Mise à jour : nous avons réalisé une application pour déclarer et localiser les bureaux de vote électronique.

Communes déclarées avec un vote électronique (liste déclarative non vérifiée) :

60400 Noyon,
77130 Montereau-Fault-Yonne,
Annœullin,
Antibes,
Antony,
Arcueil, Épernay,
Bagnolet,
Blain,
Blain, PA 17006, USA,
Bois-Colombes,
Boulogne-Billancourt,
Boulogne-sur-Mer,
Bourges,
Brest,
Bry-sur-Marne,
Caen,
Cannes,
Castanet-Tolosan,
Chazay-d’Azergues,
Châtenay-Malabry,
Condé-sur-l’Escaut,
Couëron,
Courbevoie,
Garches,
Issy-les-Moulineaux,
Juvignac,
Le Havre,
Le Mans,
Les Herbiers,
Mandelieu-la-Napoule,
Marignane,
Marseille,
Massy,
Meylan,
Mimizan,
Moissy-Cramayel,
Montbéliard,
Montpellier,
Mougins,
Mulhouse,
Nevers,
Orange,
Orvault,
Palavas-les-Flots,
Paris,
Ploërmel,
Ploemeur,
Pornichet,
Questembert,
Riedisheim,
Rosny-sous-Bois,
Saint-Amand-Montrond,
Saint-Chamond,
Saint-Laurent-du-Var,
Saint-Pol-sur-Mer,
Savigny-le-Temple,
Sévres,
Stains,
Strasbourg,
Suresnes,
Theix,
Thyez,
Toulouse,
Trägueux,
Valbonne,
Vauräl,
Vence,
Ville-d’Avray,
Villeneuve-les-Béziers,
Villeneuve-le-Roi,
Villeneuve-Loubet,
Voiron  

Depuis 2008, les communes françaises ne peuvent plus s’équiper en
machines à voter électroniques. Mais 64 communes de plus de 3 500
habitants, déjà équipées auparavant, imposent aux personnes inscrites
sur leurs listes électorales de voter sur des machines dont le
fonctionnement est d’une redoutable opacité. Tout semble fait pour
entretenir le manque de transparence autour du du vote électronique,
jusqu’à tenir secrète la liste des communes concernées. Et aucun recours
juridique ne semble pouvoir empêcher l’utilisation du vote
électronique.

Alors que des pays comme les États-Unis, le Brésil ou l’Inde votent
(exclusivement pour l’Inde) par des machines à voter, d’autres plus
proches de nous reviennent en arrière. C’est le cas par exemple des
Pays-Bas, qui ont fait voter jusqu’à 90% de leur population sur des
machines, et qui privilégient désormais le papier face aux polémiques
suscitées par le vote électronique.

Mais en France, malgré un moratoire prononcé de fait en 2008, le vote
électronique se prépare à une nouvelle révolution plus dangereuse encore
: le vote par internet.

Un peu d’histoire…

C’est après la démission du Général de Gaulle en 1969 que les
Etats-Unis ont poussé la France à se doter de machines à voter.
L’objectif était officieusement à l’époque d’empêcher les Communistes
d’arriver au pouvoir ; les Américains les suspectant d’être capables
d’organiser une fraude électorale massive pour y parvenir. Seules
quelques communes de Corse et de la périphérie de Paris se sont alors
équipées cette année-là, sur ordre du ministère de l’Intérieur.

Depuis, l’article L. 57-1 du Code électoral
créé à cette occasion a peu changé. Les communes de plus de 3500
habitants qui bénéficient d’un feu vert préfectoral peuvent mettre en
place le vote électronique, ce qui est le cas d’une soixantaine de
villes françaises.

En 2003, le Ministère de l’Intérieur a suivi les conseils du fabricant hollandais de machines à voter Nedap
qui lui promettait, avec des terminaux non-connectés, davantage de
sécurité qu’avec un vote centralisé en réseau (il faut cependant noter
que ces machines doivent être connectées à Internet une première fois
pour les initialiser, et qu’elles sont branchées au courant électrique
via lequel il est possible de faire passer des données grâce au CPL). Un
document technique d’agrément fut alors publié, auquel ont pu se
conformer quelques entreprises spécialisées. C’est Nedap qui raflera la majorité des marchés (PDF).

Mais l’agrément du ministère de l’Intérieur est attribué à des types
d’appareils, et non à des modèles précis. Aussi, une autorisation
accordée en 2003 est toujours valable pour les machines fabriquées en
2012, lesquelles ne font l’objet d’aucun nouveau contrôle. Il suffit au
constructeur de certifier qu’elles sont du même type que celui agréé,
pour qu’elles puissent être utilisées. Un trou béant dans le protocole.

En 2008, devant une protestation croissante, la ministre de l’Intérieur
Michelle Alliot-Marie a décidé de ne plus accorder de nouvelles
autorisations préfectorales, gelant de fait la progression du vote
électronique en France. Mais les autorisations déjà délivrées aux
communes n’ont pas été annulées, ce qui leur permet encore de faire
voter électroniquement.

Chantal Enguehard, maître de conférence au Laboratoire Informatique de
Nantes Atlantique (LINA) et experte du vote électronique, nous explique
dans l’interview ci-dessous pourquoi l’opacité des machines est vivement
critiquée, et critiquable. “Il n’y a aucune manière de vérifier” que le vote compté par la machine est bien celui exprimé par l’électeur, prévient-elle.

La seule confiance dans l’efficacité informatique ne peut suffire à
justifier le recours au vote électronique puisque, comme l’indique le
rapport annuel de l’Observatoire du Vote,
les scrutins électroniques peuvent entraîner 5 à 6 fois plus d’erreurs
(différence entre le nombre de votes et le nombre d’émargements) que le
vote papier :

Entre le premier tour de l’élection présidentielle de 2007 et le
premier tour de l’élection cantonale de 2011, la proportion d’erreurs
entre le vote électronique et le vote papier a même quasiment doublé !

Vers un vote par Internet ?

Malgré les zones d’ombre qui justifient largement le coup d’arrêt donné
aux machines à voter en 2008, le vote électronique est encore vu comme
une solution d’avenir par les autorités en France. Pire, c’est désormais
le vote par Internet qui a les faveurs de l’Etat.

Les français de l’étranger choisiront d’ailleurs leurs députés par ce biais dès cette année.

Or le vote par Internet pose encore d’autres problèmes majeurs,
notamment pour identifier l’électeur, pour s’assurer qu’il ne vote ni
sous la pression d’un tiers, ou que l’ordinateur personnel à partir
duquel il vote n’est pas infecté par un virus qui modifierait son choix à
son insu.

Au début des années 2000, c’est Isabelle Falque-Pierrotin,
l’actuelle présidente de la CNIL qui était alors au Conseil d’Etat, qui
militait pour le vote par Internet. Le réseau mondial était en pleine
expansion et l’idée qu’il était la meilleure réponse possible à tous les
problèmes flottait sur une France qui n’avait pas encore connu
l’éclatement de la bulle économique et de prise de conscience de
certains problèmes, notamment de vie privée, posés par Internet.
Feignant d’ignorer les risques engendrés, Mme Falque-Pierrotin plaidait
pour que des machines à voter présentes dans les bureaux de vote soient
toutes connectées à Internet afin que les votes soient centralisés et
sécurisés. Or le succès de Nedap, avorté en 2008, lui a été défavorable.

En tant que présidente de la CNIL, Isabelle Falque-Pierrotin aura
certainement à rouvrir le dossier du vote électronique par Internet. Une
occasion en or de valider ce qui lui avait été refusé dix ans
auparavant.

Quels recours possibles ?

Au bout de la chaine électorale, mais au centre du processus,
l’électeur paraît bien démuni devant l’opacité du vote électronique.
Sauf à faire partie des abstentionnistes, il lui est impossible de s’y
soustraire, le code électoral
précisant que les bureaux de vote ne doivent avoir qu’une seule urne.
Il est donc impossible de proposer une urne papier aux réfractaires.

Si certains ont appelé à protester auprès des présidents des bureaux de
vote concernés, Jean-Didier Graton, le président de l’Observatoire du
Vote, nous précise que l’expression d’un simple doute sur le bon
déroulement d’un scrutin électronique ne suffit pas à l’électeur pour
contester la sincérité des résultats de son bureau de vote. L’action en
justice n’a guère plus de chances.

“Le juge électoral (le Conseil Constitutionnel pour les
élections nationales, le tribunal administratif et le Conseil d’Etat
pour les élections locales, ndlr) ne casse les votes que s’il lui
est apporté la preuve formelle qu’il y a eu fraude. Il ne fait pas
réaliser d’enquête pour le vérifier“, explique-t-il. Or puisqu’il
est matériellement impossible de vérifier le déroulement d’un vote avec
une machine à voter (contrairement à l’urne traditionnelle) qui doit
toujours être transparente et visible pour chaque électeur, il est très
difficile voire impossible d’apporter une telle preuve.

Le vote électronique est avant tout un vote de confiance dans le vote électronique. Or l’opacité ne fait rien pour rassurer.

Selon des témoins qui vont jusqu’à évoquer des soupçons de corruption,
certains maires s’obstinent à conserver leurs machines, parfois jusqu’à
en perdre leur siège face à des électeurs mécontents, sans apporter
d’explications à cet attachement viscéral.

Plus grave, le ministère de l’Intérieur que nous avons contacté refuse
de fournir la liste des bureaux de vote concernés, comme il le fait
systématiquement à ceux qui la demandent, malgré plusieurs saisines de
la Commission pour l’Accès aux Documents Administratifs (CADA). La seule
liste officieuse disponible est issue d’un relevé réalisé par Chantal
Enguehard sur le terrain, et disponible en annexe de l’une de ses publications
(PDF). Les cahiers d’évaluation technique des machines à voter, eux, ne
commencent à être rendus publics qu’à la suite de plusieurs recours
devant le Conseil d’Etat.

La question de la sincérité du vote électronique et de son contrôle
n’est pourtant pas anecdotique puisqu’elle concerne entre 1,3 et 1,5
millions d’électeurs, soit deux fois la différence de voix entre Nicolas Sarkozy et François Hollande au premier tour de l’élection présidentielle.