Séance au Grand Conseil Vaudois

Enfin plus de libertés économiques pour nous tous par la distribution de la surabondance !

Pétition au Grand Conseil du Canton de Vaud

Le dernier décompte envoyé par la banque est supérieur largement au seuil de l’usure. La banque prête en apparence, mais en fait elle a créé du néant une apparence de capital, sic, ex nihilo, qu’elle promet à un intérêt de près de 300 % réels.

En effet, grâce notamment à monnaie-pleine, il est maintenant admis que les banques commerciales créent de la monnaie du néant, “La dette est une construction artificielle créée par les banques avec le consentement des États pour dépouiller les peuples et en faire des esclaves à leur solde. Cette forme de “dette” est une illusion, un dol, une fraude comptable.

Quand vous signez un contrat de crédit, un banquier ajoute sur votre compte des chiffres qui ne coûtent rien, qui ne viennent pas des déposants, ni de l’État, ni de la Banque Centrale.

De même, chaque fois qu’un banquier acquiert un actif, un immeuble, un service, des actions des terrains des ressources ou le travail de ses employés, il fait la même chose : il ajoute quelques chiffres sur le compte de l’employé, du vendeur de l’immeuble ou du fournisseur des ressources. Les gouvernants sont-ils vraiment au courant ?

En réalité, la vraie DETTE, la seule DETTE, c’est tout le travail, tous les biens, toute l’énergie et tout le temps de vie que les prédateurs associés nous ont pris, qu’ils nous doivent… Donc, si on applique le ratio de Bâle 3 Mac Donough par exemple, le taux d’intérêt sur le “vrai” minuscule “capital” qui ne viendrait pas du néant, ex nihilo, est donc un taux réel de près de 300 % par année, sic, trois cents, si ce n’est pas de l’usure pénalement condamnable, qu’est-ce ? voir par exemple les pages 32,33 et ss. de La Guerre des gloutons par Rémy Meneau. En cette période d’intérêts négatifs de moins 0.75 % depuis fin 2015, prendre 5 % est déjà un abus, mais en fait, ce sont donc près de 300 %, sic, trois cent pour cent, donc un grave crime usuraire ! La loi suisse qui punit sévèrement le crime odieux d’usure doit donc s’appliquer !

Nous demandons donc qu’une enquête pénale soit ouverte, et qu’une condamnation ou des mesures disciplinaires soient prononcées contre les coupables qui abusent de la faiblesse des débiteurs, soit de une à dix années de prison et des peines pécuniaires, selon le code pénal suisse, Art. 157 CPS  1. Infractions contre le patrimoine / Usure.

Nous demandons aussi l’effet suspensif immédiat jusqu’à droit connu, vu que c’est notre appartement dans lequel nous habitons

Vu la gravité des délits, je fais également valoir explicitement mon droit de faire satisfaire mes demandes de dédommagement .

Dettes à intérêts, des monstres juridiques iniques.

…Le prêt à intérêt est donc un « monstre » juridique, un hybride contradictoire.

D’un côté, le prêteur n’est pas considéré comme propriétaire de la somme prêtée, puisqu’il n’a pas part aux pertes. De l’autre, le prêteur est considéré comme propriétaire de la somme prêtée, puisqu’il a part aux profits. Le prêt à intérêt introduit donc une incohérence — et constitue par conséquent un corps étranger — dans l’ordre juridique. L’intérêt rompt l’équilibre des prestations entre les parties, ce qui fait du prêt à intérêt un contrat « lésionnaire » ou « léonin », c’est-à-dire un contrat inéquitable par lequel une partie (le prêteur) se taille « la part du lion » au détriment de l’autre partie (l’emprunteur). Les partenaires sont de plus en plus inégaux, le contrat empire avec le temps, de manière exponentielle, 1+i puissance n années…  117 fois le capital sur 50 ans à seulement 10 %, c’est la cause principale de la crise, les citoyens n’ont pas assez de pouvoir d’achat.

https://docs.google.com/document/d/1KICHwq7_JoKnrO8EhMCOIeeRS56xMRR811Pqxv3eryA/edit?usp=sharing

Graphique du Prof. Dr. Jean de Siebenthal, EPFL, ETH, Univ. Lausanne, CH

Le modèle usuraire présente donc plusieurs inconvénients tant sur le plan moral qu’économique : c’est une forme d’exploitation de l’homme par l’homme qui rompt les liens d’entraide et de solidarité. Il favorise l’endettement voire le surendettement privé et public avec le cercle vicieux bien connu : pour payer des dettes, il faut contracter de nouvelles dettes. Par ailleurs, il accorde plus d’importance au capital qu’au travail favorisant ainsi l’émergence d’une classe de rentiers qui font des profits sans effort, sans prise de risque et sans réelle richesse produite. Il est aussi responsable de l’accroissement des inégalités entre les riches et les pauvres avec comme effet des tensions et des ressentiments qui fragilisent la société. Enfin, ce système est terriblement « coriace » : ceux qui en tirent profit sont en position de force et font tout pour le maintenir en place. Pour comprendre le mécanisme de la dette, on pourra utilement regarder le documentaire L’Argent dette de Paul Grignon.

L’exemple de la crise des subprimes est aussi édifiant et illustre les dérives de ce système : des crédits toxiques sont à l’origine d’une crise économique mondiale avec comme conséquences : une hausse importante du chômage, des pertes colossales, le surendettement de nombreux états, la mise en place de politiques d’austérité, etc.

Toutes les personnes concernées sont susceptibles d’être touchées par ces mesures exceptionnelles pour les crimes et délits suivants: – Abus de confiance. – Abus de pouvoir. – Abus de biens sociaux. – Abus de faiblesse – Blanchiment d’argent. – Corruption active et/ou passive. – Crimes contre l’Humanité. – Délits d’initiés. – Détournements de biens et de fonds publics. – Escroqueries et crimes en bandes organisées. – Haute trahison. – Intelligence avec l’ennemi. – Prises illégales d’intérêts. – Entrave à la justice. – Recel et abus de bien publics. – Trafic d’influence. – Utilisation de la force publique à des fins personnelles. – Non-assistance à peuple en danger.

Nous vous présentons, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les plus distingués

Lausanne, le 26 juin 2019  

PS: Plus de détails 

TEXTE DES MENACES DE L’  AVOCAT DE LA BANQUE, SIC…

PULLY- LAUSANNE, 20 novembre 2019/sc

N/réf: 72’199

Concerne : Banque cantonale vaudoise (BCV)

Madame, Monsieur,

Vous me savez être le conseil de Banque Cantonale Vaudoise dans le cadre de la procédure d’expulsion menée à votre encontre.

Ma mandante a pris connaissance du fait que vous avez déposé, le 8 octobre 2019, une pétition auprès du Secrétariat général du Grand Conseil Vaudois.

Dans cette correspondance, des accusations, à la fois graves et totalement injustifiées, à l’encontre de ma mandante et de ses représentants.

Vous aviez déjà tenu des propos relativement similaires dans une correspondance adressée à M. Pascal Kiener, Président de la Direction générale de la Banque Cantonale Vaudoise.

Ma mandante a répondu à cette correspondance le 6 septembre 2018.

Il ressort des éléments en ma possession, notamment des décisions de justice rendues, que ma mandante a agi dans le strict respect des procédures juridiques en faisant valoir ses droits.

Vous avez bénéficié de toutes les garanties procédurales découlant notamment du code de procédure civile et de la constitution fédérale pour faire valoir vos moyens.

Malgré cela, vous avez été déboutés de toutes vos prétentions. Vu les décisions de justice rendues et vu la correspondance de ma mandante du 6 septembre 2018, vous savez donc que les termes contenus dans votre pétition du 8 octobre 2019 sont infondés.

2.

Ma mandante a en outre systématiquement donné suite à vos demandes de rendez vous et vous a fourni toute explication quant à l’origine de la situation.

Au vu des éléments qui précèdent, je suis chargé de vous informer que ma mandante n’acceptera plus que vous présentiez à des tiers les faits de manière lacunaire ou trompeuse.

Si vous deviez réitérer ces agissements, vous engageriez alors votre responsabilité.

Dans cette hypothèse, ma mandante se réserve d’agir par toute voie de droit.

Veuillez croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.

Alain Dubuis, av.

http://desiebenthal.blogspot.ch/2018/05/avantages-de-monnaie-pleine.html

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