Ils nous ont interdit Noël notamment au CHUV de Lausanne ( la crèche est supprimée…), dans les hôpitaux et dans les écoles du Canton de Vaud ( sic )…
Résistons…Après les minarets, la burqa. La coupole fédérale et sa Croix en or.
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Les ornements de la coupole et la Croix du Christ dressée en son sommet brillent à nouveau de tout leur éclat suite à la récente rénovation.
Les adversaires des minarets ont largement gagné et les partis “chrétiens” sautent dans le train de l’UDC.
Ils envisagent de nouvelles mesures protectrices, comme le signale la Neue Luzerner Zeitung.
La Basler Zeitung fait sa une de Christophe Darbellay. Le président du PDC a déclaré qu’il allait proposer à ses collègues du parlement d’interdire la burqa. Ce voile total corporel, symbole du fondamentalisme, doit disparaître de nos rues.
Selon le Tages-Anzeiger , le Parti évangélique veut une initiative pour inscrire l’empreinte chrétienne dans la Constitution helvétique. «On ne peut pas interdire à une classe de chanter Noël parce qu’il y a un élève musulman», résume le président du parti.
Le canton de Vaud par exemple avait en effet interdit aux enseignants vaudois de faire apprendre aux enfants des chants de Noël chrétiens,
sur demande de musulmans …
décorée avec des étoiles et un sapin ne constitue pas une atteinte disproportionnée à ses
convictions religieuses. II faut par ailleurs relever que la place que prend Noël à l’ école est tout a
fait marginale et souvent superficielle.”
Donc, il est fortement recommandé par instructions verbales de ne rien faire de chrétien, surtout à Noël…
Service des communes et des
relations institutionnelles
Département des institutions et des
relations extérieures
Rue Cite- Derrière 17
1014 LAUSANNE
Direction
Fax 021/316 40 70
Version scannée
Monsieur Jean-Paul JUBIN
Secrétaire général du DFJ
Rue de la Barre 8
1014 Lausanne
Octroi de dispenses de cours avant la fête de Noël – Recommandations du GT interservices
religions
Monsieur le Secrétaire général,
pour que celui-ci se prononce sur des demandes de dispenses de cours formulées par des parents
d’élèves musulmans. Ces demandes de dispenses portent sur la période de décembre, au motif
qu’il faut éviter à ces enfants de se trouver exposés aux activités liées a l’ Avent et aux préparatifs
de la fête de Noël. Le GT a examine cette question et vous fait part des éléments qui suivent.
Cadre juridique
juridique suisse, en prenant en compte les critères concernant la liberté religieuse tels qu’ils ont
été posés par la jurisprudence du Tribunal fédéral.
a/ Sources
Art. 15 Cst fédérale : Liberté de conscience et de croyance
La liberté de conscience et de croyance est garantie.
2 Toute personne a le droit de choisir librement sa religion ainsi que de se forger ses convictions
philosophiques et de les professer individuellement ou en communauté.
3 Toute personne a le droit d’adhérer a une communauté religieuse ou d’y appartenir et de
suivre un enseignement religieux.
4 Nul ne peut être contraint d’adhérer a une communauté religieuse ou d’y appartenir,
d’accomplir un acte religieux ou de suivre un enseignement religieux.
Art. 16 Cst-VD Liberté de conscience et de croyance
1 La liberté de conscience et de croyance est garantie.
2 Toute personne a le droit de choisir librement sa religion, ainsi que de se forger ses
convictions philosophiques et de les professer individuellement ou en communauté.
3 Toute personne a le droit de se joindre a la communauté de son choix ou de la quitter.
4 Toute contrainte, abus de pouvoir ou manipulation en matière de conscience et de croyance
sont interdits.
On se référera également a l’article 9 de la Convention européenne des droits de 1’Homme et a
1’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Une abondante jurisprudence a été développée par Ie Tribunal fédéral et la Cour européenne des droits de
1’Homme.
religieuses. On mentionnera en particulier 1’article 4 de la lot scolaire vaudoise :
1 L’école respecte les convictions religieuses, morales et politiques des enfants et de leurs.
parents.
2 Toute forme de propagande y est notamment interdite.
b/ Principes
Destinataires
personnes morales) dans ses relations avec 1’Etat (effet vertical). Elle ne protège pas directement
les personnes privées dans leurs relations avec d’autres personnes privées (physiques ou
morales). L’État doit s’abstenir de violer les libertés et doit protéger celles-ci contre les atteintes
provenant de tiers.
Contenu
Tant la liberté de conviction que la liberté de professer sa religion (protection d’actes individuels
et collectifs) sont protégés.
Restrictions
Une restriction à la liberté religieuse est possible aux conditions suivantes (art. 36 Cst fédérale):
– nécessite d’une base légale : plus 1’atteinte est grave, plus la base légale doit être claire;
-sauvegarde d’un intérêt public : protection de la morale, de 1’ordre, de la sécurité et de la santé
publics; protection des droits d’autrui;
-respect du principe de proportionnalité : correspondance entre Ie but et les moyens mis en
oeuvre.
II existe un noyau intangible : 1’interdiction de contraindre quelqu’un a adopter une conviction.
Le droit d’exprimer ses convictions religieuses, de les professer ou de les mettre en pratique dans
des actes cultuels n’est pas protégé de manière absolue.
Relations entre 1’Etat et la religion
en compte sans esprit partisan. La laïcité de 1’Etat se résume en une obligation de neutralité qui
lui impose de s’abstenir, dans les actes publics, de toute considération confessionnelle ou
religieuse susceptible de compromettre la liberté des citoyens dans une société pluraliste. Elle
vise a préserver la liberté de religion des citoyens, mais aussi a maintenir, dans un esprit de
tolérance, la paix confessionnelle. La neutralité imposée a 1’Etat n’est pas absolue. Un canton
peut accorder sa préférence a une ou plusieurs confessions. Ainsi, la nouvelle Constitution
vaudoise accorde le statut d’institutions de droit public a 1’Eglise évangélique reformée et a
1’Eglise catholique romaine. La communauté Israélite est quant a elle reconnue comme institution
d’interet public. D’autres communautés religieuses pourront demander a être reconnues a ce titre,
aux conditions prévues par la loi sur la reconnaissance, actuellement en consultation.
Demande de dispense générale de cours pendant le mois de décembre
Constitution fédérale pour obtenir une dispense pour motifs religieux. La dispense ne pourra être
refusée qu’aux conditions énoncées ci-dessus concemant les restrictions aux droits
fondamentaux.
dispenses pour permettre a des élèves d’assister à des fêtes religieuses hors du cadre scolaire, soit
des dispenses pour des cours spécifiques dont la fréquentation peut heurter la sensibilité
religieuses des enfants ou de leurs parents. Le TF a ainsi considéré qu’on devait, à certaines
conditions, accorder a une fillette musulmane une dispense de suivre des cours de natation
mixtes. Mais 1’octroi de dispenses ne doit pas perturber le bon fonctionnement de l ‘établissement
scolaire, ni menacer le bien de 1’enfant, en ne permettant par exemple plus d’assurer 1’egalite des
chances.
Strictement juridique esquissé ci-dessus :
de fêtes religieuses, en tenant en particulier compte des sensibilités des enfants présents dans les
classes. II ne serait par exemple pas acceptable d’obliger un élève non chrétien a participer a une
célébration religieuse. La neutralité confessionnelle de 1’ecole n’implique toutefois pas qu’on y
fasse abstraction des fêtes civiles et religieuses qui ponctuent 1’année scolaire;
culturelle qui dépasse son fondement religieux. De nombreuses personnes non chrétiennes
fêtent Noël en faisant totalement abstraction de sa dimension religieuse. La prédominance de
symboles non religieux comme le Père Noël ou le sapin en atteste. Ces symboles emplissent
1’espace public et prive durant les semaines qui précèdent Noël. La signification de cette fête ne
peut ainsi être réduite a son aspect religieux. Elle fait partie intégrante de la culture majoritaire
de notre canton;
acceptent d’être confrontées aux expressions de la culture majoritaire. Les fondements chrétiens
de celle-ci ne doivent pas être nies ou occultes. Le Tribunal fédéral a par exemple admis que
1’enseignement peut être base sur de tels fondements, dans la mesure ou ils constituent une
référence aux valeurs de la civilisation dans laquelle nous vivons. Cela ne signifie pas que les
personnes issues d’autres cultures doivent nier leurs appartenances. Mais il est essentiel pour la
cohésion d’une société multiculturelle que les citoyens se rencontrent dans un esprit de
tolérance et d’ouverture, dans un processus qui implique toutes les parties. Le fait pour des
parents de refuser que leurs enfants soient exposés aux expressions le plus souvent culturelles
liées aux festivités de Noël apparaît comme un manque d’ouverture envers la culture
majoritaire. Cette attitude n’est pas propre à favoriser la cohabitation harmonieuse entre
personnes d’origines diverses;
de confession musulmane. Si 1’islam par exemple considère Jésus comme un prophète, il ne lui
accorde pas la place prééminente qu’il a dans le christianisme. Un accent particulier mis durant
la fête de Noël sur la filiation divine de Jésus, sur 1’histoire de sa vie, sur le fait qu’il a été
crucifié peut sembler choquant aux yeux de certains musulmans.
Les réponses qui peuvent être apportées aux demandes de dispenses sont de trois types :
1. Octroi d’une dispense générale durant le mois de décembre
Cette mesure répondrait à la demande des parents en assurant que leur sensibilité et celle de leurs
enfants soit pleinement respectée. Pour limiter le retard scolaire engendre par 1’absence des
élèves, des programmes d’enseignement à domicile, assures par les parents, pourraient être mis
sur pied.
2. Refus d’accorder une dispense
suivre la scolarité, d’assurer le bon fonctionnement de 1’ecole et de maintenir la paix
confessionnelle dans un esprit de tolérance.
enseignement à domicile devait être organisé pour y remédier, cela aurait des conséquences
lourdes sur 1’organisation des établissements scolaires. Assurer un tel enseignement durant
plusieurs semaines impliquerait en effet un travail important de la part de 1’ensemble des
enseignants et un nombre important de dispenses serait susceptible de perturber gravement Ie
fonctionnement scolaire.
confessionnel. Sauf exceptions, des cours a contenu confessionnel ne peuvent être donnes dans Ie
cadre de 1’enseignement obligatoire. Cependant, 1’ecole a aussi pour mission de transmettre un
patrimoine culturel. Celui-ci, dans notre pays, est en grande partie fonde sur 1’histoire et les
traditions chrétiennes. La fête de Noël est une partie intégrante et importante de notre héritage et
il est du rôle de 1’ecole de transmettre sa signification, tant religieuse que culturelle.
3. Dispenses particulières
propre a heurter la sensibilité religieuse d’élèves ou de parents non chrétiens. On peut par
exemple penser aux cours de chants. Certains chants de Noël contiennent en effet des messages
contraires aux convictions de certaines personnes. Les enseignants doivent rester attentifs a ces
questions. Une dispense particulière peut parfois constituer la meilleure manière de préserver les
intérêts de toutes les parties.
mois de décembre. Les inconvénients de cette mesure ont été exposes. II ne parait pas contraire
au principe de la proportionnalité d’obliger tous les élèves a suivre les cours durant la période qui
précède Noël. Le principe de neutralité garantit un enseignement neutre du fait religieux, y
compris dans le cadre de la fête de Noël. II faut toutefois rappeler aux enseignants ce principe et
les encourager a être attentifs a prendre en compte les sensibilités des élèves qui ne sont pas de
culture chrétienne. II apparaît également que le fait même de vivre dans le canton de Vaud
amène ses habitants a être confrontes aux principaux événements culturels et religieux qui y ont
lieu.
neutralité confessionnelle. Le fait par exemple pour un élève de devoir se rendre dans une classe
décorée avec des étoiles et un sapin ne constitue pas une atteinte disproportionnée a ses
convictions religieuses. II faut par ailleurs relever que la place que prend Noël à 1’école est tout a
fait marginale et souvent superficielle. On ne saurait parler d’un “esprit” religieux de Noël qui
concernerait 1’ensemble des cours.
-refuser d’accorder des dispenses générales pour la période précédant la fête de Noël;
-chercher le dialogue avec les parents;
particulier est mis sur la fête de Noël, d’une manière susceptible de heurter la sensibilité
religieuse d’enfants non chrétiens et de leurs parents. L’octroi de dispenses doit toutefois
demeurer L’exception;
-rappeler aux enseignants les conséquences du principe de neutralité confessionnelle;
chrétiens.
- Eric Golaz
- President du GT interservices religions
L’extrait ci-dessous recommande en fait de supprimer tout symbole vraiment chrétien…
“Le fait par exemple pour un élève de devoir se rendre dans une classedécorée avec des étoiles et un sapin ne constitue pas une atteinte disproportionnée a ses
convictions religieuses.“
Signalons que “certains fanatiques” sont même choqués par des sapins…
Tout ceci au pays du “Liberté et Patrie”, devise du Canton.
Si on choisit la Liberté, on n’a plus de Patrie et si on choisit la Patrie, on n’a plus de Liberté.
Voici l’inversion absolue des valeurs encore majoritaires dans la population.
Et les électeurs vont-ils continuer longtemps de choisir ceux qui les ridiculisent avec de creuses promesses ?
Voir aussi le gouvernement socialiste neuchâtelois qui coupait juste avant Noël les subventions familiales…
Coupole
À l’origine, un éclairage intérieur la transformait en une immense lanterne censée diffuser sa lumière aux quatre coins du pays. …
Les ornements de la coupole et la Croix du Christ dressée en son sommet brillent à nouveau de tout leur éclat suite à la récente rénovation.
«Le Palais fédéral à Berne, c’est l’Elysée, Matignon, le palais Bourbon et le palais du Luxembourg réunis en un seul lieu. Une concentration unique au monde.»
Pourquoi lever trois doigts ?
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