NATIONALRAT 
CONSEIL NATIONAL  
CONSIGLIO NAZIONALE
Nr. 
N° 
N.
  Datum: 
Date: 
Data :
21. 9. 08

 

Art des Vorstosses: 
Type d'intervention: 
Tipo d'intervento:
Parlamentarische Initiative – Initiative parlementaire – Iniziativa parlamentare
Motion – Motion – Mozione
Postulat – Postulat – Postulato
Interpellation – Interpellation – Interpellanza
Dringliche Interpellation – Interpellation urgente – Interpellanza urgente
Anfrage – Question – Interrogazione
Dringliche Anfrage – Question urgente – Interrogazione urgente
Fragestunde – Heure des questions – Ora delle domande

 

Bitte unterzeichnetes Original dem Ratssekretariat abgeben und den Text zusätzlich via Email weiterleiten: Déposer l'original signé auprès du secrétariat du Conseil et, en plus, envoyer le texte par messagerie électronique : Vi preghiamo di consegnare l'originale firmato alla Segreteria del Consiglio e di inviare il testo tramite messaggeria elettronica:
 
Urheber/in Auteur  Autore Unterschrift Signature Firma
Oskar Freysinger  
 
 
Begründung beiliegend (auf separatem Blatt) Développement joint (sur feuille séparée) Motivazione allegata (su foglio separato)  
Ohne Begründung Sans développement Senza motivazione
 
Titel (deutsch)
 
Titre  (français)
E-Mail-Gate sous la coupole au détriment du référendum contre le passeport biométrique
Titolo  (italiano)
 
 
1. Le Conseil fédéral peut-il justifier, en regard de l'Art. 11 de la Constitution, qui prévoit "… une protection spéciale des enfants…", mais également en appliquant diverses Lois du  Droit suisse et international, notamment sur la protection de la sphère privée, si la prise d'empreintes digitales d'enfants mineurs, et sans doute bientôt d'ADN, ne contrevient pas gravement à ces diverses dispositions contraignantes, et partant, comment compte-t-il ainsi rendre obligatoire les Passeports et Cartes d'identité biométriques? 
2. Au vu du délai référendaire courant pendant les vacances, afin de rendre son succès aléatoire, voire impossible, puis les blocages des e-mails aux Parlementaires, etc., que compte faire le Conseil fédéral, par Arrêté urgent si nécessaire, afin qu'à l'avenir, les Droits populaires soient garantis, notamment pour les Référendums et les Initiatives, par exemple en créant de nouvelles dispositions et des Lois ad hoc, qui accorderaient aux Comités Initiants et Référendaires des prolongations de délais de 8 semaines pendant les mois de juillet et août, de deux semaines à Noël-Nouvel An et une semaine, respectivement pendant les vacances de printemps et d'automne ? 
3. Il est avéré que toutes les armées du monde, et pour ne citer ici que celles de l'OTAN et d'Israël, étudient avec succès et engagent déjà des moyens biométriques de géo-localisation, mais aussi avec des définitions génétiques et divers profilages utiles à la guerre psychologique, aux actions de sabotage et d'annihilation des troupes adverses. La Suisse peut-elle se permettre un tel fichage civil de chacun de ses soldats actuels et futurs (avec les cartes RFID des Compagnies d'assurances et banques de données croisées en toute légalité, voire "hackées" au besoin), qui n'auront AUCUNE chance de survie en cas de conflit?  
4. Plusieurs envois d'informations du comité référendaire contre les passeports biométriques à des parlementaires de tous partis furent bloqués de manière répétitive par des grands providers suisses (dont Swisscom, Sunrise, Cablecom et surtout le provider "Green" en charge du site parl.ch) pour des raisons de contenu et sans que les récipiendaires en soient informés. Le CF ne pense-t-il pas qu'il serait urgent de légiférer en la matière afin d'éviter que des sociétés privées n'influencent la politique de manière parfaitement illicite?

Les Emails là nouveau bloqués par les services du parlement à quelques jours avant le vote RFID

Scandales.

Les Emails là nouveau bloqués quelques jours avant le vote RFID
13. Mai 2009
Mesdames et Messieurs les parlementaires des services de la Confédération
Merci de transmettre cet e-mail immédiatement vers la personne compétente et de faire en sorte que nos courts e-mails, à 3 jours du vote, parviennent à leurs destinataires, notamment aux parlementaires et ne soient plus bloqués notamment par les fournisseurs du parlement … notamment  www.parl.ch ( www.Green.ch )
Swisscom, Sunrise et Cablecom…
….
http://desiebenthal.blogspot.com/2009/04/rfid-passeport-biometrique-puces.html

Qui bloque encore et toujours ?

Holder of domain name:
green.ch AG
Badstrasse 50
CH-5200 Brugg AG
Switzerland
Contractual Language: French
Technical contact:
green.ch AG
Badstrasse 50
CH-5200 Brugg AG
Switzerland
Nom de serveurs:
dns1.agrinet.ch [81.221.250.11]
dns2.agrinet.ch [81.221.252.11]

Green.ch avait déjà (de même que Swisscom, Sunrise et Cablecom) au cours de l'été 2008
pendant des semaines obstacle à l'organisation d'un référendum, en e-mails (de n'importe quelle adresse) dès que l'expression
www.freiheitskampagne.ch figurait dans le texte ….

Les E-mails détournés n'ont même pas été inclus dans le dossier Spam   et
les bénéficiaires ne savaient donc qu'ils auraient dû recevoir reçu un e-mail du comité référendaire.

Les messages d'erreur étaient  "message trop grand pour le système"  alors qu'ils étaient très courts.

Ou le "Message content  était
"rejected for policy reasons "(rejeté en raison du contenu du mail).

Voir par exemple
Internet censure de la liberté et la campagne du référendum (PDF)
14.8.08 – Liberté de campagne
http://www.freiheitskampagne.ch/pdf/Internetzensur.pdf
E-Mail-Gate, au Palais fédéral obstacle du référendum contre les passeports biométriques
22.9.08 – Interpellation déposée au Conseil national par le conseiller national Oskar Freysinger (UDC / VS)
http://www.parlament.ch/D/Suche/Seiten/geschaefte.aspx?gesch_id=20083504
Lutte contre le spam et ses effets secondaires
3.10.08 – Au Conseil des États postulat déposé par le conseiller aux États Luc Recordon (Verts / VD)
http://www.parlament.ch/D/Suche/Seiten/geschaefte.aspx?gesch_id=20083725

Exactement une semaine avant le vote du 17.5.2009, ces blocages existaient de nouveau…

Nous vous prions de prendre les mesures idoines immédiates pour éliminer ces graves et grotesques entraves à la démocratie.

Meilleures salutations

Comité contre
passeports biométriques et cartes d'identité
Case postale 268
9501 Wil SG
http://www.freiheitskampagne.ch

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