Chers Amis,
Je vous rappelle que l’émission sur la monnaie sera diffusée sur les ondes
de Radio-Courtoisie (95.6 MhZ en région parisienne, et par Internet,
https://www.radiocourtoisie.fr/ ), ce vendredi 8 février 2019, de 18h à 21h.
Une rediffusion sera effectuée dimanche 10 février, dans la nuit de 2h à 5h,
et le matin, de 7h30 à 10h30. Il sera possible ensuite de télécharger
librement
l’émission sur Internet pendant une semaine, et ensuite, sans limite de
temps,
au prix d’une cotisation annuelle de 5€.
Avec dévouement,
Paul Deheuvels
Paul Deheuvels reçoit :
Philippe Bourcier de Carbon, fondateur de l’AIRAMA
Jean-Pierre Lamonnier, cadre bancaire, syndicaliste
François de Siebenthal, banquier suisse, homme politique
Valérie Dugault, docteur en droit
Jean-Michel Naulot, ancien banquier, ancien régulateur des marchés financiers
Thème : “La monnaie et la crise future”
https://www.radiocourtoisie.fr/2019/02/08/libre-journal-des-sciences-et-des-techniques-du-8-fevrier-2019-la-monnaie-et-la-crise-future/
Exemple concret de hier…
Ai-je droit à un procès équitable et honnête aujourd’hui ?
Scandale en Suisse !
Hier matin, jeudi 7 janvier, la juge a refusé la présence du public dans sa salle d’audience par la force d’une police privée. Elle a refusé d’écouter les témoins proposés par une mère de famille à qui on veut voler la maison familiale par un jeu d’hypothèque jusqu’à 4 rangs et à 10 % d’intérêts ( écrits sur le “contrat” imposé, mais en fait plus de 300 % réel… voir par exemple les pages 32,33 et ss. de La Guerre des gloutons par Rémy Meneau http://desiebenthal.blogspot.com/2018/08/vente-forcee-dune-maison-familiale.html ) alors qu’on a des intérêts négatifs actuellement en Suisse. La juge a de plus imposé 6 personnes pour intimider la victime restée toute seule, 2 banquiers, 2 fonctionnaires de l’office des faillites , une greffière et elle-même.
Résumé des arguments de la victime:
-
Mon est … . J’administre le compte de la personne dont vous parlez, je suis l’administratrice de ce dossier.
Vous devez avoir reçu ma déclaration d’être vivant du … et mon avis de courtoisie. Je me retrouve donc ici en tant qu’être humain vivant en chair et en os, et je répète encore une fois que j’ai contredit les 12 présomptions du droit du barreau 8 voir en annexe https://docs.google.com/document/d/1dKiB0CQSPSf6tw4xMNhsJ8YSBW7l2yGUXrjItiTIVmk/edit?usp=sharing ).
-
1. la présomption du dossier public, que la juge a violé…
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2. la présomption de service public
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3. la présomption de serment public
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4. la présomption d’immunité
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5. la présomption d’assignation judiciaire
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6. la présomption de gardiennage
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7. la présomption de la juridiction de surveillance
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8. la présomption du tribunal fiduciaire
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9. la présomption que le gouvernement joue deux rôles (huissier et bénéficiaire)
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10. la prise en charge du huissier de Son Tort
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11. la présomption d’incompétence
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12. la présomption de culpabilité
Mme. la Juge, j’ai pris connaissance de la lettre que vous avez écrit à la personne que j’administre. Comme vous avez refusé de signer la déclaration de transparence ci-dessous, https://docs.google.com/document/d/1OEEYYl8_WdjDezWJxXyk4E6YFkBem8AOHsjTqfxTpqg/edit?usp=sharing ,
je vous demande, « Ai-je droit à un procès équitable et honnête aujourd’hui » OUI… « Pouvez-vous me dire qui est la victime dans cette affaire ? » Normalement, c’est le Canton. : « Vous êtes une magistrate du Canton de Vaud et la banque Cantonale Vaudoise et l’Office de Poursuites sont également cantonaux, donc, n’y aurais-t-il pas un conflit d’intérêt face auquel vous devriez vous récuser, d’autant plus que la justice neuchâteloise a déclaré que la justice vaudoise ne cherchait pas la vérité. (Denis Erni contre le Canton de Vaud).
Donc, est-ce que vous pouvez vraiment être impartiale et de bonne foi?
Madame Chollet, vous avez écrit dans votre lettre hier que vous avez prêté serment en votre qualité de magistrate, est-ce que votre serment est aujourd ici, valable et en force dans cette cause ? Madame la juge ? A-t-il été enregistré dans les minutes ? » « Officiellement et pour mémoire, j’accepte votre serment professionnel, mais j’aimerais savoir quels en seraient les conséquences et les sanctions éventuelles si vous ne le respectiez pas. » ça m’étonne si vous ne répondiez pas, êtes vous de bonne foi, la bonne foi étant une des bases du droit Suisse, Madame la Juge ?
Je suis là pour établir ce qui est juste, la justice. J’ai compris que les contrats hypothécaires sur 4 rangs sont des contrats léonins, donc lésionnaires parce que tout le système financier a été truqué, en bande, organisé par métier. Et vous, Madame la Présidente, et Mr. Rimaz, vous faites aussi parti des victimes de ce système d’esclavage.
Madame la Juge, « Je ne peux pas accepter qu’une bande organisé par métier qui extorque de l’argent aux familles puisse profiter de la force publique pour détruire mon nid familiale, mon cadre de vie et mon entreprise que j’avais avec mon mari et les enfants. Vous rendez compte, la banque nous a fait des hypothèques jusqu’à 4 rangs Madame la juge avec un taux contractuel d’intérêts de 10 %, ce qui est en fait un mensonge, car le taux d’intérêt réel sur le capital prêté est de plus de 300 %, et j’ai déjà payé plus que 300 % ! selon les normes de Bâle 3 qui sont censés être entrées en vigueur en 2019, c’est donc près de 400 % le taux actuariel à l’année. Puni par le code pénal suisse pour usure exagéré par métier, 10 ans d’emprisonnement par cas et 100’000 d’amende pénale et de prison, Madame la juge, les cadres concernés de la BCV devrait aller en prison… Si ce n’est pas de l’usure exagéré, Madame la Juge, qu’est-ce que c’est ?
Madame, vous pouvez peut-être pas vous rendre compte, mais vous ne pouvez pas être juge et partie ? Vous devez vous récuser.
Par contre, si vous ne vous récusez pas, ce que d’après moi serait une erreur juridique gravissime, les causes doivent être jointes. Vous savez certainement que notre cause est à la Cour pénale à Bellinzona, au Ministère Public Fédéral à Berne, devant le Grand Conseil Vaudois, auprès du Ministère Public Central vaudois, département de la Division de criminalité économique à Lausanne, devant le procureur genevois, neuchâtelois..
Vous devriez poursuivre d’office tous ces crimes, dès que vous en avez connaissances, vous devriez prendre vos mesures. C’est juridique.
Monsieur Rimaz devrait se rendre compte de la gravité de la situation avec tout ce que j’ai dit avant. Il est important que Mr. Rimaz comprenne qu’il est juridiquement et pénalement impliqué comme les cadres de la BCV… ce qui me fait beaucoup de peine, car j’aime bcp. Mr. Rimaz. Fait partie de son devoir de diligence l’ensemble de la cause qu’il devrait enfin comprendre dans toutes ses implications.. Avec tout ce qui est en cours, Mr. Rimaz aurait dû prononcer la condition suspensive.
Les crimes que nous reprochons à l’Office qui est le bras armé de la BCV, sont :
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Enrichissement illicite ou illégitime
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Usure exagérée
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Recel
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Fraude, tentative d’escroquerie manqué et tricherie
Exigences :
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Arrêter toutes les actions de l’office, jusqu’à ce qu’une jurisprudence soit établie.
-
Je suis éventuellement d’accord de payer avec un billet à ordre, sous condition que si je gagne la cause principale, tout ce qui a été payé en trop me sera remboursé.
-
Avec tous les ennuis que nous avons déjà eu, nous nous en sortirions bien les deux parties si la BCV se contentait de tous les paiements qu’elle a déjà reçus et qu’elle abandonnerait toutes les autres prétentions, y compris la maison, enlève toutes les exigences, et le cas est terminé. Je commence à avoir marre quand même, ça fait des années que l’on se bat…
Moi je propose que l’on termine ce cas, ici et maintenant.
Donc vous avez le choix, nous pouvons porter plainte contre vous tous, ou alors, on signe un papier, on ne récuse pas, et c’est donnant donnant… C’est pas juste ce que vous faites, vous êtes juge et partie, ça viole toutes les règles judiciaires depuis des siècles.
Pourquoi la vente aux enchères n’aurait jamais dû avoir lieu
Violation du devoir de due diligence (Sorgfaltspflicht)
Art. 5 Cst.
3. Les organes de l’Etat et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi.
Art. 9 Cst. Protection contre l’arbitraire et protection de la bonne foi
Toute personne a le droit d’être traitée par les organes de l’Etat sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
Toute personne a le droit d’être traitée par les organes de l’Etat sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
Le contraire de la bonne foi c’est: Fraude et tricherie !
Selon l’art. 160 CP « Recel »
1. Celui qui aura acquis, reçu en don ou en gage, dissimulé ou aidé à négocier une chose dont il savait ou devait présumer qu’un tiers l’avait obtenue au moyen d’une infraction contre le patrimoine sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Le receleur encourra la peine prévue pour l’infraction préalable si cette peine est moins sévère.
Si l’infraction préalable est poursuivie sur plainte, le recel ne sera poursuivi que si cette plainte a été déposée.
Si l’infraction préalable est poursuivie sur plainte, le recel ne sera poursuivi que si cette plainte a été déposée.
2. Si l’auteur fait métier du recel, la peine sera une peine privative de liberté de dix ans au plus ou une peine pécuniaire de 90 jours-amende au moins.
Refus d’un paiement
M. Rimaz réclame l’art. 1096 CO, qui lui a certainement tiré d’un livre d’école, qui donne des explications confuses. Cet article de loi énumère les points requis par la loi. Notre billet à ordre répond à tous ces points.
Art. 1096 CO «Énonciations »
Le billet à ordre contient:
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la dénomination du titre insérée dans le texte même et exprimée dans la langue employée pour la rédaction de ce titre;
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la promesse pure et simple de payer une somme déterminée;
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l’indication de l’échéance;
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celle du lieu où le paiement doit s’effectuer;
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le nom de celui auquel ou à l’ordre duquel le paiement doit être fait;
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l’indication de la date et du lieu où le billet est souscrit;
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la signature de celui qui émet le titre (souscripteur).
Le Billet à Ordre est un moyen de paiement réglé par la loi. Les Convention de Genève et de New York de l’ONU ont été incorporé dans le code d’obligation.
Art. 305ter 346 CP « Défaut de vigilance en matière d’opérations financières et droit de communication347 «
1 Celui qui, dans l’exercice de sa profession, aura accepté, gardé en dépôt ou aidé à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et qui aura omis de vérifier l’identité de l’ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, sera puni d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire.348
2 Les personnes visées à l’al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent de l’Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d’un crime ou d’un délit fiscal qualifié au sens de l’art. 305bis, ch. 1bis.349
PS, NdE
Un crédit n’est pas un prêt. Si on prête un vélo, on ne peut le faire qu’une fois, mais si on crée un crédit du quasi néant, on peut le faire plusieurs fois, ce qui crée du quasi néant un pouvoir d’achat indu, basé sur des mensonges, et au prix d’autres mensonges, les intérêts composés exponentiels qui tuent des innocents dans le monde entier. http://desiebenthal.blogspot.com/2017/08/vix-pervenit.html
Plus sur
https://micro-taxe.blogspot.com/2019/02/proces-equitable-en-suisse.html
et
3 août 2018 – voir par exemple les pages 32,33 et ss. de La Guerre des gloutons par Rémy Meneau … Dr. Jean de Siebenthal, EPFL, ETH, Univ. Lausanne …
23 juin 2018 – … pas de l’usure pénalement condamnable, qu’est-ce ? voir par exemple les pages 32,33 et ss. de La Guerre des gloutons par Rémy Meneau.
9 mars 2010 – Rendez-le oisif, glouton (…) ; il deviendra ambitieux, intrigant et pervers. Nous avons entrepris la corruption en grand : la corruption du peuple …
François de Siebenthal: La Suisse à genoux par des traîtres ? …. voir les pages 32,33 et ss. de La Guerre des gloutons par Rémy Meneau Usure vorace: le …
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