Communes et monnaie pleine

… , grâce notamment à monnaie-pleine, il est maintenant admis que les banques commerciales créent de la monnaie du néant, donc si on applique le ratio de Bâle Mac Donough par exemple, le taux d’intérêt sur le “vrai” minuscule “capital” qui ne viendrait pas du néant, ex nihilo, est donc de plus de 300 % par année, si ce n’est pas de l’usure pénalement condamnable, qu’est-ce ?

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Exemple d’une commune genevoise…


La Présidente rouvre la discussion sur le budget 2018.  

M. Friedli note que, comme chaque année, l’adoption du budget est un moment difficile de tensions, de désaccords et de questionnements sur le financement, la dette. En effet, plus ou moins tout le monde serait d’accord d’offrir de très nombreux services à la population, si l’argent coulait à flots. Or, comme chaque année, dans toutes les collectivités publiques comme dans de trop nombreux ménages, l’argent manque pour réaliser des politiques à même de satisfaire la plus grande part de la communauté. Quelles nouvelles recettes trouver, quelles prestations rogner, quelles économies faire, comment gérer la dette, comment arriver à l’équilibre : l’argent est le nerf de la guerre et au centre des activités communales. Or, si ce fait est très bien connu, il existe de nombreux aspects relatifs à l’argent et aux finances qui le sont beaucoup moins. Pourtant, certains de ces aspects concernent directement la commune de Bernex. Premièrement, la commune ne peut pas se financer directement auprès de la Banque nationale suisse (BNS) : si la BNS est bien la seule institution à même de créer des francs suisses reconnus comme tels par le droit, elle ne prête et commerce qu’avec les banques, comme indiqué dans la Loi fédérale sur la Banque nationale suisse (LBN), ce qui implique que toutes les collectivités publiques – Confédération, cantons et communes – sont contraintes de se financer auprès de banques commerciales et privées, qui sont des entités non publiques. Cela a pour résultat que tous les investissements publics sont soumis de facto à un intérêt non public, puisque le seul moyen de se financer consiste à obtenir des crédits bancaires non publics, pour lesquels un intérêt sera reversé à la banque. C’est un premier gaspillage d’argent public, puisque s’il était reversé à la BNS, il reviendrait directement dans les mains d’une institution théoriquement au service du peuple. Mais, finalement, ce système correspond bien à l’idéologie du temps, et M. Friedli gage que cela ne choquera pas une majorité de l’assemblée. C’est lorsque l’on se penche sur la nature de l’argent que le système dévoile son injustice. En effet, M. Friedli suppose que la plupart des personnes présentes pense que lorsque la commune « emprunte » aux banques pour financer la vie communale, elle reçoit en prêt une quantité de monnaie que possède la banque : dans ce cas, il est assez logique de devoir payer des intérêts pour compenser le manque à gagner théorique du prêteur, la banque, qui se déleste de son épargne pour la prêter. M. Friedli note que cela fonctionne comme pour une location : s’il emprunte un vélo à Martine, elle ne peut pas s’en servir pendant le prêt. Il faut donc compenser ce manque de disponibilité en payant la location. Cela s’appelle le coût d’opportunité, et c’est ce qui justifie les intérêts sur la dette. Or, le système monétaire, pour sa majeure partie, ne fonctionne pas de cette manière. En effet – et c’est là qu’intervient le basculement majeur entre la croyance générale sur la monnaie et la réalité –, les banques ne prêtent pas de l’argent, elles font un crédit. Ces crédits sont des reconnaissances de dettes que la banque octroie, sauf que, contrairement au prêt traditionnel, le bien prêté, la monnaie, n’existe pas avant la transaction. Elle est créée au moment de la transaction. Lorsque l’on emprunte aux banques, elles ne donnent pas de la monnaie qu’elles possédaient, elles la créent de toutes pièces. Il s’agit de création monétaire par le crédit, et c’est sur cela que repose tout le système financier – que l’on peut également appeler système monnaie-dette. M. Friedli sait que cela peut paraître incroyable, mais c’est pourtant la vérité : la BNS définit d’ailleurs la création monétaire dans son glossaire comme suit : « processus par lequel l’argent est produit. La BNS peut créer de l’argent grâce à son monopole d’émission des billets de banque, tandis que les banques commerciales peuvent créer de la monnaie scripturale en accordant des crédits. » La monnaie scripturale est simplement la monnaie que tout un chacun possède sur son compte et qui est une banale écriture comptable, sans support physique. La monnaie que les banques octroient à la commune pour ses projets dans le cadre de crédits est bien créée de toutes pièces. C’est une monnaie ex nihilo, sortie du néant, créée. De plus, cette monnaie n’est pas reconnue légalement par le droit suisse : en effet, la Loi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP) précise dans son art. 2 que les moyens de paiement légaux sont « les espèces métalliques émises par la Confédération, les billets de banque émis par la BNS et les avoirs à vue en francs auprès de la BNS ». La monnaie scripturale inscrite sur les comptes, celle utilisée pour tout l’e-banking, des banques commerciales, n’en fait donc pas partie. Le Conseil fédéral l’a confirmé en 2012, en affirmant que « la population est consciente que les avoirs à vue en francs déposés auprès des banques ne sont pas garantis par la BNS ». Concrètement, l’argent que la commune reçoit pour financer sa vie communale n’est pas légale et n’est donc aucunement garantie, ce qui ne va pas sans poser quelques questions cruciales, comme par exemple celle de savoir s’il est légitime que la commune, entité publique, paie ses employés avec de la monnaie non légale. Par ailleurs, et surtout, cet argent est créé à partir du néant : la banque doit remplir quelques conditions pour ce faire, mais l’argent crédité est, lui, bien créé de toutes pièces. Cela permet de revenir très concrètement sur la question du budget de la commune : comme l’argent crédité à la commune est créé du néant – et n’est donc pas le fruit d’un travail – il n’y a aucune raison de payer un intérêt dessus. En effet, il n’y a pas de coût d’opportunité pour de l’argent créé du néant, il n’y a pas de raison de payer une location. La seule dépense légitime devrait être effectuée pour couvrir les frais fixes de la banque, le personnel, le matériel administratif. Il paraît évident de ne pas devoir payer d’intérêts sur de l’argent qui a été créé par un simple jeu d’écritures. Cependant, la commune paie des intérêts, et même beaucoup, environ un demi-million par an : CHF 490’000.- en 2015, CHF 439’000.- en 2016, ce qui représente environ 1,5% du budget de la commune. Ainsi, en 8 ans, la commune a payé plus de 3,5 mios d’intérêts sur la dette. Une bonne partie de cette dépense communale est sûrement illégitime, ce qui n’est pas négligeable lorsque l’on sait que les débats sont parfois houleux sur des lignes budgétaires de CHF 5’000.- ; ici, les montants sont autrement conséquents. M. Friedli sait que certains lui rétorqueront que la commune ne peut pas y faire grand’ chose. Premièrement, M. Friedli pense qu’il faut s’informer sur ce sujet complexe où l’ignorance prédomine, car avant de résoudre un problème, il faut bien l’identifier, comprendre le système et identifier les potentielles alternatives de financements, lesquelles ne manquent pas. Il est donc important qu’en premier lieu, l’administration communale et le Conseil administratif s’informent sur le sujet afin de pouvoir agir au mieux dans l’intérêt de Bernex. M. Friedli invite bien évidemment tous les membres du Conseil municipal ainsi que tous-tes les habitants-es de la commune à faire de même. Par la suite, il sera possible d’imaginer des actions plus concrètes, comme de faire auditer les différentes dettes de la commune et voir lesquelles ont résulté d’une création de monnaie ex nihilo, pour ensuite, par exemple, renégocier des intérêts plus bas, ou encore faire pression sur le Canton, pour que ce dernier fasse pression sur la BNS afin qu’elle change sa politique monétaire en faveur des collectivités publiques. Si la commune s’investit, elle saura faire entendre sa voix et trouver des améliorations. M. Friedli est bien conscient que cette thématique est aujourd’hui abordée pour la première fois au sein de ce Conseil municipal, il continuera donc à apporter des informations et des propositions, tant en commissions qu’en séances plénières. M. Friedli a d’ailleurs bon espoir de trouver des partenaires de discussion au sein du Conseil municipal dans ce but, qui n’est finalement autre que défendre au mieux les intérêts de la commune et de ses habitants-es. M. Friedli souhaite encore souligner que cette thématique n’est pas tout à fait inédite dans le canton puisqu’elle a déjà été abordée en décembre 2016 puis en mai 2017 au Grand Conseil de Genève par le député Patrick Dimier, et qu’une initiative traitant de la thématique de la création monétaire (« Initiative monnaie pleine ») sera probablement votée l’année prochaine en Suisse.  M. Friedli ajoute, pour aider celles et ceux qu’il aurait perdus en route, que l’élément à retenir est le suivant : l’argent qui est crédité à la commune par les banques n’est pas une possession qui lui est prêtée, mais bien de la monnaie créée ex nihilo. Par conséquent, les intérêts sur la dette sont illégitimes et que la commune devrait réfléchir à la manière dont elle pourrait minimiser les intérêts qu’elle paie sur la dette pour optimiser l’utilisation des deniers publics.
PV N°23, 14 novembre 2017 Conseil Municipal – p17, 18, 19- Commune de Bernex   


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