Scandales à Neuchâtel

Ameena Jocelyne Stoquet, dit Ameena Jocelyne
Être naturel souverain,
créature de Dieu de chair et de sang
Rue Alexi-Marie Piaget 35
2400 Le Locle                                                             Le
Locle, le 20 mai 2020
                                                                                             
                                                                                 
À l’att. Fabio Morici
Juge au Tribunal Régional des montagnes et du val-de-ruz et Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte
Av. L.-Roberts 10
2300 La Chaux-de-Fonds

Demande de votre récusation
motivée par les arguments ci-dessous
Vous oeuvrez comme juge du tribunal
régional des montagnes et du Val-de-Ruz de la Chaux-de-Fonds et comme président
de l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte de la Chaux-de-Fonds.
Vous m’avez laissé sans réponses sur mes
prises de contacts et demandes de protection de mon fils. Vous n’avez pas
dénoncé ni poursuivi les fonctionnaires criminels jurassiens et neuchâtelois en
première ligne Nicolas Aubert pour les motifs énoncés plus bas, non réponse sur
la demande de Maître Delio Musitelli sur l’autorisation de me laisser faire la
carte d’identité de mon fils, saisies sur salaires, menaces, arrestation très
matinale pour me contraindre et m’intimider, fouille corporelle toute nue dans
une cellule glaciale, condamnation sans audition par Nicolas Aubert, calomnie
par Nicolas Aubert, usurpation de fonction par Nicolas Aubert qui s’est pris
pour un psychiatre/pédopsychiatre et ceci sans être en possession d’un diplôme
en santé mentale. Vous avez été informé de tout ceci mais vous être resté comme
simple spectateur.
Néanmoins je vous remercie de votre
courrier daté du 7 mai reçu en courrier à CHF 1.– en date du 19 mai 2020 car
entre le 7 mai et sa réception vous vous l’êtes envoyé. Je dois dire que je ne
savais pas qu’on pouvait s’envoyer des courriers à soi-même. C’est COOL ça, je
me donne donc ainsi pleins pouvoirs de etc…
Vous m’informez au droit de mes 3
enfants d’être entendu mais je vous informe que j’ai le même droit et le
réclame.
J’ai adressé dès le 12 juillet 2019 un
courrier aux autorités neuchâteloises et jurassiennes une déclaration de
transparence… jamais j’ai reçu de réponse alors que j’avais donné le délai de
30 jours.
pour rappel vous êtes un juge impliqué
notamment dans l’affaire de Chantal Perret (Fraudes fiscales et immobilière répétées
et jamais poursuivies).
Tous droits réservés, sans
préjudice ; s.e.o.o.
violences avérées contre mes enfants et
mon être naturel souverain… ( voir dossier pénal un lien figure sur l’avis
contradictoire du 19 janvier 2020 ainsi que ses annexes que tous les tribunaux
neuchâtelois et jurassiens ont refusé de télécharger mon envoi par
https://www.swisstransfer.com/fr qui délivre accusé d’envoi et accusé de
téléchargement de chaque destinataire lié.
La parole des enfants est une obligation
d’être pris en considération ceci stipulé auprès de la CEDH, de la CIDE et de
la CDE.
Fortes présomptions de pédocriminalité
de David Schaller et ses ami(e)s, M. a été employé à la radio suisse romande,
radio connue pour ses très nombreux scandales de notoriété publique  de
pédocriminalité sur de très petits enfants, y compris parfois des bébés (
Resende, Catherine, Allenbach, M. Yan
Lopez en est un des témoins…. etc… voir le journal Vigousse.
.. ), …  et de cassettes de
zoophilie abominable    
«Dans ces circonstances très
particulières, je peux légitimement redouter que le juge ne soit pas à même de
poursuivre en toute objectivité l’instruction dont il est chargé et qu’il se
délègue à lui-même par écrit avec ses deux casquettes, juge du tribunal
régional des montagnes et du Val-de-Ruz de la Chaux-de-Fonds et président de
l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte de la
Chaux-de-Fonds, sic, à l’encontre de ma
famille sans faire abstraction des griefs émis par les parties adverses dans le
cadre de la procédure de dénonciation qu’ils ont initiée, et cela indépendamment
de l’issue de celle-ci.» Et de juger que cette situation est de nature à faire
naître des doutes très sérieux sur l’impartialité du juge dans toutes ces
affaires qui durent depuis trop longtemps.
 
28 déc. 2019 – dans la TSR, SSR, RTS etc…: … L’affaire Thierry Catherine / l’informaticien Jorge Resende, 2005 à … L’affaire Patrick Allenbach de 2012, également rapportée par les … c’est elle qui a dénoncé Yann Lopez à la tsr et aussi sur tous les … Abramowicz Manuel
défend Marc Metdepenningen face à Ubu –
voir
Il est a
rappeler que les fonctionnaires pour parer ou discréditer les citoyens qui
dénoncent des fonctionnaires criminels il se permettent de voler=faire
placement abusif par calomnies et d’ordonner des expertises psychiatrique
truqué par conflits d’intérêts par de faux experts ou d’internement en
psychiatrie dans  le but de faire taire
les victimes et de les rendre aux yeux de la société comme étant des menteurs
et criminels ou des personnes psychiquement atteint. Ceci est de notoriété
publique et bien des articles peuvent être trouvé à qui veut chercher.

Concernant les fonctionnaires dans le Canton de Neuchâtel et dans tout autre canton en Suisse, la LOI dit expressément :

Notamment, tout fonctionnaire d’État (cantonal, communal), tout Juge, Procureur-e, Président-e d’un Tribunal.

Art. 22 de la LOI sur le statut de la fonction publique du canton de Neuchâtel :
« Les titulaires de fonctions publiques qui acquièrent, dans l’exercice de leurs fonctions, la connaissance d’une infraction se poursuivant d’office, sont tenus d’en aviser sans délai le Ministère public. Ils procèdent par la voie hiérarchique. »

L’obligation de dénoncer BASES LÉGALES PÉNALES (en suisse)
Obligation de dénoncer
1. En vertu de l’article 33 de la Loi d’application du Code de procédure pénale suisse
(LaCP-E4 10) et d’autres lois fédérales en matière pénale :
« Toute autorité, tout membre d’une autorité, tout fonctionnaire (…) et tout officier public acquérant, dans l‘exercice de ses fonctions, connaissance d’un crime ou d’un délit, poursuivi d’office est tenu d’en aviser sur-le-champ la police ou le Ministère public (…) »
2. On entend par « acquérir dans l’exercice de ses fonctions » le fait de prendre connaissance d’une information ou d’assister à un événement dans le cadre de sa fonction (…) ».
A. Les infractions poursuivies d’office sont notamment :
4. Les infractions poursuivies d’office dont des infractions que les autorités pénales doivent poursuivent dès qu’elles en ont connaissance, soit par leur propre constatation, soit par information donnée par le lésé (plainte pénale) ou sur dénonciation d’un tiers.

C’est le code pénal suisse qui définit les infractions poursuivies d’office ou sur plainte.
Sont notamment poursuivies d’office les infractions suivantes :
17. « (…) l’induction de la justice en erreur (art. 304 CP) et l’entrave à l’action pénale (art. 305 CP).
B. Les infractions poursuivies sur plainte
C. Conséquences de l’omission de dénoncer
1. L’article 305 CP réprime l’entrave à l’action pénale en prévoyant notamment à son alinéa 1 que « celui qui soustrait une personne à une poursuite pénale ou à l’exécution d’une peine ou d’une des mesures prévues aux articles 59 à 51, 63 et 64 (CP) sera puni d’une peine punitive de liberté de 3 ans au plus ou d’une peine pécuniaire ».
Ainsi, celui qui omet de dénoncer un crime ou un délit poursuivi d’office sans motif suffisant encoure le danger de se rendre coupable d’entrave à l’action pénale.
Demande incidente préalable d’une déclaration de transparence des personnes impliquées dans un jugement ( procureurs, juges, avocats, experts, procédures… ). Ceci dans un délai de 10 jours.
Je demande aussi de venir voir le dossier complet accompagné d’une personne de confiance qui sera pris en photos comme preuve pour le comparer au dossier qui est chez moi ainsi que en copie auprès de divers avocats, personnes de confiance et de M. Jean Ziegler.

Vu les calomnies, menaces, contraintes, falsification de dossier, faux experts, conflits d’intérêts, entraves pénales de l’APEA du jura, du procureur Nicolas Aubert à mon sujet cautionné par tous les fonctionnaires ayant traité mon dossier ouvert illégalement, je vous demande de me certifier par votre signature ci-dessous, que vous n’avez aucun conflit d’intérêt et que, notamment, vous n’ êtes pas membre d’une loge franc-maçonne, soroptimiste, rotary, lyons, kiwanis ou autre secte pseudo-religieuse ou analogue à des clubs services. Si vous êtes membre d’une ou plusieurs organisations, je vous prie de le signaler par écrit.
Vous certifiez aussi n’avoir aucun conflit d’intérêt avec les parties concernées, par exemple des titres de sociétés ou tous autres avantages…
Vous êtes conscient aussi de l’obligation de dénoncer des fonctionnaires et autorités qui me persécutent et qui violent leurs serments ou les règles de déontologie ou la constitution suisse et son préambule ou la simple bonne foi..
– Loi d’application du code pénal suisse :
Art. 33 Obligation de dénoncer
Toute autorité, tout membre d’une autorité, tout fonctionnaire au sens de l’article 110, alinéa 3, du code pénal, et tout officier public acquérant, dans l’exercice de ses fonctions, connaissance d’un crime ou d’un délit poursuivi d’office est tenu d’en aviser sur-le-champ la police ou le Ministère public..
Je m’adresse à vous donc en tant que détenteur d’une autorité publique et vous prie de prendre note de tous les faits et de les faire suivre à qui de droit. J’attire votre attention sur le fait que je ne suis pas avocate et que si la teneur de cette demande n’est pas conforme aux procédures judiciaires, il y a lieu de tenir compte de la jurisprudence suisse en la matière : Le destinataire d’un acte doit interpréter la portée de celui-ci d’après le sens qu’il «pouvait raisonnablement lui attribuer en le considérant comme réellement voulu, sur la base de l’attitude antérieure du déclarant et des circonstances qu’il connaissait au moment où la déclaration lui a été faite (ATF 94 II 101, pp. 104-105, JT 1969 I 27, P. 28, cité par Engel, Traité des obligations en droit suisse 2è éd. 1997, pp. 238-239). Une déclaration adressée à une autorité doit être comprise selon le sens que, de bonne foi, son destinataire doit lui prêter (ATF 102 Ia 92, c.2, rés. In JT 1978 I 30). L’administration étant davantage versée dans les matières qu’elle doit habituellement traiter, du moins formellement, on peut attendre de sa part une diligence accrue dans l’examen des actes qui lui sont soumis, afin de leur donner un sens raisonnable, sans avoir à s’en tenir aux expressions inexactes utilisées (Egli, la protection de la bonne foi dans le procès, en Juridiction constitutionnelle et Juridiction administrative, Recueil des travaux publiés sous l’égide de la Première cour de droit public du Tribunal fédéral suisse, pp. 225ss, spéc. Pp. 236-237 et les exemples cités).
De plus et selon la même logique, si le destinataire de cette plainte ne répond pas aux formes de procédures, vous voudrez bien la faire suivre d’office à l’instance compétente.
Enfin, il se réfère à la pratique constante du Tribunal fédéral en la matière, selon laquelle de tels textes sont à interpréter conformément aux intentions du plus faible, vu que vous êtes censé mieux connaître le droit qu’un citoyen de bonne foi.
J’invoque ainsi notamment le principe. Jura novit Curia. Traduction. La cour connaît le droit. TF 5A_62/2014 du 17.10.2014 c. 2.2 En appel, l’instance supérieure examine librement l’application du droit (art. 310 lit. a CPC ; Message, p. 6979) ; à cet égard, il n’y a pas d’obligation d’articuler les griefs (Rügeprinzip).
“(…) les accusations respectivement sous-entendus des parties citées ne reposent sur aucun élément de preuve concret et ne constituent dès lors que de simples allégations, voire appréciations subjectives, de sorte que point n’est besoin d’en examiner le caractère licite.”
Me fondant sur l’art. 8 de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD), je vous prie de bien vouloir me donner, dans un délai de 30 jours, des renseignements par écrit sur les points suivants:
– toutes les données me concernant qui sont contenues dans votre (vos) fichier(s), y compris les informations disponibles sur l’origine des données
– le but et, le cas échéant, la base juridique du traitement des données
– les catégories de données personnelles traitées
– les catégories de participants au(x) fichier(s)
– les catégories de destinataires des données.
Je vous saurais gré de me confirmer que les renseignements qui m’ont été envoyés sont complets et corrects.
Si vous ne pouvez pas me donner ces renseignements, je vous prie, en vertu de l’art. 9 LPD, de bien vouloir motiver votre décision.

Monsieur Fabio Morici, 
et à tous les services publics, d’office en conflit
d’intérêts car constitue l’état de Neuchâtel, 
Il me semble mais je laisse le bénéfice du doute, que
vous avez effectué des mains levées sur mes oppositions concernant les amendes
infligées par l’état de Neuchâtel et qui ont données suite à des poursuites dû
à des fonctionnaires criminels, à commencer par votre procureur général, Nicolas
Aubert, des tribunaux du site de la Chaux-de-Fonds. Je peux affirmer que c’est
un calomniateur, un voleur, qui profère des menaces et qui par accusation
fallacieuse de commettre des maltraitances psychologique, et ceci sans preuves
alors qu’il a l’obligation de prouver ces accusations sur ma personnalité
juridique fictive.
Or je ne suis pas cette personnalité juridique
fictive.
Mon être naturel souverain administre ma personnalité
fictive sur lequel il n’a aucune autorité et aucune compétence.
Il a donc ainsi effectué plusieurs abus sur mon être
naturel souverain pour me nuire et m’a porté de graves préjudices en ayant
induit la justice neuchâteloise, jurassienne et fédéral en erreurs. Vous avez
l’obligation de le poursuivre vu que vous en êtes informé. Ce que vous auriez
dû faire déjà depuis mes premiers contacts par courrier postale et de nombreux
courriels adressés au
TRMV@NE.CH 
De ce fait, vous êtes de base en conflits d’intérêts
et avez prouvé votre intention de me nuire en ayant pris comme vérités
uniquement les abus divers qui ont été effectués sur mon être naturel souverain
par des fonctionnaires des corporations de l’état de Neuchâtel et du Jura. Ce
qui de par la loi vous rend complice et d’office comme étant un fonctionnaire à
poursuivre pour n’avoir pas dénoncé, ni poursuivi vos confrères fonctionnaires
de l’état de Neuchâtel, ainsi que pour complicité à leurs abus sur mon être
naturel souverain et pour votre inaction de n’avoir pas protégé mon fils, en
ayant laissé les pleins pouvoirs à des fonctionnaires jurassiens qui n’étaient
plus en droit de s’occuper d’un dossier ouvert illégalement sans qu’aucune
plainte n’ait été déposée. Bien des abus ont été dénoncés, mais comme vous le
savez les fonctionnaires criminels ont proférées des calomnies, des menaces, des
contraintes, des violences économiques, des violences psychiques et des entraves
pénales pour ainsi me porter préjudice et bien entendu vous y avez contribué en
étant resté à votre manière spectateur et complice, avec un comportement de
dénis qui grâce à votre fonction vous permet de vous octroyer un certain
pouvoir abusif. Ceci est un déni de justice ! Pour preuve, que vous avez
été avertis en priorité par la police neuchâteloise de mon dépôt de plainte
contre M. David Schaller pour maltraitance sur mes filles en date du 24 octobre
2016 dans votre courrier du 28 novembre 2016, sans parler de vos courriers de
relances envoyés aux fonctionnaires jurassiens qui, sauf erreur de ma part,
n’ont abouti à rien, vu qu’ils se sont comportés sur vous en être supérieur et
quoi que vous disiez cela ne les intéressaient pas. Il prenait donc des
décisions à votre insu. Enfin moi c’est ce que j’ai ressenti. La secrétaire me
communiquait par téléphone qu’ils avaient écrit et relancé les autorités
jurassiennes  mais qu’ils n’ont pas reçu de réponse et qu’ils les ont
encore relancé. Et si vous aviez reçu éventuellement une réponse, vous ne m’en
avez dans tous les cas pas transmis les copies des documents.
Veuillez donc me renvoyer également tous les dossiers
sur mon être naturel souverain que vous avez géré et desquels vous avez ignoré
ma parole comme si j’étais invisibles et considéré donc comme étant RIEN.
Ma personnalité juridique du droit positif est
illégale et illégitime.
Pour votre information, toutes les poursuites venant
des services publics de l’état de Neuchâtel ou d’un fonctionnaire de l’état de
Neuchâtel sont illégaux car elles sont effectuées de manière abusives. Elles se
basent sur des calomnies, des menaces, des contraintes et la violation de mes
droits, ainsi que par entrave pénale qu’effectuent les fonctionnaires criminels
et voleurs qui masquent mes vérités pour me discréditer et leurs permettre de
m’escroquer. Par ailleurs, nous n’avons jamais eu de contrats et je n’y ai
jamais consenti ; voir paragraphes ci-après concernant le droit
commercial.
Je vous rappelle que c’est une violation de loi
conformément à la Constitution Fédérale Suisse art. 9. : Toute personne a le
droit d’être traitée par les organes de l’État sans arbitraire et conformément
aux règles de la bonne foi. Ce que l’état de Neuchâtel est incapable
d’appliquer.
Tout
ceci est une mascarade et n’a que trop duré
.”
Conformément à l’art. 5 alinéa 1 de la Constitution
Fédérale Suisse, le droit est à la base et à la limite de l’activité de l’Etat.
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/202001010000/101.pdf
Conformément à l’art. 15 alinéa 1 de la Constitution
Fédérale Suisse, La liberté de conscience et croyance est garantie.
Ma référence est le droit naturel du droit divin et droit
naturel qui se définisse sur les règles universelles supérieures à la volonté
des pouvoirs politiques.
Je refuse que le système étatique qui est une fiction
me considère comme sa propriété, sa marchandise, sa fiducie et son esclave.
J’appartiens au Seigneur mon créateur le Père tout Puissant, le fils
Jésus-Christ et l’Esprit Saint en qui je suis affranchie et libre, et qui est
témoin de mes actes.
Le certificat de naissance/acte d’état civil (pour les
enfants adoptés) titrisé fait de nous une valeur nominale basée sur le montant
total de nos paiements au fisc tout au long de notre vie, donc les impôts et
les charges sociales. Nous sommes cette valeur marchande inscrite dans l’acte
de naissance/acte d’état civil (pour les enfants adoptés). Or ce patrimoine
qu’est la vie et qui n’a pas de prix nous appartient, mais il est transformé en
valeur marchande et détourné en faveur de l’État et des Banques.
Le certificat de naissance/acte d’état civil (pour les
enfants adoptés) titrisé fait de moi une marchandise, un bien mobilier. Le
trust sert de gage pour l’État et les banques. Je fais donc l’objet d’un
contrat auquel je n’ai JAMAIS consenti.
De plus une corporation ne peut interagir qu’avec une
corporation. Une personnalité juridique fictive a été créée à mon nom sur
l’acte de naissance/acte d’état civil (pour les enfants adoptés) afin que je
devienne une personne morale et donc une corporation.
Nous en avons la confirmation d’une connaissance qui a
pu accéder à son titre ayant une valeur nominale à l’État civil et qui le
détient désormais en sa possession. Je suis donc un contrat dépendant du droit
commercial. Le système étatique qui est une fiction repose totalement sur le
droit commercial. LE TRIBUNAL EST donc UNE BANQUE, et LE JUGE UN BANQUIER.
Je porte à votre connaissance que toutes les poursuites
à mon encontre sont abusives car elles découlent de contrats de fonctionnaires
des services publics de l’état de Neuchâtel auxquels je n’ai JAMAIS CONSENTI.
TOUT EST donc ILLÉGAL.
Je vous prie de prendre connaissance que je ne consens
pas au trust, l’acte juridique unilatéral qu’est l’acte d’état civil, me
soumettant au droit positif en tant que sujet de droit et qui est une fraude de
nom légal. Je récupère mon patrimoine qu’est ma vie, témoignage de mon arrivée
au monde le 7 mars 1980 (acte solennel), à mon être naturel souverain. En tant
qu’être naturelle souverain Ameena Jocelyne, j’administre ma personnalité
juridique fictive Stoquet, liée à la famille Stoquet par ouï-dire. Seule la
filiation de naissance maternelle est certaine conformément à l’art. 252 al. 1
du Code Civil Suisse (CC). 
Conformément aux droits statutaires du droit naturel –
droit fondamental, je reprends mon droit inaliénable de ma vie, de ma liberté
et de la sûreté de mon être naturel souverain et je ne me reconnais plus comme
sujet de droit.
Je vous prie de prendre connaissance que l’Esprit de
l’homme ne peut pas être dissocié de l’au-delà, car il en est la source incarné
dans un corps de chair et de sang. Il est fondamental que le corps soit animé
de l’âme afin qu’il puisse se mouvoir, doté d’un Esprit lui permettant de
penser et d’exprimer des idées mentales. Sans Esprit, il serait impossible de
penser, d’être inspiré et d’exprimer des idées mentales. La source des pensées
et des idées mentales conscientes ou inconscientes vient de l’Esprit qui s’est
incarné. La source de la propriété intellectuelle vient également de l’Esprit
qui s’est incarné. L’Esprit lui-même est composé d’une multitude d’Esprits.
Nous sommes habités de l’Esprit et d’une multitude d’Esprits. L’Esprit s’est
incarné en l’être humain fait de chair et de sang.
Jésus-Christ exprima à son Père lorsqu’il était cloué
à la croix avant de mourir : En tes mains, je remets mon esprit ! : source
Bible King James – Luc paragraphe 23 verset 46.
La charge de la parole du SEIGNEUR pour Israël : Ainsi
dit le SEIGNEUR, qui étend les cieux, et qui pose la fondation la terre, et
forme l’esprit de l’homme au-dedans de lui : source Bible king James – Zacharie
paragraphe 12 verset 1.
Avant que la poussière retourne dans la terre, comme
elle y avait été, et que l’esprit retourne à Dieu qui l’a donné. Source Bible
King James – Ecclésiaste paragraphe 12 verset 7.
Il est donc parfaitement absurde de dissocier l’Esprit
et les Esprits de l’au-delà de l’Esprit humain et de l’être humain, afin que la
personne soit définie en tant que sujet de droit, dans le droit positif tel que
défini dans l’Arrêt du Tribunal Fédéral : “les esprits de l’au-delà ne
sont pas des sujets de droit suisse” (ATF 116 II 351, 354/JT 1991 616,
617)
http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=atf%3A%2F%2F116-II-351%3Ade 
C’est donc que de pervertir la vraie nature de l’Être
qui est l’Esprit incarné dans un corps de chair et de sang en l’être humain,
habité de l’âme et de cet Esprit composé des Esprits. Je reconnais comme base
du droit primordial le droit divin et le droit naturel définis dans les lois
universelles, intemporelles et imprescriptibles.
En tant que être naturel souverain Ameena Jocelyne,
j’administre ma personnalité juridique fictive, liée à la famille Stoquet par
ouï-dire. Je ne consens pas selon l’art. § 1-308 du Code Commercial Uniforme
(UCC)
https://www.law.cornell.edu/ucc/1/1-308 à rembourser la dette de l’Etat qui est une dette
illégitime et illégale, et qui a participé à l’esclavage et au crime contre
l’humanité. Je ne consens pas de recevoir des ordres d’une autorité qui est
forclose depuis le 25 décembre 2012 et dont les biens sont saisis sur toutes
les banques, sur toutes les entités corporatives gouvernementales et sur toutes
les grandes corporations suite à l’enregistrement d’inscriptions au UCC par One
People’s Public Trust. (OPPT).
https://forcepingouin.wordpress.com/oppt/
La Confédération Suisse, les cantons, les districts et
les communes sont des corporations publiques, tel que nous le voyons dans
l’art. 762 du Codes des Obligations Suisse (CO). La Confédération Suisse, les
cantons, les districts et les communes sont des corporations publiques
enregistrées dans le registre des entreprises :
https://www.uid.admin.ch/Search.aspx?lang=fr 
Confédération Suisse IDE : CHE-114.587.210
Canton de Neuchâtel IDE : CHE-114.965.341
Ville de Le Locle IDE : CHE-114.878.162
Office des poursuites du canton de Neuchâtel site de
la Chaux-de-Fond IDE : CHE-482.865.913
Office des poursuites et faillites du canton de
Neuchâtel site Neuchâtel IDE : CHE-482.869.041
Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz site
de la Chaux-de-fond IDE : CHE-488.898.864
Tribunal cantonal Neuchâtelois site de Neuchâtel IDE :
CHE-482.923.893
La Confédération Suisse, les cantons, les districts et
les communes sont forclos et leurs biens sont saisis.
De plus, vous avez l’obligation de répondre au nom de
votre propre personne uniquement, depuis le 25 décembre 2012. 
Je me vois ainsi contrainte de vous sanctionner pour
les motifs ci-dessous, calculé en francs suisses car les fonctionnaires et
corporations de l’état de Neuchâtel ont été informés que les termes et
conditions sont susceptibles d’être modifiés à tout moment de par la
transmission de mes courriers envoyés au procureur général Pierre Aubert ainsi
qu’aux tribunaux de la Chaux-de-Fonds, au conseil de magistrature et certains
fonctionnaires de l’état de Neuchâtel. Il est impossible que vous ne sachiez
rien de ma situation vu tout ce que vous avez de par mes envois  ou par les fonctionnaires de l’état de
Neuchâtel et du Jura. Votre demande d’enquête sociale est illégale et je ne
consens pas à cette violation de ma vie privée qui est une violation d’un de
mes droits fondamentaux. Il est interdit pour une autorité publique de faire
ingérence dans la vie privé Article 8 de la Convention européenne des droits de
l’homme 
https://rm.coe.int/168007ff65
Les mesures de sanctions à votre encontre conformément
au droit coutumier sont les suivantes pour les abus que vous m’avez fait subir
et cautionnés :
Jurisprudence :
Motifs :
                   Conflits
d’intérêts ;
                   Tort
moral ;
                   Déni
de justice ;
                   Non protection de mon fils ;
                   Non
réponse au courrier demandant autorisation de faire une carte                                       d’identité de mon fils ;
                   Non
dénonciation ni poursuite des fonctionnaires criminels du Jura et                                 de Neuchâtel qui ont été porté à votre
connaissance ;
Sanction : 
                   CHF
10’000.–
Pour conflits
d’intérêts ;
                   CHF
1’000.–   
Pour tort moral ;
                   CHF
15’000.–
Pour déni de justice
                   CHF
20’000.–
Pour non protection de mon
fils
                   CHF
1’000–    
Pour violence économique
            CHF
10’000.–
Pour non dénonciation ni
poursuite des                                                                          fonctionnaires
du Jura et de Neuchâtel qui ont été                                                  porté à votre connaissance
Sanction totale : CHF 57’000.–
J’accepte un paiement échelonné mensuel de CHF 2375.–
le 25 de chaque mois à compter de la date du 25 juin 2020 pour le premier
paiement, sur une durée totale de 24 mois. Vous voudrez bien effectuer les
versements sur mon numéro de compte IBAN de PostFinance Delémont : CH95
0900 0000 1079 4081 2.
Le CCP est 10-794081-2.
Vous n’êtes pas en droit d’exercer l’autorité sur mon
être naturel souverain Ameena Jocelyne. Et veuillez prendre note que j’interdis
à tous les fonctionnaires des services dit des corporations publiques qui sont
forcloses d’approcher de ma demeure dit mon lieu de résidence sous peine de
dénonciation d’intimidation dans le but de faire violation de mon domicile pour
saisir mes biens et d’approcher de mon être naturel souverain, ainsi que de
l’être naturel de chacun de mes enfants pour nous porter préjudice à notre
intégrité physique et psychique.
Facturation du temps pour lequel j’ai dû administrer
ma personnalité juridique, qui est une entreprise et une entité commerciale.
Ma personnalité juridique apparaît dans les registres
du Code Commercial Uniforme (UCC) aux Etats-Unis qui a été adopté par la Suisse
en 1994:
https://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2006/8817.pdf 
De plus, ma personne physique est une entreprise selon
l’art. 3 Définitions al 1. Transports routiers
Aux fins du présent accord, on entend par : –
entreprise : toute personne physique,…
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19994647/201607010000/0.740.72.pdf 
Selon le droit commercial naturel qui promeut le
partage équitable des richesses de la terre, le temps de facturation d’une
heure de travail est de CHF 500.–. J’ai investi 7 heures de travail dans les
frais administratifs et juridiques. La facture s’élève à CHF 3500.–. Vous
voudrez bien effectuer le versement dans le délai de trente jours ouvrables sur
mon numéro de compte IBAN de PostFinance Delémont : CH95 0900 0000 1079
4081 2. 
Le CCP est 10-794081-2.
Les frais administratifs et juridiques additionnels
seront facturés chaque fois qu’il me sera nécessaire d’administrer ma
personnalité juridique et d’investir du temps de travail dans les tâches
administratives et juridiques.
Toute action et tout nouveau courrier, mail, téléphone
ou tout autre moyen de communication de votre part au nom de l’office des
poursuites ou de toute autre corporation publique conduira à de nouvelles
sanctions et de nouveaux frais de facturation.
Toute action et tout nouveau courrier, mail, téléphone
ou tout autre moyen de communication de la part d’un de vos collaborateurs au
nom du tribunal régional des montagnes et du Val-de-Ruz de la Chaux-de-Fonds ou
de toute autre corporation publique conduira également à de nouvelles sanctions
et de nouveaux frais de facturation.
Je me réserve le droit de modifier les termes et les
conditions à tout moment.
Lois universelles, droit naturel et de la morale :
Le droit divin et le droit naturel se définissent sur
les règles universelles, intemporelles et imprescriptibles, supérieures à la
volonté des pouvoirs politiques et assurent à tous les êtres humains des droits
fondamentaux identiques. Un droit fondamental peut être limité ou suspendu dans
un contexte où son exercice violerait les droits d’autres personnes, par
l’application de jurisprudence.
La loi universelle promeut la liberté de chacun de
décider pour lui-même tant que cela ne restreint pas la liberté d’autrui.
Dans la loi universelle, j’applique le fondement de la
loi divine.
Cité de la Jérusalem Céleste :
Tu aimeras le Seigneur ton Dieu de toute ton âme, de
toute ta force, de toute ta pensée et de tout ton cœur.
Tu aimeras ton prochain comme toi-même.
Ces deux commandements résument tous les commandements
du Seigneur.
Droits fondamentaux, droits naturels :
John Locke (1632-1704) garantie de droits ;
La liberté, la vie et la propriété (ou sécurité)
Droit coutumier :
Le droit coutumier, système juridique, se fonde sur un
ensemble de coutumes depuis des millénaires définissant les règles de conduite
à adopter les uns envers les autres, souvent non rédigées.
Ne nuit à personne, ne cause aucun préjudice, aucun
dommage et aucun dégât.
Code Commercial Uniforme UCC :
Le code commercial traite du commerce, de l’échange
des biens et des services, et des contrats. L’ensemble du système commercial
s’articule autour de la loi UCC.
Suite au One People’s Public Trust OPPT, nous avons
tous une valeur. Aujourd’hui, les ressources de notre planète nous
appartiennent à tous selon la loi UCC. C’est notre droit de naissance. Elles ne
peuvent donc ni être possédées, ni nous être vendues à un certain prix, ni
dosées en unités de “salaire” pour nous asservir, ni retenues pour
créer la pauvreté ou la pénurie.
Les lois universelles du droit commercial, droit divin
de la source biblique, sont écrites pour réglementer notamment un échange
équitable, le transfert des patrimoines et les successions et pour ratifier les
accords (faire les alliances).
Art. §1-308 du Code Commercial Uniforme UCC ;
Pour le surplus, jura novit curia et j’invoque la
convention européenne des droits de l’Homme, CEDH
Tous droits réservés, sans préjudice ; s.e.o.o.
                                                                    
Jurys
de Citoyens Souverains :

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