Une plainte pénale déposée
Quelles procédures possibles?
Si quelqu’un devait cependant considérer que ces fraudes sont suffisantes pour mettre en doute le résultat de l’élection, il dispose d’un délai de trois jours après la publication au Bulletin officiel des résultats pour déposer un recours auprès de la Chancellerie d’Etat. Les résultats du premier tour et de l’élection au Grand Conseil ayant été publiés le 10 mars, l’arrêté est en force. En revanche, les résultats du second tour sont susceptibles d’être attaqués puisqu’ils seront publiés ce vendredi 24 mars. “Dans un tel cas, le recours est transmis au Grand conseil qui est compétent pour le traiter”, précise le chancelier Philippe Spöri. Passé ce délai, et si l’enquête pénale devait confirmer ou révéler de nouvelles fraudes, le Grand conseil reste le seul en mesure de contester l’élection.
https://www.rts.ch/info/regions/valais/8487382-des-fraudes-electorales-signalees-dans-trois-villes-du-haut-valais.html
Des cas de fraude électorale ont été signalés notamment dans les villes de Brigue, Viège et Naters lors des récentes élections cantonales valaisannes, révèle jeudi le Walliser Bote…
“La ville de Brigue a déposé une plainte pour fraude électorale”, a confirmé le procureur général Nicolas Dubuis, revenant sur une information publiée jeudi sur le site Internet du quotidien valaisan…
Une autre plainte a été déposée par la commune de Viège. Elle a été envoyée et devrait être sur la table du ministère public vendredi, a indiqué Thomas Anthamatten, secrétaire communal.
Matériel de vote pas reçu
La municipalité a constaté des irrégularités lorsque des citoyens se sont plaints de n’avoir pas reçu leur matériel de vote alors que les registres indiquaient qu’ils avaient déjà voté. La commune de Viège ne peut cependant donner aucune indication quant à l’ampleur de la fraude.
Le nombre de fraudes demeure pour l’heure inconnu à Naters.
Quid du Valais romand ?
https://www.facebook.com/groups/votations/?fref=ts
Votations: tricheries reconnues par les autorités !
Ces sages mesures prises concrètement ( ci-dessous ) doivent être appliquées à tous les votes en Suisse.
Ils prennent enfin des mesures sérieuses pour éviter les irrégularités trop nombreuses et si faciles lors du vote de Moutier (BE) sur son appartenance cantonale:
En raison de l’importance de ce scrutin, le gouvernement bernois a arrêté ce dispositif d’entente avec l’Office fédéral de la justice (OFJ) et les autorités prévôtoises. L’objectif est de clore d’une manière exemplaire la Question jurassienne le 18 juin prochain et d’éviter tout recours auprès des tribunaux.
“On veut renforcer la confiance des ayants droit dans la votation et éviter des soupçons d’irrégularités”, a souligné le chancelier du canton de Berne Christoph Auer mardi à Moutier. “C’est une première en Suisse qu’une votation soit accompagnée de tant de mesures”, a relevé Jean-Christophe Geiser, responsable de ce dossier à l’OFJ.
Sept observateurs fédéraux
La Confédération enverra sept observateurs qui seront présents dans le local de vote et lors du dépouillement. Ils ne pourront toutefois pas intervenir directement mais seulement rédiger un rapport. Cette action s’inscrit dans le cadre de la mission des bons offices de la Confédération.
Ces juristes mandatés par l’OFJ devront sensibiliser les directions des homes pour personnes âgées au traitement réservé au matériel de vote de leurs pensionnaires. Ces observateurs devront aussi sensibiliser le personnel de la Poste de Moutier en le rendant attentif au sujet de l’élimination du matériel de vote jeté près des cases postales.
La chancellerie d’Etat bernoise va surveiller mensuellement les fluctuations du registre des électeurs. Il s’agit ainsi de déceler d’éventuelles irrégularités, ainsi que de prévenir un tourisme électoral. “Pour l’instant, nous n’avons rien décelé de particulier”, a relevé le maire de Moutier Marcel Winistoerfer.
Vote par correspondance
Le gouvernement ne supprimera pas le vote par correspondance comme l’avaient souhaité les autorités communales. La loi ne prévoit cette restriction du droit de vote qu’en cas de difficultés du service postal, de découverte de tentatives de manipulation ou de troubles de l’ordre public.
Mais pour garantir un traitement irréprochable du matériel de vote, les enveloppes-réponses pour le vote par correspondance seront libellées à l’adresse de l’OFJ. Les enveloppes seront conservées dans des urnes scellées à Berne avant d’être transportées à Moutier pour le dépouillement.
Il n’y aura pas de dépouillement anticipé. Les opérations ne vont débuter qu’à la fermeture du local de vote dimanche. Au terme du dépouillement, les bulletins seront remis à la préfecture du Jura bernois. Ils ne seront détruits qu’après la publication du résultat définitif du scrutin.
Le vote de Moutier sera hautement supervisé
Cinq mesures pour surveiller le vote de Moutier
Des observateurs fédéraux pour surveiller le vote de Moutier
Super controlli per il voto a Moutier
Urnengang unter Bundesaufsicht
Schweizer Radio und Fernsehen–31 janv. 2017
L’UE surveille le vote suisse – La Côte
12 janv. 2017 – FISCALITÉ DES ENTREPRISES – Un rejet de la loi sur la RIE III le 12 février porterait à conséquence sur les relations entre la Suisse et l’Union …
Vote de Moutier sous surveillance – Bluewin
Scandale VW, VW Scandal, VW-cratie ?
URGENT !
Démocratie & Casino ? Rien ne va plus…
MANIPULATIONS ? STOP !
http://corps-consulaire.blogspot.ch/2016/06/fraudes-democratiques-trop-faciles-dans.html
https://www.facebook.com/groups/votations/?fref=ts
Non au DPI, LPMA http://desiebenthal.blogspot.ch/2016/05/non-au-diagnostic-preimplantatoire-non.html
Schweizerische Abstimmungen und Wahlen sind im grossen Stil fälschbar…
http://corps-consulaire.blogspot.ch/2016/06/abstimmungen-sind-im-grossen-stil.html
Swiss Democratie & Casino ?
Massive frauds ? Too easy cheatings ! No to manipulation
see pictures, self expl.
https://www.google.ch/search?q=fraudes+siebenthal&espv=2&biw=1366&bih=599&source=lnms&tbm=isch&sa=X&ved=0ahUKEwiN7q7DzI_NAhXE1xoKHS0lD4EQ_AUIBigB&dpr=1#imgrc=9_v8EkH0Wd8SwM%3A
500 MANIPULATIONS RFID ! STOP !
http://desiebenthal.blogspot.ch/2013/08/fraudes-democratiques-en-suisse-demande.html
Une simple lampe de bureau ou une lampe de poche à LED suffit pour voir le vote par transparence et changer l’enveloppe interne et son contenu si nécessaire…
François de Siebenthal: Fraudes trop faciles, enveloppes de votes …
19 mars 2016 – 2013 – François de Siebenthal: Fraudes démocratiques en Suisse, de pire . … François de Siebenthal: Suisse: Fraudes électorales si faciles.
Fraudes électorales not. en Valais Fraudes électorales not. en Valais
Il y a 2 minutes – Fraudes électorales not. en Valais Fraudes électorales not. en Valais
François de Siebenthal: Fraudes électorales & scandale du St Gothard !
13 juin 2016 – Le groupe de rock AC/DC a enchanté des milliers de spectateurs dimanche à Berne. Dans le public figuraient notamment Doris Leuthard, …
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23 janv. 2017 – Fraudes démocratiques avérées. Environ 7 140 résultats (0.90 secondes) Résultats de recherche François de Siebenthal: Fraudes trop faciles, enveloppes de …
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26 févr. 2010 – Fraudes le 7 mars 2010. VD, les enveloppes encore transparentes. GE, NE, ZH, Votes électroniques truquables. On vole nos retraites, pendant …
DFR – BGer 1C_245/2009 vom 01.10.2009
Le 20 mai 2009, le Mouvement Citoyen Suisse et François von Siebenthal ont … et enveloppes supplémentaires pouvaient permettre des fraudes, de même que …
DFR – BGer 1P.755/2003 vom 23.01.2004
Que François de Siebenthal s’est porté candidat pour le deuxième tour; … prétendument entachés de “graves irrégularités” et de “fraudes électorales massives”;.
Votations: tricheries reconnues par les autorités ! Des fraudes …
12 févr. 2017 – Des fraudes massives dans toute la Suisse ! Votations: trop de doutes sérieux reconnus par les plus hautes autorités ! La Confédération et le Canton de Berne …
RTS.ch – Emissions – Forum du 25.02.2017
25 févr. 2017 – Une commune française fait la chasse aux fraudeurs suisses … historique en début de journée avec la fondeuse Nathalie Von Siebenthal.
François de Siebenthal – Rssing.com
Il y a les manipulations de taux, les fraudes ou les failles dans la « gestion des risques ». …… François de Siebenthal: Fraudes démocratiques même en .
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