Bonjour , je me permets de vous transmettre les questions qui m’ont été posées : 
– les banques ne seront pas d’accord de reverser cet impôt. 
-les banques n’opéreront plus de flux monétaires..

Je répond quoi à ça ?


Réponses:

1) Ils doivent obéir à la loi, comme pour l’impôt anticipé, et çà marche déjà en Suisse…

Il s’agit d’une retenue à la source effectuée par la Confédération et qui porte sur les revenus générés par les capitaux mobiliers à l’instar des intérêts, des dividendes et des gains issus des loteries suisses, en plus de quelques prestations d’assurance. Pour l’Etat c’est un moyen qui lui permet de faire face à la fraude fiscale en poussant, à travers l’impôt anticipé, les contribuables à procéder aux déclarations des revenus frappés par cet impôt ainsi que la fortune génératrice de ces revenus.
Pour les contribuables résidant en Suisse, l’impôt anticipé pourra être remboursé, en imputant sa valeur sur les impôts cantonaux et communaux, ou en espèces. Dans ce cas, cet impôt ne représentera donc pas une charge finale, une fois les obligations fiscales du contribuable honorées.
Cet impôt qui est prélevé à la source ne prend pas en considération la capacité financière du bénéficiaire de la prestation imposable. Pour le taux de l’imposition, il s’élève à 35% sur les revenus générés par les capitaux mobiliers et les gains réalisés aux loteries. Alors qu’il est de 15% sur les rentes viagères et les pensions et qu’il s’élève à 8% pour les prestations d’assurances.
Sont redevables de l’impôt, les débiteurs suisses qui sont tenus de verser l’impôt sur les prestations imposables et de le transmettre au bénéficiaire de celles-ci après la déduction de la somme à verser. Les débiteurs de l’impôt doivent se présenter volontairement et de façon spontanée à l’administration fédérale des contributions. Ils sont tenus de fournir les pièces justificatives requises avant de s’acquitter de l’impôt dans le cadre d’une auto-taxation. En cas d’existence d’impayés, un intérêt moratoire est ajouté aux impôts dus.
Le remboursement de l’impôt anticipé est effectué lorsque le contribuable résidant en Suisse, remplit ses obligations fiscales et répond aux conditions exigées par le fisc. Peuvent donc bénéficier de ce remboursement les personnes physiques domiciliées en Suisse et qui déclarent leurs revenus et rendements grevés de l’IA et les capitaux qui l’ont produit auprès des communes et cantons de façon régulière. Le remboursement se fait par imputation sur les impôts dus aux cantons.
Profitent aussi du remboursement les personnes morales dont le siège social est basé en Suisse, et qui tiennent une comptabilité minutieuse et régulière des revenus et rendements imposables. Dans ce cas le remboursement est effectué par l’administration fédérale des contributions.
Pour se faire rembourser l’impôt anticipé, une demande doit être adressée aux cantons ou à l’administration fédérale des contributions, selon si le demandeur est une personne physique ou morale. La demande doit être faite dans un délai de trois ans après la fin de l’année civile durant laquelle la prestation imposable est échue.
Le contribuable ne peut bénéficier du remboursement de l’impôt anticipé en cas de manquement aux conditions précitées. Sa demande est même rejetée s’il a éludé un impôt. C’est la raison d’être de cette initiative, qui se révèle pertinente pour la lutte contre la fraude fiscale en défavorisant le fraudeur qui doit assumer une charge fiscale minimale.
Les personnes n’exerçant pas le droit au remboursement ou qui sont déchues à cause d’un manquement aux conditions susmentionnées sont toujours assujetties à l’impôt sur le revenu et la fortune et ne sont pas exemptées.
En ce qui concerne les contribuables résidant à l’étranger, ils ne peuvent bénéficier du remboursement et dans ce cas l’impôt anticipé se transforme en charge définitive, sauf si le pays de résidence a conclu une convention avec la Suisse. Dans ce cas, ils doivent remplir les conditions exigées pour profiter d’un remboursement partiel ou total.
2) Il y a près de 250’000 milliards par année de flux en Suisse, sans compter les chiffres hors bilans, les flux à hautes fréquences et les diverses créations monétaires, ils ne pourront pas tout supprimer !
Invitations pour la nouvelle initiative fédérale micro-impôt 

Tract prêt à être imprimé: 

https://drive.google.com/open?id=0B-p0lmjLtiXzdFdBZGZmWHM5Tkt2M2J1VFFUNnBxRDNZRkhr

25 janv. 2017 – L’ écart entre les prix et le pouvoir d’achat est comblé maintenant … VIVE LA ROBOLUTION ou ROBOT-SOLUTION AVEC DE VRAIS …

Vidéos

François de Siebenthal
YouTube – 7 mai 2019

François de Siebenthal
YouTube – 7 mai 2019

Résultats Web

Démographie : la chute a commencé


Courbe sans tenir compte d’une pandémie.par simple application mathématique des taux de fertilité ( TR, Taux de Renouvelllement en dessous de 2 ) qui sont à la baisse.


Qui veut investir à long terme en Europe avec de telles prévisions ?
[Europe-hiver.jpg]



La crise 2008 déjà annoncée en 1989 lors d’un grand congrès à Lausanne, notamment par les facteurs démographiques. 

Le livre: ” Europe: l’hiver démographique” en parlait déjà en 1989. ( Edition l’ Age d’homme, Lausanne et Paris ).
http://books.google.ch/books?id=r68RzMwd6qIC&pg=PA195&lpg=PA195&dq=siebenthal+europe+hiver&source=bl&ots=Zca64qAfmL&sig=cXpRrD_DYgFHrenhEKfoUUqXU-k&hl=fr&ei=7JA1TcaBI42TswaTyOGjCg&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=3&ved=0CB8Q6AEwAg#v=onepage&q=siebenthal%20europe%20hiver&f=false

Les dettes sont devenues impossibles à supporter, des exponentielles qui explosent vers l’infini. de plus en plus de dettes sur de moins en moins d’épaules jeunes et solvables. Le ciseau se referme. Sans robots et immigrants, les banques notamment explosent. Le système doit donc être changé de fonds en comble:



Le système doit être changé de fond en comble.
La seule solution, le dividende direct ou des guerres atroces.
http://desiebenthal.blogspot.com/2011/01/1000-chacun-rend-les-hommes-libres.html

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