Affiches slogans

L’affichage dans le cadre de l’exercice des droits
politiques est dispensé d’autorisation, mais il doit
respecter toutes les autres dispositions légales
(LPR art. 7).

Lorsqu’il
Les affiches sont strictement interdites aux
emplacements suivants (OSR art. 96 et 97):
→ sur la signalisation routière ou aux abords immédiats
de celle-ci
→ dans les carrefours ou les giratoires (pp. 10 et 11)
→ à proximité des passages piétons (p. 10)
→ aux débouchés de chemins sur la route cantonale (p. 10)

→ à moins de 1 mètre du bord de la chaussée (pp. 10 et 11).
Pour tout autre renseignement, vous pouvez
vous adresser au voyer de votre arrondissement:
Nord 024 557 65 65
Ouest 021 557 80 41
Centre 021 316 02 26

Est 021 557 85 45