Urgences genevoises !
Tricheurs, rappels
Annexes importantes
Oui pour respecter la Constitution
Suisse: La démocratie directe face à une épreuve décisive
Un Oui des électeurs suisses à l’Initiative pour l’autodétermination pourrait être un signal encourageant pour d’autres peuples afin d’opter pour une voie plus indépendante. Le fait que la contre-campagne soit si acerbe et financièrement puissante illustre une fois de plus qu’une telle insistance sur le maintien de la souveraineté du pays n’est pas appréciée par certains milieux dans notre pays et à l’étranger.
Aujourd’hui nous allons expliquer comment l’initiative n’est dirigée qu’indirectement contre «le droit et les juges étrangers». Elle place avant tout les Chambres fédérales et les juges suisses devant leur responsabilité. Il s’agit de respecter la Constitution fédérale dans la législation et la jurisprudence, au lieu de caresser les puissances étrangères dans le sens du poil. Nous allons donc analyser en détail les parties du texte de cette initiative fédérale populaire.
Aujourd’hui nous allons expliquer comment l’initiative n’est dirigée qu’indirectement contre «le droit et les juges étrangers». Elle place avant tout les Chambres fédérales et les juges suisses devant leur responsabilité. Il s’agit de respecter la Constitution fédérale dans la législation et la jurisprudence, au lieu de caresser les puissances étrangères dans le sens du poil. Nous allons donc analyser en détail les parties du texte de cette initiative fédérale populaire.
«L’autorité suprême de la Confédération est l’Assemblée fédérale, sous réserve des droits du peuple et des cantons; au moins conformément au droit constitutionnel actuel et à la conception traditionnelle de la démocratie. En réalité, cependant, le pouvoir suprême tend à se déplacer vers la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg – un amendement constitutionnel rampant, peu remarqué, en partie délibérément voilé, sans légitimation démocratique, étant donc exclu du débat critique.» (Martin Schubarth, ancien juge fédéral, «Neue Zürcher Zeitung» du 13/5/13)
Démocratie ou Etat de juges?
Indépendamment de son origine politique, l’initiative pour l’autodétermination aborde des questions fondamentales sur la légitimité de l’action étatique. Elle touche donc à des questions de souveraineté, mais aussi de séparation des pouvoirs. En fait, il n’exige rien de fondamentalement nouveau ou d’inhabituel. Le principe selon lequel la Constitution d’un pays doit primer sur les accords internationaux a longtemps été incontesté et demeure toujours d’actualité dans de nombreux pays.
Texte de l’initiative: Art. 5 al. 1
Le droit est la base et la limite de l’activité de l’Etat. (actuel) La Constitution fédérale est la source suprême du droit de la Confédération suisse. (nouveau)
Le droit est la base et la limite de l’activité de l’Etat. (actuel) La Constitution fédérale est la source suprême du droit de la Confédération suisse. (nouveau)
Ci-dessous nous vous proposons trois voix de provenance différente au sujet de ce principe:
«L’autorité suprême de la Confédération est l’Assemblée fédérale, sous réserve des droits du peuple et des cantons; au moins conformément au droit constitutionnel actuel et à la conception traditionnelle de la démocratie. En réalité, cependant, le pouvoir suprême tend à se déplacer vers la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg – un amendement constitutionnel rampant, peu remarqué, en partie délibérément voilé, sans légitimation démocratique, étant donc exclu du débat critique.» (Martin Schubarth, ancien juge fédéral, «Neue Zürcher Zeitung» du 13/5/13)
«L’autorité suprême de la Confédération est l’Assemblée fédérale, sous réserve des droits du peuple et des cantons; au moins conformément au droit constitutionnel actuel et à la conception traditionnelle de la démocratie. En réalité, cependant, le pouvoir suprême tend à se déplacer vers la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg – un amendement constitutionnel rampant, peu remarqué, en partie délibérément voilé, sans légitimation démocratique, étant donc exclu du débat critique.» (Martin Schubarth, ancien juge fédéral, «Neue Zürcher Zeitung» du 13/5/13)
«Il s’agit [concernant l’initiative pour l’autodétermination, mw.] de la légitimité des processus politiques et de la souveraineté de l’action étatique: donc les problèmes centraux du droit constitutionnel. Les décisions politiques sont-elles réellement prises par les citoyens ou leurs représentants élus, peuvent-ils donc prétendre représenter la volonté du peuple? C’est actuellement de moins en moins le cas. Les tribunaux nationaux et internationaux créent une ‹droit judicaire› n’ayant jamais été approuvé par un parlement ou un vote […]. La légitimité démocratique a sans doute souffert ces dernières années – et pas seulement en Suisse.» (Eric Guyer, «Neue Zürcher Zeitung» du 13/10/18, mise en évidence mw.)
Dans un entretien avec Katharina Fontana, Hans Mathys, alors président de la chambre pénale du Tribunal fédéral – il a démissionné fin 2014 pour des raisons d’âge –, a également commenté la relation entre la Constitution fédérale et la CEDH: «Elles sont au même niveau et contiennent pratiquement le même contenu. En cas de contradictions, celles-ci seront résolues par voie d’interprétation. Cependant, ce n’est pas toujours possible, même l’interprétation a des limites. Dans ce cas, la disposition constitutionnelle doit néanmoins s’appliquer.» A la question: même si elle entre en collision avec la CEDH?, il répond: «La façon de procéder dans de tels cas doit être décidée par la politique. Ce n’est pas une question juridique devant être tranchée par le Tribunal fédéral.» («Neue Zürcher Zeitung» du 22/10/14).
Pourquoi cinq juges devraient-ils décider plus équitablement que cinq millions d’électeurs?
Voilà, nous venons de lire en noir et blanc ce que toute personne aurait dû avoir appris pendant ses cours scolaires d’instruction civique. Un ancien juge fédéral du PS, le rédacteur en chef de la «Neue Zürcher Zeitung» (qui pourtant préfère l’Etat des juges) et un ancien juge pénal fédéral de l’UDC: tous les trois confirment que dans la structure de l’Etat suisse, le souverain (= le peuple et les cantons) est l’instance suprême décidant de ce qui est écrit dans la Constitution fédérale. Le Tribunal fédéral n’est pas un tribunal constitutionnel, pouvant s’opposer aux décisions du peuple ou du Parlement. Pourquoi cinq juges (ou trois contre deux) devraient-ils décider plus équitablement que 246 parlementaires ou plus de cinq millions d’électeurs? Pour nous Suisses fondamentalement démocrates, il est inacceptable que le Tribunal fédéral n’applique pas les dispositions constitutionnelles adoptées par le peuple souverain – uniquement parce qu’une chambre de la CEDH, dont les membres ne connaissent pas la culture juridique suisse, décide ou pourrait décider différemment. L’ancien juge fédéral Schubarth a qualifié ce processus de «modification constitutionnelle voilée sans légitimation démocratique».
«Le droit interne prime sur le droit international? D’autres pays le font depuis longtemps» (swissinfo)
Comme le montrent les déclarations suivantes, la Suisse ne serait nullement un «cas particulier» en tenant compte de la primauté de la Constitution fédérale sur le droit international non contraignant.
Texte de l’initiative: article 5 al. 4
La Confédération et les cantons respectent le droit international (actuel). La Constitution fédérale est placée au-dessus du droit international et prime sur celui-ci, sous réserve des règles impératives du droit international (nouveau)
La Confédération et les cantons respectent le droit international (actuel). La Constitution fédérale est placée au-dessus du droit international et prime sur celui-ci, sous réserve des règles impératives du droit international (nouveau)
«L’initiative pour l’autodétermination vise à faire primer la Constitution fédérale sur le droit international non impératif. C’est ainsi réglé dans la plupart des pays.» (Dominik Feusi, «Basler Zeitung» du 10/10/18, mise en évidence mw.)
Dans un rapport, le Conseil fédéral a présenté une comparaison avec le droit d’autres Etats.1 Swissinfo du 30 mai 2018 résume les résultats du Conseil fédéral.2
Dans un rapport, le Conseil fédéral a présenté une comparaison avec le droit d’autres Etats.1 Swissinfo du 30 mai 2018 résume les résultats du Conseil fédéral.2
- «Allemagne: la Constitution nationale prime sur la CEDH.»
«Les traités de droit international, réglant les relations politiques de l’Allemagne ou se rapportant à des objets de la législation fédérale exigent une ‹loi de consentement›. Ces accords n’ont par la suite aucune préséance, mais se situent au même niveau qu’une loi allemande normale. Cela vaut également pour la Convention européenne des droits de l’homme. Le droit des Communautés européennes cependant – le droit européen au sens strict – prime sur le droit allemand». - France: Les traités internationaux ont «une force juridique supérieure aux lois françaises – à condition que les autres parties contractantes respectent également le traité». […] Exception: le droit communautaire prime sur le droit français: s’il viole la Constitution française, celle-ci doit être révisée.
- Grande-Bretagne: «Le droit international ne s’applique que sous la forme de lois nationales.»
«Les traités internationaux sont transformés en une loi nationale et ont le même statut que les lois ‹normales›. Seul le droit communautaire (droit de l’UE) prime sur les autres lois.» [Ceci ne s’appliquera plus pour longtemps en Grande-Bretagne] - Suède: Les traités internationaux doivent être transformés en loi nationale, «y compris la CEDH. L’accord aura alors le rang d’une loi ordinaire […].»
«Le droit de l’UE prime sur le droit suédois. Cependant, la relation entre le droit communautaire et la Constitution suédoise est controversée.» Il est «toutefois peu probable que les juridictions suédoises refusent d’appliquer le droit communautaire même s’il est anticonstitutionnel». - Etats-Unis d’Amérique: «Le droit national est au-dessus de tout.»
«La Constitution américaine ne peut en aucun cas être complétée, amendée ou limitée par le droit international. […] Selon la jurisprudence, le Parlement peut adopter une loi contraire au droit international – celle-ci a la priorité.»
«Les tribunaux ont refusé à plusieurs reprises d’appliquer le droit international en se référant au droit national. La Cour suprême considère les jugements d’une Cour de justice internationale comme non contraignants.» Commentaire: mais accuser des manquements à l’Etat de droit d’autres pays …
En ce sens, le Conseil fédéral a noté:
«En ce qui concerne la question de la priorité, aucun des systèmes constitutionnels examinés n’admet que le droit international a une primauté pouvant être appliquée mécaniquement; sous une forme ou une autre, le processus d’appréciation joue toujours un rôle central […]. Les valeurs et les principes centraux des systèmes constitutionnels nationaux, par exemple dans le domaine des droits fondamentaux, doivent être pris en compte dans ce processus.» (Feuille fédérale 2010, p. 2300) Nous ne pouvons qu’approuver cette analyse.
Conclusion: deux résultats clairs du rapport du Conseil fédéral de l’année 2010:
- La CEDH se situe au niveau d’une loi nationale.
Dans les Etats européens examinés, la CEDH a le statut juridique d’une loi ordinaire, sauf en France – si la partie contractante respecte le traité, ce qui devrait être réfuté en raison de la jurisprudence excessive de la CEDH.
Le juge pénal fédéral Hans Mathys va dans le même sens: la Constitution fédérale et la CEDH «sont au même niveau et contiennent pratiquement le même contenu». Comment procéder en cas de contradiction, «doit être décidé par la politique. Ce n’est pas une question juridique devant être réglée par le Tribunal fédéral. Mais la difficulté ne se situe pas dans la Convention des droits de l’homme elle-même, mais à la Cour de Strasbourg.» («Neue Zürcher Zeitung» du 22/12/14) - Le droit de l’UE prime sur le droit national de tous les Etats membres et restreint ainsi sérieusement leur souveraineté nationale. Le seul moyen de s’y opposer est un Brexit, un Grexit ou un Öxit.
Conséquence pour la Suisse: méfiez-vous d’un accord-cadre avec Bruxelles!
Nous donnerions carte blanche à l’UE pour l’abrogation du droit suisse dans de nombreux domaines juridiques. Le processus concernant la directive européenne sur les armes est un signe d’alarme: qui, parmi les électeurs ayant soutenu le traité de Schengen lors du vote populaire d’il y a 13 ans a pensé à de tels excès du «développement du droit de Schengen»? D’autres interventions majeures sont prévues dans les négociations sur l’accord-cadre, même si ces négociations sont actuellement suspendues: l’adoption de la directive relative au droit des citoyens de l’Union (immigration imprévisible et non contrôlable par la Suisse, avec accès aux prestations sociales et avec l’objectif à long terme d’octroyer les droits politiques aux étrangers), directive sur le détachement de travailleurs (au lieu de mesures d’accompagnement sur mesure de l’ALCP), interdiction des subventions étatiques (par exemple, soutien aux centrales hydrauliques, garantie de l’Etat pour les banques cantonales, assurance cantonale des bâtiments). Ce ne sont que les pointes de l’iceberg – le reste est encore caché sous le niveau de la mer. On ne fait pas d’achats à l’aveuglette!
Mettre en œuvre et appliquer le droit suisse ou le soudain changement de la pratique du Tribunal fédéral
Texte de l’initiative: art. 56a Obligations de droit international
1-La Confédération et les cantons ne contractent aucune obligation de droit international qui soit en conflit avec la Constitution fédérale.
2-En cas de conflit d’obligations, ils veillent à ce que les obligations de droit international soient adaptées aux dispositions constitutionnelles, au besoin en dénonçant les traités internationaux concernés.
3-Les règles impératives du droit international sont réservées.
1-La Confédération et les cantons ne contractent aucune obligation de droit international qui soit en conflit avec la Constitution fédérale.
2-En cas de conflit d’obligations, ils veillent à ce que les obligations de droit international soient adaptées aux dispositions constitutionnelles, au besoin en dénonçant les traités internationaux concernés.
3-Les règles impératives du droit international sont réservées.
L’une des raisons pour l’initiative pour l’autodétermination était d’une part le refus des Chambres fédérales de mettre en œuvre l’initiative sur l’immigration de masse du 9 février 2014 (devenu art. 121a de la Constitution fédérale). D’autre part, les auteurs de l’initiative ont pris en considération le soudain changement de pratique du Tribunal fédéral après l’adoption de l’initiative sur le renvoi par le peuple et les cantons le 28/11/10 (actuellement art. 121 al. 3-6).
Il y a quelques années encore, le Tribunal fédéral suivait la pratique Schubert, comme il l’avait fait avec la Constitution de 1874: selon cette règle, une nouvelle loi fédérale s’applique même si elle contredit le droit international antérieur, si le Parlement le souhaite expressément. Le Tribunal fédéral a également suivi ce principe lorsqu’il a tenu compte de la CEDH dans sa jurisprudence. La primauté de la norme la plus récente établie consciemment devrait s’appliquer d’autant plus s’il s’agit d’une disposition constitutionnelle.
Il y a quelques années encore, le Tribunal fédéral suivait la pratique Schubert, comme il l’avait fait avec la Constitution de 1874: selon cette règle, une nouvelle loi fédérale s’applique même si elle contredit le droit international antérieur, si le Parlement le souhaite expressément. Le Tribunal fédéral a également suivi ce principe lorsqu’il a tenu compte de la CEDH dans sa jurisprudence. La primauté de la norme la plus récente établie consciemment devrait s’appliquer d’autant plus s’il s’agit d’une disposition constitutionnelle.
Toutefois, avec l’arrêt controversé sur l’initiative de renvoi (BGE 139 I 16) du 12/10/12, le Tribunal fédéral s’est écarté de cette pratique de longue date en postulant que la CEDH prime sur la Constitution fédérale. En bref, la IIe Chambre de droit public du Tribunal fédéral a protégé par 3 voix contre 2 (!) la plainte d’un étranger reconnu coupable de trafic de drogue qualifié qui avait été privé de son permis de séjour par le Tribunal administratif de Thurgovie. Justification invoquée par le Tribunal fédéral: «Les al. 3 à 6 de l’art. 121 de l’initiative de renvoi du 28 novembre 2010, incorporés dans la Constitution fédérale, ne sont pas directement applicables, mais doivent être appliqués par le législateur; ils ne priment pas sur les droits fondamentaux ou les garanties de la CEDH». [mise en évidence mw.]. Le nouvel article constitutionnel ne serait pris en compte que «dans la mesure, où il n’entraîne pas de contradiction […] avec la marge de manœuvre que la CEDH accorde aux différents Etats de la Convention dans la mise en œuvre de leur politique migratoire et étrangère». Au lieu de s’appuyer sur la Constitution, le tribunal s’est fondé sur l’article 63 de la Loi sur les étrangers, selon lequel l’autorisation d’établissement peut être révoquée en cas d’infractions graves. Cette mesure doit cependant «être proportionnée – comme toute action gouvernementale».
En clair: le peuple suisse aurait pu s’épargner la peine de récolter les 100 000 signatures pour l’initiative de renvoi, puisque trois fossoyeurs de la démocratie directe du Tribunal fédéral sont d’avis qu’il n’est plus nécessaire de respecter la Constitution. Le principe de la proportionnalité n’est pas mentionné dans l’article sur le renvoi. Pour contourner ce fait, le Tribunal déclare l’expulsion d’un étranger criminel comme «disproportionnée» (terme caoutchouc), car l’entente avec la Cour de Strasbourg lui est plus importante que le respect de la volonté du peuple.
Le juge pénal fédéral Mathys a déclaré à ce sujet que le principe de la proportionnalité n’est pas une valeur fixe, elle doit être concrétisée dans chaque cas individuel. «Si le peuple accepte une initiative populaire, alors la réglementation qui y est faite est, de son point de vue, juste et proportionnée. J’ai du mal à accepter que lors de décisions politiques qui ne conviennent pas, on affirme qu’elles sont disproportionnées et doivent être corrigées.» («Neue Zürcher Zeitung» du 22/12/14)
Plus la Suisse s’oppose, moins elle sera «soumise aux attaques»
La Suisse est bien un petit Etat, mais sa parole a du poids – si elle est exprimée. La Suisse peut également se montrer plus sûre d’elle envers l’UE. De nombreux Etats membres de l’UE seraient intéressés à la réorganisation de Schengen/Dublin et la libre circulation des personnes. Pour des raisons de droit constitutionnel, la Suisse ne doit en aucun cas conclure d’accord-cadre institutionnel avec Bruxelles. L’obligation d’adopter le droit communautaire actuel et futur, dont le contenu et la portée sont inconnus, est incompatible avec la structure de la démocratie directe de l’Etat suisse. Face aux représailles illégales de Bruxelles, telle la menace d’abolir l’équivalence boursière, le Parlement a, par exemple, les 1,3 milliards de fonds de cohésion en mains. Au lieu de se positionner en conséquence, Doris Leuthard souhaite – juste avant de quitter le gouvernement – soumettre à consultation une loi sur l’électricité totalement libéralisée afin de préparer le terrain pour un accord sur l’électricité avec l’UE. Avant la votation populaire sur la nouvelle stratégie énergétique, elle n’a pas voulu révélé cette étape prévue.
En acceptant l’initiative sur l’autodétermination, nous, en tant que citoyens, participons à remettre le Conseil fédéral, l’Assemblée fédérale et le Tribunal fédéral sur la bonne voie suisse.
En acceptant l’initiative sur l’autodétermination, nous, en tant que citoyens, participons à remettre le Conseil fédéral, l’Assemblée fédérale et le Tribunal fédéral sur la bonne voie suisse.
Marianne Wüthrich
1-«Rapport entre le droit international et le droit interne». Rapport du Conseil fédéral du 5/3/10. Feuille fédérale 2010, p. 2290–2301.
2-«Le droit interne prime-t-il sur le droit international? D’autres pays le font depuis longtemps». SWI swissinfo.chdu 30/5/18, par Sibilla Bondolfi
2-«Le droit interne prime-t-il sur le droit international? D’autres pays le font depuis longtemps». SWI swissinfo.chdu 30/5/18, par Sibilla Bondolfi
Le droit international contraignant est clairement défini
Aujourd’hui, tout traité conclu entre deux ou plusieurs Etats, par exemple pour l’organisation conjointe de manifestations culturelles ou pour la coopération policière entre deux Etats voisins, fait partie du «droit international». En élevant au rang de «droit international» tout accord interétatique trivial, on désoriente les gens. En réalité, la grande majorité des accords internationaux ne contiennent aucune législation internationale contraignante et sont donc résiliables, à l’instar des Accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE.
Si une initiative populaire ne plaît pas à un quidam, il prétendra volontiers qu’elle viole le «droit international» ou les «droits de l’homme». En Suisse, une initiative populaire peut être annulée uniquement si elle est opposée au droit international contraignant. Jusqu’à présent, cela ne c’est produit qu’une seule fois dans toute l’histoire des initiatives populaires fédérales.
Si une initiative populaire ne plaît pas à un quidam, il prétendra volontiers qu’elle viole le «droit international» ou les «droits de l’homme». En Suisse, une initiative populaire peut être annulée uniquement si elle est opposée au droit international contraignant. Jusqu’à présent, cela ne c’est produit qu’une seule fois dans toute l’histoire des initiatives populaires fédérales.
Droit international contraignant (ius cogens) selon une compilation du Conseil fédéral
En 2010, le Conseil fédéral a défini les normes suivantes comme droit international contraignant:
«Selon la pratique des autorités fédérales, l’expression ‹dispositions impératives du droit international› englobe actuellement l’interdiction de la violence, de la torture (art. 3 CEDH; art. 7 du Pacte II des Nations Unies), du génocide, de l’esclavage, du servage et du travail forcé (art. 4 al. 1 CEDH; art. 8, al. 1 et 2 du Pacte II de l’ONU), l’interdiction des exécutions arbitraires (art. 2, al. 1 CEDH; art. 6, al. 1 du Pacte II de l’ONU), les principes ‹nulla poena sine lege› [pas de peine sans loi, mw.] et ‹ne bis in idem› [interdiction de la double peine pour la même infraction, mw.] (art. 7 CEDH, art. 15 du Pacte II des Nations Unies), la liberté interne de religion (c’est-à-dire le droit de développer ses propres opinions religieuses en toute liberté et de s’en détacher à nouveau; la protection du ‹forum internum› [liberté de foi et de conscience, mw.], art. 18 al. 3 Pacte II des Nations Unies e contrario) et les principales fondamentaux du droit international humanitaire (art. 3 des Conventions de Genève de 1949). […].» (Rapport du Conseil fédéral du 5/3/10, Feuilleton fédéral 2010, p. 2314/2315).1
«Selon la pratique des autorités fédérales, l’expression ‹dispositions impératives du droit international› englobe actuellement l’interdiction de la violence, de la torture (art. 3 CEDH; art. 7 du Pacte II des Nations Unies), du génocide, de l’esclavage, du servage et du travail forcé (art. 4 al. 1 CEDH; art. 8, al. 1 et 2 du Pacte II de l’ONU), l’interdiction des exécutions arbitraires (art. 2, al. 1 CEDH; art. 6, al. 1 du Pacte II de l’ONU), les principes ‹nulla poena sine lege› [pas de peine sans loi, mw.] et ‹ne bis in idem› [interdiction de la double peine pour la même infraction, mw.] (art. 7 CEDH, art. 15 du Pacte II des Nations Unies), la liberté interne de religion (c’est-à-dire le droit de développer ses propres opinions religieuses en toute liberté et de s’en détacher à nouveau; la protection du ‹forum internum› [liberté de foi et de conscience, mw.], art. 18 al. 3 Pacte II des Nations Unies e contrario) et les principales fondamentaux du droit international humanitaire (art. 3 des Conventions de Genève de 1949). […].» (Rapport du Conseil fédéral du 5/3/10, Feuilleton fédéral 2010, p. 2314/2315).1
Validité des initiatives populaires
L’Assemblée fédérale déclare totalement ou partiellement nulles les initiatives populaires fédérales «ne respectant pas le principe de l’unité de la forme, celui de l’unité de la matière ou les règles impératives du droit international». (art. 139, al. 3 Cst.)
Concernant la validité des initiatives populaires, le Parlement a toujours maintenu une position démocratique. Depuis l’introduction de l’initiative populaire fédérale en 1891, sur les 333 initiatives ayant abouti, seules quatre ont été déclarées nulles par les Chambres fédérales, dont trois en raison d’un manque d’unité de la matière (mélange de plusieurs sujets sans liens au niveau du contenu dans une seule question de votation). Une seule initiative a été déclarée nulle par le Parlement en 1996 pour violation du droit international contraignant.
Concernant la validité des initiatives populaires, le Parlement a toujours maintenu une position démocratique. Depuis l’introduction de l’initiative populaire fédérale en 1891, sur les 333 initiatives ayant abouti, seules quatre ont été déclarées nulles par les Chambres fédérales, dont trois en raison d’un manque d’unité de la matière (mélange de plusieurs sujets sans liens au niveau du contenu dans une seule question de votation). Une seule initiative a été déclarée nulle par le Parlement en 1996 pour violation du droit international contraignant.
1-Pacte II de l’ONU: Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, entré en vigueur pour la Suisse le 18 septembre 1992.
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Oui pour respecter la Constitution
Suisse: La démocratie directe face à une épreuve décisive
Un Oui des électeurs suisses à l’Initiative pour l’autodétermination pourrait être un signal encourageant pour d’autres peuples afin d’opter pour une voie plus indépendante. Le fait que la contre-campagne soit si acerbe et financièrement puissante illustre une fois de plus qu’une telle insistance sur le maintien de la souveraineté du pays n’est pas appréciée par certains milieux dans notre pays et à l’étranger.
Aujourd’hui nous allons expliquer comment l’initiative n’est dirigée qu’indirectement contre «le droit et les juges étrangers». Elle place avant tout les Chambres fédérales et les juges suisses devant leur responsabilité. Il s’agit de respecter la Constitution fédérale dans la législation et la jurisprudence, au lieu de caresser les puissances étrangères dans le sens du poil. Nous allons donc analyser en détail les parties du texte de cette initiative fédérale populaire.
Aujourd’hui nous allons expliquer comment l’initiative n’est dirigée qu’indirectement contre «le droit et les juges étrangers». Elle place avant tout les Chambres fédérales et les juges suisses devant leur responsabilité. Il s’agit de respecter la Constitution fédérale dans la législation et la jurisprudence, au lieu de caresser les puissances étrangères dans le sens du poil. Nous allons donc analyser en détail les parties du texte de cette initiative fédérale populaire.
«L’autorité suprême de la Confédération est l’Assemblée fédérale, sous réserve des droits du peuple et des cantons; au moins conformément au droit constitutionnel actuel et à la conception traditionnelle de la démocratie. En réalité, cependant, le pouvoir suprême tend à se déplacer vers la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg – un amendement constitutionnel rampant, peu remarqué, en partie délibérément voilé, sans légitimation démocratique, étant donc exclu du débat critique.» (Martin Schubarth, ancien juge fédéral, «Neue Zürcher Zeitung» du 13/5/13)
Démocratie ou Etat de juges?
Indépendamment de son origine politique, l’initiative pour l’autodétermination aborde des questions fondamentales sur la légitimité de l’action étatique. Elle touche donc à des questions de souveraineté, mais aussi de séparation des pouvoirs. En fait, il n’exige rien de fondamentalement nouveau ou d’inhabituel. Le principe selon lequel la Constitution d’un pays doit primer sur les accords internationaux a longtemps été incontesté et demeure toujours d’actualité dans de nombreux pays.
Texte de l’initiative: Art. 5 al. 1
Le droit est la base et la limite de l’activité de l’Etat. (actuel) La Constitution fédérale est la source suprême du droit de la Confédération suisse. (nouveau)
Le droit est la base et la limite de l’activité de l’Etat. (actuel) La Constitution fédérale est la source suprême du droit de la Confédération suisse. (nouveau)
Ci-dessous nous vous proposons trois voix de provenance différente au sujet de ce principe:
«L’autorité suprême de la Confédération est l’Assemblée fédérale, sous réserve des droits du peuple et des cantons; au moins conformément au droit constitutionnel actuel et à la conception traditionnelle de la démocratie. En réalité, cependant, le pouvoir suprême tend à se déplacer vers la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg – un amendement constitutionnel rampant, peu remarqué, en partie délibérément voilé, sans légitimation démocratique, étant donc exclu du débat critique.» (Martin Schubarth, ancien juge fédéral, «Neue Zürcher Zeitung» du 13/5/13)
«L’autorité suprême de la Confédération est l’Assemblée fédérale, sous réserve des droits du peuple et des cantons; au moins conformément au droit constitutionnel actuel et à la conception traditionnelle de la démocratie. En réalité, cependant, le pouvoir suprême tend à se déplacer vers la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg – un amendement constitutionnel rampant, peu remarqué, en partie délibérément voilé, sans légitimation démocratique, étant donc exclu du débat critique.» (Martin Schubarth, ancien juge fédéral, «Neue Zürcher Zeitung» du 13/5/13)
«Il s’agit [concernant l’initiative pour l’autodétermination, mw.] de la légitimité des processus politiques et de la souveraineté de l’action étatique: donc les problèmes centraux du droit constitutionnel. Les décisions politiques sont-elles réellement prises par les citoyens ou leurs représentants élus, peuvent-ils donc prétendre représenter la volonté du peuple? C’est actuellement de moins en moins le cas. Les tribunaux nationaux et internationaux créent une ‹droit judicaire› n’ayant jamais été approuvé par un parlement ou un vote […]. La légitimité démocratique a sans doute souffert ces dernières années – et pas seulement en Suisse.» (Eric Guyer, «Neue Zürcher Zeitung» du 13/10/18, mise en évidence mw.)
Dans un entretien avec Katharina Fontana, Hans Mathys, alors président de la chambre pénale du Tribunal fédéral – il a démissionné fin 2014 pour des raisons d’âge –, a également commenté la relation entre la Constitution fédérale et la CEDH: «Elles sont au même niveau et contiennent pratiquement le même contenu. En cas de contradictions, celles-ci seront résolues par voie d’interprétation. Cependant, ce n’est pas toujours possible, même l’interprétation a des limites. Dans ce cas, la disposition constitutionnelle doit néanmoins s’appliquer.» A la question: même si elle entre en collision avec la CEDH?, il répond: «La façon de procéder dans de tels cas doit être décidée par la politique. Ce n’est pas une question juridique devant être tranchée par le Tribunal fédéral.» («Neue Zürcher Zeitung» du 22/10/14).
Pourquoi cinq juges devraient-ils décider plus équitablement que cinq millions d’électeurs?
Voilà, nous venons de lire en noir et blanc ce que toute personne aurait dû avoir appris pendant ses cours scolaires d’instruction civique. Un ancien juge fédéral du PS, le rédacteur en chef de la «Neue Zürcher Zeitung» (qui pourtant préfère l’Etat des juges) et un ancien juge pénal fédéral de l’UDC: tous les trois confirment que dans la structure de l’Etat suisse, le souverain (= le peuple et les cantons) est l’instance suprême décidant de ce qui est écrit dans la Constitution fédérale. Le Tribunal fédéral n’est pas un tribunal constitutionnel, pouvant s’opposer aux décisions du peuple ou du Parlement. Pourquoi cinq juges (ou trois contre deux) devraient-ils décider plus équitablement que 246 parlementaires ou plus de cinq millions d’électeurs? Pour nous Suisses fondamentalement démocrates, il est inacceptable que le Tribunal fédéral n’applique pas les dispositions constitutionnelles adoptées par le peuple souverain – uniquement parce qu’une chambre de la CEDH, dont les membres ne connaissent pas la culture juridique suisse, décide ou pourrait décider différemment. L’ancien juge fédéral Schubarth a qualifié ce processus de «modification constitutionnelle voilée sans légitimation démocratique».
«Le droit interne prime sur le droit international? D’autres pays le font depuis longtemps» (swissinfo)
Comme le montrent les déclarations suivantes, la Suisse ne serait nullement un «cas particulier» en tenant compte de la primauté de la Constitution fédérale sur le droit international non contraignant.
Texte de l’initiative: article 5 al. 4
La Confédération et les cantons respectent le droit international (actuel). La Constitution fédérale est placée au-dessus du droit international et prime sur celui-ci, sous réserve des règles impératives du droit international (nouveau)
La Confédération et les cantons respectent le droit international (actuel). La Constitution fédérale est placée au-dessus du droit international et prime sur celui-ci, sous réserve des règles impératives du droit international (nouveau)
«L’initiative pour l’autodétermination vise à faire primer la Constitution fédérale sur le droit international non impératif. C’est ainsi réglé dans la plupart des pays.» (Dominik Feusi, «Basler Zeitung» du 10/10/18, mise en évidence mw.)
Dans un rapport, le Conseil fédéral a présenté une comparaison avec le droit d’autres Etats.1 Swissinfo du 30 mai 2018 résume les résultats du Conseil fédéral.2
Dans un rapport, le Conseil fédéral a présenté une comparaison avec le droit d’autres Etats.1 Swissinfo du 30 mai 2018 résume les résultats du Conseil fédéral.2
- «Allemagne: la Constitution nationale prime sur la CEDH.»
«Les traités de droit international, réglant les relations politiques de l’Allemagne ou se rapportant à des objets de la législation fédérale exigent une ‹loi de consentement›. Ces accords n’ont par la suite aucune préséance, mais se situent au même niveau qu’une loi allemande normale. Cela vaut également pour la Convention européenne des droits de l’homme. Le droit des Communautés européennes cependant – le droit européen au sens strict – prime sur le droit allemand». - France: Les traités internationaux ont «une force juridique supérieure aux lois françaises – à condition que les autres parties contractantes respectent également le traité». […] Exception: le droit communautaire prime sur le droit français: s’il viole la Constitution française, celle-ci doit être révisée.
- Grande-Bretagne: «Le droit international ne s’applique que sous la forme de lois nationales.»
«Les traités internationaux sont transformés en une loi nationale et ont le même statut que les lois ‹normales›. Seul le droit communautaire (droit de l’UE) prime sur les autres lois.» [Ceci ne s’appliquera plus pour longtemps en Grande-Bretagne] - Suède: Les traités internationaux doivent être transformés en loi nationale, «y compris la CEDH. L’accord aura alors le rang d’une loi ordinaire […].»
«Le droit de l’UE prime sur le droit suédois. Cependant, la relation entre le droit communautaire et la Constitution suédoise est controversée.» Il est «toutefois peu probable que les juridictions suédoises refusent d’appliquer le droit communautaire même s’il est anticonstitutionnel». - Etats-Unis d’Amérique: «Le droit national est au-dessus de tout.»
«La Constitution américaine ne peut en aucun cas être complétée, amendée ou limitée par le droit international. […] Selon la jurisprudence, le Parlement peut adopter une loi contraire au droit international – celle-ci a la priorité.»
«Les tribunaux ont refusé à plusieurs reprises d’appliquer le droit international en se référant au droit national. La Cour suprême considère les jugements d’une Cour de justice internationale comme non contraignants.» Commentaire: mais accuser des manquements à l’Etat de droit d’autres pays …
En ce sens, le Conseil fédéral a noté:
«En ce qui concerne la question de la priorité, aucun des systèmes constitutionnels examinés n’admet que le droit international a une primauté pouvant être appliquée mécaniquement; sous une forme ou une autre, le processus d’appréciation joue toujours un rôle central […]. Les valeurs et les principes centraux des systèmes constitutionnels nationaux, par exemple dans le domaine des droits fondamentaux, doivent être pris en compte dans ce processus.» (Feuille fédérale 2010, p. 2300) Nous ne pouvons qu’approuver cette analyse.
Conclusion: deux résultats clairs du rapport du Conseil fédéral de l’année 2010:
- La CEDH se situe au niveau d’une loi nationale.
Dans les Etats européens examinés, la CEDH a le statut juridique d’une loi ordinaire, sauf en France – si la partie contractante respecte le traité, ce qui devrait être réfuté en raison de la jurisprudence excessive de la CEDH.
Le juge pénal fédéral Hans Mathys va dans le même sens: la Constitution fédérale et la CEDH «sont au même niveau et contiennent pratiquement le même contenu». Comment procéder en cas de contradiction, «doit être décidé par la politique. Ce n’est pas une question juridique devant être réglée par le Tribunal fédéral. Mais la difficulté ne se situe pas dans la Convention des droits de l’homme elle-même, mais à la Cour de Strasbourg.» («Neue Zürcher Zeitung» du 22/12/14) - Le droit de l’UE prime sur le droit national de tous les Etats membres et restreint ainsi sérieusement leur souveraineté nationale. Le seul moyen de s’y opposer est un Brexit, un Grexit ou un Öxit.
Conséquence pour la Suisse: méfiez-vous d’un accord-cadre avec Bruxelles!
Nous donnerions carte blanche à l’UE pour l’abrogation du droit suisse dans de nombreux domaines juridiques. Le processus concernant la directive européenne sur les armes est un signe d’alarme: qui, parmi les électeurs ayant soutenu le traité de Schengen lors du vote populaire d’il y a 13 ans a pensé à de tels excès du «développement du droit de Schengen»? D’autres interventions majeures sont prévues dans les négociations sur l’accord-cadre, même si ces négociations sont actuellement suspendues: l’adoption de la directive relative au droit des citoyens de l’Union (immigration imprévisible et non contrôlable par la Suisse, avec accès aux prestations sociales et avec l’objectif à long terme d’octroyer les droits politiques aux étrangers), directive sur le détachement de travailleurs (au lieu de mesures d’accompagnement sur mesure de l’ALCP), interdiction des subventions étatiques (par exemple, soutien aux centrales hydrauliques, garantie de l’Etat pour les banques cantonales, assurance cantonale des bâtiments). Ce ne sont que les pointes de l’iceberg – le reste est encore caché sous le niveau de la mer. On ne fait pas d’achats à l’aveuglette!
Mettre en œuvre et appliquer le droit suisse ou le soudain changement de la pratique du Tribunal fédéral
Texte de l’initiative: art. 56a Obligations de droit international
1-La Confédération et les cantons ne contractent aucune obligation de droit international qui soit en conflit avec la Constitution fédérale.
2-En cas de conflit d’obligations, ils veillent à ce que les obligations de droit international soient adaptées aux dispositions constitutionnelles, au besoin en dénonçant les traités internationaux concernés.
3-Les règles impératives du droit international sont réservées.
1-La Confédération et les cantons ne contractent aucune obligation de droit international qui soit en conflit avec la Constitution fédérale.
2-En cas de conflit d’obligations, ils veillent à ce que les obligations de droit international soient adaptées aux dispositions constitutionnelles, au besoin en dénonçant les traités internationaux concernés.
3-Les règles impératives du droit international sont réservées.
L’une des raisons pour l’initiative pour l’autodétermination était d’une part le refus des Chambres fédérales de mettre en œuvre l’initiative sur l’immigration de masse du 9 février 2014 (devenu art. 121a de la Constitution fédérale). D’autre part, les auteurs de l’initiative ont pris en considération le soudain changement de pratique du Tribunal fédéral après l’adoption de l’initiative sur le renvoi par le peuple et les cantons le 28/11/10 (actuellement art. 121 al. 3-6).
Il y a quelques années encore, le Tribunal fédéral suivait la pratique Schubert, comme il l’avait fait avec la Constitution de 1874: selon cette règle, une nouvelle loi fédérale s’applique même si elle contredit le droit international antérieur, si le Parlement le souhaite expressément. Le Tribunal fédéral a également suivi ce principe lorsqu’il a tenu compte de la CEDH dans sa jurisprudence. La primauté de la norme la plus récente établie consciemment devrait s’appliquer d’autant plus s’il s’agit d’une disposition constitutionnelle.
Il y a quelques années encore, le Tribunal fédéral suivait la pratique Schubert, comme il l’avait fait avec la Constitution de 1874: selon cette règle, une nouvelle loi fédérale s’applique même si elle contredit le droit international antérieur, si le Parlement le souhaite expressément. Le Tribunal fédéral a également suivi ce principe lorsqu’il a tenu compte de la CEDH dans sa jurisprudence. La primauté de la norme la plus récente établie consciemment devrait s’appliquer d’autant plus s’il s’agit d’une disposition constitutionnelle.
Toutefois, avec l’arrêt controversé sur l’initiative de renvoi (BGE 139 I 16) du 12/10/12, le Tribunal fédéral s’est écarté de cette pratique de longue date en postulant que la CEDH prime sur la Constitution fédérale. En bref, la IIe Chambre de droit public du Tribunal fédéral a protégé par 3 voix contre 2 (!) la plainte d’un étranger reconnu coupable de trafic de drogue qualifié qui avait été privé de son permis de séjour par le Tribunal administratif de Thurgovie. Justification invoquée par le Tribunal fédéral: «Les al. 3 à 6 de l’art. 121 de l’initiative de renvoi du 28 novembre 2010, incorporés dans la Constitution fédérale, ne sont pas directement applicables, mais doivent être appliqués par le législateur; ils ne priment pas sur les droits fondamentaux ou les garanties de la CEDH». [mise en évidence mw.]. Le nouvel article constitutionnel ne serait pris en compte que «dans la mesure, où il n’entraîne pas de contradiction […] avec la marge de manœuvre que la CEDH accorde aux différents Etats de la Convention dans la mise en œuvre de leur politique migratoire et étrangère». Au lieu de s’appuyer sur la Constitution, le tribunal s’est fondé sur l’article 63 de la Loi sur les étrangers, selon lequel l’autorisation d’établissement peut être révoquée en cas d’infractions graves. Cette mesure doit cependant «être proportionnée – comme toute action gouvernementale».
En clair: le peuple suisse aurait pu s’épargner la peine de récolter les 100 000 signatures pour l’initiative de renvoi, puisque trois fossoyeurs de la démocratie directe du Tribunal fédéral sont d’avis qu’il n’est plus nécessaire de respecter la Constitution. Le principe de la proportionnalité n’est pas mentionné dans l’article sur le renvoi. Pour contourner ce fait, le Tribunal déclare l’expulsion d’un étranger criminel comme «disproportionnée» (terme caoutchouc), car l’entente avec la Cour de Strasbourg lui est plus importante que le respect de la volonté du peuple.
Le juge pénal fédéral Mathys a déclaré à ce sujet que le principe de la proportionnalité n’est pas une valeur fixe, elle doit être concrétisée dans chaque cas individuel. «Si le peuple accepte une initiative populaire, alors la réglementation qui y est faite est, de son point de vue, juste et proportionnée. J’ai du mal à accepter que lors de décisions politiques qui ne conviennent pas, on affirme qu’elles sont disproportionnées et doivent être corrigées.» («Neue Zürcher Zeitung» du 22/12/14)
Plus la Suisse s’oppose, moins elle sera «soumise aux attaques»
La Suisse est bien un petit Etat, mais sa parole a du poids – si elle est exprimée. La Suisse peut également se montrer plus sûre d’elle envers l’UE. De nombreux Etats membres de l’UE seraient intéressés à la réorganisation de Schengen/Dublin et la libre circulation des personnes. Pour des raisons de droit constitutionnel, la Suisse ne doit en aucun cas conclure d’accord-cadre institutionnel avec Bruxelles. L’obligation d’adopter le droit communautaire actuel et futur, dont le contenu et la portée sont inconnus, est incompatible avec la structure de la démocratie directe de l’Etat suisse. Face aux représailles illégales de Bruxelles, telle la menace d’abolir l’équivalence boursière, le Parlement a, par exemple, les 1,3 milliards de fonds de cohésion en mains. Au lieu de se positionner en conséquence, Doris Leuthard souhaite – juste avant de quitter le gouvernement – soumettre à consultation une loi sur l’électricité totalement libéralisée afin de préparer le terrain pour un accord sur l’électricité avec l’UE. Avant la votation populaire sur la nouvelle stratégie énergétique, elle n’a pas voulu révélé cette étape prévue.
En acceptant l’initiative sur l’autodétermination, nous, en tant que citoyens, participons à remettre le Conseil fédéral, l’Assemblée fédérale et le Tribunal fédéral sur la bonne voie suisse.
En acceptant l’initiative sur l’autodétermination, nous, en tant que citoyens, participons à remettre le Conseil fédéral, l’Assemblée fédérale et le Tribunal fédéral sur la bonne voie suisse.
Marianne Wüthrich
1-«Rapport entre le droit international et le droit interne». Rapport du Conseil fédéral du 5/3/10. Feuille fédérale 2010, p. 2290–2301.
2-«Le droit interne prime-t-il sur le droit international? D’autres pays le font depuis longtemps». SWI swissinfo.chdu 30/5/18, par Sibilla Bondolfi
2-«Le droit interne prime-t-il sur le droit international? D’autres pays le font depuis longtemps». SWI swissinfo.chdu 30/5/18, par Sibilla Bondolfi
Le droit international contraignant est clairement défini
Aujourd’hui, tout traité conclu entre deux ou plusieurs Etats, par exemple pour l’organisation conjointe de manifestations culturelles ou pour la coopération policière entre deux Etats voisins, fait partie du «droit international». En élevant au rang de «droit international» tout accord interétatique trivial, on désoriente les gens. En réalité, la grande majorité des accords internationaux ne contiennent aucune législation internationale contraignante et sont donc résiliables, à l’instar des Accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE.
Si une initiative populaire ne plaît pas à un quidam, il prétendra volontiers qu’elle viole le «droit international» ou les «droits de l’homme». En Suisse, une initiative populaire peut être annulée uniquement si elle est opposée au droit international contraignant. Jusqu’à présent, cela ne c’est produit qu’une seule fois dans toute l’histoire des initiatives populaires fédérales.
Si une initiative populaire ne plaît pas à un quidam, il prétendra volontiers qu’elle viole le «droit international» ou les «droits de l’homme». En Suisse, une initiative populaire peut être annulée uniquement si elle est opposée au droit international contraignant. Jusqu’à présent, cela ne c’est produit qu’une seule fois dans toute l’histoire des initiatives populaires fédérales.
Droit international contraignant (ius cogens) selon une compilation du Conseil fédéral
En 2010, le Conseil fédéral a défini les normes suivantes comme droit international contraignant:
«Selon la pratique des autorités fédérales, l’expression ‹dispositions impératives du droit international› englobe actuellement l’interdiction de la violence, de la torture (art. 3 CEDH; art. 7 du Pacte II des Nations Unies), du génocide, de l’esclavage, du servage et du travail forcé (art. 4 al. 1 CEDH; art. 8, al. 1 et 2 du Pacte II de l’ONU), l’interdiction des exécutions arbitraires (art. 2, al. 1 CEDH; art. 6, al. 1 du Pacte II de l’ONU), les principes ‹nulla poena sine lege› [pas de peine sans loi, mw.] et ‹ne bis in idem› [interdiction de la double peine pour la même infraction, mw.] (art. 7 CEDH, art. 15 du Pacte II des Nations Unies), la liberté interne de religion (c’est-à-dire le droit de développer ses propres opinions religieuses en toute liberté et de s’en détacher à nouveau; la protection du ‹forum internum› [liberté de foi et de conscience, mw.], art. 18 al. 3 Pacte II des Nations Unies e contrario) et les principales fondamentaux du droit international humanitaire (art. 3 des Conventions de Genève de 1949). […].» (Rapport du Conseil fédéral du 5/3/10, Feuilleton fédéral 2010, p. 2314/2315).1
«Selon la pratique des autorités fédérales, l’expression ‹dispositions impératives du droit international› englobe actuellement l’interdiction de la violence, de la torture (art. 3 CEDH; art. 7 du Pacte II des Nations Unies), du génocide, de l’esclavage, du servage et du travail forcé (art. 4 al. 1 CEDH; art. 8, al. 1 et 2 du Pacte II de l’ONU), l’interdiction des exécutions arbitraires (art. 2, al. 1 CEDH; art. 6, al. 1 du Pacte II de l’ONU), les principes ‹nulla poena sine lege› [pas de peine sans loi, mw.] et ‹ne bis in idem› [interdiction de la double peine pour la même infraction, mw.] (art. 7 CEDH, art. 15 du Pacte II des Nations Unies), la liberté interne de religion (c’est-à-dire le droit de développer ses propres opinions religieuses en toute liberté et de s’en détacher à nouveau; la protection du ‹forum internum› [liberté de foi et de conscience, mw.], art. 18 al. 3 Pacte II des Nations Unies e contrario) et les principales fondamentaux du droit international humanitaire (art. 3 des Conventions de Genève de 1949). […].» (Rapport du Conseil fédéral du 5/3/10, Feuilleton fédéral 2010, p. 2314/2315).1
Validité des initiatives populaires
L’Assemblée fédérale déclare totalement ou partiellement nulles les initiatives populaires fédérales «ne respectant pas le principe de l’unité de la forme, celui de l’unité de la matière ou les règles impératives du droit international». (art. 139, al. 3 Cst.)
Concernant la validité des initiatives populaires, le Parlement a toujours maintenu une position démocratique. Depuis l’introduction de l’initiative populaire fédérale en 1891, sur les 333 initiatives ayant abouti, seules quatre ont été déclarées nulles par les Chambres fédérales, dont trois en raison d’un manque d’unité de la matière (mélange de plusieurs sujets sans liens au niveau du contenu dans une seule question de votation). Une seule initiative a été déclarée nulle par le Parlement en 1996 pour violation du droit international contraignant.
Concernant la validité des initiatives populaires, le Parlement a toujours maintenu une position démocratique. Depuis l’introduction de l’initiative populaire fédérale en 1891, sur les 333 initiatives ayant abouti, seules quatre ont été déclarées nulles par les Chambres fédérales, dont trois en raison d’un manque d’unité de la matière (mélange de plusieurs sujets sans liens au niveau du contenu dans une seule question de votation). Une seule initiative a été déclarée nulle par le Parlement en 1996 pour violation du droit international contraignant.
1-Pacte II de l’ONU: Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, entré en vigueur pour la Suisse le 18 septembre 1992.
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Bébés sans bras : la lanceuse d’alerte licenciée !
Bébés nés sans bras : la lanceuse d’alerte a reçu sa lettre de licenciement
Malgré les annonces d’Agnès Buzyn, la directrice du Remera Emmanuelle Amar et cinq de ses collègues ont reçu leur lettre de licenciement, selon le « JDD ».Par LePoint.fr
Publié le 28/10/2018 à 16:57 | Le Point.fr
La mesure prendra effet au 31 décembre prochain et frappe aussi cinq de ses collègues, salariés par la structure. « Notre employeur, les Hospices civils de Lyon, n’a plus les moyens de débourser les 250 000 euros annuels qui permettaient de payer nos salaires et notre loyer. Je suis d’autant plus choquée qu’Agnès Buzyn avait annoncé dimanche dernier que le registre n’était pas menacé », pointe avec regret Emmanuelle Amar. C’est cette structure qui avait déjà révélé le scandale de la Dépakine.
Lire aussi Enfants sans bras : qui en veut à Remera, l’organisme lanceur d’alerte ?
Une nouvelle enquête sans le Remera ?
Le 21 octobre dernier, la ministre de la Santé Agnès Buzyn avait en effet assuré qu’il était « hors de question d’arrêter la subvention des registres ». « Quand il y a un registre qui cumule des cas pendant vingt-trente ans, si à un moment vous l’arrêtez, on ne peut plus le démarrer, vous perdez l’information. Quand on a un registre qui fonctionne, il ne faut surtout pas l’arrêter », insistait alors Agnès Buzyn. Avec François de Rugy, le ministre de la Transition écologique, elle annonçait alors l’ouverture d’une nouvelle enquête.
La première réalisée par l’ agence sanitaire Santé publique France avait déclenché une fronde politique. D’après l’eurodéputée Michèle Rivasi, « aucune investigation n’a été menée sur le terrain, personne ne s’est déplacé pour étudier les conditions dans lesquelles vivent les familles touchées, pour interroger les agriculteurs du secteur, aucun prélèvement n’a été réalisé ». Reste désormais à attendre les conclusions de la seconde enquête.
SUR LE MÊME SUJET Bébés sans bras ou sans mains : les lacunes du système de repérage Enfants sans bras : qui en veut à Remera, l’organisme lanceur d’alerte ? Tensions politiques autour du mystère des bébés sans bras Bébés nés sans bras : une nouvelle enquête pour lever l’incertitude
Taxes et populations !
LA TAXE CARBONE, après près de 250 autres taxes ?…
La démographie japonaise est déjà pire que celle de l’Europe !
La Suisse, un paradis fiscal,
le monde, un enfer fiscal de pire en pire !
Mauvaise nouvelle pour les voyageurs.
Taxe Sayonara : un mot japonais pour dire au revoir.
Une taxe de départ de 1 000 yens imposée aux étrangers ou Japonais quittant le territoire.
Le Japon croule sous des dettes abyssales, près de 10 000 milliards d’euros, soit 250 % du PIB, le gouvernement cherche désespérément de nouvelles sources de revenus.
Lutte contre la trappe de liquidité ?
On parle de taxes sur la vue depuis votre maison, sic, cf. en Californie, les attentats, sic. en France, la surface des terrasses, des toits, sic, de la longueur des rivières qui traversent votre terrain, etc…etc…
Taxes attentats, pluies, vue…
La “taxe attentat” a été créé en 1986 , ce n’est pas nouveau , c’est lié aux assurances et servirait à indemniser les victimes , et bien sur elle sera en augmentation chaque année…
Taxes prévues en France, sur la pluie, sic, en fonction de la surface des toits ou terrasses !
Taxes sur la vue en Californie par exemple… Plus ci-dessous…
Selon Agnès Verdier-Molinié, directrice de l’Ifrap, la France compte au moins, s.e.o.o. 365 taxes et impôts divers, une taxe par jour…
Oui à la distribution rendue possible par l’abondance des produits des machines et ordinateurs. mais au niveau financement, il faut chercher à éviter de créer encore plus de dettes à intérêts composés exponentielles écrasantes et orienter les nouvelles créations monétaires vers toutes les personnes dès leur conception par des coopératives locales
https://microtaxe.ch/2015/12/projet-de-loi-dapplication-de-monnaie.html
https://microtaxe.ch/2009/02/la-plupart-des-taxes-sont-du-vol-pur-et.html
Les Flashs peuvent aussi être consultés
https://microtaxe.ch/2009/02/la-plupart-des-taxes-sont-du-vol-pur-et.html
La “taxe attentat” a été créé en 1986 , ce n’est pas nouveau , c’est lié aux assurances et servirait à indemniser les victimes , et bien sur elle sera en augmentation chaque année…
Taxes prévues en France, sur la pluie, sic, en fonction de la surface des toits ou terrasses !
Taxes sur la vue en Californie par exemple… Plus ci-dessous…
Selon Agnès Verdier-Molinié, directrice de l’Ifrap, la France compte au moins, s.e.o.o. 365 taxes et impôts divers, une taxe par jour…
Oui à la distribution rendue possible par l’abondance des produits des machines et ordinateurs. mais au niveau financement, il faut chercher à éviter de créer encore plus de dettes à intérêts composés exponentielles écrasantes et orienter les nouvelles créations monétaires vers toutes les personnes dès leur conception par des coopératives locales
https://microtaxe.ch/2015/12/projet-de-loi-dapplication-de-monnaie.html
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TOCQUEVILLE MAGAZINE
LA TAXE CARBONE
(Libérer le capital et le travail pour vaincre la pauvreté)
LE FLASH
(A diffuser largement)
LA TAXE CARBONE
La dernière nouvelle de l’année 2009 est que la taxe carbone telle qu’elle
était prévue par le gouvernement a été refusée par le conseil
constitutionnel. Cette taxe, extrêmement cruelle il faut le dire, est due à
la « volonté d’un seul homme ». Cet homme n’est pas celui que l’on croit
; en effet le pouvoir n’est, en la circonstance, que l’ombre portée d’un
riche pollueur de la planète qui, par un miracle de la fausse démocratie,
s’est emparé pour son usage personnel de l’illusion écologique ; c’est pour
lui faire plaisir que fut créé un ministère de l’écologie avec en
conséquence le ridicule et coûteux « grenelle de l’environnement ». Ce
pollueur doit sa célébrité et son pouvoir abusif aux innombrables engins
motorisés qu’il a utilisé dans les endroits les plus beaux du monde. Ce
faisant, il s’est saisi du pouvoir écolo, lequel met en danger l’économie
de la planète entière.
La cruauté vient de ce que, comme toute taxe, le nouvel impôt pèse
principalement sur les modestes et les pauvres qui sont atteints directement
dans leur capacité de circuler. Les riches peuvent s’en accommoder. Les
richissimes politiques et les gentilshommes de la Cour ne s’en occupent pas
car ils vivent dans une bulle où il échappent aux problèmes du vulgaire.
Quant aux PME ou TPE qui forment les véritables forces vives de la nation,
elles sont frappées de plein fouet n’ayant pas la possibilité de
délocaliser ou sinon avec de grandes difficultés.
Pour se défendre de l’accusation de taxer pour ramasser des sous, le pouvoir
a promis que la taxe carbone n’augmenterait pas les prélèvements
obligatoires et, en particulier, un nouveau monstre bureaucratique est
prévu à cette fin sous le vocable de « chèque vert ». Comment une
promesse aussi monumentale peut-elle être énoncée sans que personne dans
les médias ne souligne son impossibilité? L’enchevêtrement incroyable,
inouï, et fantastique de l’empilement d’usines à gaz que représentent les
prélèvements obligatoires rend absolument irréaliste toute prévision dans
ce domaine ; en outre, le complexe énarcho-socialo aux affaires dépense
au-delà du possible et cherche de l’argent de tous cotés.
Ajoutons, pour compléter la description, que le projet est tyrannique par
définition puisqu’il prétend nous faire dicter nos comportements par le
pouvoir en place dans tous les domaines de la vie. Les écolos en se
présentant abusivement comme les seuls amoureux de la nature exercent dans
tous les pays ce pouvoir tyrannique. En outre, le projet de taxe combine le
tout et son contraire dans un équilibre évidemment absolument impossible à
trouver.
Le conseil constitutionnel s’est bien gardé de critiquer le principe de la
taxe. Oubliant que la presse le prétend abusivement composé de
« sages », il ne voit aucun inconvénient à ce que le pouvoir ait voulu,
par un impôt, lutter contre le soleil ou les effets de la nature.
Pour rendre sa décision il s’est appuyé sur deux chimères. D’abord,
paraît-il, la taxe ne respectait pas le principe d’égalité des citoyens
devant l’impôt : c’est une pure chimère car tout impôt, par nature, est
contraire à l’égalité et il ne peut en être autrement ; la taxe, d’autre
part, tapait particulièrement sur les faibles et les pauvres, comme indiqué
plus haut, et cela ne semblait pas émouvoir particulièrement ce conseil
constitutionnel, pourtant composé de personnalités généralement adroites
dans la gestion et l’utilisation de la compassion.
Un autre prétexte fut invoqué : le pouvoir, par le mécanisme mis au point,
ne pouvait pas atteindre l’objectif qu’il se donnait lui-même. Il était
prévu, en effet, d’épargner les transports routiers de voyageurs, le
transport aérien et 1000 sites polluants d’une foule d’industries. Le
dispositif était, évidemment, un exercice d’équilibre dans une usine à gaz
de plus avec de multiples compteurs et de multiples contentieux en
perspectives ; les prétendus sages savent, du reste, fort bien que les
usines à gaz administratives ne peuvent jamais fonctionner en vue de
réaliser des objectifs précis ; dans l’espèce en plus la lutte contre le
soleil n’est guère mesurable dans ses effets !
Compte tenu de cette analyse, le pouvoir a sans doute raison de laisser dire
dans la presse que l’on pourrait soupçonner une opération politique dans ce
rejet ; ce n’est, certes, pas pour nous rassurer, car les opposants ne
rejettent nullement l’objectif en lui-même et rêvent seulement de mijoter
une cuisine encore plus complexe. Pour ne pas avouer l’erreur initiale en
retirant purement et simplement le projet, il nous a été annoncé le 31
décembre qu’une autre mouture du texte serait présentée le 20 janvier.
C’est alors qu’une réjouissante coïncidence s’est produite à la
télévision le lendemain 1er janvier 2010 ; elle montrait le cirque de
Monte-Carlo ; ce petit bout de territoire, qui offre un paradis aux étrangers
voulant échapper aux enfers fiscaux, est également célèbre pour son
cirque. Et chacun a pu voir en quelques minutes une ressemblance étrange avec
le cirque indéfiniment répété de la « République Fromagère (R.F.) »
en France.
Un équilibriste est arrivé et ce fut en un instant un merveilleux spectacle.
Il se jucha à deux mètres du sol et disposa une seule roulette. Son épouse
adorée lui jeta une première marche en bois et il monta sur cette marche
maintenant son équilibre en combinant les contraires comme un quelconque des
40 ministres ou sous-ministres en vigueur ; et puis une deuxième planche, et
puis une troisième … jusqu’à la dixième. A chaque nouvel étage, il
prenait le soin de nettoyer en quelque sorte la nouvelle marche : pourtant
c’était son épouse qui lui lançait l’objet et elle ne voulait certainement
pas lui « savonner la planche » comme cela se passe tous les jours entre
politiques de haut niveau ! Après avoir nettoyé, il gravissait la marche, on
ne sait comment, sans que tout s’écroule. En haut de la dixième marche
l’ovation fut fabuleuse.
Vint alors un exercice encore plus périlleux. Ayant détruit le travail
antérieurement bien fait, comme un quelconque des mêmes 40 ministres qui
refait sa copie, il entreprit ce deuxième exercice et empila
d’invraisemblables pièces roulantes les unes sur les autres lesquelles
avaient du mal à rester ensemble même sans lui. L’exercice précédent se
renouvela avec l’adjonction de simples planches jusqu’à le conduire à se
hisser jusqu’à un sommet. Ce fut alors tout soudain l’effondrement : le
hasard le jeta par terre à la grande émotion du public et comme un
quelconque conseil constitutionnel l’aurait fait. Il avait du métier et pu
tomber avec grâce comme le font nos politiciens qui savent chuter avec
adresse même devant les juges les plus exigeants pour les autres. Tout
aussitôt il proclama qu’il remonterait, non le 20 janvier, mais tout de
suite et finalement il réussit son nouveau pari, sous une ovation immense.
Les ressemblances avec la « République Fromagère (R.F) » sont
nombreuses avec quelques dissemblances.
Mêmes applaudissements de la foule devant l’habileté des acrobates.
Toutefois, dans le cirque monégasque, les spectateurs paient leur place avec
leur argent. Dans le cirque français ils sont conditionnés par la presse
dont l’essentiel des recettes est due à la publicité publique, comme si
l’acrobate achetait lui-même les applaudissements.
L’acrobate du cirque privé ne peut réussir que grâce à un travail
incroyable et permanent sur des années. Idem dans la « R.F » ; le travail
d’équilibre est gigantesque et ses échos entremêlés remplissent
abusivement tous les jours les écrans, les journaux et l’ordre du jour des
luxueuses, multiples et inutiles assemblées.
Sous l’angle des dépenses, du coté de Monte-Carlo, elles ne sont pas
immenses : un ménage et sans doute quelques auxiliaires avec en plus les
dépenses propres au chapiteau. Dans le cirque français, d’innombrables
acrobates sont embusqués pour dériver en leur faveur la rivière argentée
que les esclaves-contribuables alimentent par la force de la loi. A ce sujet,
personne, semble-t-il, ne met en lumière un fait important ; au coût propre
du cirque et à l’enrichissement fabuleux des acrobates, s’ajoute la
destruction de leurs propres talents ; ces acrobates sont souvent
intelligents, dynamiques et parfois diplômés ; autodidactes ou diplômés
ils consacrent leurs talents à un travail totalement destructeur et négatif.
Enfin le cirque de Monte-Carlo réjouit les spectateurs. Le cirque étatique
réjouit les seuls acrobates. Les millions d’autres subissent les
délocalisations d’usines, le chômage, les salaires insuffisants,
l’écroulement des retraites et la désolante prospérité des restos du coeur
!
Michel de Poncins
LUNDI 4 JANVIER 2010
REMARQUE
Les Flashs peuvent aussi être consultés
sur l’édition hebdomadaire de
TOCQUEVILLE MAGAZINE (tous les mardis) :
et sur LE PILORI
http://www.midiassurancesconseils.com/Lepilorigeneral.htm
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Dans la prochaine édition hebdomadaire de
TOCQUEVILLE MAGAZINE
lire
L’avis de l’économiste Jean-Christophe Mounicq sur la crise
Les taxes actuelles sont du banditisme
Service de la dette
Dans tous les budgets de nos corps publics, au fédéral, au provincial au municipal, au scolaire, etc., il y a un item – et pas des moindres – qui n’est point du tout destiné à payer un service public. C’est celui qui porte la dénomination “Service de la dette”.
Le dette n’est certainement pas un service public.
Bien plutôt le tribut à un asservissement public. L’argent attribué chaque année à cette fin ne construit ni n’entretient un seul pont, pas même un pouce carré de pavage.
C’est pourtant le point le plus sacré du budget. Le moins discuté, ou plutôt, pas discuté du tout. Dépense incompressible, dit-on. Incompressible, mais extensible car elle va généralement en grossissant avec les années. Tout ce qui a été construit au pays, en fait de routes, de ponts, d’écoles, d’églises, d’établissements publics, l’a été par la population du pays : les uns y travaillant directement, d’autres produisant ce qu’il faut en toutes sortes de choses pour répondre aux besoins de ceux qu’emploie le secteur public. Fruit, donc, du travail collectif de la population. Et pourtant, c’est la population du pays qu’on taxe ainsi chaque année, pour servir des intérêts à des gens qui n’ont nullement mis la main à l’ouvrage, qui souvent même sont de parfaits étrangers.
En cela, le mécanisme de la taxation est un mécanisme de vol. Légalisé, mais vol quand même.Toutes les cités, toutes les villes, tous les villages, ont dans leur budget cet item qui prend de force l’argent des citoyens sans rien leur donner en contrepartie.
Les voleurs font exactement comme cela. Avec cette différence que les voleurs, ceux que tout le monde appelle voleurs, agissent sans autorisation. Ils courent des risques : ils risquent la prison, le pénitencier. Tandis que les voleurs auxquels vont les taxes des citoyens ne risquent rien. Ils n’ont même pas à se déranger pour avoir le magot. Nos conseils municipaux, nos commissions scolaires se chargent d’exécuter le vol pour eux et de leur en passer dévotement le fruit. La police, les autorités, la loi, n’entrent en scène que contre ceux qui négligent ou qui refusent de céder ainsi leur argent. Le puni sera celui qui ose dire non aux agents des voleurs, aux percepteurs de taxes. Sa maison y passera. On ne lui dit pas tout à fait : “La bourse ou la vie !”, mais : “Ta bourse, ou le chemin pour ta famille !”
I1 en va de même au gouvernement provincial. De même au gouvernement fédéral, ou c’est la prison pour celui qui ne veut pas se plier aux exigences des agents de ce vol légalisé. Développements publics
Même quand l’argent des taxes et des impôts sert réellement à payer des services publics, pourquoi taxer les individus pour payer les travaux, quand la capacité de production du pays peut fournir à la fois les développements publics et les produits à mettre sur le marché ?
Si la population du pays peut fournir les deux, il n’y a aucune raison de lui enlever le droit à des biens privés comme conditions pour lui permettre d’avoir des biens publics. Or, elle est capable de fournir les deux, quand il y a des centaines de mille bras qui s’offrent et dont la production dit n’avoir pas besoin. Une grande capacité de production n’est donc pas utilisée. Face à une capacité de production non utilisée, les taxes qui diminuent le droit des individus à des produits répondant à leurs besoins sont un vol.
Mesures de sécurité sociale
I1 y a aussi les impôts prélevés pour financer ce qu’on appelle la sécurité sociale : allocations familiales, pensions de vieillesse, pensions aux invalides, allocations aux mères nécessiteuses, etc.
I1 est certainement juste que, de quelque manière, chaque personne, employée ou non, bien portante ou malade, ait accès aux choses nécessaires à la vie. Mais dans un monde où la production abonde sans même employer tous les bras disponibles, pourquoi enlever aux uns pour permettre aux autres d’avoir quelque chose ? Pourquoi prendre dans l’assiette de Pierre pour mettre dans l’assiette vide de Paul, quand le garde-manger est plein à déborder ?
C’est pourtant cela qu’on fait financièrement, par les taxes, parce que le système financier est faux : il rationne devant l’abondance. Le maintenir et taxer devant l’abondance, c’est voler ceux que l’on taxe. Voilà donc encore une tranche des taxes modernes qui constitue un vol légalisé. Et il y en a d’autres.
Gouvernements hors de leur rôle
Les gouvernements aujourd’hui, et de plus en plus, entrent dans des fonctions qui ne sont pas les leurs propres. Ce n’est pas le rôle d’un gouvernement de faire ce que les personnes, les familles, les groupements libres, les corps intermédiaires, les administrations locales sont capables d’accomplir aussi bien et même mieux que le gouvernement. Si une entrave quelconque empêche les individus, les familles, les corps intermédiaires de bien remplir leur fonction propre, le gouvernement doit intervenir, non pas pour la faire à leur place, mais bien plutôt pour enlever l’obstacle que lui seul peut bien enlever. C’est le cas de l’obstacle purement financier. L’absence de moyens de paiement devant des moyens physiques puissants constitue un vice de finance.
Si, au lieu de corriger ce vice du système financier, correction qui ne peut bien être faite que par lui, le gouvernement taxe les citoyens pour se substituer aux familles ou aux corps intermédiaires, il commet plusieurs fautes. I1 néglige son rôle propre. I1 laisse le monopole financier se perpétuer et se fortifier. Il vole ceux qu’il taxe. I1 s’immisce dans ce qui n’est pas de son ressort. Le gouvernement se fait ainsi voleur en même temps qu’envahisseur. I1 donne comme excuse l’impuissance financière des groupements inférieurs, alors qu’il devrait supprimer la source de cette impuissance engendrée par un système financier mal ordonné.
C’est ainsi que le budget de la province de Québec a triplé ou presque en trois ans d’administration libérale (années 60). Et la dette publique a également triplé ou presque. Tout cela servi par les taxes, ou par des emprunts qui signifient des taxes à suivre.
Tous les gouvernements font de même Les contribuables se font pomper de plus en plus. Ce n’est pas seulement leur pouvoir d’achat qui en souffre. Leur liberté personnelle se fait gruger par les empiétements croissants de l’État et de ses bureaucrates.
Dans les conférences entre le Fédéral et les gouvernements provinciaux, il est surtout question de répartition des sources de fiscalité. C’est-à-dire décider quelle sera la part du fédéral et quelle sera la part des provinces dans l’argent à tirer des contribuables. Droits de taxer fédéraux et droits de taxer provinciaux. Les droits des citoyens n’entrent pas en considération. C’est pourtant pour eux qu’existent les gouvernements : pour les protéger, et non pas pour les dévaliser.
A quand une réunion des taxeurs et des taxés pour protéger les droits des seconds en limitant les pouvoirs des premiers ? Le vol légalisé que nous dénonçons comprend donc, au moins : Ce que le gouvernement soustrait de la population pour payer tribut au système qui endette la population à mesure qu’elle développe le pays ; Ce que le gouvernement enlève du pouvoir d’achat des individus, alors que la production offerte attend des acheteurs ; Ce que le gouvernement prend en taxes pour s’occuper de fonctions qu’il devrait laisser aux personnes, aux familles, aux corps intermédiaires ;
Tout ce qu’il prélève sur les fruits de la production actuelle, alors qu’une production potentielle demeure dans le néant par suite d’un système financier vicié que le gouvernement refuse de corriger ;
Tout ce que ce système de taxation comporte de frais onéreux qui seraient inutile sous un système de finance saine, conforme aux réalités de la capacité moderne de production. Dans le secteur public en même temps que dans le secteur privé. Le mécanisme actuel des taxes et des impôts, qui occupe tant les gouvernements, est donc bien un mécanisme de vol légalisé. Le voleur est surtout le monopole de l’argent et du crédit. Les agents du voleur sont les gouvernements. Les victimes sont les contribuables, c’est-à-dire, directement ou indirectement, toute la population.
Louis Even
J’ai découvert le Crédit Social grâce à une circulaire de 8 pages qui a été distribuée à la gare de Strasbourg au printemps 2005. Croyant au départ, à la lecture de la 1ère page, qu’il s’agissait d’une quelconque secte cherchant à répandre ses théories sous couvert de citations issues du Vatican et de la Bible enlevées de leur contexte initial, je me suis vite aperçu au fil de la lecture qu’il n’en était rien.
Cette circulaire explique à l’aide d’articles issues de la plume de M. Louis Even et Alain Pilote, le système bancaire, la création de l’argent dette avec toutes les conséquences néfastes sur la vie des gouvernements endettés et des peuples appauvris par le poids des taxes, tout celà avec des mots simples qui rendait la notion du Crédit Social accessible et compréhensible à “Monsieur Tout le Monde”.
Cette circulaire m’a clairement ouvert les yeux sur le “mystère” de l’argent, sa création, et l’usage détourné qu’on font les financiers : les maux actuels ne proviendraient donc pas du système capitaliste en lui même, mais de l’outil qu’il utilise pour prospérer : l’argent en tant que but ultime (profit) et non comme simple instrument de comptabilité pour le commerce. Il m’a été enseigné au lycée que l’argent prêté par une banque provient de la fructification de l’argent déposé par d’autres épargnants sur les places financières (bourse, spéculation, obligation, etc…) : je sais maintenant que celà est faux. En fait, l’enseignement dispensé sur l’économie dans les écoles cherche à faire comprendre l’économie au élèves tel que le voudrait le système financier, afin qu’il ne soit pas remis en question par les générations à venir et qu’il puisse perdurer au profit d’une minorité le plus longtemps possible.
A lissue de la lecture de cette circulaire, j’ai cherché à en savoir plus sur le crédit social, grâce au site Internet http://www.versdemain.org. Ce site est encore plus explicite que la circulaire, surtout l’article “L’île des naufragés” et les extraits du livre “Sous le signe de l’abondance”, : nul doute que le regard porté sur le système bancaire change !
Puissent davantage de citoyens être éclairés des vices du système financier actuel : les fondateurs et promoteurs du Crédit Social voient juste : le jour où la population aura conscience des réalités du système bancaire actuel tournées au profit d’une minorité, le Crédit Social sera demandé par le peuple défilant dans le Rue.
Tremblez, gouvernements complices du système bancaire vicié, vos jours sont comptés car la vérité finit toujours par triompher….
Damien
Le CRÉDIT SOCIAL par Louis Even (SUITE et FIN promise)
17 mai 2005, par Renaud L a i l l i e r
[retour au début des forums]
Bonjour, je m’appelle Renaud L a i l l i e r, j’habite à Toulon. Je connais bien Louis Even. J’ai découvert le mouvement Créditiste, dont il est l’inspirateur direct, un jour, en ramassant inexplicablement sur le trottoir une page perdue, jaunie, sale et très abîmée du journal Vers-Demain que le vent avait poussé à mes pieds ! Louis Even est un pédagogue hors série. Beaucoup se sont exclamé après avoir lu Louis Even : “J’en ai appris plus en lisant Louis Even que trois ans d’études à l’université !”. Les études financières ressemblent, par exemple, à un énorme volume intitulé : Histoire de l’Eglise, mais une fois lu ce gros volume (d’ailleurs fort ennuyeux et qui n’apprend rien d’essentiel), on se rend compte que l’on n’y parle jamais, ni du Pape, ni du Vatican, ni des cardinaux, ni des évêques, ni des curés, seulement quelque fois des enfants de choeur… Voici une bonne illustration de ce que l’on apprend en finances et système monétaire.
Avec Louis Even, l’on va directement au fond des choses les plus fondamentales ici bas. Il nous fait économiser beaucoup de temps et des errements sans fin dans l’abrutissement du verbiage politique qui nous éloigne des sujets de base. Je ne sais pas qui lira ces lignes. Mais je vous en conjure, lisez Louis Even (1885-1974) ses écrits sont de plus en plus d’actualité (j’ écrit ceci le 17 mai 2005). Dans le Mouvement Créditiste (siège au Québec-Canada) il y a une version religieuse catholique très marquée qui (en France spécialement) irrite beaucoup de monde. Cette irritation n’est qu’un réflexe parfaitement injustifié. En effet, il ne faut pas faire attention à la “couleur de l’encre” si l’on lit quelque chose de fondamental et d’universel qui s’applique à tout le monde sans la moindre exception. Les athées, les agnostiques, les libres penseurs, ceux appartenant à toutes les religions et tous les partis imaginables, ceux qui sont sans religion ni philosophie d’aucune sorte, etc, ne bénéficient pas de la moindre indulgence de la part de l’administration fiscale, ni de leur banquier quand il en ont un, etc. Et, par ailleurs, tout le monde sait bien que les pays pauvres (rendus pauvres) sont écrasés de dettes impayables. Pour 1 dollar de dette en 1980 beaucoup de pays en ont remboursé 7 en 2002, et en doivent encore 4,5 en cette année 2002. Faut-il faire un dessin ? Qu’attend-t-on pour nous instruire avec Louis Even le promoteur du Crédit Social. Louis Even était un catholique, mais, à le lire, il fait peu de références à sa religion. Le Crédit Social qui fut découvert expérimentalement par l’ingénieur Ecossais Clifford Hugh Douglas (1879-1952). Quand on interrogeait ce dernier sur ses découvertes économiques expérimentales, il indiquait la plupart du temps à ses interlocuteurs de contacter directement Louiis Even, celui qui avait le mieux intégré l’essentiel de ses recherches. Alors ? Vite, mettez-vous à lire louis Even, et vous m’en direz des nouvelles. !
The Tax Poem
At first I thought this was funny…then I realized the awful truth of it.
Be sure to read all the way to the end!
Tax his land,
Tax his bed,
Tax the table
At which he’s fed.
Tax his bed,
Tax the table
At which he’s fed.
Tax his tractor,
Tax his mule,
Teach him taxes
Are the rule.
Tax his work,
Tax his pay,
He works for peanuts
Anyway!
Tax his cow,
Tax his goat,
Tax his pants,
Tax his coat.
Tax his ties,
Tax his shirt,
Tax his work,
Tax his dirt.
Tax his tobacco,
Tax his drink,
Tax him if he
Tries to think.
Tax his cigars,
Tax his beers,
If he cries
Tax his tears.
Tax his car,
Tax his gas,
Find other ways
To tax his ass.
Tax all he has
Then let him know
That you won’t be done
Till he has no dough.
When he screams and hollers;
Then tax him some more,
Tax him til
He’s good and sore.
Then tax his coffin,
Tax his grave,
Tax the sod in
Which he’s laid.
Put these words
Upon his tomb,
‘Taxes drove me
To my doom…’
When he’s gone,
Do not relax,
Its time to apply
The inheritance tax.
Accounts Receivable Tax
Airline surcharge tax
Airline Fuel Tax
Airport Maintenance Tax
Building Permit Tax
Cigarette Tax
Corporate Income Tax
Death Tax
Dog License Tax
Driving Permit Tax
Excise Taxes
Federal Income Tax
Federal Unemployment (UI)
Fishing License Tax
Food License Tax
Gasoline Tax ( too much per litre)
Gross Receipts Tax
Health Tax
Hunting License Tax
Hydro Tax
Inheritance Tax
Interest Tax
Liquor Tax
Luxury Taxes
Marriage License Tax
Medicare Tax
Mortgage Tax
Personal Income Tax
Property Tax
Poverty Tax
Prescription Drug Tax
Provincial Income Tax
Real Estate Tax
Recreational Vehicle Tax
Retail Sales Tax
Service Charge Tax
School Tax
Telephone Federal Tax
Telephone Federal, Provincial and Local Surcharge Taxes
Telephone Minimum Usage Surcharge Tax
Vehicle License Registration Tax
Vehicle Sales Tax
Water Tax
Watercraft Registration Tax
Well Permit Tax
Workers Compensation Tax
STILL THINK THIS IS FUNNY?
Not one of these taxes existed 100 years ago, and our nation was one of the most prosperous in the world. We had absolutely no national debt, had a large middle-class, and Mom stayed home to raise the kids.
What in the hell happened? Can you spell ‘politicians?’
And I still have to ‘press 1’ for English!?!?!?!?
I hope this goes around the world at least 100 times!!!!! YOU can help it get there!!!! GO AHEAD – – – be an human !!!!!!!!!! SEND IT AROUNDTOCQUEVILLE MAGAZINE
(Libérer le capital et le travail pour vaincre la pauvreté)
LE FLASH
(A diffuser largement)
Taxes et populations !
LA TAXE CARBONE, après près de 250 autres taxes ?…
La démographie japonaise est déjà pire que celle de l’Europe !
La Suisse, un paradis fiscal,
le monde, un enfer fiscal de pire en pire !
Mauvaise nouvelle pour les voyageurs.
Taxe Sayonara : un mot japonais pour dire au revoir.
Une taxe de départ de 1 000 yens imposée aux étrangers ou Japonais quittant le territoire.
Le Japon croule sous des dettes abyssales, près de 10 000 milliards d’euros, soit 250 % du PIB, le gouvernement cherche désespérément de nouvelles sources de revenus.
Lutte contre la trappe de liquidité ?
On parle de taxes sur la vue depuis votre maison, sic, cf. en Californie, les attentats, sic. en France, la surface des terrasses, des toits, sic, de la longueur des rivières qui traversent votre terrain, etc…etc…
Taxes attentats, pluies, vue…
La “taxe attentat” a été créé en 1986 , ce n’est pas nouveau , c’est lié aux assurances et servirait à indemniser les victimes , et bien sur elle sera en augmentation chaque année…
Taxes prévues en France, sur la pluie, sic, en fonction de la surface des toits ou terrasses !
Taxes sur la vue en Californie par exemple… Plus ci-dessous…
Selon Agnès Verdier-Molinié, directrice de l’Ifrap, la France compte au moins, s.e.o.o. 365 taxes et impôts divers, une taxe par jour…
Oui à la distribution rendue possible par l’abondance des produits des machines et ordinateurs. mais au niveau financement, il faut chercher à éviter de créer encore plus de dettes à intérêts composés exponentielles écrasantes et orienter les nouvelles créations monétaires vers toutes les personnes dès leur conception par des coopératives locales
http://desiebenthal.blogspot.ch/2015/12/projet-de-loi-dapplication-de-monnaie.html
http://desiebenthal.blogspot.ch/2009/02/la-plupart-des-taxes-sont-du-vol-pur-et.html
Les Flashs peuvent aussi être consultés
http://desiebenthal.blogspot.ch/2009/02/la-plupart-des-taxes-sont-du-vol-pur-et.html
La “taxe attentat” a été créé en 1986 , ce n’est pas nouveau , c’est lié aux assurances et servirait à indemniser les victimes , et bien sur elle sera en augmentation chaque année…
Taxes prévues en France, sur la pluie, sic, en fonction de la surface des toits ou terrasses !
Taxes sur la vue en Californie par exemple… Plus ci-dessous…
Selon Agnès Verdier-Molinié, directrice de l’Ifrap, la France compte au moins, s.e.o.o. 365 taxes et impôts divers, une taxe par jour…
Oui à la distribution rendue possible par l’abondance des produits des machines et ordinateurs. mais au niveau financement, il faut chercher à éviter de créer encore plus de dettes à intérêts composés exponentielles écrasantes et orienter les nouvelles créations monétaires vers toutes les personnes dès leur conception par des coopératives locales
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TOCQUEVILLE MAGAZINE
LA TAXE CARBONE
(Libérer le capital et le travail pour vaincre la pauvreté)
LE FLASH
(A diffuser largement)
LA TAXE CARBONE
La dernière nouvelle de l’année 2009 est que la taxe carbone telle qu’elle
était prévue par le gouvernement a été refusée par le conseil
constitutionnel. Cette taxe, extrêmement cruelle il faut le dire, est due à
la « volonté d’un seul homme ». Cet homme n’est pas celui que l’on croit
; en effet le pouvoir n’est, en la circonstance, que l’ombre portée d’un
riche pollueur de la planète qui, par un miracle de la fausse démocratie,
s’est emparé pour son usage personnel de l’illusion écologique ; c’est pour
lui faire plaisir que fut créé un ministère de l’écologie avec en
conséquence le ridicule et coûteux « grenelle de l’environnement ». Ce
pollueur doit sa célébrité et son pouvoir abusif aux innombrables engins
motorisés qu’il a utilisé dans les endroits les plus beaux du monde. Ce
faisant, il s’est saisi du pouvoir écolo, lequel met en danger l’économie
de la planète entière.
La cruauté vient de ce que, comme toute taxe, le nouvel impôt pèse
principalement sur les modestes et les pauvres qui sont atteints directement
dans leur capacité de circuler. Les riches peuvent s’en accommoder. Les
richissimes politiques et les gentilshommes de la Cour ne s’en occupent pas
car ils vivent dans une bulle où il échappent aux problèmes du vulgaire.
Quant aux PME ou TPE qui forment les véritables forces vives de la nation,
elles sont frappées de plein fouet n’ayant pas la possibilité de
délocaliser ou sinon avec de grandes difficultés.
Pour se défendre de l’accusation de taxer pour ramasser des sous, le pouvoir
a promis que la taxe carbone n’augmenterait pas les prélèvements
obligatoires et, en particulier, un nouveau monstre bureaucratique est
prévu à cette fin sous le vocable de « chèque vert ». Comment une
promesse aussi monumentale peut-elle être énoncée sans que personne dans
les médias ne souligne son impossibilité? L’enchevêtrement incroyable,
inouï, et fantastique de l’empilement d’usines à gaz que représentent les
prélèvements obligatoires rend absolument irréaliste toute prévision dans
ce domaine ; en outre, le complexe énarcho-socialo aux affaires dépense
au-delà du possible et cherche de l’argent de tous cotés.
Ajoutons, pour compléter la description, que le projet est tyrannique par
définition puisqu’il prétend nous faire dicter nos comportements par le
pouvoir en place dans tous les domaines de la vie. Les écolos en se
présentant abusivement comme les seuls amoureux de la nature exercent dans
tous les pays ce pouvoir tyrannique. En outre, le projet de taxe combine le
tout et son contraire dans un équilibre évidemment absolument impossible à
trouver.
Le conseil constitutionnel s’est bien gardé de critiquer le principe de la
taxe. Oubliant que la presse le prétend abusivement composé de
« sages », il ne voit aucun inconvénient à ce que le pouvoir ait voulu,
par un impôt, lutter contre le soleil ou les effets de la nature.
Pour rendre sa décision il s’est appuyé sur deux chimères. D’abord,
paraît-il, la taxe ne respectait pas le principe d’égalité des citoyens
devant l’impôt : c’est une pure chimère car tout impôt, par nature, est
contraire à l’égalité et il ne peut en être autrement ; la taxe, d’autre
part, tapait particulièrement sur les faibles et les pauvres, comme indiqué
plus haut, et cela ne semblait pas émouvoir particulièrement ce conseil
constitutionnel, pourtant composé de personnalités généralement adroites
dans la gestion et l’utilisation de la compassion.
Un autre prétexte fut invoqué : le pouvoir, par le mécanisme mis au point,
ne pouvait pas atteindre l’objectif qu’il se donnait lui-même. Il était
prévu, en effet, d’épargner les transports routiers de voyageurs, le
transport aérien et 1000 sites polluants d’une foule d’industries. Le
dispositif était, évidemment, un exercice d’équilibre dans une usine à gaz
de plus avec de multiples compteurs et de multiples contentieux en
perspectives ; les prétendus sages savent, du reste, fort bien que les
usines à gaz administratives ne peuvent jamais fonctionner en vue de
réaliser des objectifs précis ; dans l’espèce en plus la lutte contre le
soleil n’est guère mesurable dans ses effets !
Compte tenu de cette analyse, le pouvoir a sans doute raison de laisser dire
dans la presse que l’on pourrait soupçonner une opération politique dans ce
rejet ; ce n’est, certes, pas pour nous rassurer, car les opposants ne
rejettent nullement l’objectif en lui-même et rêvent seulement de mijoter
une cuisine encore plus complexe. Pour ne pas avouer l’erreur initiale en
retirant purement et simplement le projet, il nous a été annoncé le 31
décembre qu’une autre mouture du texte serait présentée le 20 janvier.
C’est alors qu’une réjouissante coïncidence s’est produite à la
télévision le lendemain 1er janvier 2010 ; elle montrait le cirque de
Monte-Carlo ; ce petit bout de territoire, qui offre un paradis aux étrangers
voulant échapper aux enfers fiscaux, est également célèbre pour son
cirque. Et chacun a pu voir en quelques minutes une ressemblance étrange avec
le cirque indéfiniment répété de la « République Fromagère (R.F.) »
en France.
Un équilibriste est arrivé et ce fut en un instant un merveilleux spectacle.
Il se jucha à deux mètres du sol et disposa une seule roulette. Son épouse
adorée lui jeta une première marche en bois et il monta sur cette marche
maintenant son équilibre en combinant les contraires comme un quelconque des
40 ministres ou sous-ministres en vigueur ; et puis une deuxième planche, et
puis une troisième … jusqu’à la dixième. A chaque nouvel étage, il
prenait le soin de nettoyer en quelque sorte la nouvelle marche : pourtant
c’était son épouse qui lui lançait l’objet et elle ne voulait certainement
pas lui « savonner la planche » comme cela se passe tous les jours entre
politiques de haut niveau ! Après avoir nettoyé, il gravissait la marche, on
ne sait comment, sans que tout s’écroule. En haut de la dixième marche
l’ovation fut fabuleuse.
Vint alors un exercice encore plus périlleux. Ayant détruit le travail
antérieurement bien fait, comme un quelconque des mêmes 40 ministres qui
refait sa copie, il entreprit ce deuxième exercice et empila
d’invraisemblables pièces roulantes les unes sur les autres lesquelles
avaient du mal à rester ensemble même sans lui. L’exercice précédent se
renouvela avec l’adjonction de simples planches jusqu’à le conduire à se
hisser jusqu’à un sommet. Ce fut alors tout soudain l’effondrement : le
hasard le jeta par terre à la grande émotion du public et comme un
quelconque conseil constitutionnel l’aurait fait. Il avait du métier et pu
tomber avec grâce comme le font nos politiciens qui savent chuter avec
adresse même devant les juges les plus exigeants pour les autres. Tout
aussitôt il proclama qu’il remonterait, non le 20 janvier, mais tout de
suite et finalement il réussit son nouveau pari, sous une ovation immense.
Les ressemblances avec la « République Fromagère (R.F) » sont
nombreuses avec quelques dissemblances.
Mêmes applaudissements de la foule devant l’habileté des acrobates.
Toutefois, dans le cirque monégasque, les spectateurs paient leur place avec
leur argent. Dans le cirque français ils sont conditionnés par la presse
dont l’essentiel des recettes est due à la publicité publique, comme si
l’acrobate achetait lui-même les applaudissements.
L’acrobate du cirque privé ne peut réussir que grâce à un travail
incroyable et permanent sur des années. Idem dans la « R.F » ; le travail
d’équilibre est gigantesque et ses échos entremêlés remplissent
abusivement tous les jours les écrans, les journaux et l’ordre du jour des
luxueuses, multiples et inutiles assemblées.
Sous l’angle des dépenses, du coté de Monte-Carlo, elles ne sont pas
immenses : un ménage et sans doute quelques auxiliaires avec en plus les
dépenses propres au chapiteau. Dans le cirque français, d’innombrables
acrobates sont embusqués pour dériver en leur faveur la rivière argentée
que les esclaves-contribuables alimentent par la force de la loi. A ce sujet,
personne, semble-t-il, ne met en lumière un fait important ; au coût propre
du cirque et à l’enrichissement fabuleux des acrobates, s’ajoute la
destruction de leurs propres talents ; ces acrobates sont souvent
intelligents, dynamiques et parfois diplômés ; autodidactes ou diplômés
ils consacrent leurs talents à un travail totalement destructeur et négatif.
Enfin le cirque de Monte-Carlo réjouit les spectateurs. Le cirque étatique
réjouit les seuls acrobates. Les millions d’autres subissent les
délocalisations d’usines, le chômage, les salaires insuffisants,
l’écroulement des retraites et la désolante prospérité des restos du coeur
!
Michel de Poncins
LUNDI 4 JANVIER 2010
REMARQUE
Les Flashs peuvent aussi être consultés
sur l’édition hebdomadaire de
TOCQUEVILLE MAGAZINE (tous les mardis) :
et sur LE PILORI
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Les taxes actuelles sont du banditisme
Service de la dette
Dans tous les budgets de nos corps publics, au fédéral, au provincial au municipal, au scolaire, etc., il y a un item – et pas des moindres – qui n’est point du tout destiné à payer un service public. C’est celui qui porte la dénomination “Service de la dette”.
Le dette n’est certainement pas un service public.
Bien plutôt le tribut à un asservissement public. L’argent attribué chaque année à cette fin ne construit ni n’entretient un seul pont, pas même un pouce carré de pavage.
C’est pourtant le point le plus sacré du budget. Le moins discuté, ou plutôt, pas discuté du tout. Dépense incompressible, dit-on. Incompressible, mais extensible car elle va généralement en grossissant avec les années. Tout ce qui a été construit au pays, en fait de routes, de ponts, d’écoles, d’églises, d’établissements publics, l’a été par la population du pays : les uns y travaillant directement, d’autres produisant ce qu’il faut en toutes sortes de choses pour répondre aux besoins de ceux qu’emploie le secteur public. Fruit, donc, du travail collectif de la population. Et pourtant, c’est la population du pays qu’on taxe ainsi chaque année, pour servir des intérêts à des gens qui n’ont nullement mis la main à l’ouvrage, qui souvent même sont de parfaits étrangers.
En cela, le mécanisme de la taxation est un mécanisme de vol. Légalisé, mais vol quand même.Toutes les cités, toutes les villes, tous les villages, ont dans leur budget cet item qui prend de force l’argent des citoyens sans rien leur donner en contrepartie.
Les voleurs font exactement comme cela. Avec cette différence que les voleurs, ceux que tout le monde appelle voleurs, agissent sans autorisation. Ils courent des risques : ils risquent la prison, le pénitencier. Tandis que les voleurs auxquels vont les taxes des citoyens ne risquent rien. Ils n’ont même pas à se déranger pour avoir le magot. Nos conseils municipaux, nos commissions scolaires se chargent d’exécuter le vol pour eux et de leur en passer dévotement le fruit. La police, les autorités, la loi, n’entrent en scène que contre ceux qui négligent ou qui refusent de céder ainsi leur argent. Le puni sera celui qui ose dire non aux agents des voleurs, aux percepteurs de taxes. Sa maison y passera. On ne lui dit pas tout à fait : “La bourse ou la vie !”, mais : “Ta bourse, ou le chemin pour ta famille !”
I1 en va de même au gouvernement provincial. De même au gouvernement fédéral, ou c’est la prison pour celui qui ne veut pas se plier aux exigences des agents de ce vol légalisé. Développements publics
Même quand l’argent des taxes et des impôts sert réellement à payer des services publics, pourquoi taxer les individus pour payer les travaux, quand la capacité de production du pays peut fournir à la fois les développements publics et les produits à mettre sur le marché ?
Si la population du pays peut fournir les deux, il n’y a aucune raison de lui enlever le droit à des biens privés comme conditions pour lui permettre d’avoir des biens publics. Or, elle est capable de fournir les deux, quand il y a des centaines de mille bras qui s’offrent et dont la production dit n’avoir pas besoin. Une grande capacité de production n’est donc pas utilisée. Face à une capacité de production non utilisée, les taxes qui diminuent le droit des individus à des produits répondant à leurs besoins sont un vol.
Mesures de sécurité sociale
I1 y a aussi les impôts prélevés pour financer ce qu’on appelle la sécurité sociale : allocations familiales, pensions de vieillesse, pensions aux invalides, allocations aux mères nécessiteuses, etc.
I1 est certainement juste que, de quelque manière, chaque personne, employée ou non, bien portante ou malade, ait accès aux choses nécessaires à la vie. Mais dans un monde où la production abonde sans même employer tous les bras disponibles, pourquoi enlever aux uns pour permettre aux autres d’avoir quelque chose ? Pourquoi prendre dans l’assiette de Pierre pour mettre dans l’assiette vide de Paul, quand le garde-manger est plein à déborder ?
C’est pourtant cela qu’on fait financièrement, par les taxes, parce que le système financier est faux : il rationne devant l’abondance. Le maintenir et taxer devant l’abondance, c’est voler ceux que l’on taxe. Voilà donc encore une tranche des taxes modernes qui constitue un vol légalisé. Et il y en a d’autres.
Gouvernements hors de leur rôle
Les gouvernements aujourd’hui, et de plus en plus, entrent dans des fonctions qui ne sont pas les leurs propres. Ce n’est pas le rôle d’un gouvernement de faire ce que les personnes, les familles, les groupements libres, les corps intermédiaires, les administrations locales sont capables d’accomplir aussi bien et même mieux que le gouvernement. Si une entrave quelconque empêche les individus, les familles, les corps intermédiaires de bien remplir leur fonction propre, le gouvernement doit intervenir, non pas pour la faire à leur place, mais bien plutôt pour enlever l’obstacle que lui seul peut bien enlever. C’est le cas de l’obstacle purement financier. L’absence de moyens de paiement devant des moyens physiques puissants constitue un vice de finance.
Si, au lieu de corriger ce vice du système financier, correction qui ne peut bien être faite que par lui, le gouvernement taxe les citoyens pour se substituer aux familles ou aux corps intermédiaires, il commet plusieurs fautes. I1 néglige son rôle propre. I1 laisse le monopole financier se perpétuer et se fortifier. Il vole ceux qu’il taxe. I1 s’immisce dans ce qui n’est pas de son ressort. Le gouvernement se fait ainsi voleur en même temps qu’envahisseur. I1 donne comme excuse l’impuissance financière des groupements inférieurs, alors qu’il devrait supprimer la source de cette impuissance engendrée par un système financier mal ordonné.
C’est ainsi que le budget de la province de Québec a triplé ou presque en trois ans d’administration libérale (années 60). Et la dette publique a également triplé ou presque. Tout cela servi par les taxes, ou par des emprunts qui signifient des taxes à suivre.
Tous les gouvernements font de même Les contribuables se font pomper de plus en plus. Ce n’est pas seulement leur pouvoir d’achat qui en souffre. Leur liberté personnelle se fait gruger par les empiétements croissants de l’État et de ses bureaucrates.
Dans les conférences entre le Fédéral et les gouvernements provinciaux, il est surtout question de répartition des sources de fiscalité. C’est-à-dire décider quelle sera la part du fédéral et quelle sera la part des provinces dans l’argent à tirer des contribuables. Droits de taxer fédéraux et droits de taxer provinciaux. Les droits des citoyens n’entrent pas en considération. C’est pourtant pour eux qu’existent les gouvernements : pour les protéger, et non pas pour les dévaliser.
A quand une réunion des taxeurs et des taxés pour protéger les droits des seconds en limitant les pouvoirs des premiers ? Le vol légalisé que nous dénonçons comprend donc, au moins : Ce que le gouvernement soustrait de la population pour payer tribut au système qui endette la population à mesure qu’elle développe le pays ; Ce que le gouvernement enlève du pouvoir d’achat des individus, alors que la production offerte attend des acheteurs ; Ce que le gouvernement prend en taxes pour s’occuper de fonctions qu’il devrait laisser aux personnes, aux familles, aux corps intermédiaires ;
Tout ce qu’il prélève sur les fruits de la production actuelle, alors qu’une production potentielle demeure dans le néant par suite d’un système financier vicié que le gouvernement refuse de corriger ;
Tout ce que ce système de taxation comporte de frais onéreux qui seraient inutile sous un système de finance saine, conforme aux réalités de la capacité moderne de production. Dans le secteur public en même temps que dans le secteur privé. Le mécanisme actuel des taxes et des impôts, qui occupe tant les gouvernements, est donc bien un mécanisme de vol légalisé. Le voleur est surtout le monopole de l’argent et du crédit. Les agents du voleur sont les gouvernements. Les victimes sont les contribuables, c’est-à-dire, directement ou indirectement, toute la population.
Louis Even
J’ai découvert le Crédit Social grâce à une circulaire de 8 pages qui a été distribuée à la gare de Strasbourg au printemps 2005. Croyant au départ, à la lecture de la 1ère page, qu’il s’agissait d’une quelconque secte cherchant à répandre ses théories sous couvert de citations issues du Vatican et de la Bible enlevées de leur contexte initial, je me suis vite aperçu au fil de la lecture qu’il n’en était rien.
Cette circulaire explique à l’aide d’articles issues de la plume de M. Louis Even et Alain Pilote, le système bancaire, la création de l’argent dette avec toutes les conséquences néfastes sur la vie des gouvernements endettés et des peuples appauvris par le poids des taxes, tout celà avec des mots simples qui rendait la notion du Crédit Social accessible et compréhensible à “Monsieur Tout le Monde”.
Cette circulaire m’a clairement ouvert les yeux sur le “mystère” de l’argent, sa création, et l’usage détourné qu’on font les financiers : les maux actuels ne proviendraient donc pas du système capitaliste en lui même, mais de l’outil qu’il utilise pour prospérer : l’argent en tant que but ultime (profit) et non comme simple instrument de comptabilité pour le commerce. Il m’a été enseigné au lycée que l’argent prêté par une banque provient de la fructification de l’argent déposé par d’autres épargnants sur les places financières (bourse, spéculation, obligation, etc…) : je sais maintenant que celà est faux. En fait, l’enseignement dispensé sur l’économie dans les écoles cherche à faire comprendre l’économie au élèves tel que le voudrait le système financier, afin qu’il ne soit pas remis en question par les générations à venir et qu’il puisse perdurer au profit d’une minorité le plus longtemps possible.
A lissue de la lecture de cette circulaire, j’ai cherché à en savoir plus sur le crédit social, grâce au site Internet http://www.versdemain.org. Ce site est encore plus explicite que la circulaire, surtout l’article “L’île des naufragés” et les extraits du livre “Sous le signe de l’abondance”, : nul doute que le regard porté sur le système bancaire change !
Puissent davantage de citoyens être éclairés des vices du système financier actuel : les fondateurs et promoteurs du Crédit Social voient juste : le jour où la population aura conscience des réalités du système bancaire actuel tournées au profit d’une minorité, le Crédit Social sera demandé par le peuple défilant dans le Rue.
Tremblez, gouvernements complices du système bancaire vicié, vos jours sont comptés car la vérité finit toujours par triompher….
Damien
Le CRÉDIT SOCIAL par Louis Even (SUITE et FIN promise)
17 mai 2005, par Renaud L a i l l i e r
[retour au début des forums]
Bonjour, je m’appelle Renaud L a i l l i e r, j’habite à Toulon. Je connais bien Louis Even. J’ai découvert le mouvement Créditiste, dont il est l’inspirateur direct, un jour, en ramassant inexplicablement sur le trottoir une page perdue, jaunie, sale et très abîmée du journal Vers-Demain que le vent avait poussé à mes pieds ! Louis Even est un pédagogue hors série. Beaucoup se sont exclamé après avoir lu Louis Even : “J’en ai appris plus en lisant Louis Even que trois ans d’études à l’université !”. Les études financières ressemblent, par exemple, à un énorme volume intitulé : Histoire de l’Eglise, mais une fois lu ce gros volume (d’ailleurs fort ennuyeux et qui n’apprend rien d’essentiel), on se rend compte que l’on n’y parle jamais, ni du Pape, ni du Vatican, ni des cardinaux, ni des évêques, ni des curés, seulement quelque fois des enfants de choeur… Voici une bonne illustration de ce que l’on apprend en finances et système monétaire.
Avec Louis Even, l’on va directement au fond des choses les plus fondamentales ici bas. Il nous fait économiser beaucoup de temps et des errements sans fin dans l’abrutissement du verbiage politique qui nous éloigne des sujets de base. Je ne sais pas qui lira ces lignes. Mais je vous en conjure, lisez Louis Even (1885-1974) ses écrits sont de plus en plus d’actualité (j’ écrit ceci le 17 mai 2005). Dans le Mouvement Créditiste (siège au Québec-Canada) il y a une version religieuse catholique très marquée qui (en France spécialement) irrite beaucoup de monde. Cette irritation n’est qu’un réflexe parfaitement injustifié. En effet, il ne faut pas faire attention à la “couleur de l’encre” si l’on lit quelque chose de fondamental et d’universel qui s’applique à tout le monde sans la moindre exception. Les athées, les agnostiques, les libres penseurs, ceux appartenant à toutes les religions et tous les partis imaginables, ceux qui sont sans religion ni philosophie d’aucune sorte, etc, ne bénéficient pas de la moindre indulgence de la part de l’administration fiscale, ni de leur banquier quand il en ont un, etc. Et, par ailleurs, tout le monde sait bien que les pays pauvres (rendus pauvres) sont écrasés de dettes impayables. Pour 1 dollar de dette en 1980 beaucoup de pays en ont remboursé 7 en 2002, et en doivent encore 4,5 en cette année 2002. Faut-il faire un dessin ? Qu’attend-t-on pour nous instruire avec Louis Even le promoteur du Crédit Social. Louis Even était un catholique, mais, à le lire, il fait peu de références à sa religion. Le Crédit Social qui fut découvert expérimentalement par l’ingénieur Ecossais Clifford Hugh Douglas (1879-1952). Quand on interrogeait ce dernier sur ses découvertes économiques expérimentales, il indiquait la plupart du temps à ses interlocuteurs de contacter directement Louiis Even, celui qui avait le mieux intégré l’essentiel de ses recherches. Alors ? Vite, mettez-vous à lire louis Even, et vous m’en direz des nouvelles. !
The Tax Poem
At first I thought this was funny…then I realized the awful truth of it.
Be sure to read all the way to the end!
Tax his land,
Tax his bed,
Tax the table
At which he’s fed.
Tax his bed,
Tax the table
At which he’s fed.
Tax his tractor,
Tax his mule,
Teach him taxes
Are the rule.
Tax his work,
Tax his pay,
He works for peanuts
Anyway!
Tax his cow,
Tax his goat,
Tax his pants,
Tax his coat.
Tax his ties,
Tax his shirt,
Tax his work,
Tax his dirt.
Tax his tobacco,
Tax his drink,
Tax him if he
Tries to think.
Tax his cigars,
Tax his beers,
If he cries
Tax his tears.
Tax his car,
Tax his gas,
Find other ways
To tax his ass.
Tax all he has
Then let him know
That you won’t be done
Till he has no dough.
When he screams and hollers;
Then tax him some more,
Tax him til
He’s good and sore.
Then tax his coffin,
Tax his grave,
Tax the sod in
Which he’s laid.
Put these words
Upon his tomb,
‘Taxes drove me
To my doom…’
When he’s gone,
Do not relax,
Its time to apply
The inheritance tax.
Accounts Receivable Tax
Airline surcharge tax
Airline Fuel Tax
Airport Maintenance Tax
Building Permit Tax
Cigarette Tax
Corporate Income Tax
Death Tax
Dog License Tax
Driving Permit Tax
Excise Taxes
Federal Income Tax
Federal Unemployment (UI)
Fishing License Tax
Food License Tax
Gasoline Tax ( too much per litre)
Gross Receipts Tax
Health Tax
Hunting License Tax
Hydro Tax
Inheritance Tax
Interest Tax
Liquor Tax
Luxury Taxes
Marriage License Tax
Medicare Tax
Mortgage Tax
Personal Income Tax
Property Tax
Poverty Tax
Prescription Drug Tax
Provincial Income Tax
Real Estate Tax
Recreational Vehicle Tax
Retail Sales Tax
Service Charge Tax
School Tax
Telephone Federal Tax
Telephone Federal, Provincial and Local Surcharge Taxes
Telephone Minimum Usage Surcharge Tax
Vehicle License Registration Tax
Vehicle Sales Tax
Water Tax
Watercraft Registration Tax
Well Permit Tax
Workers Compensation Tax
STILL THINK THIS IS FUNNY?
Not one of these taxes existed 100 years ago, and our nation was one of the most prosperous in the world. We had absolutely no national debt, had a large middle-class, and Mom stayed home to raise the kids.
What in the hell happened? Can you spell ‘politicians?’
And I still have to ‘press 1’ for English!?!?!?!?
I hope this goes around the world at least 100 times!!!!! YOU can help it get there!!!! GO AHEAD – – – be an human !!!!!!!!!! SEND IT AROUNDTOCQUEVILLE MAGAZINE
(Libérer le capital et le travail pour vaincre la pauvreté)
LE FLASH
(A diffuser largement)