1ère Constitution de la Confédération française
La plus courte et simple du monde.
C’est pour réveiller, mais c’est aussi une nouvelle donnée, vu l’abondance à se distribuer, une grande mise à zéro pour tout simplifier
Nous, tous souverains, arrêtons la Constitution que voici:
Titre I – Concernant les règles
Article 1
Toutes les lois, leurs ordonnances, les privilèges sont abolis.
Article 2
Tout être humain, étant libre et égal à tous ses semblables, acquiert la responsabilité de vérifier que chacun de ses actes est en cohérence avec lui-même, avec les autres et avec le monde, et réciproquement entre toutes et tous.
Titre II – Concernant le futur
Article unique
Pour les projets qui façonneront le futur commun et dépassant les capacités d’un unique être humain, chacun est libre de participer par ses apports personnels physiques, intellectuels ou de crédit, ou de refuser de participer.
inspiré par MM. Gérard Foucher et Etienne Chouard
Ci dessus, mon modeste apport à un étonnant #AtelierConstituant avec une ribambelle de gens étonnants :
PS: On peut y rajouter des règles plus précises pour des crédits mutuels locaux ou nationaux, le tirage au sort des autorités exécutives, législatives, financières, judiciaires à tous les niveaux, le principe de subsidiarité bivalent, de bas en haut et la reprise éventuelle de pouvoirs du haut vers le bas …etc…
– sortir de l’argent dette (retirer aux banques le pouvoir de créer de la monnaie nationale, comme proposé dans l’initiative Monnaie Pleine)
– créer désormais l’argent, mensuellement, via des Collèges de Création Monétaire tirés au sort et organisé sur le principe des Jurys Citoyens
– suppression de absolument tous les impôts, taxes, émoluments etc et leurs remplacements par la reprise de la souveraineté monétaire, qui permettra l’instauration d’un revenu de base inconditionnel, alias dividende ou royauté pour tous dès la conception, par de la monnaie sociale sans intérêt et des rabais ou escomptes compensés à tous les entrepreneurs ou producteurs. Si indispensable, une micro-taxe de 0, x % automatique sur tous les transferts financiers sera établie.
Exemple d’élections par tirage au sort ou loterie, comme dans la Grèce ancienne, inspiré de Genomi et d’ Etienne Chouard .
Ne plus remettre en jeu en une fois les xxx sièges chaque 4 ans, avec le risque de voir partir tous les xxx en même temps, mais de décaler les débuts de mandats par lots de 50 et un an d’écart, avec chaque année 50 anciens qui terminent leur mandat de 4 ans, remplacés par 50 nouveaux, un roulement qui permet un meilleur suivi des dossiers. Ainsi, au début de chaque année, nous aurons cinquante Parlementaires qui commenceront leur mandat, un autre groupe de cinquante qui aura déjà siégé depuis un an, un autre depuis deux ans et un dernier qui exercera sa dernière et quatrième année, et qui seront les vétérans.
Quand à la nomination, elle sera la responsabilité des Chancelleries des provinces, qui devront mettre en place un système de sélection aléatoire parmi leurs citoyens éligibles, de préférence public et télévisé, par un moyen mécanique et non pas informatique ou électronique, moins prompt aux fraudes.
Dispositions transitoires:
La Confédération crée une contribution de solidarité par de nouvelles masses monétaires sans taux d’intérêts et les fait affecter aux plus faibles comme prévu dans le préambule
Le produit de la contribution de solidarité sera versé aux Provinces selon une clé de répartition démographique définie par la Confédération représentée par l’Assemblée fédérale (Plénum).
Tout dividende social ou autre prestation sociale n’empêche personne de travailler en plus contre rémunération ou en qualité d’indépendant, créateur d’entreprise, etc.
L’obligation de refinancer les prêts à 100 % auprès de la BNS reporte la perception des profits à ce niveau et les revenus ainsi fortement majorés sont directement affectés aux besoins communs.
Tout financement d’investissement à un terme donné doit être assuré par des emprunts au moins de même terme. Aucun emprunt à long terme ne peut être financé par des emprunts à court terme. Pour le bien commun, les points suivants sont notamment respectés :
Dissociation totale des activités bancaires et leur attribution à trois catégories d’établissements distincts et indépendants :
1) Banques de dépôts : encaissements, paiements, gardent les dépôts de leurs clients.
2) Banques de prêts : le montant global des prêts ne peut excéder le montant global des fonds empruntés.
3) Banques d’affaires : investissent dans les entreprises les fonds empruntés au public ou aux banques de prêts.
Indexation obligatoire de tous les engagements sur l’avenir : prêts, emprunts, salaires, etc. aussi bien entre particuliers, entreprises et État.
Interdire le financement des opérations boursières et de la spéculation par la création de moyens de paiement ex nihilo.
Augmenter les garanties en liquidités à 100 %, afin d’éviter les créations privées de monnaie ou quasi-monnaie ex nihilo.
Supprimer la cotation en continu et la remplacer par une seule cotation par jour pour chaque place financière et pour chaque valeur.
Supprimer les programmes d’achat/vente automatiques. Interdire la spéculation sur les indices et les produits dérivés.
Abandonner le système de changes flottants pour un système de taux de changes fixes mais révisables par une commission indépendante.
Interdire toute dévaluation compétitive.
Abandonner le dollar US $ comme monnaie de compte, d’échange et de réserve.
Etablir progressivement une unité de compte commune sur le plan international avec un système approprié d’indexation.
Interdire la spéculation aux banques sur les changes, les actions, obligations et produits dérivés.
Aucune puce, RFID ou un quelconque moyen de traçage ne peut être dissimulé dans la monnaie, quelque soit la forme de la monnaie( métallique, papier…).
Les méthodes alternatives de création monétaire (wir, jazz, reka, talents, billes, sels, etc.) sont admises si leur seigneuriage bénéficie à tous les utilisateurs de manière proportionnelle et égalitaire et sans nuire aux familles.
Conclusions :
« Il s’agit de réformes fondamentales qui intéressent la vie de tous les jours de millions de citoyens. Ces réformes indispensables n’ont été réalisées, ni même envisagées, ni par les libéraux justement préoccupés de favoriser l’efficacité de l’économie, ni par les socialistes justement attachés à l’équité de la distribution des revenus… Les uns et les autres n’ont cessé d’être aveuglés par la répétition incessante de toutes parts de pseudo vérités et par des préjugés erronés. »
Maurice Allais, prix Nobel d’économie.
Important, si vous avez des problèmes avec les banques:
Grâce notamment à monnaie-pleine, il est maintenant admis que les banques commerciales créent de la monnaie du néant, donc si on applique le ratio de Bâle Mac Donough par exemple, le taux d’intérêt sur le “vrai” minuscule “capital” qui ne viendrait pas du néant, ex nihilo, est donc de plus de 300 % par année, si ce n’est pas de l’usure pénalement condamnable, qu’est-ce ?
Je requiers qu’une enquête pénale soit ouverte, et qu’une condamnation où des mesures disciplinaires soient prononcées contre les coupables qui abusent de la faiblesse du débiteur, soit de une à dix années de prison et des peines pécuniaires, selon le code pénal suisse.
Vous êtes aussi tenu par l’obligation de dénoncer tout fait dont vous avez connaissance, selon l’article 302 du code de procédure pénale.
Art. 157 CPS 1. Infractions contre le patrimoine / Usure
Usure
1. Celui qui aura exploité la gêne, la dépendance, l’inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d’une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d’une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique,
celui qui aura acquis une créance usuraire et l’aura aliénée ou fait valoir,
sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
2. Si l’auteur fait métier de l’usure, la peine sera une peine privative de liberté de un à dix ans.
Vu la gravité des délits, je fais également valoir explicitement mon droit de faire satisfaire mes demandes de dédommagement éventuel.
Toutes les personnes concernées sont susceptibles d’être touchées par ces mesures exceptionnelles pour les crimes et délits suivants: – Abus de confiance. – Abus de pouvoir. – Abus de biens sociaux. – Blanchiment d’argent. – Corruption active et/ou passive. – Crimes contre l’Humanité. – Délits d’initiés. – Détournements de biens et de fonds publics. – Escroqueries et crimes en bandes organisées. – Haute trahison. – Intelligence avec l’ennemi. – Prises illégales d’intérêts. – Entrave à la justice. – Recel et abus de bien publics. – Trafic d’influence. – Utilisation de la force publique à des fins personnelles. – Non-assistance à peuple en danger.
#EtienneChouard #humeur #Réflexion #démocratie #changerlemonde#lamaisondescitoyens #AtelierConstituant #partager
Premiers ateliers à Lausanne
Un grand merci encore pour ces deux jours magiques, et en particulier la journée de dimanche sur la colline à côté de chez François pour constituer sous les arbres, baigné.e.s dans les rayons d’un soleil radieux..
Atelier Constituant 1
Mise en place avec Etienne Chouard, François de Siebenthal, Gérard Foucher, et toute une équipe de gens géniaux, du 1er Atelier constituant de la journée. Sujet : la subsidiarité ! (1ère partie)
Atelier Constituant 2
On est partis pour constituer… dans la nature 
Atelier Constituant 3
Ça y est l’atelier constituant commence ! (3ème partie)
Atelier Constituant 4
La suite de l’atelier constituant, après la coupure (4ème partie)
Atelier Constituant 5
Fin de l’atelier Constituant (5ème partie)
La reprise en main des créations monétaires, c’est une vraie lampe d’Aladin sociale…
Dans la variante populaire du conte, l’histoire d’Aladin est donc celle d’une ascension sociale rendue possible par la maîtrise de la lampe merveilleuse ( la création monétaire ex nihilo ).
Mais il existe une variante, comme le chandelier aux sept derviches, dans laquelle Aladin ne parvient pas à maîtriser la lampe. Après une nouvelle tentative pour tromper encore son maître, pourtant bon, il est puni de sa bêtise et de son ingratitude en perdant tout, ce qui va arriver aux banquiers cupides qui ne veulent pas comprendre qu’ils abusent de la faiblesse du peuple aveuglé par leurs mensonges
Débat très important sur la séparation des pouvoirs.
Bonjour,
Suite à des décisions de justice totalement ARBITRAIRES et de MAUVAISE FOI, de très nombreuses victimes, en Suisse, ont écrit aux Autorités, au Grand Conseil de leur canton ou au Département fédéral de justice et police, dirigé par la Conseillère fédérale Mme Simonetta Sommaruga, afin que leur cause soit traitée de façon sérieuse en respectant les articles de la Constitution fédérale et les lois suisses.
La réponse systématiquement obtenue est celle-ci: A cause du principe de la séparation des pouvoirs nous ne pouvons pas intervenir.
Ce principe de la séparation des pouvoirs est, à mon avis, un véritable fléau. Il empêche les personnes confrontées à des erreurs judiciaires d’obtenir justice. Il s’agit d’un piège, dont il est impossible de s’extraire.
Il faut savoir que de nombreuses méthodes bien rôdées sont utilisées par les magistrats, en Suisse, pour modifier les faits ayant eu lieu ou ignorer certains faits ou pour éviter de rechercher la totalité de la vérité. Ensuite ces mêmes magistrats et leurs collègues refusent de corriger les énormes erreurs commises.
Dans le canton de Vaud, la plus grave victime du pouvoir judiciaire se nomme François Légeret, emprisonné depuis douze ans sur la base de la conviction des juges et du procureur général, M. Eric Cottier. Pour connaître cette affaire en détails et les dysfonctionnements ayant eu lieu, je vous conseille très vivement de lire le livre du journaliste d’investigation Jacques Secretan: “Affaire Légeret: Un assassin imaginaire”, éditions Mon Village, mai 2016.
Les faits nouveaux apparus dans l’affaire Légeret sont très bien expliqués dans l’Illustré No 18 du 2 mai 2018.
Dans cette affaire, aucun Député vaudois en fonction ne réagit sous prétexte de la séparation des pouvoirs. Les Conseillers d’Etat se taisent eux aussi ainsi que les Parlementaires fédéraux et le Conseil fédéral, qui ont pourtant été informés. Comme le dit Mme Mireille Aubert (voir l’article suivant de ce blog), c’est l’omerta.
Je suis très heureuse de publier ici les explications reçues ce 18 juin 2018 de M. Pierre Santschi, ex-Député des Verts vaudois, concernant la séparation des pouvoirs:
Combien de fois faudra-t-il répéter aux “représentants du peuple” que JAMAIS MONTESQUIEU N’A PARLÉ DE “SÉPARATION” DES POUVOIRS?
En effet, Montesquieu était intelligent, observateur et logique et dissertait sur la RÉPARTITION des pouvoirs: il avait simplement observé que chacun des 4 réels ordres de l’Etat (législatif, administratif, exécutif et judiciaire) exerce toujours, à des degrés différents dépendant de son cahier des charges, les prérogatives des pouvoirs exécutif, législatif, respectivement judiciaire, mais qu’il faut éviter une trop grande concentration de ceux-ci entre peu de mains pour éviter les abus.
La “séparation des pouvoirs” est un slogan trompeur et qui fait fi des réalités. Il a été créé de toutes pièces par des apprentis-sorciers linguistiques et a pour effet pervers d’encourager l’exercice de l’irresponsabilité. Ce paravent est un déni de réalité favorisé par l’actuel système institutionnel dit “démocratique”.
Seuls des élus ou des membres du “Service public” à l’échine éthique solide réussissent à lui résister pour être tout simplement humains pour poursuivre inlassablement, comme nous tous, la recherche de l’amélioration de leur conscience personnelle. Ils sont hélas fort peu nombreux, ce qui fait que, pendant ce temps-là, les institutions étatiques laissent M. Légeret croupir en prison et les opacités fiscales se poursuivre …
M. Pierre Santschi avait aussi publié un article très important en mars 2018 concernant la Constitution fédérale. Le voici:
Voilà aussi le lien de la Constitution fédérale, car il est fondamental de lire les articles 5 Cst et suivants concernant les décisions ARBITRAIRES et la MAUVAISE FOI :https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/199953…
Il est très urgent de comprendre que les décisions judiciaires qui enfreignent la Constitution fédérale n’ont aucune valeur. Il s’agit de dénis de justice.
Quand donc les victimes de ces décisions ARBITRAIRES pourront-elles obtenir justice et que faudra-t-il entreprendre pour y parvenir ?
Merci d’avance pour vos commentaires concernant ce sujet primordial et pour vos réponses.
Avec mes très vifs remerciement à M. Pierre Santschi pour ses explications fondamentales. J’espère que les politiciens en fonction comprendront enfin la situation et auront le courage d’intervenir en faveur des victimes.
Meilleures salutations.
Michèle Herzog
inspiré aussi de
https://docs.google.com/document/d/1ikje_czTzyTpGbkOMVoiOdELRO2b-gpDDRfHS4lpr5o/edit?usp=sharing
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