Les épargnants premiers perdants !


Ils savent que nous sommes à la veille d’une crise sans précédent, les deux courbes exponentielles ci-dessous sont comme les lames d’un ciseau infernal qui coupe les fils de notre futur vers l’ abîme du chaos voulu par certains…


http://desiebenthal.blogspot.ch/2015/05/recadrer-les-banques-monnaie-pleine.html

Des dettes de plus en plus lourdes sur de moins en moins d’épaules de plus en plus vieilles, âgées et malades …


Suisse: Nouvelle ordonnance FINMA sur l’insolvabilité des banques

Les article 49 et 50 de l’ordonnance de la Finma sur l’insolvabilité des banques autorise que tous les fonds de tiers soient convertis en fonds propres pour faire face à la faillite des banques. 
En clair, votre argent devient celui de la banque si celle-ci se trouve menacée de faillite; vous voilà traité comme un véritable actionnaire sans jamais avoir eu la moindre voix au chapitre. 
M. Tobias Lux, porte-parole de la Fimna, précise qu’il s’agit là d’une ultima ratio, une sorte de levier de secours au cas où une simple mise en faillite devait s’avérer encore moins avantageuse pour les “créanciers”. 
Il est couramment admis que ces articles 49 et 50 épargneraient les comptes inférieurs à 100’000 francs ainsi que les créances salariales ou d’assurance. 
Dans les faits, les art. 219 al. 1: de la loi sur les poursuites pour dettes et la faillite et 37a al. 1 à 5 de la loi sur les banques n’étendent leur garantie relative aux créances salariales que sur un délai ne dépassant pas les “six mois précédant l’ouverture de la faillite”. 
En résumé, la banque n’est plus un coffre et l’épargne simple peut s’avérer, théoriquement, en temps de crise, aussi dangereuse qu’un placement toxique. 
En outre, et c’est là toute la subtilité, les art. 49 et 50 de l’ordonnance relèvent d’une procédure d’assainissement, laquelle reste indépendante de la faillite et ne devrait pas être concernée par les mêmes garanties en terme de délai; mais force est d’admettre que s’il y a une seule évidence ici, c’est que la chose est extrêmement complexe. 
L’art. 40 de l’ordonnance établit que l’assainissement est préféré à la faillite si celui-ci est jugé plus avantageux pour les créanciers. Si les comptes salaires semblent prioritaires et jouir d’une certaine protection, les épargnants sont les premiers perdants. 
La question subsiste encore de savoir si la garantie illimitée de l’Etat, qui résiste encore dans certaines banques cantonales, prime malgré tout sur l’ordonnance de la Finma – cette première étant de droit cantonal et cette dernière de droit fédéral – et si les cantons ne préféreront pas se cacher derrière la primauté du droit fédéral plutôt que d’appeler les contribuables au secours de leur parole donnée. Mais tout cela, nous l’ont répété nos experts, est fortement ” improbable et ne peut pas arriver…”, comme le Titanic qui ne devait jamais couler… ( sic), ni Dieu ni maître…

Prises de position reçues

Vous trouverez ici des prises de position sur les rapports et projets de la FINMA.

Ils savent que nous sommes à la veille d’une crise sans 


précédent:

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Prise de position Auteur
Prises de position
Circulaires FINMA “Ratio de levier” et “Publication FP”
Prise de position Auteur
Prises de position
Projet d’ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs, OPC-FINMA
Prise de position Auteur
Prises de position
Circulaire FINMA “Risque de liquidités – banques”
Prise de position Auteur
Prise de position Association de Banques Privées Suisses
Prise de position Association des banques étrangères en Suisse
Prise de position Association suisse des banquiers
Prise de position Banque Nationale Suisse
Prise de position Credit Suisse
Prise de position Hypothekarbank Lenzburg
Prise de position Pfandbriefbank schweizerischer Hypothekarinstitute
Prise de position Raiffeisen Schweiz
Prise de position RBA-Holding AG
Prise de position SIX Swiss Exchange AG
Prise de position Treuhand-Kammer
Prise de position UBS
Prise de position Union des Banques Cantonales Suisses
Prise de position WIR Bank
Circulaire FINMA “Comptabilité banques”
Prise de position Auteur
Prise de position Association de Banques Suisses Commerciales et de Gestion BCG
Prise de position Association des banques étrangères en Suisse
Prise de position Association des banquiers privés suisses
Prise de position Association suisse des banquiers SwissBanking
Prise de position Banque nationale suisse
Prise de position Bürgerlich-Demokratische Partei Schweiz BDP
Prise de position Centre Patronal
Prise de position Credit Suisse
Prise de position Raiffeisen Schweiz
Prise de position SIX Exchange Regulation
Prise de position Treuhand-Kammer
Prise de position Union Démocratique du Centre UDC
Prise de position Union des Banques Cantonales Suisses
Prise de position Union suisse des arts et métiers USAM
Circulaire FINMA “Risques opérationnels – banques”
Prise de position Auteur
Prise de position Association de Banques Suisses Commerciales et de Gestion BCG
Prise de position Association des banques étrangères en Suisse
Prise de position Association des banquiers privés suisses
Prise de position Association suisse des banquiers SwissBanking
Prise de position Credit Suisse
Prise de position HSBC
Prise de position PostFinance
Prise de position Raiffeisen Schweiz
Prise de position SIX Securities Services
Prise de position Treuhand-Kammer
Prise de position
Annexe
Treuhand-Kammer
Prise de position UBS
Prise de position Union des Banques Cantonales Suisses
Prise de position Zürcher Kantonalbank
Circulaire FINMA “Distribution de placements collectifs”
Prise de position Auteur
Prise de position Association des banques étrangères en Suisse
Prise de position Association Romande des Intermédiaires Financiers ARIF
Prise de position Association Suisse d’Assurances ASA
Prise de position Association Suisse des Gérants de Fortune ASG
Prise de position Association Suisse Produits Structurés SVSP
Prise de position Banque Internationale à Luxembourg (Suisse) SA
Prise de position Carnegie Fund Services
Prise de position c-alm AG
Prise de position Forum SRO|OAR|OAD
Prise de position GeFIswiss SA
Prise de position Groupement Suisse des Conseils en Gestion Indépendants GSCGI
Prise de position Lenz & Staehelin
Prise de position PPCmetrics AG
Prise de position Schellenberg Wittmer
Prise de position Schoch, Auer & Partner
Prise de position Swiss Funds Association SFA
Prise de position Treuhand-Kammer
Prise de position VQF Verein zu Qualitätssicherung von Finanzdienstleistungen
Prise de position VVK Vorsorge- und Vermögenskonzepte AG
Prise de position Walder Wyss AG
Circulaire FINMA “Règles de conduite sur le marché”
Prise de position Auteur
Prise de position Association des banques étrangères en Suisse
Prise de position Association des banquiers privés suisses
Prise de position Association Suisse d’Assurances ASA
Prise de position Association suisse des banquiers SwissBanking
Prise de position Association Suisse des Gérants de Fortune ASG
Prise de position Baker & McKenzie
Prise de position Bär & Karrer
Prise de position BX Berne eXchange
Prise de position CFA Society Switzerland
Prise de position Economiesuisse
Prise de position Fédération des groupes industriels et de services en Suisse SwissHoldings
Prise de position Groupe Mutuel
Prise de position Homburger AG
Prise de position Nicolas Leu
Prise de position Raiffeisen Schweiz
Prise de position SIX Exchange Regulation
Prise de position SIX Swiss Exchange AG
Prise de position Swiss Funds Association SFA
Prise de position Treuhandkammer
Circulaire FINMA “Règles-cadres pour la gestion de fortune”
Prise de position Auteur
Prise de position Association Romande des intermédiaires Finianciers
Prise de position Association des Banquiers Privés Suisses
Prise de position Bär und Karrer
Prise de position Michel Broch, Philippe Currat
Prise de position CFA Society Switzerland
Prise de position
Annexe I
CFA Society Switzerland
Prise de position
Annexe II
CFA Society Switzerland
Prise de position Economiesuisse
Prise de position Forum SRO
Prise de position GFL Compliance Consulting
Prise de position Groupement Suisse des Conseils en Gestion Indépendants
Prise de position
Annexe 
Groupement Suisse des Conseils en Gestion Indépendants
Prise de position Organismo di Autodisciplina
Prise de position Organisme d’Autoregulation des Gerants de Patrimoine
Prise de position PPC Metrics
Prise de position Swiss Banking
Prise de position Schellenberg, Wittmer, Avocats
Prise de position Swiss Funds Association
Prise de position Swisscanto Asset Management AG
Prise de position Verband der Auslandbanken in der Schweiz
Prise de position Verein zur Qualitätssicherung von Finanzdienstleistungen
Prise de position Verband Schweizerischer Vermögensverwalter
Circulaire FINMA “Limitation des positions internes du groupe – banques”
Prise de position Auteur
Prise de position Swiss Banking
Prise de position Treuhandkammer
Prise de position
Annexe I
Treuhandkammer
Prise de position Verband der Auslandsbanken in der Schweiz
Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la faillite des placements collectifs de capitaux

Prise de position Auteur
Prise de position Holenstein Rechtsanwälte
Prise de position Konferenz der Betreibungs- und Konkursbeamten der Schweiz
Prise de position Schweizerischer Berufsverband für Immobilien-Verbriefung
Prise de position Swiss Banking et Swiss Funds Association
Prise de position Treuhandkammer

Circulaire FINMA “Liquidité – banques”

Prise de position Auteur
Prise de position Economiesuisse
Prise de position HSBC Private Bank
Prise de position Scobag Privatbank AG
Prise de position Swiss Banking
Prise de position Pfandbriefbank Schweizerischer Hypothekarinstitute AG
Prise de position Treuhandkammer
Prise de position
Annexe
Treuhandkammer
Prise de position Verband der Auslandsbanken in der Schweiz
Prise de position Vereinigung Schweizerischer Privatbankiers
Prise de position Verband Schweizerischer Kantonalbanken

Circulaire FINMA “Liquidité des assureurs”

Prise de position Auteur
Prise de position SCOR
Prise de position Schweizerischer Versicherungsverband
Prise de position Zurich Insurance Group Ltd
Circulaire FINMA “Activités d’audit” et Circulaire “Sociétés d’audit et auditeurs responsables”
Prise de position Auteur
Prise de position Credit Suisse
Prise de position Organismo di Autodisciplina dei Fiduciari del Cantone Ticino
Prise de position PEQ Solutions
Prise de position Pfandbriefzentrale
Prise de position Pricewaterhouse Coopers AG
Prise de position Eidgenössische Revisionsaufsichtsbehörde RAB
Prise de position RBA-Holding AG
Prise de position Swiss Funds Association
Prise de position Schweizerischer Verband für interne Revision
Prise de position Schweizerischer Versicherungsverband
Prise de position Swiss Analytics
Prise de position Treuhandkammer
Prise de position
Annexe I
Treuhandkammer
Prise de position
Annexe II
Treuhandkammer
Prise de position Treuhand Suisse
Prise de position Association of Foreign Banks in Switzerland
Prise de position Verband Schweizerischer Kantonalbanken
Prise de position Zürich Versicherungsgesellschaft AG
Prise de position Benedikt Zwyssig
Circulaire FINMA “Assouplissements du SST”

Prise de position Auteur
Prise de position Generali Personenversicherungen AG
Prise de position Groupe Mutuel
Prise de position Schweizerische Aktuarvereinigung
Prise de position Schweizerischer Versicherungsverband


Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la faillite des entreprises d’assurance

Prise de position Auteur
Prise de position Bundesamt für Gesundheit
Prise de position Bundesamt für Sozialversicherungen
Prise de position Holenstein Rechtsanwälte
Prise de position Holenstein Rechtsanwälte, Ergänzung
Prise de position Konferenz der Betreibungs- und Konkursbeamten der Schweiz
Prise de position Nationales Versicherungsbüro Schweiz & Nationaler Garantiefonds Schweiz
Prise de position Oberaufsichtskommission Berufliche Vorsorge
Prise de position Santésuisse
Prise de position Schweizerischer Anwaltsverband
Prise de position Schellenberg, Wittmer, Avocats
Prise de position Schweizerischer Versicherungsverband
Prise de position Schweizerische Gesellschaft für Haftpflicht- und Versicherungsrecht

  
Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur l’insolvabilité des banques et des négociants en valeurs mobilières

Prise de position Auteur
Prise de position Bär und Karrer
Prise de position Bratschi, Wiederkehr und Buob
Prise de position CLS Bank International
Prise de position Credit Suisse
Prise de position
Annexe
Credit Suisse
Prise de position Economiesuisse
Prise de position Holenstein Rechtsanwälte
Prise de position ISDA
Prise de position Kellerhals Anwälte
Prise de position Konferenz der Betreibungs- und Konkursbeamten der Schweiz
Prise de position Lenz und Staehelin Rechtsanwälte
Prise de position Nobel und Hug Rechtsanwälte
Prise de position
Annexe
Nobel und Hug Rechtsanwälte
Prise de position Schweizerischer Anwaltsverband (SAV)
Prise de position SwissBanking
Prise de position SIX x-clear AG
Prise de position Treuhandkammer
Prise de position UBS AG
Prise de position
Annexe
UBS AG
Prise de position Verband der Auslandbanken in der Schweiz
Prise de position Verband Schweizerischer Kantonalbanken
Prise de position Vereinigung Schweizerischer Privatbankiers
Prise de position
Annexe
Vereinigung Schweizerischer Privatbankiers
Prise de position Vereinigung Schweizerischer Handels- und Verwaltungsbanken
Prise de position Vischer AG
Prise de position Wenger und Vieli Rechtsanwälte


Circulaire FINMA “Volant de fonds propres et planification des fonds propres dans le secteur bancaire”

Prise de position Auteur
Prise de position RBA-Holding AG
Prise de position Schweizerische Bankiervereinigung
Prise de position Treuhand-Kammer
Prise de position Vereinigung Schweizerischer Handels- und Verwaltungsbanken
Prise de position Verband Schweizerischer Kantonalbanken

Circulaires FINMA concernant les fonds propres pris en compte, les risques de marché et de crédit, la publication et la répartition des risques

Prise de position Auteur
Prise de positionAnnexe Credit Suisse AG
Prise de position Pfandbriefbank Schweizerischer Hypothekarinstitute AG
Prise de position Raiffeisen Schweiz
Prise de position RBA-Holding AG
Prise de position Schweizerische Bankiervereinigung
Prise de position Scobag Privatbank AG
Prise de position Schweizerische Nationalbank
Prise de position Treuhand-Kammer
Prise de position UBS AG
Prise de position Vereinigung Schweizerischer Handels- und Verwaltungsbanken
Prise de position Vereinigung Schweizerischer Privatbankiers


Document de discussion “Réglementation sur la production et la distribution de produits financiers à la clientèle privée – état des lieux, lacunes et options possibles”

Prise de position Auteur
Prise de position Advokatur Fischer und Partner
Prise de position Arbeitskreis Tourismus und Entwicklung
Prise de position Association des Banquiers Privés Suisses
Prise de position Yves Michel Bächler
Prise de position Banque Privée Edmond de Rotschild
Prise de position Bär und Karrer Rechtsanwälte
Prise de position Barclays Capital Group
Prise de position CARDIF Versicherungen
Prise de position Carnegie Fund Services
Prise de position Gion Clopath
Prise de position Economiesuisse
Prise de position Eidgenössische Kommission für Konsumentenfragen
Prise de position Fédération romande de consommateurs
Prise de position Findling GmBH
Prise de position Greenpeace
Prise de position La Roche Banquiers
Prise de position Lenz et Staehelin Avocats
Prise de position MME Partners
Prise de position OAD FCT
Prise de position Ombudsman der Privatversicherung und der SUVA
Prise de position Ombudsman Krankenversicherung
Prise de position Schweizer Verband unabhängiger Effektenhändler
Prise de position Schweizerische Bankiervereinigung
Prise de position Schweizerischer Bankenombudsman
Prise de position Schweizerischer Verband für Strukturierte Produkte
Prise de position Schweizerischer Versicherungsverband
Prise de position Six Group
Prise de position Stiftung für Konsumentenschutz
Prise de position Sustainable Finance Geneva
Prise de position Swiss CFA Society
Prise de position Swiss Funds Association
Prise de position Treuhand-Kammer
Prise de position U.S. Chamber Institute for Legal Reform
Prise de position UBS AG
Prise de position Verband der Auslandsbanken in der Schweiz
Prise de position Verband Schweizerischer Kantonalbanken
Prise de position Verband Schweizerischer Vermögensverwalter
Prise de position Verein zur Qualitätssicherung von Finanzdienstleistungen
Prise de position Werder Viganò Anwälte
Prise de position WWF Bildungszentrum


Projet d’Ordonnance de la FINMA sur les bourses (OBVM-FINMA)

Prise de position Auteur
Prise de position Bär Karrer
Prise de position Lenz und Staehelin
Prise de position SIX Exchange Regulation
Prise de position Swiss Banking
Prise de position Swiss Holdings
Prise de position UBS AG

Projet de circulaire “Agences de notation”

Prise de position Auteur
Prise de position DBRS Tower
Prise de position European Association of Credit Rating Agencies (EACRA)
Prise de position FitchRatings
Prise de position Moody’s Investors Service Ltd.
Prise de position Swiss Funds Association (SFA)
Prise de position Schweizerische Bankiervereinigung SBVg
Prise de position Zürcher Kantonalbank ZKB

Projet de circulaire “Provisions – réassurance”

Prise de position Auteur
Prise de position Schweizerische Aktuarvereinigung (SAV)
Prise de position Schweizerischer Versicherungsverband (SVV)
Prise de position SCOR Switzerland AG
Prise de position SIGNAL IDUNA Rückversicherungs AG
Prise de position Treuhand-Kammer
Prise de position Zürich Versicherungs-Gesellschaft AG

Projet de circulaire “Volant de fonds propres et planification des fonds propres dans le secteur bancaire”

Prise de position Auteur
Prise de position Association des Banquiers Privés Suisse
Prise de position Banque Cantonale Vaudoise
Prise de position RBA-Holding AG
Prise de position Schweizerische Bankiervereinigung
Prise de position St. Galler Kantonalbank
Prise de position Treuhand-Kammer
Prise de position Verband der Auslandbanken in der Schweiz
Prise de position Verband Schweizerischer Kantonalbanken
Prise de position Verband Schweizerischer Handels- und Verwaltungsbanken

Projet de Regroupement des ordonnances sur le blanchiment d’argent de la FINMA

Prise de position Auteur
Prise de position Association Romande des Intermédiaires Financiers
Prise de position Die Schweizerische Post
Prise de position Economiesuisse
Prise de position Forum Schweizer Selbstregulierungsorganisation
Prise de position KMU Leasing GmbH
Prise de position MasterCard Europe SPRL
Prise de position Organismo di Autodisciplina del Fiduciari del Cantone Ticino
Prise de position Schweizerische Bankiervereinigung
Prise de position Selbstregulierungsorganisation des Schweizerischen Leasingverbandes
Prise de position Selbstregulierungsorganisation Post
Prise de position Selbstregulierungsorganisation Schweizerischer Versicherungsverband
Prise de position Selbstregulierungsorganisation Treuhand Suisse
Prise de position Swiss Funds Association
Prise de position Treuhand-Kammer
Prise de position Verband Schweizerischer Kantonalbanken
Prise de position Verband Schweizerischer Vermögensverwalter
Prise de position Verein zur Qualitätssicherung von Finanzdienstleistungen


Projet de circulaire “Activité d’intermédiaire financier au sens de la loi sur le blanchiment d’argent”

Prise de position Auteur
Prise de position Association Romande des Intermédiaires Financiers
Prise de position Die Schweizerische Post
Prise de position economiesuisse
Prise de position Organismo di Autodisciplina dei Fiduciari del Cantone Ticino
Prise de position Selbstregulierungsorganisation der Schweizerischen Bundesbahnen SBB
Prise de position Selbstregulierungsorganisation des Schweizerischen Anwaltsverbandes und des Schweizerischen Notarenverbandes
Prise de position Selbstregulierungsorganisation des Schweizerischen Leasingverbandes
Prise de position Selbstregulierungsorganisation SRO Post
Prise de position Schweizerische Bankiervereinigung
Prise de position SwissHoldings
Prise de position Treuhand-Kammer
Prise de position Union suisse des professionnels de l’immobilier

Projet de circulaire “Risques de crédit – banques”, “Risques de marché – banques”, “Publication FP – banques” et “Répartition des risques – banques”

Prise de position Auteur
Prise de position Credit Suisse AG
Prise de position economiesuisse
Prise de position Finomics AG
Prise de position Schweizerische Bankiervereinigung
Prise de position Sozialdemokratische Partei der Schweiz (SP)
Prise de positionAnnexe Treuhand-Kammer
Prise de position Verband der Auslandsbanken in der Schweiz
Prise de position Verband Schweizerischer Kantonalbanken
Prise de positionPrise de position Vereinigung Schweizerischer Handels- und Verwaltungsbanken

Projet de circulaire “Assurance-maladie selon la LCA”

Prise de position Auteur
Prise de position Aquilana Versicherungen
Prise de position Bundesamt für Gesundheit BAG
Prise de position Carena Schweiz
Prise de position Concordia
Prise de position Galenos
Prise de position Groupe Mutuel
Prise de position Helsana Versicherungen AG
Prise de position kmu-Krankenversicherung
Prise de position Kolping Krankenkasse AG
Prise de position KPT Versicherungen AG
Prise de position Krankenkasse Agrisano
Prise de position Krankenkasse Elm
Prise de position ÖKK
Prise de position ProVAG Versicherungen AG
Prise de position Publisana Krankenversicherung
Prise de position rhenusana
Prise de position RVK
Prise de position sanavals Gesundheitskasse
Prise de position santésuisse
Prise de position Schweizerische Aktuarvereinigung
Prise de position Schweizerischer Versicherungsverband
Prise de position Schweizerischer Versicherungsverband – Nachtrag
Prise de position SLKK Versicherungen
Prise de position sumiswalder
Prise de position Sympany Versicherungen AG
Prise de position Treuhand Kammer

Projet de la circulaire “Repo/SLB”

Prise de position Auteur
Prise de position Credit Suisse Group AG
Prise de position Heinz E. Reschiglian
Prise de position Schweizerische Bankiervereinigung
Prise de position State Street Bank
Prise de position Swiss Funds Association SFA
Prise de position Treuhand-Kammer
Prise de position UBS AG
Prise de position Vischer AG


Modification de l’Ordonnance sur les fonds propres (OFR)


Stellungnahme Auteur
Prise de position Eidgenössische Finanzmarktaufsicht FINMA
Prise de position Kaufmännischer Verband Schweiz
Prise de position Schweizerische Bankiervereinigung
Prise de position Schwyzer Kantonalbank
Prise de position Sozialdemokratische Partei der Schweiz (SP)
Prise de position Treuhand-Kammer
Prise de position Verband Schweizerischer Kantonalbanken

Projet de la circulaire “Systèmes de rémunération”

Prise de position Auteur
Prise de position AEK BANK 1826
Prise de position Alternative Investment Management Association
Prise de position Ammann Christoph
Prise de position Association des Banquiers Privés Suisses
Prise de position Association of British Insurers
Prise de position AXA Investment Managers Schweiz AG
Prise de position Baechler Yves-Michel
Prise de position Banque Cantonale Neuchâteloise
Prise de position Baumann & Cie Banquiers
Prise de position Centre Patronal
Prise de position Cercle DRH Banques en Suisse
Prise de position CONCORDIA Schweizerische Kranken- und Unfallversicherungs AG
Prise de position Credit Suisse
Prise de position CVP Schweiz
Prise de position economiesuisse
Prise de position Excentive International
Prise de position Findling GmbH
Prise de position Glarner Kantonalbank
Prise de position Glass, Lewis & Co., LLC
Prise de position Governance for Owners LLP
Prise de position Hostettler & Partner AG
Prise de position Hypothekarbank Lenzburg AG
Prise de position Kaufmännischer Verband Schweiz
Prise de position La Roche & Co Banquiers
Prise de position MARENCO SZABO Rechtsanwälte Steuerberater AG
Prise de position Nationale Suisse
Prise de position Obermatt AG, Hermann J. Stern
Prise de position Pedergnana Maurice
Prise de position PEQ GmbH
Prise de position qualityconsult AG
Prise de position Raiffeisen Schweiz
Prise de position RBA-Holding AG
Prise de position Schaffhauser Kantonalbank
Prise de position Schweizer Verband unabhängiger Effektenhändler
Prise de position Schweizerische Bankiervereinigung
Prise de position Schweizerische Rückversicherungs-Gesellschaft AG
Prise de position Schweizerischer Bankpersonalverband
Prise de position Schweizerischer Gewerbeverband
Prise de position Schweizerischer Versicherungsverband (SVV)
Prise de position Swisscanto Holding AG
Prise de position Swiss Funds Association SFA
Prise de position Swiss Life AG
Prise de position Towers Perrin
Prise de position Treuhand-Kammer
Prise de position Union syndicale suisse
Prise de position Universität St. Gallen, Forschungsinstitut für Arbeit und Arbeitsrecht
Prise de position Universität Zürich, Rechtswissenschaftliches Institut, Fachgruppe Handels- und Wirtschaftsrecht
Prise de position Valiant Holding AG
Prise de position Verband der Auslandsbanken in der Schweiz
Prise de position Verband Schweizerischer Kantonalbanken
Prise de position Verband Schweizerischer Vermögensverwalter (VSV)
Prise de position Vereinigung Schweizerischer Handels- und Verwaltungsbanken
Prise de position zCapital AG
Prise de position Zuger Kantonalbank

Projet de la circulaire “Règles-cadres pour la gestion de fortune”

Prise de position Auteur
Prise de position Yves-Michel Baechler
Prise de position Bär & Karrer
Prise de position Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV)
Prise de position Credit Suisse
Prise de position Findling GmbH
Prise de position Groupement des Compliance Officers de Suisse Romande et du Tessin
Prise de position Groupement Patronal des Gérants de Patrimoines
Prise de position Lorenzo Kyburz
Prise de position Lenz & Staehlin
Prise de position OAR Association Romande des Intermédiaires Financiers (ARIF)
Prise de position OAR Polyreg
Prise de position OAR Verein zur Qualitätssicherung von Finanzdienstleistungen (VQF)
Prise de position OAR-G
Prise de position
Prise de position
Schweizerische Bankiervereinigung
Prise de position Schweizerische Vereinigung Unabhängiger Finanzberater (SVUF)
Prise de position SIX Swiss Exchange
Prise de position Stiftung für Konsumentenschutz
Prise de position Swiss Funds Association (SFA)
Prise de position Swisscanto
Prise de position Treuhand-Kammer
Prise de position UBS AG
Prise de position Verband der Auslandsbanken in der Schweiz
Prise de position  Verband Schweizerischer Vermögensverwalter (VSV)
Prise de position Vereinigung Schweizerischer Handels- und Verwaltungsbanken (VHV)
Prise de position Vereinigung Schweizerischer Privatbankiers

Document de discussion “Systèmes d’incitation et conflits d’intérêts lors de la distribution de produits financiers”

Prise de position Auteur
Prise de position FINQUEST AG
Prise de position PPCmetrics AG
Prise de position Schweizerische Bankiervereinigung (SBVg)
Prise de position Schweizerischer Verband für Strukturierte Produkte (SVSP)
Prise de position Stiftung für Konsumentenschutz
Prise de position Swiss CFA Society (SCFAS)
Prise de position Swiss Funds Association (SFA)
Prise de position Swisscanto Asset Management AG (Swisscanto)
Prise de position UBS AG
Prise de position Verband der Auslandsbanken in der Schweiz
Prise de position Verband Schweizerischer Kantonalbanken (VSKB)
Prise de position Verband Schweizerischer Vermögensverwalter (VSV)
Prise de position Vereinigung Schweizerischer Handels- und Verwaltungsbanken (VHV)
Prise de position Wegelin & Co. Privatbankiers

http://www.finma.ch/f/regulierung/anhoerungen/pages/stellungnahmen.aspx

REVENU DE BASE, ALERTE

REVENU DE BASE, ALERTE

«Par 19 voix contre 1 et 5 abstentions, la commission propose à son conseil de recommander au peuple et aux cantons le rejet de l’initiative populaire « Pour un revenu de base inconditionnel » (14.058 n) . La majorité de ses membres estiment en effet que l’acceptation de cette initiative remettrait fondamentalement en question le système des assurances sociales et des finances fédérales, et ferait peser de lourdes charges sur la place économique suisse.» (Communiqué de presse CSSS, 29.5.15)

Quelle est la suite des événements?
Suite à cette décision de la commission, l’ensemble du Conseil national se prononcera sur le revenu de base inconditionnel cet automne. Puis l’objet passera ensuite devant le Conseil des Etats. Les deux Chambres émettront une recommandation. La votation populaire aura lieu en automne 2016.

Les arguments de la commission montrent que nous ne sommes pas encore parvenus à communiquer toute la portée de l’idée du revenu de base. Les profits du découplage du travail et du revenu – une économie forte et la prospérité du pays – sont sous-estimés.

Cordialement,
Christian Müller & Daniel Straub

Volksinitiative für ein bedingungsloses Grundeinkommen
www.bedingungslos.ch   –   info@bedingungslos.ch

PS:


Ce revenu vient des robots, des machines.

Ce revenu ou dividende ne vient pas des impôts ou des salaires mais de la création monétaire actuellement monopolisée par les banques à plus de 99 %. C’est une juste redistribution de ce qui nous est volé (sic) par un système sournois et rusé en bout de course et en faillite partout. « Un revenu, c’est comme l’air sous les ailes de l’oiseau ! ».

POUR FINANCER LE RBI, LA MONNAIE PLEINE

Recadrer les banques ? Monnaie pleine !



Récoltes de signatures pour l’ initiative fédérale monnaie pleine, actions dans toute la Suisse.

Cessons ce jeu de menteurs et de tricheurs à trop grande échelle…

«On ne peut pas affirmer qu’il n’y aura plus jamais de crise bancaire».

Danièle Nouy, présidente du Conseil du Mécanisme de supervision unique (MSU) alias MES.

Leur solution ? Toujours plus de centralisation ! L’horreur coûteuse et inefficace.
L’apoplexie au centre et la paralysie aux extrémités.

Nos solutions ? le système suisse, de petites communautés à taille humaine qui collaborent avec un vrai principe de subsidiarité.

http://desiebenthal.blogspot.ch/2010/07/le-modele-suisse-non-aux-guerres.html

Le secret des banques est à la fois le plus simple, et le plus incroyable ! Elles créent la monnaie, sans limite. Et c’est un banquier qui l’explique ! 



Voir aussi : Un banquier suisse explique en 3 minutes l’arnaque de la création monétaire, avec le Canada comme exemple.


Un banquier suisse explique en 3 minutes l’arnaque de la création monétaire, avec le Canada comme exemple.

Vidéo Facebook :
https://www.facebook.com/LePeupleEstRoi/videos/vb.152656254942354/398971633644147/?type=3&theater
Vidéo YouTube :
https://www.youtube.com/watch?v=efIiQtfR7BI&feature=autoshare

Avec François de Siebenthal
Tiré de l’émission “Qu’est-ce qu’elle a ma girl” de becurioustv.com.

Montage de Adam Richard pour AIDEF-Télé

— Vidéo repris par Quenel+ via News360x.fr :
http://quenelplus.com/videos/un-banquier-suisse-explique-en-3-minutes-larnaque-de-la-creation-monetaire.html
émoticône smile émoticône like

________________________________

À voir :

– AUSTÉRITÉ – Le Grand Mensonge Néolibéral
Vidéo Facebook :
https://www.facebook.com/video.php?v=244872795720699&set=vb.152656254942354&type=2&theater
Vidéo YouTube :
https://www.youtube.com/watch?v=Ukd–cPR3BY&list=PL9v0iSmjDaiG9sNxQO1U66cyWY8Tz5sru&index=22

Survol rapide de la plus grande fraude fiscale à survenir au Canada au détriment du Peuple, et qui est utilisée régulièrement dans les médias traditionnels pour justifier les mesures d’austérité, les hausses de tarifs et les coupures dans les services sociaux. Explications simples basées sur des réalités historiques démontrant hors de tout doute raisonnable l’origine réelle de la dette publique et des coupures budgétaires que celle-ci génère.

____________

– Le Pouvoir Souverain du Peuple : Les fondements légaux de l’État Démocratique et de Droit

Vidéo Facebook :
https://www.facebook.com/LePeupleEstRoi/videos/vb.152656254942354/392817164259594/?type=3&theater
Vidéo Youtube :
https://www.youtube.com/watch?v=SNk7eSq83eE

Présentement, les habitants de pratiquement chaque pays sur terre, mais surtout ceux des pays occidentaux et autres “démocraties” et “États de Droit”, font face à une montée croissante de la répression étatique parallèle à la prise de conscience globale par ces mêmes populations de la monumentale arnaque et crime contre l’Humanité de la création monétaire privée au profit des Banksters.

Cette arnaque est à la source de tous les autres symptômes de corruption généralisée observables au sein de nos sociétés dites “modernes”.

Partout, la situation est la même : l’État use et abuse de son prétendu “pouvoir souverain” face auquel le citoyen lambda est habituellement dépourvu d’arguments, confronté à un appareil légal et électoral qui à prétention de légitimer ce même “pouvoir souverain” par l’autorité de la Démocratie et de l’État du Droit, valeurs nobles et incontestables, et ce peu importe si ce citoyen lambda a voté ou non.

C’est la mise en place d’une véritable “Dictature du Peuple, par le Peuple, pour le Peuple”, en quelque sorte.

Pourtant, ce que l’État ne vous dit pas, c’est que l’appareil légal indique que c’est vous, chaque individu citoyen qui formez le Peuple, qui le détenez, ce “pouvoir souverain”, cette “légitimité” sur laquelle se fonde toute démocratie qui se respecte, qu’elle soit “représentative” ou “directe”, et qu’en tant que tel, vous n’avez pas à être soumis à votre gouvernement pour avoir le droit d’exister et de vivre en paix.

En voici la preuve, conformément aux principes du Droit International et démontré à l’aide des lois et législations en vigueur au Québec.

Ceci est également observé à travers l’ensemble des pays anglo-saxons, peu importe le régime politique propre à chaque pays.

Il est donc fortement conseillé à l’auditeur francophone hors-Québec, particulièrement en Europe et en Afrique, de porter soin aux principes généraux énoncés au sein de ce vidéo et ensuite d’effectuer des recherches au sein des textes de loi du pays concerné afin d’y retrouver les mêmes principes généraux, mais codifiés de manière différente.

L’oeil averti y reconnaîtra sûrement une référence avec les fameux secrets maçonniques et leur symbologie pyramidale particulière quant à ce système dont les origines sont très sûrements liées de près avec les Lumières, d’où sont issues les Droits de l’Homme et la République Française.

Ce n’est sûrement pas le fruit du hasard.

Sources, références et compléments :

AIDEF-Télé Épisodes ”Le Peuple est Roi!”
https://www.youtube.com/playlist?list=PL9v0iSmjDaiG9sNxQO1U66cyWY8Tz5sru

Le Peuple Est Roi – Épisode 3 – Le Pouvoir Souverain du Peuple
https://www.youtube.com/watch?v=s6r_uSIGJFw

Comment faire sauter un ticket sans se fatiguer
http://particitoyenduquebec.blogspot.ca/2013/04/comment-faire-sauter-un-ticket-sans-se.html

La Loi, le Gouvernement et Vous
https://www.youtube.com/watch?v=nnScEVFjxBw

Mise en demeure d’où est tirée la démonstration en 21 points contenue dans le vidéo, avec liens vers les sources de références
http://particitoyenduquebec.blogspot.ca/2013/09/mise-en-demeure-concernant-mon.html

Kin mon P-6, din fesses!
http://particitoyenduquebec.blogspot.ca/2013/05/tin-mon-p-6-din-fesses.html

Austérité – Le Grand Mensonge Néolibéral
https://www.youtube.com/watch?v=Ukd–cPR3BY

L’Empire contre-attaque : Quelle mouche a piqué Jacques-Antoine Normandin?
https://www.youtube.com/watch?v=BA0EUY1iIiU

https://www.wetransfer.com/downloads/d77dd3812c43958881b8f679855f438b20150525114036/24df23

Regardez l’émission en entier en suivant ce lien : “Les Suisses aiment-ils vraiment leurs banques ?”
Je suis banquier, j’étais derrière les rideaux, j’ai vu comme ça se créait.
Il balance au bilan actif/passif une création pure qui ne vient de nulle part.

Extraits :

Le vrai secret bancaire, en fait, ce que Madame vient d’expliquer n’est pas tout à fait exact. Mais je comprends comme elle explique, parce que ça figure même aussi sur le site de la Banque Nationale Suisse.
La banque en fait, c’est pas du tout un intermédiaire. C’est ce qu’il faut bien comprendre : le secret bancaire actuel, c’est que les banques créent du néant. C’est les crédits qui créent les dépôts, ce n’est pas le contraire.
On veut nous faire croire que les banques gagnent leur vie par les différentiels d’intérêt entre ce que les gens vont épargner et que la banque va prêter. Pas du tout ! Les banques créent du néant des masses colossales de milliers de milliards de dollars, d’euros, de yens, etc. et elles les créent du néant. Il y a effectivement des règles prudentielles qui ne sont pas des lois, ce sont les règles de Bâle qui sont faites par la Banque des Règlements Internationaux, mais comme je vous l’ai dit plus de dix pays n’ont aucune limite légale à la création monétaire. Les règles prudentielles c’est eux-mêmes qui se les donnent. C’est les banquiers eux-mêmes à Bâle, à la Banque des Règlements Internationaux, ils se créent des règlements, des ratios bancaires, mais c’est le banquier qui crée ses propres limites quand il le veut bien.
– Non, le banquier ne crée pas seul ses propres limites.
– En fait, dans la réalité économique excusez-moi, mais l’histoire de Fillon, de Sarkozy, de Merkozy…
– Ça on est d’accord, ça on a compris, mais ce n’est pas la raison pour laquelle les gens aiment ou n’aimeraient pas leur banque.
– Est-ce que finalement ce n’est pas justement parce qu’on est déjà en train de ne pas être d’accord que les suisses moyens qui n’y connaissent rien ont peur ?
– Exactement, ils commencent à comprendre ce que je vous dis. C’est gros ! Madame ne le croit pas, elle est sincère, mais moi je vous assure, je suis banquier, j’étais derrière les rideaux, j’ai vu comme ça se créait. On crée des masses monétaires très facilement. J’étais étonné de la facilité à laquelle on donnait des crédits à l’époque. Avec un dossier de deux-trois pages, on crée des millions, maintenant c’est des trillions. C’est dément ! Moi-même j’ai eu de la peine à le comprendre, mais ce que je vous dis est vrai : on crée du néant des masses colossales et c’est pas du tout un intermédiaire comme on veut le faire croire.
– Au niveau du bilan, vous ne pouvez pas dire aujourd’hui que par rapport au crédit que vous offrez vous avez des exigences en terme de fonds propres et de liquidité, qui vous empêchent de créer, de fournir des crédits.
– Ça devient trop technique pour nous.
– Non, le bilan c’est très simple. Je vous explique. Trois mots. Je vous explique le bilan, c’est important. Lorsqu’un entrepreneur va chez le banquier demander de l’argent, l’argent que le banquier prête ne vient pas du tout d’un compte d’épargne. Il balance au bilan actif/passif une création pure qui ne vient de nulle part. Ça s’appelle ex nihilo en technique bancaire. Ça ne vient de nulle part, ça ne vient pas des réserves du banquier, ça ne vient pas de la Banque Nationale Suisse ou de la Banque Centrale, ça ne vient pas de comptes d’épargne. C’est créé du néant à l’actif et au passif du bilan. Ça il faut bien se le dire, c’est la vérité. Et il n’y a pas de limite, si ce n’est des règles prudentielles qu’ils se font eux-mêmes.”

Pourquoi des milliers de milliards pour les avaricieux, les banquiers ou les guerres et pas pour la paix ?

Les réfugiés doivent quitter leurs pays à cause de ces banquiers qui abusent de notre argent et se paient des bonus honteux qui achètent leurs consciences et TUENT par millions…


 Leçon d’un
compte de banque
 
English 


http://www.michaeljournal.org/sign27.htm

Explications un peu plus 

philosophiques de l’ Université de 

Lausanne: 

et de monnaie-pleine:

et surtout

Pourquoi le WIR est-il une bonne monnaie?
Le WIR est un très bonne monnaie, car elle est honnête et transparente: tous les utilisateurs savent que les unités de WIR sont créées par la banque WIR et que si cette banque fait faillite, les comptes en WIR perdent toute valeur. Les clients peuvent prendre leurs décisions en toute connaissance de cause.
Le problème économique actuel est que les autres banques créent aussi chacune leur propre monnaie, mais elles l’appellent toutes comme la monnaie officielle légale: c’est cela la contrefaçon, le détournement de la marque de monnaie légale avec de la monnaie qui n’est pas créée par la Banque Centrale mais par chaque banque commerciale, avec un risque très différent.
C’est donc bien le manque de transparence sur qui a créé quelle monnaie et combien, qui est un problème.
Les banques commerciales sont les premières à revendiquer le libéralisme et la responsabilité individuelle, et les premières à s’abriter derrière la marque monétaire d’un Etat pour cacher aux clients leur activité de création monétaire privée.
Soyez courageux les banquiers, assumez la marque de la monnaie bancaire que vous créez!
Signé: Blaise.

Recadrer les banques ? Monnaie pleine !



Récoltes de signatures pour l’ initiative fédérale monnaie pleine, actions dans toute la Suisse.

Cessons ce jeu de menteurs et de tricheurs à trop grande échelle…

«On ne peut pas affirmer qu’il n’y aura plus jamais de crise bancaire».

Danièle Nouy, présidente du Conseil du Mécanisme de supervision unique (MSU) alias MES.


Leur solution ? Toujours plus de centralisation ! L’horreur coûteuse et inefficace.
L’apoplexie au centre et la paralysie aux extrémités.


Nos solutions ? le système suisse, de petites communautés à taille humaine qui collaborent avec un vrai principe de subsidiarité.


http://desiebenthal.blogspot.ch/2010/07/le-modele-suisse-non-aux-guerres.html

Le secret des banques est à la fois le plus simple, et le plus incroyable ! Elles créent la monnaie, sans limite. Et c’est un banquier qui l’explique ! 







http://becurioustv.com/fr/show/fast-and-curious/episode/19-mai-les-suisses-aiment-ils-vraiment-leurs-banques-1



Un banquier suisse explique en 3 minutes l’arnaque de la création monétaire, avec le Canada comme exemple.

Vidéo Facebook :
https://www.facebook.com/LePeupleEstRoi/videos/vb.152656254942354/398971633644147/?type=3&theater
Vidéo YouTube :
https://www.youtube.com/watch?v=efIiQtfR7BI&feature=autoshare

Avec François de Siebenthal
Tiré de l’émission “Qu’est-ce qu’elle a ma girl” de becurioustv.com.

Montage de Adam Richard pour AIDEF-Télé





Voir aussi : Un banquier suisse explique en 3 minutes l’arnaque de la création monétaire, avec le Canada comme exemple.

https://www.wetransfer.com/downloads/d77dd3812c43958881b8f679855f438b20150525114036/24df23

Regardez l’émission en entier en suivant ce lien : “Les Suisses aiment-ils vraiment leurs banques ?”
Je suis banquier, j’étais derrière les rideaux, j’ai vu comme ça se créait.
Il balance au bilan actif/passif une création pure qui ne vient de nulle part.

Extraits :

Le vrai secret bancaire, en fait, ce que Madame vient d’expliquer n’est pas tout à fait exact. Mais je comprends comme elle explique, parce que ça figure même aussi sur le site de la Banque Nationale Suisse.
La banque en fait, c’est pas du tout un intermédiaire. C’est ce qu’il faut bien comprendre : le secret bancaire actuel, c’est que les banques créent du néant. C’est les crédits qui créent les dépôts, ce n’est pas le contraire.
On veut nous faire croire que les banques gagnent leur vie par les différentiels d’intérêt entre ce que les gens vont épargner et que la banque va prêter. Pas du tout ! Les banques créent du néant des masses colossales de milliers de milliards de dollars, d’euros, de yens, etc. et elles les créent du néant. Il y a effectivement des règles prudentielles qui ne sont pas des lois, ce sont les règles de Bâle qui sont faites par la Banque des Règlements Internationaux, mais comme je vous l’ai dit plus de dix pays n’ont aucune limite légale à la création monétaire. Les règles prudentielles c’est eux-mêmes qui se les donnent. C’est les banquiers eux-mêmes à Bâle, à la Banque des Règlements Internationaux, ils se créent des règlements, des ratios bancaires, mais c’est le banquier qui crée ses propres limites quand il le veut bien.
– Non, le banquier ne crée pas seul ses propres limites.
– En fait, dans la réalité économique excusez-moi, mais l’histoire de Fillon, de Sarkozy, de Merkozy…
– Ça on est d’accord, ça on a compris, mais ce n’est pas la raison pour laquelle les gens aiment ou n’aimeraient pas leur banque.
– Est-ce que finalement ce n’est pas justement parce qu’on est déjà en train de ne pas être d’accord que les suisses moyens qui n’y connaissent rien ont peur ?
– Exactement, ils commencent à comprendre ce que je vous dis. C’est gros ! Madame ne le croit pas, elle est sincère, mais moi je vous assure, je suis banquier, j’étais derrière les rideaux, j’ai vu comme ça se créait. On crée des masses monétaires très facilement. J’étais étonné de la facilité à laquelle on donnait des crédits à l’époque. Avec un dossier de deux-trois pages, on crée des millions, maintenant c’est des trillions. C’est dément ! Moi-même j’ai eu de la peine à le comprendre, mais ce que je vous dis est vrai : on crée du néant des masses colossales et c’est pas du tout un intermédiaire comme on veut le faire croire.
– Au niveau du bilan, vous ne pouvez pas dire aujourd’hui que par rapport au crédit que vous offrez vous avez des exigences en terme de fonds propres et de liquidité, qui vous empêchent de créer, de fournir des crédits.
– Ça devient trop technique pour nous.
– Non, le bilan c’est très simple. Je vous explique. Trois mots. Je vous explique le bilan, c’est important. Lorsqu’un entrepreneur va chez le banquier demander de l’argent, l’argent que le banquier prête ne vient pas du tout d’un compte d’épargne. Il balance au bilan actif/passif une création pure qui ne vient de nulle part. Ça s’appelle ex nihilo en technique bancaire. Ça ne vient de nulle part, ça ne vient pas des réserves du banquier, ça ne vient pas de la Banque Nationale Suisse ou de la Banque Centrale, ça ne vient pas de comptes d’épargne. C’est créé du néant à l’actif et au passif du bilan. Ça il faut bien se le dire, c’est la vérité. Et il n’y a pas de limite, si ce n’est des règles prudentielles qu’ils se font eux-mêmes.”

Pourquoi des milliers de milliards pour les avaricieux, les banquiers ou les guerres et pas pour la paix ?

Les réfugiés doivent quitter leurs pays à cause de ces banquiers qui abusent de notre argent et se paient des bonus honteux qui achètent leurs consciences et TUENT par millions…



 Leçon d’un
compte de banque
 
English 


http://www.michaeljournal.org/sign27.htm

Explications un peu plus 

philosophiques de l’ Université de 

Lausanne: 

et de monnaie-pleine:

et surtout


Pourquoi le WIR est-il une bonne monnaie?
Le WIR est un très bonne monnaie, car elle est honnête et transparente: tous les utilisateurs savent que les unités de WIR sont créées par la banque WIR et que si cette banque fait faillite, les comptes en WIR perdent toute valeur. Les clients peuvent prendre leurs décisions en toute connaissance de cause.
Le problème économique actuel est que les autres banques créent aussi chacune leur propre monnaie, mais elles l’appellent toutes comme la monnaie officielle légale: c’est cela la contrefaçon, le détournement de la marque de monnaie légale avec de la monnaie qui n’est pas créée par la Banque Centrale mais par chaque banque commerciale, avec un risque très différent.
C’est donc bien le manque de transparence sur qui a créé quelle monnaie et combien, qui est un problème.
Les banques commerciales sont les premières à revendiquer le libéralisme et la responsabilité individuelle, et les premières à s’abriter derrière la marque monétaire d’un Etat pour cacher aux clients leur activité de création monétaire privée.
Soyez courageux les banquiers, assumez la marque de la monnaie bancaire que vous créez!
Signé: Blaise.
 Dévoiler des secrets…







 Les secrets derrière l’argent et les banques:









 Les politiciens pour les banquiers, pas pour le peuple:





 La solution?







Les secrets derrière l’euro:



























 Adieu à la croissance:







 Les secrets derrière la guerre en Iraq:







 Les secrets derrière la guerre en Afghanistan:





 Les secrets derrière les accusations contre l’Iran:







 Faits et mensonges sur le climat:









 Humour:




Collaborations:


http://desiebenthal.blogspot.ch/2015/04/signatures-pour-une-monnaie-pleine.html

— Vidéo repris par Quenel+ via News360x.fr :
http://quenelplus.com/videos/un-banquier-suisse-explique-en-3-minutes-larnaque-de-la-creation-monetaire.html
émoticône smile émoticône like

________________________________

À voir :

– AUSTÉRITÉ – Le Grand Mensonge Néolibéral
Vidéo Facebook :
https://www.facebook.com/video.php?v=244872795720699&set=vb.152656254942354&type=2&theater
Vidéo YouTube :
https://www.youtube.com/watch?v=Ukd–cPR3BY&list=PL9v0iSmjDaiG9sNxQO1U66cyWY8Tz5sru&index=22

Survol rapide de la plus grande fraude fiscale à survenir au Canada au détriment du Peuple, et qui est utilisée régulièrement dans les médias traditionnels pour justifier les mesures d’austérité, les hausses de tarifs et les coupures dans les services sociaux. Explications simples basées sur des réalités historiques démontrant hors de tout doute raisonnable l’origine réelle de la dette publique et des coupures budgétaires que celle-ci génère.

____________

– Le Pouvoir Souverain du Peuple : Les fondements légaux de l’État Démocratique et de Droit

Vidéo Facebook :
https://www.facebook.com/LePeupleEstRoi/videos/vb.152656254942354/392817164259594/?type=3&theater
Vidéo Youtube :
https://www.youtube.com/watch?v=SNk7eSq83eE

Présentement, les habitants de pratiquement chaque pays sur terre, mais surtout ceux des pays occidentaux et autres “démocraties” et “États de Droit”, font face à une montée croissante de la répression étatique parallèle à la prise de conscience globale par ces mêmes populations de la monumentale arnaque et crime contre l’Humanité de la création monétaire privée au profit des Banksters.

Cette arnaque est à la source de tous les autres symptômes de corruption généralisée observables au sein de nos sociétés dites “modernes”.

Partout, la situation est la même : l’État use et abuse de son prétendu “pouvoir souverain” face auquel le citoyen lambda est habituellement dépourvu d’arguments, confronté à un appareil légal et électoral qui à prétention de légitimer ce même “pouvoir souverain” par l’autorité de la Démocratie et de l’État du Droit, valeurs nobles et incontestables, et ce peu importe si ce citoyen lambda a voté ou non.

C’est la mise en place d’une véritable “Dictature du Peuple, par le Peuple, pour le Peuple”, en quelque sorte.

Pourtant, ce que l’État ne vous dit pas, c’est que l’appareil légal indique que c’est vous, chaque individu citoyen qui formez le Peuple, qui le détenez, ce “pouvoir souverain”, cette “légitimité” sur laquelle se fonde toute démocratie qui se respecte, qu’elle soit “représentative” ou “directe”, et qu’en tant que tel, vous n’avez pas à être soumis à votre gouvernement pour avoir le droit d’exister et de vivre en paix.

En voici la preuve, conformément aux principes du Droit International et démontré à l’aide des lois et législations en vigueur au Québec.

Ceci est également observé à travers l’ensemble des pays anglo-saxons, peu importe le régime politique propre à chaque pays.

Il est donc fortement conseillé à l’auditeur francophone hors-Québec, particulièrement en Europe et en Afrique, de porter soin aux principes généraux énoncés au sein de ce vidéo et ensuite d’effectuer des recherches au sein des textes de loi du pays concerné afin d’y retrouver les mêmes principes généraux, mais codifiés de manière différente.

L’oeil averti y reconnaîtra sûrement une référence avec les fameux secrets maçonniques et leur symbologie pyramidale particulière quant à ce système dont les origines sont très sûrements liées de près avec les Lumières, d’où sont issues les Droits de l’Homme et la République Française.

Ce n’est sûrement pas le fruit du hasard.

Sources, références et compléments :

AIDEF-Télé Épisodes ”Le Peuple est Roi!”
https://www.youtube.com/playlist?list=PL9v0iSmjDaiG9sNxQO1U66cyWY8Tz5sru

Le Peuple Est Roi – Épisode 3 – Le Pouvoir Souverain du Peuple
https://www.youtube.com/watch?v=s6r_uSIGJFw

Comment faire sauter un ticket sans se fatiguer
http://particitoyenduquebec.blogspot.ca/2013/04/comment-faire-sauter-un-ticket-sans-se.html

La Loi, le Gouvernement et Vous
https://www.youtube.com/watch?v=nnScEVFjxBw

Mise en demeure d’où est tirée la démonstration en 21 points contenue dans le vidéo, avec liens vers les sources de références
http://particitoyenduquebec.blogspot.ca/2013/09/mise-en-demeure-concernant-mon.html

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http://particitoyenduquebec.blogspot.ca/2013/05/tin-mon-p-6-din-fesses.html

Austérité – Le Grand Mensonge Néolibéral
https://www.youtube.com/watch?v=Ukd–cPR3BY

L’Empire contre-attaque : Quelle mouche a piqué Jacques-Antoine Normandin?
https://www.youtube.com/watch?v=BA0EUY1iIiU




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PLAINTE CONTRE TOUTES LES BANQUES ISLANDAISES POUR FAUX-MONNAYAGE !

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DERNIÈRE MINUTE : ÉNORME SCOOP !
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PLAINTE CONTRE TOUTES LES BANQUES ISLANDAISES POUR FAUX-MONNAYAGE !
La “Homes Association of Iceland” (Association d’intérêt public pour la protection des droits des ménages islandais) a annoncé le dépôt d’une plainte contre tous les dirigeants de toutes les banques d’Islande, pour fabrication de fausse monnaie !
À l’origine de cette plainte se trouve un récent rapport sur le système monétaire, rédigé par le membre du parlement islandais M. Frosti Sigurjónsson, et commandé par le bureau du Premier ministre islandais. Le rapport indique très clairement que les banques créent en effet de la monnaie nouvelle quand elles émettent des prêts qui deviennent de nouveaux dépôts, ce qui augmente la masse monétaire déjà en circulation.
Ce type de création monétaire est clairement en opposition avec le droit exclusif de la Banque Centrale d’Islande d’émettre des billets et des pièces ou toute monnaie équivalente destinée à circuler comme monnaie légale.
Par conséquent, il est inévitable de considérer que la création de monnaie électronique par les banques constitue effectivement de la fabrication de fausse monnaie telle que définie par l’article 150 du Code pénal général n ° 19/1940.
La Homes Association souhaite également saluer le rapport sur le système monétaire rédigé par le député Frosti Sigurjónsson, car il démontre clairement comment le système bancaire des réserves fractionnaires a fait beaucoup de tort aux ménages islandais et à l’économie nationale.
La Homes Association encourage chacun à lire ce rapport et à soutenir ses propositions de réforme monétaire. Pour que le système monétaire serve l’intérêt public, il est extrêmement important de faire des réformes de fond.
L’article 150 du Code pénal général n ° 19/1940 stipule que :
“Toute personne qui crée de la fausse monnaie dans le but de la mettre en circulation comme monnaie légale ou toute personne qui acquiert de la fausse monnaie pour lui-même ou d’autres personnes dans le même dessein, sera soumise à une peine d’emprisonnement de 12 ans maximum.
Dans le cas où la contrefaçon a été effectuée de manière à réduire la valeur spécifique de la monnaie légale, la sanction consistera en une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 4 ans.”
Ce deuxième alinéa est tout à fait remarquable. Les banques provoquent en effet de l’inflation quand elles émettent trop de crédit. Et l’inflation réduit la valeur de la monnaie légale.
Le secret des banques est à la fois le plus simple, et le plus incroyable ! Elles créent la monnaie, sans limite. Et c’est un banquier qui l’explique ! 

http://becurioustv.com/fr/show/fast-and-curious/episode/19-mai-les-suisses-aiment-ils-vraiment-leurs-banques-1


Un banquier suisse explique en 3 minutes l’arnaque de la création monétaire, avec le Canada comme exemple.

Vidéo Facebook :
https://www.facebook.com/LePeupleEstRoi/videos/vb.152656254942354/398971633644147/?type=3&theater
Vidéo YouTube :
https://www.youtube.com/watch?v=efIiQtfR7BI&feature=autoshare

Avec François de Siebenthal
Tiré de l’émission “Qu’est-ce qu’elle a ma girl” de becurioustv.com.

Montage de Adam Richard pour AIDEF-Télé

— Vidéo repris par Quenel+ via News360x.fr :
http://quenelplus.com/videos/un-banquier-suisse-explique-en-3-minutes-larnaque-de-la-creation-monetaire.html
émoticône smile émoticône like

________________________________

À voir :

– AUSTÉRITÉ – Le Grand Mensonge Néolibéral
Vidéo Facebook :
https://www.facebook.com/video.php?v=244872795720699&set=vb.152656254942354&type=2&theater
Vidéo YouTube :
https://www.youtube.com/watch?v=Ukd–cPR3BY&list=PL9v0iSmjDaiG9sNxQO1U66cyWY8Tz5sru&index=22

Survol rapide de la plus grande fraude fiscale à survenir au Canada au détriment du Peuple, et qui est utilisée régulièrement dans les médias traditionnels pour justifier les mesures d’austérité, les hausses de tarifs et les coupures dans les services sociaux. Explications simples basées sur des réalités historiques démontrant hors de tout doute raisonnable l’origine réelle de la dette publique et des coupures budgétaires que celle-ci génère.

____________

– Le Pouvoir Souverain du Peuple : Les fondements légaux de l’État Démocratique et de Droit

Vidéo Facebook :
https://www.facebook.com/LePeupleEstRoi/videos/vb.152656254942354/392817164259594/?type=3&theater
Vidéo Youtube :
https://www.youtube.com/watch?v=SNk7eSq83eE

Présentement, les habitants de pratiquement chaque pays sur terre, mais surtout ceux des pays occidentaux et autres “démocraties” et “États de Droit”, font face à une montée croissante de la répression étatique parallèle à la prise de conscience globale par ces mêmes populations de la monumentale arnaque et crime contre l’Humanité de la création monétaire privée au profit des Banksters.

Cette arnaque est à la source de tous les autres symptômes de corruption généralisée observables au sein de nos sociétés dites “modernes”.

Partout, la situation est la même : l’État use et abuse de son prétendu “pouvoir souverain” face auquel le citoyen lambda est habituellement dépourvu d’arguments, confronté à un appareil légal et électoral qui à prétention de légitimer ce même “pouvoir souverain” par l’autorité de la Démocratie et de l’État du Droit, valeurs nobles et incontestables, et ce peu importe si ce citoyen lambda a voté ou non.

C’est la mise en place d’une véritable “Dictature du Peuple, par le Peuple, pour le Peuple”, en quelque sorte.

Pourtant, ce que l’État ne vous dit pas, c’est que l’appareil légal indique que c’est vous, chaque individu citoyen qui formez le Peuple, qui le détenez, ce “pouvoir souverain”, cette “légitimité” sur laquelle se fonde toute démocratie qui se respecte, qu’elle soit “représentative” ou “directe”, et qu’en tant que tel, vous n’avez pas à être soumis à votre gouvernement pour avoir le droit d’exister et de vivre en paix.

En voici la preuve, conformément aux principes du Droit International et démontré à l’aide des lois et législations en vigueur au Québec.

Ceci est également observé à travers l’ensemble des pays anglo-saxons, peu importe le régime politique propre à chaque pays.

Il est donc fortement conseillé à l’auditeur francophone hors-Québec, particulièrement en Europe et en Afrique, de porter soin aux principes généraux énoncés au sein de ce vidéo et ensuite d’effectuer des recherches au sein des textes de loi du pays concerné afin d’y retrouver les mêmes principes généraux, mais codifiés de manière différente.

L’oeil averti y reconnaîtra sûrement une référence avec les fameux secrets maçonniques et leur symbologie pyramidale particulière quant à ce système dont les origines sont très sûrements liées de près avec les Lumières, d’où sont issues les Droits de l’Homme et la République Française.

Ce n’est sûrement pas le fruit du hasard.

Sources, références et compléments :

AIDEF-Télé Épisodes ”Le Peuple est Roi!”
https://www.youtube.com/playlist?list=PL9v0iSmjDaiG9sNxQO1U66cyWY8Tz5sru

Le Peuple Est Roi – Épisode 3 – Le Pouvoir Souverain du Peuple
https://www.youtube.com/watch?v=s6r_uSIGJFw

Comment faire sauter un ticket sans se fatiguer
http://particitoyenduquebec.blogspot.ca/2013/04/comment-faire-sauter-un-ticket-sans-se.html

La Loi, le Gouvernement et Vous
https://www.youtube.com/watch?v=nnScEVFjxBw

Mise en demeure d’où est tirée la démonstration en 21 points contenue dans le vidéo, avec liens vers les sources de références
http://particitoyenduquebec.blogspot.ca/2013/09/mise-en-demeure-concernant-mon.html

Kin mon P-6, din fesses!
http://particitoyenduquebec.blogspot.ca/2013/05/tin-mon-p-6-din-fesses.html

Austérité – Le Grand Mensonge Néolibéral
https://www.youtube.com/watch?v=Ukd–cPR3BY

L’Empire contre-attaque : Quelle mouche a piqué Jacques-Antoine Normandin?
https://www.youtube.com/watch?v=BA0EUY1iIiU

https://www.wetransfer.com/downloads/d77dd3812c43958881b8f679855f438b20150525114036/24df23


Regardez l’émission en entier en suivant ce lien : “Les Suisses aiment-ils vraiment leurs banques ?”
Je suis banquier, j’étais derrière les rideaux, j’ai vu comme ça se créait.
Il balance au bilan actif/passif une création pure qui ne vient de nulle part.




Extrait :


Le vrai secret bancaire, en fait, ce que Madame vient d’expliquer n’est pas tout à fait exact. Mais je comprends comme elle explique, parce que ça figure même aussi sur le site de la Banque Nationale Suisse.
La banque en fait, c’est pas du tout un intermédiaire. C’est ce qu’il faut bien comprendre : le secret bancaire actuel, c’est que les banques créent du néant. C’est les crédits qui créent les dépôts, ce n’est pas le contraire.
On veut nous faire croire que les banques gagnent leur vie par les différentiels d’intérêt entre ce que les gens vont épargner et que la banque va prêter. Pas du tout ! Les banques créent du néant des masses colossales de milliers de milliards de dollars, d’euros, de yens, etc. et elles les créent du néant. Il y a effectivement des règles prudentielles qui ne sont pas des lois, ce sont les règles de Bâle qui sont faites par la Banque des Règlements Internationaux, mais comme je vous l’ai dit plus de dix pays n’ont aucune limite légale à la création monétaire. Les règles prudentielles c’est eux-mêmes qui se les donnent. C’est les banquiers eux-mêmes à Bâle, à la Banque des Règlements Internationaux, ils se créent des règlements, des ratios bancaires, mais c’est le banquier qui crée ses propres limites quand il le veut bien.
– Non, le banquier ne crée pas seul ses propres limites.
– En fait, dans la réalité économique excusez-moi, mais l’histoire de Fillon, de Sarkozy, de Merkozy…
– Ça on est d’accord, ça on a compris, mais ce n’est pas la raison pour laquelle les gens aiment ou n’aimeraient pas leur banque.
– Est-ce que finalement ce n’est pas justement parce qu’on est déjà en train de ne pas être d’accord que les suisses moyens qui n’y connaissent rien ont peur ?
– Exactement, ils commencent à comprendre ce que je vous dis. C’est gros ! Madame ne le croit pas, elle est sincère, mais moi je vous assure, je suis banquier, j’étais derrière les rideaux, j’ai vu comme ça se créait. On crée des masses monétaires très facilement. J’étais étonné de la facilité à laquelle on donnait des crédits à l’époque. Avec un dossier de deux-trois pages, on crée des millions, maintenant c’est des trillions. C’est dément ! Moi-même j’ai eu de la peine à le comprendre, mais ce que je vous dis est vrai : on crée du néant des masses colossales et c’est pas du tout un intermédiaire comme on veut le faire croire.
– Au niveau du bilan, vous ne pouvez pas dire aujourd’hui que par rapport au crédit que vous offrez vous avez des exigences en terme de fonds propres et de liquidité, qui vous empêchent de créer, de fournir des crédits.
– Ça devient trop technique pour nous.
– Non, le bilan c’est très simple. Je vous explique. Trois mots. Je vous explique le bilan, c’est important. Lorsqu’un entrepreneur va chez le banquier demander de l’argent, l’argent que le banquier prête ne vient pas du tout d’un compte d’épargne. Il balance au bilan actif/passif une création pure qui ne vient de nulle part. Ça s’appelle ex nihilo en technique bancaire. Ça ne vient de nulle part, ça ne vient pas des réserves du banquier, ça ne vient pas de la Banque Nationale Suisse ou de la Banque Centrale, ça ne vient pas de comptes d’épargne. C’est créé du néant à l’actif et au passif du bilan. Ça il faut bien se le dire, c’est la vérité. Et il n’y a pas de limite, si ce n’est des règles prudentielles qu’ils se font eux-mêmes.”

Pourquoi des milliers de milliards pour les avaricieux, les banquiers ou les guerres et pas pour la paix ?

Les réfugiés doivent quitter leurs pays à cause de ces banquiers qui abusent de notre argent et se paient des bonus honteux qui achètent leurs consciences et TUENT par millions…

Explications un peu plus 

philosophiques de l’ Université de 

Lausanne: 

et de monnaie-pleine:

et surtout
HOME » BLOG » 2015 » MAY » 27 » CHARGES AGAINST…

iceland_inflation

WRITTEN BY POSITIVE MONEY ON MAY 27, 2015.
The Homes Association of Iceland, announced the filing of a charge to local police against all executives of all banks in Iceland:
The motivation for this charge is a recent report about the monetary system by member of parliament Frosti Sigurjónsson, commissioned by the Prime Minister’s Office. The report states very clearly that banks have in fact been creating new money when they issue loans in the form of new deposits which add to the supply of money already in circulation.
This kind of money creation is clearly in opposition to the sole right of the Central Bank of Iceland to issue bank notes and coins or any equivalent currency to be circulated as legal tender. Therefore it is inevitable to consider the electronic money creation of banks to effectively constitute money counterfeiting as defined by Article 150 of the General Penal Code No. 19/1940.
The Homes Association would also like to welcome the report about the monetary system by MP Frosti Sigurjónsson, as it clearly shows how fractional reserve banking has done great harm to the Icelandic homes and the national economy. The Homes Association encourages everyone to read the report and support its proposals of monetary reform. In order for the monetary system to serve the public interest it is vitally important to make substantive reforms.
Article 150 of the General Penal Code No. 19/1940 reads:
Anyone counterfeiting money for the purpose of putting it into circulation as legal tender and anyone acquiring counterfeit money for himself or others with the selfsame end in view shall be subject to imprisonment for up to 12 years.
In case counterfeiting be performed in such a manner as to reduce the specific value of legal tender the penalty shall consist of imprisonment for up to 4 years.
That second paragraph is really remarkable. Banks cause inflation when they over-lend. And inflation reduces the value of legal tender.

NON au diagnostic préimplantatoire, non à l’eugénisme



La Haute finance à l’assaut de votre patrimoine génétique. (Votation 14 juin DPI) Par Liliane held-Khawam

Le dieu-argent de la haute finance est un dieu gourmand voire vorace. Il n’a jamais de sensation de satiété. Ce 21ème siècle est son heure. Il s’est coup sur coup approprié sans grande difficulté le marché de l’emploi, a saboté le concept d’Etat-Nation, a privatisé les services publics, a démantelé les institutions publiques de plus en plus soumises aux besoins impératifs du marché mondial, a confisqué les capitaux de retraite et autres épargnes, a mis la main sur les ressources naturelles mondiales, a siphonné les monnaies nationales et les excédents des balances publiques, etc. La privatisation de la planète et de ses ressources est ainsi une réalité difficilement contestable.
Les exploits du dieu-argent sont innombrables. Le plus déterminant pour l’avenir de l’humanité serait la réussite du renversement déjà bien engagé de la suprématie des législations nationales en sa faveur. Pour faire simple, le système du dieu-argent supplante aujourd’hui les gouvernements qui lui ouvrent grand les portes de leurs territoires et de leur législation dans une ambiance d’impuissance mêlée d’un certain fatalisme.
Que ce transfert de la suprématie du peuple en faveur des marchés financiers soit reconnu constitutionnellement et l’on verra tomber tout rempart protecteur de l’homme, de son identité et par extension de l’humanité.
Cette fragilisation des droits de l’humain et de sa liberté de disposer de lui-même dans un environnement sécurisé est fortement aggravée actuellement par une technologie massivement soutenue par les marchés financiers qui a pris une option claire pour le transhumanisme.
Eugénisme, marchandisation de l’être humain, captation du patrimoine génétique, humanisation des robots et robotisation de l’humain sont devenus non seulement possibles mais exigés par des décideurs inconnus cachés derrière les marchés financiers.
La bataille de fond qui se livre actuellement est celle de l’identité de l’humanité, des libertés inaliénables et gratuites de l’homme. L’enjeu : La privatisation de la VIE et de l’immortalité. Rien de moins !

Le transhumanisme

Le transhumanisme est un concept très peu connu du grand public. Pourtant, le mouvement qui est derrière ce concept vise la mutation de l’humain vers une catégorie appelée « posthumain ».


Association française transhumaniste en France, Neohumanitas en Suisse sont les représentants de cette mouvance transhumaniste mondiale qui veut renouveler l’humain en le combinant à la technologie.
Les adeptes du transhumanisme prônent l’usage des sciences et des techniques, ainsi que les croyances spirituelles afin d’améliorer les caractéristiques physiques et mentales des êtres humains. Le transhumanisme considère certains aspects de la condition humaine tels que le handicap, la souffrance, la maladie, le vieillissement ou la mort subie comme inutiles et indésirables. Dans cette optique, les penseurs transhumanistes comptent sur les biotechnologies et sur d’autres techniques émergentes (extrait et traduction par Wikipedia de l’article en ligne de Nick Bostrom : « A history of transhumanist thought », Journal of Evolution and Technology ). 
La fusion de l’homme et de la machine est beaucoup plus avancée que ce que certains pourraient imaginer. Actuellement, elle est utilisée dans des cas de maladie (stimulateur cardiaque). Pourtant, le processus va beaucoup plus loin que ce que l’on peut imaginer avec à la clé les promesses de bonheur, de santé et in fine d’immortalité….
Voici ce qu’écrivaient Frédérique ROUSSEL et Marie LECHNER le 18 juin 2011 : « Le transhumanisme, frange extrême de la cyberculture californienne, professe que l’humanité se trouverait au seuil de la plus grande transformation de son histoire. Grâce à l’union des biotechnologies et des nanotechnologies, des sciences de l’information (robotique et informatique) et des sciences cognitives, l’homme pourra enfin s’affranchir des limites assignées au corps, ce tombeau de l’âme décrit par Platon. Ses capacités physiques et mentales vont être sublimées. Et le dispenseront bientôt de naître, de souffrir, de vieillir, et même de mourir » (cf. schéma ci-dessous)
NBIC
Voici un extrait édifiant d’une présentation faite à l’ESSEC par le Dr Laurent Alexandre intitulée : « Faire reculer la mort : jusqu’où irons-nous ? »
Source. Vidéo https://www.youtube.com/watch?v=ZEu_WSwi4AQ&feature=youtu.be ( article avec vidéos ici)
Le Dr Alexandre, président de VISION DNA, société de séquençage d’ADN présente quelques exemples du « bricolage du vivant ». Tout y passe, du séquençage de l’ADN complet du fœtus à la fabrication de spermatozoïde en passant par la greffe d’utérus (artificiel ?)…
Le NBIC est donc le lieu de rencontre :
• des sciences cognitives liées au cerveau et ses cellules que sont les neurones
• la biotechnologie centrée sur les gênes et bien évidemment ce qui va avec : l’appareil germinal (sperme, ovule), les chromosomes et le fœtus.
• de l’informatique (Bits) qui appliquée au champ de la biologie devient la bio-informatique
• La nanotechnologie (Atomes) qui est une science qui relève de l’électronique ou de la chimie ramenée à l’infiniment petit, soit de l’ordre de l’atome. Selon des spécialistes, la nanotechnologie serait elle-même dépassée et nous devrions parler de « technologie quantique »…
Bricolage du vivant
Objet de votation du 14 juin pour modification de la Constitution
Le peuple suisse est invité à se prononcer le 14 juin sur la modification de l’article 119 de la Constitution qui dit actuellement ceci dans son alinéa c:
« le recours aux méthodes de procréation médicalement assistée n’est autorisé que lorsque la stérilité ou le danger de transmission d’une grave maladie ne peuvent être écartés d’une autre manière, et non pour développer chez l’enfant certaines qualités ou pour faire de la recherche; la fécondation d’ovules humains hors du corps de la femme n’est autorisée qu’aux conditions prévues par la loi; ne peuvent être développés hors du corps de la femme jusqu’au stade d’embryon que le nombre d’ovules humains pouvant être immédiatement implantés ».
Le Conseil fédéral propose de le remplacer par ceci :
« le recours aux méthodes de procréation médicalement assistée n’est autorisé que lorsque la stérilité ou le danger de transmission d’une grave maladie ne peuvent être écartés d’une autre manière, et non pour développer chez l’enfant certaines qualités ou pour faire de la recherche; la fécondation d’ovules humains hors du corps de la femme n’est autorisée qu’aux conditions prévues par la loi; ne peuvent être développés hors du corps de la femme jusqu’au stade d’embryon que le nombre d’ovules humains nécessaire à la procréation médicalement assistée »
En disant oui, le peuple suisse lève toute limitation dans le temps et au niveau de l’emploi de ces ovules. En levant la notion de l’implantation immédiate, on introduit la notion de stockage de plus ou moins longue durée d’ovocytes.
Pourtant l’appareil législatif existant en Suisse est déjà bien riche. On relèvera quelques observations sur ce qui existe déjà :
1. LA LRH (loi relative à la recherche sur l’être humain)
Une Loi fédérale a été votée en Suisse le 29 septembre 2011 concernant la recherche sur l’être humain. Le message des autorités fédérales la présentait en tant que outil protecteur de la dignité, la personnalité et la santé de l’être humain dans la recherche.
Or, dès son article 2, on voit un champ d’autorisation plus que vaste de la recherche sur l’humain Voici l’étendue de cette loi initiée par le Conseil Fédéral dont le contenu a été fort peu relayé (pas du tout ?) auprès du peuple.
ART.2 Champ d’application
1La présente loi s’applique à la recherche sur les maladies humaines et sur la structure et le fonctionnement du corps humain, pratiquée:
a. sur des personnes;
b. sur des personnes décédées;
c. sur des embryons et des fœtus;
d. sur du matériel biologique;
e. sur des données personnelles liées à la santé
2. L’Ordonnance relative à la recherche (ORH) sur l’être humain à l’exception des essais cliniques.
L’enjeu mondial du moment étant le Big data et le stockage de données génétiques et humaines en général, le regard peut être attiré à la lecture de l’ORH par le fait qu’elle veille à conserver les données personnelles. D’où nos questions : Sont-elles conservées au-delà des besoins des « traitements » ? Ceci n’entre-t-il pas en conflit avec la protection de la sphère privée prévue par la Constitution ? Qui sont « les personnes qui en ont besoin pour accomplir leurs tâches » ? Voici ce que l’on peut y lire :
Art. 5 Conservation de données personnelles liées à la santé et de matériel biologique (ORH)
1 Quiconque conserve des données personnelles liées à la santé à des fins de recherche doit garantir leur protection par le biais de mesures opérationnelles et organisationnelles appropriées, notamment: 
a. permettre l’emploi des données personnelles liées à la santé aux seules personnes qui en ont besoin pour accomplir leurs tâches; 
b. empêcher la publication, la modification, la suppression et la copie des données personnelles liées à la santé sans autorisation ou par inadvertance; 
c. documenter l’ensemble des processus de traitement déterminants pour garantir la traçabilité. 
2 Quiconque conserve du matériel biologique à des fins de recherche doit notamment: 
a.respecter les principes au sens de l’al. 1; 
b. garantir le respect des exigences techniques pour la conservation appropriée du matériel biologique; 
c. mettre à disposition les ressources nécessaires à la conservation
3. La Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA)
Une autre loi attire l’attention avec le modèle du NBIC en arrière-plan : la Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA). Dans cette loi ce qui y est intéressant est ce qu’elle interdit.
On y trouve le clonage, la formation d’hybrides et de chimères ainsi que l’utilisation abusive d’un matériel germinal pour créer un embryon. Si on peut saluer ces interdictions, on prend conscience que de tels abus et infractions pourraient exister.
 La vitrification, don et création de banque publique d’ovocytes
La demande de lever la  temporalité  liée à l’utilisation des ovocytes découle l’amélioration des conditions de congélation/vitrification. Ce système permet de stopper le vieillissement. Il peut être assimilé à une mesure préventive voire de confort.
Voici ce qu’en dit le centre de la reproduction humaine belge (CRG):
« Grâce à de récents développements, il est aujourd’hui possible de congeler des ovocytes. La technique utilisée est appelée la vitrification.
La congélation des ovocytes permet aux femmes de conserver leur potentiel de procréation sans qu’il doive d’abord y avoir fécondation (pour congeler les embryons). Les jeunes femmes qui n’ont pas encore de partenaire peuvent faire congeler leurs ovocytes avant de débuter un traitement qui pourrait endommager leurs ovaires (tel que la chimiothérapie). 
Comme la congélation arrête l’horloge biologique des ovocytes – ils ne vieillissent plus et ne peuvent pas être endommagés par des facteurs externes – la congélation préventive est une mesure qui permet de préserver la fécondité. « 
La technique de la vitrification des ovocytes semble permettre avant tout la simplification des DONS d’ovocytes. Un article du Figaro nous apprend ceci :
« «La vitrification d’ovocytes issus d’un don permet une préservation totale de l’anonymat de la donneuse. Le couple receveur d’ovocytes ne risque pas de la croiser dans les couloirs de l’hôpital», résume le Pr Samir Hamamah. Plus efficace que les autres techniques, la vitrification apporte d’après ce dernier une garantie éthique supplémentaire au don d’ovocytes. » On y apprend aussi :  «La vitrification permet plus de confort à la donneuse qui peut accomplir sa démarche indépendamment des contraintes de traitements lourds et longs administrés à la receveuse», détaille le Pr Bernard Hédon, gynécologue et président du Collège national des gynécologues et obstétriciens.
La création d’une banque d’ovocytes est une suite logique à tout ce qui précède… J-Y Nau relevait dans un article les deux raisons pour lesquelles le besoin de créer une banque publique d’ovocytes se faisait ressentir :
« Le premier réside dans la pénurie de cellules sexuelles féminines destinées à être «données». Entendons-nous : pé¬nurie dans les pays ayant adopté des dispositions interdisant la commercialisation (ouverte ou déguisée) des cellules sexuelles féminines utilisées dans le cadre de procédures d’assistance médicale à la procréation (AMP). Le second élément tient aux progrès accomplis dans le maniement de la technique de vitrification ovocytaire. »
Voilà qui a le mérite d’être clair !
Vitrification et dons d’embryons
Selon François-Xavier Putallaz , la loi actuelle permet le développement de 3 embryons par cycle menstruel. La nouvelle loi permettrait de passer à 12 embryons par cycle…. Le professeur Putallaz relève ceci :
« Le DPI (diagnostic préimplantatoire) implique structurellement une sélection et un tri d’embryons, dont la plupart sont détruits, ou congelés, ou consommés pour la recherche. »
Cette tendance qui risque d’atteindre la Suisse est confirmée par un avis de droit rédigé par Andrea Büchler à la demande de l’Office fédéral de la santé. On peut relever ceci dans les recommandations sur la réforme entreprise (p 51 du document):
« 6. L’autorisation du don d’embryons devrait aller de pair avec celle du don d’ovules. »
Or, dans sa déclaration de principes de la Société Suisse de Bioéthique dit ceci :
« 4.-L’embryon humain possède la dignité et les droits fondamentaux reconnus à l’être humain. On ne peut porter atteinte à son intégrité ni le détruire, que ce soit intentionnellement ou par négligence. Construire pour l’embryon un statut artificiel, au gré de nos désirs, d’une idéologie, au gré des besoins de la science ou de ceux de la société, constitue un détournement irrecevable de la raison. »
« 5. La science et la technique ne sauraient s’engager dans une recherche qui ferait fi de la dignité et des droits fondamentaux d’un être humain. Une prouesse de la médecine, si prometteuse qu’elle puisse paraître, n’est pas, en tant que telle, licite. L’admettre reviendrait à consacrer le droit du plus fort. »
Congélation et don d’ovocytes/foetus, un business juteux et prometteur
Récemment, Facebook, Apple et Google ont annoncé qu’ils pourraient faciliter la congélation d’ovocytes de leurs employées. Sous des allures d’employeurs attentionnés, la congélation devient un moyen qui permet de mieux contrôler la vie intime des collaboratrices.
Cet amalgame insoutenable en temps normal est de plus en plus admis au nom de la compétitivité de l’entreprise, lieu où le droit à l’intimité est relativisé. Les gouvernants contemporains, grands facilitateurs de cette révolution, multiplient les législations pour toujours plus d’intrusion dans la sphère privée, intime voire génétique. On y verra bien sûr l’action des lobbyistes fortement présents dans les allées du pouvoir autrefois public.
Bertrand Vergeley, philosophe et théologien s’insurgeait récemment dans le figaro contre cette pratique aux premiers abords féministes mais qui selon lui « Les entreprises comme Google, Apple ou Facebook, se mêlent donc aujourd’hui de la reproduction du genre humain. Au-delà d’une intrusion dans la vie privée des employés, je pense qu’il faut parler de manipulation de la vie en elle-même ! ».
Il poursuit plus loin : « A mon sens, nous entrons dans un processus préoccupant. Notre société souhaite appliquer les techniques de la science à l’homme ; autrement dit, elle cherche à déréaliser homme, à nier son individualité, pour appliquer plus facilement des algorithmes, des clés de lecture sur le monde. Le but est alors bien de simplifier l’être humain, de le dématérialiser, de le désindividualiser, au nom de cette simplification rendue possible par la technologie moderne. L’homme est ainsi peu à peu sacrifié à l’argent, à l’entreprise, au capitalisme, nouvelles religions du monde. »
Un autre exemple étonnant vient d’avoir lieu en Europe. Une société américaine est venue à Bruxelles présenter son programme d’adoption de bébés. Malgré son statut de société non bénéficiaire, vous devez compter entre 60 et 150’000 euros le bébé. Une grande chaîne américaine hôtelière sponsorisait l’évènement en offrant de substantiels rabais aux participants.
Un article publié dans le Figaro par une personne qui a participé à la présentation relevait notamment 2 choses :
  • Le témoignage d’un participant à la conférence expliquait : «mon partenaire et moi, nous avons fait fabriquer 12 embryons, qui ont été congelés dans un soucis de planification et d’économies. Un premier enfant est né, suivi d’un deuxième enfant 3 ans plus tard.»
  • • L’auteur de l’article semble consterner quand le médecin qui semblait fort sympathique ajoute « «son agence peut tout sélectionner moyennant supplément de prix, notamment le sexe, la couleur de peau, les tests génétiques, la sélection des embryons»…
La « chosification » des personnes a commencé avec un risque réel d’eugénisme :
Un fait qui en dit long sur l’évolution de la société et l’esprit des gouvernants fut l’introduction d’un numéro unique d’identifiant pour TOUTE personne (individu ou entreprise). Ce numéro anonyme supplante et supplantera toujours plus les données personnelles qui définissent l’identité de l’individu (nom, prénom, date de naissance etc…). Et à chacun de ces numéros est attribué un code-barres, symbole mercantile par définition ! Vous le trouverez facilement sur votre passeport, matériel de vote etc.
Grâce à ce code-barres, la personne n’est plus simplement identifiée par les autorités de son pays mais aussi par tout système connecté au big data, futur or noir des marchés financiers.
L’intérêt est que sous cette identification automatique, pourront être stockés l’ensemble de vos comportements en tant que consommateurs, patient (médical), contribuable, conducteur ou militant politique.
Le code-barres permet de mettre en place une méthode de traçabilité de vos moindres faits et gestes. Les réseaux sociaux et autres outils de télécommunication gratuits viendront compléter ces informations.
Bref, en transposant cet outil de gestion des stocks et de la traçabilité des marchandises à l’être humain, les gouvernants –sous la pression des lobbies- ont admis le transfert des données personnelles, individuelles et demain génétiques à des entreprises hautement financiarisées qui ne se gêneront certainement pas à tirer profit de cette manne extraordinaire.
Ce faisant, les autorités nationales ont bafoué allègrement coup sur coup, la Constitution, les lois sur la protection des données personnelles, les lois sur les droits de protection des citoyens.
Sur un plan plus psychologique, cet acte de réduire l’identité personnelle à un numéro et un code-barres -rigoureusement identique au paquet de cigarettes acheté au Kiosque du coin- est un geste supplémentaire vers le dépouillement de l’identité personnelle au profit d’une « chosification » de l’individu.
Le Big data veut votre patrimoine génétique dans le cadre de son « bricolage du vivant ». Cette gigantesque base de données vise à concentrer massivement TOUTES les informations sur TOUT et sur TOUS. Que vont-ils en faire ?
L’eugénisme, concept abominable et honni par n’importe quel être humain qui a un minimum de santé mentale est sur la sellette. Le Conseil d’Etat français a voté pour une étude qui concerne la révision des lois de bioéthique. Il y est dit ceci au sujet du DPI (le sujet de votation du 14 juin) .
« À l’inverse, tout assouplissement du DPI (diagnostic préimplantatoire) induit des risques supplémentaires d’eugénisme. ». 
Plus loin, on trouve dans cette étude une définition de l’eugénisme :
« L’eugénisme peut être désigné comme l’ensemble des méthodes et pratiques visant à améliorer le patrimoine génétique de l’espèce humaine. Il peut être le fruit d’une politique délibérément menée par un État et contraire à la dignité humaine. Il peut aussi être le résultat collectif d’une somme de décisions individuelles convergentes prises par les futurs parents, dans une société où primerait la recherche de l’« enfant parfait », ou du moins indemne de nombreuses affections graves. »
Dans cette course effrénée vers l’omniscience –autrefois réservée à Dieu-la technoscience est soutenue massivement par les marchés financiers. Les données génétiques deviennent indispensables. Les outils informatiques et scientifiques les plus performants sont mis à disposition pour développer la banque bio-informatique.
La haute finance –BNS comprise- suit et soutient largement ce mouvement. L’ambition est sans limite, l’argent déversé non plus… C’est un monde qui ne connaît pas de crise financière… mais morale et éthique sans aucun doute.
Notons aussi que ce petit monde qui a réussi à s’accaparer tout ce que la terre offre gratuitement tremble devant la seule chose qu’il ne peut acheter : la vie éternelle….
L’humanité n’a pas fini de payer avec son sang l’égo décidément malade de quelques-uns.
Liliane held-Khawam
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NON au diagnostic préimplantatoire

Un des quatre objets au menu des votations fédérales du 14 juin concerne la procréation médicalement assistée (PMA) et, en particulier, l’autorisation ou non du « diagnostic préimplantatoire » (DPI).
L’objet direct de la votation est une modification de seulement quelques mots à la dernière ligne de l’art. 119 al. 2 lettre c de la Constitution fédérale. Le texte actuel dispose : « (…) ne peuvent être développés hors du corps de la femme jusqu’au stade d’embryon que le nombre d’ovules humains pouvant être immédiatement implantés ». La modification proposée prévoit quant à elle : « (…) ne peuvent être développés hors du corps de la femme jusqu’au stade d’embryon que le nombre d’ovules humains nécessaires à la procréation médicalement assistée ». Soit le remplacement des quatre derniers mots par six autres mots.
Bien que cette modification de quelques mots ne soit déjà pas anodine en elle-même, l’objet indirect de la votation est bien plus vaste. En effet, si la modification constitutionnelle est approuvée, une refonte de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA), d’ores et déjà approuvée par le Parlement fédéral, entrera en vigueur, à moins que le référendum soit lancé contre elle. En revanche, si la modification constitutionnelle est refusée, cette refonte de la LPMA passera à la trappe.
Avant de passer en revue les principales modifications apportées à la LPMA, il est nécessaire de rappeler les premières étapes de la conception. Tout commence par l’« imprégnation », c’est-à-dire la pénétration du spermatozoïde dans l’ovule. Il faut attendre une quinzaine d’heures pour que les noyaux de ces deux cellules fusionnent. Avant la fusion des noyaux, on parle d’« ovule imprégné » ; à partir de la fusion des noyaux, on parle d’« embryon ». La « migration » de l’embryon dans la trompe en direction de l’utérus dure environ cinq jours. Aux alentours du sixième jour intervient la « nidation » de l’embryon dans l’utérus.
Conformément à la Constitution, la loi actuelle dispose : « Ne peuvent être développés hors du corps de la femme jusqu’au stade d’embryon que le nombre d’ovules imprégnés nécessaire pour induire une grossesse durant un cycle de la femme ; ce nombre ne peut être supérieur à trois. » (art. 17 al. 1 LPMA) Il est interdit de développer in vitro un embryon au-delà du stade propice à la nidation (al. 2). Il est également interdit de congeler des embryons (al. 3). La loi actuelle autorise la congélation d’ovules imprégnés, mais seulement pour une durée de cinq ans (art. 16). Enfin, la loi actuelle prohibe le DPI : « Le prélèvement d’une ou plusieurs cellules sur un embryon in vitro et leur analyse sont interdits. » (art. 5 al. 3)
A l’origine, les techniques de PMA ont été développées pour résoudre certains problèmes de stérilité et permettre ainsi à certains couples qui en sont empêchés d’avoir des enfants. Puis, le développement du « génie génétique » a permis de trouver dans les gènes l’origine de certaines maladies.
Le but du DPI est de soumettre les embryons à un « contrôle de qualité » avant de les implanter dans le corps de la femme, pour éviter que se pose ultérieurement la délicate question de l’éventuel avortement d’un embryon « défectueux ». Alors que le Conseil fédéral souhaitait réserver le recours au DPI aux couples dont l’un des membres se sait porteur d’une grave maladie héréditaire (entre 50 et 100 cas par année), le Parlement a choisi d’ouvrir le DPI à tous les couples qui recourent à la PMA (environ 6 000 cas par année), même à ceux qui y recourent à cause d’un « simple » problème de stérilité, sans que l’un ou l’autre membre du couple ne soit porteur d’une grave maladie héréditaire. On peut parier que, à brève échéance, des couples qui n’ont ni problème de stérilité ni maladie héréditaire grave revendiqueront, au nom de l’égalité de traitement, le droit de recourir à la PMA et au DPI, dans le but de s’assurer que leur enfant sera « génétiquement correct ».
Dans l’état actuel de la technique, pour qu’une PMA avec DPI ait des chances raisonnables de déboucher sur une naissance, il faut développer au moins une dizaine d’embryons in vitro.
La nouvelle loi ferait donc sauter les principaux garde-fous contenus dans la loi actuelle :
– on pourrait développer in vitro jusqu’à douze embryons ;
– les embryons pourraient être congelés ;
– la durée de conservation serait allongée à dix ans.
Avec 6’000 traitements par année et une réglementation aussi laxiste, nous aurions rapidement en Suisse des dizaines de milliers d’embryons congelés, dont les neuf dixièmes seraient condamnés à une triste fin (art. 16 al. 4 de la nouvelle loi) : soit leur destruction pure et simple, soit leur utilisation pour la recherche scientifique…
Au motif d’« épargner aux couples une décision difficile » (p. 12 de la brochure explicative du Conseil fédéral) – celle d’avorter ou non un embryon « défectueux » –, on donne à un scientifique dans son laboratoire le pouvoir de décider de la vie et de la mort des embryons : c’est lui qui va juger souverainement lesquels sont dignes de vivre, lesquels sont condamnés à la mort immédiate et lesquels obtiennent le sursis de la congélation.
En outre, le comité d’opposition interpartis à la modification constitutionnelle fait valoir l’argument suivant1 : « Aujourd’hui déjà, les parents sont soumis à une forte pression de justification lorsqu’ils refusent d’avoir recours à un examen prénatal ou refusent une interruption de grossesse malgré un embryon non conforme à la norme. […] La seule mise à disposition de la procédure du DPI engendrera une pression sociale pour l’utiliser. » L’autorisation du DPI renforcerait à coup sûr la mentalité eugéniste de notre société.
Enfin, il faut le dire clairement : au lieu d’éliminer la maladie, le DPI élimine le malade. C’est donc le contraire même d’un acte médical.
Pour tous ces motifs, nous voterons NON au diagnostic préimplantatoire2.
Denis RameletLa Nation n° 201815 mai 2015
Notes:
2 Pour de plus amples développements sur les enjeux éthiques du DPI, voir : François- Xavier Putallaz, « Les enjeux du diagnostic préimplantatoire »,Nova et Vetera, n° 90/1, janvier-mars 2015, accessible en ligne : 


Les enjeux du diagnostic préimplantatoire


1. Introduction

Au début, il y a la souffrance des couples qui craignent de transmettre à leur futur enfant une affection d’origine génétique lourde dont ils se savent porteurs : une fibrose kystique, ou une atrophie musculaire par laquelle l’enfant mourra à un âge précoce. Le Diagnostic préimplantatoire (DPI) offre une solution à ces dilemmes, qui sont autant de drames contre lesquels lutter, en mettant à disposition le meilleur du savoir technique disponible et l’accompagnement humain dont chacun est capable.
Mais est-ce à n’importe quel prix ? Je voudrais relever cinq enjeux du DPI, montrant que la prévention des maladies ne justifie pas qu’on porte atteinte à la dignité des humains.
Le DPI est une technique à but médical « par laquelle les embryons provenant de la fécondation artificielle sont analysés sur un plan génétique » avant tout transfert dans l’utérus : « Les informations obtenues au sujet de leur prédisposition génétique » conduisent à les trier, les sélectionner, et décider soit d’en transférer certains, soit de les écarter ou les détruire. « L’objectif principal de cette technique est d’assurer que l’enfant à naître ne sera pas porteur d’une affection d’origine génétique dont les parents sont porteurs[1]. »

2. Les variantes du DPI

Beaucoup de voix s’expriment en faveur d’une légalisation du DPI, aujourd’hui interdit en Suisse en raison de la Constitution  qui  précise que « ne peuvent être développés hors du corps de la femme jusqu’au stade d’embryon que le nombre d’ovules humains pouvant être immédiatement implantés[2] ».
Une modification de la Constitution requiert en Suisse une votation, dans le courant de cette année 2015, dont l’issue semble courue d’avance : une majorité probablement acceptera la nouvelle formulation plus large, permettant de développer jusqu’au stade d’embryon « le nombre d’ovules humains nécessaire à la procréation médicalement assistée », mais seulement ce nombre[3].
Le projet suisse consiste à n’autoriser le DPI que « lorsque le danger de voir le couple parental se trouver dans une situation intolérable parce que l’enfant à concevoir sera atteint avec une forte probabilité d’une maladie héréditaire grave ne peut être écarté autrement[4] ». On notera d’emblée qu’il s’agit d’une probabilité. J’y reviendrai.
Quand le peuple aura été favorable à une autorisation du DPI, on modifiera conséquemment la Loi sur la procréation médicalement assistée (LPMA) : d’une part, la règle selon laquelle on ne peut développer plus de trois embryons par cycle sera abrogée pour le DPI, afin de relever le nombre à 12 embryons, chiffre contesté par plusieurs milieux scientifiques, et fixé plutôt pour des raisons d’égalité de chance entre tous les couples ayant recours à la fécondation in vitro (FIV). D’autre part, on autorisera la congélation des embryons pour toute FIV.
Alors que le Conseil fédéral estimait à quelque 50-100 couples qui pourraient être annuellement concernés, l’élargissement des indications voulu par le Parlement, notamment en raison du dépistage de la trisomie, implique que ce nombre sera beaucoup plus élevé : certains milieux officiels l’estiment à  environ mille cas par année, sur une totalité d’environ 6000 fécondations in vitro[5].
Mais le DPI peut s’utiliser à de tout autres fins que celles que je viens d’énoncer :
1. D’abord le Diagnostic peut se transmuer en Dépistage systématique ou screening. Des voix déjà réclament de telles extensions : pourquoi ne pas utiliser le DPI pour chaque FIV afin de rassurer les parents inquiets et d’éliminer tous les embryons susceptibles de développer une grave maladie ?
2. Ensuite d’autres caractéristiques d’origine génétique peuvent être isolées afin de trier les embryons : le sexe, par exemple. Ou alors on peut produire ce que le langage journalistique appelle un « bébé-médicament », ou typage HLA, sélectionnant les futurs enfants en raison de caractéristiques tissulaires permettant une transplantation de cellules hématopoïétiques sur un aîné malade.
3. On peut aussi déceler certaines anomalies chromosomiques empêchant le bon développement embryonnaire ; le but serait alors seulement d’augmenter le taux de réussite de la FIV.
Le Conseil fédéral veut interdire de telles extensions du DPI pour des raisons évidentes : on entrerait dans un processus eugénique ayant de graves conséquences pour la société. Et c’est le premier enjeu : un enjeu de société, que l’on appelle « pente glissante ». Une fois posé le pied sur la pente, on jure tous les dieux de ne jamais aller plus loin ; mais à peine le mouvement est-il engagé qu’il s’enchaîne irrésistiblement : aucune disposition légale ni aucune promesse ne le retiennent.
Il est de grande naïveté d’imaginer éviter que le DPI ne s’étende pas à ces trois pratiques. Le signe en est que des pays comme la France ou l’Espagne, après avoir légalisé le DPI, ont été conduits à en élargir les indications 10 ans plus tard, et à autoriser le bébé-médicament par exemple. Aucun garde-fou n’y fait rien. Il en allait de même en Suisse, dans les discussions au Parlement : les limites n’étaient pas encore posées qu’on se proposait de les dépasser[6]. Ce n’est finalement qu’une question de temps, car la machine est enclenchée, selon l’imparable logique suivante : dans le cas du « bébé-médicament », puisque l’on fait de la souffrance le critère présidant au choix, pourquoi la souffrance d’un petit enfant immunodéficient, qui vit sous une bulle, et celle de ses parents effondrés, serait-elle moins respectable que la souffrance de couples inquiets de transmettre une grave maladie ? Si on autorise le DPI dans ce dernier cas, il faut conséquemment l’autoriser dans le premier[7].
Qu’on ne se méprenne pas : il est très probable qu’un enfant conçu par typage HLA, c’est-à-dire choisi dans le but de servir à son grand frère ou sa sœur, sera finalement aimé pour lui-même, et autant que n’importe quel autre enfant. D’ailleurs, parmi les multiples raisons qui poussent les parents à « avoir un enfant », cette motivation médicale n’est probablement pas la pire : les plus mauvaises motivations ne peuvent-elles se transfigurer par amour ?
Non, le problème est ailleurs : il tient au fait que les autres embryons, embryons sains de surcroît, sont détruits purement et simplement : dans ce sens, le typage HLA constitue une instrumentalisation technicienne de la vie humaine prénatale, qui la transforme en objet, mis au service des préférences plus ou moins justifiées des parents.
Si j’ai commencé par les extensions du DPI, c’est qu’elles sont révélatrices : elles mettent en pleine lumière la logique interne de cette technique : ce n’est pas dans ses écarts seulement que le DPI ne respecte pas la dignité humaine, c’est dans sa logique même : il est un processus qui en lui-même implique une sélection ou un tri. Autrement dit : ce qui est aujourd’hui considéré comme une dérive trouve son origine dans le processus même du DPI, et c’est pourquoi l’accepter c’est déjà admettre nécessairement ce qui viendra ensuite, selon la logique interne de la pente glissante.
C’est donc le processus du DPI lui-même qu’il faut questionner.

3. La logique interne du DPI

3.1. Une sélection
On l’a compris : le DPI implique structurellement une sélection et un tri d’embryons, dont la plupart sont détruits, ou congelés, ou consommés pour la recherche. C’est pourquoi plusieurs questions portent sur le processus même.
(A) Il supprime non seulement des embryons qui n’auraient aucune chance de se développer, mais des embryons sains. En effet, le DPI diagnostique notamment une simple prédisposition à développer plus tard une grave maladie : « En effet les analyses génétiques qui sont concernées par la réglementation (…) ne peuvent servir au diagnostic des maladies qui se sont déjà déclarées ; ni les gamètes ni les embryons in vitro ne sont malades. Le résultat de l’analyse ne peut qu’amener à la détection ou non d’uneprédisposition génétique déterminée qui pourrait conduire à une maladie dans le futur, avec une certaine probabilité[8]. » Cette probabilité est fixée à 25% et la maladie probable doit se déclarer avant l’âge de 50 ans[9].
Et nous voici renvoyés à la question de la nature de l’embryon humain. La revue Nova et Vetera y a consacré de nombreuses études, qui conduisent toutes à un respect de l’embryon humain dès la conception. Je rappellerai simplement que, en cas de doute sérieux sur la nature du produit de la génération humaine, le fardeau de la preuve appartient à ceux qui pensent que l’embryon n’est pas du tout une personne. À ma connaissance, pareille preuve n’a jamais été apportée, et c’est pourquoi le principe de précaution impose ici de le traiter « comme une personne »[10].
(B) Un autre point inquiétant tient au processus de sélection, car on se donne le pouvoir exorbitant de décider quelle vie vaut la peine d’être vécue, et laquelle ne le vaut pas, supposant au passage que l’humain se réduirait à son génome ou à son bagage génétique. C’est un deuxième enjeu, proprement anthropologique.
Accueillir la vie, c’est l’accueillir dans sa totalité, car l’être humain est un tout unitaire, constitué de matière biologique structurée par l’esprit : il est une personne, dont la nature le presse à connaître la vérité et à préférer le bien, en une relation constitutive avec autrui. C’est pourquoi l’humain n’est pas duel, avec une âme et un corps qui seraient comme deux morceaux juxtaposés : il est un, totalement biologique et totalement spirituel. Puisque le corps fait ‘partie’ intégrante de la personne, l’accueil de la vie requiert le soin de la personne totale, dans sa petitesse, dès le tout début : prendre soin des embryons, c’est déjà prendre soin de la personne, en un geste d’humanité naturelle.
C’est pourquoi il est ruineux de réduire la vie humaine à son génome, ou à sa structure matérielle objective, et de la mettre sur une balance comme si l’on soupesait des biens ou des intérêts divers ! Même un auteur comme Habermas, qui refuse l’idée de personnalité de l’embryon, est conduit à cette observation : « [Mais] nombre d’entre nous paraissent obéir à une intuition, à savoir que nous ne souhaitons pas que la vie humaine, même à son stade le plus élémentaire, soit soupesée pour être mise en balance, ni avec la liberté (…) de la recherche, (…) ni même avec le désir des parents d’avoir un enfant en bonne santé, ni enfin avec la perspective (envisagée pour l’instant sur arguments) de nouveaux types de traitements pour les déficits génétiques sévères[11]. »
(C) Soupeser les intérêts sur une balance est une manière d’instrumentaliser la vie humaine à ses débuts. Or, si on tient vraiment à parler d’ « intérêt » à la manière des utilitaristes, on relèvera la curiosité suivante : le DPI se fait toujours au bénéfice d’un tiers, mais jamais en faveur de l’enfant à naître.
Déjà évident pour le HLA, dont le premier bénéficiaire sera l’aîné, cette observation vaut pour tout DPI. On ne peut, sans cynisme ni contradiction, prétendre qu’il serait dans « l’intérêt » du futur enfant de ne pas naître ! Il ne peut être dans l’intérêt de personne de ne pas exister, du moment que l’existence est la condition même permettant d’éprouver un intérêt !
Voici par exemple l’affirmation qui fonde et rythme tout le rapport de la Commission nationale suisse d’éthique en 2005, justifiant le DPI, pourvu que les indications visent « l’évitement de maladies, ou de handicaps graves et menaçants, au bénéfice de l’être en devenir lui-même[12] ». Tournez la phrase en tout sens possible, vous trouverez qu’elle n’en a aucun. Simplement parce qu’elle est contradictoire. C’est, au passage, un troisième enjeu du DPI : ses justifications souvent heurtent la raison et blessent l’exigence de vérité. C’est là un grave enjeu culturel, témoin de la défaite de la pensée, puisque la raison se réduit à un rôle instrumental et renonce à sa dimension métaphysique. L’accueil joyeux de la vie passe aussi par l’accueil de la vérité qui fait vivre l’intelligence et la nourrit dans sa saveur de sagesse.
3.2. Comment déterminer le seuil de graves maladies ?
Dans la forme négative de l’eugénisme que véhicule le DPI, on accorde comme allant de soi qu’il n’est justifié qu’en cas de maladie grave[13]. Reste à établir le seuil d’une maladie grave ! Or cette notion de gravité pose une difficulté si on veut l’appliquer au DPI, car deux solutions se présentent, qui toutes deux restent gravement insatisfaisantes :
1° Soit on laisse aux parents toute latitude dans la décision, de façon qu’ils deviennent, eux, la norme de gravité d’une maladie, en fonction de leur subjectivité. Cette option conduit au pur arbitraire, à une pratique variable qui répugne à la médecine et à l’importance du choix. Par là même, on peut imaginer glisser vers des décisions de confort[14].
2° Soit une autre option consiste à dresser une liste de handicaps, ou un seuil de maladies considérées comme suffisamment graves, pour justifier un DPI. Outre le fait qu’un tel seuil ne peut être fixé de manière objective, l’effet serait dévastateur, puisqu’une telle liste signifierait aux personnes vivant actuellement avec ces handicaps qu’il aurait mieux valu qu’elles ne vivent pas. Une telle stigmatisation de personnes fragiles suscite la juste réaction des associations de personnes ou de parents de personnes handicapées.
Il faut reconnaître que, conscient de ces difficultés, le Conseil fédéral propose une solution à la jointure des deux options : d’abord il établit des critères permettant de considérer une maladie comme grave[15], mais sans jugement. C’est ensuite à l’intérieur de ce cadre fixé qu’intervient la liberté des parents, lesquels jugeront en conscience si cela leur paraît supportable ou intolérable.
La solution est ingénieuse, mais tente vainement de résoudre la quadrature du cercle : car on n’échappe pas au subjectivisme. Elle est si subtile, cette ‘solution’, que personne ne s’y tient. La preuve, c’est que dans le projet de loi adopté, le Parlement a ajouté la Trisomie 21. N’ayant pas compris la finesse du projet du Conseil fédéral, les députés ont donc fait mention d’un handicap particulier. L’effet est dévastateur : d’une part on stigmatise les personnes vivant actuellement avec une Trisomie, d’autre part on a la preuve de la pente glissante, car il est impossible de maintenir la technique sélective dans les limites souhaitées. On voit combien le DPI se focalise sur le handicap et non sur la personne handicapée.
Tout à l’inverse, le souci humaniste et chrétien d’accueillir la vie réoriente notre regard sur la personne même, « seule créature sur terre que Dieu a voulue pour elle-même, ce qui est de plus noble dans la nature[16] », investie de toute la dignité humaine au-delà de son handicap, exigeant un soin tout particulier de la société et des lois à l’endroit des petits, des faibles et des enfants fragiles. Déjà le préambule de la Constitution rappelle avec vigueur que le peuple suisse est conscient « que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres ».

4. Objections et réponses

Malgré cela, le DPI sera pratiqué en Suisse. Or les raisons ne sont pas seulement émotionnelles : quand bien même il est difficile à quiconque de prendre la parole à la suite de forts témoignages que l’on ne manquera pas de présenter de la souffrance des gens, il y a bel et bien des arguments qui entraîneront l’adhésion de bien des gens.
4.1. Le Diagnostic prénatal (DPN) est autorisé, alors d’autant plus le DPI
Argument : la première objection répandue partout prétend que, puisque l’avortement est autorisé à la suite d’un DPN, alors autant pratiquer un DPI moins invasif et surtout moins traumatisant. On s’appuie donc sur la modification du Code pénal de 2002 pour effectuer un nouveau pas[17].
Réponse : cet argument cache un mauvais sophisme, car malgré leur similitude (élimination d’une vie humaine à ses débuts), les deux procédés sont de nature différente. Dans le cas du DPN, il existe une tension grave entre d’une part la volonté de la femme à l’auto-détermination, et d’autre part la nécessité de protéger l’embryon. Cette situation est donnée, et chacun comprend le drame qui consiste à la résoudre. Dans le cas du DPI au contraire, la situation est voulue, elle est provoquée : on choisit délibérément de produire plusieurs embryons dans le but de les détruire. L’intention est donc inscrite dans le processus technique, et non seulement dans l’intention subjective du couple, car c’est le DPI qui impose une sélection.
De plus, la barrière psychologique et spirituelle est plus forte dans le DPN, car l’avortement est invasif, et fait porter un poids très lourd à la conscience spontanée. Le DPI fait tomber cette barrière naturelle, et c’est pourquoi le relais doit être repris par l’éthique, de manière beaucoup plus intellectuelle, donc, en un sens, moins efficace. C’est pourquoi la vie naissante, pour être honorée, requiert une protection accrue de la société. Il n’est donc pas si absurde que la loi protège l’embryon in vitro davantage, ou autant, que le fœtus in utero, lequel jouit déjà d’une protection naturelle spontanée.
C’est un quatrième enjeu du DPI, d’ordre juridique : l’accueil de la vie requiert une protection juridique accrue qui, même si elle ne suffit pas à elle seule, joue un rôle efficace, jusque dans la formation des consciences.
4.2. La souffrance
Argument : mais l’objection rebondit, et prend une tonalité plus affective. « Préférez-vous, dira-t-on, qu’un couple potentiellement transmetteur d’une maladie grave, se voie interdit de DPI et tente une grossesse à l’essai, puis un DPN, quitte à avorter ? Est-ce cela que vous voulez ? Finalement votre position d’accueil de la vie ne revient-elle pas à une apologie de la souffrance ? »
Réponse : il ne s’agit pas de préférer une méthode à une autre, mais de choisir le moindre mal. Or pour un couple, il pourrait sembler, d’un point de vue psychologique et médical, que le moindre mal réside dans le DPI ; pour la société cependant, le DPI est évidemment plus grave, du fait qu’on induit une sélection au cœur même de la médecine, c’est-à-dire un véritable eugénisme négatif. Il est tout de même difficile de s’en réjouir. Même un auteur comme Jürgen Habermas avait relevé la gravité de cet enjeu. Le fait de soupeser la nécessité de protéger l’embryon – il en a besoin et cela lui est dû –, comme un bien évaluable, voilà qui « ouvre grand la porte à l’instrumentalisation de la vie humaine et à l’érosion du sens catégorique attaché aux requêtes morales[18] ». Aussi insiste-t-il sur « l’intégrité de la vie humaine en devenir, à laquelle aucune société civilisée ne peut toucher sans que cela entraîne des conséquences ».
Contrairement au conflit de conscience dans le cas d’une grossesse non désirée « les parents qui souhaitent avoir un enfant prennent une décision de procréer sous réserve (…). La sélection délibérée est fonction de l’appréciation de la qualité génétique d’un être humain et obéit à un désir d’optimisation[19] ». C’est pourquoi, comme le fait l’humanisme et comme y invite l’Église, l’accueil de la vie n’implique aucunement une apologie de la souffrance mais plus profondément une reconnaissance de la fragilité de cette vie humaine ; c’est cette vulnérabilité que le DPI s’emploie à masquer. Bien plus, « procréer sous réserve » relève de cette aspiration à revenir en arrière dans son choix, au lieu de se livrer avec confiance à un engagement définitif.

5. Conclusion

Argument : un dernier argument en faveur du DPI servira de conclusion, qui relève d’un dernier enjeu. La Suisse n’est pas une île au milieu de l’Europe ; or plusieurs pays environnants ont libéralisé le DPI depuis des décennies, y compris le typage HLA. La Suisse ne saurait en rester à sa position restrictive, sans favoriser un tourisme de la procréation médicalement assistée, auquel seuls les couples aisés pourront accéder : cette médecine à deux vitesses induit une injustice.
Réponse : l’enjeu est important, car la situation nous met comme devant un fait accompli. C’est là un problème redoutable, supposant une « force normative du factuel[20] ». Serions-nous mis en face de « faits accomplis sur lesquels il (semble) impossible de revenir d’un point de vue normatif » ? Cette tendance profonde qui, alors qu’on n’a que le mot ‘éthique’ à la bouche, ruine cependant l’éthique en la mettant à la remorque des faits et des techniques, est inquiétante pour le sens de notre humanité, laquelle semble dès lors plus être agie qu’avoir les moyens d’agir[21].
Or la Suisse ne craint pas de maintenir ses standards de qualité et des normes de sécurité sévères qui s’appliquent aux biens de production, ou aux denrées alimentaires ; la polémique autour du « Cassis de Dijon » montre que la Suisse n’est pas disposée à abaisser ses exigences les plus élevées, nonobstant le fait que beaucoup peuvent acheter des produits moins chers dans les zones frontalières. N’est-il pas choquant dès lors de se montrer plus pointilleux sur la qualité de tels produits que sur le respect de la vie humaine ? Dans ce sens, le DPI met en jeu une dimension politique importante. Non seulement on en décide dans les parlements, mais la question relève du fondement même du politique : en portant atteinte à l’intangible dignité humaine, on fragilise le cadre qui permet le fonctionnement démocratique. « Si les principes moraux qui sont sous-jacents au processus démocratique ne sont eux-mêmes déterminés par rien de plus solide qu’un consensus social, alors la fragilité du processus ne devient que trop évidente – là est le véritable défi pour la démocratie. » Ce propos du pape Benoît XVI devant le Parlement anglais[22] relève l’enjeu fondamental d’une absolutisation des droits de l’individu.
Pour nous, la joie d’accueillir la vie s’entend de la totalité de ce qui constitue la vie humaine :
accueil de la vie biologique, car la personne est une ;
accueil de la vie morale de la conscience ;
accueil de la vie de la raison nourrie de vérité ;
accueil de la vie collective, sociale et politique ;
et au cœur de tout cela, il y a l’accueil des plus petits et des plus vulnérables.
Mais cette analyse prend sens à condition que des témoins montrent que la vérité peut être vécue. Puissent-ils se lever au cœur même du débat politique.
François-Xavier Putallaz

[1] Ces citations sont tirées du message du Conseil fédéral, en Suisse, et adressé au Parlement le 7 juin 2013 (ci-après CF), p. 2. Le peuple suisse sera appelé aux urnes dans le courant de 2015, en raison de la modification d’un article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain. Si l’article est accepté, la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA) sera modifiée en conséquence. Le système suisse, dans cette deuxième phase, prévoit une possibilité de referendum.
L’important est de comprendre que les deux objets (Constitution et loi) sont liés. En effet, en 2014, les deux chambres fédérales du Parlement ont accepté le projet du Conseil fédéral, mais en élargissant (déjà) les limites dans lesquelles celui-ci voulait maintenir le DPI : notamment, le Conseil fédéral voulait l’interdire pour dépister une Trisomie 21, mais le Parlement en a décidé autrement. Cette ouverture très libérale pourrait-elle conduire le peuple suisse à juger que le projet va trop loin ?
[2] CST 119, al. 2, let. c.
[3] CF, 2.1., p. 65.
[4] CF, p. 3.
[5] Ces chiffres sont avancés dans le communiqué officiel du Parlement du 24 novembre 2014.
[6] C’est le cas par exemple de la majorité de la commission du Conseil des États chargée du dossier, et qui souhaite autoriser le « bébé-médicament ». Le Parlement n’a pas suivi cet avis, et la loi finale votée interdit tout typage HLA, vraisemblablement, selon le même communiqué, en raison du « couperet du vote populaire » !
[7] Si une partie des gens refusent cet écart, c’est en raison de l’instrumentalisation de la personne humaine en ses débuts. En effet, (quelles que soient les convictions concernant la nature de l’embryon humain) chacun porte en lui cette intuition qu’une vie humaine avant la naissance ne saurait être réduite à un « objet fabriqué » : la technique forcément considère comme objet ce sur quoi elle porte ; or lorsqu’elle porte sur l’homme et sur l’identité corporelle intrinsèque à sa substance, elle implique l’avenir de la personne, laquelle ne devrait pourtant en aucun cas être considérée comme objet fabriqué. Contrairement à l’éducation, on ne peut supposer ici que le futur enfant qui naîtrait ou le futur adulte donne à terme un consentement venant confirmer le choix des parents, puisque le DPI rend impossible une telle confirmation, du fait qu’il empêche la naissance de ceux qui ne seront pas sélectionnés : ceux-là n’auront rien à dire, puisqu’ils n’ont pas de futur.
[8] CF, 2.2, p. 67.
[9] CF, 2.2, p. 69.
[10] C’est une curiosité culturelle de voir comment, dans les débats sur le début de la vie ou sur le « droit de mourir », le fardeau de la preuve a changé de camp, sans qu’on y prenne garde. Ce sont à ceux qui réclament de nouveaux droits d’en établir le fondement dans un ordre juridique démocratique.
[11] Jürgen HabermasL’avenir de la nature humaine. Vers un eugénisme libéral ?, Paris 2002, p. 103.
[12] Commission nationale d’éthique pour la médecine humaineDiagnostic préimplatatoire. Position n° 10/2005, Berne 2005, p. 51. Pour en suivre une analyse détaillée, cf. Diagnostic préimplantatoire: questions d’éthique impertinentes, dans Nova et Vetera 83/1 (2008) 85-96 ; cette critique n’a jamais trouvé la moindre réponse.
[13] Qu’on n’oublie pas qu’il ne s’agit pas seulement de maladie, mais de simple prédisposition, et que la maladie en question est censée se déclarer avant la 50e année de vie de l’adulte.
[14] On rétorquera que de tels propos sont irrespectueux des parents, lesquels mesurent leur responsabilité, et ne pratiqueront jamais de DPI qu’en cas de maladies sévères et très lourdes. Il semble qu’il y ait quelque naïveté à une telle assurance dans le cadre de notre société de consommation, au point que le Conseil fédéral ne retient justement pas cette option trop risquée. De surcroît c’est oublier un peu vite les leçons de l’histoire. Lorsque les ultra-libéraux, tels Rorty, pariaient que « la liberté et la vérité veilleront sur elles-mêmes », le Cardinal Ratzinger rétorquait  que là « il se trompe tout simplement », car de telles intuitions de respect de la personne humaine ont été plusieurs fois exclues de la sensibilité dominante durant les siècles, et rien ne garantit qu’elles vont perdurer : « L’histoire, poursuit le cardinal Ratzinger en parlant de Rorty, a montré de manière dramatique qu’il est facile de fourvoyer [la majorité] et de la manipuler, et que la liberté peut être détruite précisément au nom de la liberté. » Cardinal JosephRatzingerValeurs pour un temps de crise. Relever les défis de l’avenir, Paris 2005, p. 37. « Mais les majorités aussi peuvent être aveugles ou injustes. L’histoire ne le montre que trop. » Cardinal Joseph Ratzinger, « Démocratie, droit et religion », dans J. Habermas-J. Ratzinger, « Les fondements prépolitiques de l’État démocratique », Esprit 306, juillet 2004, p. 21.
[15] Six critères sont avancés : douleurs résistantes, limitations de la motricité, dépendance, sévères limitations cognitives, limitation de l’émotionnalité et l’affectivité, limitation de la liberté de mouvement. Cf. CF, 2.2, p. 68-69.
[16] Concile Vatican IIGaudium et spes, n. 24/3.
[17] C’est exactement la définition de la « pente glissante » : on prend appui sur une situation acquise, afin de franchir une nouvelle étape inexorable. Lorsque cette pratique est délibérée, on l’appelle vulgairement « tactique du salami ».
[18] Jürgen HabermasL’avenir de la nature humaine. Vers un eugénisme libéral ?, Paris 2002, p. 59.
[19] Ibid., p. 142.
[20] Ibid., p. 33. Si je cite plusieurs fois Habermas, ce n’est pas que je partage sa conception philosophique, mais pour montrer que des penseurs aussi éloignés de la ligne doctrinale d’une revue comme Nova et Vetera, ont été conduits par de tout autres chemins à des conclusions qui n’en sont pas éloignées. C’est là un beau témoignage à la vérité, quel que soit celui qui l’énonce.
[21] Le sens de l’accueil des petits conduira de plus en plus souvent les chrétiens à se rebiffer devant ce défaitisme, quitte à entrer dans de nouvelles logiques d’objection de conscience. Le souffle évangélique y aidera à coup sûr.
[22] Rencontre avec le Parlement et la British Society, Allocution du Saint-Père Benoît XVI, du 17 septembre 2010.

La bioéthique, une nouvelle chance

Vers une écologie de l’amour

Introduction:

Cet exposé est la synthèse des différentes paroles et remarques prononcées en tant que modérateur lors du Congrès des 7 et 8 novembre 1986. De ce fait, il tentera de refléter le plus fidèlement possible le fil rouge ou la logique de ce congrès, mais ne pourra exprimer qu’imparfaitement la joie et l’enthousiasme des conférenciers et des participants.
Il comportera trois grands thèmes soit:
1) La Raison
2) Le Cœur
3) Les actions possibles
Une balance pondérée des deux premiers conduira à des actions constructives et urgentes. La situation est grave, et les mesures à prendre doivent l’être sans délai.

1. La raison

1.1 L’écologie de l’amour

Les plus récentes découvertes scientifiques démontrent que, grâce à la raison et à une volonté librement orientée, le couple peut espacer les naissances de manière purement naturelle. Nous pouvons être, au sens plénier du terme, des écologistes de l’amour.
La science vient donc vraiment appuyer un héritage de plu-sieurs siècles, et ce climat ne peut éclore que dans une civilisation où l’homme et la femme se respectent mutuellement et sont prêts à res-treindre librement, pour quelques jours par mois, leur instinct sexuel.
Cette méthode, que j’appelle méthode de Mère Teresa, (car elle en est le héraut dans les pays du tiers-monde) ou méthode Billings, nous a été expliquée par Mme le Dr Pinguet. De plus, la SSB tient à votre disposition un film de 16 mm, qui, sous forme d’un dessin animé, l’explique très simplement.
Des groupes M.A.O. se sont formés en Suisse romande pour ex-pliquer cette méthode. M.A.O. signifie Méthode d’Auto Observation. Le secrétariat de la SSB tient à votre disposition des adresses de contact, afin de permettre l’organisation en divers lieux de séances informelles d’explications.
Rappelons, pour prouver l’efficacité de tels moyens, que l’Inde exige, lors de chaque votation, que les citoyens établissent par certificat leur connaissance d’une méthode d’espacement des naissances ef-ficace. Les milliers d’Indiens ayant suivi les cours organisés par Mère Teresa de Calcutta peuvent bénéficier de ce statut civique sans utiliser la pilule, le stérilet ou d’autres systèmes chimiques ou mécaniques.

1.2 L’amour sans raison

Les excès actuels du langage reflètent un climat malsain. Ce mot amour, si beau et si évocateur, est chanté et galvaudé dans tous les cercles de la population.
Un amour sans raison devient une passion conduisant aux excès que nous déplorons actuellement.
Le corps de l’autre et le sien propre deviennent des objets de consommation et les enfants, “désirés” comme l’on désire une voiture ou un chien, deviennent des objets de consommation que l’on program-mera bientôt selon le schéma ci-dessous.
Bulletin de livraison :
Date désirée : poids :
couleur des yeux : grandeur :
couleur des cheveux : coefficient intellectuel :
sexe : coefficient physique :
autres remarques :
forme du nez : forme des yeux :
Tout objet non conforme à la commande peut être retourné dans les 3 mois.

1.3 La raison sans amour :

1.3.1 La terre est-elle sous-peupléeÿ?
La grande majorité des Européens croit sincèrement que la terre est surpeuplée. Cette affirmation semble à leur yeux “raisonnable” et indis-cutable.
Or, à l’instar d’autres grandes croyances qui ont démontré n’être que des illusions, voici que notre siècle, soi-disant éclairé, parti-cipe de ce mythe.
En effet, suite à une étude pluri-disciplinaire sérieuse de savants et d’universitaires, apparaissent les éléments suivants :
1) Toutes les prévisions démographiques se sont montrées exagérées.
2) L’Europe manque cruellement de naissances.
3) Les analyses dynamiques de la démographie prévoient de graves dangers sociaux et géopolitiques
a) Les pyramides des âges deviennent d’instables champignonsÿ: il y a de plus en plus de personnes âgées, pour des jeunes de moins en moins nombreux.
b) La sécurité sociale est incontrôlable.
c) Le vide démographique de l’Europe va appeler d’autres po-pulations.
4) De plus, la terre, grâce aux techniques actuelles d’agronomie et de pisciculture, pourrait nourrir plus de 100 milliards d’hommes.
Pour avoir une bonne compréhension de cet aspect de la problé-matique, nous vous recommandons notre film vidéo, “La grande farce”, qui démontre scientifiquement que la terre reste sous-peuplée.
1.3.2 La fécondation in vitro
Pour certains, cette méthode reflète le grand amour du couple stérile qui veut à tout prix un enfant.
Mais considérons les moyens. La fin justifie-t-elle les moyens?
De plus, le principal intéressé, l’enfant, est-il vraiment consulté ?
1.3.2.1 Eléments de base :
La stérilité d’un couple signifie déjà, de soi, quelque chose. En effet, il a été démontré que de nombreuses stérilités ont une raison objective qui bloque le cycle féminin.
Il vaut souvent mieux pour le couple et pour l’enfant, vu les conditions de vie du moment, qu’aucune naissance n’ait lieu.
Forcer la providence, sans changer ces circonstances objectives, ne pourra souvent qu’aggraver la situation.
1.3.2.2 L’enfant objet
L’enfant est parfois un symbole social. Il n’est pas accepté en tant que tel, personne à part entière digne de respect et d’amour ; mais en tant que propriété par rapport à d’autres, moyen de s’affirmer et de revendi-quer un statut dans son milieu. De plus, il sera “fabriqué” grâce à un en-semble complexe d’autres objets (seringue, pipette, éprouvette, li-quides, azote…) et sera manipulé par un ensemble de spécialistes qui le considéreront souvent en tant qu’objet de laboratoire. On peut aussi penser à une satisfaction d’apprenti sorcier se complaisant d’un senti-ment de “maître” de la vie.
1.3.2.3 L’amour à plusieurs
Ce tiers ou ces tiers rompent un des éléments essentiels à l’amour humain, l’échange confiant et personnel dans l’intimité secrète d’un couple qui s’isole pour exprimer un don total ouvert à un nouvel être éventuel. L’unité amour et sexualité se brise et le principal lésé ne peut pas donner son avis. Le romantisme de l’amour fait place à une science calculatrice, source de profits juteux.
On a voulu “faire” l’acte sexuel sans accepter l’arrivée éventuelle d’un enfant et maintenant on veut “faire” des enfants sans passer par un acte sexuel.
1.3.2.4. Les enfants sacrifiés
De plus, pour obtenir un enfant viable, la technique actuelle re-commande, pour augmenter les chances de succès, de féconder plusieurs ovules.
Les embryons “surnuméraires” après sélection des “plus beaux”, seront purement et simplement “oubliés”. Le frère ou la sœur, choisi par un technicien, pourra penser à sa chance personnelle et se féliciter de n’avoir pas été sacrifié comme les autres. Mais il pourra regretter de n’avoir pas connu ces frères ou sœurs.
1.3.2.5. Conclusion partielle :
La raison sans véritable amour devient folle. La passion techni-cienne se prend au jeu et écrase sans pitié les plus faibles de notre so-ciété. Le règne du plus fort, le technicien bardé de diplômes, s’instaure et le pauvre couple ne se rend pas compte de cette intrusion complète et destructrice dans son bien le plus précieuse, l’intimité de ses amours.

2. L’amour et la raison

2,1 L’amour sait souffrir pour les autres.

Le galant homme qui se lève pour laisser sa place à une gente dame accepte la “souffrance” de rester debout.
Le petit enfant qui partage son gâteau accepte la “souffrance” d’être moins rassasié.
La mère qui se lève la nuit pour nourrir son petit qui gémit de faim accepte la “souffrance” du sommeil interrompu.
En effet, la raison et le cœur leur démontrent que ces actions sont bonnes, pour eux et pour l’autre.
À tout amour correspondent un ou plusieurs autres, et la preuve réelle et tangible de l’amour réside dans ce fait unique que nous sommes prêts à souffrir pour cet autre, en le respectant en tant que personne unique et irrem-plaçable. L’amour est une relation unique, entre au moins deux personnes uniques, qui dure dans le temps et qui apporte un plus. L’amour est renforcé par la raison, qui reste indispensable pour établir les éléments nécessaires à la durée et à la qualification de la rela-tion. Un amour déraisonnable mène à une impasse.
Une raison sans amour conduit au mépris de la nature humaine. Seul l’amour éclairé par la raison est humain, car il respecte les plus faibles, accepte d’éventuelles souffrances et prouve ainsi sa solidité et sa qualité.

3. Éléments pour agir

3,1 Formation

Ces éléments, qui reflètent une crise très grave de nos sociétés, mé-ritent une étude approfondie et persévérante. Dans ce dessein, nous nous proposons de tenir à intervalles réguliers des séminaires de forma-tion en bioéthique. L’aspect audio-visuel sera favorisé.

3,2 Démographie :

Certains pays ont démontré que des mesures politiques précises apportaient une amélioration de la situation. La Société Suisse de Bioé-thique devrait tenter d’établir une liste de ces mesures possibles et pro-poser un plan d’action pour les réaliser. La matière pour un futur Congrès ne manque pas.

3,3 Droit et politique :

Nos systèmes juridiques doivent définir de manière précise le dé-but de la personnalité.
De plus, les faibles et les “anormaux” seront protégés des per-sonnes sans scrupule, ne sachant plus respecter la dignité de chaque être humain, dès la conception.
La famille sera protégée dans son rôle de cellule de base de la so-ciété.

3,4 Prochains congrès :

Grâce à votre aide, la SSB pourra organiser à intervalles réguliers de tels congrès, dans le but d’élargir le cercle des personnes touchées par l’affirmationÿ: “L’embryon : un homme”, cœur de ces deux journées.

Conclusion :

Face à une philosophie de chosification des autres et souvent de la déification de celui qui parle ; face à la primauté absolue d’une civilisation du désir qui prône l’assouvissement immédiat du moindre besoin, en polluant souvent sans remords notre milieu vital et en prenant des risques exagérés, à l’image de Tchernobyl qui n’aurait jamais dû exploser, à l’instar du Titanic qui n’aurait pas dû couler, il existe une vision du monde qui démontre rationnellement que la porte de sortie réside dans le respect de la personne. La base de tout droit est la vie qui débute dès la conception.
Cette philosophie nous ouvre la voie des vertus humaines, tant louées par les philosophes antiques, et par la plupart des civilisations, par les Grecs, les Juifs, les Romains, les Chinois, les Arabes… Ces vertus encouragent à l’entraide, au respect, au pardon, au partage, à la confiance, à la bonne foi… Tout n’est pas toujours facile mais derrière chaque difficulté, on peut trouver au moins une solution ; derrière chaque tristesse, des joies ; derrière chaque maladie, l’occasion de découvrir des chemins nouveaux. Un cœur généreux et raisonnable et une raison charitable et pondérée sont indispensables pour conserver à notre monde trop tech-nicien un climat de liberté et d’humanisme.
Le vaste univers s’ouvre devant nous. Pourquoi prendre le risque de se perdre en croyant qu’il n’y a plus de place pour les fruits de nos amoursÿ? Ayons confiance dans l’esprit inventif de l’espèce humaine et partons à la conquête d’espaces nouveaux.
François de Siebenthal
Congrès 1986 Au CHUV /Lausanne (avec la Société suisse de bioéthique)
L’embryon : un homme (cf. Actes)
Déclaration fondamentale en quatre langues . Prof. Edgardo Giovannini : Ouverture du Congrès.(p. 15-20). Dr Adelheid Grüniger : La fertilisation in vitro (p. 23-26). Prof. Georges Cottier : Les bébés-éprouvettes : Problèmes éthiques (p.27-52).. Prof. Dominique Rivier : De la nécessité d’une formation éthique pour l’homme de science (p. 53-64) Dr Joaquim Huarte : Concepts fondamentaux d’embryologie (p. 65-68). Prof. E. Giovannini : Le statut de l’embryon (p. 69-90). Prof. Jean de Siebenthal : L’animation selon Thomas d’Aquin (p. 91-98). Dr Antoine Suarez : Engendré, non pas fabriqué (p. 99-123).François de Siebenthal : La bioéthique : Une nouvelle chance : Vers une écologie de l’amour (p. 125-130). Prof. Gérard Lefranc : La vie, objet de laboratoire (p. 131-143). Dr Françoise Pinguet : Régulation naturelle des naissances par auto-observation des signes de fertilité (p. 145-156). Dr Anselm Zurfluh : La démographie, un problème d’avenir ? (p. 157-171). Prof. Jérôme Lejeune : Le début de l’être humain (p. 173-.185). Mme Marie-Laure Beck : Dignité de la femme et nouvelles techniques (p.187-188). Prof. Claude Tricot : Réflexions esthétiques sur la vie (p. 189-192). M. Conrad Clément : Qu’est-ce que SOS Futures Mères ? (p.193-196). M. Raoul Pignat : SOS Futures Mères dans le Chablais (p. 197-198). Mme Chérina Henriksen : La vie n’est pas un calcul (p. 199-202). Pasteur Henri Coste : L’embryon, son avenir, mais aussi son passé (p. 203-206). M. Jean-Marc Berthoud : Défense de la famille chrétienne aujourd’hui (p. 207-212). M. Pierre Antonioli : Situation juridique (p. 213-220). Communion et libération : L’embryon : un homme ou l’audace d’un regard (p. 221-222). Dr Erwin Willa : Témoignage (p. 223-226). Prof. Jean de Siebenthal : Synthèse du Congrès (p. 227-229).
Congrès 1989 Europe : l’hiver démographique
PAS de fécondations in vitro
PAS de banques d’embryons congelés
PAS d’hommes jetés à la poubelle

Ce qui se passe dans toutes ces
manipulations est un crime contre l’humanité, une violation des droits de l’homme pire que celles qui sévissent déjà un peu partout dans le monde.

NON AU DPI…

Société suisse de bioéthique

Déclaration de principes de la Société Suisse de Bioéthique en 4 langues.

La Société suisse de bioéthique, section romande

1. L’être humain, avec son individualité et toutes ses potentialités, est présent dès le premier instant de la vie embryonnaire (ovule fécondé, accidentellement son équivalent uni- ou pluricellulaire). Il s’agit d’une évidence pour l’homme de science contemporain. 2. L’être humain se distingue des autres êtres vivants par le fait qu’il est corps et esprit. À ce titre, chaque être humain est une personne unique pleine de dignité et de liberté, qu’on ne peut réduire à un animal ou un objet matériels. 3. L’embryon humain possède la dignité et les droits fondamentaux reconnus à l’être humain. On ne peut porter atteinte à son intégrité ni le détruire, que ce soit intentionnellement ou par négligence. Construire pour l’embryon un statut artificiel, au gré de nos désirs, d’une idéologie, au gré des besoins de la science ou de ceux de la société, constitue un détournement irrecevable de la raison. 4. Toute destruction ou atteinte à l’intégrité d’un être humain sous le prétexte de son âge, de son sexe, de sa race, religion, maladie ou infirmité, est à rejeter et prohiber. 5. La science et la technique ne sauraient s’engager dans une recherche qui ferait fi de la dignité et des droits fondamentaux d’un être humain. Une prouesse de la médecine, si prometteuse qu’elle puisse paraître, n’est pas, en tant que telle, licite. L’admettre reviendrait à consacrer le droit du plus fort. 6. La législation en ces matières ne peut se satisfaire de faits accomplis ou de perspectives séduisantes. Elle doit prendre en considération aussi des normes éthiques, compatibles avec les exigences de l’être humain. 7. Le mariage et la famille sont le cadre naturel de la transmission et du développement de la vie humaine. Ces institutions donnent à l’enfant protection, sécurité et la formation qui lui sont indispensables. Garantir leur valeur demeure la tâche fondamentale de la société. 8. Finalement, ces principes ne ressortissent pas à telle croyance, telle morale, ou telle éthique particulières; ils s’appuient avant tout sur un bon usage de la raison.
Grundsatzerklärung
2. 1. Naturwissenschaftlich steht heute fest, dass der menschliche Embryo, mit allen seinen Anlagen, in allen seinen Entwicklungsstadien, ein menschliches Individuum ist. Dies gilt insbesondere sowohl für die befruchtete Eizelle als auch fr jeden ein- oder mehrzelligen Embryo. 2. Als leibgeistiges Wesen unterscheidet sich der Mensch von allen andern Lebewesen. Jeder Mensch ist einmalig und einzigartig, eine Person mit Würde und Freiheit. Er darf nicht auf die Stufe anderer Lebewesen oder materieller Objekte reduziert werden. 3. Der menschliche Embryo hat die Würde und die Grundrechte, die allen Menschen zustehen. Man darf ihn daher weder fahrlässig noch absichtlich schädigen oder vernichten. Die Konstruktion eines fiktiven Status für den Embryo nach Wunsch- und Zweckdenken, nach irgend-einer Ideologie, nach vermeintlichen Bedürfnissen von Wissenschaft und Gesellschaft, ist eine folgenschwere Verkehrung der Vernunft. 4. Jede Tötung oder Misshandlung eines Menschen unter Vorwand von Alter, Geschlecht, Rasse, Religion, Weltanschauung, Krankheit oder Gebrechen muss zurückgewiesen und verboten werden. 5. Wissenschaft und Technik dürfen sich nicht in Forschung einlassen, die Würde und Grundrechte des Menschen missachtet. Spektakulre medizinische Leistungen, so verlockend sie scheinen mögen, sind nicht schon als solche gerechtfertigt; andernfalls wrde die Macht des Strkeren gebilligt. 6. Die Gesetzgebung darf sich diesbezglich weder vollendeten Tatsachen noch verfhrerischen Aussichten anpassen. Sie hat sich nach ethischen Normen zu richten,die dem Wesen des Menschen entsprechen. 7. Ehe und Familie sind der naturgemsse Rahmen fr Zeugung und Entwicklung des menschlichen Lebens. Diese Institutionen geben dem Kinde Geborgenheit, Sicherheit und Förderung, die ihm unentbehrlich sind. Ihre Werte zu schtzen, ist fundamentale Aufgabe der Gesellschaft 8. Diese Grundsätze sind keineswegs nur eine Frage einer bestimmten Religion, Moral, Ethik oder Weltanschauung; sie ergeben sich schon aus den wissenschaftlichen Erkenntnissen und der Vernunft.
Dichiarazione di principio
3. 1. L’essere umano con la sua individualit e le sue potenzialit, presente dal primo istante della vita embrionale (ovulo appena fecon-dato, oppure, accidentalmente, anche il suo equivalente uni- o pluricellulare). Si tratta ormai di una evidenza per l’uomo di scienza contemporaneo 2. L’essere umano si distingue dagli altri esseri viventi per il fatto che corpo-e-spirito. A questo titolo ogni essere umano una persona unica, soggetto di dignit e libert, che non si pu ridurre al livello di un animale o di un oggetto materiale. 3. L’embrione umano possiede la dignit e i diritti fondamentali riconosciuti ad ogni essere umano. Non si pu attentare alla sua inte-grit, n intenzionalmente, n per negligenza. Costruire uno statuto artifi-ciale per l’embrione, a misura dei nostri desideri o di un’ideologia, o in base ai bisogni della ricerca scientifica o di quelli della societ, costituisce un pervertimento della ragione. 4. Ogni distruzione o attentato all’integrit di un essere umano, sotto il pretesto dell’et, sesso, razza, religione, malattia o infermit, da rigettare e condannare. 5. La scienza e la tecnica non possono impegnarsi in una ricerca che costituisca una sfida alla dignit e ai diritti fondamentali di un essere umano. Ogni progresso della medicina, per quanto promettente possa apparire, non di per s stesso lecito. Ammettere questo vorrebbe dire consacrare il diritto del pi forte . 6. La legislazione in questo campo non pu accontentarsi dei fatti compiuti o di prospettive seducenti. Essa deve ugualmente prendere in considerazione le norme etiche compatibili colle esigenze di ogni essere umano. 7. Il matrimonio e la famiglia sono il quadro naturale della tras-missione e dello sviluppo della vita umana. Queste istituzioni forniscono ai figli protezione, sicurezza e la formazione loro indispensabili. Garan-tire a tali istituzioni i valori che rivestono, un principio fondamentale al quale la societ deve attenersi. 8. Questi princpi non derivano necessariamente da un credo spe-cifico o morale o etico particolare; essi si appoggiano avantutto su un buon uso della ragione.
Declaration of Principle (July 19, 1986)
4. 1. The human being, with its individuality and all its potentials, is present from the first instant of embryonic life (fertilized egg, by chance its uni- or pluri-cellular equivalent). It is an obvious matter for the contemporary man of science. 2. The human being is distinguished from other living beings by the fact of being body and spiritual soul. Thereby each human being is an unique person full of dignity and liberty who cannot be reduced to an animal or material object. 3. The human embryo possesses dignity and the basic rights identified with the human being. His integrity can be neither diminished nor destroyed, wether intentionally or through negligence. To construct an artificial status for the embryo, to suit our desires, an ideology, the needs of science or of society, constitutes an unacceptable diverting of reason ! 4. Any destruction or impairment of the integrity of a human being on grounds of age, sex, race, religion, illness or infirmity is to be rejected and prohibited 5. Science and technology cannot engage in research which scorns the dignity and basic rights of a human being. An achievement in medicine, however promising it may appear, is not, as such, licit. So admitting would amount to sanctioning the law of the strongest. 6. Legislation on these matters cannot look only at past deeds or seductive perspectives. It must also take into consideration ethical norms compatible with the exigencies of the human being. 7. Marriage and the family are the natural setting for the transmission and development of human life. These institutions give a child protection, security and the training which are indispensable for it. Guaranteeing their worth remains a fundamental task of society. 8. Finally, these principles do not spring from any particular belief, morality or ethic ; they rest above all on a good use of reason.
Congrès au CHUV /Lausanne ( Le CDC, www.pavie.ch avec la Société suisse de bioéthique)


Les pages qui suivent essaient d’attirer l’attention du lecteur sur les divers aspects de la question. Elles procèdent d’extraits de textes émanant du Comité présenté ci-contre, et communiqués par M. François de Siebenthal lors de sa conférence de presse du 20 janvier 2000 à Lausanne :

LA RECHERCHE SUR L’EMBRYON
Savez-vous
… que l’embryon humain constitue l’objet le plus intéressant pour la recherche ?
… que, une fois la voie ouverte, les abus dans la recherche sur les embryons ne peuvent être ni contrôlés ni arrêtés ?
… qu’ainsi l’être humain est abaissé au rang de cobaye ?
Avec un OUI à l’initiative PPD …
… nous refusons des manipulations sur la vie naissante qui ont pour suite la mort au lieu de la guérison.
LA DIGNITE DE LA FEMME
Malheureusement …
… la procréation in vitro ne se fait pas sans laisser de traces chez la femme.
… la femme peut, sans le savoir, être utilisée comme pourvoyeuse de matériel de base pour les manipulations sur les embryons.
Dites OUI à l’initiative PPD …
… pour que le sentiment du respect de soi chez la femme stérile ne soit pas blessé et que les tentatives de pression lui soient épargnées.
LES LIMITES DU FAISABLE
On doit savoir …
… que suite à une procréation in vitro, les statistiques démontrent une hausse des complications, comme les grossesses multiples, les naissances prématurées, les enfants morts-nés, les césariennes, l’augmentation de la mortalité des nourrissons, etc.
… que le traitement médical très coûteux prodigué par une équipe pluridisciplinaire de médecins est éprouvant et en plus, requiert un suivi psychologique avant et après le traitement.
Celui qui dit OUI à l’initiative PPD …
… sait que le fait de ne pouvoir avoir des enfants n’est souvent pas dû à des raisons organiques et que, par conséquent, il ne peut pas être résolu par des moyens techniques.
LA STERILITE
Par bonheur …
… il arrive qu’après une bonne consultation ou après l’accueil d’un enfant en pension, une femme que l’on connaît stérile ait plus de chance d’avoir tout de même son propre enfant qu’après une fécondation in vitro. Mais la douleur est grande pour chacune des 8 femmes sur 10 qui, malgré de multiples traitements suite à une fécondation in vitro, restent sans enfant.
Celui qui dit OUI à l’initiative PPD …
… croit que la stérilité n’est pas simplement un problème de technique médicale.
UN ETRE HUMAIN SUR MESURE
Nous craignons …
… que tout ce qui, pour le moment, est considéré comme maladif soit, à l’avenir, détruit sous prétexte que telle existence ne «mérite pas d’être vécue» … que les contrôles de qualité entraînent la demande d’un enfant garanti en bonne santé.
… que le droit à la vie des handicapés soit de plus en plus mis en question.
Nous disons OUI à l’initiative PPD …
… car nous n’avons pas l’arrogance de nous ériger en juges des vies qui méritent ou non d’être vécues.
LES MENSONGES SUR LA VIE
Peu de personnes savent …
… que les données concernant un donneur de
sperme doivent être conservées à Berne
pendant 80 ans .
… qu’un enfant procréé grâce à du sperme étranger n’apprend rien sur sa véritable origine sans un effort spécial.
… qu’un mariage entre demi-frères et soeurs est dès lors possible.
Seul un OUI à l’initiative PPD …
peut empêcher que des êtres humains soient trompés sur leur vraie origine.
LA SÉCURITÉ AU LIEU DE LA PEUR
La sécurité est préférable à la peur car … … elle tient compte des mauvaises expériences. … elle ne se fie pas aux promesses en l’air … sa devise est: la confiance c’est bien, le contrôle c’est mieux.
Celui qui dit OUI à l’initiative PPD …
évite un pas dangereux dans la mauvaise direction. Le fait qu’une chose soit faisable, ne veut pas dire qu’elle doit aussi être réalisée.
LE PEUPLE TROMPÉ
Tout le monde ne sait pas …
…que, en 1991, on a affirmé au parlement qu’il n’y aurait pas d’embryons surnuméraires et que le don de sperme pourrait toujours être interdit ultérieurement.
… que désormais on avoue l’existence d’embryons surnuméraires et que ceux-ci peuvent être utilisés à des fins de recherche.
Celui qui dit OUI à l’initiative PPD
… ne se laisse pas de nouveau duper.
… saisit l’occasion d’éviter l’impasse.

DES SUITES INCONNUES A LONG TERME
On devrait penser au fait …
…que l’on ne connaît pas du tout les effets de la fécondation artificielle sur les prochaines générations. … qu’en zootechnie, la fécondation artificielle a des effets secondaires inattendus.
… que nous agissons probablement selon la règle : «On commence par l’animal, on passe ensuite à l’homme».
Celui qui dit OUI à l’initiative PPD …
… évite aux générations futures des problèmes insolubles.
UNE MARCHANDISE A CONGELER
Tout le monde ne sait pas …
… que les ovules fertilisés sont congelés à moins 196′ Celsius, et qu’on les décongèle selon les besoins. … que beaucoup ne survivent pas au choc du froid ou sont endommagés.
Celui qui dit OUI à l’initiative PPD …
… empêche que l’être humain ne soit dégradé au rang de marchandise à congeler.
jetés à la poubelle. Seule façon d’échapper à cela: garantir une procréation digne dans le corps de la mère, avec les gamètes du couple (marié).
Jean de Siebenthal
Evidemment , cet (ces) article (s) est ( sont ) plein(s) de bon sens , pour son temps il(s) mérite(nt) vraiment une motion spéciale 

il est étonnant que depuis il n’ait rien été dit sur le clonage humain , audelà de la monstruosité des avortements legalisés et “gracieusement offerts ” , la FIVETE , l’ISCI et choses semblables : J Testart – “”père””(!!) d’Amandine – s’insurge contre les derives eugénistes (tri embryonnaire ) d’autres comme les bebe-medicaments (pourtant bien entrés dans les moeurs: on en compte 38par exemple en Belgique ) 

Mais tout cela recouvre des pratiques qui sont des abominations abominables qui touchent au caractère sacré de la vie humaine dès sa conception : puisqu’il s’agit de tuer ces personnes , les manipuler, les congeler , les utiliser , les réduire à l’état d’objets et de matériaux 
Mais le clonage humain est une abomination d’un cran supérieur : on peut parler de “changement d’état” ( plus que de niveau )dans l’abomination : car là l’homme touche au lieu et au moment ou Dieu lui m^me crée une ame spirituelle et donne a cette personne humaine son caractère sacré , la marque de Sa Présence Créatrice Eternelle et Glorieuse . C’est entrer non seulement dans une création dévoyée mais aussi une profanation sacrilège de la création humaine . C’est bien pire dans ses conséquences que les pratqiues eugénistes mp^me si le clonage humain en est la figure la plus monstrueuse et satanique ….. Comme nt se fait il qu’aucune reflexion ne soit faite sur cette question :
– alors quele lois autorisent le clonage humain 
– alors que libre de toute opposition dans le public , les medias, les autorités religieuses :
les chambres sataniques de création de clones humains ( qui seront des êtres defigurés mais non dépourvus d’âme ce qui n’en n’est que plus un drame “humain” : “quand un membre souffre le corps entier souffre avec lui ” ) oeuvrent librement et légalement et sans denonciation ;
C’est cette dernière verité qui est la plus stupéfiante mais non étonnante : les plus grands crimes contre l’humanité se soont toujours faits dans le secret des medias et l’omerta organisée de leurs auteurs 

vergeronbruno@netcourrier.com

La monnaie a 7 fonctions principales.

C) http://michaeljournal.org/juvdm/


À l’extrême limite, l’avare se prive de tout pour ne manquer de rien.

La monnaie a au moins 7 fonctions principales. Une fonction suffit pour être une monnaie.

Mais la monnaie ne doit jamais être traitée comme une marchandise, c’est la cause principale des crises si on viole ce principe. La monnaie devient alors une dette au lieu d’ être ce quelle est, un actif. 
Ce détour est la pire des perversions, une perversion sociale qui détruit tous les actifs.
La monnaie ne doit pas être une dette, et surtout pas à intérêts composés, une autre forme d’usure vorace mortelle.

1) Moyen d’échange — notion la plus familière —

2) Unité de compte par chiffrage,

3) Réserve de valeur, les économistes modernes ( Keynes, Douglas, Gesell, Dugas, Despont etc…) discutent de cet aspect qui est contradictoire, car si on thésaurise, on retire de la monnaie donc on assèche le sang des organismes économiques, comme aussi en politique de rigueur on détruit de la monnaie. Pour prendre une image parlante, dans un pays comme la Suisse où l’eau courante est là automatiquement au robinet, personne ne fait de réserves d’eau, ce qui évite des frais et des risques notamment sanitaires. L’argent doit couler comme de l’eau courante et irriguer la société, gratuitement par la création monétaire calibrée scientifiquement en fonction des biens réels et des connaissances. L’abondance est là, il faut la distribuer. C’est aussi simple que çà.

http://desiebenthal.blogspot.ch/2015/07/liberer-largent-de-linflation-et-des.html

4) Norme de paiement différé, notamment des impôts.

5) Surtout moyen d’orienter le futur par les investissements, masses monétaires fabriquées du néant, ex nihilo en technique bancaire moderne, qui sont une institution commune ( mais pas un bien, une chose ou des institutions communes pour le bien commun, mais pas des biens, idéalement que des informations utiles pour aider la mémoire de dons réciproques dans le temps, en fait du temps ) à se distribuer équitablement dans l’espace et le temps.

6) Contrôler ou orienter les prix notamment par des baisses de prix aux consommateurs compensées aux producteurs, grâce à la création monétaire, pour le bien commun de tous.

7) Distribuer un pouvoir d’achat à tous les habitants de la nation concernée et ainsi bénéficier des avantages des techniques, des robots, des machines, grâce à la création monétaire, pour le bien commun de tous.



Un banquier suisse, votre serviteur, explique en 3 minutes l’arnaque de la création monétaire, avec le Canada comme exemple.
Vidéo Facebook :
https://www.facebook.com/LePeupleEstRoi/videos/vb.152656254942354/398971633644147/?type=3&theater
Tiré de l’émission “Qu’est-ce qu’elle a ma girl” de becurioustv.com.


curioustv.com/fr/show/qu-est-ce-qu-elle-a-ma-girl/episode/19-mai-les-suisses-aiment-ils-vraiment-leurs-banques


La suite de la démonstration est encore plus précise, particulièrement entre 10:00 et 13:00 ! La pression monte !
https://www.youtube.com/watch?v=dmwtBcU0qtA



Commentaires :

La plus importante actuellement est la cinquième pour profiter des nouvelles techniques et éviter les pollutions et les gaspillages, puis la 6ème et la 7ème, actuellement monopolisées par des privés sans scrupules qui créent 100 % de la monnaie sous forme de dettes à intérêts composés irremboursables dans la durée. Ils vendent le temps et des symboles ( qui devraient ne rester que des symboles de mesure comme des mètres, des kilogrammes ou des degrés de température) et rendent ainsi esclaves les populations du monde entier dans un système inhumain, la matrice financière qui détruit l’argent à chaque remboursement (sic…) et qui mènent aux guerres, aux gaspillages, aux pollutions et aux catastrophes naturelles…


http://desiebenthal.blogspot.ch/2015/03/remises-des-dettes.html

La rigueur détruit la monnaie…

«Prétendre que notre monde, auteur des merveilleux progrès
mécaniques, scientifiques et intellectuels des  dernières années, n’est pas capable d’établir
un système, une combinaison de comptabilité et d’émission de billets qui
reflète fidèlement les faits de la production, à mesure qu’ils changent de
temps à autre, c’est de beaucoup dépasser les bornes de la crédulité d’un
public exaspéré.» (Douglas.)
Si l’on veut une monnaie qui travaille pour nous et non
contre nous, il faut d’abord voir à sa nature: qu’elle soit une monnaie-Crédit
au lieu d’une monnaie-Dette. On devra ensuite, pour que le système économique
remplisse efficacement son rôle de production et de distribution des produits,
faire disparaître la disparité entre le pouvoir d’achat et les prix de vente.
La méthode la plus efficace pour établir l’équilibre semble être d’élever le
pouvoir d’achat et de diminuer les prix, simultanément.
Comment y arriver d’une façon pratique?
Une prospérité générale et permanente dépend évidemment d’un
équilibre constant entre un niveau de production élevé et un niveau également
élevé de consommation. On maintient cet équilibre en satisfaisant constamment
les besoins vitaux des consommateurs au moyen de produits actuels des
producteurs. Pour que les consommateurs puissent exercer un appel efficace sur les
produits, ils doivent avoir suffisamment de monnaie pour se procurer ces
produits. Une demande sans monnaie, c’est-à-dire sans l’outil indispensable,
est impuissante, inefficace.
La seule limite justifiée à la satisfaction des besoins de
la nation; c’est la limite de sa capacité de production. Cette capacité de
production n’est actuellement utilisée que dans une faible proportion
seulement. Il faudrait avoir suffisamment de monnaie disponible pour exprimer
exactement la demande de produits. La monnaie, faisant office de pont entre les
désirs et les produits, doit reposer sur le CRÉDIT RÉEL, c’est-à-dire sur le
degré d’aptitude de la nation à livrer aux consommateurs les biens dont ils ont
besoin.
En d’autres termes, la monnaie doit refléter véritablement les
faits de la RICHESSE RÉELLE. La monnaie étant le moyen accepté pour exprimer
efficacement une demande de produits disponibles, l’équilibre entre l’aptitude
de la nation à produire et son aptitude à acheter ses produits doit s’effectuer
par la monnaie.
Le relèvement permanent des affaires demande donc de hausser
la consommation au niveau de la production. La nation, à la fois acheteuse et
consommatrice des produits, doit pouvoir acheter ce qu’elle produit. ( Larkin).

Le régime actuel du crédit constitue ce qu’on appelle « le système capitaliste » ou « le capitalisme » tout court. 

Ce système suppose, à tort, que la valeur des choses séparées de leur substance a, en elle-même, une utilité économique et que, par conséquent, on peut tirer de cette valeur séparée des choses un intérêt fixe ; tandis qu’au contraire, considéré en lui-même, ce procédé a les traits caractéristiques de la pire forme d’ usure cachée et meurtrière, les avaricieux sont alors au pouvoir et l’avarice mène au malheur des tous, y compris des avares. 


À l’extrême limite, l’avare se prive de tout pour ne manquer de rien

Pourquoi des milliers de milliards pour les avaricieux, les banquiers ou les guerres et pas pour la paix ?

Les réfugiés doivent quitter leurs pays à cause de ces banquiers qui abusent de notre argent et se paient des bonus honteux qui achètent leurs consciences et TUENT par millions…

http://www.becurioustv.com/fr/show/qu-est-ce-qu-elle-a-ma-girl/episode/19-mai-les-suisses-aiment-ils-vraiment-leurs-banques


Explications un peu plus 


philosophiques de l’ Université de 


Lausanne: 

et de monnaie-pleine:

et surtout

En fait, sans aucune exagération, le mécanisme actuel de la création de monnaie par le crédit est certainement le « cancer » qui ronge irrémédiablement les économies de marchés de propriété privée.
  • La Crise mondiale d’aujourd’hui. Pour de profondes réformes des institutions financières et monétaires., Maurice Allais, éd. Clément Juglar, 1999, p. 74
Ce que je préconise, c’est un système où la création monétaire appartiendrait uniquement à un Banque centrale indépendante de l’État et des partis politiques au pouvoir, et où les revenus correspondant à la création monétaire reviendraient uniquement à l’État.
  • La Crise mondiale d’aujourd’hui. Pour de profondes réformes des institutions financières et monétaires., Maurice Allais, éd. Clément Juglar, 1999, p. 185

  • Fondamentalement, le mécanisme du crédit aboutit à une création de moyens de paiements ex nihilo [(à partir de rien], car le détenteur d’un dépôt auprès d’une banque le considère comme une encaisse disponible, alors que, dans le même temps, la banque a prêté la plus grande partie de ce dépôt, qui, redéposée ou non dans une banque, est considérée comme une encaisse disponible par son récipiendaire. À chaque opération de crédit, il y a ainsi duplication monétaire. Au total, le mécanisme de crédit aboutit à une création de monnaie ex nihilo par de simples jeux d’écritures.

    • La Crise mondiale d’aujourd’hui. Pour de profondes réformes des institutions financières et monétaires., Maurice Allais, éd. Clément Juglar, 1999, p. 63
  • La doctrine régnante avait totalement méconnu une donnée essentielle : une libéralisation totale des échanges et des mouvements de capitaux n’est possible, elle n’est souhaitable que dans le cadre d’ensembles régionaux groupant des pays économiquement et politiquement associés, et de développement économique et social comparable.
    • La Crise mondiale d’aujourd’hui. Pour de profondes réformes des institutions financières et monétaires., Maurice Allais, éd. Clément Juglar, 1999, p. 77

    La création monétaire doit relever de l’État et de l’État seul. Toute création monétaire autre que la monnaie de base par la Banque centrale doit être rendue impossible, de manière que disparaissent les « faux droits » résultant actuellement de la création de monnaie bancaire.
    • La Crise mondiale d’aujourd’hui. Pour de profondes réformes des institutions financières et monétaires., Maurice Allais, éd. Clément Juglar, 1999, p. 95

    Que les bourses soient devenues de véritables casinos, où se jouent de gigantesques parties de pocker, ne présenterait guère d’importance après tout, les uns gagnant ce que les autres perdent, si les fluctuations générales des cours n’engendraient pas , par leurs implications, de profondes vagues d’optimisme ou de pessimisme qui influent considérablement sur l’économie réelle. (…). Le système actuel est fondamentalement anti-économique et défavorable à un fonctionnement correct des économies. Il ne peut être avantageux que pour de très petites minorités.
    • La Crise mondiale d’aujourd’hui. Pour de profondes réformes des institutions financières et monétaires., Maurice Allais, éd. Clément Juglar, 1999, p. 101

    Dans son essence, la création monétaire ex nihilo actuelle par le système bancaire est identique, je n’hésite pas à le dire pour bien faire comprendre ce qui est réellement en cause, à la création de monnaie par des faux-monnayeurs, si justement condamnée par la loi. Concrètement elle aboutit aux mêmes résultats. La seule différence est que ceux qui en profitent sont différents.
    • La Crise mondiale d’aujourd’hui. Pour de profondes réformes des institutions financières et monétaires., Maurice Allais, éd. Clément Juglar, 1999, p. 110

    En fait on doit proclamer qu’un droit fondamental de l’homme c’est d’être protégé efficacement contre un fonctionnement inéquitable, sinon malhonnête, de l’économie de marchés permis actuellement ou même favorisé par une législation inappropriée.
    • La Crise mondiale d’aujourd’hui. Pour de profondes réformes des institutions financières et monétaires., Maurice Allais, éd. Clément Juglar, 1999, p. 172

SOLUTIONS:








L’exemple suisse peut sauver le monde.




Le monde se meurt.
Un manque de pouvoir d’achat, des produits camelotes…
Une usure dévorante est venue ajouter encore au mal, URGENT.


Les machines, robots, ordinateurs rendent le “travail humain rémunéré ” (dans chaque industrie) de plus en plus rare, c’est un fait.
Promettre des emplois classiques est un gigantesque mensonge, une promesse impossible à tenir au niveau mondial, et une cause de guerres économiques impitoyables mondialisées.
Ce sont des gaspillages stupides . La seule solution est de promettre des revenus de base et la liberté de créer des emplois nouveaux payés de plus en plus par des robots et des machines.


La politique de plein emploi doit être remplacée par une politique de liberté de décider quoi faire hors de l’économie formelle pour de plus en plus de personnes, parce que l’économie formelle ne nécessite plus le travail de tous les adultes – le revenu de base et le dividende créditiste pourraient être deux choses différentes car le dividende peut changer selon la performance de l’économie et le financement qui est aussi différent.


En effet, le dividende universel n’est financé ni par les impôts, ni par des versements patronaux, ni par des dettes, car il est financé par la création d’argent nouveau sans dettes. MONNAIE PLEINE OU VOLLGELD.



Il vient surtout de la création monétaire actuellement volée (sic) par le système bancaire.


L’ écart entre les prix et le pouvoir d’argent est comblé maintenant principalement par des dettes nouvelles à intérêts, nous voulons au contraire le combler par la création d’argent nouveau sans dettes à travers le dividende et l’escompte.


Les guerres mondiales et les récentes crises bancaires prouvent la création possible de masses monétaires en vue de gaspillages honteux et polluants… Créons ces masses (sans dettes) pour la paix sociale et la civilisation. Libérons-nous des chaînes de la rareté…


Pour être clair, nous soulignons aussi que l’argent pour la production sous un système créditiste continuerait être de l’argent dette, mais sans intérêts, au profit de tous.


C’est seulement le dividende et l’escompte qui seraient créés sans aucune dette pour équilibrer le cycle monétaire et l’écart actuel entre les productions automatisées et le pouvoir d’achat toujours insuffisant vu l’automatisation qui ne donne plus de salaires aux machines et robots.


VIVE LA ROBOLUTION AVEC DE VRAIS DIVIDENDES à TOUS.


Le revenu de base est entré au Parlement suisse ! La commission des affaires sociales du Conseil national (CSSS-N) a ainsi commencé à étudier notre initiative RBI. Et pour les fêtes de fin d’année, la première édition du nouveau journal francophone « l’Inconditionnel », entièrement consacré au revenu de base, sera disponible partout en Suisse romande.




Presque dès le début de l’Encyclique de Léon XIII, deux phrases, qui se rapportent certainement à cette voracité de l’argent, nous laissent sur une certaine curiosité, par l’emploi d’une expression non précisée et qui ne revient pas dans le reste du document :

« Une usure dévorante est venue ajouter encore au mal. Condamnée à plusieurs reprises par le jugement de l’Église, elle n’a cessé d’être pratiquée sous une autre forme par des hommes avides de gain et d’une insatiable cupidité ».

Qu’est-ce que cette « usure dévorante sous une autre forme ? » En quoi consiste cette nouvelle forme d’usure qui est venue s’ajouter à l’oppression des travailleurs ? C’est cette “création monétaire” qui écrase les familles par des intérêts exponentiels et déments sur la durée.

La création de la dette publique perpétuelle, contractée par les États, les provinces et les communes, même pour entreprises non lucratives. Cette dette permet aux capitalistes de s’enrichir, aux dépens de l’État, par les bénéfices qu’ils réalisent sur le prix d’émission des emprunts. Elle fournit aux spéculateurs un élément considérable pour l’agiotage et les jeux de bourse et aux rentiers le moyen de s’approprier les fruits du travail du peuple. ( voir notamment le point 9 ci-dessous et le blog en lien ).


Gaspard Cardinal Mermillod (1824-1892).

Il est né à Carouge, près de Genève, où son père exerçait la profession de boulanger. Ordonné prêtre, à 23 ans, il est ensuite nommé vicaire à Genève et devient un des grands prédicateurs de son temps. Pie IX le sacre Évêque d’Hébron avec Genève comme charge. Il prononça à Sainte-Clotilde de Paris des sermons demeurés célèbres sur la condition des ouvriers.

Il joua un rôle de premier plan dans la préparation du Concile du Vatican et l’élaboration de l’Encyclique Rerum Novarum,



Léon XIII le créa Cardinal en 1890.

M. E. Duthoit décrit ainsi le rôle de Mgr Mermillod :


L’Evêque d’Hébron, admis dans l’intimité du Pape Léon XIII, entretenait le Pontife suprême des intérêts généraux du catholicisme, parmi lesquels sa clairvoyance plaçait sur le plan économique l’intervention résolue de l’Église enseignante. Ses suggestions trouvèrent écho dans l’âme de Léon XIII qu’animaient les mêmes pensées.

En 1882, le Pape retint Mgr Mermillod pendant de longs mois et le chargea de diriger à Rome même les travaux d’un comité qui avait pour mission d’étudier, à la lumière de la doctrine catholique, toutes les questions de l’Économie sociale et spécialement celles qui intéressent les travailleurs ; de chercher les vrais principes qui comptent pour l’Économie actuelle et comment les faire prévaloir au sein des sociétés ».

Le comité se mit à l’oeuvre et, après de sérieux échanges de vue, adopta des propositions sur la nature du travail, le droit de posséder, l’héritage, le revenu du capital. C’étaient là comme des travaux d’approche que l’Union de Fri­bourg ne devait pas tarder à utiliser.

Les séjours à Rome de l’Evêque d’Hébron soit au moment du Concile, soit plus tard, l’avaient mis en relation avec deux catholiques autrichiens, le comte Kuefstein et le comte de Biome.
Lorsqu’en 1884 les invités de Mgr Mermillod se réunirent au palais épiscopal de Fribourg, trois sources trouvèrent là leur confluent :
– le Comité de Rome que Léon XIII, en qui mûrissaient les vastes projets et les longs espoirs, avait institué ;
– le groupe des catholiques de langue allemande, que présidait à Francfort le prince Charles de Loewenstein ;
– le Concile des Études, établi à Paris, au foyer même de l’Œuvre des Cercles catholiques d’ouvriers.

Or, il était arrivé que, tout en travaillant séparément, ces trois groupes avaient montré une conformité absolue de tendances dans l’étude des mêmes problèmes, une volonté identique de puiser dans le catholicisme l’inspiration et les principes directeurs d’une réforme fondamentale de l’économie régnante. L’invitation de Mgr Mermillod va désormais leur permettre de travailler, non plus en ordre dispersé, mais en rangs serrés.
Peu à peu le caractère international de l’Union sera marqué plus nettement par sa composition même. Le premier jour, un évêque suisse, Mgr Mermillod, un Allemand, le prince de Loewenstein, un Autrichien, le comte Kuefstein, deux Français, le marquis de la Tour du Pin Chambly et M. Louis Milcent sont seuls présents. Bientôt le comte de Biome, l’illustre théologien Lehmkuhl viennent d’Autriche ou d’Allemagne ; le comte Albert de Mun et le P. de Pascal de France, le comte Medolago d’Italie, M. Python et M. Decurtins représentent la Suisse ; plus tard la section belge délègue le duc d’Ursel et M. Helleputte ; d’Italie encore vient celui que la postérité dénommera un nouvel Ozanam, le professeur Toniolo de Pise ; enfin, l’un des plus jeunes membres français de l’CEuvre des Cercles et du Conseil des Études, M. Henri Lorin, va « chercher à Fribourg, selon le mot du comte de Mun, les sources antiques de la doctrine catholique pour y plonger, comme en un bain de vie, ses aspirations démocratiques. Tous ces hommes tenaient déjà ou allaient tenir dans leur pays des positions de premier plan, dans les affaires publiques, dans les assemblées parlementaires, dans l’enseignement de la théologie, de l’économie politique ou du droit : si l’Union de Fribourg était un confluent, elle allait aussi déverser les eaux vives de sa doctrine par mille canaux dans tous les pays de l’Europe centrale, occidentale et au-delà.

Les travaux de l’Union de Fribourg constituèrent les matériaux dont Léon XIII se servit pour rédiger l’Encyclique Rerum Novarum.

Les thèses de l’Union de Fribourg donnent les précisions suivantes :

I. Salaire.

Le salaire indispensable à l’entretien de la classe ouvrière, dans  Eugène Dtrrnorr, L’Économie au Service de l’Homme, •pp. 70 et seq.

sa condition normale, eu égard aux temps et lieu, constitue l’élément primordial de ce que tout accord de travail doit procurer en stricte justice. Ce salaire répond-il suffisamment aux exigences de la justice sociale qui règle, en vue du bien commun, les rapports entre les diverses classes de la société ou entre les individus et le corps social ? Il faut en douter. La classe ouvrière a le droit de trouver, dans un certain complément au salaire indispensable, un moyen d’améliorer sa condition, notamment d’arriver à la propriété.

Le complément au salaire indispensable ne saurait avoir par­tout même forme et même mesure. Il est constitué par une partici­pation à la prospérité de l’industrie. L’équité demande que la parti­cipation à la prospérité de l’industrie qui l’emploie lui soit corré­lative. Sans prétendre qu’un accord de cette nature soit nécessaire ou suffisant pour le règne de la paix sociale, il faut y reconnaître un progrès sur le salariat proprement dit.
Le rôle des pouvoirs publics est de favoriser la conclusion et la généralisation des meilleurs contrats et de promouvoir les organisations sociales qui s’y rattachent ou, tout au moins, d’y orienter l’ensemble des lois, des mœurs et des institutions.
Abstraction faite des droits antérieurs, surtout de ceux qui découlent soit de la nature, soit de conventions librement conclues, chacun acquiert, sur le produit immédiat de son travail, un droit absolu en soi, qui lui permet d’en disposer à son gré et à son profit.
L’homme, par son travail, n’acquiert point de titres immédiats à la libre disposition des fruits qu’il ne produit pas lui-même par un travail indépendant. Cependant le travail engendre un droit moral pour le travailleur et, par conséquent, pour la société le devoir correspondant de veiller à ce que, en thèse générale, le travailleur puisse, par un labeur modéré, se procurer une subsistance suffisante pour lui et les siens.
Le taux du salaire ne pouvant être le même dans les divers pays, un règlement international sur ce point n’est guère possible ; mais ce qui est possible et serait désirable, c’est une entente internationale sur les principes à observer par chaque État pour régler les conditions économiques, de même que l’adoption de quelques règles générales, conformes à la loi chrétienne.
Il faudrait, avant tout et au plus vite, préparer une entente sur la solution de plusieurs questions qui influent, directement ou indirectement, sur le salaire, selon les mêmes principes.
En première ligne, il y aurait à prendre en .considération :

1°  le repos dominical ;

2° la restriction du travail des enfants qui ne devraient pas être employés dans les grandes usines avant l’âge de 14 ans et même à cet âge avec des mesures protectrices ;

3° puis la réduction du travail des femmes mariées dans les mines et les fabriques ;

4° la défense du travail souterrain aux femmes, jeunes filles et enfants ;

5° la régularisation internationale du commerce ;

6° enfin des journées de travail maximales. (Cependant, en
fixant cette durée, il faudrait avoir égard aux différentes conditions des diverses branches de travail).

Une entente internationale sur les points mentionnés pourra exercer une heureuse influence sur le salaire et conduire ensuite à d’autres mesures salutaires.


2. Régime de la propriété.

Ici les auteurs développent la thèse traditionnelle thomiste con­cernant la propriété et mise en lumière par le Père Liberatore, S. dans la Civilta Catholica. Cette même thèse est reprise dansRerum Novarum.

3. Régime du crédit.

L’Union de Fribourg reconnaît que :
1° Le régime actuel du crédit constitue ce qu’on appelle « le système capitaliste » ou « le capitalisme » tout court. Ce système suppose, à tort, que la valeur des choses séparées de leur substance a, en elle-même, une utilité économique et que, par conséquent, on peut tirer de cette valeur séparée des choses un intérêt fixe ; tandis qu’au contraire, considéré en lui-même, ce procédé a les traits caractéristiques de l’usure, telle qu’elle est définie dans le 5e Concile de Latran par Benoît XIV et les Pères de l’Église.

2° Ce système s’appuie sur la liberté absolue du travail, de la propriété et de l’échange, sur la reconnaissance doctrinale de l’intérêt individuel (égoïsme), comme moteur unique du travail économique et social, sur l’individualisme, sur l’idée de la productivité du capital et de l’argent, sur la considération de l’argent comme producteur général et suprême qui fructifie toujours.

Par suite de ce système, on sépare les moyens matériels du travail humain ; leur réunion économique s’opère par le crédit et on arrive à la capitalisation universelle.

3° Quelques-uns des effets de ce régime du crédit sont :
a) Une concentration démesurée des puissances économiques et des fortunes et un grand développement matériel éphémère ; la diminution relative de la rétribution des travailleurs, malgré l’augmentation de la productivité et de la production ; la diminution de la capacité de consommation qui doit nécessairement produire un excès relatif (partiel) de production et des crises économiques, comme nous le constatons de nos jours.
b) L’augmentation de la productivité sert principalement à la classe capitaliste et tourne au détriment des producteurs réels, sur­tout des journaliers, dont la situation devient de jour en jour plus précaire. Les salaires ne suivent pas la marche ascendante des capitaux.
c) La combinaison du système de crédit et de la liberté absolue de la propriété a entraîné la capitalisation et la mobilisation de la propriété foncière.
d) Au début de l’application de ce système, la valeur vénale du sol éprouve une augmentation pour les propriétaires, mais cet avantage n’est que passager et est suivi de rudes mécomptes.
e) Crevée par l’hypothèque, la terre n’a plus à faire vivre seulement les propriétaires et leurs employés, mais encore, avec les ouvriers et les exploitants, les prêteurs hypothécaires.
f) Le commerce perd sa base solide et voit augmenter son élément aléatoire ; la morale doit nécessairement en souffrir : poursuivre les richesses par n’importe quels moyens éloigne de la religion et nuit à la morale privée et publique.
g) La création de la dette publique perpétuelle, contractée par les États, les provinces et les communes, même pour entreprises non lucratives. Cette dette permet aux capitalistes de s’enrichir, aux dépens de l’État, par les bénéfices qu’ils réalisent sur le prix d’émission des emprunts. Elle fournit aux spéculateurs un élément considérable pour l’agiotage et les jeux de •bourse et aux rentiers le moyen de s’approprier les fruits du travail du peuple.
h) De grandes richesses à côté de grandes misères et non seulement de misères individuelles, mais la misère des masses ; en un mot, le paupérisme.
4° Les suites de ce régime ont été funestes, surtout pour la masse du peuple dépourvue de biens matériels et qui doit vivre du travail des mains.
Par suite du « libre jeu des forces » et de la soi-disant « loi d’airain », on peut dire que, tant que régnera le régime économique actuel, les classes ouvrières se trouveront dans une situation qui ne leur laissera aucun espoir d’amélioration sensible et durable.
5° Ce n’est pas toujours du reste tel ou tel acte qui est à incriminer, c’est le régime lui-même qui est usuraire et il l’est dans son essence, puisqu’il repose tout entier sur l’intérêt des valeurs improductives.
6° Cet état de choses, une fois établi, ne peut être modifié par des efforts individuels. Le pouvoir public, par certaines mesures, comme la protection des ouvriers, — surtout des femmes et des enfants —, les organisations du crédit, la défense de saisie des petites propriétés pour cause de dette, l’introduction de meilleures lois de succession, •etc., pourra diminuer les effets du système de crédit, mais non les détruire.
7° Du reste, le capitalisme se détruit lui-même, en frappant les consommateurs dont il a besoin pour l’écoulement des produits du travail, — source de son revenu —, et en provoquant la révolte des travailleurs contre les propriétaires et la société qui les protège.
L’Union de Fribourg se propose de rechercher, dans les di­verses sphères de l’activité économique, les manifestations de l’usure et d’indiquer les remèdes aux maux de toutes sortes qu’elle en­gendre. A ce double point de vue, elle étudiera le régime industriel, le régime commercial, le régime de la propriété foncière et le régime budgétaire,

4. Rôle des pouvoirs publics.

Dans le domaine économique, le pouvoir public a d’abord les attributions relatives à l’administration des finances et des biens de l’État. Il s’agit ensuite
a) Pour régler législativement, s’il y a lieu, en conformité du droit naturel et des droits existants, les rapports mutuels entre les divers facteurs de la production ;
b) Pour réprimer les abus qui nuisent gravement au bien gé­néral;
c) Pour diriger la politique économique du pays vis-à-vis de l’étranger au point de vue de la prospérité nationale ;
d) Pour mettre l’activité, des entreprises particulières en har­monie avec le bien général, tout en laissant le plus grand essor possible à l’initiative privée.
En raison du désordre actuel, le pouvoir public doit, législative­ment, au moyen de mesures limitatives, prévenir l’exploitation des ouvriers par ceux qui les emploient et empêcher que les conditions du travail ne portent atteinte à la moralité, à la justice, à la dignité humaine, à la vie de famille du travailleur. Les chefs d’entreprise doivent être également protégés contre toute violence de la part des ouvriers.
A cet ordre d’idées appartiennent les thèses spéciales adoptées par l’Union sur la réglementation du travail, le salaire et les assu­rances.

5. Régime corporatif.

1. La société est désorganisée ou, si l’on veut, elle n’est, sui­vant une parole royale très profonde, « organisée que pour être ad­ministrée ». Elle n’est plus un être vivant, mi chaque organe, auto­nome dans une juste mesure, joue un rôle et exerce une fonction elle est un mécanisme, composé de rouages plus ou moins ingé­nieusement assemblés, obéissant à une force centrale motrice toute puissante ; bref, elle est un automate et n’offre plus que l’appa­rence et l’illusion d’un corps animé. La cause de cette dissolution est dans la destruction des organismes, l’on pourrait dire des cel­lules sociales, qui composaient le corps vivant de la nation ; l’effet direct de cette pulvérisation a été partout, avec la prédominance d’un individualisme sauvage, le triomphe brutal du nombre s’incar­nant dans le despotisme d’un seul ou d’une foule.
Dès lors, le remède est tout indiqué : il se trouve dans le éta­blissement d’un régime corporatif.

2. L’établissement du régime corporatif ne saurait être rceuvre de décrets « a priori » ; il faut, par les idées, les moeurs, les encou­ragements, les faveurs, l’impulsion efficace des pouvoirs publics et la reconnaissance légale d’un droit propre, préparer activement l’éta­blissement du régime corporatif indispensable à l’ordre social, selon un plan général conforme à la nature des intérêts privés, en même temps qu’aux fins sociales dernières auxquelles il doit conduire.

3. L’on peut définir de la sorte ce régime : Le régime corpo­ratif est le mode organisation sociale qui a pour base le groupe-

ment des hommes d’après la communauté de leurs intérêts naturels et de leurs fonctions sociales et, pour couronnement nécessaire, la représentation publique et distincte de ces différents organismes.

4. Le rétablissement de la corporation professionnelle est une des applications partielles de ce système.

5. Le régime corporatif, dans sa perfection, comporte l’union des maîtres et des ouvriers ; mais cette union, destinée à constituer le véritable, corps professionnel, peut être préparée par la formation de groupes distincts les uns des autres.

Les principes du régime corporatif et ses avantages :

1° La similitude des devoirs, des droits et des intérêts rapproche et groupe naturellement les hommes qui exercent une même fonc­tion sociale.
2° Les groupes naturels et permanents qui résultent de ces rapprochements doivent posséder une forme organique et jouir d’une vie propre.
3° Leur coordination dans la société n’est pas ‘Moins nécessaire que leur organisation intérieure. En cette coordination consiste le régime corporatif.
4° Le régime corporatif est le seul dans lequel la représentation de tous les intérêts peut être assurée.
5° 11 est également le plus favorable à la connaissance de tous les droits et à l’accomplissement de tous les devoirs sociaux.
6° On peut donc dire que le régime corporatif est la condition nécessaire d’un bon régime représentatif ou encore que l’ordre pro­fessionnel est la base normale de l’ordre politique.
7° La corporation, étant une institution publique, doit avoir ses représentants dans les conseils de la commune, de la province et de l’Etat.
8° La plus grande diversité régnera d’ailleurs, selon les pays, les traditions historiques et les besoins passagers des intéressés, dans le mode d’élection, la composition des corporations et la proportion dans laquelle elles seront représentées dans les différents conseils du pays.
9° Le pouvoir public devra maintenir la bonne harmonie entre les différents groupes sociaux et exercer, sans se substituer à leur gouvernement intérieur, ses droits de police, de contrôle et de direc­tion générale, dans l’intérêt supérieur de la société.

 Cf. MASSARD, li-Œuvre du Cardinal Mermillod, Louvain 41914).


Son Eminence le Cardinal Mermillod

(1824-1892)

À l’extrême limite, l’avare se prive de tout pour ne manquer de rien.


http://desiebenthal.blogspot.ch/2009/07/sur-lusure-et-autres-profits.html

Banques en faillite ?

À l’extrême limite, l’avare se prive de tout pour ne manquer de rien.

La monnaie a 5 fonctions principales




La monnaie a 5 fonctions principales (moyen d’échange — notion la plus familière —, unité de compte par chiffrage, réserve de valeur, norme de paiement différé et surtout moyen d’orienter le futur par les investissements ex nihilo qui sont un bien commun à se distribuer équitablement ).


La plus importante est la cinquième.


Le régime actuel du crédit constitue ce qu’on appelle « le système capitaliste » ou « le capitalisme » tout court. 


Ce système suppose, à tort, que la valeur des choses séparées de leur substance a, en elle-même, une utilité économique et que, par conséquent, on peut tirer de cette valeur séparée des choses un intérêt fixe ; tandis qu’au contraire, considéré en lui-même, ce procédé a les traits caractéristiques de l’usure, telle qu’elle est définie dans le 5e Concile de Latran par Benoît XIV et les Pères de l’Église.


Pourquoi des milliers de milliards pour les banquiers ou les guerres et pas pour la paix ?


Les réfugiés doivent quitter leurs pays à cause de ces banquiers qui abusent de notre argent et se paient des bonus honteux qui achètent leurs consciences et TUENT par millions…


http://becurioustv.com/fr/show/fast-and-curious/episode/19-mai-les-suisses-aiment-ils-vraiment-leurs-banques-1


Explications un peu plus philosophiques de l’ Université de Lausanne: 


https://www.youtube.com/watch?v=rW_aAzL2pvo


et de monnaie-pleine:


https://youtu.be/4e2KdHUGvTk




http://desiebenthal.blogspot.ch/2014/04/linitiative-pour-la-monnaie-pleine.html


et surtout


http://desiebenthal.blogspot.ch/2013/10/le-financement-par-la-creation-monetaire.html


En fait, sans aucune exagération, le mécanisme actuel de la création de monnaie par le crédit est certainement le « cancer » qui ronge irrémédiablement les économies de marchés de propriété privée.
  • La Crise mondiale d’aujourd’hui. Pour de profondes réformes des institutions financières et monétaires., Maurice Allais, éd. Clément Juglar, 1999, p. 74
Ce que je préconise, c’est un système où la création monétaire appartiendrait uniquement à un Banque centrale indépendante de l’État et des partis politiques au pouvoir, et où les revenus correspondant à la création monétaire reviendraient uniquement à l’État.
  • La Crise mondiale d’aujourd’hui. Pour de profondes réformes des institutions financières et monétaires., Maurice Allais, éd. Clément Juglar, 1999, p. 185

  • Fondamentalement, le mécanisme du crédit aboutit à une création de moyens de paiements ex nihilo [(à partir de rien], car le détenteur d’un dépôt auprès d’une banque le considère comme une encaisse disponible, alors que, dans le même temps, la banque a prêté la plus grande partie de ce dépôt, qui, redéposée ou non dans une banque, est considérée comme une encaisse disponible par son récipiendaire. À chaque opération de crédit, il y a ainsi duplication monétaire. Au total, le mécanisme de crédit aboutit à une création de monnaie ex nihilo par de simples jeux d’écritures.

    • La Crise mondiale d’aujourd’hui. Pour de profondes réformes des institutions financières et monétaires., Maurice Allais, éd. Clément Juglar, 1999, p. 63
  • La doctrine régnante avait totalement méconnu une donnée essentielle : une libéralisation totale des échanges et des mouvements de capitaux n’est possible, elle n’est souhaitable que dans le cadre d’ensembles régionaux groupant des pays économiquement et politiquement associés, et de développement économique et social comparable.
    • La Crise mondiale d’aujourd’hui. Pour de profondes réformes des institutions financières et monétaires., Maurice Allais, éd. Clément Juglar, 1999, p. 77

    La création monétaire doit relever de l’État et de l’État seul. Toute création monétaire autre que la monnaie de base par la Banque centrale doit être rendue impossible, de manière que disparaissent les « faux droits » résultant actuellement de la création de monnaie bancaire.
    • La Crise mondiale d’aujourd’hui. Pour de profondes réformes des institutions financières et monétaires., Maurice Allais, éd. Clément Juglar, 1999, p. 95

    Que les bourses soient devenues de véritables casinos, où se jouent de gigantesques parties de pocker, ne présenterait guère d’importance après tout, les uns gagnant ce que les autres perdent, si les fluctuations générales des cours n’engendraient pas , par leurs implications, de profondes vagues d’optimisme ou de pessimisme qui influent considérablement sur l’économie réelle. (…). Le système actuel est fondamentalement anti-économique et défavorable à un fonctionnement correct des économies. Il ne peut être avantageux que pour de très petites minorités.
    • La Crise mondiale d’aujourd’hui. Pour de profondes réformes des institutions financières et monétaires., Maurice Allais, éd. Clément Juglar, 1999, p. 101

    Dans son essence, la création monétaire ex nihilo actuelle par le système bancaire est identique, je n’hésite pas à le dire pour bien faire comprendre ce qui est réellement en cause, à la création de monnaie par des faux-monnayeurs, si justement condamnée par la loi. Concrètement elle aboutit aux mêmes résultats. La seule différence est que ceux qui en profitent sont différents.
    • La Crise mondiale d’aujourd’hui. Pour de profondes réformes des institutions financières et monétaires., Maurice Allais, éd. Clément Juglar, 1999, p. 110

    En fait on doit proclamer qu’un droit fondamental de l’homme c’est d’être protégé efficacement contre un fonctionnement inéquitable, sinon malhonnête, de l’économie de marchés permis actuellement ou même favorisé par une législation inappropriée.
    • La Crise mondiale d’aujourd’hui. Pour de profondes réformes des institutions financières et monétaires., Maurice Allais, éd. Clément Juglar, 1999, p. 172

SOLUTIONS:








L’exemple suisse peut sauver le monde.




Le monde se meurt.
Un manque de pouvoir d’achat, des produits camelotes…
Une usure dévorante est venue ajouter encore au mal, URGENT.


Les machines, robots, ordinateurs rendent le “travail humain rémunéré ” (dans chaque industrie) de plus en plus rare, c’est un fait.
Promettre des emplois classiques est un gigantesque mensonge, une promesse impossible à tenir au niveau mondial, et une cause de guerres économiques impitoyables mondialisées.
Ce sont des gaspillages stupides . La seule solution est de promettre des revenus de base et la liberté de créer des emplois nouveaux payés de plus en plus par des robots et des machines.


La politique de plein emploi doit être remplacée par une politique de liberté de décider quoi faire hors de l’économie formelle pour de plus en plus de personnes, parce que l’économie formelle ne nécessite plus le travail de tous les adultes – le revenu de base et le dividende créditiste pourraient être deux choses différentes car le dividende peut changer selon la performance de l’économie et le financement qui est aussi différent.


En effet, le dividende universel n’est financé ni par les impôts, ni par des versements patronaux, ni par des dettes, car il est financé par la création d’argent nouveau sans dettes. MONNAIE PLEINE OU VOLLGELD.



Il vient surtout de la création monétaire actuellement volée (sic) par le système bancaire.


L’ écart entre les prix et le pouvoir d’argent est comblé maintenant principalement par des dettes nouvelles à intérêts, nous voulons au contraire le combler par la création d’argent nouveau sans dettes à travers le dividende et l’escompte.


Les guerres mondiales et les récentes crises bancaires prouvent la création possible de masses monétaires en vue de gaspillages honteux et polluants… Créons ces masses (sans dettes) pour la paix sociale et la civilisation. Libérons-nous des chaînes de la rareté…


Pour être clair, nous soulignons aussi que l’argent pour la production sous un système créditiste continuerait être de l’argent dette, mais sans intérêts, au profit de tous.


C’est seulement le dividende et l’escompte qui seraient créés sans aucune dette pour équilibrer le cycle monétaire et l’écart actuel entre les productions automatisées et le pouvoir d’achat toujours insuffisant vu l’automatisation qui ne donne plus de salaires aux machines et robots.


VIVE LA ROBOLUTION AVEC DE VRAIS DIVIDENDES à TOUS.


Le revenu de base est entré au Parlement suisse ! La commission des affaires sociales du Conseil national (CSSS-N) a ainsi commencé à étudier notre initiative RBI. Et pour les fêtes de fin d’année, la première édition du nouveau journal francophone « l’Inconditionnel », entièrement consacré au revenu de base, sera disponible partout en Suisse romande.




Presque dès le début de l’Encyclique de Léon XIII, deux phrases, qui se rapportent certainement à cette voracité de l’argent, nous laissent sur une certaine curiosité, par l’emploi d’une expression non précisée et qui ne revient pas dans le reste du document :

« Une usure dévorante est venue ajouter encore au mal. Condamnée à plusieurs reprises par le jugement de l’Église, elle n’a cessé d’être pratiquée sous une autre forme par des hommes avides de gain et d’une insatiable cupidité ».

Qu’est-ce que cette « usure dévorante sous une autre forme ? » En quoi consiste cette nouvelle forme d’usure qui est venue s’ajouter à l’oppression des travailleurs ? C’est cette “création monétaire” qui écrase les familles par des intérêts exponentiels et déments sur la durée.

La création de la dette publique perpétuelle, contractée par les États, les provinces et les communes, même pour entreprises non lucratives. Cette dette permet aux capitalistes de s’enrichir, aux dépens de l’État, par les bénéfices qu’ils réalisent sur le prix d’émission des emprunts. Elle fournit aux spéculateurs un élément considérable pour l’agiotage et les jeux de bourse et aux rentiers le moyen de s’approprier les fruits du travail du peuple. ( voir notamment le point 9 ci-dessous et le blog en lien ).


Gaspard Cardinal Mermillod (1824-1892).

Il est né à Carouge, près de Genève, où son père exerçait la profession de boulanger. Ordonné prêtre, à 23 ans, il est ensuite nommé vicaire à Genève et devient un des grands prédicateurs de son temps. Pie IX le sacre Évêque d’Hébron avec Genève comme charge. Il prononça à Sainte-Clotilde de Paris des sermons demeurés célèbres sur la condition des ouvriers.

Il joua un rôle de premier plan dans la préparation du Concile du Vatican et l’élaboration de l’Encyclique Rerum Novarum,



Léon XIII le créa Cardinal en 1890.

M. E. Duthoit décrit ainsi le rôle de Mgr Mermillod :


L’Evêque d’Hébron, admis dans l’intimité du Pape Léon XIII, entretenait le Pontife suprême des intérêts généraux du catholicisme, parmi lesquels sa clairvoyance plaçait sur le plan économique l’intervention résolue de l’Église enseignante. Ses suggestions trouvèrent écho dans l’âme de Léon XIII qu’animaient les mêmes pensées.

En 1882, le Pape retint Mgr Mermillod pendant de longs mois et le chargea de diriger à Rome même les travaux d’un comité qui avait pour mission d’étudier, à la lumière de la doctrine catholique, toutes les questions de l’Économie sociale et spécialement celles qui intéressent les travailleurs ; de chercher les vrais principes qui comptent pour l’Économie actuelle et comment les faire prévaloir au sein des sociétés ».

Le comité se mit à l’oeuvre et, après de sérieux échanges de vue, adopta des propositions sur la nature du travail, le droit de posséder, l’héritage, le revenu du capital. C’étaient là comme des travaux d’approche que l’Union de Fri­bourg ne devait pas tarder à utiliser.

Les séjours à Rome de l’Evêque d’Hébron soit au moment du Concile, soit plus tard, l’avaient mis en relation avec deux catholiques autrichiens, le comte Kuefstein et le comte de Biome.
Lorsqu’en 1884 les invités de Mgr Mermillod se réunirent au palais épiscopal de Fribourg, trois sources trouvèrent là leur confluent :
– le Comité de Rome que Léon XIII, en qui mûrissaient les vastes projets et les longs espoirs, avait institué ;
– le groupe des catholiques de langue allemande, que présidait à Francfort le prince Charles de Loewenstein ;
– le Concile des Études, établi à Paris, au foyer même de l’Œuvre des Cercles catholiques d’ouvriers.

Or, il était arrivé que, tout en travaillant séparément, ces trois groupes avaient montré une conformité absolue de tendances dans l’étude des mêmes problèmes, une volonté identique de puiser dans le catholicisme l’inspiration et les principes directeurs d’une réforme fondamentale de l’économie régnante. L’invitation de Mgr Mermillod va désormais leur permettre de travailler, non plus en ordre dispersé, mais en rangs serrés.
Peu à peu le caractère international de l’Union sera marqué plus nettement par sa composition même. Le premier jour, un évêque suisse, Mgr Mermillod, un Allemand, le prince de Loewenstein, un Autrichien, le comte Kuefstein, deux Français, le marquis de la Tour du Pin Chambly et M. Louis Milcent sont seuls présents. Bientôt le comte de Biome, l’illustre théologien Lehmkuhl viennent d’Autriche ou d’Allemagne ; le comte Albert de Mun et le P. de Pascal de France, le comte Medolago d’Italie, M. Python et M. Decurtins représentent la Suisse ; plus tard la section belge délègue le duc d’Ursel et M. Helleputte ; d’Italie encore vient celui que la postérité dénommera un nouvel Ozanam, le professeur Toniolo de Pise ; enfin, l’un des plus jeunes membres français de l’CEuvre des Cercles et du Conseil des Études, M. Henri Lorin, va « chercher à Fribourg, selon le mot du comte de Mun, les sources antiques de la doctrine catholique pour y plonger, comme en un bain de vie, ses aspirations démocratiques. Tous ces hommes tenaient déjà ou allaient tenir dans leur pays des positions de premier plan, dans les affaires publiques, dans les assemblées parlementaires, dans l’enseignement de la théologie, de l’économie politique ou du droit : si l’Union de Fribourg était un confluent, elle allait aussi déverser les eaux vives de sa doctrine par mille canaux dans tous les pays de l’Europe centrale, occidentale et au-delà.

Les travaux de l’Union de Fribourg constituèrent les matériaux dont Léon XIII se servit pour rédiger l’Encyclique Rerum Novarum.

Les thèses de l’Union de Fribourg donnent les précisions suivantes :

I. Salaire.

Le salaire indispensable à l’entretien de la classe ouvrière, dans  Eugène Dtrrnorr, L’Économie au Service de l’Homme, •pp. 70 et seq.

sa condition normale, eu égard aux temps et lieu, constitue l’élément primordial de ce que tout accord de travail doit procurer en stricte justice. Ce salaire répond-il suffisamment aux exigences de la justice sociale qui règle, en vue du bien commun, les rapports entre les diverses classes de la société ou entre les individus et le corps social ? Il faut en douter. La classe ouvrière a le droit de trouver, dans un certain complément au salaire indispensable, un moyen d’améliorer sa condition, notamment d’arriver à la propriété.

Le complément au salaire indispensable ne saurait avoir par­tout même forme et même mesure. Il est constitué par une partici­pation à la prospérité de l’industrie. L’équité demande que la parti­cipation à la prospérité de l’industrie qui l’emploie lui soit corré­lative. Sans prétendre qu’un accord de cette nature soit nécessaire ou suffisant pour le règne de la paix sociale, il faut y reconnaître un progrès sur le salariat proprement dit.

Le rôle des pouvoirs publics est de favoriser la conclusion et la généralisation des meilleurs contrats et de promouvoir les organisations sociales qui s’y rattachent ou, tout au moins, d’y orienter l’ensemble des lois, des mœurs et des institutions.

Abstraction faite des droits antérieurs, surtout de ceux qui découlent soit de la nature, soit de conventions librement conclues, chacun acquiert, sur le produit immédiat de son travail, un droit absolu en soi, qui lui permet d’en disposer à son gré et à son profit.
L’homme, par son travail, n’acquiert point de titres immédiats à la libre disposition des fruits qu’il ne produit pas lui-même par un travail indépendant. Cependant le travail engendre un droit moral pour le travailleur et, par conséquent, pour la société le devoir correspondant de veiller à ce que, en thèse générale, le travailleur puisse, par un labeur modéré, se procurer une subsistance suffisante pour lui et les siens.

Le taux du salaire ne pouvant être le même dans les divers pays, un règlement international sur ce point n’est guère possible ; mais ce qui est possible et serait désirable, c’est une entente internationale sur les principes à observer par chaque État pour régler les conditions économiques, de même que l’adoption de quelques règles générales, conformes à la loi chrétienne.

Il faudrait, avant tout et au plus vite, préparer une entente sur la solution de plusieurs questions qui influent, directement ou indirectement, sur le salaire, selon les mêmes principes.
En première ligne, il y aurait à prendre en .considération :

1°  le repos dominical ;

2° la restriction du travail des enfants qui ne devraient pas être employés dans les grandes usines avant l’âge de 14 ans et même à cet âge avec des mesures protectrices ;

3° puis la réduction du travail des femmes mariées dans les mines et les fabriques ;

4° la défense du travail souterrain aux femmes, jeunes filles et enfants ;

5° la régularisation internationale du commerce ;

6° enfin des journées de travail maximales. (Cependant, en
fixant cette durée, il faudrait avoir égard aux différentes conditions des diverses branches de travail).

Une entente internationale sur les points mentionnés pourra exercer une heureuse influence sur le salaire et conduire ensuite à d’autres mesures salutaires.


2. Régime de la propriété.

Ici les auteurs développent la thèse traditionnelle thomiste con­cernant la propriété et mise en lumière par le Père Liberatore, S. dans la Civilta Catholica. Cette même thèse est reprise dansRerum Novarum.

3. Régime du crédit.

L’Union de Fribourg reconnaît que :
1° Le régime actuel du crédit constitue ce qu’on appelle « le système capitaliste » ou « le capitalisme » tout court. Ce système suppose, à tort, que la valeur des choses séparées de leur substance a, en elle-même, une utilité économique et que, par conséquent, on peut tirer de cette valeur séparée des choses un intérêt fixe ; tandis qu’au contraire, considéré en lui-même, ce procédé a les traits caractéristiques de l’usure, telle qu’elle est définie dans le 5e Concile de Latran par Benoît XIV et les Pères de l’Église.

2° Ce système s’appuie sur la liberté absolue du travail, de la propriété et de l’échange, sur la reconnaissance doctrinale de l’intérêt individuel (égoïsme), comme moteur unique du travail économique et social, sur l’individualisme, sur l’idée de la productivité du capital et de l’argent, sur la considération de l’argent comme producteur général et suprême qui fructifie toujours.

Par suite de ce système, on sépare les moyens matériels du travail humain ; leur réunion économique s’opère par le crédit et on arrive à la capitalisation universelle.

3° Quelques-uns des effets de ce régime du crédit sont :
a) Une concentration démesurée des puissances économiques et des fortunes et un grand développement matériel éphémère ; la diminution relative de la rétribution des travailleurs, malgré l’augmentation de la productivité et de la production ; la diminution de la capacité de consommation qui doit nécessairement produire un excès relatif (partiel) de production et des crises économiques, comme nous le constatons de nos jours.
b) L’augmentation de la productivité sert principalement à la classe capitaliste et tourne au détriment des producteurs réels, sur­tout des journaliers, dont la situation devient de jour en jour plus précaire. Les salaires ne suivent pas la marche ascendante des capitaux.
c) La combinaison du système de crédit et de la liberté absolue de la propriété a entraîné la capitalisation et la mobilisation de la propriété foncière.
d) Au début de l’application de ce système, la valeur vénale du sol éprouve une augmentation pour les propriétaires, mais cet avantage n’est que passager et est suivi de rudes mécomptes.
e) Crevée par l’hypothèque, la terre n’a plus à faire vivre seulement les propriétaires et leurs employés, mais encore, avec les ouvriers et les exploitants, les prêteurs hypothécaires.
f) Le commerce perd sa base solide et voit augmenter son élément aléatoire ; la morale doit nécessairement en souffrir : poursuivre les richesses par n’importe quels moyens éloigne de la religion et nuit à la morale privée et publique.
g) La création de la dette publique perpétuelle, contractée par les États, les provinces et les communes, même pour entreprises non lucratives. Cette dette permet aux capitalistes de s’enrichir, aux dépens de l’État, par les bénéfices qu’ils réalisent sur le prix d’émission des emprunts. Elle fournit aux spéculateurs un élément considérable pour l’agiotage et les jeux de •bourse et aux rentiers le moyen de s’approprier les fruits du travail du peuple.
h) De grandes richesses à côté de grandes misères et non seulement de misères individuelles, mais la misère des masses ; en un mot, le paupérisme.
4° Les suites de ce régime ont été funestes, surtout pour la masse du peuple dépourvue de biens matériels et qui doit vivre du travail des mains.
Par suite du « libre jeu des forces » et de la soi-disant « loi d’airain », on peut dire que, tant que régnera le régime économique actuel, les classes ouvrières se trouveront dans une situation qui ne leur laissera aucun espoir d’amélioration sensible et durable.
5° Ce n’est pas toujours du reste tel ou tel acte qui est à incriminer, c’est le régime lui-même qui est usuraire et il l’est dans son essence, puisqu’il repose tout entier sur l’intérêt des valeurs improductives.
6° Cet état de choses, une fois établi, ne peut être modifié par des efforts individuels. Le pouvoir public, par certaines mesures, comme la protection des ouvriers, — surtout des femmes et des enfants —, les organisations du crédit, la défense de saisie des petites propriétés pour cause de dette, l’introduction de meilleures lois de succession, •etc., pourra diminuer les effets du système de crédit, mais non les détruire.
7° Du reste, le capitalisme se détruit lui-même, en frappant les consommateurs dont il a besoin pour l’écoulement des produits du travail, — source de son revenu —, et en provoquant la révolte des travailleurs contre les propriétaires et la société qui les protège.
L’Union de Fribourg se propose de rechercher, dans les di­verses sphères de l’activité économique, les manifestations de l’usure et d’indiquer les remèdes aux maux de toutes sortes qu’elle en­gendre. A ce double point de vue, elle étudiera le régime industriel, le régime commercial, le régime de la propriété foncière et le régime budgétaire,

4. Rôle des pouvoirs publics.

Dans le domaine économique, le pouvoir public a d’abord les attributions relatives à l’administration des finances et des biens de l’État. Il s’agit ensuite
a) Pour régler législativement, s’il y a lieu, en conformité du droit naturel et des droits existants, les rapports mutuels entre les divers facteurs de la production ;
b) Pour réprimer les abus qui nuisent gravement au bien gé­néral;
c) Pour diriger la politique économique du pays vis-à-vis de l’étranger au point de vue de la prospérité nationale ;
d) Pour mettre l’activité, des entreprises particulières en har­monie avec le bien général, tout en laissant le plus grand essor possible à l’initiative privée.
En raison du désordre actuel, le pouvoir public doit, législative­ment, au moyen de mesures limitatives, prévenir l’exploitation des ouvriers par ceux qui les emploient et empêcher que les conditions du travail ne portent atteinte à la moralité, à la justice, à la dignité humaine, à la vie de famille du travailleur. Les chefs d’entreprise doivent être également protégés contre toute violence de la part des ouvriers.
A cet ordre d’idées appartiennent les thèses spéciales adoptées par l’Union sur la réglementation du travail, le salair