3ème faillite de l’ Union de Banques Suisses ?

par Nina Brissot

«Un traumatisme grave!» C’est ainsi qu’un groupe d’anciens de la banque, qui s’est confié au Régional, qualifie le moment où leur congé leur a été signifié et que, pour quitter leur poste, ils ont eu quelques minutes pour emporter leurs affaires personnelles, escortés d’un agent de sécurité jusqu’à la sortie de la banque. «Non seulement nous avons été traités comme des malfrats mais depuis, et cela malgré de nombreuses relances, personne ne daigne nous informer, critiquent ces cadres. Le liquidateur nommé, Carrard consulting, reste muet comme une carpe, nous n’avons touché ni salaires ni indemnités» Et l’un des anciens cadres de préciser: «Au moment de sa mise en faillite, la banque disposait de plusieurs dizaines de millions de liquidités. Il faut maintenant payer des intérêts négatifs (charges des banques pour garder l’argent) auprès des divers établissements où les fonds sont déposés». Des critiques qui prennent même la forme d’une grosse colère: «À la détresse mal vécue par beaucoup, s’ajoute une révolte montante contre une machinerie qui ne considère pas l’humain», fustige encore un des employés licenciés.

Une décision hâtive?

Le 19 septembre 2014, la Finma (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers) décide d’ouvrir une procédure de faillite à l’encontre de la Banque Privée Espirito Santo SA (BPES). Cette banque s’était mise en liquidation volontaire depuis le mois de juillet. La décision faisait suite à la faillite de son actionnaire au Luxembourg. «Cette décision était hâtive vu que la BPES ne représentait aucun risque systémique» soulignent les plaignants. Face à cette décision, les employés licenciés doivent s’adresser au liquidateur afin d’obtenir le paiement de leurs salaires et indemnités. Pourtant, deux ans plus tard, les choses en sont toujours au même point.

Quelles priorités?

Lors d’une faillite, les salaires sont des créances de 1er rang. Dans ce cas pourtant, la Finma a, selon la loi, choisi de rembourser d’abord un 2e rang, à savoir les épargnants dont les dépôts sont garantis jusqu’à hauteur de 100’000 frs par compte. Ce paiement est, si besoin, garanti par un fonds spécial. Lors de sa mise en faillite, la banque disposait encore de plusieurs dizaines de millions de liquidités. La Finma communique qu’après inventaire, les liquidités à disposition de la masse en faillite au 31 décembre 2015 s’élevaient à 65,7 millions, auxquels viennent s’ajouter 11 millions de crédits recouvrés (sur 122), 1 million de la vente du mobilier et œuvres d’art, 5 millions de dollars sur 13 millions garantis par une banque de Dubaï et le produit de vente de titres pour 8,5 millions. Des montants aujourd’hui déposés dans des banques et pour lesquels des intérêts négatifs sont facturés. La question est donc: pourquoi ne pas effectuer un paiement anticipé partiel des créances indiscutablement en 1er rang? Le liquidateur, lui même rémunéré directement sur la masse en faillite, (6,3 millions au 31 janvier 2016) comme le relève un membre du groupe, n’a aucun intérêt à faire accélérer les choses. Aux ex-employés, il est rétorqué que le liquidateur ne peut rien faire tant que le traitement de la totalité des créances (état de collocation) n’est pas terminé.

Et la caisse de pension?

Le retard dans cette liquidation bloque également la distribution finale aux assurés de plus de 9 millions de francs d’excédents de la caisse de pension. Les avocats de clients lésés de la BPES, au Luxembourg et en Suisse, ont réussi à empêcher cette distribution. Là encore, les ex-employés révoltés précisent: «La caisse de pension était totalement indépendante de la banque et la procédure de blocage utilisée à son encontre est inadmissible. Pourquoi cette léthargie persiste-t-elle? Pourquoi est-ce que rien ne bouge? Pourquoi ne recevons- nous aucune information?» Les lésés se disent à bout de patience.

L’avis des liquidateurs

Rien à dire! Au bureau Carrard consulting, on nous renvoie poliment vers la Finma, seule habilitée à donner des informations. Le sort des ex-employés est entre leurs mains. Contactée à son tour, la Finma répond, par la voix de Tobias Lux: «La prochaine étape significative de la faillite de BPES est le dépôt de l’état de collocation. Ce document détermine les dettes de la banque au jour de la faillite. Pour l’établir, le liquidateur de la faillite traite actuellement les livres comptables de la banque ainsi que les plus de 2’000 prétentions que lui ont adressées des créanciers suite à la faillite». Et Tobias Lux de poursuivre: «Dès que l’état de collocation sera arrêté, une répartition provisoire des actifs – ils s’élevaient à env. 65 millions de frs à la fin 2015 –, notamment aux employés dont les créances ne sont pas contestées, devient possible».

Un an après l’inventaire des disponibilités, aucune date n’est avancée pour la suite de la procédure. Il semble donc que les ex-employés vont devoir encore s’armer de patience et espérer qu’il restera quelque chose pour eux lorsque l’état de collocation sera enfin déposé.