Juges par tirage au sort ?

Groupement bénévole sans frontière.

Ne travaille pas avec des fake news.

Ce qu’on appelle hermine, au sens strict, en tant que symbole de la justice, c’est la « moucheture » de la fourrure sur le costume notamment du juge.


Dès le  Moyen-Âge, l’hermine était le symbole de la pureté.

« plutôt mourir que de se souiller »

La fourrure de l’hermine, symbole de pureté morale, orne la robe des hauts dignitaires de l’Église, de l’État ou de l’Université. 

De la Bretagne au manteau du roi

« Il était une fois une hermine tout de blanc vêtue, poursuivie par un renard. Au cours de cette poursuite, les deux ennemis arrivèrent devant un ruisseau boueux. L’hermine avait deux solutions : se faire prendre par le renard ou passer dans le ruisseau et donc salir sa belle robe blanche. Elle choisit la première solution. » 
Telle est la légende qui explique la devise de la Bretagne : 
Kentoc’h mervel evit em lousa, 
« Plutôt mourir que de se souiller. » 
L’hermine stylisée est représentée sur de nombreux objets, ainsi que sur les armes de familles de la noblesse bretonne.

Symbole de pureté morale, la fourrure blanche de l’hermine orne aussi depuis des siècles les tenues des plus hauts dignitaires, et bien sûr des rois.

La récolte de signatures démarre pour l’initiative populaire visant à désigner les juges fédéraux par tirage au sort. Le texte du comité «Stiftung für faire Prozesse» a été examiné et approuvé par la Chancellerie fédérale.

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Section des Expatriés.
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Notre section de bénévoles-expatriés, comme son mot ne l’indique pas, est composée de bénévoles de tous pays et aussi suisses. Cette section suit le dossier présent, que nous avons dû mettre en ligne, faute d’avoir été réglé par un pouvoir judiciaire digne d’un Etat de droit.                                                                                     
C’est à dire par une justice indépendante et neutre, qui protège les citoyens, parce qu’elle applique le Droit et les lois régaliens à tous, sans distinction de classes sociales, comme prévu dans la Constitution suisse et européenne et tant qu’un dossier judiciaire, n’a pas été traité sur cette base, il ne peut être prescrit. Nous le suivons depuis plus de dix ans.
Notre Groupement n’a pas de motivation autre que de venir en aide totalement bénévolement, c’est à dire aux frais des bénévoles, à ceux qui en ont besoin et qui sollicitent notre aide.                 
Lorsque le problème est manifestement d’intérêt général, ce qui est le cas dans ce dossier, le bénévole accepte que ses coordonnées soient utilisées afin d’élucider la situation, pour le bien de la collectivité. S’il ne l’acceptait pas, nous passerions outre, tant il est sensible pour toute la collectivité.Comme nous ne pratiquons pas le fake news, ce que nous révélons dans ce dossier et dans tout ce que nous entreprenons, est strictement contrôlé à des faits reconnus (ce que doit faire tout bon juge et procureur dans un Etat de droit) ce que nous invoquons ici, n’a pas fait l’objet de démentis de la part d’une instance judiciaire ou politique.
Le dossier mis en ligne a bouleversé bon nombre de nos bénévoles, qui mis au courant de cette procédure, dès que les juges du Tribunal fédéral, n’aient rien trouvé d’anormal, à ce que des juges cantonaux abusent en toute illégalité de la démence du fonctionnaire retraité et n’aient pas accordés la même priorité à ce dossier qu’à d’autres, qui dit que quand un seul des deux conjoints demande le divorce, une conciliation doit être accordée (voir annexe). Le problème dans ce dossier, est que la demande en divorce émane de la justice civile cantonale elle-même, qui a abusé de la faiblesse d’un fonctionnaire, époux de notre bénévole, diagnostiqué  médicalement à 61 ans, atteint du syndrome de Korsakoff. (les 3/4 des frais, soit frs.3000 — pour être admis au TF, ont été pris en charge par nos bénévoles)
A 63 ans, ce greffier- adjoint, collaborateur du Parquet genevois, proche des juges et des avocats, est mis à pied par ses collègues juges, (toute hiérarchie professionnelle respectée), qui décident qu’il n’est plus apte à tenir son poste de travail, ils le prient de le quitter, afin d’éviter une enquête administrative. A ce même âge, la faculté de médecine, fait une injonction à son épouse, notre bénévole, afin qu’elle prenne une décision légale pour protéger la famille, l’éloignement du malade est la seule solution, celui-ci ne voulant pas ou ne pouvant pas s’astreindre à une thérapie dès-addictive. Il sait que si il l’accepte, la famille le soutiendra et il pourra s’il le désire la réintégrer.
L’épouse qui a sacrifié sa carrière, pour celle de son mari, élève seule les deux enfants du couple, bien avant le diagnostic et avant la séparation officielle, le diagnostic ne faisant que confirmer l’incapacité de discernement du malade, vécu depuis plusieurs années par la famille.                                                   
L’épouse,ne reprendra pas sa carrière comme prévu les enfants grandis, la maladie du père de famille l’y en empêchant.
Le couple est donc légalement séparé, Monsieur vit à Genève, c’est là qu’il a ses copains et Madame continue à s’occuper des enfants, sans que Monsieur s’en soucie et sache qu’il en a, certes, il verse une modeste pension, qui ne couvre pas l’entretien ne serait-ce des enfants.                                                                                                                                                                                             IL sait, que si il entreprend une thérapie, il pourra à nouveau réintégrer sa famille, si il le souhaite, bien qu’un psychiatre ait dit à son épouse: votre mari ne sera plus jamais en phase avec la réalité, ses neurones sont très abîmés et ne se reconstruiront pas. L’épouse demande aux juges anciens collègues de son mari, une mise sous tutelle, elle sait qu’il donne son argent à qui veut bien le prendre et qu’il n’en a plus connaissance de sa valeur.               
Les juges qui ont tous les pouvoirs, (sauf d’abuser de la faiblesse de quiconque)  et même celui d’interdire l’accès à un établissement où l’on vend de l’alcool à un intempérant, peuvent même le contraindre à se faire soigner, ils refuseront cette protection à cet ancien collaborateur; un observateur nous disait, une tutelle n’aurait pas permis aux juges de diligenter une procédure unilatérale en divorce, sans y avoir été invité par l’un ou l’autre des conjoints, en exploitant le discernement aboli de ce retraité de 75 ans. Sans tutelle, le malade, qui ne sait plus où il a fait carrière, est inféodé aux juges en parfaite connaissance de l’abolition de son discernement.
Divorces à la Suisse: pour conduire à bien ce que certains appelle une belle magouille,  (le dictionnaire interprète le mot de la façon suivante:lutte d’influence, combinaison douteuse entre des groupes, des organisations ou entre des personnes à l’intérieur d’un groupe). Le dossier que nous suivons ne fait que donner de l’importance à cette définition, pour qu’il existe, il faut trahir le droit et les lois, en ne les appliquant pas, mais aussi les justiciables, qui n’imaginent pas avant de l’avoir vécu, que la justice est loin du droit et des lois, elle les rejette.                                                                                                            
Faire des lois, c’est la base d’une Démocratie et le législateur suisse en fait beaucoup, seulement, il ne se préoccupe pas de savoir si les juges les appliquent, c’est cantonal… Ce dossier n’aurait pas existé si les juges, avaient appliqué le droit et les lois, comme il est de leurs devoirs, mais ils ont préféré juger selon leurs sensibilités politique, ce n’est pas nous qui le disons (voir dossier)
Comment ça marche: l’Etude de Me CANONICA PLR, (photo, le Groupement a accepté contre la volonté de l’épouse, de ne pas la faire figurer) est la coordonnatrice des divorces voulus par la justice genevoise. Au moment des faits Mme FONTANET était une collaboratrice de l’Étude qui accepte d’être mandatée par la justice civile du canton, pour une demande unilatérale en divorce du mari de 75 ans, il sera dit à l’épouse que c’est lui, le mari, qui a mandaté l’Étude, ce qui est faux et vu  comme un faux dans les titres. La base légale pour demander le divorce est au moins de savoir que l’on est marié et comment se prénomme sa femme… Il ne sera pas fait état de l’incapacité de discernement du mari et de sa mise à pied de l’Etat, du refus d’une expertise psychiatrique confirmant la maladie, refus que ce dossier soit jugé par des juges externes, n’ayant pas été des collègues de travail et initiants de la procédure, d’où l’épouse sera éjectée.
Elle ne contactera pas de suite un avocat, sachant que tous ces juges connaissent très bien l’incapacité de discernement aboli de son mari et quand leurs mémoires seront rafraîchies en leur présentant les documents probants que Monsieur à été licencié par eux douze années auparavant, ils aviseraient. Que nenni ! Elle se met alors en quête d’un avocat, elle ne sollicitera pas le parrain de sa fille, ni le beau-frère de son fils.
Maître PONCET est le premier avocat à refuser le mandat de sa défense. Maître POGGIA, avocat avant d’être Conseiller d’Etat MCG, est lui aussi l’un des 24 avocats à refuser de la défendre.        
Nous sommes bien dans une volonté de nuire à l’épouse, mais avant de lui voler sa retraite, il faut l’éliminer de son état civil, en faisant d’Elle une femme divorcée, afin qu’Elle ne soit jamais une veuve. Pour ce faire, on met en exergue une nouvelle loi, fraîchement adoptée par le parlement, qui dit que celui d’un couple séparé depuis deux ans peut demander le divorce et l’obtenir.                      
Les juges se sont alors allégrement engouffrés dans la brèche d’une loi illégale, parce que résurgente de la répudiation et qui ne concernait en aucun cas le couple, nous demandons son abrogation. Manifestement cette loi ne devait pas être appliquée sans ses paramètres, les articles 16 et 17 du code civil suisse et l’article 115 du code pénal qui  poursuit d’office, ce genre d’infraction. Il y a eu faute professionnelle, que le Ministre de tutelle, Monsieur MAUDET devait sanctionner, comme devait l’être le procureur qui en réponse à la plainte pénale justifiée de l’épouse, lui répondra que c’est du civil…ce qui est encore une fois faux. Le Magistrat MAUDET devait s’étonner et non passer sous silence, que les mêmes juges, anciens collègues, que nous dénonçons dans la procédure, étaient présents à la Cour supérieure de la magistrature, et traitaient le dossier que nous dénonçons.                                                                                                                                                        
ET VOILA COMMENT NOTRE BÉNÉVOLE SE TROUVE DIVORCEE POUR LA PREMIÈRE FOIS, SANS QU’ELLE AIT À SIGNER UN ACTE DE DIVORCE. CE DOCUMENT N’EXISTANT PAS, LE DIVORCE DOIT ÊTRE INVALIDE, CE QUE NOUS DEMANDONS DEPUIS LONGTEMPS.                                                                                                                     
Cette affaire connue des citoyens, ajoutée au voyage à Abu Dhabi, avant les élections genevoises, Monsieur MAUDET aurait-il-été réélu dès le premier tour?                                                                              On a été floué, nous a dit un ancien responsable politique, pourtant de droite; – ils s’étonnent ensuite que nous n’allions pas les élire!
Quand à Madame EMERY-TORRACINTA, avant d’être Conseillère d’Etat, Elle était parlementaire au Grand Conseil genevois, membre d’une Commission que nous avions saisie et qui nous a répondu dans le genre, que tout allait bien…
Nos Arrêtistes, nos Détectives, nos Observateurs, relèvent dans ce dossier, la connivence, la prévarication entre juges et avocats de droite et de gauche, ce qui nous fait maintenir nos recommandations aux classes moyennes, — Ne saisissez pas la justice suisse.
Notre bénévole-épouse-justiciable a demandé une procédure équitable, comme la loi le prévoit, elle a été fustigée par des écoutes téléphoniques illégales, confirmées par les partenaires- écoutés avec qui les écouteurs ont pris contact, Monsieur MAUDET a bien dû agréer cette illégalité, comme la perquisition de son appartement, sans motif et non démentie. Nous avons pensé que si les perquisitionneurs avaient mis la main sur certaines pièces compromettantes, il n’y aurait plus de dossier, nous l’avons délocalisé et mis en sécurité.
Les effets collatéraux ne s’arrêtent pas là, l’épouse qui était locataire d’un local professionnel depuis novembre 1968, mis en gérance en attendant de pouvoir l’exploiter à nouveau elle-même, ce que la maladie de son mari a empêché, recevra une rupture de bail, alors qu’elle n’a jamais eu un seul souci avec la gérance. Une de nos bénévole a voulu savoir pourquoi abruptement le bail a été dénoncé? elle est passée à la réception de la Gérance GRANGE & CIE et la secrétaire lui a répondu, c’est une décision de justice…Le local restera vide pendant une année.
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La classe citoyenne ne peut que s’inquiéter de la composition du nouveau Gouvernement genevois. Quatre des sept élus, acceptent qu’un fonctionnaire de 63 ans qui n’est plus en mesure d’assumer sa place de travail, à 75 ans, les juges cantonaux se substituent à lui et abusent de sa faiblesse mentale, organisent en son nom, lui qui ne sait plus qu’il est marié, un divorce  dont ils excluent l’épouse de la procédure. Est-ce à dire que ces Magistrats envisagent dans leur programme, une spoliation opportuniste du 2me pilier, chez les fonctionnaires? La nouvelle loi sur le divorce suisse n’a pas été conceptualisée pour un seul divorce voulu par l’Etat, à quoi pouvons-nous nous attendre? Quel code éthique ce nouveau Gouvernement va-t il adopter?
Nos questions, nos constatations, nos craintes de voir un Conseil d’Etat aux ordres, nous confortent dans nos convictions, ce dossier doit être expertisé par la neutralité du 4me pouvoir, nous le confions à Radio lac, à la Tribune de Genève, qui ont sus informer sur le voyage de Monsieur MAUDET, à l’excellente émission Temps présent de la SSR, ainsi qu’à Monsieur Jacques SECRETAN, journaliste indépendant et à Ensemble à gauche.                                                                                                
Ces choix ont été adoptés par nos bénévoles, après votations.
Questions 1) le 2me pilier que l’épouse aurait dû toucher au décès de son mari est-il resté dans la caisse de pension, ou est-il utilisé pour des voyages des uns ou des autres?  
2) Comment est-il possible que l’organisation des institutions fédérales accepte, que les Commissions des Affaires juridiques du Conseil national et du Conseil des états, (saisies par nous, nous attendons toujours leurs réponses) étaient composées, au moment des faits, de deux avocats de la droite genevoise, pour le national, dont l’un en est le Président et pour le Conseil des Etats, le Président était Monsieur Dik Marti de droite, lui aussi?
3) Il nous paraît erroné que le Procureur PLR du canton, enquête sur l’affaire Maudet PLR, quand nous savons que juges et procureurs se déterminent selon leur sensibilité politique, ce n’est pas nous qui le disons.
4) Nous sommes étonnés et nous ne trouvons pas très déontologique, que le nouveau Président PLR, succède à un ancien Président PLR, même si c’est une nouvelle législature…
5) Nous constatons dans la nouvelle mouture, qu’il n’y a pas de Département de justice, la sécurité n’étant pas la justice. Qui la gère désormais? Est-ce le PLR qui la patronne?
Nous sommes  très loin d’une Genferei, mais affectés par une violation cynique des Droits humains.
Nous adressons à nos interlocuteurs, nos compliments et remerciements pour l’éclaircissement qu’ils apporteront à ce dossier et nous n’avons aucune objection à ce qu’il y ait collaboration, sans que nous ne la connaissions. Ce que nous demandons, c’est un audit neutre, qui pourra que relater les preuves que nous apportons.                                                                                                                                  Notre Groupement reste à disposition pour tout complément d’information.

L’essentiel, est que cette nouvelle chancelière, soit issue de la société civile, 
donc, hors parti politique.

1
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Le grand problème, c’est que le Procureur général du canton de Genève, 
Olivier JORNOT, qui ouvre une enquête sur le voyage de Pierre MAUDET, 
est PLR comme lui… dès lors, faut s’attendre à un non lieu, 
ou à tout autre subterfuge pour le disculper. 
Nous n’oublions pas que les juges et les procureurs, jugent selon leur sensibilité politique. 
Il faut que cela change!
2
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Monsieur MAUDET est le magistrat de tutelle de l’appareil judiciaire genevois. 
IL n’a rien trouvé d’anormal à ce que les juges de son canton abusent de la faiblesse des fonctionnaires qu’ils connaissent avoir le discernement aboli et à ce que le procureur dise que c’est du civil. 
Il se pourrait bien qu’il y ait un renvoi d’ascenseur.
3
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Notre Groupement, n’est pas ravi de la nouvelle composition
du Conseil d’ETAT genevois et voici pourquoi.
Il y a quatre juristes sur sept élus au Conseil d’ETAT, c’est trop.
Dans notre dossier, trois de ces juristes auraient pu éviter qu’il existe.
MONSIEUR POGGIA MCG alors avocat, fait partie des vingt-quatre qui ont dédaigné la défense de l’épouse du fonctionnaire diagnostiqué atteint du syndrome de KORSAKOFF.
MADAME FONTANET PLR était collaboratrice de l’étude CANONICA qui s’est laissée mandater par les juges et non par le mari de notre bénévole.
IL y eu mensonge.
MONSIEUR MAUDET PLR n’a pas fait son travail de tutelle de la justice, certainement son appartenance au PLR, l’en ayant empêché…
nous demandons également une enquête.
 Ce magistrat ne doit pas accéder au Conseil fédéral.
MADAME EMERY PS (non juriste) était une parlementaire,
avant d’être une Conseillère d’Etat,
membre d’une commission du grand Conseil genevois, elle a été saisie
et voici sa réponse traduite, CIRCULEZ; il n’y a rien à voir.

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