Fraudes démocratiques

Vrais sceaux et faux sceaux

«Mon vote sera-t-il valable?», s’inquiète un habitant de Prilly (VD). Il vient de recevoir son matériel pour les votations du 25 novembre prochain (lire encadré) et a découvert avec inquiétude que l’enveloppe jaune dans laquelle il doit glisser son bulletin porte une étrange inscription: «Cette enveloppe ne doit contenir que le bulletin pour la votation fédérale du 21 mai 2017». Le bulletin porte, lui, la bonne date.

Le 25 novembre, les Suisses sont appelés à se prononcer sur trois objets:
1) Initiative populaire «Pour la dignité des animaux de rente agricoles», qui prévoit des aides financières pour les éleveurs qui n’écornent pas leurs vaches ou chèvres.
2) Initiative populaire «Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)», qui demande d’inscrire dans la Constitution la primauté du droit fédéral sur les traités internationaux
3) Modification de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) aussi connue simplement comme «base légale pour la surveillance des assurés», qui autorise les assurances sociales à «observer» leurs assurés avant d’accorder des rentes ou indemnités.

Contacté, le greffe municipal de la commune a eu connaissance du problème et renvoie au Canton. «Oui, le vote sera valable», assure Vincent Duvoisin, responsable des Droits politiques au Service cantonal des communes. «Tant que le citoyen remplit dûment sa carte de vote et glisse les bulletins de vote pour les scrutins fédéraux et les éventuelles votations communales dans l’enveloppe de vote jaune, il n’y a pas de problème» précise-t-il.
Toutes les communes sont averties
Il ne sait en revanche pas encore combien d’enveloppes périmées ont été distribuées et quelles sont les communes concernées: «le Canton procède à 450’000 envois environ lors de chaque votation, un ancien stock d’enveloppe s’est sans doute glissé dans le lot lors de la mise sous pli, mais nous n’en savons pas plus pour l’instant».
Vincent Duvoisin précise que toutes les communes ont été averties vendredi, dès qu’il a eu connaissance de ce problème. Elles sont informées que cela n’a aucune incidence sur la validité du vote. De plus, une information aux électeurs sera diffusée sur différents canaux.

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