Nous sommes souverains.
Tenons compte des nouvelles inventions et conditions,
Distribuons la surabondance toujours plus grande.
Misons sur des produits de qualité.
Un meilleur environnement pour la santé et l’écologie intégrale.
Ayons la constitution la plus moderne du monde.
Envoyez-nous toutes vos meilleures idées dans ce sens. Merci.
La Constitution actuelle n’est pas respectée, notamment que
“… la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres…”
Extrait du préambule actuel.
Extrait du préambule actuel.
La BNS a investi dans 14 entreprises d’armements nucléaires US !
Elle ne distribue pas son bénéfice comme prévu dans la constitution qui est donc de plus en plus violée, sans aucun respect !
Elle confie nos avoirs à Blackrock, donc à Aladin, un robot sans coeur, contrairement à l’Aladin du conte qui a un coeur pur malgré ses larcins et qui apporte l’abondance à tous !
Les fraudes démocratiques sont beaucoup trop faciles, jamais punies sérieusement, les tricheurs sont souvent juges et parties, il faut améliorer toutes les procédures qui sont mal appliquées.
Les fraudes démocratiques sont beaucoup trop faciles, jamais punies sérieusement, les tricheurs sont souvent juges et parties, il faut améliorer toutes les procédures qui sont mal appliquées.
Changeons tout pour le meilleur !
Coup de sac général, nous avons besoin de vos meilleures idées concrètes pour un projet enthousiasmant commun !
Coup de sac général, nous avons besoin de vos meilleures idées concrètes pour un projet enthousiasmant commun !
Unus pro omnibus, omnes pro uno
Un pour tous, tous pour un.
Devise suisse dans la coupole fédérale suisse, entourée d’anges et des armoiries de tous les cantons !
Nous lançons une initiative fédérale pour une révision totale de la constitution suisse, avis aux amateurs.
Nous avons besoin de vos bonnes idées et de celles de vos proches.
La constitution peut être modifiée ou révisée totalement sur la base des articles 192 à 195 de la constitution actuelle. Le Peuple, le Conseil fédéral ou l’Assemblée peuvent être les initiateurs d’une modification ou d’un renouvellement que le peuple ainsi que les Cantons doivent accepter en votations populaires.
Dans le cas d’une révision totale de la constitution, les deux chambres doivent également être renouvelées (élections anticipées).
Nous attendons vos réflexions, propositions, collaborations, commentaires sur google doc, lien ouvert à tous
Bonjour,
Voilà quatre questions qui à mon avis devraient être étudiées dans le cadre d’une nouvelle constitution fédérale :
1. Il faut éradiquer le principe de la séparation des pouvoirs qui protège les juges et empêche les citoyens d’obtenir justice. Voilà le lien expliquant cela : http://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch/archive/2018/06/18/debat-tres-important-sur-la-separation-des-pouvoirs-292803.html
2. Il est impératif qu’un organisme externe composé de citoyens puisse vérifier le travail des juges et les sanctionner. D’où cette pétition :https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-suisses-et-mme-s-sommaruga-controle-du-travail-de-la-justice-en-suisse
3. Il faut supprimer la demande d’avance de frais de justice. Ces avances de frais de justice empêchent les citoyens d’avoir accès à la justice. Les frais de justice doivent être fixés à la fin de la procédure et doivent rester très raisonnables. Ils ne doivent en aucun cas être fixés en fonction de la valeur litigieuse, car dans un litige le travail des juges est identique (appliquer la loi) quelle que soit la valeur litigieuse.
Complément…
Voilà un exemple actuel ayant lieu dans le canton de Vaud :
Des héritiers légaux sont confrontés à une personne prétendant avoir aussi droit à une part importante de l’héritage. Pourtant un pacte successoral, signé par le défunt, indique clairement que les enfants sont les héritiers légaux et eux seuls. Les enfants, héritiers légaux, ont dû s’adresser à la justice et la justice va leur réclamer une avance de frais de justice fixée en fonction de la valeur litigieuse. Comme il y a beaucoup d’argent dans cette succession, l’avance de frais définitive sera très élevée. Et les enfants, héritiers légaux, ne pourront pas la payer !!! Il est anormal que l’avance de frais soit calculée au prorata de la valeur de l’inventaire des biens alors que le travail des juges est identique pour un inventaire des biens de 50’000.- CHF ou de 50 millions de francs suisses ! Ils doivent dire si tel document est valable ou non. L’inventaire des biens n’est pas établi par les juges de la chambre patrimoniale, mais par la justice de paix
4. Les honoraires des avocats sont devenus exorbitants. La loi actuelle prévoit qu’une personne puisse être défendue par un avocat d’office. Mais j’ai constaté ces dernières années que même des personnes sans argent (personnes ne recevant que l’AVS par exemple) n’ont pas pu obtenir un avocat d’office pour leur défense. Il est urgent de mettre en place un système obligeant les procureurs et les juges à accepter les demandes d’avocat d’office.
Concernant cette nouvelle proposition faite par le Contrôle fédéral des finances, merci de lire le dernier article de mon blog et mes propositions.
Voilà le lien :
Naturellement chaque canton suisse pourrait aussi créer un organisme indépendant composé de citoyens et d’experts indépendants (financiers à la retraite par exemple) afin d’étudier comment les affaires de corruption dénoncées ces dernières années ont été traitées par les magistrats.
Meilleures salutations.
Michèle Herzog
Rue St-Georges 10
CH- 1091 Grandvaux
Tél. 079.655.21.86
https://docs.google.com/document/d/1rh1b441m4EI1ny-jo16Vw0syTHUtKA8biJmar8zgm7c/edit?usp=sharing
https://www.ch.ch/fr/democratie/droits-politiques/initiative-populaire/comment-lancer-une-initiative-populaire-federale/
Conseils de M. Etienne Chouard.
Conseils de M. Etienne Chouard.
siebenthal@gmail.com
021 616 88 88
Constitution fédérale de la Confédération suisse
La plus courte et simple du monde.
C’est pour réveiller, mais c’est aussi une nouvelle donnée, vu l’abondance à se distribuer, il y aura moins de criminalité, on peut faire une grande mise à zéro pour tout simplifier 
xxx
arrêtent la Constitution1 que voici:
NOUVELLE CONSTITUTION
Titre I – Concernant les règles
Article 1
Toutes les lois, leurs ordonnances, les privilèges sont abolis.
Toutes les lois, leurs ordonnances, les privilèges sont abolis.
Article 2
Tout être humain, étant libre et égal à tous ses semblables, acquiert la responsabilité de vérifier que chacun de ses actes est en cohérence avec lui-même, avec les autres et avec le monde, et réciproquement entre toutes et tous.
Tout être humain, étant libre et égal à tous ses semblables, acquiert la responsabilité de vérifier que chacun de ses actes est en cohérence avec lui-même, avec les autres et avec le monde, et réciproquement entre toutes et tous.
Titre II – Concernant le futur
Article unique
Pour les projets qui façonneront le futur commun et dépassant les capacités d’un unique être humain, chacun est libre de participer par ses apports personnels physiques, intellectuels ou de crédit, ou de refuser de participer.
Pour les projets qui façonneront le futur commun et dépassant les capacités d’un unique être humain, chacun est libre de participer par ses apports personnels physiques, intellectuels ou de crédit, ou de refuser de participer.
PS: On peut y rajouter des règles plus précises pour des crédits mutuels locaux ou nationaux, le tirage au sort des autorités exécutives, législatives, financières, judiciaires à tous les niveaux, le principe de subsidiarité bivalent, de bas en haut et la reprise éventuelle de pouvoirs du haut vers le bas …etc…
– sortir de l’argent dette (retirer aux banques le pouvoir de créer de la monnaie nationale, comme proposé dans l’initiative Monnaie Pleine)
– créer désormais l’argent, mensuellement, via des Collèges de Création Monétaire tirés au sort et organisé sur le principe des Jurys Citoyens
– créer désormais l’argent, mensuellement, via des Collèges de Création Monétaire tirés au sort et organisé sur le principe des Jurys Citoyens
– suppression de absolument tous les impôts, taxes, émoluments etc et leurs remplacements par la reprise de la souveraineté monétaire, qui permettra l’ instauration d’un revenu de base inconditionnel, alias dividende ou royauté pour tous dès la conception, par de la monnaie sociale sans intérêt et des rabais ou escomptes compensés à tous les entrepreneurs ou producteurs. Si indispensable, une micro-taxe de 0, x % automatique sur tous les transferts financiers sera établie.
Exemple d’élections par tirage au sort ou loterie, comme dans la Grèce ancienne, inspiré de Genomi et d’ Etienne Chouard .
Exemple d’élections par tirage au sort ou loterie, comme dans la Grèce ancienne, inspiré de Genomi et d’ Etienne Chouard .
Ne plus remettre en jeu en une fois les 200 sièges du Conseil national chaque 4 ans, avec le risque de voir partir tous les 200 en même temps, mais de décaler les débuts de mandats par lots de 50 et un an d’écart, avec chaque année 50 anciens qui terminent leur mandat de 4 ans, remplacés par 50 nouveaux, un roulement qui permet un meilleur suivi des dossiers. Ainsi, au début de chaque année, nous aurons cinquante Parlementaires qui commenceront leur mandat, un autre groupe de cinquante qui aura déjà siégé depuis un an, un autre depuis deux ans et un dernier qui exercera sa dernière et quatrième année, et qui seront les vétérans du Conseil national.
Pour le reste, on ne change rien. Ni le nombre total de 200, ni le calcul du nombre de Conseillers nationaux par Canton. Le mandat reste un 50% payé entre 120’000 et 160’000 CHF par an et qui permet de conserver une activité professionnelle en ajoutant une belle expérience à son CV. Quand à la nomination, elle sera la responsabilité des Chancelleries cantonales, qui devront mettre en place un système de sélection aléatoire parmi leurs citoyens éligibles, de préférence public et télévisé, par un moyen mécanique et non pas informatique ou électronique, moins prompt aux fraudes.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Tirage_au_sort_en_politique
Utilisé pour désigner en 2011 l’assemblée constituante en Islande.
Dispositions transitoires:
La Confédération crée une contribution de solidarité par de nouvelles masses monétaires sans taux d’intérêts et les fait affecter aux plus faibles comme prévu dans le préambule
Le produit de la contribution de solidarité sera versé aux Cantons selon une clé de répartition démographique définie par la Confédération représentée par l’Assemblée fédérale (Plénum).
L’écart des salaires tant publics que privés ne dépasse pas 33 fois, avec une limite absolue indexée fixée à CHF 500’000.-.
Tout dividende social ou autre prestation sociale n’empêche personne de travailler en plus contre rémunération ou en qualité d’indépendant, créateur d’entreprise, etc.
L’obligation de refinancer les prêts à 100 % auprès de la BNS reporte la perception des profits à ce niveau et les revenus ainsi fortement majorés sont directement affectés aux besoins communs.
Tout financement d’investissement à un terme donné doit être assuré par des emprunts au moins de même terme. Aucun emprunt à long terme ne peut être financé par des emprunts à court terme. Pour le bien commun, les points suivants sont notamment respectés :
Dissociation totale des activités bancaires et leur attribution à trois catégories d’établissements distincts et indépendants :
1) Banques de dépôts : encaissements, paiements, gardent les dépôts de leurs clients.
2) Banques de prêts : le montant global des prêts ne peut excéder le montant global des fonds empruntés.
3) Banques d’affaires : investissent dans les entreprises les fonds empruntés au public ou aux banques de prêts.
Indexation obligatoire de tous les engagements sur l’avenir : prêts, emprunts, salaires, etc. aussi bien entre particuliers, entreprises et État.
Interdire le financement des opérations boursières et de la spéculation par la création de moyens de paiement ex nihilo.
Augmenter les garanties en liquidités à 100 %, afin d’éviter les créations privées de monnaie ou quasi-monnaie ex nihilo.
Supprimer la cotation en continu et la remplacer par une seule cotation par jour pour chaque place financière et pour chaque valeur.
Supprimer les programmes d’achat/vente automatiques. Interdire la spéculation sur les indices et les produits dérivés.
Abandonner le système de changes flottants pour un système de taux de changes fixes mais révisables par une commission indépendante.
Interdire toute dévaluation compétitive.
Abandonner le dollar US $ comme monnaie de compte, d’échange et de réserve.
Etablir progressivement une unité de compte commune sur le plan international avec un système approprié d’indexation.
Interdire la spéculation aux banques sur les changes, les actions, obligations et produits dérivés.
Aucune puce, RFID ou un quelconque moyen de traçage ne peut être dissimulé dans la monnaie, quelque soit la forme de la monnaie( métallique, papier…).
Les méthodes alternatives de création monétaire (wir, jazz, reka, talents, billes, sels, etc.) sont admises si leur seigneuriage bénéficie à tous les utilisateurs de manière proportionnelle et égalitaire et sans nuire aux familles.
Conclusions :
« Il s’agit de réformes fondamentales qui intéressent la vie de tous les jours de millions de citoyens. Ces réformes indispensables n’ont été réalisées, ni même envisagées, ni par les libéraux justement préoccupés de favoriser l’efficacité de l’économie, ni par les socialistes justement attachés à l’équité de la distribution des revenus… Les uns et les autres n’ont cessé d’être aveuglés par la répétition incessante de toutes parts de pseudo vérités et par des préjugés erronés. »
Maurice Allais, prix Nobel d’économie.
Important, si vous avez des problèmes avec les banques:
Grâce notamment à monnaie-pleine, il est maintenant admis que les banques commerciales créent de la monnaie du néant, donc si on applique le ratio de Bâle Mac Donough par exemple, le taux d’intérêt sur le “vrai” minuscule “capital” qui ne viendrait pas du néant, ex nihilo, est donc de plus de 300 % par année, si ce n’est pas de l’usure pénalement condamnable, qu’est-ce ?
Je requiers qu’une enquête pénale soit ouverte, et qu’une condamnation où des mesures disciplinaires soient prononcées contre les coupables qui abusent de la faiblesse du débiteur, soit de une à dix années de prison et des peines pécuniaires, selon le code pénal suisse.
Vous êtes aussi tenu par l’obligation de dénoncer tout fait dont vous avez connaissance, selon l’article 302 du code de procédure pénale.
Art. 157 CPS 1. Infractions contre le patrimoine / Usure
Usure
1. Celui qui aura exploité la gêne, la dépendance, l’inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d’une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d’une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique,
celui qui aura acquis une créance usuraire et l’aura aliénée ou fait valoir,
sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
2. Si l’auteur fait métier de l’usure, la peine sera une peine privative de liberté de un à dix ans.
Vu la gravité des délits, je fais également valoir explicitement mon droit de faire satisfaire mes demandes de dédommagement éventuel.
Toutes les personnes concernées sont susceptibles d’être
touchées par ces mesures exceptionnelles pour les crimes et délits suivants:
– Abus de confiance.
– Abus de pouvoir.
– Abus de biens sociaux.
– Blanchiment d’argent.
– Corruption active et/ou passive.
– Crimes contre l’Humanité.
– Délits d’initiés.
– Détournements de biens et de fonds publics.
– Escroqueries et crimes en bandes organisées.
– Haute trahison.
– Intelligence avec l’ennemi.
– Prises illégales d’intérêts.
– Entrave à la justice.
– Recel et abus de bien publics.
– Trafic d’influence.
– Utilisation de la force publique à des fins personnelles.
– Non-assistance à peuple en danger.
inspiré aussi de http://lephoenixfrancais.e-monsite.com/medias/files/livret-constitution-transitoire.pdf
Ancien préambule:
du 29 mai 1874 (Etat le 20 avril 1999)
Au nom de Dieu Tout-Puissant!
La Confédération suisse, voulant affermir l’alliance des confédérés, maintenir et accroître l’unité, la force et l’honneur de la nation suisse, a adopté la constitution fédérale suivante
du 18 avril 1999 (Etat le 1er janvier 2018)
Préambule historique actuel
Au nom de Dieu Tout-Puissant!
Le peuple et les cantons suisses,
conscients de leur responsabilité envers la Création,
résolus à renouveler leur alliance pour renforcer la liberté, la démocratie, l’indépendance et la paix dans un esprit de solidarité et d’ouverture au monde,
déterminés à vivre ensemble leurs diversités dans le respect de l’autre et l’équité,
conscients des acquis communs et de leur devoir d’assumer leurs responsabilités envers les générations futures,
sachant que seul est libre qui use de sa liberté et que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres,
#EtienneChouard #humeur #Réflexion #démocratie #changerlemonde#lamaisondescitoyens #AtelierConstituant #partager
Premiers ateliers à Lausanne
Un grand merci encore pour ces deux jours magiques, et en particulier la journée de dimanche sur la colline à côté de chez François pour constituer sous les arbres, baigné.e.s dans les rayons d’un soleil radieux..
Voici quelques photos souvenirs et les 5 vidéos qui vont avec.
Atelier Constituant 1
Mise en place avec Etienne Chouard, François de Siebenthal, Gérard Foucher, et toute une équipe de gens géniaux, du 1er Atelier constituant de la journée. Sujet : la subsidiarité ! (1ère partie)
Atelier Constituant 2
On est partis pour constituer… dans la nature 
Atelier Constituant 3
Ça y est l’atelier constituant commence ! (3ème partie)
Atelier Constituant 4
La suite de l’atelier constituant, après la coupure (4ème partie)
Atelier Constituant 5
Fin de l’atelier Constituant (5ème partie)
La reprise en main des créations monétaires, c’est une vraie lampe d’Aladin sociale…
Dans la variante populaire du conte, l’histoire d’Aladin est donc celle d’une ascension sociale rendue possible par la maîtrise de la lampe merveilleuse ( la création monétaire ex nihilo ).
Mais il existe une variante, comme le chandelier aux sept derviches, dans laquelle Aladin ne parvient pas à maîtriser la lampe. Après une nouvelle tentative pour tromper encore son maître, pourtant bon, il est puni de sa bêtise et de son ingratitude en perdant tout, ce qui va arriver aux banquiers cupides qui ne veulent pas comprendre qu’ils abusent de la faiblesse du peuple aveuglé par leurs mensonges
http://desiebenthal.blogspot.com/2017/01/l-ecart-entre-les-prix-et-le-pouvoir.html
Débat très important sur la séparation des pouvoirs.
Bonjour,
Suite à des décisions de justice totalement ARBITRAIRES et de MAUVAISE FOI, de très nombreuses victimes, en Suisse, ont écrit aux Autorités, au Grand Conseil de leur canton ou au Département fédéral de justice et police, dirigé par la Conseillère fédérale Mme Simonetta Sommaruga, afin que leur cause soit traitée de façon sérieuse en respectant les articles de la Constitution fédérale et les lois suisses.
La réponse systématiquement obtenue est celle-ci: A cause du principe de la séparation des pouvoirs nous ne pouvons pas intervenir.
Ce principe de la séparation des pouvoirs est, à mon avis, un véritable fléau. Il empêche les personnes confrontées à des erreurs judiciaires d’obtenir justice. Il s’agit d’un piège, dont il est impossible de s’extraire.
Il faut savoir que de nombreuses méthodes bien rôdées sont utilisées par les magistrats, en Suisse, pour modifier les faits ayant eu lieu ou ignorer certains faits ou pour éviter de rechercher la totalité de la vérité. Ensuite ces mêmes magistrats et leurs collègues refusent de corriger les énormes erreurs commises.
Dans le canton de Vaud, la plus grave victime du pouvoir judiciaire se nomme François Légeret, emprisonné depuis douze ans sur la base de la conviction des juges et du procureur général, M. Eric Cottier. Pour connaître cette affaire en détails et les dysfonctionnements ayant eu lieu, je vous conseille très vivement de lire le livre du journaliste d’investigation Jacques Secretan: “Affaire Légeret: Un assassin imaginaire”, éditions Mon Village, mai 2016.
Les faits nouveaux apparus dans l’affaire Légeret sont très bien expliqués dans l’Illustré No 18 du 2 mai 2018.
Dans cette affaire, aucun Député vaudois en fonction ne réagit sous prétexte de la séparation des pouvoirs. Les Conseillers d’Etat se taisent eux aussi ainsi que les Parlementaires fédéraux et le Conseil fédéral, qui ont pourtant été informés. Comme le dit Mme Mireille Aubert (voir l’article suivant de ce blog), c’est l’omerta.
Je suis très heureuse de publier ici les explications reçues ce 18 juin 2018 de M. Pierre Santschi, ex-Député des Verts vaudois, concernant la séparation des pouvoirs:
Combien de fois faudra-t-il répéter aux “représentants du peuple” que JAMAIS MONTESQUIEU N’A PARLÉ DE “SÉPARATION” DES POUVOIRS?
En effet, Montesquieu était intelligent, observateur et logique et dissertait sur la RÉPARTITION des pouvoirs: il avait simplement observé que chacun des 4 réels ordres de l’Etat (législatif, administratif, exécutif et judiciaire) exerce toujours, à des degrés différents dépendant de son cahier des charges, les prérogatives des pouvoirs exécutif, législatif, respectivement judiciaire, mais qu’il faut éviter une trop grande concentration de ceux-ci entre peu de mains pour éviter les abus.
La “séparation des pouvoirs” est un slogan trompeur et qui fait fi des réalités. Il a été créé de toutes pièces par des apprentis-sorciers linguistiques et a pour effet pervers d’encourager l’exercice de l’irresponsabilité. Ce paravent est un déni de réalité favorisé par l’actuel système institutionnel dit “démocratique”.
Seuls des élus ou des membres du “Service public” à l’échine éthique solide réussissent à lui résister pour être tout simplement humains pour poursuivre inlassablement, comme nous tous, la recherche de l’amélioration de leur conscience personnelle. Ils sont hélas fort peu nombreux, ce qui fait que, pendant ce temps-là, les institutions étatiques laissent M. Légeret croupir en prison et les opacités fiscales se poursuivre …
M. Pierre Santschi avait aussi publié un article très important en mars 2018 concernant la Constitution fédérale. Le voici:
Voilà aussi le lien de la Constitution fédérale, car il est fondamental de lire les articles 5 Cst et suivants concernant les décisions ARBITRAIRES et la MAUVAISE FOI :https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/199953…
Il est très urgent de comprendre que les décisions judiciaires qui enfreignent la Constitution fédérale n’ont aucune valeur. Il s’agit de dénis de justice.
Quand donc les victimes de ces décisions ARBITRAIRES pourront-elles obtenir justice et que faudra-t-il entreprendre pour y parvenir ?
Merci d’avance pour vos commentaires concernant ce sujet primordial et pour vos réponses.
Avec mes très vifs remerciement à M. Pierre Santschi pour ses explications fondamentales. J’espère que les politiciens en fonction comprendront enfin la situation et auront le courage d’intervenir en faveur des victimes.
Meilleures salutations.
Michèle Herzog
La Constitution fédérale en état de disgrâce
L’invitéPierre Santschi, ing. physicien EPFL, SIA, ancien député.
Tous les indicateurs crédibles montrent que la confiance dans les autorités instituées se désintègre, même dans nos régimes dits «démocratiques»: baisse de la participation des citoyens aux élections, «terrorisme» (exagéré ou réel), montée des partis dits «populistes», par exemple.
De plus, les pouvoirs publics s’acharnent à renforcer cette méfiance. Citons:
– le «mal-traitement» (pour rester poli) des initiatives populaires qui réussissent devant le peuple;
– l’opacité institutionnalisée par ce qu’on appelle la «collégialité», terme couvrant la complicité;
– la notion artificielle de «qualité pour agir» qui contrevient frontalement à l’article 6 de la Constitution fédérale en compliquant «l’accomplissement des tâches de l’État et de la société»;
– la demande d’avance de frais injustifiés, et systématiquement disproportionnés, dans les cas de recours;
– l’abus d’un jargon juridique visant à décourager le citoyen normal;
– le détournement des statistiques (par exemple minimisation de facteurs importants dans le «panier de la ménagère» – primes d’assurance, impôts notamment);
– la discrimination salariale des femmes prolongée anticonstitutionnellement.
– le «mal-traitement» (pour rester poli) des initiatives populaires qui réussissent devant le peuple;
– l’opacité institutionnalisée par ce qu’on appelle la «collégialité», terme couvrant la complicité;
– la notion artificielle de «qualité pour agir» qui contrevient frontalement à l’article 6 de la Constitution fédérale en compliquant «l’accomplissement des tâches de l’État et de la société»;
– la demande d’avance de frais injustifiés, et systématiquement disproportionnés, dans les cas de recours;
– l’abus d’un jargon juridique visant à décourager le citoyen normal;
– le détournement des statistiques (par exemple minimisation de facteurs importants dans le «panier de la ménagère» – primes d’assurance, impôts notamment);
– la discrimination salariale des femmes prolongée anticonstitutionnellement.
«Lorsque l’on affaiblit le plus faible, tant au plan matériel qu’au plan de sa liberté, on affaiblit la communauté»
En tant qu’ancien parlementaire assermenté, il m’incombe de relever que la Constitution donne un cadre qui permettrait d’inverser cette tendance. Son esprit, exposé dans son préambule hors jargon juridique, vise notamment à «renforcer la liberté». Il y est précisé que «la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres». Il en résulte que, lorsque l’on affaiblit ce plus faible, tant au plan matériel qu’au plan de sa liberté, on affaiblit la communauté.
Il faut rappeler également (art. 36 Cst. féd.) que «l’essence des droits fondamentaux est inviolable», et que, parmi ceux-ci, la «conformité aux règles de la bonne foi» (art. 5 Cst. féd.) est impérative. Comme est impérative, dans le respect de «l’essence des droits…», la «contribution de chaque personne à l’accomplissement des tâches de l’État et de la société» (art. 6 Cst. féd.).
Revenir aux fondamentaux
Et, finalement, pourquoi les tenants officiels du juridisme ambiant ne prendraient-ils pas l’initiative de se souvenir de leur serment et de revenir aux buts fondamentaux de la Constitution dans le respect de son essence, de ses buts (renforcement de la liberté et du soin apportés aux plus faibles) et des règles de la bonne foi?
Et, dans cet esprit, les membres sains de l’appareil d’État ne pourraient-ils, systématiquement, donner tort aux textes et actes émanant des pouvoirs publics qui sont contraires ou ne se conforment pas à l’essence de ces fondamentaux et à leurs buts? Ils en ont tous le pouvoir. (24 heures
)
)
Nous pouvons aussi demander la séparation des pouvoirs, de tous les pouvoirs qui seront tirés au sort…
http://desiebenthal.blogspot.com/2010/03/franc-maconnerie-et-rotary-instruments.html
Art. 193 Révision totale
1 La révision totale de la Constitution peut être proposée par le peuple ou par l’un des deux conseils, ou décrétée par l’Assemblée fédérale.
2 Si l’initiative émane du peuple ou en cas de désaccord entre les deux conseils, le peuple décide si la révision totale doit être entreprise.
3 Si le peuple accepte le principe d’une révision totale, les deux conseils sont renouvelés.
4 Les règles impératives du droit international ne doivent pas être violées.
http://desiebenthal.blogspot.com/2015/12/projet-de-loi-dapplication-de-monnaie.html
Et si aux prochaines élections municipales, nous votions pour nous-même ?
Plus d’info ici : 36000communes.org
Bonjour François belle initiative que nous relayons avec le plus grand plaisir.
Valéry Barraux.
merci