Jugement complet Clearstream

http://pavie.ch/file/clearstream-jugement.pdf

Dominique de Villepin relaxé, Florian Bourges notamment condamné pour abus de confiance ! Alors qu'il avait révélé le vol des contribuables …

Leur axiome : si vous dites un mensonge suffisamment gros, suffisamment longtemps, ce mensonge deviendra la " vérité ".

La vraie histoire Clearstream Ferraye n'est pas finie, elle va continuer.

La plupart des listes sont vraies, la preuve, Florian Bourges est condamné…

http://pavie.ch/articles.php?lng=fr&pg=3126

SUR DES SUJETS PROCHES…
  Édition abonnés Archive : Un groupe d'armement français suspecté par la justice d'espionnage et de corruption

Affaire Ferraye Cleastream sur TF1 censurée par DSK, alias Dominique Strauss Kahn du FMI, futur président de la France ??? …à voir en meilleure qualité

La Suisse attaquée de toutes parts à cause du mépris de M. Ferrayé ET DES SES INVENTIONS.


http://tinypic.com/player.php?v=29xc3ll&s=4

Affaire Ferraye censurée par DSK, alias Dominique Strauss Kahn du FMI…, la suite sur www.pavie.ch

http://pavie.ch/file/clearstream-jugement.pdf

Page n 1 o
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT
28 janvier 2010
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
11ème chambre – 3ème section
NE : 0418396040
Jugement nE 1
Page n 2 o
SOMMAIRE
ENTÊTE : PAGES
3 à 22
– prévenus :
pages 3 à 8
– parties civiles :
pages 9 à 19
– témoins : pages
20 à 22
PROCÉDURE D’AUDIENCE : PAGES : 23
à 44
MOTIFS ET DISPOSITIF : PAGES 45 à
326
– sommaire : pages 45
à 49
– motifs : pages 50 à
306
– dispositif pages 307
à 326
Jugement nE 1
Page n 3 o
CE DOCUMENT N’EST PAS LA COPIE CERTIFIÉE
CONFORME DU JUGEMENT
NATURE DES INFRACTIONS :
DÉNONCIATION CALOMNIEUSE,
TDÉNONCIATION CALOMNIEUSE,
TFAUX: ALTÉRATION FRAUDULEUSE DE LA VERITE DANS UN
ECRIT,
TUSAGE DE FAUX EN ECRITURE,
TFAUX: ALTÉRATION FRAUDULEUSE DE LA VÉRITÉ DANS UN
ECRIT,
TUSAGE DE FAUX EN ECRITURE,
TRECEL DE BIEN OBTENU A L'AIDE D'UN ABUS DE CONFIANCE,
TRECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL,
TRIBUNAL SAISI PAR : Ordonnance de renvoi du juge d' instruction en date
du 17 novembre 2008 suivie d' une citation, remise à étude d' huissier, suivie
d' une lettre recommandée avec accusé de réception signé le 17 février 2009,
suivie d’un renvoi contradictoire à l’audience du 27 mai 2009.
PERSONNE POURSUIVIE :
Nom : GERGORIN
Prénoms : Jean Louis
Né le : 22 avril 1946
A : PARIS 9EME (75)
Fils de : Joël GERGORIN
Et de : Adeline WHARAFTIG
Nationalité : française
Décoration : Chevalier de la Légion d' honneur (1996) ;
Officier de l’Ordre National du Mérite (2004)
Domicile : 43 rue d' Assas
75006 PARIS
Profession : maître des requêtes honoraire au Conseil d’Etat –
consultant
Jugement nE 1
Page n 4 o
Situation emploi : salarié
Situation familiale : marié Nombre d' enfants : 4
Antécédents judiciaires : pas de condamnation au casier judiciaire
Mesures de sûreté :
– Ordonnance de saisine du Juge des Libertés et de la Détention pour le placement
en détention provisoire en date du 01 juin 2006 ; Procès verbal de débat
contradictoire en date du 01 juin 2006 ; Ordonnance n’y avoir lieu à placement
en détention provisoire et de placement sous contrôle judiciaire en date du
01 juin 2006 ;
[Le régisseur de ce Tribunal ayant reçu de M. Jean-Louis GERGORIN la somme
de 20.000 euros le 15 juin 2006, la somme de 20.000 euros le 09 août 2006, la
somme de 20.000 euros le 13 octobre 2006, la somme de 20.000 euros le 14
décembre 2006] ;
– Déclaration de demande de modification du contrôle judiciaire en date du 26
juillet 2006 ; Ordonnance de modification du contrôle judiciaire en date du 28
juillet 2006 ;
– Déclaration de demande de modification du contrôle judiciaire en date du 30
août 2006 ; Ordonnance de modification du contrôle judiciaire en date du 04
septembre 2006 ;
– Déclaration de demande de modification du contrôle judiciaire en date du 12
octobre 2006 ; Ordonnance de modification du contrôle judiciaire en date du 13
octobre 2006 ;
– Déclaration de demande de modification du contrôle judiciaire en date du 08
novembre 2006 ; Ordonnance de modification du contrôle judiciaire en date du
10 novembre 2006 ;
– Déclaration de demande de modification de contrôle judiciaire en date du 17
janvier 2007 ; Ordonnance de rejet de modification du contrôle judiciaire en date
du 23 janvier 2007 ; Acte d’appel en date du 31 janvier 2007 ; Arrêt de la 6ème
chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris en date du 02 mars 2007,
confirmant l’ordonnance entreprise ;
– Déclaration de demande de modification du contrôle judiciaire en date du 06
février 2007 ; Ordonnance de modification du contrôle judiciaire en date du 08
février 2007 ;
– Déclaration de demande de modification du contrôle judiciaire en date du 09
mars 2007 ; Ordonnance de modification du contrôle judiciaire en date du 16 mars
2007 ;
– Déclaration de demande modification de contrôle judiciaire en date du 31 mai
2007 ; Ordonnance de modification du contrôle judiciaire en date du 04 juin
2007 ;
– Déclaration de demande de modification du contrôle judiciaire en date du 25
juin 2007 ; Ordonnance de modification du contrôle judiciaire en date du 27 juin
2007 ;
– Déclaration de demande de modification du contrôle judiciaire en date du 24
juillet 2007 ; Ordonnance de modification du contrôle judiciaire en date du 26
juillet 2007 ;
– Déclaration de demande de modification du contrôle judiciaire en date du 20
septembre 2007 ; Ordonnance de mainlevée partielle du contrôle judiciaire en date
du 25 septembre 2007 ;
– Déclaration de demande de mainlevée partielle du contrôle judiciaire en date du
15 novembre 2007 ; Ordonnance de mainlevée partielle du contrôle judiciaire en
date du 20 novembre 2007 ;
– Déclaration de demande de mainlevée partielle du contrôle judiciaire en date du
26 juin 2008 ; Ordonnance de mainlevée partielle du contrôle judiciaire en date
du 30 juin 2008 ;
– Ordonnance de maintien sous contrôle judiciaire, article 179 CPP, en date
du 17 novembre 2008 ;
– Maintien sous contrôle judiciaire par la juridiction de jugement le 27 mai 2009.
Situation pénale : placé sous contrôle judiciaire
Jugement nE 1
Page n 5 o
Comparution : comparant, assisté de Monsieur le Bâtonnier Paul-Albert
IWEINS, avocat au barreau de Paris (J010), de Maître
Thierry DALMASSO, avocat au barreau de Paris (J011)
et de Maître Aline BOURCEREAU, avocate au barreau
de Paris (J011), qui déposent des conclusions au fond
régulièrement datées du 22 octobre 2009 et signées par le
Président et le greffier et jointes au dossier.
iiiii
NATURE DES INFRACTIONS :
TDÉNONCIATION CALOMNIEUSE,
TDÉNONCIATION CALOMNIEUSE,
TFAUX: ALTÉRATION FRAUDULEUSE DE LA VERITE DANS UN
ECRIT,
TUSAGE DE FAUX EN ECRITURE,
TFAUX: ALTÉRATION FRAUDULEUSE DE LA VERITE DANS UN
ECRIT,
TUSAGE DE FAUX EN ECRITURE,
TRECEL DE BIEN OBTENU A L'AIDE D'UN ABUS DE CONFIANCE,
TRECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL,
TRIBUNAL SAISI PAR : Ordonnance de renvoi du juge d' instruction en date
du 17 novembre 2008 suivie d' une citation, remise à personne, par exploit
d' huissier le 12 février 2009, suivie d’une citation remise à personne par exploit
d’huissier le 12 juin 2009.
PERSONNE POURSUIVIE :
Nom : LAHOUD
Prénoms : Imad
Né le : 07 octobre 1967
A : BEYROUTH, LIBAN
Fils de : Victor LAHOUD
Et de : Nawal EL KHOURY
Nationalité : française
Domicile : 3,Rue Jules Lefebvre
75009 PARIS
Profession : enseignant (professeur agrégé de mathématiques)
Situation emploi : salarié
Jugement nE 1
Page n 6 o
Situation familiale : marié Nombre d' enfants : 4
Antécédents judiciaires : déjà condamné
Mesures de sûreté :
– Ordonnance de saisine du Juge des libertés et de la Détention pour le placement
en détention provisoire en date du 09 juin 2006 ; Procès verbal de débat
contradictoire en date du 09 juin 2006 ; Ordonnance disant n’y avoir lieu à
placement en détention provisoire et de placement sous contrôle judiciaire en
date du 09 juin 2006, avec cautionnement préalable et obligation de verser au
régisseur de ce tribunal la somme de 80.000 Euros en 4 versements garantissant
à concurrence de 10.000 euros pour la représentation à tous les actes de la
procédure ainsi que l’exécution des autres obligations prévues dans l’ordonnance
et à concurrence de 70.000 euros pour le paiement, dans l’ordre, de la
réparation des dommages causés par l’infraction et les restitutions ainsi que la
dette alimentaire, cette partie du cautionnement étant versée par provision en
application de l’article 142-1 du code de procédure pénale, des frais avancés par
la partie publique et des amendes ; Acte d’appel en date du 12 juin 2006 ; Arrêt
de la 6 chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris en date du 30 juin ème
2006, confirmant l’ordonnance entreprise en son principe, et dit qu’Imad
LAHOUD devra s’acquitter d’un cautionnement de 80.000 euros en quatre
versements les 15 juin, 16 août, 15 octobre et 15 décembre 2006, cautionnement
garantissant à hauteur de 10.000 euros, la représentation à tous les actes de la
procédure ainsi que l’exécution des autres obligations prévues dans l’ordonnance
et à hauteur de 70.000 euros le paiement, dans l’ordre suivant, de la réparation
des dommages causés par l’infraction, des restitutions et des amendes ;
– Déclaration de demande de modification du contrôle judiciaire en date du 09
août 2006 ; Ordonnance de rejet de demande de modification du contrôle
judiciaire en date du 10 août 2006 ; Acte d’appel en date du 11 août 2006 ;
Arrêt de la 6 chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris en date du ème
15 septembre 2006, confirmant l’ordonnance entreprise par motifs substitués ;
[Le régisseur de ce Tribunal ayant reçu de M. Imad LAHOUD la somme de
20.000 euros le 14 juin 2006, la somme 20.000 euros le 11 août 2006, la
somme de 20.000 euros le 16 octobre 2006, la somme de 20.000 euros le 15
décembre 2006]
-Ordonnance de maintien sous contrôle judiciaire, article 179 CPP, en date
du 17 novembre 2008 ;
– Maintien sous contrôle judiciaire par la juridiction de jugement le 27 mai 2009.
Situation pénale : placé sous contrôle judiciaire
Comparution : comparant, assisté de Maître Olivier PARDO, avocat au
barreau de Paris (K170), qui dépose des conclusions
régulièrement datées du 19 octobre 2009 et signées par le
Président et le greffier et jointes au dossier.
iiiii
NATURE DES INFRACTIONS :
TABUS DE CONFIANCE,
TVOL,
TRIBUNAL SAISI PAR : Ordonnance de renvoi du juge d' instruction en date
du 17 novembre 2008 suivie d' une citation, remise à domicile, suivie d' une
lettre recommandée avec accusé de réception signé le 18 février 2009, suivie
d’une citation au cabinet d’avocats le 12 juin 2009.
PERSONNE POURSUIVIE :
Jugement nE 1
Page n 7 o
Nom : BOURGES
Prénoms : Florian, Mikael, Cédric
Né le : 14 juillet 1978
A : ST BRIEUC (22)
Fils de : Louis BOURGES
Et de : Annie SEVENIER
Nationalité : française
Domicile : chez Me GONDRAN DE ROBERT
21-23 rue de la Ville l'Evêque
75008 PARIS
Profession : consultant dans la gestion de crèches associatives
Situation emploi : salarié
Situation familiale : marié Nombre d' enfants : 1
Antécédents judiciaires : pas de condamnation au casier judiciaire
Mesures de sûreté :
– Ordonnance de placement sous contrôle judiciaire en date du 08 décembre
2006 ;
– Ordonnance de maintien sous contrôle judiciaire, article 179 CPP, en date du 17
novembre 2008 ;
– Maintien sous contrôle judiciaire par la juridiction de jugement le 27 mai 2009.
Situation pénale : placé sous contrôle judiciaire
Comparution : comparant, assisté de Maître Maurice LANTOURNE,
avocat au barreau de Paris (J003) et de Maître Pierre-
Edouard GONDRAN DE ROBERT, avocat au barreau de
Paris (G210), qui déposent des conclusions in limine litis
régulièrement datées du 21 septembre 2009 et signées par
le Président et le greffier et jointes au dossier et des
conclusions au fond régulièrement datées du 19 octobre
2009 et signées par le Président et le greffier et jointes au
dossier.
iiiii
NATURE DES INFRACTIONS :
TRECEL DE BIEN OBTENU A L'AIDE D'UN ABUS DE CONFIANCE,
TRECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL,
TRIBUNAL SAISI PAR : Ordonnance de renvoi du juge d' instruction en date
du 17 novembre 2008 suivie d' une citation, remise à personne, par exploit
d' huissier le 16 février 2009, suivie d’une citation à personne par exploit
d’huissier le 07 juillet 2009.
PERSONNE POURSUIVIE :
Nom : ROBERT
Prénoms : Denis, Roger, Yvon
Né le : 09 mai 1958
A : MOYEUVRE GRANDE (57)
Fils de : Lucien ROBERT
Et de : Tina FRATESI
Nationalité : française
Domicile : 8,Rue de Bonne Fontaine
57160 CHATEL ST GERMAIN
Profession : écrivain, journaliste, réalisateur
Situation emploi : salarié
Jugement nE 1
Page n 8 o
Situation familiale : marié Nombre d' enfants : 3
Antécédents judiciaires : pas de condamnation au casier judiciaire
Mesures de sûreté :
– Ordonnance de placement sous contrôle judiciaire en date du 12 décembre
2006 ;
– Ordonnance de maintien sous contrôle judiciaire, article 179 CPP, en date du 17
novembre 2008 ;
– Maintien sous contrôle judiciaire par la juridiction de jugement le 27 mai 2009.
Situation pénale : placé sous contrôle judiciaire
Comparution : comparant, assisté de Maître Hervé TEMIME, avocat au
barreau de Paris (C1537) et de Maître Julia
MINKOWSKI, avocate au barreau de Paris, qui déposent
des conclusions in limine litis régulièrement datées du 21
septembre 2009 et signées par le Président et le greffier
et jointes au dossier et de conclusions régulièrement
datées du 19 octobre 2009 et signées par le Président et
le greffier et jointes au dossier.
iiiii
NATURE DES INFRACTIONS :
Tcomplicité de DÉNONCIATION CALOMNIEUSE,
Tcomplicité de USAGE DE FAUX EN ECRITURE,
TRECEL DE BIEN OBTENU A L'AIDE D'UN ABUS DE CONFIANCE,
TRECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL,
TRIBUNAL SAISI PAR : Ordonnance de renvoi du juge d' instruction en date
du 17 novembre 2008 suivie d' une citation remise à son épouse, suivie d' une
lettre recommandée avec accusé de réception signé le 20 février 2009, suivie
d’un renvoi contradictoire à l’audience du 27 mai 2009.
PERSONNE POURSUIVIE :
Nom : GALOUZEAU de VILLEPIN
Prénoms : Dominique
Né le : 14 novembre 1953
A : RABAT, MAROC
Fils de : Xavier de VILLEPIN
Et de : Yvonne HETIER
Nationalité : française
Décoration : Grand Croix de l’Ordre National du Mérite (2005)
Domicile : 11, Rue Georges Berger
75017 PARIS
Profession : avocat
Situation emploi : salarié
Situation familiale : marié Nombre d' enfants : 3
Antécédents judiciaires : pas de condamnation au casier judiciaire
Mesures de sûreté :
– Ordonnance de placement sous contrôle judiciaire en date du 27 juillet
2007, avec cautionnement préalable et obligation de verser au régisseur de ce
tribunal la somme de 200.000 Euros en 4 versements de 50.000 euros,
garantissant à concurrence de 20.000 euros pour la représentation à tous les
Jugement nE 1
Page n 9 o
actes de la procédure ainsi que l’exécution des autres obligations prévues dans
l’ordonnance et à concurrence de 180.000 euros pour le paiement, dans l’ordre,
des frais avancés par les parties civiles et de la réparation des dommages causés
par l’infraction et des amendes ; Acte d’appel en date du 27 juillet 2007 ; Arrêt
de la 6 chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris en date du 21 ème
septembre 2007, infirmant partiellement l’ordonnance entreprise et fixant le
montant du cautionnement à la somme déjà versée de 50.000€, garantissant à
hauteur de 20.000 euros la représentation à tous les actes de la procédure ainsi
que l’exécution des autres obligations prévues dans cette ordonnance, et à
concurrence de 30.000 euros le paiement de la réparation des dommages causés
par l’infraction et des amendes, et confirmant pour le surplus ; Pourvoi en
cassation : Arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de cassation en date du
18 décembre 2007, donnant acte du désistement ;
[Le régisseur de ce Tribunal ayant reçu la somme de 50.000 euros le 27 août
2007]
– Ordonnance de maintien sous contrôle judiciaire, article 179 CPP, en date
du 17 novembre 2008 ;
– Maintien sous contrôle judiciaire par la juridiction de jugement le 27 mai 2009.
Situation pénale : placé sous contrôle judiciaire
Comparution : comparant, assisté de Maître Luc BROSSOLET, avocat
au barreau de Paris, de Maître Olivier D'ANTIN, avocat
au barreau de Paris, de Maître Olivier METZNER,
avocat au barreau de Paris et de Maître Henri
LECLERC, avocat au barreau de Paris, qui déposent des
conclusions in limine litis régulièrement datées du 21
septembre 2009 et signées par le Président et le greffier
et jointes au dossier et des conclusions au fond
régulièrement datées du 13 octobre 2009 et signées par le
Président et le greffier et jointes au dossier.
iiiii
PARTIE CIVILE :
Nom : AMBIEL Dominique
Domicile : 34,Boulevard Victor Hugo
92200 NEUILLY SUR SEINE
Comparution : non comparant, représenté par Maître François BINET,
avocat au barreau de Paris (R104), qui dépose des
conclusions régulièrement datées du 13 octobre 2009 et
signées par le Président et le greffier et jointes au dossier.
PARTIE CIVILE :
Nom : AUCHI Nadhmi
Domicile : Chez Maître Mario-Pierre STASI
2 avenue Hoche
75008 PARIS
Comparution : comparant à l’audience du 29 septembre 2009, assisté de
Maître Mario-Pierre STASI, avocat au barreau de Paris
(R137)
et assisté de Monsieur Sid ROUIS, interprète en langue
anglaise, qui a prêté le serment de l’article 407 du Code
de procédure pénale.
Jugement nE 1
Page n 10 o
PARTIE CIVILE :
Dénomination : BARBIER FRINAULT & ASSOCIES
Représenté par son Président du conseil d’administration
et directeur général, Monsieur Christian CHOCHON
Ayant son siège social
41, rue Ybry
92200 NEUILLY SUR SEINE
Domiciliation : c/o SCP THIEFFRY & Associés
23, avenue Hoche
75008 PARIS
Comparution : représenté par Maître Jean THIEFFRY, avocat au
barreau de Paris (P167), qui dépose des conclusions
régulièrement datées du 13 octobre 2009 et signées par le
Président et le greffier et jointes au dossier.
PARTIE CIVILE :
Nom : BAUDIS Dominique
Domicile : Chez Maître Francis SZPINER
128 Boulevard Saint Germain
75006 PARIS
Comparution : comparant à l’audience du 29 septembre 2009, assisté de
Maître Francis SZPINER, avocat au barreau de Paris
(R49), qui dépose des conclusions régulièrement datées
du 19 octobre 2009 et signées par le Président et le
greffier et jointes au dossier.
PARTIE CIVILE :
Nom : BAUSSARD Fabien
Domicile : Chez Maître Pierre HAIK
27 Boulevard Saint-Michel
75005 PARIS
Comparution : non comparant, représenté par Maître Pierre HAIK,
avocat au barreau de Paris (E1305), qui dépose des
conclusions régulièrement datées du 14 octobre 2009 et
signées par le Président et le greffier et jointes au dossier.
PARTIE CIVILE :
Nom : CHARON Pierre
Domicile : Chez Maître Olivier DUCOMBS
3 place Saint Michel
75005 PARIS
Comparution : non comparant, représenté par Maître Olivier
DUCOMBS, avocat au barreau de Paris (E2041), qui
dépose des conclusions régulièrement datées du 19
octobre 2009 et signées par le Président et le greffier et
jointes au dossier.
PARTIE CIVILE :
Jugement nE 1
Page n 11 o
Nom : CHEVENEMENT Jean Pierre
Domicile : Chez Maître Marielle BOULLIER-GALLO
12 rue Royer Collard
75005 PARIS
Comparution : non comparant, représenté par Maître Marielle
BOULLIER-GALLO, avocate au barreau de Paris
(D528), qui dépose des conclusions régulièrement datées
du 19 octobre 2009 et signées par le Président et le
greffier et jointes au dossier.
PARTIE CIVILE :
Nom : CHOUET Alain
Domicile : Hameau des Rivière
30500 COURRY
Comparution : non comparant, représenté par Maître Nathalie
BOUDJERADA, avocate au barreau de Paris (E711).
PARTIE CIVILE :
Nom : CLEARSTREAM BANKING
Société anonyme de droit luxembourgeois
Représentée par Monsieur Jeffrey TESSLER
Domiciliation : c/o Maître Christophe BELLOC
39, rue Lafayette
75009 PARIS
Comparution : représenté par Maître Christophe BELLOC, avocat au
barreau de Paris (W15) et par Maître Richard MALKA,
avocat au barreau de Paris (C593), qui déposent des
conclusions régulièrement datées du 13 octobre 2009 et
signées par le Président et le greffier et jointes au dossier.
PARTIE CIVILE :
Nom : CLEARSTREAM INTERNATIONAL
Société anonyme de droit luxembourgeois
Représentée par Monsieur Jeffrey TESSLER
Domicile : C/O Maître Christophe BELLOC
39 rue Lafayette
75009 PARIS
Comparution : représenté par Maître Christophe BELLOC, avocat au
barreau de Paris (W15) et par Maître Richard MALKA,
avocat au barreau de Paris (C593), qui déposent des
conclusions régulièrement datées du 13 octobre 2009 et
signées par le Président et le greffier et jointes au dossier.
PARTIES CIVILES :
Agissant en qualité de seuls héritiers de leur père, Monsieur Hughes de
LASTEYRIE du SAILLANT, décédé le 13 juillet 2007.
Jugement nE 1
Page n 12 o
Nom : de LASTEYRIE du SAILLANT Valentine
Domicile : Chez Maître Philippe CHAMPETIER DE RIBES
9, Rue d' Anjou
75008 PARIS
Nom : de LASTEYRIE du SAILLANT Laure
Nom marital : BAUBIGEAT
Domicile : Chez Maître Philippe CHAMPETIER DE RIBES
9, Rue d' Anjou
75008 PARIS
Nom : de LASTEYRIE du SAILLANT Etienne
Domicile : Chez Maître Philippe CHAMPETIER DE RIBES
9, Rue d' Anjou
75008 PARIS
Comparution : représentés par Maître Philippe CHAMPETIER DE
RIBES, avocat au barreau de Paris (P218), qui dépose
des conclusions régulièrement datées du 19 octobre 2009
et signées par le Président et le greffier et jointes au
dossier.
PARTIE CIVILE :
Nom : DE WULF Alain
Domicile : Chez Maître François MEYER
129 Bd Saint Germain
75006 PARIS
Comparution : non comparant, représenté par Maître François MEYER,
avocat au barreau de Paris (E85), qui dépose des
conclusions régulièrement datées du 14 octobre 2009 et
signées par le Président et le greffier et jointes au dossier.
PARTIE CIVILE :
Nom : DELMAS Philippe
Domicile : C/O Maître Jean-Yves Garaud,
Cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP
12 rue de Tilsit
75008 PARIS
Comparution : comparant à l’audience du 12 octobre 2009, assisté de
Maître Jean-Yves GARAUD, avocat au barreau de Paris
(J21), qui dépose des conclusions régulièrement datées du
13 octobre 2009 et signées par le Président et le greffier
et jointes au dossier.
PARTIE CIVILE :
dénomination : SOCIETE EADS FRANCE
Représentée par son représentant légal domicilié en cette
qualité audit siège 37, boulevard de Montmorency à
Paris (75016)
Domicile : Chez Maître Gilles AUGUST
6/8 avenue de Messine
75008 PARIS
Jugement nE 1
Page n 13 o
Comparution : représenté par Maître Gilles AUGUST, avocat au barreau
de Paris (P438), qui dépose des conclusions
régulièrement datées du 19 octobre 2009 et signées par le
Président et le greffier et jointes au dossier.
PARTIE CIVILE :
Dénomination : SOCIETE EDITIONS ODILE JACOB
Domicile : 15, rue Soufflot
75005 PARIS
Comparution : représentée par Maître Antoine COMTE, avocat au
barreau de Paris.
PARTIE CIVILE :
Nom : FABIUS Laurent
Domicile : Chez Maître Jean-Michel DARROIS
69 avenue Victor Hugo
75783 PARIS CEDEX 16
Comparution : non comparant, suite à un désistement de la partie civile,
reçu par télécopie le 17 septembre 2009.
PARTIE CIVILE :
Nom : FLAM Gilbert
Domicile : Chez Maître Jean-Pierre MIGNARD
39 rue Censier
75002 PARIS
Comparution : comparant, assisté de Maître Jean-Pierre MIGNARD,
avocat au barreau de Paris (P113), qui dépose des
conclusions régulièrement datées du 14 octobre 2009 et
signées par le Président et le greffier et jointes au dossier.
PARTIE CIVILE :
Nom : FRANQUET Jacques
Domicile : 8, Place Henri IV
92150 SURESNES
Comparution : non comparant, représenté par Maître Patrick
MAISONNEUVE, avocat au barreau de Paris (D1568),
qui dépose des conclusions régulièrement datées du 19
octobre 2009 et signées par le Président et le greffier et
jointes au dossier.
PARTIE CIVILE :
Nom : GAUBERT Patrick
Domicile : Chez Maître Emmanuel TRINK
83 avenue Foch
75016 PARIS
Comparution : comparant, assisté de Maître Emmanuel TRINK, avocat
Jugement nE 1
Page n 14 o
au barreau de Paris (D22), qui dépose des conclusions
régulièrement datées du 13 octobre 2009 et signées par le
Président et le greffier et jointes au dossier.
PARTIE CIVILE :
Nom : GENITEAU Alain
Domicile : 44 rue Emile Zola
29283 BREST CEDEX 2
Comparution : non comparant, représenté par Maître Laure
GENITEAU, avocate au barreau de Paris (W15), qui
dépose des conclusions régulièrement datées du 19
octobre 2009 et signées par le Président et le greffier et
jointes au dossier.
PARTIE CIVILE :
Nom : GOMEZ Alain
Domicile : Chez Maître Roland POYNARD
161 avenue Victor Hugo
75116 PARIS
Comparution : comparant, assisté de Maître Roland POYNARD, avocat
au barreau de Paris (B837), qui dépose des conclusions
régulièrement datées du 13 octobre 2009 et signées par le
Président et le greffier et jointes au dossier.
PARTIE CIVILE :
Nom : GONTIER François
Domicile : Chez Maître William BOURDON
156 rue de Rivoli
75001 PARIS
Comparution : comparant, assisté de Maître William BOURDON,
avocat au barreau de Paris (R143), qui dépose des
conclusions régulièrement datées du 14 octobre 2009 et
signées par le Président et le greffier et jointes au dossier.
PARTIE CIVILE :
Nom : GUGLIELMI Philippe
Domicile : Chez Maître Jean-Michel QUILLARDET
87 Boulevard Saint Michel
75005 PARIS
Comparution : non comparant, suite à un désistement de partie civile,
après dépôt de conclusions de désistement de Maître
Jean-Michel QUILLARDET, avocat au barreau de Paris
(R143), en date du l’audience du 15 octobre 2009.
Jugement nE 1
Page n 15 o
PARTIE CIVILE :
Nom : GUILLOUX Alain
Domicile : 64, Avenue du Général de Gaulle
92200 NEUILLY SUR SEINE
Comparution : comparant à l’audience du 28 septembre 2009, puis non
comparant suite à un désistement de partie civile, après
dépôt de conclusions de désistement par Maître Daniel
VACONSIN, avocat au barreau de Paris (B417), en date
du 13 octobre 2009.
PARTIE CIVILE :
Nom : HENIN Jean-François
Domicile : 8 boulevard Emile Augier
75116 PARIS
Comparution : non comparant.
PARTIE CIVILE :
Nom : HORTEFEUX Brice
Domicile : Chez Maître Gesche LE FUR
3 place Saint Michel
75005 PARIS
Comparution : non comparant, représenté par Maître Gesche LE FUR,
avocate au barreau de Paris (G77).
PARTIE CIVILE :
Nom : JACOB Odile
Domicile : Chez Maître Antoine COMTE
10, rue Perrée
75005 PARIS
Comparution : non comparante, représentée par Maître Antoine
COMTE, avocat au barreau de Paris, qui dépose des
conclusions régulièrement datées du 14 octobre 2009 et
signées par le Président et le greffier et jointes au dossier.
PARTIE CIVILE :
Nom : JEVAKHOFF Alexandre
Domicile : Chez Monsieur le Bâtonnier Mario STASI
2 Avenue Hoche
75008 PARIS
Comparution : non comparant, représenté par Monsieur le Bâtonnier
Mario STASI, lequel est substitué par Maître Mario-
Pierre STASI, avocat au barreau de Paris (R137), qui
dépose des conclusions régulièrement datées du 14
octobre 2009 et signées par le Président et le greffier et
jointes au dossier.
PARTIE CIVILE :
Jugement nE 1
Page n 16 o
Nom : KIEJMAN Georges
Domicile : Chez Maître Charles MOREL
20 bis rue de la Boétie
75008 PARIS
Comparution : non comparant, représenté par Maître Charles MOREL,
avocat au barreau de Paris (A279), qui dépose des
conclusions régulièrement datées du 19 octobre 2009 et
signées par le Président et le greffier et jointes au dossier.
PARTIE CIVILE :
Nom : MADELIN Alain
Domicile : Chez Maître Jean-Marc FEDIDA
226 Boulevard Saint Germain
75007 PARIS
Comparution : comparant à l’audience du 13 octobre 2009, assisté de
Maître Jean-Marc FEDIDA, avocat au barreau de Paris
(E485), qui dépose des conclusions régulièrement datées
du 13 octobre 2009 et signées par le Président et le
greffier et jointes au dossier.
PARTIE CIVILE :
Nom : MARCHIANI Jean-Charles
Domicile : 8 avenue Emile Accolas
75007 PARIS
Comparution : comparant, assisté de Maître Jacques TREMOLET de
VILLERS, avocat au barreau de Paris (P163).
PARTIE CIVILE :
Nom : MARTINEZ Pierre
Domicile : 3, Rue de Lille
75007 PARIS
Comparution : comparant à l’audience du 28 septembre 2009, assisté de
Maître Jean-Yves DUPEUX, avocat au barreau de Paris
(P077), qui dépose des conclusions régulièrement datées
du 13 octobre 2009 et signées par le Président et le
greffier et jointes au dossier.
PARTIE CIVILE :
Nom : MARTINI Jean-Jacques
Domicile : 1169, Avenue de Carpentras
84340 MALAUCENE
Comparution : comparant à l’audience du 6 octobre 2009, assisté de
Maître Patrick MAISONNEUVE, avocat au barreau de
Paris (D1568), qui dépose des conclusions régulièrement
datées du 19 octobre 2009 et signées par le Président et
le greffier et jointes au dossier.
Jugement nE 1
Page n 17 o
PARTIE CIVILE :
Nom : OLLIER Patrick
Domicile : Chez Maître Michel de GUILLENCHMIDT
3 place des Victoires
75001 PARIS
Comparution : non comparant, suite à un désistement de la partie civile
par lettre en date du 3 juin 2009.
PARTIE CIVILE :
Nom : PASQUA Charles
Domicile : Chez Maître Edgard VINCENSINI
11 rue de Lincoln
75008 PARIS
Comparution : non comparant, représenté par Me Edgard VINCENSINI,
avocat au barreau de Paris (B496), qui dépose des
conclusions régulièrement datées du 19 octobre 2009 et
signées par le Président et le greffier et jointes au dossier.
PARTIE CIVILE :
Nom : PASQUA Pierre
Domicile : Chez Maître Pierre HAIK
27 Boulevard Saint Michel
75005 PARIS
Comparution : comparant à l’audience du 28 septembre 2009, assisté de
Maître Pierre HAIK, avocat au barreau de Paris (E1305)
et de Maître Edgard VINCENSINI, avocat au barreau de
Paris (B496), qui déposent des conclusions régulièrement
datées du 19 octobre 2009 et signées par le Président et
le greffier et jointes au dossier.
PARTIE CIVILE :
Nom : PLENEL Edwy
Domicile : Chez Maître Jean-Pierre MIGNARD
39 rue Censier
75002 PARIS
Comparution : comparant, assisté de Maître Jean Pierre MIGNARD,
avocat au barreau de Paris (P113), qui dépose des
conclusions régulièrement datées du 14 octobre 2009 et
signées par le Président et le greffier et jointes au dossier.
PARTIE CIVILE :
Nom : SARKOZY Nicolas
Domicile : Chez Maître Thierry HERZOG
3 Place Saint Michel
75005 PARIS
Comparution : non comparant, représenté par Maître Thierry HERZOG,
avocat au barreau de Paris (D1556).
Jugement nE 1
Page n 18 o
PARTIE CIVILE :
Nom : SQUARCINI Bernard
Domicile : Chez Maître Patrick MAISONNEUVE
232 Boulevard St Germain
75007 PARIS
Comparution : comparant à l’audience du 6 octobre 2009, assisté de
Maître Patrick MAISONNEUVE, avocat au barreau de
Paris (D1568), qui dépose des conclusions régulièrement
datées du 19 octobre 2009 et signées par le Président et
le greffier et jointes au dossier.
PARTIE CIVILE :
Nom : STRAUSS-KAHN Dominique
Domicile : Chez Maître Jean VEIL
38 rue de Lisbonne
75008 PARIS
Comparution : non comparant, suite à un désistement de la partie civile.
PARTIE CIVILE :
Nom : BIDALOU Jacques
Domicile : 24, Rue de Tourville
78100 ST GERMAIN EN LAYE
Comparution : comparant, qui dépose des conclusions régulièrement
datées du 14 et 19 octobre 2009 et signées par le
Président et le greffier et jointes au dossier.
PARTIE CIVILE :
Nom : DECATOIRE Cécilia
Domicile : 4, Avenue Jules Crosnier
GENEVE (SUISSE)
Comparution : comparante, assistée de Maître Djil OUARTI, avocat au
barreau de Paris (G611), commis d’office.
PARTIE CIVILE :
Nom : Société BARMONT
Représentée par Madame Cécilia DECATOIRE
Comparution : représentée par Mme Cécilia DECATOIRE et par Maître
Djil OUARTI, avocat au barreau de Paris (G611),
commis d’office.
PARTIE CIVILE :
Nom : GALLI-DOUANI Jean
Domicile : 29, Rue des Jardins
Jugement nE 1
Page n 19 o
83570 CARCES
Comparution : comparant à l’audience du 19 octobre 2009, qui dépose
des conclusions régulièrement datées du 19 octobre 2009
et signées par le Président et le greffier et jointes au
dossier.
PARTIE CIVILE :
Nom : GIACOMOTTO Christian
Domicile : 9, Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
Comparution : non comparant.
PARTIE CIVILE :
Nom : PRELORENZO Gérard
Domicile : 5, Rue Lacciée
75012 PARIS
Comparution : comparant à l’audience du 14 octobre 2009.
PARTIE CIVILE :
Nom : BOUARD Joël
Domicile : 96, Rue Oberkampf
75011 PARIS
Comparution : comparant à l’audience du 14 octobre 2009.
PARTIE CIVILE :
Nom : HCCDA (Halte à la Censure, à la Corruption, Au
Despotisme et à l'Autoritarisme)
Représentée par Monsieur Joël BOUARD, son Président
Domicile : 96, Rue Oberkampf
75011 PARIS
Comparution : représentée par monsieur Joël BOUARD, à l’audience du
14 octobre 2009.
PARTIE CIVILE :
Nom : GAYDAMAK Arcadi
Domicile : 5, Appartement 5 Neot Desche
JÉRUSALEM (ISRAEL)
Comparution : non comparant, représenté par Maître Gilles-William
GOLDNADEL, avocat au barreau de Paris (C1773), qui
dépose des conclusions régulièrement datées du 21
septembre 2009 et signées par le Président et le greffier
et jointes au dossier.
Jugement nE 1
Page n 20 o
*****
TÉMOINS :
Nom : Général Philippe RONDOT
Domicile : Chez Maître Eric MORAIN
8, rue Bayard
75008 PARIS
Comparution : comparant, aux audiences des 5, 6 et 7 octobre 2009, à 13
heures 30.
Nom : VAN RUYMBEKE Renaud
Juge d’instruction près le Tribunal de Grande Instance de
Paris
Domicile : Pôle financier
5/7 rue des Italiens
75009 PARIS
Comparution : comparant, à l’audience du 6 octobre 2009, à 13 heures 30.
Nom : DE BOUSQUET DE FLORIAN Pierre
Domicile : Préfecture du Pas-de-Calais
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Comparution : comparant, à l’audience du 6 octobre 2009, à 13 heures 30.
Nom : RAFFARIN Jean-Pierre
Domicile : Sénat – Palais du Luxembourg
15, rue de Vaugirard
75291 PARIS Cedex 6
Comparution : comparant, à l’audience du 7 octobre 2009, à 13 heures 30.
Nom : JULY Serge
Domicile : 6, villa du Clos Malevart
75001 PARIS
Comparution : comparant, à l’audience du 7 octobre 2009, à 13 heures 30.
Jugement nE 1
Page n 21 o
Nom : BOYON Michel
Domicile : Conseil Supérieur de l’Audiovisuel
39, quai André Citroën
75015 PARIS
Comparution : comparant, à l’audience du 7 octobre 2009, à 13 heures 30.
Nom : STEINMETZ Pierre
Domicile : Conseil constitutionnel
2, Rue Montpensier
75001 PARIS
Comparution : comparant, à l’audience du 7 octobre 2009, à 13 heures 30.
Nom : LORENT Pascal
Domicile : 162, Chemin de faucon
83310 COGOLIN
Comparution : comparant, à l’audience du 7 octobre 2009, à 13 heures 30.
Nom : BECCARIA Laurent
Domicile : 7, Rue des Arènes
75005 PARIS
Comparution : comparant, à l’audience du 7 octobre 2009, à 13 heures 30.
Nom : LE GEAY Delphine
Nom marital : PILLOQUET
Domicile :
Comparution : comparante, à l’audience du 12 octobre 2009, à 09 heures
30.
Nom : PILLOQUET Michel
Domicile :
Comparution : comparant, à l’audience du 12 octobre 2009, à 09 heures
30.
Nom : MOREIRA Paul
Domicile : 78, rue Botzaris
75019 PARIS
Comparution : comparant, à l’audience du 12 octobre 2009, à 09 heures
30.
Nom : BARRAULT Bernard
Domicile : 76, Rue de Crimée
75019 PARIS
Comparution : comparant, à l’audience du 12 octobre 2009, à 09 heures
30.
Jugement nE 1
Page n 22 o
Nom : BERTRAND Yves
Domicile : 20, Rue de Constantinople
75008 PARIS
Comparution : comparant, à l’audience du 12 octobre 2009, à 13 heures
30.
Nom : HENRI Brigitte
Domicile : 163, Boulevard Murat
75016 PARIS
Comparution : comparant, à l’audience du 12 octobre 2009, à 13 heures
30.
Nom : PEYROLES Jacques dit PERRAULT Gilles
Domicile : 1, Rue du Joly
50480 SAINTTE MARIE DU MONT
Comparution : comparant, à l’audience du 12 octobre 2009, à 13 heures
30.
Nom : TURNER Mike
Domicile : Greenacre
79 Fairmile Lane
Cobham
Surrey
KT11 2DG
ROYAUME-UNI
Comparution : comparant, à l’audience du 12 octobre 2009, à 13 heures
30.
Nom : VON COESTER Sorbas
Domicile : 1, Place Michel Debré
75006 PARIS
Comparution : comparant, à l’audience du 12 octobre 2009, à 13 heures
30.
Nom : GUTMANN Francis
Domicile : 22, rue du Ranelagh
75116 PARIS
Comparution : comparant, à l’audience du 12 octobre 2009, à 13 heures
30.
Nom : COUSSERAN Jean-Claude
Domicile : 14, Rue des Petits Hôtels
75010 PARIS
Comparution : comparant, à l’audience du 12 octobre 2009, à 13 heures
30.
Jugement nE 1
Page n 23 o
*****
PROCÉDURE D'AUDIENCE
Par ordonnance de l’un des juges d’instruction de ce siège en date du 17
novembre 2008, Monsieur Jean-Louis GERGORIN, Monsieur Imad LAHOUD,
Monsieur Florian BOURGES, Monsieur Denis ROBERT et Monsieur
Dominique de VILLEPIN sont renvoyées devant le Tribunal correctionnel sous
la prévention :
Jean Louis GERGORIN :
1°) Dénonciation calomnieuse
A/ D' avoir à Paris, en tout cas sur le territoire national, entre mai et octobre
2004, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, alors qu' il les
savait totalement ou partiellement inexacts, dénoncé à Monsieur Renaud VAN
RUYMBEKE, Premier Juge d' instruction au Tribunal de Grande Instance de
Paris, des faits de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives
ou disciplinaires au préjudice de diverses personnes, en l' espèce :
– en adressant à ce magistrat des courriers et des CD-ROM, par des envois
anonymes reçus les 3 mai, 14 juin, 20 août et 4 octobre 2004, contenant des
listings de comptes et des fichiers de transactions de la société
CLEARSTREAM, ainsi que des lettres et notes, imputant à diverses personnes,
et notamment à :
– M DELMAS Philippe,
– M MARTINEZ Pierre,
– M GOMEZ Alain,
– M SARKOZY Nicolas, sous les identités de Paul de NAGY et Stéphane
BOCSA,
– M STRAUSS-KAHN Dominique,
– M CHEVENEMENT Jean-Pierre,
– MADELIN Alain,
– M BAUSSARD Fabien,
– M FLAM Gilbert,
– M GAUBERT Patrick,
– M MARTINI Jean-Jacques,
– M PASQUA Pierre,
– M GONTIER François,
– M PLENEL Edwy,
– M SQUARCINI Bernard
Jugement nE 1
Page n 24 o
une participation à des opérations de corruption et de blanchiment de fonds
provenant de la perception de commissions illégales sur des marchés
d' armement, du produit de la corruption, du narco-trafic et de l' activité de la
mafia russe, par l' intermédiaire de la chambre de compensation
luxembourgeoise CLEARSTREAM,
– alors que la fausseté des faits ainsi dénoncés résulte d' une ordonnance de nonlieu
rendue par M VAN RUYMBEKE le 1er octobre 2008, dans le cadre d' une
information judiciaire ouverte à son cabinet sous les numéros de Parquet : 01
173 9205 1 et instruction 2069/01/63, des chefs de tentative d' escroquerie, abus
de biens sociaux et recel, d' une enquête préliminaire diligentée par le Parquet
de Paris sous le numéro Parquet 0419592019, classée sans suite le 29 août 2005
aux motifs d' absence d' infraction, et des investigations diligentées dans le cadre
de la présente information.
B/ D’avoir à Paris, en tout cas sur le territoire national, courant octobre et
novembre 2003, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, alors
qu' il les savait totalement ou partiellement inexacts, dénoncé au Général
Philippe RONDOT, Conseiller pour le Renseignement et les Opérations
Spéciales auprès du Ministre de la Défense, des faits de nature à entraîner des
sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires au préjudice de diverses
personnes, en l' espèce :
– en dénonçant, par des documents, listings de comptes et fichiers de
transactions de la société CLEARSTREAM, remis au Général Philippe
RONDOT, diverses personnes et notamment :
– M DELMAS Philippe,
– M MARTINEZ Pierre,
– M GOMEZ Alain,
– M STRAUSS-KAHN Dominique,
– M CHEVENEMENT Jean-Pierre,
– M MADELIN Alain,
– M BAUSSARD Fabien,
– M FLAM Gilbert,
– M MARTINI Jean-Jacques,
– M PASQUA Pierre,
– M GONTIER François,
– M PLENEL Edwy,
– M SQUARCINI Bernard,
– M MARCHIANI Jean-Charles,
– M JEVAKHOFF Alexandre,
– Mme JACOB Odile,
– M AMBIEL Dominique,
– M KIEJMAN Georges,
– M BAUDIS Dominique,
– M AUCHI Nadhmi,
– M CHOUET Alain,
– M DE WULF Alain,
– M HENIN Jean-François
comme ayant participé à des opérations de corruption et de blanchiment de
fonds par l' intermédiaire de la chambre de compensation luxembourgeoise
CLEARSTREAM,
– alors que la fausseté des faits ainsi dénoncés résulte d' une ordonnance de nonlieu
rendue par M VAN RUYMBEKE le 1er octobre 2008, dans le cadre d' une
information judiciaire ouverte à son cabinet sous les numéros Parquet : 01 173
9205 1 et instruction 2069/01/63, des chefs de tentative d' escroquerie, abus de
biens sociaux et recel, d' une enquête préliminaire diligentée par le Parquet de
Paris sous le numéro 0419592019, classée sans suite le 29 août 2005 aux motifs
Jugement nE 1
Page n 25 o
d' absence d' infraction, et des investigations diligentées dans le cadre de la
présente information.
Faits prévus et réprimés par les articles 226-10, 226-11 et 226-31 du Code
pénal.
2°) Faux et usage de faux
A/ D' avoir à Paris, en tout cas sur le territoire national, courant 2003 et 2004,
en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, par quelque moyen que
ce soit, altéré frauduleusement la vérité d' un écrit ou de tout autre support de
la pensée destiné à établir la preuve d' un droit ou d' un fait ayant des
conséquences juridiques, en l' espèce en falsifiant des listings de comptes, des
fichiers de transactions et des documents émanant de la chambre de
compensation luxembourgeoise CLEARSTREAM et fait usage desdits faux en
les adressant, par quatre envois anonymes reçus les 3 mai, 14 juin, 20 août et
4 octobre 2004, à M. VAN RUYMBEKE, Premier Juge d’instruction au
Tribunal de Grande Instance de Paris, et ce, au préjudice de diverses personnes,
et notamment :
– M DELMAS Philippe,
– M MARTINEZ Pierre,
– M GOMEZ Alain,
– M SARKOZY Nicolas, sous les identités de Paul de NAGY et Stéphane
BOCSA,
– M STRAUSS-KAHN Dominique,
– M CHEVENEMENT Jean-Pierre,
– M MADELIN Alain,
– M BAUSSARD Fabien,
– M FLAM Gilbert,
– M GAUBERT Patrick,
– M MARTINI Jean-Jacques
– M. PASQUA Pierre,
– M GONTIER François,
– M PLENEL Edwy,
– M SQARCINI Bernard
ainsi que des sociétés CLEARSTREAM BANKING et CLEARSTREAM
INTERNATIONAL,
B/ D' avoir à Paris, en tout cas sur le territoire national, courant 2003, en tout
cas depuis temps non couvert par la prescription, par quelque moyen que ce
soit, altéré frauduleusement la vérité d' un écrit ou de tout autre support de la
pensée destiné à établir la preuve d' un droit ou d' un fait ayant des conséquences
juridiques, en l' espèce en falsifiant des listings de comptes, des fichiers de
transactions et des documents émanant de la chambre de compensation
luxembourgeoise CLEARSTREAM, et fait usage desdits faux en les remettant
au Général RONDOT, Conseiller pour le Renseignement et les opérations
Spéciales auprès du Ministre de la Défense, courant octobre et novembre 2003,
et ce, au préjudice de diverses personnes et notamment :
– M DELMAS Philippe,
– M MARTINEZ Pierre,
– M GOMEZ Alain,
– M STRAUSS-KAHN Dominique,
– M CHEVENEMENT Jean-Pierre,
– M MADELIN Alain,
– M BAUSSARD Fabien,
– M FLAM Gilbert,
– M MARTINI Jean-Jacques,
– M PASQUA Pierre,
– M GONTIER François,
– M PLENEL Edwy,
Jugement nE 1
Page n 26 o
– M SQUARCINI Bernard,
– M MARCHIANI Jean-Charles,
– M JEVAKHOFF Alexandre,
– Mme JACOB Odile,
– M AMBIEL Dominique,
– M KIEJMAN Georges,
– M BAUDIS Dominique,
– M AUCHI Nadhmi,
– M CHOUET Alain,
– M DE WULF Alain,
– M HENIN Jean-François
ainsi que des sociétés CLEARSTREAM BANKING et CLEARSTREAM
INTERNATIONAL,
Faits prévus et réprimés par les articles 441-1, 441-9, 441-10 et 441-11 du
Code pénal.
3°) Recel d’abus de confiance et recel de vol
D' avoir à Paris, en tout cas sur le territoire national, courant 2003 à 2004, en
tout cas depuis temps non couvert par la prescription, sciemment recelé des
listings de comptes et des fichiers de transactions et tous autres documents ou
données qu' il savait provenir d' un délit, en l' espèce un abus de confiance
commis au préjudice des sociétés CLEARSTREAM BANKING et
CLEARSTREAM INTERNATIONAL sises au LUXEMBOURG, et un vol
commis au préjudice de la société BARBIER FRINAULT et ASSOCIES, ces
documents et données lui ayant été remis par M Imad LAHOUD, lequel les
avait obtenus de M Denis Robert et de M Florian BOURGES
Faits prévus et réprimés par les articles 321-1, 321-3, 321-4, 321-9, 321-10 du
Code pénal.
***
Imad LAHOUD :
1°) Dénonciation calomnieuse :
A/ D' avoir à Paris, en tout cas sur le territoire national, entre mai et octobre
2004, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, alors qu' il les
savait totalement ou partiellement inexacts, dénoncé à M Renaud VAN
RUYMBEKE, Premier Juge d' instruction au Tribunal de Grande Instance de
PARIS, des faits de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives
ou disciplinaires au préjudice de diverses personnes, en l' espèce :
-en adressant à ce magistrat des courriers et des CD-ROM, par des envois
anonymes reçus les 3 mai, 14 juin, 20 août et 4 octobre 2004, contenant des
listings de comptes et des fichiers de transactions de la société
CLEARSTREAM, ainsi que des lettres et notes, imputant à diverses personnes,
et notamment à :
– M DELMAS Philippe,
– M MARTINEZ Pierre,
– M GOMEZ Alain,
– M SARKOZY Nicolas, sous les identités de Paul de NAGY et Stéphane
BOCSA,
– M STRAUSS-KAHN Dominique,
– M CHEVENEMENT Jean-Pierre,
Jugement nE 1
Page n 27 o
– M MADELIN Alain,
– M BAUSSARD Fabien,
– M FLAM Gilbert,
– M GAUBERT Patrick,
– M MARTINI Jean-Jacques,
– M PASQUA Pierre,
– M GONTIER François,
– PLENEL Edwy,
– M SQUARCINI Bernard
une participation à des opérations de corruption et de blanchiment de fonds
provenant de la perception de commissions illégales sur des marchés
d' armement, du produit de la corruption, du narco-trafic et de l' activité de la
mafia russe, par l' intermédiaire de la chambre de compensation
luxembourgeoise CLEARSTREAM,
-alors que la fausseté des faits ainsi dénoncés résulte d' une ordonnance de nonlieu
rendue par M VAN RUYMBEKE le 1 octobre 2008, dans le cadre d' une er
information judiciaire ouverte à son cabinet sous les numéros Parquet :
0117392051 et instruction 2069/01/63, des chefs de tentative d' escroquerie,
abus de biens sociaux et recel, d' une enquête préliminaire diligentée par le
Parquet de Paris sous le numéro Parquet 0419592019, classée sans suite le 29
août 2005 aux motifs d' absence d' infraction, et des investigations diligentées
dans le cadre de la présente information.
B/ D' avoir à Paris, en tout cas sur le territoire national, courant octobre et
novembre 2003, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, alors
qu' il les savait totalement ou partiellement inexacts, dénoncé au Général
Philippe RONDOT, Conseiller pour le Renseignement et les Opérations
Spéciales auprès du Ministre de la Défense, des faits de nature à entraîner des
sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires au préjudice de diverses
personnes, en l' espèce :
– en dénonçant, par des documents, listings de comptes et fichiers de
transactions de la société CLEARSTREAM, remis au Général Philippe
RONDOT, diverses personnes et notamment :
– M DELMAS Philippe,
– M MARTINEZ Pierre,
– M GOMEZ Alain,
– M STRAUSS-KAHN Dominique,
– M CHEVENEMENT Jean-Pierre,
– M MADELIN Alain,
– M BAUSSARD Fabien,
– M FLAM Gilbert,
– M MARTINI Jean-Jacques,
– M PASQUA Pierre,
– M GONTIER François,
– M PLENEL Edwy,
– M SQUARCINI Bernard,
– M MARCHIANI Jean-Charles,
– M JEVAKHOFF Alexandre,
– Mme JACOB Odile,
– M AMBIEL Dominique,
– M KIEJMAN Georges,
– M BAUDIS Dominique,
– M AUCHI Nadhmi,
– M CHOUET Alain,
– M DE WULF Alain,
– M HENIN Jean-François
Jugement nE 1
Page n 28 o
comme ayant participé à des opérations de corruption et de blanchiment de
fonds par l' intermédiaire de la chambre de compensation luxembourgeoise
CLEARSTREAM,
– alors que la fausseté des faits ainsi dénoncés résulte d' une ordonnance de nonlieu
rendue par M VAN RUYMBEKE le 1er octobre 2008, dans le cadre d' une
information judiciaire ouverte à son cabinet sous les numéros
Parquet 0117392051 et instruction 2069/01/63, des chefs de tentative
d' escroquerie, abus de biens sociaux et recel, d' une enquête préliminaire
diligentée par le Parquet de Paris sous le numéro 0419592019, classée sans suite
le 29 août 2005 aux motifs d' absence d' infraction, et des investigations
diligentées dans le cadre de la présente information.
Faits prévus et réprimés par les articles 226-10, 226-11 et 226-31 du code
pénal.
2°) Faux et usage de faux
A/ D' avoir à Paris, en tout cas sur le territoire national, courant 2003 et 2004,
en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, par quelque moyen que
ce soit, altéré frauduleusement la vérité d' un écrit ou de tout autre support de
la pensée destiné à établir la preuve d' un droit ou d' un fait ayant des
conséquences juridiques, en l' espèce en falsifiant des listings de comptes, des
fichiers de transactions et des documents émanant de la chambre de
compensation luxembourgeoise CLEARSTREAM, et fait usage desdits faux en
les adressant, par quatre envois anonymes reçus les 3 mai, 14 juin, 20 août et
4 octobre 2004 à M. VAN RUYMBEKE, Premier Juge d’instruction au
Tribunal de Grande Instance de Paris, et ce, au préjudice de diverses personnes,
et notamment :
– M DELMAS Philippe,
– M MARTINEZ Pierre,
– M GOMEZ Alain,
– M SARKOZY Nicolas, sous les identités de Paul de NAGY et Stéphane
BOCSA,
– M STRAUSS-KAHN Dominique,
– M CHEVENEMENT Jean-Pierre,
– M MADELIN Alain,
– M BAUSSARD Fabien,
– M FLAM Gilbert,
– M GAUBERT Patrick,
– M MARTINI Jean-Jacques,
– M PASQUA Pierre,
– M GONTIER François,
– M PLENEL Edwy,
– M SQUARCINI Bernard
ainsi que des sociétés CLEARSTREAM BANKING et CLEARSTREAM
INTERNATIONAL,
B/ D' avoir à Paris, en tout cas sur le territoire national, courant 2003, en tout
cas depuis temps non couvert par la prescription, par quelque moyen que ce
soit, altéré frauduleusement la vérité d' un écrit ou de tout autre support de la
pensée destiné à établir la preuve d' un droit ou d' un fait ayant des conséquences
juridiques, en l' espèce en falsifiant des listings de comptes, des fichiers de
transactions et des documents émanant de la chambre de compensation
Jugement nE 1
Page n 29 o
luxembourgeoise CLEARSTREAM, et fait usage desdits faux en les remettant
au Général Philippe RONDOT, Conseiller pour le Renseignement et les
Opérations Spéciales auprès du Ministre de la Défense, courant octobre et
novembre 2003, et ce, au préjudice de diverses personnes, et notamment :
– M DELMAS Philippe,
– M MARTINEZ Pierre,
– M GOMEZ Alain,
– M STRAUSS-KAHN Dominique,
– M CHEVENEMENT Jean-Pierre,
– M MADELIN Alain,
– M BAUSSARD Fabien,
– M FLAM Gilbert,
– M MARTINI Jean-Jacques,
– M PASQUA Pierre,
– M GONTIER François
– M PLENEL Edwy,
– M SQUARCINI Bernard,
– M MARCHIANI Jean-Charles,
– M JEVAKHOFF Alexandre,
– Mme JACOB Odile,
– M AMBIEL Dominique,
– M KIEJMAN Georges,
– M BAUDIS Dominique,
– M AUCHI Nadhmi,
– M CHOUET Alain,
– M DE WULF Alain,
– M HENIN Jean-François
ainsi que des sociétés CLEARSTREAM BANKING et CLEARSTREAM
INTERNATIONAL,
Faits prévus et réprimés par les articles 441-1, 441-9, 441-10 et 441-11 du code
pénal.
3°) Recel d’abus de confiance et recel de vol
D' avoir à Paris, Courbevoie (92), Metz (57), en tout cas sur le territoire
national, courant 2003 à 2004, en tout cas depuis temps non couvert par la
prescription, sciemment recelé des listings de comptes, des fichiers de
transactions et tous autres documents ou données qu' il savait provenir d' un
délit, en l' espèce un abus de confiance commis au préjudice des sociétés
CLEARSTREAM BANKING et CLEARSTREAM INETERNATIONAL sises
au LUXEMBOURG et un vol commis au préjudice de la société BARBIER
FRINAULT et ASSOCIES, ces documents et données lui ayant été remis par
M Denis ROBERT et M Florian BOURGES
Faits prévus et réprimés par les articles 321-1, 321-3, 321-4, 321-9, 321-10 du
Code pénal.
***
Florian BOURGES :
1°) Abus de confiance :
D' avoir à Luxembourg, Neuilly sur Seine, Courbevoie et Paris, en tout cas
sur le territoire national, courant 2001 à 2004, en tout cas depuis temps non
prescrit, détourné des listings de comptes et de transactions et tous autres
documents ou données qui lui avaient été remis et qu' il avait acceptés à charge
Jugement nE 1
Page n 30 o
de les rendre ou représenter ou d' en faire un usage déterminé et ce, au préjudice
des sociétés de droit luxembourgeois CLEARSTREAM BANKING et
CLEARSTREAM INTERNATIONAL sises au LUXEMBOURG.
Faits prévus et réprimés par les articles 314-1 et 314-10 du Code pénal.
2°) Vol
D' avoir à Neuilly sur Seine et Paris, en tout cas sur le territoire national,
courant 2001 à 2004, en tout cas depuis temps non prescrit, frauduleusement
soustrait des listings de comptes et de transactions et tous autres documents ou
données provenant des sociétés CLEARSTREAM BANKING et
CLEARSTREAM INTERNATIONAL, sises au Luxembourg, au préjudice de
la société BARBIER FRINAULT et ASSOCIES.
Faits prévus et réprimés par les articles 311-1, 311-3, 311-13, 311-14 du Code
pénal.
***
Denis ROBERT :
Recel d’abus de confiance et recel de vol
D' avoir à Châtel Saint Germain et Metz (57), en tout cas sur le territoire
national, courant 2001 à 2006, en tout cas depuis temps non couvert par la
prescription, sciemment recelé des listings de comptes et de transactions et tous
autres documents ou données qu' il savait provenir d' un délit, en l' espèce un
abus de confiance commis au préjudice des sociétés CLEARSTREAM
BANKING et CLEARSTREAM INTERNATIONAL sises au Luxembourg, et
un vol commis au préjudice de la société BARBIER FRINAULT et ASSOCIES
Faits prévus et réprimés par les articles 321-1, 321-3, 321-4, 321-9, 321-10 du
Code pénal.
***
Dominique de VILLEPIN :
1°) Complicité de dénonciation calomnieuse :
De s' être à Paris, en tout cas sur le territoire national, courant 2004, en tout
cas depuis temps non couvert par la prescription, rendu complice du délit de
dénonciation calomnieuse commis par M Jean-Louis GERGORIN et M Imad
LAHOUD, en donnant des instructions pour commettre l' infraction, en
l' espèce :
– en donnant pour instruction, courant avril 2004, à M Jean-Louis GERGORIN
d' entrer en relation avec M Renaud VAN RUYMBEKE, Premier Juge
d' instruction au Tribunal de Grande Instance de PARIS, aux fins d' adresser à
ce magistrat des courriers et des CD-ROM, par des envois anonymes reçus les
3 mai, 14 juin, 20 août et 4 octobre 2004, contenant des listings de comptes et
des fichiers de transactions de la société CLEARSTREAM, imputant à diverses
personnes, et notamment à :
– M DELMAS Philippe,
– M MARTINEZ Pierre,
– M GOMEZ Alain,
– M SARKOZY Nicolas, sous les identités de Paul de NAGY et Stéphane
BOCSA,
Jugement nE 1
Page n 31 o
– M STRAUSS-KAHN Dominique,
– M CHEVENEMENT Jean-Pierre,
– M MADELIN Alain,
– M BAUSSARD Fabien,
– M FLAM Gilbert,
– M GAUBERT Patrick,
– M MARTINI Jean-Jacques,
– M PASQUA Pierre,
– M GONTIER François,
– M PLENEL Edwy,
– M SQUARCINI Bernard
une participation à des opérations de corruption et de blanchiment de fonds
provenant de la perception de commissions illégales sur des marchés
d' armement, du produit de la corruption, du narco-trafic et de l' activité de la
mafia russe, par l' intermédiaire de la chambre de compensation
luxembourgeoise CLEARSTREAM,
– alors qu' il savait que les faits ainsi dénoncés à M Renaud VAN RUYMBEKE,
de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires
au préjudice des diverses personnes précitées, étaient totalement ou
partiellement inexacts,
– la fausseté de ces faits résultant d' une ordonnance de non-lieu rendue par
M. VAN RUYMBEKE le 1er octobre 2008, dans le cadre d' une information
judiciaire ouverte à son cabinet sous les numéros Parquet : 0117392051 et
instruction 2069/01/63, des chefs de tentative d' escroquerie, abus de biens
sociaux et recel, d' une enquête préliminaire diligentée par le Parquet de Paris
sous le numéro Parquet 0419592019, classée sans suite le 29 août 2005 aux
motifs d' absence d' infraction, et des investigations diligentées dans le cadre de
la présente information.
Faits prévus et réprimés par les articles 121-6, 121-7, 226-10, 226-11 et 226-31
du Code pénal.
2°) Complicité d’usage de faux :
De s' être à Paris, en tout cas sur le territoire national, courant 2004, en tout
cas depuis temps non couvert par la prescription, rendu complice du délit
d' usage de faux commis par M Jean-Louis GERGORIN et M Imad LAHOUD,
en donnant des instructions pour commettre l' infraction, en l' espèce :
– en donnant pour instruction, courant avril 2004, à Jean-Louis GERGORIN,
d' entrer en relation avec M Renaud VAN RUYMBEKE, Premier Juge
d' instruction au Tribunal de Grande Instance de Paris, et de remettre à ce
magistrat des listings de comptes, des fichiers de transactions ainsi que tous
autres documents et données émanant de la chambre de compensation
luxembourgeoise CLEARSTREAM, qu' il savait falsifiés, remise réalisée par
quatre envois anonymes reçus le 3 mai, 14 juin, 20 août et 4 octobre 2004, et
ce, au préjudice de diverses personnes physiques, et notamment de :
– M DELMAS Philippe,
– M MARTINEZ Pierre,
– M GOMEZ Alain,
– M SARKOZY Nicolas, sous les identités de Paul de NAGY et Stéphane
BOCSA,
– M STRAUSS-KAHN Dominique,
– M.CHEVENEMENT Jean-Pierre,
– M MADELIN Alain,
– M BAUSSARD Fabien,
– M FLAM Gilbert,
Jugement nE 1
Page n 32 o
– M GAUBERT Patrick,
– M MARTINI Jean-Jacques,
– M PASQUA Pierre,
– M GONTIER François,
– M PLENEL Edwy,
– M SQUARCINI Bernard,
– M AUCHI Nadhmi,
– M CHOUET Alain,
– M DE LASTEYRIE DU SAILLANT Hugues,
– M DE WULF Alain,
– M MARCHIANI Jean-Charles
ainsi que des sociétés CLEARSTREAM BANKING et CLEARSTREAM
INTERNATIONAL.
Faits prévus et réprimés par les articles 121-6, 121-7, 441-9, 441-10 et 441-11
du code pénal.
3°) Recel d’abus de confiance et recel de vol :
D' avoir à Paris, en tout cas sur le territoire national, courant 2004, en tout cas
depuis temps non couvert par la prescription, sciemment recelé des listings de
comptes, des fichiers de transactions et tous autres documents ou données qu' il
savait provenir d' un délit, en l' espèce un abus de confiance commis au préjudice
des sociétés CLEARSTREAM BANKING et CLEARSTREAM
INTERNATIONAL sises au LUXEMBOURG, et un vol commis au préjudice
de la société BARBIER FRINAULT et ASSOCIES, notamment en concourant
à la remise de ces documents à M Renaud VAN RUYMBEKE, Premier Juge
d' instruction au Tribunal de Grande Instance de Paris, par l' instruction qu' il a
donnée à M Jean-Louis GERGORIN d' entrer en relation avec ce magistrat et de
lui adresser ces documents au travers des quatre envois anonymes reçus les 3
mai, 14 juin, 20 août et 4 octobre 2004.
Faits prévus et réprimés par les articles 321-1, 321-3, 321-4, 321-9 et 321-10
du Code pénal.
*****
Jugement nE 1
Page n 33 o
Les débats ont été tenus en audience publique.
21 septembre 2009, à 13 heures 30
Monsieur le président a procédé à l’appel des prévenus et à l’interrogatoire de
personnalité.
Monsieur le président a rappelé le bulletin numéro 1 du casier judiciaire des
prévenus.
Monsieur le président a donné lecture de la prévention.
Monsieur le président a rappelé les contrôle judiciaires des prévenus et a indiqué
que les cautions avaient été intégralement acquittées.
Monsieur le président a procédé à l’appel des parties civiles.
Maître Olivier METZNER, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur
Dominique De VILLEPIN, prévenu, a été entendu en ses observations.
Maître Gilles-William GOLDNADEL, avocat au barreau de Paris, a été entendu
en ses observations sur la constitution de partie civile de Monsieur Arcadi
GAYDAMAK.
Maître Maurice LANTOURNE, avocat au barreau de Paris, conseil de
Monsieur Florian BOURGES, prévenu, a été entendu en ses observations.
Monsieur le président a demandé à Maître Mario-Pierre STASI si Monsieur
Nadhmi AUCHI serait présent à l’audience et si il parlait la langue française.
Après avoir répondu par la négative, Monsieur le président a indiqué qu’un
interprète serait convoqué.
Monsieur le président a procédé à l’appel des témoins.
Monsieur le président a rappelé le courrier de Maître Jean-Pierre MIGNARD,
avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Gilbert FLAM et de Monsieur
Edwy PLENEL, parties civiles, sur la citation de Monsieur Yves BOT et de
Monsieur Dominique PERBEN comme témoins.
Maître Jean-Pierre MIGNARD, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur
Jugement nE 1
Page n 34 o
Gilbert FLAM et de Monsieur Edwy PLENEL, parties civiles, a été entendu en
sa plaidoirie sur sa demande.
Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.
Maître Jean-Pierre MIGNARD, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur
Gilbert FLAM et de Monsieur Edwy PLENEL, parties civiles, a été entendu en
sa réponse.
Monsieur le président a donné lecture du calendrier d’auditions des témoins.
Monsieur le président a ordonné aux témoins, dans l’attente de leurs auditions,
de se retirer de la salle d’audience et leur a fait interdiction d’assister aux
débats.
Monsieur le président a demandé aux conseils ayant fait citer des témoins
d’indiquer à ces derniers les dates de leurs auditions.
Monsieur le président a constaté la présence des interprètes et a procédé à leur
convocation pour le 12 octobre 2009.
Sur les conclusions de nullité
Monsieur le président a constaté que des conclusions de nullité de la procédure
avaient été déposées.
Maître Hervé TEMIME, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Denis
ROBERT, prévenu, a été entendu en sa plaidoirie, après dépôt de conclusions
de nullité.
Maître Richard MALKA, avocat au barreau de Paris, conseil des sociétés
CLEARSTREAM BANKING et CLEARSTREAM INTERNATIONAL, parties
civiles, a été entendu en sa plaidoirie en réponse.
Maître Pierre-Edouard GONDRAN DE ROBERT, avocat au barreau de Paris,
conseil de Monsieur Florian BOURGES, prévenu, a été entendu en sa
plaidoirie, après dépôt de conclusions de nullité.
Maître Maurice LANTOURNE, avocat au barreau de Paris, conseil de
Monsieur Florian BOURGES, prévenu, a été entendu en sa plaidoirie sur les
conclusions de nullité.
Maître Christophe BELLOC, avocat au barreau de Paris, conseil des sociétés
CLEARSTREAM BANKING et CLEARSTREAM INTERNATIONAL, parties
civiles, a été entendu en sa plaidoirie en réponse.
Maître THIEFFRY, avocat au barreau de Paris, conseil de la société BARBIER
FRINAULT ET ASSOCIES, partie civile, a été entendu en sa plaidoirie en
réponse.
Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.
Maître Henri LECLERC, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur
Dominique DE VILLEPIN, prévenu, a été entendu en sa plaidoirie, après dépôt
de conclusions de nullité.
Maître Thierry HERZOG, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur
Nicolas SARKOZY, partie civile, a été entendu en sa plaidoirie en réponse,
après dépôt de conclusions.
Jugement nE 1
Page n 35 o
Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.
Maître Olivier PARDO, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Imad
LAHOUD, prévenu, a été entendu en sa plaidoirie en réponse.
Maître Henri LECLERC, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur
Dominique DE VILLEPIN, prévenu, a été entendu en sa plaidoirie en réponse.
Maître Jean-Pierre MIGNARD, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur
Gilbert FLAM et de Monsieur Edwy PLENEL, parties civiles, a été entendu en
sa plaidoirie.
Le Tribunal, constatant que les nullités, exceptions et autres demandes qui ont
été soulevées, n’imposent pas qu’il soit immédiatement statué sur ces incidents
; en conséquence, après en avoir délibéré, et par application des dispositions de
la loi, et plus particulièrement de l’article 459 du code de procédure pénale, le
Tribunal a décidé de joindre les incidents, exceptions et autres demandes au
fond afin qu’il soit statué par un seul et même jugement.
Monsieur le président a donné connaissance des faits qui saisissaient le Tribunal
dans un rapport préliminaire et a rappelé les préventions retenues dans
l’Ordonnance de renvoi et les qualifications requises par le Ministère Public.
Maître Olivier METZNER, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur
Dominique DE VILLEPIN, prévenu, a été entendu en ses observations.
22 septembre 2009, à 13 heures 30
Monsieur le président a rappelé les faits concernant Monsieur Florian
BOURGES, prévenu.
Monsieur le président a interrogé le prévenu sur les faits et a reçu ses
déclarations.
Monsieur le président a rappelé les faits concernant Monsieur Denis ROBERT,
prévenu.
Monsieur le président a interrogé le prévenu sur les faits et a reçu ses
déclarations.
Monsieur André ROELANTS, représentant la société CLEARSTREAM
INTERNATIONAL, a été entendu en ses déclarations.
23 septembre 2009, à 13 heures 30
Monsieur le président a procédé à l’examen des faits de recel de vol et de recel
d’abus de confiance reprochés à Monsieur Imad LAHOUD et à Monsieur Jean-
Louis GERGORIN.
Monsieur le président a rappelé les faits concernant Monsieur Imad LAHOUD,
prévenu.
Monsieur le président a interrogé le prévenu sur les faits et a reçu ses
déclarations.
Jugement nE 1
Page n 36 o
Monsieur le président a procédé à l’examen des faits de faux et usage de faux.
Monsieur le président a interrogé le prévenu sur les faits et a reçu ses
déclarations.
28 septembre 2009, à 13 heures 30
Concernant les témoins, Monsieur et Madame PILLOQUET, cités par le
défense de Monsieur Dominique DE VILLEPIN, prévenu, maître Olivier
METZNER, conseil de Monsieur Dominique DE VILLEPIN, a indiqué qu’ils
étaient présents dans la salle d’audience.
Maître Olivier METZNER, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur
Dominique DE VILLEPIN, prévenu, a remis les citations de témoins au
Tribunal et a indiqué qu’elles avaient été dénoncées au Parquet.
Monsieur le président a indiqué aux témoins que leurs auditions n’auraient pas
lieu ce jour.
Monsieur le président a indiqué aux témoins que leurs auditions auraient lieu le
12 octobre 2009, à 9 heures 30.
Monsieur le président a invité les témoins à se présenter le 12 octobre 2009, à
9 heures 30, a ordonné aux témoins, dans l’attente de leurs auditions, de se
retirer de la salle d’audience, et leur a fait interdiction d’assister aux débats.
Monsieur le président a donné lecture de la correspondance de Monsieur
MARSAUD.
Concernant le versement des pièces des procédures en diffamation, Monsieur
le président a indiqué qu’elles étaient jointes au dossier et qu’elles étaient
disponibles pour toutes les parties.
Maître Olivier METZNER, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur
Dominique DE VILLEPIN, prévenu, a indiqué qu’il avait fait communiquer aux
parties le jugement en date du 6 février 2006 (numéro de parquet : 9702269813)
concerant l’affaire dite “Coupez les ailes de l’oiseau.”
Monsieur le président a procédé à l’appel des parties civiles.
Monsieur le président a donné connaissance des faits, concernant Monsieur
Alain GOMEZ, partie civile.
Monsieur Alain GOMEZ, partie civile, a été entendu en ses déclarations.
Monsieur Pierre MARTINEZ, partie civile, a été entendu en ses déclarations.
Monsieur Edwy PLENEL, partie civile, a été entendu en ses déclarations.
Monsieur Allain GUILOUX, partie civile, a été entendu en ses déclarations.
Monsieur Pierre PASQUA, partie civile, a été entendu en ses déclarations.
29 septembre 2009, à 13 heures 30
Monsieur Dominique BAUDIS, partie civile, a été entendu en ses déclarations.
Maître Olivier PARDO, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Imad
Jugement nE 1
Page n 37 o
LAHOUD, prévenu, a été entendu en ses observations sur les pièces des
procédures en diffamation versées par le Ministère Public.
Maître Henri LECLERC, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur
Dominique DE VILLEPIN, prévenu, a été entendu en ses observations.
Monsieur Nadhmi AUCHI, partie civile, a été entendu en ses déclarations.
Monsieur Gilbert FLAM, partie civile, a été entendu en ses déclarations.
Monsieur le président a procédé à l’examen des faits de dénonciation
calomnieuse.
Monsieur le président a interrogé les prévenus sur ces faits et a reçu leurs
déclarations.
30 septembre 2009, à 13 heures 30
Avant de poursuivre les débats, Monsieur le président a donné lecture du
courrier de Monsieur Dominique PERBEN en date du 30 septembre 2009.
Maître Jean-Pierre MIGNARD, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur
Gilbert FLAM et de Monsieur Edwy PLENEL, parties civiles, a été entendu en
ses observations sur une autre date d’audition.
Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.
Maître Olivier METZNER, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur
Dominique DE VILLEPIN, prévenu, a remis au tribunal une lettre de Monsieur
Dominique PERBEN.
Monsieur le président a donné lecture de cette lettre.
Après en avoir délibéré, le tribunal estime ne pas devoir entendre Monsieur
Dominique PERBEN, et a invité Maître Jean-Pierre MIGNARD, avocat au
barreau de Paris, à déposer des conclusions.
Maître Jean-Pierre MIGNARD, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur
Gilbert FLAM et de Monsieur Edwy PLENEL, parties civiles, a été entendu en
ses observations.
Monsieur le président a procédé à l’examen des faits concernant Monsieur
Dominique DE VILLEPIN, prévenu.
Monsieur le président a rappelé la prévention concernant Monsieur DE
VILLEPIN, prévenu.
Monsieur le président a interrogé le prévenu sur les faits et a reçu ses
déclarations.
5 octobre 2009, à 13 heures 30
Il a été procédé à l' audition, hors la présence les uns des autres, des témoins
selon les dispositions des articles 444 à 457 du Code de procédure pénale.
Jugement nE 1
Page n 38 o
Le Général Philippe RONDOT, cité en qualité de témoin à la requête du Ministère
Public, après avoir prêté serment de dire toute la vérité, rien que la vérité,
conformément aux dispositions de l’article 446 du code de procédure pénale, a été
entendu en sa déposition.
6 octobre 2009, à 13 heures 30
Monsieur le président a donné lecture du courrier de Monsieur Yves BOT, cité
comme témoin, indiquant son absence à l’audience.
Monsieur Renaud VAN RUYMBEKE, cité en qualité de témoin à la requête de
Monsieur Florian BOURGES, prévenu, après avoir prêté serment de dire toute la
vérité, rien que la vérité, conformément aux dispositions de l’article 446 du code
de procédure pénale, a été entendu en sa déposition.
Les parties ne se sont pas opposées à la présence du Général RONDOT dans la
salle d’audience.
Constatant un incident d’audience entre Maître Olivier METZNER, conseil de
Monsieur Dominique DE VILLEPIN, prévenu, et Maître Thierry HERZOG,
avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Nicolas SARKOZY, partie
civile, et considérant que l’origine de l’incident entre les deux avocats pose une
question d’ordre déontologique, Monsieur le président a décidé de suspendre
l’audience afin que les intéressés en réfèrent à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre
des avocats du barreau de Paris.
Après la suspension d’audience, Maître Jean-Yves LE BORGNE, avocat au
barreau de Paris, a été entendu en sa déclaration en qualité de représentant de
Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Paris.
Monsieur Bernard SQUARCINI, partie civile, a été entendu en ses déclarations.
Monsieur Jean-Jacques MARTINI, partie civile, a été entendu en ses
déclarations.
Monsieur Pierre DE BOUSQUET DE FLORIAN, cité en qualité de témoin à la
requête du Ministère Public et de Monsieur Florian BOURGES, prévenu, après
avoir prêté serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, conformément aux
dispositions de l’article 446 du code de procédure pénale, a été entendu en sa
déposition.
7 octobre 2009, à 13 heures 30
Monsieur Jean-Pierre RAFFARIN, cité en qualité de témoin à la requête de
Monsieur Dominique AMBIEL, partie civile, après avoir prêté serment de dire
toute la vérité, rien que la vérité, conformément aux dispositions de l’article 446
du code de procédure pénale, a été entendu en sa déposition.
Monsieur Serge JULY, cité en qualité de témoin à la requête de Monsieur Denis
ROBERT, prévenu, après avoir prêté serment de dire toute la vérité, rien que la
vérité, conformément aux dispositions de l’article 446 du code de procédure
pénale, a été entendu en sa déposition.
Monsieur Michel BOYON, cité en qualité de témoin à la requête de
Monsieur Dominique AMBIEL, partie civile, après avoir prêté serment de dire
toute la vérité, rien que la vérité, conformément aux dispositions de l’article 446
Jugement nE 1
Page n 39 o
du code de procédure pénale, a été entendu en sa déposition.
Monsieur Pierre STEINMETZ, cité en qualité de témoin à la requête de
Monsieur Dominique AMBIEL, partie civile, après avoir prêté serment de dire
toute la vérité, rien que la vérité, conformément aux dispositions de l’article 446
du code de procédure pénale, a été entendu en sa déposition.
Monsieur Pascal LORENT, cité en qualité de témoin à la requête de
Monsieur Denis ROBERT, prévenu, après avoir prêté serment de dire toute la
vérité, rien que la vérité, conformément aux dispositions de l’article 446 du code
de procédure pénale, a été entendu en sa déposition.
Monsieur Laurent BECCARIA, cité en qualité de témoin à la requête de
Monsieur Denis ROBERT, prévenu, après avoir prêté serment, conformément aux
dispositions de l’article 446 du code de procédure pénale, a été entendu en sa
déposition .
Le Général Philippe RONDOT, cité en qualité de témoin à la requête du Ministère
Public, a de nouveau été entendu en sa déposition. Monsieur le président lui a
rappelé qu’il déposait toujours sous la foi du serment.
12 octobre 2009, à 9 heures 30
Monsieur le président a donné lecture du courrier de Madame Odile JACOB,
partie civile, indiquant qu’elle ne se présenterait pas à l’audience.
Monsieur François GONTIER, partie civile, a été entendu en ses déclarations.
Madame Delphine LEGEAY épouse PILLOQUET, citée en qualité de témoin à
la requête de Monsieur Dominique DE VILLEPIN, prévenu, après avoir prêté
serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, conformément aux dispositions
de l’article 446 du code de procédure pénale, a été entendue en sa déposition.
Monsieur Michel PILLOQUET, cité en qualité de témoin à la requête de
Monsieur Dominique DE VILLEPIN, prévenu, après avoir prêté serment de dire
toute la vérité, rien que la vérité, conformément aux dispositions de l’article 446
du code de procédure pénale, a été entendu en sa déposition.
Monsieur Paul MOREIRA, cité en qualité de témoin à la requête de
Monsieur Denis ROBERT, prévenu, après avoir prêté serment de dire toute la
vérité, rien que la vérité, conformément aux dispositions de l’article 446 du code
de procédure pénale, a été entendu en sa déposition.
Monsieur Bernard BARRAULT, cité en qualité de témoin à la requête de
Monsieur Denis ROBERT, prévenu, après avoir prêté serment de dire toute la
vérité, rien que la vérité, conformément aux dispositions de l’article 446 du code
de procédure pénale, a été entendu en sa déposition.
12 octobre 2009, à 14 heures
Monsieur Yves BERTRAND, cité en qualité de témoin à la requête de
Monsieur Allain GUILLOUX, partie civile, après avoir prêté serment de dire toute
la vérité, rien que la vérité, conformément aux dispositions de l’article 446 du
code de procédure pénale, a été entendu en sa déposition.
Madame Brigitte HENRI, cité en qualité de témoin à la requête de
Monsieur Allain GUILLOUX, partie civile, après avoir prêté serment de dire toute
la vérité, rien que la vérité, conformément aux dispositions de l’article 446 du
Jugement nE 1
Page n 40 o
code de procédure pénale, a été entendue en sa déposition.
Monsieur Jacques PEYROLES dit Gilles PERRAULT, cité en qualité de témoin
à la requête de Monsieur Denis ROBERT, prévenu, après avoir prêté serment de
dire toute la vérité, rien que la vérité, conformément aux dispositions de l’article
446 du code de procédure pénale, a été entendu en sa déposition.
Monsieur Philippe DELMAS, partie civile, a été entendu en ses déclarations.
Avant l’audition du témoin, Monsieur le président a constaté que celui-ci ne
parlait pas suffisamment la langue française, il a désigné Monsieur Sid ROUIS et
Madame Susan BERNARD, interprètes en langue anglaise et leur a fait prêter le
serment d’apporter leur concours à la justice en leur honneur et leur conscience,
ils ont ensuite prêté leur ministère chaque fois qu’il a été utile.
Monsieur Mike TURNER, cité en qualité de témoin à la requête de
Monsieur Jean-Louis GERGORIN, prévenu, après avoir prêté serment de dire
toute la vérité, rien que la vérité, conformément aux dispositions de l’article 446
du code de procédure pénale, a été entendu en sa déposition.
Monsieur Sorbas VON COESTER, cité en qualité de témoin à la requête de
Monsieur Jean-Louis GERGORIN, prévenu, après avoir prêté serment de dire
toute la vérité, rien que la vérité, conformément aux dispositions de l’article 446
du code de procédure pénale, a été entendu en sa déposition.
Monsieur Francis GUTMANN, cité en qualité de témoin à la requête de
Monsieur Jean-Louis GERGORIN, prévenu, après avoir prêté serment de dire
toute la vérité, rien que la vérité, conformément aux dispositions de l’article 446
du code de procédure pénale, a été entendu en sa déposition.
Monsieur Jean-Claude COUSSERAN, cité en qualité de témoin à la requête de
Monsieur Jean-Louis GERGORIN, prévenu, après avoir prêté serment de dire
toute la vérité, rien que la vérité, conformément aux dispositions de l’article 446
du code de procédure pénale, a été entendu en sa déposition.
13 octobre 2009, à 9 heures 30
Maître Christophe BELLOC, avocat au barreau de Paris, conseil de la société
CLEARSTREAM BANKING et de la société CLEARSTREAM
INTERNATIONAL, parties civiles, a été entendu en sa plaidoirie, après dépôt
de conclusions.
Maître Richard MALKA, avocat au barreau de Paris, conseil de la société
CLEARSTREAM BANKING et de la société CLEARSTREAM
INTERNATIONAL, parties civiles, a été entendu en sa plaidoirie, après dépôt
de conclusions.
Maître Jean-Yves GARAUD, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur
Philippe DELMAS, partie civile, a été entendu en sa plaidoirie, après dépôt de
conclusions.
Maître Jean-Yves DUPEUX, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur
Pierre MARTINEZ, partie civile, a été entendu en sa plaidoirie, après dépôt de
conclusions.
13 octobre 2009, à 14 heures
Jugement nE 1
Page n 41 o
Monsieur le Bâtonnier Paul-Albert IWEINS, avocat au barreau de Paris, conseil
de Monsieur Jean-Louis GERGORIN, prévenu, a déposé auprès du tribunal le
certificat de baptême de Mademoiselle Mélanie GERGORIN, fille de Monsieur
Jean-Louis GERGORIN.
Maître Roland POYNARD, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur
Alain GOMEZ, partie civile, a été entendu en sa plaidoirie, après dépôt de
conclusions.
Maître Emmanuel TRINK, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur
Patrick GAUBERT, partie civile, a été entendu en sa plaidoirie, après dépôt de
conclusions.
Maître Gilles-William GOLDNADEL, avocat au barreau de Paris, conseil de
Monsieur Arcady GAYDAMAK, partie civile, a été entendu en sa plaidoirie,
après dépôt de conclusions.
Maître Jean THIEFFRY, avocat au barreau de Paris, conseil de la société
BARBIER FRINAULT ET ASSOCIES, partie civile, a été entendu en sa
plaidoirie, après dépôt de conclusions.
Maître Jean-Marc FEDIDA, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur
Alain MADELIN, partie civile, a été entendu en sa plaidoirie, après dépôt de
conclusions.
14 octobre 2009, à 9 heures 30
Maître François MEYER, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur
Alain DE WULF, partie civile, a été entendu en sa plaidoirie, après dépôt de
conclusions.
Maître François BINET, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur
Dominique AMBIEL, partie civile, a été entendu en sa plaidoirie, après dépôt
de conclusions.
Maître Pierre HAIK, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Fabien
BAUSSARD, partie civile, a été entendu en sa plaidoirie, après dépôt de
conclusions.
14 octobre 2009, à 14 heures
Maître Francis SZPINER, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur
Dominique BAUDIS, partie civile, a été entendu en sa plaidoirie, après dépôt
de conclusions.
Maître Jean-Pierre MIGNARD, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur
Gilbert FLAM et de Monsieur Edwy PLENEL, parties civiles, a été entendu en
sa plaidoirie, après dépôt de conclusions.
Maître William BOURDON, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur
François GONTIER, partie civile, a été entendu en sa plaidoirie, après dépôt de
conclusions.
Maître Mario-Pierre STASI, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur
Alexandre JEVAKHOFF, partie civile, a été entendu en sa plaidoirie, après
dépôt de conclusions.
Jugement nE 1
Page n 42 o
Maître Mario-Pierre STASI, avocat au barreau de Paris, substituant Monsieur
le Bâtonnier Mario STASI, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur
Nadhmi AUCHI, partie civile, a été entendu en sa plaidoirie.
Maître Gesche LE FUR, avocate au barreau de Paris, conseil de Monsieur Brice
HORETFEUX, partie civile, a été entendue en sa plaidoirie.
Maître Antoine COMTE, avocat au barreau de Paris, conseil de Madame Odile
JACOB et de la société Editions Odile Jacob, parties civiles, a été entendu en
sa plaidoirie, après dépôt de conclusions.
Maître Nathalie BOUDJERADA, avocate au barreau de Paris, conseil de
Monsieur Alain CHOUET, partie civile, a été entendue en sa plaidoirie.
Monsieur Jacques BIDALOU, partie civile, a été entendu en ses observations,
après dépôt de conclusions.
Monsieur le président a donné lecture de la constitution de partie civile de
Monsieur Christian GIACOMOTTO.
Monsieur Gérard LORENZO, partie civile, a été entendu en ses observations.
Après plusieurs demandes, Monsieur le président a demandé à Monsieur Gérard
PRELORENZO, partie civile, se sortir de la salle d’audience.
Monsieur Gérard PRELORENZO, partie civile, a indiqué au tribunal qu’il ne
sortirait que par la force.
En conséquence, Monsieur le président a demandé à l’escorte d’évacuer
Monsieur Gérard PRELORENZO, partie civile, de la salle d’audience.
Monsieur Joël BOUARD, partie civile, a été entendu en ses observations.
Après plusieurs demandes, Monsieur le président a intimé à Monsieur Joël
BOUARD, partie civile, de formuler ses demandes.
En l’absence de formulation de ses demandes, Monsieur le président a invité
Monsieur Joël BOUARD, partie civile, à sortir de la salle d’audience.
Face à son insistance, Monsieur le président a demandé à l’escorte d’évacuer
Monsieur Joël BOUARD, partie civile, de la salle d’audience.
19 octobre 2009, à 9 heures 30
Maître Patrick MAISONNEUVE, avocat au barreau de Paris, conseil de
Monsieur Jacques FRANQUET, Monsieur Jean-Jacques MARTINI et de
Monsieur Bernard SQUARCINI, parties civiles, a été entendu en sa plaidoirie,
après dépôt de conclusions.
Maître Marielle BOULLIER GALLO, avocate au barreau de Paris, conseil de
Monsieur Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, partie civile, a été entendue en sa
plaidoirie, après dépôt de conclusions.
Maître Pierre HAÏK, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Pierre
PASQUA, partie civile, a été entendu en sa plaidoirie, après dépôt de
conclusions.
Maître Edgard VINCENSINI, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur
Jugement nE 1
Page n 43 o
Charles PASQUA, partie civile, a été entendu en sa plaidoirie, après dépôt de
conclusions.
Maître Laure GENITEAU, avocate au barreau de Paris, conseil de Monsieur
Alain GENITEAU, partie civile, a été entendue en sa plaidoirie, après dépôt de
conclusions.
Maître Charles MOREL, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur
Georges KIEJMAN, partie civile, a été entendu en sa plaidoirie, après dépôt de
conclusions.
Maître Djil OUARTI, avocat au barreau de Paris, commis d’office, conseil de
Madame Cécilia DECATOIRE et de la société BARMONT, parties civiles, a
été entendu en sa plaidoirie.
Maître Jacques TREMOLET DE VILLERS, avocat au barreau de Paris, conseil
de Monsieur Jean-Charles MARCHIANI, partie civile, a été entendu en sa
plaidoirie.
Monsieur Jean GALLI-DOUANI, partie civile, a été entendu en ses
observations.
Monsieur le président a indiqué aux parties le désistement de partie civile de
Monsieur Philippe GUGLIELMI.
19 octobre 2009, à 14 heures
Maître Thierry HERZOG, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur
Nicolas SARKOZY, partie civile, a été entendu en sa plaidoirie.
Maître Gilles AUGUST, avocat au barreau de Paris, conseil de la société EADS
FRANCE (European Aeronautic Defence and Space Company), partie civile,
a été entendu en sa plaidoirie, après dépôt de conclusions.
Maître Philippe CHAMPETIER DE RIBES, avocat au barreau de Paris, conseil
de Mademoiselle Valentine de LASTEYRIE du SAILLANT, de Madame Laure
de LASTEYRIE du SAILLANT et de Monsieur Etienne de LASTEYRIE du
SAILLANT, agissant en qualité de seuls héritiers de leur père, Monsieur
Hughes de LASTEYRIE du SAILLANT, parties civiles, a été entendu en sa
plaidoirie, après dépôt de conclusions.
Maître Olivier DUCOMBS, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur
Pierre CHARON, partie civile, a indiqué qu’il s’en rapportait à ses écritures,
après dépôt de conclusions.
20 octobre 2009, à 13 heures 30
Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.
21 octobre 2009, à 9 heures 30
Maître Pierre-Edouard GONDRAN DE ROBERT, avocat au barreau de Paris,
conseil de Monsieur Florian BOURGES, prévenu, a été entendu en sa
plaidoirie, après dépôt de conclusions.
Maître Maurice LANTOURNE, avocat au barreau de Paris, conseil de
Monsieur Florian BOURGES, prévenu, a été entendu en sa plaidoirie.
Jugement nE 1
Page n 44 o
Maître Luc BROSSOLET, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur
Dominique DE VILLEPIN, prévenu, a été entendu en sa plaidoirie, après dépôt
de conclusions.
21 octobre 2009, à 14 heures
Maître Olivier D’ANTIN, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur
Dominique DE VILLEPIN, prévenu, a été entendu en sa plaidoirie, après dépôt
de conclusions.
Maître Olivier METZNER, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur
Dominique DE VILLEPIN, prévenu, a été entendu en sa plaidoirie, après dépôt
de conclusions.
Maître Henri LECLERC, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur
Dominique DE VILLEPIN, prévenu, a été entendu en sa plaidoirie, après dépôt
de conclusions.
22 octobre 2009, à 13 heures 30
Maître Julia MINKOWSKI, avocate au barreau de Paris, conseil de Monsieur
Denis ROBERT, prévenu, a été entendue en sa plaidoirie.
Maître Hervé TEMIME, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Denis
ROBERT, prévenu, a été entendu en sa plaidoirie, après dépôt de conclusions.
Maître Hervé TEMIME, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Denis
ROBERT, prévenu, a indiqué se désister de ses conclusions de nullité.
Maître Olivier PARDO, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Imad
LAHOUD, prévenu, a été entendu en sa plaidoirie, après dépôt de conclusions.
Monsieur le Bâtonnier Paul-Albert IWEINS, avocat au barreau de Paris, conseil
de Monsieur Jean-Louis GERGORIN, prévenu, a été entendu en sa plaidoirie,
après dépôt de conclusions, sur l’impartialité objective.
23 octobre 2009, à 13 heures 30
Monsieur le président a donné connaissance des conclusions de Monsieur
Jacques BIDALOU, partie civile, sollicitant un jugement immédiat.
Maître Thierry DALMASSO, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur
Jean-Louis GERGORIN, prévenu, a été entendu en sa plaidoirie, après dépôt
de conclusions.
Maître Aline BOURCEREAU, avocate au barreau de Paris, conseil de Monsieur
Jean-Louis GERGORIN, prévenu, a été entendue en sa plaidoirie.
Monsieur le Bâtonnier Paul-Albert IWEINS, avocat au barreau de Paris, conseil
de Monsieur Jean-Louis GERGORIN, prévenu, a été entendu en sa plaidoirie,
après dépôt de conclusions.
Monsieur Jean Louis GERGORIN, Monsieur Imad LAHOUD, Monsieur
Florian BOURGES, Monsieur Denis ROBERT, Monsieur Dominique
GALOUZEAU de VILLEPIN, prévenus, ont eu la parole en dernier.
Jugement nE 1
Page n 45 o
Puis, à l’issue des débats tenus à l’audience publique du 23 octobre 2009,
le tribunal a informé les parties présentes ou régulièrement représentées que
le jugement serait prononcé le 28 janvier 2010, à 10 heures 30,
conformément aux dispositions de l’article 462 du code de procédure
pénale.
Le greffier a tenu note du déroulement des débats.
A cette date, vidant son délibéré conformément à la loi, le président a donné
lecture de la décision et le tribunal a statué en ces termes.
MOTIFS
SUR L'ACTION PUBLIQUE :
Première partie:
Exposé des faits et de la procédure
I- La saisine du Tribunal
le choix des sources factuelles des allégations
1) l’information en cours : “l’affaire dite “des Frégates de
Taïwan”
2) le débat public instauré sur le fonctionnement de la
chambre de compensation CLEARSTREAM
le choix des cibles humaines des dénonciations
1) les autorités destinataires des dénonciations
2)les personnes dénoncées
A) Les dénonciations auprès du juge Renaud VAN RUYMBEKE
1 – la révélation de la dénonciation
a) la plainte de Philippe DELMAS
b)la plainte de Pierre MARTINEZ
c) la plainte d’Alain GOMEZ
d) les liens avec l’affaire des Frégates
2 – les supports matériels de la dénonciation:
a) la lettre anonyme du 3 mai 2004
b) le courrier reçu par le magistrat instructeur le 14 juin
2004
c) un CD-ROM reçu le 20 août 2004
d) un CD-ROM reçu le 4 octobre 2004
3 – les premiers éléments qui orientaient les soupçons cvers Jean-Louis
GERGORIN et Imad LAHOUD
Jugement nE 1
Page n 46 o
a) les éléments fournis par la DST
b) l’enquête de la BDRP
c) la plainte déposée par Jean-Louis GERGORIN pour de
faux et violation du secret professionnel
d) le résultat des premières expertises et le dessaisissement
du service enquêteur
B)La dénonciation faite auprès du Général Philippe RONDOT
1 – l’apparition du général RONDOT dans la procédure
a) l’intervention de Philippe LAFLANDRE en mars avril
2005 auprès d’Imad LAHOUD
b) la lettre adressée par Denis ROBERT à Imad LAHOUD
le 16 janvier 2006
2 – les investigations auprès du Général RONDOT
a) la découverte des documents, supports de la
dénonciation
b) la révélation du contexte de cette dénonciation
C) l’analyse des données fondant les dénonciations
1- les constatations d’Yves BAGUET
2- la communication au procureur de la République et l’enquête qui a suivi
3- les investigations réalisées par le juge d’instruction dans le cadre de
l’information des Frégates de Taïwan
a) investigations réalisées auprès des autorités
luxembourgeoises chez CLEARSTREAM
b) investigations réalisées auprès des clients de
CLEARSTREAM
4) les investigations réalisées dans le cadre de la présente information
a) les déclarations faites par Florian BOURGES
b) les investigations complémentaires réalisées au
Luxembourg auprès de CLEARSTREAM
c) l’analyse des supports informatiques
– en ce qui concerne la base de données “Db3-zip”
– en ce qui concerne les fichiers de transactions
– sur les libellés des comptes et des transactions
d) la comparaison des “données Bourges” avec les envois
parvenus au magistrat instructeur et le contenu de la clef USB de Jean-Louis
GERGORIN
– la base “original avril 2004.mdb"
– la base “recent mdb”
– la base “transactions janvier février 2004"
D) la mise en évidence d’une chaîne de transmission des données originelles
II – Le processus de dénonciation selon les divers protagonistes
A) Le processus de dénonciation selon les autorités destinataires
1- les suites données à la dénonciation selon le général
RONDOT : de l’opération “MADHI” à l’opération
“REFLUX”
2- le processus mis en oeuvre auprès du juge VAN
RUYMBEKE
Jugement nE 1
Page n 47 o
a) les déclarations de Renaud VAN RUYMBEKE
b) les déclarations de Thierry de MONTBRIAL
3- l’apparition en cours d’information des compléments
d’archives du Général RONDOT
B) les explications fournies par Jean-Louis GERGORIN
1- des aveux initiaux de Jean-Louis GERGORIN en
garde à vue jusqu’à l’identification de sa source
a) les auditions en garde à vue
b) la mise en examen de Jean-Louis GERGORIN
c) les interrogatoires ultérieurs
d) la révélation du nom de la source et la précision du rôle
d’Imad LAHOUD
e) la confection et l’utilisation des notes et des supports
des dénonciations
2- une relecture des faits conduisant à la mise en cause
de Dominique de VILLEPIN
a) sur les propos tenus lors de la réunion du 9 janvier
2004
b) sur les réunions secrètes avec Dominique de VILLEPIN
c) sur l’entretien du 4 mai 2004 avec le Général RONDOT
d) sur la réunion de mise au point du 14 avril 2004 avec
Imad LAHOUD et le Général RONDOT
e) sur les entrevues ultérieures avec Dominique de
VILLEPIN
C) les dénégations d’Imad LAHOUD
1- sa garde à vue et sa mise en examen
a) son audition en garde à vue
b) sa mise en examen
2- les interrogatoires ultérieurs
3- les révélations contenues dans le livre “Le coupable
idéal”
4- les interrogatoires ultérieurs
5- les résultats des expertises
6- les confrontations avec les principaux protagonistes
a) confrontation avec Florian BOURGES
b) confrontation avec Denis ROBERT
c) confrontation avec Jean-Louis GERGORIN
D) les dén ég at ions de Domi n i q u e de VILLEPIN
1- ses dénégations initiales en qualité de témoin
2- ses dénégations maintenues après la mise en examen
III- La procédure d’audience :
Jugement nE 1
Page n 48 o
A) le versement de la procédure connexe à l’initiative du parquet
B) les conclusions in limine litis déposées à l’audience du 21 septembre 2009
1- les conclusions de la défense de Florian BOURGES
2- les conclusions de la défense de Denis ROBERT
3- les conclusions de la défense de Dominique de
VILLEPIN
a) sur la demande d’annulation de pièces
b) sur la recevabilité de la constitution de partie civile de
Nicolas SARKOZY
C) le déroulement des débats
D) les conclusions au fond
1- les conclusions de la défense de Florian BOURGES
2- les conclusions de la défense de Denis ROBERT
3- les conclusions de la défense de Dominique de
VILLEPIN
4- les conclusions de la défense d’Imad LAHOUD
5- les conclusions de la défense de Jean-Louis
GERGORIN
Deuxième partie :
Motifs de la décision
I- Sur l’action publique
A- sur les conclusions déposées in limine litis sur l’action publique
1- sur la nullité de l’ordonnance de renvoi soutenue par la
défense de Denis ROBERT
2- sur les exceptions soulevées par la défense de Florian
BOURGES
3- sur les conclusions déposées par la défense de
Dominique de VILLEPIN
B- Sur les conclusions de nullité déposées au cours des débats par la défense
de Jean-Louis GERGORIN
C- Sur le fond de l’action publique
1- sur la culpabilité
a) sur la culpabilité de Florian BOURGES
a-1) sur les faits d’abus de confiance commis au préjudice
de CLEARSTREAM Banking et CLEARSTREAM
International
a-2) sur les faits de vol commis au préjudice de la société
BARBIER FRINAULT & ASSOCIES et l’éventuelle
requalification en abus de confiance
b) sur la culpabilité de Denis ROBERT
c) sur les faits reprochés à Jean-Louis GERGORIN, Imad
LAHOUD et Dominique de VILLEPIN
Jugement nE 1
Page n 49 o
c-1) sur la matérialité des délits de dénonciation
calomnieuse
– les données objective de la dénonciation
¤ l’affirmation d’un cadre offert par CLEARSTREAM
favorable aux turpitudes dénoncées
¤ la dénonciation de 2003
*sur le caractère spontané de la dénonciation
*sur la qualité du destinataire de la dénonciation
¤ les dénonciations de 2004
*sur la spontanéité des dénonciations
*sur l’unité d’ensemble des dénonciations
– la fausseté des allégations
¤ le rôle historique de premier plan de

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Traduction »