Auf deutsch. Cashflows und Kreationen, einschließlich aller möglichen zukünftigen Spekulationen und außerbilanziellen oder Schattenfinanzierungen……. (Umsatz, hohe Frequenzen in Piko- oder Nanosekunden, Roboter, etc……. )
La vidéo est accessible à : https://youtu.be/0Uu4XNwt0wE
2ème séance à Lausanne, séance générale du mercredi 27 mars 2019 dès 14h00 au CIDOC-CUC, Boulevard de Grancy 29, 1006 Lausanne
sous la Gare de Lausanne, à 2 minutes à pied…
Séance du jeudi 21 février ci-dessous avec notamment MM Marc Chesney, Felix Bolliger, Oswald Sigg, Me Jacob Zgraggen etc…
lnitiative populaire fédérale « Micro-impôt sur le trafic des paiements sans espèces »
https://docs.google.com/document/d/1UBvLYOcf2stYMkWiK_0ZCCEWDWyosuhC6qC6bosOST4/edit?usp=sharing
La Constitution est modifiée comme suit:
Art. 128a Micro-impôt sur le trafic des paiements sans espèces
1 La Confédération perçoit un micro-impôt à taux uniforme sur Ie trafic des paiements sans
espèces pour chaque débit et pour chaque crédit. Elle vise ainsi la simplicité de l’imposition et la
transparence des flux financiers.
2 Le micro-impôt remplace Ie droit de timbre. La Confédération réduit la taxe sur la valeur ajoutée
et l’impôt fédéral direct dans la mesure où le produit du micro-impôt Ie rend possible. La taxe sur la
valeur ajoutée et l’impôt fédéral direct sont abolis, dès que le produit du micro-impôt le permet.
3 Le produit du micro-impôt est utilisé pour financer les tâches de la Confédération. Les excédents
sont attribués aux cantons et aux communes.
a La loi régit le micro-impôt conformément aux principes suivants :
a. en Suisse, les opérateurs de paiements sans espèces sont tenus de prélever
automatiquement le micro-impôt. lls sont indemnisés à cet effet ;
b. les paiements sans espèces effectués à l’étranger par des personnes, qui ont leur domicile
fiscal ou leur siège fiscal en Suisse, sont aussi soumis au micro-impôt. Cela s’applique
également aux groupes suisses. La déclaration de ces paiements incombe au contribuable
lui-même;
c. dans les États, où un micro-impôt équivalent au micro-impôt suisse a été introduit, le micro-
impôt suisse n’est pas perçu.
5 Le sens et le but du micro-impôt doivent être respectés.
art. 132, titre et al. 1
lmpôt anticipé
1 Abrogé
Aft. 134 Exclusion d’impôts cantonaux et communaux
Les objets que la législation fédérale soumet à la taxe sur la valeur ajoutée, à des impôts à Ia
consommation spéciaux ou à l’impôt anticipé ou qu’elle déclare exonérés ne peuvent être soumis
par les cantons et les communes à un impôt du même genre.
Att. 197, ch. 1*
12. Disposition transitoire ad art. 128a (Micro-impôt sur le trafic des paiements sans espèces)
Le législateur édicte les dispositions d’exécution relatives à l’art. 128a dans un délai maximal de
trois ans à compter de son acceptation par le peuple et les cantons.
1 RS 101
2 Le numéro définitif de la présente disposition transitoire sera fixé par la Chancellerie fédérale après le
scrutin.
Rue des Savoises 15, 1205 Genève
Téléphone : +41 22 329 20 22
Téléfax : +41 22 329 20 23
Merci encore
Voir aussi la vidéo https://youtu.be/niI6HNwnt7I de la première séance à Lausanne
Le mercredi 5 juin dès 14h00, prochaine séance à la salle Mon-Gré, au bd de Grancy 19, 1006 Lausanne, qui se trouve à 2 minutes sous la gare de Lausanne
Avec mes amitiés
François
Le mercredi 5 juin dès 14:00 à 16:00 environ
Le projet d'ordre du jour est le suivant:
– Les dernières retouches au texte d‘initiative
– L‘argumentaire, site internet, etc…
– Promotion du concept de micro-taxe par cantons
– Organisation, qui fait quoi
– Le financement
– La date de la prochaine rencontre
– Divers
Je me réjouis de tous vous retrouver prochainement
Initiativement vôtre
021 616 88 88
avec notamment MM Marc Chesney, Felix Bolliger, Oswald Sigg, Me Jacob Zgraggen etc…
Bonjour à toutes et à tous,
J'ai le plaisir de vous inviter à notre prochaine réunion dont l'ordre du jour est le suivant:
1. Point de situation sur l'avancement des tâches:
. Texte de l'initiative
. Organisation des comités
2. Débat sur Initiative fédérale et initiatives cantonales
3. La communication, ses enjeux
4. Divers
Nous nous réunirons cette fois à Lausanne à l'adresse ci-dessous.
Salle Mon-Gré, au bd de Grancy 19 1006 Lausanne, qui se trouve sous la gare de Lausanne
Cette salle est mise à disposition par la paroisse du Sacré-coeur, grâce à M. Roland Leimgruber et avec l'accord de notre curé Vincent Roos.
Merci à François de nous avoir permis d'y être accueillis
Excellente journée.
Gérard Jolimay
+41 79 214 79 19