Fraudes démocratiques en Suisse. Demande de révision

Demande
de révision sur au moins le vote RFID.

M. Chucri  Canaan + , alias Jean de Genève, est à droite sur la photographie, devant le Tribunal fédéral suisse, avec François de Siebenthal en pantalon brun à gauche.

Le vote RFID a entraîné près de 500 recours sur toute la Suisse et dans tous les cantons.

Seuls deux recours étaient montés à Strasbourg, le genevois et le vaudois…

L’actualité récente (
fraudes électroniques
genevoises et tricheries jurassiennes notamment à Porrentruy )
donne des éléments pour demander une révision des jugement
s du TF
sur les fraudes démocratiques
. Le hacker Genevois, M. Sebastien
Andrivet, de manière publique, dans les mass-media, a prouvé notamment que le
système vote électronique de Genève est manipulable.
Dans le
cadre d’une votation fédérale, on peut envisager qu’un citoyen puisse, à certaines
conditions ( vu que le résultat d’ensemble peur dépendre de fraudes dans un
autre canton ), se plaigne par la voie du recours prévu à l’art. 82 let. c LTF
d’irrégularités entachant le scrutin dans d’autres cantons (cf. arrêt
1C_253/2009 du 1er octobre 2009). En l’occurrence on demande des enquêtes sur
les conditions de vote notamment dans les EMS et les poubelles notamment
bâloises, injonctions sur le matériel à utiliser dont des enveloppes
transparentes dans de nombreux cantons, interdiction du vote électronique et
des votes par correspondance vu les doutes…  http://desiebenthal.blogspot.ch/2011/03/deces-bizarre-du-porteur-du-recours.html
 Selon
l’art. 95 let. a LTF, le recours peut être formé pour violation du droit
fédéral – y compris les droits constitutionnels – ainsi que pour violation de
dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens et sur les élections
et votations populaires (art. 95 let. c et d LTF). Saisi d’un recours pour
violation des droits politiques, le Tribunal fédéral revoit librement
l’interprétation et l’application du droit fédéral (soit en particulier les
principes découlant directement de l’art. 34 Cst. et les dispositions de la
LDP) et du droit constitutionnel cantonal, ainsi que des dispositions de rang
inférieur qui sont étroitement liées au droit de vote ou en précisent le
contenu et l’étendue (ATF 129 I 185 consid. 2 p. 190). Aux termes de
l’art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal fédéral n’examine la violation de droits
fondamentaux que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. L’acte
de recours doit donc, à peine d’irrecevabilité, contenir un exposé succinct des
droits constitutionnels ou des principes juridiques violés et préciser en quoi
consiste la violation. Lorsqu’il est saisi d’un recours, le Tribunal fédéral
n’a donc pas à vérifier de lui-même si l’arrêt entrepris est en tous points
conforme au droit et à l’équité. Il n’examine que les griefs d’ordre
constitutionnel invoqués et suffisamment motivés dans l’acte de recours. Le
recourant ne saurait se contenter d’invoquer le principe “jura novit
curia”, ni de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux
(ATF 134 I 20 consid. 5.2 p. 30 s.; 133 II 249 consid. 1.4 p. 254; 133 III 393 consid. 6 p. 397 et la jurisprudence
citée).
Le
Tribunal fédéral conduit par ailleurs son raisonnement juridique sur la base
des faits établis par l’autorité précédente (cf. art. 105 al. 1 LTF). Il peut
néanmoins rectifier ou compléter les faits constatés de façon manifestement
inexacte (soit arbitraire; ATF 133 III 393 consid. 7.1 p. 398) ou en
violation du droit au sens de l’art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Le
recourant peut soulever de tels vices relatifs à la constatation des faits si
leur correction est susceptible d’influer sur le sort de la cause (cf. art. 97
al. 2 LTF); toutefois, il est également tenu de se conformer aux exigences de
motivation prévues à l’art. 106 al. 2 LTF, soit d’exposer d’une manière
circonstanciée ses griefs (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 ss).
Selon
l’art. 79 al. 2bis LDP, le gouvernement cantonal genevois a rejetté le recours
sans approfondir l’examen de l’affaire car il aurait constaté que les
irrégularités constatées ne sont ni d’une nature ni d’une importance telles
qu’elles ont pu influencer de façon déterminante le résultat principal de la
votation ou de l’élection. En l’espèce, si le résultat de la votation sur
l’arrêté fédéral du 3 octobre 2008 “Pour la prise en compte des médecines
complémentaires” est suffisamment clair tant au niveau du peuple que des
cantons, il n’en va pas de même
s’agissant de l’arrêté fédéral du 13 juin 2008, accepté au niveau fédéral à une
différence de 5’504 voix, soit de 0,289% des votants.

Donc, la votation dépendait de la moitié plus
une voix, soit 2’753 voix seulement d’écart…
On peut donc se
demander si, dans un tel cas, les Conseils d’États genevois et vaudois et le TF pouvaient
comme ils l’ont fait,  liquider ces affaires
avec tant de légèretés ?
 http://desiebenthal.blogspot.ch/2011/03/deces-bizarre-du-porteur-du-recours.html

Nous avons besoin de votre soutien, au moins moral. Aidez-nous. Merci.

Sources: Notamment recours inspiré des propres arguments du TF. 
http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=01.10.2009_1C_257/2009

  1. François de Siebenthal: Recours contre des fraudes démocratiques

    desiebenthal.blogspot.com/2009/06/recours-contre-des-fraudes.html‎

    13 juin 2009 – Recours contre des fraudes démocratiques RFID. [tf-suivijpg.jpg]. Posted by François de Siebenthal at 21:44:00 

  2. François de Siebenthal: RFID – Anonymat très difficile dans les

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    6 avr. 2009 – Transports
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  6. Google Groups : Crédit social

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    Banque de données RFID: Nouvelles importantes. Biometriedatenbank: Wichtige News RFID 1 François de Siebenthal Feb 20 2010. Bonuses…Production and 

  7. Alternatives: Les recours RFID refusé par le Tribunal fédéral.

    euroracket.blogspot.com/…/les-recours-rfid-refuse-par-le-tribunal.html‎

    1 oct. 2009 – François de Siebenthal: Recours contre des fraudes démocratiques RFID. Publié par François de Siebenthal à 16:32 

  8. Joseph & Michel Ferraye pour Sa Justice: RFID– NON au passeport

    ferraye.blogspot.com/2009/…/rfid-non-au-passeport-biometrique-pour.h…‎

    29 avr. 2009 – RFID– NON au passeport biométrique. Pour en Une nouvelle affaire des “fiches”…pires car des “mouchards” RFID François de Siebenthal

  9. ECHO DES MONTAGNES: FRANCOIS DE SIEBENTHAL, MONNAIE

    echosdesmontagnes.blogspot.com/…/francois-de-siebenthal-monnaie-suis…‎

    15 avr. 2012 – Aucune puce, RFID ou un quelconque moyen de traçage ne peut être …. François de Siebenthal: Création monétaire du néant à intérêts 

  10. Veritas in Caritate: Les vaccins à 2 vitesses seront avec RFID ?

    veritasincaritate.blogspot.com/…/les-vaccins-2-vitesses-seront-avec-rfid.h…‎

    24 oct. 2009 – suivi de leurs patients. Publié par François de Siebenthal à 05:48 Échecs de 3 recours contre les passeports RFID. En… Les recours RFID 

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