Un projet alternatif qui va plus loin que l’ initiative micro-impôt.

No-taxe. Mannes suisses. Démocratie économique solidaire par dividendes. Tout sera plus facile.
Dividendes pour éviter les gaspillages pollueurs. Maxi rentes vieillesse AVS et baisses de l’âge des retraites grâce au progrès. Vu les masses énormes des créations monétaires et des flux financiers spéculatifs non taxés, plus de 5 Téra dollars ou 5 trillions en mesure anglo-saxonne, vu les abus notamment des créations monétaires en nanosecondes et des participations de la BNS  dans les armes nucléaires, la Confédération, les Cantons et les Communes font une réforme globale de la fiscalité qui tient compte des progrès techniques en faveur de nous tous, c’est à dire du Souverain.  Pour supprimer le régime provisoire fédéral, éviter les gaspillages pollueurs, assurer de bonnes retraites et la fraternité:
Art. 128bis Le fisc régule démocratiquement les transitions économiques et écologiques, notamment l’écart entre l’abondance des biens et le manque de monnaie. Une seule micro-taxe moderne supprime toutes les déclarations d’impôt du Souverain et des entreprises, et tous les autres impôts, taxes, TVA, droits ou frais de douane, émoluments, redevances, primes ( Lamal…) et vignettes obligatoires. 

Dispositions transitoires: 1 La Confédération et les Cantons perçoivent une minuscule micro-taxe à taux unique en pour mille sur l’ensemble du trafic des paiements sans espèces sur toutes les monnaies scripturales. Elle vise ainsi l’imposition des transferts électroniques, notamment spéculatifs, la simplicité de l’imposition et la transparence des flux financiers et des créations de tout symbole monétaire.
2 Son produit est versé sans dettes à la Confédération, aux Cantons et aux Communes, aux institutions de protections et de prestations sociales, notamment aux malades, aux personnes âgées, aux transports publics gratuits et des dividendes inconditionnés au Souverain en fonction de la productivité des robots.   
3 Aucun symbole monétaire ne peut être ni créé, ni émis, ni circulé sans être taxé.. voir www.microtaxe.ch 
4 La loi régit le micro-impôt ou micro-taxe conformément notamment aux principes suivants :
a. En Suisse, les opérateurs de paiements sans espèces et les GAFAM notamment sont tenus de prélever automatiquement le micro-impôt. Ils le font gratuitement. Si pour une raison quelconque le prélèvement du micro-impôt ne peut pas se faire automatiquement en Suisse, les personnes avec domicile fiscal, siège fiscal, administration effective en Suisse ou groupes suisses ont l’obligation de déclarer ces paiements. 
b. Toutes les écritures internes et hors bilans y sont également soumises. La compensation est interdite.
  Le fisc permet les principes de l’universalité, de l’égalité de traitement et de la capacité  économique qui doivent, en particulier, être respectés. La force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres. Les banquiers notamment ne sont plus supérieurs au Souverain et seront punis sévèrement en cas de tricheries éventuelles, y compris sur leurs biens personnels. 
 Les cantons reçoivent au moins  ⅔ du bénéfice net de la BNS prévu à l’article 99  de la Constitution et ⅓ à la Confédération, ce qui inclut historiquement toutes les créations monétaires en CHF ou tous les actifs achetés par ces CHF, qui appartiennent exclusivement et de manière égale à la société, au peuple, donc, au Souverain ( plus de  4’000 milliards de CHF créés du néant par les banques sans impôts, sic ). La BNS ne fait pas du tout de réserves mais distribue les bénéfices aux habitants dès leur conception.
Un audit parlementaire estime les montants distraits ces 10 dernières année, à rembourser aux habitants 
Les chiffres du trafic des paiements dans toutes les monnaies scripturales, y compris les virements excédentaires, hors bilans ou internes, les changes, les swaps et les créations monétaires sont publiés électroniquement en temps réel pour tous. La Suisse & la BNS ne financent en rien des armes nucléaires.
Pour favoriser des entreprises, le fisc fédéral, cantonal ou communal peut leur rembourser des rabais.
Les intérêts négatifs sur les Suisses sont interdits vu que ce sont des impôts déguisés. 
L’ eau et l’air sont gratuits. Les fontaines publiques potables sont toutes rétablies.
La mise en œuvre, les périodes transitoires et des dispositions transitoires et abrogatoires appropriées sont déterminées par les législations fédérales, cantonales et communales dans un délai de 2 ans. 
Tout juge en fait respecter l’esprit selon la bonne foi, y compris face à des textes étrangers.  Version 7.9.2 
Le texte français fait foi.  Version suite à la séance avec les AAA+ et comités de décembre 2019.
Résumé: Dividendes francs, des francs à nouveau francs de dettes pour nous, héritiers des Francs… 
Promesses de signatures, comités de soutiens:
Exemples d’arguments qui pourront nous être opposés et des réponses à y apporter ( unité de matière, de forme, etc… ). Texte des années 1970 pour le vieux système qui date un peu mais très intéressant pour voir les arguments au sujet d’une initiative non rédigée, et des libertés possibles, sous unité de matière, de forme, des relations fédéralistes, des cantons, communes.. etc..
Pour votre soutien et remarques…
Pour ceux qui n’ont pas encore signé… en cas d’accord, merci d’imprimer et de me retourner ce formulaire signé par un ou des citoyens suisses majeurs.
comité initiative  Nous avons déjà 15 membres romands et deux non romands, nous cherchons plus de suisses allemands, merci.
REMPLIR LE FORMULAIRE ET NOUS L’ENVOYER APRèS L’AVOIR IMPRIMé ET SIGNé à LA MAIN. MERCI . POUR NOUS AIDER, NOUS SERIONS HEUREUX QUE VOUS REMPLISSIEZ AUSSI LE FORMULAIRE ELECTRONIQUE: https://forms.gle/yBSr62zdhUTNpfg68

Forum – La 1ere

Forum des idées – Et si la BNS distribuait à chacun des rations monétaires? – 

Interview de Michael Malquarti, gestionnaire de fonds chez Quaero Capital à Genève.

19.12.2019

Piketty: 120 000 euros pour tous ! 

Les banquiers se goinfrent !
Pourquoi pas nous ?
Un héritage de 120 000 euros pour tous à 25 ans. C’est l’idée de l’économiste Thomas Piketty pour réduire les inégalités et permettre aux classes moyennes d’accéder librement à la propriété. Il explique sa vision pour repenser le capitalisme.
PS: Merci de garder le texte le plus possible résumé  sur une page A4, pour des raisons pratiques.

://docs.google.com/document/d/1ib8BfSL08QyCqpfXRjXvAR-fJAz4C6ue7vvUFAbsolU/edit?usp=sharing

https://microtaxe.ch/chiffres/

Trois pas dans la bonne direction, en apéritif de notre initiative complémentaire.
https://micro-taxe.blogspot.com/

Le Club suisse de la Presse – Geneva Press Club
a le plaisir d’inviter les journalistes suisses et étrangers et ses membres
à une conférence de presse intitulée :
Initiative populaire fédérale
« Micro-impôt sur le trafic des paiements sans espèces »
Mercredi 4 mars 2020 à 14h15
« La Pastorale » Route de Ferney 106, 1202 Genève
(Bus 5 – Direction : Aéroport – Arrêt : Intercontinental)
avec
 

Mme Hélène Gache
Directrice d’une PME
M. Guy Mettan
Député au Grand Conseil
M. Marc Chesney
Professeur à l’Université de Zurich 
M. Gérard Jolimay
Chef d’entreprise

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La Chancellerie fédérale vient de publier à la Feuille fédérale du 25 février 2020 le texte et les noms des auteures et auteurs de l‘Initiative populaire fédérale «Micro-impôt sur le trafic des paiements sans espèce ».

Le comité d’initiative présentera le texte en détail et donnera son point de vue sur la micro-imposition ainsi que l’énorme volume que représente les transactions électroniques. Il parlera également de la micro-taxe comme outil de modernisation de la fiscalité.

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>> plus d’infos
CLUB SUISSE DE LA PRESSE
Route de Ferney 106
La Pastorale
1202 Genève

T: +41(0) 22 546 14 44
F: +41(0) 22 546 14 45

E-mail
info@pressclub.ch


https://microtaxe.ch/2020/02/micro-impot-360-commentaires-reponses.html


https://microtaxe.ch/chiffres/

 Voir aussi le site www.microtaxe.ch et François de Siebenthal, 23, Dapples 1006 Lausanne 021 616 88 88

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