La BNS n’a que ces trois directeurs qui sont la
Direction générale
payés d’un salaire de base de près d’un million de francs chacun par année pour définir notre politique monétaire, complètement “indépendants” et “irresponsables”, qui ne respectent aucune des valeurs suisses, ni la constitution, ni les lois, ni les ordonnances, ni leurs propres écrits et engagements, ni la neutralité, ni la paix, ni les accords internationaux signés et ratifiés par la Suisse ( climat, armes nucléaires, mines anti-personnelles ou à fragmentations…), ni la politesse, ni la vérité, ni les règles comptables, etc…
Le monde entier en est témoin, en 3 langues sur leurs propres vidéos.
Pour mémoire : http://www.snb.ch/fr/ifor/media/webtv/id/webtv_archive
Déjà les premières réactions dans le monde entier
et en Suisse
Texte préparé notamment pour les traducteurs mais massacré par le Président Studer, idolâtre de l’argent et de l’estomac, qui a pris en otage tous les actionnaires en interdisant aux impatients ou aux gourmands de sortir vers le buffet avant les autres, sic…
Je viens de vérifier le site de la BNS, la vidéo est présente.
Texte préparé notamment pour les traducteurs.
Monsieur le Président du Conseil de Banque,
Madame et Messieurs les membres du Conseil de banque et de la Direction générale,
Mesdames et Messieurs les confédérés, surtout les représentants des Cantons car la Confédération n’a aucune action de la BNS.
Jeunes étudiants, collégiens et élèves présents à la tribune, avenir de notre pays.
Mon nom est François de Siebenthal de Lausanne et de Gstaad / Gessenay alias Saanen, diplômé HEC, du Collectif AAA+ et de l’initiative « Monnaie Pleine », où, comme Winkelried, on m’a poussé en tant que premier signataire du comité d’initiative. Je suis aussi membre de la plateforme Dignité et développement de mon diocèse et je travaille à l’étranger avec l’institut Louis Even pour fonder de petites démocraties économiques pour les plus pauvres, une synergie de banques Raiffeisen et Wir. Le Conseil fédéral m’a aussi décoré de la médaille Carnegie, ainsi que la SSS.
Je vais parler notamment des réponses de M. T. Jordan que je remercie déjà, notamment pour les traductions. Le rapport annuel et le site internet sont excellents. Mais nous nous étonnons des courtes réponses que M. Jordan nous a faites, en moins de 8 minutes. Je ne vais pas toutes les reprendre mais me concentrer sur les faits les plus importants. M. Jordan nous a répondu l’année dernière qu’il doit obéir à la constitution et aux lois, notamment monétaires et étudier leurs effets de manière ouverte ! Ouvertes pour qui ? Et que tout le monde sait comment les banques commerciales créent les francs suisses, un pour un, par exemple un franc UBS pour un franc suisse ! Et bien, ce n’est pas le cas. La discussion à la TV de nos deux Sergio, Ermotti, PDG UBS et Rossi, Prof. À Fribourg, le prouve.
Dans cette salle avertie, la plupart ne savent pas que ce sont les crédits qui créent la monnaie des dépôts. Les politiques de rigueur des cantons détruisent en fait la monnaie, même l’équipe de Trump ne le comprend pas.
M. Studer affirme que le cadre légal actuel suffit. Ce serait vrai si la BNS obéissait aux lois suisses mais ce n’est plus le cas, ils sont devenus hors la loi !
La Constitution fédérale (dès 1891 l’article 36, dit « La monnaie relève de la compétence exclusive de la Confédération »). aujourd’hui l’article 99, toujours en vigueur, mais pas respecté… 1 La monnaie relève de la compétence de la Confédération; le droit de battre monnaie et celui d’émettre des billets de banque appartiennent exclusivement à la Confédération….Les banques commerciales ne devraient pas créer et détruire des francs suisses, la Constitution n’est pas respectée, ni son esprit, ni les considérants qui interdisaient à toutes les banques commerciales d’émettre leurs propres billets ( ce qu’ils font en fait à chaque crédit de facto, en catimini… ), nous sommes face à des abus inadmissibles, des vols qualifiés en bandes organisées de notre souveraineté monétaire, pour plus de 3 billions francophones, 3 suivi de douze (12) zéros, sic, des milliers de milliards, ou des millions de millions…Distribuons l’abondance, au moins le nécessaire, maintenant techniquement possible, à tous.
Le total du bilan des comptes suisses et étrangers des banques en Suisse en 2015… est de 3’026’125,8 en millions, sans compter et les nouvelles technologies, notamment les nano-transactions, Source: selon la bns https://data.snb.ch
Le bilan de la seule BNS se rapproche de mille milliards pour 8 millions d’habitants, sic, alors que celui de la FED est proche de 4’000 milliards pour 324 millions d’habitants et qu’ils veulent le réduire, au risque d’une dépression mondiale gravissime. La seule solution est monnaie-pleine fédéraliste à la suisse, en tenant compte des 3C suisses, les Citoyens en familles et Communes, les Cantons et la Confédération. Avec monnaie-pleine, la vérité est faite, elles ne seront dès lors plus autorisées à créer et détruire leur propre argent; elles ne pourront prêter que l’argent-titre qu’elles auront reçu des épargnants, ou, en cas de besoin, de la Banque nationale. Commentaires de Maurice Allais, prix Nobel d’économie. « Il s’agit de réformes fondamentales qui intéressent la vie de tous les jours de millions de citoyens. Ces réformes indispensables n’ont été réalisées, ni même envisagées, ni par les libéraux justement préoccupés de favoriser l’efficacité de l’économie, ni par les socialistes justement attachés à l’équité de la distribution des revenus… Les uns et les autres n’ont cessé d’être aveuglés par la répétition incessante de toutes parts de pseudo vérités et par des préjugés erronés. » “Les bonus élevés sont une bêtise”, selon Johann Schneider-Ammann, Conseiller féd. M. T. Jordan a dit l’année passée qu’il ne voulait pas de débat moral, sic… Qu’il fallait faire comme les autres, à l’international… Et bien NON, nous ne voulons pas de ça, pas de juges étrangers. Nous ne sommes pas naïfs, ils organisent des guerres atroces depuis des millénaires. La vocation de la Suisse est morale, la paix, la neutralité. Nous sommes un Sonderfall, un cas spécial. Tout ce qui est possible, apparemment légal n’est pas nécessairement bon et moral. Ces créations monétaires du néant par les banques commerciales, “ex nihilo” en technique bancaire, violent la bonne foi et la réalité économique par un grave abus de la marque suisse, au contraire des francs wir, qui reconnaissant honnêtement leur caractère privé. Les gens croient que ce sont des francs suisses mais c’est un pur mensonge et un viol de leur confiance. Ce sont de “faux” francs “suisses”, un abus de langage et de titres. Le conseil fédéral écrit diplomatiquement “des substituts monétaires”… comme les points cumulus, les miles des compagnies aériennes, au risque des clients… En résumé, on est face à des abus de confiance, de fausses représentations économiques, des comptabilités frauduleuses, des substituts astucieux de monnaie, donc de la fausse monnaie comme le reconnaît un prix Nobel, Maurice Allais, des complots financiers par astuce en bande, de la concussion et la corruption, des abus de biens sociaux… Ces contrats sont iniques, odieux et impossibles à honorer, comme en Grèce, vu les exponentielles d’intérêts devenues verticales ( 1+ i puissance le nombre des années ) donc nuls pour la plupart ( il faut distinguer ces créations folles de la vraie épargne )… Le dernier rapport annuel de la BNS montre que les autorités commencent à comprendre sur quel volcan on est tous assis et admettent que seulement en 2019, si tout va bien, nous pourrions mettre en œuvre leurs recommandations de prudence ! Et Trump veut changer la donne !
Nous sommes pour une Banque Nationale vraiment Suisse en coopérative intégrale, une BNS 3.0, sans juges étrangers ! Les lois suisses doivent appliquées ( neutralité., pollutions des gaz de schistes notamment.). Mervyn King, PDG de la Banque d’Angleterre, a écrit que le système bancaire est le pire imaginable. Les risques sont énormes ! Vos réponses sont trop partiales. Nous voulons de vrais francs suisses, mais pas dans un système trop centralisé, ce qui serait encore pire ! On veut exactement ce que beaucoup pensent être déjà la réalité aujourd’hui, notamment que seule la Banque nationale produise les francs suisses, y compris tous les francs suisses de l’argent électronique et des crédits, distribués à tous, en décentralisation maximum.
Conclusion :
« Dans l’histoire des peuples, la Suisse aura le dernier mot », selon Victor Hugo «
… encore faut-il qu’elle le dise ». Selon Denis de Rougemont dans son livre… La Suisse ou l’Histoire d’un Peuple heureux.
Nous le disons maintenant, sinon, on risque une guerre nucléaire atroce… La Suisse est pour la paix depuis des siècles, inspirons-nous de St Nicolas de Flüe dont on fête les 600 ans cette année et qui est représenté dans le palais fédéral et notre devise suisse. Un pour tous, tous pour un
Restons donc vigilants et réclamons cette transparence à la suisse, démocratique et juste.
Je vous remercie. V.7
Je vous remercie. V.7
https://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2014/3589.pdf
Les visiteurs peuvent désormais consulter mon blog via une connexion chiffrée en se rendant sur https://desiebenthal.blogspot.com.
Invitations 2017
In English
en français:
Avec mes meilleures salutations
Nouvelle adresse: 23, Av. Edouard Dapples, CH 1006 LAUSANNE. SUISSE
Tél: international ++ 41 21 616 88 88
Mobilisation générale: épargnes, retraites… volées légalement !
http://desiebenthal.blogspot.ch/2015/12/projet-de-loi-dapplication-de-monnaie.html
http://desiebenthal.blogspot.ch/2015/12/swiss-positive-money-social-credit.html
Donner à chacun ce qui lui est dû par un dividende social à tous!
à faire circuler largement, merci, le monde est déjà meilleur grâce à ce simple geste de solidarité.
… Hier, nous avons pas mal remué la bancosphère, la politosphère et la médiatosphère, à l’occasion de l’AG annuelle de la BNS, c’est un excellent signal, signal qui indique que nos graines semées sont en train de germer !
Si vous souhaitez être informés de la suite de nos actions, voici 3 moyens :
Notre site internet : http://aaapositifs.ch
Notre page Facebook : https://www.facebook.com/aaapositifs/
Notre compte Twitter : https://twitter.com/aaapositifs?s=09
Si vous souhaitez devenir actionnaire de la BNS et nous rejoindre, il vous suffit d’acheter une action BNS via votre banque usuelle et de nous dire par retour de mail si vous souhaitez faire partie du collectif AAA+. Nous vous ajouterons, le cas échéant, à notre mailing list et vous recevrez les infos pour agir avec nous.
Au nom du collectif AAA+, je vous souhaite un excellent week end.
Solidairement,
Chloé Frammery
Ne doutez jamais qu’un petit groupe de gens réfléchis et engagés puisse changer le monde. C’est d’ailleurs toujours comme cela que ça s’est passé !
Margaret Mead (1901-1978) – anthropologue
PS: le dépôt d’action à la BNS est gratuit
|
Ordre du jour AG BNS 2017
|
Interventions
AAA+ |
|
1. Ouverture de l’AG, allocution de Jean Studer
[dure
32’43] |
|
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2. Exposé de Thomas Jordan
[dure 23’49′]
|
Pour mémoire : http://www.snb.ch/fr/ifor/media/webtv/id/webtv_archive
|
|
3. Présentation du rapport de l’organe de révision
[dure env. 9′]
|
|
|
4. Approbation du rapport financier 2016 – Jean Studer
[dure environ 20′]
|
A. Patrick
Dimier – Discussion sur le rapport financier et manque à gagner pour les cantons [2′]
B. Bernard
Dugas – Explication sur le bénéfice net (avant le vote) [2′] |
|
5. Décision relative à l’affectation du bénéfice porté au bilan
|
|
|
6. Décharge du Conseil de banque
|
C. Gérald Rossellat – On a
du sang sur les mains ! Investissements dans les entreprises produisant des armes prohibées [2’]
D. Denis Bucher – Evocation
de la Convention on Cluster Munition (signée en 2008 par la Suisse) interdisant les armes à sous munitions, violée par la BNS [2’] |
|
7. Élection de l’organe de révision
|
E. Philip Koenig – Remise en
question de l’indépendance de KPMG sur la base des avis de l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) + conflit avec économiesuisse [2′] |
|
8.1 Proposition d’actionnaires
8.2 Proposition d’actionnaires
|
F. Lionel
Rossellat – Proposition 3 : Répartition du bénéfice [2′]
G. Bernard
Dugas – Exposé sur la dilution monétaire et sur la création monétaire des banques commerciales [2’]
H. Chloé
Frammery – Proposition 5 : Indépendance organe de révision [3′] |
|
9. Discussion générale
|
I. Nicolas
Etter – Combien de francs suisses créés par la BNS en 2016 ? + Demande de répondre après chaque question [2’]
J. Patrick
Dimier – Proposition 6-7 : Publication de la création monétaire / Revenu du seigneuriage de la BNS [2’]
K. Marc
Studer – Manque de transparence des investissements [2’]
L. François
de Siebenthal : Création par les banques commerciales de faux francs suisses
M. Mathieu
Desponts – Proposition 1 : Qui gère les investissements de la BNS ? BlackRock ? [2’]
N. Gérard
Scheller – Proposition 2 : Désinvestissement armes, OGM, fossile [2’]
O.
Philippe Koenig – Buts du développement durable [2’]
P. Reginald
Maître – Demande à la BNS de cesser d’investir dans les armes [2’] |
|
10. Conclusion
|
|
1. Ouverture de l’AG,
allocution de Jean Studer [dure 32’43]
allocution de Jean Studer [dure 32’43]
[2015 : voici la petite subtilité juridique qu’ils ont trouvé
pour faire passer le vote électronique. A 5’55 de la vidéo, Jean Studer nous
propose d’élire les scrutateurs à main levée conformément “à notre
réglement d’organisation”, soit messieurs Lukas Fricker et Gilbert Münger,
tous deux notaires, précisant qu’ils “connaissent et maîtrisent
les tâches qui leur incombent, à savoir la surveillance et le
contrôle des procédures et des systèmes liés à la comptabilité
des voix”. Il demande à l’Assemblée s’il y a d’autres propositions,
ce qui n’est pas le cas. Il fait donc procéder à l’élection des
scrutateurs à main levée par l’Assemblée sans opposition. Bingo, le tour
est joué, la procédure de vote (i.e le vote électronique) est
entérinée par l’Assemblée…]
pour faire passer le vote électronique. A 5’55 de la vidéo, Jean Studer nous
propose d’élire les scrutateurs à main levée conformément “à notre
réglement d’organisation”, soit messieurs Lukas Fricker et Gilbert Münger,
tous deux notaires, précisant qu’ils “connaissent et maîtrisent
les tâches qui leur incombent, à savoir la surveillance et le
contrôle des procédures et des systèmes liés à la comptabilité
des voix”. Il demande à l’Assemblée s’il y a d’autres propositions,
ce qui n’est pas le cas. Il fait donc procéder à l’élection des
scrutateurs à main levée par l’Assemblée sans opposition. Bingo, le tour
est joué, la procédure de vote (i.e le vote électronique) est
entérinée par l’Assemblée…]
2. Exposé de Thomas Jordan [dure 23’49]
3. Présentation du rapport de l’organe
de révision [dure
environ 4′ et présentation du vote électronique – 5′]
de révision [dure
environ 4′ et présentation du vote électronique – 5′]
[Chaque point de vote peut faire l’objet d’une question
ou discussion relative à l’objet du vote.]
ou discussion relative à l’objet du vote.]
A. Patrick Dimier – Discussion sur le
rapport financier et manque à gagner pour les cantons et création monétaire
rapport financier et manque à gagner pour les cantons et création monétaire
[à compléter]
B. Bernard Dugas – Explication sur le bénéfice net
Le bénéfice net, c’est la base du calcul de
l’impôt des entreprises, et c’est aussi la base du calcul de la redistribution
aux cantons du bénéfice de la création monétaire, selon l’article 99 de la
Constitution :
l’impôt des entreprises, et c’est aussi la base du calcul de la redistribution
aux cantons du bénéfice de la création monétaire, selon l’article 99 de la
Constitution :
«Alinéa 4: Elle
[la BNS] verse au moins deux tiers de son bénéfice net aux cantons. »
[la BNS] verse au moins deux tiers de son bénéfice net aux cantons. »
Vous le comprendrez aisément, les Cantons préféraient
nettement recevoir 66% du bénéfice net plutôt que des impôts qui ne
dépasseraient jamais plus de 20% du même bénéfice net.
nettement recevoir 66% du bénéfice net plutôt que des impôts qui ne
dépasseraient jamais plus de 20% du même bénéfice net.
La BNS est exonérée de l’impôt, parce qu’elle doit payer
aux Cantons beaucoup plus que l’impôt.
aux Cantons beaucoup plus que l’impôt.
Le bénéfice net est légalement défini par la LIFD
art.58 :
art.58 :
« 1 Le bénéfice net imposable
comprend :
comprend :
a. le solde du compte de résultats … mais aussi
b. tous les prélèvements opérés sur le résultat commercial
avant le calcul du solde du
compte de résultat, … tels que par exemple les versements aux fonds de réserve;
»
avant le calcul du solde du
compte de résultat, … tels que par exemple les versements aux fonds de réserve;
»
Quand a lieu un versement aux fonds de réserve ? Par
exemple quand la BNS achète un bien durable, disons un lingot d’or : c’est
une entrée, une addition dans son patrimoine, à l’actif.
exemple quand la BNS achète un bien durable, disons un lingot d’or : c’est
une entrée, une addition dans son patrimoine, à l’actif.
La BNS ne paye jamais ses achats. Elle sait
qu’elle doit payer, un jour, ….. peut-être,.. ?
qu’elle doit payer, un jour, ….. peut-être,.. ?
Toutefois, à la clôture du bilan, elle n’a pas encore
payé, ça c’est sûr.
payé, ça c’est sûr.
Alors la BNS met en réserve : elle soustrait
de son résultat la somme à payer au passif, pour augmenter la réserve
fournisseurs, elle aussi au passif.
de son résultat la somme à payer au passif, pour augmenter la réserve
fournisseurs, elle aussi au passif.
Cette réserve lui permettra de payer sa dette, un jour
futur, au fournisseur du bien acheté. Autrement dit, un achat non payé, c’est un
produit sans charge, c’est donc directement un bénéfice.
futur, au fournisseur du bien acheté. Autrement dit, un achat non payé, c’est un
produit sans charge, c’est donc directement un bénéfice.
Pour la BNS, le fond de réserve fournisseurs, ce sont les
comptes fournisseurs qu’elle tient pour les banques, les assurances, la
Confédération, et même ses employées.
comptes fournisseurs qu’elle tient pour les banques, les assurances, la
Confédération, et même ses employées.
Quand, vu de la BNS, la BNS verse des résultats à son
fonds de réserve fournisseur, c’est cela la création de monnaie légale, vu des
banques, et vu de nous, les citoyens.
fonds de réserve fournisseur, c’est cela la création de monnaie légale, vu des
banques, et vu de nous, les citoyens.
Voici ma question :
Pourquoi la base légale du calcul du
bénéfice net, défini par l’article 58 de la LIFD, qui intègre les versements
aux fonds de réserve, y compris pour le paiement futur des dettes envers les
banques, pourquoi ce calcul légal du bénéfice net, n’est pas pris en compte
dans le rapport financier de la BNS ?
bénéfice net, défini par l’article 58 de la LIFD, qui intègre les versements
aux fonds de réserve, y compris pour le paiement futur des dettes envers les
banques, pourquoi ce calcul légal du bénéfice net, n’est pas pris en compte
dans le rapport financier de la BNS ?
L’oubli étant seulement de 83 milliards pour 2016,
plus que le budget de la Confédération, vous comprendrez que je m’étonne que
les Cantons ne s’intéressent pas à ce « détail ».
plus que le budget de la Confédération, vous comprendrez que je m’étonne que
les Cantons ne s’intéressent pas à ce « détail ».
La tâche du réviseur est de vérifier l’application de la
loi. Dans le cas qui nous occupe, la base légale n’étant manifestement pas
respectée, j’invite tous les actionnaires scrupuleux du respect de la loi, en
particulier les Cantons, à refuser le rapport financier.
loi. Dans le cas qui nous occupe, la base légale n’étant manifestement pas
respectée, j’invite tous les actionnaires scrupuleux du respect de la loi, en
particulier les Cantons, à refuser le rapport financier.
Je vous remercie de votre attention.
4. Approbation du rapport financier
2016
2016
Présentation du rapport financier par Jean Studer
5. Décision relative à l’affectation
du bénéfice porté au bilan
du bénéfice porté au bilan
6. Décharge du Conseil de banque
C. Gérald
Rossellat – On a du sang sur les mains ! Investissements dans les
entreprises produisant des armes prohibées
Rossellat – On a du sang sur les mains ! Investissements dans les
entreprises produisant des armes prohibées
Bonjour, je m’appelle Gérald Rossellat, et viens
de Thônex à Genève,
de Thônex à Genève,
Je fais partie de l’Assemblée des Actionnaires Actifs et positifs de
la Banque Nationale aussi appelée AAA+.
la Banque Nationale aussi appelée AAA+.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de
Banque, Mesdames et Messieurs les Actionnaires.
Banque, Mesdames et Messieurs les Actionnaires.
J’ai été interpellé il y a quelque temps par le graffiti apposé par
une vieille dame sur les murs de la BNS qui disait que « l’argent de la
BNS tuait ».
une vieille dame sur les murs de la BNS qui disait que « l’argent de la
BNS tuait ».
Renseignements pris, il s’avère en effet que la BNS possède des actions
de la société qui fabrique les missiles Tomawaks que les États-Unis ont lancé
sur la Syrie.
de la société qui fabrique les missiles Tomawaks que les États-Unis ont lancé
sur la Syrie.
Ceci est contraire avec la politique de placement mentionnée dans le
rapport de gestion de la BNS en page 75.
rapport de gestion de la BNS en page 75.
Du fait de cette négligence ou sciemment, ce qui serait plus grave,
nous, actionnaires avons du sang sur les
mains.
nous, actionnaires avons du sang sur les
mains.
En conséquence de quoi, je vous invite à refuser de donner décharge au
Conseil de banque pour ce manquement grave à la bonne gouvernance de notre BNS
et à sa réputation.
Conseil de banque pour ce manquement grave à la bonne gouvernance de notre BNS
et à sa réputation.
Merci de votre attention.
D. Denis Bucher – Convention on Cluster Munition
(signée en 2008 par la Suisse) interdisant les armes à sous munitions, violée
par la BNS
(signée en 2008 par la Suisse) interdisant les armes à sous munitions, violée
par la BNS
« L’année passée, nous
avions averti sur les investissements par la BNS qu’on pourrait qualifier d’immoraux.
Entre temps, la presse a relayé des nombreuses critiques sur ces
investissements et en tant qu’actionnaires, nous nous inquiétons non seulement
des conséquences sur la sécurité du monde et de notre pays de ces
investissements dangereux mais nous attirons aussi votre attention sur la
mauvaise image que cela donne de la BNS et par conséquence de la Suisse.
avions averti sur les investissements par la BNS qu’on pourrait qualifier d’immoraux.
Entre temps, la presse a relayé des nombreuses critiques sur ces
investissements et en tant qu’actionnaires, nous nous inquiétons non seulement
des conséquences sur la sécurité du monde et de notre pays de ces
investissements dangereux mais nous attirons aussi votre attention sur la
mauvaise image que cela donne de la BNS et par conséquence de la Suisse.
Quelques exemples rapides, on a :
– « La BNS épinglée pour ces
investissements » dans le Temps
investissements » dans le Temps
– «
– « dans le Tagge …
– La NZZ qui a aussi publié un article ce mois-ci
Or l’image de la BNS est de votre responsabilité.
J’attire votre attention sur le fait que votre
propre directive générale sur la politique de placement interdit ces
investissements normalement.
propre directive générale sur la politique de placement interdit ces
investissements normalement.
Or, nous avons appris par la presse notamment que
la BNS a investi dans les armes nucléaires et les armes à sous-munitions.
Malheureusement, d’une part au vu de tels investissements immoraux voire
illégaux ou au minimum contraires à vos directives, et plus précisément au vu du
fait que la Suisse a signé en 2008 et ratifié en 2012 la convention sur les
armes à sous-munitions, « Convention on cluster munitions », et donc que
vos investissements ne semblent pas respecter cette convention que notre pays a
signée et ratifiée, au vu de ces faits, malheureusement, avec regrets, je
préconise de ne pas donner décharge au Conseil de banque car il contrevient à
mon avis à ses responsabilités. »
la BNS a investi dans les armes nucléaires et les armes à sous-munitions.
Malheureusement, d’une part au vu de tels investissements immoraux voire
illégaux ou au minimum contraires à vos directives, et plus précisément au vu du
fait que la Suisse a signé en 2008 et ratifié en 2012 la convention sur les
armes à sous-munitions, « Convention on cluster munitions », et donc que
vos investissements ne semblent pas respecter cette convention que notre pays a
signée et ratifiée, au vu de ces faits, malheureusement, avec regrets, je
préconise de ne pas donner décharge au Conseil de banque car il contrevient à
mon avis à ses responsabilités. »
7. Election de l’organe de révision
E. Philip Koenig – Manque d’indépendance
entre KPMG et la BNS
entre KPMG et la BNS
« Messieurs, Mesdames,
Comme l’a rappelé le Président du Conseil de banque, la LBN
stipule que « les réviseurs doivent être indépendants du Conseil de
banque » et précise que KPMG remplit ces critères.
stipule que « les réviseurs doivent être indépendants du Conseil de
banque » et précise que KPMG remplit ces critères.
«Or, il existe un conflit d’intérêt potentiel entre des membres du
Conseil de banque, dirigeant d’une organisation (Economiesuisse), et l’organe
de révision dans la mesure où KPMG est également membre de cette
organisation ».
Conseil de banque, dirigeant d’une organisation (Economiesuisse), et l’organe
de révision dans la mesure où KPMG est également membre de cette
organisation ».
L’Autorité fédérale de surveillance déclare dans son rapport 2011
que les cabinets d’audit ne sont pas assez indépendants. Il cible en
particulier KPMG et la BNS.
que les cabinets d’audit ne sont pas assez indépendants. Il cible en
particulier KPMG et la BNS.
Je vous remercie de votre attention »
8.1. Proposition d’actionnaires
F. Lionel Rossellat – Proposition du collectif AAA+ n°3A2017-03 : Répartition du bénéfice
« Bonjour, mon nom est Lionel Rossellat, je suis médecin FMH,
de Genève.
de Genève.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de banque, Mesdames et Messieurs
les actionnaires de la Banque nationale suisse,
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de banque, Mesdames et Messieurs
les actionnaires de la Banque nationale suisse,
Quel est l’objet de notre proposition ? Chaque année, cette
Assemblée vote le versement d’un dividende annuel de 6 % au maximum du
capital-action de 25 millions qui correspond à un montant de 15 francs par
action d’une valeur nominale de 250 francs.
Assemblée vote le versement d’un dividende annuel de 6 % au maximum du
capital-action de 25 millions qui correspond à un montant de 15 francs par
action d’une valeur nominale de 250 francs.
Notre proposition vise à ajuster le dividende non pas en se basant sur
la valeur nominale de l’action, 250 francs, mais en se basant sur la valeur
réelle de l’action en fin d’exercice, soit 1750 francs pour cette année comme
cela se pratique dans la plupart des sociétés.
la valeur nominale de l’action, 250 francs, mais en se basant sur la valeur
réelle de l’action en fin d’exercice, soit 1750 francs pour cette année comme
cela se pratique dans la plupart des sociétés.
Nous constatons que, tout comme le bilan de la BNS du fait de la
création monétaire, qui est passé de 100 à plus de 700 milliards depuis 2008,
la valeur de l’action a été multipliée par 7. Pourtant, le dividende se calcule
toujours sur la base de la valeur nominale de l’action à 250 francs.
création monétaire, qui est passé de 100 à plus de 700 milliards depuis 2008,
la valeur de l’action a été multipliée par 7. Pourtant, le dividende se calcule
toujours sur la base de la valeur nominale de l’action à 250 francs.
La BNS a créé des centaines de milliards de francs suisses, ce qui a eu
pour effet de diluer le pouvoir d’achat des francs que nous possédons
sur nos comptes bancaires et nos 2e piliers. La masse monétaire de
francs suisses légaux a été multipliée par 7 en l’espace de 10 ans mais est-ce
que votre épargne ou vos 2e piliers ont été multipliés par 7 dans le
même temps ? Bien évidemment que non.
pour effet de diluer le pouvoir d’achat des francs que nous possédons
sur nos comptes bancaires et nos 2e piliers. La masse monétaire de
francs suisses légaux a été multipliée par 7 en l’espace de 10 ans mais est-ce
que votre épargne ou vos 2e piliers ont été multipliés par 7 dans le
même temps ? Bien évidemment que non.
Plusieurs actionnaires, lors des discussions générales des années
précédentes ont souligné le décalage entre le montant du dividende versé et
l’inflation des biens durables, par exemple, le marché immobilier. Ces
remarques n’ont pas eu grand effet, c’est pourquoi nous demandons concrètement
à l’Assemblée, par le biais des outils législatifs à notre disposition, de
statuer sur ce point.
précédentes ont souligné le décalage entre le montant du dividende versé et
l’inflation des biens durables, par exemple, le marché immobilier. Ces
remarques n’ont pas eu grand effet, c’est pourquoi nous demandons concrètement
à l’Assemblée, par le biais des outils législatifs à notre disposition, de
statuer sur ce point.
Cette valorisation bénéficierait à tous les actionnaires et, en
particuliers, aux actionnaires majoritaires que sont les cantons. (Berne
6630 de 99’450 à 696’150, Zurich 5200, Vaud 3401 de 51’015 à 357’105,
Saint-Gall 3002, Genève 1800 de 27’000 à 189’000, Lucerne 1741). Le canton
de Berne, par exemple, avec un dividende de 105 francs par action gagnerait de 100’000
francs à 700’000 francs, en plus des milliards qui lui échappent déjà.
particuliers, aux actionnaires majoritaires que sont les cantons. (Berne
6630 de 99’450 à 696’150, Zurich 5200, Vaud 3401 de 51’015 à 357’105,
Saint-Gall 3002, Genève 1800 de 27’000 à 189’000, Lucerne 1741). Le canton
de Berne, par exemple, avec un dividende de 105 francs par action gagnerait de 100’000
francs à 700’000 francs, en plus des milliards qui lui échappent déjà.
Mesdames et Messieurs les Conseillers d’Etat aux finances, Mesdames
et Messieurs les actionnaires pouvez-vous voter contre une mesure qui
augmentera vos revenus et limitera la perte du pouvoir d’achat du franc suisse
du fait de la dilution monétaire ?
et Messieurs les actionnaires pouvez-vous voter contre une mesure qui
augmentera vos revenus et limitera la perte du pouvoir d’achat du franc suisse
du fait de la dilution monétaire ?
Je vous remercie de votre attention. »
G. Bernard
Dugas – Exposé sur la dilution monétaire et sur la création monétaire des
banques commerciales
Dugas – Exposé sur la dilution monétaire et sur la création monétaire des
banques commerciales
[à compléter]
8.2 Proposition d’actionnaires
H. Chloé
Frammery – Proposition du collectif AAA+ n°3A2017-05 : Indépendance organe de révision
Frammery – Proposition du collectif AAA+ n°3A2017-05 : Indépendance organe de révision
Bonjour, mon nom
est Chloé Frammery, je suis mathématicienne et enseignante à Genève. Je fais partie du
collectif AAA+
est Chloé Frammery, je suis mathématicienne et enseignante à Genève. Je fais partie du
collectif AAA+
Monsieur le
Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de banque, Mesdames les Conseillères d’Etat, Messieurs les Conseillers d’Etat,
chers actionnaires,
Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de banque, Mesdames les Conseillères d’Etat, Messieurs les Conseillers d’Etat,
chers actionnaires,
·
Notre proposition
porte sur le Réviseur des comptes comme vous le savez. Vous le savez sans
doute, KPMG est l’une des 4 plus grosses multinationales d’audit au niveau
mondial, avec Ernst & Young, Deloitte et PriceWaterhouseCoopers.
Notre proposition
porte sur le Réviseur des comptes comme vous le savez. Vous le savez sans
doute, KPMG est l’une des 4 plus grosses multinationales d’audit au niveau
mondial, avec Ernst & Young, Deloitte et PriceWaterhouseCoopers.
·
Nous demandons donc 2 choses :
Nous demandons donc 2 choses :
D’une part, nous
demandons une vraie indépendance du Réviseur des comptes. Pour ceci, il faut que
le Réviseur des Comptes de la BNS soit de nationalité suisse et qu’il n’ait
aucune dépendance par rapport à des organisations ou des autorités étrangères.
demandons une vraie indépendance du Réviseur des comptes. Pour ceci, il faut que
le Réviseur des Comptes de la BNS soit de nationalité suisse et qu’il n’ait
aucune dépendance par rapport à des organisations ou des autorités étrangères.
En
effet, l’article 49 de la Loi sur la banque nationale dispose que les employés
et les mandatés doivent respecter le secret de fonction et le secret des
affaires. Comment faire respecter cette loi à une institution qui ne serait pas
suisse ?
effet, l’article 49 de la Loi sur la banque nationale dispose que les employés
et les mandatés doivent respecter le secret de fonction et le secret des
affaires. Comment faire respecter cette loi à une institution qui ne serait pas
suisse ?
D’autre
part, nous demandons que l’Assemblée générale puisse élire le Réviseur des
comptes parmi un choix de plusieurs candidats. Pour ce faire, il est nécessaire
qu’un appel d’offre ait été fait au préalable pour le Réviseur des comptes. Nous
disposons en effet de quelques centaines de Cabinets d’audit compétents en
Suisse pour remplir avantageusement la mission du Réviseur des comptes.
part, nous demandons que l’Assemblée générale puisse élire le Réviseur des
comptes parmi un choix de plusieurs candidats. Pour ce faire, il est nécessaire
qu’un appel d’offre ait été fait au préalable pour le Réviseur des comptes. Nous
disposons en effet de quelques centaines de Cabinets d’audit compétents en
Suisse pour remplir avantageusement la mission du Réviseur des comptes.
Afin d’illustrer
notre proposition, je vais maintenant évoquer avec vous quelques articles
publiés ces dernières années par de grands médias suisses, ainsi que des
rapports officiels de l’Autorité fédérale de surveillance à propos de KPMG, de
la BNS et de délits d’initiés présumés :
notre proposition, je vais maintenant évoquer avec vous quelques articles
publiés ces dernières années par de grands médias suisses, ainsi que des
rapports officiels de l’Autorité fédérale de surveillance à propos de KPMG, de
la BNS et de délits d’initiés présumés :
Le
7 mars 2012, le journal Le Temps titre « Le rapport KPMG blanchit la
direction de la BNS[1] ».
7 mars 2012, le journal Le Temps titre « Le rapport KPMG blanchit la
direction de la BNS[1] ».
Selon La Tribune de
Genève[2] du même
jour, KPMG a blanchi que
ni l’ex-Président Philipp Hildebrand ainsi que les 5 autres
membres de la direction élargie de la Banque nationale suisse, en
particulier Thomas
Jordan, Thomas Moser et Dewet Moser. Les transactions financières des personnes proches des
membres de la direction ont été examinées à une exception près, celles de l’ex-épouse
de Philipp Hildebrand, Kashya Hildebrand, cette omission aurait eu lieu… « faute
de temps ».
Genève[2] du même
jour, KPMG a blanchi que
ni l’ex-Président Philipp Hildebrand ainsi que les 5 autres
membres de la direction élargie de la Banque nationale suisse, en
particulier Thomas
Jordan, Thomas Moser et Dewet Moser. Les transactions financières des personnes proches des
membres de la direction ont été examinées à une exception près, celles de l’ex-épouse
de Philipp Hildebrand, Kashya Hildebrand, cette omission aurait eu lieu… « faute
de temps ».
Nous saurons quelques mois plus tard, dans l’émission du
13 juin 2012 de RTS info[3],
que suite à cette enquête, Philipp
Hildebrand a rebondi chez la
multinationale américaine… BlackRock, qui gère tout ou partie des investissements de la BNS. En effet, M.
Hildebrand a alors démissionné de la direction de la BNS pour occuper à peine 6
mois plus tard le poste de vice-président du Conseil d’administration de
BlackRock.
13 juin 2012 de RTS info[3],
que suite à cette enquête, Philipp
Hildebrand a rebondi chez la
multinationale américaine… BlackRock, qui gère tout ou partie des investissements de la BNS. En effet, M.
Hildebrand a alors démissionné de la direction de la BNS pour occuper à peine 6
mois plus tard le poste de vice-président du Conseil d’administration de
BlackRock.
Nous apprenons également dans le journal 24 heures du 12 mars 2012[4]
que cette fois encore, c’est le rapport de KPMG qui blanchit l’un des
membres de la direction de la BNS. En effet, cette fois, c’est Jean-Pierre Danthine, le vice-Président du
directoire de la BNS, qui est sous pression car il a vendu le 20 mai
2010 quelque 126’000 euros, juste avant l’arrêt du soutien de la BNS à la
monnaie européenne, qui a fait plonger l’euro… A cette époque, c’était alors
PriceWaterhouseCoopers qui était Réviseur des comptes de la BNS, avant que KPMG
ne gagne ce poste… est-ce un hasard ou alors une récompense ?
que cette fois encore, c’est le rapport de KPMG qui blanchit l’un des
membres de la direction de la BNS. En effet, cette fois, c’est Jean-Pierre Danthine, le vice-Président du
directoire de la BNS, qui est sous pression car il a vendu le 20 mai
2010 quelque 126’000 euros, juste avant l’arrêt du soutien de la BNS à la
monnaie européenne, qui a fait plonger l’euro… A cette époque, c’était alors
PriceWaterhouseCoopers qui était Réviseur des comptes de la BNS, avant que KPMG
ne gagne ce poste… est-ce un hasard ou alors une récompense ?
Face à ces
présomptions de conflit d’intérêts, notre proposition apparaît nécessaire pour éviter
à l’avenir tout risque de collusion.
présomptions de conflit d’intérêts, notre proposition apparaît nécessaire pour éviter
à l’avenir tout risque de collusion.
Déjà,
l’Autorité fédérale de surveillance déclare dans son rapport 2011 et également
en 2014 que les cabinets d’audit ne sont
pas assez indépendants, elle cible en particulier KPMG et la BNS[5].
l’Autorité fédérale de surveillance déclare dans son rapport 2011 et également
en 2014 que les cabinets d’audit ne sont
pas assez indépendants, elle cible en particulier KPMG et la BNS[5].
Mesdames les Conseillères d’Etat, Messieurs les Conseillers d’Etat, chers
actionnaires,
actionnaires,
au vu des scandales passés et afin de mettre la BNS en conformité avec
les lois en vigueur dans notre pays, COMMENT ne pas voter OUI à cette
proposition pour que la BNS se dote d’un Réviseur des comptes qui soit suisse,
réellement indépendant, et choisi parmi plusieurs candidats par l’Assemblée
générale ?
les lois en vigueur dans notre pays, COMMENT ne pas voter OUI à cette
proposition pour que la BNS se dote d’un Réviseur des comptes qui soit suisse,
réellement indépendant, et choisi parmi plusieurs candidats par l’Assemblée
générale ?
Je vous
remercie de votre attention. »
remercie de votre attention. »
9. Discussion générale
I. Nicolas Etter – Combien de francs suisses créés par la BNS en 2016 ? + Demande de
répondre après chaque question
répondre après chaque question
[à compléter]
J. Patrick Dimier – Proposition du collectif AAA+ n°3A2017-06-07 : Publication de la
création monétaire / Revenu du seigneuriage de la BNS
création monétaire / Revenu du seigneuriage de la BNS
[à compléter]
K. Marc Studer –
Manque de transparence des investissements
Manque de transparence des investissements
[à rectifier]
« Monsieur
le Président du Conseil de Banque,
le Président du Conseil de Banque,
Messieurs les
membres du Conseil de banque et de la Direction générale
membres du Conseil de banque et de la Direction générale
Mesdames et
Messieurs les actionnaires, petits et gros,
Messieurs les actionnaires, petits et gros,
Mon nom est
Marc Studer, d’Etoy, dans le Canton de
Vaud.
Marc Studer, d’Etoy, dans le Canton de
Vaud.
Je préside Le
Lobby des Citoyens qui partage les inquiétudes du Collectif AAA+ et des auteurs
de l’initiative « Monnaie Pleine ».
Lobby des Citoyens qui partage les inquiétudes du Collectif AAA+ et des auteurs
de l’initiative « Monnaie Pleine ».
L’an passé, à
cette même tribune, je m’étais inquiété de la suspension, début 2016, de la cotation de l’action BNS, les
analystes ayant été perturbés par cette perte 2015 de 24 milliards de francs,
évitable si la direction avait provisionné, comme les règles comptables le
prévoient, la perte qu’elle s’était auto-infligée par l’abandon du taux
plancher. Certes, j’en conviens, renoncer à distribuer les juteux profits 2014
n’aurait pas été très populaire.
cette même tribune, je m’étais inquiété de la suspension, début 2016, de la cotation de l’action BNS, les
analystes ayant été perturbés par cette perte 2015 de 24 milliards de francs,
évitable si la direction avait provisionné, comme les règles comptables le
prévoient, la perte qu’elle s’était auto-infligée par l’abandon du taux
plancher. Certes, j’en conviens, renoncer à distribuer les juteux profits 2014
n’aurait pas été très populaire.
L’an passé,
j’avais également posé la question de la pertinence de faire auditer le bilan
de notre banque centrale par un groupe américain. C’est un secret de
Polichinelle, en effet, que les Etats-Unis, dans le cadre des professions
comptables et d’audit, nous imposent des normes financières internationales,
appelées IFRS, qu’ils n’appliquent évidemment pas chez eux, mais qui leur
permettent d’accéder à des informations stratégiques concernant leurs concurrents.
j’avais également posé la question de la pertinence de faire auditer le bilan
de notre banque centrale par un groupe américain. C’est un secret de
Polichinelle, en effet, que les Etats-Unis, dans le cadre des professions
comptables et d’audit, nous imposent des normes financières internationales,
appelées IFRS, qu’ils n’appliquent évidemment pas chez eux, mais qui leur
permettent d’accéder à des informations stratégiques concernant leurs concurrents.
Ils ont ensuite créé le PCAOB, pour Public Company Accounting Oversight Board, dont les
membres sont issus du FBI et de la CIA, un organisme chargé de superviser les
audits des entreprise cotées, de transmettre ses informations aux services de
renseignement américains en vertu du « Patriot Act », de détenir
en outre l’organe de réglementation internationale en matière d’audit et de
restreindre la révision de nos sociétés européennes à 4 grandes firmes
américaines : KPMG, notre
réviseur, Delloite, PriceWaterhouse et Ernst&Young.
membres sont issus du FBI et de la CIA, un organisme chargé de superviser les
audits des entreprise cotées, de transmettre ses informations aux services de
renseignement américains en vertu du « Patriot Act », de détenir
en outre l’organe de réglementation internationale en matière d’audit et de
restreindre la révision de nos sociétés européennes à 4 grandes firmes
américaines : KPMG, notre
réviseur, Delloite, PriceWaterhouse et Ernst&Young.
Rappelons que
ce sont déjà des normes, fiscales cette
fois, qui ont coulé la place financière suisse. J’en sais quelque chose
puisque je fais partie des naufragés.
ce sont déjà des normes, fiscales cette
fois, qui ont coulé la place financière suisse. J’en sais quelque chose
puisque je fais partie des naufragés.
La transparence des investissements de
la BNS est le sujet
de l’inquiétude qui m’amène devant vous aujourd’hui. La BNS refuse en effet de
dévoiler le contenu de son portefeuille actions.
la BNS est le sujet
de l’inquiétude qui m’amène devant vous aujourd’hui. La BNS refuse en effet de
dévoiler le contenu de son portefeuille actions.
Pourquoi tant
de mystère ?
de mystère ?
Si l’on s’intéresse à ces investissements depuis
près de 3 ans maintenant, c’est que le bilan de la BNS a été multiplié par 7
depuis 2008, dépassant aujourd’hui, avec ses 746,5 milliards, le PIB de la
Suisse. Or, plus de 93% de ce bilan est composés de
« placement de devises », comprenez de monnaies étrangères
investies en titres non suisses.
près de 3 ans maintenant, c’est que le bilan de la BNS a été multiplié par 7
depuis 2008, dépassant aujourd’hui, avec ses 746,5 milliards, le PIB de la
Suisse. Or, plus de 93% de ce bilan est composés de
« placement de devises », comprenez de monnaies étrangères
investies en titres non suisses.
Face à des
sommes aussi colossales, on est en droit d’en questionner l’utilisation
sommes aussi colossales, on est en droit d’en questionner l’utilisation
– S’agissant
de la banque centrale d’un pays neutre, d’un pays de bons offices, qui plus est
berceau de la Croix-Rouge, ces
investissement sont-ils éthiques et responsables, voir cohérents avec la
politique menée par le Conseil fédéral ? En tant
qu’actionnaire, bien sûr, je suis ravi de l’envolée du titre BNS. En tant que Citoyen responsable cependant, je me m’interroge sur cette plus-value.
de la banque centrale d’un pays neutre, d’un pays de bons offices, qui plus est
berceau de la Croix-Rouge, ces
investissement sont-ils éthiques et responsables, voir cohérents avec la
politique menée par le Conseil fédéral ? En tant
qu’actionnaire, bien sûr, je suis ravi de l’envolée du titre BNS. En tant que Citoyen responsable cependant, je me m’interroge sur cette plus-value.
– Se
pourrait-il aussi que les investissements de la BNS soient dictés par d’autres
considérations que « l’intérêt général du pays » et qu’ils puissent
constituer une menace pour nos PME et
notre économie ?
pourrait-il aussi que les investissements de la BNS soient dictés par d’autres
considérations que « l’intérêt général du pays » et qu’ils puissent
constituer une menace pour nos PME et
notre économie ?
Grâce à la
SEC, le gendarme boursier américain, nous avons pu démontrer l’an passé, que la
BNS investissait notamment dans les gaz de schiste, les schistes bitumineux, le
nucléaire, l’armement et les OGM. C’est déjà ça de connu, mais cela ne
représente qu’une partie des actifs en dollars, en tout seulement 9.11% des investissements de la
BNS.
SEC, le gendarme boursier américain, nous avons pu démontrer l’an passé, que la
BNS investissait notamment dans les gaz de schiste, les schistes bitumineux, le
nucléaire, l’armement et les OGM. C’est déjà ça de connu, mais cela ne
représente qu’une partie des actifs en dollars, en tout seulement 9.11% des investissements de la
BNS.
Qu’en est-il des autres positions,
dans les autres monnaies, sur les autres marchés ? On n’en sait absolument rien.
dans les autres monnaies, sur les autres marchés ? On n’en sait absolument rien.
Je me tourne donc vers vous, Messieurs
les représentants des Cantons pour vous inviter à peser de tout votre poids,
pour qu’elle lève le voile sur l’intégralité de ses investissements.
les représentants des Cantons pour vous inviter à peser de tout votre poids,
pour qu’elle lève le voile sur l’intégralité de ses investissements.
Miser contre
le franc suisse, c’est aussi écarter les sociétés suisses et favoriser leurs
concurrents et leurs projets, c’est donc
de la distorsion de concurrence. Je vous
invite donc également à mesurer les répercussions directes ou indirectes de ces
investissements sur votre industrie, votre économie, sur les emplois, sur les
coûts sociaux et, au final, sur vos recettes fiscales futures.
le franc suisse, c’est aussi écarter les sociétés suisses et favoriser leurs
concurrents et leurs projets, c’est donc
de la distorsion de concurrence. Je vous
invite donc également à mesurer les répercussions directes ou indirectes de ces
investissements sur votre industrie, votre économie, sur les emplois, sur les
coûts sociaux et, au final, sur vos recettes fiscales futures.
Si la page
« questions et réponses sur la
gestion des placements » du site de la BNS nous indique que la division gestion des actifs gère les
portefeuilles, en majorité sur le plan interne, elle ne nous apprend cependant
rien sur qui décide de confier la
gestion à l’externe, dans quelles proportions et avec quel mandat autre que
celui de faire de l’argent. Ce point
mérite d’être éclairci.
« questions et réponses sur la
gestion des placements » du site de la BNS nous indique que la division gestion des actifs gère les
portefeuilles, en majorité sur le plan interne, elle ne nous apprend cependant
rien sur qui décide de confier la
gestion à l’externe, dans quelles proportions et avec quel mandat autre que
celui de faire de l’argent. Ce point
mérite d’être éclairci.
Cette
problématique des investissements pose la question de la pertinence de la politique monétaire menée depuis quelques années
par notre banque centrale.
problématique des investissements pose la question de la pertinence de la politique monétaire menée depuis quelques années
par notre banque centrale.
Après la politique molle de contrer
l’appréciation du franc suisse contre euro de 1.50 à 1,
l’appréciation du franc suisse contre euro de 1.50 à 1,
il y a eu la création surprise taux plancher qui a
causé 20% de pertes sur les investissements en devises étrangères,
causé 20% de pertes sur les investissements en devises étrangères,
puis, l’abandon tout aussi surprise du taux
plancher, qui a causé encore 20% de pertes, avec à la clé, une manipulation
d’informations, la BNS jurant encore la veille de le maintenir,
plancher, qui a causé encore 20% de pertes, avec à la clé, une manipulation
d’informations, la BNS jurant encore la veille de le maintenir,
il y a cette
concurrence déloyale causée par les centaines
de milliards de francs investis à l’étranger
concurrence déloyale causée par les centaines
de milliards de francs investis à l’étranger
il y a enfin
ces taux d’intérêts négatifs, appliqué
même aux Suisse, qui prend en otage tous les Citoyens et entrepreneurs de ce
pays.
ces taux d’intérêts négatifs, appliqué
même aux Suisse, qui prend en otage tous les Citoyens et entrepreneurs de ce
pays.
On peut se
demander s’il n’aurait pas été plus sage de laisser le marché trouver sa voie
et d’accompagner les entreprises ou collectivités touchées par la force du
franc.
demander s’il n’aurait pas été plus sage de laisser le marché trouver sa voie
et d’accompagner les entreprises ou collectivités touchées par la force du
franc.
Et que ce
passera-t-il pour notre économie lorsque la BNS liquidera ses centaines de
milliards.
passera-t-il pour notre économie lorsque la BNS liquidera ses centaines de
milliards.
Elle ne le peut plus, tout simplement. Elle est condamnée à une fuite en
avant, donc…
à créer encore plus de monnaie, générant encore plus d’investissements,
avant, donc…
à créer encore plus de monnaie, générant encore plus d’investissements,
Restons donc vigilants et réclamons
cette transparence.
cette transparence.
Je vous
remercie. »
remercie. »
L. François de Siebenthal – Création par les banques
commerciales de faux francs suisses
commerciales de faux francs suisses
Texte préparé notamment pour les traducteurs.
Monsieur le Président du Conseil de Banque,
Madame et Messieurs les membres du Conseil de banque et de la Direction générale,
Mesdames et Messieurs les confédérés, surtout les représentants des Cantons car la Confédération n’a aucune action de la BNS.
Jeunes étudiants, collégiens et élèves présents à la tribune, avenir de notre pays.
Mon nom est François de Siebenthal de Lausanne et de Gstaad / Gessenay alias Saanen, diplômé HEC, du Collectif AAA+ et de l’initiative « Monnaie Pleine », où, comme Winkelried, on m’a poussé en tant que premier signataire du comité d’initiative. Je suis aussi membre de la plateforme Dignité et développement du mon diocèse et je travaille à l’étranger avec l’institut Louis Even pour fonder de petites démocraties économiques pour les plus pauvres, une synergie de banques Raiffeisen et Wir. Le Conseil fédéral m’a aussi décoré de la médaille Carnegie, ainsi que la SSS.
Je vais parler des réponses de M. T. Jordan que je remercie déjà, notamment pour les traductions. Le rapport annuel et le site internet sont excellents. Mais nous nous étonnons des courtes réponses que M. Jordan nous a faites, en moins de 8 minutes. Je ne vais pas toutes les reprendre mais me concentrer sur les faits les plus importants. M. Jordan nous a répondu l’année dernière qu’il doit obéir à la constitution et aux lois, notamment monétaires et étudier leurs effets de manière ouverte ! Ouvertes pour qui ? Et que tout le monde sait comment les banques commerciales créent les francs suisses, un pour un, par exemple un franc UBS pour un franc suisse ! Et bien, ce n’est pas le cas. La discussion à la TV de nos deux Sergio, Ermotti, PDG UBS et Rossi, Prof. À Fribourg, le prouve.
http://desiebenthal.blogspot.ch/2017/03/ermotti-pdg-dubs-ne-sait-pas-dou-vient.html
Dans cette salle avertie, la plupart ne savent pas que ce sont les crédits qui créent la monnaie des dépôts. Les politiques de rigueur des cantons détruisent en fait la monnaie, même l’équipe de Trump ne le comprend pas. La Constitution fédérale (dès 1891 l’article 36, dit « La monnaie relève de la compétence exclusive de la Confédération »). aujourd’hui l’article 99, toujours en vigueur, mais pas respecté… 1 La monnaie relève de la compétence de la Confédération; le droit de battre monnaie et celui d’émettre des billets de banque appartiennent exclusivement à la Confédération….Les banques commerciales ne devraient pas créer et détruire des francs suisses, la Constitution n’est pas respectée, ni son esprit, ni les considérants qui interdisaient à toutes les banques commerciales d’émettre leurs propres billets ( ce qu’ils font en fait à chaque crédit de facto, en catimini… ), nous sommes face à des abus inadmissibles, des vols qualifiés en bandes organisées de notre souveraineté monétaire, pour plus de 3 billions francophones, 3 suivi de douze (12) zéros, sic, des milliers de milliards, ou des millions de millions…Distribuons l’abondance, au moins le nécessaire, maintenant techniquement possible, à tous.
http://desiebenthal.blogspot.ch/2017/03/ermotti-pdg-dubs-ne-sait-pas-dou-vient.html
Dans cette salle avertie, la plupart ne savent pas que ce sont les crédits qui créent la monnaie des dépôts. Les politiques de rigueur des cantons détruisent en fait la monnaie, même l’équipe de Trump ne le comprend pas. La Constitution fédérale (dès 1891 l’article 36, dit « La monnaie relève de la compétence exclusive de la Confédération »). aujourd’hui l’article 99, toujours en vigueur, mais pas respecté… 1 La monnaie relève de la compétence de la Confédération; le droit de battre monnaie et celui d’émettre des billets de banque appartiennent exclusivement à la Confédération….Les banques commerciales ne devraient pas créer et détruire des francs suisses, la Constitution n’est pas respectée, ni son esprit, ni les considérants qui interdisaient à toutes les banques commerciales d’émettre leurs propres billets ( ce qu’ils font en fait à chaque crédit de facto, en catimini… ), nous sommes face à des abus inadmissibles, des vols qualifiés en bandes organisées de notre souveraineté monétaire, pour plus de 3 billions francophones, 3 suivi de douze (12) zéros, sic, des milliers de milliards, ou des millions de millions…Distribuons l’abondance, au moins le nécessaire, maintenant techniquement possible, à tous.
Le total du bilan des comptes suisses et étrangers des banques en Suisse en 2015… est de 3’026’125,8 en millions, sans compter et les nouvelles technologies, notamment les nano-transactions, Source: selon la bns https://data.snb.ch
Le bilan de la seule BNS se rapproche de mille milliards pour 8 millions d’habitants, sic, alors que celui de la FED est proche de 4’000 milliards pour 324 millions d’habitants et qu’ils veulent le réduire, au risque d’une dépression mondiale gravissime. La seule solution est monnaie-pleine fédéraliste à la suisse, en tenant compte des 3C suisses, les Citoyens en familles et Communes, les Cantons et la Confédération. Avec monnaie-pleine, la vérité est faite, elles ne seront dès lors plus autorisées à créer et détruire leur propre argent; elles ne pourront prêter que l’argent-titre qu’elles auront reçu des épargnants, ou, en cas de besoin, de la Banque nationale. Commentaires de Maurice Allais, prix Nobel d’économie. « Il s’agit de réformes fondamentales qui intéressent la vie de tous les jours de millions de citoyens. Ces réformes indispensables n’ont été réalisées, ni même envisagées, ni par les libéraux justement préoccupés de favoriser l’efficacité de l’économie, ni par les socialistes justement attachés à l’équité de la distribution des revenus… Les uns et les autres n’ont cessé d’être aveuglés par la répétition incessante de toutes parts de pseudo vérités et par des préjugés erronés. » “Les bonus élevés sont une bêtise”, selon Johann Schneider-Ammann, Conseiller féd. M. T. Jordan a dit l’année passée qu’il ne voulait pas de débat moral, sic… Qu’il fallait faire comme les autres, à l’international… Et bien NON, nous ne voulons pas de ça, pas de juges étrangers. Nous ne sommes pas naïfs, ils organisent des guerres atroces depuis des millénaires. La vocation de la Suisse est morale, la paix, la neutralité. Nous sommes un Sonderfall, un cas spécial. Tout ce qui est possible, apparemment légal n’est pas nécessairement bon et moral. Ces créations monétaires du néant par les banques commerciales, “ex nihilo” en technique bancaire, violent la bonne foi et la réalité économique par un grave abus de la marque suisse, au contraire des francs wir, qui reconnaissant honnêtement leur caractère privé. Les gens croient que ce sont des francs suisses mais c’est un pur mensonge et un viol de leur confiance. Ce sont de “faux” francs “suisses”, un abus de langage et de titres. Le conseil fédéral écrit diplomatiquement “des substituts monétaires”… comme les points cumulus, les miles des compagnies aériennes, au risque des clients… En résumé, on est face à des abus de confiance, de fausses représentations économiques, des comptabilités frauduleuses, des substituts astucieux de monnaie, donc de la fausse monnaie comme le reconnaît un prix Nobel, Maurice Allais, des complots financiers par astuce en bande, de la concussion et la corruption, des abus de biens sociaux… Ces contrats sont iniques, odieux et impossibles à honorer, comme en Grèce, vu les exponentielles d’intérêts devenues verticales ( 1+ i puissance le nombre des années ) donc nuls pour la plupart ( il faut distinguer ces créations folles de la vraie épargne )… Le dernier rapport annuel de la BNS montre que les autorités commencent à comprendre sur quel volcan on est tous assis et admettent que seulement en 2019, si tout va bien, nous pourrions mettre en œuvre leurs recommandations de prudence ! Et Trump veut changer la donne !
Nous sommes pour une Banque Nationale vraiment Suisse en coopérative intégrale, une BNS 3.0, sans juges étrangers ! Les lois suisses doivent appliquées ( neutralité., pollutions des gaz de schistes notamment.). Mervyn King, PDG de la Banque d’Angleterre, a écrit que le système bancaire est le pire imaginable. Les risques sont énormes ! Vos réponses sont trop partiales. Nous voulons de vrais francs suisses, mais pas dans un système trop centralisé, ce qui serait encore pire ! On veut exactement ce que beaucoup pensent être déjà la réalité aujourd’hui, notamment que seule la Banque nationale produise les francs suisses, y compris tous les francs suisses de l’argent électronique et des crédits, distribués à tous, en décentralisation maximum.
Conclusion : « Dans l’histoire des peuples, la Suisse aura le dernier mot », selon Victor Hugo « … encore faut-il qu’elle le dise ». Selon Denis de Rougemont dans son livre… La Suisse ou l’Histoire d’un Peuple heureux. Nous le disons maintenant, sinon, on risque une guerre nucléaire atroce… La Suisse est pour la paix depuis des siècles, inspirons-nous de St Nicolas de Flüe dont on fête les 600 ans cette année et qui est représenté dans le palais fédéral et notre devise suisse. Un pour tous, tous pour un
Restons donc vigilants et réclamons cette transparence à la suisse, démocratique et juste. Je vous remercie. V.7
M.
Mathieu Despont – Proposition du collectif AAA+ n°3A2017-01 : Qui gère les investissements de la BNS ?
BlackRock ?
Mathieu Despont – Proposition du collectif AAA+ n°3A2017-01 : Qui gère les investissements de la BNS ?
BlackRock ?
[à compléter]
Je vous remercie de votre attention. »
N.
Gérard Scheller – Proposition du collectif AAA+ n°3A2017-02 : Désinvestissement armes, OGM, fossile
Gérard Scheller – Proposition du collectif AAA+ n°3A2017-02 : Désinvestissement armes, OGM, fossile
[à rectifier]
« Bonjour,
je m’appelle Gérard Scheller et viens de Genève,
je m’appelle Gérard Scheller et viens de Genève,
Je fais partie de l’Assemblée des Actionnaires Actifs et positifs
de la Banque Nationale aussi appelée AAA+.
de la Banque Nationale aussi appelée AAA+.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du
Conseil de Banque, Mesdames et Messieurs les Actionnaires, Mesdames
et Messieurs les journalistes.
Conseil de Banque, Mesdames et Messieurs les Actionnaires, Mesdames
et Messieurs les journalistes.
Ma question s’intitule :
La BNS doit-elle assurer une gestion éthique de ses investissements ?
Les
investissements de la Banque Nationale ont fait et font problème.
Voici
quelques exemples de plaintes récentes dans les médias, de rapports d’ONG
et d’interpellations politiques au niveau fédéral :
·
Le 30 juin 2015, d’après un rapport de 2000Watts.org,
aux USA d’un montant global de 37 Milliards de $ est consacré à l’exploitation
de l’énergie fossile aux USA. 2 Mds financent l’exploitation du gaz et
le pétrole de schiste. Le 11 septembre 2015, 2000Watts.org dénonce
une perte de la BNS de 940 Millions et c’est justement dans l’exploitation
du gaz de schiste.
Le 30 juin 2015, d’après un rapport de 2000Watts.org,
aux USA d’un montant global de 37 Milliards de $ est consacré à l’exploitation
de l’énergie fossile aux USA. 2 Mds financent l’exploitation du gaz et
le pétrole de schiste. Le 11 septembre 2015, 2000Watts.org dénonce
une perte de la BNS de 940 Millions et c’est justement dans l’exploitation
du gaz de schiste.
·
Le 12 décembre 2015, Marianne Streiff
Feller, Conseillère Nationale, dépose une interpellation devant le Conseil
National intitulée « Investissements de la Banque nationale dans les
entreprises d’armement, les mines terrestres et les armes à
sous-munitions »
Le 12 décembre 2015, Marianne Streiff
Feller, Conseillère Nationale, dépose une interpellation devant le Conseil
National intitulée « Investissements de la Banque nationale dans les
entreprises d’armement, les mines terrestres et les armes à
sous-munitions »
A cette interpellation, le Conseil Fédéral
répond que les investissements de la BNS répondent à des critères dont la primauté
est la politique monétaire.
répond que les investissements de la BNS répondent à des critères dont la primauté
est la politique monétaire.
Pourtant, selon le Conseil Fédéral, la BNS a
décidé de critères d’exclusion, décrits dans l’article 3.2 de ses
directives générales qui stipule : (…) [la BNS] « renonce à
investir dans des entreprises qui produisent des armes prohibées par la
communauté internationale, qui violent massivement des droits humains
fondamentaux ou qui causent de manière systématique de graves dommages à
l’environnement. »
décidé de critères d’exclusion, décrits dans l’article 3.2 de ses
directives générales qui stipule : (…) [la BNS] « renonce à
investir dans des entreprises qui produisent des armes prohibées par la
communauté internationale, qui violent massivement des droits humains
fondamentaux ou qui causent de manière systématique de graves dommages à
l’environnement. »
Or, nous avons des doutes sérieux sur l’application
stricte de cet article 3.2 et c’est en particulier pour cela que nous
intervenons aujourd’hui.
stricte de cet article 3.2 et c’est en particulier pour cela que nous
intervenons aujourd’hui.
Le Conseil fédéral ajoute que la Suisse a signé
des traités internationaux et s’est dotée d’une loi sur le
matériel de guerre :
des traités internationaux et s’est dotée d’une loi sur le
matériel de guerre :
·
En 1998, la Convention d’Ottawa interdit les
mines antipersonnel.
En 1998, la Convention d’Ottawa interdit les
mines antipersonnel.
·
En 2008, la Convention on Cluster Munitions
(CCM) interdit les armes à sous-munitions.
En 2008, la Convention on Cluster Munitions
(CCM) interdit les armes à sous-munitions.
·
Depuis 2013, la loi sur le matériel de guerre
interdit les armes prohibées.
Depuis 2013, la loi sur le matériel de guerre
interdit les armes prohibées.
J’ajoute que, bien que ce soit difficile, les
investisseurs doivent respecter la loi.
investisseurs doivent respecter la loi.
·
Selon la
RTS, le 10 avril, Les tirs de missiles Tomahawk, jeudi 6 avril,
en Syrie ont fait bondir l’action de Raytheon, la société américaine qui les
produit comme l’a évoqué précédemment M. Rossellat. La hausse a bénéficié à
la BNS, détentrice de plus de 930’000 titres du groupe.
Raytheon n’est pas une exception : dans le portefeuille de la BNS, on
trouve des actions d’autres fabricants d’armes, comme Northrop Gumnman
(133 millions), United Technologies (242 millions) et l’israélien Elbit
(14 millions)
“Je suis très déçu de la situation actuelle et je pense que beaucoup de
citoyens doivent être choqués”, déclare le conseiller national Carlo
Sommaruga. “La BNS doit se donner un cadre très strict du point de vue
éthique, notamment concernant l’industrie de l’armement, l’industrie polluante
et les entreprises qui présentent des risques
majeurs.”
Selon la
RTS, le 10 avril, Les tirs de missiles Tomahawk, jeudi 6 avril,
en Syrie ont fait bondir l’action de Raytheon, la société américaine qui les
produit comme l’a évoqué précédemment M. Rossellat. La hausse a bénéficié à
la BNS, détentrice de plus de 930’000 titres du groupe.
Raytheon n’est pas une exception : dans le portefeuille de la BNS, on
trouve des actions d’autres fabricants d’armes, comme Northrop Gumnman
(133 millions), United Technologies (242 millions) et l’israélien Elbit
(14 millions)
“Je suis très déçu de la situation actuelle et je pense que beaucoup de
citoyens doivent être choqués”, déclare le conseiller national Carlo
Sommaruga. “La BNS doit se donner un cadre très strict du point de vue
éthique, notamment concernant l’industrie de l’armement, l’industrie polluante
et les entreprises qui présentent des risques
majeurs.”
·
Concernant maintenant le volet écologique, jeudi
passé 10 avril, la BNS a recu une lettre ouverte, signée par plus de
130 personnalités et plus de 2’700 citoyens. Elle demande à la BNS de présenter
une stratégie de sortie des énergies fossiles.
Concernant maintenant le volet écologique, jeudi
passé 10 avril, la BNS a recu une lettre ouverte, signée par plus de
130 personnalités et plus de 2’700 citoyens. Elle demande à la BNS de présenter
une stratégie de sortie des énergies fossiles.
·
Enfin sachez qu’une action de rue de l’Alliance climatique,
des Artisans de la Transition, des Grands-parents pour le climat et de
Fossil-free s’adresse en ce moment-même à Berne, à notre Assemblée générale.
Cette action prend appui sur une étude des Artisans de la transition qui
montre que la BNS place 11 % de ses actions dans l’industrie fossile. De plus,
il est intéressant de noter que les émissions de CO2 de ces
placements dépassent le total des émissions annuelles de CO2 de l’ensemble de la Suisse.
Enfin sachez qu’une action de rue de l’Alliance climatique,
des Artisans de la Transition, des Grands-parents pour le climat et de
Fossil-free s’adresse en ce moment-même à Berne, à notre Assemblée générale.
Cette action prend appui sur une étude des Artisans de la transition qui
montre que la BNS place 11 % de ses actions dans l’industrie fossile. De plus,
il est intéressant de noter que les émissions de CO2 de ces
placements dépassent le total des émissions annuelles de CO2 de l’ensemble de la Suisse.
J’en
arrive à ma question qui est très simple : la BNS par l’intermédiaire
de son Conseil de Banque va-elle modifier sa politique
d’investissement ? Elle respecterait ainsi la volonté du Conseil
Fédéral et l’article 3.2 des directives générales.
arrive à ma question qui est très simple : la BNS par l’intermédiaire
de son Conseil de Banque va-elle modifier sa politique
d’investissement ? Elle respecterait ainsi la volonté du Conseil
Fédéral et l’article 3.2 des directives générales.
On
aurait pu imaginer que l’excellent document intitulé « Charte de la BNS
sur l’environnement » ait l’ambition de rendre ses investissements
définitivement corrects. En lisant plus attentivement ce texte on y trouve des
recommandations sur la fabrication des billets, les locaux de la BNS, les
véhicules de fonction, la consommation courante de la BNS, incluant le papier
WC écologique. Il est vrai qu’au regard du papier WC, nos revendications sur
les investissements éthiques peuvent paraître bien futiles.
Plus
sérieusement, parmi les propositions que nous avons envoyées dans les délais et
dans les formes au Conseil de Banque, pour les soumettre à cette Assemblée
générale, quatre ont été refusées dont celle-ci :
Nous
proposions d’ajouter, en lettre h, alinéa 2 de l’art. 46 de la Loi sur la
Banque Nationale :
« la BNS renonce à investir
dans des entreprises :
– qui violent des droits
humains fondamentaux,
– qui causent ou font courir le
risque de graves dommages à l’environnement (en particulier les OGM,
l’extraction du gaz ou du pétrole de schiste, les sources d’énergies fossiles,
l’énergie nucléaire)
– qui produisent des armes
prohibées par la communauté internationale ou des armes nucléaires ou
des armes livrées directement ou indirectement à des pays en conflits. »
Nous attendons des parlementaires
fédéraux, qui seraient présents dans cette salle, qu’ils fassent remonter
cette demande à l’assemblée fédérale.
Nous
attendons enfin une réponse précise, de la part du Conseil de Banque,
sur ce point qui inquiète tellement les médias, les politiques, les ONG ainsi
que le peuple Suisse.
Il y va de l’image de la BNS en Suisse et dans le
Monde. Le plus important, pour nous, est de faire concorder concrètement la politique
d’investissement de la BNS avec ce qu’elle promet au niveau éthique dans
ses textes fondamentaux, en l’occurrence ses directives.
Monde. Le plus important, pour nous, est de faire concorder concrètement la politique
d’investissement de la BNS avec ce qu’elle promet au niveau éthique dans
ses textes fondamentaux, en l’occurrence ses directives.
Je vous remercie de votre attention. »
O. Philippe Koenig – Buts du développement durable
[à compléter]
P. Réginale Maître – Demande à la BNS de cesser d’investir dans
les armes
les armes
[à compléter]
10. Conclusion
Actionnaires
participants à l’Assemblée générale de la BNS du 29 avril 2016
participants à l’Assemblée générale de la BNS du 29 avril 2016
|
01
|
Bucher Denis, Ferney-Voltaire (F), (AAA+)
|
IC Genève-Aéroport à 6h33 : 3 pers.
|
|
02
|
Dugas Bernard, Genève (GE), (AAA+)
|
Voie 2
|
|
03
|
Rossellat Blaise, Chêne-Bougeries (GE), (AAA+) (4
actions) |
|
|
04
|
Maitre Reginald, Thônex (GE), (AAA+)
|
IC Genève-Cornavin à 6h42 : 10 personnes
|
|
05
|
Meynet Léon, Chêne-Bougeries (GE) (AAA+)
|
|
|
06
|
Meynet Danielle, Chêne-Bougeries (GE) (AAA+)
|
|
|
07
|
Dimier Patrick Etienne, Cologny (GE), (AAA+) (2 actions)
|
2 personnes
|
|
08
|
Rossellat Lionel, Thônex (GE), (AAA+) (3 actions)
|
|
|
09
|
Rossellat Gérald, Thônex (GE), (AAA+)
|
|
|
10
|
Rossellat Nicole, Thônex (GE), (AAA+)
|
|
|
11
|
Frammery Chloé, Genève (GE), (AAA+)
|
IC Genève Cornavin à 6h42
|
|
12
|
Scheller Gérard, Chêne-Bougeries (GE), (AAA+)
|
IC Genève Cornavin à 6h42
|
|
13
|
Mariethoz Jean-Michel, Saint-Sulpice (VD) (AAA+)
|
IC Lausanne à 7h20 : 8-9 personnes
|
|
14
|
Desponts Mathieu, Clarens (VD), (AAA+)
|
|
|
15
|
Etter Nicolas, Yens (VD), (AAA+)
|
|
|
16
|
de Siebenthal François, Lausanne (VD), (AAA+)
|
|
|
17
|
Studer Marc, Etoy (VD), (AAA+)
|
|
|
18
|
Bernard Migy (Sion, VS) (1 action)
|
|
|
19
|
Deslarzes Frédéric, Cries (VS), (AAA+)
|
|
|
20
|
Garcia Martial, Chemin-Dessus (VS) (AAA+) ?
|
|
|
21
|
Koenig Philippe, Sion (VS) (AAA+)
|
|
|
22
|
Maradan Philippe (via sa société), Bulle (FR)
(AAA+) ? |
IC Fribourg à 8h04 : 1-2 personnes
|
|
23
|
Pache Charly, Fribourg (FR) ?
|
|
|
24
|
Bart Wind (1 action) ?
|
|
|
|
Autres trajets
|
|
|
25
|
Pfluger Christoph, Soleure (SO) (AAA+)
|
Brunel André, Genève (GE) ?
|
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26
|
Horvath Laurent, Plan-les-Ouates (GE) (?)
|
Brunel Nadine, Genève (GE) ?
|
|
27
|
Majno Pietro, Genève (GE) (?)
|
Vuille Gilles, Lausanne (VD)
|
|
28
|
Saba Marco, Modène, (Italie) (AAA+)
|
|
|
29
|
Ackermann Pilar, Rolle (VD) (1 action)
|
|
|
|
Représentés
|
Non actionnaires
|
|
30
|
Gutgesell Rossellat Delphine, Thônex (GE) (L. Rossellat)
|
Berman Cédric, Loye (VS)
|
|
31
|
Gutgesell Madeleine, Thônex (GE) (L. Rossellat)
|
Berman Nana, Loye (VS)
|
|
32
|
Starlac B. Rossellat & Cie, Le Grand-Saconnex (GE)
|
Niclass Narcisse, Nierlet-les-Bois (FR)
|
|
33
|
Starlac Energy SA, Chêne-Bougeries (GE)
|
Sergi Raffael, Rolle (VD)
|
|
34
|
Starlac SA, Chêne-Bougeries (GE)
|
Guillod Norbert-Daniel, Pully (VD) (AAA+) (?)
|
|
35
|
Dimier Quentin, Cologny (GE), (AAA+) (Patrick Dimier)
|
Delalande Rémy (VD)
|
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