Vidéo en direct de la conférence monnaie pleine, Ce soir 17 nov – 18h30

Dans le cadre de la dynamique extension du forum social mondial 2016

Ce 17 nov – dès 18h30 : conférence débat – accessible à la participation à distance

voir la présentation ici

http://openfsm.net/projects/suisse-et-fsm-switzerland-and-wsf/swissetfsm-act212-reunion-monnaie-citoyenne-et-monnaie-pleine-lausanne-novembre-fsm2016

Voilà, les vidéos de la conférence de jeudi dernier (17 novembre) sur la monnaie pleine sont en ligne ! Elle est découpée en trois parties principales et j’y ajoute de brèves explications sur ce qu’est la monnaie pleine, présentées par les deux principaux orateurs : Pierre Mottier et Virgile Perret. 



Bises et belle journée à vous ! 


Chloé










Les Suisses résistent, voir AAA+ http://aaapositifs.ch/ et www.monnaie-pleine.ch

La monnaie-pleine devrait déjà être en vigueur, ils trichent et ne respectent pas la volonté populaire à près de 60 %….

http://www.amtsdruckschriften.bar.admin.ch/viewOrigDoc.do?id=10070339


De vrais francs pour tous  !
L’initiative Monnaie Pleine des francs suisses veut exactement ce que beaucoup pensent être déjà la réalité aujourd’hui, notamment que seule la Banque nationale produise les francs suisses, y compris 
les francs suisses par l’argent électronique et par les crédits. 

Nous respectons toutes les autres monnaies suisses ( plus de 100 ) , par exemple les francs wir, www.wir.ch , ou les Reka, Sels, Talents, Lémans, Farinets,  Tauschring… qui doivent être aussi des monnaies pleines…

http://desiebenthal.blogspot.ch/2010/04/local-money-systems-e-currency-systems.html

Ceci est en adéquation avec l’intention initiale de la Constitution fédérale (dès 1891 l’article 36, « La monnaie relève de la compétence exclusive de la Confédération »). aujourd’hui l’article 99 : Les banques ne seront dès lors plus autorisées à créer leur propre argent; elles ne pourront prêter plus que l’argent qu’elles auront reçu des épargnants, des autres banques ou, en cas de besoin, de la Banque nationale. 

http://desiebenthal.blogspot.ch/2016/05/sus-aux-impots-aux-enfers-fiscaux.html



Votation No 37
Tableau récapitulatif 

Arrêté fédéral concernant la révision de l’article 39 de la constitution fédérale


Le projet a été accepté


Electeurs
Total électeurs 654’372
Participation
Bulletins rentrés 405’483
Participation 61.90%
Bulletins n’entrant pas en ligne de compte
blancs 13’400
nuls 1’890
Bulletins entrant en ligne de compte
Bulletins valables 390’193
Oui 231’578 59.3%
Non 158’615 40.7%
Votes des cantons oui 12 4/2
Votes des cantons non 7 2/2


Référence: FF 1891 V 517
Remarque: Pas de données détaillées sur le nombre d’électeurs dans les cantons.


Bizarre, impossible d’avoir les détails…
http://www.amtsdruckschriften.bar.admin.ch/viewOrigDoc.do

Erreur de l’application


Une condition inattendue a empêché le serveur de compléter la requête.

La banque «d’Etat» s’est muée en banque «indépendante» entre 1891 et 1907

Un premier projet du gouvernement, influencé par le radical de gauche Hauser, plaçait la Banque nationale sous l’autorité de Berne. Refusé en votation populaire, il fut remplacé par le «compromis de 1905» qui posa les bases du développement des grandes banques.
En 1891, donc, après que la loi de compromis adoptée sous le régime de l’ancien article 39 eut donné lieu à de tels errements que les partisans du statu quo ne parvenaient plus à contenir l’influence des avocats de la réforme, les Chambres fédérales s’accordaient in extremis sur le principe d’octroyer à la Confédération le monopole de l’émission.

Divisées, elles se gardaient de trancher sur la question qui fâchait, confiant au législateur le soin de décider si ce monopole serait exercé par une banque d’Etat ou concédé à une banque par actions; publique ou privée, deux tiers au moins des bénéfices de la banque devraient aller aux cantons.Ainsi remanié, l’article 39 passait le cap du référendum en octobre 1891. Près de quinze ans passeront encore avant qu’une loi ne soit adoptée, en 1905, et mette sur pied la BNS, dont les activités ne démarreront qu’en juin 1907.

La variante Hauser
Le législateur avait-il rechigné à l’ouvrage ou trop tardé, nouvel âne de Buridan, à choisir entre les deux termes de l’alternative ouverte par l’article 39 de la Constitution?
Tout au contraire. Après avoir sondé les banques émettrices puis constitué un imposant dossier d’expertises contradictoires, le Conseil fédéral présentait aux Chambres, à l’automne 1894, un Message salué pour son exceptionnelle qualité et un projet de loi fort de 52 articles qui, sur le plan de la technique bancaire, s’attirait les révérences de praticiens.
Seulement voilà: emmené par le conseiller fédéral et radical de gauche Walter Hauser (1837-1902), le gouvernement avait opté pour la variante d’«une banque d’Etat», avec siège principal à Berne.
Il justifiait ce choix au motif que le monopole de l’émission obtenu en 1891 ressortissait de la souveraineté de la Confédération et qu’en donner concession à un institut privé, même dirigé par elle, l’exposait à ne plus jamais pouvoir le reprendre, ce que l’avenir confirmera d’ailleurs.
Quant aux influences politiques dont la banque d’Etat pourrait être le jouet, le Message ne les niait pas. Il faisait valoir qu’elles s’exerceraient aussi bien sur un institut privé et que si la banque d’Etat était «organisée, dirigée et administrée» sur les bases du projet de loi proposé, il n’y avait pas «à craindre qu’elle devienne un asile pour des politiciens ruinés, un instrument docile pour les partis politiques ou un champ d’essai pour des expériences économiques douteuses».
Les scandales à répétition survenus au sein des grandes compagnies ferroviaires d’avant le rachat des chemins de fer conféraient un certain poids à cet argumentaire. L’urgence croissante du dossier et les rapports de force politiques aux Chambres firent le reste: à l’été 1896, au terme d’une série de débats tendus, celles-ci adoptèrent le projet de loi, non sans l’avoir toiletté en faveur des cantons, lesquels obtenaient la totalité des bénéfices que la banque réaliserait, ainsi qu’une large représentation au sein de ses organes dirigeants. Le référendum fut aussitôt saisi et, en février 1897, le projet rejeté.
«Enfant mort-née»
La banque d’Etat avait donc péri dans les urnes: une «enfant mort-née», prédisait, en 1894 déjà, l’un de ses plus implacables adversaires, le conseiller national radical Conrad Cramer-Frey (1834-1900). Venant du président de l’Union suisse du commerce et de l’industrie, de surcroît publié dans les colonnes de la Neue Zürcher Zeitung, ce faire-part anticipé prenait des allures de prophétie auto-réalisante.
A vrai dire, même si le torpillage réussi de la loi de 1896 témoignait d’une nette montée en puissance de l’influence de l’Union suisse du commerce et de l’industrie, la partie ne lui était pas d’emblée acquise. L’essor du mouvement ouvrier d’un côté, l’organisation croissante des paysans de l’autre, la présence, enfin, d’une solide aile sociale au sein du courant radical, toutes forces acquises au projet Hauser, compliquaient le jeu d’une façon notable.
Un enjeu pour Cramer-Frey
Ainsi n’avait-il pas suffi de placer le sujet sur le terrain de la lutte des classes en martelant au parlement que la banque d’Etat n’était rien d’autre que le cheval de Troie de la pénétration du socialisme en Suisse pour convaincre les Chambres de faire bloc contre le projet. Et, sans le référendum, qui lui permit de fixer sur le rejet de cette loi tout ce que le corps politique suisse comptait d’hostilité à la réforme monétaire et, plus généralement, à l’interventionnisme de la Confédération, l’Union suisse du commerce et de l’industrie essuyait une défaite politique cinglante.
Détail d’importance, son président, Cramer-Frey, misait sa légitimité dans ce bras de fer. De longue date convaincu de la nécessité d’une centralisation monétaire, il avait lui-même défendu la refonte constitutionnelle de 1891 au sein de l’Union, divisée, et persuadé les inquiets qu’elle déboucherait sur la mise en place d’une banque centrale à base privée.
Le principe de base était simple: plus l’institut à venir serait distant de l’Etat, loin de la Berne fédérale et proche du Zurich des affaires, moins il était à craindre qu’il ne serve à financer des projets susceptibles de contrevenir aux intérêts de l’Union suisse du commerce et de l’industrie.
Dans les années 1890, où on débattait ferme droit au travail, assurances sociales, désendettement agricole et étatisation des chemins de fer, l’enjeu n’était pas mince et valait bien un référendum.
Le verdict sorti des urnes, outre qu’il établissait le constat de décès du projet de banque d’Etat, eut deux autres effets notables. En premier lieu il confortait la grande association faîtière patronale, sorte de «huitième conseiller fédéral», dans sa prétention à peser de façon durable et sensible sur l’action de l’Etat central.
En second lieu – faux-frais, pour ainsi dire, de l’épreuve de force engagée et gagnée par Cramer-Frey et ses collègues – le naufrage de la loi Hauser offrait un sursis inespéré au régime de la pluralité des banques d’émission.
Les défauts de ce système allaient encore s’aggraver jusqu’à devenir, comme le dira un contemporain, «une calamité économique».
Parasitisme et satellisation
Liquidité insuffisante, portefeuille de change douteux, variations brusques du taux de l’escompte, cherté du prix de l’argent, circulation monétaire incontrôlée, disette chronique des moyens de paiement: tels étaient, vers 1900, les principaux chefs d’accusation dressés à l’encontre des trente-six établissements concurrents qui se disputaient alors le lucratif marché de l’émission.
Mais c’est leur incapacité à lutter contre la dégradation de la tenue du franc suisse sur le marché des changes, phénomène dont les proportions étaient devenues alarmantes entre 1896 et 1901, qui leur valut de recevoir le coup de grâce du législateur.
Administré en 1905 par l’adoption d’une loi dite de compromis qui permit enfin de mettre sur pied la Banque nationale suisse, ce coup de grâce tardif ne visait pas seulement à en finir avec un système décrié, notoirement incapable de soutenir le cours de la monnaie nationale.
Il s’agissait aussi de délier l’économie suisse de sa dépendance historique vis-à-vis du marché monétaire et financier parisien, marché par l’entremise duquel les importateurs helvétiques, en raison de l’appartenance de la Suisse à l’Union monétaire latine, devaient effectuer l’ensemble de leurs règlements sur l’étranger. Signataire de l’Union monétaire latine en 1865, la Suisse s’était d’abord assez bien trouvée de son intégration à cet espace monétaire international dominé par la France.
Avantage considérable, la Confédération, dont l’écu avait cours sur le territoire de l’Union, disposait par contrepartie des pièces d’or et d’argent frappées par les Etats membres, dont l’abondant numéraire français et italien.
A cet apport appréciable de moyens de payement s’ajoutait que l’adhésion à l’Union assurait aussi un accès privilégié à ce très gros bas de laine qu’était alors l’épargne des Français. Là encore, l’apport fut sans doute substantiel, notamment durant la période de construction du réseau ferroviaire suisse. Et il fut à coup sûr décisif pour le placement des grands emprunts de la Confédération.
Trente-six concurrents
La rançon de ces facilités, qui confinaient au parasitisme, était que, vers la fin du XIXe siècle, la Suisse était devenue, selon le mot d’un auteur de l’époque, une «province monétaire de la France». C’est avec cette satellisation, soulignée par les chutes de cours répétées du franc suisse vis-à-vis du franc français, que les élites économiques et politiques helvétiques veulent rompre en 1905.
Une banque d’émission unique, dotée de la puissance de feu nécessaire pour intervenir sur le marché des changes et mieux capable de réguler la circulation fiduciaire que trente-six instituts concurrents, tel sera l’instrument qui allait permettre de délier les destinées monétaires de la Confédération de celles de son grand voisin de l’Ouest.
Sous cet aspect, la création de la BNS constitue sans nul doute un tournant historique majeur dans l’histoire économique et politique de la Suisse.
La persistance du régime de la pluralité des banques d’émission, consécutive aux batailles engagées sur le champ politique suisse de la fin du XIXe siècle, n’indisposait pas seulement les milieux représentés au sein de l’Union suisse du commerce et de l’industrie. En conférant aux banques cantonales une place dominante au sein de l’armature bancaire helvétique, ce régime freinait les capacités d’expansion des grandes banques commerciales.
De même, l’absence, jusqu’en juin 1907, d’une banque centrale assez solide pour agir en prêteur de dernier ressort, privait ces banques de l’indispensable soutien d’un filet de secours institutionnel, dont l’absence fragilisait du reste le système de crédit tout entier.
Retard de vingt ans
Les facilités de refinancement que les petits et moyens établissements de banque trouvaient auprès des instituts émetteurs, moins soucieux de la liquidité et de la qualité de leurs encours que des profits qu’ils tiraient de l’émission, participaient de cette fragilité, mais permettaient aussi à ces banques locales de se maintenir face aux grandes banques commerciales.
Et c’est une des raisons pour lesquelles, jusqu’à la mise en place de la BNS, le mouvement de concentration au sein du monde bancaire suisse a été plutôt faible. Les grandes banques helvétiques ne commenceront d’ailleurs à développer un réseau de filiales qu’au tournant du siècle, soit presque vingt ans après les banques cantonales et bien après leurs consœurs allemandes, françaises ou anglaises.
Hécatombe
La mise sur pied de la banque nationale jouera ici un rôle essentiel.
D’une part, la suppression du privilège de l’émission contraindrait les instituts qui en bénéficiaient, banques cantonales au premier chef, à compenser cette perte en intensifiant leurs opérations dans leurs autres branches d’activité. D’où un renforcement prévisible de la concurrence interbancaire qui se traduisit, avant même l’ouverture de la BNS, par quelques fusions décisives, principalement opérées par les grandes banques.
D’autre part, la politique d’escompte plus restrictive de la Banque nationale contribuera à péjorer les capacités concurrentielles des instituts qui s’étaient maintenus grâce aux refinancements obtenus auprès des anciennes banques émettrices: ce resserrement des règles du jeu est à l’origine de la disparition, entre 1906 et 1913, de près de quatre-vingts organismes de crédit.
Une hécatombe jamais vue, qui nettoya le terrain au profit de l’avancée des grandes banques de Zurich et de Bâle, dont la montée en puissance dans l’appareil de crédit national signait un moment essentiel de l’émergence de la place financière suisse moderne.
La Suisse fut, de tous les pays industrialisés d’Europe, l’une des dernières à se doter d’une banque centrale.
D’un point de vue économique, toutes les conditions étaient réunies pour qu’un tel institut voie le jour au cours des années 1880-1890.
Mais quel aurait été alors son statut? En 1897, les cercles attachés à la pluralité des banques d’émission, les adversaires de l’Etat fédéral, dont les cantons romands, par la main donnée à l’Union suisse du commerce et de l’industrie, jouèrent un rôle décisif dans le rejet du projet de banque d’Etat: il n’est pas sûr que cet échec ait été vraiment à leur avantage.
Ironie de l’histoire, il est à peu près certain, en revanche, que les grandes banques helvétiques, qui n’avaient pas mené bataille contre ce projet de banque d’Etat en 1897, n’eurent pas à se plaindre de la manière dont la société de droit privé sortie dudit «compromis» de 1905 concevrait sa mission d’«intérêt général».
A cet égard, si leur développement initial eut à souffrir du retard pris dans l’exécution de l’article 39 de la Constitution fédérale de 1874, la BNS les a dédommagées de leur patience, et largement.
Pour en savoir plus:
• Rolf Zimmermann, «Volksbank oder Aktienbank? Parlamentsdebatten, Referendum und zunehmende Verbandsmacht beim Streit um die Nationalbankgründung, 1891-1905», Zurich, éditions Chronos, 1987.
• Sébastien Guex,«La politique monétaire et financière de la Confédération suisse 1900-1920», Lausanne, éditions Payot, 1993.
• Malik Mazbouri, «L’émergence de la place financière suisse (1890-1913). Itinéraire d’un grand banquier», Lausanne, éditions Antipodes, 2005.

Incluant 21 pays dans son giron, l’IMMR bénéficie de plusieurs partenaires tels que l’association internationale pour le soutien aux économies sociétales (créé par l’entrepreneur Philippe Derudder ), le mouvement français de “la monnaie honnête” (présidé par Simon Thorpe du CNRS) inspirée du concept britannique “positive money”, l’ONG Finance Watch, le mouvement Monnaie et Démocratie, l’initiative européenne pour un revenu de base (impulsée par Stanislas Jourdan), le mouvement français pour un revenu de base, l’AMI American Money Institute, le mouvement dinero positivo italien, le sensible money d’Irlande, le money reforms d’Inde, le fair money d’Australie, le positive money de Nouvelle Zélande etc (la suite de la liste sur le site français intitulé “monnaie honnête”)



https://l.facebook.com/l/tAQHpyafwAQGtWqhoBfH3eUnpBaXWW8NE-aj3hZHU_kiDfQ/https%3A%2F%2Fyoutu.be%2FDZx5outCPc8

https://l.facebook.com/l/JAQFQRe0PAQFuAYCLl9mgVNcfjYXZq-1D3WbCSplqjfp2oQ/https%3A%2F%2Fyoutu.be%2FafHk3lQ5PaQ

https://l.facebook.com/l/9AQEKmwtjAQEMpNEOUDY90jkBtjcV1t-_DvdFCdJC8U4rSA/https%3A%2F%2Fyoutu.be%2FJW73adTQx-A

https://l.facebook.com/l/uAQEnHgIUAQHhu-FmFbvgPuC2ZVIQBeVj3WdXv0f8YvYmjA/https%3A%2F%2Fyoutu.be%2Fkuq9h_nOTa4

https://l.facebook.com/l/vAQG3LyREAQGodckbx4QesmWVKmfxjAqBpBN0IHa_j6fCFw/https%3A%2F%2Fyoutu.be%2FiIUDyK4azp4

Bises et belle journée à vous ! 
Chloé

INITIATIVE MONNAIE PLEINE SUISSE: Amis –

www.initiative-monnaiepleine.ch/amis/

L’initiative monnaie pleine est une chance pour la paix en Suisse et dans le monde …. François de Siebenthal, Économiste HEC Lausanne et lic. és sc. iur.:.

François de Siebenthal: Monnaie pleine, Vollgeld, positive money, par …

desiebenthal.blogspot.com/2014/06/monnaiepleine-vollgeld-positive-money.html

9 juin 2014 – Philippe Mastronardi, Droit Public, St.Gall. « La branche financière servira, en régime de monnaie pleine, à l’économie réelle et à la société ».

François de Siebenthal: Recadrer les banques ? Monnaie pleine !

desiebenthal.blogspot.com/2015/05/recadrer-les-banques-monnaiepleine.html

29 mai 2015 – Vidéos explicatives par François de Siebenthal sur youtube, … Récoltes de signatures pour l’ initiative fédérale monnaie pleine, actions dans …

L’intiative Monnaie pleine (Suisse) – La Chronique de Crottaz Finance

www.crottaz-finance.ch/blog/lintiative-monnaiepleine-suisse/

24 juil. 2015 – http://www.initiative-monnaiepleine.ch/ (NB: Cette intiative ne vient … la victime François de Siebenthal n’a pas été orchestré à cause de ses …

L’initiative sur la «Monnaie pleine» en douze questions – Le Temps

https://www.letemps.ch/economie/2014/06/…/initiative-monnaiepleine-douze-questio…

3 juin 2014 – Le texte en faveur d’une «Monnaie pleine» vise la réforme complète du … Parmi ses soutiens, on trouve François de Siebenthal, économiste …

François de Siebenthal: Table ronde sur l’initiative Monnaie-Pleine

desiebenthal.blogspot.ch/2016/07/table-ronde-sur-linitiative-monnaie.html?m=1

18 juil. 2016 – Chères amies, amis de MonnaiePleine, je vous confirme donc notre table ronde le : Jeudi 29 septembre à 18h, Géopolis, UNI de Lausanne, …

François de Siebenthal: Invitation monnaie-pleine à Fribourg

desiebenthal.blogspot.ch/2016/05/invitation-monnaiepleine-fribourg.html?m=1

28 mai 2016 – Invitation monnaiepleine à Fribourg. Initiative Monnaiepleine ou Vollgeld, invitation et explications. Vernissage et conférences, dès le 9 juin, …

Monnaie pleine, Vollgeld, la monnaie est à nous car le travail précède …

fileane.com/interfaces/interface_monnaie_pleine.htm

30 nov. 2015 – la monnaie pleine, ressources pour se former et soutenir l’initiative suisse. … La Vallée des Sept Entrevue avec François de Siebenthal.


[PDF]FF 2014 3589 – Admin.ch

https://www.admin.ch/ch/f/ff/2014/3589.pdf

20 mai 2014 – (Initiative Monnaie pleine)», présentée le 12 mai 2014, satisfait, … 1. de SiebenthalFrançois, Chemin des Roches 14, 1010 Lausanne. 2.

Participer à distance avant pendant et après la conférence via la salle skype avec Chloé sur skype https://join.skype.com/dJJAkcwc5HX6 (entrer avec son compte skype ou recevoir un compte provisoire de 24h) – si elle est disponible voir la vidéo en direct de la conférence

Lien vers l”initiative monnaie pleine annoncée au forum social mondial à Montréal

https://fsm2016.org/groupes/monnaies-pleines/

http://desiebenthal.blogspot.ch/2016/11/monnaie-citoyenne-et-monnaie-pleine-le.html

Archive: http://openfsm.net/projects/suisse-et-fsm-switzerland-and-wsf/lists/suisse-et-fsm-switzerland-and-wsf-discussion/archive/2016/11/1479387121000

Invitation: UN Geneva: Meet the Inspectors –

Invitation: UN Library Geneva: 


Meet the Inspectors – 


An exchange on the contemporary challenges faced by the Joint Inspection Unit – Monday, 21 November 2016, 12.30 pm – 2.00 pm – Library Events Room (B135), Palais des Nations, Building B, Door 20, 1st Floor



Confessions d’un colibri, invitations

EXCEPTIONNELLES SOIRÉES AVEC PIERRE RABHI


– merci de diffuser l’information auprès de vos ami(e)s ou réseaux –
Conférence
” Convergence des consciences “
autour de son dernier livre
& Concert 
” Les Confessions d’un Colibri “
avec 8 artistes musiciens et chanteuses sur scène, livret adapté par Pierre Rabhi


PARIS – 18 Novembre 2016  – Casino de Paris -20h00
AVIGNON – 02 Décembre 2016 – Palais des Papes – 20h00



Organisé par Bleu Safran Convergences

Infos & Billetterie: www.bleusafran.org

06 77 85 46 44
contact@bleusafran.org


Conférence autour du tout récent livre de Pierre Rabhi suivie de la création ” des confessions d’un colibri”
sur l’itinéraire de Pierre Rabbhi, agroécologiste, écrivain et penseur.
Un humaniste au service de la terre.  ( tout public)


Texte Pierre Rabhi
Livret adaptation   Ada Bonora  et Pierre  Rabhi
Musique   Dominique Lièvre
avec  quatre chanteuses solistes et quatre talentueux musiciens aux divers univers musicaux


« L’éducation des plus jeunes à ces enjeux planétaires est une priorité absolue car un de mes questionnements est :
quelle planète laisserons nous à nos enfants et quels enfants laisserons-­‐nous à notre planète ? »
Pierre Rabhi


“De ses propres mains, Pierre Rabhi a transmis la Vie au sable du désert…
Cet homme très simplement saint, d’un esprit net et clair, dont la beauté poétique du langage révèle une ardente passion,
a fécondé des terres poussiéreuses avec sa sueur, par un travail qui rétablit la chaîne de vie que nous interrompons continuellement”
Yehudi Menuhin

I falsi amici della sovranità monetaria


Nicoletta Forcheri a partagé sa photo — avec Maurizio Barbero et 19 autres personnes.
1 h

I falsi amici della sovranità monetaria
Da quando mi occupo di signoraggio, quasi dieci anni, abbiamo dovuto affrontare veri nemici e falsi amici, sempre rinati con appellazioni diverse.
Inizialmente i troll, che ti denigravano o tentano ancora, sulla persona, o con minacce di tso o quant’altro, andando a rovistare nella tua vita personale per cercare qualsiasi spunto per diffamarti, o ridicolizzarti, era l’epoca di Comedonchisciotte e di Luogocomune: ricordo benissimo al mio primo articolo certo Attivissimo che non trovò niente di meglio che prendermi in giro con il mio interesse per la Danza orientale…
I falsi amici tipo un certo Rossi, ingegnere, che faceva il signoraggista ma che continuava a romperci i maroni che il signoraggio erano solo gli interessi, certo reddito d’utilità, e che andava tutto allo Stato…
Poi i vari Mosler, MMT con il paladino Barnard: “la moneta è giusto che sia un debito, perché è un credito fiscale, SIC”.. e blablabla con l’apologia del debito che è la nostra ricchezza ecc ecc
Poi i vari Claudio Borghi A con cui ho discusso varie volte, e che negava tempo fa la creazione di moneta dal nulla…(adesso ho visto che l’ammette, almeno per le BC…)
Per non parlare di certa scuola auritiana completamente deviata rispetto al pensiero di Auriti, il quale affermava che la moneta creata dal nulla, moneta bancaria e banconote, sono MONETA TRAVESTITA DA CAMBIALI, riferendosi a un “enorme rovesciamento contabile”. Il colmo dei colmi, andando contro il loro stesso maestro, questi “discepoli” del “maestro” sostengono LA VULGATA BANCARIA CHE I DEPOSITI sarebbero vera passività delle banche, e che guadagnerebbero unicamente gli interessi, poverine preparatemi un fazzoletto che adesso spendo qualche lacrimuccia…O tutt’al più, ammettono sulla punta della lingua che il guadagno delle banche sarebbe la cartolarizzazione dei crediti: ma siccome la cartolarizzazione non esisteva prima del 1992, la teoria decade da sola…
Poi i finti sovranisti alla Giovanni Zibordi o alla Fabio Conditi per i quali “basta nazionalizzare la banca centrale” – per carità atto dovuto ma DA SOLO pericoloso – e che avallano anche loro la teoria delle banche che “poverine tutta la moneta che creano dal nulla è VERO LORO DEBITO”, quando tra di loro i banchieri sanno benissimo che non è così. Anzi Conditi persiste e firma dicendo che il signoraggio va tutto allo Stato, abbracciando la teoria che ci vogliono fare gabbare le banche, che definiscono signoraggio unicamente gli interessi. Come vedere i falsi amici sono tanti.
Ora il “signoraggio” che andrebbe allo Stato, è una cacccoletta, visto che si tratta di una falsa definizione – quella delle banche naturalmente – che lo fa coincidere con gli interessi UNICAMENTE sulle banconote, in percentuale non più del 50% (percentuale MASSIMA che spettava allo Stato quando me ne ero occupata), dello 0.25% (interessi) del 3% (banconote circolanti rispetto a tutta la massa monetaria M1+M2+M3). Fate un po’ il calcolo voi quanto fa il 50% dello 0.25% del 3% della moneta circolante…e poi mi direte se lo Stato che già si indebita per un conio monetine risicato, e che è già indebitato fino al collo con lo stesso sistema bancario, riesce a vedere il becco di un quattrino di quella misera caccola…
Solo due prove sul fatto che il signoraggio è tutto il valore facciale di tutta la moneta creata, detratte solo le spese di stampa e di click:
1. W. Buiter in un Paper chiamato Seigneuriage del 2007, prima di essere nominato Economista in Capo alla CitiBank sperando di farlo zittire, definisce il signoraggio in un regime di fiat money come quel reddito monetario appropriato dall’ente di emissione equivalente a TUTTO il valore facciale della moneta creata detratte le spese di conio, produzione, click. E visto che molti dei sedicenti paladini del popolo NON CAPISCONO BENE L’INGLESE, gli ho preparato una bella traduzione qua sotto, cosicché tutto il popolino possa apprezzare chi RACCONTA COSA:
“Il signoraggio si riferisce storicamente, in un regime di moneta merce, alla differenza tra il valore facciale di una monetina e le sue spese di conio. Nelle economia di moneta fiduciaria, la differenza tra il valore facciale della banconota circolante e il suo costo marginale di stampa è praticamente uguale al valore facciale della banconota, visto che le spese di produzione marginale sono effettivamente uguali a zero. Stampare moneta fiduciaria è quindi un’attività altamente redditizia, una di quelle che è stata gelosamente regolamentata e monopolizzata dallo Stato [si parla della Gran Bretagna con BC pubblica]”
Per chi leggerà il documento, si renderà conto che questo economista MAINSTREAM definisce il signoraggio più giù nel testo come qualsiasi variazione della massa monetaria circolante – quindi non solamente le banconote ma M1, M2 e M3 – E NON come più volte e in più testi ci vogliono fare credere, IL TASSO DI INTERESSE sulla moneta creata….
In altro documento di Bankitalia alla pagina sul signoraggio, si legge:
“Quando la moneta è prodotta dallo Stato, è quest’ultimo che, spendendola ad esempio per acquistare beni e servizi, la mette in circolo nell’economia e realizza immediatamente il controvalore, al netto dei costi di produzione. Quando invece è la banca centrale a emettere le banconote (o, più in generale, la base monetaria, che include anche le riserve costituite dalle banche su conti presso la banca centrale), queste non sono spese in beni e servizi ma fornite alle banche commerciali, in forma di prestito, per le esigenze del sistema economico, o utilizzate per l’acquisto di attività finanziarie, come i titoli di Stato o le attività in valuta estera; al valore delle banconote, iscritto al passivo del bilancio della banca centrale, corrisponde quindi l’iscrizione di attività fruttifere nell’attivo del bilancio, che rendono un interesse”
Quindi Bankitalia ammette che il signoraggio dello Stato sarebbe TUTTO IL VALORE NOMINALE della moneta creata visto che lo SPENDEREBBE direttamente. Ora spiegatemi perché per la BC non dovrebbe essere la stessa cosa. Se la BC o le banche commerciali, creano moneta dal nulla e poi LA PRESTANO, esse ne hanno già disposto integralmente del valore di stampa, come se fosse loro, con un guadagno netto del valore facciale detratte le spese, visto che al rimborso avranno un flusso finanziario del capitale catalogato in attività finanziaria secondo lo IAS 7.12.
ias7-12
Ancora non si capisce perché, in altro testo ufficiale della Commissione europea dove si definisce il signoraggio delle monetine correttamente, come valore di conio direttamente spendibile dallo Stato, per le banconote (e i depositi bancari) debba essere diverso, visto che le banche già ne usufruiscono PRESTANDOCI la moneta creata dal nulla:
Ma c’è di più, secondo insider specialisti della materia, ad esempio François de Siebenthal, ex banchiere svizzero adesso appartenente al movimento Moneta intera, i modi di creare moneta per le banche sarebbero sei, oltre alla concessione di credito:
1. Acquisto di attività immobiliari
2. Acquisto di attività finanziarie (azioni, obbligazioni, titoli)
3. Cambio di valuta estera (per esportazione di un’azienda cliente della banca)
4. conversione di valute
5. Operazioni di sconto
6. Operazioni di credi
E infine nel conto economico:
7. Pagamenti vari compresi gli stipendi e i premi
Infine, oltre alla definizione dei depositi come “contante”, secondo le norme IAS 7.6, oltre alle definizioni del Codice civile che all’articolo 1834 attribuiscono la proprietà dei nostri depositi alla banca, senza distinzione tra quelli creati dal nulla o quelli riforniti da moneta frutto del nostro sudore, abbiamo l’ammissione del vice presidente della BCE in persona che in un lungo paper di luglio 2016 scrive che la principale ragione per una doverosa regolamentazione delle banche è che “i depositi sono più liquidi dei crediti” sottintendendo quindi LIQUIDE per le banche e non già, come vogliono farci credere LIQUIDE solo per i CLIENTI.
BCEcreazionemonetaria.JPG
Che dire? La mamma degli imbecilli è sempre incinta, se così non fosse i banchieri non avrebbero fatto baldoria per tutti questi secoli. E hanno un bel futuro davanti a loro, se colti imbecilli e ottusi matematici non riescono a squarciare il velo dell’apparente realtà per scorgere l’abisso di menzogne, sofismi e furto colossale che si cela dietro all’alchimia della moneta…
Nforcheri 14/11/2016
https://nicolettaforcheri.wordpress.com/…/i-falsi-amici-co…/


Les faux amis de la souveraineté monétaire
Depuis que je m’occupe de seigneuriage, près de dix ans, nous avons dû faire face à de vrais ennemis et de faux amis, toujours ressuscités avec appellations différentes.

Au départ, les trolls, qui te denigravano ou tentent encore, sur la personne, ou avec des menaces de tso ou autres joyeusetés, allant à fouiller dans ta vie personnelle pour essayer n’importe quelle occasion de jure, ou de te ridiculiser, c’était l’époque de comedonchisciotte et de luogocomune : je me souviens Très bien à mon premier article bien sûr très actif qui ne trouva rien de mieux que de te moquer de moi avec mon intérêt pour la danse orientale…

Les faux amis type un certain rouges, ingénieur, qui faisait le signoraggista mais qu’il n’arrêtait pas de nous casser les burnes que le seigneuriage étaient seulement les intérêts, certain revenu d’utilité, et que tout allait à l’état…

Ensuite, les différents mosler, mmt avec le paladin barnard : “la monnaie, c’ est juste que c’ est une dette, parce que c’ est un crédit d’ impôt, sic”.. et bla-Bla-bla avec l’apologie de la dette qui est notre richesse etc etc

Ensuite, les différents Claudio Borghi à avec qui j’ai discuté à plusieurs reprises, et qui a refusé il y a quelques temps la création de monnaie à partir de rien… (maintenant, j’ai vu que l’admet, au moins pour les bc…)

Pour ne pas parler de certaine école auritiana complètement déviée par rapport à la pensée de auriti, qui affirmait que la monnaie créée à partir de rien, monnaie bancaire et billets, sont monnaie déguisée en traites, en se référant à un “énorme renversement comptable”. le comble du comble , en allant contre leur propre maître, ces ” disciples ” du ” Maître ” soutiennent la Vulgate bancaire que les dépôts seraient vraie passifs des banques, et qui gagneraient uniquement les intérêts, les pauvres préparez-moi un mouchoir que maintenant je dépense une petite larme… ou tout Au plus, admettent sur le bout de la langue que le gain des banques serait la titrisation des créances : mais comme la titrisation n’existait pas avant le 1992, la théorie est caduque toute seule…

Puis les faux souverains à Giovanni Zibordi ou à la Fabio Assaisonné pour lesquels ” Il suffit de nationaliser la banque centrale ” – pour la charité acte dû mais seul dangereux – et qui cautionnent eux aussi la théorie des banques qui ” pauvres toute la monnaie qui créent à partir de rien Est-ce pas leur dette “, quand l’un d’entre eux les banquiers savent très bien que ce n’est pas le cas. Au contraire assaisonné persiste et signe en disant que le seigneuriage tout va à l’état, en embrassant la théorie qui nous veulent faire reprise les banques, qui définissent seigneuriage uniquement les intérêts. Comme vous le voyez les faux amis sont nombreux.

Maintenant le “Seigneuriage” qui devrait être à l’état, c’est une cacccoletta, vu qu’il s’agit d’une fausse définition – celle des banques bien sûr – qui le fait coïncider avec les intérêts uniquement sur les billets, en pourcentage, pas plus de 50 % (pourcentage Maximale Qu’il appartenait à l’état quand je m’en étais occupée), de 0.25 % (intérêts) de 3 % (billets circulants par rapport à l’ensemble de la masse monétaire m1+m2+m3). Faites un peu le calcul vous combien font 50 % De 0.25 % à 3 % de la monnaie circulant… et puis vous me direz si l’état qui déjà se indue pour un l’émission des pièces serré, et qui est déjà endetté jusqu’au cou avec le même système bancaire, parvient à voir Le bec d’un centime de cette petite crotte de nez…

Seulement 5 essais sous sur le fait que le seigneuriage est toute la valeur faciale de toute la monnaie créée, déduites juste les frais d’impression et de click :

1. W. Buiter dans un paper appelé seigneuriage du 2007, avant d’être nommé économiste en chef de la citibank dans l’espoir de le faire taire, définit le seigneuriage dans un régime de Fiat money comme ce revenu monétaire approprié par l’établissement d’émission équivalent à toute la valeur faciale de la Monnaie créée après déduction des frais de l’émission, production, click. Et vu que beaucoup des soi-disant défenseurs du peuple ne comprennent pas bien l’anglais, je lui ai préparé une belle traduction ci-dessous, de sorte que tout le peuple puisse apprécier qui raconte quoi :

” le seigneuriage se réfère historiquement, dans un régime de monnaie marchandise, à la différence entre la valeur faciale d’une pièce et ses frais de l’émission. Dans une économie de monnaie fiduciaire, la différence entre la valeur faciale du billet circulant et son coût marginal de la presse est presque égale à la valeur faciale du billet, vu que les frais de production marginal sont effectivement égales à zéro. Imprimer de la monnaie fiduciaire est donc une activité très rentable, l’une de celles qui a été jalousement réglementée et monopolisée par l’état [on parle de la grande-Bretagne avec bc publique]”

Pour celui qui lira le document, se rendra compte que cet économiste mainstream définit le seigneuriage plus bas dans le texte comme toute variation de la masse monétaire. – donc non seulement les billets mais m1, m2 et m3 – et non pas comme à plusieurs reprises et en plusieurs textes nous veulent Faire croire, le taux d’intérêt sur la monnaie créée….

2. Dans un autre document bankitalia à la page sur le seigneuriage, se lit comme suit :

” Lorsque la monnaie est produite par l’état, c’est ce dernier qui, spendendola par exemple pour acheter des biens et des services, la met en cercle dans l’économie et réalise immédiatement la contrevaleur, déduction faite des coûts de production. Quand au lieu de cela, c’est la banque centrale à émettre les billets (ou, plus généralement, la base monétaire, qui inclut également les réserves constituées par les banques sur des comptes auprès de la banque centrale), celles-ci ne sont pas des dépenses en biens et services mais fournies aux banques commerciales , sous la forme d’un prêt, pour les besoins du système économique, ou utilisées pour l’achat d’actifs financiers, comme les titres d’état ou les activités en devises ; à la valeur des billets, inscrit au passif du bilan de la banque centrale, correspond donc L’inscription d’activités rémunérées à l’actif du bilan, qui rendent un intérêt “

Donc bankitalia admet que le seigneuriage de l’état serait toute la valeur nominale de la monnaie créée vu que le dépense pas directement. Maintenant expliquez-moi pourquoi pour la bc ne devrait pas être la même chose. Si la bc ou les banques commerciales, créent de la monnaie à partir de rien et puis la prêtent, elles en ont déjà disposé intégralement de la valeur de la presse, comme si c’était eux, avec un gain net de la valeur faciale déduites les dépenses, vu que au remboursement auront un Flux Financier du capital catalogué dans activité financière selon la norme ias 7.12.
Ias7- 12

3. Encore on ne voit pas pourquoi, dans un autre texte officiel de la Commission européenne où l’on définit le seigneuriage des pièces correctement, comme la valeur de l’émission de directement utilisable par l’état, pour les billets (et les dépôts bancaires) doit être différent, vu que les Banques déjà en bénéficient en nous prêtant la monnaie créée à partir de rien :

https://nicolettaforcheri.wordpress.com/2011/12/13/signoraggio-definizioni-ufficiali-n-forcheri/

4. Mais il y a de plus, selon insider des spécialistes de la matière, par exemple, François de siebenthal, ancien banquier Suisse maintenant appartenant au mouvement monnaie entière, les façons de créer de la monnaie pour les banques seraient six, ainsi que l’octroi de crédit :

1. Achat D’Actifs immobiliers

2. Achat D’actifs financiers (actions, obligations, titres)

3. Change de devise étrangère (pour exportation d’une exploitation client de la banque)

4. Conversion de devises

5. Opérations d’escompte

6. Opérations de crois

Et enfin dans le compte de résultat :

7. Paiements divers y compris les salaires et les primes

http://desiebenthal.blogspot.it/2016/01/creation-monetaire-bancaire-du-neant-ex.html

5. Enfin, au-delà de la définition des dépôts comme “espèces”, selon les normes ias 7.6, outre les définitions du code civil qu’à l’article 1834 attribuent la propriété de nos dépôts à la banque, sans distinction entre ceux qui sont créés À partir de rien ou ceux qui sont approvisionnés par monnaie fruit de notre sueur, nous avons l’admission du vice-Président de la BCE en personne qui dans un long paper de juillet 2016, il écrit que la principale raison pour à la réglementation des banques est que ” les dépôts sont plus Liquides des crédits ” Sous-entendant donc liquides pour les banques et non pas, comme ils veulent nous faire croire liquides uniquement pour les clients.

Extrait de https://www.ecb.europa.eu/press/key/date/2016/html/sp160707_1.en.html

Que dire ? La mère des imbéciles est toujours enceinte, si il n’en était pas ainsi les banquiers n’auraient pas fait la fête pour tous ces siècles. Et ont un bel avenir devant eux, si lus imbéciles et obtus mathématiques ne parviennent pas à déchirer le voile de l’apparente réalité pour discerner l’abîme de mensonges, le sophisme et vol colossal qui se cache derrière l’alchimie de la monnaie…

Nforcheri 14/11/2016
https://nicolettaforcheri.wordpress.com/2016/11/14/i-falsi-amici-contro-le-banche/

JFK SPEECH ON SECRET SOCIETIES AND FREEDOM OF THE PRESS

STOP SECRET SOCIETIES

ON USURY AND OTHER DISHONEST PROFIT



Vix Pervenit
Encyclical of Pope Benedict XIV


To the Venerable Brothers, Patriarchs, Archbishops, Bishops and Ordinary Clergy of Italy.
Venerable Brothers, Greetings and Apostolic Benediction.
Hardly had the new controversy (namely, whether certain contracts should be held valid) come to our attention, when several opinions began spreading in Italy that hardly seemed to agree with sound doctrine; We decided that We must remedy this. If We did not do so immediately, such an evil might acquire new force by delay and silence. If we neglected our duty, it might even spread further, shaking those cities of Italy so far not affected.
Therefore We decided to consult with a number of the Cardinals of the Holy Roman Church, who are renowned for their knowledge and competence in theology and canon law. We also called upon many from the regular clergy who were outstanding in both the faculty of theology and that of canon law. We chose some monks, some mendicants, and finally some from the regular clergy. As presiding officer, We appointed one with degrees in both canon and civil law, who had lengthy court experience. We chose the past July 4 for the meeting at which We explained the nature of the whole business. We learned that all had known and considered it already.
2. We then ordered them to consider carefully all aspects of the matter, meanwhile searching for a solution; after this consideration, they were to write out their conclusions. We did not ask them to pass judgment on the contract which gave rise to the controversy since the many documents they would need were not available. Rather We asked that they establish a fixed teaching on usury, since the opinions recently spread abroad seemed to contradict the Church’s doctrine. All complied with these orders. They gave their opinions publicly in two convocations, the first of which was held in our presence last July 18, the other last August 1; then they submitted their opinions in writing to the secretary of the convocation.
3. Indeed they proved to be of one mind in their opinions.
I. The nature of the sin called usury has its proper place and origin in a loan contract. This financial contract between consenting parties demands, by its very nature, that one return to another only as much as he has received. The sin rests on the fact that sometimes the creditor desires more than he has given. Therefore he contends some gain is owed him beyond that which he loaned, but any gain which exceeds the amount he gave is illicit and usurious.
II. One cannot condone the sin of usury by arguing that the gain is not great or excessive, but rather moderate or small; neither can it be condoned by arguing that the borrower is rich; nor even by arguing that the money borrowed is not left idle, but is spent usefully, either to increase one’s fortune, to purchase new estates, or to engage in business transactions. The law governing loans consists necessarily in the equality of what is given and returned; once the equality has been established, whoever demands more than that violates the terms of the loan. Therefore if one receives interest, he must make restitution according to the commutative bond of justice; its function in human contracts is to assure equality for each one. This law is to be observed in a holy manner. If not observed exactly, reparation must be made.
III. By these remarks, however, We do not deny that at times together with the loan contract certain other titles-which are not at all intrinsic to the contract-may run parallel with it. From these other titles, entirely just and legitimate reasons arise to demand something over and above the amount due on the contract. Nor is it denied that it is very often possible for someone, by means of contracts differing entirely from loans, to spend and invest money legitimately either to provide oneself with an annual income or to engage in legitimate trade and business. From these types of contracts honest gain may be made.
IV. There are many different contracts of this kind. In these contracts, if equality is not maintained, whatever is received over and above what is fair is a real injustice. Even though it may not fall under the precise rubric of usury (since all reciprocity, both open and hidden, is absent), restitution is obligated. Thus if everything is done correctly and weighed in the scales of justice, these same legitimate contracts suffice to provide a standard and a principle for engaging in commerce and fruitful business for the common good. Christian minds should not think that gainful commerce can flourish by usuries or other similar injustices. On the contrary We learn from divine Revelation that justice raises up nations; sin, however, makes nations miserable.
V. But you must diligently consider this, that some will falsely and rashly persuade themselves-and such people can be found anywhere-that together with loan contracts there are other legitimate titles or, excepting loan contracts, they might convince themselves that other just contracts exist, for which it is permissible to receive a moderate amount of interest. Should any one think like this, he will oppose not only the judgment of the Catholic Church on usury, but also common human sense and natural reason. Everyone knows that man is obliged in many instances to help his fellows with a simple, plain loan. Christ Himself teaches this: “Do not refuse to lend to him who asks you.” In many circumstances, no other true and just contract may be possible except for a loan. Whoever therefore wishes to follow his conscience must first diligently inquire if, along with the loan, another category exists by means of which the gain he seeks may be lawfully attained.
4. This is how the Cardinals and theologians and the men most conversant with the canons, whose advice We had asked for in this most serious business, explained their opinions. Also We devoted our private study to this matter before the congregations were convened, while they were in session, and again after they had been held; for We read the opinions of these outstanding men most diligently. Because of this, We approve and confirm whatever is contained in the opinions above, since the professors of Canon Law and Theology, scriptural evidence, the decrees of previous popes, and the authority of Church councils and the Fathers all seem to enjoin it. Besides, We certainly know the authors who hold the opposite opinions and also those who either support and defend those authors or at least who seem to give them consideration. We are also aware that the theologians of regions neighboring those in which the controversy had its origin undertook the defense of the truth with wisdom and seriousness.
5. Therefore We address these encyclical letters to all Italian Archbishops, Bishops, and priests to make all of you aware of these matters. Whenever Synods are held or sermons preached or instructions on sacred doctrine given, the above opinions must be adhered to strictly. Take great care that no one in your dioceses dares to write or preach the contrary; however if any one should refuse to obey, he should be subjected to the penalties imposed by the sacred canons on those who violate Apostolic mandates.
6. Concerning the specific contract which caused these new controversies, We decide nothing for the present; We also shall not decide now about the other contracts in which the theologians and canonists lack agreement. Rekindle your zeal for piety and your conscientiousness so that you may execute what We have given.
7. First of all, show your people with persuasive words that the sin and vice of usury is most emphatically condemned in the Sacred Scriptures; that it assumes various forms and appearances in order that the faithful, restored to liberty and grace by the blood of Christ, may again be driven headlong into ruin. Therefore, if they desire to invest their money, let them exercise diligent care lest they be snatched by cupidity, the source of all evil; to this end, let them be guided by those who excel in doctrine and the glory of virtue.
8. In the second place, some trust in their own strength and knowledge to such an extent that they do not hesitate to give answers to those questions which demand considerable knowledge of sacred theology and of the canons. But it is essential for these people, also, to avoid extremes, which are always evil. For instance, there are some who judge these matters with such severity that they hold any profit derived from money to be illegal and usurious; in contrast to them, there are some so indulgent and so remiss that they hold any gain whatsoever to be free of usury. Let them not adhere too much to their private opinions. Before they give their answer, let them consult a number of eminent writers; then let them accept those views which they understand to be confirmed by knowledge and authority. And if a dispute should arise, when some contract is discussed, let no insults be hurled at those who hold the contrary opinion; nor let it be asserted that it must be severely censured, particularly if it does not lack the support of reason and of men of reputation. Indeed clamorous outcries and accusations break the chain of Christian love and give offense and scandal to the people.
9. In the third place, those who desire to keep themselves free and untouched by the contamination of usury and to give their money to another in such a manner that they may receive only legitimate gain should be admonished to make a contract beforehand. In the contract they should explain the conditions and what gain they expect from their money. This will not only greatly help to avoid concern and anxiety, but will also confirm the contract in the realm of public business. This approach also closes the door on controversies-which have arisen more than once-since it clarifies whether the money, which has been loaned without apparent interest, may actually contain concealed usury.
10. In the fourth place We exhort you not to listen to those who say that today the issue of usury is present in name only, since gain is almost always obtained from money given to another. How false is this opinion and how far removed from the truth! We can easily understand this if we consider that the nature of one contract differs from the nature of another. By the same token, the things which result from these contracts will differ in accordance with the varying nature of the contracts. Truly an obvious difference exists between gain which arises from money legally, and therefore can be upheld in the courts of both civil and canon law, and gain which is illicitly obtained, and must therefore be returned according to the judgments of both courts. Thus, it is clearly invalid to suggest, on the grounds that some gain is usually received from money lent out, that the issue of usury is irrelevant in our times.
11. These are the chief things We wanted to say to you. We hope that you may command your faithful to observe what these letters prescribe; and that you may undertake effective remedies if disturbances should be stirred up among your people because of this new controversy over usury or if the simplicity and purity of doctrine should become corrupted in Italy. Finally, to you and to the flock committed to your care, We impart the Apostolic Benediction.
Given in Rome at St. Mary Major, 
Please, forward to all your mailing lists.
The world is already better thanks to you and your friends. Do it now, please.
How was Johnson ?

Who is behind ?
World government, terrorism, microchip



Trump, Putin & jobs ?


Copied here is my reply to a correspondent who quoted Dr. Geoffrey Dobbs as saying that you don’t have to be a Christian to be a Social Crediter but if you become a Social Crediter you will become a Christian.  My correspondent also speculated upon the possibilities and problems of the Trump phenomenon.

“Briefly, I look at it this way.  Reality, whatever it may be, is reality.  To the extent that Social Credit and Christian principles both reflect and represent reality, they they are essentially compatible and the same.

“I believe that Trump is probably sincere.  But as you say, he faces some enormous obstacles with the likelihood of severe backlash if he does not, or is not able to, deliver on his promises.  His biggest handicap is his training and experience in financial and economic orthodoxy and his obsession with providing “jobs”.  There is little doubt that the U.S. infrastructure is in need of renewal but doing so will incur vast inflationary expenditure and increased public debt.  Perhaps the greatest challenge will be to maintain “jobs” in the wave of technology which is doing what it should do, i.e., eliminating human effort as a factor of production.  In all of his campaign, he has never to my knowledge alluded in any way to this increasingly urgent and critical contemporary issue.  We know where the policy of full-employment leads, i.e., to expanded State involvement in the economy, the growing need to compete in the export markets and the resultant international friction which provokes war amongst nations.

“Were I an American I would have voted for Trump in the faint hope that, being as proudly independent as he appears and thinks himself to be, he might be educable.  He has a reputation for listening. Were he to break with tradition it would be like a minnow attempting to swim upstream against the flow of a mighty river.  But the Establishment is increasingly unable to provide sound and viable solutions to economic and social problems and as Douglas said, without appropriate modification, the financial system will ensure that these problems will only intensify.  The public is becoming increasingly restive.  If we can manage to break through with the Social Credit message to effect a mental and emotional release from centuries of misguided morality and convention or tradition, perhaps we can open the floodgates of change.  Under certain favourable conditions crystallization can occur very rapidly.  Consequent to the marvels of modern electronic communication, Douglas’s ideas are now slowly emerging on the ideational landscape and if we keep up our promotional activities they may break into the general light of day.  The astonishing progress of technology, with which the financial system is increasingly incompatible, works inexorably toward our advantage—provided that we rise to the challenge.

“I have been forwarding Social Credit material to Trump, to Dr. Ben Carson and to John Porter, a dedicated and very active supporter of Trump.  Oliver has twice sent his major book, “Social Credit Economics”, to the Trump offices.  It was forwarded also to Vladimir Putin.  Social Credit is now “out there” on the Web.  It has not yet gone “viral” but we keep struggling and hoping.  Oliver has recently suggested taking advantage of the growing use of “memes” on the battleground of the social media.”

Sincerely
Wally



What is economic democracy? Swiss project based on Goldsborough


BILL TO CORRECT MONEY CREATION IN USA IS PASSED BY HOUSE BY 289 VOTES TO 60; Goldsborough Measure Directs Reserve Board to Control Credit and Currency. 

This is an impressive document.  It articulates policy without specifying details.  It articulates:


1.       A sound rationale in its preamble for its authority to do so and concise reasons why it is needed – i.e. the precise cause of the gap.
2.       A restatement of Douglas’s principle that the purpose of production is consumption and that the best system is the one that gets goods into the hands of consumers as, when and if needed at the lowest possible cost.
3.       The basic framework for government administration departments is given;  Federal Credit Commission (FCC) and issue of debt-free money under the Treasury.
4.       Defines the just price mechanism by which the compensated price discount shall be calculated.
5.       The mandate to ensure no more credit is issued than can be supported by social credit – i.e. national productivity.
6.       A provision is made for dividends under the guidance of the FCC so that it can be properly factored with the compensated price (CP) in order to meet the policy objective of not causing inflation.
7.       Discount only applicable to consumers.


… Sincerely, Dean…

… more, see below…

Positive money in Switzerland 2017 or 2018 , Vollgeld , monnaie-pleine, moneta intera ?



http://desiebenthal.blogspot.ch/2016/11/trump.html


The allies of evil are ignorance, apathy and the wish to not believe.

Kennedy was against secret societies ruling USA for the bad. 
He was murdered. 
“The presidential office has been used to establish a conspiracy to destroy the freedom of the American people, and before leaving this office, I must inform the citizens of this critical condition.”
Kennedy just 10 days before he was killed. University of Columbia, 12th Nov. 1963.
True reasons of JFK murder. IS FECIT QUI PRODEST…or
Is fecit cui prodest or
People taking benefits of it did it.

Sure they are plots, see Kennedy or Ferrayé
Please, click below.

JFK SPEACH ON SECRET SOCIETIES

John F. Kennedy Speech. 01:35

Monetary and subprime crisis as bad results
“Follow the money.” – Deep Throat


Here a small portion of the list of those killed this very day, because of the greed of some very high officials allied to the dark forces…
CT3 William B. Allenbaugh, USN
08 Jun 1967
LCDR Philip M. Armstrong, Jr. USN
08 Jun 1967
SN Gary R. Blanchard, USN
08 Jun 1967
SN Francis Brown, USN
08 Jun 1967
CT2 Ronnie J. Campbell, USN
08 Jun 1967
CT3 Jerry L. Converse, USN
08 Jun 1967
CT2 Robert B. Eisenberg, USN
08 Jun 1967
CT3 Jerry L. Goss, USN
08 Jun 1967
CTI Curtis A. Graves, USN
08 Jun 1967
CTSN Lawrence P. Hayden, USN
08 Jun 1967
CTI Warren E. Hersey, USN
08 Jun 1967
CTSN Alan Higgins, USN
08 Jun 1967
SN Carl L. Hoar, USN
08 Jun 1967
CT2 Richard W. Keene, Jr., USN
08 Jun 1967
CTSN James L. Lenau, USN
08 Jun 1967
CTC Raymond E. Linn, USN
08 Jun 1967
CTI James M. Lupton, USN
08 Jun 1967
CT3 Duane R. Marggraf, USN
08 Jun 1967
CTSN David W. Marlborough, USN
08 Jun 1967
CT2 Anthony P. Mendle, USN
08 Jun 1967
CTSN Carl C. Nygren, USN
08 Jun 1967
LT James C. Pierce, USN
08 Jun 1967
ICFN David Skolak, USN
08 Jun 1967
CTI John C. Smith, Jr., USN
08 Jun 1967
CTC Melvin D. Smith, USN
08 Jun 1967
PC2 John C. Spicher, USN
08 Jun 1967
GMG3 Alexander N. Thompson, Jr., USN
08 Jun 1967
CT3 Thomas R. Thornton, USN
08 Jun 1967
CT3 Philippe C. Tiedtke, USN
08 Jun 1967
LT Stephen S. Toth, USN
08 Jun 1967
CTI Frederick J. Walton, USN

08 Jun 1967
Sgt Jack L. Raper, USMC
08 Jun 1967
Cpl Edward E. Rehmeyer, USMC
08 Jun 1967
Allen M. Blue, NSA
08 Jun 1967

Lev. 25: 23

כג וְהָאָרֶץ, לֹא תִמָּכֵר לִצְמִתֻת–כִּי-לִי, הָאָרֶץ: כִּי-גֵרִים וְתוֹשָׁבִים אַתֶּם, עִמָּדִי. 23 And the land shall not be sold in perpetuity; for the land is Mine; for ye are strangers and settlers with Me.

Maurice Allais, Professor of Economics at the National School of Mining Engineering in Paris, France and the 1988 Nobel Prize Winner in Economics, had this to say, in his book “Les conditions monétaires d’une économie de marché” (The Monetary Conditions of a Market Economy p. 2): “In essence, the present creation of money, out of nothing, by the banking system is, I do not hesitate to say it in order to make people clearly realize what is at stake here, similar to the creation of money by counterfeiters, so rightly condemned by law. In concrete terms, it leads to the same results.”

And finally, let us quote Mackenzie King, while he was campaigning, in 1935, to become Prime Minister of Canada: “Until the control of the issue of currency and credit is restored to government and recognized as its most conspicuous and sacred responsibility, all talk of the sovereignty of Parliament and of democracy is idle and futile.”


How they steal us the living ?
USA are borrowing nearly all their own $ at huge revolving costs from the FED, a private company (sic) since 1913 creating the same $ out of nothing, with us and our belongings as collaterals…The curve is quite flat at the beginning, but then becomes steeper as time goes on. The debts of most countries follow the same pattern, and are increasing in the same way, exponential…an other form of voracious usury killing the weakest all over the world…
Please, see and read if necessary to inform you.

If you need more informations…( pardon our language ).


Below is quote from Representative Louis T. McFadden, Chairman of the Committee on Banking and Currency for 12 years as quoted from the Congressional Record

The Federal Reserve Board, …, has cheated the Government of the United States and the people of the United States out of enough money to pay the national debt…Our people’s money to the extend of $1,200,000,000 has within the last few months been shipped abroad to redeem Federal Reserve Notes and to pay other gambling debts of the traitorous Federal Reserve Board and the Federal Reserve Banks……………

SUMMARY OF QUICK FACTS
1a. The Federal Reserve (FED) is a PRIVATELY OWNED, organization. Unbelievable? Check the ENCYCLOPAEDIA BRITANNICA.
b. Below is the list of the owners of the 12 Central Banks:
– Rothschild Bank of London
– Rothschild Bank of Berlin
– Lazard Brothers of Paris
– Israel Moses Seif Banks of Italy
– Warburg Bank of Amsterdam
– Warburg Bank of Hamburg
– Lehman Brothers of New York
– Kuhn Loeb Bank of New York
– Goldman, Schs of New York
– Chase Manhattan Bank of New York
In all, there are about 300 VERY POWERFUL, partly foreign individuals that owns the FED.

2. Although the FED is required to give back most of its PROFITS back to the Treasury Dept., there is NO ORGANIZATION that has the power to AUDIT the FED (not even the Congress or the IRS). This creates a HUGE opportunity for “creative accounting” to hide the profit that ROBS the US Tax Payers Hundreds of Billions of Dollars annually.

3. Every year, a few Congressmen introduced a legislation to AUDIT the FED, and every year, the legislation is defeated. The owners of the FED is the most powerful, invisible lobbying power there is.

4. The owners of the FED own the controlling interests in ALL major media in the US. Rockefeller, through Chase Manhattan bank, controls CBS and ABC and 28 other broadcasting firms. Each of the other owners of the FED also have controlling interest in the US media. This explain why the media have
been silent about the FED scam. The FED fraud is the biggest and longest cover-up in the US today.

5. According to Article 1, Section 8 of the Constitution, the US Congress has the power to print money (The Congress shall have the power…to coin money, regulate the value thereof, and of foreign coin, ..). According to the Supreme Court, the Congress can not transfer its power to other organization like the FED.


HISTORY OF THE FED

After several attempts to push the Federal Reserve Banking Act through Congress, a group of bankers funded and staffed Woodrow Wilson’s campaign for President. In 1913, Nelson Aldrich, maternal grandfather to the Rockefellers, pushed the Federal Reserve Act through Congress just before Christmas, when most Congressmen were on vacation. Naturally, president Wilson passed the Act when he was elected as a pay back to the bankers.

HOW THE OWNERS OF THE FED PROFIT AT OUR EXPENSE

The US goverment runs a $400 billion deficit annually. To cover this, the US goverment issues bonds which are bought by the FED.

Since the FED has the POWER TO PRINT MONEY, it can buy any amount of the US. Government bonds at almost NO COST, save for the expense of printing money (~3 cents/$100).

At this point, the owners of the FED already profit $99.97 for every 3c they invested to print the money. Basically, they exchange something that costs almost nothing to them with the US Government Bonds.

Since the FED can NOT be AUDITTED by the IRS (or even by Congress), most of this profit can go anywhere the FED owners want to. BTW, did I mention that the profit is TAX-FREE?

After buying the bonds, the owner of the FED can either:
1. Keep the bonds, and collect the interest the US Government now OWES them.
2. Sell the bonds to the US Tax Payers or foreigners.

In either case, the FED owners have profitted $99.97 for every 3 cents it invested to print the money. Remember, the FED is a PRIVATELY OWNED corporation, just like the Federal Express. The profit of the FED goes to the FED owners.

The US Government now owes the FED owners the interest on those bonds. Remember that the FED owners DO NOT EARN the bonds. They simply PRINT the money to buy the bonds. In other words, they created money out of thin air, and exchange it for the interest bearing bonds.

In order to pay for the bonds’ interest, the US Government taxes the US population.

When a US Citizen holding US Government bonds receives his/her return of investment on the bonds, essentially the money he/she receives is the tax money he/she is paying to the Government.

When the OWNERS of the FED receives the interest on the BONDS they’re holding, they are receiving that money for FREE (save the initial 3cent/$100 investment to print the money)! Not only that, the FED owners receive the money TAX FREE.

Under the LAW, the FED is REQUIRED to RETURN its PROFIT back to the US Treasury. However, NEITHER the Congress NOR the IRS have the POWER to AUDIT the FED. The FED has used this obvious loophole to profit via ‘creative accounting’.

Consider this: every year, the FED profits by hundreds of billions of dollars by buying US Government Bonds. Yet it only returns ~$20 billion to the US Treasury. The rest of the profit has been spent as “Operational Expenses”.

The FED expects us to believe that the FED operational expenses amounts to $100’s billion dollars annually!!!

The truth is, those profits were spent as “DIVIDENDS TO SHAREHOLDERS”!!!!

Year after year, the FED owners bleed the US Tax Payer dry by hundreds of billions of dollars. Keep this going, and the US will go bankrupt in a few more years. Small wonder why the National Debt is increasing at its current rate.

WHY THE FED SHOULD BE ABOLISHED

1. The US Congress has the option to buy back the FED at $450 millions (per Congressional Records).
When the Congress does this, it will own back the billions of US Government Bonds held by the FED.
The US Government will actually PROFIT by buying back the FED! Also, the US government no longer has to pay interests to the FED owners on those bonds.

2. Through their ownerships in the FED, FOREIGN POWERS CAN and WILL influence the US economy. By controlling our interest rates and money supply, they can actually create economic disaster in the US, should the US disagree with them.

3. Although the FED directors must be confirmed by the Senate, the awesome lobbying power of the FED owners makes this process meaningless. The owners of the FED can and will put whoever they wish in the position.

4. Abolishing the FED will lead to lower inflation. At this moment, the FED prints as much money as needed to buy the US Government Bonds. Since the FED prints this MONEY out of THIN AIR, this leads to an INCREASE of MONEY SUPPLY, WITHOUT increase in GOODS/SERVICES. This, as all of us know it, leads to INFLAFION.

If the general public buy those bonds with money that they EARNED by providing GOODS/SERVICES, the money supply level is contant in relation to the goods/services level. Thus, there is no inflationary pressure from selling these bonds.

5. Abolishing the FED will reduce the national debt level. By buying back the FED at $450 millions, the US Government will buy back the billions of dollars of bonds held by the FED. Thus, the net effect is a reduction in national debt. After buying back the FED, the US Government does not have to pay interest on those bonds it buys back, further reducing the national debt.

6. Abolishing the FED will lead to eventual balance budget. Today, even if the US Economy only grows by a meager 2%/yr, the US Government should be able to put 2% of US-GDP dollars into circulation WITHOUT INFLATION.

Consider, if the goods/services grow by 2% and the money supply grows by 2%, the ratio of goods/services vs. money supply remains constant. Thus, no inflation is created.

The government can use this extra money supply to fund its project without raising taxes.

As long as the government does not print money more than the goods and services available in the US, there will be no inflationary pressures.

This had in fact been done with Executive Order 11110 of President Kennedy. Kennedy ordered the Treasury Dept. to print a US GOVERNMENT NOTES (vs. FEDERAL RESERVE NOTES). In effect, Kennedy bypassed the FED by making the Treasury Department printed REAL US MONEY, instead of selling bonds to the FED for almost free.

The sad fact is, the US Government does not do this anymore. Instead, the US Government sell bonds to the FED, which buys those bonds using money they don’t earn. Thus, the US Government must now pay interest on those money that it “borrows” from the FED.

7. By point (6) above, the US Government can actually reduce taxes on everybody since it has more interest free money to spent in the amount equal to the growth of the US GDP. KEEP IN MIND,
THIS MONEY WILL NOT CAUSE INFLATION, since the money is printed along with the growth of the goods and services.

What you can do to save the United States of America

The FED should either be AUDITTED every year, or be abolished. I have done my part providing this information. It is up to you to decide the future of the US economy. Please do the followings:

1. DO YOUR OWN RESEARCH!!!!
If everything that I wrote here sounds too far fetched to be true, I challenge everyone of you to do your own research, and see for yourself.

Recommended literatures:
– Encyclopaedia Britannica.
– Congressional Record
– “The Federal Reserve Bank” by H.S. Kenan
– “Repeal the Federal Reserve Bank” by Rev. Casimir Frank Gierut
– “The Secrets of the Federal Reserve” by Mullins

when you are sure about the facts,

2. Call your Congressman and tell him to support the legislation to AUDIT the FED.

3. Call your representatives and ask them to support legislation introduced by Congressman Henry Gonzales to repeal the Federal Reserve Act of 1913.

4. Push for your home states to introduce and pass a legislation to end the FED scam. The following states have already done so:
Arizona, Washington, Arkansas, Idaho, Oregon, Indiana, and Texas.
Even if you live in these states, contact your representatives and tell them to support the legislation. THEY WILL LISTEN if you care to TELL THEM!!!

5. Ask your STATE and COUNTY government to abolish the FED. Since the FED is CONSTITUTIONALLY ILLEGAL, it MUST be abolished. Ask your state/county governments for the proper paperworks.
If the US Congress refuses to abolish the FED, your STATE/COUNTY governments can do it.

6. Collect signature on petitions calling for the end of the FED.

7. Tell friends and family about this fraud, and ask them for supports. Secrecy is the FED’s main strength. Since the media has been quiet, no one even notice this FRAUD that goes on for decades.
Now it is up to the tax payer to be informed. Inform everyone you know about this, and be organized!!!

8. Contact “America Betrayed”,
Center for Action,
652 N. Glenview,
Nesa, AZ 85213


9. Contact “National Committee to Repeal the Federal Reserve Act”,
P.O. Box 1205, Middleburg, IL60599

10. This article maybe reproduced and distributed freely WITHOUT changes.

What to do immediately, asap, vix…

Apply the Goldsborough bill  

Be it enacted by the Senate and House of Representatives of the United States of America in Congress assembled. . . .
It is hereby declared to be the policy of the United States that the average purchasing power of the dollar as ascertained by the Department of Labor in the wholesale commodity markets for the period covering the years xxxx and yyyy inclusive shall be restored and maintained by the control of the volume of credit and currency….

Passage of this 97-word bill by the House of Representatives last week caused intense financial excitement abroad.

and the Exec­utive Order 11110 given by J-F Kennedy still valid, which further amended Executive Order 10289 of September 19th, 1951. This gives the President of the United States, legal clearance to create his own money to run the country, money that would belong to the people, an interest and debt-free money. He can still print United States Notes, completely ignoring the Federal Reserve Notes from the private banks of the Federal Reserve.

http://pavie.ch/mobile/?lng=en
Then:

The Federal Reserve banks being privates ( who owns them now, who is behind all those heavy curtains ? ), they have to be nationalized, one for each state of America, belonging to the people, not to the individual member banks.
The power to create money has to be removed from private banks by abolishing fractional reserves – the mechanism through which the banking system creates money out of thin air through credit at cost of interest. So the plan called for 100% reserves on checking accounts which simply meant banks would be warehousing and transferring the money and charging fees for their services.

If really those $ 700 billions have to be created, then distribute them as dividends without the cost of interests, to all families, as a social credit, foster family welfare, education and health, not wars and terrorism.

This will give a real solution and an example to the whole world. Change the corrupt system, stop “creation of money out of nothing as credits with interests” given to the bankers. They have abused of it, give it back to the citizens, locally, through the families.
Goldsborough bill of 1932, was described by an author as a “Social Credit bill” and “the closest near-miss monetary reform for the establishment of a real sound money system in the United States”:

“An overwhelming majority of the U.S. Congress (289 to 60) favored it as early as 1932, and in one form or another it has persisted since. Only the futile hope that a confident new President (Roosevelt) could restore prosperity without abandoning the credit-money system America had inherited kept Social Credit from becoming the law of the land. By 1936, when the New Deal (Roosevelt’s solution) had proved incapable of dealing effectively with the Depression, the proponents of Social Credit were back again in strength. The last significant effort to gain its adoption came in 1938.” (W.E. Turner, Stable Money, p. 167.)
Even the dividend and the compensated discount, two essential parts of Social Credit, were mentioned in this bill, which was the “Goldsborough bill”, after the Democratic Representative of Maryland, T. Allan Goldsborough, who presented it in the House for the first time on May 2, 1932.
Two persons who supported the bill especially hold our attention: Robert L. Owen, Senator of Oklahoma from 1907 to 1925 (a national bank director for 46 years), and Charles G. Binderup, Representative of Nebraska. Owen published an article, in March of 1936, in J. J. Harpell’s publication, “The Instructor”, of which Louis Even was the assistant editor. As for Binderup, he gave several speeches on radio in the USA during the Depression, explaining the damaging effects of the control of credit by private interests.

 

Robert Owen testified in the House, April 28, 1936: “…the bill which he (Goldsborough) then presented, with the approval of the Committee on Banking and Currency of the House — and I believe it was practically a unanimous report. It was debated for two days in the House, a very simple bill, declaring it to be the policy of the United States to restore and maintain the value of money, and directing the Secretary of the Treasury, the officers of the Federal Reserve Board, and the Reserve banks to make effective that policy. That was all, but enough, and it passed, not by a partisan vote. There were 117 Republicans who voted for that bill (which was presented by a Democrat) and it passed by 289 to 60, and of the 60 who voted against it, only 12, by the will of the people, remain in the Congress.
“It was defeated by the Senate, because it was not really understood. There had not been sufficient discussion of it in public. There was not an organized public opinion in support of it.”
The Goldsborough bill was titled: “A bill to restore to Congress its Constitutional power to issue money and regulate the value thereof, to provide monetary income to the people of the United States at a fixed and equitable purchasing power of the dollar, ample at all times to enable the people to buy wanted goods and services at full capacity of the industries and commercial facilities of the United States… The present system of issuing money through private initiative for profit, resulting in recurrent disastrous inflations and deflations, shall cease.”
The bill also made provision for a discount on prices to be compensated to the retailer, and for a national dividend to be issued, beginning at $5 a month (in 1932) to every citizen of the nation. Several groups testified in support of the bill, stressing the bill provided the means of controlling inflation.
This is feasible and good for everybody, to distribute goods and incomes made by more and more machines, computers and robots.
Under our current fractional reserve system, the banks have abused of their powers, by creating and lending out extra credit out of nothing ( out of thin air, ex nihilo ) and at high costs of interest, paying themselves too much high salaries and bonuses.
Thanks to such a “social credit” system, the extra dollars would be divided up and given to all citizens in equal portions as a “dividend”. The rationale: that increases in productivity – resulting as they do from innovation and technological advancement over time – are a “cultural heritage” that belongs not to banks but to all members of society. This message is clear: the citizenry are prevented from benefitting from their own cultural heritage, and this leaves them increasingly indebted to banks, and unable to reduce, over time, the portion of their lives that they spend working and simply trying to survive. Under social credit, we foresee a decrease in work and an increase in leisure or, at least, the opportunity to work less if one so chooses
Every human being, since conception, has a right to receive a dividend, thanks to our country seen as a super company able to create money with the wealth of the whole society, this is social credit or social money to each of us, just because we, the people, are americans.


 edsa

PS, more comments if necessary:
The truth is that credit makes deposits, and not the other way around. This means that for example, more than 90% of the money in circulation was created out of thin air. We can estimate now that the US dollar is created out of nothing. We call that Fiat Money, Ex Nihilo. The problem is that on the whole, they have been using the credit system to sustain the growth of the United States, to conserve the American economy at the cost of the poor of the whole world and even from american’s poors and middle classes.
Recently the financiers even used the real estate market of the United States to uphold the credit industry. They have created massive amounts of credit (Ex Nihilo from thin air) as loans for real estate, and then sold the American mortgages to investors such as Fanny Mae and Freddie Mac at huge profits. They then used the massive import of funds and savings from all over the world to tell the American people that the value of the American industry is rising all the time. But now we have reached a limit in credibility and it (the American dollar) is starting a downslide. It has lost 60% of its value already since the beginning of the Iraq war. The entire system is a lie, and it is causing a massive lack of confidence, and of faith…

When credit is created just to sustain the virtual growth of the economy, there are various ways to get out of it. One of them would be to create a general war with millions of victims, or a bloody revolution, or even a credit crunch such as Japan experienced with its liquidity trap and massive depopulation, or then again, a general collapse of the economy such as in 1929.

The International bankers are planning new wars and revolutions. I think that the best solution would be to do as the poor people of the US did in 1929; establish local banks with 6,000 local currency systems. We can improve all those local systems and coordinate them, like a franchising chain of free and open local banks sharing the same values and open to all people of good will.

The real truth is that they want a massive reduction in the population; by the billions…
Julian Simon said in his book ” the ultimate Resource 1″ that he was paid by those people to prove that Earth was overpopulated, but he wrote books and articles proving exactly the opposite.
The Ultimate Resource (now The Ultimate Resource 2) and Population Matters discuss trends in the United States and the world with respect to resources, environment, and population and the interactions between them. Simonconcludes that there is no reason why material life on earth should not continue to improve, and that increasing population contributes to that improvement in the long run. Those popularly-written books develop ideas positive and foresaw the falling natural resource prices, increased world oil supply, and decline in farmland prices. His view of population economics is unique and persuasive. Discussion covers resources, environment, population growth and his analytical methods.
As said on Amazon, Julian L. Simon is the world’s greatest contrarian’s. The Ultimate Resource 2–an update, not a sequel, despite the title–skewers the sacred cows of environmentalism, population control, and Paul Ehrlich. In the contest between resource scarcity and human ingenuity, Simon bets the farm on the ability of intelligent people to overcome their problems. Thankfully, he is not a theorist. This book lays out convincing empirical evidence for Simon’s prediction of a prosperous future. The key to progress is not state-run conservation programs, he says, but economic and political freedom. Only then can talented minds properly apply themselves to our earthly dilemmas.
To read this book, see this link.
http://www.juliansimon.com/writings/Ultimate_Resource/
He wrote in his book “Population’s matters” how he was ostracized by the “rulers” of the new world disorder.
Play list for all Julian L. Simon ‘s videos.

Stop secret societies

ON USURY AND OTHER DISHONEST PROFIT

Vix Pervenit
Encyclical of Pope Benedict XIV 

To the Venerable Brothers, Patriarchs, Archbishops, Bishops and Ordinary Clergy of Italy.
Venerable Brothers, Greetings and Apostolic Benediction.
Hardly had the new controversy (namely, whether certain contracts should be held valid) come to our attention, when several opinions began spreading in Italy that hardly seemed to agree with sound doctrine; We decided that We must remedy this. If We did not do so immediately, such an evil might acquire new force by delay and silence. If we neglected our duty, it might even spread further, shaking those cities of Italy so far not affected.
Therefore We decided to consult with a number of the Cardinals of the Holy Roman Church, who are renowned for their knowledge and competence in theology and canon law. We also called upon many from the regular clergy who were outstanding in both the faculty of theology and that of canon law. We chose some monks, some mendicants, and finally some from the regular clergy. As presiding officer, We appointed one with degrees in both canon and civil law, who had lengthy court experience. We chose the past July 4 for the meeting at which We explained the nature of the whole business. We learned that all had known and considered it already.
2. We then ordered them to consider carefully all aspects of the matter, meanwhile searching for a solution; after this consideration, they were to write out their conclusions. We did not ask them to pass judgment on the contract which gave rise to the controversy since the many documents they would need were not available. Rather We asked that they establish a fixed teaching on usury, since the opinions recently spread abroad seemed to contradict the Church’s doctrine. All complied with these orders. They gave their opinions publicly in two convocations, the first of which was held in our presence last July 18, the other last August 1; then they submitted their opinions in writing to the secretary of the convocation.
3. Indeed they proved to be of one mind in their opinions.
I. The nature of the sin called usury has its proper place and origin in a loan contract. This financial contract between consenting parties demands, by its very nature, that one return to another only as much as he has received. The sin rests on the fact that sometimes the creditor desires more than he has given. Therefore he contends some gain is owed him beyond that which he loaned, but any gain which exceeds the amount he gave is illicit and usurious.
II. One cannot condone the sin of usury by arguing that the gain is not great or excessive, but rather moderate or small; neither can it be condoned by arguing that the borrower is rich; nor even by arguing that the money borrowed is not left idle, but is spent usefully, either to increase one’s fortune, to purchase new estates, or to engage in business transactions. The law governing loans consists necessarily in the equality of what is given and returned; once the equality has been established, whoever demands more than that violates the terms of the loan. Therefore if one receives interest, he must make restitution according to the commutative bond of justice; its function in human contracts is to assure equality for each one. This law is to be observed in a holy manner. If not observed exactly, reparation must be made.
III. By these remarks, however, We do not deny that at times together with the loan contract certain other titles-which are not at all intrinsic to the contract-may run parallel with it. From these other titles, entirely just and legitimate reasons arise to demand something over and above the amount due on the contract. Nor is it denied that it is very often possible for someone, by means of contracts differing entirely from loans, to spend and invest money legitimately either to provide oneself with an annual income or to engage in legitimate trade and business. From these types of contracts honest gain may be made.
IV. There are many different contracts of this kind. In these contracts, if equality is not maintained, whatever is received over and above what is fair is a real injustice. Even though it may not fall under the precise rubric of usury (since all reciprocity, both open and hidden, is absent), restitution is obligated. Thus if everything is done correctly and weighed in the scales of justice, these same legitimate contracts suffice to provide a standard and a principle for engaging in commerce and fruitful business for the common good. Christian minds should not think that gainful commerce can flourish by usuries or other similar injustices. On the contrary We learn from divine Revelation that justice raises up nations; sin, however, makes nations miserable.
V. But you must diligently consider this, that some will falsely and rashly persuade themselves-and such people can be found anywhere-that together with loan contracts there are other legitimate titles or, excepting loan contracts, they might convince themselves that other just contracts exist, for which it is permissible to receive a moderate amount of interest. Should any one think like this, he will oppose not only the judgment of the Catholic Church on usury, but also common human sense and natural reason. Everyone knows that man is obliged in many instances to help his fellows with a simple, plain loan. Christ Himself teaches this: “Do not refuse to lend to him who asks you.” In many circumstances, no other true and just contract may be possible except for a loan. Whoever therefore wishes to follow his conscience must first diligently inquire if, along with the loan, another category exists by means of which the gain he seeks may be lawfully attained.
4. This is how the Cardinals and theologians and the men most conversant with the canons, whose advice We had asked for in this most serious business, explained their opinions. Also We devoted our private study to this matter before the congregations were convened, while they were in session, and again after they had been held; for We read the opinions of these outstanding men most diligently. Because of this, We approve and confirm whatever is contained in the opinions above, since the professors of Canon Law and Theology, scriptural evidence, the decrees of previous popes, and the authority of Church councils and the Fathers all seem to enjoin it. Besides, We certainly know the authors who hold the opposite opinions and also those who either support and defend those authors or at least who seem to give them consideration. We are also aware that the theologians of regions neighboring those in which the controversy had its origin undertook the defense of the truth with wisdom and seriousness.
5. Therefore We address these encyclical letters to all Italian Archbishops, Bishops, and priests to make all of you aware of these matters. Whenever Synods are held or sermons preached or instructions on sacred doctrine given, the above opinions must be adhered to strictly. Take great care that no one in your dioceses dares to write or preach the contrary; however if any one should refuse to obey, he should be subjected to the penalties imposed by the sacred canons on those who violate Apostolic mandates.
6. Concerning the specific contract which caused these new controversies, We decide nothing for the present; We also shall not decide now about the other contracts in which the theologians and canonists lack agreement. Rekindle your zeal for piety and your conscientiousness so that you may execute what We have given.
7. First of all, show your people with persuasive words that the sin and vice of usury is most emphatically condemned in the Sacred Scriptures; that it assumes various forms and appearances in order that the faithful, restored to liberty and grace by the blood of Christ, may again be driven headlong into ruin. Therefore, if they desire to invest their money, let them exercise diligent care lest they be snatched by cupidity, the source of all evil; to this end, let them be guided by those who excel in doctrine and the glory of virtue.
8. In the second place, some trust in their own strength and knowledge to such an extent that they do not hesitate to give answers to those questions which demand considerable knowledge of sacred theology and of the canons. But it is essential for these people, also, to avoid extremes, which are always evil. For instance, there are some who judge these matters with such severity that they hold any profit derived from money to be illegal and usurious; in contrast to them, there are some so indulgent and so remiss that they hold any gain whatsoever to be free of usury. Let them not adhere too much to their private opinions. Before they give their answer, let them consult a number of eminent writers; then let them accept those views which they understand to be confirmed by knowledge and authority. And if a dispute should arise, when some contract is discussed, let no insults be hurled at those who hold the contrary opinion; nor let it be asserted that it must be severely censured, particularly if it does not lack the support of reason and of men of reputation. Indeed clamorous outcries and accusations break the chain of Christian love and give offense and scandal to the people.
9. In the third place, those who desire to keep themselves free and untouched by the contamination of usury and to give their money to another in such a manner that they may receive only legitimate gain should be admonished to make a contract beforehand. In the contract they should explain the conditions and what gain they expect from their money. This will not only greatly help to avoid concern and anxiety, but will also confirm the contract in the realm of public business. This approach also closes the door on controversies-which have arisen more than once-since it clarifies whether the money, which has been loaned without apparent interest, may actually contain concealed usury.
10. In the fourth place We exhort you not to listen to those who say that today the issue of usury is present in name only, since gain is almost always obtained from money given to another. How false is this opinion and how far removed from the truth! We can easily understand this if we consider that the nature of one contract differs from the nature of another. By the same token, the things which result from these contracts will differ in accordance with the varying nature of the contracts. Truly an obvious difference exists between gain which arises from money legally, and therefore can be upheld in the courts of both civil and canon law, and gain which is illicitly obtained, and must therefore be returned according to the judgments of both courts. Thus, it is clearly invalid to suggest, on the grounds that some gain is usually received from money lent out, that the issue of usury is irrelevant in our times.
11. These are the chief things We wanted to say to you. We hope that you may command your faithful to observe what these letters prescribe; and that you may undertake effective remedies if disturbances should be stirred up among your people because of this new controversy over usury or if the simplicity and purity of doctrine should become corrupted in Italy. Finally, to you and to the flock committed to your care, We impart the Apostolic Benediction.
Given in Rome at St. Mary Major, 
Please, forward to all your mailing lists.
The world is already better thanks to you and your friends. Do it now, please.
How was Johnson ?

Who is behind ?
World government, terrorism, microchip

Trump ?

Loi pour une démocratie économique La Lampe D’ALADIN Qu’est ce …

https://plus.google.com/117421548238726599207/posts/QSUNXir8shA

22 mai 2016 – La Lampe D’ALADIN Qu’est ce que la démocratie économique? Beaucoup en parlent, mais de manière superficielle. La démocratie économique signifie que les …

What is economic democracy? Swiss project based on Goldsborough


BILL TO CORRECT MONEY CREATION IN USA IS PASSED BY HOUSE BY 289 VOTES TO 60; Goldsborough Measure Directs Reserve Board to Control Credit and Currency. 

This is an impressive document.  It articulates policy without specifying details.  It articulates:

1.       A sound rationale in its preamble for its authority to do so and concise reasons why it is needed – i.e. the precise cause of the gap.
2.       A restatement of Douglas’s principle that the purpose of production is consumption and that the best system is the one that gets goods into the hands of consumers as, when and if needed at the lowest possible cost.
3.       The basic framework for government administration departments is given;  Federal Credit Commission (FCC) and issue of debt-free money under the Treasury.
4.       Defines the just price mechanism by which the compensated price discount shall be calculated.
5.       The mandate to ensure no more credit is issued than can be supported by social credit – i.e. national productivity.
6.       A provision is made for dividends under the guidance of the FCC so that it can be properly factored with the compensated price (CP) in order to meet the policy objective of not causing inflation.
7.       Discount only applicable to consumers.

… more, see below…Sincerely, Dean

Positive money in Switzerland , Vollgeld , monnaie-pleine ?
A BILL 
To provide a national monetary policy which will have a definite relation­ship to the requirements of domestic industry and trade under the condi­tions imposed by our power economy, which will enable the maximum production and consumption of needed and wanted goods and services to take place within the limits of domestic productive capacity, which will ensure the maximum delivery of needed and wanted goods and services to indi­viduals, and for other purposes. 
Be it enacted by the Senate and House of Representatives of the United States of America in Congress assembled, 
TITLE I – COMPENSATED RETAIL PRICES 
Declaration of Policy 
SECTION 1. Whereas it is the Constitutional prerogative of Congress to create money and regulate the value thereof, and whereas book entries represent­ing bank liabilities to their depositors, loan customers, or other owners or holders of such accounts have the force and fulfill all the functions of money and are hereby declared to be money, and whereas the value of money is its purchasing power over goods and services and all other forms of prop­erty or property rights or evidence of ownership of such rights and property, and whereas the purchasing power of money varies inversely with the price of such goods, services, property and property rights, and whereas under existing law regarding the creation of bank deposit liabilities and under existing law and custom with regard to private ownership, contract and in­debtedness the total sum of prices for goods and services produced tends to outrun the total amount of money available to buy them except at a financial loss to the producers of such goods and services, it is hereby declared to be the policy of Congress to adjust and control the volume of money so as to keep it equal at all times to the total sum of prices for goods and services on sale plus the total sum of the properly accounted unliquidated costs of goods and services in process of production in order to facilitate the maxi~ mum delivery of goods and services to the people of the United States in conformity with their desires and with the productive capacity of the national economy. 
SECTION 2. In pursuance of such policy national currency notes are to be issued for financing a discount on prices to consumers at retail, as herein­after provided.
SECTION 3. As used in this title— 
(a) The term “national currency notes” means United States currency legal tender in payment of all debts and taxes but not available to banks us
364 
part of their cash reserves against deposit liabilitieexcept on dollar-to-dollar ratio to aequivalent sum of their deposit liabilities.
(b) Thterm retail discount” meanpercentage figure, to bdeter­mined by thFederaCrediCommission and published bthSecretary of thTreasury as hereinafter providedwhicmay be applieas a discount on thprices of goods and services offered by retailers to ultimate consumers.
(c) Thterm “compensated price” means thretaipricof goods and serviceafter the application of thretail discount. Sales of second hand goods will not be eligiblfor theretail discount.
(d) Thterm “retailer” means any seller ogoodsincludindwellings and services, to ultimatconsumers who are natural persons, for their individual or family use and not for resale, and also includes serviccorporations insofaas they supply serviceat retail to thpublic for personal or family use. 
(eThterm services” means passenger transportation, distribution to homes of gas and electricity for domestic purposesrental ohomes, hospi­talizationmedical care,educationtheatricaentertainment, and any other professionaor nonprofessional services that may bsupplieby individuals, partnerships, or other organizations,provided that the prices charged for all such servicearbased upon accepted principleof cost accounting.
(f) The term national credit” means thamount of national wealth againswhich money may safely bissuewithout resulting in inflationary priclevels.
(g) Thterm “national credit account” means an account in thTreas­ury of the United States against which national currency notemay be issued for the purpose of giving effect to the provisions of this Act. 
Determination of Retail Discount 
SECTION 4. 
(a) Beginning ninety days after thpassage othis Actthe retail dis­count for eacquarter shall be determined by the Federal Credit Commission and proclaimed by theSecretary of the Treasury on the first day of each quarter or at such other times as the Federal Credit Commissioshall recommend.
(b) Upon thpassagof this Act and until thretail discount ideter­mineand proclaimeaabove provided, thretail discount shall be 20 pecentum. Thereafter thretail discount shall bthapercentage which thdifferencbetween thmoney value onational productioand that of nationaconsumptiobears tthaonationaproduction.National produc­tioshall include all additions to existinvaluethat may bproduced in whatever categorof production, and shall includimports, but shall not includewrite-upof existinphysicacapital. National consumption shall includretail sales, but at thuncompensateretail price level, exportsanpropeallowances for depreciation, waste, and obsolescenceIn arriving at thesfigures only existinpriceand priclevelshall bused, in order that thproductioand consumptiovalues expressed shall alwaybe measured in terms of the existindollar. 
(c) If nationaconsumption as hereabove described shall at any time ex­ceed nationaproduction no retail discount shall be proclaimed. After each proclamation of thediscount thdata used in thdetermination thereof shall bmada matter of public record.
(dAfter thpassagof this Acand in the event of any subsequenAct
365 
by which Congress should authorize that direct payments tindividuals be made from the national credit account but not in settlement of retail dis­count vouchers, theall such payments shall bcalculateby the Federal Credit Commission as aadditioto national consumption during the period in which thearto bpaid. 
(e) It shall bunlawful for any member or employee of the Federal Credit Commission to disclosthretail discount or aninformation re­ceived or employed in connection with thdetermination of the retail dis­count before said discount shall have been proclaimed bthSecretarof thTreasuryWhoeveviolates any provision othissubsection shall be dis­missed from such membership or employment and shall bpunishedupon conviction of such violationbfine of not more tha$1,000 or imprison­ment for not morthan one year, or both. 
Application of Retail Discount 
SECTION 5After thpassage othis Act thretail discount shall bapp­licable to purchaseof goodand services from retailers as definein this Act, madbconsumers who arnatural persons, for thpersonal usof the consumeor his family and not for resale, trade, or manufacture. The application of said retail discount in trade shall be evidenced bsuitable vouchers or forms prescribed bthe Secretary of the Treasury. Said vouch­ershall bused in reimbursinthretailer for selling goods and services at thcompensated price. Thintent of thiAct itprovide a continuous settlement through thbanks to retailers for sales at thcompensated pricas provided in section 7 of thititle.
Contracts and Regulations 
SECTIO6. 
(a) No retailer shall be entitled to compensation on sales at thdiscount unless hhaapplied tthSecretary othe Treasurfor, and has received, a certificatof authority or licenseand has agreed to conform to such regu­lations as to cost accounting and maximum ratof profit on turnover of sales as shall be determined by thSecretary of theTreasury after public hear­ings opeto all interesteparties. It shall be thdutothFederal Credit Commission tbrepresented asuch hearings, to defend the general inteest of the consuming public, anto subordinate all questions of special interestto that of the nationacredit as defined in this title. Decisions of thFederaCredit Commission as to the nationacredit shall bfinal. 
(b) ThSecretary of thTreasurmay suspend or revoke any certificatof authoritor license issued by hito any retailer, after reasonablnotice and opportunity for hearintthretailerupon satisfactory evidence that the said retailer has not conformed tthe regulationunder which his cer­tificate or license has been issued. An order suspending or revoking the cer­tificate of license issueby thSecretary shall bfinaanconclusive unleswithin ninety days after its service the retailer appeals to the circuit court of appeals for thcircuit in which he is doinbusiness bfiling with the clerk of said court a written petition prayinthat thordeof thSecretary be set aside. Such order shall be stayed pendinthe disposition of appellatproceedings by thcourt. Thclerk of the court in which such a petition is fileshall immediately cause a copythereoto bdelivered to the Secretary and he shall forthwith preparecertify, and filin the court a full and accu-
36
rate transcript of the recorin thproceedingheld beforhim undethis subsectionthchargesthevidence, and thorder suspendinor revokinthe certificator license. Upon thfiling of thtranscript thcourshall have jurisdiction taffiror seasidthorder of the Secretary or tdirect him to modifhis order, and thfindings ofthe Secretaratthfacts, if supporteby thweight of evidence, shall bconclusive.
(c) Whoever falsifies anaccount relatintthe issuance of thdicount at retail, or thgoodpertaining thereto, shall be guilty of a misde­meanor. Whoeveby collusion falsifieaccountarisinin thcosts opro­duction and distribution tthretailers shall be guilty oconspiracy to defraud. Whoever violates any provision of thisubsectionshall be punishedupon conviction thereof, by a fine onot mortha$1,000 or imprisonment for not morthaone year, oboth.
Compensation of RetailerThrough Bank
SECTIO7
(a) Iorder to compensatretailers for their disbursaothretail discount, all bankithe United States, itTerritories, and possessions, egageiinterstate commerce, are hereby authorizeand directed to accept all voucherevidencindisbursal othretail discount anincluded in thregular deposits of their customers who hollicensesto disburse the dis­count, and to honosucvouchers as ithey were cash deposits, in the amounof thdisbursals evidenced thereby.
(b) Banks entering credits to depositors oaccount of retaildiscount vouchers shall charge them to their nationacurrency notes accountand the Secretary of thTreasury,or his agentshall deliver to saibanks, on re­quest, national currency notes to a facvalue equivalent tthe amount of the retail vouchers entered in the bookothe bank. Thebanks shall bentitled to make a reasonablserviccharge tsuch depositors for the services renderedThamount osuccharge shall bfixed bthFederaCreditCommission.  
(c) Retailers‘ deposit accounts writteup bthmethod hereipro­videshall btreateby all banks as part of their circulating depositjust as if thwrite-up haoccurred through thdiscounting of their customers’ own notes, and thcheckdrawagainst theshall circulatin the usuamanner.
(d) Anperson whmakes a false entry oa retail discount voucheror who presents falsretail discounvoucher tbank fodeposit, or anretailewho manipulatehissaletotals in obtaininsettlemenof thcom­pensateprices shall be punished, upoconvictiothereof by a court of competent jurisdictionby a finonomorthan $10,000 or bimprison­ment for not morthan two years, obothand in addition hilicenstdispensthdiscounshall be revoked.
TITLII – FEDERAL CREDIT COMMISSION 
Organization oCommissio
SECTION 201.
(aTcarry out thpurposeof this Act theris herebcreateFeeral Credit Commission (referred tithis titlathe “Commission“). The Commissioshall be composed of seven Commissionerwho shall bap­pointed bthPresident by anwith thadvice and consenof thSenate.
367 
No person shall be eligiblfor appointment as Commissioner unless his citizeof thUniteStateand in thjudgmenof thPresident qualified tdeveloexpert knowledgoeconomic, industrial, and statistical problems antperform efficientlthdutierequireby this Act. Not morthan four of thCommissioners shall be members of thsampolitical party. Terms oofficothe Commissioners shall expireadesignateby thPresident, one at the end of each of the first seven years after the pasagof thiActThterof office of successor shall expire seven years from thdate of the expiration of the term for which his predecessor waappointed, except that anCommissioner appointed to fill a vacancy occur­ring prior tthe expiration of thterm for which his predecessowas appointeshall be appointefothremainder ofsuch term. Commissionershall beligiblfor reappointment and shall receive a retirinpensioo$2,000 peannum for eacyear of service, but not in excess of $14,000 per annum. 
(bThCommissionershall bexofficimemberof thFederal ReservBoard.
(c) ThPresident shall annually designatonof the Commissioners to act aChairmaof thCommission. Each Commissioneshall receive a salary of $20,000 peyear. NoCommissioner shall engage in any other busi­ness, vocation, oemployment than thaof serving aCommissioner.
(d) ThCommissioshall havauthorittemploy and tfithcom­pensation osuch special experts, examiners, statisticians, clerks, and otheemployees ait may from timto time find necessary for the proper per­formancof its duties. 
Duties of the Commission 
SECTIO202.
(a) Theris hereby created an account in thTreasury of the United States to bknown as thnational credit account. This account shall bcredited frotime ttime at thedirectioof the Commission with thdif­ference between thdollar value of thnational production and that of thnational consumption, as determined by the Commission,when the value of thnational production is greater than that of thnationaconsumptionAt the end oeacperiod thamount in thnationacredit account which shall not have been drawn upoin that period shall bwritteoff. If beforthenof any period thnational credit account shall havbeen entireldrawn downwhilretail saleandbank acceptanceoretail sales vouchers arcontinuinathauthorized retail discount, thCommission may at itdis­cretion empower thSecretary of thTreasurtocontinutissunationacurrency noteupon thdemand of the banks until further noticfrom thCommission and such additionacurrency will not ba charge upon thenationacredit account in anfuturperiod. The Commission maalsrduce or suspenthretail discount beforthexpiration of any period in accordancwith later figures for national production and consumption which may bin itpossession.
(b) ThCommissioshall use all reasonablways and meanto determine thretail discount aaccurately as possible strictly in accordance with‘ thmethodprescribeinsection of title I of this Acand without any extraneous influencor advice. Thdecisions of thCommission as to thretail discount shall bfinal. 
(c) ThCommission shall establish and maintain a statistical bureau to 
68 
collect and coordinatthe data necessary for carrying out thprovisions of this Act and shall bguided in its decisions by thfacts disclosedAll statistical departments of theFederaGovernment shall furnish sucaid and information as may brequired bthCommission. The Commission shall have authority to call for data and statistics froalleconomic organizations, tradassociations, and private busineswhich may be required in thjudg­ment of thCommission for carrying out the purposes of this Act. 
(d) It shall bthduty of thCommission tfithe service charge for handlinof retail discount vouchers by thbanks for their customers as prescribed in this Act. 
(e) It shall also bthduty of thCommission to hold hearings upon and to givpublicity to thearnings of wholesalers, manufacturers, primproducers, and commodity speculators, and trecommend tCongress remedial legislation or special tax measurewith respect to sucearningif in thjudgment of the Commission they arderived from an unnecessary rise in factory, raw material, or wholesalpricewhich by unduly raisinthe dollar valuof thnational credit account would causit to contributto an artificially sustained inflation and unfair distribution of the total na­tional income to thdisadvantage of any class or section. 
Interference with Functions of thCommission
SECTION 203. (a) It shall bunlawful for any person – 
(1) To prevent, or attempt to prevent, by force, intimidation, threat, promise, or in any other manner, any member or employee of thCommis­sion from exercising thefunctions imposed upon thCommission;
(2) To induce, or attempt to induce, by likmeans, any sucmember or employee to make any decisions or order, or to takany action with respect to any matter within the authoritof the Commission; or 
(3) To induce, or attempt to induceblikmeans, any such member or employeto disclose any information whateveexcept through thchannels provided in this Act
(b) Whoever violateany provision of this section shall be punished, upon conviction of such violationby finof not more than $1,000 or im­prisonment for not more than one year, or both. 
TITLE III – GENERAL PROVISION
SECTION 301. Any person who violates any of the provisions of this Act shall, in cases where no other punishment is expressly provided in this Act, be punishedupon conviction thereof, by fine of not more than $1,000 or im­prisonment for onyearor both
SECTION 302ThSecretary of thTreasuriauthorized to make such rules and regulations as hmay deem necessary to carry out the provisions of this Act. 
SECTIO303Therarhereby authorized to be appropriateannually such sums as may bnecessary to carry out thprovisions of this Act. 
SECTION 304. All laws and parts of laws inconsistent or in conflict with the provisionof this Act are hereby repealed to the extent of such inconsistency or conflict. 
SECTION 305. If any provision of this Act, or thapplication thereof to any person or circumstanceis held invalid, the remainder of the Act, and the
 369 
application of such provision to other persons or circumstances, shall not be affected thereby. 
 *     *     *
Let one further word be added on the questioof the automatic cancella­tion of consumer credits. H. L. Northridgea SociaCredit technician, writes: 
If the [B] theorem is true aallit itrue continuously. So long as thpresent systeof industriaaccountinis maintained (and Social Creditat least, doenot proposeto alteit), slonwill it be impos­sibltrecover in full each cyclof productiocredit. It will therefornot bsufficient tliquidatindustry’s presendebt ban issue of con­sumer credit; every futurproductiocyclwill requirfresh issuof consumecredit if thproduction credit initiatinit ito brecovered in full. In other words, every futurproductiocycle will producan increment of debt, i.e.cancellation power,” and it is this continuous stream of cancellation power that ithjustification for a continuous stream of consumer crediand the guarantee for itcancellation . . .  Thquestion of special machinery for retiring consumer credits does not arise at all, if their issuis properlrelated to the ascertained defi­ciency of purchasinpower.
As thmatter has sometimes been put, when consumer credits meet pro­ducer debts, it is lika positive chargof electricity meeting a negative charge. Thtwforces neutralizeach other and vanish. 



In this chapter “motivateeconomy” was defined only in termof con­sumer motivation, but it means producer motivation as well. Thfollowinexcerpt from thprospectus of thAmerican Social Credit Movement, 1133 Broadway, New York, 10, N. Y., includes both types of motivation: 
The object of Social Credit is the creation of a new democracy.
Social Credit will bring about economic democracy so that the promise of political democracy which inspired our forefathers can be fulfilled.
What is economic democracy? Many talk about it in a superficial way. Social Credit gives a clear fundamental answer. Economic democracy means that the individuals in society are gaining increased individual control over their material environment. Specifically it means that the individual is (1) able to command by increased purchasing power a greater amount of personal consumption-goods, and (2) able to exer­cise a greater choice in the productive occupations he wishes to enter. The tests of economic democracy are a rising standard of living for all and expanding opportunity for productive activity either in employ­ment or in leisure. The theory of democracy is that society is organized for the welfare of the individual. Social Credit is ultra-democratic and individualistic. Its goal is not the Regimented Work-State (cf. Russia, Germany, Italy) but the Leisured Society.
Douglas’s second principle for financial redesign, “that the credits re­quired to finance production shall be supplied, not from savings, but be new credits relating to new production,” does not say that these new producer­ credits should be created by the State. They could be, but they could just as well be bank credits as now. That would not matter, since the application of Douglas’s first principle of cash credits of the population being collec­tively equal to collective cash prices for consumable goods would neutralize the bad effects of the working of the A B Theorem. His second principle is intended to obviate money shortages arising from savings and investments in fresh production.
CH. Douglas’s most important books are Economic Democracy, pub­lished by Cecil Palmer, London, in 1920, Credit-Power and Democracy, published in 1920 by Cecil Palmer, London, and The Monopoly of Credit, published by Chapman and Hall, London, in 1931. Credit-Power and Democracy includes a Draft Scheme for the British Mining Industry, one of Douglas’s very few blueprints of applied Social Credit. His first book, Eco­nomic Democracy, was published in America, too, hut has long been out of print. Another book of his, Social Creditwas brought out in a revised edi­tion in America (W. W. Norton, 1933) and carries as an appendix the Draft Scheme for Scotland. This last scheme inspired the drafting of a bill by the New Economics Group of New York which came to the attention of Congressman T. Alan Goldsborough, and with some modifications was in­troduced by him into Congress on August 23, 1935the day Aberhart swept the Alberta elections. A two-day hearing of this bill occurred the following spring. In 1937, after making further modifications, Congressman Golds­borough reintroduced his bill, and this timthere were protracted hearings at which testimony was given by Major L. L. B. Angas, James H. R. Crom­well, Professor Walter E. Spahr, and a number of others, the Social Credit point of view being presented by myself. Under the title of Monetary Policy of Plenty Instead of Scarcity: Hearings before the Committee on Banking and Currency, House of Representatives, Seventy-fifth Congress, on H.R. 7188, the testimony running to 611 pages was published by the United States Government Printing Office, Washington, D. C.
From a Social Credit point of view, thGoldsborough bill was loosely drawn in several places; it was revised by thTechnical Studies Depart­ment of the American Social Credit Movement, and the text they circulated
363

among their members is reprinted below. This draft does not make provision for a specific issue of National Dividends, but sub-section (d) of Section 4, Title 1, anticipates subsequent Congressional action for National Dividends. A careful study of this bill will supply the answers to many questions relating to details of administration that no doubt sprang to the reader’s mind after his first perusal of the Douglas blueprint for a producer-and-consumer motivated economy….


https://drive.google.com/file/d/0B-p0lmjLtiXzclZ1TUhyWDFTaWQxVXJybThzam1MZWEyMDVB/view

FAIR USE CLAIMED FOR NON-COMMERCIAL AND STUDY PURPOSES ONLY

Excerpts from Gorham Munson, Aladdin’s Lamp:  The Wealth of the American People (New York:  Creative Age Press, 1945) 

THE AUTHOR’S WORKSHOP

This is an impressive document.  It articulates policy without specifying details.  It articulates:
1.       A sound rationale in its preamble for its authority to do so and concise reasons why it is needed – i.e. the precise cause of the gap.
2.       A restatement of Douglas’s principle that the purpose of production is consumption and that the best system is the one that gets goods into the hands of consumers as, when and if needed at the lowest possible cost.
3.       The basic framework for government administration departments is given;  Federal Credit Commission (FCC) and issue of debt-free money under the Treasury.
4.       Defines the just price mechanism by which the compensated price discount shall be calculated.
5.       The mandate to ensure no more credit is issued than can be supported by social credit – i.e. national productivity.
6.       A provision is made for dividends under the guidance of the FCC so that it can be properly factored with the compensated price (CP) in order to meet the policy objective of not causing inflation.
7.       Discount only applicable to consumers.
My only concern is that the CP is mandated to be via vouchers.  With our modern debit and credit card systems, it would be far better to just let retailers set their price and for consumers to have their accounts directly credited with the CP – as long as the issuing financial institution  (FI) is a domestic bank.  This will take businesses out of the equation for all electronic funds transactions. For payments by cash or cheque, the sales receipt can be presented to bank tellers for “deposit” and banks can use them to obtain credits from the FCC or the Treasury.  Upon further consideration, a voucher as envisioned by this act might be the best policy.
In order for FCC to properly compute the just price, it needs to know from each business:
1.       the exact level of retail consumer sales for the fiscal period
2.       the exact amount it spent on wages, earnings and dividends – it’s A costs
3.       the exact amount it spent on all other costs of sale – its B costs.
This must be reported by all businesses.  It is not much different than what is already done today.  All the requisite information is already tabulated for the purpose of computing business profit and subsequent tax liabilities.  It will be a simple matter to deduce these three numbers.  Appropriate punishments for non-compliance are warranted.
One thing I feel strongly against is section 201, Title 2 (b) where commissioners are ex-officio Federal Reserve Board.  Absolutely not!  We want people with demonstrated expertise in Social Credit economics.
I am not at all certain about the merits of section 202 (a).  It seems like flawed reasoning and not is step with the just price mechanism as I understand it – particularly the part about writing off the national credit.  If there is a shortage or surplus, it will not just go away.  It needs to be deliberately dealt with by way of adjusting the dividend and/or CP.  This sounds like a scenario where politicians tried to legislate a solution out of their depth. 
I don’t believe the penalties under section 203 are evenly remotely stiff enough.  These are essentially acts of treason that serve to undermine the very stability of our society.  Ditto for acts of malfeasance by FCC employees and/or third parties.
The R. L. Northridge quote on page 269 is particularly apropos and should be incorporated in the legislature preamble as the concrete justification for all of this in the first place; particularly the notion that it must be continuously be replenished and is not a one-time dispensation.
In general, I like how concise this is but again, I encourage everyone to consider all of the aspects raised in the specific recommendations of Liam Allone’s Economic Cures book.  It incorporates other important aspects not envisioned by this legislation – such as import/export and trade, incorporation of Jury as a fourth pillar of power that will trump the executive, legislative and judicial branches as the final recourse for We the People.  The rogue behavior of the present out-of-control three branches of governments everywhere are more than adequate justification for such a measure that needs to be enshrined in law.  A stable chair stands on four legs – not three.  Here is an excerpt from that book FYI.  Let me preface it with one remark.  It calls for eliminating the banks’ ability to issue money.  I back away from that stand because the simple truth is that interest is just profit.  That is not to say that I think any aspect of this proposal is unworkable.  Rather, I just think such a constraint is unnecessary.  What is necessary is that the gap be filled – period, end of story. 
The hyperlinks in the following web page clearly distinguish the original constitution, the revisions since its inception and the proposed revisions.  The original text that has been modified by proposed revisions are clearly cross-linked with the amendment – as are the actual amendments that have also been modified.
The cornerstones of this are:
1.       The law of love – do unto others…
2.       Jury enshrined as the supreme pillar of government.
Sincerely,
Dean

Here are some possible sources:


http://desiebenthal.blogspot.ch/2016/01/what-is-economic-democracy-swiss.html


I’ve been reading Gorham Munson’s SC book, Aladdin’s Lamp: The Wealth of the American People (1945)and it seems to me that perhaps the best way of explaining and of selling Social Credit to Trump & Co., and perhaps also to the American people, is to put it like this: the US has a fiscal policy (determined by the government of the day) and a monetary policy (determined by the Fed), what it does not have is a National Financial Policy determined by the American State. Without a National Financial Policy, America cannot be a fully sovereign and independent country. A National Financial Policy, properly designed and administered, would ensure that the country’s financial system, i.e., its banking, cost accountancy, and tax systems, might serve the common interests of each citizen in the best possible way. Populism? Yes! “Make America Great Again” by taking back the power over the country’s over-arching financial policy that has been surrendered to private, self-serving interests.

These two recent blog entries might serve as introductions:



http://www.socred.org/index.php/blogs/view/the-puzzle


http://www.socred.org/index.php/blogs/view/a-social-credit-proclamation

Message fédéral relatif à l’initiative Monnaie pleine

“Il existe de nombreuses manières d’organiser un système bancaire, celle que nous utilisons aujourd’hui est la pire de toutes.” – Mervin King, gouverneur de la Banque d’Angleterre du 1er juillet 2003 au 1er juillet 2013
La Banque Centrale d’Angleterre, dans son dernier bulletin sorti le 14 mars 2014, démonte consciencieusement les idées fausses qui sont encore largement enseignées dans de nombreux cours d’économie à propos de la monnaie, et les remplace par une description complète de la réalité des faits.
Le conseil fédéral reste sourd à ces nouvelles !

http://desiebenthal.blogspot.ch/2015/09/banques-la-pire-des-solutions.html

Le Conseil fédéral sous influence des lobbies bancaires adopte le message relatif à l’initiative Monnaie pleine

Berne, 09.11.2016 – Lors de sa séance du 9 novembre 2016, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à l’initiative populaire «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)». Il recommande le rejet de cette initiative sans lui opposer de contre-projet. L’initiative exige en effet une profonde transformation du système monétaire actuel. Si elle était acceptée, la Suisse deviendrait un terrain d’expérimentation pour des réformes hasardeuses. Il serait plus difficile pour la Banque nationale suisse (BNS) de mener sa politique monétaire, et les risques pour l’économie suisse seraient considérables.
L’initiative populaire demande l’élaboration d’un nouveau cadre pour le système monétaire suisse. Elle propose qu’un nouvel article 99 de la Constitution confère à la BNS le monopole de la création de monnaie scripturale. Ainsi, les banques commerciales ne pourraient plus octroyer de crédits financés par des dépôts à vue (comptes courants). L’initiative prévoit également que la BNS crée de la monnaie sans dette, c’est-à-dire qu’elle la transfère directement aux administrations publiques et aux citoyens. Selon les auteurs de l’initiative, cette réforme accroîtra la stabilité du système bancaire et financier.
Le Conseil fédéral reconnaît l’importance que revêt la sécurité du secteur financier, mais estime que la réforme n’aura guère d’effet stabilisateur. L’acceptation de l’initiative obligerait la Suisse à faire cavalier seul et impliquerait une réforme profonde et hasardeuse du système monétaire et du secteur financier suisses, ce qui comporterait des risques considérables. De plus, notamment durant la phase de transition, il faudrait s’attendre à des conséquences négatives pour l’économie, notamment dans le secteur financier.
La création de monnaie sans dette exigée par l’initiative pourrait nuire à la crédibilité de la BNS. Aujourd’hui, l’argent mis en circulation par la BNS a pour contrepartie des valeurs patrimoniales inscrites au bilan, qui sont principalement des réserves de devises et d’or. Si l’initiative était acceptée, la BNS ne serait plus en mesure, à long terme, de réduire la masse monétaire en vendant ces valeurs patrimoniales. En plus de rencontrer des difficultés à mettre en œuvre sa politique monétaire et à assurer la stabilité des prix, la BNS serait davantage l’objet de convoitises politiques.
La réforme «monnaie pleine» pourrait réduire considérablement le champ d’activité des banques, puisque ces dernières n’auraient plus le droit de financer l’octroi de crédits par des dépôts à vue. Les banques seraient par conséquent obligées de recourir à d’autres sources de financement, éventuellement plus risquées. Il est également probable que les coûts du trafic des paiements augmenteraient pour les clients. Les banques de petite taille, qui réalisent une grande partie de leurs revenus grâce aux opérations d’intérêts, seraient particulièrement touchées par l’augmentation des coûts. Si la demande de crédits ne pouvait pas être satisfaite à l’aide d’autres sources de financement, la BNS devrait consentir des prêts aux banques. Ainsi, le volume des crédits serait en partie géré de manière centralisée par la BNS.
Le Conseil fédéral souhaite poursuivre sa stratégie visant à assurer la stabilité de la place financière. D’importants progrès ont déjà été réalisés dans ce domaine au cours de ces dernières années, avec l’adaptation des prescriptions aux normes de Bâle III et les exigences applicables aux établissements financiers d’importance systémique («too big to fail»). Aujourd’hui, la réglementation sur la protection des déposants garantit les avoirs de la clientèle déposés sur des comptes bancaires jusqu’à un montant de 100 000 francs. Par ailleurs, la FINMA surveille les banques qui pourraient prendre des risques excessifs.
Par son message, le Conseil fédéral propose donc au Parlement de soumettre l’initiative populaire «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)» au vote du peuple et des cantons sans contre-projet, en leur recommandant de la rejeter.
Adresse pour l’envoi de questions
Philipp Rohr, responsable de la communication,
Administration fédérale des finances AFF
Tél. +41 58 465 16 06, philipp.rohr@efv.admin.ch
Auteur
Conseil fédéral

Département fédéral des finances
Commentaires:
« Il s’agit de réformes fondamentales qui intéressent la vie de tous les jours de millions de citoyens. Ces réformes indispensables n’ont été réalisées, ni même envisagées, ni par les libéraux justement préoccupés de favoriser l’efficacité de l’économie, ni par les socialistes justement attachés à l’équité de la distribution des revenus… Les uns et les autres n’ont cessé d’être aveuglés par la répétition incessante de toutes parts de pseudo vérités et par des préjugés erronés. »




Maurice Allais, prix Nobel d’économie.


Tout ce qui est possible, apparemment légal n’est pas nécessairement bon pour le peuple et moral.
Ces créations monétaires du néant par les banques commerciales, “ex nihilo” en technique bancaire, violent la bonne foi et la réalité économique par un grave abus de la marque suisse, au contraire des francs wir, http://www.wir.ch/fr/ , qui reconnaissant honnêtement leur caractère privé. 

Les gens croient que ce sont des francs suisses mais c’est un pur mensonge et un viol de leur confiance. Ce sont de “faux” francs “suisses”, un abus de langage et de titres. Le conseil fédéral écrit diplomatiquement “des substituts monétaires”… comme les points cumulus, les miles des compagnies aériennes, au risque des clients…
http://desiebenthal.blogspot.ca/2014/12/le-conseil-federal-suisse-admet-le.html
En récapitulation, on est face à des abus de confiance, de fausses représentations économiques, des comptabilités frauduleuses, des substituts astucieux de monnaie, donc de la fausse monnaie comme le reconnaît un prix Nobel, Maurice Allais, des complots financiers par astuce en bande, de la concussion et la corruption, des abus de biens sociaux…
Ces contrats sont iniques, odieux et impossibles à honorer, comme en Grèce, vu les exponentielles d’intérêts devenues verticales( 1+ i puissance le nombre des années ) donc nuls pour la plupart ( il faut distinguer ces créations folles de la vraie épargne )…

http://desiebenthal.blogspot.ch/2015/05/les-epargnants-premiers-perdants.html

Pour une Banque Nationale vraiment Suisse, BNS 3.0



Nous travaillons pour faire une BNS 3.0


Venez à l’AG de la BNS: pour une coopérative citoyenne

INITIATIVE MONNAIE PLEINE SUISSE: Amis –

www.initiative-monnaiepleine.ch/amis/

L’initiative monnaie pleine est une chance pour la paix en Suisse et dans le monde …. François de Siebenthal, Économiste HEC Lausanne et lic. és sc. iur.:.

Message fédéral relatif à l’initiative Monnaie pleine Le Conseil fédéral …

https://plus.google.com/117421548238726599207/posts/JV7NdUag7hb

Il y a 6 minutes – Le Conseil fédéral adopte le message relatif à l’initiative Monnaie pleineBerne, 09.11.2016 – Lors de sa séance du 9 novembre 2016, le Conseil fédéral a adopté …

Comprendre monnaie-pleine par le jeu ! Tu veux apprendre en t …

https://plus.google.com/117421548238726599207/posts/C1A4vRPnNVV

Il y a 1 heure – Comprendre monnaiepleine par le jeu ! Tu veux apprendre en t’amusant ? Le jeu de la monnaie est fait pour toi ! Je t’invite donc à une soirée jeu. En 4 petits jeux …

François de Siebenthal: Monnaie pleine, Vollgeld, positive money, par …

desiebenthal.blogspot.com/2014/06/monnaiepleine-vollgeld-positive-money.html

9 juin 2014 – Philippe Mastronardi, Droit Public, St.Gall. « La branche financière servira, en régime de monnaie pleine, à l’économie réelle et à la société ».

François de Siebenthal: Suisse: Monnaie pleine lançée

desiebenthal.blogspot.com/2014/06/suisse-monnaiepleine-lancee.html

3 juin 2014 – L’initiative populaire “pour la monnaie pleine“, lancée ce mardi par l’association Modernisation Monétaire (MoMo), indépendante de tous partis …

L’initiative sur la «Monnaie pleine» en douze questions – Le Temps

https://www.letemps.ch/economie/2014/06/…/initiative-monnaiepleine-douze-questio…

3 juin 2014 – Le texte en faveur d’une «Monnaie pleine» vise la réforme complète du … Parmi ses soutiens, on trouve François de Siebenthal, économiste …

François de Siebenthal: Agenda MONNAIE PLEINE

desiebenthal.blogspot.ch/2016/09/agenda-monnaiepleine.html

20 sept. 2016 – CI-DESSOUS VOUS TROUVEZ UNE LISTE DE MANIFESTATIONS, TRIÉES PAR DATE, EN LIEN AVEC L’INITIATIVE MONNAIE PLEINE.

François de Siebenthal: Invitation monnaie-pleine à Fribourg

desiebenthal.blogspot.ch/2016/05/invitation-monnaiepleine-fribourg.html?m=1

28 mai 2016 – Invitation monnaiepleine à Fribourg. Initiative Monnaiepleine ou Vollgeld, invitation et explications. Vernissage et conférences, dès le 9 juin, …

http://desiebenthal.blogspot.ch/2015/12/projet-de-loi-dapplication-de-monnaie.html

Résultat de recherche d'images pour "siebenthal monnaie pleine"
Résultat de recherche d'images pour "siebenthal monnaie pleine"
Résultat de recherche d'images pour "siebenthal monnaie pleine"
Résultat de recherche d'images pour "siebenthal monnaie pleine"
Résultat de recherche d'images pour "siebenthal monnaie pleine"
Résultat de recherche d'images pour "siebenthal monnaie pleine"

Plus d’images pour siebenthal monnaie pleine

BNS-FINMA, coupables d’un casse légalisé? Liliane Held-Khawam

web of splits on the triplex windscreen
 La date de septembre 2011 est clé dans l’Histoire financière de la Suisse. A la même période, le Conseil fédéral a fermé les yeux sur la fixation du taux plancher avec l’euro par la BNS. Cette décision aurait dû être du ressort exclusif de l’exécutif suprême du pays. Elle ne relevait absolument pas des prérogatives de la BNS.
Dès lors, la BNS devenait dépositaire du pouvoir de sauver qui et ce que bon lui semblait (Etat, banques suisses ou étrangères, devises, etc.). Toutes les dépenses et toute l’expansion de son bilan lui étaient de fait autorisées. Bref, on lui a signé un chèque en blanc. Or, le peuple qui finance et garantit la chose ne se rend probablement pas compte de l’énormité du pouvoir qui lui a  été ainsi transféré.
Toujours en septembre 2011, la BNS s’est vue offrir la responsabilité totale d’une partie dela loi sur les banques et les caisses d’épargne. On y a introduit tout un volet nouveau concernant les banques d’importance systémique. Et là on découvre effaré ceci dans l’article 8 de ladite loi:
3 La Banque nationale suisse (Banque nationale), après avoir entendu la FINMA, détermine par voie de décision quelles sont les banques d’importance systémique et quelles sont les fonctions de ces banques qui ont une importance systémique.
Et là on voit BNS se concerter avec Finma! Finma cette autre organisation -de nature privée même si officiellement publique- munie de souveraineté qui en fait un Etat dans l’Etat et qui cumule des prérogatives de puissance publique inédites en démocratie (cf notre dossier Finma).
Mais ce n’est pas tout puisque l’article 10 fait la part belle à la souveraineté de Finma:
1 La FINMA, après avoir entendu la Banque nationale, définit par voie de décision les exigences fixées à l’art. 9, al. 2, let. a à c, que la banque d’importance systémique doit remplir. Elle informe le public sur les grandes lignes de sa décision et sur la manière dont celle-ci est respectée.
Cette fois c’est Finma qui se concerte avec la BNS. On n’en sort pas. Les financiers internationaux sont maîtres chez eux avec NOTRE argent!
Cette Finma dont les dysfonctionnements sont patents « ordonne » les mesures nécessaires! On n’a plus besoin de chambres fédérales. Plus besoin de tribunaux. Plus besoin de juges. FINMA ORDONNE!!!
2 La banque d’importance systémique doit prouver qu’elle remplit les exigences fixées à l’art. 9, al. 2, let. d, et que le maintien des fonctions d’importance systémique est garanti en cas de menace d’insolvabilité. Si la banque ne fournit pas cette preuve, la FINMA ordonne les mesures nécessaires.
Mais ce n’est pas tout.
Si la banque s’améliore et collabore, FINMA peut offrir des allègements!!! Nous sommes dans un système qualitatif souverain qui évolue en fonction de la situation hors de l’Etat mais avec l’argent public et privé!
3 Lors de la définition des exigences relatives aux fonds propres visés à l’art. 9, al. 2, let. a, la FINMA accorde des allégements si la banque améliore sa capacité à être assainie ou liquidée tant en Suisse qu’à l’étranger au-delà des exigences mentionnées à l’art. 9, al. 2, let. d.
Et quand les deux établissements – BNS et FINMA- ont fini de se concerter, de légiférer (ordonner), de juger et de sanctionner, arrive le point qui concerne le Conseil fédéral qui exécute leurs décisions et qui éventuellement règle la note. Choquant est un euphémisme!
4 Le Conseil fédéral, après avoir entendu la Banque nationale et la FINMA, règle:
a.les exigences visées à l’art. 9, al. 2;
b.les critères permettant d’évaluer la preuve selon l’al. 2;
c.les mesures que la FINMA peut ordonner si la banque ne peut fournir la preuve au sens de l’al. 2.1
C’est en toute légalité mais de manière parfaitement illégitime que la BNS décide qui est too big to fail. C’est ainsi qu’elle a jeté son dévolu sur les perles de la richesse de la Suisse: la Banque Cantonale de Zürich, les caisses Raiffeisen et Postfinance. Et elle en a fait des too big to fail.
Ces établissements financiers présentent une santé financière éclatante. Ils ne présentent AUCUN risque réel.  Leur ratio de liquidités est 4 à 5 fois supérieur à celui de UBS et Credit Suisse.
Postfinance a même une interdiction de par la loi d’accéder aux marchés des crédits et des hypothèques. Elle détient de 40 à 43 milliards de francs auprès de la BNS. Argent qui entre directement -depuis que le Conseil fédéral en a fait une banque en 2013- dans ses comptes de virement, ce qui permet à cette dernière d’en disposer librement.
Alors pourquoi les avoir catégorisés too big to fail? Nous ne pouvons qu’élaborer des hypothèses tant la chose paraît grave. En voici une:
leur appartenance à la too big to fail permet de préserver de grandes liquidités pour soutenir la politique à hauts risques de la BNS, qui elle même soutient les activités spéculatives du marché financier international. De plus, compte tenu du chapitre réservé aux too big to fail dans la loi sur les banques, BNS et Finma peuvent les surveiller de très près et leur imposer leur diktat.
Par ailleurs, il existe dans le monde moins d’une trentaine de banques qui présentent des risques systémiques. UBS et Credit Suisse en font partie. Mais point de ZKB, Raiffeisen, Postfinance… La preuve ci-dessous extraite de la BRI, la banque centrale des banques centrales. Too big to fail y est indiqué par G-SIB:
Classement des too big to fail
Même la Finma, dans sa page sur les too big to fail, ne parle que de UBS et CS (21 octobre 2015). Idem pour les statistiques de la BNS. Et pour cause…
La BNS, cachée derrière le taux plancher avec l’euro a pu utiliser – et non créer ex-nihilo!- les liquidités des excédents de la balance des paiements suisses via le trafic de paiements (qui est sous-traité à une entreprise, propriété principalement de UBS et Credit Suisse). Ce n’est en aucun cas de la création ex-nihilo, sinon elle aurait pu poser le taux-plancher à 1.50 avec l’euro et n’aurait pas craint les fonds propres négatifs…
Ce sont donc 400 milliards de francs « empruntés » au trafic de paiement qui ont dopé le bilan de la BNS. De facto leur présence dans le compte de virement permet de dire qu’il y a eu augmentation de la masse monétaire centrale d’autant. Mais le mot planche à billets est faux.
Non, la progression du bilan de la BNS se fait avec NOTRE argent. Mais c’est le secret le mieux gardé de Suisse. La preuve?
Voici un extrait de la Banque cantonale de Zürich du temps où la chape de plomb n’était pas encore posée sur le sujet:
ZKB 1
En 2010, la ZKB détenait 2,4 Milliards de francs auprès de la BNS. Ils deviennent 8.5 en 2011. Ils sont indiqués entre parenthèses en tant que dettes de la part de la BNS!
Cette somme culmine à 29 milliards en juin 2015 sous l’appellation CASH. Exit le mot compte de virement à la BNS et autre SNB bills… Si on leur ajoute les 42 milliards (environ) de Postfinance, nous atteignons la somme respectable d’environ 70 milliards. Placement garanti à très hauts risques sur la plateforme T2S du casino mondial.
Au fait,  d’autres établissements non bancaires détiennent des liquidités auprès de la BNS. On peut citer en exemple Compenswiss, cette structure qui gère les capitaux de l’AVS/ AI.  Au moins 555 millions y sont déposés… Le reste est géré par… UBS elle-même.
Compenswiss 2014.png
Mme Widmer-Schlumpf voulait faire voter par le parlement la loi qui tirerait le droit suisse vers les sous-sols de la stratégie monétaire du 21 ème siècle, à savoir légaliser la confiscation des dépôts des épargnants pour renflouer les vraies too big to fail du monde. Le dossier est sur la table des députés. La grande vigilance s’impose.
Bref, sur un modèle bien rôdé, la dette de la BNS qui bat des records. incombe à chaque citoyen et chaque contribuable, mais les biens de celui-ci sont siphonnés par la haute finance internationale. 
Liliane Held-Khawam

Berne ne veut pas empêcher la monnaie scripturale

BanquesLe Conseil fédéral ne croit pas aux recettes de la monnaie pleine pour éviter bulles financières et faillites bancaires.

La Banque nationale (BNS) crée de la monnaie centrale et les banques commerciales créent de l'argent sur les comptes bancaires (monnaie scripturale) en octroyant des crédits.

La Banque nationale (BNS) crée de la monnaie centrale et les banques commerciales créent de l’argent sur les comptes bancaires (monnaie scripturale) en octroyant des crédits.Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer unrenseignement ou vous avez repéré une erreur?
Les banques privées ne devraient pas être empêchées de créer de l’argent en octroyant des crédits.
Le gouvernement a appelé formellement mercredi le Parlement à rejeter, sans contre-projet, l’initiative «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale!».
Actuellement, la Banque nationale (BNS) crée de la monnaie centrale et les banques commerciales créent de l’argent sur les comptes bancaires (monnaie scripturale) en octroyant des crédits. Les initiants critiquent ce système qui s’accompagne de formation de dettes.
Leur texte demande que les banques ne puissent plus créer de monnaie scripturale. La BNS serait compétente pour produire l’ensemble de la masse monétaire. Cet argent nouvellement produit devrait l’être sans dette. La banque centrale devrait donc le transférer directement aux collectivités publiques ou aux citoyens.
La politique monétaire ne serait plus mise en oeuvre par le biais de taux d’intérêt mais par la gestion de la masse monétaire. Selon les initiants, l’argent de tous les comptes courants serait entièrement sécurisé. L’Etat n’aurait plus à sauver des banques à coups de milliards versés par les contribuables pour assurer le service des paiements.
Fausse recette
Le Conseil fédéral n’y croit pas. L’acceptation de l’initiative obligerait la Suisse à faire cavalier seul et impliquerait une réforme profonde comportant des risques considérables. L’incertitude liée au changement de système générerait une grande retenue dans l’investissement et la consommation ainsi que d’importants flux de capitaux internationaux.
La création de monnaie sans dette pourrait nuire à la crédibilité de la BNS, qui deviendrait par ailleurs l’objet de convoitises politiques. Sa capacité d’action en matière de politique monétaire pourrait diminuer, et il serait plus difficile de garantir la stabilité des prix.
L’argent qu’elle met en circulation a aujourd’hui pour contrepartie des réserves de devises et d’or inscrites au bilan. Si l’initiative était acceptée, la banque centrale ne serait plus en mesure, à long terme, de réduire la masse monétaire en vendant ces valeurs patrimoniales.
Autre conséquence de l’initiative: les taux d’intérêt du franc et le taux de change seraient soumis à de fortes fluctuations. Et, selon le Conseil fédéral, même un système de monnaie pleine ne pourrait empêcher l’apparition de cycles de crédit et de bulles d’actifs. Il n’est pas non plus certain que l’Etat ne doive plus sauver des banques qui occuperaient une position importante.
Dangers pour les banques
La réforme proposée par l’initiative pourrait réduire considérablement le champ d’activité des banques, qui n’auraient plus le droit de financer l’octroi de crédits par des dépôts à vue. Elles seraient obligées de recourir à d’autres sources de financement, éventuellement plus risquées.
Les coûts du trafic des paiements pour les clients pourraient augmenter. Les banques de petite taille, qui réalisent une grande partie de leurs revenus grâce aux opérations d’intérêts, seraient particulièrement frappées. Selon la statistique de la BNS, les banques détenaient à la fin 2015 des dépôts à vue de la clientèle à hauteur de 365 milliards de francs dans leur bilan.
Si la demande de crédits ne pouvait pas être satisfaite à l’aide d’autres sources de financement, la BNS devrait consentir des prêts aux banques. Et le volume des crédits serait donc en partie géré de manière centralisée.
Enfin, le gouvernement n’est pas sûr que la banque centrale, comme l’affirment les initiants, puisse transférer de 3 à 10 milliards par an aux collectivités publiques et aux citoyens.
Mieux vaut stabiliser
Le Conseil fédéral préfère miser sur sa propre stratégie pour stabiliser la place financière. Et de souligner que d’importants progrès ont déjà été réalisés, par exemple via les exigences applicables aux établissements financiers d’importance systémique («too big to fail»).
Les avoirs déposés sur des comptes bancaires sont en outre garantis jusqu’à un montant de 100’000 francs. Et l’autorité fédérale FINMA surveille les banques qui pourraient prendre des risques excessifs. (ats/nxp)

(Créé: 09.11.2016, 13h13)


Ce texte est une version provisoire. Seule la version qui sera publiée dans
la Feuille fédérale fait foi.
[Signature] [QR Code]
2016–0900 1
16.xxx
Message
relatif à l’initiative populaire «Pour une monnaie
à l’abri des crises: émission monétaire uniquement
par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)»
du …
Madame la Présidente,
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Par le présent message, nous vous proposons de soumettre au vote du peuple et des
cantons l’initiative populaire «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission moné-
taire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)», en leur
recommandant de la rejeter.
Nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, l’assurance de notre haute considération.
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Johann N. Schneider-Ammann
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr
2
Condensé
L’initiative populaire «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire
uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)» a pour objectif
une profonde transformation du système monétaire actuel en interdisant aux
banques commerciales de créer de la monnaie scripturale. Si cette initiative était
acceptée, la Suisse deviendrait un terrain d’expérimentation pour des réformes
hasardeuses. Il serait plus difficile pour la Banque nationale suisse (BNS) de
poursuivre une politique monétaire garantissant la stabilité des prix et contribuant
au développement stable de l’économie. L’initiative présenterait en outre des
risques considérables, notamment pour le secteur financier. C’est pourquoi le
Conseil fédéral rejette l’initiative Monnaie pleine.
Dans le système actuel, il existe deux sortes de monnaie: la monnaie centrale de la
BNS et la monnaie scripturale des banques commerciales. La BNS crée de la monnaie
centrale (numéraire et avoirs en compte de virement des banques auprès de la
BNS), les banques commerciales créent de l’argent sur les comptes bancaires (monnaie
scripturale) en octroyant des crédits. Ceux-ci sont crédités aux comptes des
emprunteurs. Ainsi, la masse monétaire augmente: les emprunteurs ont alors des
fonds supplémentaires à disposition. La création de monnaie par les banques commerciales
est donc liée à l’octroi de crédits à l’ensemble de l’économie.
Les auteurs de l’initiative déposée le 1er décembre 2015 critiquent le fait que dans le
régime monétaire actuel, la création de monnaie s’accompagne généralement de la
création de dettes. Ils demandent, en premier lieu, que les banques ne puissent plus
créer de la monnaie scripturale. Le monopole de la création monétaire de la BNS
serait donc étendu à la monnaie scripturale actuellement créée par les banques. En
second lieu, les auteurs de l’initiative exigent un changement de la politique moné-
taire. La BNS devrait désormais créer de l’argent «sans dette», c’est-à-dire le
transférer directement à la Confédération, aux cantons ou aux citoyennes et citoyens,
sans acquérir en contrepartie des valeurs patrimoniales telles que les devises,
l’or ou les titres, comme c’est le cas aujourd’hui.
Concrètement, l’initiative prévoit la création par les banques de comptes du trafic
des paiements financés intégralement par de la monnaie centrale, d’où l’expression
«monnaie pleine». Ces comptes seraient entièrement protégés contre les risques de
défaillance et les retraits massifs. Selon ce système, le monopole de la création
monétaire de la BNS serait étendu à l’ensemble de la monnaie scripturale nécessaire
aux paiements. Les banques commerciales ne pourraient donc plus créer de
moyens de paiement sous forme de monnaie scripturale ni financer leurs activités de
crédit par de la monnaie scripturale. Les moyens nécessaires devraient être mis à
leur disposition sous forme de dépôts d’épargne, par exemple par le biais du marché
des capitaux. Si les ressources nécessaires à l’octroi de crédits venaient à manquer,
la BNS devrait consentir des prêts en conséquence aux banques. Ainsi, le volume des
crédits serait en partie géré de manière centralisée par la BNS.
3
La création de monnaie sans dette interviendrait sous la forme d’un simple transfert
sans contrepartie à la Confédération, aux cantons et aux ménages. Étant donné que
la BNS n’acquerrait plus de valeurs patrimoniales comme l’or, les devises ou les
titres, elle ne serait plus en mesure, à terme, de réduire la masse monétaire ainsi
créée en vendant ces valeurs patrimoniales. La création de monnaie sans dette pourrait
par conséquent mettre en péril la crédibilité de la politique monétaire. La BNS
serait davantage l’objet de convoitises politiques. De même, les répercussions de la
politique monétaire sur l’ensemble de l’économie s’en trouveraient modifiées.
Comme le souhaitent les auteurs de l’initiative, la politique monétaire ne serait plus
mise en œuvre par le biais des taux d’intérêt, comme aujourd’hui, mais par la gestion
de la masse monétaire, ce qui entraverait de manière générale la politique monétaire.
L’initiative vise une meilleure protection des dépôts à vue contre l’insolvabilité
bancaire et promet un système financier plus sûr ainsi qu’un financement plus
généreux des collectivités publiques et des ménages. La réforme proposée ne permettra
probablement pas d’atteindre entièrement ces deux derniers objectifs. Une
acceptation de l’initiative devrait affaiblir dans l’ensemble le secteur financier et
l’économie: les bénéfices potentiels des banques reculeraient et la pression sur leurs
marges s’accroîtrait, notamment dans le secteur du crédit. Les modèles d’affaires
des banques changeraient radicalement. Les dépôts à vue disponibles aujourd’hui
sont pour elles une source de financement relativement stable. De plus, il ne faut pas
s’attendre à ce que les banques consentent à gérer gratuitement les nouveaux
comptes du trafic des paiements: elles pourraient prélever des frais pour compenser
la contraction de leurs marges bénéficiaires.
L’initiative ne concerne que les dépôts à vue, qui seraient entièrement à l’abri des
retraits massifs. Les autres formes de placement, par exemple les comptes d’épargne
assortis de délais de retrait ou les dépôts à terme, continueraient à être exposées à
des risques de liquidité ou de solvabilité. Des crises bancaires pourraient encore se
produire, mais le trafic des paiements n’en serait plus affecté.
La stabilité du système bancaire et financier est aujourd’hui garantie par d’autres
moyens. En ce qui concerne la sécurité des avoirs sur les comptes bancaires, ces
dépôts sont déjà protégés à hauteur de 100 000 francs par la réglementation de la
protection des déposants. Par ailleurs la FINMA surveille les banques qui pourraient
prendre des risques excessifs. De plus, ces dernières années, la stabilité du
système bancaire a été considérablement renforcée par des mesures visant les
banques d’importance systémique (too big to fail) et la mise en œuvre de la norme
internationale de réglementation des banques Bâle III.
La réforme ne devrait guère avoir d’effet stabilisateur sur le système financier. De
plus, la Suisse ferait cavalier seul et ne serait pas mieux protégée des répercussions
négatives de crises financières à l’étranger. L’acceptation de l’initiative impliquerait
une réforme profonde et hasardeuse du système monétaire et du secteur financier
suisses, ce qui comporterait des risques considérables. De plus, notamment durant la
phase de transition, il faudrait s’attendre à des dysfonctionnements du secteur financier
et à des conséquences négatives pour l’économie. C’est pourquoi le Conseil
fédéral propose aux Chambres fédérales de recommander le rejet de l’initiative au
peuple et aux cantons sans lui opposer de contre-projet direct ou indirect.
FF 2016
4
Message
1 Aspects formels et validité de l’initiative
1.1 Texte
L’initiative populaire «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire
uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)» a la teneur suivante1:

I
La Constitution2 est modifiée comme suit:
Art. 99 Ordre monétaire et marché financier
1 La Confédération garantit l’approvisionnement de l’économie en argent et en
services financiers. Pour ce faire, elle peut déroger au principe de la liberté économique.

2 Elle seule émet de la monnaie, des billets de banque et de la monnaie scripturale
comme moyens de paiement légaux.
3 L’émission et l’utilisation d’autres moyens de paiement sont autorisées sous
réserve de conformité au mandat légal de la Banque nationale suisse.
4 La loi organise le marché financier dans l’intérêt général du pays. Elle règle
notamment:
a. les obligations fiduciaires des prestataires de services financiers;
b. la surveillance des conditions générales des prestataires de services financiers;

c. l’autorisation et la surveillance des produits financiers;
d. les exigences en matière de fonds propres;
e. la limitation des opérations pour compte propre.
5 Les prestataires de services financiers gèrent les comptes pour le trafic des paiements
des clients en dehors de leur bilan. Ces comptes ne tombent pas dans la masse
en faillite.
Art. 99a Banque nationale suisse
1 En sa qualité de banque centrale indépendante, la Banque nationale suisse mène
une politique monétaire servant les intérêts généraux du pays; elle gère la masse
monétaire et garantit le fonctionnement du trafic des paiements ainsi que

1 FF 2014 3589
2 RS 101
FF 2016
5
l’approvisionnement de l’économie en crédits par les prestataires de services financiers.

2 Elle peut fixer des délais de conservation minimaux pour les placements financiers.
3 Dans le cadre de son mandat légal, elle met en circulation, sans dette, l’argent
nouvellement émis, et cela par le biais de la Confédération ou des cantons ou en
l’attribuant directement aux citoyens. Elle peut octroyer aux banques des prêts
limités dans le temps.
4 Elle constitue, à partir de ses revenus, des réserves monétaires suffisantes, dont une
part doit consister en or.
5 Elle verse au moins deux tiers de son bénéfice net aux cantons.
6 Dans l’accomplissement de ses tâches, elle n’est tenue que par la loi.
Art. 197, ch. 123
12. Dispositions transitoires ad art. 99 (Ordre monétaire et marché financier)
et 99a (Banque nationale suisse)
1 Les dispositions d’exécution prévoiront que, le jour de leur entrée en vigueur, toute
la monnaie scripturale figurant sur des comptes pour le trafic des paiements deviendra
un moyen de paiement légal. Il en résultera des engagements correspondants des
prestataires de services financiers vis-à-vis de la Banque nationale suisse. Cette
dernière veillera à ce que les engagements résultant de la conversion de la monnaie
scripturale soient honorés au cours d’une phase de transition raisonnable. Les contrats
de crédit existants resteront inchangés.
2 Pendant la phase de transition, notamment, la Banque nationale suisse veillera à ce
qu’il n’y ait ni pénurie ni pléthore de monnaie. Pendant ce laps de temps, elle pourra
octroyer aux prestataires de services financiers un accès facilité aux prêts.
3 Si la législation fédérale correspondante n’entre pas en vigueur dans les deux ans
qui suivent l’acceptation des art. 99 et 99a, le Conseil fédéral édicte dans un délai
d’un an les dispositions d’exécution nécessaires par voie d’ordonnance.
1.2 Aboutissement et délais de traitement
L’initiative populaire «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire
uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)» a fait l’objet d’un
examen préliminaire de la Chancellerie fédérale le 21 mai 20144, et elle a été déposée
le 1er décembre 2015avec le nombre requis de signatures.
Par décision du 22 décembre 2015, la Chancellerie fédérale a constaté que l’initiative
avait recueilli 110 955 signatures valables et qu’elle avait donc abouti5.

3 Le chiffre définitif de cette disposition transitoire sera attribué par la Chancellerie fédérale
après le scrutin. 4 FF 2014 3589
5 FF 2015 8819
FF 2016
6
L’initiative est présentée sous la forme d’un projet rédigé. Conformément à l’art. 97,
al. 1, let. a, de la loi sur le Parlement (LParl)6, le Conseil fédéral avait jusqu’au
1er décembre 2016 pour soumettre un projet d’arrêté et un message à l’Assemblée
fédérale. Pour sa part, conformément à l’art. 100 LParl, l’Assemblée fédérale a
jusqu’au 30 juin 2018 pour décider si elle recommande au peuple et aux cantons
d’accepter ou de rejeter l’initiative.
1.3 Validité
L’initiative remplit les critères de validité énumérés à l’art. 139, al. 3, Cst.:
a. elle obéit au principe de l’unité de la forme, puisqu’elle revêt entièrement la
forme d’un projet rédigé;
b. elle obéit au principe de l’unité de la matière, puisqu’il existe un rapport intrinsèque
entre ses différentes parties;
c. elle obéit au principe de la conformité aux règles impératives du droit international,
puisqu’elle ne contrevient à aucune d’elles.
2 Contexte
La crise financière de 2008 et le fort endettement public et privé au sein de certaines
économies ont vraisemblablement joué un rôle prépondérant dans la genèse de
l’initiative. Les auteurs de l’initiative voient dans la création massive et excessive de
monnaie par le système bancaire la cause principale de la crise financière et de la
crise de la dette qui ont suivi en Europe. Ils estiment que dans le système monétaire
actuel, la Banque nationale suisse (BNS) ne dispose pas de possibilités suffisantes
pour gérer la masse monétaire7.
Les auteurs de l’initiative sont d’avis que le système monétaire existant donne aux
détenteurs de comptes bancaires une fausse impression de sécurité quant à leurs
avoirs et contribue fortement à l’instabilité du secteur financier. Selon eux, les
banques bénéficieraient, grâce à la création de monnaie scripturale, d’avantages
concurrentiels injustifiés par rapport à d’autres branches. Ils jugent problématique le
fait que l’argent créé par les banques s’accompagne nécessairement de dettes supplémentaires8.

De plus, le concept de monnaie pleine est discuté dans divers pays. Toutefois, à
l’heure actuelle, aucun État ne dispose d’un régime monétaire qui présenterait des
analogies avec le système de monnaie pleine proposé par l’initiative. À l’étranger,
seule l’Islande a rédigé un rapport sur une éventuelle réforme vers la monnaie
pleine, que le Parlement a inscrit à son agenda.

6 RS 171.10
7 http://www.initiative-monnaie-pleine.ch/messages-cles/
8 http://www.initiative-monnaie-pleine.ch/messages-cles/
FF 2016
7
La littérature économique n’offre aucun indice clair qui permettrait de soutenir ou de
rejeter l’idée de la monnaie pleine. Des idées similaires ont été émises pour la première
fois aux États-Unis durant les années 1930 (plan dit de Chicago). Elles ont
toujours suscité l’intérêt académique d’économistes pour partie réputés mais n’ont
jamais été appliquées dans des économies développées. L’initiative diverge nettement
des conceptions antérieures, en particulier du plan de Chicago, notamment en
ce qui concerne la mise en circulation sans dette de monnaie. Les analyses scientifiques
menées à ce jour ne sont par conséquent applicables que dans une très faible
mesure à l’article constitutionnel proposé par l’initiative.
3 Buts et contenu
3.1 Buts visés
L’initiative est portée par l’association Modernisation Monétaire (MoMo), qui n’est
liée à aucun parti politique,) et un Conseil consultatif scientifique. Elle prévoit
d’instaurer en Suisse un régime monétaire reposant sur la «monnaie pleine», ce qui
signifie que toute la monnaie nécessaire au trafic des paiements serait exclusivement
émise par la BNS. Outre les billets et les pièces de monnaie, la monnaie pleine devra
donc englober dorénavant la monnaie scripturale déposée sur les comptes destinés
au trafic des paiements, c’est-à-dire essentiellement la monnaie électronique déposée
sur les comptes bancaires (dépôts à vue). En revanche, l’intention n’est pas
d’intégrer les dépôts d’épargne dans la monnaie pleine.
Le passage à la monnaie pleine sur les comptes alimentant le trafic des paiements
vise à permettre une protection totale contre l’insolvabilité bancaire. Les auteurs de
l’initiative estiment que l’on réduira ainsi les risques de bulles financières qu’ils
attribuent en partie à la monnaie émise par les banques. Selon eux, grâce à la monnaie
pleine, l’État ne serait plus contraint de sauver des banques en cas de mise en
péril du trafic des paiements, et les mesures prises à l’égard des banques d’importance
systémique deviendraient donc caduques. Leur ambition est de mettre le
secteur financier davantage au service de l’économie réelle et de la société. Ils sont
également d’avis que le système monétaire deviendrait plus transparent et plus
compréhensible.
Les banques ne devraient plus être autorisées à prêter que de l’argent obtenu des
épargnants, d’autres banques ou, si nécessaire, de la BNS sous forme de monnaie
pleine. De la sorte, le système monétaire serait déconnecté du crédit. L’initiative
prévoit en outre que les opérations pour compte propre des banques pourront être
limitées.
Du point de vue des auteurs de l’initiative, le régime actuel viole le principe constitutionnel
selon lequel la politique monétaire relève de la compétence de la Confédé-
ration (art. 99, al. 1, Cst.). L’initiative vise donc aussi à adapter le contexte de la
politique monétaire à la Constitution fédérale telle que l’interprètent ses auteurs:
selon la disposition en question, seule la Confédération serait habilitée à créer de la
monnaie. Les auteurs de l’initiative veulent dès lors étendre à la monnaie scripturale
FF 2016
8
le droit souverain de la Confédération d’émettre des billets de banque et des pièces
de monnaie9.
3.2 Dispositif proposé
Dans le système monétaire en vigueur, la monnaie scripturale déposée sur les
comptes bancaires n’est pas un moyen de paiement légal10, mais une promesse ou un
engagement contractuel de la banque à verser sur demande les avoirs déposés. Ces
moyens de paiement sont disponibles sans restriction et sont également nommés
«dépôts à vue» (car disponibles «à vue»). Les auteurs de l’initiative proposent un
changement fondamental: dans le système de monnaie pleine, la monnaie scripturale
déposée sur les comptes alimentant le trafic des paiements deviendrait de la monnaie
centrale, donc un moyen de paiement légal. Les banques commerciales devraient à
cette fin gérer les dépôts de leurs clients sur ces comptes du trafic des paiements,
hors de leur bilan, et les couvrir intégralement par des avoirs auprès de la BNS. En
d’autres termes, elles se borneraient à gérer les dépôts à vue, comme elles le font
aujourd’hui pour les dépôts de titres. En particulier, les banques ne pourraient donc
plus créer de la monnaie scripturale en octroyant des crédits qu’elles inscrivent à
l’avoir des dépôts à vue et modifier de la sorte la masse monétaire en circulation.
Les retraits massifs11, que l’on constate typiquement lorsque la clientèle doute
qu’une banque soit capable de rembourser les dépôts, ne devraient plus se produire
pour les comptes du trafic des paiements. En soi, cela devrait contribuer à augmenter
la sécurité du trafic des paiements. Par contre, les avoirs investis par la clientèle sur
des comptes de placement ou sous forme de titres restent exposés aux risques.
La seconde nouveauté que prévoit l’initiative pour une monnaie pleine est la création
de monnaie de banque centrale «sans dette». La monnaie serait dorénavant mise
en circulation par la BNS qui la remettrait à la Confédération, aux cantons, ou directement
aux citoyennes et citoyens. Cette nouvelle manière de mettre la monnaie en
circulation équivaudrait à un simple transfert aux collectivités publiques et aux
ménages. La BNS déterminerait elle-même l’ampleur de ces transferts dans le cadre
de l’accomplissement en toute indépendance de son mandat de politique monétaire.
Selon le comité d’initiative, les critères de politique budgétaire ne devraient pas être
pris en compte.
Dès lors, dans le système de monnaie pleine et dans la mise en œuvre de la politique
monétaire, on n’accorderait plus la priorité aux taux d’intérêt comme c’est aujourd’hui
le cas. L’attribution de la monnaie centrale à la Confédération, aux cantons
et aux citoyennes et citoyens équivaudrait à une gestion de la masse monétaire.
Par ailleurs, la BNS pourra accorder aux banques des prêts temporaires contre rémunération,
comme elle le fait déjà. L’ampleur de ces crédits sert aux ajustements à
court terme de la masse monétaire. Cela permet à la BNS de gérer la part variable de

9 http://www.initiative-monnaie-pleine.ch/messages-cles/
10 C’est-à-dire un moyen de paiement qui, en vertu de la loi, doit toujours être accepté pour
rembourser une créance.
11 En anglais bank runs, également désignés en français par «paniques bancaires».
FF 2016
9
la masse monétaire. À cet égard, la gestion par les taux d’intérêt pourrait être maintenue.
Les auteurs de l’initiative proposent ainsi une combinaison entre une croissance
régulière de la masse monétaire et des ajustements liés aux exigences de la
politique monétaire.
3.3 Commentaire et interprétation du texte de l’initiative
Par rapport à la teneur actuelle de l’art. 99 de la Constitution, qui règle la politique
monétaire, l’initiative prévoit deux nouveaux articles et un complément aux dispositions
transitoires. L’ensemble reprend partiellement les dispositions en vigueur, mais
va globalement beaucoup plus loin.
3.3.1 Reprise des dispositions en vigueur
L’initiative ne remet pas en cause les intérêts que sert la politique monétaire de la
BNS (art. 99a, al. 1, 1re partie de la phrase). De même, l’art. 99a, al. 4 et 5, traitant
de la constitution de réserves monétaires et de la répartition du bénéfice, correspond
à l’actuel art. 99, al. 3 et 4, Cst.
La BNS est déjà liée par le principe de légalité de l’art. 5, al. 1, Cst. (Principes de
l’activité de l’État régi par le droit). L’art. 99a, al. 6, qui soumet la BNS à la seule
loi dans l’accomplissement de ses tâches, ne change donc rien sur le plan matériel.
L’art. 99, al. 2, est largement maintenu en ce qu’il charge la Confédération d’émettre
de la monnaie et des billets de banque. Toutefois, la mention de la monnaie scripturale
en tant que moyen de paiement légal va au-delà des dispositions en vigueur.
3.3.2 Dispositions nouvelles
Monnaie scripturale des banques commerciales comme moyen
de paiement légal
En vertu de l’art. 99, al. 2, seule la Confédération est habilitée à émettre les pièces
de monnaie, les billets de banque et la monnaie scripturale comme moyens de paiement
légaux. On entend par monnaie scripturale les dépôts de clients auprès des
banques aux fins de paiements et les avoirs en compte de virement des banques
auprès de la BNS. Les banques doivent détenir ces avoirs en tant que réserves minimales
ou s’en servent comme moyen de paiement dans les opérations interbancaires.
Conformément à l’art. 2, let. c, de la loi fédérale du 22 décembre 1999 sur l’unité
monétaire et les moyens de paiement12, les avoirs en compte de virement sont déjà
réputés moyens de paiement légaux, mais non la monnaie scripturale détenue auprès
des banques commerciales. L’initiative vise à conférer à cette monnaie scripturale le
statut de moyen de paiement légal.

12 RS 941.10
FF 2016
10
Les dépôts à vue auprès des banques commerciales sont soumis au risque débiteur
pour la banque concernée. En revanche, dans le système de monnaie pleine, un
compte destiné au trafic des paiements représente une créance vis-à-vis de la BNS et
a de ce point de vue le même statut que l’argent liquide. Les prestataires de services
financiers doivent donc gérer les comptes du trafic des paiements de la clientèle hors
de leur bilan. En vertu de l’art. 99, al. 5, ces comptes ne font pas partie de la masse
de la faillite. La loi devra préciser les comptes qui doivent être réputés comptes du
trafic des paiements au sens de l’initiative.
Selon l’art. 197, ch. 12, al. 1, les dispositions d’exécution prévoient que toute la
monnaie scripturale figurant sur des comptes pour le trafic des paiements deviendra
dès l’entrée en vigueur de l’initiative un moyen de paiement légal et sera exclue du
bilan des banques commerciales. Du point de vue de la clientèle des prestataires de
services financiers, tous les avoirs sur les comptes du trafic des paiements passeront
ex lege du statut de créance vis-à-vis des banques commerciales à celui de moyen de
paiement légal sous forme de monnaie scripturale (cf. art. 99, al. 3). Les comptes en
question deviendront en quelque sorte des comptes fiduciaires semblables aux
dépôts d’actions (cf. art. 99, al. 5). Dès lors, la créance d’un client vis-à-vis de sa
banque se transformera en créance vis-à-vis de la BNS. Cette dernière octroiera des
prêts aux banques pour qu’elles disposent de suffisamment de monnaie de banque
centrale en vue de la mise en place du système de monnaie pleine. Si les banques ne
pouvaient fournir les sûretés habituelles, la BNS prendrait un risque de crédit dans le
cadre de la mise en œuvre. En outre, elle devra veiller à ce que les dettes consécutives
au changement de statut de la monnaie scripturale soient remboursées dans un
délai raisonnable. Les auteurs de l’initiative tablent eux-mêmes sur un délai de 15 à
20 ans.
Selon l’art. 99, al. 3, l’émission et l’utilisation d’autres moyens de paiement sont
autorisées sous réserve de conformité au mandat légal de la BNS. Ces «autres
moyens de paiement» peuvent être par exemple des chèques, des traites, de la monnaie
électronique, des avoirs WIR ou des cartes de débit ou de crédit qui, au sens de
la liberté contractuelle, reposent sur l’accord entre les parties. La limitation du
recours à d’autres moyens de paiement prévue par l’art. 99, al. 3, constitue une
entorse à la liberté contractuelle.
Réforme du marché financier
L’art. 99, al. 4, dispose que le marché financier doit être organisé dans l’intérêt
général du pays. Il énumère les domaines que des lois spécifiques doivent régler;
certains le sont déjà. De plus, l’initiative prévoit la possibilité de limiter les opérations
pour compte propre des banques.
Un système de monnaie pleine présuppose une délimitation claire entre les comptes
du trafic des paiements et les comptes d’épargne ou de placement, car seuls les
dépôts sur les comptes du trafic des paiements sont des moyens de paiement légaux.
L’art. 99a, al. 2, prévoit par conséquent que la BNS pourra dorénavant fixer des
délais de conservation minimaux pour les placements financiers.
L’art. 99, al. 1, renforce la responsabilité de la Confédération quant à la garantie de
l’approvisionnement de l’économie en services financiers. Pour atteindre cet objectif,
la Confédération est habilitée à limiter la liberté économique, sans pour autant
FF 2016
11
pouvoir contraindre les acteurs du marché financier à fournir les services en question.
Si les acteurs en question ne fournissaient plus certains de ces services, la
Confédération, au sens d’un service public, devrait garantir elle-même leur disponibilité
pour répondre aux besoins de l’économie.
En vertu de l’art. 99a, al. 1, la BNS est chargée de gérer la masse monétaire et de
garantir le fonctionnement du trafic des paiements ainsi que l’approvisionnement de
l’économie en crédits: il s’agit d’une extension du cahier des charges de la BNS qui
n’avait jusqu’ici pour tâches que de faciliter et d’assurer le bon fonctionnement de
systèmes de paiement sans numéraire13. Désormais, la BNS devra donc non seulement
faciliter et assurer, mais faire en sorte que le trafic des paiements fonctionne.
Il en va de même de l’approvisionnement de l’économie en crédits: pour ce faire, la
BNS devrait pouvoir intervenir directement, si nécessaire, dans l’octroi de crédits
par les prestataires de services financiers. Actuellement, elle influe indirectement sur
l’octroi de crédits par le biais des taux d’intérêt à court terme. À l’avenir, elle devrait
garantir le trafic des paiements et l’octroi de crédits. Si les prestataires privés renon-
çaient à ces activités, des institutions de droit public devraient prendre le relais ou la
loi devrait proposer des solutions de remplacement.
Création de monnaie
Enfin, l’art. 99a, al. 3, règle également les modalités de la création de monnaie en
précisant que dans le cadre de son mandat légal, la BNS met en circulation sans
dette l’argent nouvellement émis, par le biais de la Confédération ou des cantons ou
en l’attribuant directement aux citoyennes et citoyens. La BNS pourra également
octroyer aux banques des prêts limités dans le temps.
L’émission de monnaie est réputée sans dette lorsque le bénéficiaire reçoit de la
BNS l’argent nouvellement émis sans avoir à fournir une quelconque contrepartie.
En mettant en circulation de la monnaie sans dette au profit de la Confédération et
des cantons, on introduirait un financement du secteur public grâce à la création de
monnaie par la BNS. La mise en circulation sans dette doit par conséquent être
considérée comme le principe de base de la création de monnaie, alors que l’octroi
de prêts aux banques constituerait une possibilité supplémentaire de créer de la
monnaie.
Dispositions transitoires
L’art. 197, ch. 12, al. 2, dispose que durant la phase de transition notamment, la
BNS veillera à ce qu’il n’y ait ni pénurie ni pléthore de monnaie, et qu’elle pourra
octroyer aux prestataires de services financiers un accès facilité aux prêts. La loi
devra préciser ce qu’il faut entendre par un accès facilité aux prêts.
En vertu de l’art. 197, ch. 12, al. 3, si le Parlement n’adoptait pas la loi dans les deux
ans suivant l’acceptation de l’initiative, le Conseil fédéral devrait édicter dans un
délai d’un an les dispositions d’exécution nécessaires par voie d’ordonnance.

13 Cf. art. 5, al. 2, let. c, de la loi sur la Banque nationale
FF 2016
12
4 Appréciation de l’initiative
4.1 Analyse des propositions
Les demandes formulées dans l’initiative sont en partie légitimes. Depuis la crise
financière de 2008, la stabilité financière est devenue un sujet de préoccupation. À
maintes reprises, des doutes ont été émis quant à la stabilité du système financier et
monétaire, et des voix se sont exprimées en faveur d’une réglementation plus sévère.
Depuis lors, des efforts soutenus ont toutefois été consentis en vue de renforcer la
stabilité financière, notamment en Suisse.
Une exigence centrale des auteurs de l’initiative est la protection des déposants. De
leur point de vue, une réforme vers une monnaie pleine offre aux citoyennes et
citoyens davantage de transparence dans le système monétaire et de sécurité quant à
leurs dépôts à vue auprès des banques. Si l’initiative était acceptée, les dépôts à vue
de la clientèle auprès des banques seraient définitivement protégés de toute perte en
cas de retraits massifs. D’autres avoirs, notamment sous forme d’épargne, ne
seraient toutefois pas concernés par la réforme. En ce qui concerne ces créances et
d’autres créances des banques (par ex. sur le marché interbancaire), des retraits
massifs resteraient possibles.
Lorsqu’ils exigent un monopole étatique de la création de monnaie, les auteurs de
l’initiative se fondent sur les dispositions constitutionnelles en vigueur relatives au
monopole de l’émission des billets de banque et des pièces de monnaie. Cette norme
a certes été créée pour retirer aux banques la faculté d’émettre leurs propres billets
de banque, mais on ne saurait pour autant en déduire une interdiction générale
d’offrir des dépôts à vue.
L’attribution directe de l’argent nouvellement émis à la Confédération et aux cantons
établirait un lien étroit entre la BNS et le financement des budgets publics. La
BNS risquerait de faire l’objet de pressions politiques en cas d’importants besoins de
financement. Le lien étroit de la BNS avec le financement de l’État pourrait ainsi
conduire à de forts taux d’inflation14. Pour éviter les tendances inflationnistes, les
banques centrales ont généralement été dotées d’une grande autonomie et le financement
direct des collectivités publiques leur a souvent été expressément interdit.
Du point de vue des auteurs de l’initiative, la création de moyens de paiement confère
aux banques, par rapport aux entreprises d’autres branches, des avantages
concurrentiels injustifiés, la création de monnaie générant des bénéfices qui devraient
revenir à l’État ou aux citoyennes et citoyens. Les auteurs de l’initiative
mettent l’accent sur la généralisation de la monnaie centrale en tant que moyen de
paiement. Il s’agirait d’une modification radicale de la répartition des tâches entre la
BNS et les banques commerciales. Le modèle d’affaires des banques repose pour
une grande part sur les opérations d’intérêts, dans lesquelles les intérêts des crédits
couvrent les coûts et les intérêts du trafic des paiements. Il en résulte une gestion des
activités de crédit sur la base de l’offre et de la demande, qui détermine les taux en
vigueur. Ce modèle d’affaires serait fondamentalement remis en cause et le champ
d’activités des banques s’en trouverait réduit. Par ailleurs, les banques devraient

14 Cf. par ex. Bernholz, P., Monetary Regimes and Inflation: History, Economic and Political
Relationships, Cheltenham, UK, and Northhampton, MA, USA: Edward Elgar, 2003
FF 2016
13
compenser financièrement la disparition des dépôts à vue, relativement avantageux,
en prélevant par exemple de nouveaux frais sur les services de paiement.
Il est en principe légitime de vouloir des moyens de paiement fiables, mais la revendication
visant un système financier sûr peut être satisfaite plus efficacement et plus
simplement (cf. ch. 4.2.3). Le Conseil fédéral renonce à présenter un contre-projet
direct ou indirect, eu égard à la réglementation en vigueur sur la protection des
déposants (cf. ch. 4.2.4), aux mesures prises durant les années écoulées et à celles
prévues, qu’il juge plus pertinentes pour garantir la stabilité du système bancaire.
4.2 Conséquences en cas d’acceptation
4.2.1 Le régime monétaire actuel et le système proposé
La monnaie créée aujourd’hui par la BNS (monnaie centrale) est couverte par des
actifs, essentiellement des placements en devises et de l’or. Sur le plan comptable, la
monnaie centrale représente pour la BNS une dette qui ne doit toutefois pas être
remboursée. Pour les banques et l’économie réelle, la monnaie centrale représente
une valeur patrimoniale sous forme de billets de banque et d’avoirs des banques en
Suisse auprès de la BNS (comptes de virement; cf. illustration 1). Dans le système
en vigueur, les banques peuvent elles aussi octroyer des crédits contre de la monnaie
scripturale et mettre ainsi des moyens de paiement en circulation. Les crédits alloués
sont simultanément crédités sur le compte bancaire de l’emprunteur (compte destiné
au trafic des paiements). Il s’agit d’un avoir «à vue», c’est-à-dire d’une créance vis-
à-vis de la banque, disponible en tout temps, qui permet de procéder à des paiements.

Illustration 1
Situation actuelle: bilans agrégés de l’ensemble de l’économie15
Billets de banque
Placements Fonds propres
BNS Banques Secteur privé
Placements en
or et en devises
Monnaie
centrale:
billets de banque,
comptes de v irement
Comptes de
virement BNS Comptes du trafic
des paiements Crédits Comptes du
trafic des
paiements
Crédits Fonds propres
Fonds de tiers Autres
placements Fonds propres
Les banques perçoivent sur les crédits des intérêts plus élevés que ceux auxquels
elles doivent rémunérer les comptes du trafic des paiements de leur clientèle. Elles
peuvent ainsi couvrir leurs coûts et réaliser un bénéfice. Mais pour elles, les affaires
de crédit comportent des risques et ne sont pas une source illimitée de profits, car la
concurrence entre établissements amoindrit leur marge bénéficiaire. Les banques
doivent également veiller à ce que les crédits soient remboursés, c’est-à-dire à ce

15 Les illustrations 1 et 2 ne sont que des schémas et ne reflètent pas nécessairement les
ordres de grandeur réels.
FF 2016
14
que les débiteurs soient solvables. Elles ne peuvent par ailleurs octroyer davantage
de crédits que la demande réelle de crédit des entreprises et des ménages au taux
d’intérêt en vigueur. L’octroi de crédits dépend donc en priorité des conditionscadres
de la politique monétaire (taux d’intérêt) et de la conjoncture (demande
d’investissements). De plus, les banques doivent également s’attendre à un retrait
partiel des avoirs, notamment des dépôts à vue, ce qui les incite à en couvrir une
partie par de la monnaie centrale. Enfin, l’octroi de crédits est influencé par les
prescriptions réglementaires concernant les réserves minimales, les liquidités et les
fonds propres.
En cas d’acceptation de l’initiative, seule la BNS serait autorisée à mettre en circulation
de la «monnaie scripturale en tant que moyen de paiement légal» (proposition
d’art. 99, al. 2). Les banques devraient gérer hors bilan tous les comptes actuels et
futurs de leurs clients destinés au trafic des paiements. Ces avoirs de la clientèle
seraient par exemple versés sur des comptes auprès de banques de dépôt séparées
(cf. illustration 2, flèche 1a). Pour permettre une couverture intégrale de ces nouveaux
comptes de dépôt ou de trafic des paiements par de la monnaie centrale
(flèche 1b), la BNS devrait, durant une phase transitoire, mettre en circulation de la
monnaie centrale à hauteur des besoins en liquidités des banques du fait des nouveaux
comptes du trafic des paiements. Étant donné qu’ils sont entièrement financés
par de la monnaie centrale, les avoirs déposés sur les comptes du trafic des paiements
sont réputés «monnaie pleine», cette dernière devenant le seul moyen de
paiement légal sans numéraire en Suisse (en francs suisses).
Illustration 2
Passage au système de monnaie pleine: bilans agrégés
Billets de banque
Placements Fonds propres
2
1b 1a
Fonds propres
BNS Banques Secteur privé
Placements en
or et en devises
Monnaie centrale:
billets de banque,
comptes de v irement
Prêt de la BNS
Fonds de tiers
Crédits
Fonds propres
Comptes du
trafic des
paiements
Comptes de
virement BNS
Crédits
Prêt aux
banques
Monnaie centrale:
comptes de v irement
des banques de dépôt
Banques de dépôt
Comptes de
virement BNS
Comptes du
trafic des
paiements
Autres
placements
Durant une phase transitoire, la BNS octroierait un prêt aux banques commerciales
en fonction des besoins de liquidités supplémentaires générés par le transfert des
comptes du trafic des paiements (flèche 2). En d’autres termes, elle échangerait
auprès des banques commerciales les comptes du trafic des paiements contre un prêt
de la BNS. Ce prêt ne serait nécessaire que dans la mesure où le financement des
banques n’est pas assuré, ou pour garantir l’approvisionnement de l’économie en
crédits (art. 99a, al. 1). Selon l’initiative, ce prêt devra être remboursé sur la durée.
À cet égard, il faut tenir compte du fait que dans la perspective de la réforme, la
clientèle est susceptible de transformer une partie des dépôts à vue en d’autres
FF 2016
15
formes de placements, ce qui pourrait réduire les besoins supplémentaires en monnaie
centrale.
Les comptes du trafic des paiements doivent être entièrement couverts par de la
monnaie pleine et seraient désormais gérés hors bilan; ils ne feraient pas partie de la
masse en faillite de la banque. Les banques auraient tendanciellement plus de difficultés
à octroyer des crédits, car elles ne pourraient plus simplement bonifier le
montant du crédit au client: elles devraient financer les crédits par d’autres fonds de
tiers (ou par des fonds propres), par exemple par le biais de «comptes de placement»
(similaires aux comptes d’épargne ou aux comptes de dépôt à terme). Il faudrait
limiter dans le temps les possibilités de retrait pour ces comptes de placement de
manière à ce qu’ils ne puissent pas servir au trafic des paiements. Concrètement,
cela pourrait se traduire par des délais minimaux de conservation des produits financiers,
qu’il conviendrait de fixer dans le cadre de la mise en œuvre. Pour financer les
crédits, les banques pourraient également recourir aux emprunts sur le marché
monétaire et à d’autres produits financiers qui restent à créer. Les comptes de placement
et autres produits financiers seraient (en règle générale) rémunérés.
Il faudrait également préciser qui devra supporter les coûts de la tenue des comptes
et des paiements pour les comptes du trafic des paiements. Les banques ne pouvant
plus utiliser ces fonds pour réaliser des gains sur les affaires de crédit, les comptes
du trafic des paiements concernés ne devraient en principe pas être rémunérés. Les
banques devraient donc financer les paiements opérés sur ces comptes par le biais de
commissions (comme elles le font pour les dépôts de titres et les coffres-forts). On
ne saurait toutefois exclure une intervention de l’État auprès de la banque de dépôt si
les banques commerciales, ou les clients en raison de l’absence de rémunération et
des nouvelles commissions, montraient trop peu d’intérêt pour de nouvelles affaires
par le biais des comptes du trafic des paiements et recouraient à d’autres canaux
pour leurs paiements (par exemple en espèces ou par des comptes en devises étrangères).

L’initiative prévoit que les banques devront rembourser le prêt consenti durant la
période transitoire, ce qui signifie que dans le système de monnaie pleine, elles
devront soit trouver de nouvelles sources de financement, soit limiter l’octroi de
crédits aux entreprises et aux ménages (majoritairement sous forme d’hypothèques).
À titre de solution de rechange, la BNS pourrait encore consentir des «prêts limités
dans le temps» après la phase transitoire pour éviter une pénurie de crédits. Une
limitation de l’offre de crédits provoquerait en principe une hausse des taux
d’intérêt. Néanmoins, si une pénurie de crédits menaçait de se produire malgré les
possibilités de financement restant à la disposition des banques, il est envisageable
voire vraisemblable que la BNS consentirait des prêts à durée limitée non seulement
durant la phase transitoire, mais également au-delà.
4.2.2 Politique monétaire
Le système de monnaie pleine proposé aurait des conséquences fondamentales pour
la politique monétaire. En particulier, le taux d’intérêt en tant qu’instrument de
pilotage perdrait considérablement de son importance. L’objectif opérationnel
FF 2016
16
actuel, qui est de maintenir le taux de référence (c’est-à-dire le Libor à trois mois)
dans une certaine fourchette devrait être remplacé, du moins en partie, par une
courbe de croissance de la masse monétaire.
Dans le système en vigueur, en pilotant le taux de référence, la BNS influe sur
l’offre et la demande de crédits. La monnaie est pour une grande part créée par les
activités de crédit des banques commerciales. Un recul du taux d’intérêt favorise
l’octroi de crédits et la création de monnaie, ce qui stimule la demande globale de
l’économie et provoque tendanciellement une augmentation des prix suite à une
meilleure utilisation des capacités de production. À l’inverse, une augmentation du
taux d’intérêt ralentit l’octroi de crédits et la création de monnaie, ce qui freine la
demande globale de l’économie et l’évolution des prix.
Dans son art. 99a, al. 3, l’initiative prévoit que la BNS «met en circulation sans
dette» l’argent nouvellement émis, et ce «par le biais de la Confédération ou des
cantons ou en l’attribuant directement aux citoyens». Actuellement, la BNS met la
monnaie centrale en circulation en octroyant des crédits aux banques commerciales
ou en acquérant des valeurs patrimoniales , auparavant principalement de l’or,
aujourd’hui avant tout des placements en devises étrangères et des titres. Le transfert
sans dette préconisé par l’initiative n’interviendrait toutefois plus par des prêts ou
par l’acquisition de valeurs patrimoniales. Lorsque la BNS mettra de l’argent en
circulation par un transfert sans dette à la Confédération, aux cantons ou aux
citoyennes et citoyens, la masse monétaire pourra augmenter sans progression de
l’octroi de crédits. Les corrélations actuelles entre les taux d’intérêt, la masse moné-
taire et l’évolution des prix s’en trouveraient modifiées.
La stratégie de politique monétaire
Actuellement, la stratégie de politique monétaire de la BNS repose sur trois élé-
ments, à savoir (1) une définition explicite de la stabilité des prix, (2) une prévision
d’inflation en tant qu’indicateur principal pour les décisions de politique monétaire
et d’élément central de la communication, et (3) une fourchette pour le taux d’intérêt
de référence, le Libor à trois mois, en tant qu’objectif opérationnel dans la mise en
œuvre de la politique monétaire.
Si la politique monétaire était réorientée comme le prévoit l’initiative, la priorité
devrait être accordée au pilotage de la masse monétaire. Les deux premiers éléments
de la stratégie en vigueur pourraient être conservés dans un système de monnaie
pleine. En revanche, le troisième élément devrait être adapté, car le taux d’intérêt
perdrait de sa signification pour influer sur l’octroi de crédits et la création de monnaie.
Au lieu d’une fourchette pour le taux de référence, la BNS devrait définir une
courbe de croissance de la masse monétaire: elle suivrait alors une stratégie qui n’est
pas sans rappeler l’ancienne gestion de la masse monétaire. Cependant, cette gestion
ne s’était pas révélée un bon instrument de pilotage de la politique monétaire, la
masse monétaire n’ayant qu’un lien indirect avec la stabilité des prix16.
Pour appliquer sa politique monétaire, la BNS devrait déterminer la masse monétaire
supplémentaire qu’elle devrait mettre en circulation sans dette. Elle devrait égale-

16 Cf. Banque nationale suisse (éd.): Banque nationale suisse 1907-2007, Zurich 2007,
p. 254 ss
FF 2016
17
ment fixer une clé de répartition pour l’attribution de l’argent nouvellement émis à la
Confédération, aux cantons et aux citoyennes et citoyens. La clé de répartition ne
relevant pas de la politique monétaire, elle devrait être fixée dans la loi. Il faudrait
alors s’attendre à ce que l’attribution d’argent sans dette conduise implicitement à
une politisation de la politique monétaire, car une création de monnaie de cette
nature aurait des répercussions directes sur la politique budgétaire. Si la BNS mettait
de la monnaie en circulation sans dette, elle pourrait financer des tâches publiques
ou des baisses d’impôts, ce qui l’exposerait à des pressions politiques croissantes.
On peut se demander comment le renforcement explicite de l’indépendance de la
BNS proposé par l’art. 99a, al. 6, serait davantage qu’un vœu pieux et comment il
pourrait effectivement contrer les pressions politiques. Par ailleurs, en fonction des
estimations des conditions de crédit sur le marché, la BNS devrait décider de
l’ampleur des prêts à durée limitée consentis aux banques et fixer les conditions qui
les régissent.
Comparaison avec la gestion de la masse monétaire durant
les années 1975 à 1999
À première vue, le pilotage de l’accroissement de la masse monétaire dans le système
de monnaie pleine rappelle la politique menée par la BNS de 1975 à 1999, qui
reposait sur la gestion de la masse monétaire. Les expériences de cette époque ne
sont toutefois pas directement comparables à une gestion de la masse monétaire dans
le cadre du système de monnaie pleine. Ce système implique une création monétaire
uniquement par le biais de la BNS, et non plus par l’octroi de crédits par les banques
commerciales. Dans le système de monnaie pleine, la séparation entre la création de
monnaie et l’octroi de crédits se répercuterait bien plus fortement sur l’économie
qu’un passage du pilotage des taux d’intérêt à la gestion de la masse monétaire dans
le système actuel. En ce qui concerne le système de monnaie pleine, on manque
notamment d’expérience pour estimer les effets sur les prix d’une augmentation de
la masse monétaire. Plus grave encore: il serait beaucoup plus difficile de réduire
une masse monétaire trop importante.
Répercussions sur les taux d’intérêt
Pour assurer la stabilité des prix dans un système de monnaie pleine, la BNS devrait
recourir à la gestion de la masse monétaire au lieu du pilotage des taux d’intérêt. Les
taux d’intérêt du franc et donc le taux de change seraient soumis à de fortes fluctuations,
sources d’incertitudes pour l’économie, plus particulièrement durant la phase
transitoire. Enfin, un système de monnaie pleine ferait de la Suisse une exception
sous l’angle de la politique monétaire.
Répercussions sur la stabilité des prix
Dans l’ensemble, il est difficile de prédire sur quelles valeurs la politique monétaire
devrait se fonder dans le système proposé et quelles en seraient les répercussions sur
les indicateurs économiques globaux. Si l’initiative était mise en œuvre dans le sens
voulu par ses auteurs, il serait plus difficile de gérer à moyen terme la stabilité des
prix en tenant compte de la conjoncture. On ne pourrait plus réagir aussi efficacement
qu’aujourd’hui à des chocs à court terme, par le biais d’une adaptation des taux
directeurs. La focalisation stricte sur la masse monétaire aurait des effets plus diffici-
FF 2016
18
lement évaluables sur les prix, notamment pendant la période transitoire. Relevons à
cet égard que la création monétaire sans dette ne doit pas être forcément soumise à
des fluctuations à court terme induites par la politique monétaire. Des instruments
traditionnels tels que les pensions de titres ou les prêts aux banques commerciales
pourraient également avoir une incidence à court terme sur la masse monétaire.
D’une manière générale, il faut s’attendre à ce que la répartition directe de l’argent
par transferts affaiblisse la confiance vis-à-vis de la stabilité de la valeur de l’argent
parce que ce dernier ne serait pas couvert par des actifs sous forme de réserves de
devises ou d’or. La mise en circulation d’argent sans dette exposerait davantage la
politique monétaire aux convoitises de la politique budgétaire (cf. ch. 4.2.6), ce qui
entraînerait une perte d’indépendance de la BNS. Tous ces facteurs contribueraient à
aggraver le risque d’inflation. Il faut souligner par ailleurs que l’argent mis en circulation
sans dette serait plus difficile à résorber. Une solution serait de percevoir des
impôts spéciaux de résorption, dont le produit serait remis à la BNS qui retirerait
ainsi cette monnaie pleine de la circulation. Une autre possibilité serait l’émission
d’obligations de la BNS, c’est-à-dire de titres du marché monétaire, que celle-ci
devrait toutefois rémunérer.
4.2.3 Stabilité financière
Les auteurs de l’initiative promettent une amélioration de la stabilité financière. De
leur point de vue, un système de monnaie pleine contribuerait à éviter l’émergence
de bulles financières, et l’État ne serait plus tenu de sauver des banques. De plus, ils
insistent sur le fait que la monnaie pleine déposée sur les comptes du trafic des
paiements serait entièrement sûre17. Si l’on y regarde de plus près, un système de
monnaie pleine ne peut tenir toutes ces promesses.
Même un système de monnaie pleine ne pourrait empêcher l’apparition de cycles de
crédit et de bulles d’actifs. En fonction des modalités de mise en œuvre, ces fluctuations
pourraient certes être atténuées dans une certaine mesure. Mais les cycles de
crédit et les bulles d’actifs trouvent leur origine dans la sous-estimation des risques
par les banques, les ménages et les entreprises, de même que dans des anticipations
de prix exagérées. Un système de monnaie pleine n’a aucune incidence sur ces
causes.
Dans un système de monnaie pleine, il n’est pas non plus certain que l’État ne doive
plus sauver de banques. La garantie du trafic des paiements par un système de monnaie
pleine éliminerait certes un motif important pour un sauvetage de banques par
l’État. Mais on peut envisager d’autres situations dans lesquelles l’État devrait
sauver une banque, par exemple si celle-ci occupait une position importante dans le
domaine du crédit ou de l’épargne ou était fortement imbriquée dans le système
bancaire national. Même dans un système de monnaie pleine, l’État pourrait dès lors
être enclin à sauver une banque menacée d’insolvabilité pour protéger l’économie.
L’initiative protégerait intégralement les dépôts à vue auprès des banques en cas de
faillite bancaire. La nécessité de protéger les épargnants (cf. ch. 4.2.4) ne concerne-

17 http://www.initiative-monnaie-pleine.ch/messages-cles/
FF 2016
19
rait plus ces dépôts. L’épargne et les dépôts à terme, de même que des formes de
financement à court terme par des tiers (entre autres par le biais du marché moné-
taire et du marché des capitaux), resteraient toutefois exposés à des risques de liquidité
et de solvabilité et donc de retraits massifs, c’est-à-dire à une situation dans
laquelle de nombreux créanciers retirent simultanément leurs avoirs ou ne souhaitent
pas les renouveler. Certes, la BNS fixerait des délais de conservation minimaux pour
les placements financiers de manière à retarder les retraits massifs de dépôts
d’épargne et l’insolvabilité d’une banque, mais on ne pourrait pour autant éviter
totalement les retraits massifs, car leurs causes principales subsisteraient dans un
système de monnaie pleine. Les incitations à la transformation des échéances (financement
des crédits à long terme par des engagements à court terme), activité nécessaire
pour l’économie, resteraient pour l’essentiel les mêmes. Certes, fixer des délais
de conservation minimaux limiterait plus ou moins fortement la transformation des
échéances par les banques – en fonction de leur durée – mais ne l’empêcherait
aucunement.
De plus, le texte de l’initiative18 prévoit une limitation légale des opérations pour
compte propre. Le système de monnaie pleine pourrait également voir le jour sans
cette limitation. On notera par ailleurs qu’il est compliqué en pratique de délimiter
précisément les opérations pour compte propre par rapport aux autres activités, et
qu’une limitation de ces opérations serait donc difficilement réalisable.
Un environnement d’affaires moins favorable et les entraves aux activités de crédit
pourraient entraîner un rétrécissement du secteur financier, ce qui est susceptible de
réduire le risque pour la stabilité financière. Or, il est difficile de prévoir comment
les banques réagiraient concrètement à une réforme visant la monnaie pleine. La
disparition des dépôts à vue leur ferait perdre une source de financement relativement
stable et peu onéreuse, ce qui pourrait entraîner une hausse du coût des crédits
et une réduction des marges. Il faut s’attendre à ce que les banques recherchent
d’autres sources de financement, et on ne peut pas exclure qu’elles choisissent aussi
des solutions plus risquées pour financer les crédits.
Comme le soulignent les auteurs de l’initiative, le système financier et plus particulièrement
le secteur bancaire présentent une fragilité susceptible de conduire à des
crises financières et économiques. Ce problème peut toutefois être traité par d’autres
moyens. À cet égard, les exigences accrues en matière de fonds propres des banques
jouent un rôle essentiel car elles renforcent la capacité de résistance du système
bancaire aux pertes éventuelles. Cette voie est suivie aussi bien sur le plan national
qu’international. Au niveau international, on citera à ce propos les activités du
Comité de Bâle (Bâle III) et du Conseil de stabilité financière.
En Suisse, les banques doivent déjà répondre à des exigences plus sévères en matière
de liquidités et de fonds propres par rapport aux années précédentes. Concernant
le problème des établissements too big to fail, le Conseil fédéral a récemment
relevé encore les exigences quant aux fonds propres des banques d’importance
systémique opérant au niveau international, en modifiant l’ordonnance sur les fonds

18 art. 99, al. 4, let. e, du texte de l’initiative
FF 2016
20
propres et l’ordonnance sur les banques19. Les exigences suisses restent ainsi plus
sévères que les normes internationales. Ce renforcement du régime applicable aux
banques d’importance systémique se fonde sur le premier rapport d’évaluation du
Conseil fédéral sur les dispositions suisses applicables à ces banques20. Le régime en
question comporte des mesures en matière de capital, de liquidités, de diversification
des risques et d’organisation des banques.
Globalement, l’initiative ne renforcerait pas substantiellement la stabilité financière.
Des mesures efficaces ont déjà été prises pour renforcer la capacité de résistance du
secteur bancaire. De plus, durant la phase transitoire entre le système en vigueur et
le système de monnaie pleine, il y aurait une grande incertitude quant à la capacité
du système bancaire à assumer ses fonctions en matière de crédit et de dépôt, qui
sont importantes pour l’économie.
4.2.4 Protection des déposants et des consommateurs
L’initiative protégerait les dépôts à vue des clients de toute perte consécutive à la
faillite d’une banque. Cependant, d’autres avoirs, notamment sous forme d’épargne,
ne sont pas concernés par la réforme et resteraient exposés au risque de faillite
bancaire. Par ailleurs, il existe déjà des réglementations de protection des épargnants
qui poursuivent le même but. En Suisse, afin que les moyens d’existence du client
d’une banque ne soient pas mis en danger, 100 000 francs par client et par banque
sont considérés comme des dépôts privilégiés, c’est-à-dire qu’en cas de faillite, ce
montant sera réglé comme une créance de deuxième rang. De plus, les dépôts privilégiés
sont couverts à concurrence d’un plafond de 6 milliards de francs par le
système de garantie des dépôts, en vertu duquel le client de la banque se verra verser
son dépôt garanti avant même la fin de la procédure de faillite. Renforcé après la
crise financière grâce à une révision de la loi sur les banques en 2011, le système de
garantie des dépôts fait actuellement l’objet d’un réexamen.
Les conditions des comptes du trafic des paiements sont avantageuses dans le système
actuel en dépit du bas niveau des taux d’intérêt. Cela vaut particulièrement
pour les coûts du trafic des paiements sans numéraire, car cette activité est étroitement
liée aux affaires de crédit des banques. En outre, les dépôts sont généralement
protégés de l’inflation par le taux d’intérêt. Par contre, dans le système de monnaie
pleine, l’argent des comptes du trafic des paiements serait certes protégé des retraits
massifs, mais non de l’inflation.
4.2.5 Secteur financier
Le secteur financier est un pilier important de l’économie suisse: il représentait en
2015 5,6 % de l’emploi total et la valeur ajoutée qu’il a dégagée a contribué à hau-

19 Cf. le communiqué «Le Conseil fédéral approuve la modification des dispositions sur les
établissements ‹too big to fail›» du 11.5.2016. 20 Cf. le «Rapport du Conseil fédéral ‹Too big to fail› – Examen prévu par l’art. 52 de la loi
sur les banques et en réponse aux postulats 11.4185 et 14.3002».
FF 2016
21
teur de 9,5 % au produit intérieur brut21. La réforme de la monnaie pleine pourrait
restreindre sensiblement les activités des banques. La disparition des dépôts à vue en
tant que source de financement pour les banques réduira les fonds disponibles pour
les crédits si les besoins de refinancement ne peuvent pas être couverts par les prêts
de la BNS. Les instruments de financement encore autorisés – par exemple les
dépôts d’épargne – sont tendanciellement plus onéreux que le financement actuel par
les dépôts à vue car l’investisseur veut être indemnisé pour la liquidité moindre de
ses avoirs. Par conséquent, la rentabilité des banques baissera ou les coûts supplé-
mentaires seront facturés au client (prélèvement de frais et hausse des taux d’intérêt
des crédits).
Dès lors, les banques qui se financent principalement par le biais des dépôts en
francs suisses de leur clientèle seront le plus directement affectées par l’initiative.
Selon la statistique des banques de la BNS, les banques détenaient à la fin de 2015
des dépôts à vue de la clientèle à hauteur de 365 milliards de francs dans leurs
bilans. Plus particulièrement, les banques de moindre taille réalisant la plus grande
partie de leurs revenus grâce aux opérations d’intérêts22 seraient touchées de manière
disproportionnée.
D’autres prescriptions, nécessaires en raison de la mise en œuvre de l’initiative, de
même que la réglementation proposée visant à restreindre les opérations pour
compte propre, limiteraient encore les opportunités d’affaires.
De plus, l’affaiblissement attendu du secteur financier provoqué par la réforme de la
monnaie pleine se répercuterait défavorablement sur la position de la Suisse dans le
système financier international. Jusqu’ici, la politique suisse en matière de marchés
financiers s’est distinguée par des conditions-cadres stables. La grande incertitude
quant aux conséquences d’un passage à la monnaie pleine est susceptible de diminuer
l’attrait du secteur financier, ce qui équivaudrait à une perte de compétitivité au
plan international. La Suisse en subirait les conséquences, qui ne se limiteraient pas
à la seule perte d’emplois dans le secteur financier. Un changement rapide des
conditions-cadres pourrait susciter des doutes quant à la stabilité de l’ordre juridique
suisse. Eu égard aux risques encourus, la poursuite de la politique actuelle en matière
de marchés financiers est préférable à l’instauration d’un régime de monnaie
pleine.
4.2.6 Finances publiques
En vertu de l’art. 99a, al. 3, Cst. proposé, la BNS, «dans le cadre de son mandat
légal, met en circulation, sans dette, l’argent nouvellement émis, et cela par le biais
de la Confédération ou des cantons ou en l’attribuant directement aux citoyens». En
ce qui concerne cette dernière possibilité, il faudrait notamment définir si les habitants
n’ayant pas la nationalité suisse bénéficieraient de tels transferts, et si oui, dans
quelle mesure.

21 Cf. SFI, Chiffres-clés de la place financière (avril 2016) 22 C’est-à-dire le financement de crédits à plus fort taux d’intérêt par des dépôts moins
rémunérés.
FF 2016
22
Actuellement, l’art. 11 de la loi sur la Banque nationale interdit à celle-ci de financer
des déficits publics. Cette séparation des politiques budgétaire et monétaire serait
ainsi battue en brèche. Si l’État devait durant un certain laps de temps se financer du
moins en partie par de la monnaie pleine, il aurait des attentes vis-à-vis de la BNS.
Si cette dernière refusait de mettre en circulation de la monnaie pleine pour des
raisons de politique monétaire, cela aurait des répercussions directes sur le financement
des tâches publiques. La BNS serait alors exposée à de fortes pressions politiques
susceptibles de remettre en question son indépendance. La durabilité du
financement de l’État pourrait également se trouver menacée.
Dans le système de monnaie pleine, la BNS serait habilitée à remettre certains
montants à la Confédération, aux cantons et aux citoyennes et citoyens sous la forme
de transferts directs. Eu égard aux grandes incertitudes en la matière, on ne peut que
spéculer sur ces montants. Les auteurs de l’initiative évoquent eux-mêmes un montant
annuel de l’ordre de 3 à 10 milliards de francs, conditionné par la croissance
économique23. Ce montant de l’ordre de 3 à 10 milliards de francs par an ne pourrait
être atteint que si les habitudes de paiement restaient largement les mêmes après le
passage à la monnaie pleine. Si les comptes n’étaient pas rémunérés ou faisaient
même l’objet de frais, il faudrait cependant s’attendre à une baisse de la demande de
dépôts à vue.
En principe, si les banques ont aujourd’hui la possibilité d’augmenter le volume de
crédits, elles peuvent aussi tirer davantage de revenus des opérations d’intérêts, de
sorte que pour elles, l’octroi de crédits et la création de monnaie génèrent des béné-
fices. Ces bénéfices permettent aux banques d’assurer la tenue des comptes à des
conditions relativement avantageuses dans le système actuel. C’est pourquoi elles
effectuent généralement sans frais pour leurs clients le trafic des paiements sans
numéraire. Pour continuer à couvrir leurs coûts dans un système de monnaie pleine,
les banques devraient toutefois exiger des détenteurs de comptes en monnaie pleine
des commissions pour le trafic des paiements. En temps normal, ces comptes ne
pourraient plus être financés par les affaires de crédit et ne pourraient donc plus être
rémunérés.
4.2.7 Effets sur l’octroi de crédits et la conjoncture
Dans le système de monnaie pleine, les banques commerciales ne peuvent plus
recourir aux dépôts à vue pour financer les crédits. L’octroi de crédits – abstraction
faite des prêts à durée limitée que la BNS est autorisée à consentir aux banques –
devra être financé en premier lieu par des comptes d’épargne et de placement à plus
long terme, par l’émission d’emprunts ou par des fonds propres. Étant donné que
dans le système de monnaie pleine, la priorité est accordée à la gestion de la masse
monétaire, les taux d’intérêt des crédits auront tendance à fluctuer davantage pour
équilibrer l’offre et la demande de crédits.
Le passage à un système de monnaie pleine présente des risques supplémentaires
pour le système financier et l’économie réelle. La transformation du régime moné-

23 http://www.initiative-monnaie-pleine.ch/questions/
FF 2016
23
taire devrait générer des incertitudes auprès des entreprises, des ménages et des
investisseurs internationaux. Il en résulterait d’une part une grande retenue en matière
d’investissements et de consommation, et d’autre part d’importants flux de
capitaux internationaux et des fluctuations des cours de change. Simultanément, la
politique monétaire devrait être gérée par des instruments non éprouvés, parmi
lesquels notamment la création sans dette de monnaie scripturale.
4.3 Compatibilité avec les obligations internationales
L’initiative est en principe compatible avec les engagements internationaux de la
Suisse. Toutefois, certains aspects de la mise en œuvre peuvent entrer en conflit avec
des principes internationaux reconnus par la Suisse. D’une façon générale, on retiendra
deux domaines qui seraient le plus vraisemblablement touchés par les accords
internationaux: les réglementations en matière de stabilité financière et le
financement des pouvoirs publics par les banques centrales.
Les normes internationales en matière de stabilité financière, qui ont été reprises par
la Suisse – notamment Bâle III et les exigences supplémentaires vis-à-vis des
banques d’importance systémique – pourront être respectées dans le cadre d’un
système de monnaie pleine. En ce qui concerne les dispositions régissant les fonds
de tiers à court terme, par exemple, l’initiative va plus loin que les exigences de
Bâle III relatives au ratio de liquidité à court terme (Liquidity Coverage Ratio, ou
LCR), alors que la plupart des autres prescriptions ne sont pas concernées.
Un financement de l’État par la BNS tel qu’il pourrait se produire dans un régime de
monnaie pleine contredit toutefois les recommandations de nombreuses organisations
internationales24. Mais il ne s’agit pas d’engagements contraignants au sens
d’un traité de droit international public.
5 Conclusions
Le Conseil fédéral recommande de rejeter l’initiative. En cas d’acceptation, la Suisse
deviendrait un terrain d’expérimentation pour des réformes visant un système de
monnaie et de réserves pleines. Elle ferait ainsi cavalier seul dans la mise en œuvre
d’une initiative qui équivaudrait à une transformation profonde et hasardeuse du
système monétaire et du secteur financier suisses. En outre, la réforme causerait de
grandes incertitudes et des coûts potentiellement élevés pour le secteur financier et
l’économie dans son ensemble. Enfin, il existe des moyens plus appropriés pour
renforcer la sécurité du secteur financier. Plusieurs mesures en vue du renforcement
de la stabilité financière ont été prises ces dernières années et d’autres le seront
encore (too big to fail, sécurité des dépôts). Le Conseil fédéral renonce donc à
présenter un contre-projet direct ou indirect.

24 Par ex. Jácome, L.I., M. Matamoros-Indorf, M. Sharma & S. Townsend, Central Bank
Credit to the Government: What Can We Learn from International Practices?, IMF Working Paper 12/16, January 2012 (en anglais).
FF 2016
24



Invitation au Congo

ARCHIDIOCESE DE KINSHASA
MOUVEMENT
DES PROFESSEURS CATHOLIQUES
COMITE DIOCESAIN
Centre Lindonge – Kinshasa/Limete
LE MOUVEMENT DES PROFESSEURS CATHOLIQUES (MPC),
EN PARTENARIAT AVEC LE MIEC ET L’ALMA
INVITE TOUS LES ETUDIANTS, LES PROFESSEURS, LES PARENTS D’ETUDIANTS, LES CADRES DIRIGEANTS CATHOLIQUES AINSI QUE LES MEMBRES DES COMITES DE GESTION DES INSTITUTS ET UNIVERSITES DE LA VILLE PROVINCE DE KINSHASA, A PRENDRE PART A LA MESSE DU SAINT-ESPRIT, ORGANISEE A L’OCCASION DE L’OUVERTURE DE L’ANNEE ACADEMIQUE 2016-2017.
Il y aura possibilité de pèlerinage et de passage de la Porte Sainte à la Cathédrale pour l’année de la miséricorde.
Lieu CATHEDRALE NOTRE DAME DU CONGO
Date : SAMEDI, 12 NOVEMBRE 2016
Heure : 15 H 00
Célébrant : Mgr Donatien BAFUIDINSONI (Evêque auxiliaire chargé des écoles et universités).
CORDIALE BIENVENUE
                                                                                         Président de MPC DIOCESAIN
Professeur Dr Willy BONGO-PASI
Tél. : 0999952341, mailto : bongopasi@yahoo.fr

Pr Dr Willy BONGO-PASI MOKE SANGOL
(Dr en Philosophie Épistémologie, Droits humains, Bioéthique)

Professeur Ordinaire (Prof.  titulaire)
Doyen honoraire (FLSH-Dpt Philosophie)

Vice-Président du Comité Ethique (ESP-UNIKIN-RDC)
UNIVERSITE DE KINSHASA
Recteur de l’Université Panafricaine du Congo
B.P. : 194, Kinshasa XI, Tél. : 00243 999952341
Mailto : 
bongopasi@yahoo.fr  
République Démocratique du Congo