Vote électronique : Nous voulons des résultats détaillés
Voici le texte que j’adresse ce jour à M. Patrick Ascheri, responsable du Service des votations et élections du canton de Genève:
Monsieur le directeur,
L’UDC-Genève a manifesté ses plus extrêmes réserves quant à l’introduction du vote électronique et du degré de sécurité que son usage exige pour garantir que les droits démocratiques soient intégralement respectés.
Lors du scrutin populaire sur le passeport biométrique, le 17 mai 2009, à peine plus de 2’500 voix ont départagé les électeurs (au niveau fédéral !). C’est dire l’importance qu’il faut accorder à chaque vote.
Suite à ce résultat très serré, un citoyen genevois a interpellé votre service pour connaître le détail des votes électroniques exprimés dans notre canton (pourcentage des oui, des non et des abstentions ainsi que le taux de participation). Vous aviez alors refusé de répondre à cette demande. Je relève que l’ordonnance sur les droits politiques (article 27m, chiffre 4 – constatation des résultats) relève que « Un registre doit être tenu sur le décompte des suffrages électroniques ». Rien ne vous empêche de communiquer les détails des scrutins électroniques, du moment que la confidentialité des citoyens est respectée.
Le vote électronique sera utilisé par les citoyens de notre canton pour les prochaines votations du 28 novembre 2010.
Je trouverai extrêmement dommageable que pareil refus se répète au soir de cette votation. L’absence de résultats détaillés, au niveau cantonal voire au niveau communal, jetterai une légitime suspicion sur les résultats issus du scrutin électronique. Une autre précision me paraît importante : c’est celle de connaître, toujours dans les détails, les résultats des Suisses résidant à l’étranger et votant par e-voting à Genève.
J’espère recevoir de votre part une réponse rassurante pour de nombreux Genevois qui s’inquiètent de ce nouvel outil au service de la démocratie. C’est pourquoi je me permets, par le biais de mon blog, de rendre ma lettre publique et ne manquerai pas de faire pareille avec votre réponse.
En vous remerciant pour l’attention que vous porterez à mes demandes, je vous adresse, Monsieur le directeur, mes salutations les plus respectueuses.
Eric Bertinat
Député
Député
COMMENTAIRES
Je vous remercie pour vos pertinentes remarques. J’ai modifié ma phrase en conséquence. Quant à votre remarque sur l'”anonymité”,elle doit être identique au vote par correspondance: nous pouvons contrôler l’identité du votant et non son vote. Son vote “physique”, une fois dans l’urne, nous autorise à connaître le résultat d’une votation en détails. Si cela n’est pas possible pour le vote électronique, alors il faut vite renoncer à son utilisation car cela signifie que l’on renonce également aux contrôles élémentaires d’un vote tel que celui qui est fait dans l’urne ou par correspondance. Que faire, en cas de contestation alors que le re-comptage des votes électroniques est impossible? En cas de fraude électorale, l’on ne peut donc même plus comparer les résultats entre ces divers moyens de vote? Bref, le vote électronique est celui qui assure le moins de sécurité. Des pays comme l’Irlande, après l’avoir utilisé, l’ont supprimé. Jean-Pascal Delamuraz aimait à dire que les Suisses se lèvent tôt et se réveillent tard…
une flambée initiale due à l’attrait de la nouveauté, le taux de vote par
internet semble stagner autour de 9%” (http://www.juspoliticum.com/IMG/pdf/JP2_Enguehard_vote_par_internet.pdf).
Les organisateurs de ces votes électroniques n’ont peut-être plus trop envie de laisser voir ce manque d’intéret de la part des électeurs.
amitiés
Auriez-vous l’amabilité d’indiquer où trouver les rapports réalisés par la CEC afin que nous puissions également bénéficier de ce travail remarquable ?
Bien cordialement.
Lionel