La totalité des cantons alémaniques, sauf le demi-canton de Bâle-Ville, ont accepté l’initiative et rejeté le contre-projet, ainsi que le Tessin ( largement ). 


C’est le cas aussi du Valais, qui a dit oui de justesse au texte de l’UDC (51,8%) et non d’un cheveu (51,7%) au texte concocté par le Parlement. 

Bâle-Ville (56,6%/52,1%) est le seul canton alémanique se rangeant dans le camp du double non. On connaît la facilité de ce canton à tricher les votes par correspondance, des Suisses de l’étranger ou votes par électronique ( impossible d’en savoir le nombre, en tout cas à Genève ), il n’y même pas besoin de savoir la date de naissance des votants et il y des spécialistes qui savent tricher, comme l’actualité l’a déjà prouvé.

Les affaires Lumengo ( seulement 10 jours amende et il reste en place…, Letellier etc… 

Un député radical bâlois a avoué avoir falsifié des bulletins de vote, un autre candidat au Grand Conseil se trouve dans le collimateur du ministère public. Le Démocrate suisse Eric Weber aurait offert à une femme d’acheter son matériel de vote. Une information de la «Basler Zeitung» est à l’origine de l’enquête, avait indiqué  le ministère public.






Double “non” en Suisse romande, même méthodes.


En Suisse romande, les autres le rejettent, avec des pourcentages allant de 51,4 à 56,2% de non.






Le double rejet, prôné par la gauche, est donc dominant. 

Le canton de Vaud est très différent, pourquoi ? Parce qu’il triche les votes par correspondance, comme nous l’avons déjà prouvé et démontré plusieurs fois.

Le canton de Vaud a refusé l’initiative par 58,2% et le contre-projet par 57,4%. Idem pour Genève (55,7%/56,4%)dont x votes par électronique, le Jura (57,3%/54,3%), Fribourg (51,4%/52,4%)dont x votes par électronique et Neuchâtel (56%/53,1%)dont x votes par électronique
Le canton de Vaud imprime notamment beaucoup trop de matériel de réserve servant à tricher les votes. 

Vu les plus de 40’000 imprimées en plus, plus 15% de maculature sur les 406’379 électeurs inscrits…

…soit  61’000 plus 40’000 = 101’000 bulletins et enveloppes prêts pour tricher imprimés en plus dans le canton de Vaud. Il y a assez de matériel en réserve pour changer simplement les enveloppes par d’autres plus “justes” dans chaque greffe...


207 120 vote valables pour la 1ère votation, 33984 entre le oui et le non, soit 16’993 votes à bouger théoriquement pour changer le sens du vote ( la moitié de la différence plus une voix.

Il suffit d’agir dans la poste, ou dans quelques grands greffes dont Lausanne, Yverdon, Nyon, Montreux par exemple pour plus de 17’000 enveloppes, il y en a 101’000 à disposition…


Ces enveloppes jaunes transparentes sous fort spot lumineux et leur contenu potentiel sont à disposition pendant plusieurs jours dans les bureaux de chaque greffe. 


M. Mühl, responsable cantonal, a fait apparaître que ce problème était réel au niveau de chaque commune et qu’une motion parlementaire avait été déposée au niveau cantonal pour changer la procédure du vote par correspondance.


http://desiebenthal.blogspot.com/2009/06/tricheries-democratiques-par.html


http://www.elections.vd.ch/votelec/results.html?scrutin=CHVO20101128

Ce problème était possible au niveau de chaque commune et un postulat parlementaire, Réf : 03/POS/086, avait été déposé au niveau cantonal pour changer la procédure du vote par correspondance. 

Ces plus de 100’000 enveloppes jaunes et bulletins de vote supplémentaires et facturés sont à disposition pendant plusieurs jours dans les bureaux de chaque greffe. 

On peut même penser à un fichage politique dans certaines communes, vu qu’ils peuvent faire le rapprochement avec la fiche d’envoi signée.

Il est apparu aussi que les signatures des initiatives et référendum sont aussi saisies par informatique, sans oublier les courriers et mails de certaines personnes ouverts et fichés par leurs services…

Il n’y a plus de secret de vote vu la transparence des enveloppes jaunes, transparence jamais corrigée depuis des années malgré les promesses de notamment le Chancelier, M. Vincent Grandjean.

En fait, le même M. Mühl a dû faire un faux témoignage par écrit dans notre précédente procédure en y affirmant que ces enveloppes ne sont pas transparentes, ce qui est un mensonge avéré et prouvé et un pur mépris de la réalité que chacun peut vérifier chez soi. 

Ces enveloppes jaunes sont à disposition pendant plusieurs jours dans les bureaux de chaque greffe. Vu les plus de 40’000 imprimées en plus, plus 15% de maculature…il y a assez de matériel ( plus de 100’000, sic, cent mille facturé au canton ou aux communes à chaque votation dont au moins le 80 % gaspillé pour les tricheries ou la poubelle ) en réserve pour changer simplement les enveloppes par d’autres plus “justes”….. selon des règles dictées par la franc-maçonnerie et autres organisations occultes. 

D’autant plus que nous avons prouvé que plus de la moitié des sceaux en plomb ou même en plastic (sic) étaient faux selon un certificat établi par le fabricant des pinces à sceller…
Au niveau fédéral, à la demande du conseiller national Jean-Claude Rennwald (PS/JU), il est nécessaire de lancer une vaste enquête sur les risques de fraude lors de votations et d’élections en Suisse.

«On m’a rapporté des cas où des employeurs auraient soudoyé des employés pour voter pour tel ou tel candidat, explique le député. Le vote par correspondance favorise aussi la fraude: dans certains cantons un peu claniques, comme le Jura ou le Valais, il n’est pas rare d’entendre que certains font la tournée des homes pour récolter les enveloppes de personnes âgées influençables. Ou, pire, des enveloppes de vote inutilisées sont récupérées au vieux papier!» Fort de constat et du risque aussi lié à l’introduction du vote électronique, Jean-Claude Rennwald estime nécessaire de mener une enquête approfondie à l’échelle nationale et de voir comment élimer le risque de pression en particulier sur les personnes fragilisées et peu mobiles.
Le Conseil fédéral dit «suivre la situation avec attention et être prêt à établir le rapport demandé»

plus surhttp://www.union-ch.com/articles.php?lng=fr&pg=45



You posted an announcement to the cause No more secret of vote ? Check and balance democracy.


Extraits du Conseil fédéral…

La libéralisation du vote par correspondance en 1994 remonte à deux motions adoptées à l’unanimité (motions des députés Eva Segmüller, conseil national – BO 1987 N 993 s.; BO 1988 E 6 – et René Rhinow, conseil des Etats – BO 1988 E 940 s.; BO 1990 N 284). Ces motions constituaient une solution pour pallier le taux croissant d’abstention aux scrutins.
En ce qui concerne la problématique générale du risque d’irrégularités lors des votations et des élections, le Conseil fédéral a déclaré le 13 mai 2009 qu’il était prêt à accepter le postulat Rennwald 09.3174 (Votations et élections. Attention à la fraude) et à établir un rapport sur la question. 
Ce rapport présentera les différentes formes de participation au scrutin (par les urnes, par correspondance, par voie électronique) selon le risque de fraude. Il s’agit d’examiner la question de la sécurité en amont du scrutin par voie électronique, par les urnes ou par voie postale, de vérifier si les citoyens subissent des pressions et d’examiner l’effet de pressions éventuelles sur le bon fonctionnement de la démocratie. L’objectif global de ce rapport est de voir comment garantir le fonctionnement sans faille de notre démocratie.

Curia Vista – Objets parlementaires

09.3573 – Interpellation

Légitimité et fiabilité du vote par correspondance et du e-voting

Déposé par

Date de dépôt
10.06.2009
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Liquidé

Texte déposé

Les résultats serrés lors d’une votation récente (passeports biométriques) et l’avalanche de recours (environ 500) qui ont suivi incitent à poser des questions non seulement sur la sécurité et fiabilité du mode de dépouillement mais aussi sur les conséquences des votes par correspondance et du e-voting. Voter est un acte civique, solennel, qui implique une attitude active, responsable, de choix et d’engagement personnel. Voter par correspondance pourrait augmenter les risques de vote par influence (pressions émotionnelles, délégation à autrui, récupération de matériel électoral dédaigné par d’autres, ou abandonnés dans des poubelles) ou même acheté.
1. Le Conseil fédéral peut-il évaluer l’impact du vote par correspondance et du e-voting sur la fiabilité et la légitimité du résultat? En comparaison avec le vote traditionnel.
2. Quelles sont les fraudes, les erreurs possibles et repérées?
3. Quelle en est l’ampleur?
4. Quelles en sont les conséquences lors de votes au résultat serré?
5. Quelles sont les corrections possibles?
6. Un retour à un vote direct, en faisant se déplacer les électeurs (exception faite des malades et handicapés…) pourrait-il être envisagé pour rendre l’acte plus civique et solennel, et aussi plus fiable?

Réponse du Conseil fédéral du 19.08.2009

Sur l’ensemble de la Suisse, quelque 500 recours ont été déposés suite à la votation du 17 mai 2009 (passeport biométrique). Pour 95 pour cent de ces recours, il s’agissait de l’un des trois modèles de recours qui avaient été mis à disposition sur l’internet. Pour l’essentiel, il s’agissait de faire annuler le résultat de la votation et d’en organiser une nouvelle. Ces recours ont été rejetés en première instance, pour autant qu’il était possible d’entrer en matière. Les recourants se fondaient entre autres sur une erreur survenue dans la commune d’Embrach (ZH) dans le cadre d’une votation cantonale et sur une tentative de fraude dans la commune de Trimbach (SO) dans le cadre d’une élection communale. En ce qui concerne la votation fédérale, des problèmes se sont posés lors de l’impression des cartes de légitimation pour le vote électronique. Les autorités ont eu une attitude proactive pour informer les médias et la population qu’il était possible de voter par courrier ou dans les urnes sans difficulté. Cette manière de procéder est conforme à l’article 79 alinéa 2 de la loi fédérale sur les droits politiques (LDP; RS 161.1), en vertu duquel toutes les mesures nécessaires doivent être prises avant le scrutin pour que chacun puisse voter dans les règles.
La LDP ne prévoit de recomptage ou de mesures qui vont plus loin que si la nature ou l’importance des irrégularités invoquées permettent de penser que le résultat du scrutin a été influencé de façon déterminante. Dans la problématique exposée ci-avant, rien ne permet raisonnablement de considérer qu’il existait de graves irrégularités. Les correctifs nécessaires ont été apportés à temps. Par ailleurs, les scrutins communal et cantonal n’ont en aucun cas pu influencer le résultat du scrutin fédéral.
La libéralisation du vote par correspondance en 1994 remonte à deux motions adoptées à l’unanimité (motions des députés Eva Segmüller, conseil national – BO 1987 N 993 s.; BO 1988 E 6 – et René Rhinow, conseil des Etats – BO 1988 E 940 s.; BO 1990 N 284). Ces motions constituaient une solution pour pallier le taux croissant d’abstention aux scrutins.
En ce qui concerne la problématique générale du risque d’irrégularités lors des votations et des élections, le Conseil fédéral a déclaré le 13 mai 2009 qu’il était prêt à accepter le postulat Rennwald 09.3174 (Votations et élections. Attention à la fraude) et à établir un rapport sur la question. Ce rapport présentera les différentes formes de participation au scrutin (par les urnes, par correspondance, par voie électronique) selon le risque de fraude. Il s’agit d’examiner la question de la sécurité en amont du scrutin par voie électronique, par les urnes ou par voie postale, de vérifier si les citoyens subissent des pressions et d’examiner l’effet de pressions éventuelles sur le bon fonctionnement de la démocratie. L’objectif global de ce rapport est de voir comment garantir le fonctionnement sans faille de notre démocratie.

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