Aveux: le Conseil fédéral & monnaie-pleine !

“Il existe de nombreuses manières d’organiser un système bancaire, celle que nous utilisons aujourd’hui est la pire de toutes.” 

– Mervin King, gouverneur de la Banque d’Angleterre du 1er juillet 2003 au 1er juillet 2013, alias 

Mervyn King, Baron King of Lothbury – Wikipedia, the free encyclopedia

La solution, monnaie-pleine alias Vollgeld !




Objet: Evènement déconcertant lors de l’AG de la BNS à Berne le 29.04.2016 


Egregia Consigliera Sommaruga,

Chère Madame Sommaruga, 




sono stato il 29 aprile a Berna in occasione dell’assemblea della BNS di cui sono azionista, dove sono intervenuto sull’irregolarità del bilancio della Banca Nazionale Svizzera. In sostanza, ho rilevato la mancanza della contabilizzazione nel bilancio di 600 miliardi di franchi svizzeri creati dalla banca stessa.




j’ai assisté à l’AG de la BNS le 29 avril dernier en tant qu’actionnaire et suis intervenu au sujet des irrégularités du bilan de la Banque Nationale Suisse. J’ai mis en évidence, substantiellement, l’absence de comptabilisation dans le bilan de 600 milliards de Chf créés par la BNS même. 




Sotto Le invio i collegamenti ai tre video in tre lingue dove c’è il mio intervento dopo la dichiarazione di KPMG, la replica di Jean Studer e la mia controreplica.
Troverà anche in fondo un collegamento ad una lettera inviata alla Banca d’Inghilterra che chiarisce, per analogia, la questione.



Ci-dessous, je vous joins les liens ds trois videos en trois langues et dans lesquelles figure mon intervention suite aux déclarations de KPMG, ainsi que la réplique de Monsieur Jean Studer et ma réponse. 
Vous trouverez aussi un lien relatif à la lettre envoyée à la Banque d’Angleterre qui clarifie, par analogie, ce point.




In allegato Le invio inoltre la copia delle due comunicazioni inviate al comandante della Polizia di Berna, il 28 ed il 30 aprile 2016, a cui non ho ancora ricevuto risposta.

Le invio pure la trascrizione della mia prima dichiarazione con le note che ho consegnato al capo della sicurezza della Banca per inserirle nel verbale dell’assemblea.



Je joins d’autre part, la copie des deux communications envoyées à la Police de Berne, le 28 et 30 avril 2016 et pour lesquelles je n’ai pas encore reçu de réponse. 





Capirà che sono rimasto sinceramente sconcertato perché, nonostante gli applausi che ho ricevuto in assemblea, sia il bilancio 2015 che la discarica degli amministratori sono state votate con oltre il 90% dei voti. Quindi c’è la responsabilità diretta dei rappresentanti dei Cantoni e della Confederazione stessa nell’aver approvato un bilancio non fedele nemmeno ai principi Swiss Gaap REF.



Vous conviendrez dés lors, que j’en demeure encore déconcerté du fait que, malgré les applaudissements reçus à l’AG et lors de mes analyses claires, soit le bilan 2015 que la décharge des administrateurs ont été approuvés lors des votes à 90%. Nous constatons en effet que de la sorte, il en va de la directe responsabilité des Cantons et de la Confédération même qui approuvent sans retenue un bilan non conforme aux principes Swiss Gaap RE.




Spero che questa lettera incontri la Sua attenzione e che verrà presa nella giusta considerazione poiché la sottrazione di 600 miliardi di CHF mina sia la credibilità della banca centrale che quella degli amministratori della Confederazione e dei Cantoni.



J’espère que la présente lettre obtienne toute votre attention et que la juste considération lui sera donnée du fait que la soustraction de 600 milliards de Chf mine sérieusement tout autant la crédibilité de la BNS que celle des administrateurs de la Confédération et des Cantons.




Purtroppo importanti risorse sono state sottratte alle casse della Confederazione e dei Cantoni minando la viabilità di progetti che potrebbero risollevare l’economia svizzera, come ad esempio quello di un reddito di base universale che verrà votato al referendum del 5 giugno prossimo.



Malheureusement, d’importante ressources ont été soutirées ainsi des caisses de la Confédération et des Cantons annulant la faisabilité de projets qui offriraient la solution bénéfique pour l’économie suisse, entre autre celui consistant à mettre en place un Revenu de base inconditionnel et dont la votation populaire aura lieu le 5 juin prochain.




E’ gradita una Sua conferma di ricezione.



La confirmation de la réception de la présente serait fort appréciée. 


Cordialità,

Cordialement, 


Marco Saba
presidente di IASSEM
Istituto di Alti Studi sulla Sovranità Economica e Monetaria

A: Simonetta Sommaruga
Consigliera federale
Palazzo federale ovest
CH-3003 Berna
Modena, 20 maggio 2016

La réponse, traduction sur ce blog, dans le poste précédent…
Lettre qui confirme la “licence” donnée aux banques commerciales de “créer” des milliers de milliards ex nihilo, du néant, pour soutenir même des guerres “nucléaires” et l’OTAN

Bruxelles, Octoblocks, nouveau siège de l’OTAN… “créer” des milliers de milliards ex nihilo, du néant, pour soutenir des guerres “nucléaires” et l’OTAN

En fait, la BNS cache plus de 3’000 milliards aux Suisses

“Licence” donnée aux banques commerciales de “créer” des milliers de milliards ex nihilo, du néant, pour soutenir des guerres “nucléaires” et l’OTAN

Déjà en 2014
Pourquoi ces créations monétaires “livrées” à 14 industries militaires nucléaires américaines (sic), aux gaz de schistes US très polluants, aux OGM Monsanto US …  et pas aux citoyens et citoyennes, communes et cantons suisses ? 
Et nous n’avons pas tous les chiffres !
Ce sont plusieurs milliers de milliards, sic, avec le commerce à haute fréquence, resic…
En fait, la BNS “a distrait” plus de 3’000 milliards des Suisses ( 3 mille milliards, sic), et pas seulement 600 milliards. en trichant les comptabilités et les mots ! ( substituts monétaires AAA+  et voir ci-dessous).
Explications:
“Il existe de nombreuses manières d’organiser un système bancaire, celle que nous utilisons aujourd’hui est la pire de toutes.” – Mervin King, gouverneur de la Banque d’Angleterre du 1er juillet 2003 au 1er juillet 2013

La Banque Centrale d’Angleterre, dans son dernier bulletin sorti le 14 mars 2014, démonte consciencieusement les idées fausses qui sont encore largement enseignées dans de nombreux cours d’économie à propos de la monnaie, et les remplace par une description complète de la réalité des faits.

http://desiebenthal.blogspot.ch/2015/09/banques-la-pire-des-solutions.html



2016-05-21 11:28 GMT+02:00 



Oggetto: Un fatto sconcertante all’assemblea della BNS a Berna il 29.04.2016



…Trascrizione del primo intervento all’assemblea BNS con note:
Contestazione di conformità alle GAAP svizzere del bilancio BNS 2015
https://it.scribd.com/doc/311019173/Discorso-di-Marco-Ssba-all-Assemblea-BNS-2016


Lettera alla Banca d’Inghilterra:
Bank of England: robbing the Treasury of the UK blind
http://leconomistamascherato.blogspot.it/2016/05/bank-of-england-robbing-treasury-of-uk.html


Video:
Intervento di KPMG e Saba all’assemblea BNS 2016
https://www.youtube.com/watch?v=kuhML5Yb_JA


BNS: Risposta di Studer a Marco Saba
https://www.youtube.com/watch?v=8GtwI0wXNkY


BNS: replica di Saba a Studer sul bilancio
https://youtu.be/6Sw7za2UCss




Marco Saba à l’assemblée 2016 de la BNS
https://www.youtube.com/watch?v=0jKeML4DKrU


BNS: Réponse de M. Jean Studer
https://www.youtube.com/watch?v=beAvBquFdIs


BNS: Réponse de M. Saba à M. Studer
https://www.youtube.com/watch?v=jyrPalgsL1w




Marco Saba spricht bei der Hauptversammlung der SNB
https://www.youtube.com/watch?v=C7EWtPeemfY


SBN: Die Antwort von Herrn Studer
https://www.youtube.com/watch?v=_eQYHGe2wLc


SBN: Die Antwort von Herrn Saba an Herrn Studer
https://www.youtube.com/watch?v=Tv8fE23vMpE


(altri due allegati non disponibili qui)



Monnaie-pleine: Le Conseil fédéral se prononcera

Énorme… M. Ueli Maurer, dans un éclair de génie, le Conseiller fédéral suisse en charge des finances, admet que le seigneuriage, alias souveraineté ou régale des francs “suisses” est donné par milliers de milliards aux banques commerciales…donc volé aux peuples suisses.


Les preuves pour ceux qui savent lire entre les lignes…

David Ricardo écrit dans ses Principes d’économie politique : « Dans le cas de la création monétaire, l’avantage serait toujours pour ceux qui émettraient la monnaie de crédit ; et comme le gouvernement représente la nation, la nation aurait épargné l’impôt, si elle, et non la banque, avait fait elle-même l’émission de cette monnaie… Le public aurait un intérêt direct à ce que ce fût l’État, et non une compagnie de marchands ou de banquiers, qui fît cette émission ».
Aujourd’hui le questionnement tourne autour du financement des déficits publics par le crédit bancaire. L’État paie des intérêts aux banques privées et ne touche pas la rente de seigneuriage de la monnaie de crédit correspondante, sinon sous forme d’impôt sur le bénéfice des banques. Plus généralement l’appropriation privée des fruits d’un pouvoir régalien, celui de donner sa validité juridique à une monnaie, peut être considérée comme un démembrement discutable de la ressource publique.

http://desiebenthal.blogspot.ch/2016/03/abus-des-creations-monetaires.html

 la lettre de Maurer qui en parle, et annonce une autre prise de position du Conseil fédéral 🙂


Traduction provisoire:


Schweizerische Eidgenossenschaft
II Capo del Dipartimento federale delle finanze DFF

Le chef du département fédéral des finances DFF

Confédération suisse

M. Marco Saba



Berne, le 22 Juin 2016

Les états financiers de la Banque nationale suisse

Cher M. Saba,

Je vous remercie pour votre courriel du 22 mai 2016. Ce document m’a été transmis étant donné qu’en qualité de ministre des Finances, je suis en charge des relations avec la Banque Nationale Suisse (BNS).

Vous reprochez à la BNS de ne pas avoir inscrit correctement au bilan un montant d’environ 600 milliards de francs suisses ou de ne pas l’avoir pas inscrit au bilan du tout. Lors de l’Assemblée générale de la BNS du 29 avril 2016, vous aviez pourtant déjà soulevé la question. A cette occasion, il vous a été répondu que la comptabilité de la BNS est correcte et qu’elle a été soumise à un organe de vérification externe. Avant l’Assemblée générale le “Rapport Annuel de la Banque Nationale” a également été soumis au Conseil Fédéral pour approbation. Je vous assure que le budget de la BNS n’a pas enregistré d’irrégularités comptables d’une telle portée.

Votre critique se fonde évidemment sur l’hypothèse que l’argent scriptural mis en circulation par les banques privées ne figure pas dans le bilan de la BNS. Cette affirmation est exacte, dans le sens où la monnaie scripturale créé par les banques n’est pas considéré comme monnaie pleine en tant que moyen de payement légal mais en tant que crédit. Ceci oblige les banques à mettre à la disposition des créanciers des moyens légaux de paiement s’ils le demandent.Vous pensez évidemment que ce système est problématique.L’initiative populaire “Oui à une monnaie à l’abri des crises : Émission de monnaie seule réservée à la Banque Nationale Suisse, INITIATIVE MONNAIE PLEINE” met en discussion sur le plan politique le système en vigueur. Nous vous invitons toutefois à suivre l’évolution de la situation. Le Conseil Fédéral se prononcera sur la question d’une manière exhaustive au moment opportun.

Salutations distinguées,

Ueli Maurer
Conseiller Fédéral
Bundesgasse 3, 3003 Berne, Suisse



Monsieur Ueli Maurer, Conseiller Fédéral, avec trois doigts levés en l’honneur de la Trinité et deux repliés… en l’honneur des deux natures divine et humaine du Christ notre Sauveur,,,

La BNS investit notamment dans les armes nucléaires aux USA, sic, et dans le gaz de schiste super-polluant aussi aux USA , resic, dans Monsanto 🙁 ou dans Apple, concurrent de notre horlogerie… )
Quelques investissements récents à analyser.
Mais le pire est de laisser faire la création monétaire par les banques commerciales et pour leur grand profit contre les citoyens, communes, cantons suisses, par centaines ( et même milliers) de milliards, tout en taxant notamment nos fonds de pension suisses d’intérêts négatifs ( une forme de vol )… en violation des principes écrits de ses propres statuts, de ceux du Conseil fédéral et de notre constitution… mais en respectant des règles venues de l’étranger… (reresic…), édictées par d’obscures officines d’initiés intéressés et exploiteurs de nos citoyens et de nos “élites” ( naïves ou corrompues…? ) qui ont pourtant prêté serment de respecter notre constitution et les suisses, avec trois doigts levés en l’honneur de la Trinité et deux repliés… en l’honneur des deux natures divine et humaine du Christ notre Sauveur…



OUI À UNE MONNAIE À L’ABRI DES FAILLITES BANCAIRES : SEULE LA BANQUE NATIONALE CRÉE L’ARGENT


Assemblée générale 2016 de la banque nationale suisse…



Viol de notre neutralité. La banque nationale suisse, nos fonds de pension, notre AVS financent massivement les bombes nucléaires et les sous-munitions US dans au moins 14 entreprises fabriquant des armes nucléaires, les OGM de Monsanto, le gaz de schiste … Scandaleux !

M. Hildebrand, BlackRock vous permet de gérer de grands clients institutionnels. Sont-ils principalement des institutions d’ Etat ?
Hildebrand: Ce sont tous types d’investisseurs. La plupart de nos grands clients institutionnels comprennent des compagnies d’assurance, fonds de pension et des fonds souverains. Bien sûr, les banques centrales  sont aussi de la partie – par exemple, elles peuvent gérer les réserves de change par des mandats externes.

http://www.nzz.ch/blackrock-will-seine-praesenz-in-der-schweiz-vergroessern-1.18098030

Le peuple suisse a décidé en 1891, par un vote populaire, d’attribuer la création de notre argent (« billets de banque et toute autre monnaie fiduciaire ») uniquement à la Banque nationale.( art. tout en bas ).

Cette volonté populaire claire a été violée honteusement, avec l’accord tacite de certaines de nos “élites”…

Les conséquences sont notamment des charges et des dettes à intérêts composés toujours plus lourdes sur les épaules de tous les suisses et des avantages honteux pour une toute petite minorité qui abuse de notre naïveté !

Nous sommes tous volés, et de beaucoup ! 


Délits d’initiés ? Perte de 90 % de la valeur Valeant, à notre détriment, au profit de qui ?
Marco Saba



Me Patrick Dimier à gauche. A droite, les deux scrutateurs élus qui n’ont pas fait leur travail !

“Notre collectif a invité le polit-buro à s’expliquer sur sa politique d’investissement manifestement conduite en dehors des règles que notre chère BNS s’est elle même fixées. Malheureusement rattrapés par les vieux démons qui ont agité la pensée du camarade Lénine, les membres du polit-buro ne savent plus entendre la voix des camarades de la base. Pire, ils l’ignorent! C’est à croire que, comme le camarade Josef, ils ont des choses importantes à nous cacher. Notamment ceci: “Assemblée générale de la BNS. Personne n’a remarqué la réponse de la direction à la question: “Pouvez-vous expliquer pourquoi la BNS a investi massivement dans le secteur militaire et pétrolier américain y compris gaz de schiste?”. “Je ne sais pas car le mandat de gérer ces fonds a été donné à Blackrock”. Wouaw extraordinaire le plus grand gérant de fonds américain que co-dirige notre ex-président de la BNS Monsieur Hildelbrand.” Merci à xxx de nous relayer cette information qui vaut son pesant de délit d’initié! Ceux qui, notamment parmi les Conseillers d’Etat, persistent à croire qu’il n’y a aucun conflit d’intérêt, doivent réviser leur jugement manifestement erroné. Quant à nous, citoyens actifs et positifs, continuons à poser nos questions. La BNS est certes indépendante, cela ne signifie pas qu’elle peut ignorer les règles éthiques qu’elle s’est elle-même fixées ni qu’elle peut ignorer qu’elle appartient au peuple et aux cantons et qu’à ce titre elle nous doit respect et transparence. Actuellement ceux qui méritent la quotation AAA+, c’est nous, pas eux! REVEILLONS-NOUS!” 
Patrick Dimier 
www.aaapositifs.ch http://www.rts.ch/info/economie/7686050-le-president-de-la-bns-jean-studer-critique-les-propositions-de-reformes.html


“Un émetteur de titres publiquement cotés a l’obligation légale de publier toutes ses créations d’actions. Or, les créateurs d’unités monétaires, de titres monétaires, sont les seuls à n’avoir aucune obligation de publication.”
M. Bernard Dugas


Assemblée générale 2016 de la banque nationale suisse en vidéo…


Heure, min
01:21:54
01:23:15
01:21
François de Siebenthal: Vote électronique douteux et non secret, votons pour le refuser !
Le Président de la BNS Jean Studer l’avoue en direct: les scrutateurs notamment ont la possibilité de vérifier les votes un par un (sic) donc le vote secret n’est pas secret !

Les graves tricheries dans les votations électroniques sont donc prouvées, notamment à 1 heure et 27 minutes et suivantes, confirmées par Me Patrick Dimier plus tard dans la même vidéo qui vaut procès-verbal en 3 langues !

L’assemblée n’a jamais accepté le vote électronique qui lui a été imposé unilatéralement.

Le vote déclaré secret n’est pas secret, même le Président l’a reconnu publiquement.

Les scrutateurs élus n’ont pas fait leur travail.


Neuf des dix demandes déposées légalement bien à l’avance n’ ont même pas été mises à l’ordre du jour. Le Président de la Banque Jean Studer a déclaré que le conseil d’administration a trouvé , «que … la loi, art. 36 a à e, ne s’ applique pas !” (Dans l’enregistrement vidéo à 02h48 …).

Le paragraphe f ci-dessous, n’est bien sûr pas mentionné, très probablement intentionnellement, par M. Jean Studer, ce qui est une forfaiture malencontreuse et très dommageable contre la démocratie directe voulue par le législateur et les traditions suisses …


« … elle ( l’Assemblée Générale ) peut soumettre au Conseil fédéral, à l’intention de l’Assemblée fédérale, des propositions de révision de la présente loi ou de liquidation de la Banque nationale.” 


Ceci est exactement ce à quoi étaient destinées les dix demandes., à savoir un changement dans la Loi sur la Banque Nationale…



  Art. 36 Attributions
L’assemblée générale a les attributions suivantes:

a.
elle élit cinq membres du conseil de banque;
b.
elle élit l’organe de révision;
c.
elle approuve le rapport annuel et les comptes annuels;
d.
elle décide de l’affectation du bénéfice porté au bilan;
e.
elle donne décharge au conseil de banque;
f.
elle peut soumettre au Conseil fédéral, à l’intention de l’Assemblée fédérale, des propositions de révision de la présente loi ou de liquidation de la Banque nationale.


De plus, nous pouvons établir par témoignages et enregistrements que chacun des votes de l’assemblée générale ont été modifiés par des actes extérieurs au cercle des actionnaires…

http://desiebenthal.blogspot.ch/2016/04/video-de-l-ag-en-3-langues.html

Les médias sont très mal informés: la preuve, écoutez l’ interview radio sur Forum par Mehmet Gultas de M. Blaise Rossellat…

La BNS investit dans les armes nucléaires

BanquesLa banque centrale a visiblement accru ses participations dans au moins 14 entreprises fabriquant des armes nucléaires.


Aux autorités compétentes fédérales, cantonales, communales.
Aux citoyen(e)s

Office fédéral de la police
Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS)
Nussbaumstrasse 29
CH-3003 Berne

T
+41 58 463 40 40
Fax
+41 58 463 39 39


Mesdames, Messieurs,
Concerne: Violations graves et répétées de lois suisses importantes, not. le CPS, la neutralité, le respect de l’environnement, la charte de la BNS, la constitution suisse, les règlements de la BNS, les conventions signées et de nombreux accords internationaux. Découverte de milliards cachés notamment dans la comptabilité de la BNS, propriété des citoyen(e)s suisses et dans les banques commerciales !
Nous vous prions de bien vouloir instruire les faits et aveux publics suivants:


Détournements de l’argent public, délits d’initiés (- 90 % sur certaines valeurs), abus de confiance, encouragement à l’ abus de la marque francs suisses et des armoiries suisses, not. l’article 7 alinéa 2a de la Loi fédérale pour la protection des armoiries publiques et autres signes publics du 5 juin 1931, collaboration à la violation de la constitution suisse et de la loi sur la monnaie, not. la Loi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP) du 22 décembre 1999, fausses comptabilités frauduleuses, vols en bandes organisées, not. Art. 100quater, 157, Art. 157 1. Infractions contre le patrimoine. / Usure, 158, 160, 161 etc, 164, 165, 251 et ss, 266 et ss, 283, 305 et ss, 322 et ss du CPS, complots, concussions probables, fraudes fiscales aggravées, violations de règlements, not. de la BNS, de lois fédérales, de conventions et traités internationaux, not. OCDE, conflits d’intérêts, BNS sous influence et loin … très loin d’ être indépendante, notamment Blackrock , USA ( KPMG…) économiesuisse à tous les niveaux, et tricheries dans les votations électroniques prouvées, notamment à 1 heure et 27 minutes et suivantes, confirmées par Me Patrick Dimier plus tard dans la même vidéo qui vaut procès-verbal en 3 langues !
L’assemblée n’a jamais accepté le vote électronique qui lui a été imposé unilatéralement.

Le vote déclaré secret n’est pas secret, même le Président l’a reconnu publiquement.

Les scrutateurs élus n’ont pas fait leur travail.


L’article 38, alinéa 2 de la Loi sur la Banque nationale stipule que « les votes et les élections ont lieu à main levée. Ils ont lieu au scrutin secret sur décision du président ou sur demande de 20 actionnaires présents. La loi est claire, le vote électronique n’est ni un vote à main levée, ni un scrutin secret. Je propose donc que l’on respecte la loi en procédant à un vote à main levée ».

Les machines à voter donnait le nom de celui qui votait, le Président Studer l’a reconnu publiquement sur la vidéo. Le vote n’était pas secret, contrairement à ce qui avait été affirmé et à ce qui est exigé par l’article 38 ci-dessus.

Schéma de Ponzi aggravé par chute volontaire de la démographie (jeu de l’avion), mauvaise gestion des fonds de pension, abus de faiblesse.

Graves délits pour la plupart poursuivis d’office ! 

Pour le surplus, jura novit curia…

La création monétaire du néant, ex nihilo est une simple écriture de dette en centaines de milliards de francs, un achat non payé et non déclaré fiscalement, une usure vorace vu les intérêts pris sur des sommes en milliards venues du néant, donc en fait un taux proche de l’ infini (sic), qui sont investis dans plus de 14 industries militaires nucléaires surtout américaines ( rien en Suisse, sic ! ) qui violent toutes les règles suisses, la neutralité, le respect de l’environnement, la charte de la BNS, la constitution suisse, les règlements de la BNS, les conventions signées et de nombreux accords internationaux et qui sont des abus de la faiblesse du public qui ne comprend pas ces vols systématiques, permanents et continus depuis des années  !

Autres investissements grotesques dans le gaz de schiste super-polluant aussi aux USA , resic, dans les OGM de Monsanto ou dans Apple, concurrent de notre horlogerie… Le mécanisme monétaire est l’achat d’actifs pourris notamment à Blackrock et à l’UBS …


C’est ce que l’on appelle du détournement de monnaie scripturale bancaire avec la complicité active de la BNS qui appartient à tous les citoyens suisses!”!
“Assemblée générale de la BNS. Personne n’a remarqué la réponse de la direction à la question: “Pouvez-vous expliquer pourquoi la BNS a investi massivement dans le secteur militaire et pétrolier américain y compris gaz de schiste?”. 

Réponse de M. Thomas Jordan: à 3 heures 49 minutes et suivantes de l’ AG en vidéo:


Assemblée générale 2016

29 avril 2016, à 10 heures
“Je ne sais pas car le mandat de gérer ces fonds a été donné à un tiers”. 

M. Hildebrand, BlackRock vous permet de gérer de grands clients institutionnels. Sont-ils principalement des institutions d’ Etat ?
Hildebrand: Ce sont tous types d’investisseurs. La plupart de nos grands clients institutionnels comprennent des compagnies d’assurance, fonds de pension et des fonds souverains. Bien sûr, les banques centrales  sont aussi de la partie – par exemple, elles peuvent gérer les réserves de change par des mandats externes.

Herr Hildebrand, Sie betreuen bei Blackrock grosse institutionelle Kunden. Sind das vor allem staatliche Institutionen?
Hildebrand: Das sind alle Arten von Investoren. Die meisten unserer grossen institutionellen Kunden sind Versicherungen, Pensionsfonds und Staatsfonds. Natürlich gehören auch Zentralbanken dazu – beispielsweise, wenn sie Devisenreserven mittels externer Mandate verwalten lassen.


Wouaw extraordinaire le plus grand gérant de fonds américain que co-dirige notre ex-président de la BNS Monsieur Philipp Hildebrand. Non, aucun conflit d’intérêt. Oui, continuons à ne poser aucune question. La BNS est indépendante ce qui signifie que même si elle appartient au peuple et aux cantons leur avis ne compte pas.”

Affaire qui implique l’ex directeur de la Banque nationale suisse Philipp Hildebrand




Exemple rien qu’ à l’actif de la BNS, 593 milliards de “devises” données, sic, données sous forme notamment de 402 milliards d’avoirs à vue aux banques commerciales par le passif de la BNS …
… plus c’est gros, mieux çà passe…
avoirs à vue en francs auprès de la BNS, si c’est pas ces sommes, elles sont où ?, irrespect des normes comptables not. GRAAP car les flux sont maintenant cachés… avec d’autres irrégularités statistiques, sic…, par exemple près de 100’000 milliards de transferts par année, cent mille milliards par année sur lesquels on pourrait prélever une petite miette de moins de 1 %, ce qui permettrait de supprimer TOUS les impôts privés et des sociétés, resic.. Plus d’info dans l’article de Marc Chesney dans Le Temps et dans son interview sur youtube)


Moyens de paiements ayant cours légal en Suisse…

Pièces émises par la Confédération, billets de banque émis par la BNS et avoirs à vue en francs auprès de la BNS. Ces trois éléments sont considérés comme moyens de paiement ayant cours légal en Suisse, conformément à la loi sur l’unité monétaire et les moyens de paiement. En principe, les moyens de paiement ayant cours légal doivent être acceptés en paiement sans limitation de la somme, sauf convention contractuelle contraire.


http://www.snb.ch/fr/srv/id/glossary#Monnaiecentrale1

La position précédente incohérente de EWS qui sera donc corrigée… heureusement…
Monnaie-pleine: Le Conseil fédéral se prononcera à nouveau, et en mieux comme nous l’espérons …
Autrement dit au niveau international et de manière général:

Quand une banque centrale privée achète un actif en émettant de
l’argent, nous avons une appropriation de biens par une société privée en utilisant un droit souverain: la création monétaire et
l’utilisation du pouvoir d’achat de celle-ci. Ceci est la raison pour
laquelle la banque a un passif de l’émission de la monnaie en
circulation: un passif envers le Trésor souverain de la nation
d’hébergement où la monnaie a été émise. Ce passif – une dette privée et un crédit public – est actuellement en suspens parce que la banque centrale privée ne paie pas le Trésor et le Trésor ne parvient pas à enregistrer un actif correspondant dans ses livres. 


De cette façon, nous avons un paradoxe d’une entité privée (la BNS SA, la BCE ou la Réserve fédérale, à titre d’exemple) qui peuvent acheter le monde entier par l’émission d’argent sans décharger sa dette de seigneuriage au Trésor. 


Nous avons une fausse représentation dans les comptes de la banque qui fait apparaître comme si la banque a transféré sa dette envers le public en enregistrant un passif non résolu. C’est la faute du Trésor et du gouvernement de la nation d’hébergement de ne pas repérer cette absurdité et de laisser la banque elle-même s’enrichir au détriment des deniers publics. 


La manière correcte de la comptabilité de la création monétaire fiduciaire (FIAT) est d’ inscrire un passif de la banque centrale appelée MONNAIE EN CIRCULATION où vous devez inclure les billets autant que la monnaie électronique. 
Ce passif doit trouver un correspondant égal dans un actif dans les
livres comptables du Trésor appelé SEIGNEURIAGE REÇU DE LA CRÉATION DE MONNAIE. 


L’exemple ci-dessus peut être généralisé par analogie par les banques commerciales qui créent la monnaie électronique par ruse comme c’est le cas actuellement.
PS:
Cette ruse est du vol et un abus de la lettre et de l’esprit de la constitution suisse… pour des milliers de milliards, sic, des milliers de milliards…

Schweizerische Eidgenossenschaft II Capo del Dipartimento federale delle finanze DFF Confédération suisse

Confederazione Svizzera
Confederaziun Svizra
CH-3003 Berna
DFE
Signor Marco Saba
Berna, 22 giugno 2016
Bilancio della Banca nazionale svizzera
Egregio signor Saba,
La ringrazio per l’e-mail del 22 maggio 2016. || Suo scritto è stato trasmesso a me poiché, in qualità di Ministro delle finanze, sono competente per le relazioni con la Banca nazionale svizzera (BNS).
Lei rimprovera alla BNS di non aver iscritto correttamente a bilancio un importo di circa 600 miliardi di franchi svizzeri o di non averlo iscritto affatto. Nell’intervento all’Assemblea generale della BNS tenutasi il 29 aprile 2016 Lei aveva peraltro già sollevato la questione. In quell’occasione Le è stato risposto che la contabilità della BNS è corretta e che è stata sottoposta a verifica da un organo di revisione esterno. Prima dell’Assemblea generale il rapporto di gestione della BNS è stato presentato anche al Consiglio federale per approvazione. Le assicuro che il bilancio della BNS non presenta irregolarità contabili di tale portata.
La Sua critica si fonda evidentemente sull’ipotesi che la moneta scritturale messa in circolazione dalle banche non figuri nel bilancio della BNS. Questa affermazione è esatta, nel senso che la moneta scritturale creata dalle banche non è considerata denaro inteso quale mezzo di pagamento legale, bensì un credito. Ciò obbliga le banche a mettere a disposizione dei creditori mezzi di pagamento legali se questi lo richiedono. Evidentemente Lei reputa questo sistema problematico. L’iniziativa popolare «Per soldi a prova di crisi: emissione di moneta riservata alla Banca nazionale! (Iniziativa Moneta intera)» mette in discussione sul piano politico il sistema vigente. La invito quindi a seguire l’evolversi della situazione. Il Consiglio federale si pronuncerà in modo esaustivo sulla questione al momento opportuno.
Distinti saluti
Ueli Maurer Consigliere federale

Bundesgasse 3, 3003 Berna, Svizzera WWW.efd-admin.ch

Mit freundlichen Grüssen
Avec mes meilleurs salutations
Distinti saluti
Kind regards, yours sincerely
Saludos cordiales
בברכה, בכבוד רב
С уважение
ขอแสดงความนับถือ
你的真诚的
المخلص

Nouvelle adresse: 23, Av. Edouard Dapples, CH 1006 LAUSANNE. SUISSE

Tél: international ++ 41 21 616 88 88

Mobilisation générale: épargnes, retraites…  volées légalement ! Comme à Chypre et en Grèce… Arnaque de la création monétaire  du néant, ex nihilo… Grâce à monnaie-pleine, on peut rédiger ensemble un projet de loi d’application ou un contre-projet et reprendre ainsi toutes les meilleures solutions, BNS, RBI, monnaie, crédits, etc…

http://desiebenthal.blogspot.ch/2015/12/projet-de-loi-dapplication-de-monnaie.html

http://desiebenthal.blogspot.ch/2015/12/swiss-positive-money-social-credit.html

La prochaine session d’étude en français sur la Doctrine Sociale de l’Église par l’application du Crédit Social, avec traduction anglaise, espagnole et polonaise, se tiendra   du 21 au 29 juillet inclusivement.
Le congrès international des Pèlerins de saint Michel aura lieu les 30-31 juillet et 1eraoût, à la suite.
Bienvenue à tous!
L’enseignement sera donné par M. Alain Pilote.
Nous prenons en charge, pour le temps passé sur les lieux, l’hébergement et les repas, par contre, les dons sont grandement appréciés. 
Thème pour l’année 2016: Donner à chacun ce qui lui est dû par un dividende social à tous!
à faire circuler largement, merci, le monde est déjà meilleur grâce à ce simple geste de solidarité.

Invitation: ‘Economic Democracy’ to Solve World Money Woes

‘Economic Democracy’ to Solve World Money Woes To Be Explained at Canada Conferences

Overview from Mark Anderson — THE TRUTH HOUND
ROUGEMONT, Quebec—Social credit, best described as economic democracy, is seen by a growing number of people as the particular kind of economic reform that can rework the world toward equity and prosperity and cancel the deep-seated dynamics that produce the warfare state, because it’s based on reality and not on speculative market mechanisms and bogus free trade pacts.
Discovered by the late Scottish engineer Major Clifford H. Douglas in the early 20th Century, social credit is a philosophy derived from the natural order which calls for specific economic policies. At its core, it pertains to the mutual trust we have in each other (real credit) to freely produce what’s needed for the common and individual good of all.
Ontario resident Oliver Heydorn, Ph.D., author of the book “Social Credit Economics,” noted on page 497 of the book that social credit exists within the realm of “economic functionalism” because under a social credit system, the economy at all levels would finally function normally—largely because today’s weak consumer purchasing power would be restored to a proper functional level so that this purchasing power is aligned with productive output.
AN OBJECTIVE OPTION
Heydorn added that under the dominant “monopoly of credit,” or “creditism,” the people are given the false options of Marxist socialism on the left, a mixed economy in the middle, and “free-market” capitalism on the right. However, social credit stands outside that entire misleading model.
Social credit, therefore, is not socialism, nor is it monopoly capitalism. Dr. Heydorn wrote that while socialists are correct in pointing out modern capitalism’s flaws, socialist-style solutions, such as they are, involve the radical centralization of economic ownership under the state and a depletion of individual freedom—while social credit opposes that and calls for “radical decentralization of economic power and wealth, which means economic independence and freedom for the individual,” as Heydorn noted.
In other words, reflecting the late Christian writer G.K. Chesterton’s observation that there aren’t enough capitalists, most people, under social credit by way of genuine free enterprise, could realize the economic upward mobility that the current rigged capitalist order reserves for the privileged few.
Currently, the paltry purchasing power among Americans, Brits, Canadians, Europeans and those from the other industrialized nations falls far short of the quantity of available products and services. Or put another way, the total prices of all available goods and services far exceed our collective ability to buy all that output and liquidate the prices so the “economic wheel” can turn naturally. As a consequence, everyone has to mortgage the future (i.e. use credit cards, refinance their homes, etc.) to pay for things in the present.
Furthermore, the totality of debts at all levels, public and private, far exceeds the amount of money in existence with which to pay those debts.
As Douglas noted, and as Heydorn explains in his books and at his website Socred.org, social credit would increase everyone’s purchasing power mainly through a citizen dividend comprised of newly created interest-free money issued through a publicly controlled National Credit Office, to supplement existing wages and salaries. Other tools help not only to keep prices stable but to lower them. Leisure would be increased since citizen dividends would be issued based on the value of production with regular labor but also with automated machinery. Under social credit, the idea is to radically reduce the prevalence of the “work state” that consigns most people to lives of excessive, obligatory labor, often not of their choosing.
TO END THE ‘WORK STATE’
As Douglas recognized, the “work state” ideology, which is itself a form of government, postulates that income can only come from human labor. But that unduly regiments society and keeps people in formation so that their fear of losing employment overrides higher moral imperatives. This is seen as a major reason why most people won’t challenge “the system” and why there are plenty of people willing to work in jobs that extend the dominance of some segments of the population over other segments. Simply put, if you pay people well enough to enforce a police state as state agents in various agencies, they’ll do it since their survival instincts are heightened. And the severe defects in the current economic order guarantee fresh crops of “criminals” that justify that very same police state.
Social credit would not be means-tested welfare for some. Rather, it would be a basic “floor” for all, regardless of class, in order to provide a solid measure of security against poverty, so everyone could stop toiling for mere survival and pursue their higher calling by realizing their true potential in the career, or personal pursuits, including spiritual endeavors, of their choice. And the increase in the money supply under social credit would be on equal par with production (in concert with other cost-control mechanisms that would serve to reduce prices) to prevent price inflation.
MIND ‘THE GAP’
Price inflation can happen when too much money chases too-few goods, but that would not be the case under social credit. Indeed, social credit helps fill “the gap” between weak purchasing power and mountains of goods (full stores, empty wallets).
That gap testifies to a deflationary spiral, in which “interest drain,” amid a money supply consisting almost completely of bank loans, siphons money out the economy as fast, or faster, than money enters the economy. This state of affairs enables the banks to commandeer society by keeping everyone on a labor-and-debt treadmill.
UPCOMING MEETINGS
The Pilgrims of St. Michael, a Catholic order which since the 1930s has operated out of Rougemont, Quebec, just east of Montreal, has carried on Douglas’s insights through its magazine, The Michael Journal, for decades (www.MichaelJournal.org).
The Pilgrims also have reprinted and collected numerous books and pamphlets to call attention to the economic liberation inherent in democratizing the monetary system in order to get all peoples and the business community off the treadmill created when virtually all money enters the economy as interest-bearing loans.
Important 2016 dates of meetings of the Pilgrims of St. Michael are as follows:
  • July 21st to July 29th: Week of Study, at the Pilgrim’s House of the Immaculate, Rougemont.
  • July 30th, 31st & Aug. 1st: Annual International Congress, same location.
  • The objective of the World Social Forum 2016 Collective is to bring together between 50 and 80 thousand people in Downtown Montreal from August 9 to 14, 2016, including 5,000 representatives of local organizations and global civil society to propose and participate in more than 1,500 self-managed activities. 
  • Aug. 21st to 28th:  Week of Study in English and with translations in spanish and french, same location.
  • To reach the Pilgrims, call 450-469-2209 in Canada or 888-858-2163 in the U.S., or email mail@MichaelJournal.org The address is: 1101 Principale St., Rougemont QC, Canada, J0L 1M0.

After Defeat of Swiss Basic Income Proposal, Let’s Name the Real Problems, Find the Real Solution

By THE TRUTH HOUND / Mark Anderson
The June 5 Swiss ballot proposal to introduce a guaranteed basic income—an unconditional allowance for everyone in that neutral Alpine nation—was defeated largely on the basis of the Swiss government’s claim that the idea would “cost too much.”
Reuters added: “Swiss voters rejected by a wide margin . . .  a proposal to introduce a guaranteed basic income for everyone living in the wealthy country after an uneasy debate about the future of work at a time of increasing automation. (Emphasis added).”
Yet, the plutocratic Financial Times acknowledged, “The Swiss may have just voted to reject a proposal for a guaranteed minimum income  . . . but that hardly means the idea is dead. Pilot projects and feasibility studies are in the works across the developed world, from the Netherlands [and Finland] to California. In Canada, the federal Liberals, along with governments in Ontario, Quebec and Alberta have expressed interest in the concept.”
However, the nearly universal misunderstanding of money is a major obstacle. For too long we’ve allowed a small coterie of bankers and “court economists” to hold the secrets and “tutor” us. So, it’s time for total openness.
First, regarding the claim that the Swiss proposal would’ve been too costly, what’s entirely omitted from the discussion is that the proposal (and similar proposals elsewhere) appear to call for re-distribution of existing money—taking money from certain sectors through taxation and re-allocating it to the people at-large.
The implication is that the money supply is basically static and that re-distributing limited funds would require tough budget decisions—sparking tax hikes and associated spending increases in several areas; hence the claim “costs too much.”
But a successful basic-income plan can and must be based on the creation of new money, or “distributism,” not on reshuffling existing money, which is “re-distributism.” That’s the “state secret” that no one wants to touch.
The issuance of new money needs to happen to overcome the huge “gap” between today’s paltry purchasing power and the massive mountain of debt and the towering totality of prices on all available goods and services. We have full stores and empty wallets. (Ideally and importantly, governments should reclaim their interest-free money-creation rights and forbid private central banks from creating money any longer).
Given such matters, the social credit movement—rarely mentioned in basic-income circles—took root in the early 20th Century via Scottish engineer-author C.H. Douglas and American academic-author Gorham Munson, among others. As it became widely evident that a basic income to supplement employment earnings was (and still is) needed, social credit proponents were quick to explain their concept of introducing new money to bridge that gap and provide a universal allowance with new money.
The amount of money would be equated with production data so empowered consumers could boost overall demand and liquidate inventories, which keep factory orders flowing properly. Yet the amount would not exceed the quantity of available goods, thereby avoiding a type of price inflation.
Our price increases mainly come from the cost-push process, where excessive taxes, interest charges and operational costs are pushed on to the end consumer—meaning that “printing too much money” is not the inflation-causing bogeyman that so many fright artists claim it is.
This is especially important to point out, given that the world largely operates on an all-borrowed money supply, wherein new loans are constantly taken out to pay off old ones, public and private—a vicious cycle which stacks debts ever higher and depletes purchasing power via “interest drain.” Price increases and money shortages have become institutionalized.
As for the automation paradox, social creditors and other visionaries for years have spoken of the “wage of the machine,” meaning that we must cancel the rule that income can only come from jobs via human labor.
Instead, under social credit, a basic income would come in the form of a regular dividend paid to the population at-large calculated, as noted above, on production output—regardless of whether that production required human labor or whether it was largely or completely automated. That critical distinction means increased leisure time along with better income, which makes automation a friend, not a foe.
Other social credit components would stabilize and lower prices. Thus, increased leisure, much more spending power and lower prices are all within reach, which could foster a renaissance in human thought and action because the unforgiving yoke of the obligatory “work state” would be lifted off our backs. See www.Socred.org
Put another way: We were born to do more than just go to work, pay bills and die.
Dear All,

The financial prospects for retirement in the future will always be declining because the most advanced nations must always have the greatest debts which constitute an inflationary charge upon future production and will therefore degrade the purchasing power of pensions.  Money is only issued as debt and the greater the real advancement of a nation the greater the debt must be.  In the primitive economy aggregate consumer buying power more nearly equated the collective prices of goods being produced.  
Because in the modern capital-intensive economy industry must bring in an ever greater proportion of goods from a previous costing cycle which, unlike wages, salaries and dividends are not distributed as income during the same cycle.  These charges with additional increasing allocated charges in respect of capital cause total financial costs and prices far to outstrip the purchasing power distributed in each costing cycle. The fact that incomes have been paid out previously in respect of these allocated charges is irrelevant.  Those incomes have been spent and the money has been cancelled as purchasing-power when it was used to repay prior bank loans and/or isolated in capital reserves.  It is not available as current consumer income to purchase current goods and so to cancel their costs of production.  We can, under present financial rules, only attempt to compensate for this widening chasm between industrial prices and available effective consumer income by contracting additional pseudo-income via bank loans as an increasing mortgage on future incomes—which, of course, is no cancellation whatsoever. 
In fact, the more efficient and abundant production of real wealth that we achieve, the more incapable the financial system is of liquidating the financial costs of production.  The price-system is fundamentally non- self-liquidating, and more so with every genuine advance in production efficiency achieved by real capital intensification which displaces labour as a factor of production.  Only a fundamental rectification of this fatal flaw in the price-system can resolve our economic and social problems.  This requires an expansion of genuine consumer buying power by the issue of consumer credits which are available to cancel current production costs and which are merely deducted from an actuarily determined National Credit Account–and are not accounted as debt so to mortgage the future.  The physical costs of production are met fully as production takes place and the financial system should reflect this irrefutable fact. 
The appropriate manner of issuing the new consumer credit is essentially two-fold:  1) the payment of National Dividends to all citizens as a matter of inalienable inheritance and 2) payments to all retailers at point of sale enabling them to lower their prices, i.e., to effect Compensated Prices reflecting the true cost of production.  Attempting to provide for future needs by means of currently financed retirement funds is a fool’s errand—a mathematical impossibility.
Sincerely
Wallace Klinck

OTAN… La Suisse doit rester neutre !


La Suisse doit rester neutre, attention aux sérieux risques de guerre. Les avions turcs équipés de têtes nucléaires américaines financées par la Banque “Nationale” Suisse !

https://drive.google.com/open?id=0B-p0lmjLtiXzSUtmMHJYQ1FfOXM

https://drive.google.com/open?id=0B-p0lmjLtiXzcHkzYmd2clNfeE0

Manuel de propagande / manipulations par les spin-docteurs… :

C’est qu’Edward L. Bernays est généralement
reconnu comme l’un des principaux créateurs (sinon le
principal) de l’industrie des relations publiques et donc
comme le père de ce que les Américains nomment le
spin, c’est-à-dire la manipulation – des nouvelles,
des médias, de l’opinion – ainsi que la pratique
systématique et à large échelle de l’interprétation et de
la présentation partisanes des faits.

https://drive.google.com/open?id=0B-p0lmjLtiXzZ3ZEQXJBTXNXNC0xT1dzZEJFcDhVOFh1VFo4

https://drive.google.com/open?id=0B-p0lmjLtiXzanhYakJKX01PeUFaYVRfeS1YcjloWGJlaUJv

Après le discours de Poutine au Valdaï sur le Nouvel Ordre Mondial, c’est Sergueï Lavrov qui nous explique que, la Russie de cédera pas, si la diplomatie de fonctionne pas, il restera la force et venant des russes, ce ne sont pas des paroles en l’air. Croisons les doigts pour que ce ne soit qu’un rapport de force, qui fasse comprendre à cet Occident oublieux de ses propres valeurs, que nous sommes engagés vers un futur, qui laissera tout le monde meurtri, si…………..

Qui veut vraiment la guerre ? Excusez-nous d’avoir mis notre pays au milieu de vos plus de mille, sic 1’000 bases militaires américaines surarmées… avec l’argent de la BNS… alors que la Suisse coupe les crédits aux EPF, et à TOUTES les autres écoles… à la poste, à la santé, aux ambassades, consulats…



Les bases américaines en Europe….
Allocution prononcée par le ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov à la XXIIème Assemblée du Conseil sur la politique étrangère et la défense, à Moscou, le 22 Novembre 2014
Je suis heureux d’assister à cette Assemblée annuelle du Conseil sur la politique étrangère et la défense (abréviation russe SVOP). C’est toujours pour moi un grand plaisir de rencontrer des gens et se sentir le potentiel intellectuel qui permet au Conseil, à ses dirigeants et ses représentants, de répondre aux évolutions mondiales et de les analyser. Leur analyse est toujours libre de toute hystérie, et les arguments présentés par ses membres sont sérieusement fondés et solides, du fait notamment qu’ils peuvent prendre un peu de recul ; car il est difficile à ceux qui se trouvent pris au milieu même des événements d’adopter un point de vue impartial. Quant à nous, nous sommes inévitablement influencés par les divers développements en cours, ce qui rend vos observations, analyses, discours et suggestions encore plus précieux pour nous.
Pour autant que je sache, l’Assemblée de cette année mettra l’accent sur les perspectives d’accélération de la croissance intérieure en Russie. Il ne fait aucun doute que les efforts concertés de notre société dans son ensemble pour assurer le développement économique, social et spirituel global, sont une condition préalable pour faire de l’avenir de la Russie quelque chose de durable. Cela dit, en raison de mes obligations professionnelles, il me faut me concentrer sur les questions de politique étrangère, lesquelles sont toujours pertinentes pour l’ordre du jour de l’Assemblée puisque, dans ce monde interconnecté et globalisé, isoler le développement interne du monde extérieur s’avère impossible. Le président de la Russie Vladimir Poutine a fourni une analyse détaillée des développements internationaux lors de la réunion du Club de Valdaï, à Sotchi, ainsi que dans les divers entretiens qu’il a accordés au cours de son voyage en Asie. Pour cette raison, je n’entends pas offrir ici d’observation conceptuelle, dès lors que tout a déjà été dit. Néanmoins, je voudrais partager avec vous quelques considérations fondées sur nos efforts de politique étrangère au jour le jour. Même s’il n’est pas dans mon intention de livrer une vision globale et éclaircie, puisque à ce stade, toutes les prévisions sont provisoires, quel que soit celui qui les fait. En outre, les diplomates cherchent à influencer les développements tels qu’ils se déroulent, non simplement à les contempler.

Sergeï Lavrov
Naturellement, je vais commencer avec l’Ukraine. Bien avant que le pays ait été plongé dans la crise, il y avait dans l’air un sentiment que les relations de la Russie avec l’UE et avec l’Occident étaient sur le point d’atteindre leur moment de vérité. Il était clair que nous ne pouvions plus continuer à mettre en veilleuse certaines questions dans nos relations, et qu’il fallait choisir entre un véritable partenariat ou, comme le dit le dicton, en venir à « casser de la vaisselle ». Il va sans dire que la Russie optait pour la première solution, tandis que, malheureusement, nos partenaires occidentaux se contentaient de la dernière, que ce soit consciemment ou non. En fait, ils se sont tous engagés en Ukraine et ils ont soutenu les extrémistes, renonçant ainsi à leurs propres principes d’un changement de régime démocratique. Ce qui en est ressorti, c’était une tentative de jouer au « jeu du dégonflé » [1] avec la Russie, histoire de voir qui cillerait le premier. Comme disent les petits durs, ils voulaient voir la Russie « se déballonner » (je ne puis pas trouver un meilleur mot pour cela), nous forcer à avaler l’humiliation des Russes et de ceux dont la langue maternelle est le russe en Ukraine.
L’honorable Leslie Gelb, que vous ne connaissez que trop bien, a écrit que l’accord d’association de l’Ukraine avec l’UE n’avait rien à voir avec une quelconque invitation de l’Ukraine à adhérer à l’UE, et qu’il ne visait à court terme qu’à l’empêcher de rejoindre l’Union douanière. C’est là ce qu’en a dit une personne impartiale et objective. Quand ils ont délibérément décidé de s’engager sur la voie de l’escalade en Ukraine, ils ont oublié beaucoup de choses, alors même qu’ils avaient une compréhension claire de la façon dont ces mouvements seraient considérés en Russie. Ils ont oublié les conseils de, disons, Otto von Bismarck, lequel avait dit que dénigrer le grand peuple russe, fort de millions d’âmes, constituerait la plus grande erreur politique que l’on puisse faire.
Le président Vladimir Poutine a dit l’autre jour que nul dans l’histoire n’a encore réussi à soumettre la Russie à son influence. Ce n’est pas une évaluation, mais un état de fait. Une telle tentative a pourtant été faite, qui visait à étancher la soif d’expansion de l’espace géopolitique sous contrôle occidental, et qui trouvait son origine dans la peur mercantile de perdre les dépouilles de ce que, de l’autre côté de l’Atlantique, ils s’étaient persuadés être la victoire dans la guerre froide.
Ce que la situation actuelle a de plus, c’est qu’une fois que tout s’est mis en place, le calcul qui sous-tendait les actions de l’Occident s’est trouvé révélé, en dépit de cette volonté que l’on proclamait haut et fort de bâtir une communauté de sécurité, une maison commune européenne. Pour citer (le chanteur auteur-compositeur) Boulat Okoudjava : « Le passé devient de plus en plus clair ». Cette clarté est de plus en plus tangible. Aujourd’hui, notre tâche n’est pas seulement de régler le passé (même si cela doit être fait), mais plus important encore, de penser à l’avenir.
Les discours au sujet de l’isolement de la Russie ne méritent aucune discussion sérieuse. Je n’ai pas vraiment besoin de m’attarder sur ce point devant le présent auditoire. Bien sûr, il est possible d’endommager notre économie, et ce sont d’ailleurs bien des dommages que l’on cause en ce moment, mais seulement en faisant aussi du mal à ceux qui prennent les mesures correspondantes et, tout aussi important, en détruisant le système des relations économiques internationales, et les principes sur lesquels il est fondé. Précédemment, lorsque des sanctions étaient appliquées (je travaillais à l’époque pour la mission russe auprès de l’ONU), nos partenaires occidentaux, lorsqu’ils discutaient de la République Populaire Démocratique de Corée, de l’Iran ou d’autres États, déclaraient qu’il était nécessaire de formuler les restrictions de manière à rester dans des limites humanitaires et à ne pas causer de dommages à la sphère sociale et à l’économie, en ciblant sélectivement la seule élite. Aujourd’hui, c’est tout le contraire : les dirigeants occidentaux déclarent publiquement que les sanctions doivent détruire l’économie et déclencher des protestations populaires. Par conséquent, en ce qui concerne l’approche conceptuelle de l’utilisation de mesures coercitives, l’Occident démontre sans équivoque qu’il ne cherche pas seulement à changer la politique russe (ce qui en soi est illusoire), mais qu’il cherche à changer le régime ; et pratiquement personne ne le nie.
Le président Vladimir Poutine, en parlant avec des journalistes récemment, a déclaré que l’horizon en fonction duquel les dirigeants occidentaux d’aujourd’hui établissent leurs plans est limité. Et cela constitue en effet un danger que des décisions sur les problèmes clés de l’évolution du monde et de l’humanité dans son ensemble soient prises sur la base de cycles électoraux courts : aux États-Unis, le cycle est de deux ans, et l’on doit à chaque fois imaginer et faire quelque chose pour gagner des voix. C’est le côté négatif du processus démocratique, et nous ne pouvons nous permettre de l’ignorer. Il ne nous est pas possible d’accepter cette logique, lorsque l’on nous dit de démissionner, de nous détendre et d’accepter simplement comme un incontournable que tout le monde ait à souffrir simplement parce qu’il y a des élections aux États-Unis tous les deux ans. Cela n’est pas juste. Nous ne nous y résignerons pas, parce que les enjeux sont trop importants, que ce soit dans la lutte contre le terrorisme, dans les menaces de prolifération d’armes de destruction de masse ou dans de nombreux conflits sanglants dont l’impact négatif dépasse de loin le cadre des États et des régions concernées au premier chef. Le désir de faire quelque chose qui permette d’obtenir des avantages unilatéraux ou de s’attacher l’électorat avant une prochaine élection conduit au chaos et à la confusion dans les relations internationales.
C’est toujours la même rengaine, quotidiennement répétée, que nous entendons nous dire : Washington est conscient de son caractère unique et de son devoir de supporter ce fardeau qui consiste à diriger le reste du monde. Rudyard Kipling a parlé du « fardeau de l’homme blanc ». J’espère que ce n’est pas ce qui pousse les Américains. Le monde d’aujourd’hui n’est pas blanc ou noir, mais multicolore et hétérogène. Si le leadership dans ce monde peut être assuré, ce n’est pas en se persuadant soi-même de sa propre exclusivité et d’un devoir conféré par Dieu d’être responsable de tout le monde, mais seulement par la capacité et l’habileté à former un consensus. Si les partenaires américains appliquaient leur pouvoir à cet objectif, ce serait inestimable, et la Russie les y aiderait activement.
Jusqu’à présent, toutefois, les ressources administratives américaines n’ont travaillé que dans le cadre de l’OTAN, et encore avec des réserves substantielles, et leurs décrets n’atteignaient pas au-delà de l’Alliance de l’Atlantique Nord. J’en veux pour preuve  les résultats de la tentative des États-Unis de contraindre la communauté internationale à suivre leur ligne de conduite en ce qui concerne les sanctions et les principes anti-russes. J’en ai parlé plus d’une fois déjà et nous avons des preuves suffisantes du fait que les ambassadeurs et les envoyés américains à travers le monde sollicitent des réunions au plus haut niveau pour faire valoir que les pays correspondants sont tenus de sanctionner la Russie avec eux, ou bien d’en subir les conséquences. Cela se fait à l’égard de tous les pays, y compris de nos alliés les plus proches (cela en dit long sur le genre d’analystes dont dispose Washington). Une écrasante majorité des États avec lesquels nous avons un dialogue continu sans aucune restriction, et sans isolement, comme vous le voyez, attachent de la valeur au rôle indépendant que joue la Russie dans l’arène internationale. Non parce qu’ils aiment voir quelqu’un contester les Américains, mais parce qu’ils se rendent compte que l’ordre du monde ne sera pas stable si personne n’est autorisé à dire ce qu’il pense (bien qu’en privé, l’écrasante majorité d’entre eux expriment leur opinion, ils ne veulent pas le faire publiquement par peur des représailles de Washington).
De nombreux analystes raisonnables comprennent qu’il y a un écart grandissant entre les ambitions mondiales de l’administration américaine et le réel potentiel du pays. Le monde change et, comme cela a toujours été le cas dans l’histoire, arrivé à un certain point, l’influence et le pouvoir de l’un atteignent leur apogée, tandis qu’un autre commence à se développer encore plus rapidement et plus efficacement. Il faut étudier l’histoire et partir des réalités. Les sept économies en développement dirigées par les BRICS ont déjà un PIB plus important que le G7 occidental. Ce sont des faits de la vie qu’il faut partir, et non d’un sentiment erroné de sa propre grandeur.
Il est devenu à la mode de faire valoir que la Russie mène une sorte de « guerre hybride » en Crimée et en Ukraine. C’est là un terme intéressant, mais que j’appliquerais surtout aux États-Unis et à leur stratégie de guerre : il s’agit vraiment d’une guerre hybride, visant non pas tant à vaincre l’ennemi militairement qu’à changer les régimes dans les pays qui poursuivent une politique que Washington n’aime pas. Cette stratégie recourt aux pressions financières et économiques, aux attaques par le moyen de l’information ; elle se sert d’autres intervenants sur le périmètre de l’état visé, lesquels agissent comme des mandataires ; et bien sûr elle use de pression, par l’information et l’ idéologie, au travers d’organisations non gouvernementales financées par des ressources extérieures. N’est-ce pas là un processus hybride, et non ce que nous appelons la guerre ? Il serait intéressant de discuter du concept de la guerre hybride pour voir qui la mène vraiment, ou s’il s’agit seulement de « petits hommes vêtus de tenues vertes ».
Apparemment, la boîte à outils de nos partenaires américains est plus grosse encore, et ils sont devenus habiles à s’en servir.
En tentant d’établir leur prééminence à un moment où se font jour de nouveaux centres de pouvoir économique, financier et politique, les Américains provoquent une neutralisation en accord avec la troisième loi de Newton, et ils contribuent à l’émergence de structures, de mécanismes et de mouvements qui cherchent des alternatives aux recettes américaines pour résoudre les problèmes urgents. Je ne parle pas d’anti-américanisme, encore moins de former des coalitions conçues comme des fers de lance dirigés contre les États-Unis, mais seulement du désir naturel d’un nombre croissant de pays de sécuriser leurs intérêts vitaux et de le faire de la façon qu’ils pensent juste, non d’après ce qui leur est dicté « depuis l’autre côté de l’étang ». Personne ne va jouer à des jeux anti-américains juste pour contrarier les États-Unis. Nous sommes confrontés à des tentatives et à des faits d’utilisation extra-territoriale de la législation américaine, à l’enlèvement de nos citoyens en dépit des traités conclus avec Washington, traités selon lesquels ces questions doivent être résolues grâce à l’application de la loi et par les organes judiciaires.
Si l’on en croit leur doctrine de sécurité nationale, les États-Unis auraient le droit d’utiliser la force n’importe où, n’importe quand, sans avoir à solliciter l’approbation du Conseil de sécurité des Nations Unies. Une coalition contre l’État islamique a ainsi été formée à l’insu du Conseil de sécurité. J’ai demandé au secrétaire d’État John Kerry pourquoi ils n’étaient pas allés devant le Conseil de sécurité des Nations Unies pour cela.
Il m’a dit que s’ils le faisaient, il leur faudrait en quelque sorte préciser le statut du président syrien Bachar El-Assad. Bien sûr, ils l’auraient dû, parce que la Syrie est un État souverain et qu’elle est toujours membre de l’ONU (nul ne l’a exclue en tant que membre). Le secrétaire d’État a dit que cela ne convenait pas, parce que les États-Unis sont en lutte contre le terrorisme et que le régime El-Assad est ce qui galvanise le plus les terroristes de partout dans le monde, qu’il agit comme un aimant qui les attire vers cette région pour tenter de renverser le régime syrien.
Je crois que c’est là une logique perverse. Si nous parlons des précédents (les États-Unis adhèrent au système jurisprudentiel), il est utile de rappeler le processus de désarmement chimique en Syrie, dans lequel le régime Assad était un partenaire tout à fait légitime des États-Unis, de la Russie, de l’OIAC et d’autres. Les Américains maintiennent bien aussi des discussions avec les talibans. Chaque fois qu’ils ont la possibilité de profiter de quelque chose, les États-Unis agissent de façon tout à fait pragmatique. Je ne sais pas pourquoi la position dictée par l’idéologie a pris le dessus cette fois et pourquoi les États-Unis ont choisi de croire qu’Assad ne peut pas être un partenaire. Peut-être ne s’agit-il pas vraiment d’une opération contre l’État islamique, mais plutôt d’une entreprise destinée à ouvrir la voie à un renversement d’El-Assad, sous le couvert d’une opération de lutte contre le terrorisme.
Récemment, Francis Fukuyama a écrit un livre intitulé « Ordre politique et déclin politique » [2], dans lequel il affirme que l’efficacité de l’administration publique aux États-Unis est en déclin, et que les traditions de gouvernance démocratique se trouvent progressivement remplacées par des méthodes féodales de domination de fief. Cela s’inscrit dans une discussion à propos de quelqu’un qui vit dans une maison de verre et qui jette des pierres.
Tout cela se passe au milieu des défis et des problèmes croissants du monde moderne. Nous assistons à un « bras de fer » continu en Ukraine. Le trouble se prépare à la frontière sud de l’UE. Je ne pense pas que les problèmes du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord disparaîtront par eux-mêmes. L’UE a formé une nouvelle commission. De nouveaux acteurs étrangers ont émergé, qui feront face à un combat sérieux pour savoir où envoyer leurs ressources de base : soit ce sera pour la poursuite de schémas irresponsables en Ukraine, en Moldavie, etc., c’est-à-dire dans leur partenariat oriental (tel que le préconise une minorité agressive dans l’UE), ou bien ils écouteront les pays d’Europe du Sud et se concentreront sur ce qui se passe de l’autre côté de la Méditerranée.
C’est un enjeu majeur pour l’UE.
Jusqu’à présent, ils ne sont pas guidés par de vrais problèmes, mais plutôt par le désir de se saisir rapidement de ce qu’offre un sol fraîchement retourné. C’est déplorable. Exporter des révolutions – qu’elles soient démocratiques, communistes ou autres – n’apporte jamais rien de bon.
Les structures d’État, publiques et civilisationnelles sont effectivement en désintégration dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord. Etant donnée l’énergie destructrice libérée dans le processus, les flammes pourraient atteindre certains États situés bien au-delà de cette région. Des terroristes (y compris l’État islamique) revendiquent un statut national. De surcroit, ils commencent déjà à créer là-bas des organes quasi-gouvernementaux, qui s’engagent dans le travail administratif.
Sur cette toile de fond, les minorités, y compris les chrétiens, sont bannis. En Europe, ces questions sont réputées non politiquement correctes. Ils ont honte, lorsque nous les invitons à faire quelque chose ensemble à l’OSCE [3]. Ils se demandent : pourquoi devrions-nous nous concentrer spécifiquement sur les chrétiens ? En quoi est-ce spécial ? L’OSCE a organisé une série de manifestations destinées à garder vivant le souvenir de l’Holocauste et de ses victimes. Il y a quelques années, l’OSCE a commencé à animer divers événements contre l’islamophobie. Nous, nous offrirons une analyse des processus menant à la christianophobie.
Les 4 et 5 décembre, des réunions ministérielles de l’OSCE auront lieu à Bâle, où nous allons présenter cette proposition. La majorité des États membres de l’UE éludent ce sujet, parce qu’ils ont honte d’en parler. Tout comme ils avaient honte d’inclure dans ce qui était alors le projet de Constitution européenne, élaboré par Valéry Giscard d’Estaing, une phrase indiquant que l’Europe a des racines chrétiennes.
Si vous ne vous souvenez pas de vos propres racines et traditions ou si vous ne les respectez pas , comment voulez-vous respecter les traditions et les valeurs des autres personnes ? C’est une logique toute simple. En comparant ce qui se passe maintenant au Moyen-Orient à une période de guerres de religion en Europe, le politologue israélien Avineri a déclaré qu’il est peu probable que la crise actuelle prenne fin avec ce que l’Occident veut dire quand il parle de « réformes démocratiques ».
Le conflit israélo-arabe est comme éteint. Il est difficile de jouer plusieurs parties à la fois. C’est ce que les Américains tentent d’accomplir, mais cela ne fonctionne pas pour eux. En 2013, il leur a fallu neuf mois avant de comprendre le conflit israélo-palestinien. Je ne vais pas entrer dans les raisons, elles sont connues, mais là aussi ils ont échoué. A présent, ils ont demandé davantage de temps afin d’essayer de parvenir à des progrès avant la fin de 2014, de sorte que les Palestiniens n’aillent pas à l’ONU signer les Statuts de la Cour pénale internationale, etc. Et tout soudain, voilà qu’on apprend que des négociations sur l’Iran sont en cours. Le Département d’État américain a laissé tomber la Palestine pour se concentrer sur l’Iran.
Le Secrétaire d’État américain John Kerry et moi avons accepté de parler de ce sujet dans quelque temps. Il est important de comprendre que l’on ne peut pas garder le problème de l’État palestinien en état de congélation profonde pour toujours. L’échec de sa résolution depuis près de 70 ans a été un argument majeur de ceux qui recrutent des extrémistes dans leurs rangs : « Il n’y a pas de justice : il avait été promis de créer deux États ; l’État juif a été créé, mais ils ne créeront jamais un État arabe ». Utilisés sur une rue arabe affamée, ces arguments sonnent tout à fait plausibles, et l’on commence à appeler à un combat pour la justice en recourant à d’autres méthodes.
Le président russe Vladimir Poutine a déclaré, lors de la réunion du Club de Valdaï à Sotchi, que nous avons besoin d’une nouvelle version de l’interdépendance. C’était une déclaration tout à fait d’actualité. Les grandes puissances doivent retourner à la table des négociations et se mettre d’accord sur un nouveau cadre de discussion qui prenne en compte les intérêts légitimes fondamentaux de toutes les parties clés (je ne peux pas vous dire comment on devrait l’appeler, mais il devrait en tout cas être fondé sur la Charte des Nations Unies) ; elles devraient se mettre d’accord sur des restrictions auto-imposées raisonnables et sur une gestion collective des risques dans un système de relations internationales soutenues par les valeurs démocratiques. Nospartenaires occidentaux font la promotion du respect de la primauté du droit, de la démocratie et de l’opinion des minorités au sein des différents pays, tout en omettant de défendre les mêmes valeurs dans les affaires internationales. Cela laisse à la Russie le rôle de pionnier dans la promotion de la démocratie, de la justice et de la primauté du droit international. Car un nouvel ordre mondial ne peut être que polycentrique, et il devrait refléter la diversité des cultures et des civilisations dans le monde d’aujourd’hui.
Vous êtes informés de l’engagement de la Russie à garantir l’indivisibilité de la sécurité dans les affaires internationales, et à la maintenir dans le droit international. Je ne m’étendrai pas sur ce point.
Je tiens à soutenir cet argument que le SVOP a souligné, selon lequel la Russie ne parviendra pas à devenir une grande puissance du 21ème siècle qui connaisse succès et confiance, sans développer ses régions orientales. Sergei Karaganov était parmi les premiers à conceptualiser cette idée, et je suis entièrement d’accord. Amener à un nouveau niveau les relations de la Russie avec les pays de la zone Asie-Pacifique est une priorité absolue. C’est dans cette optique que la Russie a travaillé lors de la réunion de l’APEC à Pékin, et lors du forum du G20. Nous allons continuer à aller dans cette direction au sein du nouvel environnement créé par le lancement prochain de l’Union économique eurasiatique (UEEA), le 1er Janvier 2015………
[…]
Traduit par Goklayeh pour vineyardsaker.fr
Pour aller plus loin:

L’importance de la justice





L’importance de la justice

Yasmine Motarjemi, ancien cadre responsable pour la sécurité alimentaire chez Nestlé, est engagée ces temps dans un procès contre son ex-employeur pour harcèlement psychologique. Dans un texte, dont je retranscris ici des extraits, elle fait part de ses réflexions suscitées par son expérience.
Bernard Walter

Je souhaite en préambule soulever trois points concernant la justice et son importance.

a) L’importance de la justice pour la société

Un système judiciaire performant est pour moi aussi essentiel que le système de santé. C’est un des piliers de notre civilisation et des droits de l’homme. Car la paix dans notre cœur et notre esprit passe par la justice. Et inversement, l’injustice crée de la souffrance et mène à la violence. Le but de la justice est de réparer le tort fait aux victimes, mais également de punir les personnes coupables de délits pour éviter leurs répétitions et prévenir les récidives. D’où l’importance d’un bon fonctionnement de la justice.

Une injustice faite à un seul
est une menace faite à tous.
Montesquieu

De plus, si la justice ne fonctionne pas bien, c’est un encouragement pour les malfaiteurs qui voient l’impunité de leurs pratiques. En d’autres termes, un système judiciaire efficace est un moyen de dissuasion. Prenons l’exemple du harcèlement moral en milieu professionnel. Ce phénomène a été longtemps largement ignoré et il semble s’être pour cette raison intégré à la culture de certaines entreprises comme un style de management. Cela va jusqu’au point où les employés eux-mêmes s’en accommodent et le considèrent comme «normal». Lorsque de telles pratiques de harcèlement deviennent une norme de société, on parle, comme l’expert français Christophe Dejours, de «banalisation du mal». Alors il devient très difficile de s’y opposer, et de le dénoncer; c’est l’expérience que je traverse depuis plusieurs années.

b) La justice pour les victimes

L’expérience d’une injustice grave crée chez la victime colère, frustration et mal-être. Dans les cas de harcèlement psychologique, la douleur est indescriptible. Hélas, cette douleur est invisible aux yeux des autres et la victime reste seule et isolée avec son mal.
Les victimes de telles injustices ont trois options:

  • Ne rien faire. Dans ce cas, la colère et le sentiment d’injustice peuvent profondément affecter leur santé et leur bien-être.
  • Ou bien exprimer leur colère, ce qui risque de provoquer des actes de violence, soit contre les personnes perçues comme leurs bourreaux, soit contre elles-mêmes si moralement elles ne se voient pas capables d’exercer une violence sur autrui.
  • Il n’y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice.
    Montesquieu
  • Ou enfin résister pacifiquement et avoir recours à la justice. C’est la voie que j’ai choisie, tout d’abord en utilisant les voies de service de mon ancien employeur, Nestlé, puis en portant mon affaire devant la justice du pays. Cela m’a coûté très cher: je le paie de ma carrière, de ma santé, de mes économies et de ma réputation. Le plus grave est l’impact sur ma famille et mes relations sociales. En plus je cours le risque de subir l’injustice de la justice.

L’injustice cause beaucoup de souffrance et la souffrance mène à la violence. Le bon exercice de la justice permet à la victime de résoudre pacifiquement de tels épisodes si douloureux.

c) L’éthique dans l’exercice de la justice

Toute personne, victime ou malfaiteur, a droit à être défendue et a droit à un procès équitable. Dans l’idéal, le système judiciaire devrait chercher et défendre la vérité en toute circonstance, depuis le début de la procédure jusqu’au jugement final. Il devrait en aller de même pour l’avocat d’un accusé. Tout en défendant les droits de son client, l’avocat ne devrait pas l’aider à couvrir ses agissements délictueux.

Le progrès humain n’est ni automatique ni inévitable… Chaque pas vers l’objectif de la justice exige le sacrifice, la souffrance et la lutte ainsi que les efforts inlassables et le souci passionné d’individus dédiés.
Dr Martin Luther King, Jr.

Les problèmes qui se posent aux victimes

  1. Le plus souvent, ce n’est qu’au moment où les victimes sont réellement confrontées à de graves difficultés qu’elles commencent à prendre conscience qu’elles ont des droits et qu’il est important que ces droits, elles les connaissent. Par exemple, dans le cadre de son travail, chacun devrait avoir droit à un cahier des charges définissant la nature de son travail et les limites de ses responsabilités. Dans mon cas, chez Nestlé, une entreprise d’une telle importance, les choses se sont passées de façon ad hoc et aléatoire, sans que jamais j’aie su sur quelles bases le système fonctionnait réellement. De même, c’est dans la difficulté que les citoyens commencent à s’intéresser au fonctionnement du système judiciaire.
  2. Une fois que le litige s’est révélé ouvertement, il se pose la question du choix de son avocat. Pour tout citoyen, le choix est déjà difficile; mais, face à une multinationale de l’importance de Nestlé, ce n’est pas une mince affaire: peu d’avocats sont prêts à affronter le risque d’un rapport de force par trop inégal.
  3. Ensuite, il y a le problème des coûts et de toutes les intrigues procédurières qu’il va falloir affronter. Outre les moyens énormes qu’il faut investir, ce qui n’est pas toujours possible, c’est un vrai parcours du combattant que la victime va devoir traverser. A part les preuves, un procès civil demande en effet à la victime un investissement colossal en temps et en énergie alors qu’elle se trouve déjà moralement fragilisée et en souffrance. Il me paraît finalement très injuste qu’en tant que victime je doive payer une somme faramineuse pour obtenir la justice, alors qu’aux criminels on octroie un avocat d’office et ils ont droit à des procès à la charge de la société. Je ressens cette situation d’autant plus injuste que je porte plainte, en grande partie, pour alerter la société sur les mauvaises pratiques de mon ex-employeur.
  4. Ce qui est très difficile dans un procès tel que le mien, c’est la très longue durée de la procédure. Ce qui veut dire que le temps des souffrances s’allonge et que tant que le procès est en cours, on ne peut pas penser à reconstruire sa vie et reprendre la vie professionnelle.

Pour conclure

Ce ne sont là que les points principaux liés à mon expérience que j’ai soulevés. Les problèmes que j’ai eu à affronter sont multiples. Je n’ai même pas touché le rôle des médias, leur éthique dans la façon dont ils relatent les faits et la perception qu’ils donnent au public.

La justice sans la force est impuissante; la force sans la justice est tyrannique.
Blaise Pascal

Si l’on pose toute cette problématique sur un plan très général, on peut bien voir qu’un tel parcours soulève des points de principe cruciaux quant à l’exercice de la justice. Il y a d’un côté les grandes questions de principe. Les lois existent, la justice est représentée avec les yeux bandés, ce qui montre bien son absolue impartialité, le système peut paraître parfait. Et de l’autre côté, il y a la vie, son pragmatisme et ses réalités. Il y a la réalité du rapport de force social, et toutes les réalités humaines qui sous-tendent ce rapport de force. Et, dans un tel contexte, l’individu qui va seul au combat se sent petit.


© Journal L’Essor 1905-2015   |   Reproduction autorisée avec mention de la source et annonce à la Rédaction  |  

Avocat et expert parjures et juges complices ?

Politiques aveugles, muets, sourds, fraudes démocratiques facilitées par le système, faux sceaux, enveloppes translucides, nombreuses tricheries prouvées, comme en Autriche, Floride…


François de Siebenthal

23, av. Dapples
1006 LAUSANNE
021 616 88 88
                                                                                              Monsieur le Juge de Paix de Lausanne,
Côtes de Montbenon 8
1014 LAUSANNE

Lausanne, le 04.07.2016. Votre référence : KC16.023321/GIN/bct

Monsieur le Juge de Paix de Lausanne,
Suite à votre dernière demande du 28 juin ct d’un dossier plus court, le voici en résumé où je vous prie d’établir la justice me concernant. La plupart des faits cités demandent une action automatique de la justice vaudoise, des poursuites d’office pour chercher la vérité et établir le droit et la justice. Plusieurs personnes mentent, ce qui DOIT AUSSI ÊTRE POURSUIVI D’OFFICE D’AUTANT PLUS QUE LES PREUVES SONT évidentes, NOTAMMENT POUR LES FRAUDES Électorales comme en Autriche. Les plaintes et procédures contre moi sont le fruit du lynchage médiatique, alors que j’ai essayé de participer à des élections démocratiques. Ces agressions visent la famille de Siebenthal depuis des années.
Je vous prie de tenir compte de l’entier des circonstances citées ci-dessous, et notamment mon combat pour les familles et une démographie positive. Je ne suis pas le seul à être berné par des structures de type mafieuses. Les Vaudois(es) sont leurrés et bernés – Pourquoi faut-il réagir ?
 A.    Des programmes informatiques sont, de manière voulue, des sources de problèmes et de factures au détriment notamment des contribuables pour des sommes en millions de francs.http://desiebenthal.blogspot.ch/2010/10/debacles-informatiques-par-milliards-en.html
 B.    Plus de FR 500’000.- sont subtilisés d’un compte bancaire par la justice…
 C.    Plus personne n’ignore l’affaire du diplomate iranien Naghy Gashtikhah, dont les droits ont été bafoués par les autorités judiciaires du Canton. Il est utile de rappeler que les Banques (Anker, BCGE) lui ont volé plus de 3 millions de Fr. Condamné par erreur à la prison, il a été relaxé après 18 mois sans excuses et sans dédommagement et la justice le charge maintenant à des frais de justice pour un montant total qui atteint les FR 300’000.-.
 D.    Il y a eu des tricheries sur les résultats des élections et des votations, comme en Autriche..
 E.    Beaucoup d’argent a été découvert suite à mes recherches notamment dans les caves des villas de la famille Georg Brozicek-Müller, notamment sur les comptes de la société Fefdoce, à Genève et surtout à Prague et je devais être rémunéré sur ces découvertes. J’ai eu aussi beaucoup de travail pour remplir les déclarations fiscales en souffrance et fermer toutes les sociétés concernées sans être dûment payé.
 F.    La veuve Georg Brozicek-Müller s’est arrangée avec les assurances et les banques suisses sans me tenir au courant, ce qui violait nos accords.
 G.   La famille Brocizek Müller a notamment abusé de toutes les institutions et personnes suisses impliquées, notamment de l’AI, des impôts, des assurances. Il travaillait à plus de 100 % en Tchéquie, alors qu’il recevait une rente complète AI en Suisse.
 H.    Les notaires et avocats impliqués cachent beaucoup de faits et il est impossible de récupérer le dossier complet qui m’a été repris avec de fausses promesses.
Je vous signale aussi parmi mes débiteurs notamment l’Etat de Vaud et des “hommes de loi” et leurs clients notamment à Genève. Je vous demande donc que :
1.       me soient attribués les 500’000 fr donnés publiquement par M. Gashtikhah pour ma campagne politique et qui sont toujours sous un séquestre totalement injustifié encore  ce jour.
2.       nous soient attribués, à mes frères, à moi-même et à ma sœur, les droits de copyright sur les livres de notre père, notamment l’école globale et intégrée, photocopié indûment par l’État de Vaud, notamment par le séminaire pédagogique, et jamais honoré pendant plus de 30 ans de copies, soient attribués à ma famille. Ce vol de copyright est aussi à situer dans le cadre plus large de la mort de mes deux parents.
3.       me soient attribués mes droits sur les brevets et fonds Ferraye, volés.
4.       me soient attribuées les commissions qui me sont dues sur les fonds Brozicek-Ferraye, trouvés notamment sur les comptes de la Banque Leu à Genève et transférés à Prague, et trouvés aussi notamment dans la société Fefdoce, dont l’accès m’a été abruptement interdit par la veuve et ses hommes de “loi” à Prague et à Genève.
5.       me soient attribués les dommages qui me sont dus suite à l’affaire du métro de Manille et aux tricheries, chantages et menaces d’employés de Baker & McKenzie de Hong-Kong et de Chicago ( not. de Mlle Christine Lagarde, qui a été présidente du comité stratégique mondial de Baker & McKenzie et actuellement présidente du  FMI ) ainsi que de Mlle Fiona Loughfrey, Mark Lockwood, divers avocats et finalement MM. Joseph Estrada ancien Président des Philippines, qui a été condamné par la justice locale et M. Elie Eliahu Levin.
De graves erreurs d’enquête sont couvertes, voire ordonnées par le « juge » socialiste Creux qui a tout contrôlé de A à Z, y compris l’enquête financière et fiscale ( 12 ans de pièces…)  de type policière, et l’« expert » cité plus haut. C’est un véritable procès politique de type stalinien pour lui faire payer ses positions en faveur de la vie et de la famille, avec un notaire qui persiste dans ce genre de persécution, alors qu’il a violé la bonne foi et l’engagement signé dans la convention qu’il a prise
Je demande donc la suppression pure et simple de cette pseudo dette ou l’ouverture d’un procès complet avec l’aide d’un avocat et le paiement des sommes qui me sont dues.
Mais la justice vaudoise cherche-t-elle vraiment la vérité ? Un Jugement neuchâtelois par exemple reconnaît que l’interdiction de témoigner dans le Canton de Vaud est une atteinte à la personnalité et à la vérité. http://www.viplift.org/f/info/enquete090210.html
Vous pourrez trouver plus d’éléments sur le site http://guillaume-tell.blogspot.ch/2016/07/persecutions-vaudoises-lettre-raccourcie.html Vous pourriez recevoir cette lettre par électronique pour vous en faciliter la lecture en m’envoyant votre adresse électronique à siebenthal@gmail.com
En vous priant d’établir la justice me concernant, je vous présente mes salutations les plus respectueuses

Annexes 1 à 14

Je m’adresse à vous donc en tant que détenteur d’une autorité publique et vous prie de prendre note de tous les faits et de les faire suivre à qui de droit. J’attire votre attention sur le fait que je ne suis pas avocat et que si la teneur de cette demande n’est pas conforme aux procédures judiciaires, il y a lieu de tenir compte de la jurisprudence suisse en la matière : Le destinataire d’un acte doit interpréter la portée de celui-ci d’après le sens qu’il «pouvait raisonnablement lui attribuer en le considérant comme réellement voulu, sur la base de l’attitude antérieure du déclarant et des circonstances qu’il connaissait au moment où la déclaration lui a été faite (ATF 94 II101, pp. 104-105, JT 1969 I 27, P. 28, cité par Engel, Traité des obligations en droit suisse 2è éd. 1997, pp. 238-239). Une déclaration adressée à une autorité doit être comprise selon le sens que, de bonne foi, son destinataire doit lui prêter (ATF 102 Ia 92, c.2, rés. In JT 1978 I 30). L’administration étant davantage versée dans les matières qu’elle doit habituellement traiter, du moins formellement, on peut attendre de sa part une diligence accrue dans l’examen des actes qui lui sont soumis, afin de leur donner un sens raisonnable, sans avoir à s’en tenir aux expressions inexactes utilisées (Egli, la protection de la bonne foi dans le procès, en Juridiction constitutionnelle et Juridiction administrative, Recueil des travaux publiés sous l’égide de la Première cour de droit public du Tribunal fédéral suisse, pp. 225ss, spéc. Pp. 236-237 et les exemples cités). De plus et selon la même logique, si le destinataire de cette plainte ne répond pas aux formes de procédures, vous voudrez bien le faire suivre d’office à l’instance compétente. Il en est de même de l’application des articles ci-dessous.
Enfin, il se réfère à la pratique constante du Tribunal fédéral en la matière, selon laquelle de tels textes sont à interpréter conformément aux intentions du plus faible, vu que vous êtes censé mieux connaître le droit qu’un citoyen de bonne foi.


1 Agression commanditée dans le métro et sur le chemin de mon domicile !

La cerise sur la gâteau, une agression récente dans le métro M2 et jusqu’à mon domicile par 3 personnes.

M. John Bagnan, l’un des agresseurs, a changé sa version, ce n’est plus dans le métro ni dans le terminus que l’agression d’une jeune fille de moins de 12 ans aurait eu lieu selon lui ( il est le seul à avoir des visions alors que le métro était plein de voyageurs et de caméras…) mais dans le passage sous voie. ( en effet, il n’y a pas de caméras dans ce passage et peu de passants et il peut dire n’importe quoi…).Il a lui-même affirmé en se vantant et bombant le torse qu’il était envoyé par une personne très puissante du Canton et que je ne pourrai rien faire contre lui vu les protections qu’il avait.

Je suis devenu un PADR selon art. 116 CPP ( une sorte de témoin) et pas un prévenu, mais ils ont essayé de me faire signer en tant que prévenu et avec une phrase comme quoi je ne voulais pas de confrontation orale, ce qui est faux. J’ai dû faire corriger le PV au moins 4 fois. Ils ont insisté pour que je retire ma plainte…

Le deuxième agresseur, M. Nicolas Roberts ( 1966 ) m’aurait braqué une lampe de poche sur le visage et pas un taser (sic), alors qu’il faisait jour à 19h30 en plein mois de mai ( les jours y sont longs…). J’aurai confondu une lampe de poche allumée avec un taser…et il ne m’aurait jamais menacé de taser…et ne saurait rien d’autre. Il est innocent de tout…et ne connaît pas John Bagnan. Il voulait juste voir mon visage (sic…) avec une lampe de poche en plein jour…( c’est Diogène ou quoi ?), c’est pourquoi in m’aurait suivi en voiture depuis le terminus du M2.

Le pire, c’est qu’on croit plus les agresseurs en bande que les honnêtes citoyens et qu’on refuse la réalité, qu’il fait jour à 19h30 à fin mai. Au final, une petite amende de Fr 30.- (sic).
2 Morts par euthanasies actives illégales de mes deux parents

Mes deux parents sont morts dans des circonstances très étranges. Le décès de mon père le le 5 février 2006 est vraiment suspect. Nous n’avons toujours pas reçu le rapport final de l’autopsie que nous attendons des autorités vaudoises depuis le mois de février 2006 qui a été demandé plusieurs fois sur recommandation du médecin qui a trouvé louche ce décès au milieu de la nuit et les deux médicaments antagonistes.

Hospitalisé au CHUV pour un très grave refroidissement sur demande d’un médecin, il est renvoyé quelques heures plus tard dans une ambulance glaciale à St Loup, hospitalisé loin des siens pour des motifs sordides et faux d’économies, vu les pressions des banques et de leurs bénéfices honteux par de la « création » monétaire du néant, qui violent la morale…( voir la démonstration ci-dessous ). Il est alors « parqué » dans une chambre d’angle et au coin Nord glaciale, fenêtre presque toujours ouverte et sans chauffage. Il lui était impossible de dormir tellement il avait froid. Le chauffage n’est ouvert que 3 jours plus tard (témoin externe à la famille).

On lui fait une interdiction d’employer des plantes qu’il utilisait depuis des mois avec succès (notamment. l’épilobe). Vu le froid, il s’infecte et il est opéré en urgence pour vider la vessie d’un drain qui reste extérieur et ouvert jusqu’à sa mort, porte ouverte aux infections.

Il est à nouveau infecté et transféré à Béthanie qui n’est pas un hôpital où il subit un traitement tardif de cette infection avec forte fièvre seulement sur ma demande insistante.

Nouveau transfert sans nous consulter à Sylvana d’un vieux Monsieur qui n’aime pas être transbahuté comme un colis au plus froid de l’hiver, tout ceci à quelques jours d’intervalles, et voici un décès très suspect vu l’administration de médicaments contradictoires ( notamment par un fort diurétique et une forte hausse de tension provoquée par un autre produit) et la visite d’une femme docteur qui insistait fortement et longuement pour faire de l’euthanasie active.

Il faut rappeler que tout ceci se déroule lors d’ une élection où mon père était candidat aux élections.

Sans oublier d’autres faits troublants, concernant notre mère, qui a subi de graves mauvais traitements, avec notamment un bras cassé à l’EMS de Mont-Calme, l’ingestion de médicaments douteux et un quasi emprisonnement à l’Orme.

En effet, elle est entrée dans cet établissement en sachant marcher, et j’ai découvert de retour d’un voyage qu’elle y a été ligotée sur son lit ou sur sa chaise et en est ressortie quelques semaines plus tard impotente, avec des cloques et des esquarres…

On peut se demander si la pire conséquence ne serait pas une maladie dite d’Alzheimer. Celle-ci s’est aggravée par un traitement indélicat d’un dentiste …, M. X…, soit une narcose avec ablation totale des dents, en profitant de l’état de faiblesse de notre mère.

Puis, par un grave accident sur la paroisse du St Rédempteur, dû à une mauvaise construction et conception d’un escalier toujours sans rambarde, qui a motivé à nouveau une narcose dommageable au cerveau de notre mère. L’escalier sur le côté de l’Église de la paroisse du St Rédempteur est toujours sans rambarde pour économiser…

Et voici que l’EMS arrête totalement de la nourrir sur ordre de la direction pendant les fêtes de Noël, sans rien nous demander car en restrictions de personnel…et elle meurt le 3 janvier…
3 Résumé de mon action contre ADP Organisation SA.

1. Un grave conflit de travail a éclaté en mai 1990, du fait des agissements peu éthiques de M. P.-M. Girard, directeur et propriétaire de la société ADP Organisation SA, juste avant une période de service militaire, qui a amené à un licenciement abusif et même à un refus de reconnaître le contrat de travail.

2. Des erreurs étaient notamment introduites volontairement dans les programmes informatiques pour faire payer des interventions voulues et planifiés par des partenaires de mèche, au détriment de sociétés privées et publiques.

3. Le Tribunal des Prud’hommes a été invoqué le 12 juillet 1990 ( 3 ans avant qu’ ADP n’ouvre action au TC, Me Pache ose affirmer le contraire par écrit, il devrait perdre sa licence…) et a décliné sa compétence le 18 avril 1996, soit six années plus tard. (Juge Zahnd)

4. Sur un jugement incident me condamnant à payer une somme de plus de Fr. 2700.-, caché par mon avocat et suite à un étrange concours de circonstance, deux poursuites lancées simultanément, l’une à mon insu, jugée le même jour à 9h00 et à 11h00, celle dont je savais l’existence, en ma faveur, l’autre me condamnant, sur le même objet, dans une seconde phase, à la faillite au début 2000, sans jugement sur le fond. Il y a même eu une audience par exemple le 17 juillet 1991 où je n’ai pas été convoqué du tout et celle-ci a été annulée plus tard. Mon employé de l’époque, M. Conza, m’avait caché l’une des poursuites.

5. Dans le cadre du jugement au fond, la partie adverse a requis les services d’un expert soi-disant « neutre » que je n’ai jamais accepté. Celui-ci m’a déclaré verbalement que le contrat de travail à 100% existait, puis dans son « expertise », revenait sur sa déclaration.

Il est de plus ou a été conseiller communal du même parti et domicilié dans la même commune que l’avocat de la partie adverse (qui nie par écrit l’avoir jamais rencontré) et que la société ADP est aussi domiciliée à Lutry, où habitent les parents de P.M. Girard et où celui-ci a passé toute sa jeunesse. Ces Messieurs osent prétendre qu’ils ne se sont jamais vus. Je ne savais pas Lutry et ses partis politiques si vastes, avec 8100 habitants et un conseiller communal, « expert neutre » proposé par un avocat qui fait aussi de la politique comme candidat dans le même parti et dans la même commune ! Voici des « pièces », mises par écrit dans la procédure, auxquelles on devrait croire ? Et toute la procédure est de la même eau et du même tonneau. Sans oublier qu’il y a un juriste Dominique Creux, juriste aussi domicilié à Lutry, amis des Nordmann. Serait-ce le Juge instructeur, qui est en même temps le juge de la cour qui a jugé de ma faillite et qui a refusé la réforme et la nomination d’un vrai expert neutre? Les autres personnes impliquées habitent-elles aussi dans le même quartier (La Conversion) de cette commune ?

6. Les bureaux ADP à Belmont, 18 route de la Louche, sont une cave humide, insalubre, froide, traitée chimiquement contre les termites et des champignons, mal éclairée par de petites fenêtres

7. L’avocat de la partie adverse, Me Daniel Pache, utilise dans le cadre de sa procédure, de pures diffamations et des calomnies.

8. De plus, dans le cadre de cette procédure et de celle du divorce de M. P.-M. Girard, des arguments anticatholiques sont utilisés avec des accents de guerre de religion d’un autre âge (carnets de prières intimes au dossier de Mme Girard, catholique elle aussi).

9. Sans compter le fait que le juge, M. Dominique Creux, du parti socialiste, est visiblement tourné contre ma personne par la partie adverse en invoquant notamment le livre « Europe, l’hiver démographique » et mes activités en faveur de la famille. Il a par ailleurs fait l’objet d’une grave enquête par mon frère Hugues, alors substitut du procureur.

10. Ce qui m’a amené à essayer de récuser le juge en question, surtout du fait qu’il n’a pas voulu exercer ses pouvoirs en ma faveur, notamment en faisant visiter les locaux insalubres.

11. Étrangement, une pièce essentielle du dossier a disparu chez Me Piguet, le livre « Une corde au cou » décrivant les agissements commerciaux de M. Girard, qui ont notamment mené une PME à la faillite, à une tentative de suicide de son directeur, puis à sa mort.

12. Ce genre d’agissements m’a été confirmé pendant mon travail chez ADP, ou notamment chez des avocats, la politique était de créer des problèmes logiciels pour venir facturer les interventions « salvatrices ».

13. La Juge du Tribunal Fédéral, Mme Nordmann comme par hasard, qui a jugé de la faillite, est une amie du Juge Creux, d’après Me Piguet. Est-elle aussi de Lutry et environ et de la famille de l’avocat Nordmann qui a menti notamment devant la cour à Vevey ?

14. Me Piguet m’avait conseillé d’obtenir des déclarations écrites de clients ADP certifiant que je collaborais avec cette société ; il m’a ensuite demandé une attestation stipulant que cette idée ne venait pas de lui. Par amitié, j’ai fait ce papier que je regrette maintenant.

15. M. Vodoz, de l’office des faillites, me dit qu’il y a désaccord sans préciser entre les offices, à voir.

Analyse

1. Cette affaire a traîné depuis plus de 13 ans, du fait de l’avocat de la partie adverse qui espace les procédures, pousse à la faillite de manière ridicule, abuse de son droit, calomnie, diffame et j’en passe.

2. Il y a plusieurs détails troublants :

2.1. Avocat et « expert » et Girard (et les Juges, not. Creux et Mme Nordmann ?) sont des amis et voisins.

2.2. Lenteurs des procédures.

2.3. Pièces non accessibles.

2.4. Pièce perdue, notamment le livre qui décrit les méthodes d’ADP et dont l’auteur s’est suicidé.

2.5. Audience où je ne suis pas convoqué.

2.6 Procédure de faillite choquante et exagérée.

2.7. Persécution religieuse et politique.

2.8. Refus de considérer des éléments importants.

2.9. Refus d’une audience publique au TF qui m’a finalement condamné sans possibilité d’analyse dans le cadre d’un vrai appel.

Les protections sociales sont violées (AVS, 2ème pilier, médecine du travail), une affaire de droit du travail traîne plus de 13 ans alors que la Suisse a signé un accord international stipulant que ce genre d’affaire de droit du travail doit être liquidé rapidement, une faillite est prononcée suite à des erreurs de fait (deux poursuites le même jour sur le même objet, l’une jugée en ma faveur, l’autre contre et à mon insu), pièces dissimulées, non accessibles ou perdues, une bibliothèque entière pleine de documents pour une affaire de peu d’importance mais gonflée à dessein pour des motifs de cupidité sordide et de collusion.
4 Anomalies manifestes qui ont bloquées mon action contre ADP

Mes positions sur les ententes secrètes entre certains Juges, avocats et l’expert ont été prouvées lors de mon premier procès civil pour une cause de droit du travail contre ADP qui a duré plus de 12 ans. Dans le cadre du jugement au fond, la partie adverse a requis les services d’un expert soi-disant « neutre » que je n’ai jamais accepté. Celui-ci m’a déclaré verbalement que le contrat de travail à 100% existait, puis dans son « expertise », revenait sur sa déclaration.

Il est de plus ou a été en tout cas à l’époque des faits sur la liste électorale et même conseiller communal du même parti et domicilié dans la même commune que l’avocat de la partie adverse (qui nie par écrit l’avoir jamais rencontré) et que la société ADP est aussi domiciliée à Lutry, où habitent les parents de P.M. Girard et où celui-ci a passé toute sa jeunesse. Ces Messieurs osent prétendre qu’ils ne se sont jamais vus. Je ne savais pas Lutry et ses partis politiques si vastes, avec 8100 habitants et un conseiller communal, « expert neutre » proposé par un avocat qui fait aussi de la politique dans le même parti et dans la même commune ! Voici des « pièces », mises par écrit dans la procédure, auxquelles on devrait croire ? Et toute la procédure est de la même eau et du même tonneau. Sans oublier que le juge Dominique Creux, juriste aussi est domicilié à Lutry, qui est en même temps le juge de la cour qui a jugé de ma faillite et qui a refusé la réforme et la nomination d’un vrai expert neutre? Les personnes impliquées habitent donc aussi dans le même quartier (La Conversion) de cette commune de Lutry. L’image de cette situation ne serait pas complète sans savoir que le Juge d’Instruction Civil qui a instruit cette affaire se trouve être aussi le Président de la Cour Civile qui a conduit l’audience du 27 avril 2001 et qui n’est autre que le fonctionnaire Dominique Creux. Si on ajoute à cela que la famille Creux et celle de son avocat Nordmann et de Mme la juge au TF Nordmann sont en conflit avec la famille de Siebenthal depuis des décennies, que de ce fait le magistrat qui a conduit cette instruction et l’a ensuite jugée ne pouvait humainement pas être objectif, et impartial, on comprend alors aisément les multiples abus d’autorité, de pouvoir et autres vices de procédures dont a été victime François de Siebenthal lors du jugement du 27 avril 2001.

Pour confirmer cette affirmation, au Tribunal d’Arrondissement de l’Est vaudois – Audience du 23.02.2004 sous la présidence de l’Avocat Me Stefan DISCH, aussi un ami et proches des Nordmann ?…

Juge Dominique CREUX contre Gerhard ULRICH et Marc-Etienne BURDET

Dans ce contexte il est apparu clairement lors de la déposition du Témoin François de Siebenthal, que ce dernier avait été trompé par son propre avocat Micheli de l’étude NORDMAN, qui était ami du juge Dominique CREUX et se présentait aujourd’hui à ses côtés. Cet avocat Nordmann a tenté dans un premier temps de nier qu’il connaissait François de Siebenthal, argumentant qu’il ne le connaissait qu’au travers d’affiches des campagnes électorales… alors que François de Siebenthal n’a pas encore fait imprimer à l’époque d’affiches le concernant… mais que cet avocat était celui d’Edipresse contre son père Jean, alors diffamé honteusement dans le journal Le Matin notamment, avec plus de 20 graves erreurs, de fait, diffamantes, calomniatrices et pures mensonges, sans compter une caricature en Hitler…. De plus, quand François de Siebenthal a précisé qu’il disposait de factures de l’étude de l’avocat pour honoraires de Me Micheli ( qui l’a découragé sournoisement de faire recours à Strasbourg…), celui-ci a simplement baissé la tête, pris au piège de ses propres mensonges. Sur ce point, M. DE SIEBENTHAL a eu la confirmation aujourd’hui que le juge CREUX et son avocat NORDMAN l’avaient trompé, puisque lorsqu’il avait demandé la récusation du juge CREUX à l’époque à cause d’un conflit entre les deux familles, celui-ci avait refusé et a même conduit toutes les procédures contre lui, tant comme Juge d’instruction civil, qu’à la Cour civile ou encore à la Cour des poursuites et que NORDMANN ne s’était pas récusé d’office… Les preuves successives, évidentes démontrent que le juge CREUX ne recule devant aucun abus pour parvenir à ses fins. Le juge ad hoc Disch était de mèche avec la partie adverse.

Dans tout procès, aucun témoin ne se présente avec les classeurs des procédures dans lesquelles il a été tordu. François DE SIEBENTHAL est donc venu témoigner sans ses 10 classeurs fédéraux… et mal lui en a pris… Stefan DISCH, le jude ad-hoc, président (sic!) de la journée, a voulu étayer les déclarations du Citoyen témoin, laissant bien entendu un délai impossible à tenir pour fournir les pièces requises. François DE SIEBENTHAL a pourtant rapidement fouillé dans ses classeurs et directement faxé les pièces en question, que le “président” a dit ne jamais avoir reçues… Il est simple de le prouver est examinant les archives Swisscom qui ont la trace de ce fax envoyé le jour même, du no 021 616 88 81 au numéro fax du tribunal de Vevey.

Il est clair qu’à l’appui des pièces en questions, le jugement qu’il a rendu n’aurait plus été possible !

Pour bien comprendre toute cette machination, il faut se souvenir que Dominique CREUX est en conflit contre la Famille DE SIEBENTHAL depuis des années, voire des décennies.

C’est ainsi qu’il n’a jamais pardonné d’avoir dû se présenter à l’époque devant le Substitut du Procureur Hugues DE SIEBENTHAL comme “témoin” dans une affaire de blanchiment d’argent. Sa haine des DE SIEBENTHAL a ensuite conduit le substitut du Procureur Hugues DE SIEBENTHAL à démissionner et le harcèlement dont il a été victime l’a conduit à une dépression sévère. Il est aujourd’hui toujours soigné car en dépression et assume toujours très mal cette situation.

Il leur était donc facile, lors de l’audience de mercredi dernier 23 février 2005, de déstabiliser ce témoin fragile, en l’accusant de trahir le “secret de fonction” lié à sa fonction précédente… Stefan DISCH s’est très bien prêté au petit jeu de l’avocat de CREUX, Philippe NORDMANN ! Ainsi déstabilisé, Hughes DE SIEBENTHAL n’a plus pu parler ouvertement, s’est complètement renfermé et s’est contenté de dire que CREUX avait été auditionné comme témoin dans cette affaire de blanchiment.

Pourtant, cette seule déclaration aurait suffi à concéder l’application de l’Art. 173 §2 du Code Pénal Suisse. Bien sûr pas pour le complice d’Escroc Stefan DISCH…!!! N’oublions pas que les preuves de la mauvaise foi de CREUX sont évidentes dans une multitude de dossiers, même si dans le cas présent, l’instruction pour couvrir CREUX n’a pas permis de démontrer la même évidence !

Le jugement a été rendu vendredi 25 février 2005 à 16.00 H. Le délai de recours a été fixé par le pseudo président Stefan DISCH au mardi 1er mars 2005, soit après deux jours ouvrables… Probablement là aussi une particularité vaudoise… Mais on n’est plus à une vacherie près !

Public témoin présent à l’audience :

· Henri WEIS, Gilamont 56 – 1800 Vevey

· Joseph FERRAYE, case postale 41 – 1231 Conches

· Sylvain COLLAUD, case postale 5728 – 1002 Lausanne

· Isabelle PROSINA, rue de Lausanne 115 – 1202 Genève

· Marie-Jeanne DESCLOUX – 1626 Romanens

· Birgit SAVIOZ – 1694 Villargiroud

· Marcel CAPT – 1410 Thierrens

· Françoise PIRET, Rue des Eaux-Vives 9 – 1207 Genève

· Margaretha GUTKNECHT, Au Duché – 1542 Rueyres-les-Prés

· Hans HIDBER, Heinrichstr. 210 – 8005 Zürich

· Daniel CONUS, 1624 Grattavache

· Rémy MEURET, av. de la Pontaise 29 – 1018 Lausanne

· Gerhard Ulrich

· Marc-Etienne Burdet

· François de Siebenthal , Ch. Des Roches 14 – 1010 Lausanne

· Hugues de Siebenthal, Epalinges

5 Intérêts communs partagés entre certains acteurs judiciaires

Pour comprendre ces affaires, il est indispensable de faire la relation entre tous les intervenants de cette machination, copains politiques ou de quartier qui ont usé et abusé de leur position professionnelle dans cette affaire. Voir mon courrier à la Juge de cette cause pour demander un avocat d’office ou la récusation refusée du Juge Creux.

Vu tous ces éléments et contrairement aux affirmations du Tribunal neutre vaudois dans l’arrêt du 14.03.06 , le Conseil Supérieur de la Magistrature Italien a interdit depuis 93 aux magistrats d’appartenir à une loge maçonnique. La justice anglaise, quant à elle, oblige ses magistrats francs-maçons à le faire savoir de la façon la plus claire. En Suisse, dans le même temps, juge, experts et avocats francs-maçons continuent chaque jour à protéger leurs “frères”, qu’ils soient plaignants ou accusés. Nombre de justiciables ayant eu affaire avec la justice ces dernières décennies ont bien souvent été confrontés à la partialité parfois brutale de divers tribunaux – notamment les tribunaux vaudois – jusqu’au jour où ils ont réalisé que leurs adversaires étant francs-maçons, ceux-ci avaient ainsi bénéficié de protections choquantes et scandaleuses.

En effet, le serment maçonnique de solidarité fraternelle oblige fortement tous ceux qui le prête à protéger leurs “frères” et ce quelques soient les circonstances.

Les magistrats indépendants de la franc-maçonnerie commencent à comprendre que c’est leur honneur et leur légitimité de magistrats qui sont désormais en cause. Certains d’entre eux attendent avec impatience que la Suisse s’aligne enfin sur les pratiques européennes et accepte de séparer formellement la justice et la franc-maçonnerie. La justice est, chaque jour, en complète contradiction avec le droit européen, notamment l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Cet article 6 de la Convention accorde à tout citoyen d’un pays signataire le droit à “un procès équitable rendu par un tribunal impartial”. Or, dans l’état actuel du fonctionnement de la justice et compte tenu de l’utilisation abusive de ses institutions par les réseaux maçonniques, dès l’instant où un justiciable franc-maçon se présente devant un tribunal, il devient strictement impossible de considérer le tribunal comme impartial. En effet, aucun citoyen ordinaire ne peut savoir, compte tenu du caractère occulte de la franc-maçonnerie, quel magistrat en fait ou non partie. Mais comme, par ailleurs – tous les experts s’accordent sur ce point – environ 60% de la magistrature fait partie de la franc-maçonnerie, il devient alors hautement probable que face à n’importe quel tribunal, tout citoyen plaignant ou accusé se trouve face à au moins un magistrat franc-maçon : si la partie adverse est effectivement membre de la franc-maçonnerie, alors, adieu l’impartialité du tribunal, au sens du droit et bienvenue au délit d’entrave à l’exécution de la justice.

Je demande donc qu’il soit demandé par écrit à toutes les personnes impliquées dans un procès si elle est membre d’une société secrète ou d’un club service du type Lions ou autres.

De plus, le 13 juin 2006 notamment, un jugement pénal inique est prononcé à mon encontre, résultat de nouvelles persécutions.

Le président, Mme Marianne Fabarez-Vogt, fait partie du Lions Club Lausanne-Riviera, MD102, organisation proche des francs-maçons, qui a toujours encouragé les avortements, l’euthanasie et le suicide assisté.

Son jugement comporte des mensonges, des inexactitudes, des calomnies, des atteintes à l’honneur…

J’ai porté plainte contre elle, contre la Télévision suisse romande et X pour diffamation (art. 173 CP), calomnie ( 174 CP), vol en bande ( art. 139 CP), Corruption ( 322 ss CP) en alléguant notamment la violation de l’art. 6 § 1 CEDH,

«Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement [et] publiquement (…), par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera (…) du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l’accès de la salle d’audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l’intérêt de la moralité, de l’ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l’exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.».

Summus ius, summa injuria. Trop de droit provoque la pire des injustices. Il y a fréquemment des injustices consistant à chercher chicane aux gens et à interpréter subtilement le droit. De là, cette maxime devenue proverbe : “summum ius, summa injuria”. Beaucoup d’actes immoraux de cette sorte se commettent au nom de l’intérêt cupide et malsain : on cite un chef d’armée qui, après être convenu avec l’ennemi d’une trêve de trente jours, ravageait de nuit son territoire parce que, disait-il, le pacte conclu s’appliquait aux jours, non aux nuits.

L’avocat commis d’office m’ayant indiqué de fausses dates pour le délai de recours au TF et vu ma maladie provoquée par le stress de toutes les affaires que vous lirez ci-dessous, je l’ai déposé peut-être avec un jour de retard.

Dans l’affaire, le notaire public Pierre Badoux a rédigé lui-même une trêve avec réticence mentale et fausses promesses pour soi-disant clore toute cette affaire, en sachant très bien que ce n’était qu’une étape pour me voler le fruit d’années de dur travail dans des affaires très compliquées.

J’attire votre attention sur le fait que la bonne foi des parties adverses est absente. M. le notaire Badoux par exemple ayant raté un rendez-vous important sans explications ni excuses, ayant jugé avant d’avoir toutes les pièces, fait signer par dol une convention pour récupérer en plusieurs phases le maximum d’argent et surtout tous les classeurs et pièces en ma possession et en sachant sciemment que ladite convention ne serait jamais applicable et ayant présenté tous les faits à mon détriment et de manière injuste pour me faire condamner à l’infamie, un soi-disant abus de confiance que lui-même pratique avec délectation.

La cour de district a fait le jeu du notaire sur cette déclaration signée avec des arguments mensongers, convocation avec des gendarmes à mon domicile privé, alors que j’avais attiré l’attention à la cour et à la greffière sur mon nouveau domicile et un juge instructeur qui refuse de faire produire l’entier des classeurs fédéraux.
6 Affaire de mort suspecte

+ Georg Brozicek-Müller, haut franc-maçon défénestré à Vevey (en mars 1997)

Le 4 février 1997, le Journal de Genève publie en 1ère page : « Où sont passés les milliards du Koweït ? » Cette édition sera notamment en France immédiatement mise en invendue sur ordre !

En mars 1997, M G. Brozicek est défenestré à Vevey…alors qu’il était en négociation avec notamment des français chargés d’investir d’énormes sommes. La providence a voulu que sa veuve me remette toutes les affaires de son mari franc-maçon, actif dans le pétrole et tué à Vevey par défenestration, devant les locaux de Nicod SA. J’ai signalé cette mort par probable assassinat notamment au Juge instructeur Chaton, à M. le Notaire Badoux et à la Juge Mme Fabarez mais personne n’a donné suite en Suisse et j’ai dû agir aussi en Tchéquie. Ces recherches donnent notamment les résultats suivants:

» Le 24 juillet 2001, (Le Matin, Journal suisse) publie : Sa voiture explose : meurtre ou suicide ?

» André Sanchez, homme d’affaires français basé à Lausanne, meurt dans l’explosion de sa voiture à Essertines-sur-Rolle. Le Directeur de la société de Lausanne est décédé il y a deux mois dans des circonstances troublantes. L’homme craignait pour sa vie. Mais, André SANCHEZ avait enregistré une cassette avant sa mort.

M. Sanchez nous avait été présenté pour investir d’énormes sommes notamment aux Philippines. Me Rossel, avocat, Grand-Rue 89, 1110 Morges/VD en est notamment témoin.

Refus des autorités vaudoises de faire une enquête sur ces morts suspectes…

On peut de poser la question d’entente secrètes vu les énormes sommes en jeu, des milliards de dollars payés par le Koweït.
7 Affaire contre Mme Georg Brozicek-Müller

Je signale notamment les points suivants:

Parti pris évident et abus d’interprétation de mes paroles.

Refus de protocoler que le notaire „témoin” a reconnu en audience n’être pas venu à un rendez-vous sans m’avertir ni s’excuser, qu’il a fait signer de mauvaise foi une convention en faisant croire que tout serait réglé, alors qu’il est un officier de l’Etat assermenté.

En page 14 du Jugement, une correction à la plume qui „serait une tricherie” alors que c’est l’avocat qui viole la déontologie, ce qui devrait être poursuivi d’office.

Toujours en page 14, un sous-entendu que j’aurai fait une faux lors de l’ouverture du compte en banque, ce qui est une calomnie.

En page 15, je n’ai jamais admis avoir reçu tout ce qui m’est dû, contrairement à ce qui est écrit.

Il ressort du dossier que certaines assurances abusent de leurs pouvoirs. Le fait que Madame Müller-X ait fait des arrangements et des visites sans me tenir au courant est aussi un abus de confiance, prouvé par sa lettre écrite à la Winterthur/Axa et versée au dossier pénal où elle affirme exactement le contraire, alors qu’elle-même et son notaire m’encourageaient encore à l’époque à me battre. Le directeur d’Axa est maintenant celui des Bilderberg.

Le requérant invoque son rôle d’économiste pro vie et pro famille ainsi que le contexte politique et social de son action. L’efficacité de celle-ci dépendrait de la confiance dont il jouit auprès du public, surtout quant à la gestion des sommes versées par les donateurs aux associations créées par lui; par conséquent, la manière dont le traite la justice constituerait une atteinte aux causes qu’il défend. Ses nombreuses démonstrations irriteraient ses adversaires politiques qui, appuyés par une «partie de l’appareil judiciaire vaudois», s’efforceraient de nuire à sa réputation. Ce procès, véritable «tracasserie contre un opposant », s’inscrirait dans le cadre d’une campagne de harcèlement menée contre lui.

Je voudrais aussi que toutes les pièces en main de la justice vaudoise soient au dossier, y compris la correspondance et les deux émissions vomitives du fond de la corbeille de la TSR, ainsi que les documents internet qui affirment que le cocktail Molotov était un faux attentat, sous-entendu que je serai un manipulateur….

Dernière ligne droite électorale 12.11.2003 13:49

24.11.2003 15:21 Mise à jour

La campagne pour la succession de Philippe Biéler au Conseil d’Etat vaudois touche à sa fin. Dimanche 30 novembre, c’est normalement François Marthaler (Les Verts) qui devrait être élu au gouvernement. Quant à l’indépendant François von Siebenthal, seul le faux attentat à la bombe devant ses bureaux aura marqué sa présence durant la terne campagne du second tour. TSR/G.-O. C.

http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSect=200003&sid=4444142

MOYENS

I.- Les premiers juges ont retenu ce qui suit :

« Au vu de ce qui précède, force est de constater que François de Siebenthal a prélevé indûment à tout le moins plus de CHF 70’000.- pour son propre compte, sur une somme qui lui avait été confiée dans l’attente de la transférer à sa mandante. Celle-ci lui avait en effet donné des instructions pour qu’il conserve ce montant en compte » (jgt, p. 15). Ils ont ainsi condamné le soussigné pour abus de confiance. Or, le soussigné n’a jamais reçu de telles instructions. Comme on le verra, c’est de manière arbitraire que le tribunal est arrivé à la conclusion inverse, en violant l’article 411 lettres g, i et j CPP.

II.- Pour retenir que Mme X avait donné des instructions au soussigné, le tribunal s’est fondé exclusivement sur le courrier de celle-ci du 2 septembre 2003 dans lequel elle disait au soussigné qu’elle lui avait demandé, en mars 2000, de laisser l’argent versé son nom par Helvetia Patria et par La Bâloise (jgt, p. 15 ; P. 6, annexe 5).

En guise de motivation, le tribunal s’est borné à dire ce qui suit : « Il n’y a pas de raison de mettre en doute l’instruction qui aurait été donnée en mars 2000, quand bien même cette instruction ne résulte pas d’une pièce écrite autre que celle constituée par la lettre du 2 septembre 2003 » (jgt, pp. 15 s.).

Or, précisément, il y a des raisons de mettre en doute ladite instruction: In dubio pro reo.

– Tout d’abord, comme l’a relevé le tribunal, il n’y a aucune pièce au dossier, autre que le courrier du 2 septembre 2030, qui vient étayer cette thèse. Or, ce seul courrier est manifestement insuffisant pour fonder la condamnation du soussigné dans la mesure où il ne s’agit que d’une déclaration d’une partie au procès pénal. De surcroît, non seulement il n’existe pas d’autres pièces au dossier mais aucun témoignage ne vient confirmer l’instruction qui aurait été donnée par Mme X.

– Ensuite, dans son courrier du 2 septembre 2003, Mme X affirme qu’elle a constaté en mars 2003 que le soussigné s’était servi sans même le lui demander.

Cette affirmation est cependant contredite par les pièces au dossier, en particulier par l’annexe 4 de la pièce 6, d’où il ressort que Mme X connaissait l’existence des prélèvements litigieux dès le début de l’année 2001. On y reviendra plus loin (III).

– Enfin, toujours dans son courrier du 2 septembre 2003, Mme X écrit que « par fax alors je vous demandais de m’envoyer immédiatement cet argent et les papiers confirmant votre ordre de paiement ».

Or, ici également, il n’y a aucune pièce ni aucun témoignage qui vient étayer cette affirmation. Cela est d’autant plus étonnant que, contrairement à un courrier, un fax reste en mains de son expéditeur. Dès lors, si ce fax avait existé, il serait en possession de Mme Brozicek-Müller et elle n’aurait assurément pas manqué de le produire.

Au vu de ces éléments, on peut sérieusement douter de la véracité des propos contenus dans le courrier de Mme Georg Brozicek-Müller du 2 septembre 2003. Partant, il existe manifestement un doute important quant à l’existence d’une instruction de Mme Brozicek-Müller et le tribunal ne pouvait donc pas se déclarer convaincu de l’existence de ce fait, défavorable au soussigné, sans violer le principe in dubio pro reo en tant que règle d’appréciation des preuves (art. 411 litt. i CPP). Ce faisant, le tribunal a également violé le principe in dubio pro reo en tant que règle sur le fardeau de la preuve (art. 411 litt. g CPP). En effet, la charge de la preuve incombe à l’accusation, en l’occurrence à Mme Georg Brozicek-Müller, qui n’a pas rapporté la preuve de l’existence d’une instruction. A tout le moins, le doute à ce sujet devait profiter au soussigné. Le tribunal a enfin violé l’article 411 litt. j CPP, sa motivation quant à l’existence d’une instruction étant manifestement insuffisante.

III.- C’est également de manière arbitraire que les premiers juges ont retenu que Mme Georg Brozicek-Müller n’avait reçu le relevé de compte de la Banque Migros faisant apparaître les mouvements litigieux (P. 6, annexe 4) qu’en 2003, à sa demande (jgt, p. 16).

En effet, il ressort clairement du relevé de compte en question que celui-ci a été expédié le 31 décembre 2000 à son adresse :

Mme Georg Brozicek-Müller en a donc eu connaissance dans le courant du mois de janvier 2001.

Malgré le libellé clair de ce relevé, le tribunal a retenu qu’il ressortait notamment des pièces d’ouverture du compte que tout le courrier était adressé à François de Siebenthal .

Il est certes exact que la carte de signatures du compte (P. 9, annexe 1) mentionne, sous la rubrique « Observations », « Corr. à M. François de Siebenthal , av. Dapples 23, 1006 Lsne ». D’ailleurs, un relevé de ce compte (P. 6, annexe 3) a été envoyé le 31 mars 2000 à l’adresse du soussigné :

Cependant, les adresses différentes mentionnées sur ces deux relevés, la première c/o le soussigné le 31 mars 2000 et la seconde chez Mme Georg Brozicek-Müller le 31 décembre 2000, démontrent bien que l’adressage a été modifié dans le courant de l’année 2000 et que le second relevé a été adressé directement à Mme Brozicek-Müller à Prague. Si tel n’avait pas été le cas, on n’expliquerait pas pourquoi la Banque Migros aurait changé le libellé de l’adresse.

Ainsi, au vu des pièces au dossier, force est de constater que Mme Georg Brozicek-Müller a eu connaissance des prélèvements litigieux du soussigné au début de l’année 2001, soit à réception du décompte de la Banque Migros du 31 décembre 2000. Or, elle ne s’est jamais plainte de ces prélèvements avant le 2 septembre 2003, soit durant près de trois ans ! Le témoin N. Abibi a d’ailleurs confirmé en audience que, lors d’une réunion du 18 mars 2003 (P. 22, annexe 10), Mme Georg Brozicek-Müller, si elle avait affirmé qu’elle souhaitait que l’affaire avance plus vite, ne s’était pas plainte du montant des honoraires prélevés par le soussigné (procès-verbal d’audience, p. 9). Le silence de Mme Georg Brozicek-Müller durant près de trois ans démontre bien que le soussigné était en droit d’effectuer ces prélèvements pour faire avancer ces affaires délicates ( pétrole libyen et irakien, centrales nucléaires dans les pays de l’Est, Cliniques Générales de santé, Fefdoce, etc…). Enfin, et par surabondance, c’est de manière arbitraire que le tribunal a retenu que Mme Georg Brozicek-Müller avait elle-même demandé le relevé litigieux en 2003. Cela ne ressort en effet d’aucune pièce, pas plus que de la plainte pénale déposée par Mme Georg Brozicek-Müller, par l’intermédiaire du notaire Badoux (P. 5).

Au vu des éléments au dossier, les premiers juges ne pouvaient que retenir que la Banque Migros avait envoyé directement à Mme Brozicek-Müller à Prague le relevé de compte du 31 décembre 2000. En retenant une autre version, défavorable au recourant et étayée par aucun élément de preuve, le tribunal a violé les articles 411 lettres g et i CPP.

Sa duplicité est prouvée par sa dernière lettre à la Winterthur, où elle écrit que tout est arrangé, alors que le notaire Badoux m’encourageait encore à continuer la procédure, et que je serai payé en cas de succès. D’autant plus qu’elle m’a vendu un véhicule en affirmant qu’il avait 140’000 km alors qu’il en avait plus de 400’000 et que son mari, à l’Assurance Invalidité suisse pendant des années, gagnait des millions avec ses affaires dont j’ai retrouvé les traces, de comptes et de nombreuses sociétés, notamment depuis Genève ( notamment dans les caves de ses 2 villas) et sur lesquels je devrai être payé, ce qui m’a été refusé.

Pour ce qui est de la campagne de presse haineuse, diffamatrice et calomniatrice contre moi, elle s’explique pour notamment les raisons suivantes

Il y a plusieurs années que j’ai dû faire des recherches sur les sociétés secrètes.

La piste suisse de Clearstream et du Koweït Gate, affaire Ferraye. avec la mort de notamment M. Sanchez, avec qui j’étais en affaire sur les Philippines.

Le monde va de plus en plus mal à cause de leur cupidité honteuse et cynique…

Le doute éventuel doit profiter à l’accusé, surtout vu le caractère infamant et vexatoire des autorités vaudoises, accentué par l’envoi du panier à salade policier à deux adresses, pour bien faire voir à tous les voisins la pression politique sur le prévenu, faits reconnus dans le jugement par un rabais financier ridicule sans commune mesure avec l’atteinte à la personnalité. J’avais pourtant demandé à Mme la Greffière de bien noter ma nouvelle adresse.

Je demande aussi que cette instruction soit confiée à un magistrat neutre, qui ne soit membre d’aucune des organisations secrètes ou discrètes de « petits copains » cités et que je sois dédommagé largement vu les graves atteintes à ma réputation et honneur et que tous les liens du style http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSect=200003&sid=4444142 soient retirés d’internet.

J’ ai toujours affirmé par écrit, notamment dans ma correspondance à la Juge, que ces montants étaient des honoraires pour moi-même et les trois collaborateurs qui ont travaillés pendant des années, au début en risque pur, pour des années de travail et de recherches dans plusieurs pays et des avances sur commissions sur les fonds gigantesques retrouvés et en lien avec les milliards des fonds Ferraye.

La convention du notaire Badoux est entachée de mauvaise foi ab ovo par dol éventuel car la plainte pénale a été maintenue, alors qu’il était évident qu’elle était téméraire et diffamatoire, comme on l’a démontré lors de toutes ces procédures iniques.

8 Affaire Naghi Gashtikhah

Il est de notoriété publique que ce diplomate a VOULU remettre Fr 500’000 fr à François de Siebenthal pour financer les frais de l’Etat pour l’élection complémentaires au Conseil d’Etat, montant qui est toujours séquestré et qui a été refusé par le Canton pour manque de base légale.

M. Strub, directeur de banque ( Indiana, puis Anker Bank, puis Banque Cantonale de Genève, puis Chase) l’a volé il y plus de 20 ans…de plusieurs millions. Comme cerise sur le gâteau, l’État de Vaud l’a mis à tort en prison pour plusieurs mois sans raisons et sans dédommagements et lui a confisqué plus de 750’000.- Fr. sans aucun décompte justifié. Il y a des évidences que la banque a comploté avec son ex-directeur et son complice (l’interprète), et qu’elle profite d’un trafic d’ influence en coulisses.

Le harcèlement judiciaire de Naghi Gashtikhah dure déjà depuis plus de 20 ans, et son affaire remplit une quinzaine de classeurs. Le montant de Fr 500’000.- toujours séquestré injustement m’est dû.
9 Séquestre sans motif de 500.000Fr de financement de ma campagne électorale

Il m’a été reproché, pour la première fois de l’histoire, le coût d’une élection de Fr 500’000.-. Dans les autres cantons, ils se plaignent au contraire qu’il n’y a pas assez de candidats et font recours pour annuler des élections tacites. Nous savons que les contribuables vaudois sont saignés à blanc et que chaque franc compte. Ces 500’000.- Frs sont trop élevés ? Comment est-ce possible qu’une élection coûte si cher ? Ces deux élections ont été provoquées par la démission, en milieu de mandat, des élus de gauche. Ces 500’000 Frs ont été volés par un système mafieux et franc-maçon. Un diplomate étranger qui habite depuis plus de 20 ans en Suisse appuie ma candidature en ayant déjà contribué de exactement 500’000 Frs. du compte MN 120’959 de la Banque Bruxelles Lambert à Lausanne au compte de l’Etat de Vaud. L’Etat de Vaud avait alors refusé cette offre “par manque de base légale”. Le tribunal cantonal, après l’avoir tout d’abord nié, a finalement reconnu par écrit que cet argent existe bel et bien et reste encore bloqué. C’est argent m’est donc dû vu que le canton a refusé ce montant et que le TC a reconnu que cet argent est toujours sous séquestre, sans aucune raison ni légale ni morale.
10 Liens entre les affaires vaudoises

Les scandales foisonnent : BCV – FAREAS – Caisses de pensions – Offices des poursuites et faillites – Même la comptabilité du Canton qui doit être tenue dans un Canton confédéré parce que nos autorités ne maîtrisent plus rien, notamment leurs informaticiens financés à coup de dizaines de millions et qui n’ont fait que rendre le système aussi perméable qu’un Gruyère. Pourtant, là les responsables n’ont jamais été inquiétés… Qui donc les soutient et a un intérêt direct à ce que cela ne change pas ? Une chose est sûre, c’est que ceux qui trinquent sont les contribuables.

Il est intéressant d’observer la structure du Tribunal Cantonal vaudois. Tout est dédié à la gloire de cette secte secrète qui est la Franc-maçonnerie. Dès l’entrée extérieure, les initiés y voient leurs symboles, deux fois trois colonnes avec des triangles et les trois points sur les colonnes. Trois coins, 3 points… la démocratie et la justice sont impossibles avec des sociétés secrètes dont les vrais chefs et les buts sont occultes. La Belgique nous en a montré l’exemple dans l’affaire Dutroux et ses 19 « suicides », les centaines de tests ADN écartés etc.

Nous devons nous unir pour reconstituer la toile tissée par ces sociétés secrètes et dénoncer pénalement leur corruption, les combines, les collusions et les vols perpétrés entre autres par les systèmes informatiques. C’est pourquoi je lance ici un appel à témoins à tous les Citoyen(ne)s qui pourraient avoir été spectateur d’une irrégularité.

Certains « juges » jugent les yeux fermés et favorisent leurs « frères » secrets et occultes. L’un de ceux-là qui agit au service de la secte, n’est autre que Dominique CREUX domicilié à La Conversion. La famille Creux est en lutte avec la famille de Siebenthal depuis des générations. Il a refusé sa récusation alors qu’il était en conflit avec les frères du soussigné depuis des décennies. N’est-ce pas le témoignage d’une justice en crise dans laquelle les « juges » qui la représentent abusent de leur autorité à des fins personnelles en bafouant les Droits constitutionnels ?

Si vous avez connaissance de faits dans lesquels « témoins » et « experts » seraient subordonnés par des ententes secrètes, notamment par le « juge » cantonal socialiste Dominique Creux, l’« avocat » libéral Daniel Pache, l’« expert » libéral Georges Claudet de la fiduciaire Fidussa, la société ADP/Organisation et M. Pierre-Martin Othenin-Girard qui a maintenant simplifié son nom en Pierre Girard ou Martin Girard, son propriétaire informaticien qui triche les programmes… alors faites m’en part dès que possible. Sont-ils tous francs-maçons ? Il y en a dans tous les partis, qui copinent et courent ensemble. Ces quatre-là sont tous domiciliés à la Conversion/Lutry… et osent prétendre qu’ils ne se connaissent pas… ! 

http://desiebenthal.blogspot.ch/2010/10/debacles-informatiques-par-milliards-en.html
11 Les tribulations de Finalités et du CDC.

Les articles de “La Tribune-Le Matin” et de “24 Heures”

L’hebdomadaire VSD, ayant puisé à des sources douteuses (syriennes), évoque la présence près de Martigny d’une école de cadres néo-nazie.

Aussitôt l’idée d’un amalgame s’introduit dans l’esprit de quelques-uns et Liliane Varone prend la plume pour produire le 15 octobre 1980 dans “La Tribune-Le Matin” et dans “24 Heures” un article de première grandeur au sens typographique, mais constituant une vilenie. Le 23 octobre paraît dans “24 Heures” une rectification conforme au droit légal de réponse, tandis que ce même jour la Tribune récidive par un nouvel article de Liliane Varone comportant au minimum 25 affirmations erronées et malveillantes pour la plupart.

“Le Nouvelliste” a clairement démonté ces procédés, qui ne déshonorent que leurs auteurs. “La Nation” a relevé qu’il ne suffit pas d’avouer finalement le caractère “bidon” de l’école de cadres, mais qu’il s’agit bel et bien de présenter des excuses aux personnes ou institutions lésées par l’amalgame. Des lecteurs de grands quotidiens ont exprimé également leur indignation.

Cette circonstance permet de préciser deux choses :

•a) la nature de l’amalgame et

•b) les distinctions entre le séminaire d’Ecône, I’Office Suisse et l’Office international.

L’amalgame (article du 15.10.1980)

“L’article rapproche et amalgame des sociétés qui n’ont rien à voir entre elles. A savoir :

a) I’école de cadres pour néo-nazis en Valais (qui n’existe pas),

b) le séminaire d’Ecône, qui s’occupe de tout autre chose,

c) les guérilleros du Christ-Roi, qui n’ont aucun lien avec notre pays,

d) enfin la famille de Siebenthal et la revue FINALITES dont l’action tend à répandre la connaissance de la doctrine sociale chrétienne.”

(extrait de la rectification parue dans “24heures”).

Qu’est-ce que l’amalgame ?

C’est un procédé de journaliste ou de propagandiste qui consiste à créer la confusion entre la personne ou l’institution que l’on veut discréditer et une autre personne ou institution qui lui est étrangère, mais dont les théories ou des actes font déjà l’objet d’un jugement négatif de l’opinion publique. C’est à la fois une malhonnêteté intellectuelle et un procédé blessant contre celui qui en est la victime. Liliane Varone a voulu transférer sur Ecône et Finalités les jugements réflexes suscités par le nazisme, sans pouvoir fournir l’ombre d’une preuve. Se rendant compte du néant de sa position, elle trouve ensuite le moyen d’imaginer un mélange entre l’Office international et l’Office Suisse, puisant à des sources tout aussi douteuses. “La Tribune” publie alors le 18 novembre la rectification ci-dessous (p. 317). Il convient de bien préciser ceci : le séminaire d’Ecône, I’Office Suisse et l’Office international n’ont entre eux aucune relation de subordination ou de coordination : ces organisations ne se “mélangent” nullement. Dire que “Finalités” n’a rien à voir avec le séminaire d’Ecône est réel, en ce sens que le rédacteur de la Revue n’a jamais reçu la moindre lettre ou instruction de l’évêque. Force est cependant d’observer que les prêtres issus d’Ecône sont allergiques à la Révolution et se trouvent être implicitement des défenseurs du droit naturel et chrétien, ce dont l’Office Suisse leur est reconnaissant. Mais leur action se situe au plan spirituel, tandis que la nôtre se place au plan civique. De plus, rares sont les prêtres diocésains qui soutiennent en fait la doctrine sociale de l’Eglise prise dans son ensemble : la liturgie et les homélies penchent souvent vers le collectivisme. Finalités n’a rien à voir non plus avec l’Office international dans le même sens. Jamais Finalités et l’Office Suisse n’ont reçu d’instruction de Paris, rue des Renaudes. Cependant nous sommes reconnaissants à l’Office international de nous avoir révélé l’ampleur du droit naturel et chrétien, et notre devoir de piété à cet égard est grand. Que cet Office et le séminaire d’Ecône n’entretiennent pas les meilleures relations ne nous concerne pas. Nous rendons hommage à l’un et à l’autre dans la mesure où leurs doctrines nous aident à soutenir en Suisse un civisme chrétien. L’action des collaborateurs de la Revue “Itinéraires” en ce sens est exemplaire et nous sommes heureux d’avoir pu récemment accueillir MM. Jean Madiran et Hugues Kéraly. Nous souhaitons sortir ainsi lavés d’accusations bien inutiles.

Rectification de La Tribune-le Matin du 18.11.80

PRÉCISIONS DE LA DROITE CATHOLIQUE Le titre est en soi une nouvelle manipulation… Il y a Office et Office Le 15, puis le 23 octobre dernier, le “Tribune-Le Matin” publiait deux articles sur la droite catholique; ils faisaient suite à l’affirmation–démentie depuis– de l’hebdomadaire français VSD selon lequel existait en Valais, une école néo-nazie. Précisément mis en cause, Jean de Siebenthal, l’un des animateurs de la revue Finalités, tient à préciser ce qui suit :

Il n’y a aucun rapport organique entre:—d’une part le Centre de documentation civique (Suisse) qui utilise également la dénomination d'”Office suisse de formation et d’action civiques selon le droit naturel et chrétien”; —d’autre part l'” Office international des œuvres de formation civique et d’action culturelle selon le droit naturel et chrétien”, institution française. Le premier diffuse la revue Finalités, ainsi que de la littérature, des documents pontificaux, y compris les plus récents, ceux de Jean XXIII, de Paul VI et de Jean-Paul II. Il met une bibliothèque à disposition et procède à la diffusion du droit naturel et chrétien, organisant un congrès en automne à Lausanne. L’autre, I’Office international, en fait de même en France, édite la revue Permanences, organise un congrès en divers endroits aux alentours de Pâques.

Le CDC a toujours tenu publiquement le nazisme pour incompatible avec la doctrine sociale chrétienne. Ni Jean de Siebenthal, ni la revue Finalités, n’ont participé à l’organisation d’un office religieux au cours duquel la mémoire de Bastien-Thiry aurait été honorée. Jamais Finalités n’a prétendu organiser quelque guerre sainte que ce soit. Elle est pour la démocratie en tant qu’elle respecte les valeurs historiques de la Suisse. Il est contraire à tout œ que professe Finalités de prétendre que la démocratie, prise au sens de Pie XII dans son radio-message de 1944, usurpe les droits de Dieu.

Le CDC recommande effectivement l’organisation de cellules destinées à la réflexion et non à l’action collective. Il est opposé à la lutte des classes qui est totalement incompatible avec la doctrine sociale chrétienne.
12 Demande d’enquête sur les fraudes électorales

J’ai signalé des fraudes électorales avérées et prouvées, mais la justice ne cherche pas la vérité dans ce domaine pourtant si important pour le bien public.

Nous avions alors déjà fait recours et ils ont détruit tous les bulletins de vote pourtant sous séquestre ( une preuve, ils avaient peur que nous ayons ainsi les preuves de notamment leurs empreintes digitales ), alors qu’il y avait péril en la demeure pour tricherie par tri sous spots lumineux, parce qu’ils savaient que nous pouvions prouver leurs tricheries. C’est un aveu honteux pour notre démocratie. Nous aurions pu le prouver par les empreintes digitales des tricheurs sur les bulletins détruits illégalement.

M. Bernard Mühl a fait un faux témoignage par écrit dans notre précédente procédure en affirmant que ces enveloppes jaunes ne sont pas transparentes, ce qui est un mensonge avéré et prouvé et un pur mépris de la réalité que chacun peut vérifier chez soi.

( voir la photographie ci-dessous )

Ces enveloppes jaunes sont à disposition pendant plusieurs jours ( 3 semaines ) dans les bureaux de chaque greffe. Vu les plus de 40’000 imprimées en plus, plus 15% de maculature…soit 101’000 enveloppes jaunes et bulletins de trop (en tout cas facturé aux contribuables à chaque votation depuis plus de 10 ans… quel gaspillage écologique et économique…) il y a assez de matériel en réserve pour changer simplement les enveloppes par d’autres plus “justes”…..

Le Conseil d’État vaudois rejette deux recours déposés après l’approbation des passeports biométriques le 17 mai en votation. Le non tient, après leurs tricheries à l’échelle suisse, surtout sur les milliers de votes électroniques truqués par les polices fédérales secrètes et illégales Tigris et Tiago, à seulement 2’753 voix, soit la moitié de l’écart plus une voix…

Cette décision est grotesque. Il n’y a plus dans le canton de Vaud de secret de vote. En effet, vu la transparence des enveloppes jaunes sous simple spot lumineux à 20 watts et 12 volts (sic, merci Ikea), transparence jamais corrigée depuis des années malgré les promesses des autorités et notamment du Chancelier, le rapprochement nominatif est possible dans chaque greffe municipal pendant des semaines avec nos bulletins gris signés.
Nous avions alors déjà fait recours et ils ont détruit tous les bulletins de vote pourtant sous séquestre (une preuve, ils avaient peur que nous ayons ainsi les preuves de notamment leurs empreintes digitales), alors qu’il y avait péril en la demeure pour tricherie par tri sous spots lumineux, parce qu’ils savaient que nous pouvions prouver leurs tricheries. C’est un aveu honteux pour notre démocratie. Nous aurions pu le prouver par les empreintes digitales des tricheurs sur les bulletins détruits illégalement.

Matériel suffisant pour voir à travers les enveloppes suisses de vote par correspondance.
Lampe expressivo à moins de SFR 8.-, ampoule comprise
Ampoule halogène G4 12V 20W, sic 12 volts et vingt watts…
Il suffit de presser l’enveloppe contre la vitre chaude de la lampe et de voir par la transparence ainsi obtenue…la croix du non près du carré noir permettant de mieux viser les votes.

Ou avec une lampe de poche à LED…

Près de 101’000 enveloppes prêtes et imprimées pour bourrer les urnes, seulement dans le canton de Vaud !

En Suisse, aucun canton n’a accepté de recompter quelques votes, même par sondages, malgré près de 500 recours de citoyens inquiets dans tous les cantons…

Le nom des partis et des candidats est très visible par transparence sous halogène à 20 Watts

Un vrai sceau et à côté, un sceau trafiqué sans les inscriptions officielles.

http://desiebenthal.blogspot.com/2009/06/tricheries-democratiques-par.html

Réactions mitigées en cours : Extraits du Conseil fédéral…

La libéralisation du vote par correspondance en 1994 remonte à deux motions adoptées à l’unanimité (motions des députés Eva Segmüller, conseil national – BO 1987 N 993 s.; BO 1988 E 6 – et René Rhinow, conseil des Etats – BO 1988 E 940 s.; BO 1990 N 284). Ces motions constituaient une solution pour pallier le taux croissant d’abstention aux scrutins.

En ce qui concerne la problématique générale du risque d’irrégularités lors des votations et des élections, le Conseil fédéral a déclaré le 13 mai 2009 qu’il était prêt à accepter le postulat Rennwald 09.3174 (Votations et élections. Attention à la fraude) et à établir un rapport sur la question. (en suspens…).

Ce rapport présentera les différentes formes de participation au scrutin (par les urnes, par correspondance, par voie électronique) selon le risque de fraude. Il s’agit d’examiner la question de la sécurité en amont du scrutin par voie électronique, par les urnes ou par voie postale, de vérifier si les citoyens subissent des pressions et d’examiner l’effet de pressions éventuelles sur le bon fonctionnement de la démocratie. L’objectif global de ce rapport est devoir comment garantir le fonctionnement sans faille de notre démocratie.
13 Travaux scientifiques pour rétablir la vérité sur la démographie mondiale

La crise 2008 déjà annoncée en 1989 lors d’un grand congrès à Lausanne, notamment par les facteurs démographiques. Notre livre: ” Europe: l’hiver démographique” en parlait déjà en 1989. (Edition l’Age d’homme, Lausanne et Paris ) Les courbes de population utilisées qui y étaient utilisées étaient celles de Jean Bourgeois Pichat.

Ces graphiques mis en conclusion du livre démontraient que si aucune réaction sérieuse n’intervenait, nous aurions un maximum de population vers 8 milliards autour de 2040 puis l’effondrement d’une population vieillie retombant en 2100 bien en dessous du niveau actuel. En vérité nous devons faire face aux deux problèmes à la fois et, sur le plan écologique, aboutir à de vrais efforts en matière de respect de la nature, de lutte contre les gaspillages, d’éducation des populations.

La plupart des considérations démographiques biaisées ont été faites par les Nations Unies.

En effet, ces hypothèses sont fausses et ont été réfutées notamment par l’École française (Adolphe Landry, Alfred Sauvy, Jean Bourgeois Pichat, Philippe Bourcier de Carbon, Jean Claude Chesnais ) et en matière de démographie le danger le plus menaçant n’est pas l’explosion démographique – la natalité dégringole dans la plupart des pays du tiers-monde et déjà plus de vingt pays ont plus de décès que de naissances – c’est un vieillissement incontrôlé mettant des charges insupportables sur le dos des jeunes, d’où une baisse induite de natalité et un cercle vicieux aboutissant à l’effondrement notamment des prix de l’immobilier.

Dans les prochaines décennies, ce n’est pas la surpopulation mais la dépopulation qui menacera la planète, y compris l’Asie. Réunis à Tours, les démographes craignent de graves conséquences sociales et économiques. Nos analyses de Lausanne écrites en 1989 ont été confirmées, notamment en 2005: Exemples: Etienne Dubuis, Tours, Mercredi 20 juillet 2005, le Temps,

Les démographes annonçaient que la Terre aurait 15 milliards d’habitants en 2050, ils n’en prévoient plus que 9 milliards.

Dans les années à venir, ce n’est plus la surpopulation, mais la dépopulation qui menacera la planète. Pointée pour la première fois par l’ONU en 2002, cette nouvelle bombe démographique inquiète toujours davantage les chercheurs en population.

Vous pouvez voir ci-dessus la page 240 du livre “Europe, l’hiver démographique”

Nous aurons donc un maximum de population vers 8 milliards autour de 2040 puis l’effondrement d’une population vieillie retombant en 2470 à seulement deux habitants. Cette courbe théorique montre quand même la gravité de la situation pour notre civilisation.

http://desiebenthal.blogspot.com/2008/10/le-grand-krach-2008-dj-annonc-par-crit.html

14 Demande de réforme du fonctionnement du système monétaire

« La création de monnaie de rien actuelle par le système bancaire est identique … à la création de monnaie par des faux monnayeurs. …» Maurice Allais, Physicien et économiste, Prix Nobel d’économie en 1988 « La crise mondiale aujourd’hui » (Ed. Clément Juglar 1999).

Manifestement, il s’agit d’être tout d’abord bien d’accord sur le vocabulaire utilisé. Ici, je relève que ce sont les mots “création” et “monnaie” sur lesquels la plupart s’achoppent…

Création : Ici, je vais me référer tout simplement au Petit Robert. La création est “l’action de donner l’existence, de tirer du néant” ou “l’action de faire, d’organiser une chose qui n’existait pas encore”. Donc, si on parle de création monétaire par les banques commerciales, il faudra que la masse monétaire soit après leur action plus importante qu’avant, pour qu’il y ait à proprement parler “création”-

Monnaie : Je me réfère ici à un point qui fait l’unanimité des manuels d’économie. La monnaie est un moyen de paiement qui possède trois fonctions : intermédiaire facilitant les échanges, étalon de mesure de la valeur, réserve de valeur. L’euro, le franc suisse ou le dollar sont considérées comme monnaies, car elles réunissent ces trois fonctions.

Maintenant, je peux aussi noter que la monnaie fiduciaire (créée par la banque centrale) ET la monnaie scripturale (créée par les banques commerciales – cf. la définition retenue de création ci-dessus) ont toutes deux les vertus énoncées dans la définition retenue de la monnaie. La monnaie scripturale qui se trouve sur mon compte en banque me permet d’effectuer des achats, me permet de mesurer la valeur des objets de ma convoitise et peut encore être conservée sur ce compte comme réserve de richesse. La monnaie scripturale EST donc de la monnaie, si je reconnais la définition habituelle de la monnaie.

Du coup, la distinction entre monnaie fiduciaire et monnaie scripturale n’a de sens que pour comprendre et maîtriser le processus de création monétaire. Au niveau de la vie économique, il n’y a pas de différence, la valeur d’un dollar scriptural est la même que la valeur d’un dollar fiduciaire.

La définition usuelle de la monnaie ne dit pas si la monnaie doit être basée sur un bien tangible comme l’or ou si elle peut être considérée comme une pure institution, et qu’alors la masse en circulation devient une décision liée au dynamisme de l’économie ou à un autre élément de référence. La monnaie peut prendre toutes sortes de formes, elle n’en reste pas moins de la monnaie là aussi.

Je remarque d’ailleurs au passage que les banques centrales, dans l’évaluation et la préparation de leurs décisions de politique monétaire, s’intéressent au lien entre croissance du PIB et croissance de la masse monétaire M3, reconnaissant donc clairement que la monnaie scripturale est bien de la monnaie au sens propre du terme. Je fais remarquer au passage que le multiplicateur monétaire, entre la masse initiale de monnaie fiduciaire et la masse monétaire totale est de 10 fois si le coefficient de réserve est de 10 % et de 20 fois s’il est de 5 %. On est donc très largement au-dessus du dédoublement…Plusieurs pays n’ont plus aucune limite, ce qui aggrave les crises en cours.

On peut donc gloser longtemps sur le fait de savoir si les banques émettent des promesses, de la monnaie, une illusion de monnaie ou que sais-je encore. Dans la réalité, les banques commerciales émettent des “moyens de paiement” tout à fait réels qui réunissent tous les éléments d’une définition classique de la monnaie. Les banques commerciales CRÉENT effectivement de la monnaie de rien, basée sur la confiance !!! Or, les récents scandales nous prouvent que cette confiance a été abusée en long et en large, par un ensemble de sociétés secrètes qui se sont unies au plan mondial pour tricher et voler en manipulant les idées, les gens et même les vies humaines.

Chaque suisse est volé de plusieurs centaines de milliers de francs tout au long de sa vie, sic.

“Il existe de nombreuses manières d’organiser un système bancaire, celle que nous utilisons aujourd’hui est la pire de toutes.” –

Mervin King, gouverneur de la Banque d’Angleterre du 1er juillet 2003 au 1er juillet 2013

La Banque Centrale d’Angleterre, dans son dernier bulletin sorti le 14 mars 2014, démonte consciencieusement les idées fausses qui sont encore largement enseignées dans de nombreux cours d’économie à propos de la monnaie.

http://desiebenthal.blogspot.ch/2015/09/banques-la-pire-des-solutions.html

http://desiebenthal.blogspot.ch/2016/05/en-fait-la-bns-cache-plus-de-3000.html

Les anglais ont compris, ils ont voté oui au Brexit. La sagesse vainc toujours sur le long terme.

En résumé :… Un employé à l’époque, François de Siebenthal, a attendu plus de 13 ans, une décision dans un cas du droit du travail et est condamné à la faillite, à faire vendre sa villa, le nid de sa femme et de ses huit enfants aux enchères le 29 avril 2004 par les exécuteurs des basses oeuvres de ces escrocs en bande et à payer des sommes démentes en ajoutant tous les frais et les taux d’intérêts, qui, sur une si longue période, devient une réalité abjecte et impossible selon les propres mots des Papes Jean-Paul II et François et de l’encyclique Vix Pervenit (Voir www.familiaplus.com sous « événements »). ADP a même facturé de forts taux d’ intérêts composés, ce qui est interdit pour les contrats entre privés ( anatocisme interdit en Suisse).

Et pour que le dossier soit complet, que me soient attribués les débours, frais et dédommagements de plusieurs années de travail qui me sont encore dus par la Justice de paix de Montreux sur le rétablissement de la comptabilité mal tenue par mon prédécesseur sur près de 10 ans de curatelle, comptabilité que j’ai essayé de reconstituer avec les rares pièces encore accessibles après de longues recherches sans aucun dédommagement.

Je demande aussi que toutes les pièces déjà détenues par la justice vaudoise pour chaque affaire citée ci-dessous fassent partie de cette procédure.

Notamment:

Débâcles informatiques par milliards en Suisse.

Débâcles informatiques par milliards en Suisse.

Les erreurs informatiques provoquées volontairement par notamment une personne qui fait office d’expert au tribunaux vaudois (sic) coûtent des millions aux contribuables vaudois.

Ceux qui révèlent ces corruptions sont punis, un avocat au moins se parjure, les juges ferment les yeux et couvrent leurs petits copains:

Swissair coulé notamment par son informatique délocalisée en Inde (sic) :

L’ Etat et l’économie ont dû injecter au moins 4,5 milliards de francs.
Armée suisse, plus de 3’000 consultants privés et très chers:

On a tout simplement trop acheté, a reconnu le ministre de la Défense, Ueli Maurer, dans un entretien accordé au « SonntagsBlick ». Comme exemple le plus parlant, il cite le système d’information et de conduite FIS des Forces terrestres, acheté pour environ 700 millions de francs suisses sous l’égide du chef de l’armée d’alors, Christophe Keckeis, et du ministre de la Défense, Samuel Schmid. Le FIS aurait dû permettre aux hauts gradés de diriger les batailles depuis un écran d’ordinateur. Or, il n’en est rien pour l’instant. Bien que le système ait déjà été acquis dans les programmes d’armement 2006 et 2007, il ne pourra être introduit qu’à partir de 2011 et ce n’est qu’à partir de 2015 qu’il pourra être complètement utilisé par la troupe, selon Ueli Maurer. On peut toutefois se demander si le logiciel sera alors encore à la pointe, relève le conseiller fédéral.
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Ueli Maurer
Le FIS n’est toutefois pas le seul fiasco informatique de l’armée : au total, l’institution a acquis, ces dernières années, quelque 500 programmes d’ordinateur différents. « Mais il ne sont pas compatibles. Ils ne peuvent pas communiquer entre eux », déplore le ministre de la Défense. Il existe, en outre, environ 2000 appplications, dont une partie a été développée au sein même de l’armée. « Nous ne sommes tout simplement pas en mesure de tout exploiter ». Raison pour laquelle Ueli Maurer veut supprimer une partie de ces coûteux logiciels. « Nous devons maintenant réduire », dit-il. Pour régler le reste des problèmes, il faut engager 50 employés supplémentaires et mettre sur pied une cellule d’intervention comprenant des experts externes. « Dans cinq ans, tout le système informatique fonctionnera », assure Ueli Maurer. Le chef du Département fédéral de la Défense ne veut pas désigner de coupables. L’armée a été réformée en permanence et le Parlement a chaque fois accepté le programme d’armement, relève M. Maurer. « Ce serait facile de chercher maintenant un unique coupable ».
Le Matin & les agences

Débâcle informatique pour les caisses cantonales de compensation


Malgré des investissements estimés à 250 millions de francs dans le projet Vista, la plupart des caisses cantonales de compensation utilisent encore des programmes informatiques vieux de 30 ans.

«Le projet le plus ambitieux de Suisse» est devenu complètement ingouvernable, selon la SonntagsZeitung. Depuis 10 ans, un groupe de caisses cantonales de compensation laissent développer un nouveau logiciel qui leur coûtera au final un quart de milliard de francs. Pour le moment, seul un gestionnaire d’adresses fonctionne. Pour leurs tâches journalières, les employés travaillent ainsi toujours sur des logiciels âgés de 30 ans.
Sont associés au projet Vista sous la direction de la SVA Zürich (Kompetenzzentrum für Sozialversicherungen) le Liechtenstein et les caisses cantonales d’Appenzell, Fribourg, Glaris, des Grisons, Soleure, Schaffhouse, Schwyz, St-Gall, du Tessin, de Thurgovie, d’Uri et de Zoug. A l’origine étaient planifiées de nouvelles applications pour l’AVS, l’AI, l’APG et les allocations familiales. Ces trois derniers volets ont toutefois été biffés du projet.
La refonte complète du système informatique des caisses cantonales de compensation a initialement été budgétée à quelque 80 millions de francs. Le développement du projet redimensionné coûte désormais 140 millions, sans tenir compte de 14,5 millions alloués au concept et 42 autres millions aux coûts d’exploitation courants et aux licences. Responsable de cette débâcle, IGS GmbH, un fournisseur de logiciels sis à St-Gall appartenant aux caisses de compensation parties prenantes. Le développement a lui été donné à IBM.


http://www.ictjournal.ch/fr-CH/News/2010/10/18/Debcle-informatique-pour-les-caisses-cantonales-de-compensation.aspx

   MICHAËL RODRIGUEZ    
INFORMATIQUE – Le contrat signé avec Hewlett Packard était défavorable au canton, révèle le Contrôle cantonal des finances. Le projet a coûté au moins 15 millions. 
On en sait enfin un peu plus sur les ingrédients de la débâcle informatique qui a secoué l’administration scolaire vaudoise. Le Conseil d’Etat a rendu publics hier deux audits qui étaient gardés secrets depuis des mois. Sans surprise, la qualité du logiciel fourni par Hewlett Packard (HP) y est vertement critiquée. Ce qui, en revanche, frappe à la lecture de ces rapports, c’est la légèreté dont l’Etat semble avoir fait preuve dans cette affaire, au détriment de ses propres intérêts et au profit de la multinationale. Le premier rapport d’audit, réalisé par des experts externes, pointe d’importantes lacunes de conception du logiciel. Le second émane du Contrôle cantonal des finances (CCF). Il met notamment en évidence des problèmes de gouvernance du projet et des conditions contractuelles défavorables au canton.
Procédure judiciaire

Le canton avait décidé de geler la diffusion de ces audits afin de faciliter des négociations en cours avec HP. Estimant que le logiciel fourni ne correspondait pas à ce qui avait été promis, il voulait récupérer une partie des quelque 4 millions payés à la multinationale. Mais les tractations ont échoué. «Le litige sera porté sur le terrain judiciaire», annonce le Conseil d’Etat dans un communiqué diffusé hier.
La partie s’annonce rude pour le canton. Car l’Etat a, au départ, savonné sa propre planche en se laissant dicter les conditions par HP. L’audit réalisé par le Contrôle cantonal des finances (CCF) révèle que le contrat passé en juin 2006 avec la multinationale «ne contenait aucune clause de recours ou de pénalités». Dans ce document, «les obligations contractuelles de HP sont plutôt floues. (…) En revanche, les paiements sont définis à une date précise», souligne le CCF. L’adage «qui paie, commande» ne semble donc pas avoir inspiré le canton dans cette affaire. Ni à ce moment-là, ni deux ans plus tard.
En juillet 2008, le secrétariat général du Département de la formation signe un avenant au contrat avec HP. Ce document met un terme au contrat initial et dit que l’Etat de Vaud accepte sans réserve et de manière définitive la version de stabilisation du logiciel fournie par la multinationale.Position de faiblesse

Selon l’audit technique, cette décision «a placé l’ACV (Administration cantonale vaudoise, ndlr) en position de faiblesse par rapport au fournisseur». C’est aussi l’avis du service qui a repris la conduite du projet en octobre 2009, la Direction des systèmes d’information (DSI), rattachée au Département des infrastructures. «Cette acceptation (…) limitera les chances de l’Etat de Vaud de récupérer une partie de l’investissement fait à ce jour», écrit la DSI dans ses observations sur le projet de rapport du CCF.
On peut se demander si la partie n’était pas mal engagée avant même la signature du moindre contrat. L’Etat a en effet porté son choix sur la solution de HP alors qu’elle était encore largement inaboutie. L’offre présentée par la multinationale ne permettait de couvrir que très partiellement les besoins des écoles. Ce qui a «fortement conditionné le déroulement du projet et induit les problèmes rencontrés par la suite», commente le CCF.Complaisance?

Faut-il voir, dans cette suite de décisions aussi favorables à HP que discutables s’agissant des intérêts du canton, le résultat d’un excès de confiance dans la multinationale? D’une forme de complaisance? De l’influence d’intérêts privés? Les rapports d’audit ne permettent pas de répondre à cette question.
Selon les chiffres fournis par le CCF, on peut évaluer à une quinzaine de millions les dépenses effectuées à fin 2009 pour ce projet, frais de fonctionnement inclus. Selon l’intention initiale, le logiciel devait permettre de traiter toutes les données administratives des écoles vaudoises. Il n’a finalement été introduit que dans les écoles professionnelles. En octobre 2009, sur la base de l’audit technique, le Conseil d’Etat décidait d’arrêter les frais. I


etc… etc… dans presque tous les cantons…
Ceux qui révèlent ces corruptions sont punis:
http://www.familiaplus.com/site02.htm

 Halte aux scandales d’une justice inique et corrompue.




Quelques faits résumés sur certaines collusions de la justice vaudoise et leurs commentaires


Les erreurs informatiques provoquées volontairement par notamment une personne qui fait office d’expert au tribunaux vaudois coûtent des millions aux contribuables vaudois.


La “justice” vaudoise condamne les innocents et laisse courir les coupables…

1.    Un grave conflit de travail a éclaté en mai 1990, du fait des agissements peu éthiques de M. P.-M. Girard, directeur et propriétaire de la société ADP Organisation, juste avant une période de service militaire, qui a amené à un licenciement abusif et même à un refus de reconnaître le contrat de travail.
2.    Des erreurs étaient introduites volontairement dans les programmes informatiques pour faire payer des interventions voulues et planifiés par un partenaire de mèche.
3.    Le Tribunal des Prud’hommes a été invoqué le 12 juillet 1990 ( 3 ans avant qu’ ADP n’ouvre action au TC, Pache ose affirmer le contraire par écrit) et a décliné sa compétence le 18 avril 1996, soit six années plus tard.(Juge Zahnd)
4.    Sur un jugement incident me condamnant à payer une somme élevée, caché par mon avocat et suite à un étrange concours de circonstance, deux poursuites lancées simultanément, l’une à mon insu, jugée le même jour à 9h00 et à 11h00, celle dont je savais l’existence, en ma faveur, l’autre me condamnant, sur le même objet, dans une seconde phase, à la faillite au début 2000, sans jugement sur le fond. Il y a même eu une audience par exemple le 17 juillet 1991 où je n’ai pas été convoqué du tout et celle-ci a été annulée plus tard.
5.    Dans le cadre du jugement au fond, la partie adverse a requis les services d’un expert soi-disant « neutre » que je n’ai jamais accepté. Celui-ci m’a déclaré verbalement que le contrat de travail à 100% existait, puis dans son « expertise », revenait sur sa déclaration.

Il est de plus ou a été conseiller communal du même parti et domicilié dans la même commune que l’avocat de la partie adverse (qui nie par écrit l’avoir jamais rencontré) et que la société ADP est aussi domiciliée à Lutry, où habitent les parents de P.M. Girard et où celui-ci a passé toute sa jeunesse. Ces Messieurs osent prétendre qu’ils ne se sont jamais vus. Je ne savais pas Lutry et ses partis politiques si vastes, avec 8100 habitants et un conseiller communal, « expert neutre » proposé par un avocat qui fait aussi de la politique dans le même parti et dans la même commune ! Voici des « pièces », mises par écrit dans la procédure, auxquelles on devrait croire ? Et toute la procédure est de la même eau et du même tonneau. Sans oublier qu’il y a un juriste Dominique Creux, juriste aussi domicilié à Lutry, Serait-ce le Juge instructeur, qui est en même temps le juge de la cour qui a jugé de ma faillite et qui a refusé la réforme et la nomination d’un vrai expert neutre? Les autres personnes impliquées habitent-elles aussi dans le même quartier (La Conversion) de cette commune ?

6.    Les bureaux ADP à Belmont, 18 route de la Louche, sont une cave humide, insalubre, froide, traitée chimiquement contre les termites, mal éclairée par de petites fenêtres et occupée par une forte densité d’ordinateurs et de machines électriques avec un fort dégagement de smog électronique.
7.    L’avocat de la partie adverse, Me Daniel Pache, utilise dans le cadre de sa procédure, de pures diffamations et des calomnies.
8.    De plus, dans le cadre de cette procédure et de celle du divorce de M. P.-M. Girard, des arguments anti-catholiques sont utilisés avec des accents de guerre de religion d’un autre âge (carnets de prières intimes au dossier de Mme Girard, catholique elle aussi, jugée comme par hasard par le même “Juge” Creux).
9.    Sans compter le fait que le “Juge” , M. Dominique Creux, du parti socialiste, est visiblement tourné contre ma personne par la partie adverse en invoquant notamment le livre « Europe, l’hiver démographique » et mes activités en faveur de la famille. Il a par ailleurs fait l’objet d’une enquête par mon frère Hugues, alors substitut du procureur.
10.Ce qui m’a amené à essayer de récuser le juge en question, surtout du fait qu’il n’a pas voulu exercer ses pouvoirs en ma faveur, notamment en faisant visiter les locaux insalubres.
11.Etrangement, une pièce essentielle du dossier a disparu chez Me Piguet, le livre « Une corde au cou » décrivant les agissements commerciaux de M. Girard, qui ont notamment mené une PME à la faillite, à une tentative de suicide de son directeur, puis à sa mort.
12.Ce genre d’agissements m’a été confirmé pendant mon travail chez ADP, ou notamment chez des avocats, la politique était de créer des problèmes logiciels pour venir facturer les interventions « salvatrices ».
13.La Juge du Tribunal Fédéral qui a jugé de la faillite, est une amie du Juge Creux, d’après Me Piguet. Est-elle aussi de Lutry et environ ?
14.Me Piguet m’avait conseillé d’obtenir des déclarations écrites de clients ADP certifiant que je collaborais avec cette société ; il m’a ensuite demandé une attestation stipulant que cette idée ne venait pas de lui. Par amitié, j’ai fait ce papier que je regrette maintenant.
15. M. Vodoz, de l’office des faillites, me dit qu’il y a désaccord sans préciser entre les offices, à voir.
Analyse
1.                  Cette affaire traîne depuis plus de 13 ans, du fait de l’avocat de la partie adverse qui espace les procédures, pousse à la faillite de manière ridicule, abuse de son droit, calomnie, diffame et j’en passe.
2.                  Il y a plusieurs détails troublants :
2.1.            Avocat et « expert » et Girard (et le Juge ?) sont des amis et voisins.
2.2.            Lenteurs des procédures.
2.3.            Pièces non accessibles.
2.4.            Pièce perdue.
2.5.            Audience où je ne suis pas convoqué.
2.6.            Procédure de faillite choquante et exagérée.
2.7.            Persécution religieuse et politique.
2.8.            Refus de considérer des éléments importants.
2.9.            Refus d’une audience publique au TF qui m’a finalement condamné sans possibilité d’analyse dans le cadre d’un vrai appel.
Conclusions
Les protections sociales sont violées (AVS, 2ème pilier, médecine du travail), une affaire de droit du travail traîne plus de 13 ans alors que la Suisse a signé un accord international stipulant que ce genre d’affaire doit être liquidé rapidement, une faillite est prononcée suite à des erreurs de fait (deux poursuites le même jour sur le même objet, l’une jugée en ma faveur, l’autre contre et à mon insu), pièces dissimulées, non accessibles ou perdues, une bibliothèque entière pleine de documents pour une affaire de peu d’importance mais gonflée à dessein pour des motifs de cupidité sordide et de collusion.
Confirmations:
Gerhard ULRICH et Marc-Etienne BURDET et les témoins présents dans le public
LSI
Grand Conseil vaudois
Et Commission de Pétition
Château Cantonal
1000 Lausanne
Tribunal d’Arrondissement de l’Est vaudois – Audience du 23.02.2004 sous la présidence de
l’Avocat Me Stefan DISCH
Juge Dominique CREUX contre Gerhard ULRICH et Marc-Etienne BURDET
Madame, Monsieur,
Compte tenu des circonstances dans lesquelles allaient se dérouler ce procès, par requête
préliminaire, Marc-Etienne BURDET a transmis 4 requêtes de récusation selon document annexé et
a quitté l’audience.
Gerhard ULRICH assisté de Me Saal a poursuivi l’audience, après que le Président Stefan DISCH
ait écarté les requêtes déposées.
A la demande du Président, Me Saal a été chargé de représenter Marc-Etienne BURDET, contre la
récusation préliminairement déposée et justifiée.
Il faut relever qu’à l’insu des accusés, leur Conseil avait été informé que l’audience ne serait pas
enregistrée comme préalablement requis et qu’aucun procès-verbal ne serait tenu. Une bonne
manière de ne garder aucune trace d’une machination évidente à l’encontre des prévenus.
Le public présent a pu en prendre acte et constater également la partialité du Tribunal lors des
questions posées aux témoins, des questions dirigées pour empêcher d’obtenir des éléments qui
auraient démontré la culpabilité du plaignant Dominique CREUX.
Pour le premier témoin Nagi GASHTIKA, le Président a interdit à Gerhard ULRICH de questionner
lui-même le témoin, seul l’avocat étant autorisé à poser les questions. Hors, manifestement Me
Saal qui ne connaissait pas l’affaire n’a pas eu la possibilité de poser les bonnes questions. Tout au
long de l’interrogatoire, Gerhard ULRICH a été interdit de parole.
Dans ce contexte il est apparu clairement lors de la déposition du Témoin François DE
SIEBENTHAL, que ce dernier avait été trompé par son propre avocat NORDMAN, qui était ami du
juge Dominique CREUX et se présentait aujourd’hui à ses côtés. Cet avocat Nordmann a tenté
dans un premier temps de nier qu’il connaissait François DE SIEBENTHAL, argumentant qu’il ne le
connaissait qu’au travers d’affiches des campagnes électorales… alors que François DE
SIEBENTHAL n’a jamais fait imprimer d’affiches le concernant… De plus, quand François DE
SIEBENTHAL a précisé qu’il disposait de factures de l’avocat pour honoraires, celui-ci a simplement
baissé la tête, pris au piège de ses propres mensonges. Sur ce point, M. DE SIEBENTHAL
a eu la confirmation aujourd’hui que le juge CREUX et son avocat NORDMAN l’avaient trompé,
puisque lorsqu’il avait demandé la récusation du juge CREUX à l’époque à cause d’un conflit entre
les deux familles, celui-ci avait refusé et a même conduit toutes les procédures contre lui, tant
comme Juge d’instruction civil, qu’à la Cour civile ou encore à la Cour des poursuites et que
NORDMAN ne s’était pas récusé d’office… Les preuves successives, évidentes démontrent que le
juge CREUX ne recule devant aucun abus pour parvenir à ses fins.
Pour la reprise des débats, Gerhard ULRICH a provoqué un incident, constatant qu’aucune chance
ne lui était donnée de pouvoir faire valoir ses arguments, constatant aussi que contrairement à la
demande faite à son avocat, même l’audition des témoins n’avait pas été verbalisées dans leur
intégralité. C’est même sur intervention du public que des bribes de l’audition des témoins ont été
protocolées… A la remarque de Gerhard ULRICH relevant que le Greffier ne prenait aucune note,
le Président s’est retranché derrière le fait de l’oralité des débats… Selon lui, seuls les avocats ont
le droit de faire verbaliser les déclarations, ce que Me Saal ne faisait pas, contrairement aux consignes
de son Client.
En ne permettant pas à Gerhard ULRICH de poser lui-même des questions aux témoins et en
l’interdisant de parole, le Président Stefan DISCH a gravement violé l’Art. 6 chiffre 3 d de la
Convention Européenne des Droits de l’Homme.
J’ajoute que Me Saal n’a jamais voulu que Gerhard ULRICH ne prépare une liste des questions à
poser aux témoins. C’est là peut-être la raison qui a voulu que le Président puisse poser lui-même
des questions dirigées pour ne pas mettre en évidence la culpabilité du juge CREUX.
Il faut relever quand même que devant l’abus que s’octroyait alors le Président dans l’absurdité de
ses questions, même Me Saal a réagi et relevé la partialité et l’arbitraire des questions posées.
Fait à Vevey le 23 février 2005
Public témoin présent à l’audience :
François DE SIEBENTHAL, Ch. Des Roches 14 – 1010 Lausanne
Henri WEIS, Gilamont 56 – 1800 Vevey
Joseph FERRAYE, case postale 41 – 1231 Conches
Sylvain COLLAUD, case postale 5728 – 1002 Lausanne
Isabelle PROSINA, rue de Lausanne 115 – 1202 Genève
Marie-Jeanne DESCLOUX – 1626 Romanens
Birgit SAVIOZ – 1694 Villargiroud
Marcel CAPT – 1410 Thierrens
Françoise PIRET, Rue des Eaux-Vives 9 – 1207 Genève
Margaretha GUTKNECHT, Au Duché – 1542 Rueyres-les-Prés
Hans HIDBER, Heinrichstr. 210 – 8005 Zürich
Daniel CONUS, 1624 Grattavache
Rémy MEURET, av. de la Pontaise 29 – 1018 Lausanne
Gerhard Ulrich Marc-Etienne Burdet

» 

Vous pouvez prendre acte de leur dénonciation sur le présent link.

Je relève que sur les 30 personnes présentes en matinée, qui se sont annoncées pour dénoncer ces dysfonctionnements, plus de la moitié n’ont pas pu se présenter l’après-midi pour des raisons professionnelles, et signer le document rédigé durant l’audience de l’après-midi.

» Dans tout procès, aucun témoin ne se présente avec les classeurs des procédures dans lesquelles il a été tordu. François DE SIEBENTHAL est donc venu témoigner sans ses 10 classeurs fédéraux… et mal lui en a pris… Stefan DISCH, le “petit avocat mafieux”, président (sic!) de la journée, a voulu étayer les déclarations du Citoyen témoin, laissant bien entendu un délai impossible à tenir pour fournir les pièces requises. François DE SIEBENTHAL a pourtant rapidement fouillé dans ses classeurs et directement faxé les pièces en question, que le “président” a dit ne jamais avoir reçues… Outre le fait qu’il est incompétent, soumis, obéissant aux francs-maçons escrocs, ce pseudo président d’un jour est en plus menteur !

» Il est clair qu’à l’appui des pièces en questions, le jugement qu’il rendre n’aurait plus été possible ! Quel beau spécimen d’ordure nous avons là !

» Pour bien comprendre toute cette machination, il faut se souvenir que Dominique CREUX est en conflit contre la Famille DE SIEBENTHAL depuis des années, voire des décennies.

» C’est ainsi qu’il n’a jamais pardonné d’avoir dû se présenter à l’époque devant le Substitut du Procureur Hughes DE SIEBENTHAL comme “témoin” dans une affaire de blanchiment d’argent. Sa haine des DE SIEBENTHAL a ensuite conduit le Subsitut du Procureur Hughes DE SIEBENTHAL à démissionner et le harcèlement dont il a été victime de la part de la Mafia Franc-Maçonne l’a conduit à une dépression sévère. Il est aujourd’hui à l’AI et assume toujours très mal cette situation.

» Il était donc facile, pour ces rapaces, lors de l’audience de mercredi dernier 23 février 2005, de déstabiliser ce témoin fragile, en l’accusant de trahir le “secret de fonction” lié à sa fonction précédente… Stefan DISCH s’est très bien prêté au petit jeu de l’avocat de CREUX, Philippe NORDMANN ! Ainsi déstabilisé, Hughes DE SIEBENTHAL n’a plus pu parler ouvertement, s’est complètement renfermé et s’est contenté de dire que CREUX avait été auditionné comme témoin dans cette affaire de blanchiment.

» Pourtant, cette seule déclaration aurait suffi à concéder l’application de l’Art. 173 §2 du Code Pénal Suisse. Bien sûr pas pour le complice d’Escroc Stefan DISCH…!!! N’oublions pas que les preuves de la mauvaise foi de CREUX sont évidentes dans une multitude de dossiers, même si dans le cas présent, l’instruction pour couvrir CREUX n’a pas permis de démontrer la même évidence ! C’est aussi la complicité du juge d’instruction Jacques ANTENEN qui est en cause, lui qui n’a conduit AUCUNE DES INVESTIGATIONS que j’ai demandée lors de mes auditions …!!! Dans le Canton de Vaud, contrairement à la législation, les juges d’instructions n’enquêtent qu’à sens unique. Toutes mes plaintes le démontrent ! La pourriture et la corruption se trouve à tous les échelons de l’appareil judiciaire vaudois !

» Le jugement a été rendu vendredi 25 février 2005 à 16.00 H. Le délai de recours a été fixé par le pseudo président Stefan DISCH au mardi 1er mars 2005, soit après deux jours ouvrables… Probablement là aussi une particularité vaudoise… Mais on n’est plus à une vacherie près !

Marc-Etienne Burdet

www.googleswiss.com/creux


Secrétariat de l’OAV

M. le Bâtonnier.

8, rue du Grand-Chêne

Case postale 3466

CH-1002 Lausanne


tél. +41-21-311.77.39

fax +41-21-311.77.49
Lausanne, le 08/01/2004
Monsieur le Bâtonnier et cher Maître,
Ayant cherché à vous atteindre par téléphone sans succès, je vous remercie de votre lettre dont j’accuse la bonne réception
  1. J’ avais demandé en son temps à Me Luc Recordon de corriger et d’ envoyer au Bâtonnier un projet de plainte concernant l’ avocat Daniel Pache et ses collusions avec l’expert Claudet, du même parti libéral et de la même commune.
  1. Vu que Me Recordon était en déplacement, pouvez-vous me dire si vous avez pu en discuter avec lui ?
  1. La situation devient urgente.
4.      Nous apprenons aussi qu’un juge cantonal vaudois donné ne s’occuperait pas plus que 2 ans de suite du même dossier. Nous vous prions de nous confirmer ou infirmer ce fait.
Les magistrats francs-maçons sont-ils des délinquants ?
Le Conseil Supérieur de la Magistrature Italien a interdit depuis 93 aux magistrats d’appartenir à une loge maçonnique. La justice anglaise, quant à elle, oblige ses magistrats francs-maçons à le faire savoir de la façon la plus claire. En France, dans le même temps, juges et avocats francs-maçons continuent chaque jour à protéger leurs “frères”, qu’ils soient plaignants ou accusés.
Nombre de justiciables français ayant eu affaire avec la justice ces dernières décennies ont bien souvent été confrontés à la partialité parfois brutale de divers tribunaux – notamment les tribunaux de commerce – jusqu’au jour où ils ont réalisé que leurs adversaires étant francs-maçons, ceux-ci avaient ainsi bénéficié de protections choquantes et  scandaleuses.
En effet, le serment maçonnique de solidarité fraternelle oblige fortement tous ceux qui le prête à protéger leurs “frères” et ce quelques soient les circonstances.
Les 40% de magistrats français indépendants de la franc-maçonnerie commencent à comprendre que c’est leur honneur et leur légitimité de magistrats qui sont désormais en cause. Certains d’entre eux attendent avec impatience que la Suisse s’aligne enfin sur les pratiques européennes et accepte de séparer formellement la justice et la franc-maçonnerie. La justice est, chaque jour, en complète contradiction avec le droit européen, notamment l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Cet article 6 de la Convention accorde à tout citoyen d’un pays signataire le droit à “un procès équitable rendu par un tribunal impartial”.Or, dans l’état actuel du fonctionnement de la justice et compte tenu de l’utilisation abusive de ses institutions par les réseaux maçonniques, dès l’instant où un justiciable franc-maçon se présente devant un tribunal, il devient strictement impossible de considérer le tribunal comme impartial. En effet, aucun citoyen ordinaire ne peut savoir, compte tenu du caractère occulte de la franc-maçonnerie, quel magistrat en fait ou non partie. Mais comme, par ailleurs – tous les experts s’accordent sur ce point – environ 60% de la magistrature fait partie de la franc-maçonnerie, il devient alors hautement probable que face à n’importe quel tribunal, tout citoyen plaignant ou accusé se trouve face à au moins un magistrat franc-maçon : si la partie adverse est effectivement membre de la franc-maçonnerie, alors, adieu l’impartialité du tribunal, au sens du droit européen et bienvenue au délit d’entrave à l’exécution de la justice.
3. Par la présente, j´incite toute personne concernée par de tels actes à élever la voix dans les tribunaux ( sans violences ni menaces ) contre les magistrats qui protègeraient de tels actes en refusant de les considérer comme des faux car ils se rendraient ainsi complices de tels actes.
Avec nos plus vifs remerciements, nos meilleures salutations et nos voeux pour l’année 2004.

François de Siebenthal 

Consul Général des Philippines a.h. 
Secrétaire général du Corps Consulaire. 
Économiste MBA HEC et lic. ès sc. iur.

Plus d’info sur www.de-siebenthal.com …

Vol de la maison familiale:



François de Siebenthal
Chemin des Roches 14
1010 Lausanne
Lausanne, le 26 avril 2004
LSITRIBUNAL CANTONAL
Palais de Justice de l’Hermitage
Rte du Signal 8
1014 Lausanne

Demandes de mesures provisionnelles d’urgence et d’extrême urgence – Effet suspensif sur la vente aux enchère publiques du 29 avril 2004 de ma maison familiale
Demande en révision du dossier N° CA99.005316
Jugement rendu le 14 mars 2002, suite à l’audience du 27 avril 2001 du Président Dominique Creux et des juges M. Meylan et Mme Epard.
Monsieur le Président,
La présente demande en révision se base sur la Constitution Fédérale Suisse, dans ses Art. 5 ch 2 et 3, Art. 7, Art. 9, Art. 10 ch. 2 et 3 ; sur 312.5 de la Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions et en tout premier lieu, sur les Art. 3 et 6 CEDH, dont la violation est ainsi invoquée, en bonne et due forme, au sens de l’Art. 13 CEDH.
Préambule :
J’attire votre attention sur le fait que je ne suis pas Avocat et que si la teneur de cette demande n’est pas conforme aux procédures judiciaires, il y a lieu de tenir compte de la jurisprudence du Tribunal Fédéral en la matière :
Le destinataire d’un acte, soit, en l’espèce, le juge, doit interpréter la portée de celui-ci d’après le sens qu’il «pouvait raisonnablement lui attribuer en le considérant comme réellement voulu, sur la base de l’attitude antérieure du déclarant et des circonstances qu’il connaissait au moment où la déclaration lui a été faite (ATF 94 II101, pp. 104-105, JT 1969 I 27, P. 28, cité par Engel, Traité des obligations en droit suisse 2è éd. 1997, pp. 238-239). Une déclaration adressée à une autorité doit être comprise selon le sens que, de bonne foi, son destinataire doit lui prêter (ATF 102 Ia 92, c.2, rés. In JT 1978 I 30).
L’administration étant davantage versée dans les matières qu’elle doit habituellement traiter, du moins formellement, on peut attendre de sa part une diligence accrue dans l’examen des actes qui lui sont soumis, notamment lorsqu’ils sont rédigés par des profanes, afin de leur donner un sens raisonnable, sans avoir à s’en tenir aux expressions inexactes utilisées (Egli, la protection de la bonne foi dans le procès, en Juridiction constitutionnelle et Juridiction administrative, Recueil des travaux publiés sous l’égide de la Première cour de droit public du Tribunal fédéral suisse, pp. 225ss, spéc. Pp. 236-237 et les exemples cités).
De plus et selon la même logique, si le destinataire de ce recours ne répond pas aux formes de procédures, vous voudrez bien le faire suivre d’office à l’instance compétente. Il en est de même de l’application de l’Art. 159 CPC.
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Avant-propos
Pour poser le cadre de cette affaire, il faut savoir que les deux parties, à savoir la Demanderesse, ADP Organisation SA – M. Pierre-Martin OTHENIN-GIRARD et la Défenderesse M. François DE SIEBENTHAL, se sont connus alors qu’ils étaient tous deux Collaborateurs de IBM.
Dans aucun document de Justice, du juge d’instruction Dominique Creux, ne ressort le réel nom de la Demanderesse, à savoir M. Pierre-Martin OTHENIN-GIRARD, alors qu’il est toujours fait mention de M. Pierre-Martin GIRARD.
Il est dès lors non seulement utile, mais nécessaire de définir la réelle identité de la Demanderesse et de savoir pourquoi elle démarche sous un faux nom, sachant que sur le Registre du commerce elle est inscrite au nom de M. Pierre-Martin OTHENIN-GIRARD.
Preuve : Pièce 01 Extrait du Registre du Commerce VD
Il devient aussi utile de savoir que ADP Organisation Sa a été fondée par M. Gérard Van Uytvinck avec un capital actions de CHF 50’000.- et que tout d’abord, le 23 juillet 1986, M. Pierre-Martin Othenin-Girard n’y est entré que comme secrétaire. M. Gérard Van Uytvinck domicilié à Pampigny venant de Belgique, c’est lui aussi retrouvé devant la justice et ayant tout perdu au profit de M. Othenin-Girard, il a finalement quitté la Suisse.
Ce n’est que beaucoup plus tard que M. François de Siebenthal a appris que M. Othenin-Girard avait été licencié par IBM, parce que justement il traitait avec ADP Organisation SA, alors qu’il était sous contrat avec IBM. Son contrat comprenait une clause d’exclusivité et son activité annexe, à l’insu de son employeur, lui a valu son licenciement immédiat. M. Othenin-Girard s’était mis dans l’illégalité.
L’image de cette situation ne serait pas complète sans savoir que le Juge d’Instruction Civil qui a instruit cette affaire se trouve être aussi le Président de la Cour Civile qui a conduit l’audience du 27 avril 2001 et qui n’est autre que le fonctionnaire Dominique Creux. Si on ajoute à cela que la famille Creux est en conflit avec la famille de Siebenthal depuis des décennies, que de ce fait le magistrat qui a conduit cette instruction et l’a ensuite jugée ne pouvait humainement pas être objectif, et impartial, on comprend alors aisément les multiples abus d’autorité, de pouvoir et autres vices de procédures dont a été victime François de Siebenthal lors du jugement du 27 avril 2001.
Pour terminer, il est indispensable de faire la relation entre tous les intervenants de cette machination, copains politiques ou de quartier qui ont usé et abusé de leur position professionnelle dans cette affaire, contre la Défenderesse
Preuve : Pièce 02 Tableau synoptique des intervenants
Faits
François de Siebenthal a été engagé par Pierre-Martin Othenin-Girard au 21 août 1989
Preuve : Au dossier
A fin décembre 1989 et au vu des excellentes perspectives commerciales engagées par M. François de Siebenthal, M. Pierre-Martin Othenin-Girard a proposé à son Collaborateur et ex-Collègue, qu’il tutoyait et considérait comme ami, une avance de commissions à titre personnel.
Preuve : Pièce 03 Convention du 28 décembre 1989
Il est impératif de préciser ici que cette avance n’a pas été octroyée par ADP Organisation SA, mais bien par M. Pierre-Martin Othenin-Girard à titre personnel.C’est à tort que le fonctionnaire Creux a admis le contraire. Alors que tous les échanges qui ont eu lieu entre la Demanderesse et M. François de Siebenthal
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sont rédigés sur du papier entête de ADP Organisation SA, cette convention entre les deux « amis » l’est sur du papier neutre.
De surcroît, la somme de CHF 140’000.- n’a jamais été remise à M. François de Siebenthal par la Demanderesse, mais bien par M. Pierre-Martin Othenin-Girard à titre personnel, par un chèque tiré sur son compte privé auprès de la BSI à Lausanne.
Preuve : Par absence de preuve contraire
Il en est de même de la Cédule hypothécaire de CHF 50’000.- inscrite sous N° 276925 remise en main propre à M. Pierre-Martin Othenin-Girard et enregistrée en sa faveur seulement au Registre Foncier. La trransmission de ce gage à ADP Organisation sans l’accord de M de Siebenthal est illégale.
Preuve : Disponible au Registre Foncier de Lausanne / Ou par Internet pour les abonnés
Si tel n’avait pas été le cas, M. Pierre-Martin Othenin-Girard ne se serait pas vu obligé d’établir la cession du 3 août 1993 en faveur de ADP Organisation SA, convention unilatérale que M. François de Siebenthal n’a jamais ratifiée.
Preuve : Pièce 04 convention unilatérale de cession du 3 août 1993
C’est du reste suite à cette convention unilatérale que la Demanderesse a lancé la «DEMANDE» de procédure judiciaire en cours qui a été déposée le 27 août 1993 par Me Daniel PACHE, probablement initiateur de ladite convention. Le titre « convention » et « demande » sont effectivement rédigés de manière semblable sur fond gris.
Preuve : au dossier
Dès lors on peut considérer que toute la procédure a été viciée et que ADP Organisation SA n’avait pas la compétence de poursuivre le recouvrement de cette soi-disant créance et ainsi, la poursuite en cours est nulle.
Ce conflit juridique avait débuté le 10 décembre 1990 par une procédure devant le Tribunal de prud’hommes, lancée par M. François de Siebenthal contre ADP Organisation SA, suite à un différent lors de la résiliation du contrat de travail, alors que le salarié demandait la somme de CHF 20’000.- pour solde de tout compte.
Le Président du Tribunal de Lausanne M. Ballenegger avait suspendu l’affaire pour la production de pièces, mentionnant qu’elle sera reprise d’office.
Preuve : Tribunal de prud’hommes – PV de l’audience du 10.12.1990 au dossier
L’audience en question ayant démontré les droits du salarié alors Demandeur, ADP Organisation SA en danger, a lancé la « Demande » dont il est question plus haut qui a été instruite par le « petit copain » voisin, Dominique Creux.
C’est alors que la procédure devant le Tribunal de prud’hommes a été suspendue jusqu’au 18 avril 1996, soit près de 5 ans et demi pour une procédure du Droit de travail, alors que toute procédure liée au Droit du travail doit être traitée avec diligence.
A l’issue de l’audience tenue le 18 avril 1996 au Tribunal de prud’hommes, par le Président B. Zahnd, l’affaire a dès lors été transmise à la Cour Civile. On peut y voir là certainement l’influence du juge Creux qui a ensuite immédiatement ordonné la jonction des deux affaires et qui allait ainsi pouvoir savourer sa vengeance personnelle contre la Famille de Siebenthal
Il y avait là, première matière à récusation du juge Dominique Creux, s’il s’était agit d’un juge objectif, déontologique et respectueux du Droit. Mais pour le juge Creux, la vengeance est un plat qui
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se mange froid et il n’a pas oublié à l’époque l’humiliation que lui a fait subir le frère de François de Siebenthal, M. Hugues de Siebenthal, alors Juge d’Instruction Cantonal ou Substitut du Procureur, dans une enquête dans laquelle le juge Creux, était collaborateur de OFISA Fiduciaire à Lausanne et avait dû être entendu dans le cadre d’une escroquerie financière.
Preuve : A faire établir par les service concernés
On verra que toute la procédure conduite par le juge d’instruction Dominique Creux, n’a été dirigée qu’à charge contre la Défenderesse, en interprétant tous les éléments de manière arbitraire à l’encontre des buts visés par les Lois et autres Codes de procédures.
Dominique Creux – La Conversion – 021 791 20 54
Dès lors on ne peut plus comprendre comment une cause, instruite par un juge qui avait déjà des raisons personnelles d’agir arbitrairement, devient Président de la Cour qui devra statuer sur les résultats de l’enquête qu’il a menée lui-même.
On ne peut justifier le laxisme des avocats de la Défenderesse face à ce vice de procédure, qui avaient le devoir de demander la récusation du juge Creux et qui n’y ont pas recouru. Ceci ne peut être que le fait d’une association de malfaiteurs et d’arrangements internes.
C’est donc en date du 27 avril 2001, en flagrante violation de tout respect des garanties minimales que confère à la victime précitée la Constitution Suisse ainsi que la Convention Européenne des Droits de l’Homme, que la Défenderesse a été jugée arbitrairement en audience à huis clos par celui-là même qui cherchait à se venger (le fonctionnaire Dominique Creux) et même s’il était assisté des juges Meylan et Epard, il lui était facile, face à des magistrats qui méconnaissaient le dossier, de faire passer son point de vue de malfaiteur.
Gravement atteint par des troubles au niveau psychique, troubles du sommeil et diabète dû au stress, le soussigné a l’honneur de se baser, par cette demande en révision, sur la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions.
Preuve : A requérir auprès du Dr Brutsline à Epalinges et le Dr. Chabot à Lausanne
                Pièce 05 Certificat médical
François de Siebenthal n’a jamais été entendu réellement, en qualité de victime, par un quelconque juge d’instruction. Le fonctionnaire Creux, dont recours est interjeté contre sa décision, a tout simplement tenté de « balayer » la vérité des faits, en invoquant tout et n’importe quoi en faveur de son « petit copain » Othenin-Girard et surtout en cherchant vengeance contre la Famille de Siebenthal
Le fait que le fonctionnaire Creux ait présidé l’audience du 27 avril 2001 – truffée de vices de procédures, expertise viciée, mensonges et fausses interprétations – sur la base de laquelle tous les recours se sont fondés, jusqu’au Tribunal fédéral est intervenue ONZE ans après les faits dans un conflit du travail… Cela suffit à démontrer qu’outre le fait qu’il a violé l’Art. 21 OJ qui précise que « tout magistrat est tenu de se récuser lorsqu’il a déjà été saisi du même litige à raison d’une autre qualité ou fonction », il a utilisé sa fonction pour satisfaire une vengeance personnelle.
C’est également au sens de l’Art. 42 CPC que le fonctionnaire Creux aurait dû se récuser puisque la relation du magistrat avec sa Victime était de nature à compromettre son impartialité.
En conclusion sur ce sujet, le prononcé du 27 avril 2001 doit être considéré comme nul.
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Les aberrations du fonctionnaire Dominique Creux
Toute la théorie du juge d’instruction cantonal et président de l’audience du 27 avril 2001 Dominique CREUX, est basée sur un calcul du revenu de François de Siebenthal, aussi déraisonnable que farfelu.
Tout d’abord, il faut savoir que François de Siebenthal était employé salarié de ADP Organisation SA, ce qui a été finalement reconnu par le fonctionnaire M. Dominique Creux, malgré de nombreuses palabres tendant à mettre en doute ce statut et contre les démonstrations frauduleuses du « petit copain » Pierre-Martin Othenin-Girard.
Contrairement à un salaire horaire que le fonctionnaire Dominique Creux a tenté de faire justifier par un expert de son quartier, « petit copain du même parti que l’avocat Pache » conseil de M. Othenin-Girard, mais qu’il affirme ne pas connaître (sic !), François de Siebenthal était rétribué à la commission avec un fixe et des frais fixes comme le prévoit le CO Art. 323 ss. C’est donc à tort que dans son prononcé contesté, le fonctionnaire Creux se soit référé à la jurisprudence ATF non publiée dans la cause 4C.407/1999 pour justifier un salaire usuel dans la branche.
Comme vendeur expérimenté, rappelons que c’est grâce à ses succès que la Demanderesse avait accordé une avance de CHF 140’000.- sur commissions à François de Siebenthal pour le fidéliser, la Défenderesse obtenant par ses résultats, des salaires moyens bien supérieurs à ceux de la branche.
Preuve : Au dossier
Le fonctionnaire Creux s’est alors basé sur le temps de travail reconstitué de manière farfelue par un pseudo expert, « copain politique » du fonctionnaire Creux, FIDUSSA SA, M. Georges CLAUDET lui aussi à la Conversion.
Preuve : Au dossier
Si l’on veut suivre la stratégie de M. Claudet, il y a alors près de 500’000 voire plus Collaborateurs en Suisse dans la vente, qui ne travaillent qu’à 20 % ou 50 % et vivent avec de confortables salaires pour assurer leur existence. Ceci reviendrait à dire que pour les milliers d’entre eux qui ont dû définir une perte de gain à la suite d’une incapacité de travail, la révision des indemnités dont ils bénéficient, doit être reconsidérée, car, TOUTES SANS EXCEPTION, ont été basées sur leur revenu et non sur leur temps d’activité.
Dans ce contexte, M. Pierre-Martin Othenin-Girard a lui-même admis à plusieurs reprises, avant le conflit qui nous occupe, que son Collaborateur n’avait pas d’emploi du temps à justifier.
Preuve : Au dossier
Les relevés des affaires en cours et réalisées, confirmant la participation financière de François de Siebenthal au chiffre d’affaires en sont la meilleure preuve. On y voit aussi le taux de 50 % selon les affaires, accordé à François de Siebenthal sur la marge réalisée.
Preuve : Pièce 06 Relevé des affaires en cours et commissionnées.
Ce dernier élément nous confirme que la convention du 28.12.1989, sur l’avance des CHF 140’000.- concernait bien des commissions, comme du reste elle le stipule, et non des compensations de salaires comme l’a défini à tort le fonctionnaire Dominique Creux.
Preuve : Au dossier
Un exemple est significatif de l’idiotie de l’expertise CLAUDET et de l’appréciation toute aussi idiote du fonctionnaire Creux. Il s’agit du décompte de ADP établit pour l’entreprise ABCD (Nom connu de la rédaction) où l’on voit que la facture au 11 avril 1990 se monte à CHF 48’982.50, dont CHF 15’497.50 déjà régularisés.
Preuve : Pièce 07 Décompte en faveur de Etude ABCD etc.
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Sur la pièce précédente, on a pu voir que François de Siebenthal touche le 50 % de la marge nette réalisée… Il ne faut pas être un génie en mathématiques pour constater que l’expertise CLAUDET est irréelle et que par cette seule affaire, François de Siebenthal n’est pas loin de couvrir le salaire des neufs mois et demi que lui octroie Georges CLAUDET et son « petit copain » Dominique CREUX !
Cette dernière conjecture se confirme par la liste des affaires en cours transmise le 27 avril 1990 par François de Siebenthal à Pierre-Martin Othenin-Girard qui démontre que 39 affaires sont en cours de réalisation et sur laquelle on retrouve l’affaire précédente ABCD.
Preuve : Pièce 08 Affaires en cours au 27 avril 1990
Qu’est-il advenu des participations (commissions) sur ces 39 affaires après le départ de François de Siebenthal, alors qu’il avait droit à son pourcentage sur les marges nettes ?
L’expertise de Georges CLAUDET est d’autant plus fausse, qu’il n’en a pas tenu compte, mais qu’à tort également, il a « délaissé » dans les temps d’activité recensés chez ADP, les heures décomptées de l’agenda de François de Siebenthal qui comportait d’autres visites de Clients.
Preuve : Au dossier
Georges CLAUDET a également commis une grave lacune en omettant de décompter les vacances et le service militaire. C’était une bonne manoeuvre pour réduire le temps d’activité de leur victime.
Preuve : Au dossier
Il en va de même des inepties quand le fonctionnaire Dominique Creux recherche la date de fin du contrat de François de Siebenthal. Dans son obsession de vengeance contre la Défenderesse, le fonctionnaire Creux s’est créé une fiction dans laquelle il s’est convaincu que les rapports de travail s’étaient terminés le 31 mai 1990.
Le fonctionnaire Creux a ainsi écarté de manière impartiale des faits réels qui confirment que ADP Organisation SA considérait toujours François de Siebenthal comme son Collaborateur au-delà du 31 mai 1990. La demande de prestations APG suivante mentionne une période d’activité du 21.8.1989 au 12.6.1990 et est datée et signée par ADP le 6.05.1992.
Preuve : Pièce 09 Demande de prestations APG du 6.5.1992
Sur cette attestation, le salaire a déjà été réduit à 50 % suite au prononcé du 27 avril 2001 du fonctionnaire Creux. Un correctif des prestations sociales devra s’en suivre.
On le voit également dans la lettre du 31 mai 1990 dans laquelle ADP parle d’une rupture de contrat à fin juin 1990. Le contrat n’était donc pas résilié à ce moment-là.
Preuve : Pièce 10 Lettre ADP du 31.05.1990
On voit également que dans la lettre du 6 juin 1990 ADP justifie le renvoi pour juste motif et cette dernière correspondance peut dès lors être considérée comme résiliation de contrat. A ce titre, c’est l’Art. 335 c du CO qui doit être appliqué, à savoir une résiliation pour la fin d’un mois, moyennant un délai de congé d’un mois. Concrètement, le congé était donné pour le 31 juillet 1990 et non pour le 31 mai 1990 comme l’a prononcé à tort le fonctionnaire Creux. Le changement de statut sur un horaire fixe figurant dans cette lettre étant à écarter sans autre commentaire.
Preuve : Pièce 11 Lettre ADP du 6 juin 1990
On peut comprendre après un pareil jugement, que la victime d’une telle mesure, parfaitement comparable aux coutumes d’une république de dictature, de répression politique ou – bref – dans un Etat hors la loi, doit alors indubitablement subir un choc psychique indescriptible, perdant toute croyance et référence envers ce que le citoyen normal est en droit d’attendre d’une justice équitable !
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Il apparaît clair comme l’eau d’une source de montagne, que les copains Dominique CREUX, Pierre-Martin OTHENIN-GIRARD, Georges CLAUDET et l’avocat de la Demanderesse Daniel PACHE se sont payés, dans ce présent dossier lamentable, leur petit plaisir privé, de manière comparable à des sadiques – au détriment d’une victime choquée, profondément marquée depuis et atteinte de troubles psychiques, qui ne la laissent guère dormir la nuit.
Alors non Madame, Monsieur, face à de tels ignominies, par lesquelles un employeur avec la complicité de personnes assermentées par l’Etat se fait escroc professionnel, réclamant à posteriori, à un salarié le remboursement illégal de tout son salaire, non il ne sera pas question, bien sûr, de devoir admettre une telle violation de tout principe de Droit et de jugement contraire à toute base du bon sens.
Pour le surplus, on se réfère aux dispositions applicables en la matière de la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions, notamment pour lésions corporelles, dont se plaint le soussigné.
Conclusion
Que cela plaise ou non à la Justice vaudoise, on se trouve ici en présence d’un cas classique d’abus de fonction en combinaison avec les délits énumérés dans les faits précité et on demande tout simplement de réprimer ces délits. Il est d’ores et déjà clair, que le soussigné ira jusqu’au bout en saisissant tous les moyens de Droit utiles, pour lutter contre de tels abus, sans parler d’éventuelles interventions par le moyen de la presse et par d’autres chemins de publication.
Les magistrats en question apprendront, que cette fois-ci ils ont tiré un peu de trop sur la corde et qu’ils ne se trouvent tout de même pas sur le terrain sauvage des Shérifs et Cow-Boys d’antan !
Dès lors, François de Siebenthal réitère sa demande d’indemnisation selon les clauses contractuelles orales définies à l’époque, à savoir :
Salaires pour la période du 21 août 1989 au 31 juillet 1990 :
– Août 1989 (6’400.- / 21.66 * 9)                               CHF       2’660.00
– Septembre 1989                                                      CHF       6’400.00
– Octobre 1989                                                            CHF      6’400.00
– Novembre 1989                                                        CHF      7’200.00
– Décembre 1989                                                       CHF      7’200.00
– Janvier 1990                                                             CHF      7’200.00
– Février à juillet 1990 ( 6 * 8’000.00)                       CHF    48’000.00
  Sous-total                                                                   CHF    85’060.00
– Indemnité forfaitaire pour frais                                 CHF    20’831.00
– Allocations familiales                                                CHF      7’420.00
– Commissions acquises                                            CHF   23’700.00
– Commissions dues pour solde de tout compte     CHF    50’000.00
– Frais de justice sur 14 ans, à définir                       CHF    40’000.00 ~
– La procédure de faillite a déjà coûté                      CHF    50’000.00 ~

  Total intermédiaire                                                    CHF   277’011.00 ~
– – Avance commissions (sans intérêts)                   CHF  -140’000.00
Solde dû par ADP pour solde de tout compte        CHF    137’011.00 ~
Dans un souci de conciliation, les intérêts au taux de 10% sont abandonnés de part et d’autre.
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Le soussigné a, en conclusion et résumé, l’honneur de requérir,
– que droit soit fait et
– qu’en tout premier lieu l’effet suspensif soit immédiatement prononcé pour
  éviter la vente du 29.04.2004
– que la récusation du Président Creux soit admise pour l’audience du
  27 avril 2001
– que le prononcé objet de la demande en révision soit annulé
– que la réouverture de l’instruction soit ordonnée et traitée par un juge
   indépendant, d’un autre Canton Suisse
– que les garanties constitutionnelles soient accordées, sans réserve ;
– que le soussigné obtiendra l’occasion de préciser ses accusations,
  dans les détails ;
– qu’il soit statué, par la suite, par un tribunal indépendant, sur la suite et que
– le soussigné soit indemnisé, de manière équitable, pour les atteintes
  à sa santé, pour le tort moral ainsi que pour les dégâts, dommages et
  la torture blanche subie.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, mes salutations distinguées.
François de Siebenthal
Annexes : ment.
Copies : A qui de Droit
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Nous savons que les contribuables vaudois sont saignés à blanc et que chaque franc compte.
Ces 500’000.- Frs sont trop élevés ? Comment est-ce possible qu’une élection coûte si cher ? Ces deux élections ont été provoquées par la démission, en milieu de mandat, des élus de gauche. Ces 500’000 Frs ont été payés (volés) par un système mafieux et franc-maçon. 
Un diplomate étranger qui habite depuis plus de 20 ans en Suisse appuie ma candidature en ayant déjà contribué de exactement 500’000 Frs. du compte MN 120’959 de la Banque Bruxelles Lambert au compte de l’Etat de Vaud.
L’Etat de Vaud a refusé “par manque de base légale”
Le tribunal cantonal, après l’avoir tout d’abord nié, a finalement reconnu par écrit que cet argent existe bel et bien et reste encore bloqué, depuis plus de 20 ans.

Copie qui résume les faits principaux d’un seul scandale, parmi des centaines…

Morges, le 08.11.03

Monsieur 
Laurent de Mestral 
Président du Tribunal cantonal VD

Palais de justice de l’Hermitage

Route du Signal 8

1014 Lausanne



cc : Naghi Gashtikhah, route d’Oron 26B, 1010 Lausanne

Monsieur Michel Carrard, Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne

http://www.appel-au-peuple.org ( encore censuré en Suisse…)
Si vous ne voyez rien avec ce lien, vous êtes censuré par votre provider, fournisseur du lien internet. Changez-le ou essayez http://www.googleswiss.com/0c9c/err.html

A qui de droit

Le scandale judiciaire Naghi Gashtikhah

Monsieur,

Nous vous remercions pour vos précisions écrites du 04.11.03 que nous publierons sur notre Site Internet.

Vous contestez que ce scandale judiciaire serait vieux de 21 ans. En effet, le harcèlement judiciaire de Naghi Gashtikhah n’a commencé qu’avec sa plainte pénale contre M. Strub, à l’époque directeur de la banque Indiana (Suisse) SA, datée du 26.09.83. Vous avez donc raison de contester qu’il s’agit d’un scandale vieux de 21 ans, comme nous l’avons écrit dans notre lettre du 21.10.03. En effet, ce cauchemar ne dure que depuis 20 ans !

En outre, vous précisez que les CHF 500’000 séquestrés sur le compte de l’escroc Mohammed Mehdi Sahraeean MN 120959 auprès de la Banque Bruxelles Lambert (argent qui a été escroqué auparavant à Naghi Gashtikhah) ont été versés au compte « Remboursement sur frais des instances judiciaires » de l’Etat de Vaud. Ce n’est pas précisé dans le jugement du 20.05.86, page 43. Au contraire, ce jugement « donne acte de ses réserves civiles à Naghi Gashtikhah », ce qui laissait penser que la confiscation n’était que provisoire.

Nous avons donc mal interprété ce jugement, et nous devons nous rectifier aussi sur ce point. L’ancien juge d’instruction M. Carrard ne peut pas être soupçonné de vol de cette somme. Il s’agirait plutôt selon toute apparence d’un vol commis par des représentants de l’Etat, et il vous incombe d’apporter la preuve qu’ils l’ont fait en faveur de l’Etat : Comment est-ce que l’Etat peut devenir propriétaire légitime d’une somme qui a été escroquée à une personne, sans donner un décompte détaillé pour justifier cette confiscation ? Pour quelle raison Naghi Gashtikhah devrait-il supporter les frais judiciaires causés par son malfaiteur ? N’est-ce pas la tâche de l’Etat que de protéger ses habitants contre le crime ?

Vous prétendez en outre, que ce litige est définitivement tranché depuis 13 ans. C’est le point de vue d’un juriste. Vous souffrez de déformation professionnelle, puisque vous vous appuyez sur la procédure, et non sur la Vérité. Pour vous c’est une affaire jugée, donc « tranchée ». Mais pour le commun de mortel, un jugement bâclé ne sera jamais acceptable. La Vérité est éternelle.

Nous allons documenter ce scandale judiciaire prochainement sur notre site Internet, et nous vous tiendrons au courant.

Entre-temps, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués

Gerhard Ulrich

Naghi Gashtikhah, un diplomate volé pendant plus de 20 ans par des banques suisses, vient d’être condamné encore une fois à payer plus de 150’000 Fr. par le Tribunal Cantonal siégeant à huis clos ( Mme Carlson, MM. Jomini, Cottier), alors que M. Strub, directeur de banque ( Indiana, puis Anker Bank, puis Banque Cantonale de Genève, puis escroc à la Chase) l’a volé il y plus de 20 ans…de plusieurs millions. Comme cerise sur le gâteau, l’ État de Vaud l’a mis à tort en prison pour plusieurs mois sans raisons et sans dédommagements et lui a confisqué plus de 750’000.- Fr. sans aucun décompte justifié. Son recours contre le jugement intenable en faveur d’ Indiana, puis Anker Bank, puis Banque Cantonale de Genève a été balayé le 05.12.03 par le Tribunal fédéral (les juges Corboz, Klett et Favre), N.G., n’ ayant pu prépayer Fr. 20’000 ( !), et la procédure civile contre l’ ex-directeur de la Banque, William Strub, a fait l’ objet d’ une audience publique le 09.12.03 au Tribunal cantonal vaudois, présidée par M. François Jomini. Il y a des évidences que la banque a comploté avec son ex-directeur et son complice (l’ interprète), et qu’ elle profite d’ un trafic d’ influence en coulisses. L’ arrière-fond historique: Après la chute du Shah, le politicien modéré Bani Sadr est devenu pour une courte période chef de l’ Etat iranien. C’ est à ce moment-là, en 1979, que le dictateur irakien, Saddam Hussein a décidé d’ attaquer son voisin affaibli. Bani Sadr n’ a jamais eu le contrôle absolu du pouvoir. Ainsi, des islamistes fondamentalistes ont pris en otage impunément le personnel de l’ ambassade des Etats-Unis. La riposte fut un boycott international contre l’ Iran. Cela a causé d’ énormes problèmes au gouvernement iranien, en guerre défensive contre l’ Irak, notamment pour se procurer des armes et de l’ équipement militaire. En 1981 déjà, le gouvernement du modéré Bani Sadr a cédé le pouvoir aux extrémistes, dirigés par l’ Imam Khomeyni. Bani Sadr et ses proches collaborateurs se sont exilés à Londres. Tous ceux qui avaient coopéré avec lui, restés dans le pays, comme par exemple le clergyman modéré Hashemi ont été liquidés peu à peu par Khomeyni pendant les années qui suivirent. Les antécédents de Naghi Gashtikhah Son grand-père était un commerçant, jetant les bases de la fortune familiale. Le père servit le Shah comme officier ; il mourut déjà en 1945. Pendant 18 mois, il a été prisonnier politique sous le régime du Shah, et quand il fut libéré en 1977, il déménagea à Téhéran, où il occupait le poste de dirigeant pour une grande entreprise, fabriquant des appareils ménagers en coopération avec une maison japonaise. Naghi Gashtikhah s’ est lié d’ amitié avec le clergyman Hashemi qui avait été prisonnier politique comme lui sous le régime du Shah. Après la chute du monarque, Hashemi entra dans le cercle du gouvernement de Bani Sadr, avec notamment pour tâche de fournir des armes et du matériel militaire. Hashemi demanda à son ami Gashtikhah d’ aider le gouvernement modéré de Bani Sadr pour l’ achat d’ un tel matériel. N’ ayant aucune expérience dans ce domaine, Gashtikhah consulta un ancien officier du Shah qui lui expliqua qu’ il avait été délégué à maintes reprises en Suisse, où il avait pu s’ appuyer sur la coopération de la Banque Indiana, Lausanne. A cette époque, N. Gashtikhah avait quelques notions d’ anglais. Il n’a acheté que des armes de petits calibres ou des pistolets, notamment pour la défense rapprochée et la police municipale. N.G. travaille actuellement en Suisse et n’a jamais violé nos lois. Il est volé par une mafia honteuse pour notre pays. Documentation du scandale judiciaire Naghi Gashtikhah avec pièces à l’ appui Le harcèlement judiciaire de Naghi Gashtikhah dure déjà depuis plus de 20 ans, et son affaire remplit une quinzaine de classeurs. Pour documenter ce cas, il faut inévitablement se limiter, et les pièces suivantes ont été sélectionnées et publiées sur ce site, dans leur ordre chronologique : http://www.swissjustice.net/command/indexh_fr.html Toutes ces exagérations ont provoqué plus de 30 menaces de mort, plus de 100 lettres de menaces diverses et un vrai cocktail Molotov explosif allumé devant mon bureau au risque de mettre le feu à un immeuble entier plein de familles et de bureaux. Messieurs, les irresponsables dangereux, c’est vous… qui propagez des mensonges, des calomnies et des diffamations car vous avez fait ce système que vous voulez garder comme une chasse gardée. car vous avez quitté vos postes en milieu de mandat en coordination avec les partis de gauche en choisissant des dates qui provoquent ces coûts. car vous accusez des innocents de vos propres fautes. car vous couvrez des vols et des meurtres par vos silences et vos omissions systématiques. Vous provoquez des actes de violence, coktail Molotov, jets d’acide… car vous cachez vos turpitudes de sociétés secrètes aux ordres de puissances étrangères et obscures et exploitez les faibles, les pauvres en empochant des salaires honteux et scandaleux, comme à la poste, à Swisscom, aux CFF, dans les banques, assurances… Le singe n’est pas celui que tout le monde croit… C’est le Maître du mensonge… Pour la première fois dans l’histoire démocratique, on reproche à la démocratie de coûter de l’argent. Un dictateur dure plus longtemps et coûte en apparence moins. Une landsgemeinde est gratuite, mais on ne peut pas y tricher. Ce don aurait pu servir à rembourser les 500’000 FRS déjà dépensé en donnant du travail à des graphistes, imprimeurs, postiers, fonctionnaires, journalistes, buralistes. La libération de ce don était liée notamment aux conditions suivantes : 1) Excuses de l’administration vaudoise d’avoir manipulé les mass media et les candidats au sujet des 30 secondes de retard alors que M. de Siebenthal était légalement plus de 38 heures en avance. L’ordonnance était illégale, vu que la loi donnait un délai pour le jour suivant à minuit. 2) Rectifications de M. Chifelle qui affirme que M. de Siebenthal est un inconnu alors que il a fait ses études et un voyage notamment en Pologne avec lui et qu’il l’a rencontré en tant que Secrétaire général du Corps Consulaire et Diplomatique de Lausanne. 3) Excuses ou temps d’antenne équivalent de la TV vu les attaques odieuses sexistes, anti-féministes, racistes, vulgaires, mensongères etc. du fond de la corbeille. … 5) Réintégration et réhabilitation de M. Pierre Ethenoz, ancien chef du contrôle des finances du Canton. 6) Prise en compte du titre exact de la liste y compris www.familiaplus.com 7) Traitement de la plainte pour fraude électorale déposée par M. Burdet avec preuves à l’appui et témoins. Cette fraude est tellement vraie que les preuves ont été détruites illégalement. 8) Excuses de M. Marthaler qui a traité la candidature M. de Siebenthal de dangereuse, sans d’ailleurs apporter d’arguments sérieux . Le canton a refusé, en prétextant un manque de base légale, ce qui a fait rire jusqu’à Madagascar…(sic) Ces 500’000.- sont toujours bloqués, la “justice” en profite à coup d’arguties mensongères. Que l’avocat de la partie adverse et l’expert choisi par cet avocat viennent du même quartier de la Conversion ( si seulement) de la même petite commune villageoise, Lutry, et soient actifs dans le même parti, libéral tout en osant dire qu’ils ne se connaissent pas semble “vrai” au juge “socialiste ” qui habite aussi le même quartier et qui participe aux mêmes séances secrètes… L’expert affirme que la neige est noire, le “juge”, qui ferme les yeux sur commande des sectes obscures, condamne un père de famille à payer des sommes exorbitantes et ruine toute une famille avec les intérêts et le cynisme en plus. Dans une cause du droit du travail qui dure plus de 13 ans pour mieux faire cuire à petit feu les victimes. Il apparaît clair comme l’eau d’une source de montagne, que les copains et voisins, Pierre-Martin OTHENIN-GIRARD, Georges CLAUDET et l’avocat de la Demanderesse Daniel PACHE se sont payés, dans ce présent dossier lamentable, leur petit plaisir privé, de manière comparable à des sadiques avec l’aide du “juge” “socialiste” et voisin Dominique CREUX. Claudet Georges (-Moulin) comptable dipl. ch. des Marionnettes 5 1093 La Conversion VD 021 791 44 56 Creux Dominique (-Thomas) avocat ch. de Ponfilet 80 1093 La Conversion VD 021 791 20 54 Pache Daniel dr en droit, avocat étude ch. des Côtes de Bochat 5 1093 La Conversion VD 021 791 16 87 ADP Organisation SA Pierre-Martin Girard informatique et organisation rte de la Louche 18 1092 Belmont-sur-Lausanne VD * 021 728 03 86 ADP Organisation SA, domicile légal à Lutry.
Le parlement s’en lave les mains.
Le conseil d’Etat aussi….avec l’excuse de la séparation des pouvoirs….
L’excuse est illégale car le parlement a la mission de surveiller les juges iniques et menteurs.
Qui ne dit mot consent aux vols

M. le JUGE D’INSTRUCTION                      
Monsieur le Juge Jean-Pierre CHATTON
Ch. de Couvaloup 6
1014 Lausanne
LSI
Lausanne, le vendredi 12 mars 2004

Dossier N° –  PE03.039484-JCH                Plainte pour menaces

Monsieur le Juge,
Je me réfère à votre avis de clôture de la plainte mentionnée en marge et au vu d’un nouvel élément, je dois vous informer que je ne peux accepter la clôture de l’instruction en l’état actuel de la procédure.
En effet, j’ai reçu une demande du gouvernement philippin concernant l’analyse précise du cocktail posé sur le seuil du Consulat. Or, cette analyse ne figure pas au dossier que je suis allé consulter hier. De plus, un spécialiste a attiré notre attention sur l’heure de la tentative et sur le fait qu’étant posé sur un seuil et devant une grande porte en bois, l’immeuble aurait pu prendre feu et même tuer des personnes.
De plus, vu que les menaces continuent et que j’en ai reçu près de cent par écrit ou par e-mail (elles sont à votre disposition si nécessaire), je vous prie de continuer l’enquête pour les autres raisons suivantes : 
J’ai constaté que M. Bernard Muhl ne disait pas la vérité dans son audition, notamment qu’il ne m’a pas demandé de numéros supplémentaires personnels. Ceci est faux et M Burdet et les journalistes présents peuvent en témoigner, notamment MM Othenin-Girard d’Edipresse et Wichser de Presse-Riviera-Chablais.
D’autant plus qu’il y eu fraudes électorales sous la probable supervision de M. Muhl, voir http://www.marcburdet.ch
www.familiaplus.com et http://www.swissfax.info/ fraude qui devrait être poursuivie d’office.
Il affirme aussi qu’il était le seul à avoir accès à ces informations personnelles, ce dont je doute. Qui couvre-t-il ?
 Mais qui sont les coupables ? J’ai appris de source sûre qu’au moins une société secrète, celle de la fraternité blanche universelle, la même qui a fait un procès à Lausanne au journaliste Raposo, me menaçait. Il est apparu dans ce procès qu’au moins une personne à haut niveau dans l’administration vaudoise en était. Je vous prie de tenir compte de cet élément. En effet, aucun citoyen ordinaire ne peut savoir, compte tenu du caractère occulte notamment de la franc-maçonnerie, quel magistrat, journaliste ou fonctionnaire en fait ou non partie. Mais comme, par ailleurs – tous les experts s’accordent sur ce point – environ 60% de la magistrature fait partie de la franc-maçonnerie, il devient alors hautement probable que face à n’importe quelle procédure, tout citoyen plaignant ou accusé se trouve face à au moins un magistrat franc-maçon : si la partie adverse est effectivement membre de la franc-maçonnerie, alors, adieu l’impartialité du tribunal, au sens du droit européen et bienvenue au délit d’entrave à l’exécution de la justice, au sens du droit. Les buts secrets et systématiques, au niveau mondial, sont de favoriser le chaos par la violence pour établir une dictature sournoise collectiviste. Leurs vrais dirigeants occultes par dynamique de groupe sont souvent pédo-criminels, les « vénérables fiers d’être nommés » n’étant pas les vrais chefs. Voir aussi les enquêtes bloquées en Belgique dans l’affaire Dutroux.
De plus, il prétend que j’étais 30 secondes en retard alors que j’étais 38 heures en avance selon la loi en vigueur, ce qui est médisant et diffamatoire et nuit à la démocratie.
Vu que les nombreux articles de presse écrits (ils sont à votre disposition si nécessaire) et les émissions vomitives « le fonds de la Corbeille » de la TSR (dont on peut avoir des copies à la TSR, les deux week-end après ma candidature, le plus virulent et dégueulasse étant M. Lova Golovtchiner, de Lausanne) ont contribué au climat de haine à mon égard et plus grave contre ma famille et mes enfants et ont fomenté un climat propice à la violence et aux menaces, je vous prie de tenir compte de ces éléments. Ma plainte porte donc aussi contre ces éléments diffamatoires, calomnies, médisances, amalgames de privés et de journalistes.
Dans ce cadre, je me réserve d’apporter des éléments complémentaires et je me porte, ainsi que les membres de ma famille, aussi partie civile. Mon épouse est très affectée de ce climat de haine coordonné basé sur des mensonges et des exagérations et mes enfants aussi.
En conclusion, je suis en droit d’attendre du Juge Instructeur chargé de cette enquête, une investigation approfondie qui définira la réalité des faits quant au climat de haine violente à mon égard et plus grave contre ma famille.
Je vous laisse le soin de donner la suite qu’il convient à cette demande et vous prie de croire, Monsieur le Juge, en mes sentiments les meilleurs.
François de Siebenthal 
Consul Général des Philippines a.h. 
Secrétaire général du Corps Consulaire. 

Le défi vaudois et familiaplus.com

François de Siebenthal
23, av. Ed.-Dapples
CH – 1006 Lausanne
Tél. +41 21 – 616 88 88
Fax +41 21 – 616 88 81

.
Le mardi 9 juin 2009

Recours final au tribunal fédéral

Le nom des partis et des candidats est très visible par transparence sous halogène à 20 Watts

Un vrai sceau et à côté, un sceau trafiqué sans les inscriptions officielles.

Sous lampe halogène de 20 Watts (sic, vingt), la croix d’un NON très visible par transparence juste à côté du carré noir fait pour viser les nons…Le secret de vote est une mascarade.

ou le nom du parti…

Chaque greffe municipal peut être équipé de telles lampes halogènes ou similaires. C’est la porte ouverte à des mesures de rétorsion contre les citoyens, à du mobbing, à des licenciements…

On peut aussi changer certaines enveloppes jaunes avec celles du matériel de réserve.http://desiebenthal.blogspot.com/2009/06/recours-final.html  

  
Dominique CREUX
Le Juge Cantonal vaudois socialiste qui traîne de nombreuses casseroles est-il sous pression de forces occultes ou agit-il par simple méchanceté et intérêt personnel ?
Les Vaudois(es) sont leurrés et bernés – Pourquoi faut-il réagir ?
Les scandales foisonnent : BCV – FAREAS – Caisses de pensions – Offices des poursuites et faillites – Même la comptabilité du Canton qui doit être tenue dans un Canton confédéré parce que nos autorités ne maîtrisent plus rien, notamment leurs informaticiens financés à coup de dizaines de millions et qui n’ont fait que rendre le système aussi perméable qu’un Gruyère. Pourtant, là les responsables n’ont jamais été inquiétés… Qui donc les soutient et a un intérêt direct à ce que cela ne change pas ? Doit-on y voire la main mise de la franc-maçonnerie ? Une chose est sûre, c’est que ceux qui trinquent sont les contribuables.
Il est intéressant d’observer la structure du Tribunal Cantonal vaudois. Tout est dédié à la gloire de cette secte secrète qui est la Franc-maçonnerie : Dès l’entrée extérieure, les initiés y voient leurs symboles, deux fois trois colonnes avec des triangles et les trois points sur les colonnes. Trois coins, 3 points… la démocratie et la justice sont impossibles avec des sociétés secrètes dont les vrais chefs et les buts sont occultes. La Belgique nous en a montré l’exemple dans l’affaire Dutroux et ses 19 « suicides », les centaines de tests ADN écartés etc.
Nous devons nous unir pour reconstituer la toile tissée par ces sociétés secrètes et dénoncer pénalement leur corruption, les combines, les collusions et les vols perpétrés entre autres par les systèmes informatiques. C’est pourquoi je lance ici un appel à témoins à tous les Citoyen(ne)s qui pourraient avoir été spectateur d’une irrégularité.
Certains « juges » jugent les yeux fermés et favorisent leurs « frères » secrets et occultes. L’un de ceux-là qui agit au service de la secte, n’est autre que Dominique CREUX domicilié à La Conversion. La famille Creux est en lutte avec la famille de Siebenthal depuis des générations. Il a refusé sa récusation alors qu’il était en conflit avec les frères du soussigné depuis des décennies. N’est-ce pas le témoignage d’une justice en crise dans laquelle les « juges » qui la représentent abusent de leur autorité à des fins personnelles en bafouant les Droits constitutionnels ?
Si vous avez connaissance de faits dans lesquels « témoins » et « experts » seraient subordonnés par des ententes secrètes, notamment par le « juge » cantonal socialiste Dominique Creux, l’« avocat » libéral Daniel Pache, l’« expert » libéral Georges Claudet de la fiduciaire Fidussa, la société ADP/Organisation et M. Pierre-Martin Othenin-Girard son propriétaire informaticien qui triche les programmes… alors faites m’en part dès que possible. Sont-ils tous francs-maçons ? Il y en a dans tous les partis, qui copinent et courent ensemble. Ces quatre là sont tous domiciliés à la Conversion/Lutry… et osent prétendre qu’ils ne se connaissent pas… !
Des programmes informatiques sont, de manière voulue, des sources de problèmes et de factures. Plus de FR 500’000.- sont subtilisés d’un compte bancaire par la justice… Plus personne n’ignore l’affaire du Diplomate iranien Naghy G. dont les droits ont été bafoués par les autorités judiciaires du Canton. Naghy G. vient de perdre son épouse, décédée subitement sans que rien ne puisse le laisser présager et nous tenons ici à lui préciser nos sincères condoléances. Il est utile de rappeler que les Banques (Anker, BCGE) lui ont volé plus de 3 millions de Fr. Condamné par erreur à la prison, il a été relaxé après 18 mois sans excuses et sans dédommagement et la justice le charge maintenant à des frais de justice pour un montant total qui atteint les FR 300’000.-. Un moyen de démontrer que les sociétés secrètes sont et veulent rester intouchables. Ils vont jusqu’à tricher les résultats des élections et des votations, nous en avons les preuves.
… Un employé à l’époque, François de Siebenthal, attend plus de 13 ans, une décision dans un cas du droit du travail et est condamné à la faillite, à faire vendre sa villa, le nid de sa femme et de ses huit enfants aux enchères le 29 avril 2004 par les exécuteurs des basses oeuvres de ces escrocs en bande et à payer des sommes démentes en ajoutant tous les frais et les taux d’intérêts, qui, sur une si longue période, devient une réalité abjecte selon les propres mots du Pape Jean-Paul II et de l’encyclique Vix Pervenit www.familiaplus.com sous événements. De graves erreurs d’enquête sont couvertes, voire ordonnées par le « juge » qui a tout contrôlé de A à Z, y compris l’ enquête financière et fiscale ( 12 ans de pièces…)  de type policière, et l’« expert » cités plus haut. C’est un véritable procès politique de type stalinien pour lui faire payer ses positions en faveur de la vie et de la famille. Le parti socialiste exige de ses membres d être contre la vie. Vos informations et témoignages par retour d’e-mail ou par téléphone 021 616 88 88 ou encore par fax 021 616 88 81 ou par courrier, case 65, 1001 Lausanne sont importants et urgents :
Annexes:

Les causes de la crise sont mises en évidence.
Comment les banques américaines, notamment la General Electric Bank , sous le nom notamment de Procredit, aux ordres des sociétés secrètes franc-maçonnes, par exemple les skulls and bones, dont les deux candidats à la présidence des USA font partie John Kerry (D) et George W. Bush (R) http://www.bilderberg.org/skulbone.htm  violent la loi suisse anti-cartel, cartel à près de 90 %, et prêtent aux familles et aux jeunes suisses pour les pousser à emprunter et à consommer, ce qui les met sous stress et à la merci de buts occultes et destructeurs. Au taux débiteur des cartes de crédit VISA, Dinners, American express, plus de 15%, ils gagnent sans travailler des sommes énormes, voir en exemple le graphique, en imaginant le pire, qui arrive souvent, ils gagnent près de 38 fois la somme de base en 20 ans environ, sans aucun travail…Les symboles monétaires tirés du néant par le crédit facilité tuent des innocents. La Suisse va disparaître démographiquement.
http://euroracket.blogspot.com/2009/06/demographie-la-chute-commence.html

http://desiebenthal.blogspot.com/2009/06/recours-final.html


Secrétariat de l’OAV

M. le Bâtonnier.

8, rue du Grand-Chêne

Case postale 3466

CH-1002 Lausanne


tél. +41-21-311.77.39

fax +41-21-311.77.49


Lausanne, le 08/01/2004

Monsieur le Bâtonnier et cher Maître,
Ayant cherché à vous atteindre par téléphone sans succès, je vous remercie de votre lettre dont j’accuse la bonne réception
  1. J’ avais demandé en son temps à Me Luc Recordon de corriger et d’ envoyer au Bâtonnier un projet de plainte concernant l’ avocat Daniel Pache et ses collusions avec l’expert Claudet, du même parti libéral et de la même commune.
  1. Vu que Me Recordon était en déplacement, pouvez-vous me dire si vous avez pu en discuter avec lui ?
  1. La situation devient urgente.
4.      Nous apprenons aussi qu’un juge cantonal vaudois donné ne s’occuperait pas plus que 2 ans de suite du même dossier. Nous vous prions de nous confirmer ou infirmer ce fait.
Les magistrats francs-maçons sont-ils des délinquants ?
Le Conseil Supérieur de la Magistrature Italien a interdit depuis 93 aux magistrats d’appartenir à une loge maçonnique. La justice anglaise, quant à elle, oblige ses magistrats francs-maçons à le faire savoir de la façon la plus claire. En France, dans le même temps, juges et avocats francs-maçons continuent chaque jour à protéger leurs “frères”, qu’ils soient plaignants ou accusés.
Nombre de justiciables français ayant eu affaire avec la justice ces dernières décennies ont bien souvent été confrontés à la partialité parfois brutale de divers tribunaux – notamment les tribunaux de commerce – jusqu’au jour où ils ont réalisé que leurs adversaires étant francs-maçons, ceux-ci avaient ainsi bénéficié de protections choquantes et  scandaleuses.
En effet, le serment maçonnique de solidarité fraternelle oblige fortement tous ceux qui le prête à protéger leurs “frères” et ce quelques soient les circonstances.

Les 40% de magistrats français indépendants de la franc-maçonnerie commencent à comprendre que c’est leur honneur et leur légitimité de magistrats qui sont désormais en cause. Certains d’entre eux attendent avec impatience que la Suisse s’aligne enfin sur les pratiques européennes et accepte de séparer formellement la justice et la franc-maçonnerie. La justice est, chaque jour, en complète contradiction avec le droit européen, notamment l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Cet article 6 de la Convention accorde à tout citoyen d’un pays signataire le droit à “un procès équitable rendu par un tribunal impartial”.Or, dans l’état actuel du fonctionnement de la justice et compte tenu de l’utilisation abusive de ses institutions par les réseaux maçonniques, dès l’instant où un justiciable franc-maçon se présente devant un tribunal, il devient strictement impossible de considérer le tribunal comme impartial. En effet, aucun citoyen ordinaire ne peut savoir, compte tenu du caractère occulte de la franc-maçonnerie, quel magistrat en fait ou non partie. Mais comme, par ailleurs – tous les experts s’accordent sur ce point – environ 60% de la magistrature fait partie de la franc-maçonnerie, il devient alors hautement probable que face à n’importe quel tribunal, tout citoyen plaignant ou accusé se trouve face à au moins un magistrat franc-maçon : si la partie adverse est effectivement membre de la franc-maçonnerie, alors, adieu l’impartialité du tribunal, au sens du droit européen et bienvenue au délit d’entrave à l’exécution de la justice.3. Par la présente, j´incite toute personne concernée par de tels actes à élever la voix dans les tribunaux ( sans violences ni menaces ) contre les magistrats qui protégeraient de tels actes en refusant de les considérer comme des faux car ils se rendraient ainsi complices de tels actes.

Avec nos plus vifs remerciements, nos meilleures salutations 

François de Siebenthal
Consul Général des Philippines a.h.
Secrétaire général du Corps Consulaire.
Économiste HEC et lic. ès sc. iur.
II. Bref historique:
François de Siebenthal
23, av. Ed.-Dapples
CH – 1006 Lausanne
Tél. +41 21 – 616 88 88
Fax +41 21 – 616 88 81
Quelques faits résumés sur certaines faiblesses de la justice vaudoise et leurs commentaires
1.    Un grave conflit de travail a éclaté en mai 1990, du fait des agissements peu éthiques de M. P.-M. Girard, directeur et propriétaire de la société ADP Organisation, juste avant une période de service militaire, qui a amené à un licenciement abusif et même à un refus de reconnaître le contrat de travail.
2.    Des erreurs étaient introduites volontairement dans les programmes informatiques pour faire payer des interventions voulues et planifiés par un partenaire de mèche.
3.    Le Tribunal des Prud’hommes a été invoqué le 12 juillet 1990 ( 3 ans avant qu’ ADP n’ouvre action au TC, Pache ose affirmer le contraire par écrit) et a décliné sa compétence le 18 avril 1996, soit six années plus tard.(Juge Zahnd)
4.    Sur un jugement incident me condamnant à payer une somme de plus de Fr. 2700, caché par mon avocat et suite à un étrange concours de circonstance, deux poursuites lancées simultanément, l’une à mon insu, jugée le même jour à 9h00 et à 11h00, celle dont je savais l’existence, en ma faveur, l’autre me condamnant, sur le même objet, dans une seconde phase, à la faillite au début 2000, sans jugement sur le fond. Il y a même eu une audience par exemple le 17 juillet 1991 où je n’ai pas été convoqué du tout et celle-ci a été annulée plus tard.
5.    Dans le cadre du jugement au fond, la partie adverse a requis les services d’un expert soi-disant « neutre » que je n’ai jamais accepté. Celui-ci m’a déclaré verbalement que le contrat de travail à 100% existait, puis dans son « expertise », revenait sur sa déclaration.
Il est de plus ou a été conseiller communal du même parti et domicilié dans la même commune que l’avocat de la partie adverse (qui nie par écrit l’avoir jamais rencontré) et que la société ADP est aussi domiciliée à Lutry, où habitent les parents de P.M. Girard et où celui-ci a passé toute sa jeunesse. Ces Messieurs osent prétendre qu’ils ne se sont jamais vus. Je ne savais pas Lutry et ses partis politiques si vastes, avec 8100 habitants et un conseiller communal, « expert neutre » proposé par un avocat qui fait aussi de la politique dans le même parti et dans la même commune ! Voici des « pièces », mises par écrit dans la procédure, auxquelles on devrait croire ? Et toute la procédure est de la même eau et du même tonneau. Sans oublier qu’il y a un juriste Dominique Creux, juriste aussi domicilié à Lutry, Serait-ce le Juge instructeur, qui est en même temps le juge de la cour qui a jugé de ma faillite et qui a refusé la réforme et la nomination d’un vrai expert neutre? Les autres personnes impliquées habitent-elles aussi dans le même quartier (La Conversion) de cette commune ?
6.    Les bureaux ADP à Belmont, 18 route de la Louche, sont une cave humide, insalubre, froide, traitée chimiquement contre les termites, mal éclairée par de petites fenêtres et occupée par une forte densité d’ordinateurs et de machines électriques avec un fort dégagement de smog électronique.
7.    L’avocat de la partie adverse, Me Daniel Pache, utilise dans le cadre de sa procédure, de pures diffamations et des calomnies.
8.    De plus, dans le cadre de cette procédure et de celle du divorce de M. P.-M. Girard, des arguments anti-catholiques sont utilisés avec des accents de guerre de religion d’un autre âge (carnets de prières intimes au dossier de Mme Girard, catholique elle aussi).
9.    Sans compter le fait que le juge, M. Dominique Creux, du parti socialiste, est visiblement tourné contre ma personne par la partie adverse en invoquant notamment le livre « Europe, l’hiver démographique » et mes activités en faveur de la famille. Il a par ailleurs fait l’objet d’une enquête par mon frère Hugues, alors substitut du procureur.
10.Ce qui m’a amené à essayer de récuser le juge en question, surtout du fait qu’il n’a pas voulu exercer ses pouvoirs en ma faveur, notamment en faisant visiter les locaux insalubres.
11.Etrangement, une pièce essentielle du dossier a disparu chez Me Piguet, le livre « Une corde au cou » décrivant les agissements commerciaux de M. Girard, qui ont notamment mené une PME à la faillite, à une tentative de suicide de son directeur, puis à sa mort.
12.Ce genre d’agissements m’a été confirmé pendant mon travail chez ADP, ou notamment chez des avocats, la politique était de créer des problèmes logiciels pour venir facturer les interventions « salvatrices ».
13.La Juge du Tribunal Fédéral qui a jugé de la faillite, est une amie du Juge Creux, d’après Me Piguet. Est-elle aussi de Lutry et environ ?
14.Me Piguet m’avait conseillé d’obtenir des déclarations écrites de clients ADP certifiant que je collaborais avec cette société ; il m’a ensuite demandé une attestation stipulant que cette idée ne venait pas de lui. Par amitié, j’ai fait ce papier que je regrette maintenant.
15. M. Vodoz, de l’office des faillites, me dit qu’il y a désaccord sans préciser entre les offices, à voir.
Analyse
1.                  Cette affaire traîne depuis plus de 13 ans, du fait de l’avocat de la partie adverse qui espace les procédures, pousse à la faillite de manière ridicule, abuse de son droit, calomnie, diffame et j’en passe.
2.                  Il y a plusieurs détails troublants :
2.1.            Avocat et « expert » et Girard (et le Juge ?) sont des amis et voisins.
2.2.            Lenteurs des procédures.
2.3.            Pièces non accessibles.
2.4.            Pièce perdue.
2.5.            Audience où je ne suis pas convoqué.
2.6.            Procédure de faillite choquante et exagérée.
2.7.            Persécution religieuse et politique.
2.8.            Refus de considérer des éléments importants.
2.9.            Refus d’une audience publique au TF qui m’a finalement condamné sans possibilité d’analyse dans le cadre d’un vrai appel.
Conclusions
Les protections sociales sont violées (AVS, 2ème pilier, médecine du travail), une affaire de droit du travail traîne plus de 13 ans alors que la Suisse a signé un accord international stipulant que ce genre d’affaire doit être liquidé rapidement, une faillite est prononcée suite à des erreurs de fait (deux poursuites le même jour sur le même objet, l’une jugée en ma faveur, l’autre contre et à mon insu), pièces dissimulées, non accessibles ou perdues, une bibliothèque entière pleine de documents pour une affaire de peu d’importance mais gonflée à dessein pour des motifs de cupidité sordide et de collusion.

 


Quelques pièces citées, plus sur simple demande. Merci




Fraudes électorales, bancaires, financières, fiscales et rappels…


Cet texte, important pour le bien commun,
est uniquement numérique.
Alors n’hésitez pas à la transmettre maintenant à toute personne intéressée, en la faisant suivre immédiatement par forward ( faire suivre ou transmettre ) de votre logiciel e-mail, merci. Le monde sera tout-de-suite meilleur grâce à vous

Science-fiction & solutions

For us the living, by Robert Heinlein


Science-fiction can indeed help…
http://www.basicincome.qut.edu.au/documents/HHB212_BK_HEINLEIN%2080468.pdf



Actually, Robert Heinlein was coming from a totally different economic perspective.
If you read the afterword, Spider Robinson makes mention that Heinlein was in the Social Credit movement in the United States. I read the book a few years ago, and I got really interested: What was this “social credit” stuff? So I went and searched. Turns out, it was a whole economic movement that’s simply been airbrushed out of history.
C. H. Douglas, the founder of the movement, spoke at halls (where tickets always sold out), made nationwide addresses over the radio in the U.S., Australia, and Britain, and in front of governments on financial inquiry committees. He held several public debates with professional economists (Douglas was trained as an engineer), and his works were studied widely during the 1920’s-1930’s. Yet practically no one has ever heard of the guy.
He came up with the idea that purchasing power was insufficient to distribute the goods of industry 17 years before Keynes wrote about it. He has an entirely different view of the economy. For instance, prices are not determined solely by supply and demand. The equilibrium of the two determines the /upper/ limit; but the lower limit is determined by cost plus a minimum profit. When a product must be sold below cost, the willing seller disappears.
He saw the economy, not as a series of interactions between the nebulous ideas of supply and demand, but in more concrete terms of prices against incomes. The main problem was to ensure that the flow of incomes over time were sufficient to liquidate the flow of prices over time. Prices fluctuate with income only secondarily; primarily, they fluctuated on the basis of the costs involved in their creation, according to the rules of industrial accountancy.
The crux of the argument is what he discovered while working as an engineer. He was called to the Royal Aircraft Factory at Farnsborough to sort out the accounting there; in doing this, he noticed that the total price value of the things the factory produced in a week exceeded the incomes paid out to workers by the factory in that week. He took up a study and found across over one hundred businesses, except for those headed for bankruptcy, the same scenario took place.
What it was, then, was that the consumer was being presented with prices which stemmed from costs generated in the past, and the income with which he had to pay them was derived from present production, which generated costs that became future prices. However, at any one moment, more costs were being generated – not prices, yet, but costs, always – than there were incomes distributed, so that prices kept rising, without incomes necessarily rising with them.
Keynes saw this, and proposed that incomes should be always kept rising with prices via investment. The very act of investment, however, creates an amount of costs at least equal to, if not greater than, the amount invested and paid out; so that, while incomes may rise now, costs, and eventually, prices, will rise by at least an equal if not greater amount. The welfare of the economy depends upon the constant expansion of production.
Douglas saw this, and thought that, instead of requiring people to work just to buy the things they have already made, to simply distribute sufficient purchasing power so that people can buy the things they’ve already made, and allow them to choose whether or not to engage in further production. This he proposed to do with the basic income and a price rebate. The price rebate was designed to be counter-inflationary; it was an agreement on the part of the retailer to lower all his prices by a certain standard percentage, and he would be reimbursed by a monetary authority for the trouble. One could have a profit-limiting agreement as part of the deal. The rebate would lower prices, and the income would raise incomes, so that the two would be equal. If incomes rose above prices, the rebate would be cancelled and a tax could be levied on all retail prices to soak up the extra money.
November 23, 2013 at 2:12 AM
J said…

Douglas also saw the flow of money differently. The Circular Flow has us imagining that all transactions are between businesses and consumers; his conception took into account money creation. Banks create all our money, and all this money comes with an attached debt. Thus, businesses must charge over time enough to bring back all the money they paid out in respect of a loan, and then some (interest). Money flows, thus, generally like this: Banks->businesses->workers/consumers->businesses->banks. When money is repaid on a bank loan, it is simply destroyed. There might be bills left over, but the credit that existed in the economy is now gone.
The biggest problem that Douglas saw from this was the question of the ownership of the community’s resources. Banks have the sole ability to initiate new production; a business might save up money to expand, but this requires that somewhere else a business is not able to sell all its goods. And by attaching a debt to every unit of money issued, they effectively lay a claim on all the things that are created in respect of that credit; so that what is properly the property of the community, held by individuals, is collectively under the threat of repossession by the banks, should they wish to recall the loans. Because of their position, banks wield tremendous power; they can decide which businesses should prosper, and which nations should prosper, and when, using the power of credit-issue, driven by the pursuit of profit, or perhaps for some, for the pursuit of power.
This monopoly of credit, in the context of a financial system that absolutely necessitates the constant, expanding growth of the economy, causes this position. Douglas thought that the State, or some democratically accountable organization, should also have the power to create credit in respect of the proposed basic income and price rebate. The mechanism of loan creation was fine in itself; although he thought that there should be no limit on credit creation, beyond the real productive capacity of the community- not a fractional reserve, as is ostensibly the case here.
So… yea. Perhaps you can tell I researched this. But that sort of thing was what Heinlein was coming from, not Keynesian economics.
I suppose one important aspect to note is that of leisure. Our way of living, our economy, does not, for just about everybody, offer the prospect of leisure as production becomes more automatic. But it ought to, and it ought to have been, according to this view. In 1930, the Technocracy group estimated that only 25% of the population’s effort was required for a very high standard of living for all; now, the Venus Project says, with a properly built-up capital using current technology, only 2% (yes, that’s two) would be required for what is a very high standard of living /now/. Individuals, collectively, should have been able to have the say in whether they should work more and have more, or work less and have more time, as production became automatic. But we haven’t, because we have been forced to keep working to keep a radically defective economic system going- to keep expanding production, whether we really wanted it, based on its merits, or not. It’s all just another job; a way to keep the bills paid; never mind whether what you’re doing is useful or not, whether it interests you or not. What Douglas saw is that, as production became more automatic, the wage would decrease in importance as the basic income would increase. And in that way, they would become economically free.November 23, 2013 at 2:12 AM

François de Siebenthal: Kennedy’s robolution against banksters’ss …

desiebenthal.blogspot.com/2011/09/kennedys-robolution-against-bankstersss.html

Kennedy’s robolution against banksters’ss debts at interests. The 5 dollar with the red seal (without interest) and … Posted by François de Siebenthal at 14:47:00 …

François de Siebenthal: Robolution, robots at work and we share…

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http://desiebenthal.blogspot.ch/2011/09/kennedys-robolution-against-bankstersss.html … people for being alive. Posted by François de Siebenthal at 16:42:00 …

François de Siebenthal: We did it, the biggest question ever !

14 mai 2016 – robolution, robots at work and we share or even better, they, the robots, distribute for us, with us and to us, … No more direct taxation in …

François de Siebenthal: Confessions of a swiss banker,

20 août 2015 – 30 + minutes video of Swiss Banker Francois de Siebenthal ……http://desiebenthal.blogspot.ch/2011/09/kennedys-robolution-against- …

We did it, the biggest question ever !

What would you do, if you were really free ?
or
What would you do if your income were taken care of ?
Switzerland, Geneva, Plainpalais, the 14 May 2016, a message of true peace.



Same image in New-York, Times Square


Billions for wars, why not for the Peace ?

“Finance, like time, destroys its children.”

A robolution, robots at work and we share or even better, they, the robots,  distribute for us, with us and to us, …

No more direct taxation in Switzerland and elsewhere, let’s distribute Quantitative Easing or Easings, QE, to everybody, not just for banks.
 The money creation out of nothing ( ex nihilo in latine… ) to everyone, not only to the bankers !

For Us, The Living: A Comedy of Customs

Swiss basic income, arguments

A new paradigm ! Too much products thanks to robots ? How to distribute all those goods ?

http://desiebenthal.blogspot.ch/2016/01/what-is-economic-democracy-swiss.html


Echos:
Blick: Weltrekord fürs Grundeinkommen
Handelszeitung: Grundeinkommen: Initianten werben mit Riesenplakat
Tages-Anzeiger: Ein Weltrekord-Plakat für das Grundeinkommen
Sonntagsblick: Grundeinkommen: Guinness-Rekord statt Abstimmungssieg
SWISSINFO: Basic income poster makes Guinness record
Der Standard: Grundeinkommen und das größte Plakat der Welt
RT: Switzerland: World’s biggest poster unfurled in Geneva supporting basic income
PRESS TV: What would you do if your income were taken care of?
Channel News Asia: Swiss minimum income campaigners set ‘Guinness’ record with poster
Le matin / Tribune de Genève:: La plus grande affiche de campagne pour le RBI
RTS: Les pro-revenu de base s’offrent la plus grande affiche du monde
ARD/MDR: Aktion für Grundeinkommen in der Schweiz
Quatar’s Daily Newspaper: Swiss minimum income campaigners set ‘Guinness’ record with poster
The China Post: Min. income campaign sets record

 ON.CC: 瑞士爭設最低收入海報 全球最大列世界紀錄
 

Vaud persécute ses citoyens, résumé.

François de Siebenthal

23, av. Dapples

1006 LAUSANNE
021 616 88 88
                                                                                              Monsieur
le Juge de Paix
Côtes de Montbenon 8
1014 LAUSANNE

Lausanne, le 04.07.2016. Votre référence :
KC16.023321/GIN/bct

Monsieur le Juge de Paix de Lausanne,
Suite à votre dernière demande
du 28 juin ct d’un dossier plus court, le voici en résumé où
je vous
prie d’établir la justice me concernant. La
plupart des faits cités demandent une action automatique de la
justice vaudoise, des poursuites d’office pour chercher la vérité et établir le
droit et la justice. Plusieurs personnes
mentent
, ce qui DOIT AUSSI ÊTRE POURSUIVI D’OFFICE D’AUTANT PLUS QUE LES
PREUVES SONT évidentes, NOTAMMENT POUR LES FRAUDES Électorales comme en Autriche.
Les plaintes et procédures contre moi sont le fruit du lynchage médiatique,
alors que j’ai essayé de participer à des élections démocratiques. Ces
agressions visent la famille de Siebenthal depuis des années.
Je vous prie de tenir compte de l’entier des
circonstances citées ci-dessous, et notamment mon combat pour les familles et
une démographie positive. Je ne suis pas le seul à être berné par des
structures de type mafieuses. Les Vaudois(es) sont leurrés et bernés – Pourquoi
faut-il réagir ?
 A.   
Des programmes informatiques sont, de manière
voulue, des sources de problèmes et de factures au détriment notamment des
contribuables pour des sommes en millions de francs.
 B.   
Plus de FR 500’000.- sont subtilisés d’un compte
bancaire par la justice…
 C.   
Plus personne n’ignore l’affaire du diplomate
iranien Naghy Gashtikhah, dont les droits ont été bafoués par les autorités
judiciaires du Canton. Il est utile de rappeler que les Banques (Anker, BCGE)
lui ont volé plus de 3 millions de Fr. Condamné par erreur à la prison, il a
été relaxé après 18 mois sans excuses et sans dédommagement et la justice le
charge maintenant à des frais de justice pour un montant total qui atteint les
FR 300’000.-.
 D.   
Il y a eu des tricheries sur les résultats des
élections et des votations, comme en Autriche..
 E.   
Beaucoup d’argent a été découvert suite à mes
recherches notamment dans les caves des villas de la famille Georg
Brozicek-Müller, notamment sur les comptes de la société Fefdoce, à Genève et
surtout à Prague et je devais être rémunéré sur ces découvertes. J’ai eu aussi
beaucoup de travail pour remplir les déclarations fiscales en souffrance et
fermer toutes les sociétés concernées sans être dûment payé.
 F.   
La veuve Georg Brozicek-Müller s’est arrangée avec
les assurances et les banques suisses sans me tenir au courant, ce qui violait
nos accords.
 G.  
La famille Brocizek Müller a notamment abusé de
toutes les institutions et personnes suisses impliquées, notamment de l’AI, des
impôts, des assurances. Il travaillait à plus de 100 % en Tchéquie, alors qu’il
recevait une rente complète AI en Suisse.
 H.   
Les notaires et avocats impliqués cachent beaucoup
de faits et il est impossible de récupérer le dossier complet qui m’a été
repris avec de fausses promesses.
Je vous signale aussi parmi mes débiteurs notamment
l’Etat de Vaud et des “hommes de loi” et leurs clients notamment à
Genève. Je vous demande donc que :
1.       me
soient attribués les 500’000 fr donnés publiquement par M. Gashtikhah pour ma
campagne politique et qui sont toujours sous un séquestre totalement injustifié
encore  ce jour.
2.       nous
soient attribués, à mes frères, à moi-même et à ma sœur, les droits de
copyright sur les livres de notre père, notamment l’école globale et intégrée,
photocopié indûment par l’État de Vaud, notamment par le séminaire pédagogique,
et jamais honoré pendant plus de 30 ans de copies, soient attribués à ma
famille. Ce vol de copyright est aussi à situer dans le cadre plus large de la
mort de mes deux parents.
3.       me
soient attribués mes droits sur les brevets et fonds Ferraye, volés.
4.       me
soient attribuées les commissions qui me sont dues sur les fonds
Brozicek-Ferraye, trouvés notamment sur les comptes de la Banque Leu à Genève
et transférés à Prague, et trouvés aussi notamment dans la société Fefdoce,
dont l’accès m’a été abruptement interdit par la veuve et ses hommes de
“loi” à Prague et à Genève.

5.       me
soient attribués les dommages qui me sont dus suite à l’affaire du métro de
Manille et aux tricheries, chantages et menaces d’employés de Baker &
McKenzie de Hong-Kong et de Chicago ( not. de Mlle Christine Lagarde, qui a été
présidente du comité stratégique
mondial de Baker & McKenzie et actuellement présidente du  FMI )
ainsi que de Mlle Fiona Loughfrey,
Mark Lockwood, divers avocats et finalement MM. Joseph Estrada ancien Président
des Philippines, qui a été condamné par la justice locale et M. Elie Eliahu
Levin.

De graves erreurs d’enquête sont couvertes, voire
ordonnées par le « juge » socialiste Creux qui a tout contrôlé de A à Z, y
compris l’enquête financière et fiscale ( 12 ans de pièces…)  de type policière,
et l’« expert » cité plus haut. C’est un véritable procès politique de type
stalinien pour lui faire payer ses positions en faveur de la vie et de la
famille, avec un notaire qui persiste dans ce genre de persécution, alors qu’il
a violé la bonne foi et l’engagement signé dans la convention qu’il a prise
Je demande donc la suppression pure et simple de
cette pseudo dette ou l’ouverture d’un procès complet avec l’aide d’un avocat
et le paiement des sommes qui me sont dues.
Mais la justice vaudoise cherche-t-elle
vraiment la vérité ? Un Jugement neuchâtelois par exemple reconnaît que
l’interdiction de témoigner dans le Canton de Vaud est une atteinte à la
personnalité et à la vérité.
http://www.viplift.org/f/info/enquete090210.html
Vous pourrez trouver plus d’éléments sur le site http://guillaume-tell.blogspot.ch/2016/07/persecutions-vaudoises-lettre-raccourcie.html Vous pourriez recevoir cette lettre par électronique pour vous en faciliter la
lecture en m’envoyant votre adresse électronique à siebenthal  at  gmail.com



En vous priant d’établir la justice me concernant,
je vous présente mes salutations les plus respectueuses

Persécutions vaudoises, lettre raccourcie

Avocat et expert parjures et juges complices ?

Politiques aveugles, muets, sourds, fraudes démocratiques facilitées par le système, faux sceaux, enveloppes translucides, nombreuses tricheries prouvées, comme en Autriche, Floride…




François de Siebenthal

23, av. Dapples
1006 LAUSANNE
021 616 88 88
                                                                                              Monsieur
le Juge de Paix de Lausanne,
Côtes de Montbenon 8
1014 LAUSANNE

Lausanne, le 04.07.2016. Votre référence :
KC16.023321/GIN/bct

Monsieur le Juge de Paix de Lausanne,
Suite à votre dernière demande
du 28 juin ct d’un dossier plus court, le voici en résumé où
je vous
prie d’établir la justice me concernant. La
plupart des faits cités demandent une action automatique de la
justice vaudoise, des poursuites d’office pour chercher la vérité et établir le
droit et la justice. Plusieurs personnes
mentent
, ce qui DOIT AUSSI ÊTRE POURSUIVI D’OFFICE D’AUTANT PLUS QUE LES
PREUVES SONT évidentes, NOTAMMENT POUR LES FRAUDES Électorales comme en Autriche.
Les plaintes et procédures contre moi sont le fruit du lynchage médiatique,
alors que j’ai essayé de participer à des élections démocratiques. Ces
agressions visent la famille de Siebenthal depuis des années.
Je vous prie de tenir compte de l’entier des
circonstances citées ci-dessous, et notamment mon combat pour les familles et
une démographie positive. Je ne suis pas le seul à être berné par des
structures de type mafieuses. Les Vaudois(es) sont leurrés et bernés – Pourquoi
faut-il réagir ?
 A.   
Des programmes informatiques sont, de manière
voulue, des sources de problèmes et de factures au détriment notamment des
contribuables pour des sommes en millions de francs.
http://desiebenthal.blogspot.ch/2010/10/debacles-informatiques-par-milliards-en.html
 B.   
Plus de FR 500’000.- sont subtilisés d’un compte
bancaire par la justice…
 C.   
Plus personne n’ignore l’affaire du diplomate
iranien Naghy Gashtikhah, dont les droits ont été bafoués par les autorités
judiciaires du Canton. Il est utile de rappeler que les Banques (Anker, BCGE)
lui ont volé plus de 3 millions de Fr. Condamné par erreur à la prison, il a
été relaxé après 18 mois sans excuses et sans dédommagement et la justice le
charge maintenant à des frais de justice pour un montant total qui atteint les
FR 300’000.-.
 D.   
Il y a eu des tricheries sur les résultats des
élections et des votations, comme en Autriche..
 E.   
Beaucoup d’argent a été découvert suite à mes
recherches notamment dans les caves des villas de la famille Georg
Brozicek-Müller, notamment sur les comptes de la société Fefdoce, à Genève et
surtout à Prague et je devais être rémunéré sur ces découvertes. J’ai eu aussi
beaucoup de travail pour remplir les déclarations fiscales en souffrance et
fermer toutes les sociétés concernées sans être dûment payé.
 F.   
La veuve Georg Brozicek-Müller s’est arrangée avec
les assurances et les banques suisses sans me tenir au courant, ce qui violait
nos accords.
 G.  
La famille Brocizek Müller a notamment abusé de
toutes les institutions et personnes suisses impliquées, notamment de l’AI, des
impôts, des assurances. Il travaillait à plus de 100 % en Tchéquie, alors qu’il
recevait une rente complète AI en Suisse.
 H.   
Les notaires et avocats impliqués cachent beaucoup
de faits et il est impossible de récupérer le dossier complet qui m’a été
repris avec de fausses promesses.
Je vous signale aussi parmi mes débiteurs notamment
l’Etat de Vaud et des “hommes de loi” et leurs clients notamment à
Genève. Je vous demande donc que :
1.       me
soient attribués les 500’000 fr donnés publiquement par M. Gashtikhah pour ma
campagne politique et qui sont toujours sous un séquestre totalement injustifié
encore  ce jour.
2.       nous
soient attribués, à mes frères, à moi-même et à ma sœur, les droits de
copyright sur les livres de notre père, notamment l’école globale et intégrée,
photocopié indûment par l’État de Vaud, notamment par le séminaire pédagogique,
et jamais honoré pendant plus de 30 ans de copies, soient attribués à ma
famille. Ce vol de copyright est aussi à situer dans le cadre plus large de la
mort de mes deux parents.
3.       me
soient attribués mes droits sur les brevets et fonds Ferraye, volés.
4.       me
soient attribuées les commissions qui me sont dues sur les fonds
Brozicek-Ferraye, trouvés notamment sur les comptes de la Banque Leu à Genève
et transférés à Prague, et trouvés aussi notamment dans la société Fefdoce,
dont l’accès m’a été abruptement interdit par la veuve et ses hommes de
“loi” à Prague et à Genève.
5.       me
soient attribués les dommages qui me sont dus suite à l’affaire du métro de
Manille et aux tricheries, chantages et menaces d’employés de Baker &
McKenzie de Hong-Kong et de Chicago ( not. de Mlle Christine Lagarde, qui a été
présidente du comité stratégique
mondial de Baker & McKenzie et actuellement présidente du  FMI )
ainsi que de Mlle Fiona Loughfrey,
Mark Lockwood, divers avocats et finalement MM. Joseph Estrada ancien Président
des Philippines, qui a été condamné par la justice locale et M. Elie Eliahu
Levin.
De graves erreurs d’enquête sont couvertes, voire
ordonnées par le « juge » socialiste Creux qui a tout contrôlé de A à Z, y
compris l’enquête financière et fiscale ( 12 ans de pièces…)  de type policière,
et l’« expert » cité plus haut. C’est un véritable procès politique de type
stalinien pour lui faire payer ses positions en faveur de la vie et de la
famille, avec un notaire qui persiste dans ce genre de persécution, alors qu’il
a violé la bonne foi et l’engagement signé dans la convention qu’il a prise
Je demande donc la suppression pure et simple de
cette pseudo dette ou l’ouverture d’un procès complet avec l’aide d’un avocat
et le paiement des sommes qui me sont dues.
Mais la justice vaudoise cherche-t-elle
vraiment la vérité ? Un Jugement neuchâtelois par exemple reconnaît que
l’interdiction de témoigner dans le Canton de Vaud est une atteinte à la
personnalité et à la vérité.
http://www.viplift.org/f/info/enquete090210.html
Vous pourrez trouver plus d’éléments sur le site http://guillaume-tell.blogspot.ch/2016/07/persecutions-vaudoises-lettre-raccourcie.html Vous pourriez recevoir cette lettre par électronique pour vous en faciliter la
lecture en m’envoyant votre adresse électronique à siebenthal@gmail.com
En vous priant d’établir la justice me concernant,
je vous présente mes salutations les plus respectueuses

Annexes 1 à 14

Je m’adresse à vous donc en tant que détenteur
d’une autorité publique et vous prie de prendre note de tous les faits et de
les faire suivre à qui de droit. J’attire votre attention sur le fait que je ne
suis pas avocat et que si la teneur de cette demande n’est pas conforme aux
procédures judiciaires, il y a lieu de tenir compte de la jurisprudence suisse
en la matière : Le destinataire d’un acte doit interpréter la portée de
celui-ci d’après le sens qu’il «pouvait raisonnablement lui attribuer en le
considérant comme réellement voulu, sur la base de l’attitude antérieure du
déclarant et des circonstances qu’il connaissait au moment où la déclaration
lui a été faite (ATF 94 II101, pp. 104-105, JT 1969 I 27, P. 28, cité par
Engel, Traité des obligations en droit suisse 2è éd. 1997, pp. 238-239). Une
déclaration adressée à une autorité doit être comprise selon le sens que, de
bonne foi, son destinataire doit lui prêter (ATF 102 Ia 92, c.2, rés. In JT
1978 I 30). L’administration étant davantage versée dans les matières qu’elle
doit habituellement traiter, du moins formellement, on peut attendre de sa part
une diligence accrue dans l’examen des actes qui lui sont soumis, afin de leur
donner un sens raisonnable, sans avoir à s’en tenir aux expressions inexactes
utilisées (Egli, la protection de la bonne foi dans le procès, en Juridiction
constitutionnelle et Juridiction administrative, Recueil des travaux publiés
sous l’égide de la Première cour de droit public du Tribunal fédéral suisse,
pp. 225ss, spéc. Pp. 236-237 et les exemples cités). De plus et selon la même
logique, si le destinataire de cette plainte ne répond pas aux formes de
procédures, vous voudrez bien le faire suivre d’office à l’instance compétente.
Il en est de même de l’application des articles ci-dessous.
Enfin, il se réfère à la pratique constante du
Tribunal fédéral en la matière, selon laquelle de tels textes sont à
interpréter conformément aux intentions du plus faible, vu que vous êtes censé
mieux connaître le droit qu’un citoyen de bonne foi.


1 Agression commanditée dans le métro et sur le chemin de mon domicile !

La cerise sur la gâteau, une agression récente dans le métro M2 et jusqu’à mon domicile par 3 personnes.

M. John Bagnan, l’un des agresseurs, a changé sa version, ce n’est plus dans le métro ni dans le terminus que l’agression d’une jeune fille de moins de 12 ans aurait eu lieu selon lui ( il est le seul à avoir des visions alors que le métro était plein de voyageurs et de caméras…) mais dans le passage sous voie. ( en effet, il n’y a pas de caméras dans ce passage et peu de passants et il peut dire n’importe quoi…).Il a lui-même affirmé en se vantant et bombant le torse qu’il était envoyé par une personne très puissante du Canton et que je ne pourrai rien faire contre lui vu les protections qu’il avait.

Je suis devenu un PADR selon art. 116 CPP ( une sorte de témoin) et pas un prévenu, mais ils ont essayé de me faire signer en tant que prévenu et avec une phrase comme quoi je ne voulais pas de confrontation orale, ce qui est faux. J’ai dû faire corriger le PV au moins 4 fois. Ils ont insisté pour que je retire ma plainte…

Le deuxième agresseur, M. Nicolas Roberts ( 1966 ) m’aurait braqué une lampe de poche sur le visage et pas un taser (sic), alors qu’il faisait jour à 19h30 en plein mois de mai ( les jours y sont longs…). J’aurai confondu une lampe de poche allumée avec un taser…et il ne m’aurait jamais menacé de taser…et ne saurait rien d’autre. Il est innocent de tout…et ne connaît pas John Bagnan. Il voulait juste voir mon visage (sic…) avec une lampe de poche en plein jour…( c’est Diogène ou quoi ?), c’est pourquoi in m’aurait suivi en voiture depuis le terminus du M2.

Le pire, c’est qu’on croit plus les agresseurs en bande que les honnêtes citoyens et qu’on refuse la réalité, qu’il fait jour à 19h30 à fin mai. Au final, une petite amende de Fr 30.- (sic).
2 Morts par euthanasies actives illégales de mes deux parents

Mes deux parents sont morts dans des circonstances très étranges. Le décès de mon père le le 5 février 2006 est vraiment suspect. Nous n’avons toujours pas reçu le rapport final de l’autopsie que nous attendons des autorités vaudoises depuis le mois de février 2006 qui a été demandé plusieurs fois sur recommandation du médecin qui a trouvé louche ce décès au milieu de la nuit et les deux médicaments antagonistes.

Hospitalisé au CHUV pour un très grave refroidissement sur demande d’un médecin, il est renvoyé quelques heures plus tard dans une ambulance glaciale à St Loup, hospitalisé loin des siens pour des motifs sordides et faux d’économies, vu les pressions des banques et de leurs bénéfices honteux par de la « création » monétaire du néant, qui violent la morale…( voir la démonstration ci-dessous ). Il est alors « parqué » dans une chambre d’angle et au coin Nord glaciale, fenêtre presque toujours ouverte et sans chauffage. Il lui était impossible de dormir tellement il avait froid. Le chauffage n’est ouvert que 3 jours plus tard (témoin externe à la famille).

On lui fait une interdiction d’employer des plantes qu’il utilisait depuis des mois avec succès (notamment. l’épilobe). Vu le froid, il s’infecte et il est opéré en urgence pour vider la vessie d’un drain qui reste extérieur et ouvert jusqu’à sa mort, porte ouverte aux infections.

Il est à nouveau infecté et transféré à Béthanie qui n’est pas un hôpital où il subit un traitement tardif de cette infection avec forte fièvre seulement sur ma demande insistante.

Nouveau transfert sans nous consulter à Sylvana d’un vieux Monsieur qui n’aime pas être transbahuté comme un colis au plus froid de l’hiver, tout ceci à quelques jours d’intervalles, et voici un décès très suspect vu l’administration de médicaments contradictoires ( notamment par un fort diurétique et une forte hausse de tension provoquée par un autre produit) et la visite d’une femme docteur qui insistait fortement et longuement pour faire de l’euthanasie active.

Il faut rappeler que tout ceci se déroule lors d’ une élection où mon père était candidat aux élections.

Sans oublier d’autres faits troublants, concernant notre mère, qui a subi de graves mauvais traitements, avec notamment un bras cassé à l’EMS de Mont-Calme, l’ingestion de médicaments douteux et un quasi emprisonnement à l’Orme.

En effet, elle est entrée dans cet établissement en sachant marcher, et j’ai découvert de retour d’un voyage qu’elle y a été ligotée sur son lit ou sur sa chaise et en est ressortie quelques semaines plus tard impotente, avec des cloques et des esquarres…

On peut se demander si la pire conséquence ne serait pas une maladie dite d’Alzheimer. Celle-ci s’est aggravée par un traitement indélicat d’un dentiste …, M. X…, soit une narcose avec ablation totale des dents, en profitant de l’état de faiblesse de notre mère.

Puis, par un grave accident sur la paroisse du St Rédempteur, dû à une mauvaise construction et conception d’un escalier toujours sans rambarde, qui a motivé à nouveau une narcose dommageable au cerveau de notre mère. L’escalier sur le côté de l’Église de la paroisse du St Rédempteur est toujours sans rambarde pour économiser…

Et voici que l’EMS arrête totalement de la nourrir sur ordre de la direction pendant les fêtes de Noël, sans rien nous demander car en restrictions de personnel…et elle meurt le 3 janvier…
3 Résumé de mon action contre ADP Organisation SA.

1. Un grave conflit de travail a éclaté en mai 1990, du fait des agissements peu éthiques de M. P.-M. Girard, directeur et propriétaire de la société ADP Organisation SA, juste avant une période de service militaire, qui a amené à un licenciement abusif et même à un refus de reconnaître le contrat de travail.

2. Des erreurs étaient notamment introduites volontairement dans les programmes informatiques pour faire payer des interventions voulues et planifiés par des partenaires de mèche, au détriment de sociétés privées et publiques.

3. Le Tribunal des Prud’hommes a été invoqué le 12 juillet 1990 ( 3 ans avant qu’ ADP n’ouvre action au TC, Me Pache ose affirmer le contraire par écrit, il devrait perdre sa licence…) et a décliné sa compétence le 18 avril 1996, soit six années plus tard. (Juge Zahnd)

4. Sur un jugement incident me condamnant à payer une somme de plus de Fr. 2700.-, caché par mon avocat et suite à un étrange concours de circonstance, deux poursuites lancées simultanément, l’une à mon insu, jugée le même jour à 9h00 et à 11h00, celle dont je savais l’existence, en ma faveur, l’autre me condamnant, sur le même objet, dans une seconde phase, à la faillite au début 2000, sans jugement sur le fond. Il y a même eu une audience par exemple le 17 juillet 1991 où je n’ai pas été convoqué du tout et celle-ci a été annulée plus tard. Mon employé de l’époque, M. Conza, m’avait caché l’une des poursuites.

5. Dans le cadre du jugement au fond, la partie adverse a requis les services d’un expert soi-disant « neutre » que je n’ai jamais accepté. Celui-ci m’a déclaré verbalement que le contrat de travail à 100% existait, puis dans son « expertise », revenait sur sa déclaration.

Il est de plus ou a été conseiller communal du même parti et domicilié dans la même commune que l’avocat de la partie adverse (qui nie par écrit l’avoir jamais rencontré) et que la société ADP est aussi domiciliée à Lutry, où habitent les parents de P.M. Girard et où celui-ci a passé toute sa jeunesse. Ces Messieurs osent prétendre qu’ils ne se sont jamais vus. Je ne savais pas Lutry et ses partis politiques si vastes, avec 8100 habitants et un conseiller communal, « expert neutre » proposé par un avocat qui fait aussi de la politique comme candidat dans le même parti et dans la même commune ! Voici des « pièces », mises par écrit dans la procédure, auxquelles on devrait croire ? Et toute la procédure est de la même eau et du même tonneau. Sans oublier qu’il y a un juriste Dominique Creux, juriste aussi domicilié à Lutry, amis des Nordmann. Serait-ce le Juge instructeur, qui est en même temps le juge de la cour qui a jugé de ma faillite et qui a refusé la réforme et la nomination d’un vrai expert neutre? Les autres personnes impliquées habitent-elles aussi dans le même quartier (La Conversion) de cette commune ?

6. Les bureaux ADP à Belmont, 18 route de la Louche, sont une cave humide, insalubre, froide, traitée chimiquement contre les termites et des champignons, mal éclairée par de petites fenêtres

7. L’avocat de la partie adverse, Me Daniel Pache, utilise dans le cadre de sa procédure, de pures diffamations et des calomnies.

8. De plus, dans le cadre de cette procédure et de celle du divorce de M. P.-M. Girard, des arguments anticatholiques sont utilisés avec des accents de guerre de religion d’un autre âge (carnets de prières intimes au dossier de Mme Girard, catholique elle aussi).

9. Sans compter le fait que le juge, M. Dominique Creux, du parti socialiste, est visiblement tourné contre ma personne par la partie adverse en invoquant notamment le livre « Europe, l’hiver démographique » et mes activités en faveur de la famille. Il a par ailleurs fait l’objet d’une grave enquête par mon frère Hugues, alors substitut du procureur.

10. Ce qui m’a amené à essayer de récuser le juge en question, surtout du fait qu’il n’a pas voulu exercer ses pouvoirs en ma faveur, notamment en faisant visiter les locaux insalubres.

11. Étrangement, une pièce essentielle du dossier a disparu chez Me Piguet, le livre « Une corde au cou » décrivant les agissements commerciaux de M. Girard, qui ont notamment mené une PME à la faillite, à une tentative de suicide de son directeur, puis à sa mort.

12. Ce genre d’agissements m’a été confirmé pendant mon travail chez ADP, ou notamment chez des avocats, la politique était de créer des problèmes logiciels pour venir facturer les interventions « salvatrices ».

13. La Juge du Tribunal Fédéral, Mme Nordmann comme par hasard, qui a jugé de la faillite, est une amie du Juge Creux, d’après Me Piguet. Est-elle aussi de Lutry et environ et de la famille de l’avocat Nordmann qui a menti notamment devant la cour à Vevey ?

14. Me Piguet m’avait conseillé d’obtenir des déclarations écrites de clients ADP certifiant que je collaborais avec cette société ; il m’a ensuite demandé une attestation stipulant que cette idée ne venait pas de lui. Par amitié, j’ai fait ce papier que je regrette maintenant.

15. M. Vodoz, de l’office des faillites, me dit qu’il y a désaccord sans préciser entre les offices, à voir.

Analyse

1. Cette affaire a traîné depuis plus de 13 ans, du fait de l’avocat de la partie adverse qui espace les procédures, pousse à la faillite de manière ridicule, abuse de son droit, calomnie, diffame et j’en passe.

2. Il y a plusieurs détails troublants :

2.1. Avocat et « expert » et Girard (et les Juges, not. Creux et Mme Nordmann ?) sont des amis et voisins.

2.2. Lenteurs des procédures.

2.3. Pièces non accessibles.

2.4. Pièce perdue, notamment le livre qui décrit les méthodes d’ADP et dont l’auteur s’est suicidé.

2.5. Audience où je ne suis pas convoqué.

2.6 Procédure de faillite choquante et exagérée.

2.7. Persécution religieuse et politique.

2.8. Refus de considérer des éléments importants.

2.9. Refus d’une audience publique au TF qui m’a finalement condamné sans possibilité d’analyse dans le cadre d’un vrai appel.

Les protections sociales sont violées (AVS, 2ème pilier, médecine du travail), une affaire de droit du travail traîne plus de 13 ans alors que la Suisse a signé un accord international stipulant que ce genre d’affaire de droit du travail doit être liquidé rapidement, une faillite est prononcée suite à des erreurs de fait (deux poursuites le même jour sur le même objet, l’une jugée en ma faveur, l’autre contre et à mon insu), pièces dissimulées, non accessibles ou perdues, une bibliothèque entière pleine de documents pour une affaire de peu d’importance mais gonflée à dessein pour des motifs de cupidité sordide et de collusion.
4 Anomalies manifestes qui ont bloquées mon action contre ADP

Mes positions sur les ententes secrètes entre certains Juges, avocats et l’expert ont été prouvées lors de mon premier procès civil pour une cause de droit du travail contre ADP qui a duré plus de 12 ans. Dans le cadre du jugement au fond, la partie adverse a requis les services d’un expert soi-disant « neutre » que je n’ai jamais accepté. Celui-ci m’a déclaré verbalement que le contrat de travail à 100% existait, puis dans son « expertise », revenait sur sa déclaration.

Il est de plus ou a été en tout cas à l’époque des faits sur la liste électorale et même conseiller communal du même parti et domicilié dans la même commune que l’avocat de la partie adverse (qui nie par écrit l’avoir jamais rencontré) et que la société ADP est aussi domiciliée à Lutry, où habitent les parents de P.M. Girard et où celui-ci a passé toute sa jeunesse. Ces Messieurs osent prétendre qu’ils ne se sont jamais vus. Je ne savais pas Lutry et ses partis politiques si vastes, avec 8100 habitants et un conseiller communal, « expert neutre » proposé par un avocat qui fait aussi de la politique dans le même parti et dans la même commune ! Voici des « pièces », mises par écrit dans la procédure, auxquelles on devrait croire ? Et toute la procédure est de la même eau et du même tonneau. Sans oublier que le juge Dominique Creux, juriste aussi est domicilié à Lutry, qui est en même temps le juge de la cour qui a jugé de ma faillite et qui a refusé la réforme et la nomination d’un vrai expert neutre? Les personnes impliquées habitent donc aussi dans le même quartier (La Conversion) de cette commune de Lutry. L’image de cette situation ne serait pas complète sans savoir que le Juge d’Instruction Civil qui a instruit cette affaire se trouve être aussi le Président de la Cour Civile qui a conduit l’audience du 27 avril 2001 et qui n’est autre que le fonctionnaire Dominique Creux. Si on ajoute à cela que la famille Creux et celle de son avocat Nordmann et de Mme la juge au TF Nordmann sont en conflit avec la famille de Siebenthal depuis des décennies, que de ce fait le magistrat qui a conduit cette instruction et l’a ensuite jugée ne pouvait humainement pas être objectif, et impartial, on comprend alors aisément les multiples abus d’autorité, de pouvoir et autres vices de procédures dont a été victime François de Siebenthal lors du jugement du 27 avril 2001.

Pour confirmer cette affirmation, au Tribunal d’Arrondissement de l’Est vaudois – Audience du 23.02.2004 sous la présidence de l’Avocat Me Stefan DISCH, aussi un ami et proches des Nordmann ?…

Juge Dominique CREUX contre Gerhard ULRICH et Marc-Etienne BURDET

Dans ce contexte il est apparu clairement lors de la déposition du Témoin François de Siebenthal, que ce dernier avait été trompé par son propre avocat Micheli de l’étude NORDMAN, qui était ami du juge Dominique CREUX et se présentait aujourd’hui à ses côtés. Cet avocat Nordmann a tenté dans un premier temps de nier qu’il connaissait François de Siebenthal, argumentant qu’il ne le connaissait qu’au travers d’affiches des campagnes électorales… alors que François de Siebenthal n’a pas encore fait imprimer à l’époque d’affiches le concernant… mais que cet avocat était celui d’Edipresse contre son père Jean, alors diffamé honteusement dans le journal Le Matin notamment, avec plus de 20 graves erreurs, de fait, diffamantes, calomniatrices et pures mensonges, sans compter une caricature en Hitler…. De plus, quand François de Siebenthal a précisé qu’il disposait de factures de l’étude de l’avocat pour honoraires de Me Micheli ( qui l’a découragé sournoisement de faire recours à Strasbourg…), celui-ci a simplement baissé la tête, pris au piège de ses propres mensonges. Sur ce point, M. DE SIEBENTHAL a eu la confirmation aujourd’hui que le juge CREUX et son avocat NORDMAN l’avaient trompé, puisque lorsqu’il avait demandé la récusation du juge CREUX à l’époque à cause d’un conflit entre les deux familles, celui-ci avait refusé et a même conduit toutes les procédures contre lui, tant comme Juge d’instruction civil, qu’à la Cour civile ou encore à la Cour des poursuites et que NORDMANN ne s’était pas récusé d’office… Les preuves successives, évidentes démontrent que le juge CREUX ne recule devant aucun abus pour parvenir à ses fins. Le juge ad hoc Disch était de mèche avec la partie adverse.

Dans tout procès, aucun témoin ne se présente avec les classeurs des procédures dans lesquelles il a été tordu. François DE SIEBENTHAL est donc venu témoigner sans ses 10 classeurs fédéraux… et mal lui en a pris… Stefan DISCH, le jude ad-hoc, président (sic!) de la journée, a voulu étayer les déclarations du Citoyen témoin, laissant bien entendu un délai impossible à tenir pour fournir les pièces requises. François DE SIEBENTHAL a pourtant rapidement fouillé dans ses classeurs et directement faxé les pièces en question, que le “président” a dit ne jamais avoir reçues… Il est simple de le prouver est examinant les archives Swisscom qui ont la trace de ce fax envoyé le jour même, du no 021 616 88 81 au numéro fax du tribunal de Vevey.

Il est clair qu’à l’appui des pièces en questions, le jugement qu’il a rendu n’aurait plus été possible !

Pour bien comprendre toute cette machination, il faut se souvenir que Dominique CREUX est en conflit contre la Famille DE SIEBENTHAL depuis des années, voire des décennies.

C’est ainsi qu’il n’a jamais pardonné d’avoir dû se présenter à l’époque devant le Substitut du Procureur Hugues DE SIEBENTHAL comme “témoin” dans une affaire de blanchiment d’argent. Sa haine des DE SIEBENTHAL a ensuite conduit le substitut du Procureur Hugues DE SIEBENTHAL à démissionner et le harcèlement dont il a été victime l’a conduit à une dépression sévère. Il est aujourd’hui toujours soigné car en dépression et assume toujours très mal cette situation.

Il leur était donc facile, lors de l’audience de mercredi dernier 23 février 2005, de déstabiliser ce témoin fragile, en l’accusant de trahir le “secret de fonction” lié à sa fonction précédente… Stefan DISCH s’est très bien prêté au petit jeu de l’avocat de CREUX, Philippe NORDMANN ! Ainsi déstabilisé, Hughes DE SIEBENTHAL n’a plus pu parler ouvertement, s’est complètement renfermé et s’est contenté de dire que CREUX avait été auditionné comme témoin dans cette affaire de blanchiment.

Pourtant, cette seule déclaration aurait suffi à concéder l’application de l’Art. 173 §2 du Code Pénal Suisse. Bien sûr pas pour le complice d’Escroc Stefan DISCH…!!! N’oublions pas que les preuves de la mauvaise foi de CREUX sont évidentes dans une multitude de dossiers, même si dans le cas présent, l’instruction pour couvrir CREUX n’a pas permis de démontrer la même évidence !

Le jugement a été rendu vendredi 25 février 2005 à 16.00 H. Le délai de recours a été fixé par le pseudo président Stefan DISCH au mardi 1er mars 2005, soit après deux jours ouvrables… Probablement là aussi une particularité vaudoise… Mais on n’est plus à une vacherie près !

Public témoin présent à l’audience :

· Henri WEIS, Gilamont 56 – 1800 Vevey

· Joseph FERRAYE, case postale 41 – 1231 Conches

· Sylvain COLLAUD, case postale 5728 – 1002 Lausanne

· Isabelle PROSINA, rue de Lausanne 115 – 1202 Genève

· Marie-Jeanne DESCLOUX – 1626 Romanens

· Birgit SAVIOZ – 1694 Villargiroud

· Marcel CAPT – 1410 Thierrens

· Françoise PIRET, Rue des Eaux-Vives 9 – 1207 Genève

· Margaretha GUTKNECHT, Au Duché – 1542 Rueyres-les-Prés

· Hans HIDBER, Heinrichstr. 210 – 8005 Zürich

· Daniel CONUS, 1624 Grattavache

· Rémy MEURET, av. de la Pontaise 29 – 1018 Lausanne

· Gerhard Ulrich

· Marc-Etienne Burdet

· François de Siebenthal , Ch. Des Roches 14 – 1010 Lausanne

· Hugues de Siebenthal, Epalinges

5 Intérêts communs partagés entre certains acteurs judiciaires

Pour comprendre ces affaires, il est indispensable de faire la relation entre tous les intervenants de cette machination, copains politiques ou de quartier qui ont usé et abusé de leur position professionnelle dans cette affaire. Voir mon courrier à la Juge de cette cause pour demander un avocat d’office ou la récusation refusée du Juge Creux.

Vu tous ces éléments et contrairement aux affirmations du Tribunal neutre vaudois dans l’arrêt du 14.03.06 , le Conseil Supérieur de la Magistrature Italien a interdit depuis 93 aux magistrats d’appartenir à une loge maçonnique. La justice anglaise, quant à elle, oblige ses magistrats francs-maçons à le faire savoir de la façon la plus claire. En Suisse, dans le même temps, juge, experts et avocats francs-maçons continuent chaque jour à protéger leurs “frères”, qu’ils soient plaignants ou accusés. Nombre de justiciables ayant eu affaire avec la justice ces dernières décennies ont bien souvent été confrontés à la partialité parfois brutale de divers tribunaux – notamment les tribunaux vaudois – jusqu’au jour où ils ont réalisé que leurs adversaires étant francs-maçons, ceux-ci avaient ainsi bénéficié de protections choquantes et scandaleuses.

En effet, le serment maçonnique de solidarité fraternelle oblige fortement tous ceux qui le prête à protéger leurs “frères” et ce quelques soient les circonstances.

Les magistrats indépendants de la franc-maçonnerie commencent à comprendre que c’est leur honneur et leur légitimité de magistrats qui sont désormais en cause. Certains d’entre eux attendent avec impatience que la Suisse s’aligne enfin sur les pratiques européennes et accepte de séparer formellement la justice et la franc-maçonnerie. La justice est, chaque jour, en complète contradiction avec le droit européen, notamment l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Cet article 6 de la Convention accorde à tout citoyen d’un pays signataire le droit à “un procès équitable rendu par un tribunal impartial”. Or, dans l’état actuel du fonctionnement de la justice et compte tenu de l’utilisation abusive de ses institutions par les réseaux maçonniques, dès l’instant où un justiciable franc-maçon se présente devant un tribunal, il devient strictement impossible de considérer le tribunal comme impartial. En effet, aucun citoyen ordinaire ne peut savoir, compte tenu du caractère occulte de la franc-maçonnerie, quel magistrat en fait ou non partie. Mais comme, par ailleurs – tous les experts s’accordent sur ce point – environ 60% de la magistrature fait partie de la franc-maçonnerie, il devient alors hautement probable que face à n’importe quel tribunal, tout citoyen plaignant ou accusé se trouve face à au moins un magistrat franc-maçon : si la partie adverse est effectivement membre de la franc-maçonnerie, alors, adieu l’impartialité du tribunal, au sens du droit et bienvenue au délit d’entrave à l’exécution de la justice.

Je demande donc qu’il soit demandé par écrit à toutes les personnes impliquées dans un procès si elle est membre d’une société secrète ou d’un club service du type Lions ou autres.

De plus, le 13 juin 2006 notamment, un jugement pénal inique est prononcé à mon encontre, résultat de nouvelles persécutions.

Le président, Mme Marianne Fabarez-Vogt, fait partie du Lions Club Lausanne-Riviera, MD102, organisation proche des francs-maçons, qui a toujours encouragé les avortements, l’euthanasie et le suicide assisté.

Son jugement comporte des mensonges, des inexactitudes, des calomnies, des atteintes à l’honneur…

J’ai porté plainte contre elle, contre la Télévision suisse romande et X pour diffamation (art. 173 CP), calomnie ( 174 CP), vol en bande ( art. 139 CP), Corruption ( 322 ss CP) en alléguant notamment la violation de l’art. 6 § 1 CEDH,

«Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement [et] publiquement (…), par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera (…) du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l’accès de la salle d’audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l’intérêt de la moralité, de l’ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l’exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.».

Summus ius, summa injuria. Trop de droit provoque la pire des injustices. Il y a fréquemment des injustices consistant à chercher chicane aux gens et à interpréter subtilement le droit. De là, cette maxime devenue proverbe : “summum ius, summa injuria”. Beaucoup d’actes immoraux de cette sorte se commettent au nom de l’intérêt cupide et malsain : on cite un chef d’armée qui, après être convenu avec l’ennemi d’une trêve de trente jours, ravageait de nuit son territoire parce que, disait-il, le pacte conclu s’appliquait aux jours, non aux nuits.

L’avocat commis d’office m’ayant indiqué de fausses dates pour le délai de recours au TF et vu ma maladie provoquée par le stress de toutes les affaires que vous lirez ci-dessous, je l’ai déposé peut-être avec un jour de retard.

Dans l’affaire, le notaire public Pierre Badoux a rédigé lui-même une trêve avec réticence mentale et fausses promesses pour soi-disant clore toute cette affaire, en sachant très bien que ce n’était qu’une étape pour me voler le fruit d’années de dur travail dans des affaires très compliquées.

J’attire votre attention sur le fait que la bonne foi des parties adverses est absente. M. le notaire Badoux par exemple ayant raté un rendez-vous important sans explications ni excuses, ayant jugé avant d’avoir toutes les pièces, fait signer par dol une convention pour récupérer en plusieurs phases le maximum d’argent et surtout tous les classeurs et pièces en ma possession et en sachant sciemment que ladite convention ne serait jamais applicable et ayant présenté tous les faits à mon détriment et de manière injuste pour me faire condamner à l’infamie, un soi-disant abus de confiance que lui-même pratique avec délectation.

La cour de district a fait le jeu du notaire sur cette déclaration signée avec des arguments mensongers, convocation avec des gendarmes à mon domicile privé, alors que j’avais attiré l’attention à la cour et à la greffière sur mon nouveau domicile et un juge instructeur qui refuse de faire produire l’entier des classeurs fédéraux.
6 Affaire de mort suspecte

+ Georg Brozicek-Müller, haut franc-maçon défénestré à Vevey (en mars 1997)

Le 4 février 1997, le Journal de Genève publie en 1ère page : « Où sont passés les milliards du Koweït ? » Cette édition sera notamment en France immédiatement mise en invendue sur ordre !

En mars 1997, M G. Brozicek est défenestré à Vevey…alors qu’il était en négociation avec notamment des français chargés d’investir d’énormes sommes. La providence a voulu que sa veuve me remette toutes les affaires de son mari franc-maçon, actif dans le pétrole et tué à Vevey par défenestration, devant les locaux de Nicod SA. J’ai signalé cette mort par probable assassinat notamment au Juge instructeur Chaton, à M. le Notaire Badoux et à la Juge Mme Fabarez mais personne n’a donné suite en Suisse et j’ai dû agir aussi en Tchéquie. Ces recherches donnent notamment les résultats suivants:

» Le 24 juillet 2001, (Le Matin, Journal suisse) publie : Sa voiture explose : meurtre ou suicide ?

» André Sanchez, homme d’affaires français basé à Lausanne, meurt dans l’explosion de sa voiture à Essertines-sur-Rolle. Le Directeur de la société de Lausanne est décédé il y a deux mois dans des circonstances troublantes. L’homme craignait pour sa vie. Mais, André SANCHEZ avait enregistré une cassette avant sa mort.

M. Sanchez nous avait été présenté pour investir d’énormes sommes notamment aux Philippines. Me Rossel, avocat, Grand-Rue 89, 1110 Morges/VD en est notamment témoin.

Refus des autorités vaudoises de faire une enquête sur ces morts suspectes…

On peut de poser la question d’entente secrètes vu les énormes sommes en jeu, des milliards de dollars payés par le Koweït.
7 Affaire contre Mme Georg Brozicek-Müller

Je signale notamment les points suivants:

Parti pris évident et abus d’interprétation de mes paroles.

Refus de protocoler que le notaire „témoin” a reconnu en audience n’être pas venu à un rendez-vous sans m’avertir ni s’excuser, qu’il a fait signer de mauvaise foi une convention en faisant croire que tout serait réglé, alors qu’il est un officier de l’Etat assermenté.

En page 14 du Jugement, une correction à la plume qui „serait une tricherie” alors que c’est l’avocat qui viole la déontologie, ce qui devrait être poursuivi d’office.

Toujours en page 14, un sous-entendu que j’aurai fait une faux lors de l’ouverture du compte en banque, ce qui est une calomnie.

En page 15, je n’ai jamais admis avoir reçu tout ce qui m’est dû, contrairement à ce qui est écrit.

Il ressort du dossier que certaines assurances abusent de leurs pouvoirs. Le fait que Madame Müller-X ait fait des arrangements et des visites sans me tenir au courant est aussi un abus de confiance, prouvé par sa lettre écrite à la Winterthur/Axa et versée au dossier pénal où elle affirme exactement le contraire, alors qu’elle-même et son notaire m’encourageaient encore à l’époque à me battre. Le directeur d’Axa est maintenant celui des Bilderberg.

Le requérant invoque son rôle d’économiste pro vie et pro famille ainsi que le contexte politique et social de son action. L’efficacité de celle-ci dépendrait de la confiance dont il jouit auprès du public, surtout quant à la gestion des sommes versées par les donateurs aux associations créées par lui; par conséquent, la manière dont le traite la justice constituerait une atteinte aux causes qu’il défend. Ses nombreuses démonstrations irriteraient ses adversaires politiques qui, appuyés par une «partie de l’appareil judiciaire vaudois», s’efforceraient de nuire à sa réputation. Ce procès, véritable «tracasserie contre un opposant », s’inscrirait dans le cadre d’une campagne de harcèlement menée contre lui.

Je voudrais aussi que toutes les pièces en main de la justice vaudoise soient au dossier, y compris la correspondance et les deux émissions vomitives du fond de la corbeille de la TSR, ainsi que les documents internet qui affirment que le cocktail Molotov était un faux attentat, sous-entendu que je serai un manipulateur….

Dernière ligne droite électorale 12.11.2003 13:49

24.11.2003 15:21 Mise à jour

La campagne pour la succession de Philippe Biéler au Conseil d’Etat vaudois touche à sa fin. Dimanche 30 novembre, c’est normalement François Marthaler (Les Verts) qui devrait être élu au gouvernement. Quant à l’indépendant François von Siebenthal, seul le faux attentat à la bombe devant ses bureaux aura marqué sa présence durant la terne campagne du second tour. TSR/G.-O. C.

http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSect=200003&sid=4444142

MOYENS

I.- Les premiers juges ont retenu ce qui suit :

« Au vu de ce qui précède, force est de constater que François de Siebenthal a prélevé indûment à tout le moins plus de CHF 70’000.- pour son propre compte, sur une somme qui lui avait été confiée dans l’attente de la transférer à sa mandante. Celle-ci lui avait en effet donné des instructions pour qu’il conserve ce montant en compte » (jgt, p. 15). Ils ont ainsi condamné le soussigné pour abus de confiance. Or, le soussigné n’a jamais reçu de telles instructions. Comme on le verra, c’est de manière arbitraire que le tribunal est arrivé à la conclusion inverse, en violant l’article 411 lettres g, i et j CPP.

II.- Pour retenir que Mme X avait donné des instructions au soussigné, le tribunal s’est fondé exclusivement sur le courrier de celle-ci du 2 septembre 2003 dans lequel elle disait au soussigné qu’elle lui avait demandé, en mars 2000, de laisser l’argent versé son nom par Helvetia Patria et par La Bâloise (jgt, p. 15 ; P. 6, annexe 5).

En guise de motivation, le tribunal s’est borné à dire ce qui suit : « Il n’y a pas de raison de mettre en doute l’instruction qui aurait été donnée en mars 2000, quand bien même cette instruction ne résulte pas d’une pièce écrite autre que celle constituée par la lettre du 2 septembre 2003 » (jgt, pp. 15 s.).

Or, précisément, il y a des raisons de mettre en doute ladite instruction: In dubio pro reo.

– Tout d’abord, comme l’a relevé le tribunal, il n’y a aucune pièce au dossier, autre que le courrier du 2 septembre 2030, qui vient étayer cette thèse. Or, ce seul courrier est manifestement insuffisant pour fonder la condamnation du soussigné dans la mesure où il ne s’agit que d’une déclaration d’une partie au procès pénal. De surcroît, non seulement il n’existe pas d’autres pièces au dossier mais aucun témoignage ne vient confirmer l’instruction qui aurait été donnée par Mme X.

– Ensuite, dans son courrier du 2 septembre 2003, Mme X affirme qu’elle a constaté en mars 2003 que le soussigné s’était servi sans même le lui demander.

Cette affirmation est cependant contredite par les pièces au dossier, en particulier par l’annexe 4 de la pièce 6, d’où il ressort que Mme X connaissait l’existence des prélèvements litigieux dès le début de l’année 2001. On y reviendra plus loin (III).

– Enfin, toujours dans son courrier du 2 septembre 2003, Mme X écrit que « par fax alors je vous demandais de m’envoyer immédiatement cet argent et les papiers confirmant votre ordre de paiement ».

Or, ici également, il n’y a aucune pièce ni aucun témoignage qui vient étayer cette affirmation. Cela est d’autant plus étonnant que, contrairement à un courrier, un fax reste en mains de son expéditeur. Dès lors, si ce fax avait existé, il serait en possession de Mme Brozicek-Müller et elle n’aurait assurément pas manqué de le produire.

Au vu de ces éléments, on peut sérieusement douter de la véracité des propos contenus dans le courrier de Mme Georg Brozicek-Müller du 2 septembre 2003. Partant, il existe manifestement un doute important quant à l’existence d’une instruction de Mme Brozicek-Müller et le tribunal ne pouvait donc pas se déclarer convaincu de l’existence de ce fait, défavorable au soussigné, sans violer le principe in dubio pro reo en tant que règle d’appréciation des preuves (art. 411 litt. i CPP). Ce faisant, le tribunal a également violé le principe in dubio pro reo en tant que règle sur le fardeau de la preuve (art. 411 litt. g CPP). En effet, la charge de la preuve incombe à l’accusation, en l’occurrence à Mme Georg Brozicek-Müller, qui n’a pas rapporté la preuve de l’existence d’une instruction. A tout le moins, le doute à ce sujet devait profiter au soussigné. Le tribunal a enfin violé l’article 411 litt. j CPP, sa motivation quant à l’existence d’une instruction étant manifestement insuffisante.

III.- C’est également de manière arbitraire que les premiers juges ont retenu que Mme Georg Brozicek-Müller n’avait reçu le relevé de compte de la Banque Migros faisant apparaître les mouvements litigieux (P. 6, annexe 4) qu’en 2003, à sa demande (jgt, p. 16).

En effet, il ressort clairement du relevé de compte en question que celui-ci a été expédié le 31 décembre 2000 à son adresse :

Mme Georg Brozicek-Müller en a donc eu connaissance dans le courant du mois de janvier 2001.

Malgré le libellé clair de ce relevé, le tribunal a retenu qu’il ressortait notamment des pièces d’ouverture du compte que tout le courrier était adressé à François de Siebenthal .

Il est certes exact que la carte de signatures du compte (P. 9, annexe 1) mentionne, sous la rubrique « Observations », « Corr. à M. François de Siebenthal , av. Dapples 23, 1006 Lsne ». D’ailleurs, un relevé de ce compte (P. 6, annexe 3) a été envoyé le 31 mars 2000 à l’adresse du soussigné :

Cependant, les adresses différentes mentionnées sur ces deux relevés, la première c/o le soussigné le 31 mars 2000 et la seconde chez Mme Georg Brozicek-Müller le 31 décembre 2000, démontrent bien que l’adressage a été modifié dans le courant de l’année 2000 et que le second relevé a été adressé directement à Mme Brozicek-Müller à Prague. Si tel n’avait pas été le cas, on n’expliquerait pas pourquoi la Banque Migros aurait changé le libellé de l’adresse.

Ainsi, au vu des pièces au dossier, force est de constater que Mme Georg Brozicek-Müller a eu connaissance des prélèvements litigieux du soussigné au début de l’année 2001, soit à réception du décompte de la Banque Migros du 31 décembre 2000. Or, elle ne s’est jamais plainte de ces prélèvements avant le 2 septembre 2003, soit durant près de trois ans ! Le témoin N. Abibi a d’ailleurs confirmé en audience que, lors d’une réunion du 18 mars 2003 (P. 22, annexe 10), Mme Georg Brozicek-Müller, si elle avait affirmé qu’elle souhaitait que l’affaire avance plus vite, ne s’était pas plainte du montant des honoraires prélevés par le soussigné (procès-verbal d’audience, p. 9). Le silence de Mme Georg Brozicek-Müller durant près de trois ans démontre bien que le soussigné était en droit d’effectuer ces prélèvements pour faire avancer ces affaires délicates ( pétrole libyen et irakien, centrales nucléaires dans les pays de l’Est, Cliniques Générales de santé, Fefdoce, etc…). Enfin, et par surabondance, c’est de manière arbitraire que le tribunal a retenu que Mme Georg Brozicek-Müller avait elle-même demandé le relevé litigieux en 2003. Cela ne ressort en effet d’aucune pièce, pas plus que de la plainte pénale déposée par Mme Georg Brozicek-Müller, par l’intermédiaire du notaire Badoux (P. 5).

Au vu des éléments au dossier, les premiers juges ne pouvaient que retenir que la Banque Migros avait envoyé directement à Mme Brozicek-Müller à Prague le relevé de compte du 31 décembre 2000. En retenant une autre version, défavorable au recourant et étayée par aucun élément de preuve, le tribunal a violé les articles 411 lettres g et i CPP.

Sa duplicité est prouvée par sa dernière lettre à la Winterthur, où elle écrit que tout est arrangé, alors que le notaire Badoux m’encourageait encore à continuer la procédure, et que je serai payé en cas de succès. D’autant plus qu’elle m’a vendu un véhicule en affirmant qu’il avait 140’000 km alors qu’il en avait plus de 400’000 et que son mari, à l’Assurance Invalidité suisse pendant des années, gagnait des millions avec ses affaires dont j’ai retrouvé les traces, de comptes et de nombreuses sociétés, notamment depuis Genève ( notamment dans les caves de ses 2 villas) et sur lesquels je devrai être payé, ce qui m’a été refusé.

Pour ce qui est de la campagne de presse haineuse, diffamatrice et calomniatrice contre moi, elle s’explique pour notamment les raisons suivantes

Il y a plusieurs années que j’ai dû faire des recherches sur les sociétés secrètes.

La piste suisse de Clearstream et du Koweït Gate, affaire Ferraye. avec la mort de notamment M. Sanchez, avec qui j’étais en affaire sur les Philippines.

Le monde va de plus en plus mal à cause de leur cupidité honteuse et cynique…

Le doute éventuel doit profiter à l’accusé, surtout vu le caractère infamant et vexatoire des autorités vaudoises, accentué par l’envoi du panier à salade policier à deux adresses, pour bien faire voir à tous les voisins la pression politique sur le prévenu, faits reconnus dans le jugement par un rabais financier ridicule sans commune mesure avec l’atteinte à la personnalité. J’avais pourtant demandé à Mme la Greffière de bien noter ma nouvelle adresse.

Je demande aussi que cette instruction soit confiée à un magistrat neutre, qui ne soit membre d’aucune des organisations secrètes ou discrètes de « petits copains » cités et que je sois dédommagé largement vu les graves atteintes à ma réputation et honneur et que tous les liens du style http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSect=200003&sid=4444142 soient retirés d’internet.

J’ ai toujours affirmé par écrit, notamment dans ma correspondance à la Juge, que ces montants étaient des honoraires pour moi-même et les trois collaborateurs qui ont travaillés pendant des années, au début en risque pur, pour des années de travail et de recherches dans plusieurs pays et des avances sur commissions sur les fonds gigantesques retrouvés et en lien avec les milliards des fonds Ferraye.

La convention du notaire Badoux est entachée de mauvaise foi ab ovo par dol éventuel car la plainte pénale a été maintenue, alors qu’il était évident qu’elle était téméraire et diffamatoire, comme on l’a démontré lors de toutes ces procédures iniques.

8 Affaire Naghi Gashtikhah

Il est de notoriété publique que ce diplomate a VOULU remettre Fr 500’000 fr à François de Siebenthal pour financer les frais de l’Etat pour l’élection complémentaires au Conseil d’Etat, montant qui est toujours séquestré et qui a été refusé par le Canton pour manque de base légale.

M. Strub, directeur de banque ( Indiana, puis Anker Bank, puis Banque Cantonale de Genève, puis Chase) l’a volé il y plus de 20 ans…de plusieurs millions. Comme cerise sur le gâteau, l’État de Vaud l’a mis à tort en prison pour plusieurs mois sans raisons et sans dédommagements et lui a confisqué plus de 750’000.- Fr. sans aucun décompte justifié. Il y a des évidences que la banque a comploté avec son ex-directeur et son complice (l’interprète), et qu’elle profite d’un trafic d’ influence en coulisses.

Le harcèlement judiciaire de Naghi Gashtikhah dure déjà depuis plus de 20 ans, et son affaire remplit une quinzaine de classeurs. Le montant de Fr 500’000.- toujours séquestré injustement m’est dû.
9 Séquestre sans motif de 500.000Fr de financement de ma campagne électorale

Il m’a été reproché, pour la première fois de l’histoire, le coût d’une élection de Fr 500’000.-. Dans les autres cantons, ils se plaignent au contraire qu’il n’y a pas assez de candidats et font recours pour annuler des élections tacites. Nous savons que les contribuables vaudois sont saignés à blanc et que chaque franc compte. Ces 500’000.- Frs sont trop élevés ? Comment est-ce possible qu’une élection coûte si cher ? Ces deux élections ont été provoquées par la démission, en milieu de mandat, des élus de gauche. Ces 500’000 Frs ont été volés par un système mafieux et franc-maçon. Un diplomate étranger qui habite depuis plus de 20 ans en Suisse appuie ma candidature en ayant déjà contribué de exactement 500’000 Frs. du compte MN 120’959 de la Banque Bruxelles Lambert à Lausanne au compte de l’Etat de Vaud. L’Etat de Vaud avait alors refusé cette offre “par manque de base légale”. Le tribunal cantonal, après l’avoir tout d’abord nié, a finalement reconnu par écrit que cet argent existe bel et bien et reste encore bloqué. C’est argent m’est donc dû vu que le canton a refusé ce montant et que le TC a reconnu que cet argent est toujours sous séquestre, sans aucune raison ni légale ni morale.
10 Liens entre les affaires vaudoises

Les scandales foisonnent : BCV – FAREAS – Caisses de pensions – Offices des poursuites et faillites – Même la comptabilité du Canton qui doit être tenue dans un Canton confédéré parce que nos autorités ne maîtrisent plus rien, notamment leurs informaticiens financés à coup de dizaines de millions et qui n’ont fait que rendre le système aussi perméable qu’un Gruyère. Pourtant, là les responsables n’ont jamais été inquiétés… Qui donc les soutient et a un intérêt direct à ce que cela ne change pas ? Une chose est sûre, c’est que ceux qui trinquent sont les contribuables.

Il est intéressant d’observer la structure du Tribunal Cantonal vaudois. Tout est dédié à la gloire de cette secte secrète qui est la Franc-maçonnerie. Dès l’entrée extérieure, les initiés y voient leurs symboles, deux fois trois colonnes avec des triangles et les trois points sur les colonnes. Trois coins, 3 points… la démocratie et la justice sont impossibles avec des sociétés secrètes dont les vrais chefs et les buts sont occultes. La Belgique nous en a montré l’exemple dans l’affaire Dutroux et ses 19 « suicides », les centaines de tests ADN écartés etc.

Nous devons nous unir pour reconstituer la toile tissée par ces sociétés secrètes et dénoncer pénalement leur corruption, les combines, les collusions et les vols perpétrés entre autres par les systèmes informatiques. C’est pourquoi je lance ici un appel à témoins à tous les Citoyen(ne)s qui pourraient avoir été spectateur d’une irrégularité.

Certains « juges » jugent les yeux fermés et favorisent leurs « frères » secrets et occultes. L’un de ceux-là qui agit au service de la secte, n’est autre que Dominique CREUX domicilié à La Conversion. La famille Creux est en lutte avec la famille de Siebenthal depuis des générations. Il a refusé sa récusation alors qu’il était en conflit avec les frères du soussigné depuis des décennies. N’est-ce pas le témoignage d’une justice en crise dans laquelle les « juges » qui la représentent abusent de leur autorité à des fins personnelles en bafouant les Droits constitutionnels ?

Si vous avez connaissance de faits dans lesquels « témoins » et « experts » seraient subordonnés par des ententes secrètes, notamment par le « juge » cantonal socialiste Dominique Creux, l’« avocat » libéral Daniel Pache, l’« expert » libéral Georges Claudet de la fiduciaire Fidussa, la société ADP/Organisation et M. Pierre-Martin Othenin-Girard qui a maintenant simplifié son nom en Pierre Girard ou Martin Girard, son propriétaire informaticien qui triche les programmes… alors faites m’en part dès que possible. Sont-ils tous francs-maçons ? Il y en a dans tous les partis, qui copinent et courent ensemble. Ces quatre-là sont tous domiciliés à la Conversion/Lutry… et osent prétendre qu’ils ne se connaissent pas… ! 

http://desiebenthal.blogspot.ch/2010/10/debacles-informatiques-par-milliards-en.html
11 Les tribulations de Finalités et du CDC.

Les articles de “La Tribune-Le Matin” et de “24 Heures”

L’hebdomadaire VSD, ayant puisé à des sources douteuses (syriennes), évoque la présence près de Martigny d’une école de cadres néo-nazie.

Aussitôt l’idée d’un amalgame s’introduit dans l’esprit de quelques-uns et Liliane Varone prend la plume pour produire le 15 octobre 1980 dans “La Tribune-Le Matin” et dans “24 Heures” un article de première grandeur au sens typographique, mais constituant une vilenie. Le 23 octobre paraît dans “24 Heures” une rectification conforme au droit légal de réponse, tandis que ce même jour la Tribune récidive par un nouvel article de Liliane Varone comportant au minimum 25 affirmations erronées et malveillantes pour la plupart.

“Le Nouvelliste” a clairement démonté ces procédés, qui ne déshonorent que leurs auteurs. “La Nation” a relevé qu’il ne suffit pas d’avouer finalement le caractère “bidon” de l’école de cadres, mais qu’il s’agit bel et bien de présenter des excuses aux personnes ou institutions lésées par l’amalgame. Des lecteurs de grands quotidiens ont exprimé également leur indignation.

Cette circonstance permet de préciser deux choses :

•a) la nature de l’amalgame et

•b) les distinctions entre le séminaire d’Ecône, I’Office Suisse et l’Office international.

L’amalgame (article du 15.10.1980)

“L’article rapproche et amalgame des sociétés qui n’ont rien à voir entre elles. A savoir :

a) I’école de cadres pour néo-nazis en Valais (qui n’existe pas),

b) le séminaire d’Ecône, qui s’occupe de tout autre chose,

c) les guérilleros du Christ-Roi, qui n’ont aucun lien avec notre pays,

d) enfin la famille de Siebenthal et la revue FINALITES dont l’action tend à répandre la connaissance de la doctrine sociale chrétienne.”

(extrait de la rectification parue dans “24heures”).

Qu’est-ce que l’amalgame ?

C’est un procédé de journaliste ou de propagandiste qui consiste à créer la confusion entre la personne ou l’institution que l’on veut discréditer et une autre personne ou institution qui lui est étrangère, mais dont les théories ou des actes font déjà l’objet d’un jugement négatif de l’opinion publique. C’est à la fois une malhonnêteté intellectuelle et un procédé blessant contre celui qui en est la victime. Liliane Varone a voulu transférer sur Ecône et Finalités les jugements réflexes suscités par le nazisme, sans pouvoir fournir l’ombre d’une preuve. Se rendant compte du néant de sa position, elle trouve ensuite le moyen d’imaginer un mélange entre l’Office international et l’Office Suisse, puisant à des sources tout aussi douteuses. “La Tribune” publie alors le 18 novembre la rectification ci-dessous (p. 317). Il convient de bien préciser ceci : le séminaire d’Ecône, I’Office Suisse et l’Office international n’ont entre eux aucune relation de subordination ou de coordination : ces organisations ne se “mélangent” nullement. Dire que “Finalités” n’a rien à voir avec le séminaire d’Ecône est réel, en ce sens que le rédacteur de la Revue n’a jamais reçu la moindre lettre ou instruction de l’évêque. Force est cependant d’observer que les prêtres issus d’Ecône sont allergiques à la Révolution et se trouvent être implicitement des défenseurs du droit naturel et chrétien, ce dont l’Office Suisse leur est reconnaissant. Mais leur action se situe au plan spirituel, tandis que la nôtre se place au plan civique. De plus, rares sont les prêtres diocésains qui soutiennent en fait la doctrine sociale de l’Eglise prise dans son ensemble : la liturgie et les homélies penchent souvent vers le collectivisme. Finalités n’a rien à voir non plus avec l’Office international dans le même sens. Jamais Finalités et l’Office Suisse n’ont reçu d’instruction de Paris, rue des Renaudes. Cependant nous sommes reconnaissants à l’Office international de nous avoir révélé l’ampleur du droit naturel et chrétien, et notre devoir de piété à cet égard est grand. Que cet Office et le séminaire d’Ecône n’entretiennent pas les meilleures relations ne nous concerne pas. Nous rendons hommage à l’un et à l’autre dans la mesure où leurs doctrines nous aident à soutenir en Suisse un civisme chrétien. L’action des collaborateurs de la Revue “Itinéraires” en ce sens est exemplaire et nous sommes heureux d’avoir pu récemment accueillir MM. Jean Madiran et Hugues Kéraly. Nous souhaitons sortir ainsi lavés d’accusations bien inutiles.

Rectification de La Tribune-le Matin du 18.11.80

PRÉCISIONS DE LA DROITE CATHOLIQUE Le titre est en soi une nouvelle manipulation… Il y a Office et Office Le 15, puis le 23 octobre dernier, le “Tribune-Le Matin” publiait deux articles sur la droite catholique; ils faisaient suite à l’affirmation–démentie depuis– de l’hebdomadaire français VSD selon lequel existait en Valais, une école néo-nazie. Précisément mis en cause, Jean de Siebenthal, l’un des animateurs de la revue Finalités, tient à préciser ce qui suit :

Il n’y a aucun rapport organique entre:—d’une part le Centre de documentation civique (Suisse) qui utilise également la dénomination d'”Office suisse de formation et d’action civiques selon le droit naturel et chrétien”; —d’autre part l'” Office international des œuvres de formation civique et d’action culturelle selon le droit naturel et chrétien”, institution française. Le premier diffuse la revue Finalités, ainsi que de la littérature, des documents pontificaux, y compris les plus récents, ceux de Jean XXIII, de Paul VI et de Jean-Paul II. Il met une bibliothèque à disposition et procède à la diffusion du droit naturel et chrétien, organisant un congrès en automne à Lausanne. L’autre, I’Office international, en fait de même en France, édite la revue Permanences, organise un congrès en divers endroits aux alentours de Pâques.

Le CDC a toujours tenu publiquement le nazisme pour incompatible avec la doctrine sociale chrétienne. Ni Jean de Siebenthal, ni la revue Finalités, n’ont participé à l’organisation d’un office religieux au cours duquel la mémoire de Bastien-Thiry aurait été honorée. Jamais Finalités n’a prétendu organiser quelque guerre sainte que ce soit. Elle est pour la démocratie en tant qu’elle respecte les valeurs historiques de la Suisse. Il est contraire à tout œ que professe Finalités de prétendre que la démocratie, prise au sens de Pie XII dans son radio-message de 1944, usurpe les droits de Dieu.

Le CDC recommande effectivement l’organisation de cellules destinées à la réflexion et non à l’action collective. Il est opposé à la lutte des classes qui est totalement incompatible avec la doctrine sociale chrétienne.
12 Demande d’enquête sur les fraudes électorales

J’ai signalé des fraudes électorales avérées et prouvées, mais la justice ne cherche pas la vérité dans ce domaine pourtant si important pour le bien public.

Nous avions alors déjà fait recours et ils ont détruit tous les bulletins de vote pourtant sous séquestre ( une preuve, ils avaient peur que nous ayons ainsi les preuves de notamment leurs empreintes digitales ), alors qu’il y avait péril en la demeure pour tricherie par tri sous spots lumineux, parce qu’ils savaient que nous pouvions prouver leurs tricheries. C’est un aveu honteux pour notre démocratie. Nous aurions pu le prouver par les empreintes digitales des tricheurs sur les bulletins détruits illégalement.

M. Bernard Mühl a fait un faux témoignage par écrit dans notre précédente procédure en affirmant que ces enveloppes jaunes ne sont pas transparentes, ce qui est un mensonge avéré et prouvé et un pur mépris de la réalité que chacun peut vérifier chez soi.

( voir la photographie ci-dessous )

Ces enveloppes jaunes sont à disposition pendant plusieurs jours ( 3 semaines ) dans les bureaux de chaque greffe. Vu les plus de 40’000 imprimées en plus, plus 15% de maculature…soit 101’000 enveloppes jaunes et bulletins de trop (en tout cas facturé aux contribuables à chaque votation depuis plus de 10 ans… quel gaspillage écologique et économique…) il y a assez de matériel en réserve pour changer simplement les enveloppes par d’autres plus “justes”…..

Le Conseil d’État vaudois rejette deux recours déposés après l’approbation des passeports biométriques le 17 mai en votation. Le non tient, après leurs tricheries à l’échelle suisse, surtout sur les milliers de votes électroniques truqués par les polices fédérales secrètes et illégales Tigris et Tiago, à seulement 2’753 voix, soit la moitié de l’écart plus une voix…

Cette décision est grotesque. Il n’y a plus dans le canton de Vaud de secret de vote. En effet, vu la transparence des enveloppes jaunes sous simple spot lumineux à 20 watts et 12 volts (sic, merci Ikea), transparence jamais corrigée depuis des années malgré les promesses des autorités et notamment du Chancelier, le rapprochement nominatif est possible dans chaque greffe municipal pendant des semaines avec nos bulletins gris signés.
Nous avions alors déjà fait recours et ils ont détruit tous les bulletins de vote pourtant sous séquestre (une preuve, ils avaient peur que nous ayons ainsi les preuves de notamment leurs empreintes digitales), alors qu’il y avait péril en la demeure pour tricherie par tri sous spots lumineux, parce qu’ils savaient que nous pouvions prouver leurs tricheries. C’est un aveu honteux pour notre démocratie. Nous aurions pu le prouver par les empreintes digitales des tricheurs sur les bulletins détruits illégalement.

Matériel suffisant pour voir à travers les enveloppes suisses de vote par correspondance.
Lampe expressivo à moins de SFR 8.-, ampoule comprise
Ampoule halogène G4 12V 20W, sic 12 volts et vingt watts…
Il suffit de presser l’enveloppe contre la vitre chaude de la lampe et de voir par la transparence ainsi obtenue…la croix du non près du carré noir permettant de mieux viser les votes.

Ou avec une lampe de poche à LED…

Près de 101’000 enveloppes prêtes et imprimées pour bourrer les urnes, seulement dans le canton de Vaud !

En Suisse, aucun canton n’a accepté de recompter quelques votes, même par sondages, malgré près de 500 recours de citoyens inquiets dans tous les cantons…

Le nom des partis et des candidats est très visible par transparence sous halogène à 20 Watts

Un vrai sceau et à côté, un sceau trafiqué sans les inscriptions officielles.

http://desiebenthal.blogspot.com/2009/06/tricheries-democratiques-par.html

Réactions mitigées en cours : Extraits du Conseil fédéral…

La libéralisation du vote par correspondance en 1994 remonte à deux motions adoptées à l’unanimité (motions des députés Eva Segmüller, conseil national – BO 1987 N 993 s.; BO 1988 E 6 – et René Rhinow, conseil des Etats – BO 1988 E 940 s.; BO 1990 N 284). Ces motions constituaient une solution pour pallier le taux croissant d’abstention aux scrutins.

En ce qui concerne la problématique générale du risque d’irrégularités lors des votations et des élections, le Conseil fédéral a déclaré le 13 mai 2009 qu’il était prêt à accepter le postulat Rennwald 09.3174 (Votations et élections. Attention à la fraude) et à établir un rapport sur la question. (en suspens…).

Ce rapport présentera les différentes formes de participation au scrutin (par les urnes, par correspondance, par voie électronique) selon le risque de fraude. Il s’agit d’examiner la question de la sécurité en amont du scrutin par voie électronique, par les urnes ou par voie postale, de vérifier si les citoyens subissent des pressions et d’examiner l’effet de pressions éventuelles sur le bon fonctionnement de la démocratie. L’objectif global de ce rapport est devoir comment garantir le fonctionnement sans faille de notre démocratie.
13 Travaux scientifiques pour rétablir la vérité sur la démographie mondiale

La crise 2008 déjà annoncée en 1989 lors d’un grand congrès à Lausanne, notamment par les facteurs démographiques. Notre livre: ” Europe: l’hiver démographique” en parlait déjà en 1989. (Edition l’Age d’homme, Lausanne et Paris ) Les courbes de population utilisées qui y étaient utilisées étaient celles de Jean Bourgeois Pichat.

Ces graphiques mis en conclusion du livre démontraient que si aucune réaction sérieuse n’intervenait, nous aurions un maximum de population vers 8 milliards autour de 2040 puis l’effondrement d’une population vieillie retombant en 2100 bien en dessous du niveau actuel. En vérité nous devons faire face aux deux problèmes à la fois et, sur le plan écologique, aboutir à de vrais efforts en matière de respect de la nature, de lutte contre les gaspillages, d’éducation des populations.

La plupart des considérations démographiques biaisées ont été faites par les Nations Unies.

En effet, ces hypothèses sont fausses et ont été réfutées notamment par l’École française (Adolphe Landry, Alfred Sauvy, Jean Bourgeois Pichat, Philippe Bourcier de Carbon, Jean Claude Chesnais ) et en matière de démographie le danger le plus menaçant n’est pas l’explosion démographique – la natalité dégringole dans la plupart des pays du tiers-monde et déjà plus de vingt pays ont plus de décès que de naissances – c’est un vieillissement incontrôlé mettant des charges insupportables sur le dos des jeunes, d’où une baisse induite de natalité et un cercle vicieux aboutissant à l’effondrement notamment des prix de l’immobilier.

Dans les prochaines décennies, ce n’est pas la surpopulation mais la dépopulation qui menacera la planète, y compris l’Asie. Réunis à Tours, les démographes craignent de graves conséquences sociales et économiques. Nos analyses de Lausanne écrites en 1989 ont été confirmées, notamment en 2005: Exemples: Etienne Dubuis, Tours, Mercredi 20 juillet 2005, le Temps,

Les démographes annonçaient que la Terre aurait 15 milliards d’habitants en 2050, ils n’en prévoient plus que 9 milliards.

Dans les années à venir, ce n’est plus la surpopulation, mais la dépopulation qui menacera la planète. Pointée pour la première fois par l’ONU en 2002, cette nouvelle bombe démographique inquiète toujours davantage les chercheurs en population.

Vous pouvez voir ci-dessus la page 240 du livre “Europe, l’hiver démographique”

Nous aurons donc un maximum de population vers 8 milliards autour de 2040 puis l’effondrement d’une population vieillie retombant en 2470 à seulement deux habitants. Cette courbe théorique montre quand même la gravité de la situation pour notre civilisation.

http://desiebenthal.blogspot.com/2008/10/le-grand-krach-2008-dj-annonc-par-crit.html

14 Demande de réforme du fonctionnement du système monétaire

« La création de monnaie de rien actuelle par le système bancaire est identique … à la création de monnaie par des faux monnayeurs. …» Maurice Allais, Physicien et économiste, Prix Nobel d’économie en 1988 « La crise mondiale aujourd’hui » (Ed. Clément Juglar 1999).

Manifestement, il s’agit d’être tout d’abord bien d’accord sur le vocabulaire utilisé. Ici, je relève que ce sont les mots “création” et “monnaie” sur lesquels la plupart s’achoppent…

Création : Ici, je vais me référer tout simplement au Petit Robert. La création est “l’action de donner l’existence, de tirer du néant” ou “l’action de faire, d’organiser une chose qui n’existait pas encore”. Donc, si on parle de création monétaire par les banques commerciales, il faudra que la masse monétaire soit après leur action plus importante qu’avant, pour qu’il y ait à proprement parler “création”-

Monnaie : Je me réfère ici à un point qui fait l’unanimité des manuels d’économie. La monnaie est un moyen de paiement qui possède trois fonctions : intermédiaire facilitant les échanges, étalon de mesure de la valeur, réserve de valeur. L’euro, le franc suisse ou le dollar sont considérées comme monnaies, car elles réunissent ces trois fonctions.

Maintenant, je peux aussi noter que la monnaie fiduciaire (créée par la banque centrale) ET la monnaie scripturale (créée par les banques commerciales – cf. la définition retenue de création ci-dessus) ont toutes deux les vertus énoncées dans la définition retenue de la monnaie. La monnaie scripturale qui se trouve sur mon compte en banque me permet d’effectuer des achats, me permet de mesurer la valeur des objets de ma convoitise et peut encore être conservée sur ce compte comme réserve de richesse. La monnaie scripturale EST donc de la monnaie, si je reconnais la définition habituelle de la monnaie.

Du coup, la distinction entre monnaie fiduciaire et monnaie scripturale n’a de sens que pour comprendre et maîtriser le processus de création monétaire. Au niveau de la vie économique, il n’y a pas de différence, la valeur d’un dollar scriptural est la même que la valeur d’un dollar fiduciaire.

La définition usuelle de la monnaie ne dit pas si la monnaie doit être basée sur un bien tangible comme l’or ou si elle peut être considérée comme une pure institution, et qu’alors la masse en circulation devient une décision liée au dynamisme de l’économie ou à un autre élément de référence. La monnaie peut prendre toutes sortes de formes, elle n’en reste pas moins de la monnaie là aussi.

Je remarque d’ailleurs au passage que les banques centrales, dans l’évaluation et la préparation de leurs décisions de politique monétaire, s’intéressent au lien entre croissance du PIB et croissance de la masse monétaire M3, reconnaissant donc clairement que la monnaie scripturale est bien de la monnaie au sens propre du terme. Je fais remarquer au passage que le multiplicateur monétaire, entre la masse initiale de monnaie fiduciaire et la masse monétaire totale est de 10 fois si le coefficient de réserve est de 10 % et de 20 fois s’il est de 5 %. On est donc très largement au-dessus du dédoublement…Plusieurs pays n’ont plus aucune limite, ce qui aggrave les crises en cours.

On peut donc gloser longtemps sur le fait de savoir si les banques émettent des promesses, de la monnaie, une illusion de monnaie ou que sais-je encore. Dans la réalité, les banques commerciales émettent des “moyens de paiement” tout à fait réels qui réunissent tous les éléments d’une définition classique de la monnaie. Les banques commerciales CRÉENT effectivement de la monnaie de rien, basée sur la confiance !!! Or, les récents scandales nous prouvent que cette confiance a été abusée en long et en large, par un ensemble de sociétés secrètes qui se sont unies au plan mondial pour tricher et voler en manipulant les idées, les gens et même les vies humaines.

Chaque suisse est volé de plusieurs centaines de milliers de francs tout au long de sa vie, sic.

“Il existe de nombreuses manières d’organiser un système bancaire, celle que nous utilisons aujourd’hui est la pire de toutes.” –

Mervin King, gouverneur de la Banque d’Angleterre du 1er juillet 2003 au 1er juillet 2013

La Banque Centrale d’Angleterre, dans son dernier bulletin sorti le 14 mars 2014, démonte consciencieusement les idées fausses qui sont encore largement enseignées dans de nombreux cours d’économie à propos de la monnaie.

http://desiebenthal.blogspot.ch/2015/09/banques-la-pire-des-solutions.html

http://desiebenthal.blogspot.ch/2016/05/en-fait-la-bns-cache-plus-de-3000.html

Les anglais ont compris, ils ont voté oui au Brexit. La sagesse vainc toujours sur le long terme.

En résumé :… Un employé à l’époque, François de Siebenthal, a attendu plus de 13 ans, une décision dans un cas du droit du travail et est condamné à la faillite, à faire vendre sa villa, le nid de sa femme et de ses huit enfants aux enchères le 29 avril 2004 par les exécuteurs des basses oeuvres de ces escrocs en bande et à payer des sommes démentes en ajoutant tous les frais et les taux d’intérêts, qui, sur une si longue période, devient une réalité abjecte et impossible selon les propres mots des Papes Jean-Paul II et François et de l’encyclique Vix Pervenit (Voir www.familiaplus.com sous « événements »). ADP a même facturé de forts taux d’ intérêts composés, ce qui est interdit pour les contrats entre privés ( anatocisme interdit en Suisse).

Et pour que le dossier soit complet, que me soient attribués les débours, frais et dédommagements de plusieurs années de travail qui me sont encore dus par la Justice de paix de Montreux sur le rétablissement de la comptabilité mal tenue par mon prédécesseur sur près de 10 ans de curatelle, comptabilité que j’ai essayé de reconstituer avec les rares pièces encore accessibles après de longues recherches sans aucun dédommagement.

Je demande aussi que toutes les pièces déjà détenues par la justice vaudoise pour chaque affaire citée ci-dessous fassent partie de cette procédure.


Notamment:


Débâcles informatiques par milliards en Suisse.

Débâcles informatiques par milliards en Suisse.

Les erreurs informatiques provoquées volontairement par notamment une personne qui fait office d’expert au tribunaux vaudois (sic) coûtent des millions aux contribuables vaudois.

Ceux qui révèlent ces corruptions sont punis, un avocat au moins se parjure, les juges ferment les yeux et couvrent leurs petits copains:

Swissair coulé notamment par son informatique délocalisée en Inde (sic) :

L’ Etat et l’économie ont dû injecter au moins 4,5 milliards de francs.
Armée suisse, plus de 3’000 consultants privés et très chers:

On a tout simplement trop acheté, a reconnu le ministre de la Défense, Ueli Maurer, dans un entretien accordé au « SonntagsBlick ». Comme exemple le plus parlant, il cite le système d’information et de conduite FIS des Forces terrestres, acheté pour environ 700 millions de francs suisses sous l’égide du chef de l’armée d’alors, Christophe Keckeis, et du ministre de la Défense, Samuel Schmid. Le FIS aurait dû permettre aux hauts gradés de diriger les batailles depuis un écran d’ordinateur. Or, il n’en est rien pour l’instant. Bien que le système ait déjà été acquis dans les programmes d’armement 2006 et 2007, il ne pourra être introduit qu’à partir de 2011 et ce n’est qu’à partir de 2015 qu’il pourra être complètement utilisé par la troupe, selon Ueli Maurer. On peut toutefois se demander si le logiciel sera alors encore à la pointe, relève le conseiller fédéral.
(JPEG)

Ueli Maurer
Le FIS n’est toutefois pas le seul fiasco informatique de l’armée : au total, l’institution a acquis, ces dernières années, quelque 500 programmes d’ordinateur différents. « Mais il ne sont pas compatibles. Ils ne peuvent pas communiquer entre eux », déplore le ministre de la Défense. Il existe, en outre, environ 2000 appplications, dont une partie a été développée au sein même de l’armée. « Nous ne sommes tout simplement pas en mesure de tout exploiter ». Raison pour laquelle Ueli Maurer veut supprimer une partie de ces coûteux logiciels. « Nous devons maintenant réduire », dit-il. Pour régler le reste des problèmes, il faut engager 50 employés supplémentaires et mettre sur pied une cellule d’intervention comprenant des experts externes. « Dans cinq ans, tout le système informatique fonctionnera », assure Ueli Maurer. Le chef du Département fédéral de la Défense ne veut pas désigner de coupables. L’armée a été réformée en permanence et le Parlement a chaque fois accepté le programme d’armement, relève M. Maurer. « Ce serait facile de chercher maintenant un unique coupable ».
Le Matin & les agences

Débâcle informatique pour les caisses cantonales de compensation


Malgré des investissements estimés à 250 millions de francs dans le projet Vista, la plupart des caisses cantonales de compensation utilisent encore des programmes informatiques vieux de 30 ans.

«Le projet le plus ambitieux de Suisse» est devenu complètement ingouvernable, selon la SonntagsZeitung. Depuis 10 ans, un groupe de caisses cantonales de compensation laissent développer un nouveau logiciel qui leur coûtera au final un quart de milliard de francs. Pour le moment, seul un gestionnaire d’adresses fonctionne. Pour leurs tâches journalières, les employés travaillent ainsi toujours sur des logiciels âgés de 30 ans.
Sont associés au projet Vista sous la direction de la SVA Zürich (Kompetenzzentrum für Sozialversicherungen) le Liechtenstein et les caisses cantonales d’Appenzell, Fribourg, Glaris, des Grisons, Soleure, Schaffhouse, Schwyz, St-Gall, du Tessin, de Thurgovie, d’Uri et de Zoug. A l’origine étaient planifiées de nouvelles applications pour l’AVS, l’AI, l’APG et les allocations familiales. Ces trois derniers volets ont toutefois été biffés du projet.
La refonte complète du système informatique des caisses cantonales de compensation a initialement été budgétée à quelque 80 millions de francs. Le développement du projet redimensionné coûte désormais 140 millions, sans tenir compte de 14,5 millions alloués au concept et 42 autres millions aux coûts d’exploitation courants et aux licences. Responsable de cette débâcle, IGS GmbH, un fournisseur de logiciels sis à St-Gall appartenant aux caisses de compensation parties prenantes. Le développement a lui été donné à IBM.


http://www.ictjournal.ch/fr-CH/News/2010/10/18/Debcle-informatique-pour-les-caisses-cantonales-de-compensation.aspx








   MICHAËL RODRIGUEZ    
INFORMATIQUE – Le contrat signé avec Hewlett Packard était défavorable au canton, révèle le Contrôle cantonal des finances. Le projet a coûté au moins 15 millions. 
On en sait enfin un peu plus sur les ingrédients de la débâcle informatique qui a secoué l’administration scolaire vaudoise. Le Conseil d’Etat a rendu publics hier deux audits qui étaient gardés secrets depuis des mois. Sans surprise, la qualité du logiciel fourni par Hewlett Packard (HP) y est vertement critiquée. Ce qui, en revanche, frappe à la lecture de ces rapports, c’est la légèreté dont l’Etat semble avoir fait preuve dans cette affaire, au détriment de ses propres intérêts et au profit de la multinationale. Le premier rapport d’audit, réalisé par des experts externes, pointe d’importantes lacunes de conception du logiciel. Le second émane du Contrôle cantonal des finances (CCF). Il met notamment en évidence des problèmes de gouvernance du projet et des conditions contractuelles défavorables au canton.
Procédure judiciaire

Le canton avait décidé de geler la diffusion de ces audits afin de faciliter des négociations en cours avec HP. Estimant que le logiciel fourni ne correspondait pas à ce qui avait été promis, il voulait récupérer une partie des quelque 4 millions payés à la multinationale. Mais les tractations ont échoué. «Le litige sera porté sur le terrain judiciaire», annonce le Conseil d’Etat dans un communiqué diffusé hier.
La partie s’annonce rude pour le canton. Car l’Etat a, au départ, savonné sa propre planche en se laissant dicter les conditions par HP. L’audit réalisé par le Contrôle cantonal des finances (CCF) révèle que le contrat passé en juin 2006 avec la multinationale «ne contenait aucune clause de recours ou de pénalités». Dans ce document, «les obligations contractuelles de HP sont plutôt floues. (…) En revanche, les paiements sont définis à une date précise», souligne le CCF. L’adage «qui paie, commande» ne semble donc pas avoir inspiré le canton dans cette affaire. Ni à ce moment-là, ni deux ans plus tard.
En juillet 2008, le secrétariat général du Département de la formation signe un avenant au contrat avec HP. Ce document met un terme au contrat initial et dit que l’Etat de Vaud accepte sans réserve et de manière définitive la version de stabilisation du logiciel fournie par la multinationale.Position de faiblesse

Selon l’audit technique, cette décision «a placé l’ACV (Administration cantonale vaudoise, ndlr) en position de faiblesse par rapport au fournisseur». C’est aussi l’avis du service qui a repris la conduite du projet en octobre 2009, la Direction des systèmes d’information (DSI), rattachée au Département des infrastructures. «Cette acceptation (…) limitera les chances de l’Etat de Vaud de récupérer une partie de l’investissement fait à ce jour», écrit la DSI dans ses observations sur le projet de rapport du CCF.
On peut se demander si la partie n’était pas mal engagée avant même la signature du moindre contrat. L’Etat a en effet porté son choix sur la solution de HP alors qu’elle était encore largement inaboutie. L’offre présentée par la multinationale ne permettait de couvrir que très partiellement les besoins des écoles. Ce qui a «fortement conditionné le déroulement du projet et induit les problèmes rencontrés par la suite», commente le CCF.Complaisance?

Faut-il voir, dans cette suite de décisions aussi favorables à HP que discutables s’agissant des intérêts du canton, le résultat d’un excès de confiance dans la multinationale? D’une forme de complaisance? De l’influence d’intérêts privés? Les rapports d’audit ne permettent pas de répondre à cette question.
Selon les chiffres fournis par le CCF, on peut évaluer à une quinzaine de millions les dépenses effectuées à fin 2009 pour ce projet, frais de fonctionnement inclus. Selon l’intention initiale, le logiciel devait permettre de traiter toutes les données administratives des écoles vaudoises. Il n’a finalement été introduit que dans les écoles professionnelles. En octobre 2009, sur la base de l’audit technique, le Conseil d’Etat décidait d’arrêter les frais. I


etc… etc… dans presque tous les cantons…
Ceux qui révèlent ces corruptions sont punis:
http://www.familiaplus.com/site02.htm


 Halte aux scandales d’une justice inique et corrompue.












Quelques faits résumés sur certaines collusions de la justice vaudoise et leurs commentaires






Les erreurs informatiques provoquées volontairement par notamment une personne qui fait office d’expert au tribunaux vaudois coûtent des millions aux contribuables vaudois.



La “justice” vaudoise condamne les innocents et laisse courir les coupables…
1.    Un grave conflit de travail a éclaté en mai 1990, du fait des agissements peu éthiques de M. P.-M. Girard, directeur et propriétaire de la société ADP Organisation, juste avant une période de service militaire, qui a amené à un licenciement abusif et même à un refus de reconnaître le contrat de travail.
2.    Des erreurs étaient introduites volontairement dans les programmes informatiques pour faire payer des interventions voulues et planifiés par un partenaire de mèche.
3.    Le Tribunal des Prud’hommes a été invoqué le 12 juillet 1990 ( 3 ans avant qu’ ADP n’ouvre action au TC, Pache ose affirmer le contraire par écrit) et a décliné sa compétence le 18 avril 1996, soit six années plus tard.(Juge Zahnd)
4.    Sur un jugement incident me condamnant à payer une somme élevée, caché par mon avocat et suite à un étrange concours de circonstance, deux poursuites lancées simultanément, l’une à mon insu, jugée le même jour à 9h00 et à 11h00, celle dont je savais l’existence, en ma faveur, l’autre me condamnant, sur le même objet, dans une seconde phase, à la faillite au début 2000, sans jugement sur le fond. Il y a même eu une audience par exemple le 17 juillet 1991 où je n’ai pas été convoqué du tout et celle-ci a été annulée plus tard.
5.    Dans le cadre du jugement au fond, la partie adverse a requis les services d’un expert soi-disant « neutre » que je n’ai jamais accepté. Celui-ci m’a déclaré verbalement que le contrat de travail à 100% existait, puis dans son « expertise », revenait sur sa déclaration.

Il est de plus ou a été conseiller communal du même parti et domicilié dans la même commune que l’avocat de la partie adverse (qui nie par écrit l’avoir jamais rencontré) et que la société ADP est aussi domiciliée à Lutry, où habitent les parents de P.M. Girard et où celui-ci a passé toute sa jeunesse. Ces Messieurs osent prétendre qu’ils ne se sont jamais vus. Je ne savais pas Lutry et ses partis politiques si vastes, avec 8100 habitants et un conseiller communal, « expert neutre » proposé par un avocat qui fait aussi de la politique dans le même parti et dans la même commune ! Voici des « pièces », mises par écrit dans la procédure, auxquelles on devrait croire ? Et toute la procédure est de la même eau et du même tonneau. Sans oublier qu’il y a un juriste Dominique Creux, juriste aussi domicilié à Lutry, Serait-ce le Juge instructeur, qui est en même temps le juge de la cour qui a jugé de ma faillite et qui a refusé la réforme et la nomination d’un vrai expert neutre? Les autres personnes impliquées habitent-elles aussi dans le même quartier (La Conversion) de cette commune ?

6.    Les bureaux ADP à Belmont, 18 route de la Louche, sont une cave humide, insalubre, froide, traitée chimiquement contre les termites, mal éclairée par de petites fenêtres et occupée par une forte densité d’ordinateurs et de machines électriques avec un fort dégagement de smog électronique.
7.    L’avocat de la partie adverse, Me Daniel Pache, utilise dans le cadre de sa procédure, de pures diffamations et des calomnies.
8.    De plus, dans le cadre de cette procédure et de celle du divorce de M. P.-M. Girard, des arguments anti-catholiques sont utilisés avec des accents de guerre de religion d’un autre âge (carnets de prières intimes au dossier de Mme Girard, catholique elle aussi, jugée comme par hasard par le même “Juge” Creux).
9.    Sans compter le fait que le “Juge” , M. Dominique Creux, du parti socialiste, est visiblement tourné contre ma personne par la partie adverse en invoquant notamment le livre « Europe, l’hiver démographique » et mes activités en faveur de la famille. Il a par ailleurs fait l’objet d’une enquête par mon frère Hugues, alors substitut du procureur.
10.Ce qui m’a amené à essayer de récuser le juge en question, surtout du fait qu’il n’a pas voulu exercer ses pouvoirs en ma faveur, notamment en faisant visiter les locaux insalubres.
11.Etrangement, une pièce essentielle du dossier a disparu chez Me Piguet, le livre « Une corde au cou » décrivant les agissements commerciaux de M. Girard, qui ont notamment mené une PME à la faillite, à une tentative de suicide de son directeur, puis à sa mort.
12.Ce genre d’agissements m’a été confirmé pendant mon travail chez ADP, ou notamment chez des avocats, la politique était de créer des problèmes logiciels pour venir facturer les interventions « salvatrices ».
13.La Juge du Tribunal Fédéral qui a jugé de la faillite, est une amie du Juge Creux, d’après Me Piguet. Est-elle aussi de Lutry et environ ?
14.Me Piguet m’avait conseillé d’obtenir des déclarations écrites de clients ADP certifiant que je collaborais avec cette société ; il m’a ensuite demandé une attestation stipulant que cette idée ne venait pas de lui. Par amitié, j’ai fait ce papier que je regrette maintenant.
15. M. Vodoz, de l’office des faillites, me dit qu’il y a désaccord sans préciser entre les offices, à voir.
Analyse
1.                  Cette affaire traîne depuis plus de 13 ans, du fait de l’avocat de la partie adverse qui espace les procédures, pousse à la faillite de manière ridicule, abuse de son droit, calomnie, diffame et j’en passe.
2.                  Il y a plusieurs détails troublants :
2.1.            Avocat et « expert » et Girard (et le Juge ?) sont des amis et voisins.
2.2.            Lenteurs des procédures.
2.3.            Pièces non accessibles.
2.4.            Pièce perdue.
2.5.            Audience où je ne suis pas convoqué.
2.6.            Procédure de faillite choquante et exagérée.
2.7.            Persécution religieuse et politique.
2.8.            Refus de considérer des éléments importants.
2.9.            Refus d’une audience publique au TF qui m’a finalement condamné sans possibilité d’analyse dans le cadre d’un vrai appel.
Conclusions
Les protections sociales sont violées (AVS, 2ème pilier, médecine du travail), une affaire de droit du travail traîne plus de 13 ans alors que la Suisse a signé un accord international stipulant que ce genre d’affaire doit être liquidé rapidement, une faillite est prononcée suite à des erreurs de fait (deux poursuites le même jour sur le même objet, l’une jugée en ma faveur, l’autre contre et à mon insu), pièces dissimulées, non accessibles ou perdues, une bibliothèque entière pleine de documents pour une affaire de peu d’importance mais gonflée à dessein pour des motifs de cupidité sordide et de collusion.
Confirmations:
Gerhard ULRICH et Marc-Etienne BURDET et les témoins présents dans le public
LSI
Grand Conseil vaudois
Et Commission de Pétition
Château Cantonal
1000 Lausanne
Tribunal d’Arrondissement de l’Est vaudois – Audience du 23.02.2004 sous la présidence de
l’Avocat Me Stefan DISCH
Juge Dominique CREUX contre Gerhard ULRICH et Marc-Etienne BURDET
Madame, Monsieur,
Compte tenu des circonstances dans lesquelles allaient se dérouler ce procès, par requête
préliminaire, Marc-Etienne BURDET a transmis 4 requêtes de récusation selon document annexé et
a quitté l’audience.
Gerhard ULRICH assisté de Me Saal a poursuivi l’audience, après que le Président Stefan DISCH
ait écarté les requêtes déposées.
A la demande du Président, Me Saal a été chargé de représenter Marc-Etienne BURDET, contre la
récusation préliminairement déposée et justifiée.
Il faut relever qu’à l’insu des accusés, leur Conseil avait été informé que l’audience ne serait pas
enregistrée comme préalablement requis et qu’aucun procès-verbal ne serait tenu. Une bonne
manière de ne garder aucune trace d’une machination évidente à l’encontre des prévenus.
Le public présent a pu en prendre acte et constater également la partialité du Tribunal lors des
questions posées aux témoins, des questions dirigées pour empêcher d’obtenir des éléments qui
auraient démontré la culpabilité du plaignant Dominique CREUX.
Pour le premier témoin Nagi GASHTIKA, le Président a interdit à Gerhard ULRICH de questionner
lui-même le témoin, seul l’avocat étant autorisé à poser les questions. Hors, manifestement Me
Saal qui ne connaissait pas l’affaire n’a pas eu la possibilité de poser les bonnes questions. Tout au
long de l’interrogatoire, Gerhard ULRICH a été interdit de parole.
Dans ce contexte il est apparu clairement lors de la déposition du Témoin François DE
SIEBENTHAL, que ce dernier avait été trompé par son propre avocat NORDMAN, qui était ami du
juge Dominique CREUX et se présentait aujourd’hui à ses côtés. Cet avocat Nordmann a tenté
dans un premier temps de nier qu’il connaissait François DE SIEBENTHAL, argumentant qu’il ne le
connaissait qu’au travers d’affiches des campagnes électorales… alors que François DE
SIEBENTHAL n’a jamais fait imprimer d’affiches le concernant… De plus, quand François DE
SIEBENTHAL a précisé qu’il disposait de factures de l’avocat pour honoraires, celui-ci a simplement
baissé la tête, pris au piège de ses propres mensonges. Sur ce point, M. DE SIEBENTHAL
a eu la confirmation aujourd’hui que le juge CREUX et son avocat NORDMAN l’avaient trompé,
puisque lorsqu’il avait demandé la récusation du juge CREUX à l’époque à cause d’un conflit entre
les deux familles, celui-ci avait refusé et a même conduit toutes les procédures contre lui, tant
comme Juge d’instruction civil, qu’à la Cour civile ou encore à la Cour des poursuites et que
NORDMAN ne s’était pas récusé d’office… Les preuves successives, évidentes démontrent que le
juge CREUX ne recule devant aucun abus pour parvenir à ses fins.
Pour la reprise des débats, Gerhard ULRICH a provoqué un incident, constatant qu’aucune chance
ne lui était donnée de pouvoir faire valoir ses arguments, constatant aussi que contrairement à la
demande faite à son avocat, même l’audition des témoins n’avait pas été verbalisées dans leur
intégralité. C’est même sur intervention du public que des bribes de l’audition des témoins ont été
protocolées… A la remarque de Gerhard ULRICH relevant que le Greffier ne prenait aucune note,
le Président s’est retranché derrière le fait de l’oralité des débats… Selon lui, seuls les avocats ont
le droit de faire verbaliser les déclarations, ce que Me Saal ne faisait pas, contrairement aux consignes
de son Client.
En ne permettant pas à Gerhard ULRICH de poser lui-même des questions aux témoins et en
l’interdisant de parole, le Président Stefan DISCH a gravement violé l’Art. 6 chiffre 3 d de la
Convention Européenne des Droits de l’Homme.
J’ajoute que Me Saal n’a jamais voulu que Gerhard ULRICH ne prépare une liste des questions à
poser aux témoins. C’est là peut-être la raison qui a voulu que le Président puisse poser lui-même
des questions dirigées pour ne pas mettre en évidence la culpabilité du juge CREUX.
Il faut relever quand même que devant l’abus que s’octroyait alors le Président dans l’absurdité de
ses questions, même Me Saal a réagi et relevé la partialité et l’arbitraire des questions posées.
Fait à Vevey le 23 février 2005
Public témoin présent à l’audience :
François DE SIEBENTHAL, Ch. Des Roches 14 – 1010 Lausanne
Henri WEIS, Gilamont 56 – 1800 Vevey
Joseph FERRAYE, case postale 41 – 1231 Conches
Sylvain COLLAUD, case postale 5728 – 1002 Lausanne
Isabelle PROSINA, rue de Lausanne 115 – 1202 Genève
Marie-Jeanne DESCLOUX – 1626 Romanens
Birgit SAVIOZ – 1694 Villargiroud
Marcel CAPT – 1410 Thierrens
Françoise PIRET, Rue des Eaux-Vives 9 – 1207 Genève
Margaretha GUTKNECHT, Au Duché – 1542 Rueyres-les-Prés
Hans HIDBER, Heinrichstr. 210 – 8005 Zürich
Daniel CONUS, 1624 Grattavache
Rémy MEURET, av. de la Pontaise 29 – 1018 Lausanne
Gerhard Ulrich Marc-Etienne Burdet

» 

Vous pouvez prendre acte de leur dénonciation sur le présent link.

Je relève que sur les 30 personnes présentes en matinée, qui se sont annoncées pour dénoncer ces dysfonctionnements, plus de la moitié n’ont pas pu se présenter l’après-midi pour des raisons professionnelles, et signer le document rédigé durant l’audience de l’après-midi.

» Dans tout procès, aucun témoin ne se présente avec les classeurs des procédures dans lesquelles il a été tordu. François DE SIEBENTHAL est donc venu témoigner sans ses 10 classeurs fédéraux… et mal lui en a pris… Stefan DISCH, le “petit avocat mafieux”, président (sic!) de la journée, a voulu étayer les déclarations du Citoyen témoin, laissant bien entendu un délai impossible à tenir pour fournir les pièces requises. François DE SIEBENTHAL a pourtant rapidement fouillé dans ses classeurs et directement faxé les pièces en question, que le “président” a dit ne jamais avoir reçues… Outre le fait qu’il est incompétent, soumis, obéissant aux francs-maçons escrocs, ce pseudo président d’un jour est en plus menteur !

» Il est clair qu’à l’appui des pièces en questions, le jugement qu’il rendre n’aurait plus été possible ! Quel beau spécimen d’ordure nous avons là !

» Pour bien comprendre toute cette machination, il faut se souvenir que Dominique CREUX est en conflit contre la Famille DE SIEBENTHAL depuis des années, voire des décennies.

» C’est ainsi qu’il n’a jamais pardonné d’avoir dû se présenter à l’époque devant le Substitut du Procureur Hughes DE SIEBENTHAL comme “témoin” dans une affaire de blanchiment d’argent. Sa haine des DE SIEBENTHAL a ensuite conduit le Subsitut du Procureur Hughes DE SIEBENTHAL à démissionner et le harcèlement dont il a été victime de la part de la Mafia Franc-Maçonne l’a conduit à une dépression sévère. Il est aujourd’hui à l’AI et assume toujours très mal cette situation.

» Il était donc facile, pour ces rapaces, lors de l’audience de mercredi dernier 23 février 2005, de déstabiliser ce témoin fragile, en l’accusant de trahir le “secret de fonction” lié à sa fonction précédente… Stefan DISCH s’est très bien prêté au petit jeu de l’avocat de CREUX, Philippe NORDMANN ! Ainsi déstabilisé, Hughes DE SIEBENTHAL n’a plus pu parler ouvertement, s’est complètement renfermé et s’est contenté de dire que CREUX avait été auditionné comme témoin dans cette affaire de blanchiment.

» Pourtant, cette seule déclaration aurait suffi à concéder l’application de l’Art. 173 §2 du Code Pénal Suisse. Bien sûr pas pour le complice d’Escroc Stefan DISCH…!!! N’oublions pas que les preuves de la mauvaise foi de CREUX sont évidentes dans une multitude de dossiers, même si dans le cas présent, l’instruction pour couvrir CREUX n’a pas permis de démontrer la même évidence ! C’est aussi la complicité du juge d’instruction Jacques ANTENEN qui est en cause, lui qui n’a conduit AUCUNE DES INVESTIGATIONS que j’ai demandée lors de mes auditions …!!! Dans le Canton de Vaud, contrairement à la législation, les juges d’instructions n’enquêtent qu’à sens unique. Toutes mes plaintes le démontrent ! La pourriture et la corruption se trouve à tous les échelons de l’appareil judiciaire vaudois !

» Le jugement a été rendu vendredi 25 février 2005 à 16.00 H. Le délai de recours a été fixé par le pseudo président Stefan DISCH au mardi 1er mars 2005, soit après deux jours ouvrables… Probablement là aussi une particularité vaudoise… Mais on n’est plus à une vacherie près !

Marc-Etienne Burdet

www.googleswiss.com/creux






Secrétariat de l’OAV



M. le Bâtonnier.



8, rue du Grand-Chêne



Case postale 3466



CH-1002 Lausanne



tél. +41-21-311.77.39

fax +41-21-311.77.49
Lausanne, le 08/01/2004
Monsieur le Bâtonnier et cher Maître,
Ayant cherché à vous atteindre par téléphone sans succès, je vous remercie de votre lettre dont j’accuse la bonne réception
  1. J’ avais demandé en son temps à Me Luc Recordon de corriger et d’ envoyer au Bâtonnier un projet de plainte concernant l’ avocat Daniel Pache et ses collusions avec l’expert Claudet, du même parti libéral et de la même commune.
  1. Vu que Me Recordon était en déplacement, pouvez-vous me dire si vous avez pu en discuter avec lui ?
  1. La situation devient urgente.
4.      Nous apprenons aussi qu’un juge cantonal vaudois donné ne s’occuperait pas plus que 2 ans de suite du même dossier. Nous vous prions de nous confirmer ou infirmer ce fait.
Les magistrats francs-maçons sont-ils des délinquants ?
Le Conseil Supérieur de la Magistrature Italien a interdit depuis 93 aux magistrats d’appartenir à une loge maçonnique. La justice anglaise, quant à elle, oblige ses magistrats francs-maçons à le faire savoir de la façon la plus claire. En France, dans le même temps, juges et avocats francs-maçons continuent chaque jour à protéger leurs “frères”, qu’ils soient plaignants ou accusés.
Nombre de justiciables français ayant eu affaire avec la justice ces dernières décennies ont bien souvent été confrontés à la partialité parfois brutale de divers tribunaux – notamment les tribunaux de commerce – jusqu’au jour où ils ont réalisé que leurs adversaires étant francs-maçons, ceux-ci avaient ainsi bénéficié de protections choquantes et  scandaleuses.
En effet, le serment maçonnique de solidarité fraternelle oblige fortement tous ceux qui le prête à protéger leurs “frères” et ce quelques soient les circonstances.
Les 40% de magistrats français indépendants de la franc-maçonnerie commencent à comprendre que c’est leur honneur et leur légitimité de magistrats qui sont désormais en cause. Certains d’entre eux attendent avec impatience que la Suisse s’aligne enfin sur les pratiques européennes et accepte de séparer formellement la justice et la franc-maçonnerie. La justice est, chaque jour, en complète contradiction avec le droit européen, notamment l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Cet article 6 de la Convention accorde à tout citoyen d’un pays signataire le droit à “un procès équitable rendu par un tribunal impartial”.Or, dans l’état actuel du fonctionnement de la justice et compte tenu de l’utilisation abusive de ses institutions par les réseaux maçonniques, dès l’instant où un justiciable franc-maçon se présente devant un tribunal, il devient strictement impossible de considérer le tribunal comme impartial. En effet, aucun citoyen ordinaire ne peut savoir, compte tenu du caractère occulte de la franc-maçonnerie, quel magistrat en fait ou non partie. Mais comme, par ailleurs – tous les experts s’accordent sur ce point – environ 60% de la magistrature fait partie de la franc-maçonnerie, il devient alors hautement probable que face à n’importe quel tribunal, tout citoyen plaignant ou accusé se trouve face à au moins un magistrat franc-maçon : si la partie adverse est effectivement membre de la franc-maçonnerie, alors, adieu l’impartialité du tribunal, au sens du droit européen et bienvenue au délit d’entrave à l’exécution de la justice.
3. Par la présente, j´incite toute personne concernée par de tels actes à élever la voix dans les tribunaux ( sans violences ni menaces ) contre les magistrats qui protègeraient de tels actes en refusant de les considérer comme des faux car ils se rendraient ainsi complices de tels actes.
Avec nos plus vifs remerciements, nos meilleures salutations et nos voeux pour l’année 2004.

François de Siebenthal 

Consul Général des Philippines a.h. 
Secrétaire général du Corps Consulaire. 
Économiste MBA HEC et lic. ès sc. iur.

Plus d’info sur www.de-siebenthal.com …

Vol de la maison familiale:



François de Siebenthal
Chemin des Roches 14
1010 Lausanne
Lausanne, le 26 avril 2004
LSITRIBUNAL CANTONAL
Palais de Justice de l’Hermitage
Rte du Signal 8
1014 Lausanne

Demandes de mesures provisionnelles d’urgence et d’extrême urgence – Effet suspensif sur la vente aux enchère publiques du 29 avril 2004 de ma maison familiale
Demande en révision du dossier N° CA99.005316
Jugement rendu le 14 mars 2002, suite à l’audience du 27 avril 2001 du Président Dominique Creux et des juges M. Meylan et Mme Epard.
Monsieur le Président,
La présente demande en révision se base sur la Constitution Fédérale Suisse, dans ses Art. 5 ch 2 et 3, Art. 7, Art. 9, Art. 10 ch. 2 et 3 ; sur 312.5 de la Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions et en tout premier lieu, sur les Art. 3 et 6 CEDH, dont la violation est ainsi invoquée, en bonne et due forme, au sens de l’Art. 13 CEDH.
Préambule :
J’attire votre attention sur le fait que je ne suis pas Avocat et que si la teneur de cette demande n’est pas conforme aux procédures judiciaires, il y a lieu de tenir compte de la jurisprudence du Tribunal Fédéral en la matière :
Le destinataire d’un acte, soit, en l’espèce, le juge, doit interpréter la portée de celui-ci d’après le sens qu’il «pouvait raisonnablement lui attribuer en le considérant comme réellement voulu, sur la base de l’attitude antérieure du déclarant et des circonstances qu’il connaissait au moment où la déclaration lui a été faite (ATF 94 II101, pp. 104-105, JT 1969 I 27, P. 28, cité par Engel, Traité des obligations en droit suisse 2è éd. 1997, pp. 238-239). Une déclaration adressée à une autorité doit être comprise selon le sens que, de bonne foi, son destinataire doit lui prêter (ATF 102 Ia 92, c.2, rés. In JT 1978 I 30).
L’administration étant davantage versée dans les matières qu’elle doit habituellement traiter, du moins formellement, on peut attendre de sa part une diligence accrue dans l’examen des actes qui lui sont soumis, notamment lorsqu’ils sont rédigés par des profanes, afin de leur donner un sens raisonnable, sans avoir à s’en tenir aux expressions inexactes utilisées (Egli, la protection de la bonne foi dans le procès, en Juridiction constitutionnelle et Juridiction administrative, Recueil des travaux publiés sous l’égide de la Première cour de droit public du Tribunal fédéral suisse, pp. 225ss, spéc. Pp. 236-237 et les exemples cités).
De plus et selon la même logique, si le destinataire de ce recours ne répond pas aux formes de procédures, vous voudrez bien le faire suivre d’office à l’instance compétente. Il en est de même de l’application de l’Art. 159 CPC.
~~~
^
Avant-propos
Pour poser le cadre de cette affaire, il faut savoir que les deux parties, à savoir la Demanderesse, ADP Organisation SA – M. Pierre-Martin OTHENIN-GIRARD et la Défenderesse M. François DE SIEBENTHAL, se sont connus alors qu’ils étaient tous deux Collaborateurs de IBM.
Dans aucun document de Justice, du juge d’instruction Dominique Creux, ne ressort le réel nom de la Demanderesse, à savoir M. Pierre-Martin OTHENIN-GIRARD, alors qu’il est toujours fait mention de M. Pierre-Martin GIRARD.
Il est dès lors non seulement utile, mais nécessaire de définir la réelle identité de la Demanderesse et de savoir pourquoi elle démarche sous un faux nom, sachant que sur le Registre du commerce elle est inscrite au nom de M. Pierre-Martin OTHENIN-GIRARD.
Preuve : Pièce 01 Extrait du Registre du Commerce VD
Il devient aussi utile de savoir que ADP Organisation Sa a été fondée par M. Gérard Van Uytvinck avec un capital actions de CHF 50’000.- et que tout d’abord, le 23 juillet 1986, M. Pierre-Martin Othenin-Girard n’y est entré que comme secrétaire. M. Gérard Van Uytvinck domicilié à Pampigny venant de Belgique, c’est lui aussi retrouvé devant la justice et ayant tout perdu au profit de M. Othenin-Girard, il a finalement quitté la Suisse.
Ce n’est que beaucoup plus tard que M. François de Siebenthal a appris que M. Othenin-Girard avait été licencié par IBM, parce que justement il traitait avec ADP Organisation SA, alors qu’il était sous contrat avec IBM. Son contrat comprenait une clause d’exclusivité et son activité annexe, à l’insu de son employeur, lui a valu son licenciement immédiat. M. Othenin-Girard s’était mis dans l’illégalité.
L’image de cette situation ne serait pas complète sans savoir que le Juge d’Instruction Civil qui a instruit cette affaire se trouve être aussi le Président de la Cour Civile qui a conduit l’audience du 27 avril 2001 et qui n’est autre que le fonctionnaire Dominique Creux. Si on ajoute à cela que la famille Creux est en conflit avec la famille de Siebenthal depuis des décennies, que de ce fait le magistrat qui a conduit cette instruction et l’a ensuite jugée ne pouvait humainement pas être objectif, et impartial, on comprend alors aisément les multiples abus d’autorité, de pouvoir et autres vices de procédures dont a été victime François de Siebenthal lors du jugement du 27 avril 2001.
Pour terminer, il est indispensable de faire la relation entre tous les intervenants de cette machination, copains politiques ou de quartier qui ont usé et abusé de leur position professionnelle dans cette affaire, contre la Défenderesse
Preuve : Pièce 02 Tableau synoptique des intervenants
Faits
François de Siebenthal a été engagé par Pierre-Martin Othenin-Girard au 21 août 1989
Preuve : Au dossier
A fin décembre 1989 et au vu des excellentes perspectives commerciales engagées par M. François de Siebenthal, M. Pierre-Martin Othenin-Girard a proposé à son Collaborateur et ex-Collègue, qu’il tutoyait et considérait comme ami, une avance de commissions à titre personnel.
Preuve : Pièce 03 Convention du 28 décembre 1989
Il est impératif de préciser ici que cette avance n’a pas été octroyée par ADP Organisation SA, mais bien par M. Pierre-Martin Othenin-Girard à titre personnel.C’est à tort que le fonctionnaire Creux a admis le contraire. Alors que tous les échanges qui ont eu lieu entre la Demanderesse et M. François de Siebenthal
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sont rédigés sur du papier entête de ADP Organisation SA, cette convention entre les deux « amis » l’est sur du papier neutre.
De surcroît, la somme de CHF 140’000.- n’a jamais été remise à M. François de Siebenthal par la Demanderesse, mais bien par M. Pierre-Martin Othenin-Girard à titre personnel, par un chèque tiré sur son compte privé auprès de la BSI à Lausanne.
Preuve : Par absence de preuve contraire
Il en est de même de la Cédule hypothécaire de CHF 50’000.- inscrite sous N° 276925 remise en main propre à M. Pierre-Martin Othenin-Girard et enregistrée en sa faveur seulement au Registre Foncier. La trransmission de ce gage à ADP Organisation sans l’accord de M de Siebenthal est illégale.
Preuve : Disponible au Registre Foncier de Lausanne / Ou par Internet pour les abonnés
Si tel n’avait pas été le cas, M. Pierre-Martin Othenin-Girard ne se serait pas vu obligé d’établir la cession du 3 août 1993 en faveur de ADP Organisation SA, convention unilatérale que M. François de Siebenthal n’a jamais ratifiée.
Preuve : Pièce 04 convention unilatérale de cession du 3 août 1993
C’est du reste suite à cette convention unilatérale que la Demanderesse a lancé la «DEMANDE» de procédure judiciaire en cours qui a été déposée le 27 août 1993 par Me Daniel PACHE, probablement initiateur de ladite convention. Le titre « convention » et « demande » sont effectivement rédigés de manière semblable sur fond gris.
Preuve : au dossier
Dès lors on peut considérer que toute la procédure a été viciée et que ADP Organisation SA n’avait pas la compétence de poursuivre le recouvrement de cette soi-disant créance et ainsi, la poursuite en cours est nulle.
Ce conflit juridique avait débuté le 10 décembre 1990 par une procédure devant le Tribunal de prud’hommes, lancée par M. François de Siebenthal contre ADP Organisation SA, suite à un différent lors de la résiliation du contrat de travail, alors que le salarié demandait la somme de CHF 20’000.- pour solde de tout compte.
Le Président du Tribunal de Lausanne M. Ballenegger avait suspendu l’affaire pour la production de pièces, mentionnant qu’elle sera reprise d’office.
Preuve : Tribunal de prud’hommes – PV de l’audience du 10.12.1990 au dossier
L’audience en question ayant démontré les droits du salarié alors Demandeur, ADP Organisation SA en danger, a lancé la « Demande » dont il est question plus haut qui a été instruite par le « petit copain » voisin, Dominique Creux.
C’est alors que la procédure devant le Tribunal de prud’hommes a été suspendue jusqu’au 18 avril 1996, soit près de 5 ans et demi pour une procédure du Droit de travail, alors que toute procédure liée au Droit du travail doit être traitée avec diligence.
A l’issue de l’audience tenue le 18 avril 1996 au Tribunal de prud’hommes, par le Président B. Zahnd, l’affaire a dès lors été transmise à la Cour Civile. On peut y voir là certainement l’influence du juge Creux qui a ensuite immédiatement ordonné la jonction des deux affaires et qui allait ainsi pouvoir savourer sa vengeance personnelle contre la Famille de Siebenthal
Il y avait là, première matière à récusation du juge Dominique Creux, s’il s’était agit d’un juge objectif, déontologique et respectueux du Droit. Mais pour le juge Creux, la vengeance est un plat qui
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se mange froid et il n’a pas oublié à l’époque l’humiliation que lui a fait subir le frère de François de Siebenthal, M. Hugues de Siebenthal, alors Juge d’Instruction Cantonal ou Substitut du Procureur, dans une enquête dans laquelle le juge Creux, était collaborateur de OFISA Fiduciaire à Lausanne et avait dû être entendu dans le cadre d’une escroquerie financière.
Preuve : A faire établir par les service concernés
On verra que toute la procédure conduite par le juge d’instruction Dominique Creux, n’a été dirigée qu’à charge contre la Défenderesse, en interprétant tous les éléments de manière arbitraire à l’encontre des buts visés par les Lois et autres Codes de procédures.
Dominique Creux – La Conversion – 021 791 20 54
Dès lors on ne peut plus comprendre comment une cause, instruite par un juge qui avait déjà des raisons personnelles d’agir arbitrairement, devient Président de la Cour qui devra statuer sur les résultats de l’enquête qu’il a menée lui-même.
On ne peut justifier le laxisme des avocats de la Défenderesse face à ce vice de procédure, qui avaient le devoir de demander la récusation du juge Creux et qui n’y ont pas recouru. Ceci ne peut être que le fait d’une association de malfaiteurs et d’arrangements internes.
C’est donc en date du 27 avril 2001, en flagrante violation de tout respect des garanties minimales que confère à la victime précitée la Constitution Suisse ainsi que la Convention Européenne des Droits de l’Homme, que la Défenderesse a été jugée arbitrairement en audience à huis clos par celui-là même qui cherchait à se venger (le fonctionnaire Dominique Creux) et même s’il était assisté des juges Meylan et Epard, il lui était facile, face à des magistrats qui méconnaissaient le dossier, de faire passer son point de vue de malfaiteur.
Gravement atteint par des troubles au niveau psychique, troubles du sommeil et diabète dû au stress, le soussigné a l’honneur de se baser, par cette demande en révision, sur la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions.
Preuve : A requérir auprès du Dr Brutsline à Epalinges et le Dr. Chabot à Lausanne
                Pièce 05 Certificat médical
François de Siebenthal n’a jamais été entendu réellement, en qualité de victime, par un quelconque juge d’instruction. Le fonctionnaire Creux, dont recours est interjeté contre sa décision, a tout simplement tenté de « balayer » la vérité des faits, en invoquant tout et n’importe quoi en faveur de son « petit copain » Othenin-Girard et surtout en cherchant vengeance contre la Famille de Siebenthal
Le fait que le fonctionnaire Creux ait présidé l’audience du 27 avril 2001 – truffée de vices de procédures, expertise viciée, mensonges et fausses interprétations – sur la base de laquelle tous les recours se sont fondés, jusqu’au Tribunal fédéral est intervenue ONZE ans après les faits dans un conflit du travail… Cela suffit à démontrer qu’outre le fait qu’il a violé l’Art. 21 OJ qui précise que « tout magistrat est tenu de se récuser lorsqu’il a déjà été saisi du même litige à raison d’une autre qualité ou fonction », il a utilisé sa fonction pour satisfaire une vengeance personnelle.
C’est également au sens de l’Art. 42 CPC que le fonctionnaire Creux aurait dû se récuser puisque la relation du magistrat avec sa Victime était de nature à compromettre son impartialité.
En conclusion sur ce sujet, le prononcé du 27 avril 2001 doit être considéré comme nul.
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Les aberrations du fonctionnaire Dominique Creux
Toute la théorie du juge d’instruction cantonal et président de l’audience du 27 avril 2001 Dominique CREUX, est basée sur un calcul du revenu de François de Siebenthal, aussi déraisonnable que farfelu.
Tout d’abord, il faut savoir que François de Siebenthal était employé salarié de ADP Organisation SA, ce qui a été finalement reconnu par le fonctionnaire M. Dominique Creux, malgré de nombreuses palabres tendant à mettre en doute ce statut et contre les démonstrations frauduleuses du « petit copain » Pierre-Martin Othenin-Girard.
Contrairement à un salaire horaire que le fonctionnaire Dominique Creux a tenté de faire justifier par un expert de son quartier, « petit copain du même parti que l’avocat Pache » conseil de M. Othenin-Girard, mais qu’il affirme ne pas connaître (sic !), François de Siebenthal était rétribué à la commission avec un fixe et des frais fixes comme le prévoit le CO Art. 323 ss. C’est donc à tort que dans son prononcé contesté, le fonctionnaire Creux se soit référé à la jurisprudence ATF non publiée dans la cause 4C.407/1999 pour justifier un salaire usuel dans la branche.
Comme vendeur expérimenté, rappelons que c’est grâce à ses succès que la Demanderesse avait accordé une avance de CHF 140’000.- sur commissions à François de Siebenthal pour le fidéliser, la Défenderesse obtenant par ses résultats, des salaires moyens bien supérieurs à ceux de la branche.
Preuve : Au dossier
Le fonctionnaire Creux s’est alors basé sur le temps de travail reconstitué de manière farfelue par un pseudo expert, « copain politique » du fonctionnaire Creux, FIDUSSA SA, M. Georges CLAUDET lui aussi à la Conversion.
Preuve : Au dossier
Si l’on veut suivre la stratégie de M. Claudet, il y a alors près de 500’000 voire plus Collaborateurs en Suisse dans la vente, qui ne travaillent qu’à 20 % ou 50 % et vivent avec de confortables salaires pour assurer leur existence. Ceci reviendrait à dire que pour les milliers d’entre eux qui ont dû définir une perte de gain à la suite d’une incapacité de travail, la révision des indemnités dont ils bénéficient, doit être reconsidérée, car, TOUTES SANS EXCEPTION, ont été basées sur leur revenu et non sur leur temps d’activité.
Dans ce contexte, M. Pierre-Martin Othenin-Girard a lui-même admis à plusieurs reprises, avant le conflit qui nous occupe, que son Collaborateur n’avait pas d’emploi du temps à justifier.
Preuve : Au dossier
Les relevés des affaires en cours et réalisées, confirmant la participation financière de François de Siebenthal au chiffre d’affaires en sont la meilleure preuve. On y voit aussi le taux de 50 % selon les affaires, accordé à François de Siebenthal sur la marge réalisée.
Preuve : Pièce 06 Relevé des affaires en cours et commissionnées.
Ce dernier élément nous confirme que la convention du 28.12.1989, sur l’avance des CHF 140’000.- concernait bien des commissions, comme du reste elle le stipule, et non des compensations de salaires comme l’a défini à tort le fonctionnaire Dominique Creux.
Preuve : Au dossier
Un exemple est significatif de l’idiotie de l’expertise CLAUDET et de l’appréciation toute aussi idiote du fonctionnaire Creux. Il s’agit du décompte de ADP établit pour l’entreprise ABCD (Nom connu de la rédaction) où l’on voit que la facture au 11 avril 1990 se monte à CHF 48’982.50, dont CHF 15’497.50 déjà régularisés.
Preuve : Pièce 07 Décompte en faveur de Etude ABCD etc.
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Sur la pièce précédente, on a pu voir que François de Siebenthal touche le 50 % de la marge nette réalisée… Il ne faut pas être un génie en mathématiques pour constater que l’expertise CLAUDET est irréelle et que par cette seule affaire, François de Siebenthal n’est pas loin de couvrir le salaire des neufs mois et demi que lui octroie Georges CLAUDET et son « petit copain » Dominique CREUX !
Cette dernière conjecture se confirme par la liste des affaires en cours transmise le 27 avril 1990 par François de Siebenthal à Pierre-Martin Othenin-Girard qui démontre que 39 affaires sont en cours de réalisation et sur laquelle on retrouve l’affaire précédente ABCD.
Preuve : Pièce 08 Affaires en cours au 27 avril 1990
Qu’est-il advenu des participations (commissions) sur ces 39 affaires après le départ de François de Siebenthal, alors qu’il avait droit à son pourcentage sur les marges nettes ?
L’expertise de Georges CLAUDET est d’autant plus fausse, qu’il n’en a pas tenu compte, mais qu’à tort également, il a « délaissé » dans les temps d’activité recensés chez ADP, les heures décomptées de l’agenda de François de Siebenthal qui comportait d’autres visites de Clients.
Preuve : Au dossier
Georges CLAUDET a également commis une grave lacune en omettant de décompter les vacances et le service militaire. C’était une bonne manoeuvre pour réduire le temps d’activité de leur victime.
Preuve : Au dossier
Il en va de même des inepties quand le fonctionnaire Dominique Creux recherche la date de fin du contrat de François de Siebenthal. Dans son obsession de vengeance contre la Défenderesse, le fonctionnaire Creux s’est créé une fiction dans laquelle il s’est convaincu que les rapports de travail s’étaient terminés le 31 mai 1990.
Le fonctionnaire Creux a ainsi écarté de manière impartiale des faits réels qui confirment que ADP Organisation SA considérait toujours François de Siebenthal comme son Collaborateur au-delà du 31 mai 1990. La demande de prestations APG suivante mentionne une période d’activité du 21.8.1989 au 12.6.1990 et est datée et signée par ADP le 6.05.1992.
Preuve : Pièce 09 Demande de prestations APG du 6.5.1992
Sur cette attestation, le salaire a déjà été réduit à 50 % suite au prononcé du 27 avril 2001 du fonctionnaire Creux. Un correctif des prestations sociales devra s’en suivre.
On le voit également dans la lettre du 31 mai 1990 dans laquelle ADP parle d’une rupture de contrat à fin juin 1990. Le contrat n’était donc pas résilié à ce moment-là.
Preuve : Pièce 10 Lettre ADP du 31.05.1990
On voit également que dans la lettre du 6 juin 1990 ADP justifie le renvoi pour juste motif et cette dernière correspondance peut dès lors être considérée comme résiliation de contrat. A ce titre, c’est l’Art. 335 c du CO qui doit être appliqué, à savoir une résiliation pour la fin d’un mois, moyennant un délai de congé d’un mois. Concrètement, le congé était donné pour le 31 juillet 1990 et non pour le 31 mai 1990 comme l’a prononcé à tort le fonctionnaire Creux. Le changement de statut sur un horaire fixe figurant dans cette lettre étant à écarter sans autre commentaire.
Preuve : Pièce 11 Lettre ADP du 6 juin 1990
On peut comprendre après un pareil jugement, que la victime d’une telle mesure, parfaitement comparable aux coutumes d’une république de dictature, de répression politique ou – bref – dans un Etat hors la loi, doit alors indubitablement subir un choc psychique indescriptible, perdant toute croyance et référence envers ce que le citoyen normal est en droit d’attendre d’une justice équitable !
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Il apparaît clair comme l’eau d’une source de montagne, que les copains Dominique CREUX, Pierre-Martin OTHENIN-GIRARD, Georges CLAUDET et l’avocat de la Demanderesse Daniel PACHE se sont payés, dans ce présent dossier lamentable, leur petit plaisir privé, de manière comparable à des sadiques – au détriment d’une victime choquée, profondément marquée depuis et atteinte de troubles psychiques, qui ne la laissent guère dormir la nuit.
Alors non Madame, Monsieur, face à de tels ignominies, par lesquelles un employeur avec la complicité de personnes assermentées par l’Etat se fait escroc professionnel, réclamant à posteriori, à un salarié le remboursement illégal de tout son salaire, non il ne sera pas question, bien sûr, de devoir admettre une telle violation de tout principe de Droit et de jugement contraire à toute base du bon sens.
Pour le surplus, on se réfère aux dispositions applicables en la matière de la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions, notamment pour lésions corporelles, dont se plaint le soussigné.
Conclusion
Que cela plaise ou non à la Justice vaudoise, on se trouve ici en présence d’un cas classique d’abus de fonction en combinaison avec les délits énumérés dans les faits précité et on demande tout simplement de réprimer ces délits. Il est d’ores et déjà clair, que le soussigné ira jusqu’au bout en saisissant tous les moyens de Droit utiles, pour lutter contre de tels abus, sans parler d’éventuelles interventions par le moyen de la presse et par d’autres chemins de publication.
Les magistrats en question apprendront, que cette fois-ci ils ont tiré un peu de trop sur la corde et qu’ils ne se trouvent tout de même pas sur le terrain sauvage des Shérifs et Cow-Boys d’antan !
Dès lors, François de Siebenthal réitère sa demande d’indemnisation selon les clauses contractuelles orales définies à l’époque, à savoir :
Salaires pour la période du 21 août 1989 au 31 juillet 1990 :
– Août 1989 (6’400.- / 21.66 * 9)                               CHF       2’660.00
– Septembre 1989                                                      CHF       6’400.00
– Octobre 1989                                                            CHF      6’400.00
– Novembre 1989                                                        CHF      7’200.00
– Décembre 1989                                                       CHF      7’200.00
– Janvier 1990                                                             CHF      7’200.00
– Février à juillet 1990 ( 6 * 8’000.00)                       CHF    48’000.00
  Sous-total                                                                   CHF    85’060.00
– Indemnité forfaitaire pour frais                                 CHF    20’831.00
– Allocations familiales                                                CHF      7’420.00
– Commissions acquises                                            CHF   23’700.00
– Commissions dues pour solde de tout compte     CHF    50’000.00
– Frais de justice sur 14 ans, à définir                       CHF    40’000.00 ~
– La procédure de faillite a déjà coûté                      CHF    50’000.00 ~

  Total intermédiaire                                                    CHF   277’011.00 ~
– – Avance commissions (sans intérêts)                   CHF  -140’000.00
Solde dû par ADP pour solde de tout compte        CHF    137’011.00 ~
Dans un souci de conciliation, les intérêts au taux de 10% sont abandonnés de part et d’autre.
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Le soussigné a, en conclusion et résumé, l’honneur de requérir,
– que droit soit fait et
– qu’en tout premier lieu l’effet suspensif soit immédiatement prononcé pour
  éviter la vente du 29.04.2004
– que la récusation du Président Creux soit admise pour l’audience du
  27 avril 2001
– que le prononcé objet de la demande en révision soit annulé
– que la réouverture de l’instruction soit ordonnée et traitée par un juge
   indépendant, d’un autre Canton Suisse
– que les garanties constitutionnelles soient accordées, sans réserve ;
– que le soussigné obtiendra l’occasion de préciser ses accusations,
  dans les détails ;
– qu’il soit statué, par la suite, par un tribunal indépendant, sur la suite et que
– le soussigné soit indemnisé, de manière équitable, pour les atteintes
  à sa santé, pour le tort moral ainsi que pour les dégâts, dommages et
  la torture blanche subie.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, mes salutations distinguées.
François de Siebenthal
Annexes : ment.
Copies : A qui de Droit
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Nous savons que les contribuables vaudois sont saignés à blanc et que chaque franc compte.
Ces 500’000.- Frs sont trop élevés ? Comment est-ce possible qu’une élection coûte si cher ? Ces deux élections ont été provoquées par la démission, en milieu de mandat, des élus de gauche. Ces 500’000 Frs ont été payés (volés) par un système mafieux et franc-maçon. 
Un diplomate étranger qui habite depuis plus de 20 ans en Suisse appuie ma candidature en ayant déjà contribué de exactement 500’000 Frs. du compte MN 120’959 de la Banque Bruxelles Lambert au compte de l’Etat de Vaud.
L’Etat de Vaud a refusé “par manque de base légale”
Le tribunal cantonal, après l’avoir tout d’abord nié, a finalement reconnu par écrit que cet argent existe bel et bien et reste encore bloqué, depuis plus de 20 ans.

Copie qui résume les faits principaux d’un seul scandale, parmi des centaines…

Morges, le 08.11.03

Monsieur 
Laurent de Mestral 
Président du Tribunal cantonal VD

Palais de justice de l’Hermitage

Route du Signal 8

1014 Lausanne



cc : Naghi Gashtikhah, route d’Oron 26B, 1010 Lausanne

Monsieur Michel Carrard, Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne

http://www.appel-au-peuple.org ( encore censuré en Suisse…)
Si vous ne voyez rien avec ce lien, vous êtes censuré par votre provider, fournisseur du lien internet. Changez-le ou essayez http://www.googleswiss.com/0c9c/err.html

A qui de droit

Le scandale judiciaire Naghi Gashtikhah

Monsieur,

Nous vous remercions pour vos précisions écrites du 04.11.03 que nous publierons sur notre Site Internet.

Vous contestez que ce scandale judiciaire serait vieux de 21 ans. En effet, le harcèlement judiciaire de Naghi Gashtikhah n’a commencé qu’avec sa plainte pénale contre M. Strub, à l’époque directeur de la banque Indiana (Suisse) SA, datée du 26.09.83. Vous avez donc raison de contester qu’il s’agit d’un scandale vieux de 21 ans, comme nous l’avons écrit dans notre lettre du 21.10.03. En effet, ce cauchemar ne dure que depuis 20 ans !

En outre, vous précisez que les CHF 500’000 séquestrés sur le compte de l’escroc Mohammed Mehdi Sahraeean MN 120959 auprès de la Banque Bruxelles Lambert (argent qui a été escroqué auparavant à Naghi Gashtikhah) ont été versés au compte « Remboursement sur frais des instances judiciaires » de l’Etat de Vaud. Ce n’est pas précisé dans le jugement du 20.05.86, page 43. Au contraire, ce jugement « donne acte de ses réserves civiles à Naghi Gashtikhah », ce qui laissait penser que la confiscation n’était que provisoire.

Nous avons donc mal interprété ce jugement, et nous devons nous rectifier aussi sur ce point. L’ancien juge d’instruction M. Carrard ne peut pas être soupçonné de vol de cette somme. Il s’agirait plutôt selon toute apparence d’un vol commis par des représentants de l’Etat, et il vous incombe d’apporter la preuve qu’ils l’ont fait en faveur de l’Etat : Comment est-ce que l’Etat peut devenir propriétaire légitime d’une somme qui a été escroquée à une personne, sans donner un décompte détaillé pour justifier cette confiscation ? Pour quelle raison Naghi Gashtikhah devrait-il supporter les frais judiciaires causés par son malfaiteur ? N’est-ce pas la tâche de l’Etat que de protéger ses habitants contre le crime ?

Vous prétendez en outre, que ce litige est définitivement tranché depuis 13 ans. C’est le point de vue d’un juriste. Vous souffrez de déformation professionnelle, puisque vous vous appuyez sur la procédure, et non sur la Vérité. Pour vous c’est une affaire jugée, donc « tranchée ». Mais pour le commun de mortel, un jugement bâclé ne sera jamais acceptable. La Vérité est éternelle.

Nous allons documenter ce scandale judiciaire prochainement sur notre site Internet, et nous vous tiendrons au courant.

Entre-temps, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués

Gerhard Ulrich

Naghi Gashtikhah, un diplomate volé pendant plus de 20 ans par des banques suisses, vient d’être condamné encore une fois à payer plus de 150’000 Fr. par le Tribunal Cantonal siégeant à huis clos ( Mme Carlson, MM. Jomini, Cottier), alors que M. Strub, directeur de banque ( Indiana, puis Anker Bank, puis Banque Cantonale de Genève, puis escroc à la Chase) l’a volé il y plus de 20 ans…de plusieurs millions. Comme cerise sur le gâteau, l’ État de Vaud l’a mis à tort en prison pour plusieurs mois sans raisons et sans dédommagements et lui a confisqué plus de 750’000.- Fr. sans aucun décompte justifié. Son recours contre le jugement intenable en faveur d’ Indiana, puis Anker Bank, puis Banque Cantonale de Genève a été balayé le 05.12.03 par le Tribunal fédéral (les juges Corboz, Klett et Favre), N.G., n’ ayant pu prépayer Fr. 20’000 ( !), et la procédure civile contre l’ ex-directeur de la Banque, William Strub, a fait l’ objet d’ une audience publique le 09.12.03 au Tribunal cantonal vaudois, présidée par M. François Jomini. Il y a des évidences que la banque a comploté avec son ex-directeur et son complice (l’ interprète), et qu’ elle profite d’ un trafic d’ influence en coulisses. L’ arrière-fond historique: Après la chute du Shah, le politicien modéré Bani Sadr est devenu pour une courte période chef de l’ Etat iranien. C’ est à ce moment-là, en 1979, que le dictateur irakien, Saddam Hussein a décidé d’ attaquer son voisin affaibli. Bani Sadr n’ a jamais eu le contrôle absolu du pouvoir. Ainsi, des islamistes fondamentalistes ont pris en otage impunément le personnel de l’ ambassade des Etats-Unis. La riposte fut un boycott international contre l’ Iran. Cela a causé d’ énormes problèmes au gouvernement iranien, en guerre défensive contre l’ Irak, notamment pour se procurer des armes et de l’ équipement militaire. En 1981 déjà, le gouvernement du modéré Bani Sadr a cédé le pouvoir aux extrémistes, dirigés par l’ Imam Khomeyni. Bani Sadr et ses proches collaborateurs se sont exilés à Londres. Tous ceux qui avaient coopéré avec lui, restés dans le pays, comme par exemple le clergyman modéré Hashemi ont été liquidés peu à peu par Khomeyni pendant les années qui suivirent. Les antécédents de Naghi Gashtikhah Son grand-père était un commerçant, jetant les bases de la fortune familiale. Le père servit le Shah comme officier ; il mourut déjà en 1945. Pendant 18 mois, il a été prisonnier politique sous le régime du Shah, et quand il fut libéré en 1977, il déménagea à Téhéran, où il occupait le poste de dirigeant pour une grande entreprise, fabriquant des appareils ménagers en coopération avec une maison japonaise. Naghi Gashtikhah s’ est lié d’ amitié avec le clergyman Hashemi qui avait été prisonnier politique comme lui sous le régime du Shah. Après la chute du monarque, Hashemi entra dans le cercle du gouvernement de Bani Sadr, avec notamment pour tâche de fournir des armes et du matériel militaire. Hashemi demanda à son ami Gashtikhah d’ aider le gouvernement modéré de Bani Sadr pour l’ achat d’ un tel matériel. N’ ayant aucune expérience dans ce domaine, Gashtikhah consulta un ancien officier du Shah qui lui expliqua qu’ il avait été délégué à maintes reprises en Suisse, où il avait pu s’ appuyer sur la coopération de la Banque Indiana, Lausanne. A cette époque, N. Gashtikhah avait quelques notions d’ anglais. Il n’a acheté que des armes de petits calibres ou des pistolets, notamment pour la défense rapprochée et la police municipale. N.G. travaille actuellement en Suisse et n’a jamais violé nos lois. Il est volé par une mafia honteuse pour notre pays. Documentation du scandale judiciaire Naghi Gashtikhah avec pièces à l’ appui Le harcèlement judiciaire de Naghi Gashtikhah dure déjà depuis plus de 20 ans, et son affaire remplit une quinzaine de classeurs. Pour documenter ce cas, il faut inévitablement se limiter, et les pièces suivantes ont été sélectionnées et publiées sur ce site, dans leur ordre chronologique : http://www.swissjustice.net/command/indexh_fr.html Toutes ces exagérations ont provoqué plus de 30 menaces de mort, plus de 100 lettres de menaces diverses et un vrai cocktail Molotov explosif allumé devant mon bureau au risque de mettre le feu à un immeuble entier plein de familles et de bureaux. Messieurs, les irresponsables dangereux, c’est vous… qui propagez des mensonges, des calomnies et des diffamations car vous avez fait ce système que vous voulez garder comme une chasse gardée. car vous avez quitté vos postes en milieu de mandat en coordination avec les partis de gauche en choisissant des dates qui provoquent ces coûts. car vous accusez des innocents de vos propres fautes. car vous couvrez des vols et des meurtres par vos silences et vos omissions systématiques. Vous provoquez des actes de violence, coktail Molotov, jets d’acide… car vous cachez vos turpitudes de sociétés secrètes aux ordres de puissances étrangères et obscures et exploitez les faibles, les pauvres en empochant des salaires honteux et scandaleux, comme à la poste, à Swisscom, aux CFF, dans les banques, assurances… Le singe n’est pas celui que tout le monde croit… C’est le Maître du mensonge… Pour la première fois dans l’histoire démocratique, on reproche à la démocratie de coûter de l’argent. Un dictateur dure plus longtemps et coûte en apparence moins. Une landsgemeinde est gratuite, mais on ne peut pas y tricher. Ce don aurait pu servir à rembourser les 500’000 FRS déjà dépensé en donnant du travail à des graphistes, imprimeurs, postiers, fonctionnaires, journalistes, buralistes. La libération de ce don était liée notamment aux conditions suivantes : 1) Excuses de l’administration vaudoise d’avoir manipulé les mass media et les candidats au sujet des 30 secondes de retard alors que M. de Siebenthal était légalement plus de 38 heures en avance. L’ordonnance était illégale, vu que la loi donnait un délai pour le jour suivant à minuit. 2) Rectifications de M. Chifelle qui affirme que M. de Siebenthal est un inconnu alors que il a fait ses études et un voyage notamment en Pologne avec lui et qu’il l’a rencontré en tant que Secrétaire général du Corps Consulaire et Diplomatique de Lausanne. 3) Excuses ou temps d’antenne équivalent de la TV vu les attaques odieuses sexistes, anti-féministes, racistes, vulgaires, mensongères etc. du fond de la corbeille. … 5) Réintégration et réhabilitation de M. Pierre Ethenoz, ancien chef du contrôle des finances du Canton. 6) Prise en compte du titre exact de la liste y compris www.familiaplus.com 7) Traitement de la plainte pour fraude électorale déposée par M. Burdet avec preuves à l’appui et témoins. Cette fraude est tellement vraie que les preuves ont été détruites illégalement. 8) Excuses de M. Marthaler qui a traité la candidature M. de Siebenthal de dangereuse, sans d’ailleurs apporter d’arguments sérieux . Le canton a refusé, en prétextant un manque de base légale, ce qui a fait rire jusqu’à Madagascar…(sic) Ces 500’000.- sont toujours bloqués, la “justice” en profite à coup d’arguties mensongères. Que l’avocat de la partie adverse et l’expert choisi par cet avocat viennent du même quartier de la Conversion ( si seulement) de la même petite commune villageoise, Lutry, et soient actifs dans le même parti, libéral tout en osant dire qu’ils ne se connaissent pas semble “vrai” au juge “socialiste ” qui habite aussi le même quartier et qui participe aux mêmes séances secrètes… L’expert affirme que la neige est noire, le “juge”, qui ferme les yeux sur commande des sectes obscures, condamne un père de famille à payer des sommes exorbitantes et ruine toute une famille avec les intérêts et le cynisme en plus. Dans une cause du droit du travail qui dure plus de 13 ans pour mieux faire cuire à petit feu les victimes. Il apparaît clair comme l’eau d’une source de montagne, que les copains et voisins, Pierre-Martin OTHENIN-GIRARD, Georges CLAUDET et l’avocat de la Demanderesse Daniel PACHE se sont payés, dans ce présent dossier lamentable, leur petit plaisir privé, de manière comparable à des sadiques avec l’aide du “juge” “socialiste” et voisin Dominique CREUX. Claudet Georges (-Moulin) comptable dipl. ch. des Marionnettes 5 1093 La Conversion VD 021 791 44 56 Creux Dominique (-Thomas) avocat ch. de Ponfilet 80 1093 La Conversion VD 021 791 20 54 Pache Daniel dr en droit, avocat étude ch. des Côtes de Bochat 5 1093 La Conversion VD 021 791 16 87 ADP Organisation SA Pierre-Martin Girard informatique et organisation rte de la Louche 18 1092 Belmont-sur-Lausanne VD * 021 728 03 86 ADP Organisation SA, domicile légal à Lutry.
Le parlement s’en lave les mains.
Le conseil d’Etat aussi….avec l’excuse de la séparation des pouvoirs….
L’excuse est illégale car le parlement a la mission de surveiller les juges iniques et menteurs.
Qui ne dit mot consent aux vols

M. le JUGE D’INSTRUCTION                      
Monsieur le Juge Jean-Pierre CHATTON
Ch. de Couvaloup 6
1014 Lausanne
LSI
Lausanne, le vendredi 12 mars 2004

Dossier N° –  PE03.039484-JCH                Plainte pour menaces

Monsieur le Juge,
Je me réfère à votre avis de clôture de la plainte mentionnée en marge et au vu d’un nouvel élément, je dois vous informer que je ne peux accepter la clôture de l’instruction en l’état actuel de la procédure.
En effet, j’ai reçu une demande du gouvernement philippin concernant l’analyse précise du cocktail posé sur le seuil du Consulat. Or, cette analyse ne figure pas au dossier que je suis allé consulter hier. De plus, un spécialiste a attiré notre attention sur l’heure de la tentative et sur le fait qu’étant posé sur un seuil et devant une grande porte en bois, l’immeuble aurait pu prendre feu et même tuer des personnes.
De plus, vu que les menaces continuent et que j’en ai reçu près de cent par écrit ou par e-mail (elles sont à votre disposition si nécessaire), je vous prie de continuer l’enquête pour les autres raisons suivantes : 
J’ai constaté que M. Bernard Muhl ne disait pas la vérité dans son audition, notamment qu’il ne m’a pas demandé de numéros supplémentaires personnels. Ceci est faux et M Burdet et les journalistes présents peuvent en témoigner, notamment MM Othenin-Girard d’Edipresse et Wichser de Presse-Riviera-Chablais.
D’autant plus qu’il y eu fraudes électorales sous la probable supervision de M. Muhl, voir http://www.marcburdet.ch
www.familiaplus.com et http://www.swissfax.info/ fraude qui devrait être poursuivie d’office.
Il affirme aussi qu’il était le seul à avoir accès à ces informations personnelles, ce dont je doute. Qui couvre-t-il ?
 Mais qui sont les coupables ? J’ai appris de source sûre qu’au moins une société secrète, celle de la fraternité blanche universelle, la même qui a fait un procès à Lausanne au journaliste Raposo, me menaçait. Il est apparu dans ce procès qu’au moins une personne à haut niveau dans l’administration vaudoise en était. Je vous prie de tenir compte de cet élément. En effet, aucun citoyen ordinaire ne peut savoir, compte tenu du caractère occulte notamment de la franc-maçonnerie, quel magistrat, journaliste ou fonctionnaire en fait ou non partie. Mais comme, par ailleurs – tous les experts s’accordent sur ce point – environ 60% de la magistrature fait partie de la franc-maçonnerie, il devient alors hautement probable que face à n’importe quelle procédure, tout citoyen plaignant ou accusé se trouve face à au moins un magistrat franc-maçon : si la partie adverse est effectivement membre de la franc-maçonnerie, alors, adieu l’impartialité du tribunal, au sens du droit européen et bienvenue au délit d’entrave à l’exécution de la justice, au sens du droit. Les buts secrets et systématiques, au niveau mondial, sont de favoriser le chaos par la violence pour établir une dictature sournoise collectiviste. Leurs vrais dirigeants occultes par dynamique de groupe sont souvent pédo-criminels, les « vénérables fiers d’être nommés » n’étant pas les vrais chefs. Voir aussi les enquêtes bloquées en Belgique dans l’affaire Dutroux.
De plus, il prétend que j’étais 30 secondes en retard alors que j’étais 38 heures en avance selon la loi en vigueur, ce qui est médisant et diffamatoire et nuit à la démocratie.
Vu que les nombreux articles de presse écrits (ils sont à votre disposition si nécessaire) et les émissions vomitives « le fonds de la Corbeille » de la TSR (dont on peut avoir des copies à la TSR, les deux week-end après ma candidature, le plus virulent et dégueulasse étant M. Lova Golovtchiner, de Lausanne) ont contribué au climat de haine à mon égard et plus grave contre ma famille et mes enfants et ont fomenté un climat propice à la violence et aux menaces, je vous prie de tenir compte de ces éléments. Ma plainte porte donc aussi contre ces éléments diffamatoires, calomnies, médisances, amalgames de privés et de journalistes.
Dans ce cadre, je me réserve d’apporter des éléments complémentaires et je me porte, ainsi que les membres de ma famille, aussi partie civile. Mon épouse est très affectée de ce climat de haine coordonné basé sur des mensonges et des exagérations et mes enfants aussi.
En conclusion, je suis en droit d’attendre du Juge Instructeur chargé de cette enquête, une investigation approfondie qui définira la réalité des faits quant au climat de haine violente à mon égard et plus grave contre ma famille.
Je vous laisse le soin de donner la suite qu’il convient à cette demande et vous prie de croire, Monsieur le Juge, en mes sentiments les meilleurs.
François de Siebenthal 
Consul Général des Philippines a.h. 

Secrétaire général du Corps Consulaire. 


Le défi vaudois et familiaplus.com

François de Siebenthal
23, av. Ed.-Dapples
CH – 1006 Lausanne
Tél. +41 21 – 616 88 88
Fax +41 21 – 616 88 81

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Le mardi 9 juin 2009

Recours final au tribunal fédéral

Le nom des partis et des candidats est très visible par transparence sous halogène à 20 Watts

Un vrai sceau et à côté, un sceau trafiqué sans les inscriptions officielles.

Sous lampe halogène de 20 Watts (sic, vingt), la croix d’un NON très visible par transparence juste à côté du carré noir fait pour viser les nons…Le secret de vote est une mascarade.


ou le nom du parti…

Chaque greffe municipal peut être équipé de telles lampes halogènes ou similaires. C’est la porte ouverte à des mesures de rétorsion contre les citoyens, à du mobbing, à des licenciements…

On peut aussi changer certaines enveloppes jaunes avec celles du matériel de réserve.http://desiebenthal.blogspot.com/2009/06/recours-final.html  

  
Dominique CREUX
Le Juge Cantonal vaudois socialiste qui traîne de nombreuses casseroles est-il sous pression de forces occultes ou agit-il par simple méchanceté et intérêt personnel ?
Les Vaudois(es) sont leurrés et bernés – Pourquoi faut-il réagir ?
Les scandales foisonnent : BCV – FAREAS – Caisses de pensions – Offices des poursuites et faillites – Même la comptabilité du Canton qui doit être tenue dans un Canton confédéré parce que nos autorités ne maîtrisent plus rien, notamment leurs informaticiens financés à coup de dizaines de millions et qui n’ont fait que rendre le système aussi perméable qu’un Gruyère. Pourtant, là les responsables n’ont jamais été inquiétés… Qui donc les soutient et a un intérêt direct à ce que cela ne change pas ? Doit-on y voire la main mise de la franc-maçonnerie ? Une chose est sûre, c’est que ceux qui trinquent sont les contribuables.
Il est intéressant d’observer la structure du Tribunal Cantonal vaudois. Tout est dédié à la gloire de cette secte secrète qui est la Franc-maçonnerie : Dès l’entrée extérieure, les initiés y voient leurs symboles, deux fois trois colonnes avec des triangles et les trois points sur les colonnes. Trois coins, 3 points… la démocratie et la justice sont impossibles avec des sociétés secrètes dont les vrais chefs et les buts sont occultes. La Belgique nous en a montré l’exemple dans l’affaire Dutroux et ses 19 « suicides », les centaines de tests ADN écartés etc.
Nous devons nous unir pour reconstituer la toile tissée par ces sociétés secrètes et dénoncer pénalement leur corruption, les combines, les collusions et les vols perpétrés entre autres par les systèmes informatiques. C’est pourquoi je lance ici un appel à témoins à tous les Citoyen(ne)s qui pourraient avoir été spectateur d’une irrégularité.
Certains « juges » jugent les yeux fermés et favorisent leurs « frères » secrets et occultes. L’un de ceux-là qui agit au service de la secte, n’est autre que Dominique CREUX domicilié à La Conversion. La famille Creux est en lutte avec la famille de Siebenthal depuis des générations. Il a refusé sa récusation alors qu’il était en conflit avec les frères du soussigné depuis des décennies. N’est-ce pas le témoignage d’une justice en crise dans laquelle les « juges » qui la représentent abusent de leur autorité à des fins personnelles en bafouant les Droits constitutionnels ?
Si vous avez connaissance de faits dans lesquels « témoins » et « experts » seraient subordonnés par des ententes secrètes, notamment par le « juge » cantonal socialiste Dominique Creux, l’« avocat » libéral Daniel Pache, l’« expert » libéral Georges Claudet de la fiduciaire Fidussa, la société ADP/Organisation et M. Pierre-Martin Othenin-Girard son propriétaire informaticien qui triche les programmes… alors faites m’en part dès que possible. Sont-ils tous francs-maçons ? Il y en a dans tous les partis, qui copinent et courent ensemble. Ces quatre là sont tous domiciliés à la Conversion/Lutry… et osent prétendre qu’ils ne se connaissent pas… !
Des programmes informatiques sont, de manière voulue, des sources de problèmes et de factures. Plus de FR 500’000.- sont subtilisés d’un compte bancaire par la justice… Plus personne n’ignore l’affaire du Diplomate iranien Naghy G. dont les droits ont été bafoués par les autorités judiciaires du Canton. Naghy G. vient de perdre son épouse, décédée subitement sans que rien ne puisse le laisser présager et nous tenons ici à lui préciser nos sincères condoléances. Il est utile de rappeler que les Banques (Anker, BCGE) lui ont volé plus de 3 millions de Fr. Condamné par erreur à la prison, il a été relaxé après 18 mois sans excuses et sans dédommagement et la justice le charge maintenant à des frais de justice pour un montant total qui atteint les FR 300’000.-. Un moyen de démontrer que les sociétés secrètes sont et veulent rester intouchables. Ils vont jusqu’à tricher les résultats des élections et des votations, nous en avons les preuves.
… Un employé à l’époque, François de Siebenthal, attend plus de 13 ans, une décision dans un cas du droit du travail et est condamné à la faillite, à faire vendre sa villa, le nid de sa femme et de ses huit enfants aux enchères le 29 avril 2004 par les exécuteurs des basses oeuvres de ces escrocs en bande et à payer des sommes démentes en ajoutant tous les frais et les taux d’intérêts, qui, sur une si longue période, devient une réalité abjecte selon les propres mots du Pape Jean-Paul II et de l’encyclique Vix Pervenit www.familiaplus.com sous événements. De graves erreurs d’enquête sont couvertes, voire ordonnées par le « juge » qui a tout contrôlé de A à Z, y compris l’ enquête financière et fiscale ( 12 ans de pièces…)  de type policière, et l’« expert » cités plus haut. C’est un véritable procès politique de type stalinien pour lui faire payer ses positions en faveur de la vie et de la famille. Le parti socialiste exige de ses membres d être contre la vie. Vos informations et témoignages par retour d’e-mail ou par téléphone 021 616 88 88 ou encore par fax 021 616 88 81 ou par courrier, case 65, 1001 Lausanne sont importants et urgents :
Annexes:

Les causes de la crise sont mises en évidence.
Comment les banques américaines, notamment la General Electric Bank , sous le nom notamment de Procredit, aux ordres des sociétés secrètes franc-maçonnes, par exemple les skulls and bones, dont les deux candidats à la présidence des USA font partie John Kerry (D) et George W. Bush (R) http://www.bilderberg.org/skulbone.htm  violent la loi suisse anti-cartel, cartel à près de 90 %, et prêtent aux familles et aux jeunes suisses pour les pousser à emprunter et à consommer, ce qui les met sous stress et à la merci de buts occultes et destructeurs. Au taux débiteur des cartes de crédit VISA, Dinners, American express, plus de 15%, ils gagnent sans travailler des sommes énormes, voir en exemple le graphique, en imaginant le pire, qui arrive souvent, ils gagnent près de 38 fois la somme de base en 20 ans environ, sans aucun travail…Les symboles monétaires tirés du néant par le crédit facilité tuent des innocents. La Suisse va disparaître démographiquement.
http://euroracket.blogspot.com/2009/06/demographie-la-chute-commence.html

http://desiebenthal.blogspot.com/2009/06/recours-final.html




Secrétariat de l’OAV



M. le Bâtonnier.



8, rue du Grand-Chêne



Case postale 3466



CH-1002 Lausanne




tél. +41-21-311.77.39



fax +41-21-311.77.49



Lausanne, le 08/01/2004
Monsieur le Bâtonnier et cher Maître,
Ayant cherché à vous atteindre par téléphone sans succès, je vous remercie de votre lettre dont j’accuse la bonne réception
  1. J’ avais demandé en son temps à Me Luc Recordon de corriger et d’ envoyer au Bâtonnier un projet de plainte concernant l’ avocat Daniel Pache et ses collusions avec l’expert Claudet, du même parti libéral et de la même commune.
  1. Vu que Me Recordon était en déplacement, pouvez-vous me dire si vous avez pu en discuter avec lui ?
  1. La situation devient urgente.
4.      Nous apprenons aussi qu’un juge cantonal vaudois donné ne s’occuperait pas plus que 2 ans de suite du même dossier. Nous vous prions de nous confirmer ou infirmer ce fait.
Les magistrats francs-maçons sont-ils des délinquants ?
Le Conseil Supérieur de la Magistrature Italien a interdit depuis 93 aux magistrats d’appartenir à une loge maçonnique. La justice anglaise, quant à elle, oblige ses magistrats francs-maçons à le faire savoir de la façon la plus claire. En France, dans le même temps, juges et avocats francs-maçons continuent chaque jour à protéger leurs “frères”, qu’ils soient plaignants ou accusés.
Nombre de justiciables français ayant eu affaire avec la justice ces dernières décennies ont bien souvent été confrontés à la partialité parfois brutale de divers tribunaux – notamment les tribunaux de commerce – jusqu’au jour où ils ont réalisé que leurs adversaires étant francs-maçons, ceux-ci avaient ainsi bénéficié de protections choquantes et  scandaleuses.
En effet, le serment maçonnique de solidarité fraternelle oblige fortement tous ceux qui le prête à protéger leurs “frères” et ce quelques soient les circonstances.

Les 40% de magistrats français indépendants de la franc-maçonnerie commencent à comprendre que c’est leur honneur et leur légitimité de magistrats qui sont désormais en cause. Certains d’entre eux attendent avec impatience que la Suisse s’aligne enfin sur les pratiques européennes et accepte de séparer formellement la justice et la franc-maçonnerie. La justice est, chaque jour, en complète contradiction avec le droit européen, notamment l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Cet article 6 de la Convention accorde à tout citoyen d’un pays signataire le droit à “un procès équitable rendu par un tribunal impartial”.Or, dans l’état actuel du fonctionnement de la justice et compte tenu de l’utilisation abusive de ses institutions par les réseaux maçonniques, dès l’instant où un justiciable franc-maçon se présente devant un tribunal, il devient strictement impossible de considérer le tribunal comme impartial. En effet, aucun citoyen ordinaire ne peut savoir, compte tenu du caractère occulte de la franc-maçonnerie, quel magistrat en fait ou non partie. Mais comme, par ailleurs – tous les experts s’accordent sur ce point – environ 60% de la magistrature fait partie de la franc-maçonnerie, il devient alors hautement probable que face à n’importe quel tribunal, tout citoyen plaignant ou accusé se trouve face à au moins un magistrat franc-maçon : si la partie adverse est effectivement membre de la franc-maçonnerie, alors, adieu l’impartialité du tribunal, au sens du droit européen et bienvenue au délit d’entrave à l’exécution de la justice.3. Par la présente, j´incite toute personne concernée par de tels actes à élever la voix dans les tribunaux ( sans violences ni menaces ) contre les magistrats qui protégeraient de tels actes en refusant de les considérer comme des faux car ils se rendraient ainsi complices de tels actes.

Avec nos plus vifs remerciements, nos meilleures salutations 

François de Siebenthal
Consul Général des Philippines a.h.
Secrétaire général du Corps Consulaire.
Économiste HEC et lic. ès sc. iur.
II. Bref historique:
François de Siebenthal
23, av. Ed.-Dapples
CH – 1006 Lausanne
Tél. +41 21 – 616 88 88
Fax +41 21 – 616 88 81
Quelques faits résumés sur certaines faiblesses de la justice vaudoise et leurs commentaires
1.    Un grave conflit de travail a éclaté en mai 1990, du fait des agissements peu éthiques de M. P.-M. Girard, directeur et propriétaire de la société ADP Organisation, juste avant une période de service militaire, qui a amené à un licenciement abusif et même à un refus de reconnaître le contrat de travail.
2.    Des erreurs étaient introduites volontairement dans les programmes informatiques pour faire payer des interventions voulues et planifiés par un partenaire de mèche.
3.    Le Tribunal des Prud’hommes a été invoqué le 12 juillet 1990 ( 3 ans avant qu’ ADP n’ouvre action au TC, Pache ose affirmer le contraire par écrit) et a décliné sa compétence le 18 avril 1996, soit six années plus tard.(Juge Zahnd)
4.    Sur un jugement incident me condamnant à payer une somme de plus de Fr. 2700, caché par mon avocat et suite à un étrange concours de circonstance, deux poursuites lancées simultanément, l’une à mon insu, jugée le même jour à 9h00 et à 11h00, celle dont je savais l’existence, en ma faveur, l’autre me condamnant, sur le même objet, dans une seconde phase, à la faillite au début 2000, sans jugement sur le fond. Il y a même eu une audience par exemple le 17 juillet 1991 où je n’ai pas été convoqué du tout et celle-ci a été annulée plus tard.
5.    Dans le cadre du jugement au fond, la partie adverse a requis les services d’un expert soi-disant « neutre » que je n’ai jamais accepté. Celui-ci m’a déclaré verbalement que le contrat de travail à 100% existait, puis dans son « expertise », revenait sur sa déclaration.
Il est de plus ou a été conseiller communal du même parti et domicilié dans la même commune que l’avocat de la partie adverse (qui nie par écrit l’avoir jamais rencontré) et que la société ADP est aussi domiciliée à Lutry, où habitent les parents de P.M. Girard et où celui-ci a passé toute sa jeunesse. Ces Messieurs osent prétendre qu’ils ne se sont jamais vus. Je ne savais pas Lutry et ses partis politiques si vastes, avec 8100 habitants et un conseiller communal, « expert neutre » proposé par un avocat qui fait aussi de la politique dans le même parti et dans la même commune ! Voici des « pièces », mises par écrit dans la procédure, auxquelles on devrait croire ? Et toute la procédure est de la même eau et du même tonneau. Sans oublier qu’il y a un juriste Dominique Creux, juriste aussi domicilié à Lutry, Serait-ce le Juge instructeur, qui est en même temps le juge de la cour qui a jugé de ma faillite et qui a refusé la réforme et la nomination d’un vrai expert neutre? Les autres personnes impliquées habitent-elles aussi dans le même quartier (La Conversion) de cette commune ?
6.    Les bureaux ADP à Belmont, 18 route de la Louche, sont une cave humide, insalubre, froide, traitée chimiquement contre les termites, mal éclairée par de petites fenêtres et occupée par une forte densité d’ordinateurs et de machines électriques avec un fort dégagement de smog électronique.
7.    L’avocat de la partie adverse, Me Daniel Pache, utilise dans le cadre de sa procédure, de pures diffamations et des calomnies.
8.    De plus, dans le cadre de cette procédure et de celle du divorce de M. P.-M. Girard, des arguments anti-catholiques sont utilisés avec des accents de guerre de religion d’un autre âge (carnets de prières intimes au dossier de Mme Girard, catholique elle aussi).
9.    Sans compter le fait que le juge, M. Dominique Creux, du parti socialiste, est visiblement tourné contre ma personne par la partie adverse en invoquant notamment le livre « Europe, l’hiver démographique » et mes activités en faveur de la famille. Il a par ailleurs fait l’objet d’une enquête par mon frère Hugues, alors substitut du procureur.
10.Ce qui m’a amené à essayer de récuser le juge en question, surtout du fait qu’il n’a pas voulu exercer ses pouvoirs en ma faveur, notamment en faisant visiter les locaux insalubres.
11.Etrangement, une pièce essentielle du dossier a disparu chez Me Piguet, le livre « Une corde au cou » décrivant les agissements commerciaux de M. Girard, qui ont notamment mené une PME à la faillite, à une tentative de suicide de son directeur, puis à sa mort.
12.Ce genre d’agissements m’a été confirmé pendant mon travail chez ADP, ou notamment chez des avocats, la politique était de créer des problèmes logiciels pour venir facturer les interventions « salvatrices ».
13.La Juge du Tribunal Fédéral qui a jugé de la faillite, est une amie du Juge Creux, d’après Me Piguet. Est-elle aussi de Lutry et environ ?
14.Me Piguet m’avait conseillé d’obtenir des déclarations écrites de clients ADP certifiant que je collaborais avec cette société ; il m’a ensuite demandé une attestation stipulant que cette idée ne venait pas de lui. Par amitié, j’ai fait ce papier que je regrette maintenant.
15. M. Vodoz, de l’office des faillites, me dit qu’il y a désaccord sans préciser entre les offices, à voir.
Analyse
1.                  Cette affaire traîne depuis plus de 13 ans, du fait de l’avocat de la partie adverse qui espace les procédures, pousse à la faillite de manière ridicule, abuse de son droit, calomnie, diffame et j’en passe.
2.                  Il y a plusieurs détails troublants :
2.1.            Avocat et « expert » et Girard (et le Juge ?) sont des amis et voisins.
2.2.            Lenteurs des procédures.
2.3.            Pièces non accessibles.
2.4.            Pièce perdue.
2.5.            Audience où je ne suis pas convoqué.
2.6.            Procédure de faillite choquante et exagérée.
2.7.            Persécution religieuse et politique.
2.8.            Refus de considérer des éléments importants.
2.9.            Refus d’une audience publique au TF qui m’a finalement condamné sans possibilité d’analyse dans le cadre d’un vrai appel.
Conclusions