Bonjour,
Il y a 8 heures – Le Tribunal fédéral a annulé la votation du 28 février 2016 sur l’initiative populaire du PDC contre la pénalisation du mariage.
Par une majorité de quatre contre un, les juges lausannois ont estimé que l’erreur de chiffre dans la brochure du Conseil fédéral était très grossière. Le Conseil fédéral avait violé son devoir d’information. La brochure du Conseil fédéral est une Fake News.
Etape suivante, monnaie-pleine ?
La brochure explicative en lien avec la votation « Monnaie-Pleine21 », sous la responsabilité du Conseil fédéral, était truffée de mensonges, de même que le contenu du courrier de la Chancellerie fédérale en réponse au recours intenté par Nicolas Etter, juriste et économiste en collaboration avec David Vincent, président du comité genevois « Monnaie-pleine », à prendre connaissance sous :
VBSC 03. Gérard Scheller [en ligne]. Ajoutée le 25 novembre 2018. Disponible à l’adresse : https://www.youtube.com/watch?v=OINewmua2mU&feature=youtu.be
Dès 33 mn 57 David Vincent, introduit l’intervention de Nicolas Etter :
Dès 34 mn 47 Nicolas Etter, nous informe d’un recours en matière de « Droit public » qui a été intenté devant toutes les instances et qui est « pendant » encore aujourd’hui devant le tribunal fédéral et a pour objet la votation fédérale du 10 juin 2018 : l’initiative « Monnaie-Pleine21 ».
Voici le plan de son exposé :
- Nous rappeler ce qu’est l’initiative « Monnaie-Pleine21 ».
- Résumé du problème de manière non juridique, factuelle, puisque le droit est parfois « une science obscure ».
- Explication simplifiée de la procédure judiciaire, en cours.
Propos de Nicolas Etter :
Dès 31 mn 21 « Que voulait cette initiative ? Il faut savoir qu’en Suisse, le gouvernement, à savoir le Conseil fédéral, émet une brochure explicative que tous les citoyens reçoivent avant le vote, et un des problèmes, justement, qu’on va se poser c’est que cette brochure explicative, était truffé d’erreurs : pas moins de 20 erreurs factuelles.
Résultat : les citoyens finalement se sont exprimés sur une autre initiative que celle que les initiant voulaient réellement. Cette initiative que le Conseil fédéral leur avait proposée, ou essayé de proposer.
Dès 47 mn 27 Démonstration par Nicolas Etter de « l’incurie de la Chancellerie fédérale, qui est assez ahurissante ».
Propos de Nicolas Etter :
« La chancellerie fédérale, 1er argument nous dit que :
« Le recours porterait que sur les explications contenues dans la brochure fédérale, ce qui est parfaitement faux, puisque dans le recours, il y a d’innombrables articles de presse qui sont cités, il y a une allocution de M. Darius Rochebin, à la télévision suisse, où même M. Rochebin reconnaît que la télévision suisse a diffusé de fausses informations. Donc le premier argument de la chancellerie qui ne porte pas. »
2ème argument :
« Le Conseil fédéral aurait simplement « omis » des faits qui se déduiraient du texte de l’initiative et qui seraient compréhensibles à la seule lecture des faits. Alors ça aussi c’est absolument faux. C’est ahurissant de dire une chose pareille, il y a des manquements très graves dans cette brochure, des déformations de la vérité, donc à nouveau, vous pouvez vous convaincre par vous-même dans les documents.
3ème argument :
« Les initiant auraient l’occasion de rectifier les allégations fausses. Comment rectifier des allégations fausses lorsque les moyens mis à disposition des Autorités sont tels, vous le connaissez, et que les initiants de leur côté ont un budget extrêmement limité. Évidemment qu’ils n’ont pas eu, et surtout dans un temps très court l’opportunité de rectifier les allégations fausses et enfin dernier argument, alors là il faut le lire plusieurs fois, et même en le lisant plusieurs fois, on ne le comprend pas, la chancellerie fédérale veut nous faire croire que parce-que l’initiative a été rejetée massivement est bien les irrégularités ne devraient pas être prises en considération. (Rires dans la salle). Voilà le rire est la conclusion malheureusement ce n’est pas … (note : je n’ai pas compris le terme).
Monnaie-pleine, Genève a voté oui, puis les résultats ont été trafiqués !
500 recours RFID en Suisse, deux recours au TF et à Strasbourg.
RFID, Les recours à Strasbourg.
https://docs.google.com/fileview?id=1im7aFCa7DI4Ud1VYQ-KmZWHCaBSzjLJ24E1XjrzkW0HCJvmADh74gIZNsyXD&hl=fr
https://docs.google.com/fileview?id=1AHKm6T7t6XwtL8IkGkbYZz2twbcZ-HPZ3X_IPIEdic-5e5s78tb4BasHPcFR&hl=fr
Vidéos et audio
La votation sur la “pénalisation du mariage” est annulée, une première en Suisse
Le Tribunal fédéral a annulé mercredi la votation fédérale de 2016 sur l’initiative du PDC “contre la pénalisation du mariage”. C’est la première fois que la Haute cour retoque ainsi une décision populaire.
Publié hier à 12:27 – modifié hier à 22:38
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