RÉPUDIONS LES DETTES ODIEUSES, NOT. VENUES DU NéANT

LA TUNISIE RÉPUDIE
SA DETTE

LA TUNISIE REPUDIE SA DETTE
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== TUNISIE: LE « MODÈLE » FMI NE FAIT PLUS RECETTE ==
1)- LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE CENTRALE NABLI
DÉFINITIVEMENT LIMOGÉ PAR L’ASSEMBLÉE CONSTITUANTE
2)- LA TUNISIE INVOQUE LE PRINCIPE DE « DETTE ODIEUSE »
POUR REFUSER LES DETTES HÉRITÉES DE LA DICTATURE
3°- L’ANCIEN PRÉSIDENT BEN ALI CONDAMNÉ À LA PRISON À
VIE
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[En photo :
– en haut à gauche, l’ex-dictateur tunisien Ben Ali, condamné par
contumace à la prison à vie le 19 juillet 2012 ;
– en haut à droite le logo officiel du Fonds Monétaire International (FMI),
“International Monetary Fund” en anglais) ;
– en bas : M.Mustapha Kamel Nabli, gouverneur de la Banque centrale de
Tunisie (BCT), limogé définitivement le 18 juillet 2012)]
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En l’espace de 3 jours, la Tunisie a pris des décisions, peu médiatisées en
France, mais qui n’en sont pas moins extrêmement importantes pour
l’avenir de ce pays, si proche de la France à tous égards.
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LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE CENTRALE, MUSTAPHA NABLI,
DÉFINITIVEMENT LIMOGÉ PAR L’ASSEMBLÉE CONSTITUANTE
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L’assemblée constituante tunisienne (ANC) a approuvé mercredi soir le
renvoi de M. Mustapha Kamel Nabli, gouverneur de la Banque centrale de
Tunisie (BCT), une décision qui avait été prise fin juin par le président
Moncef Marzouki.
Lors de son audition à l’ANC, M. Nabli avait dénoncé son limogeage comme
étant une décision politique : « Les raisons de mon limogeage sont de
nature politique, le but est une domination partisane étroite sur les
institutions du pays. » Cette accusation vise l’actuelle coalition
gouvernementale, constituée par le parti islamiste Ennahda et ses deux
alliés de gauche : Ettakatol et le Congrès pour la République (CPR).
Certains opposants soutiennent que ce limogeage de M. Nabli ne serait
qu’une réaction épidermique à l’extradition de l’ancien Premier ministre
libyen Al-Mahmoudi vers Tripoli le 24 juin, une décision prise par le chef du
gouvernement, l’islamiste Hamadi Jebali, sans l’aval du président
Marzouki.

Mais le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires
économiques, M. Ridha Saïdi, a expliqué ce limogeage de façon plus
convaincante, par un désaccord structurel sur le rôle qui doit être celui
d’une Banque centrale.
Alors que M. Nabli était un défenseur intransigeant de
« l’indépendance » de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) et un opposant
au recours à a monétarisation des déficits publics,
(la fameuse parabole de la « planche à billets »), le ministre a révélé
implicitement que c’était justement ces positions qui constituaient le coeur
du problème. Il a reproché à M. Nabli :
– le manque d’harmonisation et de coordination entre le gouvernement et
la BCT,
– l’absence de confiance entre les deux parties,
– les retards de la réforme bancaire,
– une perte de valeur du dinar tunisien,
– la baisse des réserves en devises,
– et le retard du recouvrement des biens mal acquis par les proches du
président déchu.
En bref, le nouveau gouvernement tunisien souhaite reprendre en mains la
BCT et remettre en cause le principe “d’indépendance de la Banque
centrale”, imposé par la “vulgate” ultra-libérale venue des États-Unis
depuis une trentaine d’années.
Notons que c’est, grosso modo, ce qu’ont souhaité faire ou ont fait
récemment des pays comme le Venezuela ou la Hongrie.
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LA TUNISIE INVOQUE LE PRINCIPE DE « DETTE ODIEUSE »
POUR REFUSER LES DETTES HÉRITÉES DE LA DICTATURE
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Par ailleurs, une députée du parti du nouveau président tunisien, M.
Moncef Marzouki, a annoncé qu’elle allait déposer un projet de loi, soutenu
par les autres formations politiques, pour remettre en cause la « dette
odieuse » tunisienne.
Rappelons que la « dette odieuse » est une jurisprudence, avancée par
certains auteurs en matière de droit international, relative à une dette
contractée par un régime, et qui sert à financer des actions contre l’intérêt
des citoyens de l’État et dont les créanciers avaient connaissance. On parle
aussi de « dette odieuse » lorsqu’elle a été contractée par une dictature et
qu’elle doit être remboursée lors de la transition démocratique.
Dans cette optique, ces dettes sont considérées comme des dettes du
régime qui les a contractées, et non pas de l’État en entier.
(cf. http://fr.wikipedia.org/wiki/Dette_odieuse)

Cette annonce du refus de la Tunisie de payer la « dette odieuse » du
régime Ben Ali (qui pourrait être imité par d’autres pays concernés par le
“printemps arabe” comme l’Égypte, la Libye ou le Yémen), a déjà été
précédé par le refus, fin juin, du président Marzouki de signer un accord
passé avec le Fonds monétaire international (FMI).
Le nouveau pouvoir à Tunis renvoie ainsi le FMI dans ses cordes, en
invoquant la nécessité, « de mener un audit des dettes pour vérifier si ces
dernières sont légalement à la charge de l’État tunisien ou de l’ancien
régime. »
Il est actuellement envisagé de créer une commission mixte indépendante,
composée notamment de quatre experts internationaux, pour évaluer les
emprunts contractés par l’ex-dictateur tunisien Ben Ali, au pouvoir de
1987 jusqu’au 14 janvier 2011, aujourd’hui réfugié en Arabie saoudite.
Or, sur les 30,8 milliards de dinars de la dette tunisienne (environ 15
milliards d’euros) évalués en 2010 par la Banque mondiale depuis 1970,
plus de la moitié serait imputable à l’ancien régime. Les partisans du refus
de rembourser estiment qu’il est hors de question que le peuple tunisien
hérite, sans conditions, de cette dette dont le remboursement représente
chaque année, 6 fois le budget de la santé, 3 fois celui de l’éducation, et 6
fois celui du développement régional.
L’exemple de l’Équateur, dont le président Rafael Correa, un économiste
de gauche élu en 2006, avait lancé un vaste audit après les dictatures
militaires, est invoqué par la Tunisie. En 2008, l’Équateur était parvenu à
démontrer l’illégitimité de certaines dettes et avait récupéré 7 milliards de
dollars, qui furent réaffectés dans des projets sociaux et
environnementaux.
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L’ANCIEN PRÉSIDENT BEN ALI CONDAMNÉ À LA PRISON À VIE
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Enfin, on a appris, le 19 juillet, que le président tunisien déchu Zine El
Abidine Ben Ali a été condamné par contumace à la prison à perpétuité
pour complicité de meurtre de 43 manifestants durant le soulèvement
populaire qui a fini par le renverser.
Il était jugé avec une quarantaine de responsables de son régime, dont :
– le général Ali Seriati, ancien chef de la sécurité présidentielle condamné à
20 ans de réclusion,
– l’ex-ministre de l’Intérieur, Rafik Belhaj Kacem, condamné à 15 ans,
– et l’autre ex-ministre de l’Intérieur, Ahmed Friaa, qui bénéficie, lui, d’un
non-lieu.
(Ces verdicts ont été considérés comme trop cléments par les familles des
victimes).

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CONCLUSION : UN CHANGEMENT D’ÉPOQUE S’ANNONCE
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Le limogeage du gouverneur ultra-libéral orthodoxe de la Banque centrale
de Tunisie, et le refus du nouveau pouvoir à Tunis de payer toute la dette
publique héritée de l’ancien régime, sont des événements dont la
signification profonde va au-delà de la seule Tunisie.
Ils témoignent d’une évolution des esprits au niveau planétaire.
De l’Argentine à l’Islande, de l’Équateur à la Hongrie, du Venezuela et de la
Bolivie à la Tunisie, c’est tout le modèle ultra-libéral imposé par
Washington à la planète entière – par FMI, Banque Mondiale, OMC et UE
interposés le cas échant – qui est en train d’être remis en cause.
Lentement mais sûrement, la prise de pouvoir mondial par les financiers
privés commence à être contrecarrée et combattue.
Ce que l’on peut appeler le « modèle FMI » ne fait donc plus recette.
Rien n’est plus cruel et emblématique à cet égard que de revisionner cette
vidéo accablante où M. Strauss-Kahn, à l’époque Directeur général du FMI,
félicitait chaleureusement à Tunis le dictateur Ben Ali (aujourd’hui
condamné à la prison à vie !) pour la prétendue réussite exceptionnelle du
modèle tunisien d’alors :
http://www.dailymotion.com/video/xgkxca_quand-dsk-soutenait-leregime-
de-ben-ali_news
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S’agissant de la France, je me permets de rappeler ici que j’ai prévu, dans
mon programme présidentiel présenté le 3 décembre dernier, des mesures
tout-à-fait comparables à celles annoncées à Tunis sur ces deux sujets de
la Banque centrale et de la dette publique.
J’ai en effet proposé aux Français :
a)- de replacer la Banque de France sous la tutelle de l’État et de revenir
sur l’interdiction de la loi de 1973 de monétarisation des déficits publics
(fixée par la loi de 1973 et reprise dans l’article 123 du TFUE). C’est
d’ailleurs l’une des nombreuses raisons de sortir de l’UE.
(cf. chapitre 6, page 10, http://www.u-p-r.fr/wpcontent/
uploads/2012/03/Programme-presidentiel-Francois-
Asselineau.pdf )
5 sur 5
b)- de remettre en cause le montant de notre dette publique, en ouvrant
un grand débat, fondé justement sur un audit, quant à son caractère
justifié ou non, et en demandant par référendum au peuple français s’il
souhaite ou non considérer notre dette publique comme relevant en partie
de la « dette odieuse ».
(cf. chapitre 19, page 22, http://www.u-p-r.fr/wpcontent/
uploads/2012/03/Programme-presidentiel-Francois-
Asselineau.pdf ; pour plus de précisions, visualiser la vidéo du discours
programmatique http://www.u-p-r.fr/presidentielles-2012/leprogramme-
de-l-upr)
On me pardonnera de faire remarquer que, sur ces deux propositions
comme sur tout le reste, les événements mondiaux ne cessent de conforter
le bien-fondé des analyses, et la pertinence des propositions, de ce
programme.
Le programme de l’UPR est donc plus actuel que jamais.

François ASSELINEAU
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  1. François de Siebenthal: Inflation ? Comment la diminuer ? En tout

    desiebenthal.blogspot.com/…/inflation-comment-la-diminuer-en-tout….

    7 déc. 2011 – Le “service” des dettes odieuses tue des innocents. La plupart des dettes (99 % ) ont été créées du néant, elles sont donc odieuses et iniques.

  2. François de Siebenthal: Destruction de la monnaie par la rigueur.

    desiebenthal.blogspot.com/…/destruction-de-la-monnaie-par-la.html

    5 mai 2012 – François de Siebenthal intérêts sur des masses de monnaie toujours plus grandes créées du néant. ….. Elles ne font que la rendre plus odieuse. Toutes les dettes publiques, municipales, provinciales, nationales, ont leur

  3. François de Siebenthal: Entrée de l’abbaye de Lérins.

    desiebenthal.blogspot.com/2012/02/entree-de-labbaye-de-lerins.html

    20 févr. 2012 – François de Siebenthal …… Réponse à M. de Siebenthal En Suisse, la Masse monétaire créée du néant par les crédits M2 est d’environ …. Donc, un prêt à une famille pauvre sur 50 ans à 10 % entraîne une dette, si on fait “L’usure fut toujours un crime très grave et très odieux, même chez les païens…

  4. François de Siebenthal: L’escroquerie des prêts aux étudiants

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    13 août 2010 – 480 000 en dette au cours des 45 prochaines années. qu’ils font de l’argent crée de nouvelles dettes du néant, de plus en plus grandes comme un crime très grave et très odieux” et le concile ajoute, “c’est ce qui fait dire

  5. François de Siebenthal: Le paradoxe Sarkozy. La finance dans tous

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    14 oct. 2008 – Au fait, qui sont les créanciers de ces dettes créées du néant de par le passé ? Pourquoi ne pas les mettre à contribution ? Ces dettes odieuses

  6. François de Siebenthal: L’argent “pour alléger” leurs “dettes” part

    desiebenthal.blogspot.com/…/largent-pour-alleger-leurs-dettes-part.ht…

    1 juin 2009 – La plupart de ces dettes n’existent plus, il faut expliquer que ces dettes” sont devenues odieuses et surtout ne pas les entériner et pour la plupart que de simples écritures tirées du néant, c’est à dire de la fausse monnaie,

  7. François de Siebenthal: 01/01/10

    desiebenthal.blogspot.com/2010_01_01_archive.html

    28 janv. 2010 – François de Siebenthal dette du Canada Les prêts à intérêts ne sont pour la plupart que de simples écritures tirées du néant, c’est à dire de la fausse monnaie, selon Maurice Allais, Prix …… On arrive à des abus odieux.

  8. François de Siebenthal: la Californie libérera 55 000 de ses

    desiebenthal.blogspot.com/…/la-californie-liberera-55-000-de-ses.ht…

    21 mai 2009 – Des milliers de milliards pour des dettes tirées du néant mais rien pour le prime rate était de 20 %, tous ces contrats sont iniques et odieux.

  9. François de Siebenthal

    www.blogger-index.com/feed220011.html – États-Unis

    23 déc. 2011 – Le “service” des dettes odieuses tue des innocents. La plupart des dettes (99 % ) ont été créées du néant, elles sont donc odieuses et iniques.

  10. Joseph & Michel Ferraye pour Sa Justice: Lagarde Sarkozy usuriers

    ferraye.blogspot.com/…/lagarde-sarkozy-usuriers-et-sacrileges.html

    11 oct. 2009 – http://www.de-siebenthal.com/image_089.gif Des symboles tirés du néant par des contrats “iniques ” croissants et a-synallagmatiques dans le Sous le président Carter, le prime rate était de 20 %, tous ces contrats sont iniques et odieux. La Californie veut légaliser la drogue pour payer ses dettes.

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