Pedocriminels ?
Qui se ressemble s’assemble !
Qui sont les personnes les plus protégées par les forces du désordre ?



Vous pouvez rajouter vos informations ci-dessous, mais dûment vérifiées et, si possible , avec des preuves, sources, vos coordonnées complètes, tél., mail, adresses…etc…, svp.



Nous corrigerons les éventuelles fautes d’orthographes et autres erreurs manifestes, ponctuations, etc… Merci.





y seront rajoutées. Nous vous prions de faire des sauvegardes locales et fréquentes de ces données, pour des raisons de sécurité, nos sites et ordinateurs étant fréquemment attaqués. Merci.


Un arbre qui tombe fait plus de bruit qu’une forêt qui pousse…

Nombre record de cas transmis par le FBI 


Le FBI a signalé l’an dernier à la Suisse environ 9000 cas présumés de pédopornographie, un record. Après analyse, l’Office fédéral de la police (fedpol) en a transmis moins de 10% aux autorités cantonales concernées. Il s’agit de personnes vivant en Suisse soupçonnées d’avoir téléchargé de la pornographie infantile sur ou depuis leur ordinateur via des fournisseurs d’accès internet américains. 
La Suisse reçoit depuis 2014 les annonces des providers américains qui sont obligés de dénoncer aux autorités les cas présumés de pédopornographie. Cette année-là, le FBI avait transmis 484 annonces à la Suisse, une année plus tard plus de 2000. Ce chiffre n’a cessé de croître pour s’établir à 5404 en 2017 puis 9000 en 2018.


Prions pour eux et protégeons les plus faibles, merci.
Daniel Cohn-Bendit , la coqueluche des TV francophones !


Image
Il a écrit :

“Il m’était arrivé plusieurs fois que certains gosses ouvrent ma braguette et commencent à me chatouiller. Je réagissais de manière différente selon les circonstances, mais leur désir me posait un problème. Je leur demandais : “Pourquoi ne jouez-vous pas ensemble, pourquoi m’avez-vous choisi, moi, et pas d’autres gosses ?” Mais s’ils insistaient, je les caressais quand même “.

Image
Roman Polanski


A fui les USA en 1978 alors qu’il était poursuivi pour des relations sexuelles avec une mineur.
Il est visé par un mandat d’arrêt international émis par la justice de l’État de Californie pour une affaire remontant à 1977. Il a à l’époque eu des relations sexuelles avec une mineure âgée de treize ans après lui avoir fait boire de l’alcool et consommer des stupéfiants. Roman Polanski a reconnu les faits en plaidant coupable. La culpabilité au sens juridique de Roman Polanski ne fait plus débat. Roman Polanski, après quelques jours en prison, a été remis en liberté dans l’attente de l’audience sur la peine. Il en a profité pour déguerpir et a soigneusement évité le territoire américain pendant trente ans.



Commentaire :

29/09/11

Après trente ans de cavale et de justifications pathétiques, Roman Polanski s’est livré à des excuses télévisuelles auprès de sa victime : une petite fille de 13 ans violée par le réalisateur en 1977. Une parodie d’explication pour un violeur pédophile qui fait encore son beurre sur une affaire qui aurait du lui valoir une peine de prison à perpétuité.

Trois mois de prison suivis de quelques mois de résidence surveillée trente ans plus tard ! Telle est la punition qu’aura connu Roman Polanski pour avoir drogué et saoulé Samantha Geimer, une jeune fille de 13 ans, avant de la violer ! Le tout avec la complicité des pouvoirs publics français qui considèrent certainement que le génie artistique absout de tous les crimes.

Désormais à peu près certain de ne pas avoir à affronter la justice, le réalisateur franco-polonais s’est fendu d’excuses publiques dans un documentaire qui lui est consacré… Des excuses pathétiques et déplacées, au cours desquelles Roman Polanski a encore une fois insulté sa victime en assurant que les médias (qui relaient naturellement l’affaire) avaient été aussi coupables que lui !

Des propos et une mise en scène révoltants pour celui qui toute sa vie se sera dérobé à ses obligations vis à vis de l’enfant qu’il a violé et dont il a brisé la vie. Ses excuses ne valent rien, notamment parce que Roman Polanski a toujours refusé de payer le prix de ses actes et de se soumettre au jugement américain.

Que le gratin du show-business et du monde de la culture, Frédéric Mitterrand en tête (auteur d’une très belle apologie du tourisme sexuel sur mineurs), défende un criminel qui a reconnu les faits de viol sur un enfant est encore plus révoltant à la lumière de cette parodie d’excuses.

Source : 24heures actu

Image
Jack Lang


Il a déclaré:
“La sexualité puérile est encore un continent interdit, aux découvreurs du XXIe siècle d’en aborder les rivages.”
Cité dans plusieurs affaires (Coral, Verdin, Versailles…)


Dès le 4 avril 1981, il est le seul homme politique à s’afficher publiquement en faveur d’une marche homosexuelle. Il fréquente très souvent le Palace, célèbre boite parisienne où se déroulaient de fameuses orgies homosexuelles. Christophe Girard, le très visible adjoint de Delanoë, peut ainsi déclarer : « Jack Lang aime la subversion, il pense qu’il faut s’ouvrir à tout ce qui est porteur d’agitation. » (p88) Phrase étonnante de la part de Girard, quand on y pense… Quoi qu’il en soit, à ces rumeurs d’homosexualité (que dément Séguéla « qui n’est pas un con » selon l’inoubliable formule de Desproges) s’ajoutent celles de pédophilies. C’est Gilbert Estève qui lui apportera un soir dans son bureau la nouvelle du scandale. Il aurait participé à des soirées pédophiles où des jeunes mongoliens auraient été abusés, en compagnie de Gilbert Durand, Willy Marceau, et, petit clin-d’œil à mes amis philosophes : René Schérer, le célèbre traducteur des Recherches logiques, et le célèbre commentateur de Husserl.


De surcroît, Schérer, Durand et Marceau sont inquiétés par la justice. Les pétitionnaires de l’époque se mobilisent : Deleuze, Glucksmann, Sartre, Kouchner, Sollers, Catherine Millet, lesquels « ne comprendraient pas que trois pédophiles ne recouvrent pas la liberté. » (p96) prennent la défense des pédophiles. Schérer en profite pour publier un Emile perverti, manifeste apologétique de la pédophilie. Seul hic : Jack a évidemment signé la pétition. Il sera encore un peu plus associé à la pédophilie.


Les auteurs du livre sont très prudents sur cette question de pédophilie ; ils se contentent de rapporter quelques faits, un peu à l’image de L’Express qui, sans pencher d’un côté ou d’un autre, rappelait qu’en 1996 avait à nouveau explosé une affaire de pédophilie autour de Jack et de son épouse. « En 1996, un «blanc» – document non signé – des Renseignements généraux fait allusion à une vraie affaire de pédophilie survenue en 1988 dans le sud-est de la France et évoque, avec force détails scabreux, le couple Lang, citant des écoutes téléphoniques que personne n’a jamais entendues et qui ont été, selon la note… détruites depuis. » (L’Express du 22 novembre 2005)


Image
Frédéric Mitterrand


Il a écrit :

“Tous ces rituels de foire aux éphèbes, de marché aux esclaves m’excitent énormément. La lumière est moche, la musique tape sur les nerfs, les shows sont sinistres et on pourrait juger qu’un tel spectacle, abominable d’un point de vue moral, est aussi d’une vulgarité repoussante. Mais il me plaît au-delà du raisonnable. La profusion de garçons très attrayants, et immédiatement disponibles, me met dans un état de désir que je n’ai plus besoin de refréner ou d’occulter. L’argent et le sexe, je suis au cœur de mon système.”

Image
Gabriel Matzneff


La littérature pédophile s’est développée dans le cadre de la « révolution sexuelle » de la fin des années 60, notamment avec Gabriel MATZNEFF, un écrivain et chroniqueur pour Le Monde, né en 1936. MATZNEFF a été exposé en 1982, dans le cadre de l’affaire Coral, lorsqu’une valise de photos pédopornographiques a été découverte dans un lieu d’accueil pour des enfants psychotiques et autistes .


Il a écrit :

“Coucher avec un ou une enfant c’est une expérience hiérophanique, une épreuve baptismale, une aventure sacrée. Le champs de la conscience s’élargit, les “remparts flamboyants du monde” (Lucrèce) reculent.”


Image
Censored.n0001


Condamné le 5 février 2010 par la cour d’appel de Paris à trois ans de prison avec sursis et 50 000 euros d’amende pour « corruption de mineure »


Image
Michel Polac


Il a écrit:…

“et enfin à 40 ans, avec ce curieux gamin un peu bizarre, sauvage, farouche, un rien demeuré, fils de paysan, orphelin peut-être, qui devait avoir 10, 11 ans, peut-être moins, et qui m’a si étrangement provoqué jusqu’à se coucher nu dans ma chambre d’hôtel en me racontant une obscure histoire de relation sexuelle avec un homme de son entourage et je me suis rapproché de lui, et il était nu sur le côté, et j’ai seulement baissé mon pantalon et ai collé mon ventre contre son cul, et j’ai déchargé aussitôt, en une seconde, dans un éblouissement terrible, et il a eu un petit rire surpris comme s’il s’attendait à ce que je le pénètre…”

Image
Alfred Kinsey


Le but des études de Kinsey était de normaliser un lot de comportements qui avaient toujours été considérés comme socialement inacceptable, tel que, la sodomie, l’inceste, la pédophilie et la bestialité. En montrant que ces comportements étaient plus répandus que le public ne le percevait, cela les rendaient plus acceptables….



Image
Patrick Font


Condamné en 1998 à six ans de prison ferme pour attouchements, libéré au bout de quatre ans.



Commentaire : Voici un extrait révélateur d’une interview de Patrick Font par Marc Bihan (sondecloche.ifrance.com/patrick.font.html – malheureusement le site n’existe plus) :
“De très nombreuses personnes étaient persuadées que Val était au courant de tes agissements avec les enfants ?”


“(rire qui en dit long) Alors là je ne peux pas dire grand chose là-dessus, ça nous mènerait à des procès (rire) J’en ferai peut-être une chanson”.
Voici une déclaration de l’ex-rédacteur en chef de la revue Zoo (auquel participaient le Pr Choron et d’autres anciens de Charlie Hebdo) :
H. : “Que penses-tu de ce qui est arrivé à Patrick Font ? tu ne crois pas qu’il a pris bonbon à cause de l’effet Dutroux ?”


M. : “Oui, ça a joué. Dans Charlie, ils ont carrément passé une lettre de Patrick Font disant que Philippe Val n’était pas au courant, ça sentait pas le mec qui avait téléphoné pour lui dire : ” Putain Patrick, je suis dans la merde, tu peux pas m’écrire une lettre pour me dédouaner ? “. En plus je ne vois même pas comment Val peut dire qu’il n’était pas au courant, parce qu’en 1991, quand on faisait Canicule, on avait déjà entendu des rumeurs sur les penchants de Patrick Font. Ce que je trouve dommage, c’est que dans le duo Font et Val, ce soit le plus drôle qui soit parti en tôle, j’aurais préféré que ce soit l’autre. “



Image
Maurice Gutman


Ancien conseiller municipal (UMP) chargé d’Internet du Mesnil-Saint-Denis (Yvelines), membre du CRIF, du consistoire, et ancien webmaster du site Internet « Comité français pour Yad Vashem »



Condamné à deux mois de prison avec sursis pour proposition sexuelle à une mineure de 12 ans.


Piégé par « les Infiltrés ».







Image
Bernard Alapetite Né le 2 avril 1951 à Saint-Maur non loin de Paris, Bernard Alapetite est l’un des cinéastes qui a conclu le mariage entre les branches pédo-socialiste et néo-nazi du réseau Zandvoort. Il fut, en 1982, l’un des trois cent quarante trois “artistes” objets de mandats d’arrêt, présumé être venu abuser des enfants handicapés du lieu de vie Coral…


Condamné à trois ans de prison ferme pour « recel de corruption de mineurs ».


+ d’affreux chez JC Ponson


Les associations d’affreux


La NAMBLA (USA) et la MARTIJN (Pays-Bas)


a North American Man/Boy Love Association (NAMBLA) (Association nord-américaine pour l’amour entre les hommes et les garçons) est une organisation américaine formée par des pédophiles homosexuels, basée à New York et San Francisco; la NAMBLA s’oppose à l’idée d’un âge minimal pour avoir des rapports sexuels. Elle défend ce qu’elle qualifie de droit des mineurs à explorer leur sexualité propre sur des bases plus libérales que ne le permet la société actuelle. Elle lutte pour « mettre fin à l’oppression des hommes et adolescents qui ont librement choisi d’avoir des relations sexuelles » et réclame « l’adoption de lois qui à la fois protègent les enfants des contacts sexuels non désirés tout en les laissant libres de déterminer ce qu’ils veulent faire de leur sexualité ». Le site de la NAMBLA précise que l’association « n’offre ni encouragements, ni conseils, ni aide à ceux qui cherchent des rapports sexualisés » et ne pousse pas à « contrevenir à la loi [ni à] disculper quiconque [y contreviendrait] ».


L’association organisait un rassemblement annuel à New York, et des réunions mensuelles dans tous les États-Unis. Au début des années 80, elle comportait plus de trois cents membres, et était soutenue par des personnalités comme Allen Ginsberg. Depuis, elle ne communique plus d’informations sur ses membres, mais une infiltration menée par le FBI en 1995 a permis de découvrir plus de 1100 noms. C’est la plus grande organisation du groupe IPCE, l’International Pedophile and Child Emancipation.


Depuis 1995, le durcissement des lois et la pression populaire ont porté un lourd tort à la NAMBLA, qui se réduit actuellement à son site, et une boîte e-mail peu active. Des rapport récents montrent l’arrêt du rassemblement annuel et la raréfaction de plus en plus grande des réunions mensuelles locales. (Wikipedia)


Lolita City


Site web abominable, actuellement très actif sur le Web Invisible. Quelques images gores disponibles dans cette poubelle sont visibles ICI. Des milliers de photos de gosses violés, torturés, parfois morts, y circulent en toute liberté.
                  
 Pin it  
Articles Liés


Commentaires des Lecteurs

MK Scarlett
MK Scarlett · 7 ans
Société dépravée et ponérisée


” dans un silence médiatique assourdissant. ”


A moins que certains médias n’en fassent même la “promotion”…


” Sous des dehors militants, Libération a des manières de grande muette.


En ce qui nous concerne, outre le fait que le capital soit en train d’avoir la peau des camarades nous amuse un peu, nous aurions apprécié que les grévistes se livrent à la traditionnelle autocritique et considère l’ouvrage abattu depuis toutes ces années. Nous ne ferons pas ce travail fastidieux à leur place, mais nous permettrons de rappeler à July et à sa clique qu’il y a deux-trois petites choses sur l’ardoise qui n’ont pas été réglées.


Il y en a une, principalement, qui nous reste en travers de la gorge, le soutien ouvert à la pédophilie dans les années 70-80.


Souvenons-nous: Mai 68 a sonné le tocsin puis le glas de l’”ordre moral”, le vieux monde est condamné, la libération sexuelle balaie tout sur son passage, tout même les enfants, les nourrissons, Libération se fera le moteur premier de la “révolution sexuelle” et le porte-voix de mouvements tels que le ‘Front de libération des pédophiles‘ :


En effet, mai 1977 (republié : Libération 01.03.1979), on lit ceci dans Libération :


« Naissance du « front de libération des pédophiles »
Un nouveau groupe vient de naître: le FLIP (Front de libération des Pédophiles) dont vous pourrez lire ci-dessous la plate-forme constitutive. Qui sont-ils ? Pour l’essentiel, des lecteurs de Libération qui à la suite d’une « lettre ouverte aux pédophiles dans notre édition du 9/2/77 nous firent parvenir un courrier abondant – nous en rapportions quelques-unes dans une double page le 24 mars 77 intitulée : Relations Adultes-Enfants. Le deux avril dernier se tenait à Jussieu une première réunion regroupant une trentaine de personnes. Simple prise de contact. Sans doute, peut-on regretter que l’essentiel des préoccupations ait été d’ordre judiciaire. Il ne fut en effet question que de répression, de défense et de poursuite des pédophiles. Sans méconnaître ces dures réalités, un tel groupe a tout à gagner s’il élargit son champ de réflexions. ”


Source et plus :
[Lien]


Les victimes sont mises dans des situations de grande anxiété et de réactivité qui endommagent considérablement leurs capacités d’adaptation, de réaction, de relation, et se retrouvent, sous de nombreux aspects, plus faciles à dominer et plus dépendantes. (source : Neuro-Esclaves).
C’est un cercle infernal.


932533
932533 · 7 ans
Douste-Blazy


comme elle n’est pas exhaustive elle ne demande qu’à être complétée :
Douste-Blazy


[Lien]
neohamsa
neohamsa · 7 ans
Aucune condamnation , c’est donc de la diffamation même si tout le monde sait ce que personne ne dit…..Les liens sont tous morts quasiment , c’est dommage qu’ils ne les ai pas remis a jour. Si rien n’est fait, c’est qu’il y’a une raison….Tout cela est chapeauté des coulisses et seuls les petits tombent….
Angélique
Angélique · 4 ans
Voici une vidéo


Voici une vidéo dans laquelle je parle des propos du député Raimbourg.
Je vous l’invite à la visionner, en effet pendant que certaines personnes dont moi-même et le Docteur Dietrich sommes attaqués et discréditer des personnes osent avoir des propos déplacés.


[Lien]


lydia
lydia · 4 ans
Et la liste n’est que la pointe


d’un iceberg. Rien ne me surprend plus de cette élite qui mène le monde ni de la complète indifférence des gens par rapport a ce sujet. Ils ne savent pas, ne se doutent pas, ne veulent pas voir jusqu’à quel point lorsqu’ils disent que les politiciens sont corrompus (ça ils le savent) cette corruption est juste un masque pour cacher leur insalubre vie, comment derrière le mot corruption il y a un profond puits d’actes maladifs et psychopathes. Le monde a toujours été comme ça, les élites ont toujours été malades et abusives et méprisantes envers l’enfance et les femmes. Aujourd’hui cette élite se promène en complet-cravate, partout partout, ils ont des postes clés dans des organismes de très haute renommée, ils dirigent le monde en faisant semblant qu’ils s’occupent de la planète. En réalité ils me donnent envie de vomir parce qu’ils sont tout simplement des dégénérés et qu’ils s’attaquent aux plus démunis, aux enfants à qui ils volent leur enfance et une partie de leur vie. Mais pour rien au monde je ne voudrai ne pas être informée! En lisant ce genre d’article j’apprends à voir ce qui se cache derrière leur satané masque. Et merci pour cet article.

Registre des pédophiles, des délinquants sexuels et des auteurs de violences

Déposé par:

Rickli NatalieRICKLI NATALIE

Groupe de l’Union démocratique du Centre
Union Démocratique du Centre
Date de dépôt:

16.09.2008
Déposé au:

Conseil national
Etat des délibérations:

Liquidé

Le Conseil fédéral a rejeté la motion 08.3033, “Créer un registre national pour les pédophiles récidivistes”, que j’ai présentée concernant la création d’un registre pour les pédophiles. La réponse contient diverses contradictions, de même que des affirmations impossibles à démontrer. Le Conseil fédéral suggère par exemple que le casier judiciaire suisse Vostra procure une plus grande sécurité. Ce n’est qu’en partie vrai, car celui-ci contient trop peu d’informations et n’est pas accessible à la police. A l’inverse, il existe des instruments – tels que Viclas (Violent crime linkage analysis system) – auxquels il serait possible d’intégrer le casier judiciaire, ou qui en tout cas traitent déjà les informations pertinentes. En outre, un tel registre devrait être élargi aux délinquants sexuels et aux auteurs de violences (en particulier à ceux qui présentent un risque élevé de récidive). Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes:



1. Comment la police peut-elle réagir rapidement – par exemple en cas d’enlèvement d’un enfant par un récidiviste – si elle n’a pas accès aux données pertinentes? Comment sont réglés les droits d’accès dans le casier judiciaire Vostra, plus précisément?



2. Le Conseil fédéral considère-t-il comme dénué d’intérêt que de créer une banque de données – non publique – qui contiendrait l’adresse et le signalement des pédophiles et des délinquants sexuels? Ces données sont-elles déjà saisies dans le système Viclas, et ce dernier contient-il un outil de recherche, contrairement à Vostra?



3. Est-il vrai que Vostra n’est pas destiné à saisir les personnes soupçonnées de violences et que les peines avec sursis ou avec sursis partiel n’apparaissent pas lorsque le délai d’épreuve est écoulé sans que l’auteur ne récidive? Cela s’applique-t-il aussi en cas de viol?



4. Est-il vrai que les infractions sont effacées de Vostra après l’exécution de la peine? Comment ce point est-il réglementé?



5. Le Conseil fédéral est-il lui aussi d’avis que la justice et les autorités d’exécution des peines devraient informer la police lorsqu’un délinquant potentiellement récidiviste est libéré de prison? Comment le Conseil fédéral compte-t-il s’assurer de cette mesure?



6. Le Conseil fédéral écrit que le taux de récidive des auteurs d’actes d’ordre sexuel est nettement inférieur à ce qui est communément admis. Sur quels chiffres se fonde cette affirmation?



7. Pourquoi le Conseil fédéral juge-t-il disproportionnées les charges qui découleraient d’un regisitre des pédophiles, alors qu’une banque de données (Hoogan) a été créée pour les hooligans?



8. Est-il vrai que plusieurs délinquants sexuels ou violents ont pu être traduits en justice grâce au système Viclas, parce que la police avait été en mesure de recouper les actes de violence en question et le comportement des délinquants? Est-il vrai que le système Viclas, par exemple, constituerait une base possible pour intégrer le registre demandé ou pour développer un système équivalent?


On ne peut répondre à la question de savoir si la création d’un registre spécifique pour les pédophiles, les délinquants sexuels et les auteurs de violences se justifie au vu des banques de données existant déjà au niveau fédéral (Vostra, banque de données ADN, banque de données sur les empreintes digitales AFIS) qu’en s’interrogeant sur le but concret d’une telle mesure. Il faut donc se demander si un tel registre serait destiné à faciliter les investigations, à faire respecter l’interdiction d’exercer une activité ou à informer l’opinion publique car, sur le plan juridique, les effets sont différents. Les questions posées par l’auteur de l’interpellation ont principalement trait aux investigations des autorités de poursuite pénale. La problématique soulevée ici est donc plus spécifique que celle abordée par la motion Rickli.



1. Lorsqu’un enfant est enlevé – mais aussi lorsque d’autres infractions sont commises -, les autorités de poursuite pénale concentrent leurs investigations sur le lieu où a été commise l’infraction, sur les circonstances dans lesquelles elle a été commise et sur le déroulement des faits. On met les traces en sûreté, on interroge les témoins, on recherche les dernières personnes à avoir vu l’enfant et on s’intéresse à l’environnement de ce dernier. Plusieurs banques de données permettent à l’heure actuelle de vérifier les informations récoltées (AFIS, ADN, Vostra, Viclas). Vostra n’est cependant pas la banque de données que l’on interroge en premier lieu, car le nom de la personne recherchée doit être connu pour pouvoir lancer une requête.



Dès lors que les investigations font apparaître le nom de suspects, le juge d’instruction ou le procureur en charge du dossier a la possibilité de consulter en ligne toutes les données du casier judiciaire (jugements et procédures pénales en cours) afin de déterminer si les personnes suspectées ont déjà fait l’objet de condamnations pénales ou sont impliquées dans d’autres affaires (voir art. 365 al. 2 let. a en liaison avec art. 367 al. 2 let. a et al. 4 CP). Les informations obtenues peuvent donner lieu à de nouvelles investigations. Les services de police cantonaux ne disposent pas d’un droit d’accès propre à Vostra. Toutefois, ils peuvent accéder aux données du casier judiciaire par l’intermédiaire de la direction de la procédure. La question de savoir si les services de police cantonaux pourront à l’avenir avoir accès à Vostra est actuellement étudiée dans le cadre de la révision totale du droit du casier judiciaire.



2. Il est important que la police dispose d’instruments efficaces pour prévenir et élucider les infractions, notamment celles commises par les délinquants sexuels et les auteurs de violences. Dans sa réponse à la motion Rickli mentionnée précédemment, le Conseil fédéral a déjà fait savoir qu’il pourrait être intéressant de réunir dans un registre toutes les données signalétiques recueillies et toutes les données concernant les circonstances de l’infraction.



A l’échelon cantonal, la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse a déjà fait un pas dans cette direction en décidant en 2001 d’introduire le système Viclas en Suisse. Viclas est un système d’analyse développé au Canada et utilisé dans de nombreux pays européens qui permet de déceler des liens éventuels entre des infractions présentant les caractéristiques d’infractions commises en série, notamment lorsque celles-ci impliquent des violences commises pour des raisons sexuelles. Cette banque de données à laquelle tous les cantons peuvent avoir accès contient non seulement le nom de personnes qui ont été condamnées, mais aussi des informations relatives à des crimes dont l’auteur n’a pas été identifié. L’établissement d’un profil à partir de comportements observés nécessite la saisie de nombreux détails sur l’affaire, ce qui exige beaucoup de travail. Le système Viclas est donc surtout utilisé en Suisse lorsque des homicides ou des actes d’ordre sexuel sont commis. En principe, on répertorie toutes les données pertinentes pour l’affaire. Il est également possible de saisir et d’obtenir des indications sur le domicile et le lieu de travail des délinquants sexuels et des auteurs de violences, de même que leur signalement. A l’avenir, des photos devraient également être introduites dans le système à titre d’information complémentaire.



3. Vostra est un registre qui contient surtout le nom de personnes ayant fait l’objet d’un jugement, mais il répertorie également le nom de personnes contre lesquelles une procédure pénale pour crime ou délit est pendante en Suisse (art. 366 al. 4 CP). Si la procédure aboutit à la condamnation du prévenu, le jugement correspondant est enregistré dans Vostra. Si le prévenu est acquitté ou bénéficie d’une décision de classement de la procédure, les données le concernant sont effacées du casier judiciaire.



Les jugements entrés en force qui prononcent un sursis ou un sursis partiel à l’exécution de la peine à la suite d’un pronostic favorable sont inscrits au registre pendant dix ans (art. 369 al. 3 CP). Durant cette période, ils peuvent être consultés par les autorités de poursuite pénale (tribunaux, juges d’instruction et procureurs). Lorsque le condamné a subi la mise à l’épreuve avec succès, le jugement n’apparaît plus dans l’extrait du casier judiciaire destiné aux particuliers (art. 371 al. 3 CP). Ce principe vaut pour toutes les infractions, même pour les viols.



4. Les délais relatifs à l’élimination de l’inscription des jugements dans le casier judiciaire sont fixés à l’article 369 CP. L’article 371 CP prévoit en outre des délais au terme desquels les jugements n’apparaissent plus sur les extraits du casier judiciaire destinés aux particuliers. Les délais sont fixés de telle sorte que l’inscription ne puisse en aucun cas être éliminée avant que la peine n’ait été exécutée. A noter cependant que l’exécution de la peine n’entraîne pas l’élimination automatique de l’inscription dans le casier judiciaire. Lorsqu’une mesure thérapeutique ou un internement est ordonné, le délai court à compter du jour de la levée de la mesure ou de l’internement (art. 369 al. 6 let. b CP).



5. Des mesures institutionnelles, voire des mesures d’internement (le cas échéant, même ultérieurement) sont régulièrement ordonnées à l’encontre des délinquants sexuels et des auteurs de violences dont il est question ici, c’est-à-dire ceux qui présentent un risque élevé de récidive, mais ces derniers ne peuvent en être libérés qu’une fois qu’ils ne sont plus considérés comme dangereux. Par ailleurs, informer la police de la libération d’un délinquant n’aiderait pas vraiment cette dernière à prévenir la commission de nouvelles infractions puisqu’elle ne dispose pas des moyens appropriés pour faire surveiller les délinquants à leur sortie. Cette information lui permettrait tout au plus de procéder à une vérification ciblée des alibis. On ne peut cependant pas exclure que quelques affaires pourraient ainsi être résolues.



6. L’affirmation selon laquelle le taux de récidive des auteurs d’actes d’ordre sexuel est nettement inférieur à ce qui est communément admis se fonde sur l’idée préconçue qui consiste à penser que tout délinquant sexuel récidive forcément. Diverses études (par ex. les recherches faites par la Kriminologische Zentralstelle de Wiesbaden ou les chiffres publiés par l’Office fédéral de la statistique) ont cependant montré que la plupart des délinquants sexuels ne récidivent pas. Nous devons toutefois admettre que la pertinence d’une étude dépend de l’échantillon pris, du type de délinquants et de la nature des délits sexuels étudiés, ainsi que de la période d’observation. Par ailleurs, il faut tenir compte du taux d’élucidation des cas et de la disposition ou non des personnes à porter plainte, mais aussi d’estimations élevées pour ce qui est des infractions contre l’intégrité sexuelle des enfants.


7. Il faut toujours évaluer la charge de travail induite par la création et l’actualisation d’une banque de données par rapport à l’utilité de cette dernière. La conception concrète d’une telle banque de données joue là un rôle capital. On ne peut pas comparer le système électronique d’information Hoogan et un registre pour les pédophiles condamnés. En effet, les informations sur le domicile et le lieu de travail des délinquants condamnés, de même que leur signalement, ne sont pas des données essentielles pour pouvoir améliorer l’efficacité de la poursuite pénale. C’est la raison pour laquelle le Conseil fédéral estime que la charge de travail qui serait induite par la création d’un tel registre au niveau fédéral serait disproportionnée.

8. Le Conseil fédéral, se fondant sur des informations provenant d’autorités cantonales, sait que plusieurs affaires ont effectivement pu être résolues grâce au système Viclas. La banque de données Viclas a été créée sur l’initiative des cantons en vertu des compétences qui leur ont été attribuées en matière de poursuite pénale et elle est gérée par ces derniers. C’est donc aux cantons que revient la décision de procéder ou non à une extension du système.

CHRONOLOGIE

Traduction »
Aller à la barre d’outils