Oswald Sigg,
a. porte-parole du Conseil fédéral, est très actif.

Il fait partie du comité de l’initiative en faveur
d’un revenu de base mensuel de 2500 francs pour tous, qui a réuni 70 135
signatures en neuf mois.

Initiative fédérale pour un Revenu de Base Inconditionnel

Le revenu de base inconditionnel, en bref, en vidéo, en détail
Le
revenu de base établit pour chaque personne légalement établie dans le
pays le droit à une existence économique digne. Nul ne pourra plus être
dans la précarité ni marginalisé parce qu’il n’a pas un revenu
suffisant.

En bref, en video, en détail

(le mode de financement proposé dans le film n’engage que ses auteurs).

En bref, en video, en detail
L’idée est soutenue de longue date par de nombreuses personnalités,
de tous horizons politiques, de toutes confessions et de toutes
nationalités. Elle est connue sous des appellations diverses :
allocation universelle, revenu d’existence, revenu citoyen, revenu
universel, revenu social garanti, dividende universel, revenu de vie,
etc.
Le revenu de base ne doit pas être confondu avec le salaire
minimum, l’assurance chômage, l’aide sociale ou toute autre prestation
attribuée de manière conditionnelle. Le revenu de base, lui, est
automatique, inconditionnel et inaliénable. Il concerne tout le monde,
riches ou pauvres. Il est attribué à chaque individu, de la naissance à
la mort. Son montant est suffisant pour garantir à chacun une existence
décente – quoi qu’il arrive. Il est cumulable avec les autres revenus
(salariés ou non). Il ne peut être saisi aux plus modestes, mais il
entre dans l’assiette d’imposition des plus aisés.
Il est donc :

  • payé aux individus et non aux foyers (ménages)
  • cumulable avec les autres revenus (du travail ou du capital)
  • payé sans qu’il y ait exigence d’effectuer un travail, ni obligation d’accepter un travail.

Le revenu de base rend la justice sociale compatible avec
l’efficacité économique. C’est le principe de solidarité le plus libéral
que l’on puisse imaginer : il permet d’assurer l’existence individuelle
et la cohésion sociale, sans les rigidités de l’interventionnisme et
les lourdeurs de la bureaucratie. Plusieurs variantes sont discutées
concernant sa mise en pratique. Le revenu de base ne se situe pas d’un
côté de l’échiquier politique : il trouve des soutiens et rencontre des
réserves d’un côté comme de l’autre des frontières politiques
traditionnelles.

Le revenu de base n’est pas un salaire

Ni l’emploi salarié, ni les revenus du capital, ni les aides
sociales classiques ne peuvent prétendre désormais garantir le droit à
l’existence de chacun tel que défini à l’article III de la Déclaration
Universelle des Droits de l’Homme.
De par son inconditionnalité, le revenu de base brise la chaîne qui
fait dépendre la couverture des besoins vitaux de l’accomplissement
d’un travail rémunéré. Ce découplage partiel entre emploi et revenu est
nécessaire en raison de la disparition des emplois stables traditionnels
dans l’industrie et dans le secteur tertiaire, notamment dans les
banques ainsi que dans d’autres branches. Le chômage et la précarité
sont en majeure partie la conséquence d’une dynamique de rationalisation
et d’automatisation qui rend l’objectif du retour au plein emploi
caduc. Au contraire, la flexibilité de l’organisation des entreprises
modernes conduit à une instabilité croissante de l’emploi rémunéré.
Par contre, le travail est toujours d’actualité et sa tâche est
immense. Il est plus que jamais nécessaire que chacun puisse travailler,
d’abord à prendre soin de lui-même, de ses parents, de ses enfants et
de ses proches, travailler ensuite pour contribuer aux biens communs
accessibles à tous (connaissances, arts, culture, logiciels, etc.),
travailler enfin à inventer et à mettre en œuvre à toutes les échelles
les moyens qui permettront de léguer une planète vivable aux générations
futures.

Mais qui travaillera encore ?

Loin d’être un encouragement à la paresse, le revenu de base
permettra à chacun, dans la mesure de ses capacités et de son désir, de
s’engager de manière sereine, libre et responsable, dans des travaux
essentiels pour l’intérêt général que les emplois traditionnels n’ont
pas vocation à assumer. Aujourd’hui déjà, plusieurs groupes de la
population sont actifs en dehors de la sphère du travail rémunéré (p.ex.
les bénévoles, les parents à la maison).
À la différence des prestations d’aide sociale soumises à
conditions de revenu, le revenu de base est cumulable avec la
rémunération du travail qui garde ainsi toute son attractivité
financière. Le retour à l’emploi n’est plus pénalisé par la perte d’une
aide sociale quelconque.

Pour quel salaire ?

Le revenu de base change le caractère du marché du travail sur deux
plans. D’une part, le salaire direct versé par l’employeur n’a plus
besoin de couvrir les besoins élémentaires de l’existence puisque ce
besoin est couvert par le revenu de base. D’autre part, pour la même
raison, le revenu de base étend la liberté contractuelle aux deux
parties contractantes. Mais c’est avant tout dans la zone des bas
salaires, lors de la négociation, que le revenu de base renforce la
position de demandeurs d’emploi ayant désormais la possibilité de
refuser une offre qu’ils jugent insuffisante. Pour l’entreprise, la
diminution relative de la masse salariale totale sera compensée par sa
contribution au financement du revenu de base. Enfin, dans une certaine
mesure, la nouvelle liberté contractuelle du salarié vient légitimer
celle de son employeur et lui permet de mieux adapter ses besoins en
personnel à la marche de son affaire.

Ethique du travail

On aurait tort de limiter la valeur du travail à sa valeur
marchande, comme cela se passe aujourd’hui de manière croissante. Ce
n’est pas le revenu de base, mais les formes et conditions d’emploi
pratiquées actuellement qui détruisent la morale du travail. Au
contraire, le revenu de base rétablit la valeur éthique du travail,
autant vis-à-vis de la société que de soi-même.
Par ailleurs, la paresse n’est pas inscrite dans le génome humain ;
ce n’est qu’une réaction contre les travaux forcés. En accordant la
liberté aux travailleurs de refuser le travail, on commence par les
responsabiliser. On fait tomber le prétexte de la nécessité. Sans la
liberté, il n’y a pas de véritable éthique du travail, que de
l’hypocrisie.

Dignité et autonomie

Qu’est-ce qu’une mentalité d’assisté ? C’est un univers mental dont
les seuls repères sont l’obtention d’un soutien maximum de l’Etat
contre un engagement personnel minimal. Si autrefois, les aides sociales
correspondaient à des exceptions, à des « maladies » du système, et y
trouvaient une justification, aujourd’hui, l’exception tendant à devenir
la règle, nous risquons la dérive vers une société d’assistés. La bonne
réponse à cette tendance n’est ni le démantèlement social ni le refus
individuel de « s’abaisser » à faire une demande d’aide. Le seul moyen
de créer une justice sociale digne de ce nom sans stigmatiser personne,
c’est d’accorder un revenu de base inconditionnel à tout le monde.

Financement

D’une manière très générale, le revenu de base ne doit pas être
conçu et financé comme une redistribution a posteriori de revenu, mais
considéré comme faisant partie intégrante d’un nouveau paradigme de
répartition primaire. Désormais, la valeur ajoutée par l’activité
économique n’est plus répartie en deux, mais en trois parts : celle des
salaires, celle des profits et celle du revenu de base. Reste à
déterminer les canaux et flux financiers permettant de réaliser cette
répartition.
Mis à part ses « effets dynamiques » qui sont difficiles à estimer,
du point de vue économique, le revenu de base est un jeu à somme
nulle : la valeur ajoutée du pays ne change pas d’un seul franc, mais sa
répartition se modifie considérablement. Désormais une partie de la
richesse créée va à l’ensemble de la population résidente sous forme de
revenu de base, avant toute répartition entre salaires et rémunération
du capital investi.
La masse financière totale d’un revenu de base de 2’500 francs par
mois et par personne se monte à environ un tiers du Produit Intérieur
Brut (richesse crée en un an dans le pays : en 2011 environ 600
milliards de francs). Pour obtenir la répartition souhaitée ci-dessus,
il faut donc affecter quelques 200 milliards au revenu de base,
c’est-à-dire 1/3 de la valeur ajoutée nette totale.
Plusieurs canaux de financement sont aujourd’hui en discussion. 
Une première contribution est liée aux économies réalisées dans les
assurances et autres prestations sociales. Selon les modèles, le montant
de cet appoint devrait se situer dans une fourchette allant de 65 à 90
milliards (selon que l’on comptabilise aussi les subventions on non).
Pour le reste (110-135 milliards), dans notre livre « Le financement
d’un revenu de base inconditionnel [1] », trois solutions sont
proposées : La compensation salariale (prélèvement direct sur salaire),
la TVA seule (qui touche aussi les bénéfices des entreprises, mais qui
risque d’être partiellement reportée sur les prix), et enfin la TVA
accompagnée d’une refonte de l’IFD pour corriger la dégressivité de
l’impôt indirect à l’égard des revenus. Une quatrième piste serait de
prélever la part revenant au revenu de base directement sur la « valeur
ajoutée nette » des entreprises, c’est-à-dire après amortissements des
investissements, règlement de la TVA et des éventuelles taxes à
l’importation (VAN). Dans ce cas, il n’y a pas de conséquences sur les
prix.

Trop d’Etat ?

Selon la solution retenue, le financement du revenu de base peut
s’appuyer exclusivement sur la loi et donc sur une intervention
administrative de l’Etat ou au contraire se faire d’une manière plus
libérale, c’est-à-dire davantage par la négociation entre les
partenaires sociaux, au moment de fixer les rémunérations directes en
fonction des prix du marché. Mais quoi qu’il en soit,
il faut distinguer le financement du revenu de base de celui de
l’action de l’Etat en général. Même si l’on a recours à l’impôt, dans le
cas du revenu de base, la ponction fiscale ne bénéficie en aucune
manière à l’administration publique ou à une quelconque politique
interventionniste. C’est de l’argent qui va de l’économie privée à
l’économie privée via la satisfaction des besoins vitaux de la
population ; l’Etat n’y joue qu’un rôle fiduciaire, tandis que la
liberté individuelle, telle qu’elle s’exerce aussi dans le cadre de
l’économie de marché, reste intacte. Au contraire, en étendant la
liberté contractuelle aux travailleurs sur un marché du travail enfin
digne de son nom, le revenu de base va clairement dans le sens de la
liberté individuelle. D’ailleurs, il ne serait pas très logique de
reprocher au revenu de base de créer trop de liberté individuelle (droit
à la paresse ?) et à la fois d’ouvrir la voie à l’étatisme.

Trop de libertés ou trop de guerres ?

Que veut-on ? Des être humains libérés grâce aux robots ou des guerres atroces ?
On a toujours trouvé de l’argent pour faire des guerres, pourquoi pas devenir intelligent et faire la paix ?

 

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