Projet alternatif & complémentaire ci-dessous.
Invitation à la conférence de presse le 4 mars à 14h00
https://microtaxe.ch/2020/02/micro-impot-conf-de-presse-le403.html

Notre projet alternatif, résumé en une page, encore améliorable, présenté tout en bas de ce mail, répond à la plupart des 360 commentaires

L’initiative pour le micro-impôt n’est pas notre projet qui est plus complet.

Mais c’est un petit pas dans la bonne direction, petit pas que nous soutenons.

Début des signatures pour le micro-impôt.
Le comité de l’initiative pour une taxe sur les paiements sans espèces peut commencer la récolte des paraphes, indique ce mardi la Confédération.

Comité

Felix Bolliger, lic. oec. HSG

Prof. Dr. Marc Chesney

marcchesney.com

Prof. em. Beat Bürgenmeier

Hélène Gache

Prof. Dr. Anton Gunzinger

Gérard Jolimay

Andrea Lacroix

Dick Marty

Guy Mettan

Jean-Cédric Michel

Dr. rer. pol. Oswald Sigg

Prof. Dr. Sergio Rossi, Ph.D.

Dr. iur. Jacob Zgraggen

La Chancellerie fédérale a publié le texte dans la Feuille fédérale ce mardi. Le délai court jusqu’au 25 août 2021.

L’initiative veut prélever un impôt de 5 pour mille sur chaque transaction sans espèce. Ce prélèvement remplacera la TVA, l’impôt fédéral direct et le droit de timbre.

https://drive.google.com/file/d/1frP5GMHZVXKub0OA2GRp0Wf6DSXuijMb/view?usp=sharing

100 milliards par an

Les initiants estiment les recettes à quelque 100 milliards par an. Ils visent en particulier les transactions à haute fréquence et les dérivés financiers qui représentent près de 50% des transactions. Le but de l’initiative est de décharger le contribuable et de simplifier le système fiscal.

Discussion
360 Commentaires

https://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/Debut-des-signatures-pour-le-micro-imp-t-24546986

Projet alternatif & complémentaire ci-dessous.
Nous cherchons des bonnes volontés dans tous les cantons.
Initiative fédérale: mannes suisses, démocratie économique, dividendes pour tous.

Pour votre soutien et remarques…
Le texte est encore modifiable et adaptable

https://docs.google.com/document/d/1ib8BfSL08QyCqpfXRjXvAR-fJAz4C6ue7vvUFAbsolU/edit?usp=sharing

Promesses de signatures, comités de soutiens:

https://forms.gle/mQ6ij6xzs1En4skN7

Pour ceux qui sont d’accord de figurer dans nos comités, soit fédéraux, cantonaux, communaux, professionnels, scientifiques, de soutien et qui n’ont pas encore signé… en cas d’accord, merci d’imprimer et de nous retourner ce formulaire signé par un ou des citoyens suisses majeurs. Vous pouvez aussi nous promettre de futures signatures de l’initiative quand elle sera lancée..

https://docs.google.com/document/d/1kHW2rNSuVqFMImUgTJPlA-jvIv9EIigUonpgcBeQwNg/edit?usp=sharing

http://chng.it/hDNnzmJg

Avec mes amitiés

François de Siebenthal
Av. Dapples 23
1006 Lausanne
siebenthal@gmail.com
++41 21 616 88 88

021 616 88 88

PS:

Comité légal:

1. Bolliger Felix, Schlatt 18, 8714 Feldbach 2. Bürgenmeier Beat, Chemin des Murailles 21, 1233 Bernex 3. Cavalli Franco, Via delle Querce 1, 6612 Ascona 4. Chesney Marc, Hadlaubstrasse 14, 8044 Zürich 5. Gache Helene, Route de Malagnou 203, 1224 Chene-Bouqeries 6. Gunzinger Anton, Mühlebachstrasse 138, 8008 Zürich 7. Jolimay Gerard, Route de Malagnou 203, 1224 Chene-Bouqeries 8. Lacroix Andrea, Route d’Aire 177, 1219 Aire 9. Marty Dick, Righizzolo 1, 6938 Fescoggia 10. Mettan Guy, Clos Mallet-Du-Pan 6, 1208 Geneve 11. Michel Jean-Cedric, Chemin du Nant-d’Aisy 15A, 124 7 Anieres 12. Rossi Sergio, Chemin Guillaume-Ritter 5, 1700 Fribourg 13. Sigg Oswald, Wasserwerkgasse 33, 3011 Bern 14.Zgraggen Jacob, Bergstrasse 75, 8700 Küsnacht

https://microtaxe.ch/chiffres/

Trois pas dans la bonne direction, en apéritif de notre initiative complémentaire.
https://micro-taxe.blogspot.com/

Le Club suisse de la Presse – Geneva Press Club
a le plaisir d’inviter les journalistes suisses et étrangers et ses membres
à une conférence de presse intitulée :
Initiative populaire fédérale
« Micro-impôt sur le trafic des paiements sans espèces »
Mercredi 4 mars 2020 à 14h15
« La Pastorale » Route de Ferney 106, 1202 Genève
(Bus 5 – Direction : Aéroport – Arrêt : Intercontinental)
avec
 

Mme Hélène Gache
Directrice d’une PME
M. Guy Mettan
Député au Grand Conseil
M. Marc Chesney
Professeur à l’Université de Zurich 
M. Gérard Jolimay
Chef d’entreprise

════════════════════


La Chancellerie fédérale vient de publier à la Feuille fédérale du 25 février 2020 le texte et les noms des auteures et auteurs de l‘Initiative populaire fédérale «Micro-impôt sur le trafic des paiements sans espèce ».

Le comité d’initiative présentera le texte en détail et donnera son point de vue sur la micro-imposition ainsi que l’énorme volume que représente les transactions électroniques. Il parlera également de la micro-taxe comme outil de modernisation de la fiscalité.

Facebook
YouTube
Twitter
>> plus d’infos
CLUB SUISSE DE LA PRESSE
Route de Ferney 106
La Pastorale
1202 Genève

T: +41(0) 22 546 14 44
F: +41(0) 22 546 14 45

E-mail
info@pressclub.ch


https://microtaxe.ch/2020/02/micro-impot-360-commentaires-reponses.html


https://microtaxe.ch/chiffres/

Traduction »