Vrai et faux sceau d’ urnes vaudoises à Lausanne
Projet pour améliorations, corrections, critiques etc… aux personnes de bonne volonté et leurs amis 


URGENT, à la délégation de contrôle des élections de l’OSCE pour la Suisse.

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OSCE…: Demande d’aide contre des fraudes démocratiques en Suisse: 

Vote du 10 juin 2018 de www.monnaie-pleine.ch

L’une des raisons principales du risque de tricheries est le vol de notre souveraineté monétaire, pour plus de 600 milliards de francs , sic, six cents milliards de francs…


Nous demandons simplement de revenir à l’esprit et à la lettre de la constitution de nos parents qui a été trafiquée.

Le peuple suisse a été clairement et volontairement floué lors de la votation sur la nouvelle constitution de 1999. 
Voici la preuve. Voici les articles de la Constitution consolidée du 19 avril 1874 qui traitent de la politique monétaire:

Article 38 
1 La Confédération exerce tous les droits compris dans la régale des monnaies. 
2 Elle a seule le droit de battre monnaie. 
3 Elle fixe le système monétaire et peut édicter, s’il y a lieu, des prescriptions sur la tarification de monnaies étrangères.
Article 39 
1 Le droit d’émettre des billets de banque et toute autre monnaie fiduciaire appartient exclusivement à la Confédération. …

Ce vol l’a été par les votes par correspondance, Plus de 90 % des suisses votent ainsi ou par électronique.. Les enveloppes qui viennent d’être distribuées le 15 mai 2018 pour le vote du 10 juin 2018 sont toujours transparentes sous fort spot lumineux depuis le début des votes par correspondance, 

Bâle-Campagne, pionnier suisse en la matière,  l’a introduit en 1979 déjà, rapidement suivi par Appenzel-Rhôdes Intérieures, Soleure et Saint-Gall, et vu les pré-dépouillement, il est trop facile de tricher pendant les 4 semaines, surtout les votes des suisses de l’étranger qui reçoivent le matériel en avance.

La plupart des autres cantons l’ont fait au cours de la première moitié des années 90. … 

Les votes électroniques sont encore plus facilement falsifiables et les sources des programmes ne sont toujours pas publiques.

Doutes sérieux reconnus par les plus hautes autorités lors du vote à Moutier !
La Confédération et le Canton de Berne notamment reconnaissent la valeur de presque toutes nos plaintes depuis des années.
Certaines des sages mesures prises concrètement à Moutier ( ci-dessous ) doivent être appliquées à tous les votes en Suisse.
Cette votation de Moutier peut et doit devenir le modèle de votations au-dessus de tout soupçon, avec des améliorations ( urnes transparentes, matériel de vote surnuméraire de couleur différente et contrôle de celui-ci avant, pendant et après à l’unité près, y compris toutes les impressions surnuméraires, y compris les maculatures ou les essais dans les imprimeries concernées…
Ils ont pris enfin des mesures sérieuses pour éviter les irrégularités trop nombreuses et si faciles lors du vote de Moutier (BE) sur son appartenance cantonale:
plusieurs observateurs de la Confédération,
sceaux et câbles pour sceller chaque urne
suppression du dépouillement anticipé,
contrôle du vote par correspondance,
du registre des électeurs,
interdiction du vote électronique
et information dans les homes de personnes âgées
et contrôles près des poubelles des cases postales
et dans les locatifs.
Avec les différentes enveloppes de couleurs jaune, bleue et verte, ils auraient pu en profiter pour en faire des enveloppes toutes vraiment opaques, le simple doute et la facilité de tricher dans chaque greffe communal avec un simple téléphone muni d’une lampe de poche est grotesque, il n’y plus de secret de vote, ce qui ouvre la porte aux mesures de rétorsion, licenciements, mobbing, pressions etc…, c’est ridicule, on le fait pour l’argent, des enveloppes opaques, ( banques, poste…) mais pas pour les votes, depuis le début, le système est fait pour tricher facilement..

Tricheries et souricières électorales possibles dans chaque commune…mobbing et licenciements…tours de passe passe…pour couvrir les corruptions…

Fraudes électorales en Suisse: il y a assez de matériel en réserve pour changer simplement les enveloppes par d’autres…dans le circuit des postes et dans chaque greffe municipal.
Les enveloppes internes des votes par correspondance au dépouillement depuis plusieurs jours sont transparentes sous fort spot lumineux ou lampe de poche d’un simple téléphone mobile. Ce qui signifie que toutes ou une grande partie de ces enveloppes vont probablement être trafiquées pour plusieurs milliers de voix ( quelques voix suffisent parfois). Une entrevue par exemple avec M. Mühl, responsable cantonal vaudois, avait fait apparaître que ce problème était possible au niveau de chaque commune et qu’une motion postulat parlementaire avait été déposée au niveau cantonal pour changer la procédure du vote par correspondance, sans succès réel. Le système est de facto fait pour tricher facilement.
Ces enveloppes jaunes supplémentaires sont à disposition pendant plusieurs jours dans les bureaux de chaque greffe. Vu les plus de 40’000 imprimées en plus, plus 15% de “maculature”…par l’imprimeur, il y a  assez de matériel en réserve pour changer simplement les enveloppes par d’autres plus “justes”. On peut même penser à un fichage politique dans certaines communes, vu qu’ils peuvent faire le rapprochement avec la fiche d’envoi signée et à des licenciements injustes….
Le processus postal est aussi ouvert à des manipulations pendant toute la durée du vote par correspondance, les enveloppes sont trop facilement ouvrables, interchangeables et leurs contenus peuvent aussi être trop facilement échangés sans laisser de traces.
On fait aussi état de captations de votes dans les EMS
Il est apparu aussi que les signatures des initiatives et référendum sont aussi saisies par informatique…

Fraudes électorales trop faciles….

Premier exemple de réactions et résistances:

Postulat Réf : 03/POS/086

demandant au Conseil d’Etat une modification de la LEDP
( loi sur l’exercice des droits politiques ) ou de son règlement d’application
concernant les votations ou élections.

Développement

Le système de votation par correspondance», généralisé depuis un peu plus d’une année dans
notre canton, semble donner entière satisfaction. Le vote par correspondance est en vigueur
depuis bon nombre d’années dans d’autres cantons et se déroule de manière performante.

Chaque citoyenne et citoyen reçoit son matériel de voté à domicile, et tout est prévu pour le
cas ou une personne l’aurait égaré; î’administration communale dispose de tout le matériel:

Enveloppes de transmission, cartes d’électeurs, enveloppes jaunes et les bulletins électoraux
officiels.

Actuellement, le vote anticipé par correspondance peut se faire soit par envoi postal, ou en
déposant l’enveloppe de transmission dans une boîte, prévue à cet effet, devant le greffe
municipal. Par mesure de facilité, toutes les enveloppes de transmission arrivent donc au
même endroit, au secrétariat municipal,

C’est donc au secrétaire municipal qu’incombe la tâche de relever la boîte et de rassembler
toutes les enveloppes de transmission; mais son travail ne s’arrête pas là. Il doit encore ouvrir
les enveloppes de transmission, contrôler la carte d’électeur afin que celle-ci porte bien la
date de naissance et la signature de l’électeur. Ce travail accompli, il répertorie les cartes
d’électeurs et classe les enveloppes de vote.

Dans toutes les communes du canton, les secrétaires municipales sont des personnes
assermentées, à l’égard desquels-les une grande confiance est accordée. Cependant, si l’on
veut éviter qu’une commune de notre canton ne se trouve un jour face à un problème de
fraude électorale, il serait judicieux de modifier cette manière de procéder.

Plus de rigueur, concernant la séparation des pouvoirs, voudrait que le dépouillement des
votations et élections se réalise de A à Z par le bureau du conseil communal ou général. Par
contre, si une partie du travail de dépouillement doit, pour diverses raisons, être accompli par
le secrétariat municipal, celui-ci devrait disposer de matériel de remplacement de couleur
différente; ceci permettrait de pouvoir justifier, le cas échéant, des commutations éventuelles.
Mieux encore, le matériel de remplacement pourrait être à disposition des citoyennes et des
citoyens, non pas au greffe municipal, mais dans les préfectures.

Au vu de ce qui précède, je demande par voie postulat; une modification de la LEDP ou de
son règlement d’application, par l’adjonction d’un article permettant d’éviter tout
désagrément, de lever toute ambiguïté et permettre ainsi au personnel des administrations
communales, de pouvoir effectuer leur travail en toute sérénité,

Corcelles-près-Payerne, le 23 octobre 2003

Réf : 03/POS/086

Edouard Jaquemet

Canton de Vaud, l’historique de soupçons fondés.


Deux partis ont demandé à être scrutateurs, notamment à Lausanne et au niveau cantonal. La convocation était fixée à 8h00, à la caserne des pompiers. Or, deux témoins, dont M. Jean de Siebenthal, Dr ETHZ et Prof. EPFL, peuvent certifier que le travail a commencé à 5h00 du matin afin de ne remettre que les enveloppes jaunes au dépouillement. Ce qui signifie que toutes ou une grande partie des enveloppes jaunes ont très probablement été trafiquées pour plusieurs dizaines de milliers de voix. Une entrevue avec M. Mühl, responsable cantonal, a fait apparaître que ce problème était possible au niveau de chaque commune et qu’une motion postulat parlementaire avait été déposée au niveau cantonal pour changer la procédure du vote par correspondance. Ces enveloppes jaunes sont à disposition pendant plusieurs jours dans les bureaux de chaque greffe. On peut même penser à un fichage politique dans certaines communes, vu qu’ils peuvent faire le rapprochement avec la fiche d’envoi signée.
Il est apparu aussi que les signatures des initiatives et référendum sont aussi saisies par informatique…
On a aussi connaissance d’un rapport faisant état d’irrégularités aux élections fédérales.

Contrôle US et des sociétés secrètes
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Tous les processus démocratiques vaudois étaient en fait concentrés à Berne, par la société Bedag AG, en main du canton de Berne. Les programmes informatiques sont anglais, de Cambridge Technology Partners ( rappel du scandale Facebook… ), société appartenant aux USA, Novell SA, qui vient de racheter le Linux allemand pour mieux contrôler les logiciels dits libres. Les porteurs du dossier peuvent démontrer des procédures identiques téléguidées pour les votations électroniques genevoises, ou encore notamment par l’attribution des votes de l’étranger dans les cantons bascules, par commune d’origine ou dernier lieu de résidence, voir par affectation arbitraire ! N’oublions pas les votes trafiqués dans les EMS et les hôpitaux ( vote Lamal dans le canton de Glaris, 16 votes ), l’ ONU en Valais, la nouvelle constitution à Lucerne ou au Tessin.
L’un des porteurs du dossier a travaillé pour les plus grandes sociétés US de l’informatique, notamment sur l’appel d’offre des ambassades suisses dans le monde, ou du matériel Tempest Otan avait été offert. Le choix fait à l’époque a offert un véritable Emmental de sécurité avec des trous béants, qui se sont confirmés lors de différentes affaires, notamment celle des fonds en déshérences.

Conseil

Il faut se faire nommer scrutateur pendant les 3 semaines des votes par correspondance pour éviter les pré-dépouillement, source de tricheries trop faciles.

08.05.2018, 16:09

Elections cantonales 2017: une femme et son fils ont aidé le fraudeur présumé

L’homme aurait subtilisé du matériel de vote envoyé par la poste pour voter à la place des destinataires, au profit de son parti.KEYSTONE
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JUSTICE L’homme arrêté dans le cadre de l’enquête sur les fraudes électorales constatées durant les dernières élections cantonales valaisannes avait deux complices qui devraient être sanctionnés par une ordonnance pénale.

L’auteur présumé de fraude électorale lors des élections cantonales valaisannes de mars 2017 avait deux complices. Le Ministère public haut-valaisan ne l’a découvert que tardivement au cours de l’enquête.

Une femme et son fils ont aidé l’auteur présumé à manipuler une soixantaine de bulletins de vote, a indiqué mardi à l’ats le procureur haut-valaisan Rinaldo Arnold, confirmant une information du Walliser Bote. Les deux complices devraient être sanctionnés par une ordonnance pénale.

Le fraudeur présumé, un Suisse de 30 ans domicilié dans le Haut-Valais et membre de l’UDC au moment des faits, avait été appréhendé peu après les élections. Il devrait être jugé dans les prochaines semaines pour vol, faux dans les titres, fraude électorale.

A lire aussi : Fraude électorale dans le Haut-Valais: l’auteur présumé a été arrêté

L’homme aurait subtilisé du matériel de vote envoyé par La Poste pour voter à la place des destinataires, au profit de son parti. La justice a enquêté sur dénonciation des communes de Viège, Brigue et Naters. Des citoyens s’étaient plaints de n’avoir pas reçu leur matériel de vote alors que les registres indiquaient qu’ils avaient voté.

ATS

https://www.lenouvelliste.ch/articles/valais/canton/elections-cantonales-2017-une-femme-et-son-fils-ont-aide-le-fraudeur-presume-755991

Votations & fraudes, appel à témoins

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La nouvelle constitution suisse “votée” en 1999 l’a été par tricheries des votes par correspondance. Le vote par correspondance a été conçu pour tricher très facilement, les preuves ci-dessous et dans les liens. Les gains ? Des centaines de milliards

Deux cantons, Lucerne et le Tessin, ont vu leurs résultats changés sur le Teletext en trichant.

http://desiebenthal.blogspot.ch/2013/10/berne-bedag-agfraudes-un-rappel-des.html

Les USA et sa CIA est intervenue dans les processus démocratique de très nombreux pays.

https://reseauinternational.net/la-cia-au-service-de-la-democratie-dans-le-monde/

Pourquoi ?

L’une des raisons principales est le vol de notre souveraineté monétaire, pour plus de 600 milliards de francs, sic, , comme l’explique très bien ci-dessous Mme Liliane Held-Khawam

Extrait:

Depuis que l’on tape sur le clou ici et ailleurs, les autorités politiques et monétaires ont fini par admettre un fait: le droit régalien de battre monnaie a été offert à l’élite bancaire suisse et internationale.
Cela n’a pas été fait par négligence ou parce que la législation n’a pas suivi la technologie depuis le 19ème siècle comme veulent le faire croire certains auteurs.
Non.
Le peuple suisse a été clairement et volontairement floué lors de la votation sur la nouvelle constitution de 1999. Voici la preuve. Voici les articles de la Constitution consolidée du 19 avril 1874 qui traitent de la politique monétaire:
Article 38 
1 La Confédération exerce tous les droits compris dans la régale des monnaies. 
2 Elle a seule le droit de battre monnaie. 
3 Elle fixe le système monétaire et peut édicter, s’il y a lieu, des prescriptions sur la tarification de monnaies étrangères.
Article 39 
1 Le droit d’émettre des billets de banque et toute autre monnaie fiduciaire appartient exclusivement à la Confédération. 
2 La Confédération peut exercer le monopole des billets de banque au moyen d’une banque d’Etat placée sous une administration spéciale, ou en concéder l’exercice, sous réserve du droit de rachat, à une banque centrale par actions, administrée avec le concours et sous le contrôle de la Confédération. 
3 La banque investie du monopole des billets de banque a pour tâche principale de servir en Suisse de régulateur du marché de l’argent, de faciliter les opérations de paiement et de pratiquer, dans les limites de la législation fédérale, une politique de crédit et une politique monétaire servant les intérêts généraux du pays. 
4 Le bénéfice net de la banque, déduction faite d’un intérêt ou d’un dividende équitable à servir au capital de dotation ou au capital-actions et après prélèvement des versements à opérer au fonds de réserve, revient au moins pour les deux tiers aux cantons. 
5 La banque et ses succursales seront exemptes de tout impôt dans les cantons. 
6 La Confédération ne peut ni suspendre l’obligation de rembourser les billets de banque et toute autre monnaie fiduciaire, ni décréter leur acceptation obligatoire, sauf en temps de guerre ou de perturbations de la situation monétaire. 
7 Les billets de banque émis doivent être couverts par de l’or et des avoirs à court terme. 
8 La législation fédérale édicte les dispositions relatives à l’exécution de cet article.
La Constitution réformée du 18 avril 1999 dit ceci:

 Art. 99 Politique monétaire
1 La monnaie relève de la compétence de la Confédération; le droit de battre monnaie et celui d’émettre des billets de banque appartiennent exclusivement à la Confédération.
2 En sa qualité de banque centrale indépendante, la Banque nationale suisse mène une politique monétaire servant les intérêts généraux du pays; elle est administrée avec le concours et sous la surveillance de la Confédération.
3 La Banque nationale constitue, à partir de ses revenus, des réserves monétaires suffisantes, dont une part doit consister en or.
4 Elle verse au moins deux tiers de son bénéfice net aux cantons.
Vous constaterez comme moi que la monnaie scripturale a disparu de la nouvelle constitution. Elle est sous-entendue dans l’appellation « monnaie fiduciaire« . La monnaie scripturale des comptes de virement de la BNS peut ainsi être créée par la BNS OU déposée par les banques commerciales.
A travers l’ »indépendance » offerte à la BNS qui vient s’ajouter à l’absence de référence à la monnaie scripturale, les pleins pouvoirs ont été donnés à la banque nationale, qui a pu par son silence confirmer le transfert de la création monétaire aux établissements bancaires.
D’ailleurs, il n’est un secret pour personne que la BNS est  inféodée aux grands établissements financiers supranationaux (banques centrales, banques commerciales too big to fail, gestionnaires d’actifs) suisses, mais surtout allemands et américains.
La Suisse a plus besoin d’ouvrir une enquête sur ce thème que d’introduire une nouvelle législation qui donnerait encore plus d’importance à cet établissement.
Liliane Held-Khawam



Affaires de Bâle, de l’UDC, de l’ONU, de la révision de la constitution, de la vente d’or de la BNS, de la LAMAL….


Les résultats de Lucerne ont été probablement inversés, comme en 1999, les résultats de Lucerne et du Tessin avaient simplement été inversés.

Je suis moi-même sûr d’avoir vu en 1999 ces deux cantons comme NON sur teletext pendant au moins 30 minutes…

Le nom du lucernois UDC SVP témoin et actif contre ces tricheries doit être retrouvé, espérons qu’il sera possible de le retrouver…

Tricheries comme en 1999 ?


Votation no 453 en 1999
Résultats dans les cantons


Arrêté fédéral relatif à une “mise à jour” de la Constitution fédérale

Canton Electeurs Votants % Particip. Oui Non % Oui % Non
Zurich 779’916 313’406 40.18% 189’439 117’795 61.7% 38.3%
Berne 675’107 214’043 31.71% 131’661 81’091 61.9% 38.1%
Lucerne 230’080 120’602 52.42% 67’814 50’792 57.2% 42.8%
Uri 25’422 8’919 35.08% 3’490 5’258 39.9% 60.1%
Schwyz 83’803 35’828 42.75% 12’036 23’491 33.9% 66.1%
Obwald 22’008 10’520 47.8% 4’892 5’463 47.2% 52.8%
Nidwald 26’666 11’515 43.18% 4’641 6’702 40.9% 59.1%
Glaris 24’573 9’785 39.82% 2’934 6’819 30.1% 69.9%
Zoug 64’096 27’443 42.82% 14’693 12’546 53.9% 46.1%
Fribourg 156’258 38’417 24.59% 27’564 10’297 72.8% 27.2%
Soleure 163’583 77’159 47.17% 40’172 36’113 52.7% 47.3%
Bâle-Ville 122’032 51’271 42.01% 38’672 12’008 76.3% 23.7%
Bâle-Campagne 174’807 56’699 32.44% 36’998 19’087 66.0% 34.0%
Schaffhouse 48’361 30’575 63.22% 12’098 16’744 41.9% 58.1%
Appenzell Rhodes-Ext. 35’439 17’833 50.32% 7’946 9’750 44.9% 55.1%
Appenzell Rhodes-Int. 9’917 4’574 46.12% 1’549 3’006 34.0% 66.0%
Saint-Gall 282’785 102’763 36.34% 49’210 53’070 48.1% 51.9%
Grisons 127’450 39’508 31% 20’083 18’697 51.8% 48.2%
Argovie 350’264 118’724 33.9% 57’779 60’016 49.1% 50.9%
Thurgovie 140’451 62’439 44.46% 24’522 36’589 40.1% 59.9%
Tessin 192’487 120’313 62.5% 82’443 32’095 72.0% 28.0%
Vaud 365’099 63’892 17.5% 47’750 15’206 75.8% 24.2%
Valais 182’263 38’714 21.24% 18’905 19’073 49.8% 50.2%
Neuchâtel 104’636 25’971 24.82% 17’907 7’558 70.3% 29.7%
Genève 208’113 57’002 27.39% 47’438 7’806 85.9% 14.1%
Jura 47’905 8’954 18.69% 6’674 2’086 76.2% 23.8%
Suisse 4’643’521 1’666’869 35.9% 969’310 669’158 59.2% 40.8%



Rappel du 11 avril 1999 

la nouvelle constitution 

Il fallait la double majorité…


Doutes à Lucerne, Vaud ( distribution trop tardive des documents…) ou au Tessin, forts soupçons de tricheries, Valais avec 50,2 % (seulement 168 voix de différence) et d’Argovie avec 50,9 %., Grisons, par 51,8 % des voix, et à Soleure, par 52,7 %

Un des présidents du comité contre était M. Ulrich Schlüer (UDC/ZH). Voir aussi Joseph Huber de Kriens, Obernau…

Toute la campagne des pro était basée sur des mensonges.

Mensonges:

Ce n’est qu’une toilette du texte, rien de fondamental…


Vente de l’or suisse

PACS introduit en cachette…

La nouvelle constitution n’est à l’évidence pas ancrée dans la population.

Bradage des droits populaires au profit d’instances internationales.

Les valeurs de la vieille Confédération ont été honteusement trahies

Les intérêts des Suisses ont été vendus à bas prix. 

En Suisse, si l’annulation d’un important scrutin ne s’est encore jamais produite, en revanche il arrive que certains fraudeurs soient mis en examen et avouent leurs forfaits, comme à Bâle ou à Payerne.


Nous cherchons des scrutateurs et des témoins.





François de Siebenthal: Viols de la Constitution !

9 févr. 2017 – Viols de la Constitution ! Ce jour est à marquer d’une pierre noire ! Ce n’est pas la première fois qu’ils violent la volonté populaire… Exemple ci-dessous, des milliards distraits pendant des années… Résistons et agissons immédiatement.


François de Siebenthal: La Suisse à genoux par des traîtres ?

31 janv. 2017 – Viols de la Constitution … (Outre le fait que les conseillers fédéraux n’ont pas prêté serment sur le droit européen mais sur la Constitution fédérale suisse.) … Cette violation consciente de la Constitution est-elle déjà un rapprochement à la pratique de l’UE de ne respecter ses propres accords à caractère …



 
La fraude électorale inclut tous les processus ayant pour objet d’influencer le résultat d’élections, de façon à garantir ou favoriser (augmenter la probabilité) un résultat voulu. Toutes les sociétés utilisant le système des votes sont confrontées au problème, et cherchent à s’en prémunir (au moins officiellement). Le succès en la matière est une condition pour se prévaloir du label démocratique.

La fraude électorale peut trouver un point d’application à chaque élément du scrutin :

la campagne électorale dont la propagande qu’il faut distinguer de l’information, incluant l’affichage et les professions de foi des candidats,
l’organisation des bureaux de votes et du scrutin, dont les bulletins de vote
les listes électorales
le décompte des voix ou scrutinage, voir bourrage d’urne ci-dessous,
la publication des résultats.
Pour chacun de ces éléments, on donnera les techniques de fraude et les parades

Sommaire:
1 fraude portant sur la composition du corps électoral

1.1 Pour y remédier

2 fraude portant sur l’organisation du bureau de vote

2.1 le bourrage d’urne

2.1.1 Pour y remédier

2.2 le vote public

3 Fraude portant sur la proclamation des résultats

3.1 la proclamation irrégulière

4 Fraude portant sur la campagne électorale

4.1 la propagande inégale

5 fraude portant sur les candidatures

5.1 la diffamation des candidats adverses
5.2 le rejet des candidatures adverses
5.3 la diffamation des partis adverses

5.3.1 Pour y remédier

6 Quelques cas emblématiques

6.1 la fraude pendant la période « Algérie française »
fraude portant sur la composition du corps électoral
Elle vise à l’élimination indue des électeurs a priori défavorables, et à l’inscription indue des électeurs a priori favorables à un camp. Ces deux techniques, souvent utilisées conjointement, emploient des moyens similaires. Des complicités dans les services administratifs sont nécessaires :

Dans le cadre d’un vote par circonscription : le déplacement d’électeur (mais sans inclure le « charcutage électoral », consistant à tailler les circonscriptions en fonctions des données électorales passées : même si l’effet sur le résultat est indéniable, et même si ces opérations soulèvent toujours des hauts cris, elles sont rarement considérées comme de la fraude au sens propre).
Dans le cadre d’un vote sur plusieurs lieux : le vote multiple (par inscription sur les différentes listes)
le secret sur la composition du corps électoral : cas de la Coupole, organe exécutif de la maffia calabraise). Ce type de disposition empêche de connaître le pourcentage des suffrages exprimés sur le nombre d’électeurs potentiels.
la fixation de délais courts pour l’inscription sur les listes électorales avec un lieu d’inscription centralisé ou distant, ou une procédure compliquée. Ce type de disposition limite naturellement le nombre d’électeurs inscrits au nombre de citoyens informés, que l’on peut sélectionner.
la modification des règles de citoyenneté (exemple: ivoirisation) qui consiste en une élimination d’un corps d’électeurs supposés opposants
le vote des absents : Il s’agit de faire voter des gens qui ne votent, qui donc n’iront pas vérifier l’erreur. Cela inclus évidemment des « personnes âgées », voire, si on en croient certaines rumeurs, des morts. Pour cela, il suffit de présenter des procurations ou autres artifices similaires. En outre, contrairement au bourrage d’urne dont on peut considérer qu’il s’agit d’une variante, cette fraude ne risque pas de multiplier au-delà du raisonnable le nombre de bulletins puisque le vote est associé à un électeur réel. Comme exemple français, on citera la suspicion sur le corps électoral parisien à la suite de quelques affaire, qui ont conduit à une révision complète en 2001 (?), laquelle se révélera dans une certaine mesure un remède pire que le mal (exclusion de vrais parisiens mais dont la nouvelle adresse n’était pas connue) ; et bien sur les rumeurs relatives à la Corse, source de blagues notoires.

Pour y remédier
fraude portant sur l’organisation du bureau de vote
le bourrage d’urne
Cela consiste à remplir introduire dans l’urne une grande quantité de bulletins favorables. Cela peut être réalisé avant l’ouverture, pendant le vote (introduction de plusieurs bulletins en même temps), ou même après le vote.
On peut aussi ne fournir pour l’un des partis en présence que des bulletins tâchés ou endommagés ou facilement endommageables, qu’on pourra comptabiliser comme nuls selon les règles en vigueur.
Variante des pays technologiquement avancés : maintenance défectueuse des machines de vote électronique. La fraude est difficilement prouvable : on invoque plutôt la fatalité, la malchance, d’autant que le problème touche indifféremment toutes les candidatures.

Pour y remédier
il convient d’utiliser des urnes transparentes, de comptabiliser le nombre de votants pour s’assurer que le nombre de bulletins correspond, de limiter les manipulations qui cachent l’urne et son contenu (notamment le transport : il faut donc dépouiller sur les lieux du vote), de s’assurer que lors du dépouillement on ne détruit pas de bulletins (afin d’éliminer les votes dissidents)
pour remédier au point 2, il faut envoyer des bulletins par la poste au corps électoral en même temps que les professions de foi et disposer des délégués électoraux dans les bureaux de vote susceptibles de dresser une protestation s’ils constatent la non identité des bulletins fournis et des bulletins distribués voire de faire intervenir la force publique interrompre les opérations de vote.
il convient d’inscrire dans les règlements électoraux la vérifications préalable du bon fonctionnement des appareils, et soumettre au juge les cas de concentration de problèmes dans les circonscriptions traditionnellement favorables à un certain camp.

le vote public
Dans un contexte social très contraignant (dictatorial ou non), le vote public (i.e. on connaît le vote de chaque électeur) donne des résultats conformes à ce que l’opinion croient devoir être le « bon » vote du point de vue des pouvoirs établis. Dans un tel contexte, le vote à main levée ou toute autre technique similaire assure des majorités confortables, souvent qualifiée de « soviétiques » (type : 100 % de voix favorables sur 99,9% de participation).

Même dans des contextes plus démocratiques, sans pression directe sur les électeurs, certains membres de la communauté peuvent estimer qu’il est plus raisonnable d’accorder sa voix au parti le plus susceptible de l’emporter, si on ne veut pas risquer une punition collective (la perte d’avantages tels que des privilèges fiscaux ou des subventions). En soi, ce phénomène est inévitable et normal (non frauduleux). Mais il peut être exploité par des menaces parfois à peine voilée, qui peuvent être considéré comme de la fraude.

Fraude portant sur la proclamation des résultats

la proclamation irrégulière
Un vote est très souvent réalisé dans de nombreux endroits. Il suffit donc, pourvu que l’information circule mal, de se « tromper » volontairement sur les totaux sans toucher aux résultats intermédiaires pour obtenir des améliorations éventuellement suffisantes.

Il convient donc de se méfier de tout délai entre la fin du scrutin et la proclamation des résultats tout comme de la centralisation excessive des résultats nécessitant le transport sur de longue distance des bulletins dépouillés et des documents de scrutin. Le transport est un moment favorable à la disparition d’une partie des bulletins (cette disparition tient compte des résultats précédents pour une région donnée)

Fraude portant sur la campagne électorale

la propagande inégale
Lorsqu’une des parties en présence influence voire contrôle les media, il lui est facile de s’assurer la maîtrise du discours et de limiter voire empêcher la propagande électorale des partis opposés. C’est le moyen moderne par excellence, car il respecte formellement les règles du vote et, faute d’indicateurs pertinents et reconnus (qui ne sont pas toujours en place), il est difficile à prouver (ce n’est qu’une question d’opinion).

Elle peut revêtir diverses formes :

une partie ou ses sympathisants possède l’essentiel des médias de diffusion de masse (influence générale de grands patrons propriétaires de presse avant l’ère audiovisuelle ; monopole des télévisions et radios par l’état, comme au début de la Vème république française ; concentration des radios et télévisions entre les mains d’un groupe financier ou des ses ramifications, comme dans l’Italie actuelle, ou dans les mains de sympathisants politiques, comme dans l’audiovisuel public français)
le budget des campagnes électorales, s’il n’est pas contrôlé ou limité, donne un accès inégal aux moyens de propagande sans pouvoir invoquer la fraude

fraude portant sur les candidatures

la diffamation des candidats adverses
Si partout les campagnes électorales regorgent de coups bas et notamment de diffamations et fausse nouvelles, les pays où l’information circule mal (par exemple à cause d’une faible alphabétisation ou d’un développement insuffisant des media) sont particulièrement sensibles à la propagation de rumeurs et de toutes sortes de fausses nouvelles visant à discréditer les opposants ou leurs options politiques. Ces manipulations de l’information peuvent être considérées comme relevant de la propagande inégale.

le rejet des candidatures adverses
En interdisant de se présenter aux candidats adverses, par exemple, en refusant un agrément de candidature (Iran), en limitant leur rayon d’action ou en les emprisonnant (Russie) sous des motifs divers quoique fantaisistes (corruption, homosexualité, etc. selon la sensibilité du pays)

la diffamation des partis adverses
Dans les pays occidentaux, pendant la guerre froide, le slogan favori concernant les candidats des partis communistes disait que leur élection amènerait l’Armée Rouge aux frontières dans la semaine suivant l’élection.

Pour y remédier
Dans le cas de propagande inégale, la loi écrite et la publicité de celle-ci, en ce qui concerne les règles électorales, protège les droits de l’opposition et de la dissidence. Ces lois doivent rendre publics les lieux d’affichage réservé à la propagande électorale, les conditions d’accès à ces lieux, l’interdiction d’afficher dans les lieux inadéquats, les sanctions en cas d’arrachage ou de recouvrement des affiches dans les lieux adéquats.

Les lois sur les délits de presse et la diffamation contribuent à la moralisation de la politique. Bien entendu, l’instruction civique est le meilleur moyen de contrôle de la vie publique par le citoyen, tandis qu’une justice efficace et reconnue comme telle limite la portée des accusations infondées.

Vous avez dit ” fraude électorale ” ?

Affaires de Bâle, de l’UDC, de l’ONU, de la révision de la constitution, de la LAMAL….

En Suisse, si l’annulation d’un important scrutin ne s’est encore jamais produite, en revanche il arrive que certains fraudeurs soient mis en examen et avouent leurs forfaits, comme à Bâle il y quelques jours ou à Payerne. Prouver leur culpabilité et les condamner relève alors d’une mission de Titan. D’autant plus que l’accusé pense agir dans l’intérêt de tous : pour lui, il s’agit ni plus ni moins d’une pratique courante, qui fait que les gens votent là où ils ont des attaches… En bref : une ” coutume vaudoise ” !

A l’affiche ces derniers temps, la plus grande production hollywoodienne raconte les déboires du système électoral américain. Le monde se gausse du premier fiasco présidentiel en Floride, promis à une carrière fructueuse dans les annales de la démocratie. A chaque nouvel épisode, l’Oncle Sam met en scène internationale les disfonctionnements du système d’élection, saupoudrés de soupçons de manœuvres frauduleuses, dopant de circonstance dans la course effrénée à la Blanche Maison.

Fraude électorale ? Chez nous aussi on en parle, depuis bon nombre d’années ; au chapitre ” Elections “, l’Affaire vaudoise avance à tâtons, découvrant des dessous peu enclins à précipiter l’électeur vers les urnes.

Noyé dans ces cascades d’affaires politico judiciaires, le citoyen ne sait plus trop où donner de la tête, remettant à plus tard la considération des magouilles électorales. Profitons du reality sitcom d’Outre-Atlantique pour montrer du doigt les manœuvres frauduleuses qui sévissent ça ou là dans nos contrées.

Très populaire, la prouesse consistant à ressusciter les morts le dimanche du scrutin n’est pas des plus efficaces, au vu de l’imagination déployée par certains candidats pour gonfler leurs scores électoraux. Peu scrupuleux, ces têtes de listes en mal de voix dégainent alors leurs panoplies de magicien. Information et vigilance, voilà tout ce qui compose l’artillerie du citoyen. Un petit panorama des stratagèmes couramment utilisés ne sera donc pas un luxe .

Le scénario est le suivant :

· Bulletins invalides :

Une mine de crayon cachée sous les ongles fait une trace qui invalide le vote-

· Bourrage des urnes :

Des milliers de bulletins supplémentaires sont imprimés et servent à remplir les urnes pendant le transport ou même avant l’ouverture des bureaux.

· Inversion pure et simple des résultats.

On se trompe de ligne

· Tricherie dans la mémoire des ordinateurs

Affaire Marcos, couper/coller, etc….

Dégoter les faux électeurs potentiels :
C’est l’embarras du choix :

adhérents au parti, résidant bien-sûr hors de la circonscription
amis et membres de la famille d’un sympathisant
fonctionnaires (menaces de perte d’emploi, promesses de titularisation ou d’avancement). Pour certains, les inscriptions sur les listes se font à leur insu, grâce à la récupération par les fraudeurs de copies de leurs pièces d’identité.
demandeurs d’emplois, de logements, ou de diverses autorisations
personnes décédées ayant contracté, de leur vivant, une procuration de vote, dont la radiation des listes est volontairement retardée.
Produire une fausse attestation de domicile :
soit une adresse bidon
soit un faux certificat d’hébergement (chez une personne consentante ou contrainte, voire même à son insu). On peut découvrir ainsi des domiciles auxquels sont affiliés plus de trente personnes.
Enregistrer les faux électeurs au Bureau des Elections :
Simplement à partir d’imprimés de demande d’inscription”, préalablement remplis, sans voir physiquement la personne. Ces imprimés sont transmis, par lots de centaines, directement au personnel administratif, par la main de complices bien placés.

Faire avaliser l’inscription par la Commission électorale :
Ce bureau est généralement tenu par des complices, ce qui fait de la Commission un simple bureau d’enregistrement. Au sortir de la réunion, les vraies et fausses cartes d’électeurs sont émises. Ensuite ça se complique un peu…

Transmettre la carte au faux électeur :
soit en l’adressant directement au vrai domicile du fraudeur (il faut alors trafiquer les bordereaux postaux)
soit en envoyant cette carte à l’adresse fictive, auquel cas quelqu’un la récupère. Sinon, les ” n’habite plus à cette adresse ” sont retournés à l’envoyeur, en l’occurrence la Mairie. A ce stade, les cartes frauduleuses sont soustraites par des complices. Les faux électeurs les reçoivent à leur vrai domicile, ou les récupèrent le jour même du scrutin.
Finaliser l’opération :
Le faux électeur se rend au bureau de vote.

Les organisateurs s’appliqueront à contrôler la docilité de chaque faux électeur, non pas en vérifiant le contenu de son vote (puisqu’il reste secret), mais en s’assurant que celui-ci a bien fait acte de présence le jour du scrutin, et apposé sa signature.

De tels imbroglios impliquent l’intervention d’un réseau d’activistes plus ou moins dense. La distribution des rôles principaux ressemble à cela :

La tête pensante :
Il ne s’agit pas forcément du candidat. C’est le ” cerveau ” qui détermine les grands axes de l’opération, sélectionne et organise les procédés de fraude, désigne ses sous-fifres ; il est le seul à connaître la quasi-totalité des membres du réseau.

Ce grand manitou a une mémoire tellement performante qu’il peut repérer au premier coup d’œil les fausses cartes émises par la Commission Electorale.

Son mot d’ordre : ” si vous radiez dix personnes, il faut en réinscrire huit ! “

Le recruteur :
Il prospecte à la recherche de faux électeurs potentiels. Après avoir déterminé les moyens d’inciter ou de contraindre le futur inscrit, il utilise toutes les extensions du réseau pour entrer en contact avec lui.

Le secrétaire :
Son travail consiste à assurer la conformité des inscriptions aux règles administratives. Il doit notamment faire accepter le système des inscriptions par correspondance au personnel de Mairie.

Les complices :
Ils se composent d’une grande partie du personnel administratif de Mairie, de nombreux membres du Conseil Municipal et du Bureau, de militants du parti, d’amis ou de membres de la famille.

Côté résultats, l’efficacité de ces manœuvres frauduleuses est indéniable. En s’appropriant quelques centaines ou milliers d’électeurs supplémentaires, on peut gagner une élection. Et ainsi de suite…

Exemples
Un jeune homme de 22 ans a été arrêté dans l’Ohio, soupçonné d’avoir procédé à une centaine de fausses inscriptions sur les listes électorales en utilisant des noms farfelus comme Dick Tracy, Mary Poppins, Michael Jordan ou George Foreman.

Chad Staton, domicilié à Defiance dans l’Ohio, situé à 226 km à l’ouest de Cleveland, la capitale de l’Etat, a avoué à la police lundi avoir rempli environ 130 cartes électorales en inventant les noms et les adresses.

Le jeune homme, connu pour être un toxicomane au crack, a indiqué avoir été recruté pour aller inciter les gens à s’inscrire sur les listes électorales. Il a précisé qu’on lui avait proposé de le payer soit en argent liquide soit directement en drogue. La police a d’ailleurs saisi des produits illicites au domicile de la femme qui l’avait recruté, et qui travaillait pour une association défendant les droits des noirs américains.

Elections à Bâle: deuxième candidat soupçonné de fraude électorale

16:58 BÂLE – Peu après qu’un député radical bâlois a avoué avoir falsifié des bulletins de vote, un autre candidat au Grand Conseil se trouve dans le collimateur du ministère public. Le Démocrate suisse Eric Weber aurait offert à une femme d’acheter son matériel de vote.
Le ministère public enquête depuis jeudi contre Eric Weber, candidat sur la liste des DS. Une information de la «Basler Zeitung» est à l’origine de l’enquête, a indiqué samedi le ministère public.
Selon un porte-parole du ministère public, un homme a été entendu vendredi. Une autre personne ainsi qu’Eric Weber doivent encore être interrogés. Vu les recherches du quotidien, une perquisition n’a vraisemblablement plus beaucoup de sens.
L’enquête pénale a été ouverte en raison de délits poursuivis d’office: présomption de corruption électorale, de fraude électorale ou de captation de suffrages. Actuellement, il existe seulement un soupçon; ce dernier peut être infirmé ou confirmé.
Dans la «Basler Zeitung, M. Weber a démenti. Selon le président des DS bâlois Markus Borner, Eric Weber est actuellement à l’étranger et inatteignable. Les reproches sont des mensonges et le témoin n’est pas crédible. Pour lui, il s’agit d’un mauvais coup de campagne électorale. M. Borner évoque une animosité personnelle entre le témoin et un membre des DS. Ceux-ci envisagent de porter plainte.
© ATS

Ils trichent les jugements, les expertises, les plaidoiries, la BCV, les fonds de pension, Swissair, Fareas, les tunnels de Glion, Tridel, M2, Expo 02, les salaires honteux et maintenant, pourquoi se gêner, même la démocratie…

Cette missive, importante pour le bien commun,
est uniquement numérique.
Alors n’hésitez pas
à la transmettre maintenant
à toute personne intéressée, en la faisant suivre par forward ( faire suivre ou transmettre ) de votre logiciel e-mail, merci. Le monde sera tout-de-suite meilleur grâce à vous.


Avec mes meilleures salutations.
François de Siebenthal
Avec mes meilleures salutations

Nouvelle adresse: 23, Av. Edouard Dapples, CH 1006 LAUSANNE. SUISSE

Tél: international ++ 41 21 616 88 88

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