Clearstream Ferraye en direct

JUSTICE – L'audience se poursuit ce mardi devant le tribunal correction de Paris…

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15h48: Mignard fait son show
La salle se réveille. Elkabach s'amuse bien.
15h43: Van Ruymbeke retourne la situation, c'est lui qui pose des questions à Maître Mignard!
15h41: Maître Mignard vient maintenant poser ses questions…
Il est là pour deux parties civiles: M. Flame et Edwy Plenel.
15h39: A l'époque, van Ruymbeke s'occupait des frégates. C'était LA grosse affaire du moment. Clearstream, tout le monde s'en fichait…
15h35: c'est un peu long…
"RVR est un peu comme une vedette américaine à un concert. On écoute, mais on attend surtout la suite", raconte Amaury Guibert, sur Twitter, "La suite, bien sur, c'est le retour du général Rondot"
15h15: l'avocat de Delmas (une des parties civiles) se rapproche avec ses dossiers
14h54: Résumer le procès Clearstream via Twitter?
Un petit dessin pour caricaturer cela. C'est par ici.
14h52: Gergorin au micro
Confrontation sur des histoires d'horaires de rencontres entre Gergorin et van Ruymbeke.
14h47: C'est au parquet de poser les questions
Avec un beau larsen pour commencer, qui réveille la salle…
14h40: on parle de Matrix maintenant…
14h35: Le juge van Rumbeke insiste sur le fait que ce n'est pas lui qui a demandé à Gergorin des lettres anonymes
Rondot innocente Villepin, selon ses avocats (source: Challenges)

14h17: "Le 30 avril 2006, j'apprends qu'une enquête parallèle a été menée par les services, par le général Rondot"
Van Ruymbeke se rend alors chez le juge d'instruction de Clearstream pour lui livrer sa version des faits.
14h16: "J'ai la certitude que ces quelques investigations sur une dizaine de comptes ont prouvé que les listings étaient falsifiés et ont permis de classer l'affaire".
14h12: Assis devant le parquet (proc'), le général Rondot ne perd pas une miette
Il écoute consciencieusement Renaud van Ruymbeke parlait des listings, des noms et des pseudonymes…
14h10: "Y'a du faux sur du vrai, du peut-être…"
Bref, les listings, à l'époque, c'était pas clair…
14h: "Il va me donner les moyens de vérifier"
Jean-Louis Gergorin fournit son nom, mais aussi les listings, avec les numéros de comptes.
13h58: "Monsieur Gergorin m'est apparu de complète bonne foi"
13h57: Le juge van Ruymbeke s'exprime très clairement,
il bouge les mains en parlant, expose les faits d'une voix assurée.
13h55 "J'étais venu pour convaincre Gergorin de déposer sous X"
Apriori, il était très inquiet pour sa sécurité, raconte Renaud van Ruymbeke.
13h54: Gergorin parle au juge d'un "informaticien de génie" (Lahoud)
C'est lui qui a eu les listings Clearstream.
13h52: "Gergorin est convaincu et convaincant"
"Mais on sent qu'il est un peu perturbé par la mort de Lagardère".
13h51: Il y a eu deux rencontres au domicile de l'avocat
Un matin tôt. Le juge van Ruymbeke rencontre ainsi Jean-Louis Gergorin, qu'il ne connaissait pas.
13h49: L'avocat parle au juge de son client, un témoin, qui a des infos sur Clearstream
Il ne veut pas venir au pôle financier, car il ne veut pas avoir à donner son nom à l'accueil, pour sa sécurité.Il ne veut pas être le 4ème mort dans l'affaire des frégates de Taïwan
13h48: Encore beaucoup de monde à l'audience ce mardi
13h42: Comment les listings sont entrés en possession du juge?
En avril 2004, un avocat se présente chez le juge…
13h41: Un juge face à un autre
Van Ruyembeke est ici en tant que témoin. Il était le juge d'instruction de l'affaire des frégates de Taïwan, et dans le cadre de cette affaire, il a enquêté sur les fameux listings falsifiés de Clearstream.
13h40: Va-t-il y avoir des confrontations entre Rondot et les prévenus?
Un avocat interroge le président. Les journalistes pensaient aussi qu'il y aurait les confrontations. Bon, finalement, on commence bien par le juge.
13h39: Renaud van Ruymbeke est appelé par le président
13h35: l'audience est ouverte
13h33: Le général Rondot est entré dans les salles sous les flashs
Il est possible qu'il soit de nouveau entendu aujourd'hui…

Le juge Renaud van Ruymbeke entendu à son tour

Après le général, le juge. Au lendemain de l'audition musclée de Philippe Rondot, qui a livré un témoignage accablant pour Dominique de Villepin, c'est au tour de Renaud van Ruymbeke d'être entendu dans le cadre du procès Clearstream.

En charge de l'affaire des frégates de Taiwan, le juge d'instruction avait reçu, en 2004, des lettres accusant plusieurs hommes politiques et hauts responsables français d'avoir un compte chez Clearstream, servant à faire transiter l'argent de l'affaire des Frégates.

Après enquête, Renaud van Ruymbeke avait estimé qu'il s'agissait d'une manipulation. L'affaire lui a malgré tout valu une comparution devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Oriane Raffin, envoyée spéciale au Palais de Justice de Paris

Twitter & ClearStream Ferraye:

Les différents flux twitter relatifs à ClearStream Ferraye : @Obs_ClearStream : Compte du nouvel Obs dédiés au procès Les Tweets abordants Clearstream : Le flux des tweets incluant ce mot clé @AmauryGuilbert : Un journaliste de France 2 qui tweete sur le procès @Villepin: Le Compte Twitter de Dominique de Villepin

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Biometrie : Manipulationen im Bundesgericht / Biométrie : manipulations au TF

Sehr geehrte Frau Sprecherin vom Bundesgericht,
 
Sehr geehrte Damen und Herren Journalisten der sda/ats,
 
Sehr geehrte Damen und Herren Parlamentarierinnen und Parlamentarier
(und ganz besonders Herrn Jean-Claude Rennwald, der weiter gute Fragen betreffend massive Wahlbetrüge, und hier, über Trennung der Justiz und Exekutive stellen könnte),
 
Madame la Porte-parole du Tribunal fédéral, 

 
Mesdames et Messieurs les Journalistes de l'ats/sda
,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
(et tout spécialement Monsieur Jean-Claude Rennwald qui pourrait continuer de poser de bonnes questions sur les fraudes électorales massive et ici, sur la séparation des Pouvoirs),
 
 
Der Unterzeichnende hat Sie am 1 Oktober im Bundesgericht angerufen und nachträglich Ihnen ein E-Mail geschickt (weiter unten nach den +++++), dass hauptsächlich für die Redaktion der sda/ats gemeint war.
 
Le soussigné vous a téléphoné le 1 octobre au TF et vous a envoyé par la suite un courriel (ci-après les +++++), qui était essentiellement destiné à l'attention de la Rédaction de l'ats/sda.
 
 
Sie haben während unserem Telefonat mit Unbehagen zugegeben, dass Sie nichts von den noch nicht behandelten Rekursen in der Westschweiz wussten, dies abklären, und mir danach sofort Bescheid geben würden. Das Bundesgericht Communiqué vom letzten Freitag war effektiv und absichtlich irreführend

  Au cours de notre entretien téléphonique vous avez admis avec embarras, que vous ne saviez rien des recours de la Suisse romande – non encore traités – que vous alliez vérifiez ce point et me tiendriez de suite au courant. Le Communiqué du TF de vendredi passé induisait donc effectivement et intentionellement en erreur !      … aber plötzlich "per Zufall" heute morgen – mit 1 Oktober Datum – BINGO !   … mais soudainement "par hasard" aujourd'hui – daté du 1 octobre – BINGO !

 
 

 
 
 
Sollen wir wetten, dass die Richter vom Bundesgericht auch noch hastig (wäre es doch nicht auch Samstag oder sogar heute Morgen gewesen ?), eine ähnliche und zweite negative Entscheidung für den gerade so heiklen Genfer Rekurs gebastelt haben ? Ich stehe nicht in Kontakt mit dieser zweiten Person, aber seien Sie sicher, dass in Lausanne die negative Entscheidung vom Bundesgericht, natürlich weiter nach Strassburg gehen wird.
 
Voulons-nous parier que les Juges du TF ont aussi rapidement (ou n'était-ce malgré tout pas samedi, voire même ce matin ?), bricolé une similaire et deuxième décision négative face au Recours genevois tout aussi volatil ? Je ne suis pas en contact avec cette deuxième personne, mais soyez certaine que la décision négative du TF pour le Recours de Lausanne, ira naturellement à Strassbourg.     
 
 
Bundesrat Kniebeuge (NSA/EU) und "wie üblich" Polizeistaat Eifer / durch die Exekutive unterinformierte und durch die Swiss Providers manipulierte Parlamentier / fedpol unter CH Biometrie Industrie Interessen/Weisungen die die Stimmbürger(innen) manipulierte / massive Wahlbetrüge (auch mit E-Voting) / hochmütige Regierungsräte… und jetzt "verständnisvolles" Bundesgericht (ALLES IST BELEGEGBAR !).
 
Es ist nicht mit solchen Methoden, dass die CH Stimmbürger(innen) weiter Vertrauen haben werden.
 
 
Conseil fédéral à genoux (NSA/UE) et "comme d'habitude" zèle d'Etat policier / Parlementaires sous-informés par l'Exécutif et manipulé par les Swiss Providers / fedpol revevant des instructrions intéressées de l'industrie de la Biométrie CH et manipulant le Souverain / fraudes électorales massives (aussi avec le E-Voting) / Conseils d'Etats arrogant… et maintenant TF "compréhensif" (TOUT EST DOCUMENTE !)
 
Ce n'est pas avec de telles méthodes que le Souverain continuera d'avoir confiance.
 

  Jean Streit     P.S. 1   Keine Wahlbetrüge im AbCHutistan ? Schauen Sie bitte die Photos an (da das Bundesgericht sich weigert).   Aucune fraude(s) électorale(s) dans l'AbCHutistan ? Regardez s.v.p. les photos (puisque le TF s'y refuse).     http://desiebenthal.blogspot.com/2009/06/recours-final.html
    P.S. 2   Wer wird fragen wann (Datum & Zeit) die negative Entscheidung vom BGER effektiv geschrieben wurde ?   Qui posera la question de la date et de l'heure effetives de la rédaction de la décision négative du TF ?     +++++  
Objet: Falsche sda nach Bundesgericht Meldung / Suite au TF Dépêche erronée de l'ats  
–>

Sehr geehrte Damen und Herren Journalisten der sda/ats,
 
Sehr geehrte Frau Sprecherin vom Bundesgericht,
(Danke dies nicht "persönlich nehmen" und zukünftig intern NICHT die "Sicherungs-" Rolle anzunehmen) 
Sehr geehrte Damen und Herren Parlamentarierinnen und Parlamentarier,
 
 
Mesdames et Messieurs les Journalistes de l'ats/sda,
Madame la Porte-parole du Tribunal fédéral, 
(Merci de "ne pas lire ceci personnellement" et de ne PAS acepter à l'avenir le rôle de "fusible" en interne) 
 
(d'autres Média dont la RSR ont de suite diffusé ces "informations"… mais ne sont plus online)
 
 
Diese Titel, sowie die verschiedenen Inhälte lügen einfach die Stimmbürger(innen) an !
Ces titres, ainsi que leurs divers contenus induisent simplement le Souverain en erreur !
 
 
Effektiv, und in Sachen Biometriezwang, nach einer Abstimmung die sehr "zweifelhafte" Ergebnisse aufweist, sind entgegen Ihrer verbreiteten Agenturmeldung noch andere und  mindestens zwei weitere Rekurse beim Bundesgericht hängig. Unter anderem und hier nur als Beispiele, einen gegen den Kanton Waadt (betreffend die schwerwiegenden Vorwürfe der möglichen Stimmenmanipulation infolge durchsichtiger Stimmcouverts bei der brieflichen Stimmabgabe = mit Lampe, Entfernung der Nein Stimmbogen).
 
Zum anderen, gegen den Kanton Genf, wo sich der Regierungsrat weigert, die Gesamtstimmenzahl von Ja und Nein Stimmen der elektronischen Stimmabgabe (E-Voting) bekanntzugeben.
 
 
En effet, face à la Biométrie obligatoire et une Votation aux résultats forts "douteux", d'autres Recours sont encore pendants au TF et pour n'en citer ici que deux, l'un issu du Canton de Vaud (Recours notamment motivé par des soupçons de graves fraudes électorales rendues possibles par les enveloppes transparentes du Vote anticipé par correspondance = "écrémage à la lampe" des bulletins NON !).
 
Pour l'autre, à Genève, où le Conseil d'Etat refuse dans son rejet motivé, de communiquer les totaux des Bulletins OUI ! et NON ! du Vote électronique. 

    Die zusätzliche Verwirrung, die durch das Communiqué des Bundesgerichts und Ihre Meldung entstanden ist, offenbart das eklatante "Unbehagen" im demokratischen Prozess, das seit der Ergreifung des Referendums zu Tage getreten sind : 
 
http://www.parlament.ch/d/suche/seiten/geschaefte.aspx?gesch_id=20083504

 
La confusion supplémemtaire générée par le Communiqué du TF et votre Dépêche ne fait qu'approfondir un "malaise" éclatant, depuis la période du Référendum :
 
Vielen Dank für die rasche Weiterleitung dieser wahrhaftigen Informationen an die Redaktionen der Schweizer Presse, sonst auch noch, und unter anderem, energisch Erklärungen vom Genfer Regierungsrat verlangen, da das Nein eindeutig am 17 Mai 2009 gewonnen hat, trotz alle diese Manipulationen der Demokratie. 
 
Merci infiniment de porter ces informations véridiques à l'attention des Rédactions suisses dans les meilleurs délais, sinon de demander des éclaircissements énergiques, notamment au Conseil d'Etat genevois, car le NON ! l'a clairement emporté le 17 mai 2009, malgré toutes ces manipulations de la Démocratie.
 

  Jean Streit

   

Le TF ne parle ni du recours vaudois, ni du recours genevois.

B u n d e s g e r i c h t
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T r i b u n a l e f e d e r a l e
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CH – 1000 Lausanne 14
Dossier n° 11.5.2/13_2009
Pas d'embargo

Lausanne, le 1er octobre 2009
Communiqué aux médias du Tribunal fédéral
Arrêts du 1er octobre 2009 (1C_241/2009; 1C_253/2009; 1C_275/2009)
Recours contre la votation sur le passeport biométrique
Le 17 mai 2009, les citoyens suisses ont voté sur l'introduction du passeport incluant
des données personnelles enregistrées électroniquement. Le projet a été accepté à
une très courte majorité (« oui » à 50,14 % , « non » à 49,86 %). De nombreux électeurs
ont formé sans succès au niveau cantonal des recours ayant trait à cette
votation. Une partie d'entre eux a recouru par la suite auprès du Tribunal fédéral.
Celui-ci a décidé aujourd'hui que des erreurs de comptage présumées statistiquement
en cas de résultat très serré pouvaient rendre nécessaire un recomptage.
Cependant, en l'occurrence les demandes tendant au recomptage ont été rejetées,
dès lors que l'écart entre les votes favorables et défavorables n'était pas suffisamment
étroit.
Dans sa délibération publique du 1er octobre 2009, Le Tribunal fédéral s'est penché sur
trois recours touchant les votations, formés contre des décisions rendues par les gouvernements
cantonaux de Zurich, Zug et Bâle-Ville. Étaient contestés les trois résultats cantonaux
de la votation fédérale du 17 mai 2009. Dans chacune de ces causes, l'annulation du
résultat cantonal concerné était demandée. Dans le recours zurichois, on exigeait en outre
l'annulation des résultats de la votation dans toute la Suisse. Il était enfin demandé qu'un
recomptage soit ordonné.
La loi fédérale sur les droits politiques ne prévoit un recours en matière de droits politiques
que contre les résultats cantonaux d'une votation fédérale, pour des irrégularités. Elle ne
contient aucune disposition régissant la contestation du résultat sur l'ensemble de la
Suisse. Dans le cas zurichois, il s'est donc posé la question de savoir si l'on pouvait entrer
en matière sur le recours contestant le résultat de la votation au niveau national. Le Tribunal
fédéral a répondu par l'affirmative, en se fondant sur la garantie de l'accès au juge
ancrée dans la Constitution fédérale (art. 29a Cst.), en relation avec la garantie constitutionnelle
des droits politiques (art. 34 Cst.).
Sur le fond, le Tribunal fédéral n'a ordonné un recomptage ni pour les trois résultats cantonaux
ni pour le résultat sur l'ensemble de la Suisse. Dans les trois cantons concernés, les
résultats n'étaient pas serrés et aucune autre irrégularité n'avait été constatée. Le Tribunal
fédéral a considéré que le résultat était certes relativement serré au niveau national, mais
pas à tel point que le recomptage exigé par les recourants doive être ordonné. Ce serait en
premier lieu le devoir du législateur de fixer le seuil à partir duquel un recomptage serait
nécessaire en raison de la marge d'erreur statistique. Si un recomptage était indiqué, les
autorités auraient alors le devoir de l'effectuer avec une prudence et un soin particuliers et
de remédier aux manquements constatés. Un troisième décompte serait en principe exclu,
sous réserve d'irrégularités particulières.
Dans ces conditions, la question de savoir si des électeurs pouvaient déposer un recours
également hors de leur canton de domicile – comme dans le cas zougois – pouvait être
laissée indécise. Une minorité de la Cour aurait également rejeté les recours, en laissant
toutefois ouverte la question du recomptage automatique en cas de résultat serré.
Les trois jugements précités ont trait exclusivement au vote à l'urne. Ils ne concernent pas
les autres modes de vote comme les « Landsgemeinde », les assemblées communales,
etc.
Contact : Sabina Motta, Adjointe du Secrétaire général
Tél. 021 318 91 09; Fax 021 323 37 00
Courriel : sabina.motta@bger.admin.ch
Remarque : Les arrêts seront accessibles sur notre site internet dès qu'ils auront été
rédigés (www.tribunal-federal.ch) sous la rubrique "Jurisprudence gratuit" / "autres arrêts
dès 2000" (entrer la référence 1C_241/2009; 1C_253/2009 ou 1C_275/2009 dans le
champ de recherche). Le délai nécessaire à la rédaction des arrêts n'est pas encore connu
avec précision.
Seite 2

RFID. La justice est trop chère en Suisse, recours à M. Prix.

Contestation de prix

La justice est trop chère en Suisse, recours à M. Prix.

http://www.preisueberwacher.admin.ch/dienstleistungen/00089/00091/index.html?lang=fr

Les prix du tribunal fédéral sont exorbitants et injustes.
Il n'y a plus de justice en Suisse.

Les avocats et les notaires sont aussi trop chers, il est trop difficile au simple citoyen d'obtenir justice.
Un seul recours contre les tricheries démocratiques du vote serré à un peu plus de 2'000 voix d'écart (sic)  sur les passeports biométriques RFID vaudois refusé par le Tribunal fédéral coûte plus de 2'000 Fr de frais du seul fait du tribunal fédéral, sans compter les autres frais. Donc, pour 7 recours concernant les mêmes tricheries, un coût de 14'000.- ( impossible de faire une plainte collective…). Il y avait près de 500 recours, ce qui aurait signifié un million de francs suisses de coût global pour la même cour et la même affaire…Inadmissible…
La simple signification qu'un recours est déposé un jour en retard revient à 1'000 fr, alors que c'est l'avocat qui a mal renseigné le justiciable.

Recours RFID, 2'000.- par recours…qui essaie de défendre la démocratie contre des tricheries prouvées. ( 1'000.- d'avance et 1'000.- supplémentaire ).

Vous pouvez cliquer pour mieux voir chaque page numérisée, merci.

http://euroracket.blogspot.com/2009/10/la-longueur-du-champ-est-inconnue.html

Ces refus sont scandaleux, les preuves de tricheries sont accablantes.

voir http://desiebenthal.blogspot.com/2009/06/recours-final.html
 
http://desiebenthal.blogspot.com/2009/09/election-au-cffraudes-un-rappel-des.html

Veuillez utiliser ce formulaire pour dénoncer le prix ou l'augmentation de prix qui vous semble abusive.http://www.preisueberwacher.admin.ch/dienstleistungen/00089/00091/index.html?lang=fr Remarque: Le Surveillant des prix est compétent pour analyser les prix qui ne résultent pas du libre jeu de la concurrence, mais qui sont fixés par une entreprise dominante sur le marché, un cartel ou par l'état.  Vous trouverez plus d'information sur le champ d'application de la loi sur la surveillance des prix ici.

Retour à vue d'ensemble Contestations de prix et communications  



Tricheries démocratiques en Suisse


lundi 5 octobre 2009

Scans ( 3 pages) du recommandé reçu seulement ce matin…

Recours RFID vaudois refusé par le Tribunal fédéral

Vous pouvez cliquer pour mieux voir chaque page scannée, merci.

Ces refus de près de 500 recours suisses pour tricheries démocratiques sont scandaleux, les preuves des tricheries sont accablantes, à lire attentivement pour mieux comprendre.

voir http://desiebenthal.blogspot.com/2009/06/recours-final.html

 


Avec mes meilleures salutations.
François de Siebenthal

La presse du jour induit en erreur. Encore 2 recours actifs sur 500 contre les passeports biométrique RFID,

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Nous vous prions de noter qu' il y a encore au moins deux recours RFID non traités par le Tribunal fédéral.

Échecs de 3 recours contre les passeports RFID. Encore au moins 2 ( Vaud et Genève ).

A notre connaissance, il en reste donc encore 2 recours actifs sur les près de 500 déposés dans tous les cantons (sic), dont au moins celui de Vaud et celui de Genève…près de 498 ont été refusés ou ignorés pour des motifs divers, et facturés au moins Fr 1'000.- le recours…

http://desiebenthal.blogspot.com/2009/06/recours-final.html

http://ferraye.blogspot.com/2009/06/rfid-passeports-biometriques-nos.html

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Pas d'embargo

Lausanne, le 1er octobre 2009
Communiqué aux médias du Tribunal fédéral
Arrêts du 1er octobre 2009 (1C_241/2009; 1C_253/2009; 1C_275/2009)

Recours contre la votation sur le passeport biométrique
Le 17 mai 2009, les citoyens suisses ont voté sur l'introduction du passeport incluant
des données personnelles enregistrées électroniquement. Le projet a été accepté à
une très courte majorité (« oui » à 50,14 % , « non » à 49,86 %). De nombreux électeurs
ont formé sans succès au niveau cantonal des recours ayant trait à cette
votation. Une partie d'entre eux a recouru par la suite auprès du Tribunal fédéral.
Celui-ci a décidé aujourd'hui que des erreurs de comptage présumées statistiquement
en cas de résultat très serré pouvaient rendre nécessaire un recomptage.
Cependant, en l'occurrence les demandes tendant au recomptage ont été rejetées,
dès lors que l'écart entre les votes favorables et défavorables n'était pas suffisamment
étroit.
Dans sa délibération publique du 1er octobre 2009, Le Tribunal fédéral s'est penché sur
trois recours touchant les votations, formés contre des décisions rendues par les gouvernements
cantonaux de Zurich, Zug et Bâle-Ville. Étaient contestés les trois résultats cantonaux
de la votation fédérale du 17 mai 2009. Dans chacune de ces causes, l'annulation du
résultat cantonal concerné était demandée. Dans le recours zurichois, on exigeait en outre
l'annulation des résultats de la votation dans toute la Suisse. Il était enfin demandé qu'un
recomptage soit ordonné.
La loi fédérale sur les droits politiques ne prévoit un recours en matière de droits politiques
que contre les résultats cantonaux d'une votation fédérale, pour des irrégularités. Elle ne
contient aucune disposition régissant la contestation du résultat sur l'ensemble de la
Suisse. Dans le cas zurichois, il s'est donc posé la question de savoir si l'on pouvait entrer

en matière sur le recours contestant le résultat de la votation au niveau national. Le Tribunal
fédéral a répondu par l'affirmative, en se fondant sur la garantie de l'accès au juge
ancrée dans la Constitution fédérale (art. 29a Cst.), en relation avec la garantie constitutionnelle
des droits politiques (art. 34 Cst.).
Sur le fond, le Tribunal fédéral n'a ordonné un recomptage ni pour les trois résultats cantonaux
ni pour le résultat sur l'ensemble de la Suisse. Dans les trois cantons concernés, les
résultats n'étaient pas serrés et aucune autre irrégularité n'avait été constatée. Le Tribunal
fédéral a considéré que le résultat était certes relativement serré au niveau national, mais
pas à tel point que le recomptage exigé par les recourants doive être ordonné. Ce serait en
premier lieu le devoir du législateur de fixer le seuil à partir duquel un recomptage serait
nécessaire en raison de la marge d'erreur statistique. Si un recomptage était indiqué, les
autorités auraient alors le devoir de l'effectuer avec une prudence et un soin particuliers et
de remédier aux manquements constatés. Un troisième décompte serait en principe exclu,
sous réserve d'irrégularités particulières.
Dans ces conditions, la question de savoir si des électeurs pouvaient déposer un recours
également hors de leur canton de domicile – comme dans le cas zougois – pouvait être
laissée indécise. Une minorité de la Cour aurait également rejeté les recours, en laissant
toutefois ouverte la question du recomptage automatique en cas de résultat serré.
Les trois jugements précités ont trait exclusivement au vote à l'urne. Ils ne concernent pas
les autres modes de vote comme les « Landsgemeinde », les assemblées communales,
etc.

Contact au TF : Sabina Motta, Adjointe du Secrétaire général
Tél. 021 318 91 09; Fax 021 323 37 00
Courriel : sabina.motta@bger.admin.ch

Remarque : Les arrêts seront accessibles sur notre site internet dès qu'ils auront été
rédigés (www.tribunal-federal.ch) sous la rubrique "Jurisprudence gratuit" / "autres arrêts
dès 2000" (entrer la référence 1C_241/2009; 1C_253/2009 ou 1C_275/2009 dans le
champ de recherche). Le délai nécessaire à la rédaction des arrêts n'est pas encore connu
avec précision.

Résumé de la presse:
          Les adversaires de l'introduction des passeports biométriques ont subi un nouvel échec. Le Tribunal fédéral (TF) a refusé d'invalider les résultats très serrés de la votation du 17 mai dernier. ats – le 01 octobre 2009, 13h12 Les adversaires de l'introduction des passeports biométriques ont subi un nouvel échec. Le Tribunal fédéral (TF) a refusé d'invalider les résultats très serrés de la votation du 17 mai dernier. Le oui l'avait emporté avec 50,14% des suffrages contre 49,86% de non. A l'unanimité, les juges de la Iere Cour de droit public du TF ont jugé que l'écart entre les voix des partisans et celles des adversaires n'était pas serré au point de justifier un recomptage du scrutin. Les juges ont refusé de fixer un seuil à partir duquel un recomptage serait nécessaire en raion de la marge d'erreur statistique. Ils ont renvoyé la balle au législateur. Si un recomptage était indiqué, les autorités devraient l'effecteur avec une prudence et un soin particuliers afin de remédier aux manquements constatés. Un troisième décompte serait en principe exclu, ont expliqué les juges. Depuis 1848, un résultat aussi serré que celui sorti des urnes le 17 mai ne s'est produit que deux fois, a souligné l'un des magistrats.

http://www.bger.ch/fr/mm_1c_241_2009_d.pdf

Échecs de 3 recours contre les passeports RFID. Encore au moins 2.

A notre connaissance, il en reste donc encore nos 2 recours actifs sur les près de 500, donc celui de Vaud et celui de Genève…près de 498 ont été refusés ou ignorés pour des motifs spécieux…

http://desiebenthal.blogspot.com/2009/06/recours-final.html

http://ferraye.blogspot.com/2009/06/rfid-passeports-biometriques-nos.html

B u n d e s g e r i c h t
T r i b u n a l f é d é r a l
T r i b u n a l e f e d e r a l e
T r i b u n a l f e d e r a l
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Dossier n° 11.5.2/13_2009
Pas d'embargo

Lausanne, le 1er octobre 2009
Communiqué aux médias du Tribunal fédéral
Arrêts du 1er octobre 2009 (1C_241/2009; 1C_253/2009; 1C_275/2009)
Recours contre la votation sur le passeport biométrique
Le 17 mai 2009, les citoyens suisses ont voté sur l'introduction du passeport incluant
des données personnelles enregistrées électroniquement. Le projet a été accepté à
une très courte majorité (« oui » à 50,14 % , « non » à 49,86 %). De nombreux électeurs
ont formé sans succès au niveau cantonal des recours ayant trait à cette
votation. Une partie d'entre eux a recouru par la suite auprès du Tribunal fédéral.
Celui-ci a décidé aujourd'hui que des erreurs de comptage présumées statistiquement
en cas de résultat très serré pouvaient rendre nécessaire un recomptage.
Cependant, en l'occurrence les demandes tendant au recomptage ont été rejetées,
dès lors que l'écart entre les votes favorables et défavorables n'était pas suffisamment
étroit.
Dans sa délibération publique du 1er octobre 2009, Le Tribunal fédéral s'est penché sur
trois recours touchant les votations, formés contre des décisions rendues par les gouvernements
cantonaux de Zurich, Zug et Bâle-Ville. Étaient contestés les trois résultats cantonaux
de la votation fédérale du 17 mai 2009. Dans chacune de ces causes, l'annulation du
résultat cantonal concerné était demandée. Dans le recours zurichois, on exigeait en outre
l'annulation des résultats de la votation dans toute la Suisse. Il était enfin demandé qu'un
recomptage soit ordonné.
La loi fédérale sur les droits politiques ne prévoit un recours en matière de droits politiques
que contre les résultats cantonaux d'une votation fédérale, pour des irrégularités. Elle ne
contient aucune disposition régissant la contestation du résultat sur l'ensemble de la
Suisse. Dans le cas zurichois, il s'est donc posé la question de savoir si l'on pouvait entrer

en matière sur le recours contestant le résultat de la votation au niveau national. Le Tribunal
fédéral a répondu par l'affirmative, en se fondant sur la garantie de l'accès au juge
ancrée dans la Constitution fédérale (art. 29a Cst.), en relation avec la garantie constitutionnelle
des droits politiques (art. 34 Cst.).
Sur le fond, le Tribunal fédéral n'a ordonné un recomptage ni pour les trois résultats cantonaux
ni pour le résultat sur l'ensemble de la Suisse. Dans les trois cantons concernés, les
résultats n'étaient pas serrés et aucune autre irrégularité n'avait été constatée. Le Tribunal
fédéral a considéré que le résultat était certes relativement serré au niveau national, mais
pas à tel point que le recomptage exigé par les recourants doive être ordonné. Ce serait en
premier lieu le devoir du législateur de fixer le seuil à partir duquel un recomptage serait
nécessaire en raison de la marge d'erreur statistique. Si un recomptage était indiqué, les
autorités auraient alors le devoir de l'effectuer avec une prudence et un soin particuliers et
de remédier aux manquements constatés. Un troisième décompte serait en principe exclu,
sous réserve d'irrégularités particulières.
Dans ces conditions, la question de savoir si des électeurs pouvaient déposer un recours
également hors de leur canton de domicile – comme dans le cas zougois – pouvait être
laissée indécise. Une minorité de la Cour aurait également rejeté les recours, en laissant
toutefois ouverte la question du recomptage automatique en cas de résultat serré.
Les trois jugements précités ont trait exclusivement au vote à l'urne. Ils ne concernent pas
les autres modes de vote comme les « Landsgemeinde », les assemblées communales,
etc.

Contact au TF : Sabina Motta, Adjointe du Secrétaire général
Tél. 021 318 91 09; Fax 021 323 37 00
Courriel : sabina.motta@bger.admin.ch

Remarque : Les arrêts seront accessibles sur notre site internet dès qu'ils auront été
rédigés (www.tribunal-federal.ch) sous la rubrique "Jurisprudence gratuit" / "autres arrêts
dès 2000" (entrer la référence 1C_241/2009; 1C_253/2009 ou 1C_275/2009 dans le
champ de recherche). Le délai nécessaire à la rédaction des arrêts n'est pas encore connu
avec précision.

Résumé de la presse:

          Les adversaires de l'introduction des passeports biométriques ont subi un nouvel échec. Le Tribunal fédéral (TF) a refusé d'invalider les résultats très serrés de la votation du 17 mai dernier. ats – le 01 octobre 2009, 13h12 Les adversaires de l'introduction des passeports biométriques ont subi un nouvel échec. Le Tribunal fédéral (TF) a refusé d'invalider les résultats très serrés de la votation du 17 mai dernier. Le oui l'avait emporté avec 50,14% des suffrages contre 49,86% de non. A l'unanimité, les juges de la Iere Cour de droit public du TF ont jugé que l'écart entre les voix des partisans et celles des adversaires n'était pas serré au point de justifier un recomptage du scrutin. Les juges ont refusé de fixer un seuil à partir duquel un recomptage serait nécessaire en raion de la marge d'erreur statistique. Ils ont renvoyé la balle au législateur. Si un recomptage était indiqué, les autorités devraient l'effecteur avec une prudence et un soin particuliers afin de remédier aux manquements constatés. Un troisième décompte serait en principe exclu, ont expliqué les juges. Depuis 1848, un résultat aussi serré que celui sorti des urnes le 17 mai ne s'est produit que deux fois, a souligné l'un des magistrats.

Les recours RFID refusé par le Tribunal fédéral.

Selon la radio suisse romande, dans son flash de 15h00, tous les recours RFID ont été refusé par le Tribunal fédéral à l'unanimité des juges de la cour…

  1. François de Siebenthal: Recours contre des fraudes démocratiques RFID

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