Vente forcée d’une maison familiale ?


Lausanne, le 3 août 2018



Madame, Monsieur,


Le dernier décompte envoyé par la banque est supérieur largement au seuil de l’usure, ce qui  nous choque, même si les prétentions sont corrigées vers le bas de près d’un million sur près de 4 million..
La banques prêtent en apparence, mais en fait elles créent du néant sur 4 rangs, sic, 4 rangs à 10 % ou 8 % d’intérêts apparents, mais en fait près de 300 % réels, voir la démonstration ci-dessous.


Le Juge a refusé d’écouter deux experts qui venaient de Vienne pour en témoigner. Ceci constitue une infraction tant civile que pénale, vu que la recherche de la vérité notamment n’est pas honorée.


En effet, grâce notamment à monnaie-pleine, il est maintenant admis que les banques commerciales créent de la monnaie du néant, “La dette est une construction artificielle créée par les banques avec le consentement des États pour dépouiller les peuples et en faire des esclaves à leur solde. Les gouvernants sont au courant… et ils laissent faire.”
EXPLICATION :
La “dette” est une illusion, un dol, une fraude comptable.
Quand vous signez un contrat de crédit, un banquier ajoute sur votre compte des chiffres qui ne coûtent rien, qui ne viennent pas des déposants, ni de l’État, ni de la Banque Centrale.
De même, chaque fois qu’un banquier acquiert un actif, un immeuble, un service, des actions des terrains des ressources ou le travail de ses employés, il fait la même chose : il ajoute quelques chiffres sur le compte de l’employé, du vendeur de l’immeuble ou du fournisseur des ressources.
Et les gouvernants sont au courant… et ils laissent faire.
En réalité, la vraie DETTE, la seule DETTE, c’est tout le travail, tous les biens, toute l’énergie et tout le temps de vie que les prédateurs associés nous ont pris, qu’ils nous doivent…

Donc, si on applique le ratio de Bâle Mac Donough par exemple, le taux d’intérêt sur le “vrai” minuscule “capital” qui ne viendrait pas du néant, ex nihilo, est donc un taux réel de près de 300 % par année, sic, trois cents, si ce n’est pas de l’usure pénalement condamnable, qu’est-ce ? voir par exemple les pages 32,33 et ss. de La Guerre des gloutons par Rémy Meneau.



En cette période d’intérêts négatifs de moins 0.75 % depuis fin 2015, prendre 10 % est déjà un abus, mais en fait, ce sont donc près de 300 %, sic, trois cent pour cent, donc un grave crime usuraire !




voir par exemple les pages 32,33 et ss. de La Guerre des gloutons par Rémy Meneau

donc… on doit appliquer la loi suisse qui punit sévèrement le crime odieux d’usure !


Nous demandons donc qu’une enquête pénale soit ouverte, et qu’une condamnation où des mesures disciplinaires soient prononcées contre les coupables qui abusent de la faiblesse des débiteurs, soit de une à dix années de prison et des peines pécuniaires, selon le code pénal suisse.


Nous demandons aussi l’effet suspensif immédiat jusqu’à droit connu, vu que c’est notre maison familiale dans laquelle nous habitons


Vous êtes aussi tenu par l’obligation de dénoncer tout fait dont vous avez connaissance, selon l’article 302 du code de procédure pénale.


Art. 157 CPS  1. Infractions contre le patrimoine / Usure




Usure


1. Celui qui aura exploité la gêne, la dépendance, l’inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d’une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d’une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique,


celui qui aura acquis une créance usuraire et l’aura aliénée ou fait valoir,


sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.


2. Si l’auteur fait métier de l’usure, la peine sera une peine privative de liberté de un à dix ans.


Vu la gravité des délits, je fais également valoir explicitement mon droit de faire satisfaire mes demandes de dédommagement .

Dettes à intérêts, des monstres juridiques iniques.

…Le prêt à intérêt est donc un « monstre » juridique, un hybride contradictoire.

D’un côté, le prêteur n’est pas considéré comme propriétaire de la somme prêtée, puisqu’il n’a pas part aux pertes.

De l’autre, le prêteur est considéré comme propriétaire de la somme prêtée, puisqu’il a part aux profits.

Le prêt à intérêt introduit donc une incohérence — et constitue par conséquent un corps étranger — dans l’ordre juridique.

L’intérêt rompt l’équilibre des prestations entre les parties, ce qui fait du prêt à intérêt un contrat « lésionnaire » ou « léonin », c’est-à-dire un contrat inéquitable par lequel une partie (le prêteur) se taille « la part du lion » au détriment de l’autre partie (l’emprunteur).

http://salve-regina.com/index.php?title=La_r%C3%A9mun%C3%A9ration_du_capital_%C3%A0_la_lumi%C3%A8re_de_la_doctrine_de_l%27%C3%89glise

( NdE: les partenaires sont de plus en plus inégaux, le contrat empire avec le temps, de manière exponentielle, 1+i puissance n années…  117 fois le capital sur 50 ans à seulement 10 %, c’est la cause principale de la crise, les citoyens n’ont pas assez de pouvoir d’achat, A ne peut pas acheter  A+B sur la période de temps considérée, les banquiers contrôlent de plus en plus la réalité pour leurs objectifs égoîstes, ne pas partager et dépeupler la terre).

 Prof. Dr. Jean de Siebenthal, EPFL, ETH, Univ. Lausanne, CH


Le modèle usuraire présente donc plusieurs inconvénients tant sur le plan moral qu’économique : c’est une forme d’exploitation de l’homme par l’homme qui rompt les liens d’entraide et de solidarité. Il favorise l’endettement voire le surendettement privé et public avec le cercle vicieux bien connu : pour payer des dettes, il faut contracter de nouvelles dettes. Par ailleurs, il accorde plus d’importance au capital qu’au travail favorisant ainsi l’émergence d’une classe de rentiers qui font des profits sans effort, sans prise de risque et sans réelle richesse produite. Il est aussi responsable de l’accroissement des inégalités entre les riches et les pauvres avec comme effet des tensions et des ressentiments qui fragilisent la société. Enfin, ce système est terriblement « coriace » : ceux qui en tirent profit sont en position de force et font tout pour le maintenir en place.
Remarque : pour comprendre le mécanisme de la dette, on pourra utilement regarder le documentaire L’Argent dette de Paul Grignon.

L’exemple de la crise des subprimes est aussi édifiant et illustre les dérives de ce système : des crédits toxiques sont à l’origine d’une crise économique mondiale avec comme conséquences : une hausse importante du chômage, des pertes colossales, le surendettement de nombreux états, la mise en place de politiques d’austérité, etc.
Toutes les personnes concernées sont susceptibles d’être touchées par ces mesures exceptionnelles pour les crimes et délits suivants: – Abus de confiance. – Abus de pouvoir. – Abus de biens sociaux. – Blanchiment d’argent. – Corruption active et/ou passive. – Crimes contre l’Humanité. – Délits d’initiés. – Détournements de biens et de fonds publics. – Escroqueries et crimes en bandes organisées. – Haute trahison. – Intelligence avec l’ennemi. – Prises illégales d’intérêts. – Entrave à la justice. – Recel et abus de bien publics. – Trafic d’influence. – Utilisation de la force publique à des fins personnelles. – Non-assistance à peuple en danger.



De plus, nous demandons à nouveau la signature de cette déclaration incidente de toute les personnes impliquées et notre demande d’avoir un interprète, vu l’importance de la cause.


Nous vous présentons, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les plus distingués






Avec nos salutations distinguées,


L’époux                                                          L’épouse

Les enfants

Les grands-parents.


Les 17 employés qui doivent être licenciés.







Annexe à signer:


Demande incidente préalable d’une déclaration de transparence des personnes impliquées dans un jugement ( juges, avocats, experts… ).


Je m’adresse à vous donc en tant que détenteur d’une autorité publique et vous prie de prendre note de tous les faits et de les faire suivre à qui de droit. J’attire votre attention sur le fait que je ne suis pas avocate et que si la teneur de cette demande n’est pas conforme aux procédures judiciaires, il y a lieu de tenir compte de la jurisprudence suisse en la matière : Le destinataire d’un acte doit interpréter la portée de celui-ci d’après le sens qu’il «pouvait raisonnablement lui attribuer en le considérant comme réellement voulu, sur la base de l’attitude antérieure du déclarant et des circonstances qu’il connaissait au moment où la déclaration lui a été faite (ATF 94 II101, pp. 104-105, JT 1969 I 27, P. 28, cité par Engel, Traité des obligations en droit suisse 2è éd. 1997, pp. 238-239). Une déclaration adressée à une autorité doit être comprise selon le sens que, de bonne foi, son destinataire doit lui prêter (ATF 102 Ia 92, c.2, rés. In JT 1978 I 30). L’administration étant davantage versée dans les matières qu’elle doit habituellement traiter, du moins formellement, on peut attendre de sa part une diligence accrue dans l’examen des actes qui lui sont soumis, afin de leur donner un sens raisonnable, sans avoir à s’en tenir aux expressions inexactes utilisées (Egli, la protection de la bonne foi dans le procès, en Juridiction constitutionnelle et Juridiction administrative, Recueil des travaux publiés sous l’égide de la Première cour de droit public du Tribunal fédéral suisse, pp. 225ss, spéc. Pp. 236-237 et les exemples cités).
De plus et selon la même logique, si le destinataire de cette plainte ne répond pas aux formes de procédures, vous voudrez bien le faire suivre d’office à l’instance compétente.
Enfin, il se réfère à la pratique constante du Tribunal fédéral en la matière, selon laquelle de tels textes sont à interpréter conformément aux intentions du plus faible, vu que vous êtes censé mieux connaître le droit qu’un citoyen de bonne foi.
Je vous demande donc de me certifier par votre signature ci-dessous, que vous n’avez aucun conflit d’intérêt et que, notamment, vous n’ êtes pas membres d’aucune loge franc-maçonne, soroptimiste, rotary, lyons, kiwany ou autre secte pseudo-religieuse ou analogue à des clubs services. Si vous êtes membre d’une ou plusieurs organisations,  je vous prie de le signaler ci-dessous par écrit.
Vous certifiez aussi n’avoir aucun conflit d’intérêt possible avec toutes les parties concernées, par exemple des titres de sociétés ou tous autres avantages pouvant avoir une relation avec cette cause…


En cas de refus de signature, je demande l’effet suspensif dans toutes les causes concernées par ce jugement ou dans les causes où au moins l’une des personnes est impliquée.
J’invoque aussi notamment  l’art 33 ci-dessous du code pénal suisse.




Obligation de dénoncer des fonctionnaires et autorités


– Loi d’application du code pénal  suisse :
Art. 33 Obligation de dénoncer
________________________________
Toute autorité, tout membre d’une autorité, tout fonctionnaire au sens de l’article 110, alinéa 3, du code pénal, et tout officier public acquérant, dans l’exercice de ses fonctions, connaissance d’un crime ou d’un délit poursuivi d’office est tenu d’en aviser sur-le-champ la police ou le Ministère public.


notamment en cas de




Art. 307 Faux témoignage, faux rapport, fausse traduction en justice




Faux témoignage, faux rapport, fausse traduction en justice
1 Celui qui, étant témoin, expert, traducteur ou interprète en justice, aura fait une déposition fausse sur les faits de la cause, fourni un constat ou un rapport faux, ou fait une traduction fausse sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
2 Si le déclarant a prêté serment ou s’il a promis solennellement de dire la vérité, la peine la peine sera une peine privative de liberté de six mois à cinq ans.1
3 La peine sera une peine pécuniaire si2 si la fausse déclaration a trait à des faits qui ne peuvent exercer aucune influence sur la décision du juge.


et


Vous êtes aussi tenu par l’obligation de dénoncer tout fait dont vous avez connaissance, selon l’article 302 du code de procédure pénale.


Art. 302 Obligation de dénoncer




1 Les autorités pénales sont tenues de dénoncer aux autorités compétentes toutes les infractions qu’elles ont constatées dans l’exercice de leurs fonctions ou qui leur ont été annoncées si elles ne sont pas elles mêmes compétentes pour les poursuivre.
2 La Confédération et les cantons règlent l’obligation de dénoncer incombant aux membres d’autres autorités.


3 Les personnes qui ont le droit de refuser de déposer ou de témoigner selon les art. 113, al. 1, 168, 169 et 180, al. 1, ne sont pas soumises à l’obligation de dénoncer.


et




Droits et obligations d’aviser l’autorité de protection de l’adulte




– Art 443 CC: Droits et obligation d’aviser l’autorité:
________________________________
1. Toute personne a le droit d’aviser l’autorité de protection de l’adulte qu’une personne semble avoir besoin d’aide. Les dispositions sur le secret professionnel sont réservées.
2. Toute personne qui, dans l’exercice de sa fonction officielle, a connaissance d’un tel cas est tenue d’en informer l’autorité. Les cantons peuvent prévoir d’autres obligations d’aviser l’autorité

http://desiebenthal.blogspot.com/2018/03/stop-aux-usuriers.html

Persécutions bancaires ?




Lausanne, le 3 août 2018


Madame, Monsieur,

Le dernier décompte supérieur largement au seuil de l’usure nous choque, même si les prétentions sont corrigées vers le bas de près d’un million sur près de 4 million..
( Dettes sur la maison, aussi gagée pour la PME familiale et ses 17 employés ).
La banques prêtent en apparence, mais en fait elles créent du néant sur 4 rangs, sic, 4 rangs à 10 % ou 8 % d’intérêts apparents, mais en fait près de 300 % réels, voir la démonstration ci-dessous.


En cette période d’intérêts négatifs de moins 0.75 % depuis fin 2015, prendre 10 % est déjà un abus, mais en fait, ce sont donc près de 300 %, sic, trois cent pour cent, donc un grave crime usuraire !

Le Juge a refusé d’écouter deux experts qui venaient de Vienne pour en témoigner. Ceci constitue une infraction tant civile que pénale, vu que la recherche de la vérité notamment n’est pas honorée.

En effet, grâce notamment à monnaie-pleine, il est maintenant admis que les banques commerciales créent de la monnaie du néant, donc si on applique le ratio de Bâle Mac Donough par exemple, le taux d’intérêt sur le “vrai” minuscule “capital” qui ne viendrait pas du néant, ex nihilo, est donc un taux réel de près de 300 % par année, sic, trois cents, si ce n’est pas de l’usure pénalement condamnable, qu’est-ce ?
voir par exemple les pages 32,33 et ss. de La Guerre des gloutons par Rémy Meneau

donc… on doit appliquer la loi suisse

Nous demandons donc qu’une enquête pénale soit ouverte, et qu’une condamnation où des mesures disciplinaires soient prononcées contre les coupables qui abusent de la faiblesse des débiteurs, soit de une à dix années de prison et des peines pécuniaires, selon le code pénal suisse.

Nous demandons aussi l’effet suspensif immédiat jusqu’à droit connu, vu que c’est notre maison familiale dans laquelle nous habitons

Vous êtes aussi tenu par l’obligation de dénoncer tout fait dont vous avez connaissance, selon l’article 302 du code de procédure pénale.

Art. 157 CPS  1. Infractions contre le patrimoine / Usure
Usure

1. Celui qui aura exploité la gêne, la dépendance, l’inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d’une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d’une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique,

celui qui aura acquis une créance usuraire et l’aura aliénée ou fait valoir,

sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

2. Si l’auteur fait métier de l’usure, la peine sera une peine privative de liberté de un à dix ans.

Vu la gravité des délits, je fais également valoir explicitement mon droit de faire satisfaire mes demandes de dédommagement éventuel.
Toutes les personnes concernées sont susceptibles d’être touchées par ces mesures exceptionnelles pour les crimes et délits suivants: – Abus de confiance. – Abus de pouvoir. – Abus de biens sociaux. – Blanchiment d’argent. – Corruption active et/ou passive. – Crimes contre l’Humanité. – Délits d’initiés. – Détournements de biens et de fonds publics. – Escroqueries et crimes en bandes organisées. – Haute trahison. – Intelligence avec l’ennemi. – Prises illégales d’intérêts. – Entrave à la justice. – Recel et abus de bien publics. – Trafic d’influence. – Utilisation de la force publique à des fins personnelles. – Non-assistance à peuple en danger.

De plus, nous demandons à nouveau la signature de cette déclaration incidente de toute les personnes impliquées et notre demande d’avoir un interprète, vu l’importance de la cause.

Nous vous présentons, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les plus distingués

Avec nos salutations distinguées,

L’époux                                                          L’épouse

Les enfants

Les grands-parents.

Les 17 employés qui doivent être licenciés.

Annexe à signer:

Demande incidente préalable d’une déclaration de transparence des personnes impliquées dans un jugement ( juges, avocats, experts… ).

Je m’adresse à vous donc en tant que détenteur d’une autorité publique et vous prie de prendre note de tous les faits et de les faire suivre à qui de droit. J’attire votre attention sur le fait que je ne suis pas avocate et que si la teneur de cette demande n’est pas conforme aux procédures judiciaires, il y a lieu de tenir compte de la jurisprudence suisse en la matière : Le destinataire d’un acte doit interpréter la portée de celui-ci d’après le sens qu’il «pouvait raisonnablement lui attribuer en le considérant comme réellement voulu, sur la base de l’attitude antérieure du déclarant et des circonstances qu’il connaissait au moment où la déclaration lui a été faite (ATF 94 II101, pp. 104-105, JT 1969 I 27, P. 28, cité par Engel, Traité des obligations en droit suisse 2è éd. 1997, pp. 238-239). Une déclaration adressée à une autorité doit être comprise selon le sens que, de bonne foi, son destinataire doit lui prêter (ATF 102 Ia 92, c.2, rés. In JT 1978 I 30). L’administration étant davantage versée dans les matières qu’elle doit habituellement traiter, du moins formellement, on peut attendre de sa part une diligence accrue dans l’examen des actes qui lui sont soumis, afin de leur donner un sens raisonnable, sans avoir à s’en tenir aux expressions inexactes utilisées (Egli, la protection de la bonne foi dans le procès, en Juridiction constitutionnelle et Juridiction administrative, Recueil des travaux publiés sous l’égide de la Première cour de droit public du Tribunal fédéral suisse, pp. 225ss, spéc. Pp. 236-237 et les exemples cités).
De plus et selon la même logique, si le destinataire de cette plainte ne répond pas aux formes de procédures, vous voudrez bien le faire suivre d’office à l’instance compétente.
Enfin, il se réfère à la pratique constante du Tribunal fédéral en la matière, selon laquelle de tels textes sont à interpréter conformément aux intentions du plus faible, vu que vous êtes censé mieux connaître le droit qu’un citoyen de bonne foi.
Je vous demande donc de me certifier par votre signature ci-dessous, que vous n’avez aucun conflit d’intérêt et que, notamment, vous n’ êtes pas membres d’aucune loge franc-maçonne, soroptimiste, rotary, lyons, kiwany ou autre secte pseudo-religieuse ou analogue à des clubs services. Si vous êtes membre d’une ou plusieurs organisations,  je vous prie de le signaler ci-dessous par écrit.
Vous certifiez aussi n’avoir aucun conflit d’intérêt possible avec toutes les parties concernées, par exemple des titres de sociétés ou tous autres avantages pouvant avoir une relation avec cette cause…

En cas de refus de signature, je demande l’effet suspensif dans toutes les causes concernées par ce jugement ou dans les causes où au moins l’une des personnes est impliquée.
J’invoque aussi notamment  l’art 33 ci-dessous du code pénal suisse.
Obligation de dénoncer des fonctionnaires et autorités

– Loi d’application du code pénal  suisse :
Art. 33 Obligation de dénoncer
________________________________
Toute autorité, tout membre d’une autorité, tout fonctionnaire au sens de l’article 110, alinéa 3, du code pénal, et tout officier public acquérant, dans l’exercice de ses fonctions, connaissance d’un crime ou d’un délit poursuivi d’office est tenu d’en aviser sur-le-champ la police ou le Ministère public.

notamment en cas de
Art. 307 Faux témoignage, faux rapport, fausse traduction en justice
Faux témoignage, faux rapport, fausse traduction en justice
1 Celui qui, étant témoin, expert, traducteur ou interprète en justice, aura fait une déposition fausse sur les faits de la cause, fourni un constat ou un rapport faux, ou fait une traduction fausse sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
2 Si le déclarant a prêté serment ou s’il a promis solennellement de dire la vérité, la peine la peine sera une peine privative de liberté de six mois à cinq ans.1
3 La peine sera une peine pécuniaire si2 si la fausse déclaration a trait à des faits qui ne peuvent exercer aucune influence sur la décision du juge.

et

Vous êtes aussi tenu par l’obligation de dénoncer tout fait dont vous avez connaissance, selon l’article 302 du code de procédure pénale.

Art. 302 Obligation de dénoncer
1 Les autorités pénales sont tenues de dénoncer aux autorités compétentes toutes les infractions qu’elles ont constatées dans l’exercice de leurs fonctions ou qui leur ont été annoncées si elles ne sont pas elles mêmes compétentes pour les poursuivre.
2 La Confédération et les cantons règlent l’obligation de dénoncer incombant aux membres d’autres autorités.

3 Les personnes qui ont le droit de refuser de déposer ou de témoigner selon les art. 113, al. 1, 168, 169 et 180, al. 1, ne sont pas soumises à l’obligation de dénoncer.

et
Droits et obligations d’aviser l’autorité de protection de l’adulte
– Art 443 CC: Droits et obligation d’aviser l’autorité:
________________________________
1. Toute personne a le droit d’aviser l’autorité de protection de l’adulte qu’une personne semble avoir besoin d’aide. Les dispositions sur le secret professionnel sont réservées.
2. Toute personne qui, dans l’exercice de sa fonction officielle, a connaissance d’un tel cas est tenue d’en informer l’autorité. Les cantons peuvent prévoir d’autres obligations d’aviser l’autorité

https://microtaxe.ch/2018/03/stop-aux-usuriers.html

Mono-taxe, micro-taxe, nano-taxe ou automataxe

Mono-taxe, micro-taxe, nano-taxe ou automataxe, une seule taxe automatique qui supprime toutes les déclarations et vexations.
Par exemple en Suisse ( mais ceci est valable presque partout… ) , les recettes fiscales cumulées de la Confédération, des Cantons et des Communes ainsi que les cotisations aux assurances sociales se montent à environ CHF 170 milliards, le produit national brut étant d’ environ CHF 659 milliards. 


En distribuant comme prévu dans la constitution mais jamais appliqué le bénéfice net de la banque nationale suisse ( en 2017, 150 milliards si on compte la création monétaire comme prévu… ) et en prélevant une micro-taxe automatique sur toutes les créations monétaires, y compris celles par création et destruction à hautes fréquences en nano-secondes, et, en dernier ressort et seulement si nécessaire, d’un pour mille sur le volume de paiements de près de CHF 200’000 milliards chaque année, la recette est largement de plus de CHF 200 milliards.
Il y a donc largement assez pour financer tous les impôts et même plus, par exemple un revenu de base inconditionnel.


Avantages:


On supprime…
toutes les déclarations, sauf le prélèvement automatique minuscule, une miette, par la BNS, les banques et la poste.
tous les fonctionnaires.
les procédures inquisitrices
des vexations
des inégalités
les délais
les archives et leurs coûts
les enfers fiscaux
les échanges automatiques
les niches fiscales
les coûts des “fiduciaires” et experts fiscaux.
des coûts administratifs
des injustices, par exemple celles sur les paysans.
etc…


Même tous les impôts indirects, par exemple sur le tabac, les
carburants, le chauffage, etc., de même que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) anti-familiale et anti-sociale sont abolis…

Tous les impôts supprimés, absolument tous, sauf un seul nouveau… Même la TVA sera supprimée !

AVS, RIE3, niches fiscales, moins de problèmes, une seule solution simple et efficace !
Il y aura probablement une initiative fédérale pour supprimer tout le régime fédéral provisoire depuis 1933 et des initiatives cantonales pour supprimer les impôts cantonaux et communaux.

Une seule taxe proportionnelle aux flux et créations monétaires, un vrai paradis fiscal pour tous !

Exemple de liste des 266 impôts français, sic:

http://www.jeanmarc-sylvestre.com/voici-la-liste-des-266-impots-et-charges-qui-empoisonnent-la-vie-des-francais 

15 choses qu’ils ne vous disent pas sur l’argent

15 choses qu’ils ne vous disent pas sur l’argent

Par Ken MacIntyre

Inspiré par Ha Joon Chang « 23 Things They Didn’t Tell You About Capitalism » (2010) 


1. Les gouvernements, puisqu’ils ont le contrôle souverain total de leur devise, peuvent créer suffisamment d’argent pour assurer le plein emploi et pour financer toutes leurs activités. Il n’y a aucune limite à la création d’argent et de dire que « il n’y a pas d’argent» est aussi absurde que faux.

2. Les gouvernements dans leur pouvoir souverain, n’ont pas besoin d’emprunter quoi que ce soit aux institutions financières privées ou au FMI. Qu’ils empruntent et cherchent à «apaiser les marchés financiers» est une contrainte auto-imposée, un peu comme lacer vos lacets ensemble et prétendant que vous ne pouvez pas marcher (voir Warren Mosler ci-dessous).

3. Les gouvernements ne contrôlent pas l’offre d’argent, mais au contraire ont préféré choisir de sous-traiter la fourniture de l’approvisionnement en fonds publics aux banques commerciales.

4. Les gouvernements ont volontairement renoncé aux recettes publiques substantielles de la création monétaire appelée seigneuriage. En France ceci revient à une subvention aux banques privées de l’ordre de 40 milliards d’euros par an.

5. L’argent n’est pas une «chose», mais une relation juridique, une création de l’État. Il s’agit d’un système de jeton (aujourd’hui électronique), qui établit le système de créances sur les ressources.

6. L’argent n’est pas la richesse. La richesse est la terre, les ressources naturelles et les produits du travail humain. L’argent est seulement une créance sur la richesse.

7. La véritable richesse provient de la production de biens socialement utiles, des services et des investissements dans les infrastructures et les compétences. La spéculation sur les prix des biens ou parts sociales, et la promotion de la vente pyramidale (le processus appelé «libéralisation financière» ou «dérégulation») sont prédatrices et ces activités extractives ne créent pas de richesse.

8. Les banques sont la progéniture de l’État. Elles ont un quasi-monopole de création monétaire et les privilèges et protections légales des entreprises à responsabilité limitée. Elles font semblant d’être indépendantes et autonomes, mais comme des adolescents gâtés, au premier signe de difficulté, elles courent la maison en pleurant et en exigeant une protection illimitée.

9. Les banques ne prêtent rien. Ils créent de l’argent par le crédit à partir de rien et facturent des intérêts sur quelque chose qui ne coûte rien à produire. Le crédit crée une surcharge de dette supplémentaire sous la forme d’intérêt qui s’ajoute aux coûts de l’économie, mais, comme aucun argent supplémentaire est émis pour le couvrir, il n’y a jamais assez d’argent en circulation pour permettre à la dette d’être remboursée, provoquant faillites, récession et le chômage.

10. Le crédit bancaire ne va pas vers l’investissement productif, mais dans la spéculation des prix des actifs et des «prêts» à d’autres banques. Lorsque les commentateurs se réfèrent à la crise bancaire ils font allusion à l’effondrement continu de cette pyramide classique ou chaîne de Ponzi.

11. Les banques dilatent et contractent l’offre d’argent en créant des bulles des prix des actifs qui s’effondreront ensuite dans les récessions. C’est ce qu’on appelle «le cycle économique», mais il n’ya rien d’inévitable à ce sujet.

12. Il doit toujours y avoir un déficit dans les secteurs privé ou public pour que le système de l’argent fonctionne – quelqu’un quelque part doit toujours dépenser plus qu’il ne gagne.

13. L’argent ne peut entrer dans l’économie que de deux façons: le crédit émis par des banques privées ou les dépenses du gouvernement. Si l’assèchement du crédit se mets en place, seul le gouvernement peut remédier à l’insuffisance, ou bien il y aura une récession.

14. Si vous pensez que vous avez de l’argent à la banque », détrompez-vous. Les comptes bancaires ne sont que des écritures comptables qui représentent la promesse de la banque de payer, pas de l’argent réel.

15. Accroître l’offre d’argent par une émission du gouvernement n’est pas inflationniste, sauf dans les conditions du plein emploi. Contrairement au crédit bancaire, il n’ya rien d’intrinsèquement inflationnistes dans une émission monétaire par le gouvernement. La quantité de monnaie peut toujours être contrôlé par la fiscalité.

Sources
C H Douglas Social Credit (1924)
Warren Mosler – The Seven Deadly Innocent Frauds of Economic Policy (2010)
A. Mitchell Innes – What is Money? The Banking Law Journal, May 1913: http://moslereconomics.com/mandatory-readings/what-is-money/
Stephanie Kelton and others: Are There Spending Constraints on Governments Sovereign in their Currency? (April 2010)
NEF, Positive Money, Prof Richard Werner: Submission to the Independent Banking Commission (2010)
Prof Mary Mellor
Ann Pettifor (Editor) Real World Economic Outlook (2003)
Ha Joon Chang – 23 Things They Didn’t Tell You About Capitalism (2010)

https://microtaxe.ch/2017/01/la-creation-monetaire-par-les-banques.html

… Les principes de la réforme radicale du crédit proposée par Maurice Allais.
Maurice Allais énonce – après les avoir démontrés et après avoir répondu aux principales objections – les principes d’une réforme structurelle du système du crédit, du système financier et monétaire international, et du système des échanges commerciaux internationaux, seuls à même, d’interdire la réapparition d’une crise systémique semblable à celle qui menace à présent la prospérité et la liberté dans nos société, voire dans le monde entier.
Son diagnostic peut en effet se résumer ainsi (citation, [7]) :
Le système actuel du crédit, dont l’origine historique a été tout à fait contingente, apparaît comme tout-à-fait irrationnel, et cela pour huit raisons :
1. la création (ou la destruction) irresponsable de monnaie et de pouvoir d’achat par les décisions des banques et des particuliers
2. le financement d’investissements à long terme par des fonds empruntés à court-terme
3. la confusion de l’épargne et de la monnaie
4. la très grande sensibilité du mécanisme du crédit actuel à la situation conjoncturelle
5. l’instabilité foncière qu’il engendre
6. l’altération des conditions d’une efficacité maximale de l’économie
7. l’altération de la distribution des revenus
8. et enfin l’impossibilité de tout contrôle efficace du système du crédit par l’opinion publique et le Parlement, en raison de son extraordinaire complexité.
Au regard d’une expérience d’au moins deux siècles quant aux désordres de toutes sortes et à la succession sans cesse constatée des périodes d’expansion et de récession, on doit considérer que les deux facteurs majeurs qui les ont considérables amplifiées sinon suscitées, sont :
1. la création de monnaie et de pouvoir d’achat ex nihilo par le mécanisme du crédit.
2. le financement d’investissements à long terme par des fonds empruntés à court-terme.
Il pourrait cependant être aisément remédié à ces deux facteurs par une réforme d’ensemble qui permettrait, sinon de mettre fin aux fluctuations conjoncturelles, tout au moins d’en réduire très considérablement l’ampleur.
Cette réforme doit s’appuyer sur les deux principes tout à fait fondamentaux :
1. La création monétaire doit relever de l’Etat et de l’Etat seul. Toute création monétaire autre que la monnaie de base par la Banque Centrale doit être rendue impossible, de manière que disparaissent les « faux droits » résultant actuellement de la création monétaire bancaire.
2. Tout financement d’investissement à un terme donné doit être assuré par des emprunts à des termes plus longs, ou tout au moins de même terme. » Maurice Allais [7]
Les principes de la réforme du système du Crédit que propose Maurice Allais peuvent donc se résumer comme suit (citation, [7]) :
Cette double condition implique une modification profonde des structures bancaires et financières reposant sur la dissociation totale des activités bancaires telles qu’elles se constatent aujourd’hui, et leur attribution selon trois catégories d’établissements distincts et indépendants :
1. des banques de dépôt assurant seulement, à l’exclusion de toute opération de prêt, les encaissements et les paiements, et la garde des dépôts de leurs clients, les frais correspondants étant facturés à ces derniers, et les comptes des clients ne pouvant comporter aucun découvert ;
2. des banques de prêt empruntant à des termes donnés et prêtant les fonds empruntés à des termes plus courts, le montant global des prêts ne pouvant excéder le montant global des fonds empruntés.
3. des banques d’affaires empruntant directement auprès du public, ou aux banques de prêt et investissant les fonds empruntés dans les entreprises
Dans son principe, une telle réforme rendrait impossible la création monétaire et de pouvoir d’achat ex nihilo par le système bancaire, ainsi que l’emprunt à court terme pour financer des prêts de terme plus long. Elle ne permettrait que des prêts de maturité plus courte que celle correspondant aux fonds empruntés. Les banques de prêt et les banques d’affaire serviraient d’intermédiaires entre les épargnants et les emprunteurs. Elles seraient soumises à une obligation impérative : emprunter à long terme pour prêter à plus court terme, à l’inverse de ce qui se passe aujourd’hui.
Une telle organisation du système bancaire et financier permettrait la réalisation simultanée de six conditions tout à fait fondamentales :
1. l’impossibilité de toute création monétaire et de pouvoir d’achat en dehors de celle de la monnaie de base par les autorités monétaires ;
2. la suppression de tout déséquilibre potentiel résultant du financement d’investissements à long terme à partir d’emprunts à court ou à moyen terme ;
3. l’expansion de la masse monétaire globale, constituée uniquement par la monnaie de base, au taux souhaité par les autorités monétaires ;
4. une réduction majeure, sinon totale, de l’amplitude des fluctuations conjoncturelles ;
5. l’attribution à l’Etat, c’est-à-dire à la collectivité, des gains provenant de la création monétaire, et l’allégement en conséquence des impôts actuels ;
6. un contrôle aisé par l’opinion publique et par le Parlement de la création monétaire et de ses implications.
Cette réforme apparaît comme une condition nécessaire de survie d’une économie décentralisée et de son efficacité. » Maurice Allais [7]
Maurice Allais, propose donc de confier l’exclusivité de la création monétaire ex nihilo à une Banque Centrale – indépendante constitutionnellement des pouvoirs politiques, son objectif statutaire constitutionnel étant de préserver la stabilité des prix, c’est-à-dire une hausse des prix annuelle qui n’excède pas 2%, le rythme annuel de cette création monétaire étant calé sur le rythme de croissance du PIB réel. ..

Philippe Bourcier de Carbon

https://microtaxe.ch/2018/05/avantages-de-monnaie-pleine.html

http://www.positivemoney.org.uk/2011/04/15-things-they-dont-tell-you-about-money/

Viennent de paraître, cosignés avec Philippe Derudder : “Une monnaie nationale complémentaire” (préface de Pierre Rabhi)http://www.yvesmichel.org/webmaster/espace-economie-alternative/une-monnaie-nationale-complementaire et la réédition mise à jour de “la dette publique, une affaire rentable”, http://www.yvesmichel.org/admin/espace-economie-alternative/la-dette-publique-une-affaire-rentable

François de Siebenthal: 01/05/16

desiebenthal.blogspot.com/2016/05/

31 mai 2016 – Elle est rendue possible aujourd’hui à cause de la généralisation des transactions électroniques. Plus d’info dansl’article de Marc Chesney …

François de Siebenthal: Éliminer toutes les déclarations d’ impôts et …

desiebenthal.blogspot.com/2016/10/eliminer-toutes-les-declarations-d.html

25 oct. 2016 – Éliminer tous les impôts, sans provoquer un gouffre financier dans les budgets publics? Ce n’est pas un tour de magie. Marc Chesney …

François de Siebenthal – La monnaie pleine – RSSing.com

siebenthal1.rssing.com/chan-29893992/all_p53.html

2016 04 20 Francois de Siebenthal BNS podcast – YouTube …… Chesnay de Zürich pour supprimer tous les impôts et les remplacer par une micro-taxe de 0,02 …

Une initiative populaire va proposer d’abolir les impôts en taxant …

https://www.letemps.ch/…/une-initiative-populaire-va-proposer-dabolir-impots-taxant-…

24 oct. 2016 – Le professeur de finance Marc Chesney s’est associé avec quatre autres personnes pour lancer une initiative visant.


Voici la liste des 266 impôts et taxes en France qui font la fierté de la direction des impôts et qui sont à supprimer:

1 Impôt sur le revenu (IR)
2 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
3 Impôt sur les sociétés (IS)
4 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
5 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
6 Taxe d’habitation (TH)
7 Cotisation foncière des entreprises (CFE)
8 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
9 Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
10 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
11 Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la  taxe d’aménagement)
12 Taxe additionnelle à la TFPNB
13 Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
14 Taxe destinée au financement des conseils d’architecture d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)
15 Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)
16 Taxe de balayage
17 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
18 Impositions perçues au profit des communautés urbaines
19 Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie
20 Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction  immobilière
<--pagebreak-->
21 Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France
22 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
23 Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés
24 Taxe sur la consommation de charbon
25 Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)
26 CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)
27 CSG (Contribution sociale généralisée)
28 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux
29 Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)
30 Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement)
31 Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
32 Droits sur les ventes d’immeubles
33 Droit sur les cessions de droits sociaux
34 Droits de succession et de donation
35 Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées
36 Droit du permis de chasse
37 Droit de validation du permis de chasse
38 Taxe sur la musique (SACEM SPRE)
39 Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir
40 Impôt sur les plus-values immobilières
41 Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM
42 Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM
43 Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des  familles étrangères en France
44 Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés
45 Taxe sur les transactions financières
46 Taxe annuelle sur les produits cosmétiques
47 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »
48 Surtaxe sur les eaux minérales
49 Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement
50 Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique
51 Taxe communale sur les remontées mécaniques
52 Taxe communale sur la consommation finale d’électricité
53 Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM)
54 Taxe sur les cartes grises
55 Redevances communale et départementale des mines
56 Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes
57 Taxes de trottoir et de pavage
58 Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes
59 Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière
<--pagebreak-->
60 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement
61 Taxes sur les friches commerciales
62 Taxe sur le ski de fond
63 Taxe sur les éoliennes maritimes
64 Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers
65 Taxe pour non-raccordement à l’égout
66 Taxes dans le domaine funéraire
67 Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses
68 Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
69 Taxe départementale des espaces naturels sensibles
70 Taxe sur les nuisances sonores aériennes
71 Taxe spéciale sur la publicité télévisée
72 Octroi de mer
73 TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes
74 TGAP lessives
75 TGAP matériaux d’extraction
76 TGAP imprimés
77 TGAP installations classées
78 TGAP déchets
79 TGAP émissions polluantes
80 Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers
81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures
82 Taxe sur la publicité foncière
83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques
84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées
85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels
86 Droit de consommation sur les produits intermédiaires
88 Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées
89 Taxe sur les préfix
90 Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle
91 Contribution sociale de solidarité des sociétés
92 Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques
93 Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé
94 Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité
95 Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales
96 Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux
97 Droits de plaidoirie
98 Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (autorisation de mise sur     le marché)
<--pagebreak-->
99 Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité
100 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue
101 Participation des employeurs occupant moins de 10
salariés au développement de la formation professionnelle  continue
102 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou
plus au financement du congé individuel de formation des
salariés (0,2 % des rémunérations)
103 Taxe de séjour
104 Financement des congés individuels de formation des
salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des  salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche)
105 Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des  exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant  annuel du plafond de la Sécurité sociale
106 Taxe d’apprentissage versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel
107 Taxe départementale sur les remontées mécaniques
108 Taxe d’apprentissage versements au titre de la     péréquation
109 Contribution au développement de l’apprentissage
110 Taxe d’apprentissage
111 Contribution pour le financement des contrats et
périodes de professionnalisation et du droit individuel à la
formation à 0,15 % et 0,5 %
112 Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers
113 Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle
114 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés
non bâties, pour frais de chambres d’agriculture
115 Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la
batellerie artisanale
116 Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat
117 Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie
118 Taxe spéciale d’équipement
119 Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement)
120 Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement)
121 Taxe annuelle sur les logements vacants
122 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
123 Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet
<--pagebreak-->
d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau
124 Taxe d’aéroport
125 Contributions additionnelles aux primes ou cotisations
afférentes à certaines conventions d’assurance
126 Taxes de protection des obtentions végétales
127 Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)
128 Taxe sur les céréales
129 Taxe au profit de France Agrimer (anciennement affectée à  l’Ofimer)
130 Redevances perçues à l’occasion des procédures et     formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de  registre du commerce et des sociétés, établies par divers  textes
131 Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers
132 Contribution annuelle des distributeurs d’énergie   électrique en basse tension
133 Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois
134 Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
135 Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table
136 Taxe pour le développement des industries de la  mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et  thermiques
137 Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction
138 Taxe pour le développement de l’industrie de la
conservation des produits agricoles
139 Taxe pour le comité professionnel des stocks
stratégiques pétroliers
140 Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ;droit de passeport en Corse
141 Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière
142 Taxe applicable lors du renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers
143 Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés)
144 Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail
145 Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour
146 Taxes sur les primes d’assurance
147 Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture
<--pagebreak-->
148 TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de  gros)
149 TVA brute sur les tabacs
150 Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés
151 Droits de consommation sur les tabacs (cigares)
152 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces
de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France
153 Taxe sur les salaires
154 Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires
155 Taxes sur les primes d’assurance automobile
156 Contribution de solidarité sur les billets d’avion
157 Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
158 Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines
autorisations ou enregistrements
159 Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs  adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et     supports de culture
160 Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil
161 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France
162 Contribution sociale sur les bénéfices
163 Contribution pour frais de contrôle
164 Droits de timbre sur les passeports sécurisés
165 Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine
166 Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques
167 Taxe sur les spectacles
168 Taxe sur les spectacles de variétés
169 Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie
170 Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression
171 Redevance d’archéologie préventive
172 Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la
taxe de publicité foncière perçus au profit des départements
173 Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des  réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la  ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique
174 Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés
175 Droit de francisation et de navigation
176 Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles
<--pagebreak-->
177 Redevances biocides
178 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
179 Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel
180 Taxe intérieure de consommation sur les houilles,
lignites et cokes
181 Octroi de mer
182 Contribution sur la cession à un service de télévision
des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives
183 Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
184 Droit de sécurité
185 Cotisation pêche et milieux aquatiques
186 Redevances cynégétiques
187 Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations
additionnelles relatives à la garantie contre le risque de
catastrophes naturelles
188 Taxe sur les installations nucléaires de base
189 Contribution perçue au profit de l’Institut national de
prévention et d’éducation pour la santé (INPES)
190 Taxe sur les résidences secondaires
191 Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France
192 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations
nucléaires de base Recherche
193 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations
nucléaires de base Accompagnement
194 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations
nucléaires de base Diffusion technologique
195 Produits des jeux exploités par la Française des Jeux
196 Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles
terrestres
197 Droit de licence sur la rémunération des débitants de
tabacs
198 Contribution sociale sur les bénéfices
199 TVA brute collectée sur les producteurs de boissons
alcoolisées
200 Taxe sur les appareils automatiques
201 Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée
202 Taxe annuelle sur les médicaments et les produits
bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché
203 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français
204 Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments
205 Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ)
206 Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche
biomédicale (taxe essais cliniques)
207 Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale
<--pagebreak-->
208 Taxe sur les demandes de visa ou de renouvellement de visa de publicité et sur les dépôts de publicité pharmaceutique
209 Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L. 5138-4 du code de la santé publique
210 Contribution forfaitaire due par les employeurs de    main-d’œuvre permanente
211 Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce
212 Contribution de solidarité en faveur des travailleurs
privés d’emploi
213 Taxe de renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour
214 Taxe applicable aux documents de circulation pour
étrangers mineurs
215 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente
216 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère temporaire
217 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère saisonnière
218 Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques
219 Taxe sur les services de télévision
220 Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes
destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD)
221 Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence
222 Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire
223 Contribution des organismes de protection sociale
complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie
224 Contribution solidarité autonomie
225 Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise
226 Contribution sur les indemnités de mise à la retraite
227 Contributions patronales et salariales sur les
attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites
228 Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et
gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine
229 Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH)
230 Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
231 Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de    placements
232 Contribution sur les régimes de retraite conditionnant
la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la
<--pagebreak-->
carrière du bénéficiaire dans l’entreprise
233 Taxe d’équipement
234 Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer)
235 Taxe sur les véhicules de société
236 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat chambre de métiers de la Moselle
237 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat chambre de métiers d’Alsace
238 Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation
des véhicules
240 Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les
médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)
241 Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques
242 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français
243 Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes
244 Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003
245 Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme
246 Taxe de voirie
247 Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA)
248 Péréquation entre organismes de logement social
249 Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés
250 Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses
251 Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux
252 Taxe sur les jeux en ligne
253 Contribution tarifaire d’acheminement
254 Droit dû par les entreprises ferroviaires pour l’autorité de régulation des activités ferroviaires
255 Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP
256 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires en Île-de-France
257 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des  terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires hors Île-de-France
258 Contribution additionnelle aux prélèvements sociaux mentionnés aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale
259 Contribution de 0,1 % assise sur les rémunérations retenues pour l’assiette de la taxe d’apprentissage
<--pagebreak-->
260 Redevance sanitaire d’abattage
261 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
262 Redevances (pollution et prélèvements) au profit des agences de l’eau
263 Prélèvements sur les jeux d’argent inscrits aux art. L. 137-19 à L. 37-22 du code de la sécurité sociale
264 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
265 Redevance sanitaire de mise sur le marché de produits de pêche et de l’aquaculture implantées en Île-de-France

266 Redevance sanitaire de transformation de produits de pêche et de l’aquaculture.
Impôts prévus à venir:
Sur les terrasses et les toits, sic, pour traiter les eaux claires…
Sur la longueur des cours d’eau traversant vos terrains, sic, pour payer des entreprises de nettoyages, sic…
Confiscation de votre immobilier…
Sur les travaux bénévoles, sic, vous auriez pu vous faire payer…
Sur le prêt de vos locaux, vous auriez pu vous faire payer, sic…
Sur l’air que vous respirez… le soleil qui vous chauffe, la pluie qui vous favorise…
Hausse de tout, gaz, électricité, amendes, émoluments, taxes, cotisations, frais,,,

Plus bête, tu meurs…
Les enfers fiscaux sur terre… pour payer les intérêts des dettes exponentielles débiles, créées du néant, ex nihilo…
On peut sans doute améliorer éventuellement la traduction ci-dessous

15 choses qu’ils ne vous disent pas sur l’argent

Par Ken MacIntyre

Inspiré par Ha Joon Chang « 23 Things They Didn’t Tell You About Capitalism » (2010) 


1. Les gouvernements, puisqu’ils ont le contrôle souverain total de leur devise, peuvent créer suffisamment d’argent pour assurer le plein emploi et pour financer toutes leurs activités. Il n’y a aucune limite à la création d’argent et de dire que « il n’y a pas d’argent» est aussi absurde que faux.

2. Les gouvernements dans leur pouvoir souverain, n’ont pas besoin d’emprunter quoi que ce soit aux institutions financières privées ou au FMI. Qu’ils empruntent et cherchent à «apaiser les marchés financiers» est une contrainte auto-imposée, un peu comme lacer vos lacets ensemble et prétendant que vous ne pouvez pas marcher (voir Warren Mosler ci-dessous).

3. Les gouvernements ne contrôlent pas l’offre d’argent, mais au contraire ont préféré choisir de sous-traiter la fourniture de l’approvisionnement en fonds publics aux banques commerciales.

4. Les gouvernements ont volontairement renoncé aux recettes publiques substantielles de la création monétaire appelée seigneuriage. En France ceci revient à une subvention aux banques privées de l’ordre de 40 milliards d’euros par an.

5. L’argent n’est pas une «chose», mais une relation juridique, une création de l’État. Il s’agit d’un système de jeton (aujourd’hui électronique), qui établit le système de créances sur les ressources.

6. L’argent n’est pas la richesse. La richesse est la terre, les ressources naturelles et les produits du travail humain. L’argent est seulement une créance sur la richesse.

7. La véritable richesse provient de la production de biens socialement utiles, des services et des investissements dans les infrastructures et les compétences. La spéculation sur les prix des biens ou parts sociales, et la promotion de la vente pyramidale (le processus appelé «libéralisation financière» ou «dérégulation») sont prédatrices et ces activités extractives ne créent pas de richesse.

8. Les banques sont la progéniture de l’État. Elles ont un quasi-monopole de création monétaire et les privilèges et protections légales des entreprises à responsabilité limitée. Elles font semblant d’être indépendantes et autonomes, mais comme des adolescents gâtés, au premier signe de difficulté, elles courent la maison en pleurant et en exigeant une protection illimitée.

9. Les banques ne prêtent rien. Ils créent de l’argent par le crédit à partir de rien et facturent des intérêts sur quelque chose qui ne coûte rien à produire. Le crédit crée une surcharge de dette supplémentaire sous la forme d’intérêt qui s’ajoute aux coûts de l’économie, mais, comme aucun argent supplémentaire est émis pour le couvrir, il n’y a jamais assez d’argent en circulation pour permettre à la dette d’être remboursée, provoquant faillites, récession et le chômage.

10. Le crédit bancaire ne va pas vers l’investissement productif, mais dans la spéculation des prix des actifs et des «prêts» à d’autres banques. Lorsque les commentateurs se réfèrent à la crise bancaire ils font allusion à l’effondrement continu de cette pyramide classique ou chaîne de Ponzi.

11. Les banques dilatent et contractent l’offre d’argent en créant des bulles des prix des actifs qui s’effondreront ensuite dans les récessions. C’est ce qu’on appelle «le cycle économique», mais il n’ya rien d’inévitable à ce sujet.

12. Il doit toujours y avoir un déficit dans les secteurs privé ou public pour que le système de l’argent fonctionne – quelqu’un quelque part doit toujours dépenser plus qu’il ne gagne.

13. L’argent ne peut entrer dans l’économie que de deux façons: le crédit émis par des banques privées ou les dépenses du gouvernement. Si l’assèchement du crédit se mets en place, seul le gouvernement peut remédier à l’insuffisance, ou bien il y aura une récession.

14. Si vous pensez que vous avez de l’argent à la banque », détrompez-vous. Les comptes bancaires ne sont que des écritures comptables qui représentent la promesse de la banque de payer, pas de l’argent réel.

15. Accroître l’offre d’argent par une émission du gouvernement n’est pas inflationniste, sauf dans les conditions du plein emploi. Contrairement au crédit bancaire, il n’ya rien d’intrinsèquement inflationnistes dans une émission monétaire par le gouvernement. La quantité de monnaie peut toujours être contrôlé par la fiscalité.

Sources
C H Douglas Social Credit (1924)
Warren Mosler – The Seven Deadly Innocent Frauds of Economic Policy (2010)
A. Mitchell Innes – What is Money? The Banking Law Journal, May 1913: http://moslereconomics.com/mandatory-readings/what-is-money/
Stephanie Kelton and others: Are There Spending Constraints on Governments Sovereign in their Currency? (April 2010)
NEF, Positive Money, Prof Richard Werner: Submission to the Independent Banking Commission (2010)
Prof Mary Mellor
Ann Pettifor (Editor) Real World Economic Outlook (2003)
Ha Joon Chang – 23 Things They Didn’t Tell You About Capitalism (2010)

https://microtaxe.ch/2017/01/la-creation-monetaire-par-les-banques.html

… Les principes de la réforme radicale du crédit proposée par Maurice Allais.
Maurice Allais énonce – après les avoir démontrés et après avoir répondu aux principales objections – les principes d’une réforme structurelle du système du crédit, du système financier et monétaire international, et du système des échanges commerciaux internationaux, seuls à même, d’interdire la réapparition d’une crise systémique semblable à celle qui menace à présent la prospérité et la liberté dans nos société, voire dans le monde entier.
Son diagnostic peut en effet se résumer ainsi (citation, [7]) :
Le système actuel du crédit, dont l’origine historique a été tout à fait contingente, apparaît comme tout-à-fait irrationnel, et cela pour huit raisons :
1. la création (ou la destruction) irresponsable de monnaie et de pouvoir d’achat par les décisions des banques et des particuliers
2. le financement d’investissements à long terme par des fonds empruntés à court-terme
3. la confusion de l’épargne et de la monnaie
4. la très grande sensibilité du mécanisme du crédit actuel à la situation conjoncturelle
5. l’instabilité foncière qu’il engendre
6. l’altération des conditions d’une efficacité maximale de l’économie
7. l’altération de la distribution des revenus
8. et enfin l’impossibilité de tout contrôle efficace du système du crédit par l’opinion publique et le Parlement, en raison de son extraordinaire complexité.
Au regard d’une expérience d’au moins deux siècles quant aux désordres de toutes sortes et à la succession sans cesse constatée des périodes d’expansion et de récession, on doit considérer que les deux facteurs majeurs qui les ont considérables amplifiées sinon suscitées, sont :
1. la création de monnaie et de pouvoir d’achat ex nihilo par le mécanisme du crédit.
2. le financement d’investissements à long terme par des fonds empruntés à court-terme.
Il pourrait cependant être aisément remédié à ces deux facteurs par une réforme d’ensemble qui permettrait, sinon de mettre fin aux fluctuations conjoncturelles, tout au moins d’en réduire très considérablement l’ampleur.
Cette réforme doit s’appuyer sur les deux principes tout à fait fondamentaux :
1. La création monétaire doit relever de l’Etat et de l’Etat seul. Toute création monétaire autre que la monnaie de base par la Banque Centrale doit être rendue impossible, de manière que disparaissent les « faux droits » résultant actuellement de la création monétaire bancaire.
2. Tout financement d’investissement à un terme donné doit être assuré par des emprunts à des termes plus longs, ou tout au moins de même terme. » Maurice Allais [7]
Les principes de la réforme du système du Crédit que propose Maurice Allais peuvent donc se résumer comme suit (citation, [7]) :
Cette double condition implique une modification profonde des structures bancaires et financières reposant sur la dissociation totale des activités bancaires telles qu’elles se constatent aujourd’hui, et leur attribution selon trois catégories d’établissements distincts et indépendants :
1. des banques de dépôt assurant seulement, à l’exclusion de toute opération de prêt, les encaissements et les paiements, et la garde des dépôts de leurs clients, les frais correspondants étant facturés à ces derniers, et les comptes des clients ne pouvant comporter aucun découvert ;
2. des banques de prêt empruntant à des termes donnés et prêtant les fonds empruntés à des termes plus courts, le montant global des prêts ne pouvant excéder le montant global des fonds empruntés.
3. des banques d’affaires empruntant directement auprès du public, ou aux banques de prêt et investissant les fonds empruntés dans les entreprises
Dans son principe, une telle réforme rendrait impossible la création monétaire et de pouvoir d’achat ex nihilo par le système bancaire, ainsi que l’emprunt à court terme pour financer des prêts de terme plus long. Elle ne permettrait que des prêts de maturité plus courte que celle correspondant aux fonds empruntés. Les banques de prêt et les banques d’affaire serviraient d’intermédiaires entre les épargnants et les emprunteurs. Elles seraient soumises à une obligation impérative : emprunter à long terme pour prêter à plus court terme, à l’inverse de ce qui se passe aujourd’hui.
Une telle organisation du système bancaire et financier permettrait la réalisation simultanée de six conditions tout à fait fondamentales :
1. l’impossibilité de toute création monétaire et de pouvoir d’achat en dehors de celle de la monnaie de base par les autorités monétaires ;
2. la suppression de tout déséquilibre potentiel résultant du financement d’investissements à long terme à partir d’emprunts à court ou à moyen terme ;
3. l’expansion de la masse monétaire globale, constituée uniquement par la monnaie de base, au taux souhaité par les autorités monétaires ;
4. une réduction majeure, sinon totale, de l’amplitude des fluctuations conjoncturelles ;
5. l’attribution à l’Etat, c’est-à-dire à la collectivité, des gains provenant de la création monétaire, et l’allégement en conséquence des impôts actuels ;
6. un contrôle aisé par l’opinion publique et par le Parlement de la création monétaire et de ses implications.
Cette réforme apparaît comme une condition nécessaire de survie d’une économie décentralisée et de son efficacité. » Maurice Allais [7]
Maurice Allais, propose donc de confier l’exclusivité de la création monétaire ex nihilo à une Banque Centrale – indépendante constitutionnellement des pouvoirs politiques, son objectif statutaire constitutionnel étant de préserver la stabilité des prix, c’est-à-dire une hausse des prix annuelle qui n’excède pas 2%, le rythme annuel de cette création monétaire étant calé sur le rythme de croissance du PIB réel. ..

Philippe Bourcier de Carbon

https://microtaxe.ch/2018/05/avantages-de-monnaie-pleine.html

http://www.positivemoney.org.uk/2011/04/15-things-they-dont-tell-you-about-money/
A traduire à l’occasion:

15 choses qu’on ne vous a pas dites à propos de l’argent!

1. Governments in full sovereign control of their currencies can create sufficient money to ensure full employment and to finance all their activities. There is no limit to money creation and to say that ‘there is no money left’ is as absurd as it is untrue.

2. Governments with sovereign power do not need to borrow either from private financial institutions or the IMF. That they borrow and then have to ‘appease financial markets’ is a self-imposed constraint, rather like tying your shoelaces together and claiming that you can’t walk (see Warren Mosler below).

3. Governments do not control the money supply but instead have chosen to subcontract the provision of the public money supply to private banks.

4. Governments voluntarily forego the substantial public revenue of money creation called seigniorage. In the UK this amounts to a subsidy to private banks of the order of £100 bn a year

5. Money is not a ‘ thing’ but a legal relationship, a creation of the State. It is a token (these days electronic) system which establishes claims over resources.

6. Money is not wealth. Wealth is land, natural resources and the products of human labour. Money is only a claim on wealth.

7. Real wealth comes from the production of socially useful goods and services and investment in infrastructure and skills. Property or share price speculation and the promotion of pyramid schemes (the process called ‘financial liberalisation’ or ‘deregulation’) are predatory and extractive activities which do not create wealth.

8. Banks are offspring of the State. They have a virtual monopoly of money creation and the legal privileges and protections of corporate personhood and limited liability. They pretend to be independent and self reliant but like spoilt teenagers, at the first sign of trouble, they run home crying and demanding unlimited handouts.

9. Banks do not lend anything. They create money as credit out of nothing and charge interest on something which costs nothing to produce. Credit creates an additional debt overhead in the form of interest which adds to costs in the economy but, as no additional money is issued to cover it, there is never enough money in circulation to enable debt to be repaid, causing bankruptcies, recessions and unemployment.

10. Bank credit does not go into productive investment but into asset price speculation and ‘loans’ to other banks. When commentators refer to the banking crisis they are referring to the ongoing collapse of this classic pyramid or Ponzi scheme.

11. Banks expand and contract the money supply creating booms and asset price bubbles which collapse into recessions. This is called ‘the business cycle’ but there is nothing inevitable about it.

12. There must always be a deficit in the private or public sectors for the money system to function – someone somewhere has always to be spending more than they are earning.

13. There are only two ways that money can enter the economy: credit issued by private banks or government spending. If credit dries up, only government can make good the shortfall or else there is a recession.

14. If you think that you have ‘money in the bank’, think again. Bank accounts are only accounting entries representing the bank’s promise to pay, not real money.

15. Expanding the money supply by government-issued money is not inflationary except in conditions of full employment. Unlike bank credit, there is nothing intrinsically inflationary about government-issued money. Money issuance can always be controlled by taxation.

Viennent de paraître, cosignés avec Philippe Derudder : “Une monnaie nationale complémentaire” (préface de Pierre Rabhi)http://www.yvesmichel.org/webmaster/espace-economie-alternative/une-monnaie-nationale-complementaire et la réédition mise à jour de “la dette publique, une affaire rentable”, http://www.yvesmichel.org/admin/espace-economie-alternative/la-dette-publique-une-affaire-rentable

François de Siebenthal: 01/05/16

desiebenthal.blogspot.com/2016/05/

31 mai 2016 – Elle est rendue possible aujourd’hui à cause de la généralisation des transactions électroniques. Plus d’info dansl’article de Marc Chesney …

François de Siebenthal: Éliminer toutes les déclarations d’ impôts et …

desiebenthal.blogspot.com/2016/10/eliminer-toutes-les-declarations-d.html

25 oct. 2016 – Éliminer tous les impôts, sans provoquer un gouffre financier dans les budgets publics? Ce n’est pas un tour de magie. Marc Chesney …

François de Siebenthal – La monnaie pleine – RSSing.com

siebenthal1.rssing.com/chan-29893992/all_p53.html

2016 04 20 Francois de Siebenthal BNS podcast – YouTube …… Chesnay de Zürich pour supprimer tous les impôts et les remplacer par une micro-taxe de 0,02 …

Une initiative populaire va proposer d’abolir les impôts en taxant …

https://www.letemps.ch/…/une-initiative-populaire-va-proposer-dabolir-impots-taxant-…

24 oct. 2016 – Le professeur de finance Marc Chesney s’est associé avec quatre autres personnes pour lancer une initiative visant.







Mono-taxe, micro-taxe, nano-taxe ou automataxe

Mono-taxe, micro-taxe, nano-taxe ou automataxe, une seule taxe automatique qui supprime toutes les déclarations et vexations.
Par exemple en Suisse ( mais ceci est valable presque partout… ) , les recettes fiscales cumulées de la Confédération, des Cantons et des Communes ainsi que les cotisations aux assurances sociales se montent à environ CHF 170 milliards, le produit national brut étant d’ environ CHF 659 milliards. 


En distribuant comme prévu dans la constitution mais jamais appliqué le bénéfice net de la banque nationale suisse ( en 2017, 150 milliards si on compte la création monétaire comme prévu… ) et en prélevant une micro-taxe automatique sur toutes les créations monétaires, y compris celles par création et destruction à hautes fréquences en nano-secondes, et, en dernier ressort et seulement si nécessaire, d’un pour mille sur le volume de paiements de près de CHF 200’000 milliards chaque année, la recette est largement de plus de CHF 200 milliards.
Il y a donc largement assez pour financer tous les impôts et même plus, par exemple un revenu de base inconditionnel.


Avantages:


On supprime…
toutes les déclarations, sauf le prélèvement automatique minuscule, une miette, par la BNS, les banques et la poste.
tous les fonctionnaires.
les procédures inquisitrices
des vexations
des inégalités
les délais
les archives et leurs coûts
les enfers fiscaux
les échanges automatiques
les niches fiscales
les coûts des “fiduciaires” et experts fiscaux.
des coûts administratifs
des injustices, par exemple celles sur les paysans.
etc…


Même tous les impôts indirects, par exemple sur le tabac, les
carburants, le chauffage, etc., de même que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) anti-familiale et anti-sociale sont abolis…

Tous les impôts supprimés, absolument tous, sauf un seul nouveau… Même la TVA sera supprimée !

AVS, RIE3, niches fiscales, moins de problèmes, une seule solution simple et efficace !
Il y aura probablement une initiative fédérale pour supprimer tout le régime fédéral provisoire depuis 1933 et des initiatives cantonales pour supprimer les impôts cantonaux et communaux.

Une seule taxe proportionnelle aux flux et créations monétaires, un vrai paradis fiscal pour tous !

Exemple de liste des 266 impôts français, sic:

http://www.jeanmarc-sylvestre.com/voici-la-liste-des-266-impots-et-charges-qui-empoisonnent-la-vie-des-francais 

15 choses qu’ils ne vous disent pas sur l’argent

15 choses qu’ils ne vous disent pas sur l’argent

Par Ken MacIntyre

Inspiré par Ha Joon Chang « 23 Things They Didn’t Tell You About Capitalism » (2010) 


1. Les gouvernements, puisqu’ils ont le contrôle souverain total de leur devise, peuvent créer suffisamment d’argent pour assurer le plein emploi et pour financer toutes leurs activités. Il n’y a aucune limite à la création d’argent et de dire que « il n’y a pas d’argent» est aussi absurde que faux.

2. Les gouvernements dans leur pouvoir souverain, n’ont pas besoin d’emprunter quoi que ce soit aux institutions financières privées ou au FMI. Qu’ils empruntent et cherchent à «apaiser les marchés financiers» est une contrainte auto-imposée, un peu comme lacer vos lacets ensemble et prétendant que vous ne pouvez pas marcher (voir Warren Mosler ci-dessous).

3. Les gouvernements ne contrôlent pas l’offre d’argent, mais au contraire ont préféré choisir de sous-traiter la fourniture de l’approvisionnement en fonds publics aux banques commerciales.

4. Les gouvernements ont volontairement renoncé aux recettes publiques substantielles de la création monétaire appelée seigneuriage. En France ceci revient à une subvention aux banques privées de l’ordre de 40 milliards d’euros par an.

5. L’argent n’est pas une «chose», mais une relation juridique, une création de l’État. Il s’agit d’un système de jeton (aujourd’hui électronique), qui établit le système de créances sur les ressources.

6. L’argent n’est pas la richesse. La richesse est la terre, les ressources naturelles et les produits du travail humain. L’argent est seulement une créance sur la richesse.

7. La véritable richesse provient de la production de biens socialement utiles, des services et des investissements dans les infrastructures et les compétences. La spéculation sur les prix des biens ou parts sociales, et la promotion de la vente pyramidale (le processus appelé «libéralisation financière» ou «dérégulation») sont prédatrices et ces activités extractives ne créent pas de richesse.

8. Les banques sont la progéniture de l’État. Elles ont un quasi-monopole de création monétaire et les privilèges et protections légales des entreprises à responsabilité limitée. Elles font semblant d’être indépendantes et autonomes, mais comme des adolescents gâtés, au premier signe de difficulté, elles courent la maison en pleurant et en exigeant une protection illimitée.

9. Les banques ne prêtent rien. Ils créent de l’argent par le crédit à partir de rien et facturent des intérêts sur quelque chose qui ne coûte rien à produire. Le crédit crée une surcharge de dette supplémentaire sous la forme d’intérêt qui s’ajoute aux coûts de l’économie, mais, comme aucun argent supplémentaire est émis pour le couvrir, il n’y a jamais assez d’argent en circulation pour permettre à la dette d’être remboursée, provoquant faillites, récession et le chômage.

10. Le crédit bancaire ne va pas vers l’investissement productif, mais dans la spéculation des prix des actifs et des «prêts» à d’autres banques. Lorsque les commentateurs se réfèrent à la crise bancaire ils font allusion à l’effondrement continu de cette pyramide classique ou chaîne de Ponzi.

11. Les banques dilatent et contractent l’offre d’argent en créant des bulles des prix des actifs qui s’effondreront ensuite dans les récessions. C’est ce qu’on appelle «le cycle économique», mais il n’ya rien d’inévitable à ce sujet.

12. Il doit toujours y avoir un déficit dans les secteurs privé ou public pour que le système de l’argent fonctionne – quelqu’un quelque part doit toujours dépenser plus qu’il ne gagne.

13. L’argent ne peut entrer dans l’économie que de deux façons: le crédit émis par des banques privées ou les dépenses du gouvernement. Si l’assèchement du crédit se mets en place, seul le gouvernement peut remédier à l’insuffisance, ou bien il y aura une récession.

14. Si vous pensez que vous avez de l’argent à la banque », détrompez-vous. Les comptes bancaires ne sont que des écritures comptables qui représentent la promesse de la banque de payer, pas de l’argent réel.

15. Accroître l’offre d’argent par une émission du gouvernement n’est pas inflationniste, sauf dans les conditions du plein emploi. Contrairement au crédit bancaire, il n’ya rien d’intrinsèquement inflationnistes dans une émission monétaire par le gouvernement. La quantité de monnaie peut toujours être contrôlé par la fiscalité.

Sources
C H Douglas Social Credit (1924)
Warren Mosler – The Seven Deadly Innocent Frauds of Economic Policy (2010)
A. Mitchell Innes – What is Money? The Banking Law Journal, May 1913: http://moslereconomics.com/mandatory-readings/what-is-money/
Stephanie Kelton and others: Are There Spending Constraints on Governments Sovereign in their Currency? (April 2010)
NEF, Positive Money, Prof Richard Werner: Submission to the Independent Banking Commission (2010)
Prof Mary Mellor
Ann Pettifor (Editor) Real World Economic Outlook (2003)
Ha Joon Chang – 23 Things They Didn’t Tell You About Capitalism (2010)

http://desiebenthal.blogspot.ch/2017/01/la-creation-monetaire-par-les-banques.html

… Les principes de la réforme radicale du crédit proposée par Maurice Allais.
Maurice Allais énonce – après les avoir démontrés et après avoir répondu aux principales objections – les principes d’une réforme structurelle du système du crédit, du système financier et monétaire international, et du système des échanges commerciaux internationaux, seuls à même, d’interdire la réapparition d’une crise systémique semblable à celle qui menace à présent la prospérité et la liberté dans nos société, voire dans le monde entier.
Son diagnostic peut en effet se résumer ainsi (citation, [7]) :
Le système actuel du crédit, dont l’origine historique a été tout à fait contingente, apparaît comme tout-à-fait irrationnel, et cela pour huit raisons :
1. la création (ou la destruction) irresponsable de monnaie et de pouvoir d’achat par les décisions des banques et des particuliers
2. le financement d’investissements à long terme par des fonds empruntés à court-terme
3. la confusion de l’épargne et de la monnaie
4. la très grande sensibilité du mécanisme du crédit actuel à la situation conjoncturelle
5. l’instabilité foncière qu’il engendre
6. l’altération des conditions d’une efficacité maximale de l’économie
7. l’altération de la distribution des revenus
8. et enfin l’impossibilité de tout contrôle efficace du système du crédit par l’opinion publique et le Parlement, en raison de son extraordinaire complexité.
Au regard d’une expérience d’au moins deux siècles quant aux désordres de toutes sortes et à la succession sans cesse constatée des périodes d’expansion et de récession, on doit considérer que les deux facteurs majeurs qui les ont considérables amplifiées sinon suscitées, sont :
1. la création de monnaie et de pouvoir d’achat ex nihilo par le mécanisme du crédit.
2. le financement d’investissements à long terme par des fonds empruntés à court-terme.
Il pourrait cependant être aisément remédié à ces deux facteurs par une réforme d’ensemble qui permettrait, sinon de mettre fin aux fluctuations conjoncturelles, tout au moins d’en réduire très considérablement l’ampleur.
Cette réforme doit s’appuyer sur les deux principes tout à fait fondamentaux :
1. La création monétaire doit relever de l’Etat et de l’Etat seul. Toute création monétaire autre que la monnaie de base par la Banque Centrale doit être rendue impossible, de manière que disparaissent les « faux droits » résultant actuellement de la création monétaire bancaire.
2. Tout financement d’investissement à un terme donné doit être assuré par des emprunts à des termes plus longs, ou tout au moins de même terme. » Maurice Allais [7]
Les principes de la réforme du système du Crédit que propose Maurice Allais peuvent donc se résumer comme suit (citation, [7]) :
Cette double condition implique une modification profonde des structures bancaires et financières reposant sur la dissociation totale des activités bancaires telles qu’elles se constatent aujourd’hui, et leur attribution selon trois catégories d’établissements distincts et indépendants :
1. des banques de dépôt assurant seulement, à l’exclusion de toute opération de prêt, les encaissements et les paiements, et la garde des dépôts de leurs clients, les frais correspondants étant facturés à ces derniers, et les comptes des clients ne pouvant comporter aucun découvert ;
2. des banques de prêt empruntant à des termes donnés et prêtant les fonds empruntés à des termes plus courts, le montant global des prêts ne pouvant excéder le montant global des fonds empruntés.
3. des banques d’affaires empruntant directement auprès du public, ou aux banques de prêt et investissant les fonds empruntés dans les entreprises
Dans son principe, une telle réforme rendrait impossible la création monétaire et de pouvoir d’achat ex nihilo par le système bancaire, ainsi que l’emprunt à court terme pour financer des prêts de terme plus long. Elle ne permettrait que des prêts de maturité plus courte que celle correspondant aux fonds empruntés. Les banques de prêt et les banques d’affaire serviraient d’intermédiaires entre les épargnants et les emprunteurs. Elles seraient soumises à une obligation impérative : emprunter à long terme pour prêter à plus court terme, à l’inverse de ce qui se passe aujourd’hui.
Une telle organisation du système bancaire et financier permettrait la réalisation simultanée de six conditions tout à fait fondamentales :
1. l’impossibilité de toute création monétaire et de pouvoir d’achat en dehors de celle de la monnaie de base par les autorités monétaires ;
2. la suppression de tout déséquilibre potentiel résultant du financement d’investissements à long terme à partir d’emprunts à court ou à moyen terme ;
3. l’expansion de la masse monétaire globale, constituée uniquement par la monnaie de base, au taux souhaité par les autorités monétaires ;
4. une réduction majeure, sinon totale, de l’amplitude des fluctuations conjoncturelles ;
5. l’attribution à l’Etat, c’est-à-dire à la collectivité, des gains provenant de la création monétaire, et l’allégement en conséquence des impôts actuels ;
6. un contrôle aisé par l’opinion publique et par le Parlement de la création monétaire et de ses implications.
Cette réforme apparaît comme une condition nécessaire de survie d’une économie décentralisée et de son efficacité. » Maurice Allais [7]
Maurice Allais, propose donc de confier l’exclusivité de la création monétaire ex nihilo à une Banque Centrale – indépendante constitutionnellement des pouvoirs politiques, son objectif statutaire constitutionnel étant de préserver la stabilité des prix, c’est-à-dire une hausse des prix annuelle qui n’excède pas 2%, le rythme annuel de cette création monétaire étant calé sur le rythme de croissance du PIB réel. ..

Philippe Bourcier de Carbon

http://desiebenthal.blogspot.com/2018/05/avantages-de-monnaie-pleine.html

http://www.positivemoney.org.uk/2011/04/15-things-they-dont-tell-you-about-money/

Viennent de paraître, cosignés avec Philippe Derudder : “Une monnaie nationale complémentaire” (préface de Pierre Rabhi)http://www.yvesmichel.org/webmaster/espace-economie-alternative/une-monnaie-nationale-complementaire et la réédition mise à jour de “la dette publique, une affaire rentable”, http://www.yvesmichel.org/admin/espace-economie-alternative/la-dette-publique-une-affaire-rentable

François de Siebenthal: 01/05/16

desiebenthal.blogspot.com/2016/05/

31 mai 2016 – Elle est rendue possible aujourd’hui à cause de la généralisation des transactions électroniques. Plus d’info dansl’article de Marc Chesney …

François de Siebenthal: Éliminer toutes les déclarations d’ impôts et …

desiebenthal.blogspot.com/2016/10/eliminer-toutes-les-declarations-d.html

25 oct. 2016 – Éliminer tous les impôts, sans provoquer un gouffre financier dans les budgets publics? Ce n’est pas un tour de magie. Marc Chesney …

François de Siebenthal – La monnaie pleine – RSSing.com

siebenthal1.rssing.com/chan-29893992/all_p53.html

2016 04 20 Francois de Siebenthal BNS podcast – YouTube …… Chesnay de Zürich pour supprimer tous les impôts et les remplacer par une micro-taxe de 0,02 …

Une initiative populaire va proposer d’abolir les impôts en taxant …

https://www.letemps.ch/…/une-initiative-populaire-va-proposer-dabolir-impots-taxant-…

24 oct. 2016 – Le professeur de finance Marc Chesney s’est associé avec quatre autres personnes pour lancer une initiative visant.


Voici la liste des 266 impôts et taxes en France qui font la fierté de la direction des impôts et qui sont à supprimer:

1 Impôt sur le revenu (IR)
2 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
3 Impôt sur les sociétés (IS)
4 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
5 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
6 Taxe d’habitation (TH)
7 Cotisation foncière des entreprises (CFE)
8 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
9 Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
10 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
11 Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la  taxe d’aménagement)
12 Taxe additionnelle à la TFPNB
13 Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
14 Taxe destinée au financement des conseils d’architecture d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)
15 Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)
16 Taxe de balayage
17 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
18 Impositions perçues au profit des communautés urbaines
19 Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie
20 Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction  immobilière
<--pagebreak-->
21 Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France
22 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
23 Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés
24 Taxe sur la consommation de charbon
25 Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)
26 CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)
27 CSG (Contribution sociale généralisée)
28 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux
29 Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)
30 Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement)
31 Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
32 Droits sur les ventes d’immeubles
33 Droit sur les cessions de droits sociaux
34 Droits de succession et de donation
35 Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées
36 Droit du permis de chasse
37 Droit de validation du permis de chasse
38 Taxe sur la musique (SACEM SPRE)
39 Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir
40 Impôt sur les plus-values immobilières
41 Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM
42 Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM
43 Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des  familles étrangères en France
44 Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés
45 Taxe sur les transactions financières
46 Taxe annuelle sur les produits cosmétiques
47 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »
48 Surtaxe sur les eaux minérales
49 Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement
50 Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique
51 Taxe communale sur les remontées mécaniques
52 Taxe communale sur la consommation finale d’électricité
53 Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM)
54 Taxe sur les cartes grises
55 Redevances communale et départementale des mines
56 Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes
57 Taxes de trottoir et de pavage
58 Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes
59 Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière
<--pagebreak-->
60 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement
61 Taxes sur les friches commerciales
62 Taxe sur le ski de fond
63 Taxe sur les éoliennes maritimes
64 Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers
65 Taxe pour non-raccordement à l’égout
66 Taxes dans le domaine funéraire
67 Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses
68 Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
69 Taxe départementale des espaces naturels sensibles
70 Taxe sur les nuisances sonores aériennes
71 Taxe spéciale sur la publicité télévisée
72 Octroi de mer
73 TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes
74 TGAP lessives
75 TGAP matériaux d’extraction
76 TGAP imprimés
77 TGAP installations classées
78 TGAP déchets
79 TGAP émissions polluantes
80 Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers
81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures
82 Taxe sur la publicité foncière
83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques
84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées
85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels
86 Droit de consommation sur les produits intermédiaires
88 Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées
89 Taxe sur les préfix
90 Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle
91 Contribution sociale de solidarité des sociétés
92 Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques
93 Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé
94 Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité
95 Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales
96 Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux
97 Droits de plaidoirie
98 Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (autorisation de mise sur     le marché)
<--pagebreak-->
99 Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité
100 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue
101 Participation des employeurs occupant moins de 10
salariés au développement de la formation professionnelle  continue
102 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou
plus au financement du congé individuel de formation des
salariés (0,2 % des rémunérations)
103 Taxe de séjour
104 Financement des congés individuels de formation des
salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des  salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche)
105 Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des  exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant  annuel du plafond de la Sécurité sociale
106 Taxe d’apprentissage versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel
107 Taxe départementale sur les remontées mécaniques
108 Taxe d’apprentissage versements au titre de la     péréquation
109 Contribution au développement de l’apprentissage
110 Taxe d’apprentissage
111 Contribution pour le financement des contrats et
périodes de professionnalisation et du droit individuel à la
formation à 0,15 % et 0,5 %
112 Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers
113 Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle
114 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés
non bâties, pour frais de chambres d’agriculture
115 Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la
batellerie artisanale
116 Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat
117 Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie
118 Taxe spéciale d’équipement
119 Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement)
120 Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement)
121 Taxe annuelle sur les logements vacants
122 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
123 Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet
<--pagebreak-->
d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau
124 Taxe d’aéroport
125 Contributions additionnelles aux primes ou cotisations
afférentes à certaines conventions d’assurance
126 Taxes de protection des obtentions végétales
127 Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)
128 Taxe sur les céréales
129 Taxe au profit de France Agrimer (anciennement affectée à  l’Ofimer)
130 Redevances perçues à l’occasion des procédures et     formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de  registre du commerce et des sociétés, établies par divers  textes
131 Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers
132 Contribution annuelle des distributeurs d’énergie   électrique en basse tension
133 Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois
134 Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
135 Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table
136 Taxe pour le développement des industries de la  mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et  thermiques
137 Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction
138 Taxe pour le développement de l’industrie de la
conservation des produits agricoles
139 Taxe pour le comité professionnel des stocks
stratégiques pétroliers
140 Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ;droit de passeport en Corse
141 Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière
142 Taxe applicable lors du renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers
143 Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés)
144 Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail
145 Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour
146 Taxes sur les primes d’assurance
147 Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture
<--pagebreak-->
148 TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de  gros)
149 TVA brute sur les tabacs
150 Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés
151 Droits de consommation sur les tabacs (cigares)
152 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces
de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France
153 Taxe sur les salaires
154 Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires
155 Taxes sur les primes d’assurance automobile
156 Contribution de solidarité sur les billets d’avion
157 Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
158 Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines
autorisations ou enregistrements
159 Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs  adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et     supports de culture
160 Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil
161 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France
162 Contribution sociale sur les bénéfices
163 Contribution pour frais de contrôle
164 Droits de timbre sur les passeports sécurisés
165 Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine
166 Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques
167 Taxe sur les spectacles
168 Taxe sur les spectacles de variétés
169 Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie
170 Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression
171 Redevance d’archéologie préventive
172 Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la
taxe de publicité foncière perçus au profit des départements
173 Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des  réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la  ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique
174 Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés
175 Droit de francisation et de navigation
176 Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles
<--pagebreak-->
177 Redevances biocides
178 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
179 Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel
180 Taxe intérieure de consommation sur les houilles,
lignites et cokes
181 Octroi de mer
182 Contribution sur la cession à un service de télévision
des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives
183 Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
184 Droit de sécurité
185 Cotisation pêche et milieux aquatiques
186 Redevances cynégétiques
187 Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations
additionnelles relatives à la garantie contre le risque de
catastrophes naturelles
188 Taxe sur les installations nucléaires de base
189 Contribution perçue au profit de l’Institut national de
prévention et d’éducation pour la santé (INPES)
190 Taxe sur les résidences secondaires
191 Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France
192 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations
nucléaires de base Recherche
193 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations
nucléaires de base Accompagnement
194 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations
nucléaires de base Diffusion technologique
195 Produits des jeux exploités par la Française des Jeux
196 Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles
terrestres
197 Droit de licence sur la rémunération des débitants de
tabacs
198 Contribution sociale sur les bénéfices
199 TVA brute collectée sur les producteurs de boissons
alcoolisées
200 Taxe sur les appareils automatiques
201 Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée
202 Taxe annuelle sur les médicaments et les produits
bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché
203 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français
204 Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments
205 Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ)
206 Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche
biomédicale (taxe essais cliniques)
207 Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale
<--pagebreak-->
208 Taxe sur les demandes de visa ou de renouvellement de visa de publicité et sur les dépôts de publicité pharmaceutique
209 Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L. 5138-4 du code de la santé publique
210 Contribution forfaitaire due par les employeurs de    main-d’œuvre permanente
211 Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce
212 Contribution de solidarité en faveur des travailleurs
privés d’emploi
213 Taxe de renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour
214 Taxe applicable aux documents de circulation pour
étrangers mineurs
215 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente
216 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère temporaire
217 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère saisonnière
218 Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques
219 Taxe sur les services de télévision
220 Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes
destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD)
221 Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence
222 Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire
223 Contribution des organismes de protection sociale
complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie
224 Contribution solidarité autonomie
225 Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise
226 Contribution sur les indemnités de mise à la retraite
227 Contributions patronales et salariales sur les
attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites
228 Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et
gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine
229 Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH)
230 Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
231 Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de    placements
232 Contribution sur les régimes de retraite conditionnant
la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la
<--pagebreak-->
carrière du bénéficiaire dans l’entreprise
233 Taxe d’équipement
234 Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer)
235 Taxe sur les véhicules de société
236 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat chambre de métiers de la Moselle
237 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat chambre de métiers d’Alsace
238 Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation
des véhicules
240 Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les
médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)
241 Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques
242 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français
243 Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes
244 Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003
245 Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme
246 Taxe de voirie
247 Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA)
248 Péréquation entre organismes de logement social
249 Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés
250 Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses
251 Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux
252 Taxe sur les jeux en ligne
253 Contribution tarifaire d’acheminement
254 Droit dû par les entreprises ferroviaires pour l’autorité de régulation des activités ferroviaires
255 Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP
256 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires en Île-de-France
257 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des  terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires hors Île-de-France
258 Contribution additionnelle aux prélèvements sociaux mentionnés aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale
259 Contribution de 0,1 % assise sur les rémunérations retenues pour l’assiette de la taxe d’apprentissage
<--pagebreak-->
260 Redevance sanitaire d’abattage
261 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
262 Redevances (pollution et prélèvements) au profit des agences de l’eau
263 Prélèvements sur les jeux d’argent inscrits aux art. L. 137-19 à L. 37-22 du code de la sécurité sociale
264 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
265 Redevance sanitaire de mise sur le marché de produits de pêche et de l’aquaculture implantées en Île-de-France

266 Redevance sanitaire de transformation de produits de pêche et de l’aquaculture.
Impôts prévus à venir:
Sur les terrasses et les toits, sic, pour traiter les eaux claires…
Sur la longueur des cours d’eau traversant vos terrains, sic, pour payer des entreprises de nettoyages, sic…
Confiscation de votre immobilier…
Sur les travaux bénévoles, sic, vous auriez pu vous faire payer…
Sur le prêt de vos locaux, vous auriez pu vous faire payer, sic…
Sur l’air que vous respirez… le soleil qui vous chauffe, la pluie qui vous favorise…
Hausse de tout, gaz, électricité, amendes, émoluments, taxes, cotisations, frais,,,

Plus bête, tu meurs…
Les enfers fiscaux sur terre… pour payer les intérêts des dettes exponentielles débiles, créées du néant, ex nihilo…
On peut sans doute améliorer éventuellement la traduction ci-dessous

15 choses qu’ils ne vous disent pas sur l’argent

Par Ken MacIntyre

Inspiré par Ha Joon Chang « 23 Things They Didn’t Tell You About Capitalism » (2010) 


1. Les gouvernements, puisqu’ils ont le contrôle souverain total de leur devise, peuvent créer suffisamment d’argent pour assurer le plein emploi et pour financer toutes leurs activités. Il n’y a aucune limite à la création d’argent et de dire que « il n’y a pas d’argent» est aussi absurde que faux.

2. Les gouvernements dans leur pouvoir souverain, n’ont pas besoin d’emprunter quoi que ce soit aux institutions financières privées ou au FMI. Qu’ils empruntent et cherchent à «apaiser les marchés financiers» est une contrainte auto-imposée, un peu comme lacer vos lacets ensemble et prétendant que vous ne pouvez pas marcher (voir Warren Mosler ci-dessous).

3. Les gouvernements ne contrôlent pas l’offre d’argent, mais au contraire ont préféré choisir de sous-traiter la fourniture de l’approvisionnement en fonds publics aux banques commerciales.

4. Les gouvernements ont volontairement renoncé aux recettes publiques substantielles de la création monétaire appelée seigneuriage. En France ceci revient à une subvention aux banques privées de l’ordre de 40 milliards d’euros par an.

5. L’argent n’est pas une «chose», mais une relation juridique, une création de l’État. Il s’agit d’un système de jeton (aujourd’hui électronique), qui établit le système de créances sur les ressources.

6. L’argent n’est pas la richesse. La richesse est la terre, les ressources naturelles et les produits du travail humain. L’argent est seulement une créance sur la richesse.

7. La véritable richesse provient de la production de biens socialement utiles, des services et des investissements dans les infrastructures et les compétences. La spéculation sur les prix des biens ou parts sociales, et la promotion de la vente pyramidale (le processus appelé «libéralisation financière» ou «dérégulation») sont prédatrices et ces activités extractives ne créent pas de richesse.

8. Les banques sont la progéniture de l’État. Elles ont un quasi-monopole de création monétaire et les privilèges et protections légales des entreprises à responsabilité limitée. Elles font semblant d’être indépendantes et autonomes, mais comme des adolescents gâtés, au premier signe de difficulté, elles courent la maison en pleurant et en exigeant une protection illimitée.

9. Les banques ne prêtent rien. Ils créent de l’argent par le crédit à partir de rien et facturent des intérêts sur quelque chose qui ne coûte rien à produire. Le crédit crée une surcharge de dette supplémentaire sous la forme d’intérêt qui s’ajoute aux coûts de l’économie, mais, comme aucun argent supplémentaire est émis pour le couvrir, il n’y a jamais assez d’argent en circulation pour permettre à la dette d’être remboursée, provoquant faillites, récession et le chômage.

10. Le crédit bancaire ne va pas vers l’investissement productif, mais dans la spéculation des prix des actifs et des «prêts» à d’autres banques. Lorsque les commentateurs se réfèrent à la crise bancaire ils font allusion à l’effondrement continu de cette pyramide classique ou chaîne de Ponzi.

11. Les banques dilatent et contractent l’offre d’argent en créant des bulles des prix des actifs qui s’effondreront ensuite dans les récessions. C’est ce qu’on appelle «le cycle économique», mais il n’ya rien d’inévitable à ce sujet.

12. Il doit toujours y avoir un déficit dans les secteurs privé ou public pour que le système de l’argent fonctionne – quelqu’un quelque part doit toujours dépenser plus qu’il ne gagne.

13. L’argent ne peut entrer dans l’économie que de deux façons: le crédit émis par des banques privées ou les dépenses du gouvernement. Si l’assèchement du crédit se mets en place, seul le gouvernement peut remédier à l’insuffisance, ou bien il y aura une récession.

14. Si vous pensez que vous avez de l’argent à la banque », détrompez-vous. Les comptes bancaires ne sont que des écritures comptables qui représentent la promesse de la banque de payer, pas de l’argent réel.

15. Accroître l’offre d’argent par une émission du gouvernement n’est pas inflationniste, sauf dans les conditions du plein emploi. Contrairement au crédit bancaire, il n’ya rien d’intrinsèquement inflationnistes dans une émission monétaire par le gouvernement. La quantité de monnaie peut toujours être contrôlé par la fiscalité.

Sources
C H Douglas Social Credit (1924)
Warren Mosler – The Seven Deadly Innocent Frauds of Economic Policy (2010)
A. Mitchell Innes – What is Money? The Banking Law Journal, May 1913: http://moslereconomics.com/mandatory-readings/what-is-money/
Stephanie Kelton and others: Are There Spending Constraints on Governments Sovereign in their Currency? (April 2010)
NEF, Positive Money, Prof Richard Werner: Submission to the Independent Banking Commission (2010)
Prof Mary Mellor
Ann Pettifor (Editor) Real World Economic Outlook (2003)
Ha Joon Chang – 23 Things They Didn’t Tell You About Capitalism (2010)

http://desiebenthal.blogspot.ch/2017/01/la-creation-monetaire-par-les-banques.html

… Les principes de la réforme radicale du crédit proposée par Maurice Allais.
Maurice Allais énonce – après les avoir démontrés et après avoir répondu aux principales objections – les principes d’une réforme structurelle du système du crédit, du système financier et monétaire international, et du système des échanges commerciaux internationaux, seuls à même, d’interdire la réapparition d’une crise systémique semblable à celle qui menace à présent la prospérité et la liberté dans nos société, voire dans le monde entier.
Son diagnostic peut en effet se résumer ainsi (citation, [7]) :
Le système actuel du crédit, dont l’origine historique a été tout à fait contingente, apparaît comme tout-à-fait irrationnel, et cela pour huit raisons :
1. la création (ou la destruction) irresponsable de monnaie et de pouvoir d’achat par les décisions des banques et des particuliers
2. le financement d’investissements à long terme par des fonds empruntés à court-terme
3. la confusion de l’épargne et de la monnaie
4. la très grande sensibilité du mécanisme du crédit actuel à la situation conjoncturelle
5. l’instabilité foncière qu’il engendre
6. l’altération des conditions d’une efficacité maximale de l’économie
7. l’altération de la distribution des revenus
8. et enfin l’impossibilité de tout contrôle efficace du système du crédit par l’opinion publique et le Parlement, en raison de son extraordinaire complexité.
Au regard d’une expérience d’au moins deux siècles quant aux désordres de toutes sortes et à la succession sans cesse constatée des périodes d’expansion et de récession, on doit considérer que les deux facteurs majeurs qui les ont considérables amplifiées sinon suscitées, sont :
1. la création de monnaie et de pouvoir d’achat ex nihilo par le mécanisme du crédit.
2. le financement d’investissements à long terme par des fonds empruntés à court-terme.
Il pourrait cependant être aisément remédié à ces deux facteurs par une réforme d’ensemble qui permettrait, sinon de mettre fin aux fluctuations conjoncturelles, tout au moins d’en réduire très considérablement l’ampleur.
Cette réforme doit s’appuyer sur les deux principes tout à fait fondamentaux :
1. La création monétaire doit relever de l’Etat et de l’Etat seul. Toute création monétaire autre que la monnaie de base par la Banque Centrale doit être rendue impossible, de manière que disparaissent les « faux droits » résultant actuellement de la création monétaire bancaire.
2. Tout financement d’investissement à un terme donné doit être assuré par des emprunts à des termes plus longs, ou tout au moins de même terme. » Maurice Allais [7]
Les principes de la réforme du système du Crédit que propose Maurice Allais peuvent donc se résumer comme suit (citation, [7]) :
Cette double condition implique une modification profonde des structures bancaires et financières reposant sur la dissociation totale des activités bancaires telles qu’elles se constatent aujourd’hui, et leur attribution selon trois catégories d’établissements distincts et indépendants :
1. des banques de dépôt assurant seulement, à l’exclusion de toute opération de prêt, les encaissements et les paiements, et la garde des dépôts de leurs clients, les frais correspondants étant facturés à ces derniers, et les comptes des clients ne pouvant comporter aucun découvert ;
2. des banques de prêt empruntant à des termes donnés et prêtant les fonds empruntés à des termes plus courts, le montant global des prêts ne pouvant excéder le montant global des fonds empruntés.
3. des banques d’affaires empruntant directement auprès du public, ou aux banques de prêt et investissant les fonds empruntés dans les entreprises
Dans son principe, une telle réforme rendrait impossible la création monétaire et de pouvoir d’achat ex nihilo par le système bancaire, ainsi que l’emprunt à court terme pour financer des prêts de terme plus long. Elle ne permettrait que des prêts de maturité plus courte que celle correspondant aux fonds empruntés. Les banques de prêt et les banques d’affaire serviraient d’intermédiaires entre les épargnants et les emprunteurs. Elles seraient soumises à une obligation impérative : emprunter à long terme pour prêter à plus court terme, à l’inverse de ce qui se passe aujourd’hui.
Une telle organisation du système bancaire et financier permettrait la réalisation simultanée de six conditions tout à fait fondamentales :
1. l’impossibilité de toute création monétaire et de pouvoir d’achat en dehors de celle de la monnaie de base par les autorités monétaires ;
2. la suppression de tout déséquilibre potentiel résultant du financement d’investissements à long terme à partir d’emprunts à court ou à moyen terme ;
3. l’expansion de la masse monétaire globale, constituée uniquement par la monnaie de base, au taux souhaité par les autorités monétaires ;
4. une réduction majeure, sinon totale, de l’amplitude des fluctuations conjoncturelles ;
5. l’attribution à l’Etat, c’est-à-dire à la collectivité, des gains provenant de la création monétaire, et l’allégement en conséquence des impôts actuels ;
6. un contrôle aisé par l’opinion publique et par le Parlement de la création monétaire et de ses implications.
Cette réforme apparaît comme une condition nécessaire de survie d’une économie décentralisée et de son efficacité. » Maurice Allais [7]
Maurice Allais, propose donc de confier l’exclusivité de la création monétaire ex nihilo à une Banque Centrale – indépendante constitutionnellement des pouvoirs politiques, son objectif statutaire constitutionnel étant de préserver la stabilité des prix, c’est-à-dire une hausse des prix annuelle qui n’excède pas 2%, le rythme annuel de cette création monétaire étant calé sur le rythme de croissance du PIB réel. ..

Philippe Bourcier de Carbon

http://desiebenthal.blogspot.com/2018/05/avantages-de-monnaie-pleine.html

http://www.positivemoney.org.uk/2011/04/15-things-they-dont-tell-you-about-money/
A traduire à l’occasion:

15 choses qu’on ne vous a pas dites à propos de l’argent!

1. Governments in full sovereign control of their currencies can create sufficient money to ensure full employment and to finance all their activities. There is no limit to money creation and to say that ‘there is no money left’ is as absurd as it is untrue.

2. Governments with sovereign power do not need to borrow either from private financial institutions or the IMF. That they borrow and then have to ‘appease financial markets’ is a self-imposed constraint, rather like tying your shoelaces together and claiming that you can’t walk (see Warren Mosler below).

3. Governments do not control the money supply but instead have chosen to subcontract the provision of the public money supply to private banks.

4. Governments voluntarily forego the substantial public revenue of money creation called seigniorage. In the UK this amounts to a subsidy to private banks of the order of £100 bn a year

5. Money is not a ‘ thing’ but a legal relationship, a creation of the State. It is a token (these days electronic) system which establishes claims over resources.

6. Money is not wealth. Wealth is land, natural resources and the products of human labour. Money is only a claim on wealth.

7. Real wealth comes from the production of socially useful goods and services and investment in infrastructure and skills. Property or share price speculation and the promotion of pyramid schemes (the process called ‘financial liberalisation’ or ‘deregulation’) are predatory and extractive activities which do not create wealth.

8. Banks are offspring of the State. They have a virtual monopoly of money creation and the legal privileges and protections of corporate personhood and limited liability. They pretend to be independent and self reliant but like spoilt teenagers, at the first sign of trouble, they run home crying and demanding unlimited handouts.

9. Banks do not lend anything. They create money as credit out of nothing and charge interest on something which costs nothing to produce. Credit creates an additional debt overhead in the form of interest which adds to costs in the economy but, as no additional money is issued to cover it, there is never enough money in circulation to enable debt to be repaid, causing bankruptcies, recessions and unemployment.

10. Bank credit does not go into productive investment but into asset price speculation and ‘loans’ to other banks. When commentators refer to the banking crisis they are referring to the ongoing collapse of this classic pyramid or Ponzi scheme.

11. Banks expand and contract the money supply creating booms and asset price bubbles which collapse into recessions. This is called ‘the business cycle’ but there is nothing inevitable about it.

12. There must always be a deficit in the private or public sectors for the money system to function – someone somewhere has always to be spending more than they are earning.

13. There are only two ways that money can enter the economy: credit issued by private banks or government spending. If credit dries up, only government can make good the shortfall or else there is a recession.

14. If you think that you have ‘money in the bank’, think again. Bank accounts are only accounting entries representing the bank’s promise to pay, not real money.

15. Expanding the money supply by government-issued money is not inflationary except in conditions of full employment. Unlike bank credit, there is nothing intrinsically inflationary about government-issued money. Money issuance can always be controlled by taxation.

Viennent de paraître, cosignés avec Philippe Derudder : “Une monnaie nationale complémentaire” (préface de Pierre Rabhi)http://www.yvesmichel.org/webmaster/espace-economie-alternative/une-monnaie-nationale-complementaire et la réédition mise à jour de “la dette publique, une affaire rentable”, http://www.yvesmichel.org/admin/espace-economie-alternative/la-dette-publique-une-affaire-rentable

François de Siebenthal: 01/05/16

desiebenthal.blogspot.com/2016/05/

31 mai 2016 – Elle est rendue possible aujourd’hui à cause de la généralisation des transactions électroniques. Plus d’info dansl’article de Marc Chesney …

François de Siebenthal: Éliminer toutes les déclarations d’ impôts et …

desiebenthal.blogspot.com/2016/10/eliminer-toutes-les-declarations-d.html

25 oct. 2016 – Éliminer tous les impôts, sans provoquer un gouffre financier dans les budgets publics? Ce n’est pas un tour de magie. Marc Chesney …

François de Siebenthal – La monnaie pleine – RSSing.com

siebenthal1.rssing.com/chan-29893992/all_p53.html

2016 04 20 Francois de Siebenthal BNS podcast – YouTube …… Chesnay de Zürich pour supprimer tous les impôts et les remplacer par une micro-taxe de 0,02 …

Une initiative populaire va proposer d’abolir les impôts en taxant …

https://www.letemps.ch/…/une-initiative-populaire-va-proposer-dabolir-impots-taxant-…

24 oct. 2016 – Le professeur de finance Marc Chesney s’est associé avec quatre autres personnes pour lancer une initiative visant.







Rothschilds: graves violations de lois

L’Autorité fédérale suisse de surveillance des marchés financiers FINMA clôt la dernière procédure liée au fonds 1MDB

Rothschild Bank AG et  au moins l’une de ses filiales ont gravement enfreint les prescriptions en matière de blanchiment d’argent dans le cadre de l’affaire 1MDB en négligeant leurs obligations de diligence, de communication et de documentation. La FINMA fera vérifier les mesures d’amélioration déjà prises par ces établissements et clôt ainsi la dernière des sept procédures d’enforcement menées dans le contexte de 1MDB.
Rothschild Bank AG et sa filiale Rothschild Trust (Suisse) SA ont gravement enfreint les prescriptions suisses en matière de blanchiment d’argent. La procédure d’enforcement que la FINMA a close en juillet 2018 a révélé que ces manquements étaient intervenus dans le cadre de relations d’affaires et de transactions liées au cas de corruption présumée touchant le fonds souverain malaisien 1MDB.

Violations des obligations de diligence, de communication et d’établir et de conserver des documents

La FINMA a constaté que la banque et l’une de ses filiales active dans les opérations de trust avaient insuffisamment clarifié l’origine des fonds dans une relation d’affaires importante. Bien que de premiers indices d’une possible implication du client dans des activités de blanchiment d’argent fussent déjà présents au moment de l’ouverture de cette relation d’affaires, les établissements ont décidé de poursuivre cette relation et même de la développer de manière conséquente ultérieurement. En raison de ces clarifications insuffisantes, les deux établissements concernés ont, selon la FINMA, également violé leurs obligations de communiquer: ils n’ont informé le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) de leurs soupçons qu’avec un retard considérable. Par ailleurs, la banque n’a pas suffisamment documenté différentes transactions présentant des risques accrus.

La FINMA clôt la dernière procédure liée au fonds 1MDB

Les établissements ont déjà, de leur propre chef, pris de nombreuses mesures organisationnelles afin d’améliorer le respect des dispositions en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. La FINMA recourra à un chargé d’audit pour vérifier l’adéquation et l’efficacité des mesures et du système de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Elle clôt, avec ce cas, la dernière des sept procédures d’enforcement menées à l’encontre d’établissements dans le contexte de l’affaire 1MDB.

https://www.finma.ch/fr/news/2018/07/20180720-mm-rothschild/

Contact

Vinzenz Mathys, porte-parole 
Tél. +41 (0)31 327 19 77 
vinzenz.mathys@finma.ch 





Communiqué de presse

La FINMA clôt la dernière procédure liée au fonds 1MDB
Dernière modification: 20.07.2018 Taille: 0,36  MB 


Le président Trump va récupérer la Réserve fédérale auprès de la famille Rothschild

Le président Trump s’est juré de reprendre le contrôle de la Réserve fédérale à la famille Rothschild, la libérant des réglementations paralysantes qui ont freiné l’Amérique pendant des décennies. 
M. Trump indique que la Réserve fédérale a été autorisée à faire grimper les taux d’intérêt, à créer une énorme dette et à ralentir la croissance de l’économie pendant beaucoup trop longtemps.
Rapports de Cnbc.com : Le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale doit compter sept membres. Il y en a trois. Deux des gouverneurs actuels ont été mis à leur poste par le président Trump. Deux autres ont été nommés par le président et attendent d’être confirmés par le Sénat. Après que ces deux sont mis sur le conseil d’administration de la Fed, le président en nommera deux autres pour les suivre. Essentiellement, il est possible que six des sept membres du conseil d’administration soient mis en place par Trump.
Le Comité fédéral de l’open market compte 12 membres et définit la politique monétaire du pays. Sept d’entre eux sont membres du Conseil des gouverneurs. Cinq autres sont des présidents de banques de district de la Réserve fédérale. Outre le chef de la banque fédérale de New York, qui a été nommé par le président, les quatre autres ne peuvent occuper leur poste de président de banque de district que si le conseil d’administration de Washington accepte leur embauche. L’un d’entre eux, le président de la Fed Bank à Minneapolis, Neel Kashkari, plaide déjà pour qu’il n’y ait pas d’autres hausses de taux.
Deuxièmement, le règlement
Suite à l’adoption de la loi Dodd Frank en juillet 2010, la Fed s’est vu conférer d’énormes pouvoirs pour réglementer le secteur bancaire. Il s’est empressé de mettre en œuvre un certain nombre de nouvelles règles. La Fed a mis en place un système qui pénaliserait les banques qui ne respectent pas ses nouvelles règles. Ces règles comprenaient l’établissement de limites quant à la taille d’une banque individuelle ; combien d’argent les banques devaient investir dans les fonds fédéraux et les Treasurys en pourcentage de leurs actifs ; quels prêts étaient souhaitables et lesquels ne l’étaient pas ; où les banques devaient obtenir leur financement et beaucoup, beaucoup, beaucoup, beaucoup plus jusqu’à et y compris combien une banque pouvait payer ses investisseurs en dividendes.
Ces règles ont considérablement ralenti les investissements des banques dans l’économie (la règle Volcker) et elles ont eu un effet paralysant sur les prêts bancaires sur les marchés du logement (d’autres agences ont eu un impact ici aussi).
Ainsi, de tous les organismes gouvernementaux, la Fed a peut-être été le plus restrictif. Le président a déjà pris des mesures pour corriger ces excès en mettant en place un nouveau gouverneur de la Fed (Randal Quarles) pour réglementer le secteur bancaire.
Troisièmement, tuer la croissance économique
Au deuxième trimestre de 2018, la croissance de la masse monétaire non désaisonnalisée (M2) a été nulle. C’est vrai, la masse monétaire n’a pas augmenté du tout. C’est parce que la Fed réduit son bilan de 50 milliards de dollars par mois. En outre, la Fed a relevé les taux d’intérêt sept fois depuis le quatrième trimestre 2015. On suppose qu’il y aura cinq autres hausses de taux à venir.
Il s’agit de la politique monétaire la plus restrictive depuis que Paul Volcker a dirigé l’institution au milieu des années 1980. On se souviendra que ses politiques ont conduit à des récessions successives. La politique monétaire actuelle de la Fed est directement en conflit avec les objectifs économiques du président.
De plus, le Trésor estime qu’il paiera 415 milliards de dollars en intérêts sur la dette fédérale au cours du présent exercice. Une meilleure estimation pourrait être de 450 milliards de dollars si les taux continuent d’augmenter. Il y a beaucoup de ponts, de tunnels et d’emplois qui pourraient être créés avec cet argent.
Ensuite, il y a l’inflation. Il est susceptible d’augmenter si la Fed assouplit ses politiques. Si cela se produit, le remboursement de la dette fédérale devient plus facile. Sur une note moins souhaitable, les taux d’intérêt plus élevés font baisser la valeur des biens immobiliers. Des taux plus bas qui stimulent l’inflation augmentent la valeur des biens immobiliers.
Résultat net
Le président peut prendre et prendra le contrôle de la Fed. Il peut être rappelé que lorsque la loi a été rédigée créant la Réserve fédérale, le secrétaire du Trésor a été désigné comme le chef de la Réserve fédérale. Nous allons revenir à cette époque. Que cela vous plaise ou non, la Fed est sur le point d’être politisée.

http://desiebenthal.blogspot.com/2018/07/trump-to-reclaim-federal-reserve.html


Traduction »