Micro-impôt: projet en discussion

Micro-taxe, micro-impôt, micro-charge:  appel à l’intelligence collective.

Réponse :



Les plus riches paieront beaucoup plus car ils provoquent plus de flux. Il vaut mieux les taxer au lieu de ne taxer principalement que le travail, les salaires, lrs personnes physiques etc.


Taxons les mouvements des capitaux plutôt que le travail, d’ autant plus que les robots prennent la place des personnes…



Une 2ème séance générale a eu lieu le mercredi 27 mars 2019 dès 14h00 au CIDOC-CUC, Boulevard de Grancy 29, 1006 Lausanne
 sous la Gare de Lausanne, à 2 minutes à pied…


Première séance du jeudi 21 février ci-dessous avec notamment MM Marc Chenay, Felix Bolliger, Oswald Sigg,  Me Jacob Zgraggen etc… 

Voir la vidéo https://youtu.be/niI6HNwnt7I de la première séance à Lausanne pour la Suisse

Pour la France:
Responsable de ces publications. François de Siebenthal 021 616 88 88
MM Marc Chenay & Felix Bolliger, initiateurs.

M. Oswald Sigg, Président, ancien Chancelier de la Confédération


Me Jacob Zgraggen, avocat, banquier, initiateur, etc…
Voici des bases de calculs.
En Suisse, voir https://www.six-group.com/interbank-clearing/fr/home/payment-services/sic.html qui parle de 40’000 milliards de flux par année, rien qu’en Suisse. Mais ceci ne représente que les flux de compensation entre les banques, sans les créations monétaires, ni les opérations à hautes fréquences en nano-secondes, ni les flux de comptes à comptes internes qui restent dans les banques ou qui sont encore secrets… ( dérivés, flux de l’ombre, shadow banking… )

Appel à l’intelligence collective, nous vous remercions de bien vouloir faire vos propositions avec le lien ci-dessous. Merci 
https://docs.google.com/document/d/1UBvLYOcf2stYMkWiK_0ZCCEWDWyosuhC6qC6bosOST4/edit?usp=sharing


Une initiative populaire va proposer d’abolir les impôts en taxant toutes les transactions

Le professeur de finance Marc Chesney s’est associé avec quatre autres personnes pour lancer une initiative visant à taxer toutes les transactions, financières et commerciales


Éliminer tous les impôts, sans provoquer un gouffre financier dans les budgets publics? Ce n’est pas un tour de magie. Marc Chesney, professeur de finance de l’Université de Zurich propose en effet de mettre en place une taxe sur les transactions financières qui s’appliquerait à tous les paiements électroniques.


Cette taxe n’a donc rien à voir avec la taxe Tobin, qui s’intéresse uniquement aux transactions financières, donc aux achats d’actions ou d’obligations, par exemple. La proposition de Marc Chesney s’étend à toutes les transactions financières – y compris le trafic des paiements – dont le montant total atteint au moins 100 000 milliards de francs par an, soit environ 150 fois le produit intérieur brut de la Suisse.

Un financier zurichois en première ligne

Désormais, le professeur s’est associé avec quatre autres personnes pour lancer une initiative, dont le concept est présenté sur le site microtaxe.ch. L’idée circule dans plusieurs pays, mais si elle semble se décanter en Suisse, c’est notamment à partir d’un texte publié en janvier 2013 par Félix Bolliger, un financier zurichois, «Reinvent the System – Mikrosteuer auf Gesamtzahlungsverkehr» (Réinventer le système – un micro-impôt sur tous les moyens de paiement). Le gérant de fortune y développe son modèle et la façon dont il pourrait être construit. Les initiants ont été rejoints par Oswald Sigg, socialiste et ancien vice-chancelier de la Confédération, qui faisait partie des promoteurs de l’initiative pour le revenu universel de base, refusé en votation populaire en début d’année. Anton Gunzinger, professeur à l’EPFZ, et un Genevois, Bernard Dupont.

«L’étape en cours consiste à rédiger le projet qui permettrait d’obtenir l’autorisation de lancer une initiative», a expliqué Marc Chesney. La taxe se veut indolore. Avec «0,2% sur chaque transaction, on pourrait obtenir 200 milliards de francs», explique le Franco-Suisse. Ce serait déjà plus que tous les impôts récoltés en Suisse, dont le total atteignait environ 170 milliards en 2011, les chiffres sur lesquels se basent les initiants. «Une telle taxe, si elle était introduite, pourrait théoriquement remplacer la plupart des impôts actuels et permettrait de simplifier le système fiscal», expliquait déjà le professeur il y a quelques mois dans nos colonnes. La déclaration fiscale deviendrait obsolète, a-t-il ajouté.


Les promoteurs de cette taxe s’attendent à des effets pervers, comme la disparition de certains types d’activités financières. Mais sans le déplorer: «Les activités de trading à haute fréquence, par exemple, pourraient disparaître. Mais la Suisse peut se passer de ces activités de la finance casino», affirme le professeur.

Réformer le système financier et fiscal

Surtout, pour les initiants, ce serait l’occasion de réformer un «système financier qui nous mène de crise en crise» et un «système fiscal qui se base sur une idéologie plus que centenaire», dont la législation est «d’une absurde complexité, inadaptée à une économie globalisée et numérisée».


«Puisque la microtaxe est perçue automatiquement par ordinateur, elle perd son caractère inquisitoire», affirment les initiants dans leur texte d’introduction. «Impôt sans idéologie», sans équivalent de simplicité et de clarté, «abondant, techniquement peu cher à gérer, et juste», assurent-ils. Au point que «ses avantages sont tels que l’évasion fiscale deviendrait superflue», estiment-ils. Ils prônent toutefois une mise en œuvre très progressive.



Texte du projet d’un micro-impôt automatique, propositions de dispositions transitoires possibles

lnitiative populaire fédérale «< Micro-impôt sur le trafic des paiements sans espèces >>


La Constitution est modifiée comme suit:


Art. 128a Micro-impôt sur le trafic des paiements sans espèces
1 La Confédération perçoit un micro-impôt à taux unique sur le trafic des paiements sans espèces pour chaque débit et pour chaque crédit. Elle vise ainsi la simplicité de l’imposition et la transparence des flux financiers.


2 Le micro-impôt remplace le droit de timbre. La Confédération réduit la taxe sur la valeur ajoutée et l’impôt fédéral direct et les abolit dès que le produit du micro-impôt le permet. ( mettre un délai ?, Lequel ? )


3 Le produit du micro-impôt est utilisé pour financer les tâches de la Confédération. Les excédents sont attribués aux cantons et aux communes. ( aux personnes directement, QE pour personnes dès leur conception ?


a La loi régit le micro-impôt conformément aux principes suivants:
a. en Suisse, les opérateurs de paiements sans espèces sont tenus de prélever automatiquement le micro-impôt; ils sont indemnisés à cet effet;
b. les paiements sans espèces effectués à l’étranger par des personnes qui, au regard du droit fiscal, ont leur domicile ou leur siège en Suisse sont aussi soumis au micro-impôt. Si les opérateurs ne prélèvent pas automatiquement ce dernier, les personnes assujetties à l’impôt en Suisse doivent déclarer elles-mêmes ces paiements.


5 Le sens et le but du micro-impôt doivent être respectés. Les tentatives d’évasion fiscale sont passibles de sanctions pénales et d’amendes conséquentes.


Art. 132, titre et al. 1


Impôt anticipé


1 Abrogé


Art. 134 Exclusion d’impôts cantonaux et communaux
Les objets que la législation fédérale soumet à la taxe sur la valeur ajoutée, à des impôts
à la consommation spéciaux ou à l’impôt anticipé ou qu’elle déclare exonérés ne peuvent
être soumis par les cantons et les communes à un impôt du même genre.


Art. 197, ch. 122


12. Disposition transitoire ad art. 128a (Micro-impôt sur le trafic des paiements sans espèces)
Le législateur édicte les dispositions d’exécution relatives à l’art. 128a dans un délai maximal de trois ans à compter de son acceptation par le peuple et les cantons.


1 RS 101
2 Le numéro définitif de la présente disposition transitoire sera fixé par la Chancellerie fédérale après le scrutin.

Nous vous encourageons vivement de vous réunir localement et à faire aussi des projets analogues dans chaque canton pour supprimer toutes les déclarations fiscales imaginables, donc tous les autres impôts, directs et indirects, taxes, émoluments, vignettes, afin de pouvoir financer aussi toutes les assurances sociales et même plus avec ces milliards de miettes…


Dispositions transitoires supplémentaires possibles aussi en discussions.

Tous les textes légaux et accords internationaux sont adaptés à cette volonté du Souverain

La Confédération crée une contribution de solidarité par de nouvelles masses monétaires sans taux d’intérêts et les fait affecter aux plus faibles comme prévu dans le préambule

Le produit de la contribution de solidarité sera versé aux Cantons selon une clé de répartition démographique définie par la Confédération représentée par l’Assemblée fédérale (Plénum).

Tout dividende social ou autre prestation sociale n’empêche personne de travailler en plus contre rémunération ou en qualité d’indépendant, créateur d’entreprise, etc.

L’obligation de refinancement les prêts à 100 % auprès de la BNS reporte la perception des profits à ce niveau et les revenus ainsi fortement majorés sont directement affectés aux besoins communs.

Tout financement d’investissement à un terme donné doit être assuré par des emprunts au moins de même terme. Aucun emprunt à long terme ne peut être financé par des emprunts à court terme. Pour le bien commun, les points suivants sont notamment respectés :

Dissociation totale des activités bancaires et leur attribution à trois catégories d’établissements distincts et indépendants :

1) Banques de dépôts : encaissements, paiements, gardent les dépôts de leurs clients.

2) Banques de prêts : le montant global des prêts ne peut excéder le montant global des fonds empruntés.

3) Banques d’affaires : investissent dans les entreprises les fonds empruntés au public ou aux banques de prêts.

Indexation obligatoire de tous les engagements sur l’avenir : prêts, emprunts, salaires, etc. aussi bien entre particuliers, entreprises et État.

Interdire le financement des opérations boursières et de la spéculation par la création de moyens de paiement ex nihilo.

Augmenter les garanties en liquidités à 100 %, afin d’éviter les créations privées de monnaie ou quasi-monnaie ex nihilo.

Supprimer la cotation en continu et la remplacer par une seule cotation par jour pour chaque place financière et pour chaque valeur.

Supprimer les programmes d’achat/vente automatiques. Interdire la spéculation sur les indices et les produits dérivés.

Abandonner le système de changes flottants pour un système de taux de changes fixes mais révisables par une commission indépendante.

Interdire toute dévaluation compétitive.


Abandonner le dollar US $ comme monnaie de compte, d’échange et de réserve.

Établir progressivement une unité de compte commune sur le plan international avec un système approprié d’indexation.

Interdire la spéculation aux banques sur les changes, les actions, obligations et produits dérivés.

Aucune puce, RFID ou un quelconque moyen de traçage ne peut être dissimulé dans la monnaie, quelque soit la forme de la monnaie( métallique, papier…).

Les méthodes alternatives de création monétaire (wir, jazz, reka, talents, billes, sels, etc.) sont admises si leur seigneuriage bénéficie à tous les utilisateurs de manière proportionnelle et égalitaire et sans nuire aux familles.

Conclusions :

« Il s’agit de réformes fondamentales qui intéressent la vie de tous les jours de millions de citoyens. Ces réformes indispensables n’ont été réalisées, ni même envisagées, ni par les libéraux justement préoccupés de favoriser l’efficacité de l’économie, ni par les socialistes justement attachés à l’équité de la distribution des revenus… Les uns et les autres n’ont cessé d’être aveuglés par la répétition incessante de toutes parts de pseudo vérités et par des préjugés erronés. »

Maurice Allais, prix Nobel d’économie.


Séances régulières de travail, tous les vendredis soirs dès 19h30 à Lausanne.
RSVP siebenthal@gmail.com ou 021 616 88 88.


Voici des bases de calculs.
En Suisse, voir https://www.six-group.com/interbank-clearing/fr/home/payment-services/sic.html qui parle de 40’000 milliards de flux par année, rien qu’en Suisse. Mais ceci ne représente que les flux de compensation, sans les créations monétaires, ni les opérations à hautes fréquences en nano-secondes, ni les flux de comptes à comptes internes qui restent dans les banques ou qui sont secrets.

Estimons ce chiffre de 40’000 milliards à 10 %, de ce total partiel, rien que des flux, seraient donc d’environ 400’000 milliards, nous disons environ 250’000 par sécurité… donc largement pour couvrir tous les besoins vitaux de tous, sans exception, en donnant une petite miette, un micro-don automatique de moins de 1 % par simplification sur chaque création et flux monétaire ( 2 ou 3 pour mille, sic, pour mille ).


Tous des souverains, sans aucune déclaration fiscale, tous les habitants légaux de la Suisse, y compris les bébés, dès leur conception, sic

La confiance n’empêche pas le contrôle, comme pour l’impôt anticipé en Suisse sur notamment l’épargne ( qui serait aussi supprimé… ). Toute transaction pourra être surveillée, par sondages, par les clients, par les employés, par les services, notamment de renseignements fédéraux, cantonaux ou communaux…

En cas de tricherie, la banque paiera une immense amende et de la prison pour trahison du bien commun. On pourrait assermenter des employés dans ce but, avec de graves sanctions en cas de violation du serment, ce qui n’est pas le cas actuellement,( voir notamment l’affaire de M. Pierre Maudet ou les fraudes démocratiques “punies” avec de légers sursis, sic ).

Pour donner un ordre de grandeur, si on transforme la Banque Nationale Suisse en coopérative intégrale citoyenne, dans cet esprit, mieux que la Migros, tous coopérateurs automatiquement, avec un compte gratuit ( les autres banques restent ainsi en saine concurrence ), chaque habitant du pays peut recevoir un capital libre d’impôts de plus de 5’000 fr, ( resic ), lors de la dissolution de l’inique société anonyme BNS qui viole la constitution, les accords internationaux et toutes nos traditions suisses…

Micro-don, nano-don, mini-don, mono-don, micro-charge, mono-taxe, micro-taxe, nano-taxe ou automataxe, une seule opération indolore, un don de mécène automatique qui supprime toutes les déclarations et vexations.

Par exemple en Suisse ( mais ceci est valable presque partout… ) , les recettes fiscales cumulées de la Confédération, des Cantons et des Communes ainsi que les cotisations aux assurances sociales se montent à environ CHF 170 milliards, le produit national brut étant d’ environ CHF 659 milliards.

En distribuant comme prévu dans la constitution mais jamais appliqué le bénéfice net de la banque nationale suisse ( en 2017, 150 milliards si on compte la création monétaire comme prévu… ) et en prélevant un don automatique sur toutes les créations monétaires, y compris celles par création et destruction à hautes fréquences en nano-secondes, et, en dernier ressort et seulement si nécessaire, d’un pour mille sur le volume de paiements de près de CHF 200’000 milliards chaque année, la recette est largement de plus de CHF 200 milliards.

Il y a donc largement assez pour financer tous les impôts et même plus…


Responsable de ces publications. François de Siebenthal 021 616 88 88


Malgré les mises en garde répétées de plusieurs organisations financières internationales, le secteur bancaire parallèle continue de croître, au point qu’il représentait, à la fin de 2017, plus de 50 000 milliards de dollars, rapportent Les Echos. https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/0600632857618-la-finance-de-lombre-passe-la-barre-des-50000-milliards-de-dollars-2241892.php

Reprenant les données d’un rapport ( http://www.fsb.org/wp-content/uploads/P040219.pdf en anglais seulement) du Conseil de stabilité financière (Financial Stability Board, ou FSB) publié le 4 février, le quotidien économique français relève que le montant total des actifs du shadow banking s’élève aujourd’hui à 51 600 milliards de dollars, soit près de 14 % du total des actifs financiers mondiaux.

Et encore, souligne le journal, ce montant est plutôt modéré puisque contrairement à certaines autres estimations, il ne prend pas en compte les fonds de pension ni les compagnies d’assurance, ni les transactions à haute fréquence


Les transactions à haute fréquence, ou trading haute fréquence (THF ou HFT, de l’anglais High-frequency trading), réfèrent à l’exécution à grande vitesse de transactions financières faites par des algorithmes informatiques. Ces opérateurs de marché virtuels peuvent ainsi exécuter des opérations sur les marchés en un temps calculé en microsecondes 3. Plusieurs affaires récentes ayant montré que certaines techniques de manipulation de marché pouvaient être obtenues, comme les techniques de « Quote stuffing », « Layering » ou « spoofing » 4.

THF aux États-Unis

En juillet 2009, les transactions à haute fréquence génèrent 73 % du volume de négociation d’actions sur les marchés des États-Unis 5. Ainsi en juillet 2011, le temps moyen de détention d’une action américaine est estimé à 22 secondes 6. À elle seule, la Bourse de New York génère environ le tiers des transactions boursières mondiales 7.

THF en France

Jean-Pierre Jouyet, président de l’AMF, estime le 5 octobre 2011 « qu’il était quasiment impossible de démontrer d’éventuelles manipulations de cours liées au High Frequency Trading (HFT) du fait de sa structure opaque et des manques de données durablement exploitables via le carnet d’ordres »8. En France, l’amendement visant à taxer les transactions haute fréquence, voté par le Sénat le 18 novembre 2011, a été rejeté par gouvernement Fillon, représenté alors par Valérie Pécresse 9.



Les investissements durables ne se font pas sur des décisions spontanées, mais ils sont planifiés longtemps à l’avance, contrairement aux spéculations financières en général et aux courtages à haute fréquence en particulier. (sommaire) 

Le shadow banking ou la banque de l’ombre 

Le système bancaire mondial ne reconnaît plus aucune loi, aucune règle, comme l’illustre l’existence de cette construction hors des réglementations pour échapper à la « régulation » internationale dite des Accords de Bâle (Basel Commitee of Banking Supervisor « BCBS ») qui a pour nom « le shadow banking, la banque de l’ombre », pesant 67000 milliards de dollars. 

Dans son rapport au Sénat, Eric Bocquet, rapporteur de la Commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales, fait état de la réponse du directeur du Trésor, M.Ramon Fernandez, interrogé au sujet du « Shadow banking ».

 « Le shadow banking system, affirme ce haut fonctionnaire, désigne l’ensemble des entités et des activités qui contribuent à la distribution et au refinancement du crédit en dehors du système bancaire. Il comprend donc l’ensemble des acteurs d’une chaîne d’intermédiation alternative au système bancaire : “originateurs” non bancaires, véhicules de titrisation, fonds monétaires et crédit hedge funds, ainsi que les activités qui permettent le refinancement des créances (repos/securities lending) ou leur sortie du périmètre prudentiel bancaire. » Que le directeur du Trésor légitime, dans une certaine mesure, une construction qui vise à sortir certains produits très spéculatifs et certains financements du champ prudentiel bancaire international et à la présenter comme une alternative au système bancaire, semble particulièrement grave. Cela témoigne du degré de formatage par 20 années d’ultralibéralisme de l’esprit de ces hauts fonctionnaires. Malheureusement, il est à craindre que les hommes politiques de gauche au pouvoir n’aient pas pris toute la mesure de cette dégradation de l’esprit critique et de la perte du sens de l’intérêt général de lahaute administration. Ils semblent s’être convaincus par le fait que la démesure internationale prise par les plus grandes banques les autorise à tout, que compte tenu de leur importance, elles ne peuvent plus tomber en faillite, comme il se dit aux États-Unis : « too big, to fail. » 

Les abandons de souveraineté et de la solidarité européenne 

Depuis le traité de Maastricht, les nations européennes ont abandonné leur pouvoir sur leur propre banque centrale (pour la France, c’est le cas de la Banque de France qui s’octroie un super pouvoir sur les finances et l’économie) de concert avec la Banque centrale européenne. …

5 réponses sur “Micro-impôt: projet en discussion”

  1. Bonjour
    Si le jura bernois peut aider a transmettre l’initiative je suis preneuse, car je suis convaincue et je veux y croire , et je pense que je peux en convaincre plein des que sera lancé, svp envoyer-moi le lien dès que le site sera ouvert ,je suis plus qu’interessee a votre action intelligente et m’engage a partager dans le jura bernois , y a rjb telebielingue canal alpha et succursale rts , mais surtout plein de citoyens qui seraient pour….

  2. Des solutions, la preuve il y en a. Il faut se battre pour qu'elle passe et balayer tous ceux qui s'y opposent, ceux qui s'enrichissent aujourd'hui sur le dos des travailleurs et les maintiennent dans cette situation.

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