Fraudes démocratiques: empreintes des tricheurs sur le papier mais pas d’empreintes électroniques !
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Près d’un million d’électeurs voteront encore sur des machines de votes électroniques américaines fabriquées pas M. Soros ?
PS:
Emmanuel Macron a publié jeudi son programme, dans lequel une section est consacrée à « Vie politique et vie publique ». On y lit notamment :
« Plus d’efficacité, c’est aussi plus de numérique : nous avons besoin de numériser notre démocratie, en instituant un vote électronique qui élargira la participation, réduira les coûts des élections et modernisera l’image de la politique. »
Et un peu plus bas une date butoir est même annoncée : « Généraliser le vote électronique d’ici 2022. »
Étendre le vote électronique, cette lubie du gouvernement Raffarin et de son ministre de l’Intérieur Sarkozy en 2003-2004 ? Il a été critiqué par quasiment tous les autres candidats à l’élection présidentielle de 2007 et figé depuis aux seules villes où il était déjà en place (s’imposant à 1,5 million d’électeurs en 2007, 1,1 million en 2012, certaines communes étant revenues au vote papier).
“Opaque et invérifiable”
Pour « moderniser l’image de la politique » (plutôt que sa pratique?), quelle fausse bonne idée que de recourir au vote électronique, « opaque et invérifiable » pour l’électeur, comme le soulignait dans un rapport de 2006 [PDF] l’informaticienne Chantal Enguehard ? Le Conseil constitutionnel, bien qu’accommodant sur le sujet, reconnaissait en juin 2007 :
« L’intrusion des machines à voter (…) rend opaque ce qui était visible. Elle met fin à une ‘communion citoyenne’. Elle prive le corps électoral de la surveillance collective des opérations dans lesquelles s’incarne le suffrage universel. »
Il existe une abondante littérature juridique, politique ou technique sur le vote électronique, et Emmanuel Macron devrait regarder ce qui se passe à l’étranger avant de s’engager dans une voie tentée et abandonnée par d’autres.
Irlande : 50 millions d’euros à la poubelle
En Europe, et au-delà, plusieurs pays ont expérimenté le vote électronique n’ont pas été plus loin que des essais, d’autres l’ont tenté en grand et sont souvent revenus sur leur décision :
– Les Pays-Bas ont renoncé en 2008 au vote électronique (un des principaux fabricants d’ordinateurs de vote, Nedap, est par ailleurs néerlandais), suspendu l’année précédente.
– La Cour constitutionnelle allemande a jugé en 2009 le vote électronique contraire à la Constitution parce qu’il ne permet pas aux électeurs de contrôler le déroulement ni de vérifier le résultat.
– L’Irlande a abandonné en 2012 le vote électronique, se débarrassant de machines à voter qui lui ont coûté plus de 50 millions d’euros. La commission sur le vote électronique de l’université de Dublin avait estimé insuffisante la sécurité des ordinateurs de vote, avec le risque d’un contournement pour modifier le décompte des votes.
– Au Canada, des loupés locaux à répétition (comme 45 000 voix comptées deux fois à Montréal) ont amené les services des élections à écarter en 2014 une généralisation à l’échelle fédérale.
Un rapport sceptique du Sénat
Un rapport sénatorial de 2014, par Alain Anziani (PS) et Antoine Lefèvre (UMP), affichait une grande prudence sur la question. Il note avoir « interrogé les représentations diplomatiques à Paris d’une dizaine d’États d’Europe occidentale. Leurs réponses confirment une déception générale mais aussi l’incapacité à concilier parfaitement la technique du vote électronique avec les principes fondamentaux de la démocratie élective : la sincérité du scrutin et le secret du suffrage. »
Le rapport relève aussi sur l’aspect budgétaire :
« Les promoteurs du vote électronique le présentent comme une source d’économie pour les communes. D’autres personnes relèvent en revanche le coût élevé des machines (de 4 000 à 6 000 euros) et les frais complémentaires d’assistance technique, de formation, d’entretien et de mise à niveau.
Les charges qui en découlent pour les communes ont conduit plusieurs d’entre elles à renoncer aux machines pour ce motif. »
En Belgique, où le Parlement wallon a demandé en 2015 l’abandon du vote électronique, on notait que « le coût du vote électronique par électeur serait de 1,37 euro, selon un arrêté du gouvernement wallon, contre 0,10 euro pour le vote papier » (en 2005, il ne coûtait “que” 3 fois plus cher).
Participation accrue ? Loin d’être assuré
Enfin sur la participation, qui selon l’argumentaire d’Emmanuel Macron serait « élargie » par le recours au vote dématérialisé, le rapport sénatorial concluait en 2014 que c’est incertain.
« Selon les communes, la participation s’établit au-delà ou en-deçà de la moyenne sur l’ensemble des communes, quel que soit le mode de votation – papier ou électronique. (…) À l’étranger, l’ambassade du Royaume-Uni a indiqué à vos rapporteurs que, dans ce pays, le vote électronique n’avait pas fait progresser le taux de participation alors que celui-ci s’exerce pour l’essentiel à distance, par internet. Elle ajoutait : “La plupart des électeurs s’étant inscrits pour le vote électronique se seraient exprimés de façon habituelle faute de cette possibilité.”
On peut d’ailleurs s’interroger sur le résultat escompté : qu’il vote à l’urne ou par une machine, l’électeur doit se déplacer jusqu’à son bureau de vote. L’attrait de la technologie serait-il tel qu’il modifierait son comportement ? Il est permis d’en douter. »
Pour mieux faire participer les électeurs, la soif de « modernité » veut-elle ici dire que le candidat penche pour le vote à distance, de chez soi via Internet ? En 2006, à propos du vote des Français de l’étranger, deux rapports d’informaticien ont conclu l’un et l’autre à l’absence de sécurité suffisante de ce mode de vote. En 2003 déjà, l’expert en sécurité informatique Bruce Schneier expliquait que le vote par Internet n’était pas sûr ni près de l’être.
Aller plus loin
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