SUISSE «MONNAIE PLEINE»: LA BNS AVAIT LE DROIT DE S’EXPRIMER
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d’un particulier qui se plaignait de la prise de parole de la BNS dans le cadre de Initiative «Monnaie pleine».

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d’un citoyen contre l’intervention de la Banque nationale suisse dans la campagne sur l’initiative «Monnaie pleine». En revanche, l’intervention des cantons était inadmissible.

Dans le cadre de la votation du 10 juin 2018, la Banque nationale suisse (BNS) avait mis en ligne sur son site Internet ses arguments contre l’initiative. De son côté, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances (CDF) avait publié un communiqué de presse recommandant le rejet du texte.

Dans deux arrêts publiés vendredi, le Tribunal fédéral a rejeté les recours d’un particulier déposés avant le vote. Il rappelle que la BNS est soumise aux principes réglant l’intervention des autorités dans une campagne de votation. Son droit d’expression sur «Monnaie pleine» est justifié par son mandat qui est d’informer le public sur sa politique et sa vision monétaires.

Sa prise de position revêt une importance particulière pour le public vu ses compétences particulières, poursuit la haute cour. La BNS doit cependant respecter la liberté de vote et les principes d’information valables pour le Conseil fédéral. Dans le cas présent, ses arguments et explications étaient compréhensibles et suffisamment objectifs. Dans ces conditions, les citoyens pouvaient se former librement une opinion.

En revanche, le Tribunal fédéral rappelle que seuls les gouvernements cantonaux ou les conférences de leurs gouvernements sont autorisés à s’exprimer dans une campagne de votation s’ils sont particulièrement concernés. L’intervention de la CDF, en tant que conférence spécialisée des directeurs cantonaux, est inadmissible.

Mais compte tenu du rejet très net du texte (75,7% selon les résultats officiels provisoires) et de l’impact limité de la CDF, le résultat de la votation n’a pas été influencé de manière marquante. La demande d’annulation du recourant doit donc être rejetée, conclut la haute cour. (arrêts 1C_216/2018 et 1C_276/2018 du 10 décembre 2018) (ats/nxp)

Créé: 21.12.2018, 12h00

Voyez-vous, cela fait deux ans que je traque les mensonges d’Etat depuis mon domicile au lieu de travailler selon les règles de “l’Art infirmier” dans un service de soins, étant donné le harcèlement moral dont je ne cesse de faire l’objet par toute hiérarchie au sein des milieux socio-sanitaires qui sont aux ordres de l’Etat profond qui refuse le modèle “Opale”, puisque étant figé dans le modèle de leadership “Rouge” (=mafieux), je ressens parfois de la fatigue et j’oublie des s ou j’en mets parfois où il n’en faut pas!
Voici la version corrigée!


Le Conseil fédéral est coupable de mensonges et de tromperies d’Etat. Avec deux S tout comme les SS qui sont venus, telle la Gestapo me chercher à mon domicile le 20 juillet 2018 afin de me faire interner sous PAFA… bref vous connaissez l’histoire abracadabrante, stupide et criminelle qui m’est arrivée!
Un exemple parmi de nombreux autres: les mensonges diffusés dans la brochure qui accompagnait le matériel de vote lors de la votation “Monnaie-Pleine” le 10 juin 2018:
VBSC 03. Gérard Scheller [en ligne]. Ajoutée le 25 novembre 2018. Disponible à l’adresse :https://www.youtube.com/watch?v=OINewmua2mU&feature=youtu.be
Dès 33 mn 57 David Vincent, président du comité genevois « Monnaie-pleine » introduit l’intervention de Nicolas Etter, juriste et économiste.
Dès 34 mn 47 Nicolas Etter, nous informe d’un recours en matière de « Droit public » qui a été intenté devant toutes les instances et qui est « pendant » encore aujourd’hui devant le tribunal fédéral et a pour objet la votation fédérale du 10 juin 2018 : l’initiative « Monnaie-Pleine ».
Voici le plan de son exposé :
1.     Nous rappeler ce qu’est l’initiative « Monnaie-Pleine ».
2.     Résumé du problème de manière non juridique, factuelle, puisque le droit est parfois « une science obscure ».
3.     Explication simplifiée de la procédure judiciaire, en cours.
Il est urgent de faire cesser ces mensonges, voilà à quoi sert l’engagement des lanceurs d’alertes suisses.
J’ai ajouté ceci: 
Ma question est: dois-je encore répertorier les mensonges d’Etat pendant des millénaires? Ou pourrais-je enfin transférer mes connaissances de gestion “Opale” dans un service de soins? 
Cordialement

Nathalie Scheidegger, infirmière ES

https://drive.google.com/drive/folders/1QngFAA5hFXffDNWJNjKNgEFEEU0rPU3n?usp=sharing

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