Oeuvres à faire avec le dividende

L’idée est soutenue de longue date par de nombreuses personnalités, de tous horizons politiques, de toutes confessions et de toutes nationalités. Elle est connue sous des appellations diverses : allocation universelle, revenu d’existence, revenu citoyen, revenu universel, revenu social garanti, dividende universel, revenu de vie, etc.

Le revenu de base ne doit pas être confondu avec le salaire minimum, l’assurance chômage, l’aide sociale ou toute autre prestation attribuée de manière conditionnelle. Le revenu de base, lui, est automatique, inconditionnel et inaliénable. Il concerne tout le monde, riches ou pauvres. Il est attribué à chaque individu, de la naissance à la mort. Son montant est suffisant pour garantir à chacun une existence décente – quoi qu’il arrive. Il est cumulable avec les autres revenus (salariés ou non). Il ne peut être saisi aux plus modestes, mais il entre dans l’assiette d’imposition des plus aisés.

Il est donc :

Le revenu de base rend la justice sociale compatible avec l’efficacité économique. C’est le principe de solidarité le plus libéral que l’on puisse imaginer : il permet d’assurer l’existence individuelle et la cohésion sociale, sans les rigidités de l’interventionnisme et les lourdeurs de la bureaucratie. Plusieurs variantes sont discutées concernant sa mise en pratique. Le revenu de base ne se situe pas d’un côté de l’échiquier politique : il trouve des soutiens et rencontre des réserves d’un côté comme de l’autre des frontières politiques traditionnelles.

Ni l’emploi salarié, ni les revenus du capital, ni les aides sociales classiques ne peuvent prétendre désormais garantir le droit à l’existence de chacun tel que défini à l’article III de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

De par son inconditionnalité, le revenu de base brise la chaîne qui fait dépendre la couverture des besoins vitaux de l’accomplissement d’un travail rémunéré. Ce découplage partiel entre emploi et revenu est nécessaire en raison de la disparition des emplois stables traditionnels dans l’industrie et dans le secteur tertiaire, notamment dans les banques ainsi que dans d’autres branches. Le chômage et la précarité sont en majeure partie la conséquence d’une dynamique de rationalisation et d’automatisation qui rend l’objectif du retour au plein emploi caduc. Au contraire, la flexibilité de l’organisation des entreprises modernes conduit à une instabilité croissante de l’emploi rémunéré.

Par contre, le travail est toujours d’actualité et sa tâche est immense. Il est plus que jamais nécessaire que chacun puisse travailler, d’abord à prendre soin de lui-même, de ses parents, de ses enfants et de ses proches, travailler ensuite pour contribuer aux biens communs accessibles à tous (connaissances, arts, culture, logiciels, etc.), travailler enfin à inventer et à mettre en œuvre à toutes les échelles les moyens qui permettront de léguer une planète vivable aux générations futures.

Loin d’être un encouragement à la paresse, le revenu de base permettra à chacun, dans la mesure de ses capacités et de son désir, de s’engager de manière sereine, libre et responsable, dans des travaux essentiels pour l’intérêt général que les emplois traditionnels n’ont pas vocation à assumer. Aujourd’hui déjà, plusieurs groupes de la population sont actifs en dehors de la sphère du travail rémunéré (p.ex. les bénévoles, les parents à la maison).

À la différence des prestations d’aide sociale soumises à conditions de revenu, le revenu de base est cumulable avec la rémunération du travail qui garde ainsi toute son attractivité financière. Le retour à l’emploi n’est plus pénalisé par la perte d’une aide sociale quelconque.

Le revenu de base change le caractère du marché du travail sur deux plans. D’une part, le salaire direct versé par l’employeur n’a plus besoin de couvrir les besoins élémentaires de l’existence puisque ce besoin est couvert par le revenu de base. D’autre part, pour la même raison, le revenu de base étend la liberté contractuelle aux deux parties contractantes. Mais c’est avant tout dans la zone des bas salaires, lors de la négociation, que le revenu de base renforce la position de demandeurs d’emploi ayant désormais la possibilité de refuser une offre qu’ils jugent insuffisante. Pour l’entreprise, la diminution relative de la masse salariale totale sera compensée par sa contribution au financement du revenu de base. Enfin, dans une certaine mesure, la nouvelle liberté contractuelle du salarié vient légitimer celle de son employeur et lui permet de mieux adapter ses besoins en personnel à la marche de son affaire.

On aurait tort de limiter la valeur du travail à sa valeur marchande, comme cela se passe aujourd’hui de manière croissante. Ce n’est pas le revenu de base, mais les formes et conditions d’emploi pratiquées actuellement qui détruisent la morale du travail. Au contraire, le revenu de base rétablit la valeur éthique du travail, autant vis-à-vis de la société que de soi-même.

Par ailleurs, la paresse n’est pas inscrite dans le génome humain ; ce n’est qu’une réaction contre les travaux forcés. En accordant la liberté aux travailleurs de refuser le travail, on commence par les responsabiliser. On fait tomber le prétexte de la nécessité. Sans la liberté, il n’y a pas de véritable éthique du travail, que de l’hypocrisie.

Qu’est-ce qu’une mentalité d’assisté ? C’est un univers mental dont les seuls repères sont l’obtention d’un soutien maximum de l’Etat contre un engagement personnel minimal. Si autrefois, les aides sociales correspondaient à des exceptions, à des « maladies » du système, et y trouvaient une justification, aujourd’hui, l’exception tendant à devenir la règle, nous risquons la dérive vers une société d’assistés. La bonne réponse à cette tendance n’est ni le démantèlement social ni le refus individuel de « s’abaisser » à faire une demande d’aide. Le seul moyen de créer une justice sociale digne de ce nom sans stigmatiser personne, c’est d’accorder un revenu de base inconditionnel à tout le monde.

D’une manière très générale, le revenu de base ne doit pas être conçu et financé comme une redistribution a posteriori de revenu, mais considéré comme faisant partie intégrante d’un nouveau paradigme de répartition primaire. Désormais, la valeur ajoutée par l’activité économique n’est plus répartie en deux, mais en trois parts : celle des salaires, celle des profits et celle du revenu de base. Reste à déterminer les canaux et flux financiers permettant de réaliser cette répartition.

Mis à part ses « effets dynamiques » qui sont difficiles à estimer, du point de vue économique, le revenu de base est un jeu à somme nulle : la valeur ajoutée du pays ne change pas d’un seul franc, mais sa répartition se modifie considérablement. Désormais une partie de la richesse créée va à l’ensemble de la population résidente sous forme de revenu de base, avant toute répartition entre salaires et rémunération du capital investi.

La masse financière totale d’un revenu de base de 2’500 francs par mois et par personne se monte à environ un tiers du Produit Intérieur Brut (richesse crée en un an dans le pays : en 2011 environ 600 milliards de francs). Pour obtenir la répartition souhaitée ci-dessus, il faut donc affecter quelques 200 milliards au revenu de base, c’est-à-dire 1/3 de la valeur ajoutée nette totale.

Plusieurs canaux de financement sont aujourd’hui en discussion. Une première contribution est liée aux économies réalisées dans les assurances et autres prestations sociales. Selon les modèles, le montant de cet appoint devrait se situer dans une fourchette allant de 65 à 90 milliards (selon que l’on comptabilise aussi les subventions on non). Pour le reste (110-135 milliards), dans notre livre « Le financement d’un revenu de base inconditionnel [1] », trois solutions sont proposées : La compensation salariale (prélèvement direct sur salaire), la TVA seule (qui touche aussi les bénéfices des entreprises, mais qui risque d’être partiellement reportée sur les prix), et enfin la TVA accompagnée d’une refonte de l’Impôt Fédéral Direct (IFD) pour corriger la dégressivité de l’impôt indirect à l’égard des revenus. Une quatrième piste serait de prélever la part revenant au revenu de base directement sur la « valeur ajoutée nette » des entreprises, c’est-à-dire après amortissements des investissements, règlement de la TVA et des éventuelles taxes à l’importation (VAN). Dans ce cas, il n’y a pas de conséquences sur les prix.

Selon la solution retenue, le financement du revenu de base peut s’appuyer exclusivement sur la loi et donc sur une intervention administrative de l’Etat ou au contraire se faire d’une manière plus libérale, c’est-à-dire davantage par la négociation entre les partenaires sociaux, au moment de fixer les rémunérations directes en fonction des prix du marché. Mais quoi qu’il en soit, il faut distinguer le financement du revenu de base de celui de l’action de l’Etat en général. Même si l’on a recours à l’impôt, dans le cas du revenu de base, la ponction fiscale ne bénéficie en aucune manière à l’administration publique ou à une quelconque politique interventionniste. C’est de l’argent qui va de l’économie privée à l’économie privée via la satisfaction des besoins vitaux de la population ; l’Etat n’y joue qu’un rôle fiduciaire, tandis que la liberté individuelle, telle qu’elle s’exerce aussi dans le cadre de l’économie de marché, reste intacte. Au contraire, en étendant la liberté contractuelle aux travailleurs sur un marché du travail enfin digne de son nom, le revenu de base va clairement dans le sens de la liberté individuelle. D’ailleurs, il ne serait pas très logique de reprocher au revenu de base de créer trop de liberté individuelle (droit à la paresse ?) et à la fois d’ouvrir la voie à l’étatisme.