Non au nouveau régime financier et oui à No-Billag

Les Suisses doivent se prononcer le 4 mars sur l’arrêté fédéral relatif au nouveau régime financier 2021. Celui-ci vise à prolonger de 15 ans, jusqu’à fin 2035, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt fédéral direct (IFD).



Votations populaires du 4 mars 2018:

Tout le monde parle de Billag mais l’objet le plus important est celui des impôts…
Non au nouveau régime financier et oui à No-Billag, donc «Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)» .
Les impôts fédéraux sont provisoires, introduits pour les guerres et pour engraisser les banquiers et leurs intérêts sur de la monnaie qui vient et retourne au néant. 
Votez NON à ces impôts et oui à www.monnaie-pleine.ch qui permet de se passer de la plupart des impôts, sic…


 4 mars : Non au régime financier 2021 !

Non au nouveau “régime” financier ( un os ) pour les citoyens et la gloutonnerie des banquiers repus… Qui veut nous aider  ? Agir officiellement ? Etre membre du comité ? RSVP au 021 616 88 88 Merci !

“non au régime financier” #régime financier

  1. Arrêté fédéral du 16 juin 2017 concernant le nouveau régime financier 2021 (FF 2017 3941);
2016-0509 3941 

Arrêté fédéral
concernant le nouveau régime financier 2021
du 16 juin 2017 

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu le message du Conseil fédéral du 22 juin 20161,
arrête: 

I
La Constitution est modifiée comme suit: 

Art. 196, ch. 13, 14, al. 1, et 15
13. 

Disposition transitoire ad art. 128 (Durée du prélèvement de l’impôt) 

L’impôt fédéral direct peut être perçu jusqu’à la fin de 2035.
14. 

Disposition transitoire ad art. 130 (Taxe sur la valeur ajoutée)
1 La taxe sur la valeur ajoutée peut être perçue jusqu’à la fin de 2035.
15. Disposition transitoire ad art. 131 (Impôt sur la bière)
Abrogée 

4 mars : Non au régime financier 2021 …Je ne suis pas un contribuable à merci. Pourquoi payer 2 fois les impôts ? Une fois aux banques via leur création monétaire privée, et une autre fois à la Confédération et aux Cantons + Billag !
—> trop c’est trop, si le CF ne veut pas arrêter l’impôt privé des banques, puisque le CF refuse Monnaie Pleine, je ne peux pas payer à double avec l’impôt public : Non au régime financier 2021
  1. Initiative populaire du 11 décembre 2015 «Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)» (FF 2017 5883).



… Le président: Jürg Stahl Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz Conseil des Etats, 16 juin 2017 Le président: Ivo Bischofberger La secrétaire: Martina Buol 1 FF 2016 6003 2 RS 101 Nouveau régime financier 2021. AF FF 2017 3942

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