Déroulement de l’ AG de la BNS du 29 avril 2016


Ordre du jour AG
BNS 29 avril 2016 – Script


0.
Bienvenue

1.
Ouverture et scrutateurs

00:07:37 00:09:40 02:03 A. Patrick
Dimier Vérification participants et vote à main levée

« Mon
nom est Patrick Dimier. Je suis avocat honoraire à Genève, Docteur
en science politique et en éthique politique.

Je vous remercie
pour votre proposition, je serais tenté de dire camarade Studer,
tant la manière dont le comité, le komintern serais-je tenté de
dire, prévoit l’assemblée de ce qui est notre soviet suprême…
Non, j’arrête. Je voulais mettre un petit peu de gaieté.

Monsieur le
Président, j’aimerais vous demander une chose qui me paraît
essentielle et préalable. Vous êtes vous, à titre personnel, et
Monsieur Jordan, en tant que président de l’assemblée générale
des actionnaires, assuré que toutes les personnes qui sont ici
assemblées, sont bien de actionnaires ?

Et ma deuxième
demande,.est de vous demander de procéder à l’ensemble des votes à
main levée, et non pas, avec le petit boîtier que vous nous avez
remis, qui est muni de petits bulletins de vote, et comme ces
bulletins de votes sont identifiés, ne représente plus un vote à
bulletin secret, ce qui est en violation avec le règlement de la
banque. Je le demande paisiblement et je suis sûr que vous allez
m’approuver. Merci. »


00:10:35 00:11:40 01:05 B
Christian Sutter Vote électronique ni main levée ni vote secret.

« Monsieur
le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de
banque, Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Banque nationale
suisse,

L’article
38, alinéa 2 de la Loi sur la Banque nationale stipule que « 
les
votes et les élections ont lieu à main levée.
Ils
ont lieu au scrutin secret sur décision du président

ou
sur demande de 20 actionnaires présents
.
La loi est claire. Le vote électronique n’est ni un vote à main
levée, ni un scrutin secret. Je propose donc qu’on respecte la loi
en procédant à un vote à main levée.

Merci ».

Jean Studer :
15:52 16:11
« Conformément
à la tradition en place dans notre assemblée, le président que je
suis a décidé que les votes auront lieu sous forme de scrutin
secret, conformément à l’habitude prise au sein de notre assemblée.

Jean Studer :
17:33 17:59
« Merci
mesdames et messieurs les actionnaires, d’être venus si nombreux à
notre assemblée de ce jour. C’est une des assemblées les plus
fréquentées dans la récente histoire de la Banque nationale suisse
et je peux ainsi rassurer Monsieur Dimier sur le fait que ceux qui
votent les décisions qui sont portées à l’ordre du jour sont bien
sûr des actionnaires dûment contrôlés. »

Allocution
Président


2.
Exposé de Thomas Jordan

3.
Présentation du rapport de l’organe de révision

01:21:54 01:23:15 01:21 C François
de Siebenthal Refus vote électronique non secret

« Mon nom est
François von Siebenthal, je suis de Lausanne. J’aimerais intervenir
sur la procédure de vote électronique. Je refuse et je demande à
toute la salle, s’il vous plaît, de refuser le vote électronique,
car à l’entrée, lorsqu’on nous a donné le vote électronique, on
a scanné notre identité et notre numéro. Ce vote n’est pas secret
et les statuts de la Banque nationale suisse prévoient que le vote
doit être secret, Je demande à voter par scrutateurs, on vous
pousse vers le vote électronique petit à petit, je demande à ce
que vous soyez conscient, on peut tricher le vote électronique,
c’est prouvé dans de nombreux pays, je veux vraiment vous priez de
refuser le vote par électronique, d’autant plus qu’il y a des
boîtiers qui ne marchent pas, et ce vote n’est pas secret, votre nom
est associé à votre vote, c’est une forfaiture, ce n’est pas un
respect des statuts propres de la Banque nationale suisse, et je
demande un vote à main levée s’il vous plaît, pour si oui ou non
on accepte un vote électronique ou pas, et je recommande à la
direction de cette salle, et au directeur et au président, de bien
vouloir faire un vote à main levée, à la Suisse, comme une
Landsgemeinde, s’il vous plaît, merci. »

Jean Studer 01:23:19
01:24:31
«Je peux rassurer
Monsieur de Siebenthal, d’abord lui dire que, une nouvelle fois, que
le Président aurait lieu au scrutin secret, qu’il ne me paraît pas
immédiat qu’un vote à main levée soit un vote au scrutin secret,
je peux vous assurer ensuite que aucun organe de la banque n’a accès
au vote en fonction de vos codes d’entrée, c’est seulement si une
contestation est émise lors d’un vote que les scrutateurs auraient
la possibilité de vérifier, que celui qui a émis la constatation,
s’est bien prononcé contre la proposition au moment du vote, on peut
pas effectivement, avoir voté quelque chose et le contester par la
suite. C’est seulement dans ces conditions là qu’on vérifie quel a
été le vote de la personne qui porte la contestation. Il n’y a pas
de contrôle du vote électronique, qui est d’ailleurs désormais une
pratique étendue en Suisse, également sur le plan des votations
communales, cantonales ou fédérales. »


4.
Approbation du rapport financier pour 2015


01:36:05 01:40:10 04:05 D. Marc
Studer Suspension cotation? Proposition 7 – Investissements
BNS ?

« Monsieur
le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de
banque, Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Banque nationale
suisse,
et à ce titre le pouvoir suprême théorique
de cette institution, Mesdames et Messieurs les notaires et autres
représentants de la banque et des Cantons qui détenez en réalité
ce pouvoir, un simple coup d’œil sur le résultat des votes le
prouve

[En 2015, 465
actionnaires étaient représentés par la représentante
indépendante disposant de 12’984 actions].

Mon
nom est Marc Studer, d’Etoy. Mon intervention porte sur les
investissements de notre Banque Nationale.

Voici quelques
semaines, un collectif d’au moins 20 actionnaires, dont
je fais partie,
a adressé dans les temps et dans les formes,
une proposition intitulée « Pour
que la BNS étende et applique effectivement la «Charte de la BNS
sur l’environnement » pour toutes ses activités y compris lors de
ses placements ».

Le Conseil de
banque a décidé, arbitrairement, d’écarter cette proposition, et
avec elle huit autres, des objets portés à l’ordre du jour de cette
matinée, spoliant ainsi les actionnaires de leur droit légitime.

Je vous propose
donc de revenir sur cette question des investissements.

Certaines
rumeurs, faisant état que la BNS investissait dans des secteurs peu
en phase avec sa charte environnementale, notre collectif s’est
intéressé de près aux investissements de la BNS, sous cet angle
particulier.

La
BNS précise régulièrement dans les médias que sa politique
d’investissement n’est pas publique ; et c’est vrai que son site
ne révèle aucune information sur ce sujet.

Pour contrer la
force du franc suisse, les investissements de la BNS ne sont plus
aujourd’hui dans la monnaie de notre pays. La page 80 du rapport de
gestion 2015 nous précise que 42 % des actifs de la BNS sont en
Euros et 32 % en dollars.

C’est
donc vers les États-Unis que nous nous sommes tournés. Nous avons
pu découvrir sur le site de la Security and Exchange Commission (le
gendarme boursier américain), le détail des investissements de la
BNS sur le marché américain. Ô surprise, malgré la charte éthique
de la BNS, nous y avons découvert des investissements dans des armes
à sous-munition, dans des OGM [Organismes génétiquement modifiés
ou transgéniques], dans du pétrole, du charbon, du gaz et pétrole
de schiste, avec dans ce secteur des pertes conséquentes liées à
des sociétés en faillite.

Pourtant,
l’article 3.2 des «Directives générales de la Banque nationale
suisse sur la politique de placement» concernant les actions »
indique que : «
la BNS renonce
à investir dans des entreprises qui produisent des armes prohibées
par la communauté internationale, qui violent massivement des droits
humains fondamentaux ou qui causent de manière systématique de
graves dommages à l’environnement.
»
Ces directives sont rappelées en pages 73 et 79 du rapport de
gestion. »

La « Charte de la
BNS sur l’environnement » précise en outre :

«
il faut absolument faire rimer
impératifs économiques et impératifs écologiques à long terme.
C’est dans cet état d’esprit que la BNS assume sa responsabilité
écologique
».

Je réitère donc
notre question, Monsieur le Président, et vous demande de bien
vouloir prier l’Assemblée des Actionnaires de prendre position sur
les trois objets suivants :

1er objet :
Pour que la charte
de la BNS sur l’environnement rajoute, dans son champ d’exclusions,
les secteurs d’investissements suivants :


gaz de schiste, pétroles de schiste, pétrole, schistes bitumineux,
charbon, nucléaire,
– tout type
d’armement
– OGM.

2ème objet
Pour
que les positions éventuellement détenues soient vendues au plus
vite de manière raisonnable.

3ème objet
Pour que, sur
demande, l’actionnaire puisse avoir accès à la liste de tous les
investissements de la BNS, notamment les positions détenues en
direct ou indirect, les mouvements et les profits et pertes
réalisées.


Par
deux fois, maintenant, la BNS a pris des mesures pour protéger nos
sociétés exportatrices en prenant les investisseurs, les PME
suisses et ces mêmes sociétés à contre-pied. Conséquence :
des pertes de changes de 20% la 1
ère
fois, jusqu’à 30% la seconde, soit un total cumulé de près de 50%.
Toujours pour les protéger, le bilan de la SA BNS s’est envolé à
plus de 640 milliards de francs en augmentation de 15% par rapport à
l’exercice précédent [p. 15 du rapport de gestion], ce qui
équivaut au PIB d’un petit pays. Du jamais vu. Du jamais vu non
plus, la suspension de la cotation du titre BNS le 4 mars 2016.

L’an
passé, dans cette même salle, un actionnaire s’était étonné que
l’un des plus gros actionnaires de notre banque soit un étranger. La
BNS n’a plus de francs suisses dans ses comptes, ses positions en
Euros l’a rend déjà euro-compatible et elle investit à
l’étranger dans les actions de nos concurrents. A ce sujet, je
rappelle au comité d’investissement de la BNS qu’il est possible
d’acheter des titres suisses en dollars, on appelle ça les ADR.

On
peut se poser la question : la BNS se voit-elle dicter ses
investissements, et par là, est-elle encore indépendante ? Que
va nous apprendre la liste des investissements en Europe : un
soutien aux entreprises solaires et éoliennes allemandes qui
menacent directement nos barrages et l’indépendance
énergétique de la Suisse ? L’accès à la liste des
investissements pourra assurément répondre en partie à ces
questions.

Je
vous invite donc, Mesdames et Messieurs les Actionnaires à vous
montrer désormais particulièrement vigilants sur les
investissements et la gestion de notre banque nationale et j’invite,
Mesdames et Messieurs les représentants des Cantons et des
actionnaires, à bien considérer comment vous positionnez vos
mandants sur cette demande légitime et responsable de transparence.

J’aimerais
à toute fins utiles préciser que notre collectif est résolu à
porter, s’il le faut, cette question devant l’Assemblée nationale,
à informer les Cantons et, au besoin, à réclamer un audit sur
l’historique des transactions, y compris sur l’or.

Je
vous remercie de votre attention
»


01:43:40 01:47:10 03:30 E. Pilar
Ackermann Proposition 5 méthode de calcul du taux de change

« Bonjour
Monsieur le Président, Bonjour le Conseil de banque, et les
actionnaires. Madame Ackerman, vous vous souvenez ?

Écoutez je suis un
peu abasourdie, avec tout ce qui s’est dit jusqu’à maintenant, ma
question elle a l’air peut-être un peu déplacée, mais peut-être
elle se rapporte toujours au bilan quand même. Pour les taux de
change, Comment la banque… Aujourd’hui, on ne sait pas si les
taux de change par rapport aux devises internationales publiés
s’appliquent ou non à la monnaie légale ou à d’autres monnaies
scripturales bancaires. De plus, nul ne sait comment ces taux sont
calculés (valeur de clôture du dernier échange à l’instant «t»,
moyenne des taux sur une période donnée ?) ou à partir de
quelles places boursières est décidé le taux de référence ?
Le «franc WIR» est-il pris en compte, alors que c’est une monnaie
bancaire qui utilise l’unité monétaire «franc » définie par la
Loi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement
(LUMMP), comme les autres monnaies bancaires ?

Les taux de change
pour les calculs relatifs aux formalités douanières sont d’une
importance majeure pour le commerce international. Quel est le lien
entre les taux douaniers et les taux de change utilisés par les
banques et par la BNS ?

Le paramètre
primordial pour fixer un taux de change, autrement dit une cotation,
pour un titre, y compris un titre monétaire, est la quantité de
titres créés : par exemple quand Apple a multiplié par sept
le nombre de ses actions, sa cotation a dans le même temps été
divisée par 7.


Or, pour la
cotation du «franc suisse », quel nombre d’unités monétaires
est pris en compte ? Quand la quantité de monnaie légale est de
l’ordre de 600 milliards dans le bilan de la BNS, il y a près de
1600 milliards de substituts monétaires dans le passif des banques :
pour expliquer, entre le montant de monnaie légale seul, et le total
de ces deux monnaies, de l’ordre de 2200, il y a presque un facteur
4.

En toute logique
les opérateurs de marchés doivent être indépendants des émetteurs
de titres, ce qui était en apparence, en apparence seulement, le cas
quand tout le monde croyait que les banques ne créaient pas de
monnaie. Maintenant qu’il est clarifié que les banques créent des
substituts monétaires en plus grande quantité que la monnaie
légale, il serait anormal qu’un créateur de monnaie soit juge et
partie à la cotation de sa propre monnaie.


Comme rien n’est
publié sur le sujet, il est difficile de se faire une opinion sur le
fonctionnement actuel du système de cotation du «franc unité
monétaire » en Suisse, dont la BNS est responsable. L’absence de
cadre précis posé par le responsable du système monétaire suisse
pourrait expliquer les récentes affaires de manipulation des cours
de change, si les opérateurs ne disposent d’aucune limite claire
et précise quant à la méthode de calcul des cours.

Devant l’exigence
de transparence à laquelle la BNS est soumise, en compensation de
son indépendance, la BNS peut-elle clarifier la méthode de cotation
des taux de change par rapport aux devises internationales ? 
Et notamment en identifiant les intervenants, les responsables et les
moyens utilisés pour calculer ces taux de change.

Voilà,
c’est un peu long…
»


01:47:37 01:51:20 03:43 F. Nicolas
Etter Proposition 6 séparation comptabilité interne

« Mon
nom est Nicolas Etter. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil de banque, Mesdames et Messieurs les
actionnaires de la Banque nationale suisse, chers étudiants, j’ai
enseigné à l’université de Lausanne, j’ai toujours plaisir à
m’adresser à des étudiants.

La
BNS SA gère la monnaie du Peuple suisse souverain, au nom du Peuple
suisse, qui a délégué cette charge à ses élus au Parlement, qui
a lui-même délégué la charge à la BNS SA.

Quand
une banque gère les titres d’un client, les titres sont hors du
bilan de la structure de gestion, dans ce qui est appelé les
« actifs sous gestion ». De la même manière, la gestion
de la création, de la destruction et du stock des unités monétaires
en existence ne devrait pas être confondue avec la gestion de la
comptabilité interne de la BNS SA.

Il
serait logique que les comptes de virement en monnaie légale, les
stocks d’espèces, et la comptabilité des réserves monétaires
soient gérés hors du bilan de la BNS SA, dans une comptabilité
séparée, comme des « actifs sous gestion ».

Cela
a aussi l’intérêt de protéger la comptabilité monétaire du
Peuple souverain de tout risque lié au capital ou au financement de
la BNS SA, car les montants en jeu dans la comptabilité monétaire
sont à la taille, vous le savez, d’un pays, pas d’une société
« presque normale », dont les actions sont cotées en
bourse.

Le
choix d’une gestion de la monnaie légale dans le bilan de la BNS
SA ou d’une gestion hors du bilan en tant qu’« actif sous
gestion », n’est pas défini par la Loi sur la Banque
nationale.

Le
choix actuel a été fait sans qu’aucune justification de ce choix
n’ait été portée à la connaissance des citoyens suisses. La LBN
permet de modifier ce choix en toute liberté, or pour notre part,
nous estimons que le deuxième possibilité est la meilleure : la
gestion hors du bilan en tant qu’actif sous gestion correspond
exactement au besoin de gestion des valeurs patrimoniales du Peuple
suisse, qui ont été confiées par ledit Peuple à la garde de la
Confédération, qui les a elle-même confié à la garde de la BNS
SA.

Une
séparation comptable claire permet d’éviter toute confusion. Ne
serait-il donc pas préférable que la comptabilité de la monnaie
légale fiduciaire et scripturale, ainsi que des réserves associées
se fasse en dehors du bilan de la BNS SA, à l’image des actifs
sous gestion dans une banque patrimoniale ?

Je
vous remercie de votre attention
»


01:51:40 01:57:55 06:15 G. Bernard
Dugas Calcul du résultat

Mesdames
et Messieurs, bonjour. Je m’appelle Bernard Dugas et j’habite à
Genève.
La
première fois que j’ai regardé les comptes de la BNS pour 2015,
j’ai vu que le bilan est passé de 561 milliards, à 640 milliards :
la BNS a donc gagné pour septante-neuf milliards d’actifs en 2015.
Puis
je regarde le résultat : une perte, moins vingt trois
milliards ! Comment est-ce possible d’avoir une perte quand on
gagne autant d’actifs ?
Je
me suis interrogé. Une entreprise fait du résultat, fait du
bénéfice, quand elle « possède plus » à la fin qu’au
début : j’ai un capital, j’achète, je vends, j’amasse des
richesses, des actifs, c’est ma fonction d’entreprise. Mon résultat
c’est la « résultante » des gains et des pertes, c’est
ce qui reste, l’augmentation des actifs, l’augmentation de la
fortune.
Comptablement,
le bénéfice net est souvent un peu supérieur à l’augmentation du
bilan : parce que certaines dépenses ne sont pas reconnues comme des
charges nécessaires par les services des impôts.
Cela
c’est pour toutes les entreprises normales, mais une banque, est-elle
une entreprise normale ?
La
procédure comptable d’une entreprise normale, c’est une vielle
recette : on prend le résultat d’exploitation, on ajoute les
gains sur les ventes ou la ré-évaluation des actifs. Pour la BNS ce
sont principalement des pertes sur les titres, cette année. Et voilà
! C’est prêt : moins vingt trois milliards. Mais alors, où est
passé le reste ?
L’explication
à laquelle j’arrive, c’est qu’une banque, ce n’est pas une
entreprise normale, car une banque « crée de la monnaie ».
Quand
une banque achète des actifs, des titres Apple par exemple pour 1
Million, en pratique, elle ne paye pas son achat : elle ajoute 1
Million sur le compte de son fournisseur d’actions, et c’est fini.
Je
ne sais pas si la caméra peut voir distinctement. Au début, comme
pour toute entreprise, on achète un actif et on augmente une dette.
Une entreprise normale, elle vient ensuite payer l’actif qu’elle a
reçu, qu’elle a acheté, en perdant les actifs liquides, la monnaie.
Et donc une société normale revient à l’état initial.
Mais
une banque elle garde l’augmentation de l’actif parce qu’elle ne paye
jamais.
Elle
augmente ses dettes, puis elle ne donne aucun actif en échange des
actifs qu’elle reçoit. Elle gagne de nouveaux actifs, ce qui
constitue un « produit en capital », mais tout cela ne
passe pas dans le compte de résultat, ni dans la ré-évaluation des
actifs antérieurs : c’est invisible dans la « recette de
cuisine » des comptables, parce que la recette est une
procédure opérationnelle, issue d’une vision limitée, pour les
entreprises normales, vision qui a oublié les principes de base de
la comptabilité.
Je
résume : j’achète des machines, qui valent 1 million…
je
les ajoute à mon actif, ma richesse augmente
….mais je ne les
paye pas, je donne juste un papier avec écrit dessus : “ce
papier vaut 1 million, je le met sur votre compte chez moi »…
et le vendeur accepte ! C’est merveilleux, non, comme cela je deviens
rapidement riche, non ?… Eh bien, le truc d’une banque, c’est ça
! La monnaie d’écriture, la monnaie scripturale, c’est une dette
fournisseur « qui reste ». qui n’est jamais payée.
Or
un comptable habitué aux entreprises normales, va suivre la
procédure normale des entreprises normales, en ignorant la faculté
cachée des banques : obtenir un revenu en actifs par la création de
dette dans son passif, ce que l’on appelle de la « monnaie
d’écriture », la monnaie scripturale.
Pourtant,
perdu dans la procédure habituelle, le comptable a oublié la loi.
Pourtant la loi est claire : je vous invite la loi LIFD par exemple,
« Troisième partie …personnes morales, … Art. 58 Le
bénéfice net imposable comprend: [au point] a. le solde du compte
de résultats… [et au point] c. les produits qui n’ont pas été
comptabilisés dans le compte de résultats, y compris les bénéfices
en capital, les bénéfices de réévaluation et de liquidation,… »
La
loi dit qu’il faut tenir compte de tous les produits, y compris le
gain en actifs obtenu par la création monétaire, afin d’établir le
bénéfice net d’une banque, et en particulier de la BNS. Un achat
d’actif par une banque, c’est un gain en actifs, un produit en
capital, c’est une prise de possession qui n’est pas payée par la
caisse, qui ne sera jamais payée par un échange d’actif :
c’est un revenu en nature, et les revenus en nature font partie du
bénéfice.
Ainsi
quand on tient compte du revenu en actifs, perçu par la BNS, le
résultat de la BNS est largement positif malgré les pertes sur la
valeur des actifs déjà au bilan, puisque son actif de bilan a
augmenté de plus de septante neuf milliards, en ayant déjà tenu
compte des pertes. Et il y a sans doute des détails à ajouter, au
niveau technique.
Toujours
est-il que, je ne peux que vous faire constater, que le résultat
présenté dans le rapport financier ne tient pas compte des revenus
en actifs, des revenus en nature provenant de la création monétaire,
qui sont invisibles dans le résultat d’exploitation.
De
ce fait, le rapport financier ne présente pas une image fidèle de
la situation de la BNS. Je refuse pour cette raison le rapport
présenté, et je vous invite à prendre toutes les mesures qui
s’imposent devant cette omission monumentale. Personne ne pourra plus
dire « je ne savais pas ».
C’est
une omission monumentale, certes, mais quelles sont les
conséquences ? Les conséquences sont très grandes pour tous
les citoyens suisses, car c’est toute la distribution du bénéfice
aux Cantons et à la Confédération qui est faussée.


Merci
de votre attention.


01:58:10 02:01:05 02:55 H. Patrick
Dimier Vote électronique non secret, vote à bulletin secret

« J’aimerais
commencer si vous me le permettez, par deux phrase à l’adresse de
notre président. Je ne savais pas que notre président était un
défenseur de la RBI. La RBI, dans ma vision du monde, c’est la
Rhétorique Bancaire Internationale. Et la Rhétorique Bancaire
Internationale, monsieur le Président, vous le savez mieux que moi,
c’est un vaste casino, et j’imagine qu’il y a peut-être une
coïncidence avec la salle où nous nous trouvons aujourd’hui.
Plus sérieusement,
je reviens sur mon intervention (interpellation par le président)
cela pour dire que je reviens, à la suite de l’intervention de
Monsieur de Siebenthal, vous ne pouvez pas en toute sincérité, et
ne toute légalité, prétendre qu’un vote par lequel on vous
identifie, est un vote à bulletin secret. C’est une erreur, c’est
une faute, et j’invite très sincèrement cette assemblée qui est à
mes yeux l’expression même de notre Peuple, de notre pays, c’est
qu’il y a ici des citoyens, cela ne se voit nul part ailleurs dans
une Banque nationale. C’est parce que ça nous y tenons, que vous
devez, absolument, préservez les règles qui font fonctionner ce
pays. Nous avons le choix entre un vote à main levée et un vote à
bulletin secret. Vos vous êtes déterminé pour un vote à bulletin
secret, c’est votre autorité, vous êtes le Président, et c’est
bien sûr comme ça qu’on va faire. Mais alors c’est un vote à
bulletin secret. C’est pas un vote qui est faussement secret, et par
lequel on peut vous identifiez par la suite, c’est une supercherie,
et je tiens à le dire, si nous persistions dans cette erreur
fondamentale, nous nous retrouverons avec un cas difficile sur cette
assemblée générale.
Merci beaucoup. »

5.
Décision relative à l’affectation du bénéfice porté au bilan

6.
Décharge du Conseil de banque

7.
Élection de cinq membres du Conseil de banque

02:18:20 02:19:35 01:15 I Gérald
Rossellat Conflit intérêt Economie Suisse et USS

A transcrire

« Monsieur
le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de
banque, Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Banque nationale
suisse,

« Nous
voulons soulignez ici le conflit d’intérêt potentiel des deux
membres du comité directeur d’economie suisse (Heinz Karrer,
président d’economiesuisse, et Olivier Steimer, membre du comité
directeur d’economiesuisse), assimilable à un groupe de pression,
qui est en principe proscrit par le point 10 du Memorandum of
Understanding sur la sélection des membres du Conseil de banque
signé par le Département fédéral des finance et la BNS le 22 mars
2011 ».(10. Les groupes de pression, aussi importants et
représentatifs soient-ils, n’ont pas droit à un siège au Conseil
de banque.

Je
vous remercie de votre attention
»

8.
Election de l’organe de révision


02:30:05 02:31:05 01:00 J. Denis
Bucher Conflit intérêt KPMG et Economie suisse

« Monsieur le
Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de banque,
Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Banque nationale suisse,

Comme
l’a rappelé le Président du Conseil de banque [2h01’32], l’article
47, alinéa 2 de la LBN stipule que « 
les
réviseurs doivent être indépendant du Conseil de banque
 »
et précise que KPMG remplit ces critères.

«Or,
il existe un conflit d’intérêt potentiel entre des membres du
Conseil de banque, dirigeant d’une organisation (Economiesuisse), et
l’organe de révision dans la mesure où KPMG est également membre
de cette organisation ». (Source :
http://www.economiesuisse.ch/fr/content/membres)

Je
vous remercie de votre attention
»

9.
Proposition d’actionnaires …


02:40:42 02:46:50 06:08 K Lionel
Rossellat Proposition 8 – Accès registre, PV et votes publics

« Monsieur le
Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de banque,
Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Banque nationale suisse,

Mon
nom est Lionel Rossellat, de Genève. Je fais partie du collectif qui
a adressé dans les temps et dans les formes 10 propositions au
Président du Conseil de banque dont une seule vous est soumise au
vote aujourd’hui et ce, de manière partielle.

En
effet, notre texte spécifiait que « 
Dans
la mesure où cette décision de l’Assemblée Générale est
compatible avec la Loi fédérale sur la Banque nationale suisse
(LBN), le Conseil de Banque et la Direction Générale peuvent
l’appliquer en l’état. S’il s’avérait que cette décision
n’était pas compatible avec la LBN ou avec une autre loi fédérale,
alors cette décision constitue une proposition de révision de la
LBN à l’intention de l’Assemblée fédérale, soumise au Conseil
Fédéral, conformément à l’article 36 alinéa f de ladite LBN.
»

Le
Conseil de banque a donc modifié arbitrairement notre texte pour le
transformer directement en proposition de révision de la LBN. Nous
demandons à ce que le vote porte sur l’intégralité de la
proposition originale que nous avons signée.

Nous regrettons,
par ailleurs, que notre argumentaire n’ait pas été adressé à tous
les actionnaires avant cette Assemblée afin qu’ils puissent
valablement se déterminer. De même, nous regrettons que le Conseil
de banque ait juste recommandé de rejeter la proposition sans
contre-argumenter. M. Jean Studer nous a assuré par courrier que
nous pourrions développer notre argumentaire durant l’Assemblée, ce
dont je le remercie.

Dans
la mesure où l’accès aux autres actionnaires pourraient continuer à
être compliqué, j’invite également tous les actionnaires
intéressés à rejoindre notre action à partager leurs coordonnées
avec nous à l’issu de cette Assemblée. J’en viens maintenant aux
arguments plus spécifiques.

Comme
l’a rappelé le président du Conseil de banque, dans son discours
d’introduction de l’Assemblée générale l’année passée, la BNS
est régie par la Loi sur la Banque nationale (LBN) et est obligée
de rendre compte . L’article 2 de la LBN stipule que « 
sauf
disposition contraire de la présente loi, la Banque nationale est
soumise aux dispositions du code des obligations (CO)
1 relatives
à la société anonyme. »

Tant dans le
Chapitre concernant les dispositions relevant du droit de la société
anonyme que dans celui concernant l’Assemblée générale, on ne
trouve pas d’article concernant le procès-verbal de l’Assemblée et
la communication du registre des actionnaires, on doit donc inférer
qu’il faut se rapporter aux dispositions du Code des obligations
relatives à la société anonyme !

L’article
697, alinéa 2, relatif au renseignements et consultation, stipule
que « 
les renseignements
doivent être fournis dans la mesure où ils sont nécessaires à
l’exercice des droits de l’actionnaire. [Ils peuvent être refusés
lorsqu’ils compromettraient le secret des affaires ou d’autres
intérêts sociaux dignes de protection.] »



L’article
697f, alinéa 2, relatif aux délibérations et communications,
stipule que « 
tout
actionnaire
peut, dans l’année
qui suit l’assemblée générale, exiger de la société un
exemplaire du rapport et des prises de position
. »

L’article
702, alinéa 2 précise que le procès-verbal
« mentionne
1. le nombre, l’espèce, la valeur nominale et la catégorie
d’actions représentées par les actionnaires, les organes, ainsi que
les représentants indépendants et les représentants dépositaires ;
2. les décisions [et le résultat des élections] ; 3. les
demandes de renseignements et les réponses données ; 4. les
déclarations dont les actionnaires demandent l’inscription. »
Ainsi
que l’alinéa 3 du même article, très clair pour le coup :
« 
les actionnaires ont
le droit de consulter le procès-verbal.
 ».

Or,
tant la consultation du registre pour exercer notre droit
d’actionnaire que la diffusion du procès-verbal nous ont été
refusé par la BNS sous l’argument qu’une « 
demande
générale de consultation du registre des actions ne peut être
autorisée pour des raisons de droit de la personnalité des
actionnaires.
Il
nous a été ajouté que
« Si
un actionnaire prouve qu’il a besoin d’informations sur
l’inscription dans le registre de certains autres actionnaires afin
d’exercer ses droits d’actionnaire, le Conseil de banque décide
de la demande au cas par cas ».


Dans
la mesure où l’inscription au registre des actionnaires est
facultative, la divulgation de l’identité est obligatoire de par
la LBN pour la participation à l’Assemblée générale, et cette
Assemblée est filmée avec une diffusion publique en temps réel
selon la volonté du Conseil de Banque. Ainsi, il est difficile de
comprendre sa soudaine préoccupation sur la consultation privée de
la liste des participants et du registre des actionnaires, difficile
à justifier. En outre, il ne s’agit pas d’une publication, mais
bien d’une consultation limitée au cercle des actionnaires qui
sont obligés de communiquer entre eux par la LBN.

De plus, une
préoccupation pour les personnes humaines, ne peut être retenue
pour les actionnaires de droit public qui ne sont que l’émanation
du Peuple souverain. Il est donc en outre indispensable de connaître
le détail des participations des collectivités et établissements
de droit public ainsi que leurs prises de position, par essence
publiques, sur les décisions de l’Assemblée générale.


Voilà pourquoi
nous demandons que le procès-verbal de l’Assemblée générale
soit effectivement diffusé, sur leur demande, aux actionnaires de la
BNS y compris la liste de participation à l’Assemblée générale
et les prises de positions des actionnaires de droit public et que le
registre des actionnaires soit consultable par tout actionnaire qui
le demande pour l’exercice de ses droits et devoirs explicites
d’actionnaire ainsi que le précise le Code des obligations. »

Je
vous remercie de votre attention
»

10.
Discussion générale



03:02:05 04:40 L.
François de Siebenthal Proposition 1 Appellation « franc suisse
»

« Monsieur le
Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de banque,
Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Banque nationale suisse,

« La Loi
fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement
institue dans son article premier que « l’unité monétaire
suisse est le franc
» et dans son article second que les «
moyens de paiement ayant cours légal sont: a. les espèces
métalliques émises par la Confédération ; b. les billets de
banque émis par la Banque nationale suisse; c. les avoirs à vue en
francs auprès de la Banque nationale suisse.
»

Le Conseil Fédéral
a précisé en 2012 que « l’argent au sens du droit
constitutionnel ne comprend pas la monnaie scripturale des banques
qui, contrairement aux avoirs à vue auprès de la BNS, connaît un
risque d’insolvabilité.
» Si « l’argent au sens du droit
constitutionnel » s’appelle « franc suisse », alors
comment s’appelle la « monnaie scripturale des banques » ?

Du fait que ni la
Confédération ni la BNS ne protègent cette appellation
essentielle, les citoyens font la confusion entre la monnaie légale
« franc suisse », créée et gérée par la BNS, et les «
substituts monétaires » d’origine bancaire issus de la
création monétaire par les banques commerciales. En effet, « selon
un sondage effectué dans le cadre d’un travail de Master à
l’Université de Zurich, seuls 13% des personnes interrogées
savaient que des banques d’affaires privées créaient également
de l’argent par le biais de crédits
».

L’unité
monétaire déterminée par l’article 1 de la LUMMP est le « franc
», pas le « franc suisse ». L’usage de l’adjectif
suisse désigne spécifiquement la monnaie légale du Peuple suisse,
créée et garantie par la BNS, et cet usage du mot « suisse
» ne peut être permis s’il « est de nature à tromper sur la
provenance géographique, la valeur ou d’autres qualités de
produits,
» conformément à l’article 7 alinéa 2a de la Loi
fédérale pour la protection des armoiries publiques et autres
signes publics du 5 juin 1931.

La banque WIR par
exemple est tout à fait claire quand elle ouvre des comptes et des
crédits en « francs WIR » à ses clients, ceux-ci savent que les «
francs WIR » sont créés par la banque WIR, et ne sont garantis par
la banque WIR à la valeur d’un « franc suisse » (CHF) que dans
la mesure où la banque WIR reste en existence. Pour le « franc WIR
», l’adjectif « WIR » derrière le nom « franc » indique
clairement l’origine du titre et le responsable de la garantie, qui
est bien dans ce cas la Banque WIR et aucunement la Banque Nationale
Suisse.

«La BNS doit
protèger et défendre l’expression « franc suisse » (CHF) à
l’instar d’une marque, désignant exclusivement la monnaie légale du
Peuple suisse. En particulier pour faire cesser la confusion qui
règne actuellement avec les substituts monétaires bancaires.
La BNS ne
devrait-elle pas obliger les banques à indiquer à leurs clients et
créanciers, de manière claire et évidente dans les contrats et les
relevés de compte correspondant que leurs francs ne sont pas de la
monnaie légale?
En ajoutant, à
l’instar de la banque WIR, l’acronyme de la banque derrière l’unité
monétaire « franc », tel le franc UBS, le franc Crédit suisse, le
franc BCGe. En précisant que son « franc X » est un titre public
créé et émis par la banque X et garanti par elle, sans aucune
garantie de la BNS. Mais également en rappelant que ce « 
franc X» n’est pas un moyen de paiement légal, avec renvoi à
l’article 1 et 2 de la LUMMP. 

Je
vous remercie de votre attention
»


03:22:20 03:10 M Philip
Koenig Proposition 3 Compte de virement à la BNS

« Monsieur le
Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de banque,
Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Banque nationale suisse,

« Comme l’a
précisé le Conseil fédéral en 2012, «les moyens de paiement
légaux et ceux considérés dans les faits comme tels sont loin
d’être sur pied d’égalité
. […] Etant donné les
différences de solvabilité des établissements gérant des comptes,
les avoirs à vue auprès des banques ne jouissent pas des
caractéristiques des dépôts auprès de la banque centrale : la
standardisation et la fongibilité. Contrairement aux moyens de
paiement légaux, nul n’est tenu d’accepter la monnaie
scripturale des banques
, [à moins qu’un tel moyen de
paiement ait été convenu par contrat, ou que les circonstances
(l’usage) ou une disposition légale particulière l’exigent.

(Source :
http://www.parlament.ch/f/suche/pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20123305)


On rappelle
également l’article 84, al 1 du Code des obligations, [du
Droit des obligations contenu dans la Loi fédérale complétant le
Code civil suisse du 30 mars 1911
] qui définit clairement
que «le paiement d’une dette qui a pour objet une somme
d’argent se fait en moyens de paiement ayant cours légal dans la
monnaie due.
» (Source :
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19110009/index.html#a84)

L’article
3, alinéa 3 de la Loi fédérale sur l’unité monétaire et les
moyens de paiement (LUMMP) stipule que «
les
avoirs à vue en francs auprès de la Banque nationale suisse doivent
être acceptés en paiement, sans limitation de la somme, par tout
titulaire d’un compte à la Banque nationale suisse

(Source :
https://www.admin.ch/opc/fr/official-compilation/2000/1144.pdf)

Actuellement, à
notre connaissance, un compte de virement à la BNS est le seul moyen
de pouvoir utiliser la monnaie légale scripturale, celle créée par
la BNS. Il serait logique que les citoyens puissent utiliser au
quotidien la seule monnaie légale avec pouvoir libératoire, de
forme électronique et garantie sans limite directement par la BNS.
En effet, utiliser seulement des billets peut se révéler dangereux
pour la sécurité du porteur, et bientôt limité par la loi.

En outre, cette
possibilité existe concrètement, puisque les employés de la BNS
l’utilisent quotidiennement sans qu’aucun inconvénient n’ait
été publié par la BNS à ce jour.

Quels sont les
moyens que la BNS met en œuvre pour permettre aux citoyens de ce
pays de respecter la loi en payant les biens et services avec de la
monnaie scripturale légale ? »

«La solution
s’impose d’elle-même : il faut que la BNS ouvre un compte de
virement en monnaie légale à chaque citoyen qui le demande et qui
désire respecter la loi de son pays. 

Je
vous remercie de votre attention
»


03:36:21 00:53 N Mathieu
Desponts Proposition 2 Dépôt de monnaie légale


« Monsieur le
Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de banque,
Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Banque nationale suisse,

« Le mot «
banque » est défini par la loi suisse comme le seul type
d’organisation pouvant accepter des dépôts du public. [Ainsi,
l’article 1, alinéa 2 de la Loi fédérale sur les banques et les
caisses d’épargne du 8 novembre 1934 stipule que «
les
personnes physiques ou morales qui ne sont pas assujetties à la
présente loi ne peuvent accepter des dépôts du public à titre
professionnel.
»] (Source :
http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19340083/index.html)

Il n’y pas de
monnaie scripturale « ayant cours légal » autre que celle des «
avoirs à vue en francs auprès de la BNS» comme définit par
l’article 2 de la LUMMP. Le terme « dépôt» n’étant pas
légalement défini, il est trompeur car l’usage actuel des banques
montre que les dépôts de billets, qui sont des titres créé et
émis par la BNS, sont traités comme des prêts envers la banque
alors que tous les autres dépôts de titres (pour plus de 6000
milliards selon Swissbanking) sont traités comme des actifs sous
gestion, restant propriété complète du client et hors du bilan des
banques, donc protégés en cas de faillite comme cela a pu être
vérifié lors de la récente faillite de la banque Hottinger…


Le fonctionnement
du dépôt-titres « habituel» correspond exactement au sens commun,
qui voit un dépôt en banque comme un dépôt dans le coffre d’une
banque : le dépôt appartient au déposant et la banque ne peut
l’utiliser à son propre compte et ne devrait pas l’intégrer
dans son bilan, de la même manière que les titres déposés sur un
dépôt-titres ne sont pas intégrés au bilan de la banque. Or, le
public ne sait pas quelles banques offrent effectivement de vrais
dépôts en monnaie légale «franc suisse » (CHF), monnaie légale
créée et garantie par la BNS.


«La BNS peut-elle
informer le public en donnant la liste des banques qui offrent de
vrais dépôts en monnaie légale « franc suisse » (CHF), monnaie
légale dont la BNS est seule responsable, en ayant vérifié qu’il
s’agit bien d’un dépôt qui reste en pleine propriété du
déposant, dépôt qui ne doit pas être intégré au bilan de la
banque à l’image d’un dépôt-titres ? 

Je
vous remercie de votre attention
»



03:36:20 03:29 O Bernard
Dugas PBM Proposition 4 Cumul de la création PBM







J’ai une première question. Est-ce
que la Banque nationale suisse pourrait signer le Code des bonnes
pratiques pour le gouvernement d’entreprise. C’est un code qui a été
mis par plusieurs universitaires, dans le domaine éthique sur le
gouvernement d’entreprise. Et en particulier, c’est un code qui a été
établi par Économie Suisse.

Le deuxième point c’est : vous
connaissez tous le PIB, on entend parler tous les jours du PIB, le
Produit Intérieur Brut. Et je voudrais vous parler du PBM, le
Produit Brut de Monnaie, une statistique qui manque cruellement pour
comprendre et contrôler le système monétaire.

Actuellement, on peut calculer
le stock d’unités monétaires en existence, parce que toute la
monnaie en existence est dans le bilan soit de la BNS soit dans le
bilan des banques commerciales, mais il n’est pas publié de
manière…, précisément, sous ce nom là.

Par contre il est impossible de
trouver le cumul de la création d’unités monétaires entre deux
clôtures de bilans. Or sans le cumul de la création d’unités
monétaires, il manque des variables dans l’équation de conservation
des unités monétaires, comme dirait un chimiste.

Vous avez tous un compteur d’eau à
la maison. Pour la monnaie, il n’y a pas de compteur ! C’est
comme si les Services industriels de Berne vous demandaient de
déclarer chaque mois combien il reste d’eau dans votre baignoire,
sans mesurer le cumul de l’entrée d’eau potable avec un compteur
: l’eau potable serait gratuite. La consommation d’eau potable ne
serait pas mesurée, elle resterait inconnue.

Or une banque crée plus de monnaie
que la variation visible de son stock de monnaie, parce que les
destructions compensent des créations. ET c’est donc… Ne pas
connaître le PBM, le produit Brut de Monnaie, c’est comme ne pas
connaître le PIB et n’avoir accès qu’au bilan des entreprises
suisses, ce n’est pas cohérent.

Je prend un exemple : une banque
se fait un crédit de 50 milliards pour que Jérôme Kerviel (vous
devinerez la banque…) achète des titres pendant deux jours, voire
quelques millièmes de seconde, puis la monnaie est détruite (mais
le bénéfice n’est pas détruit, rassurez vous). Par contre, cette
création de monnaie est invisible dans les statistiques mensuelles
actuelles, alors que son rôle sur l’économie peut être majeur,
en faisant par exemple monter les prix d’une action ou d’une
matière première : c’est la spéculation, la bulle, par la
création de monnaie.

Et surtout, le principe même de
cotation de titres est basé sur la connaissance du nombres de titres
émis. Quand Apple a multiplié le nombre de ses actions par sept, le
prix de ses actions a mathématiquement été divisé par sept.

Or les unités monétaires sont des
titres, et en l’absence de publication officielle du nombre de
titres monétaires créés, nous, les citoyens, nous sommes dans
l’impossibilité de négocier correctement le prix des titres
monétaires (les taux de change) et le prix des biens et services,
libellés selon ces titres monétaires, à commencer par nos
salaires.

Un émetteur de titres publiquement
cotés a l’obligation légale de publier toutes ses créations
d’actions. Or, les créateurs d’unités monétaires, de titres
monétaires, sont les seuls à n’avoir aucune obligation de
publication.

Le PBM, le Produit Brut de Monnaie,
c’est simplement la mesure du carburant de l’économie, et c’est
l’information stratégique que nous demandons à la BNS.

Merci»





03:41:53 02:03 P Frédéric
(Delharze ?) Proposition 9 Action de la BNS
« Monsieur le
Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de banque,
Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Banque nationale suisse,

La création
monétaire est le pouvoir régalien, le pouvoir du Souverain, et le
Souverain, c’est le Peuple, soit l’ensemble des citoyens suisses.
Seuls les citoyens peuvent voter pour les décisions relatives au
fonctionnement de la Confédération. Il est donc logique et
démocratique que chaque citoyen dispose d’un droit de vote à la
BNS et partage les bénéfices de la BNS : un citoyen, une voix !

Il est aussi normal
que seuls les citoyens puissent disposer de ce droit essentiel comme
pour tous les votes touchant à la vie de la Confédération. La BNS
est déclarée indépendante de la Confédération, et cela se
traduit par l’interdiction à la confédération d’être
actionnaire.

Or,
l’article 6 de la LBN sur l’indépendance de la BNS prévoit que
«
dans
l’accomplissement des tâches de politique monétaire visées à
l’article 5, alinéas 1 et 2, la Banque nationale et les membres de
ses organes ne peuvent ni solliciter ni accepter d’instructions du
Conseil fédéral, de l’Assemblée fédérale ou d’autres
organismes
».
(Source :
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20021117/index.html#a6)

Par cohérence avec
le raisonnement sur la Confédération, il serait logique d’appliquer
ce même raisonnement pour tout « autre organisme » aussi. En
conséquence, aucun autre organisme ne saurait être actionnaire de
la BNS pour assurer son indépendance. Il reste seulement comme
possibles actionnaires ceux qui ont le droit de vote fédéral, les
citoyens suisses, pour exercer directement leur pouvoir régalien de
Souverain, le droit de création monétaire.

A noter que
l’article 7 de la Loi sur la Banque nationale du 23 décembre 1953,
abrogé lors de la révision de la loi adoptée en 2004, stipulait
que « seuls les citoyens suisses et les collectivités suisses de
droit public, de même que les sociétés en nom collectif et en
commandite et les personnes morales ayant leur domicile principal en
Suisse [pouvaient] être inscrits dans le registre des actions ou
admis à souscrire de nouvelles actions
 ».
(Source :
http://www.snb.ch/fr/mmr/reference/snb_legal_nbg_old/source/snb_legal_nbg_old.fr.pdf)

«Ne serait-il pas
logique que chaque citoyen suisse reçoive une action de la BNS afin
que la BNS prenne la forme d’une société coopérative plutôt
qu’une société anonyme ? 

Je
vous remercie de votre attention
»


03:46:08 05:45 Q Blaise
Rossellat Proposition 10 Compte de financement souverain

« Monsieur le
Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de banque,
Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Banque nationale suisse,

Actuellement
la BNS a réalisé plus de 600 milliards d’investissements à
partir de création ex-nihilo d’unités monétaires légales, dont
très peu d’investissements en Suisse, voire aucun, selon les
données publiées auxquelles nous avons accès. (Source :
https://data.snb.ch/fr/topics/snb#!/cube/snbmoba)

En parallèle, tous
les entrepreneurs suisses constatent une baisse de financement
préoccupante et la baisse d’activité correspondante, au moins en
corrélation. Divers médias s’en font l’écho en parlant de «
credit-crunch » pour les PME et TPE, qui sont le cœur de l’économie
suisse. L’injection de monnaie dans le tissu industriel et
innovateur ne fonctionne plus, et c’est pourtant une nécessité
vitale.

Pourquoi la BNS
n’investit-elle pas en Suisse ? Cela répond semble-t-il à la
préoccupation d’éviter tout risque de prise d’intérêt de
lobbies particuliers au détriment de l’intérêt commun.
L’expérience montre que cette peur est justifiée quand un petit
groupe de personnes, même exceptionnellement vertueux, dispose de la
concentration exceptionnelle du premier pouvoir régalien du
Souverain d’un pays, la création monétaire sans limite.

Pourtant il existe
une solution simple pour laquelle la Suisse est mondialement connue :
la démocratie ! Une votation pour un projet revient à ce que chacun
attribue le budget du projet. Au final chaque bulletin de vote
équivaut au versement d’une part de financement au projet. Le
Peuple suisse sait depuis longtemps que la véritable indépendance
en politique, c’est l’équilibre des intérêts personnels de
chaque citoyen. Avec les moyens technologiques actuels, il est tout à
fait réalisable que chaque citoyen reçoive de la BNS un compte
d’investissement alimenté par la création monétaire de la BNS.
En parallèle, les entrepreneurs suisses porteurs de projets
innovants exposent leurs idées et demandes de budget
correspondantes.


Chaque citoyen
attribue alors la part de financement qu’il choisit en son âme et
conscience aux différents projets proposés, en tant que souverain
administrateur de son Canton et de sa Confédération. Imaginons que
chaque citoyen doit décider de l’attribution de 1000 francs, cela
ferait environ 8 milliards à distribuer à l’économie réelle :
un ballon d’oxygène vital. Chaque citoyen participe ainsi
directement au conseil d’administration de la Suisse. On peut voir
ce processus comme un « crowdfunding » officiel directement
alimenté par la création monétaire, qui apparaît enfin dans sa
nature profonde : le droit de vote économique du Souverain, celui
qui indique dans quelle direction nous voulons et devons travailler.


Par nature, il est
de la responsabilité de la BNS de déterminer combien créer de
« francs suisses » (CHF) légaux à cet usage. Comme
toute création monétaire, cette création monétaire entraîne la
dilution correspondante de la monnaie qui favorise la baisse de son
taux de change. Plus la BNS crée de monnaie de cette manière, plus
le taux de change baisse et plus l’économie réelle est bien
financée, c’est un cercle vertueux qui se met en place. On obtient
en outre une véritable séparation du pouvoir entre celui qui décide
combien de nouvelle monnaie il faut, et ceux qui décident à quel
usage cette nouvelle monnaie sera utilisée au mieux. C’est
précisément l’analogie économique et monétaire de la séparation
entre le pouvoir législatif, qui décide du budget, et le pouvoir
exécutif, qui l’utilise.

Et voici ma
question : la BNS ne pourrait-elle pas attribuer à chaque
citoyen qui en fait la demande, un compte de financement souverain ?
L’usage de ce
compte serait limité à financer des projets présentés dans une
base de projets suisses, que la BNS devrait organiser en parallèle.
La BNS déciderait chaque année du montant de monnaie légale
qu’elle crée à cet usage. Elle mettrait ce montant à disposition
en parts égales sur ces comptes de financement souverain, pour
financer directement l’économie réelle suisse de manière
démocratique »

Je
vous remercie de votre attention
»

11.
Conclusion




td tf dl Déroulement
AG BNS 29 avril 2016
0. Bienvenue 00:00:00 00:06:10 06:10 Jean Studer
1. Ouverture
et Scrutateurs
00:06:10





Jean Studer
00:07:37 00:09:40 02:03 A. Patrick
Dimier Vérification participants et vote à main levée









Jean Studer
00:10:35 00:11:40 01:05 B
Christian Sutter Vote électronique ni main levée ni vote secret.









Jean Studer –
vote scrutateurs à main levée et constats préliminaires
00:16:10 00:17:32


Peter Schöpf
données de vote









Jean Studer –
actionnaire vérifiés

Allocution
00:18:00





Jean Studer
2. Exposé 00:42:40 01:06:15


Thomas jordan
3.
Présentation du rapport de l’organe de révision
01:06:30





Jean Studer
01:08:30 01:08:50


Philipp
Rickert KPMG









Jean Studer
01:10:32 01:16:38


Marco Saba
Normes comptable









Jean Studer
01:17:02





Peter Schöpf
test vote électronique
01:21:54 01:23:15 01:21 C François
de Siebenthal Refus vote électronique non secret









Jean Studer
les scrutateurs ont la possibilité de vérifier les votes
4.
Approbation du rapport financier 2015
01:24:30





Jean Studer
01:36:05 01:40:10 04:05 D. Marc
Studer Cotation? Proposition 7 Investissements BNS ?
01:40:10 01:42:20


.Marco Sabo
Bilan financier non conforme









Jean Studer
01:43:40 01:47:10 03:30 E. Pilar
Ackermann Proposition 5 Méthode de calcul du taux de change
01:47:37 01:51:20 03:43 F. Nicolas
Etter Proposition 6 Sséparation comptabilité interne
01:51:40 01:57:55 06:15 G. Bernard
Dugas Calcul du résultat
01:58:10 02:01:05 02:55 H. Patrick
Dimier Vote électronique non secret, vote à bulletin secret









Jean Studer
Lien monnaie pleine ?
02:02:55 02:03:25


Alfred Gysi
demande la fin de la discussion et le vote









Peter Schöpf
vote électronique
5.
Affectation du bénéfice

02:05:25





Jean Studer
02:08:55





Peter Schöpf
vote électronique
6. Décharge
du Conseil de banque
02:10:00





Jean Studer
02:10:35





Peter Schöpf
vote électronique
7. Election
de cinq membres du Conseil de banque
02:12:10





Jean Studer
Départ Alfredo Gysi
02:18:20 02:19:35 01:15 I Gérald
Rossellat Conflit intérêt Economie Suisse et USS
02:20:30





Jean Studer
02:20:30





Peter Schöpf
5 votes électroniques
8. Election
de l’organe de révision
02:25:40





Jean Studer
02:30:05 02:31:05 01:00 J. Denis
Bucher Conflit intérêt KPMG et Economie suisse









Jean Studer
02:32:00





Peter Schöpf
vote électronique
9.
Proposition d’actionnaires …
02:33:15





Jean Studer
02:40:42 02:46:50 06:08 K Lionel
Rossellat Proposition 8 Accès registre, PV et votes publics









Jean Studer
02:53:37





Peter Schöpf
vote électronique
10.
Discussion générale
02:55:00





Jean Studer



02:57:25


? prix
publicité billet 50Fr



03:02:05 04:40 L.
François de Siebenthal Proposition 1 Appellation « franc suisse
»



03:05:20


Marcus Smiter
Critique Euro, Contrôle sur la circulation des capitaux



03:07:25


François
Meylan Exclusion des investissements dans l’armement



03:19:10


(Reynold
Harringer?) Porte parole Monnaie Pleine



03:22:20 03:10 M Philip
Koenig Proposition 3 Compte de virement à la BNS









Roger Kapp
Investir dans la transition



03:25:20


Jean Studer



03:29:40


Markus Meyer
Monnaie Pleine comme chenille à papillon



03:30:25


Jean Studer



03:31:25


Christof
Pfluger Conférence suppression espèces Londres



03:33:16


Denis Bucher
Risque financier des investissements fossiles



03:35:28


Marc Studer
remarques variées,




03:36:21 00:53 N Mathieu
Desponts Proposition 2 Dépôt de monnaie légale



03:39:50 03:29 O Bernard
Dugas PBM Proposition 4 – Cumul de la création



03:41:53 02:03 P
Frédéric ? Proposition 9 – Action de la BNS



03:46:08 05:45 Q Blaise
Rossellat Proposition 10 – Compte de financement souverain









Jean Studer
03:47:00 03:55:10


Thomas Jordan
11.
Conclusion



03:56:34


Jean Studer

Mobilisation générale en France !

COMPTE RENDU – RÉUNION – 11 mai 2016 – 21h00

URGENT : 49.3 – CENSURE ACTION ORDRE DU JOUR
I. Actualité concernant la loi travail et la motion de censure.
II. Propositions d’actions immédiates ou à long terme.
I. RAPPEL DES FAITS (actualité du mercredi 11 mai)
Le gouvernement n’ayant pas la majorité concernant la loi travail, il use de l’article 49 al.3 de la Constitution ce mardi 10 mai 2016.
Les présidents des groupes Les Républicains et UDI déposent alors une motion de censure qui sera votée jeudi 12 mai. La motion de censure du groupe PS n’a pas pu être déposée (ils avaient récolté 56 signataires au lieu de 58).
Deux issues possibles : – la motion de censure est votée à 289 voix, le gouvernement doit présenter sa démission; – la motion de censure ne “passe” pas, la loi El Khomri entre en vigueur.
Plusieurs actions ont été discutées dans l’après-midi : écrire aux députés pour les encourager à voter la motion de censure, se mobiliser devant l’assemblée le jeudi 12 mai, profiter de ce déni de démocratie pour informer, éveiller nos contacts.

ACTU CE JOUR JEUDI 12 MAI – 18h40 : Le verdict est tombé La motion de censure déposée par la droite a été rejetée (246 voix, il en fallait 288). Le projet de loi travail est considéré comme adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, selon la procédure prévue par l’article 49-3 de la Constitution. http://www.20minutes.fr/politique/1844507-20160512-direct-manifestations-motion-censure-climat-tendu-autour-loi-travail

II. PROPOSITIONS D’ACTIONS
Dès le début de la réunion l’avis est mitigé quant à la motion de censure.
Certains disent que cette motion de passera jamais, les députés PS sont menacés d’être exclus de leur parti et l’UDI-LR ne seront pas assez nombreux.
Les mails incitant les députés à voter pour cette motion sont inutile (proposition d’action exclue).
Il sera intéressant de retenir les noms des députés qui voteront pour la loi El Khomri de façon à leur démontrer notre mécontentement, les dénoncer.
A l’issue de la réunion terminée à 23h30, plusieurs propositions d’actions sont recensées.
Il est expliqué, constaté qu’il n’est pas question d’une solution unique et salvatrice mais bien d’un cumul de petites actions à mener de façon locale ou nationale.
A l’écrit (dans le tchat)
– Rassemblement devant l’assemblée nationale à Paris.
– Prendre les préfectures en otage dans chaque région.
– Concernant la monnaie : reprendre le contrôle (monnaie libre), s’organiser en groupes pour se financer.
– Faire des assemblées constituantes, établir la démocratie directe au sein des manifestations comme nuit debout.
– Établir la démocratie directe par le biais d’internet.
– Contacter le maire de chaque commune pour réclamer un référendum d’urgence sur la destitution immédiate du gouvernement. Les maires sont dans la capacité de le faire légalement.
– Crieur de rue (comme avant) pour alerter la population. Education populaire.
– Fin mai, l’AMF (association des maires de France) se réunit. Il s’agit d’aller les interpeller. Il s’agit de 36 000 maires à convaincre pour retourner la pyramide, nous avons 15 jours pour les convaincre. Un grand nombre d’élus est contre le gouvernement et n’oublions pas qu’ils ont encore un pouvoir en tant qu’élus.
– “Spammer” les boîtes mails des députés, du gouvernement.
– Dénoncer et instruire en écrivant des phrases sur les billets de banques.
– Mettre des sacs plastiques sur les radars.
– Arrêter de consommer les produits ayant des taxes
– Il faut que chaque personne porte plainte au pénal en se portant parti civile pour abus de pouvoir contre des élus locaux, des magistrats, des ministres et ceci pour non respect de l’état de droit. Il y a une multitude de faits bien précis pour étayer les plaintes. Quand des milliers de plaintes vont tomber sur les bureaux des procureurs ils seront obligé de réagir.
– Porter plainte pour abus de pouvoir
– Aller demander à l armée qu’on nous soutienne
– on va tous le même jour retirer notre argent à la banque
– Bloquez les accès des parkings des administrations
– Bloquer les raffineries de pétrole
– Bloquez les accès des parkings des administrations avec une bonne chaîne et un bon cadenas, Impôts, Urssaf, Préfecture etc…le matin avant 6h00
A l’oral
– Demander un référendum, convaincre 100 députés
– Petites Actions originales
– Notez le nom des députés qui votent les lois
– Contacter les maires pour référendum local
– Au conseil d’administration des banques voter contre
– Etre présent et Filmer les conseils municipaux
– Inonder les boites mail des députés qui votent des lois inacceptables
– Demander tous en même temps un permis de chasse
– Coller des affiches dénonçant les élus étant dans loges maçonnique
– Bloquer les impôts, le RSI
– “S’occuper” des boîtes aux lettres des impôts
– Manifester à l’Assemblée Nationale
– Bloquer les ports où transite l’argent
– 36000 Maires réunis fin Mai
– Porter plainte pour vol de pièce d’identité
– Ne plus se servir de l’Euro, utiliser des SEL (Système d’Echange Local)
– Faire le siège des médias
– Se réunir dans les départements, au niveau local (pas qu’à Paris)
– Injecter à la seringue de l’encre indélébile, de la colle, là où le message passera
– Sac poubelle sur radar
– Actions populaires sur autoroute (ouvrir les barrages)
– Peinture sur radar
– Mousse expansive dans les distributeurs et autres cibles…
– Hippodrome désherbant sur pelouse « l’état vous vole »
– Bloquer les courses PMU
– Supermarché : goûter les produits huileux “réglementation”
– Chewing-gum dans les serrures cibles
– Aller dans les tribunaux, se porter partie civile
– Dévier la TVA avec des monnaies locales
– Pièces de théâtre pour juger les politiques tribunaux populaires
– Couper les relais TNT et TV, incruster des messages dedans
– SMS privé aux parlementaires
– Retirer un maximum de cash des distributeurs
– Imprimer nos propres billets
– Crottes et liquide dans boîtes aux lettres des banques et administrations
– Spammer les boîtes aux lettres des citoyens avec des mails Trésor Public dénonçant les magouilles politiques
– Sur les réseaux sociaux (FB, Twitter) mauvaise publicité aux politiques
– Lancer des tomates pourries sur les élus pourris
– Etre présent aux conseils régionaux pour qu’ils soient stressés et demander la parole.
– Fond de soutien pour prendre en charge les salaires de gendarmes et CRS prêts à rejoindre la cause du peuple.
– Incitez les forces de l’ordre à se mettre en arrêt maladie
– Brigades de clowns qui singent les forces de l’ordre
– 6 mois de boites de conserves avant de déclencher une vraie grève
– Boycotter des produits, agir sur l’économie
– Créer des coopératives pour nous rendre autonomes vis-à-vis de la nourriture.

MERCI A TOUS

La solution ?

Le RBI, le savoir, la formation, toute l’ingénierie accumulée, tout ça, c’est à nous tous

Revenu garanti, « la première vision positive du XXIe siècle »

Et vous, que feriez-vous si votre revenu était assuré ?

Genève: l’événement de la plus grande affiche du monde à Plainpalais ce samedi 14.05 dès 10h00 !
http://corps-consulaire.blogspot.ch/2016/05/un-geneva-friday-13-may-2016-templars.html

Susanne Wiest, Enno Schmidt et Daniel Häni

Après avoir vécu douze ans dans une roulotte de cirque, pour être libre et pour économiser un loyer, Susanne Wiest s’est installée à Greifswald, dans le nord de l’Allemagne. Elle travaille comme maman de jour, sans gagner suffisamment pour joindre les deux bouts : elle doit accepter l’aide de ses parents. Une réforme fiscale, qui l’appauvrit en intégrant les allocations de ses enfants à son revenu imposable, augmente encore son exaspération et son sentiment d’absurdité. Et puis, un jour, elle tombe sur une carte postale. Une carte postale dorée, avec, en lettres blanches, cette simple question : « Quel travail feriez-vous si votre revenu était assuré ? »

Derrière la carte – et la question -, il y a Enno Schmidt, un artiste allemand établi en Suisse alémanique, et Daniel Häni, qui dirige à Bâle Unternehmen Mitte, une ancienne banque reconvertie en centre social et culturel (une exception notable à la règle qui veut que seules les usines désaffectées connaissent ce destin). Ils militent pour un revenu inconditionnel qui serait versé à chaque citoyen afin de lui permettre d’assurer sa subsistance – lui laissant donc le choix d’occuper ou non, en plus, un emploi rémunéré. L’idée séduit Susanne Wiest, qui joint ses forces à celles des deux hommes, multipliant avec eux débats, tribunes et happenings.

L’audition de Susanne Wiest au Bundestag, le 8 novembre 2010

En décembre 2008, usant d’un droit accordé depuis 2005 à tout citoyen allemand, elle lance une pétition en ligne demandant au Bundestag de se pencher sur la question du revenu de base. Pour que les parlementaires accèdent à une telle demande, 50 000 signatures sont requises ; la pétition en recueille 120 000. Ce succès inattendu entraîne celui du film réalisé par Häni et Schmidt, et diffusé sur Internet :Grundeinkommen – Ein Kulturimpuls (« Le revenu de base – Une impulsion culturelle », film adossé à un site) : entre sa mise en ligne et le mois de novembre 2010, il a été téléchargé 350 000 fois, l’essentiel des connexions venant d’Allemagne. L’audition de Susanne Wiest au Bundestag a eu lieu le 8 novembre 2010.

Entre-temps, Enno Schmidt et Daniel Häni ont reçu un renfort supplémentaire : celui de Marie-Paule Perrin et Oliver Seeger, un couple franco-suisse qui, après avoir longtemps vécu dans le sud de la France, s’est installé près de Zurich. Anciens de Longo Maï, une coopérative agricole communautaire établie après 1968 dans les Alpes de Haute-Provence, ils sont aux prises, comme tous ceux qui gardent le cœur à gauche, avec le déclin des idéologies progressistes. Le film les frappe au point qu’ils décident d’en produire une version française, disponible en ligne depuis octobre 2010.

L’Allemagne nous avait déjà offert le « Manifeste des chômeurs heureux », traduit en français en 2004 par le mensuel de critique sociale marseillais CQFD(1). Au niveau mondial, le revenu garanti est promu par le réseau Basic Income Earth Network (BIEN). En France aussi, l’idée fait son chemin (voir l’appel pour le revenu de vie, lancé en mai 2009). C’est sans doute le philosophe André Gorz, disparu en 2007, qui a le plus contribué à l’étayer et à la diffuser. En 2000, ici même (voir « Feignants et bons à rien »), on s’était fait l’écho des revendications du Collectif d’agitation pour un revenu garanti optimal (CARGO), fondé au sein d’Agir ensemble contre le chômage (AC !) et auteur d’un CD à l’insolence rafraîchissante (« Monsieur Jospin, est-ce qu’il ne resterait pas un chouïa de société d’assistanat pour moi ? » (2), dans une veine reprise depuis par Julien Prévieux avec ses hilarantes Lettres de non-motivation.

« Contrairement à ce qu’on pourrait croire, la “valeur travail” est bien plus ancrée en France qu’en Allemagne ou en Suisse »

Pourtant, il faut bien constater que l’hypothèse du revenu de base rencontre un écho bien moins large en France qu’en Allemagne ou en Suisse. « Contrairement aux clichés qui prétendent que les peuples germaniques disciplinés ont la religion du travail, tandis que les Français latins sont d’indécrottables paresseux réputés dans le monde entier pour faire grève pour un oui ou pour un non, on se rend compte que la “valeur travail” est bien plus ancrée en France, observe Marie-Paule Perrin. La gauche radicale y est plus idéologique qu’ailleurs, et elle reste largement ouvriériste. Dans les pays nordiques, les gens sont plus pragmatiques, plus ouverts, et ils ont davantage l’habitude d’examiner les choses par eux-mêmes, sans se préoccuper de ce qu’en dit tel ou tel grand penseur. Et, après tout, pourquoi devrions-nous rester prisonniers des théories politiques dont nous avons hérité, si nous estimons qu’elles ne sont plus adaptées à la situation dans laquelle nous sommes ? »

En France, le mouvement Utopia, transversal au Parti socialiste, aux Verts et au Parti de gauche, qui porte la revendication du revenu garanti, a édité cette année un petit livre de synthèse sur le sujet : Un revenu pour tous – Précis d’utopie réaliste. L’auteur, Baptiste Mylondo (3)invite d’abord à se méfier des contrefaçons. Dans le sillage de Milton Friedman, en effet, certains libéraux se prononcent pour le versement à chacun d’un « misérable subside » qui ne permettrait pas de vivre, mais fonctionnerait plutôt comme une subvention déguisée aux entreprises : celles-ci disposeraient d’une réserve de main-d’œuvre qu’elles pourraient embaucher à vil prix, tandis que le démantèlement des droits sociaux se poursuivrait de plus belle. Mylondo définit dix critères indispensables pour permettre au revenu garanti de jouer son rôle libérateur. Les voici, histoire de savoir tout de suite de quoi l’on parle :

1. Revenu en espèces (et non en nature)

2. Versé à chaque citoyen

3. Versé sans condition (de ressources, d’activité, d’inactivité, etc.)

4. Versé sans contrepartie (recherche d’emploi, travail d’intérêt général, etc.)

5. Cumulable avec d’autres revenus

6. Versé à titre individuel (et non à l’ensemble du foyer)

7. Versé tout au long de la vie

8. Montant forfaitaire (avec toutefois une distinction entre personnes majeures et mineures)

9. Montant suffisant (permettant de se passer d’emploi)

10. Versement mensuel.

Au premier abord, l’idée paraît extravagante, irréaliste, tant chacun reste persuadé de devoir produire la richesse qu’il consomme – une croyance pourtant totalement irrationnelle. Loin d’être une vue de l’esprit, le revenu de base constitue plutôt une utopie « déjà là », en filigrane dans la réalité présente. Le film de Daniel Häni et Enno Schmidt souligne qu’en Allemagne, aujourd’hui, seul 41% de la population tire son revenu de son emploi : tous les autres vivent de revenus dits « de transfert ». « Il faut savoir exploiter les brèches qui s’ouvrent dans la logique du système pour les élargir », écrivait André Gorz, qui citait en exemples « le revenu parental d’éducation (un an avec 80% du salaire pour chaque enfant en Suède, le partage de cette année entre la mère et le père étant sur le point d’être exigé) et, d’autre part, la forme du droit au congé formation (un an au Danemark) (4) ». De même, la récente contestation du projet Fillon de réforme des retraites a été l’occasion pour le sociologue Bernard Friot de prôner, à partir de la logique de la retraite par répartition, une forme de revenu garanti ; son raisonnement a suscité beaucoup d’intérêt, en particulier lors de son passage chez Daniel Mermet dans « Là-bas si j’y suis », sur France Inter (5).

Il peut toutefois sembler délirant de disserter sur le revenu de base alors que, depuis trente ans, dans les pays occidentaux, la tendance consiste à refermer les brèches bien plus qu’à les élargir. La même idéologie punitive, dissimulant l’exploitation et la domination la plus crue sous les traits d’un moralisme archaïque, sévit partout. Les gouvernements de tous bords ont renforcé les conditionnalités de l’aide sociale et adopté des politiques dites d’« activation », visant à « remettre au travail » des chômeurs présentés comme de dangereux parasites (6). Du droit, on est passé à l’aumône. Sous le gouvernement de Gerhard Schröder, l’Allemagne a adopté la réforme Hartz, qui a réduit le montant et la durée des allocations chômage tout en renforçant le contrôle et la culpabilisation de leurs bénéficiaires. En France, le face-à-face orchestré par l’Etat entre les agents de Pôle Emploi et les chômeurs, deux populations qu’il amène à se maltraiter mutuellement, illustre assez bien le cauchemar que représente, comme l’avait prédit Hannah Arendt, une « société du travail sans travail ». Et encore : tout cela, avant que la crise ne déferle et que le fléau de l’austérité, avec ses coupes sauvages dans les finances publiques, ne s’abatte sur les Etats…

« Notre problème n’est pas que l’on consacre trop d’argent au social, mais que nos politiques de l’emploi sont vouées à l’échec »

Marie-Paule Perrin et Oliver Seeger

Si on croyait impressionner Marie-Paule Perrin par ce tableau apocalyptique, c’est raté. Il ne lui tire guère plus qu’un haussement d’épaules. « Cela ne change rien au fait que les emplois qui ont été détruits, ou qui sont partis dans les pays du Sud, ne reviendront pas, réplique-t-elle. La solution, ce n’est pas de rogner sur les budgets sociaux : c’est de donner de l’air. C’est de libérer les énergies, les idées, de démocratiser la capacité de réflexion et d’action, au lieu de s’en remettre à des “élites” dépassées. Notre problème n’est pas que l’on consacre trop d’argent au social, mais que nos politiques de l’emploi sont vouées à l’échec. Et puis, si les gens ont compris une chose avec la crise, c’est bien que de l’argent, il y en a… »

Oliver Seeger abonde : « En réalité, le plein-emploi n’a jamais existé ! Nous courons après une chimère depuis des décennies. S’en débarrasser enfin serait d’autant plus bénéfique que c’est aussi lui qu’on invoque pour justifier la recherche de la croissance, alors même qu’une croissance éternelle, on le sait, n’est ni possible, ni souhaitable. » En somme, il faut, comme le dit dans le film Peter Ulrich, de l’université de Saint-Gall, « prendre acte du fait que le marché du travail ne pourra plus assurer l’intégration sociale de toute la population ».

Le « droit au travail », un non-sens : « Il n’existe pas de droit à être obligé de faire quelque chose »

En France, la révolte contre la réforme des retraites, cet automne, a d’ailleurs mis en lumière avec une force inédite la perte de sens et la souffrance qui sont le lot des salariés aujourd’hui : dans ce qu’exprimaient grévistes et manifestants, les deux années supplémentaires imposées pour la retraite à taux plein n’étaient que la goutte d’eau qui faisait déborder le vase. « Alors que les nouvelles technologies informatiques sont censées alléger les peines physiques, que plus des deux tiers des salariés appartiennent au secteur tertiaire et que la durée légale du travail n’est que de trente-cinq heures, voilà qu’apparaît une image lugubre de l’activité professionnelle, associée à la mort ou à la privation de vie », écrit la sociologue Danièle Linhart (7). De quoi retenir l’attention d’Oliver Seeger, qui, comme Paul Lafargue dans son célèbre Droit à la paresse, n’est jamais parvenu à comprendre que le prolétariat « manifeste pour réclamer le droit de se faire exploiter ». Dans le film, on entend ces mots frappants au sujet du « droit au travail » : « Il n’existe pas de droit à être obligé de faire quelque chose, de même qu’il n’existe pas de droit à être acheté. Le droit au travail ne peut être que le droit à exercer une activité choisie, que personne ne peut nous acheter ou nous enlever. »

Souvent stérile, quand il n’est pas nuisible, rendu infernal par les inépuisables ressources de perversité du management, l’emploi salarié contraint est peut-être bien devenu un cadre intenable pour l’activité humaine. « Il faut rompre avec les vieux schémas de pensée, en finir avec l’idée fausse que seul le travail rémunéré constitue une contribution méritoire à la société. En réalité, c’est souvent exactement l’inverse », lance dans le film la députée allemande Katja Kipping (Die Linke).

Renoncer à l’horizon illusoire du plein-emploi, ce serait aussi supprimer tous les dispositifs d’un coût exorbitant mis au service de cet objectif, comme les subventions englouties dans l’aide aux entreprises, et censées les inciter à embaucher – en pure perte. La question du mode de financement du revenu de base n’en serait que plus facile à résoudre. Encore plus facile, faudrait-il dire : on trouve chez ses partisans de nombreuses propositions concurrentes, des conceptions différentes des impôts ou des transferts sociaux qu’il faudrait créer, conserver ou supprimer, et toutes – certaines étant combinables entre elles – ont leur pertinence. Daniel Häni et Enno Schmidt plaident pour une suppression de tous les impôts à l’exception de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dont le caractère inégalitaire serait annulé, comme leur film l’explique très bien, par l’instauration même du revenu de base. Cette solution n’a cependant pas les faveurs de Baptiste Mylondo, plus intéressé, dans le contexte français, par une hausse de la cotisation sociale généralisée (CSG). BIEN-Suisse vient de publier un livre faisant le point sur les différentes thèses circulant dans le pays quant aux modes de financement (8).

« Penser qu’au-delà de la grille, il n’y aurait que vacances et loisirs, c’est le point de vue de la dépendance »

N’est-il pas vertigineux de réaliser que l’aspect comptable du revenu de base ne pose aucune difficulté ? On touche alors du doigt à la fois la puissance et la fragilité des croyances, des représentations sur lesquelles repose le système dans lequel nous vivons. Le débat à mener n’est donc pas prioritairement d’ordre financier : il est avant tout culturel. Il suffit en effet d’évoquer le revenu garanti pour qu’aussitôt surgissent dans l’esprit de vos interlocuteurs des visions bachiques d’une société livrée au chaos et à l’anarchie. Un sondage mentionné dans le film pointe l’ironie de cette réaction : parmi les personnes interrogées, 60% disent qu’elles ne changeraient rien à leur mode de vie si elles touchaient le revenu de base ; 30% travailleraient moins, ou feraient autre chose ; et 10% répondent : « D’abord dormir, ensuite on verra. » En revanche, 80% se disent persuadées que les autres n’en foutront plus une rame… « Jusqu’ici, personne n’a encore dit : “Je me mets en jogging, je m’installe sur le canapé et j’ouvre une canette” », constate Oliver Seeger, qui serait presque déçu. Le film le fait remarquer très justement : « Se libérer du travail signifie aussi se libérer pour le travail. Penser qu’au-delà de la grille, il n’y aurait que vacances et loisirs, c’est le point de vue de la dépendance. » Les expériences qui ont déjà été tentées ici et là montrent d’ailleurs une réalité beaucoup plus sage que ces fantasmes débridés.

« Il est plausible d’imaginer que dans les pays riches, le revenu de base aboutisse à une forme de décroissance, tandis que ce serait l’inverse dans les pays pauvres. » C’est en tout cas ce qui s’est produit à Otjivero, le village de Namibie où a été instauré pour deux ans, début 2008, un revenu garanti de 100 dollars namibiens par mois pour tous les habitants de moins de 60 ans, « à l’initiative d’un pasteur qui n’en pouvait plus du développement », résume Oliver Seeger (9). « Contrairement aux microcrédits et à beaucoup de programmes d’aide au développement classiques, le revenu minimum a un impact non seulement sur la production, mais aussi sur la demande, expliquait le chercheur Herbert Jauch, membre de la Basic Income Grant Coalition (BIG) de Namibie, à la Frankfurter Rundschau. En Afrique, le pouvoir d’achat se concentre en général dans quelques centres, ce qui force les gens à quitter les campagnes pour les villes, où les bidonvilles finissent par s’étendre. Le revenu minimum garanti permet à des régions rurales de se développer, il crée des marchés locaux et permet aux gens d’être autosuffisants (10). »

Nicolas Baverez : « Autant la réduction du temps de travail est appréciable pour aller dans le Lubéron, autant, pour les couches les plus modestes, le temps libre, c’est l’alcoolisme, le développement de la violence, la délinquance »

Si les sociétés occidentales doivent aller vers la décroissance, il estime que le revenu de base en serait le meilleur moyen : « Il pourrait enclencher une évolution des mentalités. La décroissance implique un changement de valeurs ; or un changement de valeurs ne se décrète pas ! Aujourd’hui, une large part de la consommation tient au fait que l’on compense les frustrations engendrées par l’obligation d’avoir un emploi souvent peu épanouissant en tant que tel. » En somme, cette consommation « de dédommagement » pourrait disparaître d’elle-même si les gens n’étaient plus dépossédés de leur bien le plus précieux : leur temps. « Sinon, glisse Marie-Paule Perrin, on en est réduit à prôner la décroissance en leur donnant mauvaise conscience. Et ça, c’est insupportable. »

En allemand, Häni et Schmidt ont cette formule : « Freiheit statt Freizeit » – « la liberté au lieu du temps libre ». Et c’est bien cela qui fait peur : la liberté. Marie-Paule Perrin se rappelle avoir entendu parler pour la première fois du revenu garanti autour de 1997, avant le vote de la loi Aubry sur les 35 heures, en France : « On se demandait ce que les gens allaient faire du temps que la loi allait libérer, on réfléchissait au partage entre travail et loisirs, et, de fil en aiguille, au sens de la vie. Beaucoup ressortaient Le Droit à la paresse. » A droite, la psychose des 35 heures était en marche. En 2003, l’essayiste libéral Nicolas Baverez estimait sans complexes que, autant la réduction du temps de travail est « appréciable pour aller dans le Lubéron, autant, pour les couches les plus modestes, le temps libre, c’est l’alcoolisme, le développement de la violence, la délinquance » (11).

Une utopie élitiste ?

A gauche aussi, cette peur existe. Un reproche récurrent adressé au revenu de base le qualifie d’utopie élitiste, imaginée par des bobos et des intellos ne tenant pas compte du fait que certaines classes sociales seraient moins bien armées pour faire face à cette liberté nouvelle. « Moi, c’est cette objection qui me semble extraordinairement élitiste, au contraire », assène Oliver Seeger. Il invoque l’exemple de la lutte des ouvriers de Lucas Aerospace, qui, dans les années 1970, au Royaume-Uni, avaient élaboré, au terme de deux ans de réflexion collective, un Plan alternatif pour leur entreprise. « Refusant la logique des licenciements au nom de la prétendue rentabilité de la production, le Plan évoque la nécessité de s’appuyer sur d’autres besoins que ceux du capitalisme, écrit à ce sujet le site Solidarités.ch. Dans le combat pour déterminer à quoi doit être utilisée la force de travail, les travailleurs développent une première expérience d’un réel contrôle ouvrier. Ils ne se contentent pas en effet de gérer la structure capitaliste. Ils veulent travailler et utiliser les forces productives existantes pour répondre aux réels besoins de la société et pour œuvrer de telle sorte que le travailleur puisse développer toute sa capacité productive. » Et les idées ne manquaient pas : technologies permettant des économies d’énergie ou recourant à l’éolien et au solaire, matériel hospitalier, appareils de dialyse portatifs ou véhicules pour handicapés… On pourrait ajouter à cet exemple celui, plus général, de la perruque, pratique par laquelle un ouvrier détourne une machine pour son propre usage.

« A Longo Maï, se souvient Oliver Seeger, il y avait toujours ce présupposé selon lequel nous étions une avant-garde révolutionnaire, une petite élite qui se préparait pour le jour J – on ne l’exprimait peut-être pas de façon aussi caricaturale, mais on n’en pensait pas moins. Aujourd’hui, c’est justement cela qui me séduit dans le revenu de base : la perspective de laisser les gens libres, pour une fois. De ne pas penser à leur place, de ne pas leur prémâcher une idéologie qu’ils seraient condamnés à suivre – puisqu’elle ne viendrait pas d’eux. Là, tout part de l’individu, de sa réflexion personnelle. » Comme le dit dans le film Wolf Lotter, journaliste économique à Hambourg : « Le grand défi, c’est que chacun doit réapprendre à vivre. » Et l’on peut parier que toutes les classes sociales seraient également paumées, au début, devant cette liberté nouvelle : « Le revenu de base implique de se mettre en jeu, de se donner du mal. J’espère bien que les gens auraient mal à la tête, et au cœur, et au ventre, que tout leur métabolisme serait dérangé, s’ils devaient réfléchir à ce qu’ils ont réellement envie de faire ! poursuit Oliver Seeger. Comment pourrait-il en être autrement quand, pendant des années, on est allé au turbin sans se poser de questions ? Mais moi, j’aimerais vraiment avoir une chance de voir ce que cela pourrait donner. Cela me rend très curieux. »

« Le revenu de base démontre que l’égalité, loin d’être l’ennemie de la liberté, en est la condition »

Sans cette liberté, ajoute-t-il, il ne saurait y avoir de démocratie réelle : « Un citoyen ne peut pas décider librement s’il est exploité dans un processus de production. Pour être membre d’une démocratie, il faut être indépendant. C’est bien pour cela que, chez les Grecs, les esclaves ne votaient pas ! » Marie-Paule Perrin a encore une autre raison d’être séduite par cette perspective : « Ce serait une manière de mettre fin au débat qui agite régulièrement les éditorialistes français, et qui me casse les pieds, sur la prétendue opposition entre égalité et liberté : ils arguent qu’on ne peut pas vouloir l’égalité sans renoncer à la liberté – sans que cela nous ramène au goulag, en somme. Or, avec le revenu de base, l’égalité devient la condition de la liberté. »

Une autre objection immanquablement suscitée par le revenu de base, « Mais qui fera les sales boulots ? », constitue à elle seule un aveu terrible, fait-elle remarquer : « La poser, c’est admettre qu’il nous faut une catégorie de population suffisamment vulnérable pour ne pas pouvoir refuser les boulots dont nous ne voulons pas. » Les solutions possibles données par les partisans du revenu garanti varient assez peu. Il y en a trois : les faire soi-même, les automatiser et les rationaliser, ou enfin reconnaître leur utilité sociale et les payer en conséquence, de façon à les rendre attractifs sur le plan financier (12). On pourrait aussi imaginer que la disparition d’une main-d’œuvre captive provoque une prise de conscience qui conduirait, par exemple, à réduire le volume des déchets produits, ou à abandonner des comportements négligents et méprisants.

Transformer les individus en personnes

Se pose aussi la question de savoir comment définir les « membres d’une communauté politique » qui auraient droit au revenu de base : le critère serait-il le domicile ? La nationalité ? « Cette question n’est pas tranchée. Elle suscite une certaine épouvante à l’idée que, si on accordait ce droit à tout le monde, les étrangers débarqueraient en masse. Mais il faut avoir en tête que si chacun était assuré d’un revenu, la défiance envers les immigrés serait déjà bien moindre… » L’un des mérites du revenu de base serait son « effet sur l’escalade des tensions sociales », comme l’observe dans le film le journaliste Wolf Lotter.

Autre critique que l’on entend formuler : le fait que le revenu de base soit un droit individuel ne risque-t-il pas d’aggraver encore les ravages de l’individualisme, d’accélérer la disparition de toute logique collective ? « Dans ce cas, plutôt que de dire “l’individu”, on peut dire “la personne” », répond Marie-Paule Perrin, familière de la pensée de Miguel Benasayag. A l’individu, figure de la séparation, de l’aliénation, de l’impuissance, celui-ci oppose en effet la personne, « au sens où chacun de nous est intimement lié au destin des autres : ma liberté ne finit pas où commence la vôtre, mais existe sous condition de la vôtre », nous expliquait-il. De fait, le revenu de base peut même apparaître comme un moyen de (re)faire des individus des personnes. Dans Un revenu pour tous, Baptiste Mylondo cite les travaux de deux chercheurs de l’université catholique de Louvain qui ont tenté en 2004 de deviner les effets produits par le revenu de base en s’intéressant aux gagnants du jeu « Win for life », équivalent belge de ce qui s’appelle en France « Tac o Tac TV, gagnant à vie », garantissant le versement d’un revenu mensuel à vie. Parmi les différences importantes entre les deux situations, qui obligent à relativiser leurs conclusions, Mylondo en relève une qu’ils ont négligée : « Tandis que le bénéficiaire du revenu inconditionnel est entouré d’autres bénéficiaires, le gagnant du loto est totalement isolé. Or la valeur du temps libre croît avec le nombre de personnes avec qui il est possible de le partager. »

Plutôt que de rechercher l’autosuffisance, assumer l’interdépendance

« Chaque être humain porte en lui ses propres objectifs et son travail, et il les abandonne parce qu’il ne peut pas les convertir en argent. » Dans leur film, Daniel Häni et Enno Schmidt insistent sur l’épanouissement personnel que permettrait le revenu de base – un « épanouissement » réel, cette fois, c’est-à-dire débarrassé de sa dimension bullshit qui, aujourd’hui, aggrave l’aliénation en prétendant la soulager, puisque l’on éjecterait de l’équation le couple infernal management-consommation. Ils proposent de « prendre l’individu au sérieux ». Une très belle séquence les montre, à la gare de Bâle, distribuant aux passants de tous âges les couronnes en carton doré dont ils ont fait le symbole de leur combat. « Le plus intéressant dans ce système, c’est que je ne pourrai plus dire à la fin de ma vie que je n’ai pas pu faire ce que je voulais », énonce la comédienne bâloise Bettina Dieterle.

Et, en même temps, le revenu de base implique de reconnaître les liens de profonde interdépendance qui unissent les membres d’une société, et qui conditionnent cet épanouissement. C’est même l’un de ses traits les plus frappants : il invite à prendre conscience du fait qu’on travaille toujours pour les autres, même si on a l’illusion de travailler pour soi parce qu’on en retire un salaire. On est loin de l’utopie de beaucoup de décroissants, qui se montrent obsédés par l’autosuffisance et semblent se donner pour but d’être capables de produire tout ce dont ils pourraient avoir besoin. « Au-delà d’une certaine limite, l’autosuffisance ne peut pas être un projet politique, estime Marie-Paule Perrin. En Suisse, par exemple, la densité de population est telle qu’il serait inenvisageable de nourrir tous les habitants avec la production agricole du pays. »

« Je n’ai ni le besoin ni le désir de recevoir une aide de la société. Je ne veux compter que sur mes propres forces. » Un jeune homme opposé au revenu de base

Dans une tribune intitulée « La politique sociale et le paradis » (PDF, en allemand), Susanne Wiest relate sa rencontre, lors d’un débat sur le revenu de base organisé dans sa ville, avec un jeune homme qui lui signifie d’emblée son opposition à cette idée : « Dès que j’aurai terminé mes études, je veux voler de mes propres ailes, lui dit-il. Je n’ai ni le besoin ni le désir de recevoir une aide de la société. Je ne veux compter que sur mes propres forces. » Elle raconte : « Je lui ai alors demandé s’il avait aussi construit l’université de Greifswald de ses propres mains, et les rues de la ville, ou encore s’il était responsable de ces bancs si agréables sur les remparts ? Le revenu de base n’est pas une prestation sociale pour les nécessiteux. Comme son nom l’indique, c’est une base. Et une base, il y en a toujours une : l’université qui ouvre ses portes, le pommier en fleur dans le jardin, le train dans lequel je peux monter. Quelle base sociale avons-nous aujourd’hui ? L’avons-nous choisie, ou a-t-elle simplement poussé là, mille fois rafistolée et adaptée ? Est-elle pour nous un jardin fertile, dans lequel je peux faire pousser une rangée de pommes de terre quand d’autres sources de revenus se tarissent, ou quand j’en ai envie ? Que puis-je faire aujourd’hui pour m’aider moi-même, pour me réaliser et construire ma vie ? Est-ce que la base Hartz IV [dernière des quatre réformes de l’assurance chômage allemande] nous rend service ? Avons-nous eu notre mot à dire à son sujet ? (…) Le revenu de base n’est pas un organisme de bienfaisance : c’est un jardin. C’est une base et une opportunité. »

Un jardin ? Son interlocuteur commente : « Ça sonne bien ; on dirait presque le paradis. Mais l’être humain est paresseux : quand il lui manque la motivation, l’aiguillon, il ne fait plus rien. Le paradis, on sait bien que ça ne marche pas. » Comme quoi certaines conceptions ont la vie dure… Mais Susanne Wiest saisit la balle au bond : « Moi, j’aimerais bien récupérer le paradis. Pas le paradis où nous aurions été sans le savoir, mais celui que nous bâtissons nous-mêmes. Ce projet, c’est mon but ultime, mon aiguillon à moi. » Elle conclut, rêveuse : « “Revenu de base – Présentation d’une idée” : ça s’annonçait comme un débat inoffensif sur une question de politique sociale précise. Et puis nous nous sommes assis, et nous avons parlé du paradis, et de nos désirs les plus secrets, de nos attitudes face à la vie. Nous nous sommes révélés. J’ai appris de nouvelles choses sur moi-même et sur les autres, j’ai expérimenté et approché de plus près mes motivations les plus intimes. C’était une claire et belle soirée, et une merveilleuse discussion. »

« Le savoir, la formation, toute l’ingénierie accumulée, tout ça, c’est à nous tous »

La reconnaissance de l’interdépendance humaine est aux fondements philosophiques du revenu de base, que l’écrivain Yves Pagès, proche du CARGO, nous résumait dans un entretien : « L’argument, c’est que le salariat est en train de s’abolir de lui-même. Il n’y a plus de possibilité réelle de comptabiliser, d’individualiser un salaire d’une façon non arbitraire. Le savoir, la formation, toute l’ingénierie accumulée, tout ça, c’est à nous tous. Ne serait-ce que le langage : la possibilité même que nous parlions, cela fait déjà à peu près la moitié du travail. Les autonomes italiens, et notamment Paolo Virno, sont allés dénicher une idée de Marx : le general intellect. » C’est ce que le film de Daniel Häni et Enno Schmidt dit aussi à sa manière : « Le travail que chacun exécute n’a pas de prix, mais le revenu de base le rend possible. » Et, à côté de cela, il faut affirmer « le droit de chaque personne à profiter du bien-être de la nation ».

Est-ce parce qu’il imbrique aussi étroitement le personnel et le collectif que le revenu de base suscite une adhésion aussi enthousiaste chez ceux qui se laissent séduire ? Quoi qu’il en soit, Marie-Paule Perrin en constate les effets positifs sur elle : « Avant qu’Oliver ne me montre le film de Daniel et Enno, j’étais désespérée par l’état du monde, au point que je n’avais plus ni la force ni l’envie de me confronter aux problèmes sociaux ou politiques. J’étais comme paralysée, parce que je n’entrevoyais aucun début de solution. La perspective ébauchée par le revenu de base, en jetant un autre éclairage sur les choses, en me les faisant voir sous un autre angle, a suscité un redémarrage de la réflexion. »

« Il est toujours possible de transformer un aquarium en bouillabaisse »

Pour autant, qu’on ne s’y trompe pas : il ne s’agit pas d’un projet révolutionnaire. Même si ses partisans ont leurs propres rêves et attentes quant à ce qu’il pourrait produire, le revenu de base ne prétend pas définir un modèle de la « bonne vie », mais seulement créer les conditions pour libérer les ressources de chacun et de tous – « donner de l’air », comme dit Marie-Paule Perrin. En ce sens, il est davantage une pochette surprise qu’une utopie au sens strict. Et on ne peut exclure le cas de figure où il serait dévoyé. Un modèle immunisé contre un tel risque ne saurait exister – et d’ailleurs, il vaut sans doute mieux ne pas le souhaiter. Pour reprendre une expression qu’affectionne particulièrement Oliver Seeger, « il est toujours possible de transformer un aquarium en bouillabaisse ». Il raconte : « Une amie qui est militante communiste, ici en Suisse alémanique, m’a dit avec le plus grand sérieux : “Le revenu de base, voilà typiquement une idée qui pourrait très mal tourner.” J’ai trouvé que c’était un comble ! Je lui ai répondu : “Ah oui, c’est sûr que vous, les communistes, vous êtes bien placés pour parler !” »

Il ne s’agit pas non plus de résoudre tous les problèmes. « Le propos n’est pas de s’attaquer aux inégalités de patrimoine, ou à la spéculation, même si rien n’empêche de lutter contre elles par ailleurs : c’est d’assurer à chacun la possibilité matérielle de mener sa vie comme il le souhaite. » A cet égard, le film de Häni et Schmidt risque de s’avérer très déroutant, voire choquant, pour quiconque est habitué au registre lexical de la gauche radicale française. Aucune logique d’affrontement ici ; ce qui est peut-être la faiblesse, mais aussi la force de la démarche. Comme l’illustre la discussion avec l’étudiant rapportée par Susanne Wiest, le thème du revenu de base fonctionne comme un laboratoire. Il amène à réfléchir à ce que l’on veut vraiment, aux conceptions dont on est imprégné ; une expérience dont chacun ne peut que sortir renforcé, mieux armé pour faire face aux inégalités et aux injustices. Ce qui, admettons-le, ne serait pas un luxe…

(1) Voir aussi l’entretien avec leur meneur, le Français Guillaume Paoli, en 2003 sur le webzine lillois L’Interdit : « Du bonheur d’être chômeur ».

(2) Quelques sons rescapés à écouter ici, d’autres archives là.

(3) 29/12/2010 : Baptise Mylondo est également l’auteur d’un autre livre sur le sujet, Ne pas perdre sa vie à la gagner – Pour un revenu de citoyenneté, publié en 2008 aux éditions Homnisphères, qui vient de reparaître dans une version actualisée aux éditions du Croquant. On y trouve davantage de détails sur les conséquences prévisibles de l’instauration d’un revenu garanti, sur ses modalités et sur les mesures d’accompagnement qu’elle nécessiterait. Merci à Benjamin Calle de m’avoir signalé cette réédition.

(4) « Richesse, travail et revenu garanti », sur le site d’AC !.

(5) Voir aussi Bernard Friot, « Retraites, un trésor impensé », Le Monde diplomatique, septembre 2010.

(6) Lire Anne Daguerre, « Emplois forcés pour les bénéficiaires de l’aide sociale », et Laurent Cordonnier, « Economistes en guerre contre les chômeurs », Le Monde diplomatique, juin 2005 et décembre 2006.

(7) « Métro, boulot, tombeau », Le Monde diplomatique, novembre 2010.

(8) Lire, dans Le Courrier du 9 novembre 2010, « Un revenu de base pour tous ? Pas si utopique que cela ! ».

(9) Le rapport détaillé sur ce projet pilote au niveau mondial est consultable ici – PDF, en anglais.

(10) « Namibie : les miracles du revenu garanti », Courrier international, 29 avril 2010.

(11) Voir « Les 35 heures ? Violence conjugale et alcoolisme ! », Acrimed, octobre 2003.

(12) Lire à ce sujet Pierre Rimbert, « De la valeur ignorée des métiers », Le Monde diplomatique, mars 2010.

Source : Périphéries.net (de Mona Chollet, avec Thomas Lemahieu, déc. 2010)

Lien : www.revenudebase.org

Le Souverain suisse insulté par des “spin-doctors”, de vilains manants trop bien payés





Le Souverain suisse insulté par de vilains manants trop bien payés pour leur “travail” de spin doctors…ne vous laissez pas avoir par les docteurs du tournis, votez OUI au RBI ! 


Les biens sont là en surabondances, ils ont des milliards pour des guerres stupides, prenons ces milliards pour des paix intelligentes !


http://eikos.ch/files/download/flyer_f.pdf




[PDF]Judith Barben—Les Spin Doctors du Palais fédéral

eikos.ch/files/download/flyer_f.pdf

1 mai 2010 – Les Spin Doctors du Palais fédéral. Comment la propagande et la manipulation compromettent la démocratie directe. Permettant une large …

Sacrés spin doctors – Le Temps

www.letemps.ch/economie/2016/03/13/sacres-spindoctors

13 mars 2016 – Les «spin doctors», comme on les appelle dans le jargon, ceux qui sont … Et pas seulement ceux qui officient du côté de la Berne fédérale.

Les agences de comm’ règnent dans l’ombre – Économie, Les plus de …

www.bilan.ch/economie-plus-de-redaction/agences-de-comm-regnent-lombre

23 juil. 2014 – Par Mary Vakaridis La Suisse a aussi ses «spin doctors». … club privé, la Clé deBerne, pour faire connaissance avec la direction de Glencore, …

Spin doctor — Wikipédia

https://fr.wikipedia.org/wiki/Spin_doctor

Un spin doctor est un conseiller en communication et marketing politique agissant pour le compte d’une personnalité politique, le plus souvent lors de …

Spin Doctors (groupe) — Wikipédia

https://fr.wikipedia.org/wiki/Spin_Doctors_(groupe)

Spin Doctors est un groupe de rock alternatif new-yorkais formé en 1991, surtout connu pour ses deux singles à succès “Two Princes” et “Little Miss Can’t Be …

Années actives‎: ‎Depuis 1991
Pays d’origine‎: ‎New York États-Unis
Genre musical‎: ‎Rock alternatif‎, ‎blues rock

Edward Bernays — Wikipédia

https://fr.wikipedia.org/wiki/Edward_Bernays

Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (septembre 2012). Si vous disposez … father of spin : Edward L. Bernays & the birth of public relations , New York, … Relations publiques · Propagande · Modèle de propagande · Spin doctor …

1997-07-19 – The Spin Doctors Archive

www.spindoctors-archive.com/show-archive/index.php?show… – Traduire cette page

Gurten Festival – Bern, Switzerland July 19, 1997. Setlist: Big Fat Funky Booty, Jimmy Olsen´s Blues, Refrigerator Car, Gone Mad, Hurricane, What Time Is It

La rédaction: Fini de rire, une task force «humour» veille au grain …

www.24heures.ch/societe/fini-rire-task-force-humour-veille-grain/story/16506115

17 mars 2016 – … du monde entier, tout ce que Berne compte d’analystes, d’observateurs et de spindoctors s’agite et s’émeut. L’affaire est des plus sérieuses.

[PDF]Trois éminences grises confient l’action menée … – Andrea Caroni

www.andrea-caroni.ch/…/20130524_Les_lobbies_sortent_de_l_ombre__Le_nouvelli…

24 mai 2013 – les «spin doctors» ont montré leur visage hier lors d’un séminaire à Berne. … BERNE. BERTRAND FISCHER. Les grandes décisions politi-.

de Büren Family: The Spin Doctor of the 15th century

threebeehives.blogspot.com/…/spindoctor-of-15th-century.html

Traduire cette page

7 nov. 2010 – The Spin Doctor of the 15th century … Nicolas was the richest man in Bern in his day thanks to the family business, a multinational corporation …

Injustices suisses, exemples

Cher Monsieur,
J’ai lu les deux textes que vous m’avez remis hier et je vous en remercie.
J’ajoute Gerhard et Marc-Etienne en copie afin qu’ils lisent la fin de ce message et donnent leur avis concernant l’alinéa 2 de l’art. 173 CP. Et aussi François de Siebenthal et Denis Lambelet rencontrés hier, mais avec lesquels j’ai échangé des messages email ces dernières années.
Il faut bien comprendre que les citoyens qui dénoncent des affaires de corruption par exemple sont condamnés par la justice vaudoise pour diffamation.
Cela a été mon cas quand j’ai dénoncé à fin août 2007 les actes de mon avocat Philippe Reymond à la Chambre des avocats vaudois (Président Blaise Battistolo). Suite aux mensonges déclarés par Me Philippe Reymond j’ai annoncé mes soupçons de corruption en pensant que la justice allait m’aider. Mais ce fût tout le contraire.  
J’avais donné un mandat à Me Philippe Reymond en février 2004 afin qu’il m’aide à comprendre la valeur de la société Fontatrez Holding SA au 5 juin 2003 (date du décès de mon beau-père, M. Philippe Galland, second mari de ma mère depuis 1955). Je recevais par testament le 10% des actions de Fontatrez Holding SA, qui se nommait Galland & Cie SA avant le 3.1.2002. Mon demi-frère Patrice Galland m’avait fourni la valeur vénale de Fontatrez Holding SA au 5 juin 2003, soit 1’448’000.- CHF, mais il était impossible d’obtenir les preuves permettant de comprendre ce chiffre.
A fin 2005, j’ai compris que Me Ph. Reymond et M. Michel Nicolet, mandaté par lui, m’avaient caché l’existence d’un compte de titres de 2 millions (valeur comptable) et j’ai retenu le solde de leurs honoraires.  
Philippe Reymond a fait des déclarations écrites depuis mai 2007 et oralement aussi en déclarant à des juges qu’il avait vérifié le contenu des comptes de Galland & Cie SA pour les années 1999 à 2001 et que l’estimation de Galland & Cie SA au 31.12.2001 réalisée par M. Michel Nicolet d’Audict fiduciaire SA était correcte. M. Nicolet avait été mandaté par Me Philippe Reymond, à mes frais. Voir le premier fichier joint. Je contestais les déclarations de Philippe Reymond, mais personne ne m’a écoutée.
L’astuce utilisée par Ph. Reymond : Il n’a jamais produit le contenu des comptes étudiés.
L’astuce utilisée par les juges en 2007-2008 et par le juge d’instruction Stéphane Parrone : Il ne lui ont jamais réclamé le contenu des comptes étudiés et ont déclaré que Me Ph. Reymond avait bien travaillé. Le juge Stéphane Parrone m’a inculpée de diffamation en janvier 2008, sans détenir le contenu du compte de titres de 2 millions (valeur comptable) que j’avais découvert, jamais cité dans les lettres. Pourtant j’avais expliqué au juge Parrone par écrit et lors de mon audience que ce compte contenait des actions de sociétés immobilières jamais citées et jamais estimées. Cela modifiait l’estimation de M. Nicolet et la valeur de Fontatrez Holding SA au 5 juin 2003.
La procédure pénale a été traitée par le juge pénal Philippe Colelough, ami de Me Ph. Reymond ! Lors de la première audience pénale du 4 mai 2009, je me suis fâchée et j’ai réclamé le contenu de la pièce requise no 203, jamais produite, soit « l’inventaire complet des titres de Galland & Cie SA pour les années 1999 à 2001 ». Le juge pénal Colelough a accepté ma demande de réquisition et a suspendu la procédure pénale. Nouvelle astuce : le juge Colelough n’a pas réclamé cette pièce lui-même. J’ai dû demander cela au juge civil. Et le 18 août 2009, Me Rémy Wyler, avocat de Patrice Galland et de la société Fontatrez Holding SA, qui se nommait Galland & Cie SA avant 2002, a déclaré que cette pièce 203 n’a jamais été remise à Me Philippe Reymond. Voir le second fichier joint. En prétendant que cette pièce était sans pertinence (nouvelle grave astuce), cela leur a permis de ne pas en produire le contenu !
Dès le 18 août 2009, les conséquences de cette pièce primordiale cachée par Patrice Galland pendant toute la succession de son père, décédé le 5 juin 2003, ont été étouffées par les juges. Les déclarations de Me Ph. Reymond qui prétendait avoir vérifié le contenu des comptes de titres ont également été étouffées.
Il est impossible à ce jour d’obtenir le contenu de cette pièce primodiale, car les citoyens tels que Patrice Galland et Philippe Reymond sont protégés par la justice. Le fait que Me Ph. Reymond ait dit des mensonges à la justice en prétendant avoir vérifié le contenu des comptes de titres, alors qu’il ne détenait pas la pièce 203, montre déjà que Reymond a aidé Patrice Galland à cacher des biens immobiliers que j’estime à plus de 30 millions de francs suises. La corruption est avérée, mais elle a été étouffée par Colelough.
J’ai été condamnée pour diffamation le 23.9.2010. L’alinéa 2 de l’article 173 CP n’a pas été appliqué ! Cet alinéa dit que « L’inculpé n’encourra aucune peine s’il prouve que les allégations qu’il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu’il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies ». Certains faits très importants n’apparaissent pas dans le jugement pénal du 23.9.2010 (nouvelle grave astuce réalisée par Colelough).
Cet alinéa 2 n’a pas non plus été appliqué à Gerhard Ulrich et à Marc-Etienne Burdet … Maintenant la justice a dit hier que les faits sont prescrits. Mais personne ne dit que l’alinéa 2 aurait dû être appliqué en 2004, en 2006, etc. Il me semble qu’il s’agit d’une nouvelle astuce !  Merci à Gerhard et à Marc-Etienne pour leur avis à ce sujet.
Vous trouverez ci-joint le texte écrit en mars 2016 par Gerhard Ulrich concernant Colelough. Voir le 3e fichier joint.
A votre disposition pour tout renseignement.  Merci à vous pour le temps consacré à lire mon message.
Meilleures salutations.
PS : Je constate que ces dernières années j’ai eu à faire à de nombreuses personnes se nommant NICOLET ! Je ne sais pas si elles ont un lien de famille. Mais cela m’intrigue. Par exemple : Marc et Michel Nicolet d’Audict Fidiciaire SA. Un autre Marc Nicolet responsable du service des impôts qui a également refusé de réclamer le contenu de la pièce requise no 203. Mme Carole de Crousaz Nicolet, juge de paix du District de lavaux-Oron, qui a décidé de m’expulser de mon appartement le 28.11.2014 et qui a accepté les fausses déclarations de la société soi-disant propriétaire de l’immeuble du ch. de Mallieu 7 à Pully dans lequel j’habitais depuis 1987 (immeuble qui appartenait probablement à Galland & Cie SA … au 5 juin 2003). Jacques Nicolet, Président du Grand-Conseil avant de devenir Président de l’UDC Vaud. Gerhard Ulrich cite aussi un juge nommé Nicolet … Qu’en pensez-vous ?
Michèle Herzog
Rue St-Georges 10
CH-1091 Grandvaux

Tél. 079.655.21.86


Bonjour,

Etant donné les difficultés que je subis depuis l’été 2003, je me permets de vous envoyer ce message pour information.
Hier, Transparency International a diffusé ses statistiques concernant la corruption. Je ne comprends pas du tout sur quelles bases Transparency place la Suisse en bonne position. Etant donné que la justice, en Suisse, ne traite pas les affaires de corruption de façon sérieuse (celui qui dénonce la corruption est condamné pour diffamation et les infractions réalisées par les personnes dénoncées sont étouffées), je pense qu’une Université devrait étudier les décisions de justice dénonçant des affaires de corruption des 20 dernières années.
Merci de prendre connaissance du contenu du message envoyé ce jour à la Commune de Pully et aux personnes concernées par mon combat.
Meilleures salutations.  
Michèle Herzog
Rue St-Georges 10
CH-1091 Grandvaux
De : Herzog Michèle [mailto:mh@herzoginfo.ch]
Envoyé : jeudi 12 mai 2016 14:02
À : ‘municipalite@pully.ch‘; ‘finances@pully.ch‘; ‘ddgs@pully.ch‘; ‘Patrice Galland (pgalland@regiegalland.ch)’; ‘Jean-David Pelot’; ‘Anne Galland (anne.galland@bluewin.ch)’; ‘marc.nicolet@audict.ch‘; ‘michel.nicolet@audict.ch‘; ‘Philippe Reymond (philippe.reymond@rsbblegal.ch)’
Objet : Lettre du 15 avril 2016 de la Commune de Pully
Mesdames, Messieurs,
La commune de Pully me demande de libérer pour le 31 mai 2016 le local où mes meubles et mes affaires (ainsi que celles de mes deux enfants) sont stockés suite à l’expulsion le 28 novembre 2014 de mon appartement de 4,5 pièces qui comprenait également un garage, un grenier et une cave.  
Il faut bien comprendre que j’ai dû aller vivre chez mon compagnon à Grandvaux, contre mon gré, dans un appartement qui contient déjà ses meubles et qu’il n’y a pas de place pour mes affaires. J’ai rencontré mon compagnon en 1982 (le père de mes deux enfants) et si j’avais voulu aller vivre à Grandvaux, je l’aurais fait avant 2014.
Lors de l’expulsion du 28.11.2014, personne ne m’a demandé où je voulais stocker mes affaires. Elles ont été placées dans un local de la commune de Pully auquel je n’ai pas eu accès depuis le 28.11.2014. Je constate maintenant qu’il aurait été plus simple de les déménager tout-de-suite dans un autre local et cela à la charge des personnes m’ayant entravée financièrement depuis l’été 2003.   
Etant donné que ma situation financière est catastrophique (je reçois 2012.- CHF d’AVS par mois depuis le 1.8.2014), je n’ai pas d’argent pour effectuer le déménagement de mes affaires, ni les moyens de louer un local. En plus, je ne suis pas responsable de la situation financière que je subis depuis des années, car je n’ai pas pu obtenir les véritables valeurs vénales et fiscales de mon legs suite au décès de M. Philippe Galland le 5 juin 2003. J’ai enfin reçu mes actions de Fontatrez Holding SA en 2008, après cinq ans de fausses informations systématiquement produites par mon demi-frère Patrice Galland, avec l’aide de son avocat Me Rémy Wyler et avec l’aide de mon avocat Me Philippe Reymond. Et avec l’aide efficace d’autres personnes.
Depuis 2008, je suis actionnaire et je reçois chaque année les faux comptes de Fontatrez Holding SA ce qui m’empêche de vendre mes actions. De plus, Patrice Galland, administrateur unique de Fontatrez Holding SA, ne m’a jamais versé de dividende et cela de juin 2003 à ce jour … Je détiens les preuves écrites que j’ai été gravement entravée depuis l’été 2003 dans tous les domaines (moral, financier, familial, physique car j’ai dû réaliser un travail gigantesque, etc), car j’étais la seule personne qui n’acceptait pas de recevoir des chiffres sans obtenir les preuves permettant de comprendre les chiffres produits.
A part moi, personne n’a recherché la vérité dans cette affaire. Suite à mes démarches, je détiens depuis le 18 août 2009 la preuve que Patrice Galland a caché le contenu de la pièce la plus importante de toute la succession, ce qu’il a enfin admis le 18 août 2009, quand la succession avait déjà été partagée (10 mars 2008). En effet, le contenu de la pièce requise no 203, soit « l’inventaire complet des titres de Galland & Cie SA pour les années 1999 à 2001 » n’a pas été remis à mon avocat Me Philippe Reymond pendant son mandat (février 2004 à juillet 2006). Avocat qui était aussi celui d’Anne Galland Vergotti, héritière légale. En plus, en 2004, nous étions toutes les deux soi-disant administratrices de Fontatrez Holding SA, société qui se nommait Galland & Cie SA avant le 3.1.2002. Cela n’a pas empêché Patrice Galland de nous fournir de faux chiffres concernant la valeur vénale de Fontatrez Holding SA au 5 juin 2003 et de ne pas remettre à notre avocat l’inventaire complet des titres (pièce 203).
En août 2009, pour ne pas produire cet inventaire primordial, qui contient les actions des sociétés immobilières détenues par Galland & Cie SA, Me Rémy Wyler a utilisé une grave astuce. Il a déclaré au juge civil le 18 août 2009 qu’ils ne comprenaient pas la pertinence de cette pièce. L’article 179 lit a CPC leur a permis de ne pas produire l’inventaire réclamé. Inventaire complet des titres qui n’est toujours pas produit à ce jour. Il est bien clair que si cet inventaire avait été sans pertinence il aurait déjà été produit en 2004. Voir le premier fichier joint à ce message.
Il faut savoir que Me Rémy Wyler et Patrice Galland savaient depuis juillet 2004 que Me Philippe Reymond avait mandaté Audict Fiduciaire SA à nos frais afin qu’une estimation de Galland & Cie SA soit réalisée (voir le second fichier joint). L’estimation de Galland & Cie SA au 31.12.2001 a été réalisée par M. Michel Nicolet d’Audict Fiduciaire SA le 22.9.2005, soi-disant sur la base des comptes des années 1999 à 2001 (estimation que je peux produire sur demande).   
Les avocats, les experts-comptables diplômés et les agents immobiliers savent parfaitement que sans détenir le contenu de la pièce requise no 203, il était impossible de réaliser une estimation de Galland & Cie SA et de Fontatrez SA au 31.12.2001. Ces personnes savaient donc depuis juillet 2004 que cette estimation serait unFAUX ! Il s’agit d’une infraction pénale qui devrait être poursuivie d’office. Et ce n’est pas la seule infraction pénale réalisée dans cette affaire.   
Sans détenir cette pièce 203, ces mêmes personnes savaient aussi qu’il était impossible de vérifier les deux estimations de Galland & Cie SA au 31.12.2000 produites par Patrice Galland dans cette succession. Voir le contenu de la lettre du 13 juillet 2004.
Me Rémy Wyler et Patrice Galland ont induit le juge civil en erreur le 18 août 2009 en prétendant qu’ils ne comprenaient pas la pertinence de la pièce requise. Je constate que la justice civile et la justice pénale acceptent très facilement de ne pas rechercher la vérité et je n’en suis pas responsable.
Me Philippe Reymond a fourni de fausses informations écrites et orales à de nombreux juges depuis mai 2007 en prétendant qu’il avait étudié le contenu des comptes de titres de Galland & Cie SA et que l’estimation de M. Michel Nicolet était correcte. Voir le contenu par exemple du 3e fichier joint (son audition du 19.11.2007), car en plus il a déposé une plainte pénale contre moi pour diffamation quand j’ai annoncé la vérité à fin août 2007: mes soupçons de corruption de Me Ph. Reymond par Patrice Galland. L’astuce utilisée par Me Ph. Reymond a consité à produire des pièces pour preuves totalement inutiles, car il ne détenait pas le contenu de la pièce 203 !
Pour aider Patrice Galland à cacher des biens immobiliers que j’estime à plus de 30 millions de francs suises, Me Ph. Reymond a fourni de fausses informations aux juges depuis mai 2007. La corruption de Me Ph. Reymond et de M. Michel Nicolet est prouvée, car ils n’ont forcément pas aidé Patrice Galland gratuitement. Malheureusement les personnes qui ont le courage de dénoncer leurs soupçons de corruption sont condamnées pour diffamation, sans tenir compte du contenu des déclarations et des pièces pour preuves. Je n’en suis pas non plus responsable. Et les avocats qui font de fausses déclarations écrites en justice ne sont pas du tout inquiétés …
Je ne suis pas responsable des faits que j’ai dénoncés et des faux chiffres reçus depuis l’été 2003. D’où ma lettre recommandée envoyée à Fontatrez Holding SA le 8 mai 2016 et celle envoyée à Me Jean-Davis Pelot le 11 mai 2016. Voir les deux fichiers joints.
Je remercie les responsables de la Commune de Pully de prendre note du contenu de ces deux lettres et d’organiser le déménagement de mes affaires et celles de mes deux enfants avec M. Patrice Galland et avec l’aide de M. Jean-David Pelot. Et cela avant le 31 mai 2016. Les frais liés à ce déménagement seront facturés à Patrice Galland et les frais du futur local aussi.
J’ai déjà averti la Commune de Pully et le fisc vaudois avec pièces pour preuves des graves faits que j’ai découverts. Si la Commune de Pully et le fisc vaudois n’agissent pas pour obtenir les véritables valeurs fiscales et vénales des actions de Fontatrez Holding SA de 2002 à ce jour, afin que les véritables impôts puissent être encaissés, je n’en suis pas non plus responsable.
A votre disposition pour tout renseignement, veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments distingués.
Michèle Herzog
Rue St-Georges 10
CH-1091 Grandvaux

Nuit debout à Genève le 15 mai, après le vendredi 13, sic, et le 14 mai

Nuit debout à Genève le 15 mai, après le vendredi 13, sic, et le samedi 14 mai…

http://corps-consulaire.blogspot.ch/2016/05/un-geneva-friday-13-may-2016-templars.html

La Nuit debout gagne Genève

Mercredi 11 mai 2016

Le mouvement Nuit debout sur la place de la République, à Paris, le 16 avril 2016.
Olivier Ortelpa, via Wikimedia commons / flickr
Dimanche, le mouvement français Nuit debout s’internationalise. En Suisse, seul Genève semble pour l’instant répondre présent.
«Réinvestir l’espace public  pour échanger, débattre et construire ensemble». La «Nuit debout» qui a démarré à Paris fin mars a déjà essaimé dans des dizaines de villes en France et en Espagne, et même à Berlin, à Bruxelles et Montréal.
Ce dimanche le mouvement pourrait devenir mondial à l’occasion d’une «grande action» internationale le 15 mai, date anniversaire de la création du «15M», créé en 2011 sur la place Puerta del Sol à Madrid, rebaptisé par la suite «mouvement des indignés». Car les militants français n’ont pas l’intention de se contenter de revendiquer l’abandon de la loi El Komri sur le travail (passée mardi en force par le premier ministre, qui a contourné le Parlement) mais visent à alimenter plus largement les luttes contre le néolibéralisme et le capitalisme.
Appel international
Un appel international a été lancé: «Habitants du monde entier, faisons tomber les frontières et construisons ensemble un nouveau printemps global». Parmi tant d’autres, Athènes, Madrid, Rome, Berlin, Kuala Lumpur et… Genève ont déjà répondues présentes. Dans la ville romande, un rassemblement est annoncé sur les réseaux sociaux à 17h sur la plaine de Plainpalais (côté temple). Comme le veut la tradition des «indignés», aucune organisation ou parti connu de la place n’est derrière la Nuit debout genevoise.
Un jeune «activiste urbain» a créé spontanément un évènement facebook («15M Debout», qui affiche quelque 200 participants). Il a été rejoint par une dizaine de personnes sans affiliations particulières. Contacté par téléphone, il explique: «Je suis motivé par l’aspect agora, cette réappropriation de l’espace public où chacun peut s’exprimer».
Chacun aura la parole deux minutes
Comme sur la place de la République à Paris, chacun aura deux minutes pour faire part de ses «préoccupations politiques, environnementales, sociales ou culturelles» quand vient son tour de parole. Il s’agit aussi d’offrir une «caisse de résonance» aux luttes locales. «Ensuite, nous verrons bien si des personnes sont motivées à prolonger l’expérience sous une forme ou sous une autre».
Presque cinq ans ont passé depuis l’appel d’Occupy Wall Street le 15 octobre 2011 lorsque plus de 1000 villes du monde ont connu des mobilisations similaires. A Genève, le parc des Bastions avait été occupé durant plusieurs mois, d’octobre 2011 à février 2012. I
En lien avec cet article: 

«Nuit Debout» réveille la France

Sous la statue de la République: les fleurs, les bougies, les mots en hommage aux victimes des attentats… A quelques mètres, une toute autre scène se joue. Face à plus d’un millier de personnes, des citoyens anonymes prennent le micro et expriment leur ressenti, leur opinion. La lutte contre le Front national, aboutir à une démocratie plus directe, défendre le féminisme, changer ou sortir de …

 

Le Courrier

Les banques créent de la monnaie du néant, ex nihilo, de novo

CRÉATION MONÉTAIRE PAR LES BANQUES COMMERCIALES :
LES PREUVES
– Banque de France
“Le crédit est un mode de création monétaire : il fait apparaître sur un compte une somme qui
n’existait pas auparavant.”
Livret “La monnaie et nous” (glossaire, page 29) :
– Banque Centrale d’Angleterre :
Bulletin de 2014 Q1 :
“Whenever a bank makes a loan, it simultaneously creates a matching deposit in the borrower’s
bank account, thereby creating new money”
“À chaque fois qu’une banque fait un crédit, elle crée simultanément un dépôt correspondant sur le
compte bancaire de l’emprunteur, créant ainsi de la nouvelle monnaie.”
Lire le bulletin :
Lire un article en français à propos de ce bulletin :
Explications et traduction partielle en français :
Bank of England Working Paper No. 529, may 2015
Banks are not intermediaries of loanable funds — and why this matters
by Zoltan Jakab and Michael Kumhof
“The bank therefore creates its own funding, deposits, in the act of lending, in a transaction that
involves no intermediation whatsoever.”
“La banque par conséquent crée ses propres dépôts, ses propres fonds, par le crédit, dans une
transaction qui ne comprend absolument aucune intermédiation.”
– Deutsche Bundesbank (Banque Centrale d’Allemagne) :
German Central Bank Admits that Credit is Created Out of Thin Air :
thin-air.html
Extrait de “GELD UND GELDPOLITIK” Deutsche Bundesbank, page 88 :
“Geld entsteht durch „Geldschöpfung“. Sowohl staatliche Zentralbanken als auch private
Geschäftsbanken können Geld schaffen.”
“L’argent est créé par “la création de monnaie”. Ainsi les Banques Centrales et les banques
commerciales privées peuvent créer de l’argent.”
Document original : “GELD UND GELDPOLITIK” Deutsche Bundesbank
– Bilan consolidé des MFIs de l’Eurozone :
Liabilities (passif) :
Colonne 2 : “Currency in circulation” (monnaie fiduciaire) +/- 1000 milliards €
Colonne 1 : “Total” (dette des MFIs au public, soit monnaie bancaire aux mains des Agents Non-
Bancaires) +/- 31.000 milliards €
– Banque Nationale de Suisse :
“la banque prête 16 000 francs à l’entrepreneur et porte la somme sur le compte de celui-ci. Cette
opération modifie-t-elle la masse monétaire ? L’épargnant a toujours 20 000 francs sur son compte.
L’entrepreneur a reçu en prêt 16 000 francs. La masse monétaire a par conséquent augmenté de 16
000 francs.”
– Lord Adair Turner, ancien président de la Financial Services Authority à Londres :
Conférence “Creating Money – For What Purpose?” à la London School of Economics and Political
Science (LSE) :
“Banks do not intermediate already existing money. They create credit and money ex nihilo, de
novo.”
“Les banques ne transmettent pas de la monnaie déjà existante. Elles créent du crédit et de la
monnaie ex nihilo, de novo.”.
– Rapport parlementaire de M. Frosti Sigurjonsonn, commissionné par le bureau du premier
ministre d’Islande :
“Monetary Reform : A Better Monetary System for Iceland”
– Articles scientifiques :
“Can banks individually create money out of nothing? — The theories and the empirical evidence”,
by Richard A. Werner, International Review of Financial Analysis
“Les banques peuvent-elles individuellement créer de la monnaie du néant ? – Théories et preuves
expérimentales”
“Where do bank loans come from?”, by Zoltan Jakab and Michael Kumhof
“D’où viennent les crédits bancaires ?”
“Bank of England Working Paper No. 529 : “Banks are not intermediaries of loanable funds — and
why this matters”, Zoltan Jakab and Michael Kumhof, May 2015″
“Money, Reserves, and the Transmission of Monetary Policy: Does the Money Multiplier Exist?”
Finance and Economics Discussion Series – Divisions of Research & Statistics and Monetary
Affairs – Federal Reserve Board, Washington, D.C.
by Seth B. Carpenter and Selva Demiralp – May 2010
Article de vulgarisation : “Your Textbooks Lied To You: The Money Multiplier Is A Myth”
8?IR=T
– Quelques vidéos explicatives pour débutants :
“Qui crée l’argent ?”, de Gabriel Rabhi :
“Comprendre la dette publique (en quelques minutes)” :
“On marche sur la dette”, de Christophe Alévêque sur France 2 (Émission “On n’est pas couché” du
“François Morin, la monnaie, la dette et la banque”. (François Morin est économiste et professeur
émérite de sciences économiques à l’Université Toulouse I. Il a été membre du Conseil général de la
Banque de France et du Conseil d’analyse économique.)
Témoignage de François de Siebenthal, banquier suisse selon une nouvelle formule sans taux d’intérêts mais avec partage des profits, Master HEC et Master en sciences juridiques, Université de Lausanne et enseignant à l’ Institut Louis Even au Canada et consultant dans de nombreux pays pauvres :
https://www.youtube.com/watch?v=iw_uVLHGWzs
– Interview de Gaël Giraud, Économiste en chef de l’Agence Française de Développement,
Directeur de recherches en économie au CNRS, membre de l’École d’économie de Paris, membre
du conseil scientifique du Laboratoire sur la régulation financière, membre de l’observatoire
européen Finance Watch, enseignant au Centre Sèvres, membre du conseil scientifique de la
Fondation Nicolas-Hulot pour la nature et l’homme, et du think-tank The Shift Project.
“Gaël Giraud : La monnaie, ce sont les banques privées qui la créent”
– L’Initiative Monnaie Pleine en Suisse :
Textes expliquant la création monétaire par les banques :
– Données techniques et comptables :
Traduction française en cours :
La création monétaire, Jean Bayard :
– Explications pour étudiants :
Ecossimo, le guide de l’économie : “Le mécanisme de la création monétaire”
Ministère de l’Éducation Nationale – Sciences économiques et sociales – Première ES
“La monnaie et le financement” – Fiche 4.3 : Qui crée la monnaie ?
3_Creation_de_monnaie_185856.pdf
“Économie Monétaire et Financière”, J.-L. Bailly, Cours, méthodes, exercices corrigés, Collection
Grand Amphi, Éditions Bréal, pages 57, 58
– Bibliographie sélective pour approfondir le sujet :
Autres :
– “Les secrets de la monnaie – Changer la monnaie pour changer le monde” :
– “15 Bonnes Raisons de s’intéresser de près à la Monnaie” :
– “Manifeste des Économistes Déterrés – Pour une sortie de crise sans violence, équitable et
progressive” :
violence-equitable-et-progressive
ou
Démonstration logique :
Proposition :
Pour qu’un système monétaire de type bancaire (à balance mutuelle avec axe de stockage positif à
origine zéro) puisse fonctionner, il faut nécessairement qu’un agent émette un premier crédit initial.
Autrement dit : Il n’est mathématiquement pas possible qu’un système bancaire fonctionne sans que
quelqu’un, quelque part, se “fasse un crédit à lui-même”, i.e. “crée de la monnaie ex nihilo”.
Le principe est simple : si personne ne crée de la monnaie au départ, le système ne peut pas
démarrer.
Démonstration :
Si un compte ne peut pas être en négatif (aller en-dessous de la valeur minimale, qui est 0 dans le
système bancaire), et que les comptes commencent avec un solde de 0, alors les titulaires des
comptes ne peuvent rien acheter : ils peuvent seulement vendre leurs biens ou leur travail, et ils ne
peuvent guère négocier les prix.
Si tous les comptes sont également soumis à ces règles, personne ne peut commencer à acheter, le
système est bloqué. Si on refuse tout déséquilibre en entrée de biens et de services pour tous les
comptes, le système monétaire ne peut pas fonctionner. Il est donc nécessaire, pour initialiser le
système, que quelqu’un puisse recevoir sans produire.
D’où la nécessité mathématique que quelqu’un crée son propre crédit, i.e. sa propre monnaie ex
nihilo.
CQFD.


François de Siebenthal: Le monopoly ou polypoly ? La polyarchie à la …

desiebenthal.blogspot.com/2011/11/le-monopoly-est-mort-vive-le-polypoly.html



9 nov. 2011 – Nous aimons croire que la misère dans laquelle le monde se trouve est due au fait que l’humanité est divisée en trop de pays. Et nous aimons …

François de Siebenthal: Pour un capital social local. Le Polypoly.

desiebenthal.blogspot.com/2011/05/pour-un-capital-social-local-le.html



10 mai 2011 – Le polypoly (c). Un système simple pour échanger des biens et des services dans le cadre d’un club privé. L’unité de compte est par exemple …

François de Siebenthal: Résistances locales au nouveau désordre …

desiebenthal.blogspot.com/2012/01/resistances-locales-au-nouveau-desordre.html

17 janv. 2012 – Résistances locales au nouveau désordre mondial. Les polypoly. Vous pouvez commencer vos projets maintenant, vous avez toutes les …

François de Siebenthal: Monopoly ou polypoly

desiebenthal.blogspot.com/2009/09/monopoly-ou-polypoly.html



4 sept. 2009 – Nous misons sur le polypoly, gagnant-gagnant, voir http://pavie.ch/articles.php?lng=fr&pg=765. Posted by François de Siebenthal at 03:52:00 …

François de Siebenthal: QU’EST CE QU’UNE ACCORDERIE …

desiebenthal.blogspot.com/2013/05/quest-ce-quune-accorderie-amelioree-un.html



… DES PROGRÈS TECHNIQUES. UN POLYPOLY QUI VAUT MIEUX QUE LE MONOPOLY ACTUEL. …. Posted by François de Siebenthal at 13:32:00 …

Non au diagnostic préimplantatoire, non au DPI, non à l’eugénisme.

Au nom de la dignité humaine, non au diagnostic préimplantatoire

Co-Präsidium

Peter Föhn

Peter Föhn
Ständerat SVP, SZ
Martin Friedli

Martin Friedli
alt-Grossrat EDU, BE
Christine Häsler

Christine Häsler
Nationalrätin Grüne, BE
Susanne Leutenegger Oberholzer

Susanne Leutenegger Oberholzer
Nationalrätin SP, BL
Christian Lohr

Christian Lohr
Nationalrat CVP, TG
Mathias Reynard

Mathias Reynard
Nationalrat SP, VS
Marco Romano

Marco Romano
Nationalrat CVP, TI
Marianne Streiff-Feller

Marianne Streiff-Feller
Nationalrätin EVP, BE

Komiteemitglieder


Jean-Luc Addor

Jean-Luc Addor
Nationalrat SVP, VS
Thomas Ammann

Thomas Ammann
Nationalrat CVP, SG
Sibel Arslan

Sibel Arslan
Nationalrätin BastA!, BS
Prisca Birrer-Heimo

Prisca Birrer-Heimo
Nationalrätin SP, LU
Ivo Bischofberger

Ivo Bischofberger
Ständerat CVP, AI
Toni Bortoluzzi

Toni Bortoluzzi
alt-Nationalrat SVP, ZH
Jakob Büchler

Jakob Büchler
Nationalrat CVP, SG
Christine Bulliard-Marbach

Christine Bulliard-Marbach
Nationalrätin CVP, FR
Thomas Burgherr

Thomas Burgherr
Nationalrat SVP, AG
Yannick Buttet

Yannick Buttet
Nationalrat CVP, VS
Martin Candinas

Martin Candinas
Nationalrat CVP, GR
Dominique de Buman

Dominique de Buman
Nationalrat CVP, FR
Marcel Dettling

Marcel Dettling
Nationalrat SVP, SZ
Yvette Estermann

Yvette Estermann
Nationalrätin SVP, LU
Erich Ettlin

Erich Ettlin
Ständerat CVP, OW
Yvonne Feri

Yvonne Feri
Nationalrätin SP, AG
Sylvia Flückiger-Bäni

Sylvia Flückiger-Bäni
Nationalrätin SVP, AG
Jean-René Fournier

Jean-René Fournier
Ständerat CVP, VS
Oskar Freysinger

Oskar Freysinger
alt-Nationalrat SVP, VS
Claudia Friedl

Claudia Friedl
Nationalrätin SP, SG
Andrea Martina Geissbühler

Andrea Martina Geissbühler
Nationalrätin SVP, BE
Yvonne Gilli

Yvonne Gilli
alt-Nationalrätin Grüne, SG
Ida Glanzmann-Hunkeler

Ida Glanzmann-Hunkeler
Nationalrätin CVP, LU
Alois Gmür

Alois Gmür
Nationalrat CVP, SZ
Konrad Graber

Konrad Graber
Ständerat CVP, LU
Maya Graf

Maya Graf
Nationalrätin Grüne, BL
Jean-Paul Gschwind

Jean-Paul Gschwind
Nationalrat CVP, JU
Barbara Gysi

Barbara Gysi
Nationalrätin SP, SG
Brigitte Häberli-Koller

Brigitte Häberli-Koller
Ständerätin CVP, TG
Philipp Hadorn

Philipp Hadorn
Nationalrat SP, SO
Hansjörg Hassler

Hansjörg Hassler
alt-Nationalrat BDP, GR
Markus Hausammann

Markus Hausammann
Nationalrat SVP, TG
Verena Herzog

Verena Herzog
Nationalrätin SVP, TG
Maja Ingold

Maja Ingold
Nationalrätin EVP, ZH
Werner Luginbühl

Werner Luginbühl
Ständerat BDP, BE
Werner Messmer

Werner Messmer
alt-Nationalrat FDP, TG
Geri Müller

Geri Müller
alt-Nationalrat Grüne, AG
Stefan Müller-Altermatt

Stefan Müller-Altermatt
Nationalrat CVP, SO
Martina Munz

Martina Munz
Nationalrätin SP, SH
Yves Nidegger

Yves Nidegger
Nationalrat SVP, GE
Paul Niederberger

Paul Niederberger
alt-Ständerat CVP, NW
Eric Nussbaumer

Eric Nussbaumer
Nationalrat SP, BL
Gerhard Pfister

Gerhard Pfister
Nationalrat CVP, ZG
Maximilian Reimann

Maximilian Reimann
Nationalrat SVP, AG
Fabio Regazzi

Fabio Regazzi
Nationalrat CVP, TI
Markus Ritter

Markus Ritter
Nationalrat CVP, SG
Franz Ruppen

Franz Ruppen
Nationalrat SVP, VS
Louis Schelbert

Louis Schelbert
Nationalrat Grüne, LU
Ursula Schneider Schüttel

Ursula Schneider Schüttel
alt-Nationalrätin SP, FR
Pirmin Schwander

Pirmin Schwander
Nationalrat SVP, SZ
Erich von Siebenthal

Erich von Siebenthal

Nationalrat SVP, BE










Conférence à Lausanne, le mercredi 11 mai,  20 h 15, salle Notre-Dame, Basilique du même nom, rue du Valentin 7, par le Dr. Manuel Mariotta.

Communiqué de presse | 25.04.2016

Au nom de la dignité humaine, non au diagnostic préimplantatoire

Prise de position concernant la votation sur la Loi sur la procréation médicalement assistée

La Commission de bioéthique de la Conférence des évêques suisses refuse la modification de la Loi sur la procréation médicalement assistée qui vise à fixer les conditions de l’introduction du diagnostic préimplantatoire en Suisse.
Les Suisses s’exprimeront le 5 juin prochain sur la modification de la Loi sur la procréation médicalement assistée (LPMA) qui vise à lever l’interdiction du diagnostic préimplantatoire (DPI) et à donner les conditions de son autorisation en Suisse. La Conférence des évêques suisses ainsi que sa Commission de bioéthique se sont prononcés à plusieurs reprises contre l’introduction de cette technique en Suisse. En plus, la modification de la LPMA proposée par le Parlement, et soutenue par le Conseil fédéral, contient plusieurs points hautement problématiques du point de vue éthique.
D’abord, la Commission tient à souligner encore une fois que le DPI pose en soi de graves problèmes éthiques : il s’agit d’une technique de sélection d’embryons obtenus par fécondation artificielle (FIV), dans le but de s’assurer que l’enfant à naître ne soit pas porteur d’une maladie héréditaire. Les embryons non implantés sont détruits, congelés ou utilisés pour la recherche. Autoriser le DPI signifie donc autoriser la sélection de qui mérite de vivre ou non.
Concernant la modification de la LPMA, la Commission relève trois points très problématiques. Premièrement, le projet de loi prévoit un élargissement de la pratique du DPI en le rendant disponible non seulement aux couples qui se savent transmetteurs d’une maladie héréditaire grave, mais à tous les couples qui recourent à la fécondation artificielle (FIV). Cela conduit à un screening généralisé de tous les embryons se trouvant en dehors du corps de la femme. Les conséquences sont graves : il y a d’une part une augmentation exponentielle d’ « embryons surnuméraires ». D’autre part, on décrète qu’une maladie génétique comme la Trisomie 21 justifie la sélection. Il en résulte une stigmatisation des personnes vivant dans cette situation de handicap.
Deuxièmement, la modification de la LPMA prévoit l’autorisation de conserver les embryons obtenus par la FIV en les congelant. Il s’agit d’un procédé qui traite l’embryon comme un objet à conserver jusqu’au moment où on en a besoin. La congélation implique en plus une intervention radicale dans l’histoire d’un être humain et va donc à l’encontre de la dignité humaine.
Troisièmement, le nombre d’embryons à développer par cycle est augmenté par cette loi de trois à douze. Il s’agit d’un chiffre arbitraire.
Ces développements confirment l’argument de la pente glissante. Contrairement au projet de loi proposé par le Conseil fédéral en 2013, la loi prévoit finalement une introduction du DPI beaucoup plus large. Rien n’indique donc que l’on s’arrêtera à ce stade et que dans un avenir plus ou moins proche on ne procède à l’autorisation d’applications ultérieures du DPI (comme le « bébé-médicament », par exemple).
Pour toutes ces raisons, la Commission de bioéthique de la Conférence des évêques suisses est d’avis que les dispositions de ce projet de loi ne respectent pas la dignité inaltérable de l’être humain. En effet, une société est authentiquement humaine lorsque, tout en luttant contre la souffrance et la maladie, elle se montre capable d’accueillir chaque personne dans sa dignité, et de faire une place aux plus petits et aux plus vulnérables.
Oui à l’être humain, non au diagnostic préimplantatoire
SBK-CES-CVS Conférence des évêques suisses | 10.03.2016

Oui à l’être humain, non au diagnostic préimplantatoire

Nous publions ci-dessous une partie du communiqué de presse de la Conférence des évêques suisses (10.03.2016) suite à leur 311e assemblée ordinaire et qui concerne la bioéthique :
Suite à la révision de la Constitution fédérale de 2015, la population suisse se prononcera le 5 juin lors d’une votation fédérale au sujet de la révision de la Loi sur la procréation médicalement assistée. Selon les nouvelles dispositions, les conditions en vue d’autoriser un diagnostic préimplantatoire (DPI) doivent être régularisées. Les évêques sont d’avis que les dispositions de ce projet de loi ne respectent pas la dignité inaltérable de l’être humain. C’est pourquoi ils rejettent cette modification de la Loi sur la procréation médicalement assistée. Avant la votation, la Commission de bioéthique de la CES diffusera une prise de position détaillée à ce sujet.

Diagnostic préimplantatoire (DPI)

Diagnostic préimplantatoire (DPI)
Au nom de la dignité humaine, non au diagnostic préimplantatoire
25.04.2016
Prise de position concernant la votation sur la Loi sur la procréation médicalement assistée
La Commission de bioéthique de la Conférence des évêques suisses refuse la modification de la Loi sur la procréation médicalement assistée qui vise à fixer les conditions de l’introduction du diagnostic préimplantatoire en Suisse.
Oui à l’être humain, non au diagnostic préimplantatoire
SBK-CES-CVS Conférence des évêques suisses | 10.03.2016
Nous publions ci-dessous une partie ducommuniqué de presse de la Conférence des évêques suisses (10.03.2016) suite à leur 311e assemblée ordinaire et qui concerne la bioéthique :
Non au diagnostic préimplantatoire, oui à l’être humain
SBK-CES-CVS Conférence des évêques suisses | 11.05.2015
Prise de position concernant la votation sur le DPI
Les évêques suisses refusent la modification de la Constitution en vue de l’autorisation du diagnostic préimplantatoire (DPI).
13.09.2013
Commission de bioéthique de la Conférence des évêques suisses
Qui peut trier, sélectionner et éliminer des embryons dans un laboratoire médical ? C’est avec inquiétude que la Commission de bioéthique de la Conférence des évêques suisses réagit à la décision de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) d’entrer en matière sur l’autorisation du diagnostic préimplantatoire (DPI).
SBK-CES-CVS Conférence des évêques suisses | 05.10.2011
Prise de position de la CES au sujet de la modification de l’art. 119 de la Constitution fédérale et de la loi sur la procréation médicalement assistée, 27 septembre 2011.

UN Geneva: Is Basic Income a Universal Solution ? 13 May 2016 14.00-16.00 Room XII, Palais des Nations





The biggest question ever, will be in The Guinness Book of Records
http://www.guinnessworldrecords.com/

What would you do if your income were taken care of ?


(from the photo)

Billions for wars, why not for the Peace ?


Geneva, Plainpalais, the 14 May 2016


after a general discussion in UN Geneva


Informality and Income Insecurity: Is Basic Income a Universal Solution?

Date: Friday the 13 May 2016, a templar’s day…


EWTN, “Vatican Secret Archives: ‘Processus contra Templario'”, 4 October 2007.
http://www.ewtn.com/vnews/getstory.asp?number=82572
    VATICAN CITY, OCT 4, 2007 (VIS) – On October 25 in the Vatican’s Old Synod Hall, the presentation will take place of the “Processus contra Templarios,” a book published by the Vatican Secret Archives on the subject of the Knights Templar, the medieval military-religious order founded in Jerusalem in 1118 and suppressed by Pope Clement V (1305-1314).






Is a universal or unconditional basic income (UBI) an effective way for states to meet the social protection commitments outlined in the 2030 Agenda for Sustainable Development? This UNRISD Seminar will explore the benefits and disadvantages of a universal income in countries in the Global North and the Global South.

Context

On 5 June, Switzerland will hold the world’s first popular vote on universal basic income. The vote, which was put forward by a group of citizens rather than a political party, has been the subject of recent public debate.


Within Switzerland, advocates argue that a UBI would allow people to meet their basic needs and live life in dignity, provide protection from fluctuations in the employment market, especially with rapid technological changes making certain types of work obsolete, remove the stigma often associated with social assistance, and promote gender equality by providing women, who are disproportionately responsible for performing unpaid care work, with an independent income. Opponents argue that such an initiative would have negative impacts on Switzerland’s already existing social protection schemes, is financially unsustainable, would disincentivize people from working and result in increased immigration.


But UBI schemes are not only an option for developed countries like Switzerland and Finland, which is also exploring the idea. A range of schemes have in fact been piloted in developing countries. In 2010-2012 Mongolia funded a universal citizenship grant out of mining revenues, which subsequently was scaled back to a universal child grant in the Child Money Programme(CMP). In 2008-2009, Namibia piloted the Basic Income Grant (BIG) project with positive social and economic impacts reported in the short term, although sustaining such results has been difficult. A basic income pilot scheme in India was the subject of an UNRISD seminar in 2013. Some middle-income countries even stipulate basic income guarantees in their constitutions or laws.


At first sight, the motivation for UBI schemes in low or middle-income countries would appear to be quite different from developed countries: In addition to contributing to social justice, they are often introduced to fill a significant social protection gap and as a way of reducing poverty. However, as Northern labour markets show signs of becoming more informal, the need for new approaches to social protection becomes more pressing in these countries as well.


Could UBI be a way to cover social protection needs in both Northern and Southern countries? The human rights-based approach inherent in a universal scheme and the resulting empowerment, held up as benefits for developing countries, are equally important in developed countries, particularly with the recently adopted Agenda 2030, which reinforces global human rights commitments and applies to all countries, rich or poor.


The imminent Swiss vote gives UNRISD the opportunity to explore these issues with a diverse panel of experts familiar with key experiences from both Northern and Southern countries. The panellists will discuss where and under what circumstances a UBI can be an effective way for states to meet their human rights obligations and achieve some of the major aims set out in the Sustainable Development Goals, namely reducing inequality, eradicating poverty and achieving gender equality. Panellists will also consider the challenges of creating such schemes, such as the availability of resources, issues of long-term sustainability and their adaptability in developing and developed country contexts.

Speakers

Päivi Kairamo, Finnish Ambassador to the UN


Thomas Vollmer, Head of Section for Old-Age, Generations and Society; Federal Social Insurance Office (OFAS); Federal Department of Home Affairs, Switzerland


Guy Standing, Professor, School of Oriental and African Studies and Co-President, Basic Income Earth Network (BIEN)


Patricia Schulz, Member, UN Committee on the Elimination of Discrimination against Women


Ralph Kundig, President, BIEN (CH)


Regina Maria Cordeiro Dunlop, Brazilian Ambassador to the UN (TBC)

Moderator

Paul Ladd, Director, UNRISD

Registration

Invitees not in possession of a UN badge should register online, bring valid ID and a copy of this invitation on the day of the event to the Pregny Gate, located at 8 – 14 Avenue de la Paix, 1211 Geneva 10.

Languages

Speakers at this event may use French or English; interpretation will not be provided.

Remote Access to the Seminar

We will be tweeting key messages live from the seminar and welcome your comments and questions, which, time permitting, we may be able to put directly to the speaker. Follow us on@UNRISD and use the hashtags #UNRISDseminar


This event will be video and audio recorded. If you would like to be notified when the video and the podcast are online, please send an email with “Audio/video notification: UBI” in the subject line to sandoval@unrisd.org.


Learn more about UBI:


Robots… Finance ?

Hello All,

Here is a marvellous article which confirms the validity of the Social Credit thesis. I have posted the following comments but am not yet certain that they have been accepted.

Sincerely
Wally Klinck

http://www.techrepublic.com/article/chinese-factory-replaces-90-of-humans-with-robots-production-soars/

Frankly, most of the comments on this article are totally irrational and the product of slave mentalities who seem to be utterly brainwashed into believing that the purpose of human life is to be slaving ever harder and faster on an upward tilting treadmill. Let us understand once and for all: The purpose of production is to deliver goods and services to society as when and where required of desired–at minimal cost and maximum efficiency with the least inconvenience to everyone. The purpose of economic activity is NOT to create work for humans but rather to generate adequacy of goods and services with increasing leisure. With displacement of human labour by automation, the problem of distribution is increasingly separated from earned incomes derived from engaging in “work”. How utterly mindless and stupid can humanity be? If we want work we can scrap our technology and or engage in increasingly pointless, wasteful and destructive activity such as endless war.

The existing price-system generates both incomes and costs or prices. Because of ever increasing allocated charges in respect of capital, which do not increase income in the same cycle of production, added to those of wages, salaries and dividends to make up total retail prices, final prices increasingly exceed earned incomes. The more we employ “tools” or physical capital relative to labour the bigger this chasm between effective consumer income and consumer prices becomes.

If nothing else intervened the economy would simply collapse because of an increasing lack of effective consumer purchasing-power. In a futile and irrational attempt to overcome this problem we rely on financing of consumption of current goods by financially mortgaging our future through increasing bank loans which create new money only as inflationary debt, by increasingly wasteful and destructive economic activity culminating in war, attempting to export more than we import (called strangely a “favourable balance of trade”) and producing non-consumer goods for increasing engagement in military conflict. Bankruptcies also are a factor in reducing obligations when economies stall because of an excess overhead of unsustainable bank debt. What a way to run an economy!

The new money created by debt and undesirable activity is obviously required because the consumer goods awaiting sale must be available to consumers as they emerge from the production line. The new money must not, however, be created as debt. The physical costs of production are fully met as production takes place and are fully met when goods are completed and ready for sale to consumers. There should be no overall macroeconomic need for consumer debt whatsoever. Consumers should always have sufficient aggregate income to purchase the entire output of industry as it flows off the production line.

The new consumptions credits should merely be deducted from a National Credit Account, being a continually updated actuarial determination of the nations real credit, i.e., all those available actual resources which if used might create prices. The new consumption credits must be paid from outside the existing price-system to make it continuously self-liquidating, i.e., able to liquidate all financial costs of production as they occur. These new credits should take the form of National (Consumer) Dividends payable by inalienable inheritance to all citizens and payment to all retail outlets enabling them to lower their final prices, i.e., to effect Compensated (Retail) Prices.

These issues were all dealt with exhaustively by the British engineer and theorist, Major Clifford Hugh Douglas whose ideas were known as Social Credit and which were spreading like wildfire during the inter-war years between 1918 and 1945 and thereafter into the post-war period. Those who wish to learn more about Douglas and realistic economics are referred, e.g., to: www.socred.org

http://www.washingtonsblog.com/2015/07/economic-grace-of-social-credit-national-dividend-and-compensated-retail-prices-to-facilitate-consumer-goods-distribution-in-an-age-of-robotics.html

http://www.dailycensored.com/economic-grace-of-social-credit-national-dividend-with-compensated-retail-prices-for-consumer-goods-distribution-in-an-age-of-technology/

See also: Wikipedia – Social Credit

https://en.wikipedia.org/wiki/Social_credit



Yes to abundance, to generosity, to presents, gifts… No to austerity, to cuts, to greed, to stupidity…


http://www.youtube.com/watch?v=SyKBVsiuiHc&feature=youtu.be


Switzerland will hold a vote on whether to introduce a basic income for all since conception, in a further sign of growing public activism over pay inequality since the financial crisis. 





A grassroots committee is calling for all adults in Switzerland to receive an unconditional income of $2,800 per month from the state, with the aim of providing a financial safety net for the population.


The new money is not coming from taxes or salaries but from the money creation actually given to the bankers by billions or even quadrillions…
These quantative easings are to be given to the people, not for wars or bonuses for the happy fews…Swiss Open Society to a real economical democracy, let’s distribute the incomes from more and more automation, thanks to robots, computers and machines.
A new society, animals are free, it’s our turn, let’s free human beings from the chains of serfdom.

Automation will benefit to all. Let’s share the massive productivity, a dividend for all swiss peoples, habitants of all the States of the Swiss Confederation, a real economical democracy, thanks to robots, computers and machines, animals are free, it’s our turn, let’s free human beings from the chains of serfdom.
We, swiss, are all Kings, and the first duty of a King is to control the money creation,

Funny video of Swiss basic income activists digging into money!

Switzerland is set to vote on whether to introduce a basic income for all adults after a grassroots group submitted more than the 100,000 signatures needed to call a referendu…

Cash Bern: Swiss may grant unconditional income for all

  • de RT 
  • il y a 1 semaine
  • 155 666 vues
Swiss citizens are demanding a crucial change in the constitution, pushing for the introduction of a guaranteed income for everyone. RT teamed up with RUPTLY video to follo…



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Ben Mankiewicz: @BenMank77
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  1. François de Siebenthal: NO limits in money creation…by Dr. Pinar 

    desiebenthal.blogspot.com/…/no-limits-in-moneycreationby-dr-pinar.ht…

    28 nov. 2010 – At least 5 countries have NO limits in money creation…by Dr. Pinar Yesin, University of Zurich, i.e. a 0 ( zero, none ) limit, that means private 

  2. François de SiebenthalMoney creation management by the Swiss 

    desiebenthal.blogspot.com/…/moneycreation-manag…Traduire cette page

    9 oct. 2013 – At least, the SNB controls and limits the money creation and the profits are going mostly, by billions each year, to the states of the swiss 

  3. François de SiebenthalMoney as debt…How Does the Central 

    desiebenthal.blogspot.com/…/money-as-debthow-does-central-bank.html

    2 avr. 2009 – How Does the Central Bank Control the Money Supply ( and destruction) ?  (sourced from Lecture 8, Slide 4: Central Banking and the Money 

  4. François de Siebenthal: Le financement par la création monétaire

    desiebenthal.blogspot.com/…/le-financement-par-la-creation-monetaire.h…

    Il y a 4 jours – Le financement par la création monétaire. Quelques images …. Money creation management by the Swiss National Ba… Matériel de vote 

  5. The interest kills children, kills nations. F. de Siebenthal

    Here are excerpts from a text written in 1995 by Mr. François de Siebenthal, from  Through sudden raises of the interest rates and money creation, banks 

  6. How to apply Social Credit locally. François de Siebenthal

    The following is a lecture given by Mr. François de Siebenthal, an economist and  And you will see that you have now in your hand the samemoneycreation 

  7. Money creation – Wikipedia, the free encyclopedia

    In economics, money creation is the process by which the money supply of a country or a monetary region (such as the Eurozone) is increased. A central bank 

  8. Money creation – AmosWEB

    Money creation is made possible through fractional-reserve banking. Because banks keep only a fraction of deposits as reserves, extra reserves can be used to 

  9. François de Siebenthal – YouTube

    François de Siebenthal commented. The new money is not coming from taxes or salaries but from the money creation actually given to the bankers by billions or 



Newspaper articles


It’s Payback Time for Women, article at The New York Times
Let’s Be Done with Subsidies Already, article at Business Standard
What Would Society Look Like with Universal Basic Income? article at New Statesman


Podcast
Is the World Ready for a Guaranteed Basic Income? Freakonomics Radio


Video
Revenu de base, une impulsion culturelle, Initiative Revenue de Base (Suisse) documentary




Attribution: Icon by Gregor Črešnar (CC BY 2.0 via The Noun Project)

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