Clearstream Ferraye, obligation de dénonciation

Edwy Plenel et Gilbert Flam, parties civiles, mettent en cause la responsabilité d'anciens ministres dans l'affaire

LE MONDE | 05.10.09 | 14h25  •  Mis à jour le 05.10.09 | 14h25
Tandis que tous les regards se portent vers la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris devant lequel comparaissent les cinq prévenus de l'affaire Clearstream, une autre procédure, devant la juridiction administrative cette fois, mérite que l'on y prête attention. Lancée par Me Jean-Pierre Mignard, l'avocat d'Edwy Plenel, président du site Web Mediapart et ancien directeur de la rédaction du Monde, et du juge Gilbert Flam, tous deux parties civiles, elle offre un autre regard sur ce dossier en mettant en cause la responsabilité de plusieurs ministres et hauts fonctionnaires de l'État.

Dominique de Villepin assure n'avoir jamais reçu ni "transmis d'instruction" de Jacques Chirac, mais s'être borné à "inscrire ses demandes dans le cadre des directives générales que le président n'avait cessé de donner" sur la moralisation de la finance internationale.

Leur action se fonde sur l'article 40 du code de procédure pénale selon lequel "toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit, est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République". Dans une lettre adressée vendredi 2 octobre au premier ministre François Fillon au nom de chacun de ses clients – première étape de la saisine du tribunal administratif -, Me Mignard relève qu'aucune des autorités, qui a eu à connaître des différentes étapes de l'affaire Clearstream, n'a satisfait à cette obligation de dénonciation. "Train fou de la rumeur" Or, souligne l'avocat, si les faits portés à leur connaissance étaient exacts, "ils révélaient un système de corruption au coeur de l'État" et s'ils ne l'étaient pas, "il s'agissait d'un système de déstabilisation de l'État et d'une atteinte massive à la réputation morale de dizaines de personnes". "Dans les deux cas, poursuit Me Mignard, l'infraction ne souffrait aucun retard dans sa dénonciation." Ainsi relève-t-il que la direction générale de la sécurité intérieure (DGSE) qui, dès le 12 juillet, privilégie la manipulation, ne dévoile ses conclusions qu'à l'autorité politique et non pas aux autorités judiciaires. La même observation vaut pour l'ensemble des ministres évoqué dans cette affaire : Dominique de Villepin au premier chef, mais aussi Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la défense, Dominique Perben, ministre de la justice, le premier ministre Jean-Pierre Raffarin et… Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, "informé au plus tard en juillet 2004", qui se constitue partie civile en janvier 2006. "En sa qualité de victime, il était libre de décider à quel moment il devait saisir la justice. Mais en sa qualité de ministre, il ne pouvait s'abstenir de la dénoncer immédiatement", note Me Mignard. Entendu par le tribunal, M. Plenel avait évoqué une instruction "menée sous un prisme univoque", celui de la rivalité entre MM. de Villepin et Sarkozy, au mépris des autres parties civiles. "Si tous ceux qui ont su très tôt que ces fichiers étaient faux l'avaient dénoncé, ils auraient pu arrêter ce train fou de la rumeur et de la calomnie", avait observé de son côté le juge Gilbert Flam. "J'accepte que l'on puisse considérer qu'un retard a été pris", a déclaré à la barre M. de Villepin, le 30 septembre, ajoutant : "Il y a eu un gel, une inhibition dans ce dossier, parce qu'il a été mis sous une cloche politique et qu'il apparaissait dangereux de s'en approcher."

Pascale Robert-Diard

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Oriane Raffin

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