Secrétariat du Grand Conseil
Question présentée par le député :
M. Boris Calame
Date de dépôt : 12 novembre 2015
Q 3763
en pdf http://ge.ch/grandconseil/data/texte/Q03763.pdf
réponse: http://ge.ch/grandconseil/data/texte/Q03763A.pdf
Question écrite
Pour une réévaluation de la dette de la République et canton de
Genève /
Emprunter et investir pour [mieux] économiser ?
Nous le savons, aujourd’hui la Confédération, mais aussi de grandes
entreprises en Suisse, lancent des emprunts à 10 ans ou même plus à taux
négatifs. La Banque nationale applique également le principe de taux négatifs
(0,75%) pour les sommes qui lui sont confiées.
La solvabilité du canton étant très largement garantie, notamment au
travers de son patrimoine bâti qui est évalué à plus de 100 milliards, quelle
est la stratégie du Conseil d’Etat pour rembourser la dette existante,
emprunter à nouveau à taux négatifs et investir notamment dans
l’assainissement de son patrimoine bâti ?
Un taux négatif sur l’emprunt implique de fait un enrichissement au profit
de l’emprunteur. Le printemps dernier, la Confédération a levé 232,5 millions
de francs, émis à un prix de 116%, et assortis d’un taux d’intérêt de 1,50%,
pour un rendement de 0,055% (1) .
Le 11 novembre 2015, le Communiqué du département fédéral des
finances annonce le résultat de l’émission de l’emprunt fédéral sur 15 ans
avec un taux d’intérêt de 0,5%, un prix d’émission de 105,8% et un
rendement de 0,097% (2) .
Nous voyons qu’il existe différentes formes de financements
« alternatifs » qui permettent aux Etats de limiter la charge de la dette, sur
leurs comptes. Il semble alors grand temps de lancer de nouveaux emprunts et rembourser au plus vite ceux qui impactent trop fortement les comptes de
la République et canton de Genève.
Une autre piste pour économiser est de limiter la consommation
énergétique des bâtiments du canton en investissant dans l’assainissement
desdits bâtiments. L’amortissement de ces investissements, couplé aux taux
d’intérêts négatifs, et la baisse de dépense en matière de combustibles
permettraient des économies de charges considérables.
C’est aussi miser sur l’économie locale qui assure des rentrées fiscales et
des emplois, assumer l’exemplarité requise de l’Etat, respecter la
constitution (3) et assurer l’avenir économique et environnemental des
générations actuelles et futures.
Mes questions au Conseil d’Etat sont alors les suivantes :
1. Quelle est la composition de la dette de la République et canton de
Genève et quels seraient les coûts liés à un remboursement
anticipé de celle-ci ?
2. Quelle est la stratégie du Conseil d’Etat pour un remboursement
[anticipé] de la dette [à taux positif] et pour profiter de l’opportunité
d’emprunts à taux négatifs ?
3. Quelle est la durée d’amortissement d’un investissement en matière
d’assainissement du patrimoine bâti du canton, soit après combien
de temps l’investissement devient-il économiquement rentable ?
4. Quelle est la consommation énergétique actuelle des bâtiments du
canton et quel est le potentiel de réduction ?
3 Cst-GE A 2 20 : Art. 8 « La République et canton de Genève […] s’engage en
faveur […] de la préservation des ressources naturelles. » – Art. 10 « L’activité
publique s’inscrit dans le cadre d’un développement équilibré et durable. » –
Art. 19 « toute personnes à droit de vivre dans un environnement sain » – Art. 153
« L’Etat administre, conserve, protège et développe les patrimoines public. » –
Art. 156 « L’Etat maîtrise l’endettement et le maintient à un niveau qui ne menace
pas les intérêts des générations futures. » – Art. 158 « L’Etat met en œuvre des
politiques propres à réduire les gaz à effet de serre. » – Art. 167, al. 1, let. b à d
« La politique énergétique de l’Etat est fondée sur les principes suivants : la
réalisation d’économie d’énergie ; le développement prioritaire des énergies
renouvelables et indigènes ; le respect de l’environnement » – Art. 185, al. 2 « Il
[l’Etat] vise le plein emploi. » – …
3/3 Q 3763
5. Quel est le potentiel d’économie pour le canton, avec un
investissement dans l’assainissement énergétique de son patrimoine
bâti (financier, énergétique et environnemental) ?
6. Quelle est la stratégie d’investissement du Conseil d’Etat pour
assurer le maintien et le développement d’activités économiques à
Genève, notamment dans le cadre des obligations qui lui sont
données par la constitution et la loi ?
Avec mes remerciements au Conseil d’Etat et à ses services pour les
réponses qu’ils apporteront aux questions formulées.
Q 3763 2/3
1 https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id- 56803.html
2 https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id- 59407.html
Il existe un potentiel de 229 millions d’économies en renégociant le coût du service de la dette avec les créanciers en la ramenant au minimum à taux zéro voir à taux négatifs…
J’imagine en plus que c’est la BCGe qui fait crédit à l’Etat de Genève pour une bonne part de ses emprunts. Ne surtout pas oublier que cette banque a une dette envers l’Etat de plus de 2,5 milliards de CHF. Le taux moyen annuel actuel de la dette étant actuellement de 1.65%.
Avec 13 milliards de dette et les taux d’intérêts négatifs, l’endettement du Canton de Genève devrait rapporter 97,5 millions par an…
Et si on empruntait de nouvelles sommes pour investir dans l’assainissement énergétique des bâtiments de l’Etat, on ferait encore plus d’économies… Non seulement l’emprunt nous rapporterait de l’argent, serait amorti via les économies d’énergies mais en plus, donnerait du travail aux entreprises locales…
Est-ce que nos députés ont un problème de compréhension de la problématique?!?
La Suisse emprunte à 10 ans à un rendement négatif.
Cherchant des actifs sûrs pour placer leur argent, les investisseurs sont d’accord de perdre de l’argent, même à une longue échéance.
Actuellement, les taux que paie l’Etat de Genève ne sont pas négatifs! Par contre, si l’on rembourse la totalité de la dette aujourd’hui et que l’on négocie un taux d’intérêt négatif, les 229 millions d’intérêts que l’on paie aujourd’hui (2014) se transformeraient du jour au lendemain en 97,5 millions de bénéfice d’où un différentiel de plus de 325 millions chaque année… En 20 ans, on amorti 6 milliards de dettes avec ce mécanisme. Ce n’est pourtant pas sorcier à comprendre!!!
—————–
Un député m’a entendu. Voici ci-dessous la question écrite qu’il a posé au Conseil d’Etat:
“Cher Blaise,
Comme annoncé, voici le lien et le texte de ma question écrite no 3763 au Conseil d’Etat… la réponse sera donnée le 29 janvier 2016.
PS: j’espère avoir correctement “retranscrit” les éléments évoqués …
Bien à toi”
Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant
Député des Verts genevois au Grand Conseil 2013-2018
Membre des commissions de l’économie et législative
Commentaires
Blaise Rossellat Bernard Maris, l’un des économistes les plus connus en France, chroniqueur sur France Inter, et membre du conseil général de la Banque de France, a tout dévoilé dans un documentaire récent sur “La Dette” produit par Nicolas Ubelmann et Sophie Mitriani.
Lorsque l’on lui pose la question “D’où vient l’argent que prêtent les banques?”, sa réponse est stupéfiante:
“Elles le fabriquent elles-mêmes avec l’autorisation de la banque centrale. Par exemple… Vous achetez un immeuble qui vaut €500 000. Et bien, la banque va fabriquer 500 000 euros, à partir de rien. Vous direz elle ne fabrique pas €500 000 de billets. Si, elle fabrique €500 000 de billets, qu’elle peut vous donner. Sauf que c’est une écriture, parce que vous n’allez pas chercher, pour payer votre immeuble, 500 000€ en billets, vous le payez par chèque. Mais c’est la même chose. Si vous vouliez le payer en billets, elle vous donnerait 500 mille euros en billets qu’elle irait demander à la Banque Centrale, parce qu’elle dit: voilà, j’ai une créance sur Monsieur, qui vaut 500 mille euros, qu’est ce que vous donnez en échange? Et la banque centrale dit: je vous donne 500 mille euros en billets. Sauf que, comme ces billets ne sont jamais demandés, ça circule sous forme d’écriture. Mais il faut bien comprendre ça. Quand on a compris ça, on a tout compris à la monnaie. C’est que la banque fabrique à partir de rien de l’argent. C’est le métier du banquier. La banque crée ex-nihilo de l’argent. Ca c’est quelque chose qui est très difficile à comprendre”.
https://m.youtube.com/watch?feature=share&v=B6H2v4DaEyo
Blaise Rossellat Chloé Frammery, est-ce que le comité unitaire de la fonction publique a pris en compte ma remarque ci-dessus? Je n’en ai pas entendu parler dans les médias… émoticône wink
Blaise Rossellat Un petit rappel intéressant, le secteur économique le plus exonéré d’impôts, ce sont les banques commerciales elles-mêmes… Elles ne paient aucun impôts sur leur création monétaire ex-nihilo!
Annuellement, cela représente tout de même un chiffre d’affaire de 200 milliards de CHF… Le tiers du PIB suisse.
Cette création participe à la dilution de la monnaie légale donc in fine, baisse du pouvoir d’achat de la population suisse.
Pour information, le budget de la Confédération, c’est 64 milliards annuellement par rapport à 200 milliards… Qui a donc le pouvoir, les politiques ou les banques commerciales?
Jean Romain On va voir, mais il faut stopper le flooding !
Chloé Frammery Blaise Rossellat, le comité unitaire est principalement composé de mecs qui ont peur des femmes et qui me disqualifient dès que j’ose exprimer une idée qui sort de la “pensée unique”. Ils ne s’intéressent pas aux fondements de la situation dans laquell…Voir plus
Blaise Rossellat Arthur Schopenhauer: “Toute vérité franchit trois étapes. D’abord, elle est ridiculisée. Ensuite, elle subit une forte opposition. Puis, elle est considérée comme ayant été une évidence.”
Chloé Frammery Pour l’instant, on oscille entre l’étape 1 er l’étape 2..
Chloé Frammery Jeremy Tierque, lis donc ce post et ses commentaires, toi qui voulais comprendre ce dont je vous parlais mercredi à 13h à Aurélie Toninato et à toi.
Blaise Rossellat Est-ce que les médias s’intéressent à ce sujet brûlant d’actualité, oui ou non?!?
Luca Longo Si c’est rentable et que tout le monde y gagne Ca n’intéressera personne.
Luca Longo Tout est dit. Tu arrives avec une solution qu’ils connaissent mais ne veulent pas utiliser..
Blaise Rossellat Pourquoi donc? Où se trouve le blocage?!? Ils m’ont tous lu en plus…
Luca Longo Ce système leur convient. Changer c est avouer avoir fait une erreur.
Blaise Rossellat Faut qu’ils assument leurs conneries de temps en temps, non? Je suis bien content de ne plus alimenter ce système de merde par mes impôts en tout cas!
Blaise Rossellat Je pense que l’on peut résumer le problème avec le schéma ci-dessous. La solution est si simple pourtant…
Juan Lopez-Martinez Luca et Blaise, c’est Noël ce genre de problèmes n’intéressent que quelques personnes. Il faut attendre la rentrée, je pense.
Blaise Rossellat La BCGe a financé des projets non rentables à l’époque… Je n’imagine même pas les pots de vin qui ont du être versés! Jürg Staubli n’a jamais réussi à se faire financer par le Crédit Suisse par exemple. Un ami lui refusait systématiquement les crédits qu’il lui demandait pour ses projets immobiliers… Il revenait quelques jours après vers lui en lui disant que la BCGe l’avait financé! Il a quand même laissé une ardoise de 800 millions de francs à 0,5% d’intérêts annuels!!! Je m’étonne que les responsables de la banque n’aient pas été condamnés, ils étaient forcément au courant, y compris le Conseil d’administration dans lequel siégeaient des politiciens dont une certaine Micheline Calmy-Rey entre autres… Pourquoi n’y a-t-il eu aucunes poursuites contre les politicards de gauche comme de droite?!?
Blaise Rossellat Les députés au Grand Conseil sont-ils au courant qu’en 6 mois, depuis le début 2015, cette même BCGe a déjà créé pour 3 milliards de crédits alors que sur toute l’année 2014 cette même création ne s’élevait qu’à 876 millions?!? A-t-on une explication plausible?
Sur les 876 millions créés l’année dernière, 250 millions ne correspondent ni à une entrée de cash ni à des crédits hypothécaires. Nous avons obtenu une réponse lacunaire de la banque…
Elle ne nous a pas dit ce qu’elle avait fait de 250 millions en 2014 et que là elle en est déjà à plus de 3000 millions de création monétaire bancaire scripturale en moins de 6 mois! Je vous rappelle que nous avons déjà perdu 2,5 milliards avec cette banque!!!
Je m’inquiéterais en tant que député et Conseiller d’Etat. Je vous rappelle que l’Etat de Genève est déjà endetté à hauteur de 13 milliards et que vous n’arrivez déjà pas trouver de solution satisfaisante pour la dette déjà existante!!!
Blaise Rossellat Il y’a donc eu 6218,5 millions de création monétaire depuis juin 2009 et rien qu’en 6 mois, 2988 millions de création monétaire et l’Etat de Genève se bat pour trouver quelques dizaines de malheureux millions… C’est quoi ce bordel?!?!?
Blaise Rossellat Lors de la faillite et du procès des membres du Conseil de direction et des administrateurs de la BCGe, des classeurs entiers ont été perdus, impliquant des politiques dont Micheline Calmy-Rey… J’ai ouï dire que le procureur Zappelli avait giclé à cause de cela… Il enquêtait sur le Conseil d’administration de la banque…
Blaise Rossellat Rappel des faits:
“La BCGe a financé des projets non rentables à l’époque… Je n’imagine même pas les pots de vin qui ont du être versés! Jürg Staubli n’a jamais réussi à se faire financer par le Crédit Suisse par exemple. Un ami, responsable de l’attribution des crédits au CS lui refusait systématiquement les crédits qu’il lui demandait pour ses projets immobiliers… Il revenait quelques jours après vers lui en lui disant tout sourire que la BCGe l’avait financé! Il a quand même laissé une ardoise de 800 millions de francs à 0,5% d’intérêts annuels!!! Je m’étonne que les responsables de la banque n’aient pas été condamnés, ils étaient forcément au courant, y compris le Conseil d’administration dans lequel siégeaient des politiciens dont une certaine Micheline Calmy-Rey entre autres… Pourquoi n’y a-t-il eu aucunes poursuites contre les politicards de gauche comme de droite?!?”
François Baertschi L’économie verte n’est pas exempte de toute dérive et je doute que la solution soit là: c’est un domaine nouveau et à risque, quoi qu’on puisse en penser. Mais la BCGE ne doit pas revivre la folie des grandeurs et sa politique désastreuse des années 1980.
François Baertschi Rappelez-vous le scandale des éoliennes, qui ont fait perdre des sommes considérables aux SIG, reportées sur les consommateurs d’énergie…
Cedric Berman Bravo et merci à Blaise Rossellat! C’est clair que si on se met tous à faire comme Blaise, c’est-à-dire insister jusqu’à avoir des réponses précises sur chaque embrouille, les élus finissent par répondre, et même, j’en suis témoin, ils en arrivent parfois à rectifier le tir. A l’inverse, cracher sa haine de l’injustice et se plaindre des abus dont nous sommes victimes sur les réseaux sociaux ne sert à rien, car les responsables de vos plaintes ne vont pas sur FB pour lire nos plaintes. En revanche, ils sont obligés de répondre à une interpellation officielle, posée par la bonne personne. Nous sommes donc responsables d’aller voir la tête pour nous faire entendre, Blaise vient une fois encore de nous le démontrer!
Objet: Rép : GC – Question écrite 3763 au Conseil d'Etat
Cher Blaise, Je ne sais pas si tu as eu accès à la réponse du Conseil d'Etat sur la question écrite discutée en son temps? Si jamais, elle est ici: http://ge.ch/grandconseil/data/texte/Q03763A.pdf Au plaisir de te lire et/ou d'en discuter de vive voix, bien cordialement. Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant Député des Verts genevois au Grand Conseil | 2013-2018 Membre de la Commission de l'économie et de la Commission de l'énergie et des Services industriels de Genève