Tests du revenu de base inconditionnel.

Comblons l’écart entre le pouvoir d’achat et le pouvoir de production avec un dividende pour tous…
Après Lausanne, la Finlande, l’Alaska, la Namibie, la Hollande, le Canada, l’Inde, le Qatar, la Libye, l’Iran, le Brésil….
Une réalisatrice alémanique souhaite qu’un village de Suisse teste le revenu de base inconditionnel. L’expérience montrera notamment les effets sur les interactions sociales. Plusieurs communes se sont manifestées.
Un village de Suisse doit tester le revenu de base inconditionnel. L’idée vient de la réalisatrice alémanique Rebecca Panian. Elle veut connaître les interactions sociales qui en découlent ainsi que l’impact sur l’économie locale. Plusieurs communes sont intéressées.
L’idée de cette expérience est d’abolir les “blocages dans les têtes”. En juin 2016, les Suisses avaient rejeté par 77% le revenu de base inconditionnel. La votation a laissé beaucoup de questions ouvertes, selon la cinéaste qui a rendu public cette semaine son projet.
Pour ce faire, elle a lancé un appel. Elle cherche un village qui serait prêt à tester dans la réalité le revenu de base inconditionnel. Durant un an, la commune-test devrait accorder à ses habitants un revenu garanti correspondant au minimum vital. Pour les adultes, ce serait 2500 francs et pour les mineurs, 625 francs par mois.

Lorsqu’une personne gagne moins, pour quelle que raison que ce soit, elle devrait recevoir le complément soit de la commune soit d’une source de financement externe.
Une solution pour les parents

“Les femmes ou hommes au foyer et les enfants seraient les principaux bénéficiaires de l’expérience”, selon Rebecca Panian. Certains parents pourraient par exemple réduire leur temps de travail, sachant que le revenu de base est assuré, imagine-t-elle dans une interview à l’ats.

La commune idéale serait un village de 150 à 1000 habitants avec une répartition représentative d’actifs, de retraités, de jeunes, d’enfants, de chômeurs, de célibataires, etc. “J’ai conscience que mon projet peut paraître un peu fou. Mais je suis convaincue que l’expérience peut être financée si un village se lance dans l’aventure.

On est encore dans le flou s’agissant de l’argent nécessaire à une telle expérimentation. La réalisatrice se prononcera seulement une fois qu’elle aura connaissance de la commune qui se prêtera au jeu. Son projet a toutefois déjà suscité l’intérêt: en milieu de semaine, elle a reçu entre 20 et 30 propositions. La localité de Bergün dans les Grisons a par exemple été citée par deux fois.

Pas de proposition romande

Aucune localité romande n’a pour le moment répondu à Rebecca Panian. De ce côté de la Sarine, l’initiative avait pourtant rencontré un beau succès d’estime: à Genève, les citoyens du quartier des Pâquis avaient par exemple accepté le texte par 54% des voix, dans le canton de Vaud, la commune de Sarzens avait voté à 51,4% pour.
Rebecca Panian va désormais étudier les données collectées. Elle se rendra dans les communes intéressées. Selon la réalisatrice, cette expérience devrait apporter des enseignements que la théorie ne peut pas révéler. Un village représentatif dans sa population constituerait un espace idéal pour ce genre d’expérience, une sorte de mini-pays.
La réalisation de ce projet n’est cependant pas garantie. La population de la commune prête à se lancer devrait sans doute voter. Rebecca Panian souhaite tirer un film documentaire de l’expérience. La réalisatrice s’est déjà illustrée avec un autre film “Zu Ende Leben” (Vivre jusqu’à la fin) dans lequel elle accompagne un homme souffrant d’un cancer.

http://desiebenthal.blogspot.ch/2017/12/monnaie-pleine-comblera-lecart.html

BNS, son symbole, St Martin.


La vraie BNS, son symbole, St Martin qui donne la moitié de son manteau à un pauvre, l’autre moitié appartenant à l’empire…


Le contraire de symbolon, en grec, c’est diabolon…

Les actions de la Banque nationale sont cotées en Bourse. Des cantons, des communes suisses et des banques cantonales détiennent la majorité des actions. Le reste des actions est en mains de particuliers et d’entreprises. La Confédération ne possède aucune action.


La transformation de la BNS en une fédération de Coopératives Monétaires Cantonales et communales constitue certainement le plus sûr moyen de s’assurer d’une part que nous maîtrisons le flux d’émission et que celui-ci est assuré par la seule volonté du Souverain et en fonction de ses besoins propres. 


Si vous voulez changer le système pour le meilleur, alors coopérez à cette loi

Les solutions suisses:


http://desiebenthal.blogspot.ch/2015/12/projet-de-loi-dapplication-de-monnaie.html 

François de Siebenthal: Monnaie-pleine, respect du Souverain ?

desiebenthal.blogspot.com/2016/11/monnaie-pleine-respect-du-souverain.html

23 nov. 2016 – Pour une Banque Nationale vraiment Suisse, BNS 3.0 … Ainsi remanié, l’article 39 passait le cap du référendum en octobre 1891. Près de …

Nexus & monnaie-pleine


monnaie-pleine.ch Articles courageux et complets, 14 pages plus l’éditorial et en couverture dans le magazine Nexus de ce mois.
Les citoyens contre-attaquent…



https://boutique.nexus.fr/


“Les citoyens contre-attaquent !”
Nexus, magazine national, parle de création monétaire en détail : un dossier pointu, complet, 14 pages rédigées par des journalistes super-compétents et courageux.
Une grande première ! Plusieurs liens et références…
– Acheter le magazine :
https://boutique.nexus.fr/
– Voir le début de l’article (page 43) : 





http://fr.calameo.com/read/0046846995cb83abfd8e3?showsharemenu=false



https://www.nexus.fr/dossier/

Solutions concrètes et immédiates

http://desiebenthal.blogspot.ch/2017/12/monnaie-pleine-comblera-lecart.html

Donner à chacun ce qui lui est dû par un dividende social à tous!
à faire circuler largement, merci, le monde est déjà meilleur grâce à ce simple geste de solidarité.

Séance pour la Suisse romande



Groupement  Bénévole  sans  frontière.
Texte dicté par nos bénévoles dans la séance plénière du 18 décembre 2017, pour la Suisse romande.

1  Une Démocratie existe parce que les juges appliquent les lois sans conditions et pas parce que la justice est rendue par le parti libéral-Radical en Suisse.
2  Voyager au meilleur tarif et pour la même sécurité, cela s’appelle du bon sens, de l’éthique, même pour un premier ministre.  
2.1 Ne pas aller chercher la signature unique pour créer un divorce, auprès de celui qui a 75 ans et qu’un collège de juges connaissait pour avoir le discernement aboli (les mêmes) a licencié quand il en avait 63 pour une incapacité à tenir son poste de travail cela s’appelle de la déontologie, comme le fait que juges et avocats ne prévariquent pas.
3  C’est bien volontiers que nous vous rappelons les faits et pourquoi le Groupement s’est investi dans ce dossier suisse. Après plus de quarante années de service, un greffier-adjoint du Palais de justice de Genève, se fait remercier par sa hiérarchie,(des juges) pour incapacité à tenir son poste de travail, il a 63 ans.                  
Ce fonctionnaire est marié à notre bénévole no 137 et ils ont deux enfants.                                                          
Ce fonctionnaire malade alcoolique a été diagnostiqué à 61 ans atteint du syndrome de Korsakoff, nous vous invitons tous à visiter les nombreux sites sur le sujets.                                                                                                                                                       
Le législateur suisse a en 2004 fait une loi qui est résurgente de la répudiation, ce qui est contraire à la constitution. Cette loi, dit que celui du couple qui est séparé depuis deux ans peut demander le divorce et l’obtenir et tant pis pour l’autre. Cela s’appelle une répudiation.                                                                                 
Ce que la loi ne dit pas, c’est que ce sont des juges du parti Libéral-Radical genevois, qui organisent le divorce en toute illégalité, par abus de faiblesse et pour un motif égoïste, puni par le code pénal suisse. D’abord ils évincent tout simplement l’épouse, elle n’a pas existé dans la procédure et les juges initiants de la procédure s’assureront de la collaboration de plusieurs avocats, celui qui dira qu’il a été mandaté par le mari, ce qui est faux et puis 24 maîtres se refuseront la défense de l’épouse.

                                                                                          
Ensuite, toutes les instances seront dépendantes de la première, y compris les Cours de justice de L’UE.  Nos collaborateurs qui se sont penchés sur le dossier, l’avaient constatés, la justice suisse ne fonctionne pas avec le droit et les lois que les juges appliquent à tous, mais avec des juges soumis au parti libéral-radical qui leurs a donné le job de juges, en compensation, ils bafouent et humilient dans leurs jugements, les classes moyennes  que ce parti abhorre.                                                                                                                                  
Dans cette société suisse où les juges font ce qu’ils veulent quand ils le veulent, même voler les retraites, par le biais du divorce contraint, par abus de faiblesse des malades mentaux, il n’y aura aucune instance pour condamner le délit d’initié, c’est ainsi que l’on nomme un acte qui consiste à connaître une situation et à en profiter.,abus de faiblesse pour motif égoïste, abus d’autorité sur personne déficiente mentale connue par les juges, trahison de la vérité, rétention d’informations connues des juges.                                                             
Ce qui épate, mais dans le mauvais sens, c’est quand même que la gauche accepte, que les commissions des affaires juridiques de la Chambre appelée du peuple… et Celle des cantons soient présidées par la droite, qui n’aime pas les classes moyennes et que dans la première, au moment des faits, s’y trouvent deux avocats genevois de droite où est la gauche et les alémaniques ? à rappeler que ces commissions n’ont pas daigner répondre à nos courriers.                                                                                                                                  Difficile dans ce contexte de parler d’un Etat de droit, quand la justice est rendue par l’intime conviction du parti politique PLR et non par l’application du droit et des lois…        
4  Je tiens à remercier chaleureusement les bénévoles qui s’investissent dans ce dossier qui nous concernent tous. Je pose la question, mais où sont les socialistes? ailleurs, ils préfèrent oeuvrer pour la grande machine européenne dans laquelle nous ne voulons pas entrer, parce qu’Elle aime seulement l’argent des suisses et pas les Droits qu’Elle devrait apporter aux citoyens. Elle n’a même pas les Cours de justices adéquates qui fustigent l’atteinte fondamentale au Droits de l’Homme, qui est de décider soi-même de son état civil, ce qui n’appartient ni aux juges, ni à celui du couple atteint de démence (Korsakoff; les juges qui ont diligentés la procédure connaissaient cet état) à décider pour l’autre époux.
5  La Suisse est une sommité en matière de Droits Humains et l’UE la suit: elle fait une loi résurgente de la répudiation (belle avancée). D’après les lois suisses, quand il y a divorce, il n’y a plus de fautes à faire valoir, vous voyez le stade de la protection familiale… c’est la raison pour laquelle,. des crimes post-divorces fleurissent pratiquement chaque jour. Cette vision du divorce permet aux juges de diligenter des divorces à leurs guises, mais manque de pot, dans le dossier qui nous occupe, le mari, diagnostiqué atteint du syndrome de Korsakoff, à 61 ans et mis à pied à 63 ans (par les mêmes juges) ne se souvenait pas à 75 ans et même bien avant, (ce qui avait déterminé la faculté de médecine, de le contraindre à une séparation légale de sa famille) qu’il était marié… ce qui est la condition ciné quanon pour faire une demande en modification de l’état civil d’un couple. Nous sommes bien en face d’une arnaque judiciaire. Il n’est pas rare qu’un juge rappelle à l’ordre un citoyen pour outrage à magistrat, nous l’avons constaté, il existe aussi des juges qui outragent des justiciables en détournant les lois de leurs contextes, pour des mobiles exempts de lois et de déontologie.                                                                                                                                                      
Nous ne croyons pas, que la conceptualisation de la nouvelle loi sur le divorce, ait un autre but que la spoliation des retraites des fonctionnaires.
6  Macron a un objectif pulsé par le Gouvernement mondial, anéantir le service public. Quand les communes n’auront plus la possibilité de viabilité, à force de leurs enlever les moyens nécessaires à leurs autonomies, ce Président dira on n’a pas le choix, il faut privatiser…  c’est le but de toutes les dictatures, gouverner sans les citoyens.
7  En Démocratie, élire n’est pas suffisant, c’est assurer à chaque électeur que sa voix sera respectée et pas manipulée.                    
 Les peuples n’ont plus d’alternative, ils ont besoin d’un parti populiste, ce qui veut dire qui s’occupe du peuple maintenant. Avis à tous les européens qui veulent un autre libéralisme.
L’identité, ce sont des racines, une culture que n’auront jamais les doubles et multi-nationaux. C’est pourquoi par souci d’équité nous voulons un parti qui abroge ces privilèges.
8  Quand un pays ne protège plus les siens, c’est la sédition assurée.
9  Quand je vois tous les dossiers que nos bénévoles essayent de résoudre parce que les autorités judiciaires ne le font, pas par indexation au système politique, alors oui il faut inclure des experts, des juges non inféodés aux systèmes et pourquoi pas des bénévoles ou semi-bénévoles.
10 Un élu politique double national, fait de la politique pour sa première nationalité et c’est humain, mais non compatible avec ce que nous attendons d’eux.
11  Nous ne remercierons jamais assez le Conseiller fédéral Ignazio Cassis d’avoir eu de la déférence envers le peuple suisse de souche, en abandonnant sa première nationalité.                                                                   
Soyons attentifs lors des prochaines élections. 
12  La  mondialisation n’est pas là pour s’occuper des personnes, mais du fric…
13  Qu’ils ne nous parlent plus d’expérience politique, on a vu où elle nous conduit.
14  Je vous le dit, il va y avoir une révolution citoyenne mondiale.
15  Les fautes aux riches toujours plus riches, que les Gouvernements protègent par des lois non appliquées et les Big data qui nous espionnent jusque dans nos chambres à coucher.
16  Tant d’argent qui circule à travers le monde et tant d’enfants et adultes qui affamés meurent, cherchez l’erreur.
17  Ils ont tous les moyens pour détruire les classes sociales qui leurs déplaisent.
18  J’appelle tous les automobilistes à ne plus emprunter les autoroutes quand ils devront se faire suivre par une vignette éléctronique.
19  Quand dans toutes les assemblées exécutives et parlements, institutions et pouvoir judiciaire, il y aura un tiers de citoyens obligatoirement hors parti, alors nous pourrons parler de Démocratie.                           
Les partis politiques ont déçus par leurs petits arrangements contre le peuple.
20  Je ne comprends pas qu’un parti politique oublie que ses élus le sont par le peuple et sont salariés par lui. Du respect pour ceux qui vous assurent votre job, heureusement temporairement.
21  C’est tout le système français qu’il faut revoir. Un homme seul ne doit pas pouvoir prendre la responsabilité pour près de 70 millions de citoyens.
22  Quand Macron a mis en place des ministres inexperimentés, j’ai applaudi, mais vite déchanté, par l’inféodation excercée sur eux.
23  C’est évident les partis ne perdent pas une occasion de trahir le peuple, nous le voyons avec la procédure unilatérale en divorce diligentée par la droite PLR suisse. Contraindre au divorce un fonctionnaire atteint de démence, pour ne pas que sa veuve touche sa retraite, c’est grandissime.
24  Ma famille et moi étions des inconditionnels du PLR, je dirais même des convaincus de père, mère en fils, fille, c’est du passé. Plus une voix à ce parti qui blesse et humilie les classes moyennes. 
25  Les citoyens suisses auront un nouveau Président pour 2018, il fait partie du clan socialiste, nous préférons ce terme à celui de famille, la politique n’a rien d’une famille.        
Ce Président dit que les institutions suisses ne sont pas en danger, nous le détrompons, quand dans ce pays, la justice est infligée aux classes moyennes par le parti libéral-radical qui décide quand les ressortissants de ces classes doivent divorcer, pour spolier les ayants-droit de leurs retraites, la Suisse n’est pas un Etat de droit, qui plus est votre parlement a fait une loi résurgente de la répudiation et c’est contraire aux constitutions suisses et européennes.                                                                  
La réforme des retraites doit exiger que tous les citoyens vivent dans la décence, y compris ceux que la Confédération accueille sans l’accord du peuple, mais selon des accords internationaux incompréhensibles. Quatre mille francs par mois pour vivre en Suisse sont un minimum et nécessaires, quand l’on connaît le prix des logements… Il faut étudier la possibilité de garantir ces sommes depuis le premier et le 2me pilier. Le parti de ce Président a instigué L’AVS, c’est remarquable. Maintenant ce parti à la Présidence doit faire voter le peuple sur le volet non cumulant de l’Avs et 2me pilier, quand le cumul des deux piliers dépasse le montant de 4 mille francs (montant pouvant être réévalué) Nos bénévoles suisses se disent fiers d’avoir payé le ter pilier, pour le partager avec ceux qui n’ont pas eu la chance d’exercer une profession bien rémunérée et en conséquence avec une prévoyance vieillesse suffisante. Si un travailleur retraité touche un deuxième pilier de plus de 4 mille francs, il ne pourra pas en plus toucher le 1er pilier. Cela s’appelle de la solidarité, de plus ceux qui touchent une grosse retraite ont souvent un troisième pilier constitué par une carrière qui le leur a permis, ce qui n’est pas le cas des salaires minimums et souvent plus pénibles.                                                                             
Voilà Monsieur le Président, ce que nous attendons de vous, convaincre la gauche, ce qui ne devrait pas être un écueil pour elle, si elle est vraiment de gauche; convaincre la droite, ce n’est pas évident, quand on l’a appris à nos dépens, elle n’aime pas les classes moyennes, au point qu’elle phagocyte la justice par intérêt économique. (dossier à lire dans nos pages internet, fake news exclus) Nous vous rappelons que l’attitude des Cours de justice sur notre dossier (que nous avons été contraints de mettre en ligne, faute de lois et de droits appliqués par une justice neutre et indépendante) ne nous enclins pas à dire oui à l’UE, mais à en sortir pour ceux qui y sont et ne pas y entrer pour ceux qui voudraient commettre cette erreur. L’ensemble de notre Groupement dit non aux juges étrangers.
Nous souhaitons à Monsieur le Président de la Confédération 2018 une excellente année présidentielle et qu’elle soit consacrée aussi aux citoyens souverains et payeurs., même si la politique actuelle traite cette orientaton de populiste.

Guerres ou paix économiques ?

On oublie C.H. Douglas, le seul à expliquer comment combler les écarts entre les pouvoirs d’achat et les prix des productions.

Solution au problème.

Capitalisme (5/6) KEYNES HAYEK, un Combat Truqué

[DOCUMENTAIRE ARTE 54′] Capitalisme (5/6) KEYNES HAYEK, un Combat Truqué ARTE
#crise #capital #économie #Keynes #Hayek#austérité #société #MarchéFinancier #Années30#CrackBoursier

Épisode 1 : https://www.facebook.com/lepetitrodeur/videos/1908527826088540/

Épisode 2 : https://www.facebook.com/lepetitrodeur/videos/1909811625960160/

Épisode 3 : https://www.facebook.com/lepetitrodeur/videos/1912875518987104/

Épisode 4 : https://www.facebook.com/lepetitrodeur/videos/1914691382138851/

SYNOPSIS :

C’est l’affrontement qui a modelé la pensée économique de tout un siècle. L’économiste autrichien Friedrich Hayek contre son confrère britannique John Maynard Keynes. Chacun défend ses idées pour sortir le capitalisme de la sévère dépression des années 1930, la pire crise qu’il n’ait jamais connue ? Pourquoi et comment ce débat qui semblait réglé dans les années 1930, ressurgit régulièrement depuis, et notamment après la crise économique de 2008.

SOURCES :

http://boutique.arte.tv/f9945-capitalisme_serie

http://www.dailymotion.com/video/x5o3g3z

https://info.arte.tv/fr/la-serie-documentaire-capitalisme

ACHETER :

http://amzn.to/2hXOghj

Fausse monnaie aux USA !

Résumé:

En 1968, 1969, Jérôme Daly contre sa banque, Jugement aux USA, Minnesota, 

Dans ce contrat d’ hypothèque, y a-t-il 2 contrats légitimes ? 

Non car l’ argent n’est pas la propriété de la banque, mais créé du néant…

Donc, il n’y a pas de contre-partie légitime

Le jury a déclaré que …” Seul Dieu peut créer de rien…”


Solution au problème.

Les banques veulent saisir votre bien immobilier: attaquez les en justice !
« En 1969, un cas à la cour d’affaire du Minnesota, à impliqué un homme nommé Jerome Daly qui récusait la saisie de sa maison par la banque qui lui avait fait le prêt pour l’acheter. 
Son argument était que le contrat d’hypothèque exigeait que les deux parties, lui et la banque, aient chacun établi une forme légitime de propriété pour l’échange. 
Dans le jargon légal, ceci est appelé contrepartie [base d’un contrat. un contrat est fondé sur l’échange d’une forme de contrepartie pour une autre.] M. Daly expliqua que cet argent n’était pas, en réalité, la propriété de la banque. Car il était créé à partir de rien au moment de la signature d’accord du prêt. Vous rappelez-vous ce que “Modern Money Mechanics” déclare à propos des prêts? Ce qu’ils font, lorsqu’ils accordent un prêt, c’est accepter des obligations en échange de fonds. Les réserves sont inchangées par la transaction d’un prêt. Mais, déposer des fonds constitue un ajout au total des dépôts du système bancaire. En d’autres termes, l’argent ne vient pas de leurs actifs existants. La banque l’invente simplement, ne mettant en jeu rien du tout, hormis son obligation théorique sur papier. Alors que le jugement du litige progressait, M. Morgan, le président de la banque, déposa son témoignage. Et dans le mémorandum personnel du juge, il rappela que “le plaignant” – le président de la banque – “admis que, avec
la participation de la Réserve Fédérale […] a créé de l’argent ou des avoirs sur ses livres comptables. L’argent et les avoirs ont vu le jour lorsqu’ils les ont créés. M Morgan admis qu’aucune loi des États-Unis lui permettait de réaliser ceci n’existait. Une contrepartie légitime doit exister et être remise pour entretenir l’obligation. Le jury n’a pas trouvé de contrepartie légitime et approuve. Il ajouta aussi, poétiquement, “Seul Dieu peut créer quelque chose de valeur à partir de rien”. Et, sur cette révélation, la cour rejeta la demande de saisie de la banque, et Daly garda sa maison. Les implications de la décision de cette court sont immenses. Car à chaque fois que vous empruntez de l’argent à une banque, que ce soit pour une hypothèque ou une facture par carte de crédit, l’argent que l’on vous donne n’est pas seulement contrefait, il est illégitime comme forme de contrepartie. Et, par conséquent, annule le contrat de remboursement car la banque n’a jamais été en possession de cet argent. Malheureusement, de telles jurisprudences sont supprimées et ignorées. Et le jeu du transfert perpétuel de biens et de la dette perpétuelle continue. Ce qui nous amène à l’ultime question : Pourquoi? »
Donc une banque veut saisir les biens que vous avez acheté à crédit, il vous suffira de les poursuivre en justice en appliquant ce qui est décrit dans l’extrait, en leur disant que les banques n’ont pas de liquidité, n’ont pas d’argent, qu’ils le créent, les chiffres officiel le démontrent, le rapport entre l’argent en circulation, site Internet de la banque centrale européenne par rapport aux nombre d’habitants…

Solution au problème.

[PDF]Affidavit of Jerome DAly – Minnesota.gov

https://mn.gov/…/1969-06-26affidavitofJeromeDaly_tcm1041-11…

Traduire cette page

STATE OF MINNESOTA. SS s. COUNTY OF SCOTT *. JeroméDaly, being first duly sworn deposes and states that he is. Defendant in the above entitled action. That I was not served with, nor was the application for an Order nor were the Order to Show cause served upon Justice Mahoney dated June 24, 1969 served upon …

Minnesota State Law Library: Legal Topics: The Credit River Case

https://mn.gov/law-library-stat/creditriver.html

Traduire cette page

10 sept. 2015 – Minnesota State Law Library Legal Topics Credit River Case Martin V. MahoneyJerome Daly First National Bank of Montgomery vs. … On July 11, 1969, Mr. Justice C. Donald Peterson, acting for the Minnesota Supreme Court, directed Martin V. Mahoney, justice of the peace of Credit River Township, Scott …

Minnesota State Law Library DOCKET SERIES

          Law on the Edge:
                    the Credit River Case Files

Documents from the court’s files in First National Bank of Montgomery vs. Jerome Daly, Scott County, Minnesota

1968-12-09 Judgment and Decree
1968-12-10 Notice of Appeal
1968-12-11 Appeal
1968-12-11 letter TRM to HPH
1968-12-18 letter TRM to HPH
1968-12-18 Notice of Appeal
1968-12-19 Affidavit of Surety EM
1968-12-19 Affidavit of Surety FD
1968-12-20 Affidavit of TRM
1968-12-27 letter JD to PF (first page only)
1969-01-06 Notice of Refusal to Allow Appeal
1969-01-07 Affidavit of Theo R Mellby
1969-01-07 Application for an Order
1969-01-08 Order to Show Cause
1969-01-15 Affidavit of Prejudice
1969-01-15? Motion
1969-01-16 letter HEF to LEL
1969-01-16 letter HPH to AEH
1969-01-16 Order Transferring File
1969-01-17 letter TRM to LEL
1969-01-17 letter TRM to MVM
1969-01-17 Notice of Motion
1969-01-20 letter LEL to JD
1969-01-20 letter LEL to MVM
1969-01-23 Findings of Fact Conclusions of Law and Judgment
1969-01-24 Return to Order to Show Cause
1969-01-30 Order to make Return on Appeal
1969-02-07 The Daly Eagle
1969-02-10 letter TRM to AEH
1969-02-25 Notice of Appeal
1969-03-28 letter HPH to clerk of the SCt
1969-04-15 Order Dismissing Appeal
1969-06-11 Affidavit of Theo R Mellby
1969-06-23 Application for an Order
1969-06-23 letter JCJ to district judge
1969-06-23 Order to Show Cause
1969-06-26 Affidavit of Jerome Daly
1969-06-26 Return to Order to Show Cause
1969-06-30 letter HEF to AEH
1969-06-30 letter HEF to JCJ
1969-07-01 letter TRM to AEH
1969-07-17 Affidavit for Attachment
1969-07-18 Affidavits of sureties
1969-07-18 Surety Bond
1969-07-22 Order to Sheriff of Ramsey County
1969-07-22 Order to Sheriff of Scott County
1969-07-31 letter TRM to HPH
1969-08-01 Motion to Dismiss Appeal
1969-08-04 letter HPH to AEH
1969-08-28 Counter-affidavit of Theo R Mellby
1969-08-29 Supplemental Return to Writ of Attachment
1969-08-29 letter TRM to HPH
1969-09-03 letter TRM to AEH
1969-09-03 letter TRM to HPH
1969-09-05 slip opinion In re Jerome Daly
1969-10-01 Order
1969-10-09 Affidavit of Theo R Mellby
1969-10-09 Order to Show Cause
1969-10-17 Motion for Contempt
1969-11-04 Affidavit of Theo R Mellby
1969-11-04 Order Directing Return of File
1969-11-05 letter TRM to AEH
1969-11-10 Affidavit of John Mahoney
1969-11-17 letter JFC to HPH, with copy of foreclosure papers
1969-12-01 Affidavit of Theo R Mellby
1969-12-04 letter TRM to HPH
1969-12-08 letter HPH to AEH
1969-12-12 Motion to Advance Action to Trial
1969-12-19 Order Setting Action for Trial
1969-12-24 letter AEH to HPH
1970-05-15 letter TRM to JMF
1970-05-20 letter JFD to TRM
1970-06-19 Stipulation of Dismissal
1971-12-30 letter TRM to HPH
Undated handwritten notes

Return to Frequently Asked Questions
Return to Home Page

La banque ne peut plus saisir vos biens sur le forum Politique …

www.jeuxvideo.com/…/1-55-741057-1-0-1-0-la-banque-ne-peut-plus-saisir-vos-bien…

21 janv. 2009 – 20 messages – ‎5 auteurs

En 1969, un cas à la court d’affaire du Minnesota, à impliquer un homme nommé Jerome Daly qui récusait la saisie de sa maison par la banque qui lui avait fait le prêt pour l’acheter. Son argument était que le contrat d’hypothèque exigeait que les deux partis, lui et la banque, aient chacun établi une forme …

Les intérêts composés manquants

Les faits, qui sont têtus, les comptabilités, et leurs analyses, démontrent qu’il y a notamment un écart grandissant entre le pouvoir d’achat réel et les prix des productions.



Les intérêts composés sont des exponentielles qui rendent les inégalités de plus en plus grandes en fonction du temps, exponentielles qui tuent des humains.
http://desiebenthal.blogspot.ch/2015/10/banques-exponentielles-mortelles.html
Un écart que monnaie-pleine pourra facilement combler. http://desiebenthal.blogspot.ch/2017/01/l-ecart-entre-les-prix-et-le-pouvoir.html Les intérêts composés manquants exponentiels sont aussi traités ici https://blog.rom1v.com/2011/12/comprendre-le-mystere-de-largent-et-le-probleme-des-interets-manquants/


De plus, les paradis fiscaux sont des boîtes noires pleines de liquidités qui ne reviennent pas dans les circuits réels, sans oublier les banques de l’ombre où se cachent des milliards qui sortent du réel. http://desiebenthal.blogspot.ch/2016/05/financement-du-revenu-de-base.html


L’observatoire de la finance à Genève, dirigé par le Prof. Dembinski, a démontré que les flux financiers quittent massivement le réel pour partir dans le spéculatif.d’un commerce de promesses toujours plus repoussées dans un futur d’une catastrophe démographique , une chute contrairement aux prophètes aveuglés par les manipulateurs et autres spin docteurs…


Libérons les monnaies de l’inflation et des taux d’intérêts.

La monnaie est à l’économie ce que l’eau ou le sang est à l’être humain.

par + MARGRIT KENNEDY +


http://base.socioeco.org/docs/bue_fra_libererlargent.pdf


Libérer l’ argent de l’inflation et des taux d’intérêts

Copyright © 1996 Éditions Vivez Soleil SA
À télécharger : PDF (16 Mio)

Résumé :

Ce livre étudie le fonctionnement de l’argent. Il expose les raisons des changements incessants qui affectent l’une de nos plus importantes unités de mesure. Il explique non seulement pourquoi l’argent « fait tourner le monde » mais aussi pourquoi, en même temps, il le ruine. L’énorme dette accumulée par les pays du Tiers Monde, le chômage, la dégradation de l’environnement, la course aux armements et la prolifération des centrales nucléaires, tous ces facteurs sont liés à un mécanisme qui permet à l’argent de circuler :
les intérêts et les intérêts composés. Ceux-ci, selon l’historien de l’économie John L. King, constituent dans ce que l’on appelle les « économies de marché » une « machinerie de destruction invisible ».
La transformation de ce mécanisme en un moyen plus adapté au maintien de l’argent en circulation n’est pas aussi difficile que cela peut paraître. Bien que les solutions avancées dans ce livre soient connues de certains depuis le début du siècle, la façon et le moment où elles sont présentées offrent une occasion exceptionnelle de les mettre en oeuvre.
Le but de ce livre n’est pas de prouver que quiconque ait tort. Il est de remettre les choses en ordre et de révéler une possibilité dont nous disposons, mais qui est très peu connue des experts, sans parler du grand public. Pourtant, le choix est bien trop crucial pour qu’on laisse les seuls experts décider s’il faut l’envisager ou non. Dans ces conditions, l’importance de ce livre réside dans sa capacité à expliquer des problèmes complexes aussi simplement que possible, afin que tous ceux qui utilisent l’argent puissent comprendre ce qui est en jeu. Une autre différence importante avec d’autres livres ayant abordé cette question dans le passé est
qu’il montre comment, à l’heure actuelle, le fait de passer à un nouveau système monétaire créerait une situation ne présentant que des avantages pour tout le monde et contribuerait à établir, au bout du compte, une économie rationalisée.





Taking moneyless excahnge to scale: Measuring and maintaining the health of a credit clearing system – Thomas Greco http://monnaie-leman.org/wp-content/uploads/2015/10/ijccr-2013-greco.pdf



http://desiebenthal.blogspot.ch/2012/11/demographie-du-japon.html et https://www.cairn.info/revue-projet-2014-6-page-11.htm

Urgent, radio, ce soir, 20h00

Comment combler l’écart entre le petit pouvoir d’achat et les grandes productions automatisées ?

Une heure d’émission du Miroir des sciences d’Aligre FM 93.1 ce soir est consacrée aux monnaies locales complémentaires et citoyennes, avec notamment Philippe Derudder, et le cap 2018 du projet à Paris  
Pour suivre en direct => http://aligrefm.org
Une monnaie pour Paris

Pour découvrir le cap 2018 d’Une monnaie pour Paris on vous donne rendez-vous ce soir à 20h, dans l’émission « Le Miroir des Sciences » sur Aligre FM 93.1 !
Radio libre d’Île-de-France depuis 1981, fréquence 93.1 à Paris & IDF et sur http://aligrefm.org partout !
« Le Bou’SolLe StückLa Pêche, monnaie locale citoyenne francilienne et la Monnaie Locale Citoyenne: La Gonette sont les invitées virtuelles du Miroir des sciences, avec, pour en parler :
– Philippe Derudder, depuis le Québec, où sont nées les initiatives de Systèmes d’échange locaux dans les années 80
– Christophe Fourel, responsable de l’analyse stratégique au Ministère des affaires sociales et co-auteur du rapport « D’autres monnaies pour une nouvelle prospérité » en 2015.
– Lucas Rochette-Berlon, co-président de l’association « Une monnaie pour Paris ! »
– Maxime Chipoy, responsable d’une banque en ligne, AMF et UFC-Que Choisir. »
Belle année 2018 à vous !
http://aligrefm.org/p…/les-emissions/le-miroir-des-sciences/
https://miroirdessciences.wordpress.com/…/monnaies-locales…/

Le magazine Les Mondes du futur explore les pistes qui nous mènent vers le monde de demain. Cette recherche fait une large place aux témoignages des acteurs de terrain, des ingénieurs, des universitaires ou des sociologues, qui agissent aujourd’hui pour penser et préparer le futur.
Avec nos invités, nous réfléchirons sur le sens de notre société, de son état présent et de son devenir. Nous chercherons à donner la parole à des intellectuels, des responsables à différents niveaux de la société. Nous tenterons aussi de susciter aussi le témoignage des personnes « sur le terrain ». Nous privilégierons des invités peu fréquents dans les média.
Au fil des numéros, nous nous interrogerons sur des questions comme :
  • Que mangerons-nous en 2030 ?
  • Les Etats-nations sont-ils condamnés à disparaitre ?
  • Que nous apporte la mondialisation de l’Arctique ?
  • La ville durable peut-elle réduire ou accentuer l’égalité entre les groupes sociaux et en particuliers entre les femmes et les hommes ?
  • Comment retrouver le temps long grâce à la prospective ?
  • Quel visage démographique pour la France de 2030 ?
  • Littérature d’anticipation et science-fiction, quel regard sur le monde ?
Une émission de François Legrand, Florent Detroy et Nicolas Mignerey.

Monnaie pleine, courte vidéo de G. Foucher

Trump & Davos

The White House has confirmed that US President Donald Trump will visit Switzerland this month when he attends the World Economic Forum in the mountain village of Davos.
Trump will become the first sitting US president since Bill Clinton in 2000 to visit the WEF, a high-profile gathering of the world’s political and business elite which takes place this year from January  23rd to 26th.
In a statement on Tuesday, White House spokeswoman Sarah Sanders said Trump would attend in order to promote his ‘America First’ agenda, namely “American businesses, American industries and American workers”.
That seems a direct clash with this year’s WEF theme ‘Creating a shared future in a fractured world’, and indeed the whole ethos of the forum, which was set up in 1971 to help political and business leaders collaborate on global challenges. 
Last year’s summit, held around the time Trump was inaugurated, was attended by Chinese President Xi Jinping, who warned against the protectionist agenda pursued by Trump, saying globalization was “irreversible”. 
A spokesperson for the Swiss government told Swiss news agency ATS that President Alain Berset would meet Trump if he came to Davos. 
“A number of themes could be discussed, on a bilateral and international level,” said the spokesman.
Commenting on the news on its website, WEF said the presence of Trump “will allow participants to get a direct perspective on US political and economic priorities”.

Invitation just after Davos by the Gottlieb Dutweiler Institute & Positive Money in Switzerland http://www.initiative-monnaie-pleine.ch/english/

Invitation. Switzerland, an economic democracy

What is an economic democracy ? Swiss project partially based on Goldsborough Bill, an american project.

Invitation:  5 February 2018

Migros, one of the biggest swiss cooperative, belongs to the swiss people, why not the Swiss National Bank and the billions of the swiss francs illegal creation out of nothing by commercial banks?


BILL TO CORRECT MONEY CREATION IN USA IS PASSED BY HOUSE BY 289 VOTES TO 60; Goldsborough Measure Directs Reserve Board to Control Credit and Currency. 

This is an impressive document.  It articulates policy without specifying details.  It articulates:

1.       A sound rationale in its preamble for its authority to do so and concise reasons why it is needed – i.e. the precise cause of the gap.
2.       A restatement of Douglas’s principle that the purpose of production is consumption and that the best system is the one that gets goods into the hands of consumers as, when and if needed at the lowest possible cost.
3.       The basic framework for government administration departments is given;  Federal Credit Commission (FCC) and issue of debt-free money under the Treasury.
4.       Defines the just price mechanism by which the compensated price discount shall be calculated.
5.       The mandate to ensure no more credit is issued than can be supported by social credit – i.e. national productivity.
6.       A provision is made for dividends under the guidance of the FCC so that it can be properly factored with the compensated price (CP) in order to meet the policy objective of not causing inflation.
7.       Discount only applicable to consumers.

… more, 

https://drive.google.com/file/d/0B-p0lmjLtiXzdTRGV05TSmw0dmx1QlRfM1BnRU1PMDEwd3Jv/view?usp=sharing


Winston Churchill summed it up so well:
“Who would have thought that it would be easier to produce by toil and skill all
the most necessary or desirable commodities than it is to find Consumers for
them? Who would have thought that cheap and abundant supplies of all the basic
commodities would find the science and civilization of the world unable to utilize
them? Have all our triumphs of research and organization bequeathed us only a
new punishment: the Curse of Plenty? Are we really to believe that no better
adjustment can be made between supply and demand? Yet the fact remains that
every attempt has failed. Many various attempts have been made, from the
extremes of Communism in Russia to the extremes of Capitalism in the United
States. They include every form of fiscal policy and currency policy. But all have
failed, and we have advanced little further in this quest than in barbaric times.
Surely it is this mysterious crack and fissure at the basis of all our arrangements
and apparatus upon which the keenest minds throughout the world should be
concentrated.” Winston Churchill (1930)
That “mysterious crack and fissure” is nothing more or less than a flawed cost accounting system that generates costs at a faster rate than it generates the means with which to meet them.  It is truly pitiful that one of his own countrymen, Douglas, had already brought it to the attention of many of the people in high office Churchill worked with, and yet he was so oblivious of, that he made these remarks.  The men who blocked the message to Churchill were the ponerologists of his day – men who were not their brother’s keeper, though they claimed to be so and were elected to do so.  Bob is spot on when he remarks “Today only a dimwit would deny that he got that right.  Alas, we are plagued by dimwits, and social sell-outs, aplenty in the political and economic spheres.”  The thing we are most dim about is the futility of the political process to affect change.  Lunatics are running the asylum.
Nothing will change until a critical mass of humanity wakes up to these basic truths and perceives their obvious fix.  Fill the GAP!  That should be our slogan.  Nothing else matters in relative comparison of importance.  We must help others to see this truth as best we can with the means at our disposal until the critical mass produces the needed combinatorial explosion.  …

We are probably close to half way there right now.  Many more than that know exactly what the problem is – flawed banking lead by greedy sociopaths that want to rule the world.  But few know the fix.  Math gives me hope.


Sincerely, Dean

Douglas’s/the social credit insight is summed up in the dynamically aware phrase “the rate of flow of total costs/prices exceeds the rate of flow of total individual incomes.” In other words the problem is the dynamically dragging to a stop scarcity ratio between costs/prices and individual incomes….and the resolution of that problem is an inversion and transformation of that ratio….into an abundance ratio….

Steve H.

and see below…

Our Money, Our Banks, Our Country

5 February 2018
Money Creation in the Modern Economy
Switzerland is the most prominent semi-direct democracy today, with regularly occurring, publicly initiated and then binding referenda. In 2018, a referendum will be held to change the national constitution mandating a change in the monetary/banking system into a Chicago-Plan Style (Vollgeld). Although this has been studied for decades, no jurisdiction has yet taken action. The purpose of the conference is to examine this topic from all viewpoints and create a discussion among global experts as to the impact of this change in today’s economic environment.
  • How is money created in the general economy today?
  • Have the measures introduced since the global crash of 2007/2008 stabilized our banking system?
  • Why are debt levels increasing exponentially?
  • How has the structural monetary/banking system fundamentally changed over the last 50 years?
  • What are the social ramifications of this fundamental change?
  • Is a radical rethinking of our system feasible or is it only a pipe dream?

Information

Students and professors: 25 CHF, contact vollgeld@gdi.ch and send the credentials as PDF.
Date : 5 February 2018
Price : Full price: 650 CHF
GIC and CFA Members. Voucher code can be requested through Colleen Murphy for GIC and info@swiss.cfafor CFA.

GIC and CFA Members: 325 CHF

The conference fee includes all food and beverages. Participants registering less than two weeks before the event can pay by credit card only.

Event location GDI Gottlieb Duttweiler Institute 
Langhaldenstrasse 21
CH- 8803 Rüschlikon

( Gottlieb Duttweiler was +  the Founder of the Migros Coop. ).
Further

Languages:  German/French/English (simultaneous translation)

Changes to the programme

The programme is subject to change. If an event does not take place, fees will be refunded. Further claims are ruled out.

Cancellation

If you are unable to attend, please let us have your cancellation in writing. The fee will be reimbursed on cancellation thirty or more days before the event. After this term and until five full working days prior to the event we will charge 75% of the fee. In the event of later cancellations we will charge the full participation fee. Substitute participants welcome.

Hotel reservation

To benefit from special rates, please use the following email adresses and refer to the following code: VOLLGELD2018

Hotel Sedartis, Thalwil: info@sedartis.ch

Hotel Belvoir, Rüschlikon: info@hotel-belvoir.ch

Transport

There will be a free shuttle bus service between the GDI and the Hotel Sedartis Thalwil and Thalwil train station.


Positive money in Switzerland , Vollgeld , monnaie-pleine ?
A BILL
To provide a national monetary policy which will have a definite relation­ship to the requirements of domestic industry and trade under the condi­tions imposed by our power economy, which will enable the maximum production and consumption of needed and wanted goods and services to take place within the limits of domestic productive capacity, which will ensure the maximum delivery of needed and wanted goods and services to indi­viduals, and for other purposes.
Be it enacted by the Senate and House of Representatives of the United States of America in Congress assembled,
TITLE I – COMPENSATED RETAIL PRICES
Declaration of Policy
SECTION 1. Whereas it is the Constitutional prerogative of Congress to create money and regulate the value thereof, and whereas book entries represent­ing bank liabilities to their depositors, loan customers, or other owners or holders of such accounts have the force and fulfill all the functions of money and are hereby declared to be money, and whereas the value of money is its purchasing power over goods and services and all other forms of prop­erty or property rights or evidence of ownership of such rights and property, and whereas the purchasing power of money varies inversely with the price of such goods, services, property and property rights, and whereas under existing law regarding the creation of bank deposit liabilities and under existing law and custom with regard to private ownership, contract and in­debtedness the total sum of prices for goods and services produced tends to outrun the total amount of money available to buy them except at a financial loss to the producers of such goods and services, it is hereby declared to be the policy of Congress to adjust and control the volume of money so as to keep it equal at all times to the total sum of prices for goods and services on sale plus the total sum of the properly accounted unliquidated costs of goods and services in process of production in order to facilitate the maxi~ mum delivery of goods and services to the people of the United States in conformity with their desires and with the productive capacity of the national economy.
SECTION 2. In pursuance of such policy national currency notes are to be issued for financing a discount on prices to consumers at retail, as herein­after provided.
SECTION 3. As used in this title—
(a) The term “national currency notes” means United States currency legal tender in payment of all debts and taxes but not available to banks us
364
part of their cash reserves against deposit liabilitieexcept on dollar-to-dollar ratio to aequivalent sum of their deposit liabilities.
(b) Thterm retail discount” meanpercentage figure, to bdeter­mined by thFederaCrediCommission and published bthSecretary of thTreasury as hereinafter providedwhicmay be applieas a discount on thprices of goods and services offered by retailers to ultimate consumers.
(c) Thterm “compensated price” means thretaipricof goods and serviceafter the application of thretail discount. Sales of second hand goods will not be eligiblfor thretail discount.
(d) Thterm “retailer” means any seller ogoodsincludindwellings and services, to ultimatconsumers who are natural persons, for their individual or family use and not for resale, and also includes serviccorporations insofaas they supply serviceat retail to thpublic for personal or family use.
(eThterm services” means passenger transportation, distribution to homes of gas and electricity for domestic purposesrental ohomes, hospi­talizationmedical careeducationtheatricaentertainment, and any other professionaor nonprofessional services that may bsupplieby individuals, partnerships, or other organizationsprovided that the prices charged for all such servicearbased upon accepted principleof cost accounting.
(f) The term national credit” means thamount of national wealth againswhich money may safely bissuewithout resulting in inflationary priclevels.
(g) Thterm “national credit account” means an account in thTreas­ury of the United States against which national currency notemay beissued for the purpose of giving effect to the provisions of this Act.
Determination of Retail Discount
SECTION 4.
(a) Beginning ninety days after thpassage othis Actthe retail dis­count for eacquarter shall be determined by the Federal Credit Commission and proclaimed by thSecretary of the Treasury on the first day of each quarter or at such other times as the Federal Credit Commissioshall recommend.
(b) Upon thpassagof this Act and until thretail discount ideter­mineand proclaimeaabove provided, thretail discount shall be 20 pecentum. Thereafter thretail discount shall bthapercentage which thdifferencbetween thmoney value onational productioand that of nationaconsumptiobears tthaonationaproduction. National produc­tioshall include all additions to existinvaluethat may bproduced in whatever categorof production, and shall includimports, but shall not includwrite-upof existinphysicacapital.National consumption shall includretail sales, but at thuncompensateretail price level, exportsanpropeallowances for depreciation, waste, and obsolescenceIn arriving at thesfigures only existinpriceand priclevelshall bused, in order that thproductioand consumptiovalues expressed shall alwaybe measured in terms of the existindollar.
(c) If nationaconsumption as hereabove described shall at any time ex­ceed nationaproduction no retail discount shall be proclaimed. After each proclamation of thdiscount thdata used in thdetermination thereof shall bmada matter of public record.
(dAfter thpassagof this Acand in the event of any subsequenAct
365
by which Congress should authorize that direct payments tindividuals be made from the national credit account but not in settlement of retail dis­count vouchers, theall such payments shall bcalculateby the Federal Credit Commission as aadditioto national consumption during the period in which thearto bpaid.
(e) It shall bunlawful for any member or employee of the Federal Credit Commission to disclosthretail discount or aninformation re­ceived or employed in connection with thdetermination of the retail dis­count before said discount shall have been proclaimed bthSecretarof thTreasuryWhoeveviolates any provision othis subsection shall be dis­missed from such membership or employment and shall bpunishedupon conviction of such violationbfine of not more tha$1,000 or imprison­ment for not morthan one year, or both.
Application of Retail Discount
SECTION 5After thpassage othis Act thretail discount shall bapp­licable to purchaseof goodand services from retailers as definein this Act, madbconsumers who arnatural persons, for thpersonal usof the consumeor his family and not for resale, trade, or manufacture. The application of said retail discount in trade shall be evidenced bsuitable vouchers or forms prescribed bthe Secretary of the Treasury. Said vouch­ershall bused in reimbursinthretailer for selling goods and services at thcompensated price. Thintent of thiAct itprovide a continuous settlement through thbanks to retailers for sales at thcompensated pricas provided in section 7 of thititle.
Contracts and Regulations
SECTIO6.
(a) No retailer shall be entitled to compensation on sales at thdiscount unless hhaapplied tthSecretary othe Treasurfor, and has received, a certificatof authority or licenseand has agreed to conform to such regu­lations as to cost accounting and maximum ratof profit on turnover of sales as shall be determined by thSecretary of thTreasury after public hear­ings opeto all interesteparties. It shall be thedutothFederal Credit Commission tbrepresented asuch hearings, to defend the general inteest of the consuming public, anto subordinate all questions of special interestto that of the nationacredit as defined in this title. Decisions of thFederaCredit Commission as to the nationacredit shall bfinal.
(b) ThSecretary of thTreasurmay suspend or revoke any certificatof authoritor license issued by hito any retailer, after reasonablenotice and opportunity for hearintthretailerupon satisfactory evidence that the said retailer has not conformed tthe regulationunder which his cer­tificate or license has been issued. An order suspending or revoking the cer­tificate of license issueby thSecretary shall bfinaanconclusive unleswithin ninety days after its service the retailer appeals to the circuit court of appeals for thcircuit in which he is doinbusiness bfiling with the clerk of said court a written petition prayinthat thordeof thSecretary be set aside. Such order shall be stayed pendinthe disposition of appellatproceedings by thcourt. Thclerk of the court in which such a petition is fileshall immediately cause a copy thereoto bdelivered to the Secretary and he shall forthwith preparecertify, and filin the court a full and accu-
366
rate transcript of the recorin thproceedingheld beforhim undethis subsectionthchargesthevidence, and thorder suspendinor revokinthe certificator license. Upon thfiling of thtranscript thcourshall have jurisdiction taffiror seasidthorder of the Secretary or tdirect him to modifhis order, and thfindings of the Secretaratthfacts, if supporteby thweight of evidence, shall bconclusive.
(c) Whoever falsifies anaccount relatintthe issuance of thdicount at retail, or thgoodpertaining thereto, shall be guilty of a misde­meanor. Whoeveby collusion falsifieaccountarisinin thcosts opro­duction and distribution tthretailers shall be guilty oconspiracy to defraud. Whoever violates any provision of thisubsectioshall be punishedupon conviction thereof, by a fine onot mortha$1,000 or imprisonment for not morthaone year, oboth.
Compensation of RetailerThrough Banks
SECTIO7.
(a) Iorder to compensatretailers for their disbursaothretail discount, all bankithe United States, itTerritories, and possessions, egageiinterstate commerce, are hereby authorizeand directed to accept all voucherevidencindisbursal othretail discount andincluded in thregular deposits of their customers who hollicenseto disburse the dis­count, and to honosucvouchers as ithey were cash deposits, in the amounof thdisbursals evidenced thereby.
(b) Banks entering credits to depositors oaccount of retaildiscount vouchers shall charge them to their nationacurrency notes account,and the Secretary of thTreasury, or his agentshall deliver to saibanks, on re­quest, national currency notes to a facvalue equivalent tthe amount of the retail vouchers entered in the bookothe bank. Thbanks shall bentitled to make a reasonablserviccharge tsuch depositors for the services renderedThamount osuccharge shall bfixed bthFederaCrediCommission.  
(c) Retailers‘ deposit accounts writteup bthmethod hereipro­videshall btreateby all banks as part of their circulating depositjustas if thwrite-up haoccurred through thdiscounting of their customers’ own notes, and thcheckdrawagainst theshall circulatin the usuamanner.
(d) Anperson whmakes a false entry oa retail discount voucheror who presents falsretail discounvoucher tbank fodeposit, or anretailewho manipulatehisaletotals in obtaininsettlemenof thcom­pensateprices shall be punished, upoconvictiothereof by a court of competent jurisdictionby a finonomorthan $10,000 or bimprison­ment for not morthan two years, obothand in addition hilicenstdispensthdiscounshall be revoked.
TITLII – FEDERAL CREDIT COMMISSION 
Organization oCommission
SECTION 201.
(aTcarry out thpurposeof this Act theris herebcreateFeeral Credit Commission (referred tithis titlathe “Commission“).The Commissioshall be composed of seven Commissionerwho shall bap­pointed bthPresident by anwith thadvice and consenof thSenate.
367
No person shall be eligiblfor appointment as Commissioner unless his citizeof thUniteStateand in thjudgmenof thPresident qualified tdeveloexpert knowledgoeconomic, industrial, and statistical problems antperform efficientlthdutierequireby this Act. Not morthan four of thCommissioners shall be members of thsampolitical party. Terms oofficothe Commissioners shall expireadesignateby thPresident, one at the end of each of the first seven years after the pasagof thiActThterof office of successor shall expire seven years from thdate of the expiration of the term for which his predecessor waappointed, except that anCommissioner appointed to fill a vacancy occur­ring prior tthe expiration of thterm for which his predecessowas appointeshall be appointefothremainder of such term. Commissionershall beligiblfor reappointment and shall receive a retirinpensioo$2,000 peannum for eacyear of service, but not in excess of $14,000 per annum.
(bThCommissionershall bexofficimemberof thFederal ReservBoard.
(c) ThPresident shall annually designatonof the Commissioners to act aChairmaof thCommission. Each Commissioneshall receive a salary of $20,000 peyear. NCommissioner shall engage in any other busi­ness, vocation, oemployment than thaof serving aCommissioner.
(d) ThCommissioshall havauthorittemploy and tfithcom­pensation osuch special experts, examiners, statisticians, clerks, and otheemployees ait may from timto time find necessary for the proper per­formancof its duties.
Duties of the Commission
SECTIO202.
(a) Theris hereby created an account in thTreasury of the United States to bknown as thnational credit account. This account shall bcredited frotime ttime at thdirectioof the Commission with thdif­ference between thdollar value of thnational production and that of thnational consumption, as determined by the Commissionwhen the value of thnational production is greater than that of thnationaconsumptionAt the end oeacperiod thamount in thnationacredit account which shall not have been drawn upoin that period shall bwritteoff. If beforthenof any period thnational credit account shall havbeen entireldrawn downwhilretail saleanbank acceptanceoretail sales vouchers arcontinuinathauthorized retail discount, thCommission may at itdis­cretionempower thSecretary of thTreasurto continutissunationacurrency noteupon thdemand of the banks until further noticfrom thCommission and such additionacurrency will not ba charge upon thnationacredit account in anfuturperiod. The Commission maalsrduce or suspenthretail discount beforthexpiration of any period in accordancwith later figures for national productionand consumption which may bin itpossession.
(b) ThCommissioshall use all reasonablways and meanto determine thretail discount aaccurately as possible strictly in accordancewith‘ thmethodprescribein section of title I of this Acand without any extraneous influencor advice. Thdecisions of thCommission as to thretail discount shall bfinal.
(c) ThCommission shall establish and maintain a statistical bureau to
68
collect and coordinatthe data necessary for carrying out thprovisions of this Act and shall bguided in its decisions by thfacts disclosed.All statistical departments of thFederaGovernment shall furnish sucaid and information as may brequired bthCommission. The Commission shall have authority to call for data and statistics froall economic organizations, tradassociations, and private businesswhich may be required in thjudg­ment of thCommission for carrying out the purposes of this Act.
(d) It shall bthduty of thCommission tfithe service charge for handlinof retail discount vouchers by thbanks for their customers as prescribed in this Act.
(e) It shall also bthduty of thCommission to hold hearings upon and to givpublicity to thearnings of wholesalers, manufacturers, primproducers, and commodity speculators, and trecommend tCongress remedial legislation or special tax measurewith respect to sucearningif in thjudgment of the Commission they arderived from an unnecessary rise in factory, raw material, or wholesalpricewhich by unduly raisinthe dollar valuof thnational credit account would causit to contributto an artificially sustained inflation and unfair distribution of the total na­tional income to thdisadvantage of any class or section.
Interference with Functions of thCommission
SECTION 203. (a) It shall bunlawful for any person –
(1) To prevent, or attempt to prevent, by force, intimidation, threat, promise, or in any other manner, any member or employee of thCommis­sion from exercising thfunctions imposed upon thCommission;
(2) To induce, or attempt to induce, by likmeans, any sucmember or employee to make any decisions or order, or to takany action with respect to any matter within the authoritof the Commission; or
(3) To induce, or attempt to induceblikmeans, any such member or employeto disclose any information whateveexcept through thchannels provided in this Act.
(b) Whoever violateany provision of this section shall be punished, upon conviction of such violationby finof not more than $1,000 or im­prisonment for not more than one year, or both.
TITLE III – GENERAL PROVISIONS
SECTION 301. Any person who violates any of the provisions of this Act shall, in cases where no other punishment is expressly provided in this Act, be punishedupon conviction thereof, by fine of not more than $1,000 or im­prisonment for onyearor both.
SECTION 302ThSecretary of thTreasuriauthorized to make such rules and regulations as hmay deem necessary to carry out the provisions of this Act.
SECTIO303Therarhereby authorized to be appropriateannually such sums as may bnecessary to carry out thprovisions of this Act.
SECTION 304. All laws and parts of laws inconsistent or in conflict with the provisionof this Act are hereby repealed to the extent of such inconsistency or conflict.
SECTION 305. If any provision of this Act, or thapplication thereof to any person or circumstanceis held invalid, the remainder of the Act, and the
 369
application of such provision to other persons or circumstances, shall not be affected thereby.
 *     *     *
Let one further word be added on the questioof the automatic cancella­tion of consumer credits. H. L. Northridgea SociaCredit technician, writes:
If the [B] theorem is true aallit itrue continuously. So long as thpresent systeof industriaaccountinis maintained (and Social Creditat least, doenot propose to alteit), slonwill it be impos­sibltrecover in full each cyclof productiocredit. It will thereforenot bsufficient tliquidatindustry’s presendebt ban issue of con­sumer credit; every futurproductiocyclwill requirfresh issueof consumecredit if thproduction credit initiatinit ito brecovered in full. In other words, every futurproductiocycle will producan increment of debt, i.e.cancellation power,” and it is this continuous stream of cancellation power that ithjustification for a continuous stream of consumer crediand the guarantee for itcancellation . . .  Thquestion of special machinery for retiring consumer credits does not arise at all, if their issuis properlrelated to the ascertained defi­ciency of purchasinpower.
As thmatter has sometimes been put, when consumer credits meet pro­ducer debts, it is lika positive chargof electricity meeting a negative charge. Thtwforces neutralizeach other and vanish. 




In this chapter “motivateeconomy” was defined only in termof con­sumer motivation, but it means producer motivation as well. Thfollowinexcerpt from thprospectus of thAmerican Social Credit Movement, 1133 Broadway, New York, 10, N. Y., includes both types of motivation: 
The object of Social Credit is the creation of a new democracy.
Social Credit will bring about economic democracy so that the promise of political democracy which inspired our forefathers can be fulfilled.
What is economic democracy? Many talk about it in a superficial way. Social Credit gives a clear fundamental answer. Economic democracy means that the individuals in society are gaining increased individual control over their material environment. Specifically it means that the individual is (1) able to command by increased purchasing power a greater amount of personal consumption-goods, and (2) able to exer­cise a greater choice in the productive occupations he wishes to enter. The tests of economic democracy are a rising standard of living for all and expanding opportunity for productive activity either in employ­ment or in leisure. The theory of democracy is that society is organized for the welfare of the individual. Social Credit is ultra-democratic and individualistic. Its goal is not the Regimented Work-State (cf. Russia, Germany, Italy) but the Leisured Society.
Douglas’s second principle for financial redesign, “that the credits re­quired to finance production shall be supplied, not from savings, but be new credits relating to new production,” does not say that these new producer­ credits should be created by the State. They could be, but they could just as well be bank credits as now. That would not matter, since the application of Douglas’s first principle of cash credits of the population being collec­tively equal to collective cash prices for consumable goods would neutralize the bad effects of the working of the A B Theorem. His second principle is intended to obviate money shortages arising from savings and investments in fresh production.
CH. Douglas’s most important books are Economic Democracy, pub­lished by Cecil Palmer, London, in 1920, Credit-Power and Democracy, published in 1920 by Cecil Palmer, London, and The Monopoly of Credit, published by Chapman and Hall, London, in 1931. Credit-Power and Democracy includes a Draft Scheme for the British Mining Industry, one of Douglas’s very few blueprints of applied Social Credit. His first book, Eco­nomic Democracy, was published in America, too, hut has long been out of print. Another book of his, Social Creditwas brought out in a revised edi­tion in America (W. W. Norton, 1933) and carries as an appendix the Draft Scheme for Scotland. This last scheme inspired the drafting of a bill by the New Economics Group of New York which came to the attention of Congressman T. Alan Goldsborough, and with some modifications was in­troduced by him into Congress on August 23, 1935the day Aberhart swept the Alberta elections. A two-day hearing of this bill occurred the following spring. In 1937, after making further modifications, Congressman Golds­borough reintroduced his bill, and this timthere were protracted hearings at which testimony was given by Major L. L. B. Angas, James H. R. Crom­well, Professor Walter E. Spahr, and a number of others, the Social Credit point of view being presented by myself. Under the title of Monetary Policy of Plenty Instead of Scarcity: Hearings before the Committee on Banking and Currency, House of Representatives, Seventy-fifth Congress, on H.R. 7188, the testimony running to 611 pages was published by the United States Government Printing Office, Washington, D. C.
From a Social Credit point of view, thGoldsborough bill was loosely drawn in several places; it was revised by thTechnical Studies Depart­ment of the American Social Credit Movement, and the text they circulated
363

among their members is reprinted below. This draft does not make provision for a specific issue of National Dividends, but sub-section (d) of Section 4, Title 1, anticipates subsequent Congressional action for National Dividends. A careful study of this bill will supply the answers to many questions relating to details of administration that no doubt sprang to the reader’s mind after his first perusal of the Douglas blueprint for a producer-and-consumer motivated economy….


https://drive.google.com/file/d/0B-p0lmjLtiXzclZ1TUhyWDFTaWQxVXJybThzam1MZWEyMDVB/view

FAIR USE CLAIMED FOR NON-COMMERCIAL AND STUDY PURPOSES ONLY

Excerpts from Gorham Munson, Aladdin’s Lamp:  The Wealth of the American People (New York:  Creative Age Press, 1945) 

THE AUTHOR’S WORKSHOP


This is an impressive document.  It articulates policy without specifying details.  It articulates:
1.       A sound rationale in its preamble for its authority to do so and concise reasons why it is needed – i.e. the precise cause of the gap.
2.       A restatement of Douglas’s principle that the purpose of production is consumption and that the best system is the one that gets goods into the hands of consumers as, when and if needed at the lowest possible cost.
3.       The basic framework for government administration departments is given;  Federal Credit Commission (FCC) and issue of debt-free money under the Treasury.
4.       Defines the just price mechanism by which the compensated price discount shall be calculated.
5.       The mandate to ensure no more credit is issued than can be supported by social credit – i.e. national productivity.
6.       A provision is made for dividends under the guidance of the FCC so that it can be properly factored with the compensated price (CP) in order to meet the policy objective of not causing inflation.
7.       Discount only applicable to consumers.
My only concern is that the CP is mandated to be via vouchers.  With our modern debit and credit card systems, it would be far better to just let retailers set their price and for consumers to have their accounts directly credited with the CP – as long as the issuing financial institution  (FI) is a domestic bank.  This will take businesses out of the equation for all electronic funds transactions. For payments by cash or cheque, the sales receipt can be presented to bank tellers for “deposit” and banks can use them to obtain credits from the FCC or the Treasury.  Upon further consideration, a voucher as envisioned by this act might be the best policy.
In order for FCC to properly compute the just price, it needs to know from each business:
1.       the exact level of retail consumer sales for the fiscal period
2.       the exact amount it spent on wages, earnings and dividends – it’s A costs
3.       the exact amount it spent on all other costs of sale – its B costs.
This must be reported by all businesses.  It is not much different than what is already done today.  All the requisite information is already tabulated for the purpose of computing business profit and subsequent tax liabilities.  It will be a simple matter to deduce these three numbers.  Appropriate punishments for non-compliance are warranted.
One thing I feel strongly against is section 201, Title 2 (b) where commissioners are ex-officio Federal Reserve Board.  Absolutely not!  We want people with demonstrated expertise in Social Credit economics.
I am not at all certain about the merits of section 202 (a).  It seems like flawed reasoning and not is step with the just price mechanism as I understand it – particularly the part about writing off the national credit.  If there is a shortage or surplus, it will not just go away.  It needs to be deliberately dealt with by way of adjusting the dividend and/or CP.  This sounds like a scenario where politicians tried to legislate a solution out of their depth. 
I don’t believe the penalties under section 203 are evenly remotely stiff enough.  These are essentially acts of treason that serve to undermine the very stability of our society.  Ditto for acts of malfeasance by FCC employees and/or third parties.
The R. L. Northridge quote on page 269 is particularly apropos and should be incorporated in the legislature preamble as the concrete justification for all of this in the first place; particularly the notion that it must be continuously be replenished and is not a one-time dispensation.
In general, I like how concise this is but again, I encourage everyone to consider all of the aspects raised in the specific recommendations of Liam Allone’s Economic Cures book.  It incorporates other important aspects not envisioned by this legislation – such as import/export and trade, incorporation of Jury as a fourth pillar of power that will trump the executive, legislative and judicial branches as the final recourse for We the People.  The rogue behavior of the present out-of-control three branches of governments everywhere are more than adequate justification for such a measure that needs to be enshrined in law.  A stable chair stands on four legs – not three.  Here is an excerpt from that book FYI.  Let me preface it with one remark.  It calls for eliminating the banks’ ability to issue money.  I back away from that stand because the simple truth is that interest is just profit.  That is not to say that I think any aspect of this proposal is unworkable.  Rather, I just think such a constraint is unnecessary.  What is necessary is that the gap be filled – period, end of story. 
The hyperlinks in the following web page clearly distinguish the original constitution, the revisions since its inception and the proposed revisions.  The original text that has been modified by proposed revisions are clearly cross-linked with the amendment – as are the actual amendments that have also been modified.
The cornerstones of this are:
1.       The law of love – do unto others…
2.       Jury enshrined as the supreme pillar of government.
Sincerely,
Dean

Here are some possible sources:

Traduction »