Comment contrôler les contrôleurs ? Projet 3C

Comment contrôler les contrôleurs ?

Crise mondiale ! L’Europe de banquiers et pas des peuples. La finance domine tout et tous !

Les partis politiques sont des regroupements de gens bernés
par des hommes et des femmes ayant de gros intérêts qu’ils jouent dans
leurs campagnes , campagnes qui sont financées par de gros
investisseurs , patrons de grosses sociétés , banques d’investissements
et compagnie, auxquels ils sont redevables une fois la mascarade ultra
médiatique passée 🙂

Qui va corriger tous ces abus ?

Cela est faisable par l’aléa, le tirage au sort.

http://www.facebook.com/iceland.revolution.project
Kristinn
Már Ársælsson est membre de l’association ALDA qui a pour but de
concevoir puis de proposer des solutions pour faire progresser la
démocratie dans notre société. Dans cette séquence il nous parle du
tirage au sort comme mode de désignation des gouvernants par le biais de
méthodes très originales.

Voici une petite interview de Kristinn Már Ársælsson sur le tirage au sort en politique vu par les islandais ( http://youtu.be/6vkFqFcKaNQ ) qui peut donner des idées pour le contenu de la constituante.
Voici une transcription partielle pour les plus pressés :
0:50 : Nous pensons que le pouvoir du président devrait être transféré directement au peuple.
1:15
: Nous avons pensé que les membres du gouvernement et les ministres
devraient être élus directement, un par un, mais ils seraient présélectionnés. On tirerait au sort un comité d’électeurs en charge de
l’évaluation des candidatures aux postes ministériels. Donc des
personnes se présentes aux postes ministériels et un groupe d’électeurs
tiré au sort sélectionne 4 personnes : 2 hommes et 2 femmes qui seraient
donc issus de ce groupe de candidats aux postes ministériels et qui
ensuite seraient élus au suffrage universel. Ce que nous souhaitons
changer c’est que nous ne voulons plus qu’un ministre soit issu d’un
parti politique mais bel et bien que tout le monde puisse se présenter
et au final ils seraient élus au suffrage universel.
2:14 : Au sujet
du parlement, comme nous en avons parlé plus tôt, nous souhaitons que le
parlement soit divisé en 3 : les partis politiques, les élus sans
étiquette et les tirés au sort.

Bakchich»international»Les banquiers détestent l’Islande
Par
Woodward et Newton
mer, 27/06/2012 – 08:45
Les banquiers détestent l’Islande

A force d’enquêtes judiciaires, l’île aux volcans a fait drastiquement diminuer ses dettes. Etonnant non?

La crise financière mondiale,
attisée localement par la cupidité aussi surprenante que hors norme des
banquiers islandais, a bien failli rayer l’île de la carte en 2008.
Aujourd’hui c’est du côté de
Reykjavik – que l’agence de notation Fitch a d’ailleurs relevé d’un cran
à la mi-février – et qui a renoué avec la croissance en 2011 jusqu’à
tabler sur un taux de 2,7% pour 2013 avec une balance commerciale
redevenue excédentaire, que se déroule une véritable révolution dans l’indifférence quasi générale des médias européens.
Petit rappel d’islandais pour les
nuls : C’est en 2008 que le phénomène a pris naissance. A l’époque, la
Couronne Islandaise était sur le point de rejoindre l’épave du Titanic.
Les Polonais employés en masse dans la pêche et la construction,
allaient se résoudre à abandonner leur petit paradis d’immigration et à
remettre le cap sur Varsovie. La bourse décidait de se mettre en sommeil
après une chute de 76% en quelques jours, et le gouvernement
nationalisait les banques Glitnir, Landsbanki et Kaupthing, dont la
clientèle était – cherchez l’erreur – principalement anglaise et
américaine pour leur éviter la faillite. Les dettes du pays frôlant alors 9 fois son PIB…
Entrée en scène fin octobre 2008, du
FMI et des pays frères scandinaves auxquels s’est joint la Pologne
reconnaissante, qui contribuent respectivement à hauteur de 2,1 et 2,5
milliards de dollars à la réparation des dégâts.
Les pécheurs au harpon islandais qui
se méfiaient comme de la peste d’une combine institutionnelle pour leur
passer la corde au cou à la grecque, descendent dans la rue et chassent
le gouvernement Conservateur de Geir Haarde en exigeant des élections
anticipées.
En avril 2009 une nouvelle coalition
de socialistes et d’écologistes prend les choses en mains sous la
conduite de Johanna Siguroardottir, nouvelle Premier Ministre. Johanna,
ex-hôtesse de l’air ayant bossé en usine pour fabriquer du carton
d’emballage à poisson, a su garder les pieds sur terre. Première chef de
gouvernement au monde à s’être mariée civilement avec sa copine Jonina
Leosdottir, la dame n’a peur de rien et n’est pas prête à s’en laisser
conter par les vautours de la finance.
Un échéancier de remboursement de
3,5 milliards d’Euros sur 15 ans à 5,5% d’intérêt est donc négocié avec
les principaux créanciers du pays et ceux des banques nationalisées.
Las, l’islandais de base a fait ses comptes. Il redescend dans la rue
pour demander que le projet de loi soit soumis à référendum. Le
président lui donne raison en janvier 2010 et la consultation populaire
organisée en avril donne 93% de refus de casquer à ce prix là.
Johanna fait donc savoir aux
créanciers qu’ils vont devoir revoir leur copie. Afin de les convaincre
que les Islandais sont têtus, le Parlement insulaire vote la
nomination d’un Procureur Spécial, chargé d’enquêter sur les raisons du
naufrage financier et d’en déférer les responsables présumés devant la
justice.




Le job est confié à Olafur Thor
Hauksson qui n’a aucune compétence en criminalité financière et a été le
patron de la très débonnaire police locale au cours des 10 dernières
années. C’est
le ministre de la Justice qui l’a encouragé à faire acte de candidature
car personne d’autre ne s’est présenté pour ce sale travail.

Eva Joly qui traquait la débauche financière avant de prendre une veste
à l’élection présidentielle – la nôtre – va d’ailleurs payer de sa
personne comme consultante pour mettre Olafur au parfum.
Les leçons d’Eva sont profitables :
dès le 11 mai 2010, le procureur lance un mandat d’arrêt international
contre Sigurdur Einarsson, l’ancien patron de la banque Kaupthing.
Sans doute bouleversé de découvrir
sa tronche dans la rubrique des « wanted » du site d’Interpol, Einarsson
rentre « volontairement » au pays dès le mois d’Août. Pour y répondre
d’accusations de manipulation de marché, fraudes et escroqueries.
En septembre, c’est au tour de
l’ancien Premier Ministre Geir Haarde de répondre d’accusations de
négligence dans la gestion de la crise financière.
Le 20 janvier 2011, le procureur
Spécial qui commence à bien maîtriser son sujet, décide de se faire une
petite perquise’ à la Banque Centrale Islandaise pour recouper des infos
obtenues sur deux seconds couteaux, les MP Bank et Straumur Bank. En sortant, Olafur le justicier rend visite à Jon Thorsteinn Oddleifsson, l’ancien trésorier de la banque Landsbanki et lui passe…les bracelets.
Des enquêtes judiciaires
font plier les créanciers
Etrangement, et sans qu’on puisse y
lire une quelconque relation de cause à effet, les créanciers reviennent
avec une nouvelle proposition d’apurement de la dette islandaise : on
passe de 15 à 37 ans et le taux d’intérêt demandé tombe à 3% ! « Non et non
! » persistent à répondre les natifs consultés en Avril 2011 après que
le président local, Olafur Ragnar Grimsson ait refusé de ratifier la loi
précédente ayant pris en compte la dernière proposition des créanciers.
Comme en écho à l’entêtement de ses
compatriotes, le Procureur Hauksson fait arrêter en décembre 2011, Làrus
Welding, l’ancien directeur général de la banque Glitnir. En avril
2012, c’est au Luxembourg qu’on retrouvera Hauksson et se petite équipe,
supervisant une perquisition effectuée par la police du Grand Duché à
sa demande, à la suite d’écoutes téléphoniques d’une petite centaine
d’Islandais « ayant exercé par le passé des responsabilités dans le secteur financier islandais ».
Il n’en faudra pas plus pour
convaincre ceux qui n’ont pas encore quitté le pays de le faire
brutalement en renonçant aux indemnités dodues qu’ils exigeaient jusque
là à la suite de la nationalisation des banques et de leur licenciement
un brin brutal il est vrai…
La démocratie des volcans
Moins connue que sa grande-sœur athénienne, la démocratie à la sauce islandaise fonctionne tout de même depuis l’an 930. Ayant tiré les leçons de la crise, la convocation d’une assemblée constituante en décembre 2010 était donc une formalité.
Dès février 2011, les 25 élus (10
femmes et 15 hommes) issus de toutes les couches de la société, se
mettent au travail. Un mois plus tard, ils deviennent officiellement le «
Conseil Constitutionnel ». Lequel adopte à l’unanimité un projet de
nouvelle constitution remis au Parlement le 27 juillet 2011.
Le projet devrait être soumis à
référendum à la fin du mois- pendant que d’autres s’étriperont sans
doute au sommet de Bruxelles – avant son adoption par le parlement ; à
sa lecture, on en bave d’envie : le droit effectif de communication au
public de toute la documentation détenue par les pouvoirs publics
devrait être garantie par la loi ; de même que l’indépendance absolue
des tribunaux ; et les sources de revenus des collectivités locales ;
tout autant que la possibilité de lancer des commissions d’enquêtes sur
les pratiques gouvernementales à la seule demande d’un tiers des membres
du parlement ; sans parler des protections constitutionnelles prodiguées au journalisme d’investigation nées de l’Initiative Islandaise pour des Médias Modernes, déjà évoquée par Bakchich, pour lesquelles Wikileaks s’était fortement impliquée.
Les médias qui veulent poursuivre la traque mondiale des banksters nous ayant mis dans ce pétrin, savent donc maintenant où s’installer. De
même que Jérôme Kerviel, s’il lui venait un jour l’idée de se lancer
dans le consulting en organisation de back-offices dignes de ce nom…

Etienne Chouard – La cause des causes

etienne chouard - tirage au sort
Etienne Chouard, magistral en chercheur de la cause des causes, il
est (à ma connaissance) le seul contemporain à avoir été aussi loin dans
la recherche de la vraie démocratie. Et il réussi ce tour de force
d’expliquer le monde actuel et la nature humaine en près de 18mn.
La solution nous vient de la Grèce Antique avec l’exemple d’Athènes
où il y avait des riches et des pauvres, pendant 200ans de tirage au
sort, ce sont les pauvres qui ont dirigés, ce qui est normal puisqu’ils
représentaient le plus gros pourcentage de la population. A contrario,
dans un gouvernement représentatif, c’est à dire élu par le peuple, donc
du type de notre gouvernement, ce sont toujours les riches qui
dirigent, toujours …
La solution ne viendra donc jamais de nos politiques, la solution ne
peut venir que du peuple et Etienne chouard cite un grand penseur du
18ème, Alain, qui disait : « Le trait le plus visible de l’homme juste,
est de ne point vouloir du tout gouverner les autres, et de se gouverner
seulement lui même »
Cette citation décide tout …
Etienne Chouard – La cause des causes

Etienne Chouard – La cause des causes

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Autre exemple de la problématique:

Quelle solution ? Il nous faut un organe de surveillance externe !
Comment le faire ? Par l’instauration d’une commission de contrôle, qui
soit hors boucle infinie, hors élection, mais représente tout de même
l’expression générale. Cela est faisable par l’aléa, le tirage au sort.
Le tirage au sort sort de la boucle qui consiste à des élus de choisir
les modes de scrutin des élus et de désigner les personnes en charge
d’encadrer ces mêmes élus…

Je propose donc de travailler sur un PAD pour la prochaine AG deux amendements.
Pour introduire deux réformes fondamentales, tout d’abord le changement
de désignation de la Commission de Contrôle dans les statuts puis dans
le règlement intérieur l’introduction de plusieurs types de tirage au
sort, à minima un mode de tirage au sort par défaut (librement
modifiable d’une AG sur l’autre) constitué par un nombre de g bits
aléatoires.

Le nombre aléatoire G ainsi généré pointe vers la
Gième liste aléatoire de 20 personnes parmi les N du parti pirate,
pouvant dans l’ordre intégrer la Commission de Contrôle constituée de 5
membres, les non-volontaires ayant ainsi 15 remplaçants.

Je vous invite sur ce fil à contribuer à ces amendements qui seront proposés lors de la prochaine AG.

(A)
Réalisation d’un amendement aux statuts du PP afin d’instaurer un
Comité de Contrôle au tirage au sort et éviter tout boucle infinie.
(B) Réalisation d’un amendement au réglement intérieur du PP précisant le type de tirage au sort par défaut
N°1
Titre : Instauration d’un Comité de Contrôle par tirage au sort
Proposé par : Galuel (ou PP IdF ou autre groupe de membres)
Date de la rédaction : 24 Juin 2012
Texte de l’amendement : 
Remplacement de :
//Remplacement de 13.1 Commission de Contrôle//
13.1 Commission de Contrôle
La
commission de Contrôle est composée de 1% des membres, arrondi à
l’entier supérieur, issus d’une liste de 10% des membres ordonnée par
tirage au sort et s’affirmant volontaire après le tirage, dans l’ordre
des propositions. Le type de tirage au sort choisi est celui signalé par
le règlement intérieur qui est modifiable lors de chaque assemblée
générale en vue de l’assemblée générale suivante.
La Commission de Contrôle veille sur le code électoral :
* Elle choisit parmi les possibilités inscrites au règlement intérieur les modes de scrutin adaptés à chaque élection interne.
* Etablit et publie les listes de candidats aux élections internes.
*
Elle veille à la bonne tenue des scrutins internes et au respect des
principes impératifs de vote, que ce soit leur préparation, leur tenue
et leur dépouillement.
* Peut rajouter des points à l’ordre du jour du Conseil Administratif et Politique ou du Conseil National
La Commission de Contrôle a un rôle de veille disciplinaire :
*
Saisie par le Conseil Administratif et Politique, le Conseil National
ou un nombre de membres actifs précisé au Règlement Intérieur, enquête
et rend un avis motivé au Conseil Administratif et Politique dans un
délai d’au plus un mois dans les procédures disciplinaires et
d’exclusion.
*
Effectue avec le Conseil Administratif et Politique l’audition des
membres de l’association dans les procédures disciplinaires.
*
Peut s’adjoindre des assesseurs parmi les membres actifs présents pour
l’assister dans la tenue des élections internes. Ceux-ci sont tirés au
sort ou volontaires.
Afin
de réaliser leur mandat, la Commission de Contrôle aura accès, en
période d’élections internes ou de préparation d’assemblée générale, à
la liste des membres de l’association.
Le
rapporteur rend compte, s’il y a lieu, des travaux de la Commission de
Contrôle au Conseil National suivant et devant l’Assemblée Générale. À
défaut d’une Commission de Contrôle titulaire, une Commission de
Contrôle provisoire de 1% des membres est tirée au sort pour chaque
scrutin où elle est nécessaire, par le Président de l’association parmi
les membres actifs.
// remplacer dans 11.1 Composition du Conseil Administratif et Politique //
“Le nombre de postes à pourvoir est décidé par le Conseil Administratif et Politique sortant, avant chaque Assemblée Générale.”
Par
“le nombre de postes à pourvoir est décidé par la Commission de Contrôle avant chaque Assemblée Générale”
Remplacer dans
// Remplacer dans 12.1 Composition du Conseil National //
“Le nombre de postes à pourvoir est fixé par le Conseil National sortant”
Par
“Le nombre de postes à pouvoir est fixé par la Commission de Contrôle avant chaque Assemblée Générale”
Explication et argumentaire :
La
version précédente des statuts incluait ce qu’on appelle en
informatique une boucle infinie dans la définition de la Comission de
Contrôle :
10. La commission de contrôle choisit et veille au mode de scrutin
20. Les élus du CAP et du CN choisissent les membres de la commission de contrôle
30. GO TO 10
La
sortie de la boucle est assurée par le tirage au sort qui coupe tout
lien direct entre le contrôle du code électoral et les élus eux-mêmes
évitant ainsi cette possibilité mécanique de concentration des pouvoirs.
Réglement Intérieur : http://partipirate.org/ri.pdf
Analyse d’Etienne Chouard : http://www.youtube.com/watch?v=oN5tdMSXWV8
Contre-argumentaire
—————————–
N°1
Titre : Tirage au Sort
Proposé par : Galuel (ou PP IdF ou autre groupe de membres)
Date de la rédaction : 24 Juin 2012
Texte de l’amendement : 
Le tirage au sort s’effectue lors d’une AG, en public. Il est filmé et son film mis à disposition des membres.
Le tirage au sort par défaut est
(A)
Les membres du parti pirate ont tous un N° d’inscription et sont
listés. Soit N le nombre de membres total. On a A(10%n;n) = 2^g listes
ordonnées de N membres. On tire donc à pile ou face pour obtenir un
nombre de g bits aléatoires désignant ainsi la 2^g ième liste.
Chaque
membre de cette liste ordonnée de 10% des membres ainsi tirée au sort
se voit proposer, dans l’ordre, d’intégrer la Commission de Contrôle
composée de 1% des membres, jusqu’à ce que la Comission de Contrôle soit
pourvue.
les
suppléants en cas de désistement étant les membres suivants de la
liste. Il n’y a donc pas de volontaire contre son gré, pas plus que de
possibilité d’oublier des membres dans le tirage qui n’auraient pas pu
avoir l’information relative à ce point fondamental de l’organisation
démocratique.
Note : Pour n = 1000 membres on obtient g = LN(A100-1000)/LN(2) = 990 bits
(B)
Pour N membres on a N = 2^g soit g = LN(N)/LN(2) on tire au sort 10%N
fois g pièces ce qui donne à chaque tirage le N° d’un membre tiré au
sort.
Note
: pour n = 1000 membres on aura g = 10 bits, il faudra donc tirer 100
fois 10 pièces pour trouver les 100 membres ainsi tirés au sort
(peut-être un peu plus pour les fois où le nombre ainsi tiré au sort
sera supérieur à 1000 car 2^10 = 1024)
Explication et argumentaire :
Ce
mode de tirage au sort rend impossible de manipuler le nombre ainsi
formé par g bits indépendants, tandis qu’un tirage désignant chacun des
membres tour à tour, peut plus facilement permettre d’envisager d’en
contrôler une sortie.
On
peut laisser tomber d’une urne bien formée 138 pièces de 10 centimes
consécutives sur le sol, assez rapidement, et récupérer le nombre
aléatoire ainsi généré aux yeux de tous. On peut aussi générer des
plages de bits indépendamment entre plusieurs groupes.
Contre-argumentaire
C’est
trop amusant à faire, on risque de ne pas s’ennuyer aux AG ! Ca donne
trop de possibilités aux membres de contrôler les scrutins sans aucune
possibilité de contrôler la commission par les élus, ça risque donc de
ne pas permettre aux élus de contrôler tout le développement du parti
pirate ! C’est un piratage des statuts !

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