Fiscalité et constitution

par | Juin 7, 2019 | Uncategorized | 0 commentaires

1 pour mille au minimum et 3 pour mille au maximum…
Les mots sont importants, on peut supprimer tous les impôts et toutes les déclarations personnelles, mais on peut garder quelques taxes perçues sans déclarations personnelles ( cigarettes, alcool, produits de luxe… ).
Rencontres de discussions tous les vendredis soirs à Lausanne près de la gare dès 19h30, RSVP au tél: 021 616 88 88


Micro-taxe ou mieux un seul micro-impôt sur les flux et les créations monétaires ?
Pourquoi ?
Parce qu c’est plus juste.
L’essentiel se trouve volé par les créations monétaires qui, au lieu d’être des stocks, des actifs bénéfiques, ne sont que des flux de dettes créées, comme des passifs, des poids, et qui nous sont loués à intérêts composés, et détruits à chaque remboursement… 

Explications pour de nouvelles dispositions transitoires.

2) La BNS fournit toutes les statistiques nécessaires, notamment celles des créations monétaires et des flux monétaires, y compris des transactions à hautes fréquences et de toutes les monnaies numériques.
3) Toute personne peut demander à la justice le respect de la constitution, notamment de l’article 99, al. 1 et 4. Le bénéfice de la BNS comprend historiquement toutes les créations monétaires, donc plus de 2 ( deux ) mille milliards en 2019.
4) Vu la surabondance des biens réels rendue possible notamment par les technologies numériques et les robots, et que toute personne est le Souverain et a donc droit à sa part de souveraineté monétaire, un montant est versé automatiquement à chaque personne dès sa conception en fonction du progrès technique et des statistiques notamment du point 2 ci-dessus.

L’intention initiale de la Constitution fédérale (dès 1891 l’article 36 )

« La monnaie relève de la compétence exclusive de la Confédération »). 
aujourd’hui l’article 99 : 
Toujours en vigueur, mais pas respecté…
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html
  Art. 99 Politique monétaire
1 La monnaie relève de la compétence de la Confédération; le droit de battre monnaie et celui d’émettre des billets de banque appartiennent exclusivement à la Confédération.
2 En sa qualité de banque centrale indépendante, la Banque nationale suisse mène une politique monétaire servant les intérêts généraux du pays; elle est administrée avec le concours et sous la surveillance de la Confédération.
3 La Banque nationale constitue, à partir de ses revenus, des réserves monétaires suffisantes, dont une part doit consister en or.
4 Elle verse au moins deux tiers de son bénéfice net aux cantons.

Les banques commerciales ne devraient pas créer de l’argent ou de la monnaie en francs suisses, la Constitution n’est pas respectée, ni son esprit, ni les considérants qui interdisaient à toutes les banques commerciales d’émettre leurs propres billets ( ce qu’ils dont en fait à chaque crédit de facto, en catimini… ), nous sommes face à des abus inadmissibles, des vols qualifiés en bandes organisées de notre souveraineté monétaire, pour plus de 3 billions francophones, 3 suivi de douze (12) zéros, sic, des milliers de milliards, sic…

Postes du bilan: évolution de l’actif et du passif, ventilés en comptes suisses et en comptes étrangers des banques en Suisse

Actifs
Passifs
En Suisse
A l’étranger
En Suisse
A l’étranger
En millions de francs
En millions de francs
En millions de francs
En millions de francs
2014
1 612 981
1 428 738
1 578 365
1 463 354

Remarques

Le billion francophone (1 suivi de 12 zéros) n’est pas le billion américain !
Métainformation:
Dernière modification: nouvelles données (2014).
Source: Banque Nationale Suisse.

Commentaires:
« Il s’agit de réformes fondamentales qui intéressent la vie de tous les jours de millions de citoyens. Ces réformes indispensables n’ont été réalisées, ni même envisagées, ni par les libéraux justement préoccupés de favoriser l’efficacité de l’économie, ni par les socialistes justement attachés à l’équité de la distribution des revenus… Les uns et les autres n’ont cessé d’être aveuglés par la répétition incessante de toutes parts de pseudo vérités et par des préjugés erronés. »

Maurice Allais, prix Nobel d’économie.

Tout ce qui est possible, apparemment légal n’est pas nécessairement bon pour le peuple et moral.
Ces créations monétaires du néant par les banques commerciales, “ex nihilo” en technique bancaire, violent la bonne foi et la réalité économique par un grave abus de la marque suisse, au contraire des francs wir, http://www.wir.ch/fr/ , qui reconnaissant honnêtement leur caractère privé. 
Les gens croient que ce sont des francs suisses mais c’est un pur mensonge et un viol de leur confiance. Ce sont de “faux” francs “suisses”, un abus de langage et de titres. Le conseil fédéral écrit diplomatiquement “des substituts monétaires”… comme les points cumulus, les miles des compagnies aériennes, au risque des clients…
http://desiebenthal.blogspot.ca/2014/12/le-conseil-federal-suisse-admet-le.html
En récapitulation, on est face à des abus de confiance, de fausses représentations économiques, des comptabilités frauduleuses, des substituts astucieux de monnaie, donc de la fausse monnaie comme le reconnaît un prix Nobel, Maurice Allais, des complots financiers par astuce en bande, de la concussion et la corruption, des abus de biens sociaux…
Ces contrats sont iniques, odieux et impossibles à honorer, comme en Grèce, vu les exponentielles d’intérêts devenues verticales( 1+ i puissance le nombre des années ) donc nuls pour la plupart ( il faut distinguer ces créations folles de la vraie épargne )…

http://desiebenthal.blogspot.ch/2015/05/les-epargnants-premiers-perdants.html

Pour une Banque Nationale vraiment Suisse, BNS 3.0

Nous travaillons pour faire une BNS 3.0

Venez à l’AG de la BNS: pour une coopérative citoyenne

“Il a toujours été reconnu qu’il serait souverainement
       imprudent de mettre dans les mains d’une oligarchie
       financière un instrument de crédit tel que celui d’une banque
       d’émission, de lui en abandonner les ressources et de
       permettre ainsi que l’intérêt public puisse être asservi et
       sacrifié à des intérêts privés.”
Ne dirait-on pas une “fake
       news” sortie tout droit d’un obscur site complotiste ?
Sauf que cette phrase, d’une actualité brûlante,
       est un extrait du message du Conseil fédéral suisse de 1904 à
       l’attention de l’Assemblée fédérale suisse à l’époque de la création de
       la Banque nationale suisse ( cf Archives fédérales).

Argumentaire de base

Quel est le contrat social de base ?

Celui qui fournit du travail a le droit de recevoir la contrepartie de son travail. Quelle est le mécanisme de base de la fraude sur le contrat social ?

S’accaparer le résultat du travail des autres sans travailler soi-même. Comment se fait la reconnaissance du travail fourni ?

Celui qui a travaillé reçoit une attestation légale de la valeur de son travail : un jeton de monnaie légale. Quelle est la fraude de base sur les attestations légales ?

Faire de fausses attestations légales

Quelle est la fraude élaborée sur les attestations légales ?

Faire des « attestations privées » de dépôt des attestations légales et faire accepter ces « attestations privées » comme les attestations légales. Comment soutenir la fraude sur les attestations légales?

Tout ce qui contribue à l’acceptation des attestations privées en lieu et place des attestations légales est un soutien à la fraude. Comment stopper la fraude sur les attestations légales?

Si l’état arrête d’accepter les attestations privées pour le paiement des impôts, leur utilisation va immédiatement diminuer. Il suffit pour cela que les fonctionnaires appliquent la loi et acceptent seulement la monnaie légale pour tout paiement.

Que l’état accepte en paiement des impôts les attestations privées à la place des attestations légales est un soutien à la fraude sur les attestations légales.

Créer un nouvel impôt sur les transferts d’attestations privées est un pas supplémentaire pour que les gouvernants soutiennent et légitiment encore plus l’utilisation des attestations privées.

“Je n’étais plus en phase avec le Conseil fédéral sur des valeurs essentielles”

Extrait de Didier Burkhalter dans Pardonnez-moi

Extrait de Didier Burkhalter dans Pardonnez-moi L’actu en vidéo / 2 min. / hier à 18:19
L’ex-conseiller fédéral Didier Burkhalter expose dans un entretien à la RTS certaines raisons qui l’ont poussé à quitter le collège gouvernemental. “Sur plusieurs thèmes, j’ai ressenti que je n’étais pas sur la même longueur d’onde.”
Didier Burkhalter révèle qu’il ne s’est plus senti “en phase sur des valeurs essentielles” avec “l’autorité collégiale” du Conseil fédéral. Parmi ses points de divergences, “les exportations d’armes dans des zones de conflits” et la “question de l’égalité des salaires entre les hommes et les femmes”.
Le Conseil fédéral avait dû se prononcer notamment sur la poursuite des exportations vers l’Arabie saoudite.

Les difficiles retours en Suisse

Didier Burkhalter décrit une forme de distance créée par ses voyages et sa découverte de drames humains “en Ukraine et en Jordanie” contrastant avec les séances du mercredi au Conseil fédéral. “En rentrant, c’est comme si vous vous heurtiez à une vitre”, dit-il.
Didier Burkhalter se confie dans un livre d’entretien signé par José Ribeaud, journaliste et ancien présentateur du Téléjournal: “Didier Burkhalter, humaniste et homme de convictions”. L’ouvrage revient sur le parcours privé et politique du conseiller fédéral neuchâtelois et notamment sur son plan de négociation avec l’Union européenne, sur lequel il avait été minorisé au gouvernement.
>> L’intégralité de l’interview de Didier Burkhalter dans “Pardonnez-moi”:
https://microtaxe.ch/2019/06/bns-debat-public.html

Version du 24 mai 2019, à améliorer, notamment en fixant les taux…

Initiative populaire fédérale ((Micro-impôt sur le trafic des paiements sans espèces
La Constitution’ est modifiée comme suit :
Art. 128a Micro-impôt sur le trafic des paiements sans espèces
1 La Confédération perçoit un micro-impôt à taux unique sur le trafic des paiements sans espèces pour chaque débit et pour chaque crédit. Elle vise ainsi l’imposition des transferts électroniques, la simplicité de l’imposition et la transparence des flux financiers.
2 Le micro-impôt remplace le droit de timbre. La Confédération réduit Ia taxe sur la valeur ajoutée et l’impôt fédéral direct dans Ia mesure ou le produit du micro-impôt le rend possible. La taxe sur la valeur ajoutée et Impôt fédéral direct sont abolis, dès que le produit du micro-impôt le permet.
3 Le produit du micro-impôt est utilisé pour financer les tâches de la Confédération. Les excédents sont attribués aux cantons et aux communes.
4 La loi régit le micro-impôt conformément aux principes suivants :
  1. en Suisse, les opérateurs de paiements sans espèces sont tenus de prélever automatiquement le micro-impôt. Ils sont indemnisés à cet effet ;
  2. les compensations systématiques sont également soumises au micro-impôt;
  3. les paiements sans espèces effectués à l’étranger par des personnes, qui ont leur domicile fiscal ou leur siège fiscal en Suisse, sont aussi soumis au micro-impôt. Cela s’applique également aux groupes suisses. La déclaration de ces paiements incombe au contribuable lui-même ;
  4. dans les Etats où un micro-impôt équivalent au micro-impôt suisse a été introduit, le micro-impôt suisse n’est pas perçu.
5 Le sens et le but du micro-impôt doivent être respectés.
Art. 132 titre et al. I
Impôt anticipé
1 Abrogé
Art. 134 Exclusion d’impôts cantonaux et communaux
Les objets que la législation fédérale soumet à la taxe sur la valeur ajoutée, à des impôts à la consommation spéciaux ou à l’impôt anticipé ou qu’ elle déclare exonérés ne peuvent être souris par les cantons et les communes à un impôt du même genre.
Art. 197ch. 122
12. Disposition transitoire ad art. 128a (Micro-impôt sur le trafic des paiements sans espèces)
Le législateur édicte les dispositions d’exécution relatives à l’art. 128a dans un délai maximal de trois ans à compter de son acceptation par le peuple et les cantons.

Art. 197 ch. 132
13. Disposition transitoire ad art. 128a (Micro-impôt sur le trafic des paiements sans espèces)
A compter de l’acceptation de ‘l’initiative par le peuple et les cantons, la Banque Nationale Suisse publie Ia totalité du trafic des paiements (capitaux échangés y compris les virements excédentaires).

1 RS 101
2 Le numéro définitif de la présente disposition transitoire sera fixée par Ia Chancellerie fédérale après le scrutin.
https://docs.google.com/document/d/1f_zpL7mBVy9cHKdTenxnBPEdwuTtZOE75DIvdOmfaC0/edit?usp=sharing
Micro-impôt, 3ème version du 24 mai 2019…

Explications pour de nouvelles dispositions transitoires.

2) La BNS fournit toutes les statistiques nécessaires, notamment celles des créations monétaires et des flux monétaires, y compris des transactions à hautes fréquences et de toutes les monnaies numériques.
3) Toute personne peut demander à la justice le respect de la constitution, notamment de l’article 99, al. 1 et 4. Le bénéfice de la BNS comprend historiquement toutes les créations monétaires, donc plus de 2 ( deux ) mille milliards en 2019.
4) Vu la surabondance des biens réels rendue possible notamment par les technologies numériques et les robots, et que toute personne est le Souverain et a donc droit à sa part de souveraineté monétaire, un montant est versé automatiquement à chaque personne dès sa conception en fonction du progrès technique et des statistiques notamment du point 2 ci-dessus.

L’intention initiale de la Constitution fédérale (dès 1891 l’article 36 )

« La monnaie relève de la compétence exclusive de la Confédération »). 
aujourd’hui l’article 99 : 
Toujours en vigueur, mais pas respecté…
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html
  Art. 99 Politique monétaire

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