Micro-taxe à Morges ? Marc Chesnay avec Jean Ziegler.

Morges, les livres sur les quais

Nano-taxe ou micro-taxe ?
De gauche, du centre, de droite et de partout, vraiment pour tous !

Des micro-prélèvements automatiques en pour mille pourraient supprimer tous les autres prélèvements et déclarations, à tous les niveaux.

Ce samedi

13h30-14h30  

Cour de l’Arsenal – Morges

Ce que l’avenir nous réserve

Samedi 1er septembre 
vidéo de cet après-midi sur Youtube : 

Marc Chesney

Marc Chesney est professeur à l’Université de Zurich après l’avoir été à HEC Paris, où il a aussi été doyen associé. Depuis de nombreuses années, il développe une analyse critique du secteur financier. Marc Chesney est membre de Finance Watch et de Contrepoint.
(Photo © Marc Bruederli)
Vous retrouverez l’auteur en dédicace à la Tente du Débarcadère
Place n°45
Programme de l’auteur
11h30-13h30 Dédicaces 
15h30-17h00 Dédicaces 
17h30-19h00 Dédicaces 
10h00-12h00 Dédicaces 

13h30-14h30  Ce que l’avenir nous réserve

14h30-16h30 Dédicaces 
17h30-20h00 Dédicaces 
10h00-11h30 Dédicaces 

13h30-15h30 Dédicaces 




Jean Ziegler

Rapporteur spécial de l’ONU pour le droit à l’alimentation (2000-2008), Jean Ziegler est actuellement vice-président du comité consultatif du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Il a notamment publié, dans la même collection, La Faim dans le monde expliquée à mon fils (près de 50’000 exemplaires vendus).
Il publie cette année Le capitalisme expliqué à ma petite fille (en espérant qu’elle en verra la fin), au Seuil.
(Photo © Hermance Triay)
Vous retrouverez l’auteur en dédicace à la Tente du Débarcadère
Place n° 20


Votez NON au régime et oui à monnaie-pleine !

desiebenthal.blogspot.com/2018/01/votez-non-au-regime.html

28 janv. 2018 – Au pire, si la reprise en main des créations monétaires n’est pas suffisante, ce dont je doute, une micro ou nano taxe automatique, une miette …

Démocratie directe: 08/16/18

micro-taxe.blogspot.com/2018_08_16_archive.html

François de Siebenthal: Fraudes démocratiques en Suisse . …… Mono-taxe, micro-taxe, nano-taxe ou automataxe, une seule taxe automatique qui supprime …

Gruppo pubblico Non au régime financier, oui à monnaie-pleine …

https://it-it.facebook.com/groups/187389355365557/

Mono-taxe, micro-taxe, nano-taxe ou automataxe, une seule taxe … François de Siebenthal ha condiviso l’evento di Narcisse Niclass à Nierlet-les-Bois.

La monnaie pleine – RSSing.com

siebenthal1.rssing.com/chan-29893992/all_p85.html

Au pire, une micro ou nano taxe automatique, une miette de 0,x % sur les flux financiers suffit …. From: François de Siebenthal [mailto:siebenthal@gmail.com]

Bonjour Marc Chesney,
Voici la référence de la vidéo de cet après-midi sur Youtube : https://youtu.be/4QNy5K7wpAY
La qualité est bien entendu amateur !
Ma référence FaceBook pour que vous puissiez vous faire une idée de mes implications : https://www.facebook.com/gerard.scheller
Je reste en contact avec François de Siebenthal pour l’initiative microtaxe https://www.facebook.com/desiebenthal qui m’intéresse beaucoup.
Bonne fin de journée et merci pour le discours,
Gérard Scheller
Gérard Scheller
Chemin Briquet 26
1209 Genève
+41 79 261 62 44


SOS, appel à l’intelligence collective

SOS, je perd mes yeux.  La surface de la rétine a des pustules pleines d’eau…, surtout l’œil à droite

Suite à mes attaques de l’année dernière ET à MON DIABèTE  , mes deux yeux ne sont pas assez oxygénés.


En novembre de l’année dernière, on m’a donné divers médicaments, analgésiques OPIACéS, INSULINE, MéDICAMENTS ANTI-DIABéTIQUES, METFORMINE, JANUMET ETC…  et antibiotiques, après plus d’un mois d’ “intoxications” surtout d’

Escherichia coli — Wikipédia

https://fr.wikipedia.org/wiki/Escherichia_coli

Escherichia coli, également appelée colibacille et abrégée en E. coli, est une bactérie intestinale (Gram négatif) 
ayant migré…hors estomac et hors intestins…sic… dont 3 semaines au CHUV , intoxications appelées facteurs X files inexplicables au CHUV, avec plusieurs épisodes de stress et rash ( forts tremblements, claquements des dents, fortes fièvres, sudations, rougeurs cutanées, saignements du nez, vomissements…stress rash).


Ils ont dû percer plusieurs poches de pus, dont une de plus de dix centimètres ( diamètre d’un cd-rom ) dans la cavité abdominale, à droite, et poser deux drains derrière l’appendice qui est toujours là, divers scanners… et la Rolls des antibiotiques par intraveineuse…. en tout … 3 semaines… vu les graves allergies aux anti-biotiques, notamment le MERONEM…, qui ont attaqué notamment les poumons, les reins…

Ce qui a contribué à notamment me sauver, en plus de vos prières, c ‘est le charbon actif donné par ma concierge au tout-début.des vomissements, un jeûne à l’eau de 10 jours et ma prise régulière de magnésium depuis des mois…

amitiés

PS:

je reporte ces deux rendez-vous pour nous donner le temps de solutions alternatives efficaces, merci de vos idées.

https://drive.google.com/file/d/0B-p0lmjLtiXzZVdJbFdiNkU1dmNZal8tektNbkh1LUVPM1Fv/view?usp=sharing


Produit prévu pour injections dans l’oeil… Eylea
https://compendium.ch/mpro/mnr/23777/html/fr

Images des surfaces des deux rétines

Courte anamnèse:
Problèmes digestifs très jeune, séjour à l’hôpital de plusieurs jours, soins par lavements, suppositoires et chlorumagène. http://santenaturelle.over-blog.net/article-28219406.html
Maladies juvéniles normales et nombreux vaccins habituels ( BCG… ).  
Obésité juvénile suite aux maltraitances de mon professeur de gymnastique qui détestait les familles nombreuses et à une tentative ratée d’ agression sexuelle d’un professeur de piano ( je me suis échappé mais j’ai été choqué du manque de réactions notamment du responsable de l’école ).
Somnambulisme et forts cauchemars juvéniles.   
Fortes réactions, fièvres, douleurs et maux de tête suite à la prise de tous les vaccins pris lors de mon départ en Irak pour le Comité International de la Croix Rouge en 1980.
En Irak, épisode de perte de la vue, 2 jours, probablement suite à une faible consommation d’alcool frelaté offert, peut-être de l’ alcool de bois, guéri tout seul.
Agression involontaire sur la cornée de l’oeil droit par l’ongle de mon fils, soins efficaces pendant plus d’ un mois par la Dr. Cuendet.
Tourista aux Philippines, Madagascar., Irak…
Grave otite et complications suite à un voyage au Congo, soins par antibiotiques
Grave intoxication en 2017, 3 semaines au CHUV…




Monnaie-pleine… Victoire des “perdants” ?

Nous sommes invités par les plus hautes autorités de la Banque Nationale Suisse pour des discussions constructives !
Dans le système suisse de démocratie directe, les idées politiques radicales peuvent parfois contribuer au changement, même si elles ont été clairement refusées en votation.
En 1989, deux tiers des électeurs refusaient d’abolir l’armée suisse. Il y a deux ans, 77% des citoyens disaient non à un revenu de base inconditionnel pour tous et en juin de cette année, ils étaient à peu près aussi nombreux à refuser une refonte radicale du système monétaire suisse.
Alors qu’une nette défaite dans les urnes (en termes arithmétiques) peut sembler une perte de temps et de ressources, tant matérielles qu’humaines, certains observateurs politiques considèrent que l’initiative «Pour une Suisse sans Armée» a été «le plus grand succès parmi les initiatives populaires de l’histoire suisse».
Et il y a de bonnes raisons d’être d’accord avec eux.
Josef Lang, politicien et historien, cite sans hésiter au moins quatre résultats principaux obtenus grâce à l’initiative pacifiste: elle a amené un changement radical dans la manière dont le public considère son armée de milice, en démystifiant son importance pendant la Guerre Froide. Elle a aussi ouvert la voie à une réévaluation scientifique du rôle de la Suisse durant la Seconde Guerre mondiale.

Service civil et réformes

Fin de l’infobox
Josef Lang, lui-même membre du Groupe pour une Suisse sans Armée (GSsALien externe) depuis ses débuts, relève que l’initiative a aussi aidé à l’instauration d’un service civil comme alternative au service militaire, qui a convaincu 83% des votants en 1992.
Enfin, «last but not least», il affirme que les réformes successives de l’armée de milice, qui ont conduit à une réduction drastique de ses effectifs au fil des décennies, sont aussi une conséquence du vote de 1989.
Le résultat avait constitué un choc pour la classe politique et pour de larges pans de la société. Dans un pays encore marqué par l’état d’esprit de la Guerre Froide, plus d’un million de Suisses votaient pour l’abolition de leur armée. Avec une participation de 69%, donc massive selon les standards suisses, il est correct de dire que les Suisses ont voté avec leurs pieds pour le changement.
Ceci au terme d’une campagne spectaculaire, avec de nombreux débats publics enflammés dans tout le pays et une manifestation de masse en forme de festival de musique devant le Palais fédéral. «Nous avons amené la campagne dans la rue et nous avons réussi à toucher de larges pans de la société», se souvient Josef Lang. Et plus de 35 ans après sa fondation, le GSsA reste une force politique avec laquelle il faut compter.
Josef Lang est l’un de ces nombreux activistes qui ont fait leur chemin en politique, que ce soit au niveau national, cantonal ou local. L’ancien élu écologiste au Parlement fédéral ajoute que beaucoup d’autres militants pacifistes ont ensuite travaillé pour des ONG, où l’on appréciait leurs talents d’organisateurs de campagnes expérimentés et polyvalents.

Des débats et des idées

L’autre exemple de «success story», c’est l’initiative pour le Revenu de base inconditionnel (RBI), votée et refusée il y a deux ans.

Woman lying in a heap of 5 centime coins
Pour ses actions-choc, la campagne pour le Revenu de base s’est inspirée de celle des pacifistes du GSsA.

(Keystone)

Pour Daniel Häni, entrepreneur à Bâle, qui fut l’un des co-initiants du RBI, le score de 76,9% de non ne fut pas vraiment une défaite. Car pour lui, «la démocratie, ce n’est pas seulement gagner ou perdre, c’est aussi des débats et des idées, les miennes et celles des autres».
Il ne cache pas que le mouvement pacifiste de 1989 lui a servi de modèle. Il a montré comment on peut amener un changement fondamental dans la société. Daniel Häni se réfère également à un sondageLien externe réalisé le lendemain du vote de 2016. Il a montré que plus de deux personnes sur trois pensent qu’il y aura un jour ou l’autre un nouveau vote sur la question. Pour lui, «cela montre que l’idée d’un changement de culture reste sur la table».

Projets pilote

En fait, de nombreux essais pour introduire un RBI sont déjà prévus ou en cours dans plusieurs pays, même si c’est à petite échelle et pour une période limitée. La ville suisse de Rheinau n’en est qu’un exemple et des procédures sont en cours dans d’autres pays pour organiser des votes sur des propositions similaires.
Il existe un intérêt réel pour un revenu de base, dit Daniel Häni, qui est régulièrement invité à des débats sur le sujet en Allemagne et en Autriche. Et son collègue Enno Schmidt, co-initiateur du RBI en Suisse, a récemment achevé une tournée en Europe, en Asie et en Amérique du Nord.
Daniel Häni pense que le RBI pourrait même devenir un sujet pour la campagne présidentielle américaine de 2020, si le fondateur de Facebook Mark Zuckerberg décide d’entrer dans la course en tant que partisan auto-déclaré du revenu de base.
«Notre initiative a stimulé le débat mondial», estime le Bâlois. Selon le Réseau mondial pour le revenu de baseLien externe, des formes de RBI sont actuellement examinées dans 26 pays.

Réseau international

Les promoteurs de l’initiative Monnaie pleine, refusée à 75% en juin dernier et qui proposait une réforme radicale du système financier suisse, en réservant à la Banque nationale le monopole de l’émission de monnaie, tant réelle que scripturale, font aussi partie d’un réseau international de personnes partageant les mêmes idées.
Maurizio Degiacomi, ancien membre de l’équipe de campagne, dit que le verdict des urnes en juin ne n’a pas du tout été vu comme une défaite démoralisante. Au contraire, il le considère comme un succès pour avoir attiré l’attention du monde.
«Des médias de renommée internationale et des blogs de spécialistes ont parlé de l’initiative et ont porté l’idée qui la sous-tend à l’attention du public», se réjouit-il.
S’agissant de l’impact en Suisse, l’Association Modernisation Monétaire (MoMoLien externe) va continuer à pousser à une réforme du secteur financier, mais on ne sait pas encore bien comment. Le groupe qui avait lancé l’initiative s’est réuni pour examiner les résultats du vote, revoir ses tactiques, ainsi que les succès et les lacunes de la campagne, et examiner de nouvelles voies.
Maurizio Degiacomi, directeur de l’Association MoMo, explique que l’équipe de volontaires et le comité – des gens venus de tous les milieux – avaient besoin d’un peu de temps pour se reprendre après le vote. Car la campagne a été longue et ils ont dû se battre sans grand soutien financier.
Les exemples de l’abolition de l’armée, du RBI et de Monnaie Pleine montrent que les propositions radicales sont rarement approuvées du premier coup dans le système de démocratie directe à l’helvétique. Il se pourrait qu’elles aient simplement besoin de plus de temps pour s’imposer.

DÉMOCRATIE DIRECTEQu’est-ce qu’une initiative populaire, ou citoyenne?

Par Michele Andina

Introduite en Suisse en 1891, l’initiative populaire est un des principaux instruments de la démocratie directe helvétique. Quelles sont ses …

Succès et échecs

Depuis l’instauration des droits de référendum et d’initiative, les citoyens suisses (mâles exclusivement jusqu’en 1971) ont eu à se prononcer sur plus de 600 objets, très variés, comme bannir l’abattage rituel des animaux, la construction de minarets, la franc-maçonnerie ou la production d’un breuvage fortement alcoolisé (l’absinthe). Mais ils ont aussi voté sur la durée des vacances, sur leur Fête nationale, qui n’était pas jour férié officiel, sur l’heure d’été, sur l’entrée aux Nations Unies ou sur le suffrage féminin, pour ne citer que quelques exemples.

Sur 211 initiatives votées à ce jour, seules 22 ont été acceptées. 116 autres ont échoué à un stade précoce, les initiants n’ayant pas réussi à recueillir le nombre requis de signatures. L’échec le plus retentissant est sans doute celui de l’initiative qui voulait remplacer la TVA par une taxe sur la consommation d’énergie. En 2012, elle n’a reçu le soutien que de 8% des votants.

(Traduction de l’anglais: Marc-André Miserez), swissinfo.ch
Thèmes à développer pour la réunion 2018 à la BNS

  1. Existe-t-il des études qui modélisent, simulent et mesurent les effets de la création monétaire à fort coefficient multiplicateur dans un pays (en Suisse ou à l’étranger) ? Si ce n’est pas le cas la BNS pourrait-elle produire ou faire mener ce type d’études ?
  2. Comment mesurer et publier la création monétaire brute de la BNS, ainsi que la création monétaire brute libellée en Franc suisse des banques commerciales en Suisse et en dehors de Suisse ?
  3. Quelles personnes, quelles organisations (dont les services de douane), fixent les taux de change du Franc suisse avec les autres monnaies, et ceci selon quels processus précis ?
  4. Histoire des bilans de la BNS de 1906 à 2017 : Comment la BNS explique-t-elle les variations du bénéfice net depuis 1933 ?
  5. Depuis quelle année la BNS dispose-t-elle des bilans agrégés des banques ? Est-ce aussi depuis 1906 comme pour les bilans de la BNS ?
  6. Est-ce que les investissements de la BNS respectent des critères éthiques ?
  7. Avec quels mandataires externes travaille la BNS ?
  8. Existe-t-il des études qui modélisent, simulent et mesurent les effets quantitatifs des changements de taux du Franc suisse sur la population et sur les entreprises, exportatrices et non exportatrices ?
  9. Quelles sont les règles comptables adoptées par la BNS ?
  10. Comment notre association citoyenne peut-elle contribuer à une réflexion positive sur les activités de la BNS ?
  11. Proposition sur le financement de l’innovation en Suisse.

2. Liste des personnes intéressées par la réunion de Gerzensee :

Michel Barro, Patrick Dimier, Bernard Dugas, Nicolas Etter, Gérald Rossellat, François de Siebenthal, Marc Studer.


PS:
David Peitavino
Président du Comité Genevois « Monnaie Pleine »
Chemin de la Caroline 20
CH-1213 Petit-Lancy


Courrier recommandé avec AR
Tribunal fédéral suisse
Av. du Tribunal fédéral 29
1000 Lausanne 14


Petit-Lancy, le 28 août 2018


Invitation du Tribunal fédéral à déposer des déterminations concernant l’objet no 1 de la votation fédérale du 10 juin 2018, recours 1C_276/2018 /BMH/blu


Monsieur le Président,
Messieurs les Juges,


Je vous remercie de m’inviter à vous faire parvenir mes observations au sujet des déterminations de la Chancellerie fédérale sur le recours 1C_276/2018 relatif à la votation populaire du 10 juin 2018 sur l’initiative populaire « Pour une monnaie à l’abri des crises : émission monétaire uniquement par la banque nationale ! (Initiative Monnaie Pleine) » et vous soumets les considérations suivantes :


Dans sa première détermination, la Chancellerie fédérale estime que le recourant se bornerait à critiquer les Explications du Conseil fédéral ou les déclarations de Conseillers fédéraux.


La Chancellerie fédérale erre.
Le recours démontre par des exemples que des allégations fausses ou partisanes ont altéré l’état d’information global des votants et cela de façon déterminante (cf. infra). Ainsi, des informations fausses ou partisanes ont été diffusées par voie de presse, TV, radio, affiches, Message du Conseil fédéral, etc. et non uniquement par le biais des Explications du Conseil fédéral.
Pour ne citer qu’un exemple, particulièrement illustratif, le point 20 du recours porte à la connaissance du Tribunal fédéral un erratum de Monsieur Darius Rochebin au téléjournal de la RTS du lundi 4 juin 2018. Lors de sa présentation du journal télévisé de 19h30, Monsieur Darius Rochebin a rectifié : « Après l’explication la semaine passée, cette précision concernant l’initiative Monnaie Pleine : les banques commerciales ne prêtent pas l’argent des dépôts pour faire des crédits mais créent de la monnaie électronique par des écritures comptables lorsqu’elles font des crédits ou achètent des actifs ».
Certes, les Initiants après de nombreuses tractations ont fini par obtenir un droit de réponse, cependant, celui-ci, d’une durée de quelques secondes seulement, sorti de son contexte et portant sur un sujet complexe mais fondamental pour l’Initiative Monnaie Pleine, n’a pratiquement pas eu d’impact auprès des votants et n’a clairement pas été en mesure de rectifier l’empreinte laissée par l’allégation fausse dans leur esprit.
Par cet erratum, preuve est faite que le recours remet bien en question l’état d’information global des votants avant la votation et non uniquement les Explications du Conseil fédéral.
De nombreux autres exemples similaires peuvent être produits démontrant que les divers médias ont propagé des informations contraires à la vérité, tendancieuses, inexactes ou incomplètes ne permettant pas aux électeurs d’acquérir et d’exprimer une opinion telle que garantie par l’article 34 alinéa 2 de la Constitution fédérale.


Dans sa deuxième détermination, la Chancellerie fédérale estime que le recourant reprocherait simplement au Conseil fédéral de pas avoir mentionné dans ses Explications des faits qui par ailleurs se déduisent du texte de loi publié dans lesdites Explications.


La Chancellerie fédérale erre à nouveau.
En effet, en ce qui concerne les explications du Conseil fédéral, le recours démontre incontestablement qu’elles contiennent des erreurs factuelles graves et des allégations mensongères et que les exigences du Tribunal fédéral en la matière ne sont pas remplies (ATF 138 I 83): « En vue d’une certaine exactitude, l’exigence d’objectivité interdit de supprimer dans les explications de vote des éléments importants, de dissimuler des faits importants pour la formation de l’opinion ou de restituer de manière erronée les arguments de comités référendaires ou d’initiative. »
Mais c’est exactement ce qu’a fait le Conseil fédéral, diffusant de fausses déclarations, des allégations mensongères et des demi-vérités. Au lieu d’informer les votants sur l’initiative Monnaie Pleine avec la brochure explicative, le Conseil fédéral a utilisé cette dernière afin de faire campagne contre l’initiative. Cependant, l’utilisation de fonds publics dans la campagne de vote est contraire aux principes démocratiques et est strictement interdite. Le Conseil fédéral a ainsi mis en danger le bon déroulement du vote du 10 juin.
Le recours porte notamment à la connaissance du Tribunal fédéral les douze exemples explicités ci-dessous particulièrement illustratifs :


1. Fausse représentation de la création monétaire telle que pratiquée par les banques
La représentation que le Conseil fédéral donne du système bancaire et monétaire actuel ne correspond pas à la réalité. Il écrit que les banques « peuvent allouer des crédits de deux manières : d’une part, elles peuvent employer à cet effet l’argent que les clients ont déposé sur leur compte ; d’autre part, elles peuvent aussi créer de l’argent » (p. 9). Or, actuellement la première possibilité n’existe pas !
En réalité, dans le système actuel les banques commerciales ne prêtent pas l’argent des épargnants. Ce que dit le Conseil fédéral contredit totalement les banques centrales du monde entier, ainsi que certaines banques commerciales suisses comme la Banque cantonale d’Argovie et la Freie Gemeinschaftsbank Basel : chaque fois qu’une banque accorde un prêt, elle crée du nouvel argent scriptural. (voir: www.initiative-monnaie-pleine.ch/creation-monetaire/).
A ce sujet, la Bundesbank est claire : « L’octroi de crédits par une banque crée effectivement toujours de la monnaie scripturale supplémentaire. L’idée très répandue qu’une banque transfère du vieil argent déjà créé, par exemple des fonds d’épargne, sans augmenter la masse monétaire, n’est pas juste ».
On se demande si le Conseil fédéral (ainsi que le Département fédéral des finances) manque de connaissances suffisantes sur le système monétaire et bancaire, ou s’il ne fait pas délibérément de fausses déclarations dans le but de minimiser la création monétaire privée des banques, que l’initiative Monnaie Pleine vise précisément à recadrer ?
De plus, le Conseil fédéral ne dit pas un mot sur la deuxième possibilité qu’ont les banques de créer de la monnaie scripturale : en réalisant des opérations pour leur propre compte. Cela signifie que les banques peuvent acheter des actifs (immeubles, actions, obligations, or, etc.) avec de la monnaie scripturale qu’elles créent elles-mêmes, ex-nihilo. Les banques peuvent ainsi, en plus de l’octroi de crédit, tirer profit des revenus de leurs investissements, alors qu’elles n’en ont pas supporté les coûts, la monnaie scripturale étant créé ex-nihilo par elles-mêmes.
Enfin, le Conseil fédéral s’abstient de mentionner que la monnaie scripturale des banques n’est pas un moyen de paiement ayant cours légal suggérant de fait au votant l’idée que la monnaie scripturale des banques commerciales serait de même nature et fongible avec la monnaie ayant cours légal.


2. Trois variantes de création monétaire avec la Monnaie Pleine
Dans son introduction ”Sur quoi vote-t-on ?” (p. 3), le Conseil fédéral trompe déjà le lecteur en ne mentionnant qu’une seule des deux variantes de création monétaire prévue par le texte de l’initiative. Il ne parle pas de la possibilité qu’aurait la Banque nationale de faire des crédits aux banques, en plus de la mise en circulation ”sans dette” du nouvel argent par des distributions à la Confédération, aux cantons et aux citoyens. Il s’agit pourtant d’un élément essentiel de l’initiative, explicitement mentionné dans son texte (art. 99a al.3), que la BNS puisse continuer à faire des prêts aux banques, tel qu’elle le fait aujourd’hui. Cette possibilité n’est évoquée qu’une seule fois dans un contexte différent (p. 8) qui ne permet pas d’en saisir l’importance. Cela laisse entendre au lecteur du livret que l’initiative ne permet à la BNS que de créer de la nouvelle monnaie sans dette par distribution à la Confédération, aux cantons et aux citoyens. Et c’est sur cette fausse représentation de l’initiative que le Conseil fédéral construit ses autres arguments, par conséquent tous aussi erronés.
En outre, la BNS pourra continuer à acheter des devises, des titres et d’autres actifs. Cette évidence, qui déjà aujourd’hui ne nécessite aucune mention expresse dans la Constitution, ne sera pas empêchée par l’initiative Monnaie Pleine.
En vérité, la Banque nationale pourra, comme auparavant, accorder des prêts aux banques et acheter des devises et autres actifs. Dans le cadre de sa politique monétaire de stabilité des prix, elle décidera librement dans quelle mesure elle utilisera l’une ou l’autre de ces différentes variantes pour créer de la monnaie.


3. La Banque nationale reste responsable de la politique monétaire
L’initiative Monnaie Pleine offre à la BNS des instruments supplémentaires, mais elle ne lui prescrit aucune politique monétaire spécifique. La Banque nationale conserve ainsi tous les instruments dont elle dispose actuellement. Aucun instrument de politique monétaire n’est en soi bon ou mauvais. Une bonne politique monétaire exige un usage circonstancié et équilibré de ces différents instruments. Seule une institution indépendante telle que la Banque nationale est à même de l’assurer.
Le livret de vote met en garde contre des dangers qui n’ont rien à voir avec l’initiative Monnaie Pleine. Les craintes évoquées ne seraient possibles que si la Banque nationale violait son mandat légal en menant une politique monétaire insensée.
Le Conseil fédéral prétend que « l’initiative limiterait l’activité commerciale des banques » (p. 7), car ces dernières ne recevraient des prêts de la Banque nationale qu’à des taux d’intérêt excessifs. Pourquoi la Banque nationale devrait-elle hausser les taux d’intérêt afin de limiter l’activité bancaire ? Actuellement, les banques obtiennent des prêts à un taux d’intérêt nul voir négatif. Pourquoi cela devrait-il être sensiblement différent avec Monnaie Pleine ?
Selon le Conseil fédéral, la Banque nationale « devrait exiger le remboursement de l’argent attribué à la Confédération, aux cantons ou à la population » (p. 8) afin de pouvoir réduire la masse monétaire. Le moyen normal de réduire la masse monétaire pour la Banque nationale est la vente de devises et de titres ainsi que la réduction des prêts aux banques. Pourquoi la Banque nationale distribuerait-elle trop d’argent « sans dette », et ferait-elle insuffisamment de prêts et d’achats de titres au point de ne plus pouvoir retirer de la monnaie de la circulation ?
La Banque nationale a le mandat légal de veiller à la stabilité des prix. Pourtant, le Conseil fédéral suppose que la Banque nationale pourrait injecter trop d’argent ”sans dette” dans l’économie, ce qui conduirait à de « l’inflation » (page 15). Il prétend aussi que la politique monétaire de la Banque nationale (qui selon la Constitution fédérale doit servir l’intérêt général du pays) pourrait entraîner des « dommages économiques ». Pourquoi la Banque nationale devrait-elle violer son mandat et nuire à la Suisse ?


4. L’octroi de crédits décentralisé par des banques privées
Le Conseil fédéral écrit : « L’initiative prévoit que la BNS doit garantir l’approvisionnement de l’économie en crédits. Elle entraînerait donc une centralisation accrue de la gestion des crédits à la BNS. (…) Plus proches des clients et du marché que la BNS, ce sont en effet les banques qui peuvent le mieux évaluer les besoins et les risques de crédit. » (p. 15).
Par cette formulation, le Conseil fédéral suggère qu’avec la Monnaie Pleine l’approvisionnement de l’économie en crédit serait effectué par la Banque nationale. Le lecteur a l’impression qu’à l’avenir on pourrait ou devrait s’adresser à la BNS pour obtenir un crédit. C’est complètement faux :
– L’initiative Monnaie Pleine sépare explicitement la création monétaire de l’octroi de crédits.  Dans le système actuel les deux sont liés alors que ce n’est précisément plus le cas avec la Monnaie Pleine. L’initiative Monnaie Pleine signifie : création monétaire par la Banque nationale, octroi de crédits par les banques. Ceci est également clairement indiqué dans le texte de l’initiative (”approvisionnement de l’économie en crédits par les prestataires de services financiers”, art. 99a al. 1). Mais le Conseil fédéral ne mentionne que la moitié de la phrase. La « centralisation accrue de la gestion des crédits à la BNS » redoutée par le Conseil fédéral n’existe pas. La situation actuelle ne changera pas avec la Monnaie Pleine. La Banque nationale (conformément à la Loi sur la Banque nationale) n’évaluera ni l’opportunité d’octroyer ni n’octroiera de crédits ni à l’État, ni aux entreprises ni aux ménages. Avec la Monnaie Pleine, l’octroi de crédits se fera exclusivement de manière décentralisée par les banques commerciales.
– Le fait que la Banque nationale garantisse le fonctionnement du trafic des paiements ainsi que l’approvisionnement de l’économie en crédits n’est pas nouveau, mais une évidence. La Banque nationale a été créée il y a plus de cent ans pour stabiliser le système monétaire, de sorte que le trafic des paiements et l’octroi de crédits puissent s’effectuer de manière fiable. “Garantir” ne signifie pas étatiser, mais s’assurer que les services financiers puissent être fournis. C’est ce qu’a toujours fait la BNS, par exemple via des prêts aux banques, l’organisation des virements bancaires par SIX Interbank Clearing ou encore en sauvant UBS.


5. Pas de financement direct de l’Etat
L’affirmation du Conseil fédéral selon laquelle la BNS « financerait directement les dépenses publiques » (p. 7) est clairement un mensonge : comme auparavant, la BNS décidera uniquement sur la base de sa politique monétaire axée sur la stabilité, si et de quelle manière de la monnaie sera créée. De quelle manière seront utilisées les recettes distribuées par la BNS sera l’affaire du Parlement. C’est ainsi que cela fonctionne déjà aujourd’hui pour les distributions annuelles de la Banque nationale. Le financement direct des dépenses publiques n’est pas interdit qu’aujourd’hui, comme le relève le Conseil fédéral, mais il le restera aussi avec l’initiative Monnaie Pleine.
Le Conseil fédéral confond la création monétaire supplémentaire avec la création d’un fonds public par la BNS. Le Conseil fédéral mélange ici politique monétaire et politique budgétaire. Son idée est interdite, pas celle de l’initiative.


6. L’indépendance de la Banque nationale est renforcée
Le Conseil fédéral considère que « l’indépendance de la Banque nationale serait menacée » parce qu’elle « serait exposée à de fortes pressions politiques » (p. 15).
A vrai dire, une forte pression politique n’est rien de nouveau pour la Banque nationale, elle y est habituée et sait y faire face. Elle l’a démontré dans le cadre de ses distributions annuelles à la Confédération et aux cantons.
L’indépendance actuelle de la BNS sera renforcée par l’initiative Monnaie Pleine. Elle aura la même garantie constitutionnelle que le Tribunal fédéral. N’étant soumise qu’à la loi, elle sera protégée contre les convoitises politiques.


7. La mise en circulation d’argent ”sans dette” n’est pas dangereuse mais normale
Le Conseil fédéral est particulièrement dérangé par le versement ”sans dette” d’argent à la Confédération, aux cantons et aux citoyens. ”Sans dette” signifie que l’argent n’a pas à être remboursé.
Depuis qu’elle existe, la BNS redistribue une partie de ses bénéfices à la Confédération et aux cantons. Ainsi, ce sont jusqu’à 2.5 milliards qui viennent alimenter les caisses publiques chaque année. Cela n’a jamais fait l’objet d’une contestation ni d’un problème.
On ne voit pas en quoi l’augmentation de ces redistributions à 5 ou 10 milliards par année, en fonction de la politique de la BNS, devrait avoir des conséquences insurmontables.
Les pièces de monnaie sont frappées ”sans dettes” par la Confédération depuis 1848. Les bénéfices de cette création de monnaie alimentent directement les caisses de la Confédération. Elles se montent à plus ou moins 90 millions par années (voir www.initiative-monnaie-pleine.ch/questions/). Pourquoi serait-ce un problème d’appliquer partiellement le même principe aux billets et à la monnaie scripturale ?
Selon le texte de l’initiative, la Banque nationale est libre de choisir dans quelle proportion elle souhaite créer de l’argent par ce biais. De plus, elle sera protégée contre les influences politiques par son indépendance renforcée.
Mais le Conseil fédéral estime que « c’est très dangereux, car cela entraîne généralement une dépréciation monétaire (inflation) » (p. 15). Le Conseil fédéral se contredit.


8. le Conseil fédéral insiste sur le fait qu’« aucun autre pays ne pratique le système proposé par l’initiative. » (p. 15). On ne voit pas bien à quelle généralité il fait référence.
L’Histoire contredit cet argument au moins par trois fois.


En France, la première initiative que prit Napoléon lorsqu’il prit le pouvoir en tant que Premier Consul, le 9 novembre 1799, fut d’établir la Banque de France le 18 janvier 1800. Elle débuta ses opérations le 20 février de cette année. La banque de France fût investie du monopole de la création et de l’émission monétaire que les banques commerciales se virent interdire. La monnaie créée et émise par la Banque de France était alors une monnaie sans intérêt. (Histoire des banques centrale, Stephen Mitford Goodsoon, ancien directeur de la banque centrale d’Afrique du sud, éditions Onmia Veritas). La France sous Napoléon a fonctionné sur un système de Monnaie Pleine.
Les Etats-Unis d’Amérique, sous la présidence d’Abraham Lincoln (président du 4 mars 1861 au 15 avril 1865, ont utilisé le Greenback, une monnaie qui n’était pas adossée à de l’or ou à l’argent, mais sur la crédibilité du gouvernement. (La guerre des monnaies, la chine et le nouvel ordre mondial, Hongbing Song, éditions le retour aux sources). Encore un système monétaire similaire à ce que propose l’initiative Monnaie Pleine.
Toujours sur le continent américains, les colonies avaient créé le Colonial Script qui n’était pas indexé sur l’or ou l’argent. Il s’agissait aussi d’une monnaie gouvernementale. Lorsque Benjamin Franklin se rendit en visite au Royaume-Uni en 1763, le responsable de la Banque d’Angleterre lui demanda les raisons de la soudaine prospérité de ses colonies. Voici ce qu’il répondit : « C’est simple, dans les colonies nous émettons notre propre monnaie, appelée ‘billet coloniaux’, que nous émettons en proportions des besoins du commerce et de l’industrie. Ainsi, les produits passent très facilement des mains des producteurs à celles des acheteurs. En créant de cette manière notre propre monnaie-papier et en garantissant son pouvoir d’achat, nous (le gouvernement) n’avons pas besoin de payer d’intérêts à qui que ce soit. » (Histoire des banques centrale, Stephen Mitford Goodsoon, ancien directeur de la banque centrale d’Afrique du sud, éditions Onmia Veritas). Là encore l’Histoire contredit qu’il n’y a jamais eu de système de Monnaie Pleine.




9. La Banque nationale aura-t-elle « trop de pouvoir » ?
L’argent est toujours un enjeu de pouvoir. Aujourd’hui, le pouvoir de la création monétaire est presqu’entièrement aux mains des banques privées. L’initiative Monnaie Pleine répartit le pouvoir de l’argent en restituant la responsabilité de la masse monétaire à l’État, légitimé et contrôlé démocratiquement. Notre argent devrait-il être créé par des managers qui reçoivent des millions de bonus en faisant augmenter la masse monétaire jusqu’à ce que la bulle éclate, ou devrait-il être soumis au contrôle d’employés de l’État qui ne tirent aucun profit personnel de leur mandat ?


10. L’indication du Conseil fédéral est sans pertinence, car la Monnaie Pleine ne fera pas perdre d’emploi au secteur bancaire, les banques gardent leurs compétences pour tous les services qu’elles fournissent actuellement. Les emplois bancaires ne sont pas menacés par l’initiative Monnaie Pleine mais par les nouvelles technologies telles que les Fintechs.


11. Autres erreurs, omissions et manipulations
– Dans la section « Sur quoi vote-t-on » (p. 3), le Conseil fédéral lie la sécurité de l’argent à la création monétaire ”sans dette”. Ceci est en substance faux et n’est pas soutenu par les Initiants. La sécurité de l’argent vient du fait que les comptes de paiement seront indépendants des bilans des banques et de leurs risques commerciaux.
– La section « L’essentiel en bref » (p. 5), comporte plusieurs fausses allégations subtiles: « L’initiative veut que toute la monnaie, tant l’argent liquide que la monnaie scripturale sur nos comptes en banque, soit créée exclusivement par la Banque nationale suisse (BNS). Les banques commerciales ne pourraient donc plus créer de l’argent en accordant des crédits. En outre, la BNS devrait mettre en circulation ”sans dette” – à savoir sans contrepartie – l’argent nouvellement émis en l’attribuant directement à la Confédération, aux cantons ou à la population. Par ce système dit de Monnaie Pleine, l’initiative vise à mieux protéger l’argent de la clientèle bancaire et à prévenir des crises financières. »
L’erreur de la page 3 est répétée, la sécurité de l’argent n’ayant rien à voir avec l’émission de monnaie ”sans dette”. Cela donne l’impression au lecteur que donner de l’argent gratuitement pourrait apporter sécurité et stabilité financière. Présenté ainsi, le système Monnaie Pleine ne peut apparaître que comme insensé aux yeux de tout le monde; il s’agit encore d’une manipulation d’opinion au détriment de l’initiative. Il convient encore de préciser que la section « L’essentiel en bref » devrait être explicative et neutre.
– Dans la section « La création monétaire par les banques commerciales » (p. 9), la création d’argent par des opérations pour compte propre (achat d’actifs) n’est pas mentionnée, bien qu’une grande partie de la monnaie scripturale soit émise de cette façon. Les banques peuvent acheter de l’immobilier, des actions, de l’or et des titres avec de l’argent qu’elles créent elles-mêmes, ce qu’aucun autre acteur économique ne peut faire.
– Le Conseil fédéral qualifie l’initiative Monnaie Pleine de « changement radical par rapport au système actuel » (p. 5). Que la Banque nationale mette en circulation la devise nationale n’a rien de radical, il s’agit juste de ses obligations légales.
– Le Conseil fédéral dit que la BNS crée déjà le numéraire (p. 6). Cela n’est vrai que pour les billets, les pièces étant créées par la Confédération. La Chancellerie fédérale a obligé les Initiants à corriger ce détail dans leur court texte d’une page pour le livret de vote. Pourquoi le Conseil fédéral n’est-il pas soumis aux mêmes exigences de précision que les Initiants ?
– Le Conseil fédéral écrit que les comptes en Monnaie Pleine « devraient être entièrement couverts par des avoirs auprès de la BNS » (p. 6). Cette affirmation est objectivement fausse et dénote d’une représentation erronée de l’initiative : le point central de l’initiative est de n’avoir plus qu’une seule monnaie en circulation, la monnaie centrale de la BNS. Cela a pour conséquence que les banques n’auront plus besoin d’avoir des couvertures auprès de la BNS, puisqu’elles travailleront directement avec de la monnaie de la BNS et non plus avec de la monnaie qu’elles créent elles-mêmes et qu’elles doivent aujourd’hui couvrir de façon ”fractionnaire”.  Aujourd’hui, une partie de la monnaie scripturale privée créée par les banques doit être couverte par de la Monnaie Pleine (= avoirs à vue en franc auprès de la Banque nationale suisse) (cf. réserve minimale de 2,5%). Dire que le système de Monnaie Pleine nécessite une couverture à 100% est faux et déroutant. L’argent liquide, qui est déjà aujourd’hui de la Monnaie Pleine, n’est pas non plus “couvert”.
– Le Conseil fédéral écrit que « le volume des crédits et la création monétaire dépendent en grande partie des taux d’intérêt pratiqués par la BNS » (p. 9). Cette affirmation n’a rien à voir avec la pratique. Depuis des années, en raison des taux d’intérêt négatifs, la BNS ne dispose plus d’une marge de manœuvre pour contrôler la masse monétaire par le biais des taux d’intérêt. En outre, le pilotage par le taux directeur est de toute façon limité, étant donné que les réserves obligatoires ne sont que de 2,5% et que, dans des circonstances normales, les banques ne requièrent que peu de prêts de la part de la Banque nationale.
– L’allégation suivante est manipulatrice : « La création monétaire par les banques permet aux ménages et aux entreprises de financer des investissements supérieurs aux économies dont ils disposent effectivement et donc de réaliser des projets qui, autrement, n’auraient pas pu voir le jour. » (p. 9). Cela suggère qu’après l’interdiction de la création monétaire par les banques, il ne serait plus possible de réaliser des projets qui dépassent les propres économies des acteurs économiques. C’est évidemment faux, avec la Monnaie Pleine, il y aura encore suffisamment de crédits. Pour cela, les banques auront à disposition les remboursements des anciens crédits, l’argent de l’épargne et des investisseurs. De surcroît, la Banque nationale pourra mettre à disposition du système bancaire la quantité d’argent nécessaire au crédit.
– Dire que l’initiative ne donnerait « aucune garantie pour prévenir les crises financières » (p. 14), c’est faire dire à l’initiative ce qu’elle ne dit pas. L’initiative Monnaie Pleine n’a jamais prétendu offrir une telle garantie. Mais elle donne à la Banque nationale de meilleures possibilités pour piloter la masse monétaire, lui permettant ainsi de pouvoir faire face aux bulles financières. De plus, le trafic des paiements sera sorti du bilan des banques. Ces mesures seront d’une grande aide, mais ne pourront bien entendu pas empêcher par exemple les causes d’une crise financière internationale. La seule « garantie » que donne l’initiative Monnaie Pleine est que l’argent des comptes de trafic de paiement des agents non-bancaires (ménages, entreprises et administrations) sera protégé contre les effets des crises financières.
– Le Conseil fédéral ne dit que la moitié de la vérité en affirmant que « la protection des déposants a elle aussi été renforcée, un montant de 100 000 francs par client et par banque étant désormais couvert en cas de faillite » (p. 14). Le montant total de la garantie des dépôts est limité à 6 milliards de CHF, ce qui est suffisant pour une banque régionale moyenne. Cependant, ce montant de 6 milliards ne pourrait garantir que 1 à 2% du total des dépôts des clients. Par cette omission, le Conseil fédéral trompe le lecteur en lui faisant croire que 100 000 francs sont garantis dans tous les cas. Mais tel n’est pas le cas, comme le déplore également l’autorité internationale de surveillance bancaire: www.initiative-monnaie-pleine.ch/communiques-de-presse/detail/surveillance-bancaire-internationale-largent-sur-les-comptes-en-suisses-nest-pas-sur/


12. Sept pages contre, une seule page pour
Tout élève apprend à faire la différence entre un rapport objectif et des commentaires d’opinion. Dans la brochure fédérale, cette différence n’existe pas. Dans la partie du livret sensée décrire objectivement les faits, le Conseil fédéral prend position autant que dans la partie « Les arguments du Conseil fédéral ». Le comité d’initiative, quant à lui, n’a disposé que d’une seule page pour faire valoir ses arguments. Donc sept pages contre et une page pour. Cela n’a rien à voir avec une information objective. Il s’agit d’un abus de pouvoir manifeste de la part du Conseil fédéral.


13. L’essentiel a été passé sous silence
Dans sa brochure ”explicative”, le Conseil fédéral n’aborde tout simplement pas les questions centrales soulevées par l’initiative :


La création de nos francs suisses* est-elle une tâche publique ou privée ? (* Les entreprises et les particuliers ne disposent aujourd’hui que d’une promesse de paiement en francs suisses, qui n’est couverte que par une fraction minimale).
Qui devrait recevoir les bénéfices de la création monétaire (le droit de seigneuriage) ?
Quelles sont pour la société les conséquences de l’accroissement de la dette inhérente au système actuel ?
Pourquoi n’existe-t-il pas de moyen de paiement légal moderne sous forme électronique, alors que l’argent liquide se réduit de plus en plus ?


Le Conseil fédéral ne se prononce pas sur l’avenir du système monétaire, bien qu’il soit patent que celui-ci connaîtra des mutations profondes au cours des prochaines années en raison du développement technologique (par ex. Fintech, Bitcoin, E-Franc, blockchain, crypto-monnaies, etc.), et cela avec ou sans Monnaie Pleine.
Au lieu de se saisir de ces questions, le Conseil fédéral reprend l’argumentation de l’Association des banquiers et d’Economiesuisse. Le Conseil fédéral se joint ainsi aux adversaires de l’initiative qui peignent le diable sur la muraille. L’expérience a montré que ce sont ces mêmes personnes qui, plus tard, lorsque l’amendement constitutionnel sera approuvé, tenteront de blanchir le tout, pour qu’une version ”allégée” de l’initiative puisse être mise en œuvre. Tout d’abord, mentir et effrayer en ce qui concerne le texte de l’initiative, puis trahir le souverain…
Les points ci-dessus démontrent incontestablement que le Conseil fédéral a utilisé abusivement la brochure ”explicative” dans le but de tromper les citoyens, en engageant des fonds publics pour sa propagande et que ce que le recours lui reproche n’est pas simplement « de pas avoir mentionné dans ses Explications des faits qui par ailleurs se déduisent du texte de loi publié dans lesdites Explications » !


Dans sa troisième détermination, la Chancellerie fédérale estime que les partisans de l’Initiative Monnaie Pleine auraient eu suffisamment d’occasions pour rectifier les allégations fausses ou partisanes et que celles-ci n’auraient pas été à même d’influencer de façon déterminante le résultat du scrutin, ni isolément, ni collectivement.


La Chancellerie erre à nouveau. Cet argument ne convainc pas, il est contredit par les faits.
Si l’état d’information globale des électeurs n’avait pas joué de rôle prépondérant, comme la Chancellerie l’estime, comment celle-ci explique-t-elle dès lors que 40,3% des électeurs de la République et Canton de Genève se soient exprimés en faveur de l’initiative Monnaie Pleine dont 11 districts majoritairement en faveur alors que, d’après les résultats publiés sur le site de l’Administration fédérale, en excluant les résultats provisoires du canton de Genève, le résultat moyen suisse en faveur de l’initiative s’établit à 23,15% ?
La République et Canton de Genève fait figure d’exception avec un résultat de 40,30% d’électeurs en faveur de l’initiative Monnaie Pleine, soit 15,7 points de plus que de la moyenne suisse officielle et 12,4 points de plus que le deuxième canton s’étant prononcé le plus en faveur de l’Initiative Monnaie Pleine (canton d’Obwald).
Il est intéressant de constater que le Canton de Genève est le seul canton ayant enregistré des districts, onze au total, dont le résultat est majoritairement en faveur de l’initiative Monnaie Pleine :


Pâquis, pour 54.92% / contre 45.08%
Prairie-Délices, pour 52,89% / contre 47,11%
Cluse – Roseraie, pour 53,18% / contre 46,82%
Acacias, pour 52,69% / contre 47,31%
Mail – Jonction, pour 55,45% / contre 44,55%
Servette – Grand-Pré, pour 51,85% / contre 48,15%
Prieuré – Sécheron, pour 50,86% / contre 49,14%
Saint-Jean, pour 52,34% / contre 47,66%
Cropettes – Vidollet, pour 56,33% / contre 43,67%
Vieusseux, pour 51,38% / contre 48,62%
Les Avanchets, pour 54,52% / contre 45,48%




La seule explication rationnelle possible de cette différence de résultats est que les citoyens genevois ont eu accès plus d’informations de la part des partisans de l’Initiative, modifiant ainsi l’état d’information globale où se trouvaient les électeurs dans la période qui a précédé la votation influençant de façon déterminante le résultat du scrutin à Genève, alors que tel n’a pas pu être le cas dans le reste de la Suisse.
Cette argumentation peut être objectivement prouvée.
En effet, la République et Canton de Genève, et cela est unique en Suisse, permet aux comités d’initiatives de commenter ou rectifier gratuitement les allégations fausses ou partisanes par voie d’affichage.
C’est ainsi que l’art. 30 de la Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP rs/GE A 5 05) dispose que :
Emplacements d’affichage en votation


Les communes mettent gratuitement à la disposition des partis politiques, autres associations ou groupements ayant déposé une prise de position des emplacements d’affichage de mêmes formes et surfaces, à partir du 28e jour précédant le dernier jour du scrutin.
Le territoire cantonal comprend au moins 3 000 emplacements d’affichage. Le Conseil d’Etat fixe, par voie réglementaire, le format et le nombre minimal d’emplacements pour chaque commune.
L’autorité compétente en matière de droits politiques (ci-après : l’autorité compétente) peut fixer les emplacements d’affichage, après consultation de la commune.
Les emplacements d’affichage sont attribués dans l’ordre suivant :


les affiches des partis politiques siégeant au Grand Conseil (pour les votations fédérales et cantonales) et au Conseil municipal pour les votations communales, dans l’ordre du nombre de leurs sièges respectifs dans chacun de ces conseils. Lorsque 2 partis ont le même nombre de sièges, l’ordre alphabétique s’applique;
les affiches des comités d’initiative et référendaire;
le solde de ces emplacements disponibles est réparti entre les autres partis politiques, associations ou groupements, chacun ne pouvant disposer que d’une seule affiche par emplacement.


La demande de pouvoir disposer de panneaux officiels doit être faite par écrit simultanément avec le dépôt de prises de position. Il n’y a pas de droit à l’affichage à un emplacement déterminé.
L’autorité compétente fixe les modalités de dépôt des affiches.
L’autorité compétente peut mandater un tiers pour procéder à la répartition, au collage et à l’entretien de l’affichage. Elle prend en charge les frais y relatifs.
La commune prend en charge les frais relatifs à l’affichage des votations communales.




La République et Canton de Genève n’autorisent donc pas l’affichage sauvage et prévoient 3000 places d’affichage répartis sur le canton à des fins de propagande politique.
Ainsi, ce sont cinq groupes de soutien qui ont pris position en faveur de l’initiative, à savoir, le Comité Genevois « Monnaie Pleine », l’association AAA+ ( www.aaapositifs.ch ) », le groupe Liste égalité & équité (é&é), Le Parti communiste genevois et le syndicat Syndicom – Section Genève. Ces groupes ont déposé leur prise de position conformément à l’art. 30, alinéa 5 de la LEDP, ils ont ainsi chacun obtenu 150 places d’affichage. Le Comité d’initiative Monnaie Pleine-OUI (les Initiants) ayant obtenu 160 places d’affichage, ce sont au total 910 affiches en faveur de l’initiative Monnaie Pleine qui ont été exposées gratuitement à la vue des votants pendant les 28 jours qui ont précédé le scrutin !
Ces affiches, contrairement à ce qui prévalait dans le reste de la Suisse, ont permis aux Initiants de commenter ou rectifier sommairement les allégations fausses ou partisanes. Elles comportaient de plus l’adresse du site internet « initiative-monnaie-pleine.ch » permettant ainsi aux votants de se rendre sur ce site et d’être informés du détail « des erreurs factuelles graves et des allégations mensongères ». A titre d’exemple, en ce qui concerne le livret de votation fourni par la Confédération, les votants de La République et Canton de Genève ainsi ont eu accès à la publication « Attention : 20 erreurs dans le livret de votation ! » En ce qui concerne le message du Conseil fédéral du 9 novembre 2016, les votants ont ainsi eu accès à la publication du Comité d’initiative « Réponse de l’initiative Monnaie Pleine au message du Conseil fédéral », publication de 26 pages dans lequel le Comité d’initiative répond de façon détaillée au message du Conseil fédéral du 9 novembre 2016.
Cette différence de traitement des Initiants et donc des votants démontre indiscutablement que les électeurs de la République et Canton de Genève se sont trouvés dans un état de qualité de l’information globale bien supérieur en ce qui concerne l’initiative Monnaie Pleine dans la période qui a précédé la votation. Cet état d’information globale diffère absolument de celui des électeurs des autres cantons et se reflète dans les résultats du vote.
Ces faits établissent de manière vraisemblable que l’état de l’information globale où se trouvaient les électeurs de la République et Canton de Genève dans la période qui a précédé la votation était de nature à influencer l’expression de l’opinion du votant au point qu’il ait eu une influence déterminante sur le résultat du scrutin alors que cela n’a pas été possible dans les autres cantons.
Enfin, il convient de rappeler que si l’Etat de Genève offre, par le mécanisme de l’art. 30 LEDP quelques moyens aux Initiants de commenter ou rectifier les allégations fausses ou partisanes, ces moyens ont été largement insuffisants dans le cas d’espèce pour permettre aux Initiants de commenter ou rectifier globalement les allégations fausses ou partisanes, car les autres médias TV, radio, presse, livret du Conseil fédéral, message du Conseil fédéral, discours de Conseillers fédéraux, etc. (cf. supra) propageaient globalement de telles informations fausses ou partisanes comme cela a été démontré.
Dès lors, il est raisonnable de prétendre que le résultat du scrutin fédéral n’exprime pas la volonté des électeurs d’une manière fiable et non faussée.


Dans sa quatrième détermination, la Chancellerie fédérale estime que les résultats de la votation du 10 juin 2018 démontreraient que les irrégularités n’ont pas pu influencer les résultats de la votation du 10 juin 2018 !


La Chancellerie fédérale erre à nouveau. Elle commet une erreur de logique formelle, grossière au demeurant, qui n’aura pas échappé au Tribunal fédéral. D’un point de vue purement logique il est impossible de déduire l’influence des irrégularités sur le résultat de la votation à partir du résultat de la votation lui-même !!! En effet le rejet de l’initiative peut soit être dû à l’expression fidèle de la volonté du votant soit, précisément, aux irrégularités. Il est donc impossible de tirer une conclusion au sujet des irrégularités par la seule analyse du résultat de la votation. Il convient bien plus d’examiner la situation d’information globale dans laquelle se trouvait le votant avant la votation pour se prononcer sur l’influence des irrégularités sur le résultat du vote conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral au sujet de l’art. 34, al. 2 de la Constitution fédérale. La Chancellerie elle-même le reconnaît dans sa première détermination. Elle aurait ainsi dû se rendre compte que sa quatrième détermination contredit sa première.
Or, comme cela a été exposé dans les considérations relatives aux premières et deuxièmes déterminations de la Chancellerie fédérale, l’état de l’information globale où se trouvaient les électeurs dans la période qui a précédé la votation populaire a été affecté d’irrégularités d’une nature et d’une importance telles qu’elles ont pu influencer de façon déterminante le résultat principal de la votation comme cela a été exposé dans les considérations relatives à la troisième détermination de la Chancellerie.
Comme cela a été démontré dans les considérations relatives à la troisième détermination de la Chancellerie, il est raisonnable d’admettre que si les partisans de l’Initiative Monnaie Pleine avaient disposé des quelques maigres moyens de communication dont ils ont bénéficié dans le Canton de Genève dans les autres cantons, l’initiative aurait obtenu des résultats au moins similaires à ceux prévalant dans le Canton de Genève.
La Chancellerie fédérale ne peut donc fonder son raisonnement sur les résultats affectés par les irrégularités graves mais devrait, au contraire, considérer les résultats genevois comme l’expression des résultats minimaux de l’initiative Monnaie Pleine dans un contexte d’information globale où les partisans de l’Initiative ont bénéficié de quelques modestes moyens pour se faire entendre et rectifier les allégations fausses ou partisanes. Situation informationnelle, pourtant toujours en deçà des exigences de la jurisprudence du Tribunal fédéral au sujet de l’art. 34, al. 2 de la Constitution fédérale, la situation informationnelle globale ayant été, comme cela a été démontré plus haut, affectée d’irrégularités d’une nature et d’une importance telles qu’elles ont influencé de façon déterminante le résultat de la votation.
Ce faisant, le Canton de Genève, avec 40,30% des voix en faveur de l’Initiative Monnaie Pleine et une dizaine de communes en faveur se trouve dans une situation analogue du point de vue des résultats à celle de l’ATF 114 Ia 427 où le camp du oui avait obtenu 43% (3575 voix sur 8250) et où le Tribunal fédéral était non seulement entré en matière quant à l’examen des irrégularités soulevées (Conclusion 1 du présent recours) mais avait même constaté qu’elles constituaient une violation inacceptable de la liberté de vote, ce qui l’a amené à annuler le résultat du scrutin (Conclusions 3 à 5 du présent recours).    


Nouveau fait : La brochure des Explications du Conseil fédéral a été renouvelée


Le site de l’administration suisse admin.ch nous apprenait en date du 30 juillet 2018 que : « La brochure des Explications du Conseil fédéral a été refondue dans une nouvelle maquette pour le scrutin du 23 septembre 2018. »
Le Conseil fédéral se prévaut que la brochure des « Explications » reste fidèle à sa raison d’être, qui est de permettre au Conseil fédéral de s’acquitter de l’obligation que lui fait la loi d’informer les électeurs. Rappelons en effet que la loi sur les droits politiques dispose que le texte soumis à la votation « est accompagné de brèves explications du Conseil fédéral, qui doivent rester objectives et exposer également l’avis d’importantes minorités » (art. 11, al. 2), et que le Conseil fédéral doit respecter à cet égard « les principes de l’exhaustivité, de l’objectivité, de la transparence et de la proportionnalité » (art. 10a, al. 2).
Considérant que pour la votation du 10 juin 2018 au sujet de l’initiative Monnaie Pleine, le comité référendaire aurait pu bénéficier d’autant de place que le conseil fédéral, il n’aurait donc pas été limité à 1640 caractères et aurait donc pu fournir plus d’information aux votants, voire démentir les allégations du Conseil fédérale.


Conclusion


Eu égard aux considérations qui précèdent, je prie le Tribunal fédéral d’entrer en matière sur le recours et de se prononcer sur les conclusions une à six, telles que formulées dans le recours 1C_276/2018 /BMH/blu


Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, Messieurs les Juges, l’expression de ma considération distinguée.


David Peitavino
Président du Comité Genevois « Monnaie Pleine »
Le chemin de l’enfer nucléaire est pavé de “bonnes ” intentions !  

Mais c’est au minimum une nouvelle violation crasse du serment des conseillers fédéraux de respecter notre constitution et notre neutralité, au pire une grave faute politique et humanitaire !

Scandale gravissime… USA, BNS et armes nucléaires ! La BNS finance déjà 14 entreprises militaires nucléaires US


Invitations:

http://micro-taxe.blogspot.com/2018/08/mensonges-politique-lausanne-les-30-et.html

Monnaie-pleine, Genève a voté oui, puis les résultats ont été trafiqués ! http://desiebenthal.blogspot.com/2018/06/monnaie-pleine-la-ville-des-banques.html

Commentaire de Mme Michèle Herzog suite à ce communiqué paru dans plusieurs journaux, dont 20 minutes, le Matin, etc…

10.06.2018, 14:21 Heures

Excellents résultats pour l’initiative Monnaie pleine. Félicitations aux personnes qui ont alerté la population sur le problème lié à la création de la monnaie scripturale pour les banques (création de monnaie incontrôlable). Le fait que la ville de Genève ait accepté cette initiative est un signal très fort.

Michèle Herzog


Notre commentaire après le changement des résultats:
:
Tous les résultats sont très douteux car il est beaucoup trop facile de manipuler le processus des votes, surtout les votes électroniques et ceux par correspondance.

Nous avons des certitudes de tricheries démocratiques trop faciles et prions toutes les personnes courageuses de réfléchir, s’informer et réagir.

Nous lançons une initiative fédérale pour une révision totale de la constitution suisse, avis aux amateurs
http://desiebenthal.blogspot.com/2018/06/revision-totale-de-la-constitution.html

Juges par tirage au sort ?

Groupement bénévole sans frontière.

Ne travaille pas avec des fake news.

Ce qu’on appelle hermine, au sens strict, en tant que symbole de la justice, c’est la « moucheture » de la fourrure sur le costume notamment du juge.


Dès le  Moyen-Âge, l’hermine était le symbole de la pureté.

« plutôt mourir que de se souiller »

La fourrure de l’hermine, symbole de pureté morale, orne la robe des hauts dignitaires de l’Église, de l’État ou de l’Université. 

De la Bretagne au manteau du roi

« Il était une fois une hermine tout de blanc vêtue, poursuivie par un renard. Au cours de cette poursuite, les deux ennemis arrivèrent devant un ruisseau boueux. L’hermine avait deux solutions : se faire prendre par le renard ou passer dans le ruisseau et donc salir sa belle robe blanche. Elle choisit la première solution. » 
Telle est la légende qui explique la devise de la Bretagne : 
Kentoc’h mervel evit em lousa, 
« Plutôt mourir que de se souiller. » 
L’hermine stylisée est représentée sur de nombreux objets, ainsi que sur les armes de familles de la noblesse bretonne.

Symbole de pureté morale, la fourrure blanche de l’hermine orne aussi depuis des siècles les tenues des plus hauts dignitaires, et bien sûr des rois.

La récolte de signatures démarre pour l’initiative populaire visant à désigner les juges fédéraux par tirage au sort. Le texte du comité «Stiftung für faire Prozesse» a été examiné et approuvé par la Chancellerie fédérale.

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Section des Expatriés.
                                                                       ———————————-
Notre section de bénévoles-expatriés, comme son mot ne l’indique pas, est composée de bénévoles de tous pays et aussi suisses. Cette section suit le dossier présent, que nous avons dû mettre en ligne, faute d’avoir été réglé par un pouvoir judiciaire digne d’un Etat de droit.                                                                                     
C’est à dire par une justice indépendante et neutre, qui protège les citoyens, parce qu’elle applique le Droit et les lois régaliens à tous, sans distinction de classes sociales, comme prévu dans la Constitution suisse et européenne et tant qu’un dossier judiciaire, n’a pas été traité sur cette base, il ne peut être prescrit. Nous le suivons depuis plus de dix ans.
Notre Groupement n’a pas de motivation autre que de venir en aide totalement bénévolement, c’est à dire aux frais des bénévoles, à ceux qui en ont besoin et qui sollicitent notre aide.                 
Lorsque le problème est manifestement d’intérêt général, ce qui est le cas dans ce dossier, le bénévole accepte que ses coordonnées soient utilisées afin d’élucider la situation, pour le bien de la collectivité. S’il ne l’acceptait pas, nous passerions outre, tant il est sensible pour toute la collectivité.Comme nous ne pratiquons pas le fake news, ce que nous révélons dans ce dossier et dans tout ce que nous entreprenons, est strictement contrôlé à des faits reconnus (ce que doit faire tout bon juge et procureur dans un Etat de droit) ce que nous invoquons ici, n’a pas fait l’objet de démentis de la part d’une instance judiciaire ou politique.
Le dossier mis en ligne a bouleversé bon nombre de nos bénévoles, qui mis au courant de cette procédure, dès que les juges du Tribunal fédéral, n’aient rien trouvé d’anormal, à ce que des juges cantonaux abusent en toute illégalité de la démence du fonctionnaire retraité et n’aient pas accordés la même priorité à ce dossier qu’à d’autres, qui dit que quand un seul des deux conjoints demande le divorce, une conciliation doit être accordée (voir annexe). Le problème dans ce dossier, est que la demande en divorce émane de la justice civile cantonale elle-même, qui a abusé de la faiblesse d’un fonctionnaire, époux de notre bénévole, diagnostiqué  médicalement à 61 ans, atteint du syndrome de Korsakoff. (les 3/4 des frais, soit frs.3000 — pour être admis au TF, ont été pris en charge par nos bénévoles)
A 63 ans, ce greffier- adjoint, collaborateur du Parquet genevois, proche des juges et des avocats, est mis à pied par ses collègues juges, (toute hiérarchie professionnelle respectée), qui décident qu’il n’est plus apte à tenir son poste de travail, ils le prient de le quitter, afin d’éviter une enquête administrative. A ce même âge, la faculté de médecine, fait une injonction à son épouse, notre bénévole, afin qu’elle prenne une décision légale pour protéger la famille, l’éloignement du malade est la seule solution, celui-ci ne voulant pas ou ne pouvant pas s’astreindre à une thérapie dès-addictive. Il sait que si il l’accepte, la famille le soutiendra et il pourra s’il le désire la réintégrer.
L’épouse qui a sacrifié sa carrière, pour celle de son mari, élève seule les deux enfants du couple, bien avant le diagnostic et avant la séparation officielle, le diagnostic ne faisant que confirmer l’incapacité de discernement du malade, vécu depuis plusieurs années par la famille.                                                   
L’épouse,ne reprendra pas sa carrière comme prévu les enfants grandis, la maladie du père de famille l’y en empêchant.
Le couple est donc légalement séparé, Monsieur vit à Genève, c’est là qu’il a ses copains et Madame continue à s’occuper des enfants, sans que Monsieur s’en soucie et sache qu’il en a, certes, il verse une modeste pension, qui ne couvre pas l’entretien ne serait-ce des enfants.                                                                                                                                                                                             IL sait, que si il entreprend une thérapie, il pourra à nouveau réintégrer sa famille, si il le souhaite, bien qu’un psychiatre ait dit à son épouse: votre mari ne sera plus jamais en phase avec la réalité, ses neurones sont très abîmés et ne se reconstruiront pas. L’épouse demande aux juges anciens collègues de son mari, une mise sous tutelle, elle sait qu’il donne son argent à qui veut bien le prendre et qu’il n’en a plus connaissance de sa valeur.               
Les juges qui ont tous les pouvoirs, (sauf d’abuser de la faiblesse de quiconque)  et même celui d’interdire l’accès à un établissement où l’on vend de l’alcool à un intempérant, peuvent même le contraindre à se faire soigner, ils refuseront cette protection à cet ancien collaborateur; un observateur nous disait, une tutelle n’aurait pas permis aux juges de diligenter une procédure unilatérale en divorce, sans y avoir été invité par l’un ou l’autre des conjoints, en exploitant le discernement aboli de ce retraité de 75 ans. Sans tutelle, le malade, qui ne sait plus où il a fait carrière, est inféodé aux juges en parfaite connaissance de l’abolition de son discernement.
Divorces à la Suisse: pour conduire à bien ce que certains appelle une belle magouille,  (le dictionnaire interprète le mot de la façon suivante:lutte d’influence, combinaison douteuse entre des groupes, des organisations ou entre des personnes à l’intérieur d’un groupe). Le dossier que nous suivons ne fait que donner de l’importance à cette définition, pour qu’il existe, il faut trahir le droit et les lois, en ne les appliquant pas, mais aussi les justiciables, qui n’imaginent pas avant de l’avoir vécu, que la justice est loin du droit et des lois, elle les rejette.                                                                                                            
Faire des lois, c’est la base d’une Démocratie et le législateur suisse en fait beaucoup, seulement, il ne se préoccupe pas de savoir si les juges les appliquent, c’est cantonal… Ce dossier n’aurait pas existé si les juges, avaient appliqué le droit et les lois, comme il est de leurs devoirs, mais ils ont préféré juger selon leurs sensibilités politique, ce n’est pas nous qui le disons (voir dossier)
Comment ça marche: l’Etude de Me CANONICA PLR, (photo, le Groupement a accepté contre la volonté de l’épouse, de ne pas la faire figurer) est la coordonnatrice des divorces voulus par la justice genevoise. Au moment des faits Mme FONTANET était une collaboratrice de l’Étude qui accepte d’être mandatée par la justice civile du canton, pour une demande unilatérale en divorce du mari de 75 ans, il sera dit à l’épouse que c’est lui, le mari, qui a mandaté l’Étude, ce qui est faux et vu  comme un faux dans les titres. La base légale pour demander le divorce est au moins de savoir que l’on est marié et comment se prénomme sa femme… Il ne sera pas fait état de l’incapacité de discernement du mari et de sa mise à pied de l’Etat, du refus d’une expertise psychiatrique confirmant la maladie, refus que ce dossier soit jugé par des juges externes, n’ayant pas été des collègues de travail et initiants de la procédure, d’où l’épouse sera éjectée.
Elle ne contactera pas de suite un avocat, sachant que tous ces juges connaissent très bien l’incapacité de discernement aboli de son mari et quand leurs mémoires seront rafraîchies en leur présentant les documents probants que Monsieur à été licencié par eux douze années auparavant, ils aviseraient. Que nenni ! Elle se met alors en quête d’un avocat, elle ne sollicitera pas le parrain de sa fille, ni le beau-frère de son fils.
Maître PONCET est le premier avocat à refuser le mandat de sa défense. Maître POGGIA, avocat avant d’être Conseiller d’Etat MCG, est lui aussi l’un des 24 avocats à refuser de la défendre.        
Nous sommes bien dans une volonté de nuire à l’épouse, mais avant de lui voler sa retraite, il faut l’éliminer de son état civil, en faisant d’Elle une femme divorcée, afin qu’Elle ne soit jamais une veuve. Pour ce faire, on met en exergue une nouvelle loi, fraîchement adoptée par le parlement, qui dit que celui d’un couple séparé depuis deux ans peut demander le divorce et l’obtenir.                      
Les juges se sont alors allégrement engouffrés dans la brèche d’une loi illégale, parce que résurgente de la répudiation et qui ne concernait en aucun cas le couple, nous demandons son abrogation. Manifestement cette loi ne devait pas être appliquée sans ses paramètres, les articles 16 et 17 du code civil suisse et l’article 115 du code pénal qui  poursuit d’office, ce genre d’infraction. Il y a eu faute professionnelle, que le Ministre de tutelle, Monsieur MAUDET devait sanctionner, comme devait l’être le procureur qui en réponse à la plainte pénale justifiée de l’épouse, lui répondra que c’est du civil…ce qui est encore une fois faux. Le Magistrat MAUDET devait s’étonner et non passer sous silence, que les mêmes juges, anciens collègues, que nous dénonçons dans la procédure, étaient présents à la Cour supérieure de la magistrature, et traitaient le dossier que nous dénonçons.                                                                                                                                                        
ET VOILA COMMENT NOTRE BÉNÉVOLE SE TROUVE DIVORCEE POUR LA PREMIÈRE FOIS, SANS QU’ELLE AIT À SIGNER UN ACTE DE DIVORCE. CE DOCUMENT N’EXISTANT PAS, LE DIVORCE DOIT ÊTRE INVALIDE, CE QUE NOUS DEMANDONS DEPUIS LONGTEMPS.                                                                                                                     
Cette affaire connue des citoyens, ajoutée au voyage à Abu Dhabi, avant les élections genevoises, Monsieur MAUDET aurait-il-été réélu dès le premier tour?                                                                              On a été floué, nous a dit un ancien responsable politique, pourtant de droite; – ils s’étonnent ensuite que nous n’allions pas les élire!
Quand à Madame EMERY-TORRACINTA, avant d’être Conseillère d’Etat, Elle était parlementaire au Grand Conseil genevois, membre d’une Commission que nous avions saisie et qui nous a répondu dans le genre, que tout allait bien…
Nos Arrêtistes, nos Détectives, nos Observateurs, relèvent dans ce dossier, la connivence, la prévarication entre juges et avocats de droite et de gauche, ce qui nous fait maintenir nos recommandations aux classes moyennes, — Ne saisissez pas la justice suisse.
Notre bénévole-épouse-justiciable a demandé une procédure équitable, comme la loi le prévoit, elle a été fustigée par des écoutes téléphoniques illégales, confirmées par les partenaires- écoutés avec qui les écouteurs ont pris contact, Monsieur MAUDET a bien dû agréer cette illégalité, comme la perquisition de son appartement, sans motif et non démentie. Nous avons pensé que si les perquisitionneurs avaient mis la main sur certaines pièces compromettantes, il n’y aurait plus de dossier, nous l’avons délocalisé et mis en sécurité.
Les effets collatéraux ne s’arrêtent pas là, l’épouse qui était locataire d’un local professionnel depuis novembre 1968, mis en gérance en attendant de pouvoir l’exploiter à nouveau elle-même, ce que la maladie de son mari a empêché, recevra une rupture de bail, alors qu’elle n’a jamais eu un seul souci avec la gérance. Une de nos bénévole a voulu savoir pourquoi abruptement le bail a été dénoncé? elle est passée à la réception de la Gérance GRANGE & CIE et la secrétaire lui a répondu, c’est une décision de justice…Le local restera vide pendant une année.
                                                      _________________________________
La classe citoyenne ne peut que s’inquiéter de la composition du nouveau Gouvernement genevois. Quatre des sept élus, acceptent qu’un fonctionnaire de 63 ans qui n’est plus en mesure d’assumer sa place de travail, à 75 ans, les juges cantonaux se substituent à lui et abusent de sa faiblesse mentale, organisent en son nom, lui qui ne sait plus qu’il est marié, un divorce  dont ils excluent l’épouse de la procédure. Est-ce à dire que ces Magistrats envisagent dans leur programme, une spoliation opportuniste du 2me pilier, chez les fonctionnaires? La nouvelle loi sur le divorce suisse n’a pas été conceptualisée pour un seul divorce voulu par l’Etat, à quoi pouvons-nous nous attendre? Quel code éthique ce nouveau Gouvernement va-t il adopter?
Nos questions, nos constatations, nos craintes de voir un Conseil d’Etat aux ordres, nous confortent dans nos convictions, ce dossier doit être expertisé par la neutralité du 4me pouvoir, nous le confions à Radio lac, à la Tribune de Genève, qui ont sus informer sur le voyage de Monsieur MAUDET, à l’excellente émission Temps présent de la SSR, ainsi qu’à Monsieur Jacques SECRETAN, journaliste indépendant et à Ensemble à gauche.                                                                                                
Ces choix ont été adoptés par nos bénévoles, après votations.
Questions 1) le 2me pilier que l’épouse aurait dû toucher au décès de son mari est-il resté dans la caisse de pension, ou est-il utilisé pour des voyages des uns ou des autres?  
2) Comment est-il possible que l’organisation des institutions fédérales accepte, que les Commissions des Affaires juridiques du Conseil national et du Conseil des états, (saisies par nous, nous attendons toujours leurs réponses) étaient composées, au moment des faits, de deux avocats de la droite genevoise, pour le national, dont l’un en est le Président et pour le Conseil des Etats, le Président était Monsieur Dik Marti de droite, lui aussi?
3) Il nous paraît erroné que le Procureur PLR du canton, enquête sur l’affaire Maudet PLR, quand nous savons que juges et procureurs se déterminent selon leur sensibilité politique, ce n’est pas nous qui le disons.
4) Nous sommes étonnés et nous ne trouvons pas très déontologique, que le nouveau Président PLR, succède à un ancien Président PLR, même si c’est une nouvelle législature…
5) Nous constatons dans la nouvelle mouture, qu’il n’y a pas de Département de justice, la sécurité n’étant pas la justice. Qui la gère désormais? Est-ce le PLR qui la patronne?
Nous sommes  très loin d’une Genferei, mais affectés par une violation cynique des Droits humains.
Nous adressons à nos interlocuteurs, nos compliments et remerciements pour l’éclaircissement qu’ils apporteront à ce dossier et nous n’avons aucune objection à ce qu’il y ait collaboration, sans que nous ne la connaissions. Ce que nous demandons, c’est un audit neutre, qui pourra que relater les preuves que nous apportons.                                                                                                                                  Notre Groupement reste à disposition pour tout complément d’information.

L’essentiel, est que cette nouvelle chancelière, soit issue de la société civile, 
donc, hors parti politique.

1
—————————————————————————————————————-
Le grand problème, c’est que le Procureur général du canton de Genève, 
Olivier JORNOT, qui ouvre une enquête sur le voyage de Pierre MAUDET, 
est PLR comme lui… dès lors, faut s’attendre à un non lieu, 
ou à tout autre subterfuge pour le disculper. 
Nous n’oublions pas que les juges et les procureurs, jugent selon leur sensibilité politique. 
Il faut que cela change!
2
______________________________________________________________-
Monsieur MAUDET est le magistrat de tutelle de l’appareil judiciaire genevois. 
IL n’a rien trouvé d’anormal à ce que les juges de son canton abusent de la faiblesse des fonctionnaires qu’ils connaissent avoir le discernement aboli et à ce que le procureur dise que c’est du civil. 
Il se pourrait bien qu’il y ait un renvoi d’ascenseur.
3
———————————————————————————————-
Notre Groupement, n’est pas ravi de la nouvelle composition
du Conseil d’ETAT genevois et voici pourquoi.
Il y a quatre juristes sur sept élus au Conseil d’ETAT, c’est trop.
Dans notre dossier, trois de ces juristes auraient pu éviter qu’il existe.
MONSIEUR POGGIA MCG alors avocat, fait partie des vingt-quatre qui ont dédaigné la défense de l’épouse du fonctionnaire diagnostiqué atteint du syndrome de KORSAKOFF.
MADAME FONTANET PLR était collaboratrice de l’étude CANONICA qui s’est laissée mandater par les juges et non par le mari de notre bénévole.
IL y eu mensonge.
MONSIEUR MAUDET PLR n’a pas fait son travail de tutelle de la justice, certainement son appartenance au PLR, l’en ayant empêché…
nous demandons également une enquête.
 Ce magistrat ne doit pas accéder au Conseil fédéral.
MADAME EMERY PS (non juriste) était une parlementaire,
avant d’être une Conseillère d’Etat,
membre d’une commission du grand Conseil genevois, elle a été saisie
et voici sa réponse traduite, CIRCULEZ; il n’y a rien à voir.

Chrétiens à Lausanne

 Alphalive, Pré-du-Marché 1004 Lausanne

dès le jeudi, 27 septembre 20180,97km

jeudi à 19:15
Type: Pour tous
Adresse du lieu des rencontres: Rue Pré-du-Marché, Lausanne, Suisse
Téléphone: +41791390312
Les parcours Alphalive sont des soirées-rencontres étalées sur dix à douze semaines pour explorer la foi chrétienne. Dans chaque session, nous abordons une question fondamentale de la foi chrétienne qui ouvre à une discussion. Les parcours Alphalive sont présents dans le monde entier et ouverts à tous. Ils sont organisés dans des cafés, des églises, des universités, des maisons – et bien plus encore. Chaque parcours Alphalive est différent, mais les rencontres ont toutes trois points forts : un repas, un exposé et une discussion.

https://fr.alphalive.ch/blog/

Divorce instrumentalisé

La justice moderne !

GROUPEMENT  BÉNÉVOLE SANS  FRONTIÈRE.
Ne travaille pas avec des fake news.
                                                             Recommandé                                                                                                    ÉDÉRATION  DES AVOCATS  SUISSES                                                                                                    MARKTGASSE 4      3001 BERN
Notre Groupement saisit la Fédération des Avocats suisses, suite à notre impossibilité de mandater un maître disponible pour accepter le mandat de défense de notre bénévole no 137.


Depuis plus d’une décennie, nous demandons aux organes judiciaires, d’appliquer le droit et les lois à ce dossier, qui n’aurait pas existé si ces éléments essentiels avaient été respectés dès le début de la procédure. Cette pratique judiciaire, qui consiste pour des juges, qui connaissent le discernement aboli d’un fonctionnaire, qu’ils n’ont pas voulu protéger par un tutorat demandé par l’épouse, de se substituer à lui pour diligenter une procédure unilatérale en divorce, d’où l’épouse saine d’esprit sera éjectée.                                                                                                                                                          


Nous nous demandons d’ailleurs quels intérêts ont ces instances judiciaires à s’enferrer dans le non-droit, faisant de notre bénévole, une personne de seconde zone…?


Compendium de faits avérés et démentis par aucun juge:


A 63 ans, le mari de notre bénévole  est contraint de quitter son poste de greffier-adjoint au Parquet du procureur général du canton de Genève, après quelques quarante années de bons et loyaux services. Cette même année 1992, la faculté de médecine enjoint son épouse à demander une procédure légale d’éloignement du mari de la famille (qu’il pourra réintégrer si il le désire après une thérapie propre à la maladie) qui diagnostiqué médicalement atteint du syndrome de Korsakoff à 61 ans, ne sait plus qu’il a une famille, le prénom de sa femme, combien il a d’enfants et même où il a fait carrière etc… A noter qu l’épouse a sacrifié la sienne, au profit de celle de son mari, pour élever les deux enfants du couple, sans qu’elle puisse la reprendre, comme prévu, à cause de la maladie du père de famille, dont les effets nuisibles se sont manifestés bien avant le diagnostic.


C’est dire que cet employé modèle pendant longtemps, connaissait tous les recoins du Palais de justice et tous les juges du Parquet, comme ceux de la Cour de justice et que chaque jour, il côtoyait de nombreux avocats, il était préposé à organiser et siéger aux audiences correctionnelles, ce qui nous dit qu’il a connu quelques Procureurs,  (qui visitaient la famille pour les uns)


Puis le législateur suisse a fait une loi anticonstitutionnelle de  répudiation, les juges genevois, anciens collègues du malade, (toute hiérarchie professionnelle respectée) s’y engouffrent sans tenir compte des paramètres de cette loi, qui ne donnent pas à un malade mental, la suprématie sur son épouse, lui qui ne sait plus qu’il a quelque part, (pas bien loin) une femme et des enfants. Les mêmes juges décident de la mise à pied du fonctionnaire rt ne tiendront pas compte des pièces no 1, qu’ils ont eux-mêmes créées à l’encontre du malade à ses 63 ans, les juges feront de la rétention d’information et omettront de révéler les faits dans les procès verbaux, (les remplaçants par des arguties) qui dits, conféraient à l’épouse seule le droit de demander le divorce.


Sachant que les juges, anciens collègues et organisateurs du divorce, connaissaient l’incapacité de discernement de son mari, notre bénévole a pensé a un malentendu vite rectifié par les magistrats, elle a pensé que l’affaire était tellement claire, qu’elle n’avait pas à mandater un avocat de suite, (nous aurions tous fait pareil).       


Que nenni, les juges, qui ont la mainmise sur la procédure, la traite sans légitimité due à un Etat de droit.                           


L’épouse se met, en quête d’un avocat, c’est la stupeur, 24 refuseront le mandat de sa défense, alors que celui du mari est mandaté par la Cour de justice et non par l’époux au discernement aboli, cf. pièce 2,  ce qui indique que juges et avocats ont adaptés la procédure pour un motif égoïste, que l’article 115 cp, poursuit d’office et il y a eu plainte de l’épouse…


La pièce no 3 , soit au sujet du 2me pilier, démontre que la veuve du fonctionnaire doit toucher un capital et/ou une rente au décès de son mari, survenu le 1er février 2013, ne plaît pas aux juges-collègues du mari qui par contrainte, tiennent à un divorce d’Etat; de facto divorcée, elle ne touchera pas un franc de la caisse de pension de son mari.


Nous reprenons espoir quand des bénévoles genevois, annoncent en assemblée plénière, qu’ils connaissent un avocat valaisan, qui dénonce les imperfections administratives, il ne saurait ne pas en défendre les victimes, apparemment ce n’est pas le cas, ci-joint le dernier courrier que nous lui avons adressé, pièce no 4. Nous sommes déçus de ne pas avoir trouvé en Me RIAND l’avocat indépendant, en mesure d’honorer notre dossier et conséquemment la charte des avocats.


Hormis les faits que si un homme à 63 ans, est incapable de tenir son poste de travail, la démence s’accentuant, pour non acceptation d’une thérapie et d’un mode de vie destructeur,  ne lui permettra pas de décider seul à 75 ans, de la modification de l’état civil de son épouse, (lui ne sachant plus rien de lui-même) et deuxièmement, qu’elle n’a pas été invitée à signer un acte de divorce, ce qui le rend caduc, il y a un vaste champ de défense pour un avocat qui veut bien nous  sortir de ce complot d’avec les juges et donner un autre conseil que de lâcher prise…


Dans ce dossier, notre collectif, demande rien d’autre, que ce que la loi prévoit dans toute procédure démocratique: un procès équitable.


Nous demandons à votre Fédération de bien vouloir régler ce cas à satisfaction du droit et des lois en vigueur, qui, si il ne l’est pas, la population doit s’attendre à d’autres spoliations du 2me pilier, perpétrées depuis les EHPAD, ce qui est inacceptable. Nous voulons l’invalidation d’un divorce diligenté pour un motif égoïste par des tiers et les prestations qui vont avec une situation de veuve, pièce no 3 et selon la plainte pénale justifiée, déposée par l’épouse, en son Parquet du procureur général Olivier Jornot, qui fera répondre que c’est du civil, ce qui est évidemment faux, quiconque qui abuse de la faiblesse d’une personne, c’est du pénal et il n’y a pas photo. Cette plainte pénale vous édifiera sur les effets collatéraux subis par l’épouse, à son refus d’être la première femme divorcée d’Etat connue, ce qui nous a pressés à mettre en lieux sûrs, son dossier.


Tant qu’un dossier n’a pas été géré par le droit et les lois, il ne peut être prescrit, irrecevable et il n’est pas irréfragable.


Quand aux écritures des Cours de justice de l’UE, pièces no 5 , nos analystes donnent du blé à moudre aux anti-UE.


Nous vous remercions pour l’attrait soutenu que vous porterez à ce dossier, il serait tout de même extravagant qu’un collectif citoyen, qui n’a pas pour vocation de faire de la politique; pour être entendu et pas destitué de son état civil, doit créer le parti qui s’opposera aux divorces contraints.


Nous vous prions, Maîtres, membres de la Fédération des avocats suisses, d’agréer nos meilleures considérations.


A la demande de plusieurs bénévoles, le collectif accepte que ce courrier soit envoyé à Maître Assaël, qui au vu de sa détermination, dans le dossier précité, nous dit que peut être, nous avons manqué quelque chose en n’établissant pas un contact avec lui. Nous ne le connaissions pas.  




Pour le Groupement: CL. Duprez, J. Catanéo, K. Biloeux.




Annexes: ment.




NB. Notre Groupement n’a pas de bureau administratif, l’adresse de correspondance est toujours la personne que nous aidons, qui fait office de transmission et qui finalement c’est elle qui décide, mais dans ce dossier, nous sommes tous concernés. Nous lui faisons parvenir en copie ce courrier.


Autre analyse de certains faits….


Le Groupement Bénévole sans frontière, demande à la nouvelle législature d’opérer en urgence la Réforme de la justice, qui est antinomique à un Etat de droit.
Les juges libéraux-radicaux du canton, connaissant le discernement aboli des fonctionnaires retraités, qui vivent en dehors de leurs familles pour ce motif, se substituent à eux et organisent à leurs places une demande unilatérale en divorce, dans le seul but de ne pas faire de l’épouse une future veuve, avec ses droits au deuxième pilier. Le motif égoïste, poursuivi d’office par l’article 115 du code pénal suisse, qui figure en bonne place, ne sera pas retenu par le procureur général, qui du même parti, fera répondre à la plainte pénale, déposée légalement par l’épouse, que c’est du civil, ce qui est évidemment faux. De facto le but de ce divorce est de priver l’épouse du 2ème pilier, aucun partage ne sera fait et nous nous demandons, si il est possible qu’une caisse noire existe pour recueillir ces avoirs indûment spoliés.
La Cour de justice mandate un avocat, au nom du mari et fera croire à l’épouse que c’est lui qui l’a choisi, ce qui est encore une fois faux et vingt-cinq Maîtres refuseront de défendre l’épouse, cherchez l’erreur…
Le système judiciaire genevois, s’octroiera même le droit de vengeance sur l’épouse qui demande, que ce que la loi prévoit, un procès équitable. Écoutes téléphoniques, avec prise de contact avec certains des appelants, ils le lui ont dit, perquisition illégale de son appartement et même son bail commercial sera dénoncé, mis en gérance, en attendant de reprendre sa carrière les enfants grandis, suspendue au profit de celle du mari, mais la maladie mentale se déployant bien avant le diagnostic, l’en a empêchée, une collaboratrice de la régie dira à notre enquêtrice:décision de justice…
Nous voulons qu’il soit mis un terme à des jugements sortis de la sensibilité politique des magistrats, ce qui ne permet pas aux classes moyennes d’obtenir, nous l’avons vécu dans le dossier que notre Groupement a été contraint de mettre en ligne, un procès où lois et droit sont le fondement d’un Etat de droit.
Pour couronner le tout, nous nous apercevrons que les juges dont nous mettons en cause la probité dans ce dossier, seront actifs pour le même dossier, à la Cour supérieure de la magistrature, ce qui dénote d’un dysfonctionnement sans précédent.
La base légale pour demander le divorce est au moins de se souvenir que l’on est marié et comment se prénomme sa femme, combien d’enfants et leurs âges, où l’on a fait carrière etc. et surtout ne pas avoir été diagnostiqué médicalement, quatorze ans avant la demande unilatérale en divorce, atteint de démence, par le syndrome de KORSAKOFF, mais les juges n’en n’ont cure, cependant nous ne croyons pas que dans cette famille politique, ce sont les Grand-pères de 75 ans qui incapables de tenir leur poste de greffier-adjoint à 63 ans, déterminent seuls, ou aidés par la Cour de justice, l’avenir de l’épouse, qui elle, a toutes ses facultés cognitives. Nous nous étonnons du silence de Monsieur Maudet, Ministre de la justice, qui est l’organe tutélaire du Dicastère, devons-nous croire, que c’est son appartenance au parti qui l’empêche de réagir?
Ce sont bien des milliers de divorces diligentés par des tiers, depuis les Etablissements qui accueillent le troisième âge, qui sont prévus par la justice du canton.
Après le scandale des enfants placés, nous ne voulons pas vivre celui des divorces contraints, par abus de faiblesse sur celui du couple atteint dans sa santé mentale. Nous voulons le règlement du problème maintenant, par l’invalidation du divorce demandé par des tiers en parfaite connaissance de l’incapacité de discernement et les prestations qui accordés à une femme veuve et non divorcée par l’Etat suisse. Que sont les Droits de l’homme et les libertés individuelles pour Monsieur Maudet et ses confrères de parti? et pour les Cours de justice Européennes, notamment la CEDH? Nous nous demandons comment il a été possible, que le législateur suisse résurgente la répudiation avec la nouvelle loi sur le divorce, sans que ces instances réagissent. Nous voulons son abrogation.
NB. Nous constatons que le dicastère de la justice n’est pas clairement défini, il ne saurait être absent ou couplé avec celui de la sécurité, merci d’avoir l’amabilité de nous informer, qui gère la justice à Genève?
Notre commission d’enquête citoyenne du dossier no 29, adresse tous ses voeux pour une saine législature, à tous ceux qui ont pris des responsabilités.
Nous remercions votre collaboration dans ce dossier épineux, si il l’est nous n’en sommes nullement responsables. Notre commission, une septantaine de membres, est à votre disposition pour tout détail que vous souhaiteriez obtenir et nous pouvons vous mettre en contact avec l’épouse, qui ne fait pas partie de la commission, mais qui doit coopérer, parce que le sujet est d’ordre général, c’est ainsi que nous fonctionnons. Nous lui faisons parvenir une copie de ce message, ainsi qu’aux Présidents des partis gouvernementaux du canton.
Au nom du Groupement bénévole sans frontière, pour la Commission du dossier no 29

Y. Santschy – J.Corbaz – L. Debruges.

PS. Des membres du Groupement ont posé des hypothèses, auxquelles nous ne savons que répondre, tant elles sont pertinentes et plausibles, nous vous en laissons l’analyse. Si les juges ne condamnent pas le motif égoïste, article 115 cp, mais s’en affranchissent en l’utilisant dans un contexte où la fin justifie les moyens, quel sera l’objectif de cet article, dans le suicide assisté, dont le canton se veut être le pionnier? Nous disons que seule une commission citoyenne neutre de partis politiques, philosophies ou religieuse et pourquoi pas bénévole, devrait visiter les candidats au suicide et donner son feu vert, après avoir vu que la dissuasion serait inopportune.




Invitations:


http://micro-taxe.blogspot.com/2018/08/mensonges-politique-lausanne-les-30-et.html


Monnaie-pleine, Genève a voté oui, puis les résultats ont été trafiqués ! http://desiebenthal.blogspot.com/2018/06/monnaie-pleine-la-ville-des-banques.html 


Commentaire de Mme Michèle Herzog suite à ce communiqué paru dans plusieurs journaux, dont 20 minutes, le Matin, etc…


10.06.2018, 14:21 Heures


Excellents résultats pour l’initiative Monnaie pleine. Félicitations aux personnes qui ont alerté la population sur le problème lié à la création de la monnaie scripturale pour les banques (création de monnaie incontrôlable). Le fait que la ville de Genève ait accepté cette initiative est un signal très fort.


Michèle Herzog


Notre commentaire après le changement des résultats:
:
Tous les résultats sont très douteux car il est beaucoup trop facile de manipuler le processus des votes, surtout les votes électroniques et ceux par correspondance.


Nous avons des certitudes de tricheries démocratiques trop faciles et prions toutes les personnes courageuses de réfléchir, s’informer et réagir.


Nous lançons une initiative fédérale pour une révision totale de la constitution suisse, avis aux amateurs
http://desiebenthal.blogspot.com/2018/06/revision-totale-de-la-constitution.html


Merci

LA FINANCE LIQUIDE LE JOURNALISME

Invitation au débat.

Le Courrier – Table ronde – Lausanne

«QUAND LA FINANCE LIQUIDE LE JOURNALISME»


En présence de:


Patricia Alcaraz, Secrétaire syndicale Médias – Syndicom


Alain Clavien, Historien et auteur de La presse romande


Grégoire Junod, Syndic de la Ville de Lausanne


Gustavo Khun, Corédacteur en chef Le Courrier


Mercredi 5 septembre à Lausanne – Salle du conseil municipal dès 19h


Quelles réponses la profession, le lectorat et les acteurs publics peuvent-ils apporter à la crise actuelle de la presse ?


Le but de cette discussion est de questionner l’évolution des rapports de pouvoir entre les professionnels de l’information – au cœur du métier de la presse – et les professionnels de la finance, qui ont largement investi tous les secteurs des médias dont celui de la presse écrite et imprimée. Depuis leur entrée au capital de nombreux titres, ces derniers ont radicalement transformé les conditions, les méthodes de travail et les objectifs des rédactions. Par souci de rentabilité et de redistribution de dividendes, les plans de restructurations, avec leur lot de licenciements à la clé, mettent en danger l’existence même d’une information impartiale, diversifiée et de qualité pourtant essentielle au fonctionnement de notre démocratie. Lorsque le 4e pouvoir, répondant à un intérêt public, est mis en danger par des acteurs privés, il est du devoir des professionnels de la presse, des pouvoir publics et des citoyens de réagir.


Soutien des pouvoirs publics, conciliation syndicale, nouvelles initiatives et modèles économiques alternatifs peuvent-ils apporter les réponses à la crise de la presse ?


https://microtaxe.ch/2018/08/mensonges-politique-lausanne-les-30-et.html

LA FINANCE LIQUIDE LE JOURNALISME

Invitation au débat.

Le Courrier – Table ronde – Lausanne

«QUAND LA FINANCE LIQUIDE LE JOURNALISME»


En présence de:


Patricia Alcaraz, Secrétaire syndicale Médias – Syndicom


Alain Clavien, Historien et auteur de La presse romande


Grégoire Junod, Syndic de la Ville de Lausanne


Gustavo Khun, Corédacteur en chef Le Courrier


Mercredi 5 septembre à Lausanne – Salle du conseil municipal dès 19h


Quelles réponses la profession, le lectorat et les acteurs publics peuvent-ils apporter à la crise actuelle de la presse ?


Le but de cette discussion est de questionner l’évolution des rapports de pouvoir entre les professionnels de l’information – au cœur du métier de la presse – et les professionnels de la finance, qui ont largement investi tous les secteurs des médias dont celui de la presse écrite et imprimée. Depuis leur entrée au capital de nombreux titres, ces derniers ont radicalement transformé les conditions, les méthodes de travail et les objectifs des rédactions. Par souci de rentabilité et de redistribution de dividendes, les plans de restructurations, avec leur lot de licenciements à la clé, mettent en danger l’existence même d’une information impartiale, diversifiée et de qualité pourtant essentielle au fonctionnement de notre démocratie. Lorsque le 4e pouvoir, répondant à un intérêt public, est mis en danger par des acteurs privés, il est du devoir des professionnels de la presse, des pouvoir publics et des citoyens de réagir.


Soutien des pouvoirs publics, conciliation syndicale, nouvelles initiatives et modèles économiques alternatifs peuvent-ils apporter les réponses à la crise de la presse ?


http://micro-taxe.blogspot.com/2018/08/mensonges-politique-lausanne-les-30-et.html

Le RBI est un socle intangible, ni de gauche, ni de droite !

Par Laurent Rebeaud 


L’idée du RBI n’appartient pas à la gauche ou à la droite. 


Elle a été soutenue aussi bien par Karl Marx («à chacun selon ses besoins») que par l’ultralibéral Milton Friedmann (impôt négatif). Elle a un aspect social, puisqu’elle vise à éradiquer la pauvreté. Elle a aussi un aspect libéral, car elle vise à accroître l’autonomie et la responsabilité des personnes, à stimuler l’emploi et à réduire la bureaucratie étatique. 


L’autonomie des personnes est centrale. Le RBI n’est pas un salaire, ni de l’aide sociale, mais une allocation automatique. Il permet à chaque individu de choisir les activités pour lesquelles il se sent le plus doué et le plus motivé, indépendamment du salaire. Il permet aussi à la société de valoriser, de manière forfaitaire, les prestations bénévoles offertes par les militants des associations à but idéal, par les proches aidants ou par les femmes (et parfois les hommes) qui sacrifient tout ou partie de leur carrière professionnelle à l’éducation de leurs enfants. 


Sans doute y aurait-il des individus qui profiteraient du RBI pour ne rien faire. 
Mais qui, cherche son bonheur et l’épanouissement de sa personnalité dans l’inutilité et le parasitisme? À cet égard, le RBI aurait un avantage décisif sur le système actuel: il éliminerait les cas où il est plus avantageux de recourir à l’aide sociale que de prendre un emploi rémunéré. 


Le RBI est un socle intangible. Contrairement à l’aide sociale, il ne peut pas être supprimé ni réduit. De ce fait, il encourage le retour de chacun sur le marché de l’emploi, même pour un job précaire, à temps partiel ou relativement mal payé. 


Enfin, le RBI permettrait d’alléger l’appareil bureaucratique destiné à vérifier le droit à l’aide sociale. Les conseillers en placement et les assistants sociaux pourraient se concentrer sur leur vraie mission, qui est d’aider les exclus à retrouver une place dans la société. L’Etat n’y gagnerait aucun pouvoir: son rôle, purement administratif, se limiterait à récolter les fonds destinés au RBI et à les distribuer à qui de droit. 
Tout cela procède d’un pari sur la personne libre et responsable. 
(Suisse 2015) 


Laurent Rebeaud dans: https://www.24heures.ch/signatures/reflexions/Le-revenu-de-base-inconditionnel-c-est-liberal/story/21627126

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