Crimes contre la démocratie

La fraude électorale devrait être qualifiée de « crime contre la démocratie » et punie en conséquence

Le concept de « crime contre l'humanité » a été défini en 1945 et a connu sa première application au procès de Nuremberg de novembre 1945 à octobre 1946 pour qualifier un degré de destruction industrielle et planifiée jusqu'ici inconnu dont les Nazis ont été les premiers à menacer l'espèce humaine.
Même si ses destructions sont, dans un premier temps, plus morales que physiques et matérielles, ne devrait-on pas définir un nouveau chef d'accusation, imprescriptible lui aussi, pour qualifier les atteintes à la démocratie qui la mettent en péril à sa racine même, « le crime contre la démocratie » ?

Le procès de la fraude électorale dans le Vème arrondissement de Paris qui vient de se tenir devant la 16ème chambre correctionnelle de Paris entre le 2 février et le 4 mars 2009, est un exemple parmi d'autres qui devraient conduire à y réfléchir.

Des fraudes électorales organisées

Même si le jugement est mis en délibéré jusqu'au 27 mai prochain et qu'il faille l'attendre pour connaître les responsabilités de chacun des 11 prévenus, dont M. Tibéri, maire de l'arrondissement, et son épouse, le procès a au moins établi sans contestation possible l'existence d'une fraude électorale organisée et massive : de faux électeurs étaient recrutés contre diverses faveurs. Ainsi va le clientélisme ! En échange d'un logement, d'une place en crèche ou d'un emploi à la mairie de Paris, ils étaient invités à s'inscrire sur les listes électorales de l'arrondissement, y compris en présentant les adresses les plus fantaisistes dans des immeubles incapables de les accueillir. L'instruction a clairement identifié 196 faux électeurs, alors que de son côté, dans une autre procédure en 1998, le Conseil constitutionnel les estimait à plusieurs centaines (3). F. Johannes, dans Le Monde.fr du 5 mars 2009, va jusqu'à avancer un nombre probable de 6.000 électeurs qui auraient été radiés, soit 1 sur 4, même si la preuve ne peut en être apportée.

Il est une seconde donnée non contestable : l'affaire du V ème arrondissement n'est pas isolée. Le 19 décembre 2006, la même 16 ème chambre a établi une fraude comparable dans le IIIème arrondissement avec inscriptions illégales de faux électeurs sur les listes électorales. Les élus Dominati, père et fils, ont beau avoir été relaxés, 10 des 14 prévenus ont été condamnés à des peines d'amende ou de prison avec sursis pour des « manœuvres frauduleuses » ayant « porté atteinte à la sincérité » des élections municipales de 1989 et 1995.

Les dernières élections municipales de 2008 ont été pareillement le théâtre d' irrégularités, que ce soit à Perpignan avec un président de bureau de vote pris en flagrant délit de dissimulation de bulletins de vote dans ses poches et ses chaussettes (1) ou encore à Longjumeau où l'on a vu Mme Kosciusko-Morizet l'emporter de 39 voix seulement avec un soupçon de connivence entre sa liste et une liste de gauche dissidente : selon la requête en appel du candidat de gauche, l'ancien maire socialiste de Longjumeau, M. Schmit, se serait réinscrit au dernier moment, le 30 décembre 2007, sur les listes électorales de la ville qu'il avait quittée. Or, le 4 janvier 2008, soit 5 jours plus tard, il avait été nommé inspecteur général de l'équipement par le Ministère de l'environnement auquel la secrétaire d'État à l'Écologie, Mme Kosciusko-Morizet était alors rattachée. Et, sans perdre plus de temps, 3 jours après sa promotion professionnelle, dès le 8 janvier 2008, le nouvel inspecteur général s'était porté candidat à la mairie de Longjumeau. Sa liste avait recueilli 480 voix ! Toujours ça de pris à la liste de gauche ! Plus qu'il n'en faut pour la battre ! (2).

Une justice très lente, indulgente, voire complaisante

Une troisième donnée n'est plus davantage contestable : la justice judiciaire ne s'est même pas hâtée lentement, elle a freinée des quatre fers. Il a fallu 17 ans pour que l'affaire de la fraude électorale du IIIème arrondissement soit jugée (1989-2006), et 12 ans pour que celle du V ème le soit à son tour (1997-2009). Toutes sortes d'astuces ont été tour à tour utilisées. L'une d'elles a consisté, par exemple, pour le parquet à faire attendre le plus longtemps possible ses réquisitions, pendant près de trois ans ! Ou encore, selon le journaliste du Monde, trois gendarmes seulement ont été affectés pour contrôler… les coordonnées de 41.500 électeurs ! Il est difficile de ne pas y voir des manœuvres pour gagner du temps quand M. Chirac était président, puisqu'il était le principal bénéficiaire politique de ces opérations, sans jamais avoir été inquiété, protégé qu'il était par l'immunité pénale que lui conférait son mandat présidentiel ! 

Une quatrième donnée est tout aussi irréfutable. La justice administrative est d'une coupable indulgence. Le Conseil d'État et, à sa suite, les tribunaux administratifs compétents en première instance du contentieux électoral, n'annulent une élection que lorsque les irrégularités peuvent être regardées comme des manoeuvres de nature à altérer la sincérité du scrutin ou à en inverser le résultat. Or, souvent, les fraudes dûment constatées ne sont-elles pas seulement la part émergée de l'iceberg ?

Il en est de même du Conseil constitutionnel, juge du contentieux pour les élections législatives, présidentielles et référendaires. Ainsi, le 20 février 1998, a-t-il, lui aussi, validé l'élection de Jean Tiberi aux législatives de 1997, en considérant que « la manoeuvre en cause, aussi condamnable (fût)-elle, n'a(vait) pu inverser le résultat du scrutin » : il avait tout de même relevé des « irrégularités graves et répétées  » et évalué à plusieurs centaines le nombre de faux électeurs ! (3) Il est intéressant de noter que M. Tibéri a été réélu en 2008 à la mairie du même Vème arrondissement… avec 225 voix d'avance sur Mme Lyne Cohen-Solal.

La constitution du « crime contre la démocratie » sur seule apparence de fraude

Quelle démocratie peut survivre quand le soupçon est ainsi jeté sur la légitimité de l'autorité conférée par le suffrage universel ? C'est une oligarchie qui s'installe au pouvoir et entend par tous les moyens s'y maintenir. Une démocratie ne peut donc transiger sur les procédures qui conduisent par l'élection à confier à des citoyens les diverses fonctions aux différents niveaux de l'appareil d'État, depuis le conseiller municipal jusqu'au président de la République en passant par les députés et les sénateurs.

S'il faut se résigner à ce que ni le découpage de circonscription ni le mode de scrutin ne puissent échapper à la critique et au soupçon de partialité, du moins doivent-ils recueillir l'approbation la plus large de la majorité et de l'opposition. Mais tout ce qui touche aux opérations de scrutin proprement dit, devrait être surveillé avec la plus grande sévérité.
Conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur « l'impartialité » attendue d'un tribunal qui ne saurait pas même souffrir « une apparence de partialité  », une élection devrait être annulée sans même que la preuve d' « une partialité » soit rapportée dès lors qu' « une apparence de partialité  » serait perçue.

Non seulement toute fraude, mais encore toute tentative de fraude et apparence de fraude devraient constituer « un crime contre la démocratie » avec pour sanction non seulement l'annulation de l'élection, mais l'inéligibilité définitive voire la radiation définitive des listes électorales du candidat reconnu coupable. Sa qualité d'instigateur ou de complice de la fraude serait alors présumée, même si un simple membre de son parti ou de sa liste était l'artisan de la fraude, dès lors qu'il apparaîtrait comme le bénéficiaire de la fraude, de la tentative de fraude ou de son apparence, conformément à la règle « Is fecit cui scelus prodest ».

À défaut de mettre un terme à ces entreprises frauduleuses, une élection devient une bouffonnerie. Il n'est que de voir celles à quoi se sont réduites des élections depuis tant d'années, si l'on se réfère aux affaires du IIIème et Vème arrondissements de Paris. Depuis 1989, voire bien avant, malgré des fraudes électorales établies, commises par leur entourage ou leur clientèle sur leur instruction ou non, les mêmes individus ont pu se pavaner à chaque élection, se faire réélire, maintenir et accroître leur clientèle en distribuant des faveurs. Qu'on ne s'étonne pas ensuite que le discrédit de la démocratie s'étende dans le pays, que le débat soit muselé et que, par temps de crise, les organes élus restent sourds aux revendications qui montent de toutes part ! La Guadeloupe vient de montrer comment, faute de pouvoir être entendu de ses élus, un peuple est conduit à devoir se faire entendre dans la rue, au risque d'offrir aux anti-démocrates l'occasion d'en profiter pour tenter de dénaturer ses manifestations légitimes par toutes sortes de provocations et préparer la voie à la tyrannie. Voilà où mène « le crime contre la démocratie » quand la démocratie qu'il menace de destruction, est assez irresponsable pour ne pas prendre les mesures dissuasives qui s'imposent. Paul Villach 

(1) Paul Villach, « La fraude électorale de Perpignan en mars 2008 : la légitimité démocratique et le soupçon », AGORAVOX, 24 septembre 2008.

(2) Paul Villach, « Élections municipales de Longjumeau : Y a-t-il eu connivence entre deux listes ? », AGORAVOX, 18 octobre 2008.

(3) Conseil constitutionnel, Décision n° 97-2113 et autres du 20 février 1998

« 3. Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment de l'enquête diligentée par le Conseil constitutionnel, que, dans le cinquième arrondissement de Paris, un nombre important d'électeurs sont domiciliés dans des logements sociaux de la ville de Paris, alors qu'ils sont inconnus des organismes gestionnaires de ces immeubles ; que, dans certains cas, il s'avère que ces personnes résident en réalité dans des logements de la ville de Paris situés dans d'autres arrondissements ; qu'il résulte également de l'instruction que des électeurs sont domiciliés dans des bâtiments inexistants ou insusceptibles d'accueillir le nombre d'électeurs inscrits et qu'un nombre anormal d'électeurs est domicilié dans les appartements de la mairie du cinquième arrondissement ; que les particularités qui s'attachent aux changements de domicile dans les grandes villes ne suffisent pas à expliquer toutes ces constatations ; qu'au surplus, l'instruction a révélé que des certificats d'hébergement de complaisance avaient été établis par des personnes liées au candidat élu ; que ces constatations ne sont explicables, pour beaucoup d'entre elles, qu'en raison des agissements ou de l'inaction d'organismes liés à la mairie de Paris ou à celle du cinquième arrondissement, ou encore en raison du comportement de personnes liées ou apparentées au candidat élu ;
4. Considérant qu'il résulte en outre de l'instruction que plusieurs centaines de cartes d'électeurs ne sont pas parvenues à leurs destinataires, alors pourtant que ces derniers n'ont pas indiqué de changement de domicile lorsqu'ils les ont retirées ;
5. Considérant que le cumul de ces faits, graves et répétés, au sein du même arrondissement, est de nature à accréditer l'existence d'une manoeuvre dans les conditions d'établissement de la liste électorale ;
6. Considérant, toutefois, qu'il résulte de l'instruction que le nombre des électeurs dont l'inscription peut être suspectée de fraude et qui ont voté au second tour du scrutin est sensiblement inférieur à l'écart des voix entre les candidats à ce tour, qui est de 2.725 voix ; que la manoeuvre en cause, aussi condamnable soit-elle, n'a pu dès lors inverser le résultat du scrutin »
7. Considérant que le grief tiré de ce que des personnes âgées auraient été démarchées par des agents de la ville de Paris pour leur faire signer des procurations n'est assorti d'aucun commencement de preuve ;
(…)

3. Considérant que la mention « Jean TIBERI député de Paris vous souhaite la bienvenue  », figurant sur un panneau lumineux situé à l'intérieur de la mairie du cinquième arrondissement, ne saurait être regardée comme l'utilisation à des fins de propagande électorale d'un élément du mobilier urbain  » etc, etc.

Pour avoir une idée des manœuvres possibles qui peuvent influencer un scrutin, la décision du Conseil constitutionnel, même si elle ne fait pas droit au plaignant, est édifiante : http://www.conseil-constitutionnel….

Le Conseil constitutionnel,
Vu 1°) les requêtes n° 97-2113 et n° 97-2146 présentées par M. Benoît BRASILIER demeurant à Paris (6ème arrondissement), enregistrées les 27 mai et 5 juin 1997 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, tendant la première à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 25 mai 1997 dans la 2ème circonscription de Paris pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale et la deuxième à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé dans cette même circonscription les 25 mai et 1er juin 1997 ;
Vu le mémoire en réplique présenté par M. BRASILIER, enregistré comme ci-dessous le 6 août 1997 ;
Vu les observations complémentaires présentées par M. BRASILIER, enregistrées comme ci-dessus le 26 janvier 1998 ;
Vu 2°) les requêtes n° 97-2119 et n° 97-2154 présentées par M. Bernard RAQUIN demeurant à Paris (5ème arrondissement), enregistrées les 30 mai, 6 et 9 juin 1997 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, tendant la première à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 25 mai 1997 dans la 2ème circonscription de Paris pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale et la deuxième à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé dans cette même circonscription les 25 mai et 1er juin 1997 ;
Vu 3°) la requête n°97-2234 présentée par Mme Lyne COHEN-SOLAL, demeurant à Paris (5ème arrondissement), enregistrée le 12 juin 1997 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 2ème circonscription de Paris pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ;
Vu les mémoires en défense et le rectificatif présentés par M. Jean TIBERI, député, enregistrés comme ci-dessus les 15 et 21 juillet 1997 ;
Vu le mémoire en réplique et son additif présentés par Mme COHEN-SOLAL, enregistrés comme ci-dessus les 17 novembre et 11 décembre 1997 ;
Vu les observations complémentaires présentées par M. TIBERI, enregistrées comme ci-dessus le 19 novembre 1997 ;
Vu les observations complémentaires présentées par M. TIBERI, enregistrées comme ci-dessus les 5 janvier et 6 février 1998 ;
Vu les observations complémentaires et les pièces rectificatives présentées par Mme COHEN-SOLAL, enregistrées comme ci-dessus les 11 février et 12 février 1998 ;
Vu les observations et les pièces complémentaires présentées par M. TIBERI, enregistrées comme ci-dessus les 12, 16, 18 et 19 février 1998 ;
Vu les observations et les pièces complémentaires présentées par Mme COHEN-SOLAL, enregistrées comme ci-dessus le 13 février 1998 ;
Vu la demande d'audition présentée par Mme COHEN-SOLAL ;
Vu 4°) la requête n° 97-2235 présentée par M. Yves FREMION-DANET demeurant à Paris (5ème arrondissement), enregistrée le 12 juin 1997 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 2ème circonscription de Paris pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ;
Vu 5°) la requête n° 97-2242 présentée par M. Romain CAZAUMAYOU demeurant à Paris (10ème arrondissement), enregistrée le 12 juin 1997 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 2ème circonscription de Paris pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ;
Vu 6°) la requête n° 97-2243 présentée par M. Christian LANÇON demeurant à Paris (13ème arrondissement), enregistrée le 12 juin 1997 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 2ème circonscription de Paris pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ;
Vu la décision de la section chargée de l'instruction en date du 6 janvier 1998 ;
Vu les observations présentées par le ministre de l'intérieur, enregistrées comme ci-dessus les 12, 19 juin et 19 septembre 1997 ;
Vu les décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques approuvant les comptes de campagne de M. TIBERI et de Mme COHEN-SOLAL, enregistrées comme ci-dessus le 5 novembre 1997 ;
Vu la Constitution, notamment son article 59 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu le code électoral ;
Vu le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Le rapporteur ayant été entendu ;
1. Considérant que les requêtes n° 97-2113 et 97-2119, dirigées contre les résultats du premier tour du scrutin, sont irrecevables dans la mesure où le scrutin a été suivi d'un second tour; que les autres requêtes susvisées sont dirigées contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 25 mai et 1er juin 1997 dans la deuxième circonscription de Paris et ont fait l'objet d'une instruction commune; qu'il y a lieu de les joindre pour y statuer pour une seule décision ;
– SUR L'EXISTENCE D'UNE MANoeUVRE DANS L'ELABORATION DES LISTES ELECTORALES DU CINQUIEME ARRONDISSEMENT :
2. Considérant qu'il résulte de l'article L. 25 du code électoral que les décisions de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales ne peuvent être contestées par les électeurs intéressés ou par le préfet que devant le tribunal d'instance, sous le contrôle éventuel de la Cour de cassation ; qu'ainsi, il n'appartient pas au Conseil constitutionnel, juge de l'élection, de se prononcer sur la régularité des inscriptions sur la liste électorale, sauf dans le cas où il y a eu une manoeuvre susceptible de porter atteinte à la sincérité du scrutin ;
3. Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment de l'enquête diligentée par le Conseil constitutionnel, que, dans le cinquième arrondissement de Paris, un nombre important d'électeurs sont domiciliés dans des logements sociaux de la ville de Paris, alors qu'ils sont inconnus des organismes gestionnaires de ces immeubles ; que, dans certains cas, il s'avère que ces personnes résident en réalité dans des logements de la ville de Paris situés dans d'autres arrondissements ; qu'il résulte également de l'instruction que des électeurs sont domiciliés dans des bâtiments inexistants ou insusceptibles d'accueillir le nombre d'électeurs inscrits et qu'un nombre anormal d'électeurs est domicilié dans les appartements de la mairie du cinquième arrondissement ; que les particularités qui s'attachent aux changements de domicile dans les grandes villes ne suffisent pas à expliquer toutes ces constatations ; qu'au surplus, l'instruction a révélé que des certificats d'hébergement de complaisance avaient été établis par des personnes liées au candidat élu ; que ces constatations ne sont explicables, pour beaucoup d'entre elles, qu'en raison des agissements ou de l'inaction d'organismes liés à la mairie de Paris ou à celle du cinquième arrondissement, ou encore en raison du comportement de personnes liées ou apparentées au candidat élu ;
4. Considérant qu'il résulte en outre de l'instruction que plusieurs centaines de cartes d'électeurs ne sont pas parvenues à leurs destinataires, alors pourtant que ces derniers n'ont pas indiqué de changement de domicile lorsqu'ils les ont retirées ;
5. Considérant que le cumul de ces faits, graves et répétés, au sein du même arrondissement, est de nature à accréditer l'existence d'une manoeuvre dans les conditions d'établissement de la liste électorale ;
6. Considérant, toutefois, qu'il résulte de l'instruction que le nombre des électeurs dont l'inscription peut être suspectée de fraude et qui ont voté au second tour du scrutin est sensiblement inférieur à l'écart des voix entre les candidats à ce tour, qui est de 2.725 voix ; que la manoeuvre en cause, aussi condamnable soit-elle, n'a pu dès lors inverser le résultat du scrutin ;
– SUR LES IRREGULARITES DANS L'USAGE DES PROCURATIONS ET DES CARTES ELECTORALES:
7. Considérant que le grief tiré de ce que des personnes âgées auraient été démarchées par des agents de la ville de Paris pour leur faire signer des procurations n'est assorti d'aucun commencement de preuve ;
8. Considérant que Mme COHEN-SOLAL soutient que 1.233 procurations ont été utilisées pour le second tour de scrutin, alors qu'en additionnant les procurations données pour le seul second tour, celles valables pour les deux tours et celles de longue durée, le nombre des procurations émises n'était que de 1.130 ; que, toutefois, il ressort de l'examen du registre des procurations établi par la mairie du cinquième arrondissement que 1.245 procurations pouvaient être valablement utilisées pour le second tour ; que, par suite, le grief tiré de ce que le nombre de procurations utilisées a été supérieur au nombre de procurations émises doit être écarté ;
9. Considérant qu'aux termes de l'article L. 73 du code électoral : " Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations, dont une seule établie en France. Si ces limites ne sont pas respectées, la ou les procurations qui ont été dressées les premières sont seules valables ; la ou les autres sont nulles de plein droit » ; que Mme COHEN-SOLAL soutient que ces dispositions ont été méconnues dans huit cas ; que, toutefois, il résulte de l'instruction que, dans trois de ces cas, l'une au moins des procurations a été établie hors de France ; que, dans trois autres cas, le mandataire n'était titulaire que d'une seule procuration ; que, dans les deux derniers cas, si deux procurations ont effectivement été dressées en France au profit du même mandataire, l'une de ces deux procurations n'a pas été validée et a été déclarée nulle de plein droit lors de sa réception à la mairie ; que, par suite, le grief tiré de la méconnaissance de l'article L. 73 du code électoral doit être écarté ;
10. Considérant qu'aux termes de l'article R. 25 du code électoral : "Les cartes électorales sont distribuées au domicile des électeurs, par les soins du maire. Cette distribution doit être achevée en toute hypothèse trois jours avant le jour du scrutin. Les cartes qui n'ont pu être remises à leur titulaire font retour à la mairie. Elles y sont conservées à la disposition des intéressés jusqu'au jour du scrutin inclus, si la mairie se trouve constituer dans la commune l'unique bureau de vote. Dans les communes où existent plusieurs bureaux de vote, elles sont remises le jour du scrutin au bureau de vote intéressé et y sont tenues à la disposition de leur titulaire. Dans l'un et l'autre cas, elles ne peuvent être délivrées à l'électeur que sur le vu de pièces d'identité ou après authentification de son identité par deux témoins inscrits sur les listes du même bureau de vote »; qu'il résulte de l'instruction qu'un certain nombre des cartes retournées à la mairie du cinquième arrondissement ont pu être retirées par leurs destinataires dans les locaux de cette mairie ; qu'en outre, le retrait de plusieurs cartes a parfois été effectué par une seule personne ; que, si elles contreviennent aux dispositions précitées, il ne résulte pas de l'instruction que ces pratiques, au demeurant courantes dans les mairies d'arrondissement de Paris, soient constitutives d'une fraude ; que, si Mme COHEN-SOLAL soutient que la régularité de l'inscription sur la liste électorale des électeurs qui ont pu retirer leur carte à la mairie et qui avaient changé d'adresse n'a pas été contrôlée par la commission chargée de réviser les listes électorales, cette allégation n'est pas corroborée par les pièces du dossier ; qu'il ressort au contraire de la comparaison du registre des retraits de cartes tenu par la mairie du cinquième arrondissement et du registre des radiations de la liste électorale opérées au début du mois de janvier 1998 par la commission compétente que, dans nombre de cas, les électeurs qui étaient venus retirer leur carte en mairie ont été par la suite radiés de la liste électorale ; que, dans ces conditions, ces irrégularités, pour blâmables qu'elles soient, n'ont pas été de nature à modifier le résultat du scrutin ;
– SUR LES IRREGULARITES DE LA CAMPAGNE ELECTORALE :
11. Considérant que le grief tiré de ce qu'auraient été tenus, pendant la campagne électorale précédant le premier tour, des propos diffamatoires destinés à discréditer le " Parti humaniste » n'est assorti d'aucune précision permettant d'en apprécier le bien fondé ;
12. Considérant que, s'il est allégué qu'entre les deux tours de scrutin, des personnels municipaux auraient téléphoné ou envoyé des lettres aux électeurs qui s'étaient abstenus lors du premier tour du scrutin, le concours d'agents municipaux à la campagne de M. TIBERI n'est pas établi ;
13. Considérant que la mention " Jean TIBERI député de Paris vous souhaite la bienvenue », figurant sur un panneau lumineux situé à l'intérieur de la mairie du cinquième arrondissement, ne saurait être regardée comme l'utilisation à des fins de propagande électorale d'un élément du mobilier urbain ;
14. Considérant qu'il est soutenu que M. TIBERI aurait exercé des pressions de nature à influencer les électeurs ; qu'en particulier des logements sociaux auraient été attribués la veille du second tour du scrutin par le maire de Paris ; que, cependant, Mme COHEN-SOLAL ne donne qu'un exemple isolé, qui ne suffit pas à établir la réalité de la pression alléguée ;
15. Considérant, enfin, que, si Mme COHEN-SOLAL dénonce la distribution et l'affichage, constatés par huissier le 31 mai, d'une nouvelle liste de personnes soutenant la candidature de M. TIBERI, ainsi que de tracts nouveaux comportant des imputations calomnieuses et diffamatoires à l'encontre des partisans de la liste adverse, les tracts en cause, qui se bornaient à appeler à voter pour M. TIBERI et à dénoncer le programme de la candidate socialiste, ne comportaient pas d'éléments nouveaux et n'ont pas excédé les limites de la polémique électorale ; que le caractère massif de leur distribution n'est pas établi ;
– SUR L'ORGANISATION ET LE DEROULEMENT DES OPERATIONS DE VOTE :
16. Considérant qu'aux termes de l'article R. 55 du code électoral : "Les bulletins de vote déposés par les candidats ou les listes, en application de l'article L. 58, ainsi que ceux adressés au maire par la commission de propagande sont placés dans chaque bureau, à la disposition des électeurs, sous la responsabilité du président du bureau de vote. Les candidats désirant faire assurer ce dépôt par le maire doivent lui remettre les bulletins au plus tard à midi, la veille du scrutin. Les bulletins peuvent être remis directement par les candidats ou par les listes au président du bureau" ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'absence, lors du premier tour du scrutin, des bulletins de vote de certains candidats dans les bureaux de vote ait été imputable aux services de la mairie du cinquième arrondissement ou à la commission de propagande; qu'il résulte au contraire de l'instruction que les candidats en cause, M. RAQUIN et M. BRASILIER, ont omis de fournir à la date limite fixée par les dispositions précitées leurs bulletins de vote à la mairie ; que, par suite, celle-ci était dans l'impossibilité de procéder au dépôt de leurs bulletins dans les bureaux de vote ;
17. Considérant que, s'il est allégué que, lors du second tour du scrutin, des moyens de transport municipaux ont été mis à la disposition des personnes âgées des foyers gérés par la ville de Paris pour leur permettre d'aller voter, ce fait ne constitue pas, par lui-même, un moyen de pression de nature à fausser la sincérité du scrutin ;
18. Considérant que, s'il résulte de l'instruction que, lors du second tour du scrutin, l'un des électeurs du bureau de vote n° 9 du cinquième arrondissement a déclaré avoir subi des pressions de la part de collaborateurs du maire de cet arrondissement pour aller voter, un tel incident, qui n'est d'ailleurs pas mentionné au procès-verbal et qui concerne un électeur qui n'a pas pris part au vote, est resté isolé ; que la preuve de l'exercice d'autres pressions sur les électeurs le jour du scrutin n'est pas apportée par la requérante ;
19. Considérant qu'aux termes de l'article L. 65 du code électoral : " Dès la clôture du scrutin, il est procédé au dénombrement des émargements. Ensuite le dépouillement se déroule de la manière suivante : l'urne est ouverte et le nombre des enveloppes est vérifié… Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquets de 100. Ces paquets sont introduits dans des enveloppes spécialement réservées à cet effet. Dès l'introduction d'un paquet de 100 bulletins, l'enveloppe est cachetée et y sont apposées les signatures du président du bureau de vote et d'au moins deux assesseurs représentant, sauf liste ou candidat unique, des listes ou des candidats différents » ; qu'il ressort de l'examen du procès-verbal du bureau de vote n° 21 du sixième arrondissement que ces prescriptions n'y ont pas été respectées ; qu'en particulier, le décompte des émargements et le décompte des bulletins ont été effectués simultanément ; que, toutefois, cette irrégularité est sans incidence sur la sincérité du scrutin, dès lors qu'il n'est pas établi qu'elle aurait eu pour effet de favoriser des fraudes ou des erreurs de calcul ; que, s'il est allégué que, dans ce bureau de vote, la liste d'émargements comporte, en marge du nom d'un même électeur, des signatures présentant des différences qui établiraient que le vote n'a pas été effectué par la même personne aux deux tours du scrutin, il résulte de l'examen de la liste que les différences alléguées ne sont pas probantes ;
20. Considérant que le grief tiré de ce que des irrégularités analogues dans les émargements auraient été commises dans d'autres bureaux de vote n'est pas étayé par les pièces du dossier ; qu'au demeurant, aucune réclamation relative aux conditions d'émargement des électeurs n'a été portée sur les procès-verbaux des bureaux de vote en cause ; qu'il n'est pas non plus établi que, dans certains bureaux de vote, des personnes auraient pu voter sans présenter une pièce d'identité, ni que des personnes auraient accompagné dans l'isoloir des électeurs âgés, ni que certains présidents de bureaux de vote se seraient opposés à des inscriptions au procès-verbal ;
21. Considérant que les griefs tirés de ce que des surcharges n'auraient pas été paraphées sur les procès-verbaux de dépouillement des bureaux de vote et de ce que le tableau de recensement des résultats serait illisible et non paraphé ne sont pas établis ;
– SUR LES GRIEFS RELATIFS AUX COMPTES DE CAMPAGNE :
22. Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-8 du code électoral : " Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d'un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 30.000 F. Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Tout don de plus de 1.000 F consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque» ; qu'aux termes de l'article L. 52-12 du même code : »Chaque candidat ou candidat tête de liste soumis au plafonnement prévu à l'article L. 52-11 est tenu d'établir un compte de campagne retraçant, selon leur origine, l'ensemble des recettes perçues et, selon leur nature, l'ensemble des dépenses engagées ou effectuées en vue de l'élection, hors celle de la campagne officielle, par lui-même ou pour son compte, au cours de la période mentionnée à l'article L. 52-4. Sont réputées faites pour son compte les dépenses exposées directement au profit du candidat et avec l'accord de celui-ci, par les partis et groupements politiques qui ont été créés en vue de lui apporter leur soutien ou qui lui apportent leur soutien. Le candidat estime et inclut, en recettes et en dépenses, les avantages directs ou indirects, les prestations de services et dons en nature dont il a bénéficié. Le compte de campagne doit être en équilibre ou excédentaire et ne peut présenter un déficit »;
. En ce qui concerne le compte de campagne de M. TIBERI :
23. Considérant que, si Mme COHEN-SOLAL fait valoir que ne figurent pas dans le compte de Monsieur TIBERI, des dépenses relatives aux réunions, réceptions et déplacements intervenus dans le cadre de sa campagne, elle n'apporte aucune précision quant à l'émission de ces dépenses ; que, contrairement à ce qui est allégué, la dépense engagée par le candidat pour mobiliser les électeurs qui s'étaient abstenus au premier tour n'a pas été sous-évaluée ; que des factures téléphoniques d'un montant de 13.809 F ont été réglées par le candidat ; que, par suite, il n'y a pas lieu de modifier le montant des dépenses de campagne de M. TIBERI tel qu'il a été fixé par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ;
. En ce qui concerne le compte de Mme COHEN-SOLAL :
24. Considérant qu'il ressort de l'examen du compte de campagne de Mme COHEN-SOLAL que tous les dons de personnes physiques d'un montant supérieur à 1.000 F ont été versés par chèque ; que, par suite, les dispositions du troisième alinéa de l'article L. 52-8 du code électoral n'ont pas été méconnues ;
25. Considérant que, si Mme COHEN-SOLAL, pour acquitter les dépenses engagées pour sa campagne électorale, a contracté un emprunt bancaire d'un montant de 170.000 F, dont le remboursement est prévu au 31 décembre 1998, elle n'a pas, ce faisant, eu égard aux garanties présentées par un emprunt auprès d'un établissement bancaire, mis le juge de l'élection dans l'impossibilité de s'assurer du respect de la législation sur le financement des campagnes électorales, laquelle impose, en particulier, que la somme correspondant au montant de l'emprunt sera effectivement acquittée par la candidate et non par un tiers ;
26. Considérant que, contrairement à ce qui est allégué par M.TIBERI, Mme COHEN-SOLAL a tenu une seule réunion à la Maison de la mutualité, le jeudi 29 mai 1997 ; que les frais correspondant à la location de cette salle figurent dans le compte de campagne de l'intéressée ; que, si la candidate a bénéficié d'une remise de 3.900 F pour la location de cette salle, cette remise était justifiée, conformément aux pratiques tarifaires de l'organisme gestionnaire, par le fait que la location de la salle avait été décidée le mardi 27 mai et que la salle n'était pas réservée le 29 mai ;
27. Considérant que les frais correspondant à la duplication et à la diffusion de la lettre adressée le 20 mai 1997 par Mme COHEN-SOLAL à l'ensemble des architectes de la circonscription ont été intégrés dans le compte de campagne de l'intéressée ; que le coût correspondant aux droits de reproduction d'une caricature réalisée par un dessinateur connu et utilisée par la candidate sur l'un de ses tracts n'avait pas à être pris en compte, alors qu'il s'agissait d'un dessin offert par l'intéressé à Mme COHEN-SOLAL ; que les articles de presse qui, dans les semaines précédant le scrutin, ont mis en cause les pratiques électorales de la mairie de Paris, et en particulier celles du cinquième arrondissement, ne constituent pas des dépenses électorales effectuées au profit de Mme COHEN-SOLAL ; que, dès lors, il n'y a pas lieu de modifier le montant des dépenses de campagne de Mme COHEN-SOLAL fixé par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ;
28. Considérant qu'il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de procéder à l'audition demandée, que les requêtes doivent être rejetées ;
Décide :
Article premier :
Les requêtes de Messieurs Benoît BRASILIER, Bernard RAQUIN, Madame Lyne COHEN-SOLAL, Yves FREMION-DANET, Romain CAZAUMAYOU et Christian LANÇON sont rejetées.
Article 2 :
Il n'y a lieu de prononcer l'inéligibilité ni de Monsieur TIBERI, ni de Madame COHEN-SOLAL.
Article 3 :
La présente décision sera notifiée au président de l'Assemblée nationale et publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 20 février 1998, où siégeaient : MM. Roland DUMAS, Président, Georges ABADIE, Michel AMELLER, Jean CABANNES, Maurice FAURE, Yves GUÉNA, Alain LANCELOT, Mme Noëlle LENOIR et M. Jacques ROBERT.

Publication Journal officiel du 21 février 1998, p. 2755

http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/la-fraude-electorale-devrait-etre-52787

http://non-tridel-dioxines.com/
http://m-c-s.ch

Fraudes démocratiques, Tridel, dioxines et de nano-particules


Stop à ces fraudes démocratiques, sinon toute élection ou votation reste une bouffonnerie.



Tridel 

Après le tunnel et les filtres mal faits, les problèmes des canalisations d’eau à refaire dans tout Lausanne ( 6’000 litres d’eau à l’heure) et de la station de pompage…

Quel sera le coût de l’addition finale réelle ?

Surtout si on compte les maladies dues aux pollutions importées d’Italie sans aucun contrôle !

Camions, notamment  Della Santa en 2009 et en 2010,  pleins d’ordures étrangères italiennes, allemandes, françaises…en violation de tous les traités internationaux.

http://desiebenthal.blogspot.com/2009/10/mysterieux-nuage-toxique-sur-la.html

Ordures italiennes Della Santa en vrac et sans contrôles à Lausanne ?

[CIMG0478.JPG]


Le coût d’incinération reste très élevé, Fr. 176.‑ par tonne TVA non comprise, soit Fr. 200/t à la charge des communes, un montant auquel s’ajoute la subvention de Fr. 35.‑ accordée par le Canton. Cette subvention correspond à un coût annuel de 4,9 millions. Le coût sera donc de Fr. 235.‑ la tonne, l’un des plus chers de Suisse.

Le taux de recyclage actuel des déchets est de 40% ; par conséquent, on incinère actuellement 60% des déchets. Le Canton est certain qu’on parviendra, à court terme, à un recyclage de 60%. Résultat : il ne restera donc plus que 40% à incinérer. Diminuant de 60% à 40%, le tonnage supportera des frais d’amortissement, d’intérêts, de salaires demeurés fixes. Multiplié par 1,5, le coût d’incinération à la tonne atteindra la proportion de 60%. Résultat : la tonne coûtera, Fr. 352,50.

Rappel d’un texte de 2006 par M. Claude Monod Ing EPFL

Président de l’Association pour la sauvegarde du Vallon du Flon
Ancien conseiller communal.

Un milliard de m3 d’air pollué chaque année, qui provoque des cancers, l’Alzheimer par nano particules ou PM10, etc.

Quels en sont les coûts pour la santé publique ? Des milliards…

Les dioxines et les nano particules provoquent notamment:

1. Cancers
– Cancers primitifs du foie
– Sarcomes des tissus mous
– Lymphomes non Hodgkiniens
– Maladie d’Hodgkin
– Cancers respiratoires (larynx, trachée, bronches et poumons) *
– Cancer de la prostate.

2. Désordres métaboliques
– Lipidiques: désordres cérébro-artériels; désordres artériels coronariens
– Glucose: diabète

3. Maladies du système nerveux, Alzheimer.
– Neuropathie périphérique *
– Myélome multiple *

4. Maladies de la peau
– Chloracnée *
– Porphyrie cutanée tardive *

5. Naissances inhabituelles
– Avortements spontanés, naissances prématurées
– Morts-nés
– Grossesse molaire, chorio-carcinome

6. Malformations à la naissance et foetus mal formés chez un ou plusieurs enfants, qui peuvent aussi apparaître dans la génération suivante (petits-enfants). Plus de 4 millions d’enfants sans anus au sud Vietnam, qui sont rejetés car les poches artificielles puent.

7 . Des fraudes démocratiques et des corruptions.  


 http://euroracket.blogspot.com/2009/07/fraudes-democratiques-tridel-dioxines.html




Est-il vrai qu’il y beaucoup plus de cancers dans cette zone du “Vallon”, de la Sallaz, de la Cité, de Vennes et du CHUV ?

Plainte pénale contre x pour empoisonnement. (exemple).

http://desiebenthal.blogspot.com/2009/07/tridel-fr-35250-la-tonne-et-beaucoup.html


Fraudes démocratiques pour faire passer l’incinératueur Tridel…?

La Votation populaire sur les passeports biométriques a provoqué près de 500 recours sur toute la Suisse, dont 460 reconnus valables dans presque tous les cantons.
Les fraudes ont été prouvées dans le canton de Vaud, elles ont aussi lieu dans d’autres cantons.

http://euroracket.blogspot.com/2009/06/recours-final-au-tribunal-federal.html

Le 22 décembre 2003, nous avons notamment la confirmation par un courrier du Lecteur de 24 Heures, en l’occurrence par M. Alfred Graf, scrutateur du Conseil communal à Lausanne, que le Conseil d’État a effectivement fraudé les résultats de la Ville de Lausanne après que le responsable lui ait transmis les chiffres…
http://www.marcburdet.ch/index1.html

Le non au passeports biométriques RFID tient aussi, après leurs tricheries à l’échelle suisse, surtout sur les milliers de votes électroniques probablement truqués par les polices fédérales secrètes et illégales Tiago et Tigris, à seulement 2’753 voix, soit la moitié de l’écart plus une voix…

Au niveau fédéral, à la demande du conseiller national Jean-Claude Rennwald (PS/JU), il est nécessaire de lancer une vaste enquête sur les risques de fraude lors de votations et d’élections en Suisse.

«On m’a rapporté des cas où des employeurs auraient soudoyé des employés pour voter pour tel ou tel candidat, explique le député. Le vote par correspondance favorise aussi la fraude: dans certains cantons un peu claniques, comme le Jura ou le Valais, il n’est pas rare d’entendre que certains font la tournée des homes pour récolter les enveloppes de personnes âgées influençables. Ou, pire, des enveloppes de vote inutilisées sont récupérées au vieux papier!» Fort de constat et du risque aussi lié à l’introduction du vote électronique, Jean-Claude Rennwald estime nécessaire de mener une enquête approfondie à l’échelle nationale et de voir comment élimer le risque de pression en particulier sur les personnes fragilisées et peu mobiles.

Le Conseil fédéral dit «suivre la situation avec attention et être prêt à établir le rapport demandé»

plus sur
http://www.union-ch.com/articles.php?lng=fr&pg=45
et notamment : http://pavie.ch/articles.php?lng=fr&pg=3126

N’oublions pas le dépouillement avec une alarme grotesque, imprévue et ridicule à l’anthrax (sic), avec le port obligatoire de masques à gaz par toutes les personnes en train de dépouiller les votes, ce qui a permis un remue-ménage propice à d’autres manipulations…qui méritent aussi une enquête, notamment à savoir quels étaient les objets soumis au vote à ce moment, et sauf erreur de notre part, c’était justement Tridel !

Plus grave encore, tous les avocats et les juges vaudois sont soumis au chantage d’ententes secrètes corporatives. Ce fait est prouvé par le récent JUGEMENT émis par la justice neuchâteloise qui a déclaré que L’ORDRE DES AVOCATS vaudois est RECONNU COUPABLE D’ATTEINTE ILLICITE ( sic ).

Voir notamment le journal gratuit 20minutes du 11 février 2009.

http://www.20min.ch/ro/news/vaud/story/17403857

En 2005, les gardiens des règles déontologiques de la profession n’avaient pas autorisé l’un de leurs confrères à témoigner en faveur d’un client.
Une victime d’un avocat vaudois voulait qu’un autre avocat témoigne et cet avocat voulait témoigner….pour obtenir la vérité, que ni le barreau vaudois ni le juge ne voulaient établir vu leur volonté de protéger d’autres avocats…qui avaient volé notamment un copyright. Une affaire analogue à celle de M. Joseph Ferraye, avec d’ailleurs le même juge…qui fait pencher la balance toujours du même côté…Quelques conséquences récentes : MM Sarkozy et DSK alias Dominique Strauss Kahn du FMI sont très fâchés contre le secret bancaire suisse. Ils estiment ne pas avoir reçu assez dans le vol des dites royalties sur les inventions de M. Ferraye. Mais la justice neuchâteloise a heureusement rendu un jugement défavorable à l’Ordre des avocats vaudois.

En effet, sa 1ère COUR CIVILE a jugé ainsi:

1.Constate que le refus de l’Ordre des avocats vaudois d’autoriser Me Olivier Burnet à témoigner à l’audience du 26 octobre 2005 du Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois constitue une atteinte illicite à la personnalité de M. D. E.

2. Interdit à l’Ordre des avocats vaudois de refuser l’autorisation de témoigner à Me Olivier Burnet dans toute procédure concernant D. E. et en lien avec ses précédents mandats.

Il convient de signaler que la justice vaudoise avait entériné cet ukase du bâtonnier vaudois.

Un avocat d’un autre canton, Me P. n’a jamais cédé aux pressions externes et a eu le courage de rejoindre le public après avoir été interdit par le Président Sauterel de défendre son client le 26 octobre 2005.

Les députés vaudois demandent au Bâtonnier Philippe Richard d’expertiser les dossiers de candidature des Juges. Toute la justice souffre. Il y a une demande d’enquête parlementaire mais les députés ne traitent pas ce dossier. Mon expérience propre de plusieurs procès manipulés pendant des années à très grands frais ruineux me conduit aux mêmes conclusions, peu de confiance en la “justice” vaudoise.

Il existe une autre fraude encore plus grave. L’affaire des 66 milliards de l’UBS est la pointe d’un iceberg. En effet, le système économique actuel, grâce aux nombreuses découvertes et inventions qui le favorisent, notamment les robots de plus en plus nombreux et efficaces, produit une abondance insoupçonnée de biens en même temps qu’il réduit la main-d’oeuvre et engendre un chômage permanent. Une partie importante de la population se trouve ainsi privée de tout pouvoir d’achat des biens créés pour elle et non pas pour quelques individus ou groupes particuliers seulement. Pour que tous puissent avoir une part de l’héritage culturel légué par leurs prédécesseurs, le Crédit Social propose un dividende dont la quantité sera déterminée par la masse des biens à consommer. Ce dividende sera versé à chaque citoyen, à titre de citoyen, qu’il ait ou non d’autres sources de revenus.

I. L’Etat doit reprendre le contrôle de l’émission et du volume de la monnaie et du crédit. Il l’exercera par une commission indépendante jouissant de toute l’autorité voulue pour atteindre son but.

II. Les ressources matérielles de la nation représentées par la production constituent la base de la monnaie et du crédit.

III. En tout temps l’émission de la monnaie et du crédit devrait se mesurer sur le mouvement de la production de façon qu’un sain équilibre se maintienne constamment entre celle-ci et la consommation. Cet équilibre est assuré, partiellement du moins, par le moyen d’un escompte dont le taux varierait nécessairement avec les fluctuations mêmes de la production.

voir

http://www.pavie.ch

La fraude électorale devrait être qualifiée de « crime contre la démocratie » et punie en conséquence

Le concept de « crime contre l’humanité » a été défini en 1945 et a connu sa première application au procès de Nuremberg de novembre 1945 à octobre 1946 pour qualifier un degré de destruction industrielle et planifiée jusqu’ici inconnu dont les Nazis ont été les premiers à menacer l’espèce humaine.
Même si ses destructions sont, dans un premier temps, plus morales que physiques et matérielles, ne devrait-on pas définir un nouveau chef d’accusation, imprescriptible lui aussi, pour qualifier les atteintes à la démocratie qui la mettent en péril à sa racine même, « le crime contre la démocratie » ?

Le procès de la fraude électorale dans le Vème arrondissement de Paris qui vient de se tenir devant la 16ème chambre correctionnelle de Paris entre le 2 février et le 4 mars 2009, est un exemple parmi d’autres qui devraient conduire à y réfléchir.

Des fraudes électorales organisées

Même si le jugement est mis en délibéré jusqu’au 27 mai prochain et qu’il faille l’attendre pour connaître les responsabilités de chacun des 11 prévenus, dont M. Tibéri, maire de l’arrondissement, et son épouse, le procès a au moins établi sans contestation possible l’existence d’une fraude électorale organisée et massive : de faux électeurs étaient recrutés contre diverses faveurs. Ainsi va le clientélisme ! En échange d’un logement, d’une place en crèche ou d’un emploi à la mairie de Paris, ils étaient invités à s’inscrire sur les listes électorales de l’arrondissement, y compris en présentant les adresses les plus fantaisistes dans des immeubles incapables de les accueillir. L’instruction a clairement identifié 196 faux électeurs, alors que de son côté, dans une autre procédure en 1998, le Conseil constitutionnel les estimait à plusieurs centaines (3). F. Johannes, dans Le Monde.fr du 5 mars 2009, va jusqu’à avancer un nombre probable de 6.000 électeurs qui auraient été radiés, soit 1 sur 4, même si la preuve ne peut en être apportée.

Il est une seconde donnée non contestable : l’affaire du V ème arrondissement n’est pas isolée. Le 19 décembre 2006, la même 16 ème chambre a établi une fraude comparable dans le IIIème arrondissement avec inscriptions illégales de faux électeurs sur les listes électorales. Les élus Dominati, père et fils, ont beau avoir été relaxés, 10 des 14 prévenus ont été condamnés à des peines d’amende ou de prison avec sursis pour des « manœuvres frauduleuses » ayant « porté atteinte à la sincérité » des élections municipales de 1989 et 1995.

Les dernières élections municipales de 2008 ont été pareillement le théâtre d’ irrégularités, que ce soit à Perpignan avec un président de bureau de vote pris en flagrant délit de dissimulation de bulletins de vote dans ses poches et ses chaussettes (1) ou encore à Longjumeau où l’on a vu Mme Kosciusko-Morizet l’emporter de 39 voix seulement avec un soupçon de connivence entre sa liste et une liste de gauche dissidente : selon la requête en appel du candidat de gauche, l’ancien maire socialiste de Longjumeau, M. Schmit, se serait réinscrit au dernier moment, le 30 décembre 2007, sur les listes électorales de la ville qu’il avait quittée. Or, le 4 janvier 2008, soit 5 jours plus tard, il avait été nommé inspecteur général de l’équipement par le Ministère de l’environnement auquel la secrétaire d’État à l’Écologie, Mme Kosciusko-Morizet était alors rattachée. Et, sans perdre plus de temps, 3 jours après sa promotion professionnelle, dès le 8 janvier 2008, le nouvel inspecteur général s’était porté candidat à la mairie de Longjumeau. Sa liste avait recueilli 480 voix ! Toujours ça de pris à la liste de gauche ! Plus qu’il n’en faut pour la battre ! (2).

Une justice très lente, indulgente, voire complaisante

Une troisième donnée n’est plus davantage contestable : la justice judiciaire ne s’est même pas hâtée lentement, elle a freinée des quatre fers. Il a fallu 17 ans pour que l’affaire de la fraude électorale du IIIème arrondissement soit jugée (1989-2006), et 12 ans pour que celle du V ème le soit à son tour (1997-2009). Toutes sortes d’astuces ont été tour à tour utilisées. L’une d’elles a consisté, par exemple, pour le parquet à faire attendre le plus longtemps possible ses réquisitions, pendant près de trois ans ! Ou encore, selon le journaliste du Monde, trois gendarmes seulement ont été affectés pour contrôler… les coordonnées de 41.500 électeurs ! Il est difficile de ne pas y voir des manœuvres pour gagner du temps quand M. Chirac était président, puisqu’il était le principal bénéficiaire politique de ces opérations, sans jamais avoir été inquiété, protégé qu’il était par l’immunité pénale que lui conférait son mandat présidentiel !

Une quatrième donnée est tout aussi irréfutable. La justice administrative est d’une coupable indulgence. Le Conseil d’État et, à sa suite, les tribunaux administratifs compétents en première instance du contentieux électoral, n’annulent une élection que lorsque les irrégularités peuvent être regardées comme des manoeuvres de nature à altérer la sincérité du scrutin ou à en inverser le résultat. Or, souvent, les fraudes dûment constatées ne sont-elles pas seulement la part émergée de l’iceberg ?

Il en est de même du Conseil constitutionnel, juge du contentieux pour les élections législatives, présidentielles et référendaires. Ainsi, le 20 février 1998, a-t-il, lui aussi, validé l’élection de Jean Tiberi aux législatives de 1997, en considérant que « la manoeuvre en cause, aussi condamnable (fût)-elle, n’a(vait) pu inverser le résultat du scrutin » : il avait tout de même relevé des « irrégularités graves et répétées  » et évalué à plusieurs centaines le nombre de faux électeurs ! (3) Il est intéressant de noter que M. Tibéri a été réélu en 2008 à la mairie du même Vème arrondissement… avec 225 voix d’avance sur Mme Lyne Cohen-Solal.

La constitution du « crime contre la démocratie » sur seule apparence de fraude

Quelle démocratie peut survivre quand le soupçon est ainsi jeté sur la légitimité de l’autorité conférée par le suffrage universel ? C’est une oligarchie qui s’installe au pouvoir et entend par tous les moyens s’y maintenir. Une démocratie ne peut donc transiger sur les procédures qui conduisent par l’élection à confier à des citoyens les diverses fonctions aux différents niveaux de l’appareil d’État, depuis le conseiller municipal jusqu’au président de la République en passant par les députés et les sénateurs.

S’il faut se résigner à ce que ni le découpage de circonscription ni le mode de scrutin ne puissent échapper à la critique et au soupçon de partialité, du moins doivent-ils recueillir l’approbation la plus large de la majorité et de l’opposition. Mais tout ce qui touche aux opérations de scrutin proprement dit, devrait être surveillé avec la plus grande sévérité.
Conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur « l’impartialité » attendue d’un tribunal qui ne saurait pas même souffrir « une apparence de partialité  », une élection devrait être annulée sans même que la preuve d’ « une partialité » soit rapportée dès lors qu’ « une apparence de partialité  » serait perçue.

Non seulement toute fraude, mais encore toute tentative de fraude et apparence de fraude devraient constituer « un crime contre la démocratie » avec pour sanction non seulement l’annulation de l’élection, mais l’inéligibilité définitive voire la radiation définitive des listes électorales du candidat reconnu coupable. Sa qualité d’instigateur ou de complice de la fraude serait alors présumée, même si un simple membre de son parti ou de sa liste était l’artisan de la fraude, dès lors qu’il apparaîtrait comme le bénéficiaire de la fraude, de la tentative de fraude ou de son apparence, conformément à la règle « Is fecit cui scelus prodest ».

À défaut de mettre un terme à ces entreprises frauduleuses, une élection devient une bouffonnerie. Il n’est que de voir celles à quoi se sont réduites des élections depuis tant d’années, si l’on se réfère aux affaires du IIIème et Vème arrondissements de Paris. Depuis 1989, voire bien avant, malgré des fraudes électorales établies, commises par leur entourage ou leur clientèle sur leur instruction ou non, les mêmes individus ont pu se pavaner à chaque élection, se faire réélire, maintenir et accroître leur clientèle en distribuant des faveurs. Qu’on ne s’étonne pas ensuite que le discrédit de la démocratie s’étende dans le pays, que le débat soit muselé et que, par temps de crise, les organes élus restent sourds aux revendications qui montent de toutes part ! La Guadeloupe vient de montrer comment, faute de pouvoir être entendu de ses élus, un peuple est conduit à devoir se faire entendre dans la rue, au risque d’offrir aux anti-démocrates l’occasion d’en profiter pour tenter de dénaturer ses manifestations légitimes par toutes sortes de provocations et préparer la voie à la tyrannie. Voilà où mène « le crime contre la démocratie » quand la démocratie qu’il menace de destruction, est assez irresponsable pour ne pas prendre les mesures dissuasives qui s’imposent. Paul Villach

(1) Paul Villach, « La fraude électorale de Perpignan en mars 2008 : la légitimité démocratique et le soupçon », AGORAVOX, 24 septembre 2008.

(2) Paul Villach, « Élections municipales de Longjumeau : Y a-t-il eu connivence entre deux listes ? », AGORAVOX, 18 octobre 2008.

(3) Conseil constitutionnel, Décision n° 97-2113 et autres du 20 février 1998

« 3. Considérant qu’il résulte de l’instruction, et notamment de l’enquête diligentée par le Conseil constitutionnel, que, dans le cinquième arrondissement de Paris, un nombre important d’électeurs sont domiciliés dans des logements sociaux de la ville de Paris, alors qu’ils sont inconnus des organismes gestionnaires de ces immeubles ; que, dans certains cas, il s’avère que ces personnes résident en réalité dans des logements de la ville de Paris situés dans d’autres arrondissements ; qu’il résulte également de l’instruction que des électeurs sont domiciliés dans des bâtiments inexistants ou insusceptibles d’accueillir le nombre d’électeurs inscrits et qu’un nombre anormal d’électeurs est domicilié dans les appartements de la mairie du cinquième arrondissement ; que les particularités qui s’attachent aux changements de domicile dans les grandes villes ne suffisent pas à expliquer toutes ces constatations ; qu’au surplus, l’instruction a révélé que des certificats d’hébergement de complaisance avaient été établis par des personnes liées au candidat élu ; que ces constatations ne sont explicables, pour beaucoup d’entre elles, qu’en raison des agissements ou de l’inaction d’organismes liés à la mairie de Paris ou à celle du cinquième arrondissement, ou encore en raison du comportement de personnes liées ou apparentées au candidat élu ;
4. Considérant qu’il résulte en outre de l’instruction que plusieurs centaines de cartes d’électeurs ne sont pas parvenues à leurs destinataires, alors pourtant que ces derniers n’ont pas indiqué de changement de domicile lorsqu’ils les ont retirées ;
5. Considérant que le cumul de ces faits, graves et répétés, au sein du même arrondissement, est de nature à accréditer l’existence d’une manoeuvre dans les conditions d’établissement de la liste électorale ;
6. Considérant, toutefois, qu’il résulte de l’instruction que le nombre des électeurs dont l’inscription peut être suspectée de fraude et qui ont voté au second tour du scrutin est sensiblement inférieur à l’écart des voix entre les candidats à ce tour, qui est de 2.725 voix ; que la manoeuvre en cause, aussi condamnable soit-elle, n’a pu dès lors inverser le résultat du scrutin »
7. Considérant que le grief tiré de ce que des personnes âgées auraient été démarchées par des agents de la ville de Paris pour leur faire signer des procurations n’est assorti d’aucun commencement de preuve ;
(…)

3. Considérant que la mention « Jean TIBERI député de Paris vous souhaite la bienvenue  », figurant sur un panneau lumineux situé à l’intérieur de la mairie du cinquième arrondissement, ne saurait être regardée comme l’utilisation à des fins de propagande électorale d’un élément du mobilier urbain  » etc, etc.

Pour avoir une idée des manœuvres possibles qui peuvent influencer un scrutin, la décision du Conseil constitutionnel, même si elle ne fait pas droit au plaignant, est édifiante : http://www.conseil-constitutionnel….

Le Conseil constitutionnel,

Vu 1°) les requêtes n° 97-2113 et n° 97-2146 présentées par M. Benoît BRASILIER demeurant à Paris (6ème arrondissement), enregistrées les 27 mai et 5 juin 1997 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, tendant la première à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 25 mai 1997 dans la 2ème circonscription de Paris pour la désignation d’un député à l’Assemblée nationale et la deuxième à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé dans cette même circonscription les 25 mai et 1er juin 1997 ;
Vu le mémoire en réplique présenté par M. BRASILIER, enregistré comme ci-dessous le 6 août 1997 ;
Vu les observations complémentaires présentées par M. BRASILIER, enregistrées comme ci-dessus le 26 janvier 1998 ;
Vu 2°) les requêtes n° 97-2119 et n° 97-2154 présentées par M. Bernard RAQUIN demeurant à Paris (5ème arrondissement), enregistrées les 30 mai, 6 et 9 juin 1997 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, tendant la première à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 25 mai 1997 dans la 2ème circonscription de Paris pour la désignation d’un député à l’Assemblée nationale et la deuxième à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé dans cette même circonscription les 25 mai et 1er juin 1997 ;
Vu 3°) la requête n°97-2234 présentée par Mme Lyne COHEN-SOLAL, demeurant à Paris (5ème arrondissement), enregistrée le 12 juin 1997 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 2ème circonscription de Paris pour la désignation d’un député à l’Assemblée nationale ;
Vu les mémoires en défense et le rectificatif présentés par M. Jean TIBERI, député, enregistrés comme ci-dessus les 15 et 21 juillet 1997 ;
Vu le mémoire en réplique et son additif présentés par Mme COHEN-SOLAL, enregistrés comme ci-dessus les 17 novembre et 11 décembre 1997 ;
Vu les observations complémentaires présentées par M. TIBERI, enregistrées comme ci-dessus le 19 novembre 1997 ;
Vu les observations complémentaires présentées par M. TIBERI, enregistrées comme ci-dessus les 5 janvier et 6 février 1998 ;
Vu les observations complémentaires et les pièces rectificatives présentées par Mme COHEN-SOLAL, enregistrées comme ci-dessus les 11 février et 12 février 1998 ;
Vu les observations et les pièces complémentaires présentées par M. TIBERI, enregistrées comme ci-dessus les 12, 16, 18 et 19 février 1998 ;
Vu les observations et les pièces complémentaires présentées par Mme COHEN-SOLAL, enregistrées comme ci-dessus le 13 février 1998 ;
Vu la demande d’audition présentée par Mme COHEN-SOLAL ;
Vu 4°) la requête n° 97-2235 présentée par M. Yves FREMION-DANET demeurant à Paris (5ème arrondissement), enregistrée le 12 juin 1997 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 2ème circonscription de Paris pour la désignation d’un député à l’Assemblée nationale ;
Vu 5°) la requête n° 97-2242 présentée par M. Romain CAZAUMAYOU demeurant à Paris (10ème arrondissement), enregistrée le 12 juin 1997 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 2ème circonscription de Paris pour la désignation d’un député à l’Assemblée nationale ;
Vu 6°) la requête n° 97-2243 présentée par M. Christian LANÇON demeurant à Paris (13ème arrondissement), enregistrée le 12 juin 1997 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 2ème circonscription de Paris pour la désignation d’un député à l’Assemblée nationale ;
Vu la décision de la section chargée de l’instruction en date du 6 janvier 1998 ;
Vu les observations présentées par le ministre de l’intérieur, enregistrées comme ci-dessus les 12, 19 juin et 19 septembre 1997 ;
Vu les décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques approuvant les comptes de campagne de M. TIBERI et de Mme COHEN-SOLAL, enregistrées comme ci-dessus le 5 novembre 1997 ;
Vu la Constitution, notamment son article 59 ;
Vu l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu le code électoral ;
Vu le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l’élection des députés et des sénateurs ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Le rapporteur ayant été entendu ;

1. Considérant que les requêtes n° 97-2113 et 97-2119, dirigées contre les résultats du premier tour du scrutin, sont irrecevables dans la mesure où le scrutin a été suivi d’un second tour; que les autres requêtes susvisées sont dirigées contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 25 mai et 1er juin 1997 dans la deuxième circonscription de Paris et ont fait l’objet d’une instruction commune; qu’il y a lieu de les joindre pour y statuer pour une seule décision ;
– SUR L’EXISTENCE D’UNE MANoeUVRE DANS L’ELABORATION DES LISTES ELECTORALES DU CINQUIEME ARRONDISSEMENT :
2. Considérant qu’il résulte de l’article L. 25 du code électoral que les décisions de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales ne peuvent être contestées par les électeurs intéressés ou par le préfet que devant le tribunal d’instance, sous le contrôle éventuel de la Cour de cassation ; qu’ainsi, il n’appartient pas au Conseil constitutionnel, juge de l’élection, de se prononcer sur la régularité des inscriptions sur la liste électorale, sauf dans le cas où il y a eu une manoeuvre susceptible de porter atteinte à la sincérité du scrutin ;
3. Considérant qu’il résulte de l’instruction, et notamment de l’enquête diligentée par le Conseil constitutionnel, que, dans le cinquième arrondissement de Paris, un nombre important d’électeurs sont domiciliés dans des logements sociaux de la ville de Paris, alors qu’ils sont inconnus des organismes gestionnaires de ces immeubles ; que, dans certains cas, il s’avère que ces personnes résident en réalité dans des logements de la ville de Paris situés dans d’autres arrondissements ; qu’il résulte également de l’instruction que des électeurs sont domiciliés dans des bâtiments inexistants ou insusceptibles d’accueillir le nombre d’électeurs inscrits et qu’un nombre anormal d’électeurs est domicilié dans les appartements de la mairie du cinquième arrondissement ; que les particularités qui s’attachent aux changements de domicile dans les grandes villes ne suffisent pas à expliquer toutes ces constatations ; qu’au surplus, l’instruction a révélé que des certificats d’hébergement de complaisance avaient été établis par des personnes liées au candidat élu ; que ces constatations ne sont explicables, pour beaucoup d’entre elles, qu’en raison des agissements ou de l’inaction d’organismes liés à la mairie de Paris ou à celle du cinquième arrondissement, ou encore en raison du comportement de personnes liées ou apparentées au candidat élu ;
4. Considérant qu’il résulte en outre de l’instruction que plusieurs centaines de cartes d’électeurs ne sont pas parvenues à leurs destinataires, alors pourtant que ces derniers n’ont pas indiqué de changement de domicile lorsqu’ils les ont retirées ;
5. Considérant que le cumul de ces faits, graves et répétés, au sein du même arrondissement, est de nature à accréditer l’existence d’une manoeuvre dans les conditions d’établissement de la liste électorale ;
6. Considérant, toutefois, qu’il résulte de l’instruction que le nombre des électeurs dont l’inscription peut être suspectée de fraude et qui ont voté au second tour du scrutin est sensiblement inférieur à l’écart des voix entre les candidats à ce tour, qui est de 2.725 voix ; que la manoeuvre en cause, aussi condamnable soit-elle, n’a pu dès lors inverser le résultat du scrutin ;
– SUR LES IRREGULARITES DANS L’USAGE DES PROCURATIONS ET DES CARTES ELECTORALES:
7. Considérant que le grief tiré de ce que des personnes âgées auraient été démarchées par des agents de la ville de Paris pour leur faire signer des procurations n’est assorti d’aucun commencement de preuve ;
8. Considérant que Mme COHEN-SOLAL soutient que 1.233 procurations ont été utilisées pour le second tour de scrutin, alors qu’en additionnant les procurations données pour le seul second tour, celles valables pour les deux tours et celles de longue durée, le nombre des procurations émises n’était que de 1.130 ; que, toutefois, il ressort de l’examen du registre des procurations établi par la mairie du cinquième arrondissement que 1.245 procurations pouvaient être valablement utilisées pour le second tour ; que, par suite, le grief tiré de ce que le nombre de procurations utilisées a été supérieur au nombre de procurations émises doit être écarté ;
9. Considérant qu’aux termes de l’article L. 73 du code électoral : ” Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations, dont une seule établie en France. Si ces limites ne sont pas respectées, la ou les procurations qui ont été dressées les premières sont seules valables ; la ou les autres sont nulles de plein droit » ; que Mme COHEN-SOLAL soutient que ces dispositions ont été méconnues dans huit cas ; que, toutefois, il résulte de l’instruction que, dans trois de ces cas, l’une au moins des procurations a été établie hors de France ; que, dans trois autres cas, le mandataire n’était titulaire que d’une seule procuration ; que, dans les deux derniers cas, si deux procurations ont effectivement été dressées en France au profit du même mandataire, l’une de ces deux procurations n’a pas été validée et a été déclarée nulle de plein droit lors de sa réception à la mairie ; que, par suite, le grief tiré de la méconnaissance de l’article L. 73 du code électoral doit être écarté ;
10. Considérant qu’aux termes de l’article R. 25 du code électoral : “Les cartes électorales sont distribuées au domicile des électeurs, par les soins du maire. Cette distribution doit être achevée en toute hypothèse trois jours avant le jour du scrutin. Les cartes qui n’ont pu être remises à leur titulaire font retour à la mairie. Elles y sont conservées à la disposition des intéressés jusqu’au jour du scrutin inclus, si la mairie se trouve constituer dans la commune l’unique bureau de vote. Dans les communes où existent plusieurs bureaux de vote, elles sont remises le jour du scrutin au bureau de vote intéressé et y sont tenues à la disposition de leur titulaire. Dans l’un et l’autre cas, elles ne peuvent être délivrées à l’électeur que sur le vu de pièces d’identité ou après authentification de son identité par deux témoins inscrits sur les listes du même bureau de vote »; qu’il résulte de l’instruction qu’un certain nombre des cartes retournées à la mairie du cinquième arrondissement ont pu être retirées par leurs destinataires dans les locaux de cette mairie ; qu’en outre, le retrait de plusieurs cartes a parfois été effectué par une seule personne ; que, si elles contreviennent aux dispositions précitées, il ne résulte pas de l’instruction que ces pratiques, au demeurant courantes dans les mairies d’arrondissement de Paris, soient constitutives d’une fraude ; que, si Mme COHEN-SOLAL soutient que la régularité de l’inscription sur la liste électorale des électeurs qui ont pu retirer leur carte à la mairie et qui avaient changé d’adresse n’a pas été contrôlée par la commission chargée de réviser les listes électorales, cette allégation n’est pas corroborée par les pièces du dossier ; qu’il ressort au contraire de la comparaison du registre des retraits de cartes tenu par la mairie du cinquième arrondissement et du registre des radiations de la liste électorale opérées au début du mois de janvier 1998 par la commission compétente que, dans nombre de cas, les électeurs qui étaient venus retirer leur carte en mairie ont été par la suite radiés de la liste électorale ; que, dans ces conditions, ces irrégularités, pour blâmables qu’elles soient, n’ont pas été de nature à modifier le résultat du scrutin ;
– SUR LES IRREGULARITES DE LA CAMPAGNE ELECTORALE :
11. Considérant que le grief tiré de ce qu’auraient été tenus, pendant la campagne électorale précédant le premier tour, des propos diffamatoires destinés à discréditer le ” Parti humaniste » n’est assorti d’aucune précision permettant d’en apprécier le bien fondé ;
12. Considérant que, s’il est allégué qu’entre les deux tours de scrutin, des personnels municipaux auraient téléphoné ou envoyé des lettres aux électeurs qui s’étaient abstenus lors du premier tour du scrutin, le concours d’agents municipaux à la campagne de M. TIBERI n’est pas établi ;
13. Considérant que la mention ” Jean TIBERI député de Paris vous souhaite la bienvenue », figurant sur un panneau lumineux situé à l’intérieur de la mairie du cinquième arrondissement, ne saurait être regardée comme l’utilisation à des fins de propagande électorale d’un élément du mobilier urbain ;
14. Considérant qu’il est soutenu que M. TIBERI aurait exercé des pressions de nature à influencer les électeurs ; qu’en particulier des logements sociaux auraient été attribués la veille du second tour du scrutin par le maire de Paris ; que, cependant, Mme COHEN-SOLAL ne donne qu’un exemple isolé, qui ne suffit pas à établir la réalité de la pression alléguée ;
15. Considérant, enfin, que, si Mme COHEN-SOLAL dénonce la distribution et l’affichage, constatés par huissier le 31 mai, d’une nouvelle liste de personnes soutenant la candidature de M. TIBERI, ainsi que de tracts nouveaux comportant des imputations calomnieuses et diffamatoires à l’encontre des partisans de la liste adverse, les tracts en cause, qui se bornaient à appeler à voter pour M. TIBERI et à dénoncer le programme de la candidate socialiste, ne comportaient pas d’éléments nouveaux et n’ont pas excédé les limites de la polémique électorale ; que le caractère massif de leur distribution n’est pas établi ;
– SUR L’ORGANISATION ET LE DEROULEMENT DES OPERATIONS DE VOTE :
16. Considérant qu’aux termes de l’article R. 55 du code électoral : “Les bulletins de vote déposés par les candidats ou les listes, en application de l’article L. 58, ainsi que ceux adressés au maire par la commission de propagande sont placés dans chaque bureau, à la disposition des électeurs, sous la responsabilité du président du bureau de vote. Les candidats désirant faire assurer ce dépôt par le maire doivent lui remettre les bulletins au plus tard à midi, la veille du scrutin. Les bulletins peuvent être remis directement par les candidats ou par les listes au président du bureau” ; qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que l’absence, lors du premier tour du scrutin, des bulletins de vote de certains candidats dans les bureaux de vote ait été imputable aux services de la mairie du cinquième arrondissement ou à la commission de propagande; qu’il résulte au contraire de l’instruction que les candidats en cause, M. RAQUIN et M. BRASILIER, ont omis de fournir à la date limite fixée par les dispositions précitées leurs bulletins de vote à la mairie ; que, par suite, celle-ci était dans l’impossibilité de procéder au dépôt de leurs bulletins dans les bureaux de vote ;
17. Considérant que, s’il est allégué que, lors du second tour du scrutin, des moyens de transport municipaux ont été mis à la disposition des personnes âgées des foyers gérés par la ville de Paris pour leur permettre d’aller voter, ce fait ne constitue pas, par lui-même, un moyen de pression de nature à fausser la sincérité du scrutin ;
18. Considérant que, s’il résulte de l’instruction que, lors du second tour du scrutin, l’un des électeurs du bureau de vote n° 9 du cinquième arrondissement a déclaré avoir subi des pressions de la part de collaborateurs du maire de cet arrondissement pour aller voter, un tel incident, qui n’est d’ailleurs pas mentionné au procès-verbal et qui concerne un électeur qui n’a pas pris part au vote, est resté isolé ; que la preuve de l’exercice d’autres pressions sur les électeurs le jour du scrutin n’est pas apportée par la requérante ;
19. Considérant qu’aux termes de l’article L. 65 du code électoral : ” Dès la clôture du scrutin, il est procédé au dénombrement des émargements. Ensuite le dépouillement se déroule de la manière suivante : l’urne est ouverte et le nombre des enveloppes est vérifié… Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquets de 100. Ces paquets sont introduits dans des enveloppes spécialement réservées à cet effet. Dès l’introduction d’un paquet de 100 bulletins, l’enveloppe est cachetée et y sont apposées les signatures du président du bureau de vote et d’au moins deux assesseurs représentant, sauf liste ou candidat unique, des listes ou des candidats différents » ; qu’il ressort de l’examen du procès-verbal du bureau de vote n° 21 du sixième arrondissement que ces prescriptions n’y ont pas été respectées ; qu’en particulier, le décompte des émargements et le décompte des bulletins ont été effectués simultanément ; que, toutefois, cette irrégularité est sans incidence sur la sincérité du scrutin, dès lors qu’il n’est pas établi qu’elle aurait eu pour effet de favoriser des fraudes ou des erreurs de calcul ; que, s’il est allégué que, dans ce bureau de vote, la liste d’émargements comporte, en marge du nom d’un même électeur, des signatures présentant des différences qui établiraient que le vote n’a pas été effectué par la même personne aux deux tours du scrutin, il résulte de l’examen de la liste que les différences alléguées ne sont pas probantes ;
20. Considérant que le grief tiré de ce que des irrégularités analogues dans les émargements auraient été commises dans d’autres bureaux de vote n’est pas étayé par les pièces du dossier ; qu’au demeurant, aucune réclamation relative aux conditions d’émargement des électeurs n’a été portée sur les procès-verbaux des bureaux de vote en cause ; qu’il n’est pas non plus établi que, dans certains bureaux de vote, des personnes auraient pu voter sans présenter une pièce d’identité, ni que des personnes auraient accompagné dans l’isoloir des électeurs âgés, ni que certains présidents de bureaux de vote se seraient opposés à des inscriptions au procès-verbal ;
21. Considérant que les griefs tirés de ce que des surcharges n’auraient pas été paraphées sur les procès-verbaux de dépouillement des bureaux de vote et de ce que le tableau de recensement des résultats serait illisible et non paraphé ne sont pas établis ;
– SUR LES GRIEFS RELATIFS AUX COMPTES DE CAMPAGNE :
22. Considérant qu’aux termes de l’article L. 52-8 du code électoral : ” Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d’un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 30.000 F. Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Tout don de plus de 1.000 F consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque» ; qu’aux termes de l’article L. 52-12 du même code : »Chaque candidat ou candidat tête de liste soumis au plafonnement prévu à l’article L. 52-11 est tenu d’établir un compte de campagne retraçant, selon leur origine, l’ensemble des recettes perçues et, selon leur nature, l’ensemble des dépenses engagées ou effectuées en vue de l’élection, hors celle de la campagne officielle, par lui-même ou pour son compte, au cours de la période mentionnée à l’article L. 52-4. Sont réputées faites pour son compte les dépenses exposées directement au profit du candidat et avec l’accord de celui-ci, par les partis et groupements politiques qui ont été créés en vue de lui apporter leur soutien ou qui lui apportent leur soutien. Le candidat estime et inclut, en recettes et en dépenses, les avantages directs ou indirects, les prestations de services et dons en nature dont il a bénéficié. Le compte de campagne doit être en équilibre ou excédentaire et ne peut présenter un déficit »;
. En ce qui concerne le compte de campagne de M. TIBERI :
23. Considérant que, si Mme COHEN-SOLAL fait valoir que ne figurent pas dans le compte de Monsieur TIBERI, des dépenses relatives aux réunions, réceptions et déplacements intervenus dans le cadre de sa campagne, elle n’apporte aucune précision quant à l’émission de ces dépenses ; que, contrairement à ce qui est allégué, la dépense engagée par le candidat pour mobiliser les électeurs qui s’étaient abstenus au premier tour n’a pas été sous-évaluée ; que des factures téléphoniques d’un montant de 13.809 F ont été réglées par le candidat ; que, par suite, il n’y a pas lieu de modifier le montant des dépenses de campagne de M. TIBERI tel qu’il a été fixé par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ;
. En ce qui concerne le compte de Mme COHEN-SOLAL :
24. Considérant qu’il ressort de l’examen du compte de campagne de Mme COHEN-SOLAL que tous les dons de personnes physiques d’un montant supérieur à 1.000 F ont été versés par chèque ; que, par suite, les dispositions du troisième alinéa de l’article L. 52-8 du code électoral n’ont pas été méconnues ;
25. Considérant que, si Mme COHEN-SOLAL, pour acquitter les dépenses engagées pour sa campagne électorale, a contracté un emprunt bancaire d’un montant de 170.000 F, dont le remboursement est prévu au 31 décembre 1998, elle n’a pas, ce faisant, eu égard aux garanties présentées par un emprunt auprès d’un établissement bancaire, mis le juge de l’élection dans l’impossibilité de s’assurer du respect de la législation sur le financement des campagnes électorales, laquelle impose, en particulier, que la somme correspondant au montant de l’emprunt sera effectivement acquittée par la candidate et non par un tiers ;
26. Considérant que, contrairement à ce qui est allégué par M.TIBERI, Mme COHEN-SOLAL a tenu une seule réunion à la Maison de la mutualité, le jeudi 29 mai 1997 ; que les frais correspondant à la location de cette salle figurent dans le compte de campagne de l’intéressée ; que, si la candidate a bénéficié d’une remise de 3.900 F pour la location de cette salle, cette remise était justifiée, conformément aux pratiques tarifaires de l’organisme gestionnaire, par le fait que la location de la salle avait été décidée le mardi 27 mai et que la salle n’était pas réservée le 29 mai ;
27. Considérant que les frais correspondant à la duplication et à la diffusion de la lettre adressée le 20 mai 1997 par Mme COHEN-SOLAL à l’ensemble des architectes de la circonscription ont été intégrés dans le compte de campagne de l’intéressée ; que le coût correspondant aux droits de reproduction d’une caricature réalisée par un dessinateur connu et utilisée par la candidate sur l’un de ses tracts n’avait pas à être pris en compte, alors qu’il s’agissait d’un dessin offert par l’intéressé à Mme COHEN-SOLAL ; que les articles de presse qui, dans les semaines précédant le scrutin, ont mis en cause les pratiques électorales de la mairie de Paris, et en particulier celles du cinquième arrondissement, ne constituent pas des dépenses électorales effectuées au profit de Mme COHEN-SOLAL ; que, dès lors, il n’y a pas lieu de modifier le montant des dépenses de campagne de Mme COHEN-SOLAL fixé par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ;
28. Considérant qu’il résulte de ce qui précède, et sans qu’il soit besoin de procéder à l’audition demandée, que les requêtes doivent être rejetées ;

Décide :
Article premier :
Les requêtes de Messieurs Benoît BRASILIER, Bernard RAQUIN, Madame Lyne COHEN-SOLAL, Yves FREMION-DANET, Romain CAZAUMAYOU et Christian LANÇON sont rejetées.
Article 2 :
Il n’y a lieu de prononcer l’inéligibilité ni de Monsieur TIBERI, ni de Madame COHEN-SOLAL.
Article 3 :
La présente décision sera notifiée au président de l’Assemblée nationale et publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 20 février 1998, où siégeaient : MM. Roland DUMAS, Président, Georges ABADIE, Michel AMELLER, Jean CABANNES, Maurice FAURE, Yves GUÉNA, Alain LANCELOT, Mme Noëlle LENOIR et M. Jacques ROBERT.

Publication Journal officiel du 21 février 1998, p. 2755

http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/la-fraude-electorale-devrait-etre-52787

http://non-tridel-dioxines.com/
http://m-c-s.ch

Vous avez reçu ce texte parce qu’une de vos relations a pensé que notre esprit pouvait vous intéresser et nous a suggéré de vous écrire ou vous a personnellement fait suivre ce message. Si vous ne désirez plus rien recevoir de notre part, nous vous remercions de répondre par courriel avec la simple mention « refusé ». Si cette adresse figure au fichier, nous l’en ôterons de suite. Avec nos excuses.

« L’encyclique Caritas in Veritate, Parlons-en »

Mardi 7 juillet à 20h40 à suivre en direct sur KTO et ktotv.com

« L’encyclique Caritas in Veritate, Parlons-en »

Présentation : David Milliat

Premier texte social de Benoît XVI, cette encyclique a été annoncée à plusieurs reprises depuis un an. Réajustée en fonction de la crise économique mondiale, elle s’inscrit dans la pensée sociale de l’Eglise et apporte des éclairages et des propositions pour notre temps.

"Je confie à votre prière, a déclaré Benoît XVI lors de la prière de l’Angélus le 29 juin 2009, cette nouvelle contribution que l’Eglise offre à l’humanité dans son engagement pour un progrès durable, dans le plein respect de la dignité humaine et des exigences réelles de tous".

Eclairages sur les lignes de force de l’encyclique avec notamment la participation de :

• Mgr Bernard Podvin, porte-parole de la Conférence des Evêques de France
• Philippe Chalmin, économiste, professeur à Paris-Dauphine
• Jean-Marie Andrès, vice-président des Associations Familiales Catholiques

Durée : 52 minutes.

Rediffusions : 8 juillet à 18h40, 9 juillet à 13h10
A revoir ensuite en différé sur cette page  ► Ici Le texte pourra être consulté sur ce lien :

“Le Ranz des vaches”. Une vraie saga.


«Ranz des Vaches»   La partition  retrouvée

La nouvelle est d’importance: on connaît désormais un des auteurs du «Ranz des vaches». Il s’agit d’un moine du couvent de La Part-Dieu, Frère Angelo. Mais comment diable a-t-on pu remonter à cette source du début du XVIe siècle? Une vraie saga.


En Suisse et dans le Jura français, l’abbé Bovet est connu pour la fameuse chanson “Le Ranz des vaches”, aujourd’hui établie en hymne régional et qui fait désormais l’objet d’un concours annuel de chant auquel participent les voix les plus toniques de la région. Mais c’est dans une centaines de langues qu’a été traduit “Le Vieux Chalet”, chanson entrée dans le patrimoine européen des scouts et des colonies de vacances.
On retient donc du style de Joseph Bovet qu’il est fort simple. Mais une simplicité réussie n’est pas à la portée de tous, loin de là.
Cett simplicité, c’est l’Abbé lui même qui en parle le mieux lorsqu’il évoque sa Suisse natale : “Mon Pays que j’ai servi à ma manière, de tout mon coeur, en le célébrant par mes chansons. Mon Pays que je continue à chanter jusqu’au dernier souffle de ma vie. Car il est vrai de dire que ce peuple, je l’ai aimé et je l’aime profondément. Mon but, en écrivant des chansons pour lui, a été de lui donner de la joie, de l’aider dans son labeur de tous les jours, de faire luire à ses yeux sans qu’elle s’éteigne, la flamme généreuse de l’espérance, du courage, de l’optimisme. C’est cela que j’ai voulu. J’y ai mis tous mes efforts et toute ma foi. J’y ai mis une sincérité rigoureuse. Ai-je réussi ma tâche ? Il est encore trop tôt pour le dire. En tout cas, mes chansons, je ne les ai pas écrites comme un simple compositeur, mais comme un prêtre aussi, et ce fut là mon ministère et mon apostolat.”
Le compositeur des alpages ne devrait pas éclipser le compositeur de Musique Sacrée, mais son succès en a décidé autrement. On se fera une opinion avec “Nouthra Dona di Maortse” (Notre-Dame des Marches, lieu de pèlerinage suisse), pièce toute empreinte de piété populaire, mais ô combien priante. L’Abbé Bovet y révèle un phrasé à la fois coulant, dynamique, et plein de dévotion.

Nouthra Dona di Maortse (cantique en patois fribourgeois)

http://www.chant-liturgique-paroisse.fr/comp.bovet/nouthra-dona_bovet.mp3

CD Ascende huc, chœur Les Rives du Rhône, DO 65146, 1995.

 

La partition du «Ranz des vaches», en notation losangée, datée de 1527

«J’avais le cœur battant!» Un peu qu’il s’en souvient, Albert Visinand, de ce moment où il a constaté qu’il avait en main la partition du Ranz des vaches. Brocanteur dans le Pays-d’Enhaut, il s’occupe notamment du débarras de caves et galetas. «On m’avait demandé pour un débarras après décès, dans une ferme. Au grenier, j’ai emporté, sans y prêter spécialement attention, un carton avec des liasses de papier ficelées. Du tout-venant! Ce n’est que de retour chez moi que j’ai découvert une partition, glissée parmi d’autres parchemins. Ça m’a tout de suite mis la puce à l’oreille. Les premiers mots tracés, je les connaissais.»

«Lez armahi»…
Ces mots: Lez armahi di Colombètè, avec une enluminure pour l’initiale L. Mais Albert Visinand n’imagine pas qu’il est au début d’un véritable parcours du combattant. Sur le conseil d’un ami, il prend contact avec un historien. Coup de chance! L’historien, Hervé Martenay, connaît bien le sujet pour avoir publié son mémoire de licence sur la période charnière du XVIe siècle en Gruyère*. Prudemment, l’historien analyse le document: sa texture, sa graphie. Aujourd’hui, il est formel: la partition date de la première moitié du XVIe siècle. Elle est l’œuvre d’un moine du couvent de La Part-Dieu, Frère Angelo, d’origine italienne. Mais s’agit-il pour autant du premier Ranz des vaches authentique? Patience…

Le moine archiviste
Avec une patience de… bénédictin, Hervé Martenay confronte les autres «papiers», d’apparence anodine, qui font partie de la liasse. Sur un simple bout de billet, il découvre ces mots: «Fond de Frère Angelo. Pressieux.» Révélation! Cette écriture, il la connaît pour avoir tenu en main le livre de Dom Hermann, le fameux moine-mécanicien de La Part-Dieu, qui a écrit ses mémoires en près de 20000 alexandrins. Nouvelle confrontation, graphologique celle-là. Pas de doute: ces mots sont bien de la main du moine-mécanicien. Mais nous voici au XVIIIe siècle… Dom Jean-Joseph Hermann (1753-1821) a laissé son nom comme inventeur, entre autres, de la célèbre pendule à automates qu’il avait construite pour se faire réveiller. Célèbre sous le qualificatif de «moine-dormeur», on lui prête d’ailleurs ces dernières paroles sur son lit de mort: «Enfin je m’éveille!» Or, ce personnage singulier était également l’archiviste de La Part-Dieu.

D’où l’explication de l’historien: Dom Hermann, qui avait la haute main sur tout ce qui était livres et documents au couvent, tenait dans ses archives la partition du Ranz des vaches. Et le terme «pressieux», tracé sur un billet, prouve bien qu’il accordait une haute importance à ce document. Mais comment diantre cette partition s’est-elle retrouvée dans un grenier de ferme, «quelque part entre La Tour-de-Trême et Vuippens», selon les termes du brocanteur? Pour l’historien, il faut se souvenir qu’en 1800, le 1er juillet précisément, le couvent de La Part-Dieu brûlait, à la suite d’un incendie criminel. Et les chartreux avaient dû fuir pour se réfugier au château baillival de Vuippens. Conclusion (ou hypothèse) d’Hervé Martenay: dans sa hâte, le moine-mécanicien emporta ce qui lui paraissait le plus important. Gêné par le «ballot», le moine l’abandonnait dans une ferme… où il allait se couvrir de la poussière des ans.

Datation certaine
Jusqu’au jour où le brocanteur découvre le «trésor». Un terme qu’il balaie d’un revers de main: «Ça m’a valu plus de soucis qu’autre chose! Mais enfin, il est vrai, c’est toujours ça de pris!» De sa poche (souligne-t-il), Albert Visinand a fait procéder à une étude par une entreprise saint-galloise spécialisée dans la datation des parchemins. Résultat: le document remonte à 1527. Compte tenu d’une marge d’erreur de dix ans, la partition est quoi qu’il en soit antérieure au plus ancien Ranz des vaches connu à ce jour, daté de 1545. Et encore ce Ranz de 1545 est-il d’origine appenzelloise, avec un «lobe» au lieu du célèbre «lyôba». Pour en avoir le cœur net, l’historien Hervé Martenay s’est adressé à un musicologue… sans lui donner la moindre indication à propos du parchemin. Premier constat du musicologue Urs Heinrich, de Thoune: l’écriture musicale, en clé d’ut, est typique de la période de Josquin des Prés. La notation en losanges, qui a succédé à la notation carrée, reporte «au plus tôt» à la fin du XIVe siècle. Les deux cercles (le premier avec un point au centre) désignent, en termes savants, une «prolation» binaire, puis ternaire. Quant au texte, qui n’«épouse» pas directement la ligne mélodique, aucun mystère à ce sujet: on peut le comparer au «Kyrie eleison», noté comme inflexion de départ, l’interprète devant se «charger» de placer les syllabes. Conclusion du musicologue: en tenant compte de l’enluminure formant le L initial, on pense à l’œuvre d’un moine. Un musicien de haut vol, certes, mais pour qui l’esthétique de la partition était secondaire.

L’énigme demeure
Demeure une inconnue, et de taille! Le texte des couplets fait défaut. L’historien, qui se montre catégorique sur l’authenticité de la partition, se borne à ce constat: «Même si ce manuscrit original est resté durant près de cinq siècles aux oubliettes, cela n’a pas empêché le Ranz des vaches de se perpétuer, par tradition orale.» Et de conclure, philosophe: «L’histoire est faite de temps forts, de temps pleins, mais aussi de bon nombre de vides!» Il n’en va pas moins poursuivre ses recherches. Et si, d’aventure, une nouvelle découverte se faisait jour?

*Hervé Martenay: La Gruyère au XVIe siècle: les arts et les affres (Université de Lausanne, 1993)

Pierre Gremaud / 31 mars 2001

Ce chant traditionnel conserve aujourd’hui encore toute sa vitalité, sa vigueur et le mystère des émotions qu’il suscite chez l’auditeur. Lyoba est également le symbole de la continuité et le point d’orgue de la fameuse Fête des Vignerons à Vevey.
Certains d’entre nous rêvent même secrètement de voir ce chant émouvant accéder au titre de nouvel hymne national … mais ça, c’est une autre chanson!

LA PARTITION (POUR LE COR DES ALPES)


Extrait de : Das Alphorn in der Schweiz, Verlag Paul Haupt Bern ISBN 3-258-02363-8 (1976)
Vous voulez en apprendre plus sur le cor des Alpes ,ses origines, sa fabrication, son intégration actuelle dans la musique classique?




Nouthra Dona di Maortse (33 secondes/380 Ko)

http://perso.orange.fr/radix.ecclesiae/mus.bovet.html



http://perso.orange.fr/radix.ecclesiae/mus.bovet.html



L IObA

Voici un poème du poète vaudois Eugène Rambert (1830-1886) évoquant ce champ alpestre. Encore une fois le thème de la nostalgie apparaît, aux milieux de thèmes agrestes et patriotiques plus convenus (et moins à la mode):
Lioba

D’où nous vient-il, ce vieux refrain,
Qui fait pleurer, qui fait sourire ?
D’où nous vient-il, que veut-il dire,
Ce ranz naïf, grave et serein,
Lioba, lioba ?

Voix des bergers, voix des abîmes,
Voix des torrents, des rocs déserts,
Il vient à nous du haut des airs,
Comme un écho des blanches cimes.
Lioba, lioba !

Sur l’Alpe aux flancs vertigineux
Il flotte dans l’air qu’on respire ;
Aux forêts le vent le soupire,
Et les monts se disent entre eux
Lioba, lioba !

Dans cette idylle douce et fière
La Liberté nous a souri.
Combien de fois le cor d’Uri
A-t-il sonné sur la frontière
Lioba, lioba !

Exilés sous d’autres climats,
Regrettons-nous l’Alpe fleurie ?
Ce vieux refrain, c’est la patrie
Qui nous suit, chantant sur nos pas :
Lioba, lioba !

Dans les douleurs de l’agonie,
De Sempach le héros vainqueur
L’écoutait au fond de son cœur
Eclater en flots d’harmonie
Lioba, lioba !

Voix de courage, voix d’amour,
Au timbre fort, joyeux et tendre,
Nos fils aussi sauront l’entendre
Et l’accompagner à leur tour.
Lioba ! lioba !

Laissons à d’autres les chimères,
Gloires, grandeurs, tristes appas !
Le seul bien qui ne lasse pas,
Nous l’avons reçu de nos pères.
Lioba, lioba !

La liberté simple et sans fard,
Suisse, voilà ton apanage !
Garde-la pure d’âge en âge,
La liberté du montagnard.
Lioba, lioba !

Pour dominer l’orchestre immense
Dans le concert des nations,
Il faut des hautes régions
Qu’au ciel toujours ce chant s’élance :
Lioba, lioba !

Heimweh

Voici un texte de l’historien anglais qui a voyagé en Suisse à la fin du XVIIIème, qui explique pourquoi le Ranz des vaches fut interdit dans les troupes françaises:

Entre le lac et le Jura coulent plusieurs petites
rivières qui jaillissent des rochers en torrens assez
considérables, et qui, après avoir mis quelques
roues en mouvement, vont se perdre dans le lac
à peu de distance de leur source. La plupart des
rivières de ce pays ont la même origine. La plus
considérable de toutes est la Serrière qui naît
dans le voisinage d’ un village de même nom, que nous
avons traversé aujourd’hui en allant à Colombier .
Nous avons dîné dans ce dernier lieu chez des
personnes que nous avions vues aux bains de Leuk ,
et avec lesquelles nous venons de passer une journée
des plus agréables. Nous avons été reçus avec
cette cordialité et ce plaisir non affecté qui
inspirent la véritable politesse. Je vous l’ai dit
plusieurs fois : je ne puis parler trop
avantageusement de l’ honnêteté franche et naturelle
qui distingue les suisses d’ un certain rang.
Après dîné, quelques musiciens nous ont fait
entendre le ranz des vaches , cet air célèbre que
l’ on défendit de jouer dans les troupes suisses qui
étoient au service de France, parce qu’ il éveilloit
dans le coeur des soldats un souvenir si vif de leur
terre natale, qu’ il leur inspiroit une sombre
mélancolie, et occasionnoit de fréquentes désertions.

C’ est ce regret de la patrie que les françois
appellent maladie du pays . Le ranz des vaches
n’ a rien, à mon gré, de bien frappant ; mais comme il
paroît composé des intonations les plus simples,
on doit peu s’ étonner du pouvoir que sa mélodie
avoit sur les suisses transportés dans une contrée
étrangère. Rien ne ranime plus puissamment en
nous la mémoire du passé qu’ un air chéri que nous
étions accoutumés d’ entendre, dans le tems de nos
premières et de nos plus douces liaisons. En
quelqu’occasion qu’ on nous le rappelle, il amène avec
lui une longue suite d’ idées étroitement enchaînées,
et si la plus froide insensibilité n’ a pas flétri
notre âme, elle est profondément émue, et la
mélancolie s’ en empare. On observe que les habitans
des pays montueux sont beaucoup plus sujets que
d’ autres à la maladie du pays ; cela n’ est point
étonnant : leurs habitudes et leur genre de vie
sont totalement différens de tout ce qu’ ils
trouvent ailleurs. C’ est par cette raison que les
montagnards écossois et biscayens, éloignés de leur
patrie, sont aussi disposés que les suisses à être
vivement affectés de tout ce qui peut la rappeller
à leur esprit.

Coxe, William (1747-1828). Lettres de M. William Coxe à M. W. Melmoth sur l’état politique, civil et naturel de la Suisse

Photo: http://www.flickr.com/people/biomaxi/



L I O B A



ahabà (amour agape dans la première alliance) a a  a, 3 voyelles a plus h et b,

a, gorge grande ouverte, symbole divin, A, alpha, allah….
b, symbole du papa
 aba ( papinou),
H, inspiration, expiration, vie, lettre donnée à Abraham et à Sarah…
abram, abra h am, sara, …
Que ton Nom soit sanctifié, pour le sanctifier, il vaut mieux le chanter…
nous savons maintenant que son nom est compris dans le L io b a suisse

I E O U A,
que des voyelles de la bouche qui s’ouvre toujours plus en un souffle et qu’un nouveau né peut dire.
soit articulé en manière trinitaire
I O A
le Père,
I E sh O U A   le Fils, avec sh, le shin qui signifie l’humanité en Dieu et
A ll E U I A le St Esprit, avec 2 L, car il souffle comme il veut

Malachie, fin de la première alliance, finit en disant:
Il ramènera le coeur des pères à leurs enfants, Et le coeur des
enfants à leurs pères, De peur que je ne vienne frapper le pays
d`interdit.
et la nouvelle alliance commence par une généalogie de pères et de fils…
Le monde moderne fait exactement le contraire, il tue les lignées, les mariages, l’amour…
Choisi la Vie, ou la mort…

De peur que je ne vienne frapper le pays d`interdit
Et le nouveau Testament commence justement par le récit d’une lignée…à suivre

SI QUA FATA SINANT

La Cathédrale de Lausanne conserve miraculeusement un vitrail d’époque dans sa superbe rosace à 14h00 (voir l’illustration ci-dessus) avec écrit à sa droite   «humeris oculos…» « les yeux de l’épaule, du fardeau des parents». Les livres d’histoires écrits par les francs-maçons ne parlent eux que d’un « anencéphale». De nombreux miracles de résurrection d’embryons de fausses couches sont recensées à Lausanne. La crise a commencé quand les chanoines et clercs de la Cathédrale ont commencé à se moquer de la douleur des parents et à ne vivre que d’impôts pris sur les juifs de Lausanne qui vivaient de l’usure sur les chrétiens de Lausanne.
Explications rapides pour votre méditation.
La Bible de Jérusalem


Malachie, chapitre 2


Ml 2:1- Et maintenant, à vous ce commandement, prêtres!
Ml 2:2- Si vous n’écoutez pas, si vous ne prenez pas à cœur de donner

gloire à mon Nom, … , j’enverrai sur vous la



malédiction et je maudirai votre bénédiction. En effet, je la
maudirai, car il n’est personne parmi vous qui prenne cela à cœur.
Ml 2:3- Voici que je vais vous briser le bras et vous jeter des
ordures à la figure – les ordures de vos solennités – et vous enlever
avec elles.


La Bible Crampon traduit ” je vous ferai manger vos semences puis ,
dans ses commentaires, traduit le mot bras par épaule.( Sichem de
Joseph, le signe de la soumission, on montrait l’épaule, lieu du “sacrifice” du premier Joseph).


Va voir à Sichem s’il y a la paix, dit Jacob à son fils.
La soumission à Dieu…

Seule la Cathédrale de Lausanne donne la vraie clé de compréhension
dans sa rosace, juste avant 3 heures, pendant les heures de la
passion.

OCULOS HUMERIS
Les yeux de l’épaule.

C’est l’accueil de tous les enfants, et même les morts-nés, que, par
l’intercession de Notre-Dame, Dieu ressuscitait pour pouvoir les avoir au ciel
baptisés…

L’Eglise a commencé à tomber à partir du moment où quelques prêtres ont refusé les cérémonies
de sauvetage et au même moment historique, ils ont commençé à vivre de l’intérêt.

Le scandale de l’hôpital St Vincent à Paris ou des farines animales notamment de Zürich ont eu lieu parce que nous nous sommes
lavés les mains du baptême et du respect de ces petits.

Les animaux sont mieux protégés.

Les petits de l’argent, par la création monétaire pratiquée de manière immorale et par l’intérêt, ont pris la place des petits humains.

Voici le noeud gordien de Lausanne, se soumettre aux petits ou être damné…


«Ranz des Vaches»
La partition a été retrouvée

La nouvelle est d’importance: on connaît désormais l’auteur du «Ranz des vaches». Il s’agit d’un moine du couvent de La Part-Dieu, Frère Angelo. Mais comment diable a-t-on pu remonter à cette source du début du XVIe siècle? Une vraie saga.

La partition du «Ranz des vaches», en notation losangée, datée de 1527
«J’avais le cœur battant!» Un peu qu’il s’en souvient, Albert Visinand, de ce moment où il a constaté qu’il avait en main la partition du Ranz des vaches. Brocanteur dans le Pays-d’Enhaut, il s’occupe notamment du débarras de caves et galetas. «On m’avait demandé pour un débarras après décès, dans une ferme. Au grenier, j’ai emporté, sans y prêter spécialement attention, un carton avec des liasses de papier ficelées. Du tout-venant! Ce n’est que de retour chez moi que j’ai découvert une partition, glissée parmi d’autres parchemins. Ça m’a tout de suite mis la puce à l’oreille. Les premiers mots tracés, je les connaissais.»
«Lez armahi»…
Ces mots: Lez armahi di Colombètè, avec une enluminure pour l’initiale L. Mais Albert Visinand n’imagine pas qu’il est au début d’un véritable parcours du combattant. Sur le conseil d’un ami, il prend contact avec un historien. Coup de chance! L’historien, Hervé Martenay, connaît bien le sujet pour avoir publié son mémoire de licence sur la période charnière du XVIe siècle en Gruyère*. Prudemment, l’historien analyse le document: sa texture, sa graphie. Aujourd’hui, il est formel: la partition date de la première moitié du XVIe siècle. Elle est l’œuvre d’un moine du couvent de La Part-Dieu, Frère Angelo, d’origine italienne. Mais s’agit-il pour autant du premier Ranz des vaches authentique? Patience…
Le moine archiviste
Avec une patience de… bénédictin, Hervé Martenay confronte les autres «papiers», d’apparence anodine, qui font partie de la liasse. Sur un simple bout de billet, il découvre ces mots: «Fond de Frère Angelo. Pressieux.» Révélation! Cette écriture, il la connaît pour avoir tenu en main le livre de Dom Hermann, le fameux moine-mécanicien de La Part-Dieu, qui a écrit ses mémoires en près de 20000 alexandrins. Nouvelle confrontation, graphologique celle-là. Pas de doute: ces mots sont bien de la main du moine-mécanicien. Mais nous voici au XVIIIe siècle… Dom Jean-Joseph Hermann (1753-1821) a laissé son nom comme inventeur, entre autres, de la célèbre pendule à automates qu’il avait construite pour se faire réveiller. Célèbre sous le qualificatif de «moine-dormeur», on lui prête d’ailleurs ces dernières paroles sur son lit de mort: «Enfin je m’éveille!» Or, ce personnage singulier était également l’archiviste de La Part-Dieu.
D’où l’explication de l’historien: Dom Hermann, qui avait la haute main sur tout ce qui était livres et documents au couvent, tenait dans ses archives la partition du Ranz des vaches. Et le terme «pressieux», tracé sur un billet, prouve bien qu’il accordait une haute importance à ce document. Mais comment diantre cette partition s’est-elle retrouvée dans un grenier de ferme, «quelque part entre La Tour-de-Trême et Vuippens», selon les termes du brocanteur? Pour l’historien, il faut se souvenir qu’en 1800, le 1er juillet précisément, le couvent de La Part-Dieu brûlait, à la suite d’un incendie criminel. Et les chartreux avaient dû fuir pour se réfugier au château baillival de Vuippens. Conclusion (ou hypothèse) d’Hervé Martenay: dans sa hâte, le moine-mécanicien emporta ce qui lui paraissait le plus important. Gêné par le «ballot», le moine l’abandonnait dans une ferme… où il allait se couvrir de la poussière des ans.
Datation certaine
Jusqu’au jour où le brocanteur découvre le «trésor». Un terme qu’il balaie d’un revers de main: «Ça m’a valu plus de soucis qu’autre chose! Mais enfin, il est vrai, c’est toujours ça de pris!» De sa poche (souligne-t-il), Albert Visinand a fait procéder à une étude par une entreprise saint-galloise spécialisée dans la datation des parchemins. Résultat: le document remonte à 1527. Compte tenu d’une marge d’erreur de dix ans, la partition est quoi qu’il en soit antérieure au plus ancien Ranz des vaches connu à ce jour, daté de 1545. Et encore ce Ranz de 1545 est-il d’origine appenzelloise, avec un «lobe» au lieu du célèbre «lyôba». Pour en avoir le cœur net, l’historien Hervé Martenay s’est adressé à un musicologue… sans lui donner la moindre indication à propos du parchemin. Premier constat du musicologue Urs Heinrich, de Thoune: l’écriture musicale, en clé d’ut, est typique de la période de Josquin des Prés. La notation en losanges, qui a succédé à la notation carrée, reporte «au plus tôt» à la fin du XIVe siècle. Les deux cercles (le premier avec un point au centre) désignent, en termes savants, une «prolation» binaire, puis ternaire. Quant au texte, qui n’«épouse» pas directement la ligne mélodique, aucun mystère à ce sujet: on peut le comparer au «Kyrie eleison», noté comme inflexion de départ, l’interprète devant se «charger» de placer les syllabes. Conclusion du musicologue: en tenant compte de l’enluminure formant le L initial, on pense à l’œuvre d’un moine. Un musicien de haut vol, certes, mais pour qui l’esthétique de la partition était secondaire.
L’énigme demeure
Demeure une inconnue, et de taille! Le texte des couplets fait défaut. L’historien, qui se montre catégorique sur l’authenticité de la partition, se borne à ce constat: «Même si ce manuscrit original est resté durant près de cinq siècles aux oubliettes, cela n’a pas empêché le Ranz des vaches de se perpétuer, par tradition orale.» Et de conclure, philosophe: «L’histoire est faite de temps forts, de temps pleins, mais aussi de bon nombre de vides!» Il n’en va pas moins poursuivre ses recherches. Et si, d’aventure, une nouvelle découverte se faisait jour?
*Hervé Martenay: La Gruyère au XVIe siècle: les arts et les affres (Université de Lausanne, 1993)
Pierre Gremaud / 31 mars 2001
Ce chant traditionnel conserve aujourd’hui encore toute sa vitalité, sa vigueur et le mystère des émotions qu’il suscite chez l’auditeur. Lyoba est également le symbole de la continuité et le point d’orgue de la fameuse Fête des Vignerons à Vevey.
Certains d’entre nous rêvent même secrètement de voir ce chant émouvant accéder au titre de nouvel hymne national … mais ça, c’est une autre chanson!

Version patoise  Version française
Le z’armailli dei colombette
Dè bon matin se san léha
Ha ! ah ! ah ! ah ? Ha ! h ! ha ! ha !

L’iauba, l’iauba por ariâ
Venide toté
blantz et naire
Rodz et motaile
Dzjovan et étro
Dezo on tsebano
jo vo z’ario

Dezo on triemblo
Jo vo triudzo

Les jolies troupes de colombes
De bon matin se sont levées,
Ha ! ah ! ah ! ah ? Ha ! h ! ha ! ha !

L’aube, voici l’aube, il faut traire
Venez toutes
Les blanches et les noires
Les rouges et les bigarrées
 Les jeunes et les vieilles
 Venez sous le chêne
Je vais vous traire

 Venez sous le tremble
Je vais vous presser les mamelles

LES PAROLES

TITRE DU CHANT EN PATOIS:
Lè j’armayi di Kolonbètè
TITRE DU CHANT EN FRANCAIS:
Le Ranz des Vaches
in patê gruvêrin
en français
1 Lè j’armayi di Kolonbètè
Dè bon matin chè chon lèvâ.
Les armaillis des Colombettes
De bon matin se sont levés.
2 Kan chon vinyê i Bachè j’Ivouè
Tsankro lo mè! n’an pu pachâ.
Quand ils sont arrivés aux Basses-Eaux
Le chancre me ronge! Ils n’ont pu passer.
3 Tyè fan no ché mon pouro Piéro?
No no chin pâ mô l’inrinbyâ.
Pauvre Pierre, que faisons-nous ici?
Nous ne sommes pas mal embourbés (ou “empêtrés”)
4 Tè fô alâ fiêr a la pouârta,
A la pouârta dè l’inkourâ.
Il te faut aller frapper à la porte,
A la porte du curé.
5 Tyè voli vo ke li dyécho?
A nouthron brâvo l’inkourâ.
Que voulez-vous que je lui dise
A notre brave curé.
6 I fô ke dyéchè ouna mècha
Po ke no l’y pouéchan pachâ.
Il faut qu’il dise une messe
Pour que nous puissions passer
7 L’y è j’elâ fiêr a la pouârta
È l’a de dinche a l’inkourâ:
Il est allé frapperà la porte
Et il a dit ceci au curé:
8 I fô ke vo dyécho ouna mècha
Po ke no l’y puéchan pachâ.
Il faut que vous disiez une messe
Pour que nous puissions passer
9 L’inkourâ li fâ la rèponcha:
Pouro frârè che te vou pachâ,
Le curé lui fit sa réponse:
Pauvre frère, si tu veux passer
10 Tè fô mè bayi ouna motèta
Ma ne tè fô pâ l’èhyorâ.
Il te faut me donner un petit fromage
Mais sans écrémer le lait.
11 Invouyi no vouthra chèrvinta
No li farin on bon pri grâ.
Envoyez-nous votre servante
Nous lui ferons un bon fromage gras.
12 Ma chèrvinta l’è tru galéja
Vo porâ bin la vo vouêrdâ.
Ma servante est trop jolie
Vous pourriez bien la garder
13 N’ôchi pâ pouêre, nouthron prithre,
No n’in chin pâ tan afamâ.
N’ayez pas peur, notre curé
Nous n’en sommes pas si affamés
14 Dè tru molâ* vouthra chèrvinta
Fudrè èpè no konfèchâ.
De trop “moler”* (voir remarque) votre servante
Il faudra bien nous confesser
15 Dè prindre le bin dè l’èlyije
No ne cherin pâ pèrdenâ.
De prendre le bien de l’Eglise
Nous ne serions pas pardonnés
16 Rètouârna t’in mou pouro Piéro
Deri por vo on’Avé Maria.
Retourne-t’en, mon pauvre Pierre
Je dirai pour vous un Ave Maria.
17 Prou bin, prou pri i vo chouèto
Ma vinyi mè chovin trovâ.
Beaucoup de biens et de fromages vous souhaite
Mais venez souvent me trouver.
18 Piéro rèvin i Bâchè j’Ivouè
È to le trin l’a pu pachâ.
Pierre revient aux Basses-Eaux
Et tout le train a pu passer
19 L’y an mè le kiô a la tsoudêre
Ke n’avan pâ la mityi aryâ.
Ils ont mis le kio à la chaudière
Avant d’avoir à moitié trait
R
E
F
R
A
I
N
Redzingon
1-3-5-7-9-11-13-15-17-19:
Lyôba, lyôba, por aryâ (bis).
Vinyidè totè, byantsè, nêre,
Rodzè, mothêlè, dzouvenè ôtrè,
Dèjo chti tsâno, yô vo j’âryo,
Dèjo chti trinbyo, yô i trintso,
Lyôba, lyôba, por aryâ (bis).
Refrain
1-3-5-7-9-11-13-15-17-19:
Lyôba (appel des vaches) pour traire (bis).
Venez toutes, les blanches, les noires,
les rouges, les étoilés sur la tête les jeunes, les autres,
Sous ce chêne où je vous traie,
sous ce tremble où je fabrique le fromage,
Lyôba, lyôba, pour la traite (bis).
R
E
F
R
A
I
N
Redzingon
2-4-6-8-10-12-14-16-18:
Lyôba, lyôba, por aryâ (bis).
Lè chenayirè van lè premirè,
Lè totè nêrè van lè dêrêrè
Lyôba, lyôba, por aryâ (bis).
Refrain
2-4-6-8-10-12-14-16-18:
Lyôba (appel des vaches) pour traire (bis).
Les sonnaillères vont les premières,
Les toutes noires vont les dernières.
Lyôba, lyôba, pour la traite (bis).
*Molo on cuti signifie aiguiser un couteau. La pression de la meule sur la lame traduit bien, au figuré et de manière “gaillarde”, ce que pourraient être les assiduités des armaillis avec la servante du curé, traduites par molo la chervinta.

LA PARTITION (POUR LE COR DES ALPES)


Extrait de : Das Alphorn in der Schweiz, Verlag Paul Haupt Bern ISBN 3-258-02363-8 (1976)
Vous voulez en apprendre plus sur le cor des Alpes,ses origines, sa fabrication, son intégration actuelle dans la musique classique?



Enveloppes de vote vaudoises, genevoises et valaisannes translucides.

Extraits d'un mail récent:

  • Un responsable d'un service cantonal de votation et élection m'a bien dit qu'il avait largement assez d'enveloppes de vote et de bulletins surnuméraires pour remplacer celles qui lui parviennent en retour du vote par correspondance, s'il voulait être frauduleux (ce qu'il n'est certainement pas, le connaissant).
  • Dans le canton de Vaud, les retours du vote par correspondance sont déposés par la poste, ou le citoyen, dans la boite à lettres communale, et sont traités avec le courrier par le greffe municipal (secrétariat de la commune). C'est donc la secrétaire qui les sépare des lettres, ouvre l'enveloppe de transport et dépose l'enveloppe du bulletin dans l'urne. Initialement, elle le faisait seule, mais désormais -suite à un débat au Grand Conseil- elle doit être assistée d'un témoin pour cette tâche.
    Il est à remarquer qu'au Valais les retours du vote par correspondance doivent être déposés directement dans une urne scellée, manipulée et conservée sous contrôle policier, avant ouverture et traitement par la commission électorale; les retours déposés dans la boite aux lettres de la commune sont considérés comme nuls. Chaque canton à ses usages.
  • J'ai placé des enveloppes de vote vaudoises, genevoises et valaisannes devant une simple lampe torche, on voit très bien le bulletin de vote à l'intérieur.

On a donc là, outre le parcours postal, et indépendamment de l'honnêteté des préposés, une faiblesse intrinsèque de ce mode de vote.

Matériel suffisant pour voir à travers les enveloppes suisses de vote par correspondance.
Lampe expressivo à moins de SFR 8.-, ampoule comprise
Ampoule halogène G4 12V 20W, sic 12 volts et vingt watts…
Il suffit de presser l'enveloppe contre la vitre chaude de la lampe et de voir le vote par la transparence ainsi obtenue…

Près de 100'000 enveloppes de "réserve" et de "maculature* prêtes et imprimées pour bourrer les urnes, seulement dans le canton de Vaud !

En Suisse, aucun canton n'a accepté de recompter quelques votes, même par sondages, malgré près de 500 recours de citoyens inquiets dans tous les cantons…

En Iran, ils ont accepté de recompter près de 10 % des votes, au choix des opposants…

Recours final au tribunal fédéral


Le thriller de l’encyclique volée

L’encyclique sociale de Benoît XVI, Caritas in Veritate, la « fuite  »  

Le  30 juin 2009  – (E.S.M.) – Le thriller de l’encyclique volée : ce serait un excellent titre pour un roman qui voudrait vulgariser positivement le contenu de l’encyclique sociale de Benoît XVI, Caritas in Veritate.  francecatholique

L’encyclique sociale de Benoît XVI, Caritas in Veritate, la « fuite  » Scoop ou flop ? (à propos de la future encyclique) Le 30 juin 2009  – Eucharistie Sacrement de la Miséricorde – Le thriller de l’encyclique volée : ce serait un excellent titre pour un roman qui voudrait vulgariser positivement le contenu de l’encyclique sociale de Benoît XVI, Caritas in Veritate. Mais l’opération est un flop. C’est en effet le titre choisi par un vaticaniste sérieux, Marco Tosatti, dans son blog du quotidien La Stampa à propos d’un événement, inédit, souligne-t-il, dans l’histoire des publications pontificales. Selon Tosatti, vendredi 27 juin, dans l’après-midi, des « messagers fiables » ont remis aux rédactions de différents quotidiens romains, mais pas à tous, des « enveloppes mystérieuses anonymes » au contenu « explosif ». À l’intérieur, indique notre collègue, « cinq dossiers rédigés avec soin, qui constituent une synthèse et une anticipation, complétée par des extraits bien précis de la troisième encyclique de Benoît XVI, La Charité dans la Vérité. Tosatti émet l’hypothèse que le ou les organisateurs de la « fuite » ont voulu anticiper sur l’annonce de Benoît XVI, de façon à ne pas tomber sous le couperet de viol d’embargo. »

Il ne semble pas que le coup d’audace – ou d’espionnage, ou de « vol » (Tosatti pose la question) – s’il s’agit vraiment du texte pontifical définitif et non de projets ou de brouillons – ait fait couler beaucoup d’encre. En revanche, ce dimanche à midi, tous les media bien informés étaient branchés sur la place Saint-Pierre pour le scoop du Pape lui-même. La source était immédiatement vérifiable et ô combien autorisée. Le Pape a ainsi donné lui-même les clefs de lecture après l’Angelus de ce 29 juin : on s’en doutait, le cardinal Martino avait laissé entendre que ce serait le jour de la signature du document tant attendu. (…)

Le Pape a insisté sur l’idée de « progrès durable »  : « Je confie à votre prière cette nouvelle contribution que l’Église offre à l’humanité dans son engagement pour un progrès durable, dans le plein respect de la dignité humaine et des réelles exigences de tous ». L’encyclique proposera donc aussi une anthropologie rappelant les exigences du respect de la dignité humaine, de l’homme et de la femme, dans leur identité de créatures sexuées.

C’est la troisième encyclique de Benoît XVI après celles sur la charité évangélique, Deus Caritas est et sur l’espérance chrétienne, Spe Salvi. Cette première encyclique sociale est publiée 18 ans après Centesimus Annus, de Jean-Paul II, qui marquait, en 1991, le centenaire de l’encyclique de Léon XIII Rerum Novarum.

Benoît XVI renvoie à Populorum Progressio, et reprend dans son allocution de l’angelus ce concept de « progrès » humain authentique qu’il avait lui-même « anticipé » lors des vêpres à Saint-Paul-hors-les-Murs. En 2007, à l’occasion du 40e anniversaire de Populorum progressio, Benoît XVI avait d’ailleurs souhaité un « nouvel ordre mondial » pour éradiquer la pauvreté dans le monde. À plusieurs reprises aussi le Pape a dénoncé le scandale de la faim.

On n’attend plus que l’annonce par la salle de presse du Saint-Siège de la date de la conférence de presse du cardinal Renato Raffaele Martino, président du conseil pontifical Justice et Paix, pour la présentation de l’encyclique. (…).

L’encyclique pourrait en effet être présentée le lundi 6 ou le mardi 7 juillet, à la veille du G8 de L’Aquila.

Natalia BOTTINEAU
CONTRE L'USURE   CITE DU VATICAN, 1 JUL 2009 (VIS). Après la catéchèse le Pape a salué l'Association anti-usure italienne, qu'il a félicité pour leur assistance aux victimes de ce fléau social: "Tous doivent s'unir pour combattre efficacement ce phénomène dévastant, cet humiliant esclavage. Les pouvoirs publics doivent assurer une aide aux familles en difficulté qui ont le courage de dénoncer les coupables".   PRÉSENTATION DE L'ENCYCLIQUE   CITE DU VATICAN, 1 JUL 2009 (VIS). Mardi 7 juillet, à 11 h 30' près la Salle-de-Presse du Saint-Siège, sera présentée l'Encyclique Caritas in Veritate. La conférence sera présidée par le Cardinal Renato Raffaele Martino, Président du Conseil pontifical Iustitia et Pax, assisté de Mgr.Giampaolo Crepaldi, Secrétaire de ce dicastère, et par le Cardinal Paul Josef Cordes, Président du Conseil pontifical Cor Unum, assisté de M.Stefano Samagni, Professeur d'économie politique à l'Université de Bologne. OP/ENCYCLIQUE/…              

  Caritas in Veritate de Benoît XVI, parution le 7 juillet, c'est officiel Le texte pourra être consulté sur ce lien :

Une cure de grippe aviaire et de mercure

Une cure de grippe aviaire et de mercure

Photo de ibuzzo (flickr) Photo de ibuzzo (flickr)

Les 7 du Québec
Ce texte a été publié sur Les 7 du Québec en 2009 Le poisson, les vaccins et le mercure Les agences gouvernementales comme Santé Canada et la Food and Drug Administration (FDA) aux États-Unis ont comme mission la protection de la santé publique. Enfin, c’est ce qu’on en dit et c’est ce qu’elles prétendent. Mais est-ce que les faits confirment ces prétentions? Voyons voir. Nous avons tous entendu ces avertissements de ne pas trop consommer de poisson, car il contient des taux de mercure qui peuvent être nuisibles à la santé humaine. Le mercure est toxique sous toutes ses formes organiques et sous tous ses états chimiques. Son utilisation est souvent règlementée, voire interdite. L’effet de la toxicité du mercure chez l’homme se dévoilant sous sa forme vapeur commence par les voies respiratoires, pour se solubiliser dans le plasma, le sang et l’hémoglobine. Par le sang, il attaque les reins, le cerveau et le système nerveux. Le risque chez les femmes enceintes est aussi présent : cette toxine se déplace facilement au travers du placenta pour atteindre le fœtus. Même après la naissance les risques sont perdurent puisque le lait maternel est aussi contaminé. (Source) À la fin du mois de janvier, on apprenait qu’une nouvelle étude avait trouvé des traces de mercure dans le sirop de maïs à haute teneur en fructose (HFCS selon le signe anglais de High fructose corn syrup). Presque la moitié des échantillons de sirop de maïs à haute teneur en fructose commercial testés contenaient du mercure. Cet ingrédient se retrouvait dans environ un tiers des 55 produits de marques populaires de breuvage et nourriture testés dans l’étude, tel que le pain, les céréales, les barres de déjeuner, yogourt, soupe et condiments. En moyenne, les nord-américains consomment 12 cuillères à thé de HFCS par jour, ce qui est environ 5.5 fois les limites acceptables de mercure fixées par l’EPA qu’une personne peut absorber par jour. Le plus inquiétant, c’est les jeunes et autres grands consommateurs peuvent consommer jusqu’à 80% plus de HFCS que la moyenne. Si nous sommes d’accord pour affirmer que le mercure est très toxique pour les gens, affectant et endommageant le système nerveux central et le cerveau, au point où on prend le soin d’avertir la population de ne pas trop manger de poisson, pourquoi est-il acceptable alors d’utiliser un préservatif dérivé du mercure (le thimérosal) dans plusieurs vaccins que l’on injecte à nos enfants et aux personnes âgées? Ou encore, dans les remplissages dentaires qui contenaient du mercure, comme les dentistes le faisaient il n’y a pas si longtemps? Pas de panique. Rassurez-vous, le gouvernement du Québec et l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal vous assurent qu’il n’y pas de quoi s’en faire. Voici ce qu’ils en disent:

Le thimérosal est un agent de conservation à base de mercure utilisé dans le procédé de fabrication des vaccins et contenu dans certains flacons de vaccin à doses multiples afin de prévenir la croissance bactérienne et fongique et de stabiliser le vaccin de façon à en préserver l’efficacité dans le temps. La quantité de thimérosal contenue dans les doses administrées aux bébés est minime et il ne permet pas une accumulation de mercure sanguin (démontré en 2003). Contrairement au méthyl mercure présent partout dans l’environnement, le mercure présent dans le thimérosal des vaccins, l’éthyl mercure, ne s’accumule pas dans l’organisme. De nombreuses études, effectuées auprès d’environ 1 million d’enfants (au total), soit au Canada (Montréal), aux ÉU, en Angleterre, au Danemark, ne trouvent aucun lien entre les doses données de vaccins contenant du thimérosal et le développement de l’autisme. Pour ces études , une revue des dossiers des enfants a été effectué jusqu’à l’âge de 10 ans (études publiées en 2002, 2003, 2004 et 2006).

(Source) Ils ont intérêt à avoir raison, car le nombre de poursuite en justice pour les cas d’autisme causés par le mercure contenu dans les vaccins continuent d’augmenter à un rythme effarant et si le lien venait qu’à être démontré, ce sont des poursuites de l’ordre de milliards de dollars qui seront entamées contre le gouvernement et les compagnies pharmaceutiques. Aux États-Unis, il y avait en 2008 plus de 4 900 poursuites en justice cherchant des indemnisations pour les dommages causés par le mercure contenu dans les vaccins pour enfants. Le lien a toujours été refusé par les compagnies pharmaceutiques et par le gouvernement. Mais pour la première fois, il y a eu une poursuite l’année dernière qui fut admise en cour par le gouvernement américain. Il s’agit d’un cas d’une fillette qui a développé de l’autisme après avoir reçu une batterie de vaccins. La poursuite contre le gouvernement fut admise en cour de justice après que le personnel médical de la HHS Division of Vaccine Injury Compensation (DVIC) ait revu son cas pour en venir à la conclusion que “la demande de compensation était appropriée”. Les docteurs ont concédé que la fillette était en bonne santé et s’était développée normalement jusqu’à l’âge de 18 mois, moment où elle a reçu une batterie de vaccins contre neufs maladies d’un seul coup, dont deux qui contenaient du thimérosal. Quelques jours plus tard, elle commençait une spirale descendante dans une cascade de maladies et de problèmes pour se terminer sept mois plus tard avec un cas d’autisme diagnostiqué par le docteur Andrew Zimmerman, un important neurologiste de la clinique de neurologie de l’hôpital pour enfants Kennedy Krieger. Elle présentait des symptômes d’autisme comme la perte de réponse à des directions verbales, perte de capacités du langage, pas de contacts visuels, perte du lien relationnel avec autrui, insomnie et des hurlements incessants, pour ne nommer qu’eux. Une enquête du gouvernement américain admet maintenant le lien possible entre l’autisme et les vaccins. Les cas d’autisme sont passés de 1 enfant sur 100 000 il y a vingt ans, à 1 enfant sur 175 aujourd’hui, chiffre du Centers for Disease Control and Prevention. Les doses vaccinales ont augmentées de trois fois aux États-Unis. Lorsque les effets cumulatifs des quantités de thimérosal que les enfants reçoivent à travers la trentaine de vaccins furent finalement mesurés en 1999, la FDA a découvert que les jeunes enfants recevaient plus de 100 fois les doses maximales sécuritaires fixées par l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis (EPA) dès l’âge de 18 mois. Pour les parents qui voudraient en connaitre plus sur les ingrédients contenus dans les vaccins avant de les injecter dans le sang de leurs enfants, il y a une liste des ingrédients que vous pouvez consulter ici. En plus du thimérosal, vous découvrirez que plusieurs contiennent plusieurs autres ingrédients à faire sourciller, tel que des organismes génétiquement modifiés (OGM), des organismes clonés, des virus vivants, des fluides d’animaux , de la formaldéhyde, des éléments d’aluminium, du MSG et plus. À Chicago, le Homefirst Medical Services traite des milliers d’enfants qui n’ont jamais été vaccinés. Le docteur Mayer Eisenstein a déclaré que des 30 000 ou 35 000 enfants non-vaccinés qu’ils ont traités au fil des ans, aucun cas d’autisme ne fut répertorié. Même situation pour les enfants des Amish qui ne sont pas vaccinés. Ainsi donc, au lieu de prendre la chance suicidaire d’avouer que le mercure dans les vaccins et les remplissages dentaires sont nocifs et toxiques, la FDA qui était prise dans un paradoxe en nous avertissant du danger de la présence du mercure dans le poisson en même temps qu’elle nous assure que celui contenu dans les vaccins et les remplissages dentaires est sans danger, a décidé de déclarer que le poisson contaminé au mercure est sain et sans danger pour les bébés, les enfants et les femmes enceintes. Puisque déjà engagée sur cette route de la protection des intérêts des compagnies pharmaceutiques, alimentaires et du gouvernement au détriment de la population, la FDA a récemment annoncé que la mélamine contenue dans la nourriture pour enfants était aussi sans danger pour la santé et même chose pour le Bisphénol-A que le Canada vient de bannir. Bayer et les produits contaminés au HIV et l’hépatite C
La réalité est à confondre les anticomplotistes les plus crédules. Dans les années ’80, une division du géant pharmaceutique mondial Bayer, Cutter Biological, a vendu pour des millions de dollars de produits infectés avec le HIV et l’hépatite C à des hémophiles à travers le monde. Le sang requis pour fabriquer ces produits fut prélevé dans des prisons américaines alors que ni les donneurs ou le sang donné étaient testés pour le HIV. De plus, le sang n’avait pas été stérilisé. Dès que la FDA a découvert le problème, ils ont demandé à Bayer de ne pas vendre ces produits contaminés aux États-Unis, tout en prenant soin de garder l’affaire silencieuse. Bayer continuera de vendre consciemment pendant plus d’un an des produits contaminés à des hémophiles de pays étrangers comme le Canada, l’Angleterre, l’Espagne, le Japon, Taiwan, la France, l’Argentine, la Malaisie, l’Indonésie, Hong Kong, Singapour, le Mexique, le Costa Rica, le Brésil, les Philippines et à plus de 7000 Américains alors même qu’ils avaient une nouvelle version plus sécuritaire. Il est estimé qu’environ 15 000 canadiens sont décédés du SIDA causé par la contamination des produits de Bayer. (Voir toutes les sources concernant ce dossier ici) Étant donné que la logique capitaliste d’une compagnie est de faire de l’argent à tout prix, la compagnie a décidé de vendre ses produits contaminés au détriment de la vie de milliers de personnes qui furent par la suite contaminées par le HIV en utilisant les produits de Bayer, question de rentabiliser leurs investissements. Telle est la logique du système. Baxter et le virus H5N1 de la grippe aviaire Baxter International Inc. a admis le mois dernier que ses produits saisonniers contre la grippe étaient contaminés avec un virus vivant actif de la grippe aviaire de type H5N1. Un officiel de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré qu’ils suivaient de proche l’enquête ouverte autour des évènements qui ont eu lieu dans les laboratoires de Baxter à Orth-Donau, en Autriche. Ce qui reste sans réponse sont les circonstances entourant l’incident dans ces laboratoires. Certains des produits contaminés qui contenaient un mélange du virus de la grippe H3N2 et de virus de la grippe aviaire H5N1 ont été vendus à des sous-contractants en République tchèque, en Slovénie et en Allemagne. L’incident de contamination, qui est sous enquête dans quatre pays européens, est devenu apparent après qu’un des sous-contractants en République tchèque ait inoculés des furets avec les produits de Baxter résultant en la mort de ceux-ci. Les furets ne meurent normalement pas suite à l’exposition du virus humain H3N2. Les autorités de la santé publique qui ont décrit l’incident de “sérieuse erreur” de la part de Baxter, ont assumé que la mort des furets signifiait que le virus H5N1 contenu dans ces produits était vivant et actif. Ce processus de mélange entre deux virus est nommé évolution par réassortiment des gènes. “C’est une des deux manières dont les épidémies virales se produisent” rapportait un article de The Canadian Press. Un certain nombre de virus à ARN, dont le génome est constitué de plusieurs fragments, possèdent la propriété, lors d’une infection d’un même hôte par deux virus proches, de pouvoir échanger les différents gènes. Ce processus original est appelé réassortiment.
Les virus de la grippe A constituent un modèle bien connu d’évolution par réassortiment. Il s’agit de virus à génome segmenté, comprenant huit fragments d’ARN. Expérimentalement, par co-infection de cellules permissives au moyen de virus différents, il est possible de générer de nouveaux virus par le réassortiment des gènes lors de l’assemblage des virus. Ce phénomène existe également dans la nature et constitue un des supports de l’évolution des virus grippaux. Les virus de grippe A (H2N2 et H3N2) apparus lors des deux dernières pandémies en 1957 et 1968 résultent de réassortiments génétiques entre virus humains et aviaires. Il a été postulé que le porc aurait joué le rôle de l’hôte intermédiaire au niveau duquel, à la faveur d’une co-infection, les réassortiments se seraient produits. (Source) Il n’y a pas eu de suggestion jusqu’à maintenant qu’il y a eu réassortiment dans le cas de Baxter. Il demeure que cette histoire a des implications importantes. Le virus aviaire H5N1 est potentiellement mortel mais se transmet encore difficilement aux humains. Par contre, le virus de la grippe H3N2 est facilement transmissible et contagieux. Si une personne venait qu’à être exposé aux deux virus simultanément, elle pourrait servir d’incubateur à une nouvelle variété hybride qui pourrait se transmettre facilement aux autres personnes. Cependant, il est important de souligner qu’un aspect clef de cette histoire est qu’il est virtuellement impossible pour un virus de la grippe aviaire de faire son chemin jusque dans des vaccins “par accident”. La conclusion choquante à laquelle on en vient est que cet évènement ne pouvait pas être un accident. Pourquoi? Parce que Baxter International adhère à quelque chose nommé BSL3 (Biosafety Level 3) – un ensemble de protocoles de sécurité en laboratoire pour prévenir la contamination croisée du matériel. Sous ce protocole de conduite BSL, il est impossible pour un virus vivant et actif de contaminer du matériel pour la production de vaccins destiné à être acheminé à des vendeurs autour de la planète. Ceci nous laisse avec seulement deux possibilités pour expliquer ce grave incident: Possibilité #1: Baxter ne se conforme pas aux directives de sécurité BSL3, ou bien ils négligent tellement leur travail qu’ils causent des erreurs monumentales qui menacent le reste de l’humanité. Si c’est le cas, alors pourquoi injectons-nous ces vaccins de Baxter à nos enfants? Possibilité #2: Un employé dérangé (ou un plan psychopathe de la direction) est présent à Baxter, où des virus vivants de la grippe aviaire ont été intentionnellement placés dans le matériel pour vaccins dans l’espoir qu’ils soient injectés à des humains, déclenchant ainsi une épidémie globale de la grippe aviaire. Cette épidémie entrainerait une hausse instantanée de la demande pour les vaccins contre la grippe aviaire. Les profits des fabricants de vaccins comme Baxter pourraient être astronomiques si une telle panique avait lieu. Avant que les anticomplotistes s’énervent trop, il faut se rappeler que c’est exactement ce qui s’était passé à l’automne 2005, alors que la panique avait été semée par le gouvernement de Bush qui disait qu’un minimum de 200 000 personnes pourraient mourir de la prochaine épidémie de grippe aviaire, un nombre pouvant atteindre 2 000 000 de personnes seulement qu’aux États-Unis. Cette campagne de peur avait justifié l’achat massif de 80 millions de doses de Tamiflu, un vaccin qui s’est révélé être par la suite pratiquement inutile. Les États-Unis avaient placé une commande de 20 millions de doses à 100 dollars l’unité, pour un total de 2 milliards de dollars. Mais qui fabrique le Tamiflu? La compagnie Roche, qui a reçu les droits de vente et de marketing exclusifs de Gilead Sciences Inc. il y a une quinzaine d’années. Gilead Sciences Inc. est la compagnie qui a développé le Tamiflu. Qui en était le directeur, deux ans avant d’être nommé au poste de Secrétaire à la défense dans l’administration Bush? Donald Rumsfeld. L’homme même qui possédait encore des actions dans la compagnie qui était pour profiter énormément de la panique créée par le gouvernement Bush. (Source) Voilà donc ce qu’on propose à la population: une cure de grippe aviaire et de mercure. Rien de moins. Tout est normal, il n’y a pas lieu de s’inquiéter. Rassurez-vous, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes… ————————–Ne manquez pas de visiter Les 7 du Québec

 
Et les peuples du monde, ne bougent pas !
 

This metal is lethal at small doses.

Research has led to discovery of the heaviest element yet known to
 science.

The new element, Governmentium (Gv), has one neutron, 25
 assistant neutrons, 88 deputy neutrons and 198 assistant deputy
 neutrons, giving it an atomic mass of 312. These 312 particles are held 
 together by forces called morons, which are surrounded by vast
 quantities of lepton-like particles called peons. 
 
 
Governmentium has a normal half-life of 2-6 years; it does not decay,
 but instead undergoes a reorganization in which a portion of the
 assistant neurons and deputy neurons exchange places. In fact,
 Governmentium's mass will actually increase over time, since each
 reorganization causes more morons to become neurons, forming isodopes.
 
 This characteristic of moron promotion leads some scientists to believe
 that Governmentium is formed whenever morons reach a critical
 concentration. This hypothetical quantity is referred to as critical
 morass. When catalyzed with money, Governmentium becomes Administratium,
 which has half as many peons but twice the number of morons. Poisoning
 by this metal is lethal at small doses.

This mondialisation trend means an heavy new world disorder called discret absolutism.

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