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Association pour la Fondation de Service politique 83 rue Saint-Dominique – 75007 Paris – contact@libertepolitique.com all
Remplacer tous les autres impôts par la microtaxe
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Association pour la Fondation de Service politique 83 rue Saint-Dominique – 75007 Paris – contact@libertepolitique.com all
En page 2 de cette lettre, avant dernier alinéa :
Le canton confirme refuser de donner le nombre de voix obtenus par électronique et par correspondance…
Il est donc impossible ( sic ) de contrôler les votes électroniques et le canton refuse même de nous donner leur nombre…( re-sic ).
Le comble, le vote électronique a été accepté par des votes électroniques incontrôlables…
et impossible de savoir combien de votes électroniques ont imposé ce moyen qui facilite les tricheries incontrôlables…géniales pour les tricheurs…
1. En Fait: ( extraits de notre recours au TF ):
2. Est notamment contesté (de manière documentée ci-après), la page – 4 –point 3 a de la décision du Conseil d'Etat genevois du 3 juin 2009 refusant le recours contre le résultat de la Votation populaire sur les passeports biométriques. Réf : 4596-2009), l'affirmation suivante:
3. "… des résultats. Or cette publication est particulièrement détaillée, complète et figure sur le site internet de l'Etat ( www.ge.ch/votations )
4. A contrario par évidence sur le site et même par écrit dans les documents in concreto remis par décision du Conseil d'État genevois du 3 juin 2009 qui refuse le recours, notamment dans ses annexes, et surtout dans la lettre datée du 27 mai et provenant de la direction de l'organisation, des systèmes d'information et du dépouillement centralisé, nous trouvons notamment les informations suivantes sous la signature de M. Michel Warynski:
5. En page 2 de cette lettre, avant dernier alinéa : Le canton confirme refuser de donner le nombre de voix obtenus par électronique et par correspondance. Leur argument selon lequel ce serait pour protéger le secret de vote dans les petites communes ne tient pas la critique. En effet, ils refusent de donner les chiffres même consolidés au niveau du canton, ce qui est très suspect. Reste la garantie de secret du vote. De plus, Il faut croire qu'elle n'est pas aussi essentielle que cela, puisque certains citoyens votent encore à main levée dans une Landsgemeinde. De toute manière, les principes de transparence, notamment démocratique, nous donnent le droit à avoir ces chiffres, au moins consolidés, et même par bureau de vote, pour exercer un meilleur contrôle vu que la confiance est rompue.
http://ferraye.blogspot.com/2009/06/rfid-passeports-biometriques-nos.html
Le tribunal fédéral n'a même pas ouvert l'enveloppe des preuves vaudoises…sic…
"Quand les bornes sont dépassées, il n'y a plus de limites"
Georges Pompidou.
La crise est-elle sans limites ? Vous pouvez poser des limites. Comment ?
Plus de gens devraient lire cet article, tout simplement
Sur l'Internet les lecteurs ont le pouvoir! Ils décident quelle information fera le tour du globe! Peut-être vous n'en êtes pas conscient, mais si chaque lecteur envoie un lien à trois autres personnes intéressées, il suffit de vingt pas pour atteindre 3,486,784,401 personnes! Vous voulez le voir se produire? Utilisez votre pouvoir !
3x3x3x3x3x3x3x3x3x3x3x3x3x3x3x3x3x3x3x3 = 3,486,784,401
Lançons un label "sans RFID" comme il y en a un "sans OGM".
Scandale en Suisse, les mails de parlementaires et des sites politiques
dénonçant la corruption de juges, d'avocats, d'experts et de banquiers censurés.
E-Mail-Gate sous la coupole au détriment du referendum contre le passeport biométrique
Des E-mails adressés aux Parlementaires par le Comité référendaire
http://www.freiheitskampagne.ch/ ont été bloqué par de grands providers suisses (swisscom. cablecom etc…)
Consulter le dossier ce concernant…
Avec mes meilleures salutations.
François de Siebenthal
Prière pour demander au moins la visite par des autorités dans le but d'empêcher les abus et d'obtenir enfin la libération de Marc Etienne Burdet, prisonnier politique en Suisse, enfermé au cachot frigorifié, en slip et sans couvertures…
Si vous êtes d'accord, pouvez-vous faire une telle demande par exemple à notre nouvelle Présidente, par courrier normal à Mme Doris Leuthard, 3000 Berne, Suisse et m'en envoyer une copie. Merci.
ou même par mail
Av. de la Paix
1200 Genève
adresses mails:
op_prot_euram.gva@icrc.org,
awigger.gva@icrc.org,
press.gva@icrc.org,
email.nyc@icrc.org,
bruxelles.bru@icrc.org,
webmaster.gva@icrc.org,
review.gva@icrc.org
à Amnesty international etc…
Amnesty International UN Office in New York777 UN Plaza, 6th floor
New York, NY 10017
Telephone: + 1212 867 8878
Fax: + 1212 370 0183
E-mail: aiunny@amnesty.org Head of Office and Representative at the United Nations: Yvonne TerlingenAmnesty International UN Office in Geneva22 rue du Cendrier – 4th floor
1201, Geneva
Telephone: + 4122 906 9480
Fax: + 4122 731 7457
E-mail: uaigv@amnesty.orgHead of Office and Representative at the United Nations: Peter Splinter
à la commission des visites de prisonniers du Grand Conseil vaudois…
presidence.grandconseil@vd.ch
Liste des membres du Grand Conseil (Etat au 23 février 2010):
– version imprimable, format A4
– version imprimable, format A5
Mode d'emploi à lire avant impression
M Burdet devrait déjà être libre…
Marc-Etienne Burdet, détenu au mitard, en slip et sans couverture ,
preuve par le mail réacheminé du directeur de la prison, M. Sébastien Aeby /SPEN/admin-VD le 13.10.2009 11:58 —–
Sébastien Aeby/SPEN/admin-VD
13.10.2009 11:57
A françois.brelaz@bluewin.ch
cc
Objet : EPO – M. Burdet
Monsieur le Député,
J'ai bien reçu votre correspondance du 8 octobre au sujet de Monsieur Marc-Etienne Burdet, détenu dans mon établissement.
Après vérification, je peux vous confirmer que Monsieur Burdet a bien été placé aux arrêts disciplinaires.
Le placement de ce dernier en cellule forte n'a pas donné lieu à des complications, les procédures suivies et respectées par le personnel.
Monsieur Burdet a conservé ses vêtements en cellule et a disposé d'une couverture le temps de sa sanction.
En espérant avoir répondu à votre demande, je reste à votre disposition pour complément d'informations.
Avec mes remerciements et meilleures salutations.
Sébastien Aeby
Directeur des EPO
Malheureusement, les dernières nouvelles que nous pouvons vous communiquer nous font naître de graves inquiétudes sur son sort. ( voir annexe http://euroracket.blogspot.com/2010/02/appel-au-cicr-pour-des-detenus.html ).
Explications du caractère purement politique de ces injustices…
http://pavie.ch/file/burdet09.pdf
Il faut savoir lire entre les lignes et lui écrire votre soutien.
http://pavie.ch/file/Fraudes-vd-tf.pdf
Le tribunal fédéral n'a même pas ouvert l'enveloppe des preuves…
http://pavie.ch/file/fraudes-ge-tf.pdf
Ce mercredi matin 6 janvier, à la Radio Suisse romande, vers 7 heure 45, M. le professeur Langaney a frappé fort lors de sa chronique. S’en prenant ouvertement et bassement à notre nouvelle Présidente de la Confédération, Mme Leuthard, il l’a proprement insultée – oui insultée – pour la raison qu’au terme de son premier discours dans sa nouvelle charge, elle a “osé” invoquer la bénédiction de Dieu en faveur de ses concitoyennes et concitoyens. Ah le beau crime ! Il n’en fallait pas plus pour que notre professeur se métamorphose en pitbull de l’athéisme le plus outrageux. Il ne croit pas au dieu de notre présidente, c’est parfaitement son droit. Hélas, nous ne pouvons que constater que sa conception philosophique ne produit pas en lui cette paix de l’âme qui est aussi la marque d’athées fort respectables. Est-il si inadmissible que nos conseillers fédéraux évoquent leurs valeurs lorsqu’ils s’adressent à la population ? Madame Leuthard est démocrate chrétienne et n’en a pas honte. C’est plutôt une bonne nouvelle dans un pays qui peine à exprimer ses valeurs. D’autres sont socialistes et ils n’en ont pas honte. Fort heureusement, car c’est cette diversité qui fonde notre système politique. Reprocherait-on à des élus radicaux ou socialistes de taire toute référence à une transcendance divine précisée, tel le dieu des chrétiens ? Non, et cela ne doit pas nous offusqués si nous sommes cohérents. Plus même, si nous sommes animés d’une intelligence qui sait faire la juste part des choses et irradie par conséquent une élégance de bon aloi. Hélas, tout cela semble faire défaut à notre professeur, aboyant sans vergogne l’audace d’une femme croyante. Ceci avec des stridences de vierge effarouchée. Mais le plus grave, c’est la bêtise qui suinte du cerveau de notre professeur. N’ayant pas rongé son os jusqu’au bout, il s’en prend ensuite à la fête de Noël qui serait salopée par le christianisme. A juste titre, il peut encore nous rappeler que cette fête a des racines païennes profondes. Que ce “Noël” païen, fête de la lumière dans l’angoisse d’un soleil qui ne reviendrait pas, ait été en quelque sorte “récupéré” par l’Eglise, c’est intellectuellement pertinent et vérifiable. Tant il est certain que le Christ n’est pas né dans la nuit du 24 décembre. Simplement, l’Eglise s’est autorisée à faire coïncider une lumière païenne avec la lumière christique. En cela, rien de profondément choquant. Tel est le processus à l’oeuvre dans les cas d’assimilation d’une culture par une autre. Ainsi, il existe une statue grecque du Bouddha possédant les attributs d’Apollon, autre divinité de la lumière. Or, cette lumière semble faire défaut au professeur Langaney. Il paraît qu’il est anthropologue… Comment peut-il se permettre dès lors de fustiger des faits d’ordres religieux alors que nombre de ses confrères les plus éminents estiment que le “mécanisme” religieux fonde le passage de l’état de nature à celui de culture chez l’humain. L’homme est la seule créature qui ait accompli des rituels funéraires pour exorciser la conscientisation de sa finitude par le respect de la dépouille de son semblable. Le fait humain est un fait religieux d’où découle les structures subtiles de la culture ainsi que nous le voyons notamment à l”oeuvre dans l’évolution historique de la tragédie grecque. Prétendre que les rituels païens furent plus licencieux et permissifs que ne le sont les rituels chrétiens est un non-sens et la marque de l’imbécilité la plus crasse. Au contraire, ils furent, et sont encore très codifiés, au sein de sociétés où le bannissement représente la suprême punition. Quiconque s’intéresse un tant soit peu aux coutumes des peuples d’Afrique peut le constater. Ceci sans être anthropologue. Mais voilà, M. Langaney n’est ni Margareth Mead, ni René Girard, et encore moins le regretté Claude Lévi-Strauss qui nous a quitté en cette fin d’année 2009. M. Barraud a souvent mis en doute les critères – très internes – de la Première dans le choix de ses chroniqueurs intervenant dans le journal du matin. Pour M. Langaney, le doute n’est plus permis. C’est un coquin qui se doit de prendre la porte. Rien de plus….
Chers internautes, je vous souhaite beaucoup de plaisir lors de vos pérégrinations informatiques.
Doris Leuthard, présidente de la Confédération
à faire circuler largement, merci, le monde est déjà meilleur grâce à ce simple geste de solidarité.
Avec mes meilleures salutations.
François de Siebenthal
14, ch. des Roches
CH 1010 Lausanne
Suisse, Switzerland
Admiration.
http://www.union-ch.com/file/portrait.wmv
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Fédération des Familles pour LA FAMILLE
COMPTE RAIFFEISEN HAUTE-BROYE-JORAT NO 40217.27, CLEARING 80451,
CCP DE LA BANQUE RAIFFEISEN, CCP 10-8060-7, COMPTE 40217.27 au nom de la Fédération des Familles pour la famille.
Fraudes le 7 mars 2010. VD, les enveloppes encore transparentes. GE, NE, ZH, Votes électroniques truquables
On vole nos retraites, pendant des années et pour des milliards.
Les voleurs peuvent tricher les votes trop facilement.
Vaud:
On peut analyser automatiquement toutes les enveloppes dans chaque greffe municipal et savoir qui vote quoi. Si nécessaire, ils changent les enveloppes de vote avec les leurs remplies selon leurs désirs cupides.
Le nom des partis et des candidats est très visible par transparence sous halogène à 20 Watts
Un vrai sceau et à côté, un sceau trafiqué sans les inscriptions officielles.
Sous lampe halogène de 20 Watts (sic, vingt), la croix d'un NON très visible par transparence juste à côté du carré noir fait pour viser les croix des votes…Le secret de vote est une mascarade.
http://pavie.ch/file/Fraudes-vd-tf.pdf
Matériel suffisant pour voir à travers les enveloppes suisses de vote par correspondance.
Lampe expressivo à moins de SFR 8.-, ampoule comprise
Ampoule halogène G4 12V 20W, sic 12 volts et vingt watts…
Il suffit de presser l'enveloppe contre la vitre chaude de la lampe et de voir par la transparence ainsi obtenue…la croix du non près du carré noir permettant de mieux viser les votes
Près de 100'000 enveloppes prêtes et imprimées pour bourrer les urnes, seulement dans le canton de Vaud !
En Suisse, aucun canton n'a accepté de recompter quelques votes, même par sondages, malgré près de 500 recours de citoyens inquiets dans tous les cantons…
En Iran, ils ont accepté de recompter près de 10 % des votes, au choix des opposants…
Le nom des partis et des candidats est très visible par transparence sous halogène à 20 Watts
Un vrai sceau et à côté, un sceau trafiqué sans les inscriptions officielles.
Vous pouvez cliquer sur cette image pour avoir plus de détails en macro.
Sous lampe halogène de 20 Watts (sic, vingt), la croix d'un NON très visible par transparence juste à côté du carré noir fait pour viser les nons…Le secret de vote est une mascarade.
On voit que c'est bien l'enveloppe jaune avec les inscriptions officielles écrites dessus (à gauche).
Chaque greffe municipal peut être équipé de telles lampes halogènes ou similaires. C'est la porte ouverte à des mesures de rétorsion contre les citoyens, à du mobbing, à des licenciements… On peut aussi changer certaines enveloppes jaunes avec celles du matériel de réserve.
http://www.ikea.com/ch/fr/catalog/products/90050463
Genève:
réponse:
http://pavie.ch/file/fraudes-ge-tf.pdf
Ferraye folders destroyed in the World Trade Center number 7, the third collapsed tower Salomon never hit by any plane:
Explosive News By Jennifer Harper February 24, 2010 "Washington Times" — A lingering technical question about the Sept. 11 terrorist attacks still haunts some, and it has political implications: How did 200,000 tons of steel disintegrate and drop in 11 seconds? A thousand architects and engineers want to know, and are calling on Congress to order a new investigation into the destruction of the Twin Towers and Building 7 at the World Trade Center. "In order to bring down this kind of mass in such a short period of time, the material must have been artificially, exploded outwards," says Richard Gage, a San Francisco architect and founder of the nonprofit Architects & Engineers for 9/11 Truth. Mr. Gage, who is a member of the American Institute of Architects, managed to persuade more than 1,000 of his peers to sign a new petition requesting a formal inquiry. "The official Federal Emergency Management [Agency] and National Institute of Standards and Technology reports provide insufficient, contradictory and fraudulent accounts of the circumstances of the towers' destruction. We are therefore calling for a grand jury investigation of NIST officials," Mr. Gage adds. The technical issues surrounding the collapse of the towers has prompted years of debate, rebuttal and ridicule. He is particularly disturbed by Building 7, a 47-story skyscraper, which was not hit by an aircraft, yet came down in "pure free-fall acceleration." He also says that more than 100 first-responders reported explosions and flashes as the towers were falling and cited evidence of "multi-ton steel sections ejected laterally 600 ft. at 60 mph" and the "mid-air pulverization of 90,000 tons of concrete & metal decking." There is also evidence of "advanced explosive nano-thermitic composite material found in the World Trade Center dust," Mr. Gage says. The group's petition at www. ae911truth.org is already on its way to members of Congress. "Government officials will be notified that 'Misprision of Treason,' U.S. Code 18 (Sec. 2382), is a serious federal offense, which requires those with evidence of treason to act," Mr. Gage says. "The implications are enormous and may have profound impact on the forthcoming Khalid Shaikh Mohammed trial." |
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Résumé : GUERRE DU GOLFE : Ce mardi 22 janvier, l'Irak a commencé à faire exploser des puits de pétrole et des citernes au Koweit, notamment le complexe pétrolier d'Al-Wafra. – PE flammes puits de pétrole d'Al Wafra. – Carte du Koweit montrant l'emplacement du puits de pétrole d'Al-Wafra et des raffineries de Shuiala et de Mina Abdullah. – ITW JEAN TAILLARDAT, secrétaire Général d'Esso..
Vidéo | Descriptif | Chaîne |
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Koweït puits.. (07/04/1991)
Au Koweït, une entreprise américaine tente d'éteindre les incendies des puits de pétrole allumés par l'armée…
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Pollution Koweït city-II.. (12/03/1991)
Le vent pousse vers Koweït-CITY les épais nuages de fumée émanant des puits de pétrole de la côte incendiés par…
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JOXE/KOWEIT.. (16/03/1991)
Visite de Pierre JOXE a Koweit-ville : – vue aerienne de la region avant l'atterrissage, puits de petrole en feu, fumee…
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Le livre le plus vendu aux USA, un livre français. Une grande manipulation US ?
Le terrorisme d'État se met maladroitement ( H1N1, vaccins, RFID, nano technologies…) en place dans le monde entier, en vue de conflits sociaux importants.
Il faut d'avance criminaliser les opposants les plus clairvoyants pour faire peur aux autres.
Bientôt l'État aux ordres des sociétés secrètes organisera lui-même des attentats sanglants comme il l'a déjà fait dans l'Italie des années 70 avec "Gladio", les " Loges P2, P26, P27, Tigris, Tiago, Triangles " et l'extrême-droite alliée avec l'extrême gauche, et en fera porter le chapeau aux opposants les plus efficaces en infiltrant des provocateurs violents et sans scrupules.
La 'stratégie de la tension' sera complétée par celle du 'choc' pour paralyser la population et instaurer un État policier.
On provoque des guerres et des révolutions.
Ordo ab chao ? L'ordre qui vient du chaos organisé par ceux qui veulent leur désordre…
Marc Etienne Burdet Joseph Ferraye Daniel Conus
Demande formelle de mettre sous la protection du CICR les détenus politiques aussi en Suisse:
5) Ils sont malades, ont fait des grèves de la faim et sont très mal soignés. Comité invisible:
Chaque secteur spécialisé de la connaissance fait à sa manière le constat d’un désastre. Les psychologues attestent d’inquiétants phénomènes de dissolution de la personnalité, d’une généralisation de la dépression qui se double, par points, de passages à l’acte fou. Les sociologues nous disent la crise de tous les rapports sociaux, l’implosion-recomposition des familles et de tous les liens traditionnels, la diffusion d’une vague de cynisme de masse ; à tel point que l’on trouve dorénavant des sociologues pour mettre en doute l’existence même d’une quelconque « société ». Il y a une branche de la science économique – l’« économie non autistique » – qui s’attache à montrer la nullité de tous les axiomes de la prétendue « science économique ». Et il est inutile de renvoyer aux données recueillies par l’écologie pour dresser le constat de la catastrophe naturelle. Le Comité invisible croit au contraire que tous les remous qui agitent la surface du présent émanent d’un craquement tectonique dans les couches les plus profondes de la civilisation. Ce n’est pas une société qui est en crise, c’est une figure du monde qui passe.
Les accents de fascisme désespéré qui empuantissent l’époque, l’incendie national de novembre 2005, la rare détermination du mouvement contre le CPE, tout cela est témoin d’une extrême tension dans la situation. Tension dont la formule est la suivante : nous percevons intuitivement l’étendue de la catastrophe, mais nous manquons de tout moyen pour lui faire face. L’insurrection qui vient tâche d’arracher à chaque spécialité le contenu de vérité qu’elle retient, en procédant par cercles. Il y a sept cercles, bien entendu, qui vont s’élargissant. Le soi, les rapports sociaux, le travail, l’économie, l’urbain, l’environnement, et la civilisation, enfin. Arracher de tels contenus de vérité, cela veut dire le plus souvent : renverser les évidences de l’époque. Au terme de ces sept cercles, il apparaît que, dans chacun de ces domaines, la police est la seule issue au sein de l’ordre existant. Et l’enjeu des prochaines présidentielles se ramène à la question de savoir qui aura le privilège d’exercer la terreur ; tant politique et police sont désormais synonymes. L’insurrection qui vient nous sort de trente ans où l’on n’aura cessé de rabâcher que « l’on ne peut pas savoir de quoi la révolution sera faite, on ne peut rien prévoir ». De la même façon que Blanqui a pu livrer les plans de ce qu’est une barricade efficace avant la Commune, nous pouvons déterminer quelles voies sont praticables hors de l’enfer existant, et lesquelles ne le sont pas. Une certaine attention aux aspects techniques du cheminement insurrectionnel n’est donc pas absente de cette partie. Tout ce que l’on peut en dire ici, c’est qu’elle tourne autour de l’appropriation locale du pouvoir par le peuple, du blocage physique de l’économie et de l’anéantissement des forces de police. Télécharger le livre au format PDFL’insurrection qui vient nous sort de trente ans où l’on n’aura cessé de rabâcher que « l’on ne peut pas savoir de quoi la révolution sera faite, on ne peut rien prévoir ».
Télécharger le livre "L'insurrection qui vient", au format PDF, sur Mecanopolis > http://www.mecanopolis.org/?p=2071
La solution est là
Glenn Beck, Fox News / Glenn Beck Program
"…without a doubt the most thought-provoking radical text to be published in the past ten years. It deserves to be read and discussed."
— Daniel Miller, New Statesman
"Any book indirectly responsible for massive raids involving helicopters and anti-terrorist police, a splenetic Fox News broadcast and an impromptu book-reading at a Barnes & Noble bookshop in New York (also attended by the police) must have something going for it. And so it is with The Coming Insurrection, the kind of political pamphlet last fashionable in the 17th century (and perhaps for a period in the 1960s and ’70s)."
— Nina Power, Frieze Magazine
"For culture jammers, anarchists and malcontents everywhere, The Coming Insurrection is a bracing tonic – an elegant and inspiring call to arms."
— Kono Matsu, Adbusters
"I am not calling for a ban on this book. It’s important that you read this book. […] And let me tell you something: Don’t dismiss these people. Don’t dismiss them."
— Glenn Beck, Fox News / Glenn Beck Program
"This is quite possibly the most evil thing I’ve ever read."
— Glenn Beck, Fox News / Glenn Beck Program
The Coming Insurrection is an eloquent call to arms arising from the recent waves of social contestation in France and Europe. Written by the anonymous Invisible Committee in the vein of Guy Debord—and with comparable elegance—it has been proclaimed a manual for terrorism by the French government (who recently arrested its alleged authors). One of its members more adequately described the group as "the name given to a collective voice bent on denouncing contemporary cynicism and reality." The Coming Insurrection is a strategic prescription for an emergent war-machine to "spread anarchy and live communism."
Written in the wake of the riots that erupted throughout the Paris suburbs in the fall of 2005 and presaging more recent riots and general strikes in France and Greece, The Coming Insurrection
Hot-wired to the movement of '77 in Italy, its preferred historical reference point, The Coming Insurrection formulates an ethics that takes as its starting point theft, sabotage, the refusal to work, and the elaboration of collective, self-organized forms-of-life. It is a philosophical statement that addresses the growing number of those—in France, in the United States, and elsewhere—who refuse the idea that theory, politics, and life are separate realms.
Intervention series
Distributed for Semiotext(e) articulates a rejection of the official Left and its reformist agenda, aligning itself instead with the younger, wilder forms of resistance that have emerged in Europe around recent struggles against immigration control and the "war on terror."
The Invisible Committee is a collective and anonymous penname.
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1 – Séparation des banques en 3 types distincts selon les fonctions assurées – Gestion des moyens de paiement par les banques de dépôts
– Financement par les banques de prêts
– Banques d’affaires Tout rapprochement des 3 fonctions serait interdit 2 – Couverture à 100% des dépôts à vue par de la monnaie de base dans les banques de dépôts avec le soutien de la Banque Centrale Les dépôts à vue dans les banques de dépôts devront être couverts à 100% par de la monnaie de base. La banque Centrale émettra autant de monnaie de base que nécessaire sous une forme à déterminer (achat d’actifs, prêt, don) 3 – Le rôle des banques de prêts sera limitée à la seule intermédiation financière
Dans leurs opérations de crédit, les banques devraient trouver des ressources à terme pour les financer Celles-ci pourraient être levées sous deux formes : (1) les dépôts à terme d’épargne (2) des instruments négociables émis par les banques (du type certificats de dépôts). Par rapport à la situation d’aujourd’hui, deux points sont à souligner. (1) D’une part, les ressources à temps des Intermédiaires Financiers ne devraient pas être confondues avec de la monnaie et se différencieraient des caractéristiques de celles d’aujourd’hui soit par une liquidité moindre (Dépôts à terme), soit par des prix de sortie avant l’échéance plus aléatoires (« Debentures »). (2) La transformation financière doit être interdite 4. La rémunération des services monétaires fournis par les banques de dépôts Les banques de dépôts n’ayant plus les bénéfices de la création monétaire pour se rémunérer, les services monétaires seront payants. Les soldes de DAV ne doivent pas être considérées comme une épargne, même temporaire. Elles ont à être traitées comme un « stock-outil » utilisé par les agents économiques pour harmoniser leurs flux d’entrée et de sortie de fonds dans le temps. Elles n’ont aucun besoin d’être rémunérées.
L’application d’une telle réforme permettrait d’atteindre trois grands groupes d’objectifs. 1. Une capacité de régulation économique sensiblement accrue par une maîtrise totale de la masse monétaire. La quantité de monnaie en circulation deviendrait une variable totalement sous le contrôle de l’Institut d’Emission (Banque Centrale) sans que le comportement des banques (plus ou moins grande volonté de prêter) ou des agents économiques (plus ou moins grande volonté d’emprunter) puisse influer sur elle. Une telle situation présenterait deux avantages évidents – La monnaie pourrait être dirigée selon une règle définie a priori Cela pourrait être la stabilité des prix (Fisher) ou un taux «objectif » de hausse des prix permettant les ajustements «en douceur » de l’économie aux différentiels intersectoriels de productivité (Allais, avec un taux suggéré de 2% s’ajoutant au 2.5% de la croissance en termes réels). – La monnaie deviendrait de ce fait inélastique aux « humeurs » des agents économiques La disparition du crédit bancaire « pur », avec la création de monnaie ex nihilo qui lui est liée, ferait que la quantité de monnaie en circulation, elle, ne pourrait plus varier sans décision de la Banque Centrale. Tout emportement à la hausse ou à la baisse trouverait donc immédiatement sa traduction sur le marché des fonds prêtables par des variations de taux d’intérêt qui le freineraient progressivement. L’ampleur du « Boom » immobilier de la dernière décennie serait quasiment inconcevable dans un système de ce type. 2. Une efficacité accrue de l’économie par le rôle nouveau des taux d’intérêt, une meilleure prise en compte du prix des services et, pour Allais, l’interdiction de la transformation financière. Aux avantages concernant la régulation économique s’ajouteraient tous les facteurs qui plaident pour une meilleure efficacité de l’économie sous le nouveau régime. * Des taux d’intérêt véritablement représentatifs des préférences des agents économiques les taux d’intérêt ne deviendraient sensibles qu’à l’offre et la demande de fonds prêtables (investissement et épargne) dans une économie qui deviendrait monétairement neutre. Seuls les investissements rentables pour des taux d’intérêt véritablement représentatifs seraient sélectionnés et, donc, les risques d’un mauvais « aiguillage » de l’épargne seraient minimisés. * Le paiement du prix des services monétaires cette mesure aurait un objectif utilitaire, équilibrer le compte d’exploitation des banques de dépôts et éviter le gaspillage de ressources. * L’interdiction de la transformation financière Pour une échéance donnée, le taux d’intérêt doit égaliser la demande et l’offre d’épargne. 3. La fin des distorsions dans la répartition des revenus Toute création monétaire ex nihilo donne un droit sur la production qui n’a pas été acquis par un produit ou un service vendu. Elle est par nature un « faux droit », un revenu non gagné, comme le soutiennent Allais et Rothbard, dont la substance s’assimile aux gains qu’obtiendraient de faux monnayeurs qui achèteraient sur un marché avec la fausse monnaie fabriquée ou prêteraient celle-ci contre intérêt. 4 la récupération des gains de la création monétaire par l’Etat.
La récupération des gains de la création monétaire grâce à cette réforme se ferait à travers (1) de l’affectation de la création monétaire aux ressources de l’Etat, comme une recette budgétaire (2) de la neutralisation de la dette publique dans le cadre du remboursement du prêt de la Banque Centrale aux Banques II. Un réexamen du modele Fisher-Allais A. Le contexte actuel et la mise en œuvre du projet C’est en fait seulement la nécessaire distinction à opérer entre la monnaie et l’épargne qui impliquerait une adaptation du comportement des agents économiques, dans la mesure où elle contrecarrerait la dérive que nous avons connue au cours des deux dernières décennies. 1. Désenchevêtrer les fonctions bancaires : Des nécessités de la Réforme et de la situation présente… La constitution actuelle de méga-banques est trop problématique pour la société : (1) aucune preuve de véritables économies d’échelle (Tobin, 1985 et 1987), (2) obstacles à la concurrence sur les différentes fonctions prises individuellement, (3) conflits d’intérêt et mauvaise allocation des ressources de l’épargne, (4) puissance financière déstabilisante sur les marchés de capitaux, (5) gestion des risques trop complexe, (6) taille trop importante par rapport aux capacités des Etats (« too Big to fail ; too big to save »)… 2. La pierre angulaire: les « Compagnies de Services Monétaires » (Banques de dépôts) Eléments clefs de la réforme proposée, les CSM seraient la pierre angulaire de l’ensemble par leur invulnérabilité aux chocs du fait de leur structure et de leurs règles de fonctionnement: (1) une couverture à 100% des dépôts de leurs clients, ceux-ci étant considérés comme des espèces à garder (2) un accès au réseau général des paiements, (3) aucun crédit possible, les paiements se faisant en temps réel en fonction des provisions des clients sur leurs comptes. En fait, ces CSM seraient des « usines » de haute technologie reliées à une multitude de clients à travers des centres d’appel, des centres de contacts automatisés au niveau local ou via Internet. Elles seraient totalement ouvertes à la concurrence, celle-ci se faisant à la fois sur les prix et la qualité des services. En effet, en sus de leurs opérations purement « monétaires », elles pourraient développer des services annexes sans risques et lucratifs comme le courtage (passage d’ordres sur les marchés), la distribution de produits financiers (investissement et assurances), voire des activités de conservation de titres. Aujourd’hui, il n’y a plus d’obstacles majeurs au développement de ces structures qui existent déjà avec le développement des banques en ligne et d’acteurs comme Fortuneo ou Boursorama… Quant aux populations n’ayant pas accès à Internet ou à des services locaux informatisés (personnes âgées par exemple) et qui nécessitent des services de proximité, ce serait à la discrétion des banques d’y pourvoir si elles y trouvent leur intérêt, sachant que la banque Postale trouverait là une forte justification à son existence. 3. Les organismes de financement comme « purs » intermédiaires financiers (Banques de financements) Dans le nouvel environnement créé par la réforme, tous les organismes de financement seraient placés sur le même plan (refinancement sur ressources d’épargne), quitte pour eux de se différencier comme ils l’entendent. Du point de vue des différents aspects de leur activité, les points suivants doivent faire l’objet de réflexion. * Les produits de financement offerts aux emprunteurs : a priori aucun changement * La gestion actif-passif : le problème de la transformation financière *Le cas particulier des SICAV monétaires et autres fonds de placement : une rentrée dans le rang ? 4. Capital, Contrôle, Supervision : Un changement radical L’impossibilité de contrôler un système à couverture fractionnaire étant maintenant avérée, un véritable délire règlementaire et prudentiel s’est emparé de la planète politico-financière après la crise. Il s’avère que, dans le cadre du « 100% Money », les solutions seraient remarquablement simples. * Fin de toutes les garanties d’Etat et responsabilisation de toutes les parties prenantes A partir du moment où la quantité de monnaie en circulation serait complètement sécurisée par elle-même, car devenant en fait l’équivalent d’un simple dépôt d’espèces, tout le reste en découlerait : (1) Il n’y aurait pas d’écroulement possible du système comme un château de cartes, à l’instar du système actuel (plus de risque systémique possible), (2) Chacune des parties du système financier pourrait défaillir sans que cela ait de répercussions sur les autres * Des exigences de capital minimales et, éventuellement, libres Les propositions de ratios de capital (capital/actifs pondérés par le risque) tournent au gaspillage de capital (10%, voire 15% pour les banques suisses à l’horizon 2013). Dans le cas du régime proposé, ce serait une toute autre approche qui prévaudrait: (1) Les CSM auraient besoin de très peu de capital pour couvrir quelques risques opérationnels, (2) Pour les banques, les exigences en capital pourraient être laissées au choix des banques et… de leurs déposants, avec l’aide des agences de notation, (3) Pour les autres types d’institutions, et en premier lieu la Banque d’Investissement, la liberté totale serait donnée aux acteurs. * Des instances de supervision et de contrôle allégées Par rapport à l’appareillage bureaucratique qui se met en place au niveau national et international pour superviser l’activité bancaire et aux coûts induits de plus en plus lourds que subissent les organismes bancaires pour satisfaire à toutes les exigences de contrôle en tous genres requis par ces instances proliférantes, la réforme monétaire offrirait une alternative particulièrement attractive. Les instances de supervision et de contrôle pourraient se transformer en fait en structures très légères dont les objectifs premiers seraient de vérifier que les règles en matière monétaire ne sont pas contournées et que les informations données au marché sont correctes, puisque ce serait à ce dernier, c’est-à-dire aux actionnaires et aux épargnants-déposants-investisseurs, de faire la police à travers les choix qu’ils feraient et les conditions qu’ils exigeraient pour financer les intermédiaires financiers. B. La transition : un processus transparent sans traumatisme majeur pour aucun acteur La mise en place de la réforme devrait respecter les trois conditions qui, seules, peuvent la rendre acceptable : (1) une très grande simplicité dans la mise en œuvre ; (2) aucun impact sur les relations des banques actuelles avec leurs clients au niveau des opérations courantes, hors le transfert nécessaire des dépôts vers les CSM; (3) de ce fait aucune perturbation, de quelque nature qu’elle soit, dans les flux de financement de l’économie. Dès lors, le déroulement du processus, schématisé ci-après, pourrait se présenter de la manière suivante : 1. Première étape : Transfert des dépôts et prêt de la Banque Centrale A un jour J donné, les dépôts à vue et autres dépôts assimilables à des encaisses devraient migrer vers les CSM. La banque Centrale interviendrait alors sous forme d’un prêt rémunéré aux banques actuelles pour que le transfert s’effectue sans heurt. => De facto, les CSM couvriraient les dépôts à vue reçus par de la monnaie de base à 100% et le prêt de la Banque Centrale remplacerait les dépôts à vue au passif du bilan des banques actuelles qui deviendraient des banques de Financement spécialisées. 2. Le remboursement progressif du prêt de la Banque Centrale par les banques et la neutralisation induite de la dette publique Au fur et à mesure que les crédits faits aux clients arriveraient à échéance, les banques pourraient choisir de rembourser l’emprunt fait auprès de la BC (mais elle pourraient rester débitrices) et de se refinancer à travers de nouveaux dépôts à terme ou l’émission de « Debentures » pour le renouvellement des prêts anciens ou la production de nouveaux crédits .En cas de remboursement, la BC, pour contrebalancer la destruction de monnaie de base liée à cette opération, achèterait des titres publics sur le marché, créant par là même la monnaie de base et des liquidités prêtes à s’investir… dans les « Debentures ». => C’est à travers ce processus que pourrait s’effectuer le « swap » entre la dette publique et la dette privée. Les taux d’intérêt sur les titres publics seraient tirés à la baisse compte tenu de la pression acheteuse qui s’exercerait sur eux de la part de la Banque centrale, tandis qu’il y aurait une grande demande de la part des banques pour collecter des fonds en utilisant leurs propres instruments. Il y aurait nécessairement un « spread » qui se créerait pour équilibrer tous les marchés et ce « spread » ne serait pas nécessairement élevé compte tenu du nouvel environnement ultra-sécurisé. C’est ainsi que s’opèrerait progressivement une neutralisation de la dette publique d’un montant égal au prêt de la BC, lui-même égal à la monnaie en circulation (dépôts dans les CSM) Une fois, l’activité de services monétaires séparée de l’ensemble, le processus d’exécution serait remarquablement simple et apparaîtrait pour une large part comme un jeu d’écriture entre les acteurs du jeu bancaire sans incidence majeure sur les comportements habituels des autres acteurs. Toutes les conditions préalables seraient respectées et il apparaît bien qu’il n’y aurait aucun risque inflationniste dans la mise en œuvre du « 100% Money » puisque la création de monnaie de base par la banque centrale serait immédiatement gelée par un taux de réserve de 100% de la part des CSM, ce qui revient à dire que la réforme ne conduirait à aucune variation de la masse monétaire en circulation. Par rapport à la récupération de la rente monétaire, il est intéressant de noter que celle-ci pourrait se faire totalement à la discrétion de la Banque Centrale (et donc de l’Etat) et pourrait commencer dès le lancement de la réforme. Il n’y aurait aucun besoin d’attendre la neutralisation de la dette publique, qui prendrait en tout état de cause du temps. Il suffirait de jouer sur les conditions du prêt aux banques pour progressivement mettre les conditions de ce prêt en ligne avec les conditions normales du marché, poussant ainsi les banques à son remboursement. C. Estimation des ordres de grandeur : Quels sont les enjeux ? Les quantités à estimer sont les suivantes : le montant d’actifs monétaires susceptibles d’être déplacé vers les CSM, d’où découle le montant du prêt à la banque Centrale et l’ampleur de la dette qu’il serait possible de neutraliser. Dès lors, une estimation de la rente monétaire à récupérer s’en déduira. Dans tous les cas, il ne s’agit que de fournir un cadre de réflexion et montrer l’importance de l’enjeu pour notre temps. La méthodologie est simple et intuitive et peut s’appliquer pareillement à tous les pays. 1. Les principes d’évaluation du transfert vers les CSM et du prêt à prévoir de la banque Centrale En partant du tableau consolidé de la masse monétaire dans chaque pays, les liquidités sont analysées selon leur composantes en partant de la plus liquide: le dépôt à vue, jusqu’à la moins liquide, en passant par les SICAV monétaires. Pour chacune d’elles, il est attribué un intervalle probable de valeurs pour le coefficient de substituabilité à l’encaisse, suffisamment large pour nous ayons quelques chances que la vraie valeur se trouve quelque part dans cet intervalle. Il est possible d’avoir ainsi des équivalents-monnaie pour chaque composante et de les sommer pour disposer d’une estimation de ce que pourrait être une évaluation basse et haute de la quantité de monnaie dont on peut attendre un transfert vers les CSM. C’est un point capital puisqu’elle commande le prêt de la Banque Centrale et, in fine, le niveau de la dette publique qu’il serait possible de neutraliser à l’issue du processus. Une fois cette estimation réalisée, il suffit de la rapprocher de la dette publique, pour avoir un ordre de grandeur du pourcentage de la dette publique qui pourrait être neutralisé par une application de la réforme. Dès lors, avec ces éléments, les deux grandeurs qui nous intéressent peuvent être déterminées : – L’importance des ressources budgétaires annuelles liées à la création monétaire, en appliquant le taux de croissance annuel requis (pour la masse monétaire estimée, soit 4.5% (2.5% pour la croissance réelle, + 2% pour le taux de hausse des prix objectif), – L’économie d’intérêt qu’il serait possible de réaliser si la dette publique était absorbée par la Banque Centrale, touchait les intérêts et les redonnait au budget de l’Etat sous forme de dividendes. Il suffit en première approximation de rapprocher les intérêts payés par le Trésor du pourcentage de la dette qui serait neutralisée. En sommant les deux composantes, l’estimation des gains annuels de la réforme pour l’année de départ se dégage, sachant que la composante « seigneurage » (croissance annuelle de la masse monétaire) croit par définition à un rythme déterminé (4.5%). 2. Application au cas de la zone euro Tous calculs faits , les gains résultant de la réforme monétaire pour la zone Euro se solderaient en régime de croisière, tous les ajustements réalisés par:
(1) un effacement au 2/3 de la dette publique (sur la base des chiffres 2007),
(2) des ressources budgétaires supplémentaires de l’ordre de € 400 mds soit environ 4.5 % du PIB de la zone euro En première approximation, l’impôt sur le revenu pourrait être réduit de 50% à l’échelle européenne en régime de croisière, toutes choses égales par ailleurs. Il ne s’agit pas de prendre ces chiffres au pied de la lettre, bien sûr. Mais, à notre sens, il donne une idée de ce qui est l’enjeu du débat sans compter tous les autres avantages de la réforme. Il ne s’agit pas d’un coup de magicien. Il s’agit tout simplement d’une récupération par la collectivité des gains de la création monétaire. III – objections au « 100% money » et les réponses apportées. Comme Phillips (1995) le remarquait, jamais aucun économiste n’a osé produire une réfutation en règle et globale du « 100% Money », soutenu par ailleurs, sous des formes diverses, par une kyrielle d’économistes parmi les plus grands (Ricardo, « Currency School », Walras, Von Mises, Hayek, Knight, Viner, Simons, Fisher, Machlup, Stiegler, Friedman, Allais, et, sous la forme du « Narrow Banking », Tobin et Minsky…). Cependant, il y a bien sûr des objections et des interrogations qu’il est possible de regrouper en quatre classes. A Le soutien au système bancaire classique * Les banques sont des générateurs de liquidités pour les agents économiques et des « absorbeurs de chocs (de liquidités) Les auteurs oublient tout le contexte, c’est-à-dire l’instabilité du système à couverture fractionnaire, en négligeant l’origine des dépôts (création monétaire) et la différence épargne-encaisse. Par rapport à l’objection avancée, le « 100% Money » permettrait de faire face aux besoins imprévus de liquidité dans un système complètement sécurisé (les lignes de crédit continueraient à exister, mais elles seraient gérées différemment). * Il y a asymétrie d’information entre les banques et les déposants, les clients concédant aux banques la sélection de « bonnes contreparties » en échange de la disposition de leurs dépôts Outre l’absence de tout fondement historique, juridique ou psychologique en ce qui concerne ce traitement du contrat Banque-déposant dans le cas de la banque traditionnelle, il apparaît de manière évidente que l’argument traite plutôt de l’intermédiation financière en tant que telle et ne va nullement à l’encontre du « 100% Money » puisque les banques de financement, dans un tel système, assumeraient cette tâche dans un univers plus sécurisé. * Les banques mobilisent des liquidités et créent de la monnaie, ce qui permet de financer « plus » d’investissements (actifs illiquides) Argument couramment avancé, il repose sur le sophisme d’une mobilisation de « ressources » alors qu’il s’agit en réalité d’une création de « ressources » fictives par duplication d’encaisse, le déposant continuant de disposer de son encaisse en vue des transactions qu’il planifie. […]La création monétaire ne crée jamais rien en régime normal mais spolie toujours… * Contraints par la masse de l’épargne courante, les crédits seraient plus difficiles à obtenir dans un système de « 100% money » par rapport à ce qu’il en est dans le système actuel Argument également « classique », celui de l’insuffisance de l’épargne. Il n’est pas recevable pour plusieurs raisons, théoriques et pratiques : (1) dire que la création peut compléter l’épargne est un non-sens économique pour les raisons évoquées plus haut, (2) il y a une confusion permanente entre la masse de crédits accumulés qui vont continuer à « tourner » (remboursement-renouvellement) et qui sont, dans la transition (qui peut durer), complètement refinancés par le prêt de la BC (avant de l’être éventuellement par substitution de la dette privée à la dette publique), et les nouveaux crédits qui n’en représentent qu’une petite frange. B. Le système actuel ne peut-il être amendé afin d’éviter le traumatisme d’une réforme ? Ces interrogations portent à la fois sur la politique monétaire et sur la politique règlementaire. (1)Politique monétaire : Beaucoup d’erreurs ont été commises, mais est-il vraiment impossible de trouver un autre système que celui du « 100% Money » qui, lui, suppose la mise en place d’une règle stricte de contrôle de la masse monétaire ? Le système bancaire à couverture fractionnaire est totalement impossible à contrôler par la politique monétaire comme l’a montré toute l’expérience historique : (1) avant-guerre : Crises de 1929 et 1937 ; (2) Après-guerre : arbitrage impossible entre inflation et chômage ; (3) dernières décennies : crises et « bulles » à répétition. Concernant les politiques monétaires « actives », il faut reconnaître l’impuissance générale à s’abstraire de « l’air du temps » et à anticiper correctement. (2)Politique réglementaire : Après les systèmes « Bâle 1 » et « Bâle 2 », il devrait être possible de rendre ces systèmes plus sûrs en renforçant les exigences de capital, en limitant le coefficient de levier (rapport total actif/capital), en créant de super-instances de supervision et de contrôle… Aucun système réglementaire ne peut remplir son rôle car (1)l’impuissance de la politique monétaire lui enlève toute crédibilité puisque c’est elle qui pourrait combattre le risque systémique en contrôlant les déséquilibres économiques, (2) ces systèmes sont par nature réactifs et rétrospectifs et, les acteurs contrôlés jouant avec leurs règles , ils ne peuvent jamais anticiper les désordres à venir ; (3) ils ont toujours des effets non prévus qui sont toujours pervers ; (4) Pour tenter de pallier leur impuissance, ils ont tendance à proliférer et à devenir de plus en plus coûteux. …Dans un système de « 100% Money », tous ces systèmes seraient pratiquement inutiles. C. Un système de « 100% Money » est-il réellement faisable dans le monde actuel ? * Par rapport au système financier international, comment la réforme se positionne-t-elle ? Il y a deux aspects à la réponse. D’un côté, il nous parait possible de dire qu’il ne devrait pas y avoir de problèmes majeurs. (1)Liberté des mouvements de capitaux dans un régime de changes flottants, (2) fonctionnement comme par le passé des marchés de fonds prêtables sur toute la gamme des maturités. D’un autre côté, des scénarios sont à étudier, comme la possibilité de recréation « off shore » d’un système bancaire à couverture fractionnaire en euros, mais les hypothèses que nous pourrions envisager aujourd’hui ne nous permettent pas d’entrevoir comment un tel système, plus risqué par définition que le système « officiel » de la zone euro, pourrait être plus compétitif et se développer d’une manière autonome. * Le système du « 100% Money » est-il antinomique de l’esprit d’innovation en matière de finance ? En dehors des « innovations » visant à gommer les frontières entre l’encaisse et l’épargne et heurter ainsi, à la manière de « faux monnayeurs », les intérêts de la collectivité, tout est libre dans le système proposé (1)pour les CSM, il s’agirait d’apporter aux clients les meilleures solutions en matière de « cash pooling », « cash management », tenue de compte, passage d’ordres, etc… (2)Pour les autres Intermédiaires financiers et institutions, il n’y aurait aucune limite à l’imagination et toutes les techniques modernes de financement pourront être utilisées. D. Qu’apporte le nouveau système en matière de régulation ? N’a-t-il pas lui-même ses limites ? Le nouveau système permettrait un contrôle total, au moins en première approximation, de la masse monétaire d’où une meilleure maîtrise de la conjoncture économique. Des questions se posent cependant. * Les Etats ne pourraient-ils pas être tentés d’utiliser leur pouvoir pour faire marcher « la planche à billets » ? Dans le « 100% Money » l’Etat récupèrerait les gains de la création monétaire mais pas le contrôle. Celui-ci serait confié à la Banque Centrale agissant sous un mandat impératif protégé par la Constitution. * Toutes les fluctuations économiques pourraient-elles être maîtrisées ? Les fluctuations de la demande de monnaie (vitesse de circulation) seraient toujours possibles, mais il y aurait deux effets stabilisateurs dans le « 100% Money » : (1) Aucune élasticité de la masse monétaire et rôle régulateur des taux d’intérêt, (2) coût des encaisses conduisant les agents économiques à conserver ce qui est strictement nécessaire pour leurs transactions (fonds de roulement) * Qu’en est-il des mouvements boursiers ? Ils seraient inévitables avec des emballements et des « déprimes » possibles, car la vitesse de circulation de l’argent investi en bourse est incontrôlable. Il y a cependant deux remarques importantes à formuler : (1) En l’absence de création monétaire, le « margin trading » ne pourrait être financé que sur les fonds disponibles et l’épargne courante, de telle sorte qu’un emballement spéculatif entraînerait immédiatement une montée des taux d’intérêt, (2) Les fluctuations violentes de la bourse n’ont que peu d’impact sur l’économie si elles ne déstabilisent pas le système financier, ce qui serait le cas dans le « 100% Money ». * Pourrait-il être possible d’agir directement sur les encaisses détenues par les agents pour contrer une vague de pessimisme ? Il est effectivement possible de se demander si une « taxe spéciale » sur les encaisses pour financer un programme d’investissement ne serait pas susceptible dans ce cas de jouer un rôle positif. On aborde là un champ exploré par Silvio Gesell (1906) et, de manière allusive, par J.M Keynes (1936). E. La réforme proposée n’est-elle pas contradictoire avec le libéralisme et l’économie de marché ? Une telle interrogation montre la régression qu’a connue la pensée économique au cours des deux ou trois dernières décennies. Elle a deux aspects. * Est-ce une remise en cause du mouvement de dérégulation ? Le secteur bancaire n’est pas une industrie comme les autres car son fonctionnement produit des « externalités » qui peuvent être dommageables pour les autres secteurs (Tobin, 1987, p. 179) et la création monétaire n’est pas un produit comme les autres car elle a un pouvoir déstabilisant et spoliateur. De plus, le système de paiements et l’intégrité du moyen d’échange sont des biens publics essentiels. Il est dès lors normal que la société dessine le système de paiement et de financement le plus sécurisé et le plus efficace possible tout en s’appropriant les gains de la création monétaire, ce mécanisme générateur par nature de « faux droits » sur la production. Il y a des dispositions législatives pour garantir les libertés, la sécurité et la santé publiques, la liberté du Commerce, les règles de la concurrence, etc… Le contrôle de la monnaie doit faire partie de cet arsenal de protection des intérêts des citoyens. * Est-ce compatible avec les règles de fonctionnement d’une société libérale ? Une seule réponse : tous les grands libéraux ont soutenu totalement un système de couverture intégrale des dépôts, soit par une encaisse métallique (Ricardo, Walras, Von Mises, Hayek, Rothbard…), soit par de la monnaie de base (Les économistes de Chicago, Currie, Fisher, Friedman, Allais…). Dans une société libérale, tous les secteurs doivent être libres sauf un : la production de monnaie. Sans ce contrôle, l’économie de marché secrète en elle-même les germes de son autodestruction. CONCLUSION A l’issue de cette revue de quelques projets, parmi bien d’autres, de restructuration du système bancaire, un enseignement apparaît avec clarté : Le système bancaire à couverture fractionnaire reste pour le bon fonctionnement de nos économies de marché un problème qu’il faut résoudre. […] La crise que nous venons de traverser apparaît comme un rappel aux réalités de nos économies et aux expériences de l’histoire : problème majeur hier, le fonctionnement des banques est un problème aujourd’hui et, si rien n’est fait, il le sera demain car il repose sur une faiblesse qui est un vice fondamental et incurable, la confusion entre la monnaie et le crédit. […] les replâtrages sans avenir des structures branlantes du présent ne suffisent plus. Il faut trouver autre chose et peut-être que la solution est-elle de renouer avec cette tradition, illustrée par les plus grands économistes, qui a de tout temps dénoncé le caractère fondamentalement vicié du fonctionnement d’un système bancaire qui produit la monnaie dont nos économies ont besoin en émettant des crédits. Comme le soutient notre étude, toute véritable solution aux problèmes contemporains doit passer par la reconquête du Pouvoir Monétaire par la société, à travers une réforme radicale du système bancaire fondée sur la dissociation entre la monnaie et le crédit, autrement dit la réforme qui est restée dans l’histoire sous le nom du « 100% Money ». Cette réforme permettrait d’atteindre, pour un coût finalement minimal, la plupart des objectifs auxquels il est possible d’aspirer aujourd’hui : meilleure régulation économique à travers un contrôle strict de la monnaie, plus grande efficacité dans l’allocation des ressources avec, donc, un impact positif sur la croissance à long terme ; capture par les Etats de la rente liée à la création monétaire ce qui permettrait de dégager des marges de manœuvre budgétaires très significatives. Mais, peut-être, au-delà de tous ces bénéfices, une telle réforme pourrait devenir la pierre angulaire d’une nouvelle refondation du capitalisme, dont on parle beaucoup sans jamais être capable de lui donner un contenu réel. Au cours des deux dernières décennies, un esprit d’ « agiotage », pour reprendre l’expression si juste de Walras, s’est répandu comme une gangrène, avec pour principale source d’alimentation une création monétaire débridée à l’échelle mondiale. Même si d’autres réformes au niveau du fonctionnement des marchés capitaux sont aussi nécessaires, cette réforme serait une étape indispensable si on veut pouvoir changer l’état d’esprit régnant. En effet, en contrôlant la masse monétaire et en réservant ses gains au seul Etat, elle ferait cesser ce scandale de pouvoir « se servir sur le marché sans offrir ». Elle fermerait le robinet des « faux droits » et ouvrirait le champ libre aux véritables facteurs de richesses à long terme : L’épargne et l’initiative entrepreneuriale. […] Elle signerait le commencement de la fin pour les profiteurs de ce système né d’une fraude et qui a toujours été le cancer des économies de marché et des sociétés libérales : Le système bancaire à couverture fractionnaire.
Cette entrée a été publiée le Lundi 22 février 2010 à 18:00 et est en lien avec Allais, Article invité, Banques, Compléments de "postjorion", Dette publique, Débat monétaire, Propositions. Vous pouvez suivre toutes les réponses à cet article à l'aide du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser une réponse, ou un trackback depuis votre site.
http://monnaie.wikispaces.com/file/view/2v.2v.Gomez.pdf/122039665/2v.2v.Gomez.pdf
Dès lors que les empreintes digitales de toutes les Citoyennes et Citoyens suisses seront stockées dans cette Banque de données à Berne, qui ose ici sérieusement parier, que ne s'y ajouteront pas, et dans les meilleurs délais (comme ailleurs en Europe et prévu à Bruxelles), d'autres informations "anodines", tel ADN, idéologie politique, orientation sexuelle, Confession, etc. ?
Le tout et toujours, évidemment sous le couvert du Slogan mensonger de la "Sécurité pour le Citoyen", qui autofinancera sa propre surveillance ! Et n'oublions quand même pas de signaler ici en corollaire, l'évidence que l'industrie de l'informatique se sera ainsi assuré des Contrats "de sorte" pour des années.
Pour le Peuple Suisse il ne lui reste maintenant qu'une seule et toute dernière chance. Si le Conseil des Etats réuni approuve en Votation l'Initiative de la Commission du Conseil national ce 1 mars 2010 prochain. En procédant ainsi, il peut "annuler" le Vote négatif du 1 février 2010 de la Commission des institutions du Conseil des Etats. Par contre, et si le Conseil d'Etat venait à suivre la "recommandation" 4 contre 7 de sa Commission et votait également contre l'Initiative émanant de la Commission du Conseil national, ceci signifierait la mort définitive de la liberté de choix pour les Citoyennes et Citoyens avec un stockage obligatoire et payant de leurs données dans la Banque de données centrale.
N.B. Si nous arrivons encore, et tous ensemble, à empêcher la concrétisation à nos frais de ce cauchemar orwellien en cours de réalisation sous nos yeux, cela dépendra aussi (dans une très large mesure), de votre soutien dynamique !
Si des centaines de personnes lucides n'ont pas "suffit" avec leurs lettres et courriels à convaincre les membres PDC et PLR de la Commission des institutions du Conseil des Etats à "opter" pour autre chose que leur servile attitude liberticide et anti Citoyenne, alors ce seront des MILLIERS de personnes qui enverront maintenant des courriels aux autres membres des Groupes PDC et PLR du Conseil des Etats.
Ainsi la Voix du Souverain sera enfin écoutée. Nous vous prions donc instamment, d'écrire un (des) courriel(s) personnel(s) LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE (MAIS AU PLUS TARD AVANT LE 28 FEVRIER 2010 !) comme simple Citoyenne et Citoyen aux membres du Conseil des Etats figurant sur la liste ci-après, en leurs "donnant du Punch", afin qu'ils aient, le 1 mars 2010, le courage de voter OUI ! (OUI ! = approbation de cette modification législative au sujet de la Banque de données centrale) à l'Initiative parlementaire :
09.471 Documents d'identité biométriques
Bieri Peter (PDC/ZG) peter.p.bieri@bluewin.ch
Bischofberger Ivo (PDC/AI) m-i.bischofberger@bluewin.ch
David Eugen (PDC/SG) eugen.david@parl.ch
Diener Verena (PBD/ZH, Groupe PDC) verena.diener@bluewin.ch
Fournier Jean-René (PDC/VS) jean-rene.fournier@parl.ch
Frick Bruno (PDC/SZ) bruno.frick@parl.ch
Graber Konrad (PDC/LU) konrad.graber@parl.ch
Imoberdorf René (PDC/VS) praesident@visp.ch
Maissen Theo (PDC/GR) thmaissen@bluewin.ch
Seydoux-Christe Anne (PDC/JU) a.j.seydoux@bluewin.ch
Stadler Hansruedi (PDC/UR) stadler.hansruedi@bluewin.ch
Stähelin Philipp (PDC/TG) staehelin@fuererpartner.com
Altherr Hans (PLR/AR) hans.altherr@gmx.ch
Forster-Vannini Erika (PLR/SG) sekretariat-sr-forster@bluewin.ch
Gutzwiller Felix (PLR/ZH) felix.gutzwiller@parl.ch
Hess Hans (PLR/OW) hans.hess@advokatur-hess.ch
Leumann Helen (PLR/LU) helen.leumann@collano.com
Marty Dick (PLR/TI) dick.marty@parl.ch
Schweiger Rolf (PLR/ZG) rschweiger@schweigerlaw.ch
Faites savoir à ces Élu(e)s à Berne, combien cette thématique est importante pour les Suissesses et les Suisses qui aiment la Liberté et combien il est important que le Conseil des Etats dise OUI ! le 1 mars 2010 à ladite Initiative parlementaire.
Veillez cependant que vos courriels ne soient pas agressifs, voire "menaçants" ("Vous devez, sinon"), mais factuels et courtois ("Veuillez s.v.p. voter OUI pour telle ou telle bonne raison"). Une présentation factuelle et polie est la marque d'un sérieux de bon aloi. Les "menaces" sont contre-productives et nuiront à notre but (en sus d'être poursuivies d'office, si un Juge viendrait à en décider ainsi).
Remarque. Tous les Parlementaires figurant sur la liste recevront et pour la première fois, un courriel par le biais de cette action collective. Pour les personnes qui ont déjà participé à la dernière action en direction des membres de la Commission des institutions du Conseil des Etats, elles peuvent sans autre utiliser le même texte dans leurs courriels, en modifiant juste quelques points de détail. Par exemple la date de la Votation (1 mars au lieu du 1 février 2010). N'utilisez cependant pas des textes de "lettres types". Quand un Parlementaire reçoit des centaines de lettres et courriels avec le MÊME texte, alors il cessera de lire l'ensemble des courriels suivants. De ce fait, nous vous remercions de faire l'effort de rédiger votre PROPRE texte avec l'envoi d'un courriel qui soit le plus COURT possible. En principe, une deux phrases suffisent, afin que ces Conseillers d'État sachent que vous souhaitez, le 1 mars 2010, un OUI majoritaire dans la Chambre haute à l'Initiative :
"09.471 Documents d'identité biométriques".
Avec votre soutien, ce qui est le plus important, ce qui compte, c'est que le nombre le plus élevé possible de personnes participent à cette action.
CELLE DE LA TOUTE DERNIÈRE CHANCE POUR NOS LIBERTÉS !
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22 février 2010 à 20:24 | Si vous voulez donner un lien sur cet article de Christian Gomez et que vous ne souhaitiez pas citer « posjorion » pour de quelconques raisons
– http://osonsallais.wordpress.com/2010/02/22/christian-gomez-100-money/
– http://monnaie.wikispaces.com/Proposition+C.+Gomez
22 février 2010 à 23:20 | Une chose qui m’a manqué… puisque on accepte que le « fractional reserve banking » à été une escroquerie et est incontrôlable, pourquoi est-ce que le mécanisme de transition accepte d’en consolider les résultats actuels au lieu de demander des dédommagements pour les dégâts causes par celui-ci en faveur surtout des anglo-saxons et en détriment de tous ceux qui se sont vus spoliées en voyant achetées leurs ressources par la monnaie de singe produite et leurs productions concurrencées par la production ainsi subventionné des premiers? Puisque ils ne vont jamais accepter l’addition… n’est il pas plus sage de laisser tout s’effondrer, pour repartir tous avec des matières premières, des mains et de l’intelligence, mais sans l’argent existant qui est l’accumulé de la spoliation? En abandonnant l’argent existant… ceux qui n’en ont pas ne perdent pas grand chose, et ceux qui en ont trop en perdent trop (ceux qui n’en ont pas s’en foutront). Autre chose… ceux qui ont échangé de l’argent liquide contre des actifs tangibles ces derniers mois… du moment qu’on conserve l’argent paieront avec cet argent de singe le maintien de leurs propriétés. Seulement si aucun argent ne vaut plus rien ils devront trouver quelque chose de plus équitable pour acheter la main d’ œuvre nécessaire pour le maintien de ces propriétés. C’est à dire les partager sur des bases saines ou voir comme elles sont saccages faute de pouvoir payer des gardes ou périment victimes des inclémences du temps. Plus j’y pense, et plus je viens à conclure que l’argent existant doit tout simplement être déclaré hors cours légal SANS contrepartie. Cela éliminerait d’un trait aussi tout celui qui restera introuvable dans les paradis fiscaux soient-ils des îles paradisiaques ou des comptes en banque suisses virtuelles. Et rétablirait la valeur de la ressource travail.
22 février 2010 à 23:27 | Tout dépend de l’objectif. Si le but est de punir ceux qui se sont enrichis , voire goinfrés, sans cause, vous avez raison. Mais ils vont se défendre Si le but est de faire en sorte que le système nouveau soit plus juste et plus efficace, je pense que, si on croît au « 100% monnaie », la méthode proposée peut marcher. Donc: vengeance pour le passé, ou justice pour le futur, il faut peut-être choisir. Amicalement, Bruno.
23 février 2010 à 14:37 | NingunOtro, je m’associe à l’ami Bruno : « ils vont se défendre » …
… sachant que ce ‘ils’ aura et a déjà bien des alliés D’ailleurs, ils n’ont même pas à se défendre en ce sens que beaucoup de belles idées (même les miennes parfois) se heurtent tout bêtement aux choses en places, et à nous même. Parce que certaines mesures provoqueraient dans un premier temps une telle pagaille , et à un coût économique tel que même les supposés bénéficiaires à long terme, n’en voudront même pas.
Et de plus ce sont souvent des mesures qui mènent plutôt à de la répression et là aussi ça m’étonnerait , surtout en France où la notion d’interdit passe très mal, que cela soit accepté. Bref, le problème de la nécessaire ‘radicalité’ passe par un réalisme difficile à définir : et la crise est à la fois le symptôme et l’opportunité de changer un certain nombre de choses . MAIS le problème est que malgré son ampleur , à la limite , il n’y a pas assez de dézinguage pour provoquer un électrochoc réel. On dirait même que les tentatives de style keynésienne basées sur le « on ne peut pas laisser l’économie réelle , celle des vrais gens, se dégrader ainsi » , finalement permettent au système de mettre en place les mécanismes d’une mutation … qui préserve pas mal d’intérêt !
!
Faut-il alors souhaiter une politique du pire ? De plus , à trop vouloir pousser loin l’indignation , on finit par buter sur la réalité d’un niveau de vie global , en France et dans le monde occidental (malgré tout ce qui pourrait être amélioré à l’intérieur) qui est basé sur un partage extrêmement inégal avec le reste du monde (sans parler des dégâts culturels). Nos réformes se heurteront donc à cette contradiction , et à un moment donné, nous nous retrouveront donc à ‘penser’ dans un cadre égoïstement national ou de ‘grande zone régionale’. Mais je dérive un peu. En attendant cela, avec des idées claires , des alliances sans préjugés, à un moment précis, il y aura des occasions … d’améliorer quelques fondements en changeant quelques principes paradigmatiques assortis du minimum de réglementation indispensable.
Bon, ce n’est qu’un avis … commentaires bienvenus !
23 février 2010 à 08:07 | Ça c’est la révolution assurée.:)
Je pense qu’il vaut mieux suivre la proposition de Christian Gomez: il y a d’autres moyens de « punir » ceux qui se sont goinfrés, en particulier la suppression du « bouclier fiscal », une augmentation du taux de l’impôt sur le capital (en y incluant les actions) et la taxation forte de toutes les plus values
23 février 2010 à 00:14 | Cet article est très long mais il m’a intéressé car il est très documenté, je travaille dans la banque et je l’ai bien apprécié. Merci.
23 février 2010 à 14:09 | Bravo!!! Vraiment bravo!! C’est BON, c’est une vraie – dégustation -. Voici un écho MAJEUR de ce pourquoi les deux associations, auxquelles je participe avec des moyens très modestes, travaillent sans relâche, l’une depuis 13 ans, l’autre depuis 76 ans. Les qualités de l’auteur de cet article, article à classer comme une référence, une pierre blanche dans un océan de trompe l’œil, de chausse-trappes et de vide-bourses que constitue la « politique du crédit » (expression galvaudée qui veut tout dire et son contraire) et la « politique monétaire » des banques, véritable combinatoire absconse aux résultats sociaux et économiques calamiteux, parfaitement bien cernée ici par un très grand professionnel de la banque Christian GOMEZ. L’Association pour les Droits Économiques et Démocratiques A.D.E.D. qui préconise depuis le début le système à 100%-monnaie trouve ici une recension majeure des possibilités offertes par cette couverture monétaire à 100%. De même que les critiques du fonctionnement monétaire actuellement en pratique, et ce, pour les difficultés de tous et le malheur du plus grand nombre d’entre nous. De même, l’association historique du Mouvement des Créditistes du Canada,
http://www.versdemain.org
présente maintenant sur les cinq continents, fondée en 1934 (officiellement en 1939) par Louis EVEN (1885-1974), continuateur et développeur pugnace du Crédit Social (qu’on peut très bien nommer Argent Social c’est la même chose) découvert expérimentalement par le major Clifford Hugh DOUGLAS (1879-1952), ingénieur et économiste, qui fut directeur d’industries et dans les travaux publics en divers endroits du monde et qui fut un praticien de l’économie sur le terrain, ce qui fait que le Crédit-Social (alias Argent-Social) ne doit rien à la théorie sinon à la pratique. Dans le système du Crédit Social donc, c’est la couverture à 100%-monnaie qui est la base monétaire, le substrat sur lequel s’opère les mouvements et transactions. La question centrale des intérêts bancaires, de leurs modalités, comme de leur absence ou suppression, est en tout point compatible avec toutes les descriptions, propositions et critiques faites ici.
Un très grand merci à Christian GOMEZ qui, par ses qualités professionnelles, vient d’apporter une lumière nette, élucidante et archi féconde sur la vérité monétaire, financière et bancaire dans son rôle sain et sécurisant pour tous.
Encore MERCI Monsieur GOMEZ !!
Renaud L a i l l i e r
23 février 2010 à 14:39 | Oui ce Gomez est un bon!
23 février 2010 à 14:47 | Question à AJ.H. « une couverture à 100% des dépôts de leurs clients, ceux-ci étant considérés comme des espèces à garder » Bref , elles se contentent d’être des porte-monnaie mort ? des structures tenant juste une compta ? C’est pour cela que Gomez se voit leur rajouter les activités annexes (« courtage (passage d’ordres sur les marchés), la distribution de produits financiers (investissement et assurances), voire des activités de conservation de titres ») ???? Cordialement