Micro-taxe, 2ème version

Macron & ses sbires en burn-out ?

Une petite miette automatique de un pour mille sur toutes les transactions monétaires électroniques, y compris et surtout sur les spéculations et les créations monétaires encore non taxées, suffit pour couvrir tous les besoins. 
On peut alors supprimer absolument tous les autres impôts, directs et indirects, et toutes les autres taxations et procédures inquisitrices, des personnes physiques et morales, y compris la TVA et les impôts sur les énergies, essence, diesel, gazole etc…

Les petites gouttes sur tous les flux qui font de grandes rivières !


Pour la Suisse, nous cherchons encore les termes précis pour la plus large définition des flux et créations monétaires, incluant toutes les spéculations possibles à venir et les finances hors bilans ou de l’ombre… ( chiffre d’affaire, hautes fréquences en pico ou nano secondes, robots, etc… )

Pour la France:



Auf deutsch. Cashflows und Kreationen, einschließlich aller möglichen zukünftigen Spekulationen und außerbilanziellen oder Schattenfinanzierungen……. (Umsatz, hohe Frequenzen in Piko- oder Nanosekunden, Roboter, etc……. )


La vidéo est accessible à  : https://youtu.be/0Uu4XNwt0wE

2ème séance à Lausanne, séance générale du mercredi 27 mars 2019 dès 14h00 au CIDOC-CUC, Boulevard de Grancy 29, 1006 Lausanne
sous la Gare de Lausanne, à 2 minutes à pied…

Séance du jeudi 21 février ci-dessous avec notamment MM Marc Chesney, Felix Bolliger, Oswald Sigg, Me Jacob Zgraggen etc…

lnitiative populaire fédérale « Micro-impôt sur le trafic des paiements sans espèces »
https://docs.google.com/document/d/1UBvLYOcf2stYMkWiK_0ZCCEWDWyosuhC6qC6bosOST4/edit?usp=sharing

La Constitution est modifiée comme suit:


Art. 128a Micro-impôt sur le trafic des paiements sans espèces


1 La Confédération perçoit un micro-impôt à taux uniforme sur Ie trafic des paiements sans
espèces pour chaque débit et pour chaque crédit. Elle vise ainsi la simplicité de l’imposition et la
transparence des flux financiers.


2 Le micro-impôt remplace Ie droit de timbre. La Confédération réduit la taxe sur la valeur ajoutée
et l’impôt fédéral direct dans la mesure où le produit du micro-impôt Ie rend possible. La taxe sur la
valeur ajoutée et l’impôt fédéral direct sont abolis, dès que le produit du micro-impôt le permet.


3 Le produit du micro-impôt est utilisé pour financer les tâches de la Confédération. Les excédents
sont attribués aux cantons et aux communes.


a La loi régit le micro-impôt conformément aux principes suivants :
a. en Suisse, les opérateurs de paiements sans espèces sont tenus de prélever
automatiquement le micro-impôt. lls sont indemnisés à cet effet ;
b. les paiements sans espèces effectués à l’étranger par des personnes, qui ont leur domicile
fiscal ou leur siège fiscal en Suisse, sont aussi soumis au micro-impôt. Cela s’applique
également aux groupes suisses. La déclaration de ces paiements incombe au contribuable
lui-même;
c. dans les États, où un micro-impôt équivalent au micro-impôt suisse a été introduit, le micro-
impôt suisse n’est pas perçu.


5 Le sens et le but du micro-impôt doivent être respectés.


art. 132, titre et al. 1


lmpôt anticipé
1 Abrogé


Aft. 134 Exclusion d’impôts cantonaux et communaux


Les objets que la législation fédérale soumet à la taxe sur la valeur ajoutée, à des impôts à Ia
consommation spéciaux ou à l’impôt anticipé ou qu’elle déclare exonérés ne peuvent être soumis
par les cantons et les communes à un impôt du même genre.


Att. 197, ch. 1*


12. Disposition transitoire ad art. 128a (Micro-impôt sur le trafic des paiements sans espèces)


Le législateur édicte les dispositions d’exécution relatives à l’art. 128a dans un délai maximal de
trois ans à compter de son acceptation par le peuple et les cantons.


1 RS 101
2 Le numéro définitif de la présente disposition transitoire sera fixé par la Chancellerie fédérale après le
scrutin.


Bonjour,
Cher(e)s ami(e)s,
Séance Micro impôts du 3 mai 2019 de 14:00 à 16:00  
Comme vous le savez nous ne pouvons plus utiliser la salle qui était mise à notre disposition à Lausanne aussi, c’est avec un grand plaisir, sur demande de nos amis zurichois, que je vous convie à notre réunion pour la promotion du micro impôt et l’organisation de l’initiative fédérale, à Genève.
L’adresse est :
Maison Internationale des Associations
Rue des Savoises 15, 1205 Genève
Téléphone : +41 22 329 20 22
Téléfax : +41 22 329 20 23  
La salle René Dumont est réservée pour nous.
L’horaire planifiée est de 14:00 à 16:00
Le projet d’ordre du jour est le suivant:
– Les dernières retouches au texte d‘initiative
– L‘argumentaire
– Promotion du concept de micro-taxe en Romandie et autres régions
– Organisation, qui fait quoi
– Le financement
– La date de la prochaine rencontre
Je me réjouis de vous retrouver tous prochainement
Initiativement vôtre
Gérard Jolimay
079 214 79 19
Invitations pour la nouvelle initiative fédérale micro-impôt 



Voir aussi la vidéo
https://youtu.be/niI6HNwnt7I de la première séance à Lausanne

3 réponses sur “Micro-taxe, 2ème version”

  1. Le mercredi 5 juin dès 14:00 à 16:00 environ

    Le projet d'ordre du jour est le suivant:
    – Les dernières retouches au texte d‘initiative
    – L‘argumentaire, site internet, etc…
    – Promotion du concept de micro-taxe par cantons
    – Organisation, qui fait quoi
    – Le financement
    – La date de la prochaine rencontre
    – Divers

    Je me réjouis de tous vous retrouver prochainement

    Initiativement vôtre
    021 616 88 88

  2. avec notamment MM Marc Chesney, Felix Bolliger, Oswald Sigg, Me Jacob Zgraggen etc…

    Bonjour à toutes et à tous,

    J'ai le plaisir de vous inviter à notre prochaine réunion dont l'ordre du jour est le suivant:

    1. Point de situation sur l'avancement des tâches:
    . Texte de l'initiative
    . Organisation des comités
    2. Débat sur Initiative fédérale et initiatives cantonales
    3. La communication, ses enjeux
    4. Divers

    Nous nous réunirons cette fois à Lausanne à l'adresse ci-dessous.
    Salle Mon-Gré, au bd de Grancy 19 1006 Lausanne, qui se trouve sous la gare de Lausanne
    Cette salle est mise à disposition par la paroisse du Sacré-coeur, grâce à M. Roland Leimgruber et avec l'accord de notre curé Vincent Roos.

    Merci à François de nous avoir permis d'y être accueillis

    Excellente journée.

    Gérard Jolimay

    +41 79 214 79 19

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Traduction »