Les scanners sont faillibles, exemple, la 4ème croix n’est pas comptée par le scanner… Tous les réseaux informatiques communaux sont hackables…
Le système des votes par correspondance avec enveloppes translucides et scannables sans ouvrir les enveloppes avant le jour du dépouillement est fait pour faciliter les fraudes dans toute la Suisse…
Erreurs de comptage dans plusieurs communes
Selon «20 Minuten», une erreur de comptage a eu lieu notamment dans la commune de Kaltbrunn (SG). Le nombre de «oui» et de «non» y auraient été inversé…
Le lien renvoie sur une autre nouvelle…. bizarre….
Le texte écrit parle de plus de 500 voix fausses… dans une seule commune… Le vrai écart est donc proche de seulement 1’000 voix sur TOUTE LA SUISSE.
La nouvelle de l’écart est en fait manipulée, la vérité est la moitié de la différence plus une voix, donc un peu plus de 1’000 voix seulement (sic)… çà change en permanence… Ce sera peut-être quelques centaines ou même dizaines, ou même dans l’autre sens… On parle d’urnes “oubliées”…
La majorité absolue est composée de la moitié des voix plus une.
ON DEVRAIT RECOMPTER A LA MAIN ( ET PAS AVEC DES BALANCES OU DES MACHINES OPTIQUES…) DANS LES GRANDES VILLES ET LES VOTES éLECTRONIQUES…
Une seule ville qui triche change le résultat de toute la Suisse… Lausanne triche, Genève triche, les votes électroniques sont trichés…
Est-ce démocratique ?
Recours possible pour tous les suisses et dans toute la Suisse.
Dans le cadre d’une votation fédérale, on peut envisager qu’un citoyen puisse, à certaines conditions ( vu que le résultat d’ensemble peur dépendre de fraudes dans un autre canton ), se plaigne par la voie du recours prévu à l’art. 82 let. c LTF d’irrégularités entachant le scrutin dans d’autres cantons (cf. arrêt 1C_253/2009 du 1er octobre 2009). En l’occurrence on demande des enquêtes sur les conditions de vote notamment dans les EMS et les poubelles notamment bâloises, injonctions sur le matériel à utiliser dont des enveloppes transparentes dans de nombreux cantons, interdiction du vote électronique et des votes par correspondance vu les doutes…
Selon l’art. 95 let. a LTF, le recours peut être formé pour violation du droit fédéral – y compris les droits constitutionnels – ainsi que pour violation de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens et sur les élections et votations populaires (art. 95 let. c et d LTF). Saisi d’un recours pour violation des droits politiques, le Tribunal fédéral revoit librement l’interprétation et l’application du droit fédéral (soit en particulier les principes découlant directement de l’art. 34 Cst. et les dispositions de la LDP) et du droit constitutionnel cantonal, ainsi que des dispositions de rang inférieur qui sont étroitement liées au droit de vote ou en précisent le contenu et l’étendue (ATF 129 I 185 consid. 2 p. 190). Aux termes de l’art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal fédéral n’examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. L’acte de recours doit donc, à peine d’irrecevabilité, contenir un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés et préciser en quoi consiste la violation. Lorsqu’il est saisi d’un recours, le Tribunal fédéral n’a donc pas à vérifier de lui-même si l’arrêt entrepris est en tous points conforme au droit et à l’équité. Il n’examine que les griefs d’ordre constitutionnel invoqués et suffisamment motivés dans l’acte de recours. Le recourant ne saurait se contenter d’invoquer le principe “jura novit curia”, ni de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 134 I 20consid. 5.2 p. 30 s.; 133 II 249 consid. 1.4 p. 254; 133 III 393 consid. 6 p. 397 et la jurisprudence citée).
Le Tribunal fédéral conduit par ailleurs son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l’autorité précédente (cf. art. 105 al. 1 LTF). Il peut néanmoins rectifier ou compléter les faits constatés de façon manifestement inexacte (soit arbitraire; ATF 133 III 393 consid. 7.1 p. 398) ou en violation du droit au sens de l’art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Le recourant peut soulever de tels vices relatifs à la constatation des faits si leur correction est susceptible d’influer sur le sort de la cause (cf. art. 97 al. 2 LTF); toutefois, il est également tenu de se conformer aux exigences de motivation prévues à l’art. 106 al. 2 LTF, soit d’exposer d’une manière circonstanciée ses griefs (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 ss).
Si vous avez le moindre doute, résistez et faites un recours par écrit au Tribunal Fédéral Suisse
et recommandé immédiatement.
Tribunal Fédéral Suisse
avenue du Tribunal-Fédéral 29
1005 Lausanne
Case postale
1000 Lausanne 14
Comme souvent, des erreurs de comptage sont apparues au lendemain des votations de dimanche.
La plus importante – une différence de 1000 voix – a été constatée à Rapperswil-Jona (SG) pour un scrutin cantonal. La votation cantonale en Valais a aussi fait l’objet d’une inversion. Dans les deux cas, les erreurs n’ont pas eu d’influence sur l’issue du vote.
Résultat encore plus serré?
Et si le nombre de voix d’écart passait de 3696 à 3435? Selon «20 Minuten», une erreur de comptage a eu lieu dans la commune de Kaltbrunn (SG). Le nombre de «oui» et de «non» y auraient été inversés. Une information que confirme la chancellerie cantonale. Les résultats officiels devraient donc être corrigés.
En Valais, les résultats des deux questions posées ont été en partie intervertis. L’administration cantonale a recompté l’ensemble des résultats, a indiqué lundi dans un communiqué le Service des affaires intérieures et communales (SAIC).
Les données envoyées par les communes et introduites dans le système informatique indiquaient dimanche que 50,1% des votants ont accepté la composition et le mode d«élection du Grand Conseil et 51,7% ont accepté les nouvelles modalités d«organisation des autorités cantonales. Après vérifications, il apparaît que 50,2% des votants ont refusé le premier objet et 52,1% ont accepté le second.
Le résultat final n’est cependant pas modifié, dès lors que les deux objets ont de toute façon été rejetés en vertu d’un règlement spécifique au Valais selon lequel, lors d’une modification de la constitution, les bulletins blancs sont pris en compte. Or ces derniers ont atteint près de 8% des bulletins rentrés, contre 3% en moyenne habituellement.
1000 bulletins oubliés
Une erreur s’est aussi produite dimanche lors du comptage des voix à Rapperswil-Jona (SG): 1000 bulletins en faveur d’une initiative cantonale de la gauche ont été oubliés. Le résultat final ne change pas: l’initiative «L’avenir grâce à un impôt sur la fortune juste» a été rejetée par 73% des votants. Une panne s’est aussi produite à Witterswil (SO).
La cause de cette erreur n’est pas connue, a indiqué lundi le maire Erich Zoller. Lundi matin, le secrétaire du PS st-gallois s’est étonné sur Facebook de voir que l’initiative avait obtenu un bien moins bon résultat à Rapperswil-Jona que dans toutes les autres communes du canton.
Le document avec les résultats officiels démontre que le bureau de vote a reçu 8289 cartes de vote, mais seulement 6621 bulletins de vote ont été comptés pour l’initiative de la gauche. Cela aurait signifié que 1668 votants ne se seraient pas exprimés sur l’initiative.
Boîtes «oui» et «non»
En fait, 1000 bulletins de vote en faveur de l’initiative n’ont pas été pris en compte. A Rapperswil-Jona (26’000 habitants), les bulletins sont comptés manuellement, puis ils sont placés par paquet de 500 dans des boîtes «oui» et «non».
A la demande du canton, un recomptage a été fait lundi matin. A la surprise des contrôleurs, il y avait quatre paquets de 500 bulletins «oui» dans la boîte au lieu des deux comptés dimanche.
Le résultat officiel a été corrigé. L’initiative de la gauche (PS, Verts et syndicats) exigeant l’annulation des allégements fiscaux accordés ces dernières années aux fortunes de plus d’un million de francs a été finalement rejetée par 90’060 voix contre 34’591.
Erreur aussi à Witterswil (SO)
Une erreur s’est également produite à Witterswil (SO), cette fois au niveau de la votation fédérale sur le diagnostic préimplantatoire: les «oui» et les «non» ont été confondus. La commune n’a pas refusé l’objet, mais l’a bien approuvé par 391 voix contre 133.
Ce résultat ne change rien pour le canton de Soleure, qui a accepté l’objet par 39’285 voix contre 31’889, a annoncé la Chancellerie d’Etat lundi.
La LRTV a été acceptée avec 3696 voix de différence, ( FAUX à DOUBLE TITRE, VOIR LES LIENS TOUT EN BAS ) d’après les chiffres provisoires de l’administration, soit 0,16% des bulletins de vote. Mais un résultat très serré n’implique pas automatiquement de nouveau décompte. Une telle décision n’est prise que si des indices crédibles montrent que des irrégularités ont été commises.
Résultat encore plus serré?
Et si le nombre de voix d’écart passait de 3696 à 3435? Selon «20 Minuten», une erreur de comptage a eu lieu dans la commune de Kaltbrunn (SG). Le nombre de «oui» et de «non» y auraient été inversés. Une information que confirme la chancellerie cantonale. Les résultats officiels devraient donc être corrigés.
Le parlement s’en est tenu à cette disposition l’année dernière, lors de la révision de la loi sur les droits politiques, contre l’avis du Tribunal fédéral. Après le vote sur le passeport biométrique, en 2009, ce dernier avait demandé un recomptage automatique en cas de vote «très serré».
( FAUX à DOUBLE TITRE, VOIR LES LIENS TOUT EN BAS )
Mais la différence entre le nombre de «oui» et de «non» (5680 voix) ayant été qualifiée de «mince» et non de «très serrée», le TF n’avait pas exigé un nouveau décompte.
( FAUX à DOUBLE TITRE, VOIR LES LIENS TOUT EN BAS )
L’acceptation du passeport biométrique à 50,1% avait néanmoins déclenché une avalanche de contestations. Instances de recours, les cantons avaient reçu 460 plaintes à propos de ce vote. Elles sont toutefois demeurées sans suite. ( FAUX à DOUBLE TITRE, VOIR LES LIENS TOUT EN BAS )
L’USAM renonce
Hans-Ulrich Bigler, directeur de l’Union suisse des arts et métiers (USAM) qui a mené campagne contre la LRTV, a confirmé lundi que l’organisation faîtière des petites et moyennes entreprises ne ferait pas recours. «Nous acceptons ce résultat», a-t-il écrit dans un courrier à l’ats.
Pour Natalie Rickli, conseillère nationale (UDC/ZH) opposée à la LRTV, un recours n’est pas d’actualité. Reste qu’un tel recours pourrait être déposé par une autre partie. Théoriquement, toute personne privée peut contester l’issue du vote auprès des autorités de son canton.
Celles-ci doivent publier les résultats dans les 13 jours qui suivent le scrutin. «Le recours doit être déposé par lettre recommandée dans les trois jours qui suivent la découverte du motif du recours, mais au plus tard le troisième jour après la publication des résultats dans la feuille officielle du canton», selon la loi sur les droits politiques.
Pas d’irrégularités
D’après un sondage mené par l’ats auprès des cantons, aucun recours n’a été déposé lundi contre le résultat de la votation. Les chancelleries consultées n’ont pas fait état d’irrégularités en relation avec le scrutin. ( FAUX à DOUBLE TITRE, VOIR LES LIENS TOUT EN BAS )
De même, le Tribunal fédéral, auprès duquel une plainte peut également être déposée, n’a reçu lundi aucun recours se rapportant à la votation sur la LRTV, a précisé à l’ats son chargé des médias Peter Josi.
Loi sur les droits politiques
Dans la dernière version de la loi sur les droits politiques, votée en 2014 et qui doit entrer en vigueur le 1er novembre, une nouvelle disposition apporte des précisions sur le recomptage des voix: même après une votation à l’issue «très serrée», il ne sera pas procédé à un autre décompte.
Les députés ont décidé qu’un recomptage n’aurait lieu que si des irrégularités susceptibles d’influencer le scrutin au niveau fédéral se sont vraisemblablement produites.
En 2002, suite au rejet de l’initiative sur l’asile à 50,1%, les autorités fédérales avaient demandé aux cantons de recompter les bulletins. Des doutes avaient été émis sur l’usage de balances et de machines de comptage par certains cantons.
Les recomptages à la main n’avaient débouché que sur des variations minimes. Les décomptes des machines s’étaient avérés exacts, les quelques écarts constatés ayant été causés par des erreurs de tri.
Le minute par minute
Mise à jour hier à 19:03
La LRTV acceptée à quelques milliers de voix, le suivi en direct
votation très serrée, la révision de la loi sur la radio et la télévision (LRTV) a finalement été acceptée dimanche par moins de 4’000 voix d’avance.
En ce qui concerne la problématique générale du risque
d’irrégularités lors des votations et des élections, le Conseil fédéral
a déclaré le 13 mai 2009 qu’il était prêt à accepter le postulat
Rennwald 09.3174 (Votations et élections. Attention à la
fraude) et à établir un rapport sur la question.( en suspens…).
Ce rapport présentera les différentes formes de participation au
scrutin (par les urnes, par correspondance, par voie électronique)
selon le risque de fraude. Il s’agit d’examiner la question de la
sécurité en amont du scrutin par voie électronique, par les urnes ou
par voie postale, de vérifier si les citoyens subissent des pressions
et d’examiner l’effet de pressions éventuelles sur le bon
fonctionnement de la démocratie. L’objectif global de ce rapport
est devoir comment garantir le fonctionnement sans faille de notre
démocratie
Le système est fait pour faciliter les fraudes dans toute la Suisse…
Bâle-Ville (56,6%/52,1%) par exemple était le seul canton alémanique se rangeant dans le camp du double non. On connaît la facilité de ce canton à tricher les votes par correspondance, des Suisses de l’étranger ou votes par électronique ( impossible d’en savoir le nombre, en tout cas à Genève.
A Bâle, il n’y même pas besoin de savoir la date de naissance des votants selon le juge fédéral Martin Schubarth.
Les affaires Lumengo ( seulement 10 jours amende et il reste en place…, Letellier au Conseil fédéral etc… ). de Porrentruy au Jura, tricheries massives constatées juridiquement, fraudes électroniques et par correspondance à Genève etc….
Un député radical bâlois a avoué avoir falsifié des bulletins de vote, un autre candidat au Grand Conseil se trouve dans le collimateur du ministère public. Le Démocrate suisse Eric Weber aurait offert à une femme d’acheter son matériel de vote. Une information de la «Basler Zeitung» est à l’origine de l’enquête, avait indiqué le ministère public.
La nouvelle est en fait fausse, la vérité est la moitié de la différence plus une voix, donc 1849 voix (sic). Autres fraudes nombreuses ci-dessous.
Fraudes électorales. Secret du vote ? Une blague qui dure.
Il n’y a plus de secret de vote, dans aucun greffe d’aucune commune vaudoise.
Il suffit d’un spot ikea sous une couverture opaque et de plaquer l’enveloppe jaune contre la vitre du spot.
Fraudes électorales. Quel secret de vote ? Une mauvaise blague qui perdure.
Le système de vote par correspondance a été fait pour tricher, il n’ y a plus de secret de vote possible, ces enveloppes à la lumière sous spot à 20 watts dans chaque greffe municipal sont une insulte à l’intelligence et à la prudence.
On peut trop facilement pendant des semaines remplacer les enveloppes par d’autres sans même les ouvrir… et ainsi modifier la volonté du Souverain.
Le Canton imprime quelque 40’000 enveloppes et bulletins supplémentaires plus 15 % de maculature ( 101’000 ). Que deviennent-ils avant, pendant et après le vote ?
Nous avons prouvé que des tricheries électorales ont été organisées déjà en 2003 …et très probablement bien avant ( pour nous faire passer en-dessous des 5 % et nous faire payer mesquinement la facture, M. P. C. a fini à l’asile et a du démissionner…).
Le vote par correspondance, qui coûte une fortune, est une farce et une mascarade, c’est si facile de tricher.
Ils ont détruits tous les bulletins de vote, alors qu’il y avait recours pour tricherie, parce qu’ils savaient que nous pouvions prouver leurs tricheries.
Vous avez dit ” fraude électorale massive ” ?
Affaires des votes arrangés à Bâle, de l’UDC, de l’ONU, de la révision de la constitution en 1999, de la vente d’or de la BNS, de la LAMAL à 16 voix glaronnaises de l’étranger….
Tricheries démocratiques par transparence…RFID…
M. Mühl a fait un faux témoignage par écrit dans notre précédente procédure en affirmant que ces enveloppes jaunes ne sont pas transparentes, ce qui est un mensonge avéré et prouvé et un pur mépris de la réalité que chacun peut vérifier chez soi.
( voir les photographies ci-dessus )
Ces enveloppes jaunes sont à disposition pendant plusieurs jours dans les bureaux de chaque greffe. Vu les plus de 40’000 imprimées en plus, plus 15% de maculature…soit 101’000 enveloppes jaunes et bulletins de trop ( en tout cas facturé aux contribuables à chaque votation depuis plus de 10 ans… quel gaspillage écologique et économique…) il y a assez de matériel en réserve pour changer simplement les enveloppes par d’autres plus “justes”…..
Le Conseil d’État vaudois rejette deux recours déposés après l’approbation des passeports biométriques le 17 mai en votation. Le non tient, après leurs tricheries à l’échelle suisse, surtout sur les milliers de votes électroniques truqués par les polices fédérales secrètes et illégales Tigris et Tiago, à seulement 2’753 voix, soit la moitié de l’écart plus une voix…Cette décision est grotesque. Il n’y a plus dans le canton de Vaud de secret de vote. En effet, vu la transparence des enveloppes jaunes sous simple spot lumineux à 20 watts et 12 volts (sic, merci Ikea ), transparence jamais corrigée depuis des années malgré les promesses des autorités et notamment du Chancelier, le rapprochement nominatif est possible dans chaque greffe municipal pendant des semaines avec nos bulletins gris signés.
Nous avions alors déjà fait recours et ils ont détruit tous les bulletins de vote pourtant sous séquestre ( une preuve, ils avaient peur que nous ayons ainsi les preuves de notamment leurs empreintes digitales ), alors qu’il y avait péril en la demeure pour tricherie par tri sous spots lumineux, parce qu’ils savaient que nous pouvions prouver leurs tricheries. C’est un aveu honteux pour notre démocratie. Nous aurions pu le prouver par les empreintes digitales des tricheurs sur les bulletins détruits illégalement.
Matériel suffisant pour voir à travers les enveloppes suisses de vote par correspondance.
Lampe expressivo à moins de SFR 8.-, ampoule comprise
Ampoule halogène G4 12V 20W, sic 12 volts et vingt watts…
ou une simple lampe torche par exemple LED
Il suffit de presser l’enveloppe contre la vitre de la lampe et de voir par la transparence ainsi obtenue…la croix du non près du carré noir permettant de mieux viser les votes ou le nom du candidat.
Près de 101’000 (sic, cent un mille, quel gâchis ) enveloppes prêtes et imprimées par Edipresse pour bourrer les urnes, seulement dans le canton de Vaud (resic ) !
En Suisse, aucun canton n’a accepté de recompter quelques votes, même par sondages, malgré près de 500 recours de citoyens inquiets dans tous les cantons…
En Iran, ils ont accepté de recompter près de 10 % des votes, au choix des opposants…
Recours final au tribunal fédéral
Le nom des partis et des candidats est très visible par transparence sous halogène à 20 Watts
Un vrai sceau et à côté, un sceau trafiqué sans les inscriptions officielles.
http://desiebenthal.blogspot.com/2009/06/tricheries-democratiques-par.html
Réactions mitigées en cours :
Extraits du Conseil fédéral…
La libéralisation du vote par correspondance en 1994 remonte à
deux motions adoptées à l’unanimité (motions des députés Eva
Segmüller, conseil national – BO 1987 N 993 s.; BO 1988 E 6 – et
René Rhinow, conseil des Etats – BO 1988 E 940 s.; BO 1990 N
284). Ces motions constituaient une solution pour pallier le taux
croissant d’abstention aux scrutins.
En ce qui concerne la problématique générale du risque
d’irrégularités lors des votations et des élections, le Conseil fédéral
a déclaré le 13 mai 2009 qu’il était prêt à accepter le postulat
Rennwald 09.3174 (Votations et élections. Attention à la
fraude) et à établir un rapport sur la question.( en suspens…).
Ce rapport présentera les différentes formes de participation au
scrutin (par les urnes, par correspondance, par voie électronique)
selon le risque de fraude. Il s’agit d’examiner la question de la
sécurité en amont du scrutin par voie électronique, par les urnes ou
par voie postale, de vérifier si les citoyens subissent des pressions
et d’examiner l’effet de pressions éventuelles sur le bon
fonctionnement de la démocratie. L’objectif global de ce rapport
est devoir comment garantir le fonctionnement sans faille de notre
démocratie.
Le système est fait pour faciliter les fraudes dans toute la Suisse…
desiebenthal.blogspot.com/…/fraudes-electorales-secret-du-vote-une.html
11 nov. 2011 – Fraudes électorales. …. Le système est fait pour faciliter les fraudesdans toute la Suisse. …. Posted by François de Siebenthal at 14:21:00 …
François de Siebenthal: Taupe au MCG…fraudes …
desiebenthal.blogspot.com/…/taupe-au-mcgfraudes-democratiques.html
16 févr. 2014 – Taupe au MCG…fraudes démocratiques romandes et citadines…Fraudes démocratiques romandes et citadines. Qui dans ce parlement …
François de Siebenthal parle des banques… – Freezon
freezon.overblog.com/…/francois-de-siebenthal-parle-des-banques.html
Il y a 22 heures – Évasion fiscale, fraudes et manipulations : découvrez le casier judiciaire de votre banque. Depuis la crise financière de 2008, les scandales …
Das RTVG-Resultat wird noch knapper
von D. Waldmeier – Eine Gemeinde hat bei der RTVG-Abstimmung einen Fehler gemacht. Der Vorsprung des Ja-Lagers sinkt um 522 Stimmen. Der Gewerbeverband verlangt keine Nachzählung.
Bei der Asyl-Initiative im Jahr 2002 wurde von Hand nachgezählt. Und beim RTVG? (Bild: Keystone/Alessandro Della Valle)
Die historisch knappe Abstimmung über das RTVG ist noch enger ausgefallen als angenommen: Die Gemeinde Kaltbrunn im Kanton St. Gallen hat beim Auszählen die Ja- und Nein-Stimmen vertauscht: «Beim Überprüfen der provisorischen Ergebnisse haben Gemeinde und Kanton den Ausreisser bemerkt. Dabei hat sich herausgestellt, dass auch Kaltbrunn das RTVG abgelehnt hat», bestätigt Stephan Ziegler, Projektleiter Wahlen und Abstimmungen bei der St. Galler Staatskanzlei.
«Der Wind des Geschosses hat Doris Leuthard die Frisur zerzaust»
Konkret: Statt 369 Nein-Stimmen sind es jetzt 630. Die Differenz zum provisorischen Endergebnis beträgt 522 Stimmen. Damit reduziert sich der Vorsprung der Befürworter in der schweizweiten Endabrechnung von 3696 auf 3174 Stimmen. Gemäss Ziegler kommen solche Fehler eher selten vor.
Bereits am Sonntag musste die Bundeskanzlei die provisorischen Schlussresultate der Abstimmungen korrigieren, weil der Kanton Jura falsche Zahlen übermittelt hatte.
«Ein demokratischer Entscheid»
Ohnehin ist offen, ob es eine Nachzählung gibt: Bis zur Publikation des Abstimmungsergebnisses im «Amtsblatt» zuzüglich einer Frist von drei Tagen kann das Resultat angefochten werden. Für die Veröffentlichung haben die Kantone maximal 13 Tage Zeit. Der Gewerbeverband hatte am Abstimmungstag offen gelassen, ob er eine Nachzählung verlangen wird. Nach einer Analyse hat der Verband allerdings entschieden, von einer Beschwerde abzusehen.
«Wir akzeptieren das Resultat. Es ist demokratisch beschlossen worden», sagt Gewerbeverband-Direktor Hans-Ulrich Bigler zu 20 Minuten. Man wolle nun den politischen Weg weitergehen und die Kräfte für die Service-public-Debatte bündeln. «Die Diskussion ist angestossen.» Insbesondere der Leistungsumfang der SRG werde nun zum Thema.
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