Débâcles informatiques par milliards en Suisse.
Les erreurs informatiques provoquées volontairement par notamment une personne qui fait office d’expert au tribunaux vaudois (sic) coûtent des millions aux contribuables vaudois.
Ceux qui révèlent ces corruptions sont punis, un avocat au moins se parjure, les juges ferment les yeux et couvrent leurs petits copains:
Swissair coulé notamment par son informatique délocalisée en Inde (sic) :
L’ Etat et l’économie ont dû injecter au moins 4,5 milliards de francs.
Armée suisse, plus de 3’000 consultants privés et très chers:
On a tout simplement trop acheté, a reconnu le ministre de la Défense, Ueli Maurer, dans un entretien accordé au « SonntagsBlick ». Comme exemple le plus parlant, il cite le système d’information et de conduite FIS des Forces terrestres, acheté pour environ 700 millions de francs suisses sous l’égide du chef de l’armée d’alors, Christophe Keckeis, et du ministre de la Défense, Samuel Schmid. Le FIS aurait dû permettre aux hauts gradés de diriger les batailles depuis un écran d’ordinateur. Or, il n’en est rien pour l’instant. Bien que le système ait déjà été acquis dans les programmes d’armement 2006 et 2007, il ne pourra être introduit qu’à partir de 2011 et ce n’est qu’à partir de 2015 qu’il pourra être complètement utilisé par la troupe, selon Ueli Maurer. On peut toutefois se demander si le logiciel sera alors encore à la pointe, relève le conseiller fédéral.
Ueli Maurer
Le FIS n’est toutefois pas le seul fiasco informatique de l’armée : au total, l’institution a acquis, ces dernières années, quelque 500 programmes d’ordinateur différents. « Mais il ne sont pas compatibles. Ils ne peuvent pas communiquer entre eux », déplore le ministre de la Défense. Il existe, en outre, environ 2000 appplications, dont une partie a été développée au sein même de l’armée. « Nous ne sommes tout simplement pas en mesure de tout exploiter ». Raison pour laquelle Ueli Maurer veut supprimer une partie de ces coûteux logiciels. « Nous devons maintenant réduire », dit-il. Pour régler le reste des problèmes, il faut engager 50 employés supplémentaires et mettre sur pied une cellule d’intervention comprenant des experts externes. « Dans cinq ans, tout le système informatique fonctionnera », assure Ueli Maurer. Le chef du Département fédéral de la Défense ne veut pas désigner de coupables. L’armée a été réformée en permanence et le Parlement a chaque fois accepté le programme d’armement, relève M. Maurer. « Ce serait facile de chercher maintenant un unique coupable ».
Le Matin & les agences
Ueli Maurer
Débâcle informatique pour les caisses cantonales de compensation
Malgré des investissements estimés à 250 millions de francs dans le projet Vista, la plupart des caisses cantonales de compensation utilisent encore des programmes informatiques vieux de 30 ans.
«Le projet le plus ambitieux de Suisse» est devenu complètement ingouvernable, selon la SonntagsZeitung. Depuis 10 ans, un groupe de caisses cantonales de compensation laissent développer un nouveau logiciel qui leur coûtera au final un quart de milliard de francs. Pour le moment, seul un gestionnaire d’adresses fonctionne. Pour leurs tâches journalières, les employés travaillent ainsi toujours sur des logiciels âgés de 30 ans.
Sont associés au projet Vista sous la direction de la SVA Zürich (Kompetenzzentrum für Sozialversicherungen) le Liechtenstein et les caisses cantonales d’Appenzell, Fribourg, Glaris, des Grisons, Soleure, Schaffhouse, Schwyz, St-Gall, du Tessin, de Thurgovie, d’Uri et de Zoug. A l’origine étaient planifiées de nouvelles applications pour l’AVS, l’AI, l’APG et les allocations familiales. Ces trois derniers volets ont toutefois été biffés du projet.
La refonte complète du système informatique des caisses cantonales de compensation a initialement été budgétée à quelque 80 millions de francs. Le développement du projet redimensionné coûte désormais 140 millions, sans tenir compte de 14,5 millions alloués au concept et 42 autres millions aux coûts d’exploitation courants et aux licences. Responsable de cette débâcle, IGS GmbH, un fournisseur de logiciels sis à St-Gall appartenant aux caisses de compensation parties prenantes. Le développement a lui été donné à IBM.
http://www.ictjournal.ch/fr-CH/News/2010/10/18/Debcle-informatique-pour-les-caisses-cantonales-de-compensation.aspx
Logiciel pourri: les audits révèlent la troublante légèreté de l’Etat de Vaud
Paru le Vendredi 21 Mai 2010 dans le Courrier.
INFORMATIQUE – Le contrat signé avec Hewlett Packard était défavorable au canton, révèle le Contrôle cantonal des finances. Le projet a coûté au moins 15 millions. On en sait enfin un peu plus sur les ingrédients de la débâcle informatique qui a secoué l’administration scolaire vaudoise. Le Conseil d’Etat a rendu publics hier deux audits qui étaient gardés secrets depuis des mois. Sans surprise, la qualité du logiciel fourni par Hewlett Packard (HP) y est vertement critiquée. Ce qui, en revanche, frappe à la lecture de ces rapports, c’est la légèreté dont l’Etat semble avoir fait preuve dans cette affaire, au détriment de ses propres intérêts et au profit de la multinationale. Le premier rapport d’audit, réalisé par des experts externes, pointe d’importantes lacunes de conception du logiciel. Le second émane du Contrôle cantonal des finances (CCF). Il met notamment en évidence des problèmes de gouvernance du projet et des conditions contractuelles défavorables au canton.
Procédure judiciaire
Le canton avait décidé de geler la diffusion de ces audits afin de faciliter des négociations en cours avec HP. Estimant que le logiciel fourni ne correspondait pas à ce qui avait été promis, il voulait récupérer une partie des quelque 4 millions payés à la multinationale. Mais les tractations ont échoué. «Le litige sera porté sur le terrain judiciaire», annonce le Conseil d’Etat dans un communiqué diffusé hier.
La partie s’annonce rude pour le canton. Car l’Etat a, au départ, savonné sa propre planche en se laissant dicter les conditions par HP. L’audit réalisé par le Contrôle cantonal des finances (CCF) révèle que le contrat passé en juin 2006 avec la multinationale «ne contenait aucune clause de recours ou de pénalités». Dans ce document, «les obligations contractuelles de HP sont plutôt floues. (…) En revanche, les paiements sont définis à une date précise», souligne le CCF. L’adage «qui paie, commande» ne semble donc pas avoir inspiré le canton dans cette affaire. Ni à ce moment-là, ni deux ans plus tard.
En juillet 2008, le secrétariat général du Département de la formation signe un avenant au contrat avec HP. Ce document met un terme au contrat initial et dit que l’Etat de Vaud accepte sans réserve et de manière définitive la version de stabilisation du logiciel fournie par la multinationale.
Position de faiblesse
Selon l’audit technique, cette décision «a placé l’ACV (Administration cantonale vaudoise, ndlr) en position de faiblesse par rapport au fournisseur». C’est aussi l’avis du service qui a repris la conduite du projet en octobre 2009, la Direction des systèmes d’information (DSI), rattachée au Département des infrastructures. «Cette acceptation (…) limitera les chances de l’Etat de Vaud de récupérer une partie de l’investissement fait à ce jour», écrit la DSI dans ses observations sur le projet de rapport du CCF.
On peut se demander si la partie n’était pas mal engagée avant même la signature du moindre contrat. L’Etat a en effet porté son choix sur la solution de HP alors qu’elle était encore largement inaboutie. L’offre présentée par la multinationale ne permettait de couvrir que très partiellement les besoins des écoles. Ce qui a «fortement conditionné le déroulement du projet et induit les problèmes rencontrés par la suite», commente le CCF.
Complaisance?
Faut-il voir, dans cette suite de décisions aussi favorables à HP que discutables s’agissant des intérêts du canton, le résultat d’un excès de confiance dans la multinationale? D’une forme de complaisance? De l’influence d’intérêts privés? Les rapports d’audit ne permettent pas de répondre à cette question.
Selon les chiffres fournis par le CCF, on peut évaluer à une quinzaine de millions les dépenses effectuées à fin 2009 pour ce projet, frais de fonctionnement inclus. Selon l’intention initiale, le logiciel devait permettre de traiter toutes les données administratives des écoles vaudoises. Il n’a finalement été introduit que dans les écoles professionnelles. En octobre 2009, sur la base de l’audit technique, le Conseil d’Etat décidait d’arrêter les frais. I
etc… etc… dans presque tous les cantons…
Ceux qui révèlent ces corruptions sont punis:
http://www.familiaplus.com/site02.htm
Halte aux scandales d’une justice inique et corrompue.
Quelques faits résumés sur certaines collusions de la justice vaudoise et leurs commentaires
Les erreurs informatiques provoquées volontairement par notamment une personne qui fait office d’expert au tribunaux vaudois coûtent des millions aux contribuables vaudois.
La “justice” vaudoise condamne les innocents et laisse courir les coupables…
1. Un grave conflit de travail a éclaté en mai 1990, du fait des agissements peu éthiques de M. P.-M. Girard, directeur et propriétaire de la société ADP Organisation, juste avant une période de service militaire, qui a amené à un licenciement abusif et même à un refus de reconnaître le contrat de travail.
2. Des erreurs étaient introduites volontairement dans les programmes informatiques pour faire payer des interventions voulues et planifiés par un partenaire de mèche.
3. Le Tribunal des Prud’hommes a été invoqué le 12 juillet 1990 ( 3 ans avant qu’ ADP n’ouvre action au TC, Pache ose affirmer le contraire par écrit) et a décliné sa compétence le 18 avril 1996, soit six années plus tard.(Juge Zahnd)
4. Sur un jugement incident me condamnant à payer une somme élevée, caché par mon avocat et suite à un étrange concours de circonstance, deux poursuites lancées simultanément, l’une à mon insu, jugée le même jour à 9h00 et à 11h00, celle dont je savais l’existence, en ma faveur, l’autre me condamnant, sur le même objet, dans une seconde phase, à la faillite au début 2000, sans jugement sur le fond. Il y a même eu une audience par exemple le 17 juillet 1991 où je n’ai pas été convoqué du tout et celle-ci a été annulée plus tard.
5. Dans le cadre du jugement au fond, la partie adverse a requis les services d’un expert soi-disant « neutre » que je n’ai jamais accepté. Celui-ci m’a déclaré verbalement que le contrat de travail à 100% existait, puis dans son « expertise », revenait sur sa déclaration.
Il est de plus ou a été conseiller communal du même parti et domicilié dans la même commune que l’avocat de la partie adverse (qui nie par écrit l’avoir jamais rencontré) et que la société ADP est aussi domiciliée à Lutry, où habitent les parents de P.M. Girard et où celui-ci a passé toute sa jeunesse. Ces Messieurs osent prétendre qu’ils ne se sont jamais vus. Je ne savais pas Lutry et ses partis politiques si vastes, avec 8100 habitants et un conseiller communal, « expert neutre » proposé par un avocat qui fait aussi de la politique dans le même parti et dans la même commune ! Voici des « pièces », mises par écrit dans la procédure, auxquelles on devrait croire ? Et toute la procédure est de la même eau et du même tonneau. Sans oublier qu’il y a un juriste Dominique Creux, juriste aussi domicilié à Lutry, Serait-ce le Juge instructeur, qui est en même temps le juge de la cour qui a jugé de ma faillite et qui a refusé la réforme et la nomination d’un vrai expert neutre? Les autres personnes impliquées habitent-elles aussi dans le même quartier (La Conversion) de cette commune ?
6. Les bureaux ADP à Belmont, 18 route de la Louche, sont une cave humide, insalubre, froide, traitée chimiquement contre les termites, mal éclairée par de petites fenêtres et occupée par une forte densité d’ordinateurs et de machines électriques avec un fort dégagement de smog électronique.
7. L’avocat de la partie adverse, Me Daniel Pache, utilise dans le cadre de sa procédure, de pures diffamations et des calomnies.
8. De plus, dans le cadre de cette procédure et de celle du divorce de M. P.-M. Girard, des arguments anti-catholiques sont utilisés avec des accents de guerre de religion d’un autre âge (carnets de prières intimes au dossier de Mme Girard, catholique elle aussi, jugée comme par hasard par le même “Juge” Creux).
9. Sans compter le fait que le “Juge” , M. Dominique Creux, du parti socialiste, est visiblement tourné contre ma personne par la partie adverse en invoquant notamment le livre « Europe, l’hiver démographique » et mes activités en faveur de la famille. Il a par ailleurs fait l’objet d’une enquête par mon frère Hugues, alors substitut du procureur.
10.Ce qui m’a amené à essayer de récuser le juge en question, surtout du fait qu’il n’a pas voulu exercer ses pouvoirs en ma faveur, notamment en faisant visiter les locaux insalubres.
11.Etrangement, une pièce essentielle du dossier a disparu chez Me Piguet, le livre « Une corde au cou » décrivant les agissements commerciaux de M. Girard, qui ont notamment mené une PME à la faillite, à une tentative de suicide de son directeur, puis à sa mort.
12.Ce genre d’agissements m’a été confirmé pendant mon travail chez ADP, ou notamment chez des avocats, la politique était de créer des problèmes logiciels pour venir facturer les interventions « salvatrices ».
13.La Juge du Tribunal Fédéral qui a jugé de la faillite, est une amie du Juge Creux, d’après Me Piguet. Est-elle aussi de Lutry et environ ?
14.Me Piguet m’avait conseillé d’obtenir des déclarations écrites de clients ADP certifiant que je collaborais avec cette société ; il m’a ensuite demandé une attestation stipulant que cette idée ne venait pas de lui. Par amitié, j’ai fait ce papier que je regrette maintenant.
15. M. Vodoz, de l’office des faillites, me dit qu’il y a désaccord sans préciser entre les offices, à voir.
Analyse
1. Cette affaire traîne depuis plus de 13 ans, du fait de l’avocat de la partie adverse qui espace les procédures, pousse à la faillite de manière ridicule, abuse de son droit, calomnie, diffame et j’en passe.
2. Il y a plusieurs détails troublants :
2.1. Avocat et « expert » et Girard (et le Juge ?) sont des amis et voisins.
2.2. Lenteurs des procédures.
2.3. Pièces non accessibles.
2.4. Pièce perdue.
2.5. Audience où je ne suis pas convoqué.
2.6. Procédure de faillite choquante et exagérée.
2.7. Persécution religieuse et politique.
2.8. Refus de considérer des éléments importants.
2.9. Refus d’une audience publique au TF qui m’a finalement condamné sans possibilité d’analyse dans le cadre d’un vrai appel.
Conclusions
Les protections sociales sont violées (AVS, 2ème pilier, médecine du travail), une affaire de droit du travail traîne plus de 13 ans alors que la Suisse a signé un accord international stipulant que ce genre d’affaire doit être liquidé rapidement, une faillite est prononcée suite à des erreurs de fait (deux poursuites le même jour sur le même objet, l’une jugée en ma faveur, l’autre contre et à mon insu), pièces dissimulées, non accessibles ou perdues, une bibliothèque entière pleine de documents pour une affaire de peu d’importance mais gonflée à dessein pour des motifs de cupidité sordide et de collusion.
Confirmations:
Gerhard ULRICH et Marc-Etienne BURDET et les témoins présents dans le public
LSI
Grand Conseil vaudois
Et Commission de Pétition
Château Cantonal
1000 Lausanne
Tribunal d’Arrondissement de l’Est vaudois – Audience du 23.02.2004 sous la présidence de
l’Avocat Me Stefan DISCH
Juge Dominique CREUX contre Gerhard ULRICH et Marc-Etienne BURDET
Madame, Monsieur,
Compte tenu des circonstances dans lesquelles allaient se dérouler ce procès, par requête
préliminaire, Marc-Etienne BURDET a transmis 4 requêtes de récusation selon document annexé et
a quitté l’audience.
Gerhard ULRICH assisté de Me Saal a poursuivi l’audience, après que le Président Stefan DISCH
ait écarté les requêtes déposées.
A la demande du Président, Me Saal a été chargé de représenter Marc-Etienne BURDET, contre la
récusation préliminairement déposée et justifiée.
Il faut relever qu’à l’insu des accusés, leur Conseil avait été informé que l’audience ne serait pas
enregistrée comme préalablement requis et qu’aucun procès-verbal ne serait tenu. Une bonne
manière de ne garder aucune trace d’une machination évidente à l’encontre des prévenus.
Le public présent a pu en prendre acte et constater également la partialité du Tribunal lors des
questions posées aux témoins, des questions dirigées pour empêcher d’obtenir des éléments qui
auraient démontré la culpabilité du plaignant Dominique CREUX.
Pour le premier témoin Nagi GASHTIKA, le Président a interdit à Gerhard ULRICH de questionner
lui-même le témoin, seul l’avocat étant autorisé à poser les questions. Hors, manifestement Me
Saal qui ne connaissait pas l’affaire n’a pas eu la possibilité de poser les bonnes questions. Tout au
long de l’interrogatoire, Gerhard ULRICH a été interdit de parole.
Dans ce contexte il est apparu clairement lors de la déposition du Témoin François DE
SIEBENTHAL, que ce dernier avait été trompé par son propre avocat NORDMAN, qui était ami du
juge Dominique CREUX et se présentait aujourd’hui à ses côtés. Cet avocat Nordmann a tenté
dans un premier temps de nier qu’il connaissait François DE SIEBENTHAL, argumentant qu’il ne le
connaissait qu’au travers d’affiches des campagnes électorales… alors que François DE
SIEBENTHAL n’a jamais fait imprimer d’affiches le concernant… De plus, quand François DE
SIEBENTHAL a précisé qu’il disposait de factures de l’avocat pour honoraires, celui-ci a simplement
baissé la tête, pris au piège de ses propres mensonges. Sur ce point, M. DE SIEBENTHAL
a eu la confirmation aujourd’hui que le juge CREUX et son avocat NORDMAN l’avaient trompé,
puisque lorsqu’il avait demandé la récusation du juge CREUX à l’époque à cause d’un conflit entre
les deux familles, celui-ci avait refusé et a même conduit toutes les procédures contre lui, tant
comme Juge d’instruction civil, qu’à la Cour civile ou encore à la Cour des poursuites et que
NORDMAN ne s’était pas récusé d’office… Les preuves successives, évidentes démontrent que le
juge CREUX ne recule devant aucun abus pour parvenir à ses fins.
Pour la reprise des débats, Gerhard ULRICH a provoqué un incident, constatant qu’aucune chance
ne lui était donnée de pouvoir faire valoir ses arguments, constatant aussi que contrairement à la
demande faite à son avocat, même l’audition des témoins n’avait pas été verbalisées dans leur
intégralité. C’est même sur intervention du public que des bribes de l’audition des témoins ont été
protocolées… A la remarque de Gerhard ULRICH relevant que le Greffier ne prenait aucune note,
le Président s’est retranché derrière le fait de l’oralité des débats… Selon lui, seuls les avocats ont
le droit de faire verbaliser les déclarations, ce que Me Saal ne faisait pas, contrairement aux consignes
de son Client.
En ne permettant pas à Gerhard ULRICH de poser lui-même des questions aux témoins et en
l’interdisant de parole, le Président Stefan DISCH a gravement violé l’Art. 6 chiffre 3 d de la
Convention Européenne des Droits de l’Homme.
J’ajoute que Me Saal n’a jamais voulu que Gerhard ULRICH ne prépare une liste des questions à
poser aux témoins. C’est là peut-être la raison qui a voulu que le Président puisse poser lui-même
des questions dirigées pour ne pas mettre en évidence la culpabilité du juge CREUX.
Il faut relever quand même que devant l’abus que s’octroyait alors le Président dans l’absurdité de
ses questions, même Me Saal a réagi et relevé la partialité et l’arbitraire des questions posées.
Fait à Vevey le 23 février 2005
Public témoin présent à l’audience :
François DE SIEBENTHAL, Ch. Des Roches 14 – 1010 Lausanne
Henri WEIS, Gilamont 56 – 1800 Vevey
Joseph FERRAYE, case postale 41 – 1231 Conches
Sylvain COLLAUD, case postale 5728 – 1002 Lausanne
Isabelle PROSINA, rue de Lausanne 115 – 1202 Genève
Marie-Jeanne DESCLOUX – 1626 Romanens
Birgit SAVIOZ – 1694 Villargiroud
Marcel CAPT – 1410 Thierrens
Françoise PIRET, Rue des Eaux-Vives 9 – 1207 Genève
Margaretha GUTKNECHT, Au Duché – 1542 Rueyres-les-Prés
Hans HIDBER, Heinrichstr. 210 – 8005 Zürich
Daniel CONUS, 1624 Grattavache
Rémy MEURET, av. de la Pontaise 29 – 1018 Lausanne
Gerhard Ulrich Marc-Etienne Burdet
Je relève que sur les 30 personnes présentes en matinée, qui se sont annoncées pour dénoncer ces dysfonctionnements, plus de la moitié n’ont pas pu se présenter l’après-midi pour des raisons professionnelles, et signer le document rédigé durant l’audience de l’après-midi.
» Dans tout procès, aucun témoin ne se présente avec les classeurs des procédures dans lesquelles il a été tordu. François DE SIEBENTHAL est donc venu témoigner sans ses 10 classeurs fédéraux… et mal lui en a pris… Stefan DISCH, le “petit avocat mafieux”, président (sic!) de la journée, a voulu étayer les déclarations du Citoyen témoin, laissant bien entendu un délai impossible à tenir pour fournir les pièces requises. François DE SIEBENTHAL a pourtant rapidement fouillé dans ses classeurs et directement faxé les pièces en question, que le “président” a dit ne jamais avoir reçues… Outre le fait qu’il est incompétent, soumis, obéissant aux francs-maçons escrocs, ce pseudo président d’un jour est en plus menteur !
» Il est clair qu’à l’appui des pièces en questions, le jugement qu’il rendre n’aurait plus été possible ! Quel beau spécimen d’ordure nous avons là !
» Pour bien comprendre toute cette machination, il faut se souvenir que Dominique CREUX est en conflit contre la Famille DE SIEBENTHAL depuis des années, voire des décennies.
» C’est ainsi qu’il n’a jamais pardonné d’avoir dû se présenter à l’époque devant le Substitut du Procureur Hughes DE SIEBENTHAL comme “témoin” dans une affaire de blanchiment d’argent. Sa haine des DE SIEBENTHAL a ensuite conduit le Subsitut du Procureur Hughes DE SIEBENTHAL à démissionner et le harcèlement dont il a été victime de la part de la Mafia Franc-Maçonne l’a conduit à une dépression sévère. Il est aujourd’hui à l’AI et assume toujours très mal cette situation.
» Il était donc facile, pour ces rapaces, lors de l’audience de mercredi dernier 23 février 2005, de déstabiliser ce témoin fragile, en l’accusant de trahir le “secret de fonction” lié à sa fonction précédente… Stefan DISCH s’est très bien prêté au petit jeu de l’avocat de CREUX, Philippe NORDMANN ! Ainsi déstabilisé, Hughes DE SIEBENTHAL n’a plus pu parler ouvertement, s’est complètement renfermé et s’est contenté de dire que CREUX avait été auditionné comme témoin dans cette affaire de blanchiment.
» Pourtant, cette seule déclaration aurait suffi à concéder l’application de l’Art. 173 §2 du Code Pénal Suisse. Bien sûr pas pour le complice d’Escroc Stefan DISCH…!!! N’oublions pas que les preuves de la mauvaise foi de CREUX sont évidentes dans une multitude de dossiers, même si dans le cas présent, l’instruction pour couvrir CREUX n’a pas permis de démontrer la même évidence ! C’est aussi la complicité du juge d’instruction Jacques ANTENEN qui est en cause, lui qui n’a conduit AUCUNE DES INVESTIGATIONS que j’ai demandée lors de mes auditions …!!! Dans le Canton de Vaud, contrairement à la législation, les juges d’instructions n’enquêtent qu’à sens unique. Toutes mes plaintes le démontrent ! La pourriture et la corruption se trouve à tous les échelons de l’appareil judiciaire vaudois !
» Le jugement a été rendu vendredi 25 février 2005 à 16.00 H. Le délai de recours a été fixé par le pseudo président Stefan DISCH au mardi 1er mars 2005, soit après deux jours ouvrables… Probablement là aussi une particularité vaudoise… Mais on n’est plus à une vacherie près !
Marc-Etienne Burdet
Secrétariat de l’OAV
M. le Bâtonnier.
8, rue du Grand-Chêne
Case postale 3466
CH-1002 Lausanne
tél. +41-21-311.77.39
fax +41-21-311.77.49
Lausanne, le 08/01/2004
Monsieur le Bâtonnier et cher Maître,
Ayant cherché à vous atteindre par téléphone sans succès, je vous remercie de votre lettre dont j’accuse la bonne réception
- J’ avais demandé en son temps à Me Luc Recordon de corriger et d’ envoyer au Bâtonnier un projet de plainte concernant l’ avocat Daniel Pache et ses collusions avec l’expert Claudet, du même parti libéral et de la même commune.
- Vu que Me Recordon était en déplacement, pouvez-vous me dire si vous avez pu en discuter avec lui ?
- La situation devient urgente.
4. Nous apprenons aussi qu’un juge cantonal vaudois donné ne s’occuperait pas plus que 2 ans de suite du même dossier. Nous vous prions de nous confirmer ou infirmer ce fait.
Les magistrats francs-maçons sont-ils des délinquants ?
Le Conseil Supérieur de la Magistrature Italien a interdit depuis 93 aux magistrats d’appartenir à une loge maçonnique. La justice anglaise, quant à elle, oblige ses magistrats francs-maçons à le faire savoir de la façon la plus claire. En France, dans le même temps, juges et avocats francs-maçons continuent chaque jour à protéger leurs “frères”, qu’ils soient plaignants ou accusés.
Nombre de justiciables français ayant eu affaire avec la justice ces dernières décennies ont bien souvent été confrontés à la partialité parfois brutale de divers tribunaux – notamment les tribunaux de commerce – jusqu’au jour où ils ont réalisé que leurs adversaires étant francs-maçons, ceux-ci avaient ainsi bénéficié de protections choquantes et scandaleuses.
En effet, le serment maçonnique de solidarité fraternelle oblige fortement tous ceux qui le prête à protéger leurs “frères” et ce quelques soient les circonstances.
Les 40% de magistrats français indépendants de la franc-maçonnerie commencent à comprendre que c’est leur honneur et leur légitimité de magistrats qui sont désormais en cause. Certains d’entre eux attendent avec impatience que la Suisse s’aligne enfin sur les pratiques européennes et accepte de séparer formellement la justice et la franc-maçonnerie. La justice est, chaque jour, en complète contradiction avec le droit européen, notamment l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Cet article 6 de la Convention accorde à tout citoyen d’un pays signataire le droit à “un procès équitable rendu par un tribunal impartial”.Or, dans l’état actuel du fonctionnement de la justice et compte tenu de l’utilisation abusive de ses institutions par les réseaux maçonniques, dès l’instant où un justiciable franc-maçon se présente devant un tribunal, il devient strictement impossible de considérer le tribunal comme impartial. En effet, aucun citoyen ordinaire ne peut savoir, compte tenu du caractère occulte de la franc-maçonnerie, quel magistrat en fait ou non partie. Mais comme, par ailleurs – tous les experts s’accordent sur ce point – environ 60% de la magistrature fait partie de la franc-maçonnerie, il devient alors hautement probable que face à n’importe quel tribunal, tout citoyen plaignant ou accusé se trouve face à au moins un magistrat franc-maçon : si la partie adverse est effectivement membre de la franc-maçonnerie, alors, adieu l’impartialité du tribunal, au sens du droit européen et bienvenue au délit d’entrave à l’exécution de la justice.
3. Par la présente, j´incite toute personne concernée par de tels actes à élever la voix dans les tribunaux ( sans violences ni menaces ) contre les magistrats qui protègeraient de tels actes en refusant de les considérer comme des faux car ils se rendraient ainsi complices de tels actes.
Avec nos plus vifs remerciements, nos meilleures salutations et nos voeux pour l’année 2004.
François de Siebenthal
Consul Général des Philippines a.h.
Secrétaire général du Corps Consulaire.
Économiste MBA HEC et lic. ès sc. iur.
Vol de la maison familiale:
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1010 Lausanne
Lausanne, le 26 avril 2004
LSITRIBUNAL CANTONAL
Palais de Justice de l’Hermitage
Rte du Signal 8
1014 Lausanne
Demandes de mesures provisionnelles d’urgence et d’extrême urgence – Effet suspensif sur la vente aux enchère publiques du 29 avril 2004 de ma maison familiale
Demande en révision du dossier N° CA99.005316
Jugement rendu le 14 mars 2002, suite à l’audience du 27 avril 2001 du Président Dominique Creux et des juges M. Meylan et Mme Epard.
Monsieur le Président,
La présente demande en révision se base sur la Constitution Fédérale Suisse, dans ses Art. 5 ch 2 et 3, Art. 7, Art. 9, Art. 10 ch. 2 et 3 ; sur 312.5 de la Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions et en tout premier lieu, sur les Art. 3 et 6 CEDH, dont la violation est ainsi invoquée, en bonne et due forme, au sens de l’Art. 13 CEDH.
Préambule :
J’attire votre attention sur le fait que je ne suis pas Avocat et que si la teneur de cette demande n’est pas conforme aux procédures judiciaires, il y a lieu de tenir compte de la jurisprudence du Tribunal Fédéral en la matière :
Le destinataire d’un acte, soit, en l’espèce, le juge, doit interpréter la portée de celui-ci d’après le sens qu’il «pouvait raisonnablement lui attribuer en le considérant comme réellement voulu, sur la base de l’attitude antérieure du déclarant et des circonstances qu’il connaissait au moment où la déclaration lui a été faite (ATF 94 II101, pp. 104-105, JT 1969 I 27, P. 28, cité par Engel, Traité des obligations en droit suisse 2è éd. 1997, pp. 238-239). Une déclaration adressée à une autorité doit être comprise selon le sens que, de bonne foi, son destinataire doit lui prêter (ATF 102 Ia 92, c.2, rés. In JT 1978 I 30).
L’administration étant davantage versée dans les matières qu’elle doit habituellement traiter, du moins formellement, on peut attendre de sa part une diligence accrue dans l’examen des actes qui lui sont soumis, notamment lorsqu’ils sont rédigés par des profanes, afin de leur donner un sens raisonnable, sans avoir à s’en tenir aux expressions inexactes utilisées (Egli, la protection de la bonne foi dans le procès, en Juridiction constitutionnelle et Juridiction administrative, Recueil des travaux publiés sous l’égide de la Première cour de droit public du Tribunal fédéral suisse, pp. 225ss, spéc. Pp. 236-237 et les exemples cités).
De plus et selon la même logique, si le destinataire de ce recours ne répond pas aux formes de procédures, vous voudrez bien le faire suivre d’office à l’instance compétente. Il en est de même de l’application de l’Art. 159 CPC.
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Avant-propos
Pour poser le cadre de cette affaire, il faut savoir que les deux parties, à savoir la Demanderesse, ADP Organisation SA – M. Pierre-Martin OTHENIN-GIRARD et la Défenderesse M. François DE SIEBENTHAL, se sont connus alors qu’ils étaient tous deux Collaborateurs de IBM.
Dans aucun document de Justice, du juge d’instruction Dominique Creux, ne ressort le réel nom de la Demanderesse, à savoir M. Pierre-Martin OTHENIN-GIRARD, alors qu’il est toujours fait mention de M. Pierre-Martin GIRARD.
Il est dès lors non seulement utile, mais nécessaire de définir la réelle identité de la Demanderesse et de savoir pourquoi elle démarche sous un faux nom, sachant que sur le Registre du commerce elle est inscrite au nom de M. Pierre-Martin OTHENIN-GIRARD.
Preuve : Pièce 01 Extrait du Registre du Commerce VD
Il devient aussi utile de savoir que ADP Organisation Sa a été fondée par M. Gérard Van Uytvinck avec un capital actions de CHF 50’000.- et que tout d’abord, le 23 juillet 1986, M. Pierre-Martin Othenin-Girard n’y est entré que comme secrétaire. M. Gérard Van Uytvinck domicilié à Pampigny venant de Belgique, c’est lui aussi retrouvé devant la justice et ayant tout perdu au profit de M. Othenin-Girard, il a finalement quitté la Suisse.
Ce n’est que beaucoup plus tard que M. François de Siebenthal a appris que M. Othenin-Girard avait été licencié par IBM, parce que justement il traitait avec ADP Organisation SA, alors qu’il était sous contrat avec IBM. Son contrat comprenait une clause d’exclusivité et son activité annexe, à l’insu de son employeur, lui a valu son licenciement immédiat. M. Othenin-Girard s’était mis dans l’illégalité.
L’image de cette situation ne serait pas complète sans savoir que le Juge d’Instruction Civil qui a instruit cette affaire se trouve être aussi le Président de la Cour Civile qui a conduit l’audience du 27 avril 2001 et qui n’est autre que le fonctionnaire Dominique Creux. Si on ajoute à cela que la famille Creux est en conflit avec la famille de Siebenthal depuis des décennies, que de ce fait le magistrat qui a conduit cette instruction et l’a ensuite jugée ne pouvait humainement pas être objectif, et impartial, on comprend alors aisément les multiples abus d’autorité, de pouvoir et autres vices de procédures dont a été victime François de Siebenthal lors du jugement du 27 avril 2001.
Pour terminer, il est indispensable de faire la relation entre tous les intervenants de cette machination, copains politiques ou de quartier qui ont usé et abusé de leur position professionnelle dans cette affaire, contre la Défenderesse
Preuve : Pièce 02 Tableau synoptique des intervenants
Faits
François de Siebenthal a été engagé par Pierre-Martin Othenin-Girard au 21 août 1989
Preuve : Au dossier
A fin décembre 1989 et au vu des excellentes perspectives commerciales engagées par M. François de Siebenthal, M. Pierre-Martin Othenin-Girard a proposé à son Collaborateur et ex-Collègue, qu’il tutoyait et considérait comme ami, une avance de commissions à titre personnel.
Preuve : Pièce 03 Convention du 28 décembre 1989
Il est impératif de préciser ici que cette avance n’a pas été octroyée par ADP Organisation SA, mais bien par M. Pierre-Martin Othenin-Girard à titre personnel.C’est à tort que le fonctionnaire Creux a admis le contraire. Alors que tous les échanges qui ont eu lieu entre la Demanderesse et M. François de Siebenthal
sont rédigés sur du papier entête de ADP Organisation SA, cette convention entre les deux « amis » l’est sur du papier neutre.
De surcroît, la somme de CHF 140’000.- n’a jamais été remise à M. François de Siebenthal par la Demanderesse, mais bien par M. Pierre-Martin Othenin-Girard à titre personnel, par un chèque tiré sur son compte privé auprès de la BSI à Lausanne.
Preuve : Par absence de preuve contraire
Il en est de même de la Cédule hypothécaire de CHF 50’000.- inscrite sous N° 276925 remise en main propre à M. Pierre-Martin Othenin-Girard et enregistrée en sa faveur seulement au Registre Foncier. La trransmission de ce gage à ADP Organisation sans l’accord de M de Siebenthal est illégale.
Preuve : Disponible au Registre Foncier de Lausanne / Ou par Internet pour les abonnés
Si tel n’avait pas été le cas, M. Pierre-Martin Othenin-Girard ne se serait pas vu obligé d’établir la cession du 3 août 1993 en faveur de ADP Organisation SA, convention unilatérale que M. François de Siebenthal n’a jamais ratifiée.
Preuve : Pièce 04 convention unilatérale de cession du 3 août 1993
C’est du reste suite à cette convention unilatérale que la Demanderesse a lancé la «DEMANDE» de procédure judiciaire en cours qui a été déposée le 27 août 1993 par Me Daniel PACHE, probablement initiateur de ladite convention. Le titre « convention » et « demande » sont effectivement rédigés de manière semblable sur fond gris.
Preuve : au dossier
Dès lors on peut considérer que toute la procédure a été viciée et que ADP Organisation SA n’avait pas la compétence de poursuivre le recouvrement de cette soi-disant créance et ainsi, la poursuite en cours est nulle.
Ce conflit juridique avait débuté le 10 décembre 1990 par une procédure devant le Tribunal de prud’hommes, lancée par M. François de Siebenthal contre ADP Organisation SA, suite à un différent lors de la résiliation du contrat de travail, alors que le salarié demandait la somme de CHF 20’000.- pour solde de tout compte.
Le Président du Tribunal de Lausanne M. Ballenegger avait suspendu l’affaire pour la production de pièces, mentionnant qu’elle sera reprise d’office.
Preuve : Tribunal de prud’hommes – PV de l’audience du 10.12.1990 au dossier
L’audience en question ayant démontré les droits du salarié alors Demandeur, ADP Organisation SA en danger, a lancé la « Demande » dont il est question plus haut qui a été instruite par le « petit copain » voisin, Dominique Creux.
C’est alors que la procédure devant le Tribunal de prud’hommes a été suspendue jusqu’au 18 avril 1996, soit près de 5 ans et demi pour une procédure du Droit de travail, alors que toute procédure liée au Droit du travail doit être traitée avec diligence.
A l’issue de l’audience tenue le 18 avril 1996 au Tribunal de prud’hommes, par le Président B. Zahnd, l’affaire a dès lors été transmise à la Cour Civile. On peut y voir là certainement l’influence du juge Creux qui a ensuite immédiatement ordonné la jonction des deux affaires et qui allait ainsi pouvoir savourer sa vengeance personnelle contre la Famille de Siebenthal
Il y avait là, première matière à récusation du juge Dominique Creux, s’il s’était agit d’un juge objectif, déontologique et respectueux du Droit. Mais pour le juge Creux, la vengeance est un plat qui
se mange froid et il n’a pas oublié à l’époque l’humiliation que lui a fait subir le frère de François de Siebenthal, M. Hugues de Siebenthal, alors Juge d’Instruction Cantonal ou Substitut du Procureur, dans une enquête dans laquelle le juge Creux, était collaborateur de OFISA Fiduciaire à Lausanne et avait dû être entendu dans le cadre d’une escroquerie financière.
Preuve : A faire établir par les service concernés
On verra que toute la procédure conduite par le juge d’instruction Dominique Creux, n’a été dirigée qu’à charge contre la Défenderesse, en interprétant tous les éléments de manière arbitraire à l’encontre des buts visés par les Lois et autres Codes de procédures.
 Dominique Creux – La Conversion – 021 791 20 54
Dès lors on ne peut plus comprendre comment une cause, instruite par un juge qui avait déjà des raisons personnelles d’agir arbitrairement, devient Président de la Cour qui devra statuer sur les résultats de l’enquête qu’il a menée lui-même.
On ne peut justifier le laxisme des avocats de la Défenderesse face à ce vice de procédure, qui avaient le devoir de demander la récusation du juge Creux et qui n’y ont pas recouru. Ceci ne peut être que le fait d’une association de malfaiteurs et d’arrangements internes.
C’est donc en date du 27 avril 2001, en flagrante violation de tout respect des garanties minimales que confère à la victime précitée la Constitution Suisse ainsi que la Convention Européenne des Droits de l’Homme, que la Défenderesse a été jugée arbitrairement en audience à huis clos par celui-là même qui cherchait à se venger (le fonctionnaire Dominique Creux) et même s’il était assisté des juges Meylan et Epard, il lui était facile, face à des magistrats qui méconnaissaient le dossier, de faire passer son point de vue de malfaiteur.
Gravement atteint par des troubles au niveau psychique, troubles du sommeil et diabète dû au stress, le soussigné a l’honneur de se baser, par cette demande en révision, sur la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions.
Preuve : A requérir auprès du Dr Brutsline à Epalinges et le Dr. Chabot à Lausanne
Pièce 05 Certificat médical
François de Siebenthal n’a jamais été entendu réellement, en qualité de victime, par un quelconque juge d’instruction. Le fonctionnaire Creux, dont recours est interjeté contre sa décision, a tout simplement tenté de « balayer » la vérité des faits, en invoquant tout et n’importe quoi en faveur de son « petit copain » Othenin-Girard et surtout en cherchant vengeance contre la Famille de Siebenthal
Le fait que le fonctionnaire Creux ait présidé l’audience du 27 avril 2001 – truffée de vices de procédures, expertise viciée, mensonges et fausses interprétations – sur la base de laquelle tous les recours se sont fondés, jusqu’au Tribunal fédéral est intervenue ONZE ans après les faits dans un conflit du travail… Cela suffit à démontrer qu’outre le fait qu’il a violé l’Art. 21 OJ qui précise que « tout magistrat est tenu de se récuser lorsqu’il a déjà été saisi du même litige à raison d’une autre qualité ou fonction », il a utilisé sa fonction pour satisfaire une vengeance personnelle.
C’est également au sens de l’Art. 42 CPC que le fonctionnaire Creux aurait dû se récuser puisque la relation du magistrat avec sa Victime était de nature à compromettre son impartialité.
En conclusion sur ce sujet, le prononcé du 27 avril 2001 doit être considéré comme nul.
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Les aberrations du fonctionnaire Dominique Creux
Toute la théorie du juge d’instruction cantonal et président de l’audience du 27 avril 2001 Dominique CREUX, est basée sur un calcul du revenu de François de Siebenthal, aussi déraisonnable que farfelu.
Tout d’abord, il faut savoir que François de Siebenthal était employé salarié de ADP Organisation SA, ce qui a été finalement reconnu par le fonctionnaire M. Dominique Creux, malgré de nombreuses palabres tendant à mettre en doute ce statut et contre les démonstrations frauduleuses du « petit copain » Pierre-Martin Othenin-Girard.
Contrairement à un salaire horaire que le fonctionnaire Dominique Creux a tenté de faire justifier par un expert de son quartier, « petit copain du même parti que l’avocat Pache » conseil de M. Othenin-Girard, mais qu’il affirme ne pas connaître (sic !), François de Siebenthal était rétribué à la commission avec un fixe et des frais fixes comme le prévoit le CO Art. 323 ss. C’est donc à tort que dans son prononcé contesté, le fonctionnaire Creux se soit référé à la jurisprudence ATF non publiée dans la cause 4C.407/1999 pour justifier un salaire usuel dans la branche.
Comme vendeur expérimenté, rappelons que c’est grâce à ses succès que la Demanderesse avait accordé une avance de CHF 140’000.- sur commissions à François de Siebenthal pour le fidéliser, la Défenderesse obtenant par ses résultats, des salaires moyens bien supérieurs à ceux de la branche.
Preuve : Au dossier
Le fonctionnaire Creux s’est alors basé sur le temps de travail reconstitué de manière farfelue par un pseudo expert, « copain politique » du fonctionnaire Creux, FIDUSSA SA, M. Georges CLAUDET lui aussi à la Conversion.
Preuve : Au dossier
Si l’on veut suivre la stratégie de M. Claudet, il y a alors près de 500’000 voire plus Collaborateurs en Suisse dans la vente, qui ne travaillent qu’à 20 % ou 50 % et vivent avec de confortables salaires pour assurer leur existence. Ceci reviendrait à dire que pour les milliers d’entre eux qui ont dû définir une perte de gain à la suite d’une incapacité de travail, la révision des indemnités dont ils bénéficient, doit être reconsidérée, car, TOUTES SANS EXCEPTION, ont été basées sur leur revenu et non sur leur temps d’activité.
Dans ce contexte, M. Pierre-Martin Othenin-Girard a lui-même admis à plusieurs reprises, avant le conflit qui nous occupe, que son Collaborateur n’avait pas d’emploi du temps à justifier.
Preuve : Au dossier
Les relevés des affaires en cours et réalisées, confirmant la participation financière de François de Siebenthal au chiffre d’affaires en sont la meilleure preuve. On y voit aussi le taux de 50 % selon les affaires, accordé à François de Siebenthal sur la marge réalisée.
Preuve : Pièce 06 Relevé des affaires en cours et commissionnées.
Ce dernier élément nous confirme que la convention du 28.12.1989, sur l’avance des CHF 140’000.- concernait bien des commissions, comme du reste elle le stipule, et non des compensations de salaires comme l’a défini à tort le fonctionnaire Dominique Creux.
Preuve : Au dossier
Un exemple est significatif de l’idiotie de l’expertise CLAUDET et de l’appréciation toute aussi idiote du fonctionnaire Creux. Il s’agit du décompte de ADP établit pour l’entreprise ABCD (Nom connu de la rédaction) où l’on voit que la facture au 11 avril 1990 se monte à CHF 48’982.50, dont CHF 15’497.50 déjà régularisés.
Preuve : Pièce 07 Décompte en faveur de Etude ABCD etc.
Sur la pièce précédente, on a pu voir que François de Siebenthal touche le 50 % de la marge nette réalisée… Il ne faut pas être un génie en mathématiques pour constater que l’expertise CLAUDET est irréelle et que par cette seule affaire, François de Siebenthal n’est pas loin de couvrir le salaire des neufs mois et demi que lui octroie Georges CLAUDET et son « petit copain » Dominique CREUX ! Cette dernière conjecture se confirme par la liste des affaires en cours transmise le 27 avril 1990 par François de Siebenthal à Pierre-Martin Othenin-Girard qui démontre que 39 affaires sont en cours de réalisation et sur laquelle on retrouve l’affaire précédente ABCD.
Preuve : Pièce 08 Affaires en cours au 27 avril 1990
Qu’est-il advenu des participations (commissions) sur ces 39 affaires après le départ de François de Siebenthal, alors qu’il avait droit à son pourcentage sur les marges nettes ?
L’expertise de Georges CLAUDET est d’autant plus fausse, qu’il n’en a pas tenu compte, mais qu’à tort également, il a « délaissé » dans les temps d’activité recensés chez ADP, les heures décomptées de l’agenda de François de Siebenthal qui comportait d’autres visites de Clients.
Preuve : Au dossier
Georges CLAUDET a également commis une grave lacune en omettant de décompter les vacances et le service militaire. C’était une bonne manoeuvre pour réduire le temps d’activité de leur victime.
Preuve : Au dossier
Il en va de même des inepties quand le fonctionnaire Dominique Creux recherche la date de fin du contrat de François de Siebenthal. Dans son obsession de vengeance contre la Défenderesse, le fonctionnaire Creux s’est créé une fiction dans laquelle il s’est convaincu que les rapports de travail s’étaient terminés le 31 mai 1990.
Le fonctionnaire Creux a ainsi écarté de manière impartiale des faits réels qui confirment que ADP Organisation SA considérait toujours François de Siebenthal comme son Collaborateur au-delà du 31 mai 1990. La demande de prestations APG suivante mentionne une période d’activité du 21.8.1989 au 12.6.1990 et est datée et signée par ADP le 6.05.1992.
Preuve : Pièce 09 Demande de prestations APG du 6.5.1992
Sur cette attestation, le salaire a déjà été réduit à 50 % suite au prononcé du 27 avril 2001 du fonctionnaire Creux. Un correctif des prestations sociales devra s’en suivre.
On le voit également dans la lettre du 31 mai 1990 dans laquelle ADP parle d’une rupture de contrat à fin juin 1990. Le contrat n’était donc pas résilié à ce moment-là.
Preuve : Pièce 10 Lettre ADP du 31.05.1990
On voit également que dans la lettre du 6 juin 1990 ADP justifie le renvoi pour juste motif et cette dernière correspondance peut dès lors être considérée comme résiliation de contrat. A ce titre, c’est l’Art. 335 c du CO qui doit être appliqué, à savoir une résiliation pour la fin d’un mois, moyennant un délai de congé d’un mois. Concrètement, le congé était donné pour le 31 juillet 1990 et non pour le 31 mai 1990 comme l’a prononcé à tort le fonctionnaire Creux. Le changement de statut sur un horaire fixe figurant dans cette lettre étant à écarter sans autre commentaire.
Preuve : Pièce 11 Lettre ADP du 6 juin 1990
On peut comprendre après un pareil jugement, que la victime d’une telle mesure, parfaitement comparable aux coutumes d’une république de dictature, de répression politique ou – bref – dans un Etat hors la loi, doit alors indubitablement subir un choc psychique indescriptible, perdant toute croyance et référence envers ce que le citoyen normal est en droit d’attendre d’une justice équitable !
Il apparaît clair comme l’eau d’une source de montagne, que les copains Dominique CREUX, Pierre-Martin OTHENIN-GIRARD, Georges CLAUDET et l’avocat de la Demanderesse Daniel PACHE se sont payés, dans ce présent dossier lamentable, leur petit plaisir privé, de manière comparable à des sadiques – au détriment d’une victime choquée, profondément marquée depuis et atteinte de troubles psychiques, qui ne la laissent guère dormir la nuit. Alors non Madame, Monsieur, face à de tels ignominies, par lesquelles un employeur avec la complicité de personnes assermentées par l’Etat se fait escroc professionnel, réclamant à posteriori, à un salarié le remboursement illégal de tout son salaire, non il ne sera pas question, bien sûr, de devoir admettre une telle violation de tout principe de Droit et de jugement contraire à toute base du bon sens.
Pour le surplus, on se réfère aux dispositions applicables en la matière de la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions, notamment pour lésions corporelles, dont se plaint le soussigné.
Conclusion
Que cela plaise ou non à la Justice vaudoise, on se trouve ici en présence d’un cas classique d’abus de fonction en combinaison avec les délits énumérés dans les faits précité et on demande tout simplement de réprimer ces délits. Il est d’ores et déjà clair, que le soussigné ira jusqu’au bout en saisissant tous les moyens de Droit utiles, pour lutter contre de tels abus, sans parler d’éventuelles interventions par le moyen de la presse et par d’autres chemins de publication.
Les magistrats en question apprendront, que cette fois-ci ils ont tiré un peu de trop sur la corde et qu’ils ne se trouvent tout de même pas sur le terrain sauvage des Shérifs et Cow-Boys d’antan !
Dès lors, François de Siebenthal réitère sa demande d’indemnisation selon les clauses contractuelles orales définies à l’époque, à savoir :
Salaires pour la période du 21 août 1989 au 31 juillet 1990 :
– Août 1989 (6’400.- / 21.66 * 9) CHF 2’660.00
– Septembre 1989 CHF 6’400.00
– Octobre 1989 CHF 6’400.00
– Novembre 1989 CHF 7’200.00
– Décembre 1989 CHF 7’200.00
– Janvier 1990 CHF 7’200.00
– Février à juillet 1990 ( 6 * 8’000.00) CHF 48’000.00
Sous-total CHF 85’060.00
– Indemnité forfaitaire pour frais CHF 20’831.00
– Allocations familiales CHF 7’420.00
– Commissions acquises CHF 23’700.00
– Commissions dues pour solde de tout compte CHF 50’000.00
– Frais de justice sur 14 ans, à définir CHF 40’000.00 ~
– La procédure de faillite a déjà coûté CHF 50’000.00 ~
Total intermédiaire CHF 277’011.00 ~
– – Avance commissions (sans intérêts) CHF -140’000.00
Solde dû par ADP pour solde de tout compte CHF 137’011.00 ~
Dans un souci de conciliation, les intérêts au taux de 10% sont abandonnés de part et d’autre.
Le soussigné a, en conclusion et résumé, l’honneur de requérir,
– que droit soit fait et
– qu’en tout premier lieu l’effet suspensif soit immédiatement prononcé pour
éviter la vente du 29.04.2004 – que la récusation du Président Creux soit admise pour l’audience du
27 avril 2001 – que le prononcé objet de la demande en révision soit annulé
– que la réouverture de l’instruction soit ordonnée et traitée par un juge
indépendant, d’un autre Canton Suisse – que les garanties constitutionnelles soient accordées, sans réserve ;
– que le soussigné obtiendra l’occasion de préciser ses accusations,
dans les détails ; – qu’il soit statué, par la suite, par un tribunal indépendant, sur la suite et que
– le soussigné soit indemnisé, de manière équitable, pour les atteintes
à sa santé, pour le tort moral ainsi que pour les dégâts, dommages et la torture blanche subie. Veuillez agréer, Monsieur le Président, mes salutations distinguées.
François de Siebenthal
Annexes : ment.
Copies : A qui de Droit
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Nous savons que les contribuables vaudois sont saignés à blanc et que chaque franc compte.
Ces 500’000.- Frs sont trop élevés ? Comment est-ce possible qu’une élection coûte si cher ? Ces deux élections ont été provoquées par la démission, en milieu de mandat, des élus de gauche. Ces 500’000 Frs ont été payés (volés) par un système mafieux et franc-maçon.
Un diplomate étranger qui habite depuis plus de 20 ans en Suisse appuie ma candidature en ayant déjà contribué de exactement 500’000 Frs. du compte MN 120’959 de la Banque Bruxelles Lambert au compte de l’Etat de Vaud.
L’Etat de Vaud a refusé “par manque de base légale”
Le tribunal cantonal, après l’avoir tout d’abord nié, a finalement reconnu par écrit que cet argent existe bel et bien et reste encore bloqué, depuis plus de 20 ans.
Copie qui résume les faits principaux d’un seul scandale, parmi des centaines…
Morges, le 08.11.03
Monsieur
Laurent de Mestral
Président du Tribunal cantonal VD
Palais de justice de l’Hermitage
Route du Signal 8
1014 Lausanne
cc : Naghi Gashtikhah, route d’Oron 26B, 1010 Lausanne
Monsieur Michel Carrard, Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne
http://www.appel-au-peuple.org ( encore censuré en Suisse…)
Si vous ne voyez rien avec ce lien, vous êtes censuré par votre provider, fournisseur du lien internet. Changez-le ou essayez http://www.googleswiss.com/0c9c/err.html
A qui de droit
Le scandale judiciaire Naghi Gashtikhah
Monsieur,
Nous vous remercions pour vos précisions écrites du 04.11.03 que nous publierons sur notre Site Internet.
Vous contestez que ce scandale judiciaire serait vieux de 21 ans. En effet, le harcèlement judiciaire de Naghi Gashtikhah n’a commencé qu’avec sa plainte pénale contre M. Strub, à l’époque directeur de la banque Indiana (Suisse) SA, datée du 26.09.83. Vous avez donc raison de contester qu’il s’agit d’un scandale vieux de 21 ans, comme nous l’avons écrit dans notre lettre du 21.10.03. En effet, ce cauchemar ne dure que depuis 20 ans !
En outre, vous précisez que les CHF 500’000 séquestrés sur le compte de l’escroc Mohammed Mehdi Sahraeean MN 120959 auprès de la Banque Bruxelles Lambert (argent qui a été escroqué auparavant à Naghi Gashtikhah) ont été versés au compte « Remboursement sur frais des instances judiciaires » de l’Etat de Vaud. Ce n’est pas précisé dans le jugement du 20.05.86, page 43. Au contraire, ce jugement « donne acte de ses réserves civiles à Naghi Gashtikhah », ce qui laissait penser que la confiscation n’était que provisoire.
Nous avons donc mal interprété ce jugement, et nous devons nous rectifier aussi sur ce point. L’ancien juge d’instruction M. Carrard ne peut pas être soupçonné de vol de cette somme. Il s’agirait plutôt selon toute apparence d’un vol commis par des représentants de l’Etat, et il vous incombe d’apporter la preuve qu’ils l’ont fait en faveur de l’Etat : Comment est-ce que l’Etat peut devenir propriétaire légitime d’une somme qui a été escroquée à une personne, sans donner un décompte détaillé pour justifier cette confiscation ? Pour quelle raison Naghi Gashtikhah devrait-il supporter les frais judiciaires causés par son malfaiteur ? N’est-ce pas la tâche de l’Etat que de protéger ses habitants contre le crime ?
Vous prétendez en outre, que ce litige est définitivement tranché depuis 13 ans. C’est le point de vue d’un juriste. Vous souffrez de déformation professionnelle, puisque vous vous appuyez sur la procédure, et non sur la Vérité. Pour vous c’est une affaire jugée, donc « tranchée ». Mais pour le commun de mortel, un jugement bâclé ne sera jamais acceptable. La Vérité est éternelle.
Nous allons documenter ce scandale judiciaire prochainement sur notre site Internet, et nous vous tiendrons au courant.
Entre-temps, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués
Gerhard Ulrich
Naghi Gashtikhah, un diplomate volé pendant plus de 20 ans par des banques suisses, vient d’être condamné encore une fois à payer plus de 150’000 Fr. par le Tribunal Cantonal siégeant à huis clos ( Mme Carlson, MM. Jomini, Cottier), alors que M. Strub, directeur de banque ( Indiana, puis Anker Bank, puis Banque Cantonale de Genève, puis escroc à la Chase) l’a volé il y plus de 20 ans…de plusieurs millions. Comme cerise sur le gâteau, l’ État de Vaud l’a mis à tort en prison pour plusieurs mois sans raisons et sans dédommagements et lui a confisqué plus de 750’000.- Fr. sans aucun décompte justifié. Son recours contre le jugement intenable en faveur d’ Indiana, puis Anker Bank, puis Banque Cantonale de Genève a été balayé le 05.12.03 par le Tribunal fédéral (les juges Corboz, Klett et Favre), N.G., n’ ayant pu prépayer Fr. 20’000 ( !), et la procédure civile contre l’ ex-directeur de la Banque, William Strub, a fait l’ objet d’ une audience publique le 09.12.03 au Tribunal cantonal vaudois, présidée par M. François Jomini. Il y a des évidences que la banque a comploté avec son ex-directeur et son complice (l’ interprète), et qu’ elle profite d’ un trafic d’ influence en coulisses. L’ arrière-fond historique: Après la chute du Shah, le politicien modéré Bani Sadr est devenu pour une courte période chef de l’ Etat iranien. C’ est à ce moment-là, en 1979, que le dictateur irakien, Saddam Hussein a décidé d’ attaquer son voisin affaibli. Bani Sadr n’ a jamais eu le contrôle absolu du pouvoir. Ainsi, des islamistes fondamentalistes ont pris en otage impunément le personnel de l’ ambassade des Etats-Unis. La riposte fut un boycott international contre l’ Iran. Cela a causé d’ énormes problèmes au gouvernement iranien, en guerre défensive contre l’ Irak, notamment pour se procurer des armes et de l’ équipement militaire. En 1981 déjà, le gouvernement du modéré Bani Sadr a cédé le pouvoir aux extrémistes, dirigés par l’ Imam Khomeyni. Bani Sadr et ses proches collaborateurs se sont exilés à Londres. Tous ceux qui avaient coopéré avec lui, restés dans le pays, comme par exemple le clergyman modéré Hashemi ont été liquidés peu à peu par Khomeyni pendant les années qui suivirent. Les antécédents de Naghi Gashtikhah Son grand-père était un commerçant, jetant les bases de la fortune familiale. Le père servit le Shah comme officier ; il mourut déjà en 1945. Pendant 18 mois, il a été prisonnier politique sous le régime du Shah, et quand il fut libéré en 1977, il déménagea à Téhéran, où il occupait le poste de dirigeant pour une grande entreprise, fabriquant des appareils ménagers en coopération avec une maison japonaise. Naghi Gashtikhah s’ est lié d’ amitié avec le clergyman Hashemi qui avait été prisonnier politique comme lui sous le régime du Shah. Après la chute du monarque, Hashemi entra dans le cercle du gouvernement de Bani Sadr, avec notamment pour tâche de fournir des armes et du matériel militaire. Hashemi demanda à son ami Gashtikhah d’ aider le gouvernement modéré de Bani Sadr pour l’ achat d’ un tel matériel. N’ ayant aucune expérience dans ce domaine, Gashtikhah consulta un ancien officier du Shah qui lui expliqua qu’ il avait été délégué à maintes reprises en Suisse, où il avait pu s’ appuyer sur la coopération de la Banque Indiana, Lausanne. A cette époque, N. Gashtikhah avait quelques notions d’ anglais. Il n’a acheté que des armes de petits calibres ou des pistolets, notamment pour la défense rapprochée et la police municipale. N.G. travaille actuellement en Suisse et n’a jamais violé nos lois. Il est volé par une mafia honteuse pour notre pays. Documentation du scandale judiciaire Naghi Gashtikhah avec pièces à l’ appui Le harcèlement judiciaire de Naghi Gashtikhah dure déjà depuis plus de 20 ans, et son affaire remplit une quinzaine de classeurs. Pour documenter ce cas, il faut inévitablement se limiter, et les pièces suivantes ont été sélectionnées et publiées sur ce site, dans leur ordre chronologique : http://www.swissjustice.net/command/indexh_fr.html Toutes ces exagérations ont provoqué plus de 30 menaces de mort, plus de 100 lettres de menaces diverses et un vrai cocktail Molotov explosif allumé devant mon bureau au risque de mettre le feu à un immeuble entier plein de familles et de bureaux. Messieurs, les irresponsables dangereux, c’est vous… qui propagez des mensonges, des calomnies et des diffamations car vous avez fait ce système que vous voulez garder comme une chasse gardée. car vous avez quitté vos postes en milieu de mandat en coordination avec les partis de gauche en choisissant des dates qui provoquent ces coûts. car vous accusez des innocents de vos propres fautes. car vous couvrez des vols et des meurtres par vos silences et vos omissions systématiques. Vous provoquez des actes de violence, coktail Molotov, jets d’acide… car vous cachez vos turpitudes de sociétés secrètes aux ordres de puissances étrangères et obscures et exploitez les faibles, les pauvres en empochant des salaires honteux et scandaleux, comme à la poste, à Swisscom, aux CFF, dans les banques, assurances… Le singe n’est pas celui que tout le monde croit… C’est le Maître du mensonge… Pour la première fois dans l’histoire démocratique, on reproche à la démocratie de coûter de l’argent. Un dictateur dure plus longtemps et coûte en apparence moins. Une landsgemeinde est gratuite, mais on ne peut pas y tricher. Ce don aurait pu servir à rembourser les 500’000 FRS déjà dépensé en donnant du travail à des graphistes, imprimeurs, postiers, fonctionnaires, journalistes, buralistes. La libération de ce don était liée notamment aux conditions suivantes : 1) Excuses de l’administration vaudoise d’avoir manipulé les mass media et les candidats au sujet des 30 secondes de retard alors que M. de Siebenthal était légalement plus de 38 heures en avance. L’ordonnance était illégale, vu que la loi donnait un délai pour le jour suivant à minuit. 2) Rectifications de M. Chifelle qui affirme que M. de Siebenthal est un inconnu alors que il a fait ses études et un voyage notamment en Pologne avec lui et qu’il l’a rencontré en tant que Secrétaire général du Corps Consulaire et Diplomatique de Lausanne. 3) Excuses ou temps d’antenne équivalent de la TV vu les attaques odieuses sexistes, anti-féministes, racistes, vulgaires, mensongères etc. du fond de la corbeille. … 5) Réintégration et réhabilitation de M. Pierre Ethenoz, ancien chef du contrôle des finances du Canton. 6) Prise en compte du titre exact de la liste y compris www.familiaplus.com 7) Traitement de la plainte pour fraude électorale déposée par M. Burdet avec preuves à l’appui et témoins. Cette fraude est tellement vraie que les preuves ont été détruites illégalement. 8) Excuses de M. Marthaler qui a traité la candidature M. de Siebenthal de dangereuse, sans d’ailleurs apporter d’arguments sérieux . Le canton a refusé, en prétextant un manque de base légale, ce qui a fait rire jusqu’à Madagascar…(sic) Ces 500’000.- sont toujours bloqués, la “justice” en profite à coup d’arguties mensongères. Que l’avocat de la partie adverse et l’expert choisi par cet avocat viennent du même quartier de la Conversion ( si seulement) de la même petite commune villageoise, Lutry, et soient actifs dans le même parti, libéral tout en osant dire qu’ils ne se connaissent pas semble “vrai” au juge “socialiste ” qui habite aussi le même quartier et qui participe aux mêmes séances secrètes… L’expert affirme que la neige est noire, le “juge”, qui ferme les yeux sur commande des sectes obscures, condamne un père de famille à payer des sommes exorbitantes et ruine toute une famille avec les intérêts et le cynisme en plus. Dans une cause du droit du travail qui dure plus de 13 ans pour mieux faire cuire à petit feu les victimes. Il apparaît clair comme l’eau d’une source de montagne, que les copains et voisins, Pierre-Martin OTHENIN-GIRARD, Georges CLAUDET et l’avocat de la Demanderesse Daniel PACHE se sont payés, dans ce présent dossier lamentable, leur petit plaisir privé, de manière comparable à des sadiques avec l’aide du “juge” “socialiste” et voisin Dominique CREUX. Claudet Georges (-Moulin) comptable dipl. ch. des Marionnettes 5 1093 La Conversion VD 021 791 44 56 Creux Dominique (-Thomas) avocat ch. de Ponfilet 80 1093 La Conversion VD 021 791 20 54 Pache Daniel dr en droit, avocat étude ch. des Côtes de Bochat 5 1093 La Conversion VD 021 791 16 87 ADP Organisation SA Pierre-Martin Girard informatique et organisation rte de la Louche 18 1092 Belmont-sur-Lausanne VD * 021 728 03 86 ADP Organisation SA, domicile légal à Lutry.
Le parlement s’en lave les mains.
Le conseil d’Etat aussi….avec l’excuse de la séparation des pouvoirs….
L’excuse est illégale car le parlement a la mission de surveiller les juges iniques et menteurs.
Qui ne dit mot consent aux vols
M. le JUGE D’INSTRUCTION
Monsieur le Juge Jean-Pierre CHATTON
Ch. de Couvaloup 6
1014 Lausanne
LSI
Lausanne, le vendredi 12 mars 2004
Dossier N° – PE03.039484-JCH Plainte pour menaces
Monsieur le Juge,
Je me réfère à votre avis de clôture de la plainte mentionnée en marge et au vu d’un nouvel élément, je dois vous informer que je ne peux accepter la clôture de l’instruction en l’état actuel de la procédure.
En effet, j’ai reçu une demande du gouvernement philippin concernant l’analyse précise du cocktail posé sur le seuil du Consulat. Or, cette analyse ne figure pas au dossier que je suis allé consulter hier. De plus, un spécialiste a attiré notre attention sur l’heure de la tentative et sur le fait qu’étant posé sur un seuil et devant une grande porte en bois, l’immeuble aurait pu prendre feu et même tuer des personnes.
De plus, vu que les menaces continuent et que j’en ai reçu près de cent par écrit ou par e-mail (elles sont à votre disposition si nécessaire), je vous prie de continuer l’enquête pour les autres raisons suivantes :
J’ai constaté que M. Bernard Muhl ne disait pas la vérité dans son audition, notamment qu’il ne m’a pas demandé de numéros supplémentaires personnels. Ceci est faux et M Burdet et les journalistes présents peuvent en témoigner, notamment MM Othenin-Girard d’Edipresse et Wichser de Presse-Riviera-Chablais.
D’autant plus qu’il y eu fraudes électorales sous la probable supervision de M. Muhl, voir http://www.marcburdet.ch
www.familiaplus.com et http://www.swissfax.info/ fraude qui devrait être poursuivie d’office.
Il affirme aussi qu’il était le seul à avoir accès à ces informations personnelles, ce dont je doute. Qui couvre-t-il ?
Mais qui sont les coupables ? J’ai appris de source sûre qu’au moins une société secrète, celle de la fraternité blanche universelle, la même qui a fait un procès à Lausanne au journaliste Raposo, me menaçait. Il est apparu dans ce procès qu’au moins une personne à haut niveau dans l’administration vaudoise en était. Je vous prie de tenir compte de cet élément. En effet, aucun citoyen ordinaire ne peut savoir, compte tenu du caractère occulte notamment de la franc-maçonnerie, quel magistrat, journaliste ou fonctionnaire en fait ou non partie. Mais comme, par ailleurs – tous les experts s’accordent sur ce point – environ 60% de la magistrature fait partie de la franc-maçonnerie, il devient alors hautement probable que face à n’importe quelle procédure, tout citoyen plaignant ou accusé se trouve face à au moins un magistrat franc-maçon : si la partie adverse est effectivement membre de la franc-maçonnerie, alors, adieu l’impartialité du tribunal, au sens du droit européen et bienvenue au délit d’entrave à l’exécution de la justice, au sens du droit. Les buts secrets et systématiques, au niveau mondial, sont de favoriser le chaos par la violence pour établir une dictature sournoise collectiviste. Leurs vrais dirigeants occultes par dynamique de groupe sont souvent pédo-criminels, les « vénérables fiers d’être nommés » n’étant pas les vrais chefs. Voir aussi les enquêtes bloquées en Belgique dans l’affaire Dutroux.
De plus, il prétend que j’étais 30 secondes en retard alors que j’étais 38 heures en avance selon la loi en vigueur, ce qui est médisant et diffamatoire et nuit à la démocratie.
Vu que les nombreux articles de presse écrits (ils sont à votre disposition si nécessaire) et les émissions vomitives « le fonds de la Corbeille » de la TSR (dont on peut avoir des copies à la TSR, les deux week-end après ma candidature, le plus virulent et dégueulasse étant M. Lova Golovtchiner, de Lausanne) ont contribué au climat de haine à mon égard et plus grave contre ma famille et mes enfants et ont fomenté un climat propice à la violence et aux menaces, je vous prie de tenir compte de ces éléments. Ma plainte porte donc aussi contre ces éléments diffamatoires, calomnies, médisances, amalgames de privés et de journalistes.
Dans ce cadre, je me réserve d’apporter des éléments complémentaires et je me porte, ainsi que les membres de ma famille, aussi partie civile. Mon épouse est très affectée de ce climat de haine coordonné basé sur des mensonges et des exagérations et mes enfants aussi.
En conclusion, je suis en droit d’attendre du Juge Instructeur chargé de cette enquête, une investigation approfondie qui définira la réalité des faits quant au climat de haine violente à mon égard et plus grave contre ma famille.
Je vous laisse le soin de donner la suite qu’il convient à cette demande et vous prie de croire, Monsieur le Juge, en mes sentiments les meilleurs.
François de Siebenthal
Consul Général des Philippines a.h.
Secrétaire général du Corps Consulaire.
Le défi vaudois et familiaplus.com
François de Siebenthal
23, av. Ed.-Dapples
CH – 1006 Lausanne
Tél. +41 21 – 616 88 88
Fax +41 21 – 616 88 81
Le mardi 9 juin 2009
Recours final au tribunal fédéral Le nom des partis et des candidats est très visible par transparence sous halogène à 20 Watts Un vrai sceau et à côté, un sceau trafiqué sans les inscriptions officielles. Sous lampe halogène de 20 Watts (sic, vingt), la croix d’un NON très visible par transparence juste à côté du carré noir fait pour viser les nons…Le secret de vote est une mascarade.
On voit que c’est bien l’enveloppe jaune avec les inscriptions officielles écrites dessus (à gauche). On peut aussi changer certaines enveloppes jaunes avec celles du matériel de réserve.
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Un peu d’humour…www.swissfax.info
Fraudes électorales et rappels…
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